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DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2021

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL

Numéro SIRET : 22780646000035 POSTE COMPTABLE : Payeur Départemental

M 52

Compte administratif voté par nature

BUDGET : I.F.S.Y. ANNEE 2021

VOTE LE 24 JUIN 2022

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Sommaire I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières

B - Pour mémoire : modalités de vote du budget

C1 - Exécution du budget de l'exercice - Résultats

C2 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Dépenses

C3 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Recettes

II - Présentation générale A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget

A2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement

A3 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement

B1 - Balance générale - Dépenses

B2 - Balance générale - Recettes

III - Vote A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes

A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme

A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA

A1.3 - Equipements départementaux - Vue d'ensemble des chapitres de programme

A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme

A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme

A2 - Equipements non départementaux

A3 - Dépenses financières

A4.1 - Recettes - Financement des équipements départementaux et non départementaux

A4.2 - Recettes - RMI / RSA

A4.3 - Recettes financières

A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers

A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections

A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble

B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble

A1/01 - Opérations non ventilées

A1/0 - Fonction 0 (sauf 01)

A1/1 - Fonction 1

A1/2 - Fonction 2

A1/3 - Fonction 3

A1/4 - Fonction 4

A1/5 - Fonction 5

A1/6 - Fonction 6

A1/7 - Fonction 7

A1/8 - Fonction 8

A1/9 - Fonction 9

B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N

Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet

B2 - Méthodes utilisées B3 - Etat des provisions constituées B4 - Etat des charges transférées B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers B6 - Prêts B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet

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DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2021 B8 - Etat présentant le montant des recettes et des dépenses affectées aux services assujettis à la TVA ne faisant pas l'objet d'un budget annexe distinct du budget général B9.1 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) - Entrées B9.2 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) - Sorties B9.3 - Etat des opérations liées aux cessions B10.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées B10.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties B11.1 - Etat des immobilisations - Bâtiments scolaires et administratifs B11.2 - Etat des immobilisations - Constructions, installation et agencements (hors bâtiments scolaires) B11.3 - Etat des immobilisations - Installations techniques, matériels et outillage B11.4 - Etat des immobilisations - Autres immobilisations corporelles B11.5 - Etat des immobilisations - Immobilisations incorporelles B11.6 - Etat des immobilisations - Participations et créances rattachées à des participations B11.7 - Etat des immobilisations - Autres immobilisations financières B12 - Etat des travaux en régie B13.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement B13.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement

Sans Objet 68 Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet 69 70 Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet

C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt C2 - Etat des contrats de crédit-bail C3 - Etat des contrats de PPP C4 - Etat des autres engagements donnés C5 - Etat des engagements reçus C6 - Situation des autorisations de programme C7 - Situation des autorisations d'engagement C8 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale

Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet

D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel D1.2 - Actions de formation des élus D2.1 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier D2.2 - Liste des concours attribués sous forme de prestations en nature ou de subventions D2.3 - Liste des subventions versées par le département aux communes D3.1 - Liste des organismes de regroupement D3.2 - Liste des établissements publics créés D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe D4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale

72 Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet

E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux

Sans Objet

E2 - Arrêté et signatures

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

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I – INFORMATIONS GENERALES

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES

Informations statistiques Valeurs Population totale Longueur de la voirie départementale (en km)

0.00

Valeurs m2

Nombre de de surface utile de bâtiments (5) Nombre d’organismes de coopération auxquels appartient le département

Informations fiscales (N-2) Valeurs par habitant pour le département (population DGF)

Potentiel fiscal et financier (1) Fiscal

Financier 0.00

0.00

Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2)

0.00

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s’agit du potentiel financier défini à l’article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2.

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Informations financières – ratios Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d’équipement brut/population Encours de dette/population (3) (4) DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (5) Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (5) Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (5) Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) (5)

Valeurs

Moyennes nationales 0.00 0.00 0.0% 0.00 0.00 0.0% 0.0% 0.0% 0.0%

(3) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31/12/N. (4) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts (5) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

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I – INFORMATIONS GENERALES

POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET

POUR MEMOIRE I – L'Assemblée délibérante a voté le budget : -

au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement (2) sans les programmes d’équipement listés en III-A1.3 au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement (3) sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d’équipement. (3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

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I – INFORMATIONS GENERALES

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RESULTATS

RESULTATS DE L’EXERCICE RESULTAT DE L’EXERCICE N Mandats émis

Titres émis

TOTAL DU BUDGET Investissement Dont 1068

1 598 206,79 42 726,54

1 484 206,24 5 266,15 0,00

Fonctionnement

1 555 480,25

1 478 940,09

Reprise résultats exercice antérieur (1) 87 219,38 (2) 10 679,22

Résultat ou solde (A) (1) A1 -26 781,17 A2 -26 781,17

(3)

76 540,16

0,00

(1) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses. (2) Solde d’exécution de N-1 reporté sur la ligne budgétaire 001 du budget. Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses. (3) Résultat de fonctionnement N-1 reporté sur la ligne budgétaire 002 du budget (diminué de l’affectation au 1068 en N). Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.

RESTES A REALISER N (4) Dépenses I+II I II

TOTAL des RAR Investissement Fonctionnement

Recettes 1 225,00 1 225,00 0,00

III+IV III IV

Solde (B) (5) 27 131,89 27 131,89 0,00

B1 B2 B3

25 906,89 25 906,89 0,00

(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1. (5) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.

RESULTAT CUMULE = (A)+(B) (6) TOTAL

A1+B1

-874,28

Investissement

A2+B2

-874,28

Fonctionnement

A3+B3

0,00

(6) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit.

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I – INFORMATIONS GENERALES

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RAR DEPENSES

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1) Chap./art (2)

Libellé

Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL

(I)

1 225,00 0,00

010

Revenu minimum d'insertion

018

Revenu de solidarité active

0,00

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

Subventions d'investissement (3)

0,00

Emprunts et dettes assimilées Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)

0,00

18 20

Immobilisations incorporelles(3)

0,00

204

Subventions d'équipement versées(3)

0,00

21 22

Immobilisations corporelles(3) Immobilisations reçues en affectation(3)

Immobilisations en cours(3)

0,00

Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières(3)

0,00

1 225,00 0,00

0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL

(II)

011

Charges à caractère général(4)

0,00 0,00

012

Charges de personnel et frais assimilés(4)

0,00

014

Atténuations de produits

0,00

015

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017

Revenu de solidarité active

0,00

Autres charges de gestion courante(4)

0,00

6586

Frais fonctionnement des groupes d'élus

0,00

Charges financières

0,00

Charges exceptionnelles(4)

0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018. (4) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017.

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I – INFORMATIONS GENERALES

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RAR RECETTES

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1) Chap./art (2)

Libellé

Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL

(III)

27 131,89

010

Revenu minimum d'insertion

0,00

018

Revenu de solidarité active

0,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

Dotations, fonds divers et réserves

Subventions d'investissement(3)

0,00

Emprunts et dettes assimilées Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

Immobilisations incorporelles(3)

0,00

204

Subventions d'équipement versées(3)

0,00

Immobilisations corporelles(3) Immobilisations reçues en affectation (5) (3)

Immobilisations en cours(3)

0,00

Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières(3)

0,00

0,00 27 131,89 0,00

0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL

(IV)

0,00

Prod. services, domaine, ventes diverses

0,00

Impôts et taxes

0,00

731

Impositions directes

0,00

Dotations, subventions et participations(4)

0,00

Autres produits de gestion courante(4)

0,00

013

Atténuations de charges(4)

0,00

015

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017

Revenu de solidarité active

0,00

Produits financiers

0,00

Produits exceptionnels(4)

0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors recettes imputées aux comptes 010 et 018. (4) Hors recettes imputées aux comptes 015, 016 et 017.

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II – PRESENTATION GENERALE

VUE D’ENSEMBLE

EXECUTION DU BUDGET DEPENSES REALISATIONS DE L’EXERCICE (mandats et titres)

RECETTES

Section de fonctionnement

1 555 480,25

1 478 940,09

Section d’investissement

42 726,54

5 266,15 +

+ REPORTS DE L’EXERCICE N-1

RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1)

RESULTAT CUMULE

Report en section de fonctionnement (002)

Report en section d’investissement (001)

0,00

76 540,16

(si déficit)

(si excédent) 0,00

10 679,22

(si déficit)

(si excédent)

TOTAL EXERCICE (réalisations + reports N-1)

= A+B+C+D

Section de fonctionnement

0,00

Section d’investissement

1 225,00

27 131,89

= E+F

1 225,00

= K+L

27 131,89

TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1

1 598 206,79

1 571 425,62

= G+H+I+J

Section de fonctionnement

= A+C+E

1 555 480,25

= G+I+K

1 555 480,25

Section d’investissement

= B+D+F

43 951,54

= H+J+L

43 077,26

TOTAL CUMULE

1 599 431,79

A+B+C+D+E+F

1 598 557,51

G+H+I+J+K+L

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT).

TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE TOTAL DES MANDATS EMIS RÉELLES ET

ORDRE

TOTAL DES TITRES EMIS TOTAL

MIXTES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

REELLES ET

ORDRE

TOTAL

MIXTES

42 726,54

0,00

42 726,54

1 388,00

3 878,15

5 266,15

1 551 602,10

3 878,15

1 555 480,25

1 478 940,09

0,00

1 478 940,09

1 594 328,64

3 878,15

1 598 206,79

1 480 328,09

3 878,15

1 484 206,24

TOTAL REALISATIONS DE L’EXERCICE (1)

(1) Total des réalisations = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Les reports N-1 ne sont pas comptabilisés car ils sont réalisés d’office.

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II – PRESENTATION GENERALE

EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS (y compris les restes à réaliser N-1) Chap. 010 018

Libellé Revenu minimum d'insertion Revenu de solidarité active

Mandats

Titres

Subventions d'investissement (sauf 138)

0,00

Emprunts et dettes assimilées (5)

0,00

0,00 0,00

Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris programmes) (9) Subventions d'équipement versées(9) Immobilisations corporelles (y compris programmes) (9) Immobilisations reçues en affectation (2) (y compris programmes) (9) Immobilisations en cours (y compris programmes) (9)

0,00

10 13 16 18 26 27

Total des réalisations d’équipement Dotations, fonds divers et réserves (7) Subventions d'investissement (6) (9) Emprunts et dettes assimilées Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (3) Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières(9)

42 726,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 1 388,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des réalisations financières Total des opé. pour compte de tiers (4) Total des réalisations réelles en investissement Opérations ordre transf. entre sections (1) Opérations patrimoniales (1)

0,00 0,00 42 726,54 0,00 0,00

1 388,00 0,00 1 388,00 3 878,15 0,00

Total des réalisations d’ordre en investissement

III

3 878,15

20 204 21 22

45… 040 041

0,00

0,00 42 726,54

0,00 0,00

0,00

TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE TOTAL

I+III

42 726,54

II+IV

5 266,15

RESULTATS ANTERIEURS 001 Solde d’Exécution de la section d’investissement N-1 reporté

0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés

10 679,22

VII

0,00

TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT TOTAL DE LA SECTION SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (8)

I+III+V

42 726,54 II+IV+VI+VII -26 781,17

15 945,37

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (2) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (2) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) En recettes, détail du 138. (6) En recettes, sauf 1068. (7) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. (8) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 010 et 018.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS (y compris les restes à réaliser et rattachements N-1) MANDATS EMIS

TITRES EMIS

OPERATIONS REELLES ET MIXTES 011 Charges à caractère général(2)

381 253,75

012 Charges de personnel et frais

1 163 650,99

70 Prod. services, domaine, ventes diverses

527 544,71

73 Impôts et taxes (sauf 731)

0,00

731 Impositions directes

0,00

assimilés(2)

65 Autres charges de gestion courante (sauf

1,36

74 Dotations, subventions et participations(2)

637 065,00

75 Autres produits de gestion courante(2)

292 129,40

6586)(2) 6586 Frais fonctionnement des groupes

0,00

d'élus 014 Atténuations de produits

0,00

013 Atténuations de charges(2)

015 Revenu minimum d'insertion

0,00

015 Revenu minimum d'insertion

0,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017 Revenu de solidarité active

0,00

017 Revenu de solidarité active

Total dépenses de gestion des services

1 544 906,10

66 Charges financières

0,00

67 Charges exceptionnelles(2)

6 696,00

68 Dotations amortissements et

0,00

113,05

0,00

Total recettes de gestion des services

1 456 852,16

76 Produits financiers

0,00

77 Produits exceptionnels(2)

22 087,93

78 Reprises amortissements et provisions (2)

0,00

provisions(2) 022 Dépenses imprévues

0,00

TOTAL DEPENSES REELLES ET MIXTES

1 551 602,10

TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES

1 478 940,09

OPERATIONS D’ORDRE (2) 042 Opérations ordre transf. entre sections

3 878,15

042 Opérations ordre transf. entre sections

043 Opérations ordre intérieur de la section

0,00

043 Opérations ordre intérieur de la section

TOTAL DEPENSES D’ORDRE TOTAL DES l’EXERCICE

DEPENSES

III

I+III

3 878,15

1 555 480,25

TOTAL RECETTES D’ORDRE

0,00 0,00 IV

TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE

II+IV

0,00

1 478 940,09

RESULTAT REPORTE DE N-1 002 Résultat de fonctionnement reporté

TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

I+III+V

0,00

1 555 480,25

002 Résultat de fonctionnement reporté

TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (1)

0,00

(1) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. (2) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

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II+IV+VI

76 540,16

1 555 480,25

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II – PRESENTATION GENERALE

BALANCE GENERALE – DEPENSES

MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1) INVESTISSEMENT 10 13 16 18

Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement(7) Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

Opérations réelles (1) 0,00 0,00 0,00

Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) Subventions d'équipement versées (3) (7) Immobilisations corporelles(3) (7) Immobilisations reçues en affectation(3) (7) Immobilisations en cours(3) (7) Revenu minimum d'insertion Revenu de solidarité active Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières(7) Amortissement des immobilisations (reprises)

3…

Stocks et en-cours

Neutral. et régul. d'opérations

45 481

Total des opérations pour compte de tiers (4) Charges à rép. sur plusieurs exercices

FONCTIONNEMENT Charges à caractère général(8)

012

Charges de personnel et frais assimilés(8)

014

Atténuations de produits

015 016

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 42 726,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 42 726,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00

0,00 0,00

42 726,54

0,00

42 726,54

Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté

0,00

Dépenses d’investissement –Total

011

TOTAL Réalisé

0,00 0,00 0,00

0,00

(5)

Total des programmes d’équipement 20 204 21 22 23 010 018 26 27 28

Opérations d’ordre (2)

Opérations réelles (1)

Opérations d’ordre (2)

TOTAL Réalisé

381 253,75

1 163 650,99

0,00

Revenu minimum d'insertion

0,00

Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017

Revenu de solidarité active

0,00

Achats et variation des stocks

65 6586

Autres charges de gestion courante(sauf 6586) (8) Frais fonctionnement des groupes d'élus

66 67 68 71

Charges financières

0,00 0,00

0,00

1,36 0,00

0,00

1,36 0,00

0,00 6 696,00 0,00

0,00 0,00 3 878,15 0,00

0,00 6 696,00 3 878,15 0,00

1 551 602,10

3 878,15

1 555 480,25

Pour information D 002 Résultat négatif reporté

0,00

Charges exceptionnelles(8) Dot. aux amortissements et provisions(8) Production stockée (ou déstockage)

Dépenses de fonctionnement –Total

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Page 12

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II – PRESENTATION GENERALE

BALANCE GENERALE – RECETTES

TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1) INVESTISSEMENT 10

Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)

Opérations réelles (1)

Opérations d’ordre (2)

TOTAL Réalisé

1 388,00

0,00

1 388,00

Subventions d'investissement(6)

0,00

Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

0,00

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)

0,00

204

Subventions d'équipement versées(6)

0,00

Immobilisations corporelles(6)

0,00

Immobilisations reçues en affectation(6)

0,00

Immobilisations en cours(6)

0,00

010

Revenu minimum d'insertion

0,00

018

Revenu de solidarité active

0,00

Participations et créances rattachées

0,00

Autres immobilisations financières(6)

0,00

3…

Stocks et en-cours

0,00

Neutral. et régul. d'opérations

Amortissement des immobilisations

45 481

Opérations pour compte de tiers (3) Charges à rép. sur plusieurs exercices

0,00

(4)

(5)

0,00

3 878,15

0,00

0,00 0,00

1 388,00

3 878,15

5 266,15

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1

0,00

Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté

10 679,22

Recettes d’investissement –Total

FONCTIONNEMENT 013

Atténuations de charges(7)

015 016

0,00

Opérations réelles (1)

Opérations d’ordre (2)

TOTAL Réalisé

113,05

Revenu minimum d'insertion

0,00

Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017

Revenu de solidarité active

0,00

Achats et variation des stocks

Prod. services, domaine, ventes diverses

Production stockée (ou déstockage)

Production immobilisée

Impôts et taxes (sauf 731)

731

Impositions directes

0,00

Dotations, subventions et participations(7)

637 065,00

Autres produits d'activités(7)

292 129,40

0,00

Produits financiers

0,00

Produits exceptionnels(7)

22 087,93

0,00

22 087,93

Reprise sur amortissements et provisions(7)

0,00

Transferts de charges

0,00

1 478 940,09

Pour information R002 Résultat positif reporté

76 540,16

0,00 0,00

527 544,71

527 544,71 0,00

0,00

Recettes de fonctionnement –Total

1 478 940,09

0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Page 13

0,00

292 129,40

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III – VOTE

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE

DEPENSES Nature

DEPENSES D’INVESTISSEMENT - TOTAL Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) - Non individualisées en programmes d’équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d’équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) - 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2) Dépenses financières (détail en III-A3)

48 114,84 48 114,84

42 726,54 42 726,54

1 225,00 1 225,00

4 163,30 4 163,30

Pour information réalisations gérées dans le cadre d’une AP 0,00 0,00

48 114,84

42 726,54

1 225,00

4 163,30

0,00

42 726,54

0,00

0,00 0,00 0,00

0,00

Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6)

0,00 0,00

0,00

0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7)

0,00

Pour information : D001 Solde d’exécution négatif reporté

0,00

Total des dépenses d’investissement cumulées

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

48 114,84

Réalisations Mandats émis

42 726,54

(1) Dépenses engagées non mandatées. (2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.

Page 14

Restes à réaliser au 31/12 (1)

Crédits annulés (2)

4 163,30

42 726,54 42 726,54

0,00 0,00

0,00

1 225,00

Pour information réalisations gérées hors AP

0,00 0,00 0,00

0,00

42 726,54

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2021

III – VOTE

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE

RECETTES Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Nature RECETTES D’INVESTISSEMENT - TOTAL Recettes d’équipements départementaux et non départementaux (détail en III-A4.1) 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2) Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) Recettes financières (détail en III-A4.3) 040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6)

Réalisations Titres émis

37 435,62 32 435,62 0,00 0,00 0,00 1 121,85 3 878,15

5 266,15 0,00 0,00 0,00 0,00 1 388,00 3 878,15

041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7)

0,00

021 Virement de la section de fonctionnement (3)

0,00

Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté

10 679,22

Total des recettes d’investissement cumulées

48 114,84

(1) Recettes justifiées non titrées. (2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. (3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisations).

Page 15

15 945,37

Restes à réaliser au 31/12 (1) 27 131,89 27 131,89 0,00 0,00 0,00 0,00

Crédits annulés (2) 5 037,58 5 303,73 0,00 0,00 0,00 -266,15 0,00 0,00

27 131,89

5 037,58

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III – VOTE

III

SECTION D’INVESTISSEMENT Equipements départementaux – Dépenses non individualisées

A1.1

DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Chap./ art. (1)

Libellé

Crédits ouverts

Réalisations

Restes à

Crédits

(BP+DM+RAR

Mandats émis

réaliser au

annulés

31/12 (2)

(3)

N-1)

TOTAL

Pour information Réalisations gérées dans le cadre d’une AP

Réalisations gérées hors AP

48 114,84

42 726,54

1 225,00

4 163,30

0,00

42 726,54

0,00

Immobilisations corporelles

48 114,84

42 726,54

1 225,00

4 163,30

0,00

42 726,54

Autre matériel informatique Autres immobilisations corporelles

35 001,00 13 113,84

34 611,70 8 114,84

0,00 1 225,00

389,30 3 774,00

Immobilisations reçues en affectation

0,00

Immobilisations en cours

0,00

Immobilisations incorporelles(sauf 204)

21 21838 2188 22 23

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Dépenses engagées non mandatées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.

Page 16

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2021

III – VOTE

III

SECTION D’INVESTISSEMENT Equipements départementaux – RMI / RSA - Dépenses

A1.2

RMI DEPENSES Chap./

Libellé

Crédits ouverts

Réalisations

Restes à

Crédits

(BP+DM+RAR

Mandats émis

réaliser au

annulés

Réalisations

31/12 (2)

(3)

gérées dans le

gérées hors

cadre d’une AP

art. (1)

N-1)

010

Revenu minimum d'insertion

0,00

Pour information

0,00

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Dépenses engagées non mandatées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.

RSA DEPENSES Chap./

Libellé

Crédits ouverts

Réalisations

Restes à

Crédits

(BP+DM+RAR

Mandats émis

réaliser au

annulés

Réalisations

31/12 (2)

(3)

gérées dans le

gérées hors

cadre d’une AP

art. (1)

N-1)

018

Revenu de solidarité active

0,00

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Dépenses engagées non mandatées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.

Page 17

0,00

Pour information

0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2021

III - VOTE

III

SECTION D’INVESTISSEMENT VUE D’ENSEMBLE DES CHAPITRES DE PROGRAMMES D’EQUIPEMENT DEPARTEMENTAUX

A1.3

Vue d’ensemble des chapitres de programmes d’équipement départementaux (1) N°

Libellé du programme

progr.

N° AP

Crédits ouverts

Réalisations

Restes à

Crédits annulés

Cumul des

(2)

(BP+DM+RAR

Mandats émis

réaliser au

(3)

réalisations

N-1)

31/12

Pour information Réalisations

Réalisations

gérées dans le

gérées hors AP

cadre d’une AP TOTAL

0,00

(1) Le détail des programmes d’équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d’équipement est afférent à une AP. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.

Page 18

0,00

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III – VOTE

III

SECTION D’INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – DETAIL PAR PROGRAMME

A1.4

Cet état ne contient pas d'information.

Page 19

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III – VOTE

III

SECTION D’INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – DETAIL PAR PROGRAMME

A1.5

Cet état ne contient pas d'information.

Page 20

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III – VOTE

III

SECTION D’INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX – DEPENSES

EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Chap./ art. (1) 204

Libellé

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Subventions d'équipement versées (2)

0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2). (3) Dépenses engagées non mandatées. (4) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.

Page 21

Réalisations Mandats émis 0,00

Restes à réaliser au 31/12 (3) 0,00

Crédits annulés (4) 0,00

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III – VOTE

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES FINANCIERES

Dépenses financières Chap./ art. (1)

10 13 16 18 26 27 020

Libellé

DEPENSES TOTALES Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement Emprunts et dettes assimilées Cpte de liaison : affectation (BA,régie) Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières Dépenses imprévues

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses engagées non mandatées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.

Page 22

Réalisations Mandats émis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Crédits annulés (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

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III – VOTE

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT

A4.1

RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Libellé

Chap./art. (1)

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

TOTAL 13 1312 1323 16 20 204 21 22 23

Subventions d'investissement (sauf 138) Subv. transf. Régions Subv. non transf. Départements Emprunts et dettes assimilées (5) Immobilisations incorporelles (2) Subventions d'équipement versées (2) Immobilisations corporelles (2) Immobilisations reçues en affectation (2) Immobilisations en cours (2)

Réalisations Titres émis

Restes à réaliser au 31/12 (3)

Crédits annulés (4)

32 435,62 32 435,62

0,00 0,00

27 131,89 27 131,89

5 303,73 5 303,73

0,00 32 435,62 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 131,89 0,00 0,00 0,00 0,00

-27 131,89 32 435,62 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00

0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (3) Recettes justifiées non titrées. (4) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. (5) Sauf 165, 166 et 16449.

Page 23

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III – VOTE

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES RMI/RSA

A4.2

RECETTES RMI Libellé

Chap./art. (1) 010

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Revenu minimum d'insertion

Réalisations Titres émis

0,00

Restes à réaliser au 31/12 (2) 0,00

Crédits annulés (3) 0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Recettes justifiées non titrées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.

RECETTES RSA Libellé

Chap./art. (1) 018

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Revenu de solidarité active

0,00

Page 24

Réalisations Titres émis 0,00

Restes à réaliser au 31/12 (2) 0,00

Crédits annulés (3) 0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2021

Chap./ art. (1)

10 10222 138 16 18 26 27 024

III – VOTE

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES

A4.3

Libellé

TOTAL Dotations, fonds divers et réserves FCTVA Autres subventions invest. non transf. Emprunts et dettes assimilées Cpte de liaison : affectation (BA,régie) Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières Produits des cessions d'immobilisations

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) 1 121,85 1 121,85 1 121,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Page 25

Réalisations Titres émis 1 388,00 1 388,00 1 388,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Crédits annulés (3) -266,15 -266,15 -266,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2021

III – VOTE

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS

RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Chap.

Libellé

Eléments afférents à l’exercice Crédits

Réalisations

Restes à

Crédits

ouverts

Mandats/Titres

réaliser au

annulés

(BP+DM+RAR

émis

31/12 (2)

(3)

Cumul des réalisations (4)

N-1)

TOTAL DEPENSES (5) (6)

0,00

TOTAL RECETTES (5) (6)

0,00

(1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5. (2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. A la clôture de l’opération, les crédits ouverts non consommés sont automatiquement annulés. En cas de déficit, le solde s’obtient par l’inscription d’une recette à la rubrique « Financement par le département ». (4) Ensemble des réalisations au 31/12. (5) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l’opération peut être déséquilibrée au titre d’un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (6) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers.

Page 26

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III – VOTE

III

SECTION D’INVESTISSEMENT OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

Libellé

Chap./ art. (1)

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Réalisations Mandats/Titres émis

Crédits annulés (3)

040

DEPENSES (2)

0,00

040

RECETTES (2)

3 878,15 50,00 70,00 1 115,00 362,42 2 280,73

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28157

Matériel et outillage techniques

281838

Autre matériel informatique

281841

Matériel de bureau et mobilier scolaire

281848

Autres matériels de bureau et mobiliers

28188

Autres immo. corporelles

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations.

Page 27

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2021

III – VOTE

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS PATRIMONIALES

Libellé

Chap. / art. (1)

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Réalisations Mandats/Titres émis

Crédits annulés (3)

041

DEPENSES (2)

0,00

041

RECETTES (2)

0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Les dépenses sont égales aux recettes. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations.

Page 28

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2021

III – VOTE

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE

DEPENSES Chap.

Libellé

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis

Charges rattachées

Restes à réaliser au 31/12 (1)

Crédits annulés (2)

DEPENSES DE L’EXERCICE(Détail en III-B1)

1 842 165,00

1 544 480,25

11 000,00

0,00

286 684,75

011 012

Charges à caractère général (4) Charges de personnel et frais assimilés (4)

533 358,85 1 254 924,00

381 253,75 1 152 650,99

0,00 11 000,00

0,00 0,00

152 105,10 91 273,01

014

Atténuations de produits

0,00

015 016 017 65 6586

Revenu minimum d'insertion Allocation personnalisée d'autonomie Revenu de solidarité active Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) Frais fonctionnement des groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 4,00 0,00

0,00 0,00 0,00 1,36 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 2,64 0,00

Charges financières

Charges exceptionnelles (4)

Pour information dépenses gérées dans le cadre d’une AE 0,00

Pour information dépenses gérées hors AE

0,00

381 253,75 1 163 650,99

1 555 480,25

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 1,36 0,00

0,00

50 000,00

6 696,00

0,00

43 304,00

6 696,00

Dotations amortissements et provisions (4)

0,00

022

Dépenses imprévues (3)

0,00

023

Virement à la section d'investissement (3)

0,00

042

Opérations ordre transf. entre sections

3 878,15

0,00

3 878,15

043

Opérations ordre intérieur de la section

0,00

Pour information : 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Total des dépenses de fonctionnement cumulées

1 842 165,00

1 544 480,25

(1) Dépenses engagées non mandatées. (2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Mandats émis – Charges rattachées – Restes à réaliser au 31/12. (3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de mandats (opérations sans réalisations). (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Page 29

11 000,00

0,00

286 684,75

0,00

1 555 480,25

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2021

III – VOTE

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE

RECETTES Chap.

Libellé

70 73 731 74 75 013 015 016 017 76 77 78

RECETTES DE L’EXERCICE(Détail en III-B2) Prod. services, domaine, ventes diverses Impôts et taxes (sauf 731) Impositions directes Dotations, subventions et participations (3) Autres produits de gestion courante (3) Atténuations de charges (3) Revenu minimum d'insertion Allocation personnalisée d'autonomie Revenu de solidarité active Produits financiers Produits exceptionnels (3) Reprises amortissements et provisions (3)

042 043

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Recettes employées (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1)

1 765 624,84 850 516,00 0,00 0,00 693 177,00 201 871,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 060,00 0,00

1 478 940,09 527 544,71 0,00 0,00 637 065,00 292 129,40 113,05 0,00 0,00 0,00 0,00 22 087,93 0,00

Opérations ordre transf. entre sections

0,00

Opérations ordre intérieur de la section

0,00

Pour information : 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

76 540,16

Total des recettes de fonctionnement cumulées

1 842 165,00

(1) Recettes justifiées non titrées. (2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Titres émis – Produits rattachés – Restes à réaliser au 31/12. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Page 30

1 555 480,25

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Crédits annulés (2)

0,00

286 684,75 322 971,29 0,00 0,00 56 112,00 -90 257,56 -113,05 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 027,93 0,00

286 684,75

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2021

III – VOTE

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE

OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap./

Libellé

art. (1)

Crédits ouverts (BP+DM+RAR

Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis

N-1)

Crédits

Pour information

Charges

Restes à

annulés

Dépenses

Dépenses gérées

rattachées

réaliser au

(3)

gérées dans le

hors AE

31/12 (2) 011

Charges à caractère général(4)

6064

Fournitures administratives

6068 611 6132

Locations immobilières

6135

Locations mobilières

6156 6161 6188

Autres frais divers

6232

Fêtes et cérémonies

6251

Voyages, déplacements et missions

6262

Frais de télécommunications

62878

Remboursement de frais à des tiers

6353

Impôts indirects

012

Charges de personnel et frais

cadre d’une AE

533 358,85

381 253,75

0,00

152 105,10

500,00

471,60

0,00

28,40

Autres matières et fournitures

3 971,85

2 186,78

0,00

1 785,07

Contrats de prestations de services

5 541,06

3 100,00

0,00

2 441,06

218 624,52

0,00

7 000,00

0,00

7 000,00

Maintenance

54 167,89

11 934,74

0,00

42 233,15

Multirisques

2 600,00

504,57

0,00

2 095,43

203 153,63

121 143,02

0,00

82 010,61

5 107,00

904,07

0,00

4 202,93

5 000,00

2 491,83

0,00

2 508,17

9 300,00

1 903,71

0,00

7 396,29

17 342,90

17 340,00

0,00

2,90

1 050,00

648,91

0,00

401,09

1 254 924,00

1 152 650,99

11 000,00

0,00

91 273,01

0,00

381 253,75

1 163 650,99

assimilés (2) (4) 6218

Autre personnel extérieur

64 075,00

63 836,34

0,00

238,66

6331

Versement mobilité

15 000,00

12 578,42

23,90

0,00

2 397,68

6332

Cotisations versées au F.N.A.L.

3 600,00

3 128,97

5,95

0,00

465,08

6336

Cotisations CNFPT et CDGFPT

7 700,00

6 802,59

13,08

0,00

884,33

64111

Rémunération principale titulaires

342 571,50

325 433,73

0,00

17 137,77

64112

SFT, indemnité résidence

10 900,00

9 742,21

0,00

1 157,79

64113

NBI

3 000,00

2 111,02

0,00

888,98

64118

Autres indemnités titulaires

136 500,00

121 749,52

9 500,00

0,00

5 250,48

64131

Rémunérations non tit.

215 000,00

172 051,29

1 000,00

0,00

41 948,71

6414

Personnel rémunéré à la vacation

134 400,00

134 328,89

0,00

71,11

6417

Rémunérations des apprentis

500,00

0,00

500,00

6451

Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

166 000,00

153 324,25

407,13

0,00

12 268,62

6453

Cotisations aux caisses de retraites

131 150,00

125 981,29

49,94

0,00

5 118,77

6478

Autres charges sociales diverses

2 500,00

2 023,97

0,00

476,03

6488

Autres charges

22 027,50

19 558,50

0,00

2 469,00

014

Atténuations de produits

0,00

015

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée

0,00

d'autonomie 017

Revenu de solidarité active

0,00

Autres charges de gestion

4,00

1,36

0,00

2,64

0,00

1,36

courante (sauf 6586) (4) 65888

Autres

4,00

1,36

0,00

2,64

6586

Frais fonctionnement des

0,00

1 788 286,85

1 533 906,10

11 000,00

0,00

243 380,75

0,00

groupes d'élus TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A)= (011+012+014+015+016+017+65+6586)

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses engagées non mandatées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Mandats émis – Charges rattachées – Restes à réaliser au 31/12. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Page 31

0,00

1 544 906,10

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2021

III – VOTE

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES – OPERATIONS D’ORDRE Chap./

Libellé

art. (1)

Crédits ouverts (BP+DM+RAR

Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis

N-1)

Crédits

Pour information

Charges

Restes à

annulés

Crédits gérés

rattachées

réaliser au

(3)

dans le cadre

hors AE

31/12 (2) 66

Charges financières (B)

Charges exceptionnelles (C) (5)

6718

Autres charges exceptionnelles

d’une AE

0,00

50 000,00

6 696,00

0,00

43 304,00

6 696,00

3 300,00

0,00

3 300,00

46 700,00

6 696,00

0,00

40 004,00

0,00

gestion 673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

Dotations amortissements et

0,00

provisions (D) (5) 022

0,00

Dépenses imprévues (E)

TOTAL DES DEPENSES REELLES =

1 838 286,85

1 540 602,10

11 000,00

0,00

286 684,75

0,00

1 551 602,10

A+B+C+D+E

023

Virement à la section

0,00

d'investissement 042

Opérations ordre transf. entre

3 878,15

0,00

3 878,15

0,00

3 878,15

0,00

3 878,15

1 842 165,00

1 544 480,25

0,00

1 842 165,00

1 544 480,25

sections (4) 6811

Dot. amort. et prov. Immos incorporelles

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE (= prélèvement issu de la section de fonctionnement au profit de la section d’investissement)

TOTAL DES DEPENSES DE

11 000,00

0,00

286 684,75

0,00

1 555 480,25

11 000,00

0,00

286 684,75

0,00

1 555 480,25

FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)

Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses engagées non mandatées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Mandats émis – Charges rattachées – Restes à réaliser au 31/12. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Pour information : détail du calcul des ICNE au compte 66112 (6) Montant des ICNE de l’exercice

0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1

0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1

0,00

(6) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

Page 32

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2021

III – VOTE

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap/ art. (1)

Libellé

Crédits ouverts (BP+DM+RAR

Recettes employées (ou restant à employer) Titres émis

N-1)

Crédits

Produits

Restes à

annulés

rattachés

réaliser au

(3)

31/12 (2) 70

Prod. services, domaine, ventes diverses

850 516,00

527 544,71

0,00

322 971,29

7082

Commissions

850 516,00

527 544,71

0,00

322 971,29

Impôts et taxes (sauf 731)

0,00

731

Impositions directes

0,00

Dotations, subventions et participations(4)

693 177,00

637 065,00

0,00

56 112,00

744 7472

FCTVA Participation régions

0,00 693 177,00

5 273,00 631 792,00

0,00 0,00

-5 273,00 61 385,00

Autres produits de gestion courante(4)

201 871,84

292 129,40

0,00

-90 257,56

75822 7588

Prise en charge déficit budget annexe Autres produits divers gestion courante

193 459,84 8 412,00

284 480,46 7 648,94

0,00 0,00

-91 020,62 763,06

013

Atténuations de charges(4)

0,00

113,05

0,00

-113,05

6479

Rembourst sur autres charges sociales

0,00

113,05

0,00

-113,05

015

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017

Revenu de solidarité active

0,00

1 745 564,84

1 456 852,16

0,00

288 712,68

TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = (70 + 73 + 731 + 74 + 75 + 013 + 015 + 016 + 017) (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Recettes justifiées non titrées.

(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Titres émis – Produits rattachés – Restes à réaliser au 31/12. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits « surfiscalisés » (compte 7321) (5) Montant brut

0,00

Compensation

0,00

Montant net

0,00

(5) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.

Page 33

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2021

III – VOTE

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS – OPERATIONS D’ORDRE Chap/ art. (1)

Libellé

Crédits ouverts (BP+DM+RAR

Recettes employées (ou restant à employer) Titres émis

N-1)

Crédits

Produits

Restes à

annulés

rattachés

réaliser au

(3)

31/12 (2) 76

Produits financiers (B)

0,00

Produits exceptionnels (C) (5)

20 060,00

22 087,93

0,00

-2 027,93

7718 7788

Autres prod. except. opération gestion Produits exceptionnels divers Reprises amortissements et provisions (D) (5)

0,00 20 060,00

5 948,43 16 139,50

0,00 0,00

-5 948,43 3 920,50

0,00

1 765 624,84

1 478 940,09

Opérations ordre transf. entre sections (4)

0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE

0,00

1 765 624,84

1 478 940,09

76 540,16

1 842 165,00

1 555 480,25

TOTAL DES RECETTES REELLES = A+B+C+D

042

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)

Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

0,00 0,00

0,00

286 684,75

0,00

286 684,75

(2) Recettes justifiées non titrées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Titres émis – Produits rattachés – Restes à réaliser au 31/12. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (5) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6) Montant des ICNE de l’exercice

0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1

0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1

0,00

Page 34

286 684,75

0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(6) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2021

Libellé

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE

Opérations non ventilables

Services généraux

Sécurité

Enseignement

Culture, jeunesse, sports

Prévention médico-sociale

INVESTISSEMENT REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1) 0

- Equipements départementaux

- Equipements non départementaux (c/204)

Dépenses réelles

- Opérations financières

Dépenses d’ordre

Solde d’exécution reporté de N-1

0 0

Total recettes

14 557

Solde d’investissement

14 557

Total dépenses

RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses

Total RAR recettes

SOLDE RAR investissement

FONCTIONNEMENT REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1) 3 878

Total recettes

76 540

Solde de fonctionnement

72 662

Total dépenses

RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses

Total RAR recettes

SOLDE RAR fonctionnement

Page 35

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2021

Libellé

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE

5-4

5-5

5-6

Action sociale (hors RMI, RSA,

Revenu minimum

Personnes

Revenu de solidarité

Réseaux et

Aménagement et

Transports

Développement

APA)

d'insertion

dépendantes

active

infrastructures

environnement

TOTAL

économique

(APA)

INVESTISSEMENT Dépenses réelles - Equipements départementaux - Equipements non départementaux (c/204)

42 727

REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1) 0 0 0

42 727

0 0

- Opérations financières Dépenses d’ordre

Solde d’exécution reporté de N-1

0 42 727

1 388

15 945

-41 339

-26 781

1 225

Total RAR recettes

27 132

SOLDE RAR investissement

25 907

Total dépenses Total recettes Solde d’investissement

Total RAR dépenses

RESTES A REALISER au 31/12/N 0

42 727

FONCTIONNEMENT REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1) Total dépenses

1 551 602

1 555 480

Total recettes

1 478 940

1 555 480

-72 662

Total RAR dépenses

Total RAR recettes

SOLDE RAR fonctionnement

Solde de fonctionnement

RESTES A REALISER au 31/12/N

Page 36

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2021

Art. (1)

Libellé

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE

Opérations non ventilables

Services généraux

Sécurité

Enseignement

Culture, jeunesse, sports

Prévention médico-sociale

INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d’investissement

Dépenses réelles

21838

Autre matériel informatique

2188

Autres immobilisations corporelles

Dépenses d’ordre

Opérations d’ordre entre section

Opérations patrimoniales

001 Solde d’exécution reporté de N-1

14 557

Recettes réelles

10222

FCTVA

Subv. transf. Régions

3 878

RECETTES Total recettes d’investissement

1312 Recettes d’ordre

3 878

28157

Matériel et outillage techniques

281838

Autre matériel informatique

281841

Matériel de bureau et mobilier scolaire

1 115

362

2 281

10 679

Opérations d’ordre entre section

281848 28188

Autres matériels de bureau et mobiliers Autres immo. corporelles

Opérations patrimoniales 001 Solde d’exécution reporté de N-1

FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles

3 878

6064

Fournitures administratives

6068

Autres matières et fournitures

611

Contrats de prestations de services

6132

Locations immobilières

6156

Maintenance

Page 37

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2021

Art. (1)

Libellé

Opérations non ventilables 0

Services généraux

Sécurité

Enseignement

Prévention médico-sociale 0

Culture, jeunesse, sports 0

Autres frais divers

Autre personnel extérieur

6232

Fêtes et cérémonies

6251

Voyages, déplacements et missions

6262

Frais de télécommunications

62878

Remboursement de frais à des tiers

Versement mobilité

6161 6188 6218

6331

Multirisques

Cotisations versées au F.N.A.L.

6336

Cotisations CNFPT et CDGFPT

6353

Impôts indirects

64111

Rémunération principale titulaires

64112

SFT, indemnité résidence

64113

NBI

64118

Autres indemnités titulaires

Rémunérations non tit.

Personnel rémunéré à la vacation

6451

Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

6453

Cotisations aux caisses de retraites

6478

Autres charges sociales diverses

6488

Autres charges

65888

Autres

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

Dépenses d’ordre

3 878

Opérations d’ordre entre section

3 878

6811

3 878

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

76 540

6332

64131 6414

Dot. amort. et prov. Immos incorporelles

RECETTES Total recettes de fonctionnement Recettes réelles 6479

Rembourst sur autres charges sociales

7082

Commissions

744

FCTVA

Participation régions

Prise en charge déficit budget annexe

7588

Autres produits divers gestion courante

7718

Autres prod. except. opération gestion

7788

Produits exceptionnels divers

Recettes d’ordre

Opérations d’ordre entre section

7472 75822

Page 38

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2021

Art. (1) Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

Libellé

Opérations non ventilables

Services généraux

Sécurité

Enseignement

Culture, jeunesse, sports

Prévention médico-sociale

76 540

(1) A détailler conformément au plan de comptes.

Page 39

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2021

Art. (1)

Libellé

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE

5-4

5-5

5-6

Action sociale (hors

Revenu minimum

Personnes

Revenu de

Réseaux et

Aménagement et

Transports

Développement

RMI, RSA, APA)

d'insertion

dépendantes (APA)

solidarité active

infrastructures

environnement

TOTAL

économique

INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d’investissement

42 727

Dépenses réelles

42 727

21838

Autre matériel informatique

34 612

2188

Autres immobilisations corporelles

8 115

Dépenses d’ordre

Opérations d’ordre entre section

Opérations patrimoniales

001 Solde d’exécution reporté de N-1

Total recettes d’investissement

1 388

15 945

Recettes réelles

1 388

10222

FCTVA

1 388

1312

Subv. transf. Régions

Recettes d’ordre

3 878

Opérations d’ordre entre section

3 878

28157

Matériel et outillage techniques

Autre matériel informatique

281841

Matériel de bureau et mobilier scolaire

1 115

281848

Autres matériels de bureau et mobiliers

362

28188

Autres immo. corporelles

2 281

Opérations patrimoniales

001 Solde d’exécution reporté de N-1

10 679

RECETTES

281838

FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement

1 551 602

1 555 480

Dépenses réelles

1 551 602

472

2 187

3 100

218 625

6064

Fournitures administratives

6068

Autres matières et fournitures

611

Contrats de prestations de services

6132

Locations immobilières

Page 40

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2021

Art. (1)

Libellé

6156

Maintenance

6161

Multirisques

6188

Autres frais divers

6218

Autre personnel extérieur

5-4

5-5

5-6

Action sociale (hors

Revenu minimum

Personnes

Revenu de

Réseaux et

Aménagement et

Transports

Développement

dépendantes (APA) 0

solidarité active

505

121 143

RMI, RSA, APA) 11 935

d'insertion

infrastructures

environnement

TOTAL

économique

11 935 505

121 143

63 836

904

2 492

6232

Fêtes et cérémonies

6251

Voyages, déplacements et missions

6262

Frais de télécommunications

1 904

62878

Remboursement de frais à des tiers

17 340

6331

Versement mobilité

12 602

6332

Cotisations versées au F.N.A.L.

3 135

Cotisations CNFPT et CDGFPT

6 816

649

325 434

325 434 9 742

6336 6353

Impôts indirects

64111

Rémunération principale titulaires

64112

SFT, indemnité résidence

9 742

64113

NBI

2 111

64118

Autres indemnités titulaires

131 250

64131

Rémunérations non tit.

173 051

6414

Personnel rémunéré à la vacation

134 329

Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

153 731

Cotisations aux caisses de retraites

126 031

2 024

19 559

6451 6453 6478

Autres charges sociales diverses

6488

Autres charges

65888

Autres

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

6 696

Dépenses d’ordre

3 878

Opérations d’ordre entre section

3 878

6811

3 878

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

Total recettes de fonctionnement

1 478 940

1 555 480

Recettes réelles

1 478 940

113

527 545

Dot. amort. et prov. Immos incorporelles

RECETTES

6479

Rembourst sur autres charges sociales

7082

Commissions

744

FCTVA

5 273

7472

Participation régions

631 792

75822

Prise en charge déficit budget annexe

284 480

Autres produits divers gestion courante

7 649

7718

Autres prod. except. opération gestion

5 948

7788

Produits exceptionnels divers

16 140

7588

Page 41

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2021

Art. (1)

Libellé

5-4

5-5

5-6

Action sociale (hors

Revenu minimum

Personnes

Revenu de

Réseaux et

Aménagement et

Transports

Développement

RMI, RSA, APA)

d'insertion

solidarité active

Recettes d’ordre

dépendantes (APA) 0

Opérations d’ordre entre section

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

infrastructures

environnement

TOTAL

économique

76 540

Page 42

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – OPERATIONS NON VENTILEES

A1/01

SOUS-FONCTION 01 OPERATIONS NON-VENTILABLES (hors RAR et reports) INVESTISSEMENT Art. (1)

Libellé

Opérations non ventilables 01

DEPENSES

0,00

Dépenses réelles

0,00

Dépenses d’ordre

0,00

040

Opérations ordre transf. entre sections

0,00

041

Opérations patrimoniales

0,00

RECETTES

3 878,15

Recettes réelles

0,00

Recettes d’ordre

3 878,15 3 878,15

040

Opérations ordre transf. entre sections

28157

Matériel et outillage techniques

281838

Autre matériel informatique

281841

Matériel de bureau et mobilier scolaire

281848

Autres matériels de bureau et mobiliers

28188

Autres immo. corporelles

2 280,73

041

Opérations patrimoniales

0,00

50,00 70,00 1 115,00 362,42

(1) A détailler conformément au plan de comptes. FONCTIONNEMENT Art. (1)

Libellé

Opérations non ventilables 01

DEPENSES

3 878,15

Dépenses réelles

0,00

Dépenses d’ordre

3 878,15

042

Opérations ordre transf. entre sections

3 878,15

6811

Dot. amort. et prov. Immos incorporelles

3 878,15

043

Opérations ordre intérieur de la section

0,00

RECETTES

0,00

Recettes réelles

0,00

Recettes d’ordre

0,00

042

Opérations ordre transf. entre sections

0,00

043

Opérations ordre intérieur de la section

0,00

(1) A détailler conformément au plan de comptes.

Page 43

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/0

FONCTION 0 – Services généraux (hors RAR) INVESTISSEMENT 04

Coop. décent., act° europ. et

Administration générale

Art.

inter.

020

Administration générale

Plan de

TOTAL DE LA

relance

FONCTION

048

(crise

(hors 01)

Autres

sanitaire)

Libellé

collectivité

(1)

023

021

0201

0202

Admin. géné.

collect.

(pers. non

(autres moy.

vent.)

gén.)

Assemblée locale

Information, communication, publicité

041 Subvention globale

DEPENSES REELLES

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux

0,00

(c/204) RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT 02 Administration générale

04 Coop. décent., act° europ. et

020

inter.

Administration générale Art. (1)

collectivité

Libellé

021

0201

0202

Admin. géné.

collect.

(pers. non

(autres moy.

vent.)

gén.)

Assemblée locale

023

Plan de

Information,

relance (crise sanitaire)

communication,

041

Subvention globale

TOTAL DE LA FONCTION (hors 01)

048 Autres

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

(1) A détailler conformément au plan de comptes.

Page 44

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/1

FONCTION 1 – Sécurité (hors RAR) INVESTISSEMENT 11

10 Art. Libellé

Gendarmerie,

Services

(1)

police, sécurité, communs DEPENSES REELLES

12 Incendie et Secours

justice

Plan de relance

Autres

TOTAL DE LA

(crise sanitaire)

interventions de

FONCTION

protection

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT 11

10 Art. Libellé

Gendarmerie,

Services

(1)

police, sécurité, communs

justice

12 Incendie et Secours

Plan de relance

Autres

TOTAL DE LA

(crise sanitaire)

interventions de

FONCTION

protection

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

(1) A détailler conformément au plan de comptes.

Page 45

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/2

FONCTION 2 – Enseignement (hors RAR) INVESTISSEMENT

Libellé Services communs

DEPENSES REELLES

20 Art. (1)

Enseignement du premier degré

Enseignement du second degré 221

222

Collèges

Lycées

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

20 Services communs

Enseignement du premier degré

Enseignement du second degré 221

222

Collèges

Lycées

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

(1) A détailler conformément au plan de comptes.

Page 46

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/2

FONCTION 2 – Enseignement INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

Enseignement

Formation pro. ,

Plan de relance (crise

Autres services

supérieur

apprentissage (COM)

sanitaire)

périscolaires

DEPENSES REELLES

TOTAL DE LA FONCTION

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

Enseignement

Formation pro. ,

Plan de relance (crise

Autres services

supérieur

apprentissage (COM)

sanitaire)

périscolaires

TOTAL DE LA FONCTION

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

Page 47

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/3

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (hors RAR) INVESTISSEMENT 31 Culture

30 Art. (1)

Libellé Services communs

DEPENSES REELLES

311

312

313

314

Activités artistiques,

Patrimoine (musées,

Bibliothèques et

Musées

action culturelle

monuments...)

médiathèques

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT 31 Culture

30 Art. (1)

Libellé Services communs

311

312

313

314

Activités artistiques,

Patrimoine (musées,

Bibliothèques et

Musées

action culturelle

monuments...)

médiathèques

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

(1) A détailler conformément au plan de comptes.

Page 48

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/3

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

Culture

Sports

Jeunesse (act°

Plan de relance

TOTAL DE LA

315

socio-éduc...) et

(crise sanitaire)

FONCTION

Services d'archives

loisirs

0,00

Equipements départementaux

DEPENSES REELLES

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

Culture

Sports

Jeunesse (act°

Plan de relance

TOTAL DE LA

315

socio-éduc...) et

(crise sanitaire)

FONCTION

Services d'archives

loisirs

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

Page 49

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/4

FONCTION 4 – Prévention médico-sociale (hors RAR) INVESTISSEMENT

Art.

Services communs

PMI et

Prévention et

Plan de relance

Autres actions

planification

éducation pour la

(crise sanitaire)

Libellé (1)

FONCTION

santé

familiale DEPENSES REELLES

TOTAL DE LA

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art.

Services communs

PMI et

Prévention et

Plan de relance

Autres actions

planification

éducation pour la

(crise sanitaire)

Libellé (1)

TOTAL DE LA FONCTION

santé

familiale DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

(1) A détailler conformément au plan de comptes.

Page 50

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5

FONCTION 5 – Action sociale (hors RMI, APA et RSA) (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1)

Services communs

Famille et enfance

Personnes handicapées

Libellé 0,00

0,00

Equipements départementaux

DEPENSES REELLES

0,00

21838

Autre matériel informatique

0,00

2188

Autres immobilisations corporelles

0,00

Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES 10222

FCTVA

0,00

1312

Subv. transf. Régions

0,00

FONCTIONNEMENT Art. (1)

Services communs

Famille et enfance

Personnes handicapées

Libellé 2 111,02

0,00

6064

Fournitures administratives

DEPENSES REELLES

0,00

6068

Autres matières et fournitures

0,00

611

Contrats de prestations de services

0,00

6132

Locations immobilières

0,00

6156

Maintenance

0,00

6161

Multirisques

0,00

6188

Autres frais divers

0,00

6218

Autre personnel extérieur

0,00

6232

Fêtes et cérémonies

0,00

6251

Voyages, déplacements et missions

0,00

6262

Frais de télécommunications

0,00

62878

Remboursement de frais à des tiers

0,00

6331

Versement mobilité

0,00

6332

Cotisations versées au F.N.A.L.

0,00

6336

Cotisations CNFPT et CDGFPT

0,00

6353

Impôts indirects

0,00

64111

Rémunération principale titulaires

0,00

64112

SFT, indemnité résidence

0,00

64113

NBI

2 111,02

0,00

64118

Autres indemnités titulaires

0,00

64131

Rémunérations non tit.

0,00

6414

Personnel rémunéré à la vacation

0,00

6451

Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

0,00

6453

Cotisations aux caisses de retraites

0,00

6478

Autres charges sociales diverses

0,00

6488

Autres charges

0,00

65888

Autres

0,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

0,00

RECETTES REELLES

0,00

6479

Rembourst sur autres charges sociales

0,00

7082

Commissions

0,00

744

FCTVA

0,00

7472

Participation régions

0,00

75822

Prise en charge déficit budget annexe

0,00

7588

Autres produits divers gestion courante

0,00

7718

Autres prod. except. opération gestion

0,00

7788

Produits exceptionnels divers

0,00

(1) A détailler conformément au plan de comptes.

Page 51

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5

FONCTION 5 – Action sociale (hors RMI, APA et RSA) INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

Personnes âgées

Plan de relance

Autres

(crise sanitaire)

interventions

531

532

538

Forfait autonomie

Autres actions de

Autres

sociales

TOTAL DE LA FONCTION

prévention DEPENSES REELLES

0,00

42 726,54

Equipements départementaux

0,00

42 726,54

21838

Autre matériel informatique

0,00

34 611,70

2188

Autres immobilisations corporelles

0,00

8 114,84

0,00

1 388,00

Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES 10222

FCTVA

0,00

1 388,00

1312

Subv. transf. Régions

0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

531

Personnes âgées

Plan de relance

Autres

(crise sanitaire)

interventions

532

Forfait autonomie

538

Autres actions de

sociales

Autres

TOTAL DE LA FONCTION

prévention DEPENSES REELLES

0,00

1 549 491,08

1 551 602,10

6064

Fournitures administratives

0,00

471,60

6068

Autres matières et fournitures

0,00

2 186,78

611

Contrats de prestations de services

0,00

3 100,00

6132

Locations immobilières

0,00

218 624,52

6156

Maintenance

0,00

11 934,74

6161

Multirisques

0,00

504,57

6188

Autres frais divers

0,00

121 143,02

6218

Autre personnel extérieur

0,00

63 836,34

6232

Fêtes et cérémonies

0,00

904,07

6251

Voyages, déplacements et missions

0,00

2 491,83

6262

Frais de télécommunications

0,00

1 903,71

62878

Remboursement de frais à des tiers

0,00

17 340,00

6331

Versement mobilité

0,00

12 602,32

6332

Cotisations versées au F.N.A.L.

0,00

3 134,92

6336

Cotisations CNFPT et CDGFPT

0,00

6 815,67

6353

Impôts indirects

0,00

648,91

64111

Rémunération principale titulaires

0,00

325 433,73

64112

SFT, indemnité résidence

0,00

9 742,21

64113

NBI

0,00

2 111,02

64118

Autres indemnités titulaires

0,00

131 249,52

64131

Rémunérations non tit.

0,00

173 051,29

6414

Personnel rémunéré à la vacation

0,00

134 328,89

6451

Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

0,00

153 731,38

6453

Cotisations aux caisses de retraites

0,00

126 031,23

6478

Autres charges sociales diverses

0,00

2 023,97

6488

Autres charges

0,00

19 558,50

65888

Autres

0,00

1,36

673

Titres annulés (sur exercices

0,00

6 696,00

0,00

1 478 940,09

0,00

113,05

527 544,71

antérieurs RECETTES REELLES 6479

Rembourst sur autres charges sociales

7082

Commissions

0,00

527 544,71

744

FCTVA

0,00

5 273,00

7472

Participation régions

0,00

631 792,00

75822

Prise en charge déficit budget

0,00

284 480,46

annexe

Page 52

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2021

Art. (1)

Libellé

Personnes âgées

Plan de relance

Autres

(crise sanitaire)

interventions

531

532

538

Forfait autonomie

Autres actions de

Autres

sociales

TOTAL DE LA FONCTION

prévention 7588

Autres produits divers gestion

0,00

7 648,94

0,00

5 948,43

0,00

16 139,50

courante 7718

Autres prod. except. opération gestion

7788

Produits exceptionnels divers

Page 53

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5-4

SOUS-FONCTION 5-4 – Revenu minimum d'insertion (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1)

Libellé

541

542

543

544

Insertion sociale

Santé

Logement

Insertion professionnelle

0,00

Equipements départementaux

DEPENSES REELLES

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT Art. (1)

Libellé

541

542

543

544

Insertion sociale

Santé

Logement

Insertion professionnelle

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

(1) A détailler conformément au plan de comptes.

Page 54

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5-4

SOUS-FONCTION 5-4 – Revenu minimum d'insertion INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

545

546

548

Évaluation des

Dépenses de structure

Autres dépenses au titre du

dépenses engagées DEPENSES REELLES

TOTAL DE LA SOUS-FONCTION

RMI

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

545

546

547

548

Évaluation des

Dépenses de

Revenu minimum d'insertion - RMA

Autres dépenses

dépenses

structure

engagées

au titre du RMI

5471

5472

Revenu minimum

d'insertion -

d'activité

TOTAL DE LA SOUS-FONCTION

Allocations DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

Page 55

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5-5

SOUS-FONCTION 5-5 – Personnes dépendantes (APA) (hors RAR) FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

550

551

552

553

Services communs

APA à domicile

APA versée au

APA versée à

TOTAL DE LA

bénéficiaire en

l'établissement

SOUS-FONCTION

établisst DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

(1) A détailler conformément au plan de comptes.

Page 56

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5-6

SOUS-FONCTION 5-6 – Revenu de solidarité active (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1)

Libellé

561

562

563

564

Insertion sociale

Santé

Logement

Insertion professionnelle

0,00

Equipements départementaux

DEPENSES REELLES

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT Art. (1)

Libellé

561

562

563

564

Insertion sociale

Santé

Logement

Insertion professionnelle

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

(1) A détailler conformément au plan de comptes.

Page 57

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5-6

SOUS-FONCTION 5-6 – Revenu de solidarité active INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

565

566

568

Evaluation des

Dépenses de structure

Autres dépenses au titre du

dépenses engagées DEPENSES REELLES

TOTAL DE LA SOUS-FONCTION

RSA

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

565

566

567

568

Evaluation des

Dépenses de

Allocations RSA

Autres dépenses

TOTAL DE LA

dépenses

structure

au titre du RSA

SOUS-FONCTION

engagées DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

Page 58

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/6

FONCTION 6 – Réseaux et infrastructures (hors RAR) INVESTISSEMENT 62 61

Routes et voirie

60 Art. (1)

Libellé

Eaux et

621

622

628

assainissement

Réseau routier

Viabilité hivernale et

Autres réseaux de

aléas climatiques

voirie

Services communs

départemental DEPENSES REELLES

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT 62 61

Routes et voirie

60 Art. (1)

Libellé

Eaux et

621

622

628

assainissement

Réseau routier

Viabilité hivernale et

Autres réseaux de

départemental

aléas climatiques

voirie

Services communs

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

(1) A détailler conformément au plan de comptes.

Page 59

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/6

FONCTION 6 – Réseaux et infrastructures INVESTISSEMENT 64

63 Art. (1)

Libellé

Infra. fluviales,

Infrastructures

maritimes, ferroviaires et aéroport

65 Plan de relance (crise sanitaire)

portuaires

TOTAL DE LA

Autres réseaux

FONCTION

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

DEPENSES REELLES

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT 64

63 Art. (1)

Libellé

Infra. fluviales,

Infrastructures

maritimes, ferroviaires et aéroport

65 Plan de relance (crise sanitaire)

portuaires

TOTAL DE LA

Autres réseaux

FONCTION

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

Page 60

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/7

FONCTION 7 – Aménagement et environnement (hors RAR) INVESTISSEMENT 73 71 70 Art. (1)

Libellé

Environnement

Aménagement et Services communs

Logement développement urbain

DEPENSES REELLES

731

738

Actions en matière de

Autres actions en

trait. des déchets

faveur milieu naturel

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT 73 Art. (1)

Libellé

70 Services communs

Environnement

Aménagement et développement urbain

Logement

731

738

Actions en matière de

Autres actions en

trait. des déchets

faveur milieu naturel

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

(1) A détailler conformément au plan de comptes.

Page 61

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/7

FONCTION 7 – Aménagement et environnement INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

Aménagement et

Plan de relance (crise

développement rural

sanitaire)

TOTAL DE LA FONCTION

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

DEPENSES REELLES

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

Aménagement et

Plan de relance (crise

développement rural

sanitaire)

TOTAL DE LA FONCTION

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

Page 62

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/8

FONCTION 8 – Transports (hors RAR) INVESTISSEMENT 82 Art. (1)

Services communs

Transports scolaires

Transports publics de voyageurs

Libellé

DEPENSES REELLES

821

822

Routier

Ferroviaire

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT 82 Art. (1)

Services communs

Transports scolaires

Transports publics de voyageurs

Libellé

821

822

Routier

Ferroviaire

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

(1) A détailler conformément au plan de comptes.

Page 63

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/8

FONCTION 8 – Transports INVESTISSEMENT

Art. Libellé (1)

Transports publics de voyageurs

Plan de relance

Autres

823

824

825

Maritime

Fluvial

Aérien

DEPENSES REELLES

TOTAL DE LA

(crise sanitaire)

FONCTION

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. Libellé (1)

Transports publics de voyageurs

Plan de relance

Autres

823

824

825

Maritime

Fluvial

Aérien

TOTAL DE LA

(crise sanitaire)

FONCTION

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

Page 64

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/9

FONCTION 9 – Développement économique (hors RAR) INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

Services communs

Structures animation,

Agriculture et pêche

développement éco.

DEPENSES REELLES

921

928

Laboratoire départemental

Autres

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

Services communs

Structures animation,

Agriculture et pêche

développement éco.

921

928

Laboratoire départemental

Autres

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

(1) A détailler conformément au plan de comptes.

Page 65

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/9

FONCTION 9 – Développement économique INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

Industrie, commerce

Développement

Maintien services

Plan de relance (crise

TOTAL DE LA

et artisanat

touristique

publics non départ.

sanitaire)

FONCTION

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

DEPENSES REELLES

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

Industrie, commerce

Développement

Maintien services

Plan de relance (crise

TOTAL DE LA

et artisanat

touristique

publics non départ.

sanitaire)

FONCTION

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

Page 66

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2021

IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – METHODES UTILISEES

METHODES UTILISEES Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)

Délibération du CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article D. 3321-1 du CGCT) : 0.00 € Catégories de biens amortis

16/12/2016

Durée (en années)

logiciels bureautiques

16/12/2016

logiciels d'application

16/12/2016

progiciels structurant

16/12/2016

concessions et droits similaires

16/12/2016

frais d'études non suivies de réalisation et frais d'insertion

16/12/2016

cheptel

16/12/2016

matériel informatique

16/12/2016

Matériel audiovisuel

16/12/2016

Electroménager

16/12/2016

Matériel de bureau (électronique, électrique, de sécurité, etc.)

16/12/2016

Matériel de téléphonie

16/12/2016

Matériel technique et outillage

16/12/2016

Matériel professionnel de cuisine

16/12/2016

Constitution de fonds documentaires

16/12/2016

Mobilier

16/12/2016

Installation de voirie (abris bus, etc.)

16/12/2016

Equipements de garages et ateliers

16/12/2016

Equipement de voirie (signalisation verticale, etc.)

16/12/2016

Equipements sportifs

16/12/2016

Voitures tourisme et deux roues

16/12/2016

Camions et véhicules industriels

16/12/2016

Construction de bâtiments scolaires

16/12/2016

Construction de bâtiments autres que scolaires

16/12/2016

Construction de bâtiments légers, abris

16/12/2016

Installations générales, agencements de bâtiments

16/12/2016

Aménagement de terrains, espaces verts et plantations

16/12/2016

Coffre-fort

16/12/2016

Subventions versées jusqu'en 2011 à des personnes de droit privé

16/12/2016

Subventions versées jusqu'en 2011 à des personnes de droit public

16/12/2016

Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des biens mobiliers, matériel ou études Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des biens immmobiliers ou installations Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des projet d'infrastructure d'intérêt national Subventions versées de 2012 à 2015 d'autres immobilisations incorporelles Subventions versées à partir de 2016 finançant des biens mobiliers, matériel ou études Subventions versées à partir de 2016 finançant des biens immmobiliers ou installations Subventions versées à partir de 2016 finançant des projet d'infrastructure d'intérêt national Droit d'usage irrévocable (IRU) au raccordement en fibre optique noire des collèges Droit d'usage irrévocable (IRU) raccordement fibre optique noire autres + partie mutualisée lycées

16/12/2016

30/06/2017

L L L L L L L L

Page 67

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2021

IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 3313-7 du CGCT) – ENTREES

B9.1

ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article R. 3313-7 du CGCT) Modalité et date d’acquisition

Désignation du bien

N°d’inventaire

TOTAL GENERAL

Valeur d’acquisition (coût historique)

Cumul des amortissements au 31/12/N

34 611,70

0,00

Acquisitions à titre onéreux

0,00

Acquisitions à titre gratuit

0,00

Mise à disposition

0,00

Affectation

0,00

Mises en concession ou affermage

0,00

34 611,70

0,00

34 611,70

0,00

Divers 01/01/2021

2021M00107 - 2021 Acquisition matériel informatique, téléphonie

2021M00107

(1) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.

Page 68

Durée d’amortissement en années (1)

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2021

IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES IMMOBILISATIONS – MATERIELS ET OUTILLAGES

B11.3

Installations techniques, matériels et outillages en cours d’amortissement (1) Désignation du bien

Date

Valeur

Durée

Cumul des

Amortissements

Valeur nette

d’acquisition

acquisition

amortis-

amortissements

de l’exercice

comptable au

sement

antérieurs

TOTAL

7 736,34

31/12 de l’exercice

7 480,68

50,00

2008M00059 2008 IFSY Mat et outillage technique

01/01/2008

1 092,41

0,00

2013M00033 2013 IFSY Mat et outillage technique

01/01/2013

605,66

350,00

50,00

205,66

2016M00034 2016 IFSY Faible valeur Mat outillage technique

01/01/2016

147,77

0,00

2017M00034 2017 IFSY Faible valeur Mat outillage technique

01/01/2017

478,50

0,00

2017M00037 2017 IFSY Mat et outillage technique

01/01/2017

0,00

2018M00025 2018 IFSY Faible valeur Mat outillage technique

01/01/2018

1 207,00

0,00

2019M00027 2019 IFSY Faible valeur Mat outillage technique

01/01/2019

4 205,00

0,00

2019M00018 2019 IFSY Mat et outillage technique (12ans)

01/01/2019

0,00

(1) Acquis à compter du 01/01/2004.

Page 69

205,66

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2021

IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES IMMOBILISATIONS – IMMOBILISATIONS CORPORELLES

B11.4

Autres immobilisations corporelles (1) Désignation du bien

Date

Valeur acquisition

d’acquisition

Durée amortis-

Cumul des

Amortissements

Valeur nette

sement

amortissements

de l’exercice

comptable au

antérieurs TOTAL

104 037,91

31/12 de l’exercice

49 064,78

3 828,15

52 158,98

2006M00801 Citroën C3 645 DXT 78

08/11/2006

9 899,51

0,00

2009M00079 Fourniture d'appareils ménagers électriques pour l

17/07/2009

712,96

0,00

2010M00045 2010 IFSY Mobilier hors scolaire

01/01/2010

1 529,28

1 270,00

127,00

132,28

2010M00092 2010 Matériel électroménager

01/01/2010

670,46

0,00

2011M00041 2011 IFSY Matériel de bureau scolaire

01/01/2011

1 194,45

0,00

2011M00043 2011 IFSY Mobilier scolaire

01/01/2011

782,57

585,00

65,00

132,57

2012M00039 2012 Matériel électroménager

01/01/2012

2 266,00

0,00

2013M00028 2013 IFSY Mat de bureau hors scol.

01/01/2013

1 873,42

1 638,00

235,42

0,00

2013M00034 2013 IFSY Matériel audiovisuel

01/01/2013

1 808,89

1 582,00

226,89

0,00

2013M00035 2013 IFSY Matériel et mobilier divers

01/01/2013

504,84

441,00

63,84

0,00

2013M00059 2013 IFSY Matériel info hors scolair

01/01/2013

2 554,73

0,00

2014M00038 2014 Matériel et mobilier divers

01/01/2014

306,47

228,00

38,00

40,47

2015M00038 2015 Matériel et mobilier divers

01/01/2015

2 649,79

1 655,00

331,00

663,79

2016M00039 2016 Matériel audiovisuel faible valeur

01/01/2016

1 465,48

0,00

2016M00040 2016 Matériel et mobilier divers

01/01/2016

2 616,48

1 308,00

327,00

981,48

2017M00032 2017 IFSY Faible valeur Mat de bureau hors scol.

01/01/2017

69,72

0,00

2017M00033 2017 IFSY Faible valeur Mat de bureau scolaire

01/01/2017

232,51

0,00

2017M00036 2017 IFSY Faible valeur Mobilier scolaire

01/01/2017

0,00

2017M00039 2017 Matériel audiovisuel faible valeur

01/01/2017

0,00

2017M00040 2017 Matériel et mobilier divers

01/01/2017

1 980,97

741,00

247,00

992,97

2018M00023 2018 IFSY Faible valeur Mat de bureau hors scol.

01/01/2018

0,00

2018M00024 2018 IFSY Faible valeur Mat de bureau scolaire

01/01/2018

0,00

2018M00026 2018 IFSY Faible valeur Mobilier hors scolaire

01/01/2018

0,00

2018M00027 2018 IFSY Faible valeur Mobilier scolaire

01/01/2018

0,00

2018M00030 2018 IFSY faible valeur Matériel audiovisuel

01/01/2018

0,00

2018M00031 2018 IFSY Matériel et mobilier divers (8ans)

01/01/2018

270,00

66,00

33,00

171,00

2018M00032 2018 IFSY Faible valeur Mat inform hors scolaire

01/01/2018

0,00

2018M00033 2018 IFSY Matériel de bureau scolaire (8ans)

01/01/2018

7 268,50

1 816,00

908,00

4 544,50

2018M00034 2018 IFSY Mobilier scolaire (12 ans)

01/01/2018

1 706,30

284,00

142,00

1 280,30

2018M00036 2018 IFSY Mat de bureau hors scol.(8ans)

01/01/2018

0,00

2018M00037 2018 IFSY Matériel audiovisuel (8ans)

01/01/2018

0,00

2019M00021 2019 IFSY Matériel info hors scolair (5ans)

01/01/2019

0,00

2019M00022 2019 IFSY Mobilier hors scolaire (12ans)

01/01/2019

0,00

2019M00023 2019 IFSY Mobilier scolaire (12 ans)

01/01/2019

0,00

2019M00024 2019 IFSY Faible valeur Mat de bureau hors scol.

01/01/2019

0,00

Page 70

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2021 Désignation du bien

Date

Valeur acquisition

d’acquisition

Durée amortis-

Cumul des

Amortissements

Valeur nette

sement

amortissements

de l’exercice

comptable au

antérieurs

31/12 de l’exercice

2019M00025 2019 IFSY Faible valeur Mat de bureau scolaire

01/01/2019

3 897,96

0,00

2019M00026 2019 IFSY Faible valeur Mat inform hors scolaire

01/01/2019

0,00

2019M00028 2019 IFSY Faible valeur Mobilier hors scolaire

01/01/2019

0,00

2019M00029 2019 IFSY Faible valeur Mobilier scolaire

01/01/2019

13 473,00

0,00

2019M00030 2019 IFSY Mat de bureau hors scol.(8ans)

01/01/2019

0,00

2019M00031 2019 IFSY faible valeur Matériel audiovisuel

01/01/2019

1 225,00

0,00

1 225,00

2019M00032 2019 IFSY Matériel audiovisuel (8ans)

01/01/2019

8 114,84

1 014,00

7 100,84

2019M00019 2019 IFSY Matériel de bureau scolaire (8ans)

01/01/2019

0,00

2019M00020 2019 IFSY Matériel et mobilier divers (8ans)

01/01/2019

0,00

2020M00405 2020 Acquisition matériel informatique, téléphonie

26/11/2020

352,08

0,00

70,00

282,08

2021M00107 2021 Acquisition matériel informatique, téléphonie

01/01/2021

34 611,70

0,00

34 611,70

(1) Acquis à compter du 01/01/2004.

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DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2021

IV – ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

D1.1

D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N CATEGORIES (2)

EMPLOIS BUDGETAIRES (3)

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) AGENTS AGENTS TOTAL TITULAIRES NON TITULAIRES

GRADES OU EMPLOIS (1)

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) Directeur général des services Directeur général adjoint des services Directeur général des services techniques Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 FILIERE ADMINISTRATIVE (b) Adjoint administratif territorial Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe Attaché Attaché principal Rédacteur principal de 2ème classe FILIERE TECHNIQUE (c)

C C C A A B

FILIERE SOCIALE (d)

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET 0,00

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 12,00

TOTAL

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 3,00

0,00 0,00 0,00 0,00 15,00

0,00 0,00 0,00 0,00 8,00

0,00 0,00 0,00 0,00 7,00

0,00 0,00 0,00 0,00 15,00

2,00 1,00 2,00 5,00 1,00 1,00 0,00

0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00

2,00 1,00 2,00 8,00 1,00 1,00 0,00

0,00 1,00 2,00 3,00 1,00 1,00 0,00

2,00 0,00 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00

2,00 1,00 2,00 8,00 1,00 1,00 0,00

2,00

0,00

2,00

0,00

2,00

Assistant socio-éducatif de 1ère classe (hors validité au 31/12/2020) Conseiller socio-éducatif FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)

1,00

0,00

1,00

0,00

1,00

1,00 1,00

0,00 1,00

1,00 2,00

0,00 0,00

1,00 2,00

Infirmier en soins généraux de classe supérieure Infirmier en soins généraux hors classe FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)

A A

0,00 1,00 0,00

1,00 0,00 0,00

1,00 1,00 0,00

0,00 0,00 0,00

1,00 1,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g)

0,00

FILIERE CULTURELLE (h)

0,00

FILIERE ANIMATION (i)

0,00

FILIERE POLICE (j)

0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5)

0,00

15,00

4,00

19,00

12,00

7,00

19,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Page 72

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2021 Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.

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DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2021

IV – ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

D1.1

D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

Adjoint administratif territorial

ADM

376

6 052,23

3-3-2°

Adjoint administratif territorial

ADM

350

5 490,41

3-3-2°

Attaché

ADM

693

27 231,71

3-3-2°

Attaché

ADM

525

30 527,39

3-3-2°

Attaché

ADM

444

32 199,49

3-3-2°

Attaché

ADM

653

39 711,44

3-3-2°

Attaché

ADM

778

46 577,00

3-3-2°

Agents occupant un emploi permanent (6)

REMUNERATION (3) Indice (8) Euros 187 789,67

Agents occupant un emploi non permanent (7)

CONTRAT Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée

0,00

TOTAL GENERAL

187 789,67

(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière. (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser). (5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.

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DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2021 (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

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IV – ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

E2 Nombre de membres en exercice : 42 Nombre de membres présents : 36 Nombre de suffrages exprimés : 41 VOTES : Pour : 41 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : 10/06/2022

Présenté par (1) le Président du Conseil Départemental, A Versailles le 24/06/2022 le Président du Conseil Départemental, Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session en séance publique A Versailles, le 24/06/2022 Les membres de l’assemblée délibérante (2), . ARENOU. C AUBERT. M-H BAX DE KEATING. G BENASSAYA. P BOULARAN. L BRAU. S BRISTOL. N BROSSE. L CAPIAUX. A CHAGNAUD-FORAIN. C CHAMBON. J COQUARD. B COUTANT. I D'ESTEVE. S DAINVILLE. N DE LA FAIRE. O DELEPIERRE. R DEMONT. C DESFORGES. G DEVEZE. F

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DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2021

IV – ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

DUMOULIN. C DUMOULIN. E FOND. P GARESTIER. G HERZ. M JAUNET. S JEAN. J KOLLMANNSBERGER. J LEBRUN. O MERCKAERT. L MULLER. G OLIVE. K PEREIRA. N PERICARD. A RAYNAL. J-F RICHARD. L ROSETTI. A STEFANINI P. THIEYRE S. WINOCOUR-LEFEVRE. P ZAMMIT-POPESCU. C

Certifié exécutoire par (1) le Président du Conseil Départemental, compte tenu de la transmission en préfecture, le 24/06/2022, et de la publication le 24/06/2022 A Versailles,le 24/06/2022 (1) Indiquer « la présidente » ou « le président ». (2) L’assemblée délibérante étant : Le Conseil Départemental (indiquer la nature de l’assemblée délibérante : conseil général, conseil syndical, …).

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