REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 19/02/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16/03/18 Affichage le : 10/04/18 Transmission préfecture le : 09/04/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180330-lmc1101404-DE-1-1 Du : 09/04/18 Délibération exécutoire le : 10/04/18
2018-CD-4-5755.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 30 mars 2018
POLITIQUE B03 PERSONNES HANDICAPÉES FOYER D'ACCUEIL MÉDICALISÉ A BECHEVILLE IMPLANTATION D'UNE PLATEFORME INTERDÉPARTEMENTALE SUR LE SITE
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Département des Yvelines du 23 Mars 2012 adoptant la programmation 2012-2018 des équipements sociaux et médico-sociaux, Vu l’arrêté du Président du Conseil départemental des Hauts de Seine du 14 mars 2014 adoptant le Schéma départemental de soutien à l’autonomie des Personnes Agées et des Personnes Handicapées, Vu le Programme Interdépartemental d’Accompagnement des Handicaps et de la Perte d’autonomie (PRIAC) 2016-2020, Vu l’avis d’appel à projet pour la création d’une plateforme interdépartementale d’hébergement et de services pour adultes avec TSA et pour adultes avec handicap psychique implantée dans le département des Yvelines publié le 18 mai 2017, Vu l’avis rendu par la commission conjointe d’information et de sélection d’appel à projet social ou médicosocial réunie le 20 décembre 2017,
AR Préfecture du : 09/04/18 N° : 078-227806460-20180330-lmc1101404-DE-1-1
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