REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 19/02/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16/03/18 Affichage le : 10/04/18 Transmission préfecture le : 09/04/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180330-lmc1101683-DE-1-1 Du : 09/04/18 Délibération exécutoire le : 10/04/18
2018-CD-3-5758.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 30 mars 2018
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE PROJET D'EXPÉRIMENTATION DE RÉSIDENCE TERRITORIALE A L'ASSOCIATION
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil départemental en date du 27 novembre 2015, portant création d’un nouveau système d’aides culturelles ; Vu la délibération du Conseil départemental en date du 22 janvier 2016, portant adoption des modalités pour le versement des subventions ; Vu la délibération du Conseil départemental en date du 26 janvier 2018, portant adoption du budget primitif pour 2018 ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue ; Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée; APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 09/04/18 N° : 078-227806460-20180330-lmc1101683-DE-1-1
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