REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 19/02/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16/03/18 Affichage le : 10/04/18 Transmission préfecture le : 09/04/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180330-lmc1101683-DE-1-1 Du : 09/04/18 Délibération exécutoire le : 10/04/18
2018-CD-3-5758.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 30 mars 2018
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE PROJET D'EXPÉRIMENTATION DE RÉSIDENCE TERRITORIALE A L'ASSOCIATION
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil départemental en date du 27 novembre 2015, portant création d’un nouveau système d’aides culturelles ; Vu la délibération du Conseil départemental en date du 22 janvier 2016, portant adoption des modalités pour le versement des subventions ; Vu la délibération du Conseil départemental en date du 26 janvier 2018, portant adoption du budget primitif pour 2018 ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue ; Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée; APRES EN AVOIR DELIBERE
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Décide d’attribuer à l’association « les Musiciens de la Prée - Orchestre de l’Alliance », sis 75 rue de Lille - 75007 Paris, une aide départementale de 200 000 € (deux cent mille euros) au titre de l’année 2018 pour accompagner le projet expérimental de résidence territoriale d’éducation artistique et culturelle. Approuve les termes de la convention annexée à la présente délibération. Autorise M. le Président du Conseil départemental à signer la convention, ses éventuels avenants, ainsi que tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération. Dit que la subvention sera imputée au chapitre 65, article 6574 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 30 mars 2018
PROJET D'EXPÉRIMENTATION DE RÉSIDENCE TERRITORIALE A L'ASSOCIATION Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas DAINVILLE Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (37) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Philippe Benassaya, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Pierre Bédier, Georges Bénizé, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Sylvie D'Esteve, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Elisabeth Guyard, Janick Géhin, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (5) : Sonia Brau, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Marie-Célie Guillaume, Yves Vandewalle. Procurations (3) : Alexandre Joly à Nicole Bristol, Guy Muller à Cécile Dumoulin, Alexandra Rosetti à Pierre Bédier.
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