REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 19/02/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16/03/18 Affichage le : 10/04/18 Transmission préfecture le : 09/04/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180330-lmc1101471-DE-1-1 Du : 09/04/18 Délibération exécutoire le : 10/04/18
2018-CD-1-5745.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 30 mars 2018
POLITIQUE D01 RESSOURCES HUMAINES BILAN DE L'EXPÉRIMENTATION ET DÉPLOIEMENT DU TRAVAIL À DISTANCE
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique ; Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ; Vu l’avis émis par le Comité Technique lors de sa séance du 15 février 2018 ; Vu le rapport du Président du Conseil départemental des Yvelines,
AR Préfecture du : 09/04/18 N° : 078-227806460-20180330-lmc1101471-DE-1-1
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