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DEPARTEMENT DES YVELINES - CENTRE MATERNEL DE PORCHEFONTAINE - CA - 2021

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Etat ou organismes d'Etat - DEPARTEMENT DES YVELINES ( AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL

Numéro SIRET : 22780646000076 POSTE COMPTABLE : Payeur Départemental

M 22

Compte administratif voté par nature

BUDGET : CENTRE MATERNEL DE PORCHEFONTAINE ANNEE 2021 VOTE LE 24 JUIN 2022

(1) Indiquer soit « Département : nom du département », soit le libellé de l’établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721- 2 du CGCT…). (2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe.

Accusé de réception en préfecture 078-227806460-20220624-CA2021-CMP-BF Date de réception préfecture : 24/06/2022

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET CMP - CA - 2021

IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – METHODES UTILISEES

METHODES UTILISEES Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)

Délibération du

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article D. 3321-1 du CGCT) : 0.00 € Catégories de biens amortis

0.00

Durée (en années)

logiciels bureautiques

16/12/2016

logiciels d'application

16/12/2016

progiciels structurant

16/12/2016

concessions et droits similaires

16/12/2016

frais d'études non suivies de réalisation et frais d'insertion

16/12/2016

cheptel

16/12/2016

matériel informatique

16/12/2016

Matériel audiovisuel

16/12/2016

Electroménager

16/12/2016

Matériel de bureau (électronique, électrique, de sécurité, etc.)

16/12/2016

Matériel de téléphonie

16/12/2016

Matériel technique et outillage

16/12/2016

Matériel professionnel de cuisine

16/12/2016

Constitution de fonds documentaires

16/12/2016

Mobilier

16/12/2016

Installation de voirie (abris bus, etc.)

16/12/2016

Equipements de garages et ateliers

16/12/2016

Equipement de voirie (signalisation verticale, etc.)

16/12/2016

Equipements sportifs

16/12/2016

Voitures tourisme et deux roues

16/12/2016

Camions et véhicules industriels

16/12/2016

Construction de bâtiments scolaires

16/12/2016

Construction de bâtiments autres que scolaires

16/12/2016

Construction de bâtiments légers, abris

16/12/2016

Installations générales, agencements de bâtiments

16/12/2016

Aménagement de terrains, espaces verts et plantations

16/12/2016

Coffre-fort

16/12/2016

Subventions versées jusqu'en 2011 à des personnes de droit privé

16/12/2016

Subventions versées jusqu'en 2011 à des personnes de droit public

Accusé de réception en préfecture16/12/2016 078-227806460-20220624-CA2021-CMP-BF Date de réception préfecture : 24/06/2022

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET CMP - CA - 2021 Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)

Délibération du

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE

Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des biens mobiliers, matériel ou études

16/12/2016

Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des biens immmobiliers ou installations

16/12/2016

Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des projet d'infrastructure d'intérêt national

16/12/2016

Subventions versées de 2012 à 2015 d'autres immobilisations incorporelles

16/12/2016

Subventions versées à partir de 2016 finançant des biens mobiliers, matériel ou études

16/12/2016

Subventions versées à partir de 2016 finançant des biens immmobiliers ou installations

16/12/2016

Subventions versées à partir de 2016 finançant des projet d'infrastructure d'intérêt national

16/12/2016

Droit d'usage irrévocable (IRU) au raccordement en fibre optique noire des collèges

30/06/2017

Droit d'usage irrévocable (IRU) raccordement fibre optique noire autres + partie mutualisée lycées

30/06/2017

Accusé de réception en préfecture 078-227806460-20220624-CA2021-CMP-BF Date de réception préfecture : 24/06/2022

DEPARTEMENT DES YVELINES – CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE - CA - 2021

IV – ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

D1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N CATEGORIES (2)

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) AGENTS AGENTS TOTAL TITULAIRES NON TITULAIRES

EMPLOIS BUDGETAIRES (3)

GRADES OU EMPLOIS (1) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET 0,00

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET 0,00

0,00

Directeur général des services Directeur général adjoint des services Directeur général des services techniques Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53

0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b)

9,00

0,00

9,00

0,00

9,00

1,00 4,00 1,00 1,00 1,00 1,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1,00 4,00 1,00 1,00 1,00 1,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1,00 4,00 1,00 1,00 1,00 1,00

12,00

1,00

13,00

12,00

1,00

13,00

7,00 5,00

1,00 0,00

8,00 5,00

8,00 4,00

0,00 1,00

8,00 5,00

EMPLOIS FONCTIONNELS (a)

Adj.adm. Hospitalier Principal 2 classe Adjoint administratif hospitalier Adjoint administratif hospitalier principal de 1ère classe Attaché principal Directeur Etabliss. Social hors classe Rédacteur

C C C A A B

FILIERE TECHNIQUE (c) Agent entretien qualifié hospitalier Ouvrier Hospitalier principal de 2ème classe

C C

FILIERE SOCIALE (d)

TOTAL

14,00

3,00

17,00

15,00

2,00

17,00

1,00

0,00

1,00

0,00

1,00

A A A

1,00 8,00 0,00

0,00 1,00 1,00

1,00 9,00 1,00

0,00 9,00 1,00

1,00 0,00 0,00

1,00 9,00 1,00

2,00

0,00

2,00

1,00

2,00

1,00

3,00

0,00

3,00

32,00

4,00

36,00

32,00

4,00

36,00

20,00 9,00 0,00 2,00 1,00

3,00 0,00 1,00 0,00 0,00

23,00 9,00 1,00 2,00 1,00

20,00 9,00 1,00 1,00 1,00

3,00 0,00 0,00 1,00 0,00

23,00 9,00 1,00 2,00 1,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)

0,00

FILIERE SPORTIVE (g)

0,00

FILIERE CULTURELLE (h)

0,00

Assistant socio-éducatif de 1ère classe (hors validité au 31/12/2020) Assistant socio-éducatif hospitalier classe normale premier grade Assistant socio-éducatif hospitalier classe supérieur premier grade Conseiller en Economie Sociale et Familiale de Classe Supérieur du Premier Grade Educateur hospitalier de jeunes enfants de classe normale du 1er grade Educateur hospitalier de jeunes enfants de classe supérieur du 1er grade FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) Aide-soignant hospitalier Aide-soignant principal hospitalier Infirmier en soins généraux et spécialisés 1er grade Infirmier en soins généraux et spécialisés 2ème grade Sage femme des hôpitaux du 2nd grade

C C A A A

0,00de réception en préfecture 0,00 Accusé 078-227806460-20220624-CA2021-CMP-BF Date de réception préfecture : 24/06/2022

0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES – CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE - CA - 2021 CATEGORIES (2)

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) AGENTS AGENTS TOTAL TITULAIRES NON TITULAIRES

EMPLOIS BUDGETAIRES (3)

GRADES OU EMPLOIS (1) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET 0,00

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET 0,00

0,00

FILIERE POLICE (j)

0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5)

0,00

67,00

8,00

75,00

68,00

7,00

75,00

FILIERE ANIMATION (i)

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)

TOTAL

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.

Accusé de réception en préfecture 078-227806460-20220624-CA2021-CMP-BF Date de réception préfecture : 24/06/2022

DEPARTEMENT DES YVELINES – CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE - CA - 2021

IV – ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

D1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite) REMUNERATION (3) Indice (8) Euros

CONTRAT Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

Aide-soignant hospitalier

353

25 050,22

3-1

Aide-soignant hospitalier

353

22 821,84

3-2

Aide-soignant hospitalier

353

23 494,74

3-2

Assistant socio-éducatif hospitalier classe normale premier grade Educateur hospitalier de jeunes enfants de classe normale du 1er grade Infirmier en soins généraux et spécialisés 2ème grade

642

3 006,74

438

24 442,33

3-2

717

18 091,24

3-2

Ouvrier Hospitalier principal de 2ème classe

TECH

358

21 787,75

3-2

Agent entretien qualifié hospitalier

TECH

353

24 628,31

3-2

Aide-soignant hospitalier

354

22 632,84

3-1

Aide-soignant hospitalier

353

22 809,39

3-1

Aide-soignant hospitalier

353

7 495,28

3-1

Infirmier en soins généraux et spécialisés 1er grade

520

25 521,93

3-2

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N Agents occupant un emploi permanent (6)

138 694,86

Agents occupant un emploi non permanent (7)

3-3-2°

CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée

103 087,75

TOTAL GENERAL

CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée

241 782,61

(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière. (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3- a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.

Accusé de réception en préfecture 078-227806460-20220624-CA2021-CMP-BF Date de réception préfecture : 24/06/2022

DEPARTEMENT DES YVELINES – CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE - CA - 2021 ° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. ° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. ° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. ° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. ° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser). 3-3-1 3-3-2 3-3-3 3-3-4 3-3-5

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

Accusé de réception en préfecture 078-227806460-20220624-CA2021-CMP-BF Date de réception préfecture : 24/06/2022

Du 31/12/2021 au 31/12/2021

REGISTRE D'INVENTAIRE

Edité le 16/03/2022

CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE Type de bien

N° Inventaire

Entité financière : CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE Famille : Elément global millésimé Bien de faible valeur Modèle : Immobilisation incorporelle Type d'élément : CMP 205 Logiciels bureautiques Bien amortissable de faible valeur 2007O00022 Modèle : Mobilier Type d'élément : CMP 2154 Mat outillage

Libellé du bien

Date d'acquisition

1 772 047,19

Valeur nette comptable 692 241,01

160 563,81

42 105,64

88 680,38

286,11 286,11

0,00 0,00

286,11 286,11

Valeur initiale

Amortissements opérés

Durée d'amortissement

665 499,83

2007 CMP Faible valeur Logiciels bureautiq

01/01/2007

286,11 160 277,70 46 596,18

0,00 42 105,64 11 212,85

286,11 88 394,27 24 813,15

7 855,60 7 058,03 5 596,82 5 118,44 5 451,74 7 496,69 2 980,61 1 169,88 49,00 2 263,88 1 555,49 0,00 0,00 0,00 5 059,16

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 496,69 2 980,61 0,00 0,00 735,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7 855,60 7 058,03 5 596,82

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1

Bien amortissable de faible valeur Bien amortissable de faible valeur Bien amortissable de faible valeur Bien amortissable de faible valeur Bien amortissable de faible valeur Bien amortissable de faible valeur Bien amortissable de faible valeur Bien amortissable de faible valeur Bien amortissable de faible valeur Bien amortissable de faible valeur Bien amortissable de faible valeur Bien amortissable de faible valeur Type d'élément : CMP 2183 Mat bureau Bien amortissable de faible valeur Type d'élément : CMP 2183 Mat informatique Bien amortissable de faible valeur Bien amortissable de faible valeur Bien amortissable de faible valeur Bien amortissable nettement individualisé

2005M00041 2006M00018 2007M00022 2008M00029 2009M00025 2010M00021 2011M00020 2012M00022 2015M00024 2017M00026 2018M00014 2019M00034

2005 CMP Faible valeur Mat et Outillage 2006 CMP Faible valeur Matériel et outillage 2007 CMP Faible valeur Matériel et outillage 2008 CMP Faible valeur Matériel et outillage 2009 CMP Faible valeur Matériel et outillage 2010 CMP Faible valeur Matériel et outillage 2011 CMP Faible valeur Matériel et outillage 2012 CMP Faible valeur Matériel et outillage 2015 CMP Faible valeur Matériel et outillage 2017 CMP Faible valeur Matériel et outillage 2018 CMP Faible valeur Matériel et outillage 2019 CMP Faible valeur Matériel et outillage

01/01/2005 02/01/2006 03/01/2007 01/01/2008 01/01/2009 01/01/2010 01/01/2011 01/01/2012 01/01/2015 01/01/2017 01/01/2018 01/01/2019

2017M00025

2017 CMP Faible valeur Matériel de bureau

01/01/2017

2005M00043 2006M00019 2007M00020 2008M00028

2005 CMP Faible valeur Mat informatique 2006 CMP Faible valeur Mat informatique 2007 CMP Faible valeur Mat informatique 2008 CMP Faible valeur Mat informatique

01/01/2005 02/01/2006 03/01/2007 01/01/2008

1 087,90 1 282,23 104,83 1 500,60

0,00 0,00 0,00 0,00

1 087,90 1 282,23 104,83 1 500,60

1 1 1 5

Bien amortissable de faible valeur Type d'élément : CMP 2184 Mobilier Bien amortissable de faible valeur Bien amortissable de faible valeur Bien amortissable de faible valeur Bien amortissable de faible valeur Bien amortissable de faible valeur Bien amortissable de faible valeur Bien amortissable de faible valeur Bien amortissable de faible valeur Bien amortissable de faible valeur Bien amortissable de faible valeur Bien amortissable de faible valeur Bien amortissable de faible valeur Bien amortissable de faible valeur Bien amortissable de faible valeur

2017M00024

2017 CMP Faible valeur Mat informatique

01/01/2017

2005 CMP Faible valeur Mobilier 2006 CMP Faible valeur Mobilier 2007 CMP Faible valeur Mobilier 2008 CMP Faible valeur Mobilier 2009 CMP Faible valeur Mobilier 2010 CMP Faible valeur Mobilier 2011 CMP Faible valeur Mobilier 2012 CMP Faible valeur Mobilier 2013 CMP Faible valeur Mobilier 2014 CMP Faible valeur Mobilier 2015 CMP Faible valeur Mobilier 2016 CMP Faible valeur Mobilier 2017 CMP Faible valeur Mobilier 2018 CMP Faible valeur Mobilier

01/01/2005 02/01/2006 03/01/2007 01/01/2008 01/01/2009 01/01/2010 01/01/2011 01/01/2012 01/01/2013 01/01/2014 01/01/2015 01/01/2016 01/01/2017 01/01/2017

0,00 30 892,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 366,06 8 797,45 0,00 9 203,15 0,00 0,00 0,00 4 969,13 557,00

1 083,60 58 521,96 3 951,43 7 796,52 639,42

2005M00042 2006M00017 2007M00024 2008M00030 2009M00026 2010M00022 2011M00021 2012M00023 2013M00023 2014M00025 2015M00025 2016M00027 2017M00027 2017M00173

1 083,60 108 622,36 3 951,43 7 796,52 639,42 3 880,32 10 826,41 7 366,06 8 797,45 23 328,59 9 203,15 2 518,77 2 042,38 5 281,40 19 127,79 3 862,67

CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE

1 169,88 49,00 1 528,33 1 555,49 0,00

1 5 059,16

23 328,59 2 518,77 2 042,38 5 281,40 9 657,78 3 305,67 Accusé de réception en préfecture 078-227806460-20220624-CA2021-CMP-BF Date de réception préfecture : 24/06/2022

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1

Du 31/12/2021 au 31/12/2021 Famille : Elément global millésimé Hors bien de faible valeur Modèle : Bâti Type d'élément : CMP 2135 Agenct améngt constr Bien non amortissable Bien non amortissable Bien non amortissable Bien amortissable nettement individualisé Modèle : Immobilisation incorporelle Type d'élément : CMP 201 Frais d'établissement Bien amortissable nettement individualisé

REGISTRE D'INVENTAIRE

2006B00626 2006B00627 2006B00628 2007B00255

1969 CMP Aménagement constructions 1984 CMP Aménagement constructions 1996 CMP Aménagement constructions 2004 CMP Aménagement constructions

01/01/1969 01/01/1984 01/01/1996 31/12/2004

Edité le 16/03/2022 1 772 047,19

692 241,01

665 499,83

545 830,57 545 830,57

516 760,57 516 760,57

43 605,00 43 605,00

7 927,35 100 521,41 379 232,33 58 149,48

7 927,35 100 521,41 379 232,33 29 079,48

43 605,00

21 577,80 20 602,13

975,67 0,00

20 602,13 20 602,13

2006O00084

1990 CMP Frais d'établissement

01/01/1990

2 519,98

0,00

2 519,98

Bien non amortissable Bien non amortissable Bien non amortissable Bien non amortissable Type d'élément : CMP 275 Dépôts cautions versés Bien non amortissable Modèle : Mobilier Type d'élément : CMP 2153 Install spécifiques Bien non amortissable Bien amortissable nettement individualisé

2006O00085 2006O00086 2006O00087 2006O00088

1992 CMP Frais d'établissement 1993 CMP Frais d'établissement 1994 CMP Frais d'établissement 1997 CMP Frais d'établissement

01/01/1992 01/01/1993 01/01/1994 01/01/1997

11 146,17 3 463,07 1 165,20 2 307,71 975,67

0,00 0,00 0,00 0,00 975,67

11 146,17 3 463,07 1 165,20 2 307,71 0,00

5 5 5 5

2006O00090

2001 CMP Dépôts et cautions versés

01/01/2001

975,67 1 204 638,82 24 786,95

975,67 174 504,77 9 789,69

601 292,70 19 107,26

2006M00691 2006M00692

2000 CMP Installations spécifiques 2001 CMP Installations spécifiques

01/01/2000 01/01/2001

4 534,92 3 788,26

4 534,92 0,00

3 788,26

Bien amortissable nettement individualisé

2006M00693

2002 CMP Installations spécifiques

01/01/2002

10 413,97

3 130,97

9 883,00

Bien amortissable nettement individualisé

2006M00694

2003 CMP Installations spécifiques

01/01/2003

6 049,80

2 123,80

5 436,00

598 348,53

11 796,22

114 531,27

Type d'élément : CMP 2154 Mat outillage Bien non amortissable Bien non amortissable Bien non amortissable Bien amortissable nettement individualisé

2006M00674 2006M00675 2006M00676 2006M00677

ant 1999 CMP Matériel et outillage 1999 CMP Matériel et outillage 2000 CMP Matériel et outillage 2001 CMP Matériel et outillage

01/01/1998 01/01/1999 01/01/2000 01/01/2001

429 204,94 18 407,79 28 383,63 18 274,94

0,00 0,00 0,00 0,00

18 274,94

Bien amortissable nettement individualisé

2006M00678

2002 CMP Matériel et outillage

01/01/2002

16 024,28

10 187,28

9 710,32

Bien amortissable nettement individualisé

2006M00679

2003 CMP Matériel et outillage

01/01/2003

20 321,85

0,00

20 321,85

Bien amortissable nettement individualisé

2004M00030

2004 CMP Matériel et outillage

27/02/2004

18 646,94

0,00

18 646,94

Bien amortissable nettement individualisé

2005M00003

2005 CMP Matériel et outillage

10/02/2005

3 225,31

0,00

3 225,31

Bien amortissable nettement individualisé

2006M00015

2006 CMP Matériel et outillage

02/01/2006

40 861,87

0,00

40 861,87

Bien amortissable nettement individualisé

2007M00021

2007 CMP Matériel et outillage

03/01/2007

0,00

Bien amortissable nettement individualisé

2008M00032

2008 CMP Matériel et outillage

01/01/2008

3 020,04

0,00

CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE

12 3 020,04 Accusé de réception en préfecture 078-227806460-20220624-CA2021-CMP-BF Date de réception préfecture : 24/06/2022

Du 31/12/2021 au 31/12/2021

REGISTRE D'INVENTAIRE

Edité le 16/03/2022

Bien amortissable nettement individualisé

2017M00030

2017 CMP Matériel et outillage

01/01/2017

415,82

381,82

136,00

Bien amortissable nettement individualisé

2018M00015

2018 CMP Matériel et outillage

01/01/2018

914,72

686,72

228,00

Bien amortissable nettement individualisé

2019M00035

2019 CMP Matériel et outillage

01/01/2019

646,40

540,40

106,00

Bien amortissable nettement individualisé

2021M00143

2021 CMP Matériel et outillage

01/01/2021

0,00

Type d'élément : CMP 2183 Mat bureau Bien amortissable nettement individualisé

2017 CMP Matériel de bureau

01/01/2017

0,00 0,00

0,00

2017M00029

72 553,37

7 610,24

59 245,84

Type d'élément : CMP 2183 Mat informatique Bien non amortissable Bien amortissable nettement individualisé

2006M00683 2006M00684

2000 CMP Matériel informatique 2001 CMP Matériel informatique

01/01/2000 01/01/2001

7 610,24 5 385,91

7 610,24 0,00

5 385,91

Bien amortissable nettement individualisé

2006M00685

2002 CMP Matériel informatique

01/01/2002

4 383,53

0,00

4 383,53

Bien amortissable nettement individualisé

2006M00686

2003 CMP Matériel informatique

01/01/2003

11 343,19

0,00

11 343,19

Bien amortissable nettement individualisé

2004M00032

2004 CMP Mat informatique

27/02/2004

20 949,93

0,00

16 758,00

Bien amortissable nettement individualisé

2006M00016

2006 CMP Mat informatique

02/01/2006

2 507,36

0,00

1 002,00

Bien amortissable nettement individualisé

2010M00020

2010 CMP Matériel informatique

01/01/2010

1 772,89

0,00

1 772,89

Bien amortissable nettement individualisé

2011M00022

2011 CMP Mat informatique

01/01/2011

11 296,64

0,00

11 296,64

Bien amortissable nettement individualisé

2015M00026

2015 CMP Mat informatique

01/01/2015

7 303,68

0,00

7 303,68

Bien amortissable nettement individualisé

2017M00028

2017 CMP Mat informatique

01/01/2017

0,00

Type d'élément : CMP 2184 Mobilier Bien non amortissable Bien amortissable nettement individualisé

2000 CMP Mobilier 2001 CMP Mobilier

01/01/2000 01/01/2001

378 381,76 2 773,96 7 292,94

108 765,07 0,00 0,00

325 122,10

2006M00687 2006M00688

7 292,94

Bien amortissable nettement individualisé

2006M00689

2002 CMP Mobilier

01/01/2002

13 324,63

0,00

12 211,00

Bien amortissable nettement individualisé

2006M00690

2003 CMP Mobilier

01/01/2003

7 800,24

0,00

7 800,24

Bien amortissable nettement individualisé

2004M00031

2004 CMP Mobilier

27/02/2004

16 237,16

0,00

16 237,16

Bien amortissable nettement individualisé

2005M00002

2005 CMP Mobilier

10/02/2005

3 621,11

0,00

3 621,11

Bien amortissable nettement individualisé

2006M00014

2006 CMP Mobilier

02/01/2006

17 566,39

0,00

17 566,39

Bien amortissable nettement individualisé

2007M00023

2007 CMP Mobilier

03/01/2007

2 079,26

0,00

2 079,26

Bien amortissable nettement individualisé

2010M00025

2010 CMP Mobilier

01/01/2010

131 366,59

43 790,59

120 417,00

Bien amortissable nettement individualisé

2011M00025

2011 CMP Mobilier

01/01/2011

139 970,64

46 658,64

116 640,00

CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE

Accusé de réception en préfecture 078-227806460-20220624-CA2021-CMP-BF Date de réception préfecture : 24/06/2022

Du 31/12/2021 au 31/12/2021

REGISTRE D'INVENTAIRE

Edité le 16/03/2022

Bien amortissable nettement individualisé

2012M00027

2012 CMP Mobilier

01/01/2012

19 464,82

6 488,82

14 598,00

Bien amortissable nettement individualisé

2013M00027

2013 CMP Mobilier

01/01/2013

6 865,66

2 861,66

4 576,00

Bien amortissable nettement individualisé

2017M00031

2017 CMP Mobilier

01/01/2017

9 098,20

8 197,20

1 779,00

Bien amortissable nettement individualisé

2017M00174

2018 CMP Mobilier

01/01/2017

920,16

768,16

304,00

130 568,21

36 543,55

83 286,23

Type d'élément : CMP 2188 Aut immos corporelles Bien amortissable nettement individualisé

2011M00058

2011 CMP Autres immobilisations corporelles

01/01/2011

2 864,33

0,00

2 864,33

Bien amortissable nettement individualisé

2012M00019

2012 CMP Autres immobilisations corporelles

01/01/2012

7 603,79

0,00

7 603,79

Bien amortissable nettement individualisé

2013M00019

2013 CMP Autres immobilisations corporelles

01/01/2013

42 313,11

0,00

42 313,11

Bien amortissable nettement individualisé

2014M00021

2014 CMP Autres immobilisations corporelles

01/01/2014

5 010,19

628,19

4 382,00

Bien amortissable nettement individualisé

2015M00021

2015 CMP Autres immobilisations corporelles

01/01/2015

12 433,47

3 109,47

9 324,00

Bien amortissable nettement individualisé

2016M00023

2016 CMP Autres immobilisations corporelles

01/01/2016

6 088,78

2 283,78

3 805,00

Bien amortissable nettement individualisé

2017M00023

2017 CMP Autres immobilisations corporelles

01/01/2017

11 504,59

5 752,59

5 752,00

Bien amortissable nettement individualisé

2018M00004

2018 CMP Autres immobilisations corporelles

01/01/2018

4 546,88

2 842,88

1 704,00

Bien amortissable nettement individualisé

2019M00033

2019 CMP Autres immobilisations corporelles

01/01/2019

38 203,07

21 926,64

5 538,00

161 199,37

29 091,54

117 019,01

12 256,18 12 256,18

10 216,18 10 216,18

2 040,00 2 040,00

12 256,18

10 216,18

2 040,00

326,73 326,73

0,00 0,00

326,73

148 616,46 148 616,46

18 548,63 18 548,63

114 979,01 114 979,01

Famille : Elément individualisé - Hors bien de faible valeur Modèle : Foncier Type d'élément : CMP 212 Agencts améngt terrain Bien amortissable nettement individualisé Modèle : Immobilisation incorporelle Type d'élément : CMP 275 Dépôts cautions versés Bien non amortissable

2016F00025

2008O00033

Agencements et aménagements des terrains

01/01/2016

Caution pour location appartement à Guyancourt 01/01/2008

Modèle : Mobilier Type d'élément : CMP 2182 Véh légers & 2 roues Bien non amortissable Bien non amortissable Bien non amortissable Bien amortissable nettement individualisé

2004M00184 2004M00183 2005M00078 2006M00682

Citroën AX 358 XW 78 Citroën ZX 355 XW 78 Citroën Berlingo 16 ASV 78 Peugeot expert 346 CLC 78

01/06/1992 01/06/1992 01/01/1997 01/01/2002

7 681,42 10 140,44 12 110,83 17 156,57

7 681,42 10 140,44 0,00 0,00

17 156,57

Bien amortissable nettement individualisé

2006M00680

Citroën saxo 493 CKN 78

01/01/2002

7 676,22

0,00

7 676,22

Bien amortissable nettement individualisé

2006M00681

Citroën saxo 492 CKN 78

01/01/2002

7 676,22

0,00

7 676,22

CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE

Accusé de réception en préfecture 078-227806460-20220624-CA2021-CMP-BF Date de réception préfecture : 24/06/2022

Du 31/12/2021 au 31/12/2021

REGISTRE D'INVENTAIRE

Edité le 16/03/2022

Bien amortissable nettement individualisé

2004M00049

Tracteur Autoporté

27/05/2004

3 628,77

726,77

2 902,00

Bien amortissable nettement individualisé

2004M00170

Peugeot Expert 71 DDJ 78

08/11/2004

14 883,99

0,00

11 906,00

Bien amortissable nettement individualisé

2014M00198

Renault Clio DK 508 BH

12/09/2014

10 552,00

0,00

10 552,00

Bien amortissable nettement individualisé

2014M00197

Renault Clio DK 599 BH

12/09/2014

10 552,00

0,00

10 552,00

Bien amortissable nettement individualisé

2014M00196

Renault Clio DK 458 BH

12/09/2014

10 552,00

0,00

10 552,00

Bien amortissable nettement individualisé

2014M00194

Peugeot Expert DK 701 HN

09/10/2014

19 138,80

0,00

19 138,80

Bien amortissable nettement individualisé

2014M00195

Citroen Jumpy DL 122 GD

03/11/2014

16 867,20

0,00

16 867,20

CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE

Accusé de réception en préfecture 078-227806460-20220624-CA2021-CMP-BF Date de réception préfecture : 24/06/2022