REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 19/02/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16/03/18 Affichage le : 10/04/18 Transmission préfecture le : 09/04/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180330-lmc1101529-DE-1-1 Du : 09/04/18 Délibération exécutoire le : 10/04/18
2018-CD-5-5750.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 30 mars 2018
POLITIQUE A01 ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE PLAN YVELINOIS D'AMORCE A LA RENOVATION URBAINE ADOPTION DE LA CONVENTION AVEC LE TERRITOIRE DE GPS&O
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ; Vu l’arrêté du 29 avril 2015 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain, Vu la délibération du Conseil Départemental du 22 décembre 2017 adoptant le Plan yvelinois d’amorce à la rénovation urbaine, Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise du 29 mars 2018, approuvant la convention d’amorce à la rénovation urbaine pour la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise et autorisant M. le Président de la Communauté urbaine GPS&O à les signer,
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Vu la délibération du Conseil municipal de la Commune d’Ecquevilly du 12 mars 2018, approuvant la convention d’amorce à la rénovation urbaine pour la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise et autorisant M. le Maire de la Commune d’Ecquevilly à la signer, Vu la délibération du Conseil municipal de la Commune des Mureaux du 7 mars 2018, approuvant la convention d’amorce à la rénovation urbaine pour la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise et autorisant M. le Maire de la Commune des Mureaux à la signer, Vu la délibération du Conseil municipal de la Commune de Mantes-la-Jolie du 5 mars 2018, approuvant la convention d’amorce à la rénovation urbaine pour la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise et autorisant M. le Maire de la Commune de Mantes-la-Jolie à la signer, Considérant que le principe fondamental de la rénovation urbaine réside dans une intervention globale, massive et cohérente à l’échelle du territoire, pour qu’elle soit susceptible de produire des résultats, Considérant l’intervention de l’Etat au travers du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), Considérant l’intervention du Département au travers du programme Prior’Yvelines, et son volet rénovation urbaine, Considérant l’engagement de Grand Paris Seine et Oise en faveur de la rénovation urbaine des quartiers prioritaires, Considérant l’urgence d’enclencher la dynamique de retour d’attractivité de ces quartiers et de donner à voir rapidement aux populations la concrétisation de la rénovation urbaine par des projets emblématiques, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Aménagement du territoire et Affaires rurales entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, APRES EN AVOIR DELIBERE Rappelle que la rénovation urbaine des quartiers d’habitat social en difficulté constitue un enjeu absolument fondamental à l’atteinte de l’objectif de développement équilibré des territoires yvelinois. Approuve la convention intercommunale d’amorce à la rénovation urbaine de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, jointe à la présente délibération (Annexe 1), d’une enveloppe de 22 966 933 € sur l’autorisation de programme. Accorde, dans le cadre de cette convention, une subvention de 560 000 € à la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise en tant que maître d’ouvrage de l’opération Création d’une liaison située dans le quartier des Fleurs à Carrières-sous-Poissy. Accorde, dans le cadre de cette convention, une subvention de 840 000 € à la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise en tant que maître d’ouvrage de l’opération Espaces publics sud en accompagnement de la cité scolaire Dorgelès située dans le quartier La Noë – Feucherets à Chanteloup-les-Vignes.
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Accorde, dans le cadre de cette convention, une subvention de 1 400 000 € à la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise en tant que maître d’ouvrage de l’opération Reprise de l’espace public au droit du futur pôle éducatif Léo Lagrange située dans le quartier Cinq Quartiers aux Mureaux. Accorde, dans le cadre de cette convention, une subvention de 217 700 € à la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise en tant que maître d’ouvrage de l’opération Prolongement de la rue Rousseau, liaison pôle Molière-Parc Bècheville - Campus Départemental, située dans le quartier Cinq Quartiers aux Mureaux. Accorde, dans le cadre de cette convention, une subvention de 770 000 € à la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise en tant que maître d’ouvrage de l’opération Désenclavement de la Résidence du Village située dans le quartier Centre Sud à Limay. Accorde, dans le cadre de cette convention, une subvention de 355 824 € à la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise en tant que maître d’ouvrage de l’opération Aménagement des abords de l’école Rouge et Bleu située dans le quartier du Val Fourré à Mantes-la-Jolie. Accorde, dans le cadre de cette convention, une subvention de 679 490 € à la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise en tant que maître d’ouvrage de l’opération Aménagement des abords du collège innovant située dans le quartier du Val Fourré à Mantes-la-Jolie. Accorde, dans le cadre de cette convention, une subvention de 700 000 € à la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise en tant que maître d’ouvrage de l’opération Entrée de Ville et RD 113 située dans le quartier du Val Fourré à Mantes-la-Jolie. Accorde, dans le cadre de cette convention, une subvention de 1 401 190 € à la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise en tant que maître d’ouvrage de l’opération de Requalification du mail piéton des Physiciens située dans le quartier du Val Fourré à Mantes-la-Jolie. Accorde, dans le cadre de cette convention, une subvention de 2 541 000 € à la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise en tant que maître d’ouvrage de l’opération Requalification de la liaison entre Beauregard et la Coudraie située dans le quartier Beauregard à Poissy. Accorde, dans le cadre de cette convention, une subvention de 875 000 € à la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise en tant que maître d’ouvrage de l’opération Voiries de désenclavement située dans le quartier Cité du Parc à Vernouillet. Accorde, dans le cadre de cette convention, une subvention de 350 000 € à la Ville d’Ecquevilly en tant que maître d’ouvrage de l’opération de transformation d’un équipement public située dans le quartier Cité du Parc à Ecquevilly. Accorde, dans le cadre de cette convention, une subvention de 3 500 000 € à la Ville des Mureaux en tant que maître d’ouvrage de l’opération Construction du Pôle éducatif Léo Lagrange située dans le quartier Cinq Quartiers, aux Mureaux. Accorde, dans le cadre de cette convention, une subvention de 3 500 000 € à la Ville de Mantes-la-Jolie en tant que maître d’ouvrage de l’opération Création d’un nouveau complexe sportif située dans le quartier du Val Fourré. Accorde, dans le cadre de cette convention, une subvention de 566 213 € à la Ville de Mantes-la-Jolie en tant que maître d’ouvrage de l’opération Restructuration de la crèche des Petits Artistes située dans le quartier du Val Fourré.
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Accorde, dans le cadre de cette convention, une subvention de 1 000 000 € à l’Entreprise sociale pour l’habitat EFIDIS en tant que maître d’ouvrage de l’opération de Réhabilitation de 299 logements locatifs sociaux dans le quartier des Fleurs à Carrières-sous-Poissy. Accorde, dans le cadre de cette convention, une subvention de 306 482 € à l’Entreprise sociale pour l’habitat Résidences Yvelines Essonne en tant que maître d’ouvrage de l’opération Transformation des rezde-chaussée rue Cours Toujours en logements locatifs sociaux, située dans le quartier la Noë-Feucherets à Chanteloup-les-Vignes. Accorde, dans le cadre de cette convention, une subvention de 1 000 000 € à l’Entreprise sociale pour l’habitat Résidences Yvelines Essonne en tant que maître d’ouvrage de l’opération Réhabilitation de 50 logements sociaux de la Croix Ferrée située dans le quartier du Val Fourré. Accorde, dans le cadre de cette convention, une subvention de 1 000 000 € à l’Entreprise sociale pour l’habitat Résidences Yvelines Essonne en tant que maître d’ouvrage de l’opération Réhabilitation 100 logements locatifs sociaux située dans le quartier Beauregard à Poissy. Accorde, dans le cadre de cette convention, une subvention de 373 909 € à l’Entreprise Sociale pour l’Habitat OSICA en tant que maître d’ouvrage de l’opération Réhabilitation de 60 logements bâtiment Mésanges située dans le quartier Cité du Parc à Vernouillet. Accorde, dans le cadre de cette convention, une subvention de 106 685 € à l’Entreprise Sociale pour l’Habitat OSICA en tant que maître d’ouvrage de l’opération Démolition de 10 logements située dans le quartier Cité du Parc à Vernouillet. Accorde, dans le cadre de cette convention, une subvention de 923 440 € à l’Entreprise Sociale pour l’Habitat OSICA en tant que maître d’ouvrage de l’opération Réhabilitation de 80 logements bâtiment Pervenches située dans le quartier Cité du Parc à Vernouillet. Dit que les crédits seront imputés au chapitre 204, article 204142 du budget départemental.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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PLAN YVELINOIS D'AMORCE A LA RENOVATION URBAINE ADOPTION DE LA CONVENTION AVEC LE TERRITOIRE DE GPS&O Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas DAINVILLE Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (42) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Pierre Bédier, Georges Bénizé, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Sylvie D'Esteve, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Janick Géhin, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile ZammitPopescu. Procurations (3) : Alexandre Joly à Nicole Bristol, Guy Muller à Cécile Dumoulin, Alexandra Rosetti à Pierre Bédier.
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