Issuu

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Etat ou organismes d'Etat - DEPARTEMENT DES YVELINES AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL

Numéro SIRET : 22780646000035 POSTE COMPTABLE : Payeur Départemental

M 52

Compte administratif voté par nature

BUDGET : I.F.S.Y.

ANNEE 2020 VOTE LE 13 JUILLET 2021

(1) Indiquer soit « Département : nom du département », soit le libellé de l’établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721- 2 du CGCT…). (2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe.

Page 1

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

Sommaire I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières

B - Pour mémoire : modalités de vote du budget

C1 - Exécution du budget de l'exercice - Résultats

C2 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Dépenses

C3 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Recettes

II - Présentation générale A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget

A2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement

A3 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement

B1 - Balance générale - Dépenses

B2 - Balance générale - Recettes

III - Vote A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes

A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme

A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA

A1.3 - Equipements départementaux - Vue d'ensemble des chapitres de programme

A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme

A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme

A2 - Equipements non départementaux

A3 - Dépenses financières

A4.1 - Recettes - Financement des équipements départementaux et non départementaux

A4.2 - Recettes - RMI / RSA

A4.3 - Recettes financières

A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers

A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections

A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble

B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble

A1/01 - Opérations non ventilées

A1/0 - Fonction 0 (sauf 01)

A1/1 - Fonction 1

A1/2 - Fonction 2

A1/3 - Fonction 3

A1/4 - Fonction 4

A1/5 - Fonction 5

A1/6 - Fonction 6

A1/7 - Fonction 7

A1/8 - Fonction 8

A1/9 - Fonction 9

B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N

Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet

B2 - Méthodes utilisées B3 - Etat des provisions constituées B4 - Etat des charges transférées B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers B6 - Prêts B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet

Page 2

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020 B8 - Etat présentant le montant des recettes et des dépenses affectées aux services assujettis à la TVA ne faisant pas l'objet d'un budget annexe distinct du budget général B9.1 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) - Entrées B9.2 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) - Sorties B9.3 - Etat des opérations liées aux cessions B10.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées B10.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties B11.1 - Etat des immobilisations - Bâtiments scolaires et administratifs B11.2 - Etat des immobilisations - Constructions, installation et agencements (hors bâtiments scolaires) B11.3 - Etat des immobilisations - Installations techniques, matériels et outillage B11.4 - Etat des immobilisations - Autres immobilisations corporelles B11.5 - Etat des immobilisations - Immobilisations incorporelles B11.6 - Etat des immobilisations - Participations et créances rattachées à des participations B11.7 - Etat des immobilisations - Autres immobilisations financières B12 - Etat des travaux en régie B13.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement B13.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement

Sans Objet 70 Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet 71 72 Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet

C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt C2 - Etat des contrats de crédit-bail C3 - Etat des contrats de PPP C4 - Etat des autres engagements donnés C5 - Etat des engagements reçus C6 - Situation des autorisations de programme C7 - Situation des autorisations d'engagement C8 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale

Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet

D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel

D1.2 - Actions de formation des élus D2.1 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier D2.2 - Liste des concours attribués sous forme de prestations en nature ou de subventions D2.3 - Liste des subventions versées par le département aux communes D3.1 - Liste des organismes de regroupement D3.2 - Liste des établissements publics créés D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe D4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale

77 Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet

E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux

Sans Objet

E2 - Arrêté et signatures

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

Page 3

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

I – INFORMATIONS GENERALES

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES

Informations statistiques Valeurs Population totale Longueur de la voirie départementale (en km)

0.00

Valeurs m2

Nombre de de surface utile de bâtiments (4) Nombre d’organismes de coopération auxquels appartient le département

Informations fiscales (N-2) Valeurs par habitant pour le département (population DGF)

Potentiel fiscal et financier (1) Fiscal

Financier 0.00

0.00

Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2)

0.00

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s’agit du potentiel financier défini à l’article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2.

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Informations financières – ratios Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d’équipement brut/population Encours de dette/population (3) DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (4) Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4)

(3) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31/12/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

Page 4

Valeurs

Moyennes nationales 0.00 0.00 0.0% 0.00 0.00 0.0% 0.0% 0.0% 0.0%

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

I – INFORMATIONS GENERALES

POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET

POUR MEMOIRE I – L'Assemblée délibérante a voté le budget : -

au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement - (2) sans les programmes d’équipement listés en III-A1.3 au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement (3) sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d’équipement. (3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

Page 5

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

I – INFORMATIONS GENERALES

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RESULTATS

RESULTATS DE L’EXERCICE RESULTAT DE L’EXERCICE N Mandats émis

Titres émis

TOTAL DU BUDGET Investissement Dont 1068

1 541 343,67 4 250,04

1 354 732,39 9 796,41 0,00

Fonctionnement

1 537 093,63

1 344 935,98

Reprise résultats exercice antérieur (1) 273 830,66 (2) 5 132,85

Résultat ou solde (A) (1) A1 87 219,38 A2 10 679,22

(3)

268 697,81

76 540,16

(1) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses. (2) Solde d’exécution de N-1 reporté sur la ligne budgétaire 001 du budget. Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses. (3) Résultat de fonctionnement N-1 reporté sur la ligne budgétaire 002 du budget (diminué de l’affectation au 1068 en N). Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.

RESTES A REALISER N (4) Dépenses I+II I II

TOTAL des RAR Investissement Fonctionnement

Recettes 8 114,84 8 114,84 0,00

III+IV III IV

Solde (B) (5) 0,00 0,00 0,00

B1 B2 B3

(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1. (5) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.

RESULTAT CUMULE = (A)+(B) (6) 79 104,54

TOTAL

A1+B1

Investissement

A2+B2

2 564,38

Fonctionnement

A3+B3

76 540,16

(6) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit.

Page 6

-8 114,84 -8 114,84 0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

I – INFORMATIONS GENERALES

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RAR DEPENSES

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1) Chap./art (2)

Libellé

Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL

(I)

8 114,84 0,00

010

Revenu minimum d'insertion

018

Revenu de solidarité active

0,00

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

Subventions d'investissement (3)

0,00

Emprunts et dettes assimilées Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)

0,00

18 20

Immobilisations incorporelles(3)

0,00

204

Subventions d'équipement versées(3)

0,00

21 22

Immobilisations corporelles(3) Immobilisations reçues en affectation(3)

Immobilisations en cours(3)

0,00

Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières(3)

0,00

8 114,84 0,00

0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL

(II)

011

Charges à caractère général(4)

0,00 0,00

012

Charges de personnel et frais assimilés(4)

0,00

014

Atténuations de produits

0,00

015

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017

Revenu de solidarité active

0,00

Autres charges de gestion courante(4)

0,00

6586

Frais fonctionnement des groupes d'élus

0,00

Charges financières

0,00

Charges exceptionnelles(4)

0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018. (4) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017.

Page 7

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

I – INFORMATIONS GENERALES

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RAR RECETTES

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1) Chap./art (2)

Libellé

Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL

(III)

0,00

010

Revenu minimum d'insertion

0,00

018

Revenu de solidarité active

0,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

Subventions d'investissement(3)

0,00

Emprunts et dettes assimilées Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

Immobilisations incorporelles(3)

0,00

204

Subventions d'équipement versées(3)

0,00

Immobilisations corporelles(3) Immobilisations reçues en affectation (5) (3)

Immobilisations en cours(3)

0,00

Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières(3)

0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL

(IV)

0,00

Prod. services, domaine, ventes diverses

0,00

Impôts et taxes

0,00

731

Impositions directes

0,00

Dotations, subventions et participations(4)

0,00

Autres produits de gestion courante(4)

0,00

013

Atténuations de charges(4)

0,00

015

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017

Revenu de solidarité active

0,00

Produits financiers

0,00

Produits exceptionnels(4)

0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors recettes imputées aux comptes 010 et 018. (4) Hors recettes imputées aux comptes 015, 016 et 017.

Page 8

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

II – PRESENTATION GENERALE

VUE D’ENSEMBLE

EXECUTION DU BUDGET DEPENSES REALISATIONS DE L’EXERCICE (mandats et titres)

RECETTES

Section de fonctionnement

1 537 093,63

1 344 935,98

Section d’investissement

4 250,04

9 796,41 +

+ REPORTS DE L’EXERCICE N-1

RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1)

RESULTAT CUMULE

Report en section de fonctionnement (002)

Report en section d’investissement (001)

0,00

268 697,81

(si déficit)

(si excédent) 0,00

5 132,85

(si déficit)

(si excédent)

TOTAL EXERCICE (réalisations + reports N-1)

= A+B+C+D

Section de fonctionnement

0,00

Section d’investissement

8 114,84

0,00

= E+F

8 114,84

= K+L

0,00

TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1

1 541 343,67

1 628 563,05

= G+H+I+J

Section de fonctionnement

= A+C+E

1 537 093,63

= G+I+K

1 613 633,79

Section d’investissement

= B+D+F

12 364,88

= H+J+L

14 929,26

TOTAL CUMULE

1 549 458,51

A+B+C+D+E+F

1 628 563,05

G+H+I+J+K+L

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT).

TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE TOTAL DES MANDATS EMIS RÉELLES ET

ORDRE

TOTAL DES TITRES EMIS TOTAL

MIXTES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

REELLES ET

ORDRE

TOTAL

MIXTES

4 250,04

0,00

4 250,04

3 539,00

6 257,41

9 796,41

1 530 836,22

6 257,41

1 537 093,63

1 344 935,98

0,00

1 344 935,98

1 535 086,26

6 257,41

1 541 343,67

1 348 474,98

6 257,41

1 354 732,39

TOTAL REALISATIONS DE L’EXERCICE (1)

(1) Total des réalisations = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Les reports N-1 ne sont pas comptabilisés car ils sont réalisés d’office.

Page 9

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

II – PRESENTATION GENERALE

EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS (y compris les restes à réaliser N-1) Chap. 010 018

Libellé Revenu minimum d'insertion Revenu de solidarité active

Mandats

Titres

Subventions d'investissement (sauf 138)

0,00

Emprunts et dettes assimilées (5)

0,00

0,00 0,00

Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris programmes) (9) Subventions d'équipement versées(9) Immobilisations corporelles (y compris programmes) (9) Immobilisations reçues en affectation (2) (y compris programmes) (9) Immobilisations en cours (y compris programmes) (9)

0,00

10 13 16 18 26 27

Total des réalisations d’équipement Dotations, fonds divers et réserves (7) Subventions d'investissement (6) (9) Emprunts et dettes assimilées Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (3) Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières(9)

4 250,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 3 539,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des réalisations financières Total des opé. pour compte de tiers (4) Total des réalisations réelles en investissement Opérations ordre transf. entre sections (1) Opérations patrimoniales (1)

0,00 0,00 4 250,04 0,00 0,00

3 539,00 0,00 3 539,00 6 257,41 0,00

Total des réalisations d’ordre en investissement

III

6 257,41

20 204 21 22

45… 040 041

0,00

0,00 4 250,04

0,00 0,00

0,00

TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE TOTAL

I+III

4 250,04

II+IV

9 796,41

5 132,85

VII

0,00

RESULTATS ANTERIEURS 001 Solde d’Exécution de la section d’investissement N-1 reporté

0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés

TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT TOTAL DE LA SECTION SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (8)

I+III+V

4 250,04 II+IV+VI+VII 10 679,22

14 929,26

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (2) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (2) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) En recettes, détail du 138. (6) En recettes, sauf 1068. (7) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. (8) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 010 et 018.

Page 10

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS (y compris les restes à réaliser et rattachements N-1) MANDATS EMIS

TITRES EMIS

OPERATIONS REELLES ET MIXTES 011 Charges à caractère général(2)

301 281,81

012 Charges de personnel et frais

1 162 239,25

70 Prod. services, domaine, ventes diverses

680 440,28

73 Impôts et taxes (sauf 731)

0,00

731 Impositions directes

0,00

assimilés(2)

74 Dotations, subventions et participations(2) 65 Autres charges de gestion courante (sauf

1,70

648 908,00

75 Autres produits de gestion courante(2)

9 709,49

6586)(2) 6586 Frais fonctionnement des groupes

0,00

d'élus 014 Atténuations de produits

0,00

013 Atténuations de charges(2)

98,62

015 Revenu minimum d'insertion

0,00

015 Revenu minimum d'insertion

0,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017 Revenu de solidarité active

0,00

017 Revenu de solidarité active

Total dépenses de gestion des services

1 463 522,76

66 Charges financières

0,00

67 Charges exceptionnelles(2)

67 313,46

68 Dotations amortissements et

0,00

Total recettes de gestion des services

1 339 156,39

76 Produits financiers

0,00

77 Produits exceptionnels(2)

5 779,59

78 Reprises amortissements et provisions (2)

0,00

provisions(2) 022 Dépenses imprévues

0,00

TOTAL DEPENSES REELLES ET MIXTES

1 530 836,22

TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES

1 344 935,98

OPERATIONS D’ORDRE (2) 042 Opérations ordre transf. entre sections

6 257,41

042 Opérations ordre transf. entre sections

043 Opérations ordre intérieur de la section

0,00

043 Opérations ordre intérieur de la section

TOTAL DEPENSES D’ORDRE TOTAL DES l’EXERCICE

DEPENSES

III

I+III

6 257,41

1 537 093,63

TOTAL RECETTES D’ORDRE TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE

0,00 0,00 IV

II+IV

0,00

1 344 935,98

RESULTAT REPORTE DE N-1 002 Résultat de fonctionnement reporté

TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

I+III+V

0,00

1 537 093,63

002 Résultat de fonctionnement reporté

TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (1)

76 540,16

(1) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. (2) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Page 11

II+IV+VI

268 697,81

1 613 633,79

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

II – PRESENTATION GENERALE

BALANCE GENERALE – DEPENSES

MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1) INVESTISSEMENT 10 13 16 18

Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement(7) Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

Opérations réelles (1) 0,00 0,00 0,00

Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) Subventions d'équipement versées (3) (7) Immobilisations corporelles(3) (7) Immobilisations reçues en affectation(3) (7) Immobilisations en cours(3) (7) Revenu minimum d'insertion Revenu de solidarité active Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières(7) Amortissement des immobilisations (reprises)

3…

Stocks et en-cours

Neutral. et régul. d'opérations

45 481

Total des opérations pour compte de tiers (4) Charges à rép. sur plusieurs exercices

FONCTIONNEMENT Charges à caractère général(8)

012

Charges de personnel et frais assimilés(8)

014

Atténuations de produits

015 016

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 4 250,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 4 250,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00

0,00 0,00

4 250,04

0,00

4 250,04

Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté

0,00

Dépenses d’investissement –Total

011

TOTAL Réalisé

0,00 0,00 0,00

0,00

(5)

Total des programmes d’équipement 20 204 21 22 23 010 018 26 27 28

Opérations d’ordre (2)

Opérations réelles (1)

Opérations d’ordre (2)

TOTAL Réalisé

301 281,81

1 162 239,25

0,00

Revenu minimum d'insertion

0,00

Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017

Revenu de solidarité active

0,00

Achats et variation des stocks

65 6586

Autres charges de gestion courante(sauf 6586) (8) Frais fonctionnement des groupes d'élus

66 67 68 71

Charges financières

0,00 0,00

0,00

1,70 0,00

0,00

1,70 0,00

0,00 67 313,46 0,00

0,00 0,00 6 257,41 0,00

0,00 67 313,46 6 257,41 0,00

1 530 836,22

6 257,41

1 537 093,63

Pour information D 002 Résultat négatif reporté

0,00

Charges exceptionnelles(8) Dot. aux amortissements et provisions(8) Production stockée (ou déstockage)

Dépenses de fonctionnement –Total

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Page 12

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

II – PRESENTATION GENERALE

BALANCE GENERALE – RECETTES

TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1) INVESTISSEMENT 10

Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)

Opérations réelles (1)

Opérations d’ordre (2)

TOTAL Réalisé

3 539,00

0,00

3 539,00

Subventions d'investissement(6)

0,00

Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

0,00

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)

0,00

204

Subventions d'équipement versées(6)

0,00

Immobilisations corporelles(6)

0,00

Immobilisations reçues en affectation(6)

0,00

Immobilisations en cours(6)

0,00

010

Revenu minimum d'insertion

0,00

018

Revenu de solidarité active

0,00

Participations et créances rattachées

0,00

Autres immobilisations financières(6)

0,00

3…

Stocks et en-cours

0,00

Neutral. et régul. d'opérations

Amortissement des immobilisations

45 481

Opérations pour compte de tiers (3) Charges à rép. sur plusieurs exercices

0,00

(4)

(5)

0,00

6 257,41

0,00

0,00 0,00

3 539,00

6 257,41

9 796,41

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1

0,00

Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté

5 132,85

Recettes d’investissement –Total

FONCTIONNEMENT

Opérations réelles (1)

Opérations d’ordre (2)

TOTAL Réalisé

013

Atténuations de charges(7)

98,62

015

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017

Revenu de solidarité active

0,00

Achats et variation des stocks

Prod. services, domaine, ventes diverses

Production stockée (ou déstockage)

Production immobilisée

Impôts et taxes (sauf 731)

731

Impositions directes

Dotations, subventions et participations(7)

Autres produits d'activités(7)

Produits financiers

Produits exceptionnels(7)

Reprise sur amortissements et provisions(7)

Transferts de charges

0,00 0,00

680 440,28

0,00 680 440,28

0,00

648 908,00

9 709,49

0,00

5 779,59

0,00

5 779,59

0,00

1 344 935,98

Pour information R002 Résultat positif reporté

268 697,81

Recettes de fonctionnement –Total

1 344 935,98

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Page 13

9 709,49

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

III – VOTE

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE

DEPENSES Nature

DEPENSES D’INVESTISSEMENT - TOTAL Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) - Non individualisées en programmes d’équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d’équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) - 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2) Dépenses financières (détail en III-A3)

95 836,66 95 836,66

4 250,04 4 250,04

8 114,84 8 114,84

83 471,78 83 471,78

Pour information réalisations gérées dans le cadre d’une AP 0,00 0,00

95 836,66

4 250,04

8 114,84

83 471,78

0,00

4 250,04

0,00

0,00 0,00 0,00

0,00

Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6)

0,00 0,00

0,00

0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7)

0,00

Pour information : D001 Solde d’exécution négatif reporté

0,00

Total des dépenses d’investissement cumulées

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

95 836,66

Réalisations Mandats émis

4 250,04

(1) Dépenses engagées non mandatées. (2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.

Page 14

Restes à réaliser au 31/12 (1)

Crédits annulés (2)

83 471,78

4 250,04 4 250,04

0,00 0,00

0,00

8 114,84

Pour information réalisations gérées hors AP

0,00 0,00 0,00

0,00

4 250,04

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

III – VOTE

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE

RECETTES Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Nature RECETTES D’INVESTISSEMENT - TOTAL Recettes d’équipements départementaux et non départementaux (détail en III-A4.1) 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2) Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) Recettes financières (détail en III-A4.3) 040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 021 Virement de la section de fonctionnement (3)

Réalisations Titres émis

100 704,81 10 000,00 0,00 0,00 0,00 3 127,00 15 000,00

9 796,41 0,00 0,00 0,00 0,00 3 539,00 6 257,41

0,00

Restes à réaliser au 31/12 (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Crédits annulés (2) 90 908,40 10 000,00 0,00 0,00 0,00 -412,00 8 742,59 0,00

72 577,81

Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté

5 132,85

Total des recettes d’investissement cumulées

105 837,66

(1) Recettes justifiées non titrées. (2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. (3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisations).

Page 15

14 929,26

0,00

90 908,40

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

III – VOTE

III

SECTION D’INVESTISSEMENT Equipements départementaux – Dépenses non individualisées

A1.1

DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Chap./ art. (1)

Libellé

Crédits ouverts

Réalisations

Restes à

Crédits

(BP+DM+RAR

Mandats émis

réaliser au

annulés

31/12 (2)

(3)

N-1)

TOTAL

Réalisations gérées hors AP

95 836,66

4 250,04

8 114,84

83 471,78

0,00

4 250,04

0,00

Immobilisations corporelles

75 836,66

4 250,04

8 114,84

63 471,78

0,00

4 250,04

Matériel et outillage technique Autre matériel informatique Matériel de bureau et mobilier scolaire Matériel de téléphonie Autres immobilisations corporelles

30 697,86 25 000,00 12 012,80

0,00 352,08 3 897,96

0,00 0,00 0,00

30 697,86 24 647,92 8 114,84

1,00 8 125,00

0,00 0,00

0,00 8 114,84

1,00 10,16

0,00

20 000,00

0,00

20 000,00

0,00

20 000,00

0,00

20 000,00

Immobilisations incorporelles(sauf 204)

21 2157 21838 21841 2185 2188

Pour information Réalisations gérées dans le cadre d’une AP

Immobilisations reçues en affectation

Immobilisations en cours

231313

Bâtiments médico-sociaux

sociaux

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Dépenses engagées non mandatées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.

Page 16

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

III – VOTE

III

SECTION D’INVESTISSEMENT Equipements départementaux – RMI / RSA - Dépenses

A1.2

RMI DEPENSES Chap./

Libellé

Crédits ouverts

Réalisations

Restes à

Crédits

(BP+DM+RAR

Mandats émis

réaliser au

annulés

Réalisations

31/12 (2)

(3)

gérées dans le

gérées hors

cadre d’une AP

art. (1)

N-1)

010

Revenu minimum d'insertion

0,00

Pour information

0,00

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Dépenses engagées non mandatées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.

RSA DEPENSES Chap./

Libellé

Crédits ouverts

Réalisations

Restes à

Crédits

(BP+DM+RAR

Mandats émis

réaliser au

annulés

Réalisations

31/12 (2)

(3)

gérées dans le

gérées hors

cadre d’une AP

art. (1)

N-1)

018

Revenu de solidarité active

0,00

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Dépenses engagées non mandatées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.

Page 17

0,00

Pour information

0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

III - VOTE

III

SECTION D’INVESTISSEMENT VUE D’ENSEMBLE DES CHAPITRES DE PROGRAMMES D’EQUIPEMENT DEPARTEMENTAUX

A1.3

Vue d’ensemble des chapitres de programmes d’équipement départementaux (1) N°

Libellé du programme

progr.

N° AP

Crédits ouverts

Réalisations

Restes à

Crédits annulés

Cumul des

(2)

(BP+DM+RAR

Mandats émis

réaliser au

(3)

réalisations

N-1)

31/12

Pour information Réalisations

Réalisations

gérées dans le

gérées hors AP

cadre d’une AP TOTAL

0,00

(1) Le détail des programmes d’équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d’équipement est afférent à une AP. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.

Page 18

0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

III – VOTE

III

SECTION D’INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – DETAIL PAR PROGRAMME

A1.4

Cet état ne contient pas d'information.

Page 19

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

III – VOTE

III

SECTION D’INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – DETAIL PAR PROGRAMME

A1.5

Cet état ne contient pas d'information.

Page 20

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

III – VOTE

III

SECTION D’INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX – DEPENSES

EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Chap./ art. (1) 204

Libellé

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Subventions d'équipement versées (2)

0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2). (3) Dépenses engagées non mandatées. (4) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.

Page 21

Réalisations Mandats émis 0,00

Restes à réaliser au 31/12 (3) 0,00

Crédits annulés (4) 0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

III – VOTE

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES FINANCIERES

Dépenses financières Chap./ art. (1)

10 13 16 18 26 27 020

Libellé

DEPENSES TOTALES Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement Emprunts et dettes assimilées Cpte de liaison : affectation (BA,régie) Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières Dépenses imprévues

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses engagées non mandatées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.

Page 22

Réalisations Mandats émis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Crédits annulés (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

III – VOTE

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT

A4.1

RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Libellé

Chap./art. (1)

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

TOTAL 13 1323 16 20 204 21 22 23

Subventions d'investissement (sauf 138) Subv. non transf. Départements Emprunts et dettes assimilées (5) Immobilisations incorporelles (2) Subventions d'équipement versées (2) Immobilisations corporelles (2) Immobilisations reçues en affectation (2) Immobilisations en cours (2)

Réalisations Titres émis

Restes à réaliser au 31/12 (3)

Crédits annulés (4)

10 000,00 10 000,00

0,00 0,00

10 000,00 10 000,00

10 000,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

10 000,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00

0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (3) Recettes justifiées non titrées. (4) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. (5) Sauf 165, 166 et 16449.

Page 23

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

III – VOTE

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES RMI/RSA

A4.2

RECETTES RMI Libellé

Chap./art. (1) 010

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Revenu minimum d'insertion

Réalisations Titres émis

0,00

Restes à réaliser au 31/12 (2) 0,00

Crédits annulés (3) 0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Recettes justifiées non titrées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.

RECETTES RSA Libellé

Chap./art. (1) 018

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Revenu de solidarité active

0,00

Page 24

Réalisations Titres émis 0,00

Restes à réaliser au 31/12 (2) 0,00

Crédits annulés (3) 0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

Chap./ art. (1)

10 10222 138 16 18 26 27 024

III – VOTE

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES

A4.3

Libellé

TOTAL Dotations, fonds divers et réserves FCTVA Autres subventions invest. non transf. Emprunts et dettes assimilées Cpte de liaison : affectation (BA,régie) Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières Produits des cessions d'immobilisations

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) 3 127,00 3 127,00 3 127,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Page 25

Réalisations Titres émis 3 539,00 3 539,00 3 539,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Crédits annulés (3) -412,00 -412,00 -412,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

III – VOTE

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS

RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Chap.

Libellé

Eléments afférents à l’exercice Crédits

Réalisations

Restes à

Crédits

ouverts

Mandats/Titres

réaliser au

annulés

(BP+DM+RAR

émis

31/12 (2)

(3)

Cumul des réalisations (4)

N-1)

TOTAL DEPENSES (5) (6)

0,00

TOTAL RECETTES (5) (6)

0,00

(1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5. (2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. A la clôture de l’opération, les crédits ouverts non consommés sont automatiquement annulés. En cas de déficit, le solde s’obtient par l’inscription d’une recette à la rubrique « Financement par le département ». (4) Ensemble des réalisations au 31/12. (5) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l’opération peut être déséquilibrée au titre d’un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (6) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers.

Page 26

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

III – VOTE

III

SECTION D’INVESTISSEMENT OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

Libellé

Chap./ art. (1)

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Réalisations Mandats/Titres émis

Crédits annulés (3)

040

DEPENSES (2)

0,00

040

RECETTES (2)

15 000,00 4 346,41 8 742,59 361,00 1 550,00

6 257,41 4 346,41 0,00 361,00 1 550,00

8 742,59 0,00 8 742,59 0,00 0,00

28157

Matériel et outillage techniques

281841

Matériel de bureau et mobilier scolaire

281848

Autres matériels de bureau et mobiliers

28188

Autres immo. corporelles

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations.

Page 27

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

III – VOTE

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS PATRIMONIALES

Libellé

Chap. / art. (1)

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Réalisations Mandats/Titres émis

Crédits annulés (3)

041

DEPENSES (2)

0,00

041

RECETTES (2)

0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Les dépenses sont égales aux recettes. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations.

Page 28

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

III – VOTE

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE

DEPENSES Chap.

Libellé

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis

Charges rattachées

Restes à réaliser au 31/12 (1)

Crédits annulés (2)

DEPENSES DE L’EXERCICE(Détail en III-B1)

1 786 735,81

1 511 729,50

25 364,13

0,00

249 642,18

011 012

Charges à caractère général (4) Charges de personnel et frais assimilés (4)

408 630,00 1 214 382,00

291 886,63 1 146 270,30

9 395,18 15 968,95

0,00 0,00

107 348,19 52 142,75

014

Atténuations de produits

0,00

015 016 017 65 6586

Revenu minimum d'insertion Allocation personnalisée d'autonomie Revenu de solidarité active Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) Frais fonctionnement des groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 6,00 0,00

0,00 0,00 0,00 1,70 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 4,30 0,00

Charges financières

Charges exceptionnelles (4)

Dotations amortissements et provisions (4)

022

Dépenses imprévues (3)

023

Virement à la section d'investissement (3)

72 577,81

042

Opérations ordre transf. entre sections

043

Opérations ordre intérieur de la section

Pour information : 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Total des dépenses de fonctionnement cumulées

Pour information dépenses gérées dans le cadre d’une AE 0,00 0,00

Pour information dépenses gérées hors AE 1 537 093,63 301 281,81 1 162 239,25 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 1,70 0,00

0,00

76 140,00

67 313,46

0,00

8 826,54

67 313,46

0,00

15 000,00

6 257,41

8 742,59

6 257,41

0,00

1 786 735,81

1 511 729,50

(1) Dépenses engagées non mandatées. (2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Mandats émis – Charges rattachées – Restes à réaliser au 31/12. (3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de mandats (opérations sans réalisations). (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Page 29

25 364,13

0,00

249 642,18

0,00

1 537 093,63

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

III – VOTE

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE

RECETTES Chap.

Libellé

70 73 731 74 75 013 015 016 017 76 77 78

RECETTES DE L’EXERCICE(Détail en III-B2) Prod. services, domaine, ventes diverses Impôts et taxes (sauf 731) Impositions directes Dotations, subventions et participations (3) Autres produits de gestion courante (3) Atténuations de charges (3) Revenu minimum d'insertion Allocation personnalisée d'autonomie Revenu de solidarité active Produits financiers Produits exceptionnels (3) Reprises amortissements et provisions (3)

042 043

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Recettes employées (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1)

1 518 038,00 784 064,00 0,00 0,00 720 000,00 8 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 562,00 0,00

1 339 273,98 680 440,28 0,00 0,00 648 908,00 9 709,49 98,62 0,00 0,00 0,00 0,00 117,59 0,00

Opérations ordre transf. entre sections

0,00

Opérations ordre intérieur de la section

0,00

Pour information : 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

268 697,81

Total des recettes de fonctionnement cumulées

1 786 735,81

(1) Recettes justifiées non titrées. (2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Titres émis – Produits rattachés – Restes à réaliser au 31/12. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Page 30

1 607 971,79

5 662,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 662,00

5 662,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Crédits annulés (2)

0,00

173 102,02 103 623,72 0,00 0,00 71 092,00 -1 297,49 -98,62 0,00 0,00 0,00 0,00 -217,59 0,00

173 102,02

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

III – VOTE

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE

OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap./

Libellé

art. (1)

Crédits ouverts (BP+DM+RAR

Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis

N-1)

Crédits

Pour information

Charges

Restes à

annulés

Dépenses

Dépenses gérées

rattachées

réaliser au

(3)

gérées dans le

hors AE

31/12 (2) 011

Charges à caractère général(4)

60611

Eau et assainissement

60612

Energie - Electricité

60613

Chauffage urbain

6064

cadre d’une AE

408 630,00

291 886,63

9 395,18

0,00

107 348,19

3 200,00

1 775,09

0,00

1 424,91

16 500,00

8 570,47

6 500,00

0,00

1 429,53

2 270,00

2 260,54

0,00

9,46

Fournitures administratives

2 021,68

2 018,16

0,00

3,52

6068

Autres matières et fournitures

5 313,00

3 010,45

0,00

2 302,55

611

Contrats de prestations de services

7,00

6132

Locations immobilières

6135

Locations mobilières

615221

Entretien, réparations bâtiments

5 418,78

5 411,78

0,00

50 696,85

50 696,84

0,00

0,01

6 748,00

3 715,10

0,00

3 032,90

19 176,46

9 387,30

0,00

9 789,16

0,00

301 281,81

publics 6156

Maintenance

46 052,69

35 327,49

0,00

10 725,20

6161

Multirisques

2 600,00

437,25

0,00

2 162,75

6182

Documentation générale et

1 134,77

0,00

technique 6188

Autres frais divers

210 236,77

159 088,14

395,18

0,00

50 753,45

6232

Fêtes et cérémonies

5 107,00

398,62

0,00

4 708,38

6236

Catalogues et imprimés

1 400,00

1 393,68

0,00

6,32

6251

Voyages, déplacements et missions

11 050,00

389,77

0,00

10 660,23

6261

Frais d'affranchissement

2 000,00

708,04

0,00

1 291,96

6262

Frais de télécommunications

9 803,00

2 376,81

0,00

7 426,19

62878

Remboursement de frais à des tiers

1 501,00

0,00

1 501,00

63513

Autres impôts locaux

6 000,00

3 436,91

2 500,00

0,00

63,09

6353

Impôts indirects

400,00

349,42

0,00

50,58

012

Charges de personnel et frais

1 214 382,00

1 146 270,30

15 968,95

0,00

52 142,75

1 162 239,25

assimilés (2) (4) 6218

Autre personnel extérieur

36 256,00

35 584,24

0,00

671,76

6331

Versement de transport

13 093,00

12 575,77

107,28

0,00

409,95

6332

Cotisations versées au F.N.A.L.

3 345,00

3 128,65

26,69

0,00

189,66

6336

Cotisations CNFPT et CDGFPT

8 304,00

5 935,90

58,71

0,00

2 309,39

64111

Rémunération principale titulaires

393 016,00

377 467,53

0,00

15 548,47

64112

SFT, indemnité résidence

16 807,00

12 985,85

0,00

3 821,15

64113

NBI

3 002,00

2 811,60

0,00

190,40

64118

Autres indemnités titulaires

140 124,00

131 736,15

8 387,25

0,00

0,60

64131

Rémunérations non tit.

204 975,00

194 392,61

5 337,34

0,00

5 245,05

6414

Personnel rémunéré à la vacation

62 654,00

58 478,12

0,00

4 175,88

6417

Rémunérations des apprentis

12 850,00

8 728,65

0,00

4 121,35

6451

Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

147 383,00

141 810,68

1 827,51

0,00

3 744,81

6453

Cotisations aux caisses de retraites

142 613,00

142 178,05

224,17

0,00

210,78

6458

Cotis. aux autres organismes

150,00

0,00

150,00

sociaux 6478

Autres charges sociales diverses

6488

Autres charges

014

3 780,00

1 064,00

0,00

2 716,00

26 030,00

17 392,50

0,00

8 637,50

Atténuations de produits

0,00

015

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée

0,00

d'autonomie 017

Revenu de solidarité active

0,00

Autres charges de gestion

6,00

1,70

0,00

4,30

0,00

1,70

courante (sauf 6586) (4) 65888

Autres

6,00

1,70

0,00

4,30

6586

Frais fonctionnement des

0,00

1 623 018,00

1 438 158,63

25 364,13

0,00

159 495,24

0,00

groupes d'élus TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A)= (011+012+014+015+016+017+65+6586)

Page 31

0,00

1 463 522,76

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses engagées non mandatées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Mandats émis – Charges rattachées – Restes à réaliser au 31/12. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Page 32

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

III – VOTE

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES – OPERATIONS D’ORDRE Chap./

Libellé

art. (1)

Crédits ouverts (BP+DM+RAR

Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis

N-1)

Crédits

Pour information

Charges

Restes à

annulés

Crédits gérés

rattachées

réaliser au

(3)

dans le cadre

hors AE

31/12 (2) 66

Charges financières (B)

67 673

d’une AE

0,00

Charges exceptionnelles (C) (5)

76 140,00

67 313,46

0,00

8 826,54

67 313,46

Titres annulés (sur exercices

76 140,00

67 313,46

0,00

8 826,54

0,00

antérieurs 68

Dotations amortissements et

0,00

provisions (D) (5) 022

0,00

Dépenses imprévues (E)

TOTAL DES DEPENSES REELLES =

1 699 158,00

1 505 472,09

25 364,13

0,00

168 321,78

0,00

1 530 836,22

A+B+C+D+E

023

Virement à la section

72 577,81

d'investissement 042

Opérations ordre transf. entre

15 000,00

6 257,41

8 742,59

6 257,41

15 000,00

6 257,41

8 742,59

6 257,41

87 577,81

6 257,41

81 320,40

6 257,41

1 786 735,81

1 511 729,50

0,00

1 786 735,81

1 511 729,50

sections (4) 6811

Dot. amort. et prov. Immos incorporelles

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE (= prélèvement issu de la section de fonctionnement au profit de la section d’investissement)

TOTAL DES DEPENSES DE

25 364,13

0,00

249 642,18

0,00

1 537 093,63

25 364,13

0,00

249 642,18

0,00

1 537 093,63

FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)

Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses engagées non mandatées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Mandats émis – Charges rattachées – Restes à réaliser au 31/12. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Pour information : détail du calcul des ICNE au compte 66112 (6) Montant des ICNE de l’exercice

0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1

0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1

0,00

(6) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

Page 33

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

III – VOTE

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap/ art. (1)

Libellé

Crédits ouverts (BP+DM+RAR

Recettes employées (ou restant à employer) Titres émis

N-1)

Crédits

Produits

Restes à

annulés

rattachés

réaliser au

(3)

31/12 (2) 70

Prod. services, domaine, ventes diverses

784 064,00

680 440,28

0,00

103 623,72

7082

Commissions

784 064,00

680 440,28

0,00

103 623,72

Impôts et taxes (sauf 731)

0,00

731

Impositions directes

0,00

Dotations, subventions et participations(4)

720 000,00

648 908,00

0,00

71 092,00

744 7472

FCTVA Participation régions

0,00 720 000,00

116,00 648 792,00

0,00 0,00

-116,00 71 208,00

Autres produits de gestion courante(4)

8 412,00

9 709,49

0,00

-1 297,49

7588

Autres produits divers gestion courante

8 412,00

9 709,49

0,00

-1 297,49

013

Atténuations de charges(4)

0,00

98,62

0,00

-98,62

6479

Rembourst sur autres charges sociales

0,00

98,62

0,00

-98,62

015

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017

Revenu de solidarité active

0,00

1 512 476,00

1 339 156,39

0,00

173 319,61

TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = (70 + 73 + 731 + 74 + 75 + 013 + 015 + 016 + 017) (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Recettes justifiées non titrées.

(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Titres émis – Produits rattachés – Restes à réaliser au 31/12. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits « surfiscalisés » (compte 7321) (5) Montant brut

0,00

Compensation

0,00

Montant net

0,00

(5) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.

Page 34

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

III – VOTE

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS – OPERATIONS D’ORDRE Chap/ art. (1)

Libellé

Crédits ouverts (BP+DM+RAR

Recettes employées (ou restant à employer) Titres émis

N-1)

Crédits

Produits

Restes à

annulés

rattachés

réaliser au

(3)

31/12 (2) 76

Produits financiers (B)

0,00

Produits exceptionnels (C) (5)

5 562,00

117,59

5 662,00

0,00

-217,59

7788

Produits exceptionnels divers Reprises amortissements et provisions (D) (5)

5 562,00

117,59

5 662,00

0,00

-217,59

0,00

1 518 038,00

1 339 273,98

Opérations ordre transf. entre sections (4)

0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE

0,00

1 518 038,00

1 339 273,98

268 697,81

1 786 735,81

1 607 971,79

TOTAL DES RECETTES REELLES = A+B+C+D

042

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)

Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

0,00 5 662,00

0,00

173 102,02

5 662,00

0,00

173 102,02

(2) Recettes justifiées non titrées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Titres émis – Produits rattachés – Restes à réaliser au 31/12. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (5) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6) Montant des ICNE de l’exercice

0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1

0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1

0,00

Page 35

173 102,02

5 662,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(6) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

Libellé

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE

Opérations non ventilables

Services généraux

Sécurité

Enseignement

Culture, jeunesse, sports

Prévention médico-sociale

INVESTISSEMENT REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1) 0

- Equipements départementaux

- Equipements non départementaux (c/204)

Dépenses réelles

- Opérations financières

Dépenses d’ordre

Solde d’exécution reporté de N-1

0 0

Total recettes

11 390

Solde d’investissement

11 390

Total dépenses

RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses

Total RAR recettes

SOLDE RAR investissement

FONCTIONNEMENT REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1) 6 257

Total recettes

268 698

Solde de fonctionnement

262 440

Total dépenses

RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses

Total RAR recettes

SOLDE RAR fonctionnement

Page 36

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

Libellé

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE

5-4

5-5

5-6

Action sociale (hors RMI, RSA,

Revenu minimum

Personnes

Revenu de

Réseaux et

Aménagement et

Transports

Développement

APA)

d'insertion

dépendantes

solidarité active

infrastructures

environnement

TOTAL

économique

(APA)

INVESTISSEMENT Dépenses réelles - Equipements départementaux - Equipements non départementaux (c/204)

4 250

REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1) 0 0 0

4 250

0 0

- Opérations financières Dépenses d’ordre

Solde d’exécution reporté de N-1

Total dépenses

4 250

Total recettes

3 539

14 929

-711

10 679

8 115

RESTES A REALISER au 31/12/N 0

8 115

-8 115

Solde d’investissement

Total RAR dépenses Total RAR recettes SOLDE RAR investissement

FONCTIONNEMENT REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1) Total dépenses

1 530 836

1 537 094

Total recettes

1 344 936

1 613 634

-185 900

76 540

Total RAR dépenses

Total RAR recettes

SOLDE RAR fonctionnement

Solde de fonctionnement

RESTES A REALISER au 31/12/N

Page 37

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

Art. (1)

Libellé

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE

Opérations non ventilables

Services généraux

Sécurité

Enseignement

Culture, jeunesse, sports

Prévention médico-sociale

INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d’investissement

Dépenses réelles

21838

Autre matériel informatique

21841

Matériel de bureau et mobilier scolaire

Autres immobilisations corporelles

Dépenses d’ordre

Opérations d’ordre entre section

Opérations patrimoniales

001 Solde d’exécution reporté de N-1

11 390

Recettes réelles

10222

6 257

Opérations d’ordre entre section

6 257

28157

Matériel et outillage techniques

4 346

281848

Autres matériels de bureau et mobiliers

361

28188

Autres immo. corporelles

1 550

5 133

2188

RECETTES Total recettes d’investissement

FCTVA

Recettes d’ordre

Opérations patrimoniales 001 Solde d’exécution reporté de N-1

FONCTIONNEMENT DEPENSES 6 257

Dépenses réelles

60611

Eau et assainissement

60612

Energie - Electricité

60613

Chauffage urbain

6064

Fournitures administratives

6068

Autres matières et fournitures

611

Contrats de prestations de services

6132

Locations immobilières

Total dépenses de fonctionnement

Page 38

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

Art. (1)

Libellé

Opérations non ventilables 0

Services généraux

Sécurité

Enseignement

Prévention médico-sociale 0

Culture, jeunesse, sports 0

Entretien, réparations bâtiments publics

Maintenance

6161

Multirisques

6182

Documentation générale et technique

6188

Autres frais divers

6218

Autre personnel extérieur

Fêtes et cérémonies

6135 615221 6156

6232

Locations mobilières

Catalogues et imprimés

6251

Voyages, déplacements et missions

6261

Frais d'affranchissement

6262

Frais de télécommunications

6331

Versement de transport

6332

Cotisations versées au F.N.A.L.

6336

Cotisations CNFPT et CDGFPT

Autres impôts locaux

Impôts indirects

64111

Rémunération principale titulaires

64112

SFT, indemnité résidence

64113

NBI

64118

Autres indemnités titulaires

64131

Rémunérations non tit.

6414

Personnel rémunéré à la vacation

Rémunérations des apprentis

Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

6453

Cotisations aux caisses de retraites

6478

Autres charges sociales diverses

6488

Autres charges

65888

Autres

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

Dépenses d’ordre

6 257

Opérations d’ordre entre section

6 257

6811

6 257

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

268 698

6236

63513 6353

6417 6451

Dot. amort. et prov. Immos incorporelles

RECETTES Total recettes de fonctionnement Recettes réelles 6479

Rembourst sur autres charges sociales

7082

Commissions

744

FCTVA

Page 39

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

Art. (1)

Libellé

Opérations non ventilables 0

Services généraux

Sécurité

Enseignement

Prévention médico-sociale 0

Culture, jeunesse, sports 0

Autres produits divers gestion courante

Produits exceptionnels divers

Recettes d’ordre

Opérations d’ordre entre section

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

268 698

7472 7588 7788

Participation régions

002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

(1) A détailler conformément au plan de comptes.

Page 40

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

Art. (1)

Libellé

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE

5-4

5-5

5-6

Action sociale (hors

Revenu minimum

Personnes

Revenu de

Réseaux et

Aménagement et

Transports

Développement

RMI, RSA, APA)

d'insertion

dépendantes (APA)

solidarité active

infrastructures

environnement

TOTAL

économique

INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d’investissement

4 250

Dépenses réelles

4 250

352

3 898

Dépenses d’ordre

Opérations d’ordre entre section

Opérations patrimoniales

001 Solde d’exécution reporté de N-1

Total recettes d’investissement

3 539

14 929

Recettes réelles

3 539

10222

3 539

Recettes d’ordre

6 257

Opérations d’ordre entre section

6 257

28157

Matériel et outillage techniques

4 346

Autres matériels de bureau et mobiliers

361

Autres immo. corporelles

1 550

Opérations patrimoniales

001 Solde d’exécution reporté de N-1

5 133

21838

Autre matériel informatique

21841

Matériel de bureau et mobilier scolaire

2188

Autres immobilisations corporelles

RECETTES

281848 28188

FCTVA

FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement

1 530 836

1 537 094

Dépenses réelles

1 530 836

1 775

15 070

Chauffage urbain

2 261

Fournitures administratives

2 018

6068

Autres matières et fournitures

3 010

611

Contrats de prestations de services

5 412

60611

Eau et assainissement

60612

Energie - Electricité

60613 6064

Page 41

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

Art. (1)

Libellé

5-4

5-5

5-6

Action sociale (hors

Revenu minimum

Personnes

Revenu de

Réseaux et

Aménagement et

Transports

Développement

dépendantes (APA) 0

solidarité active

RMI, RSA, APA) 50 697

d'insertion

50 697

3 715

9 387

35 327

6135

Locations mobilières

3 715

Entretien, réparations bâtiments publics

9 387

Maintenance

6161

Multirisques

6182

Documentation générale et technique

6188

Autres frais divers

6218

Autre personnel extérieur

6232

Fêtes et cérémonies

6236

Catalogues et imprimés

6251 6261

économique

Locations immobilières

6156

environnement

6132

615221

infrastructures

TOTAL

437

1 135

159 483

35 584

399

1 394

Voyages, déplacements et missions

390

Frais d'affranchissement

708

2 377

6262

Frais de télécommunications

6331

Versement de transport

12 683

6332

Cotisations versées au F.N.A.L.

3 155

6336

Cotisations CNFPT et CDGFPT

5 995

63513

Autres impôts locaux

5 937

6353

Impôts indirects

349

377 468

12 986

2 812

64111

Rémunération principale titulaires

64112

SFT, indemnité résidence

64113

NBI

64118

Autres indemnités titulaires

140 123

64131

Rémunérations non tit.

199 730

6414

Personnel rémunéré à la vacation

58 478

6417

Rémunérations des apprentis

8 729

6451

Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

143 638

6453

Cotisations aux caisses de retraites

142 402

1 064

17 393

6478

Autres charges sociales diverses

6488

Autres charges

65888

Autres

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

67 313

Dépenses d’ordre

6 257

Opérations d’ordre entre section

6 257

6811

6 257

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

Total recettes de fonctionnement

1 344 936

1 613 634

Recettes réelles

1 344 936

Dot. amort. et prov. Immos incorporelles

RECETTES

6479

Rembourst sur autres charges sociales

Page 42

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

Art. (1)

Libellé

7082

Commissions

744

FCTVA

5-4

5-5

5-6

Action sociale (hors

Revenu minimum

Personnes

Revenu de

Réseaux et

Aménagement et

Transports

Développement

dépendantes (APA) 0

solidarité active

116

648 792

RMI, RSA, APA) 680 440

d'insertion

infrastructures

environnement

TOTAL

économique

680 440 116

648 792

7472

Participation régions

7588

Autres produits divers gestion courante

9 709

Produits exceptionnels divers

5 780

Recettes d’ordre

Opérations d’ordre entre section

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

268 698

7788

Page 43

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – OPERATIONS NON VENTILEES

A1/01

OPERATIONS NON-VENTILABLES 01 (hors RAR et reports) INVESTISSEMENT Art. (1)

Libellé

Opérations non ventilables 01

DEPENSES

0,00

Dépenses réelles

0,00

Dépenses d’ordre

0,00

040

Opérations ordre transf. entre sections

0,00

041

Opérations patrimoniales

0,00

RECETTES

6 257,41

Recettes réelles

0,00

Recettes d’ordre

6 257,41

040

Opérations ordre transf. entre sections

6 257,41

28157

Matériel et outillage techniques

4 346,41

281848

Autres matériels de bureau et mobiliers

28188

Autres immo. corporelles

1 550,00

041

Opérations patrimoniales

0,00

361,00

(1) A détailler conformément au plan de comptes. FONCTIONNEMENT Art. (1)

Libellé

Opérations non ventilables 01

DEPENSES

6 257,41

Dépenses réelles

0,00

Dépenses d’ordre

6 257,41

042

Opérations ordre transf. entre sections

6 257,41

6811

Dot. amort. et prov. Immos incorporelles

6 257,41

043

Opérations ordre intérieur de la section

0,00

RECETTES

0,00

Recettes réelles

0,00

Recettes d’ordre

0,00

042

Opérations ordre transf. entre sections

0,00

043

Opérations ordre intérieur de la section

0,00

(1) A détailler conformément au plan de comptes.

Page 44

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/0

FONCTION 0 – Services généraux (hors RAR) INVESTISSEMENT 4 202 Art. Libellé (1)

Coopération décent., action

23 21

Information,

Assemblée locale

communication,

Subvention

généraux)

FONCTION (hors 01)

48 Autres

globale DEPENSES REELLES

TOTAL DE LA

européenne

Admin. géné. (autres moyens

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

0,00

FONCTIONNEMENT 4

20 Administration générale collectivité Art. (1)

Libellé

201

202

Admin. géné.

(personnel non

(autres moyens

ventilable)

généraux)

Coopération décent., action

européenne

Information,

Assemblée locale

communication,

Subvention

TOTAL DE LA FONCTION

globale

(hors 01)

48 Autres

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

(1) A détailler conformément au plan de comptes.

Page 45

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/1

FONCTION 1 – Sécurité (hors RAR) INVESTISSEMENT Art.

0 Libellé

(1)

Services communs DEPENSES REELLES

Gendarmerie, police, sécurité, justice

2 Incendie et Secours

Autres interventions de protection

TOTAL DE LA FONCTION

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT Art.

0 Libellé

(1)

Services communs

Gendarmerie, police, sécurité, justice

2 Incendie et Secours

Autres interventions de protection

TOTAL DE LA FONCTION

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

(1) A détailler conformément au plan de comptes.

Page 46

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/2

FONCTION 2 – Enseignement (hors RAR) INVESTISSEMENT

Libellé Services communs

DEPENSES REELLES

0 Art. (1)

Enseignement du premier degré

Enseignement du second degré 21

Collèges

Lycées

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

0 Services communs

Enseignement du premier degré

Enseignement du second degré 21

Collèges

Lycées

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

(1) A détailler conformément au plan de comptes.

Page 47

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/2

FONCTION 2 – Enseignement INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

Formation pro. ,

Autres services

apprentissage (COM)

périscolaires

3 Enseignement supérieur

DEPENSES REELLES

TOTAL DE LA FONCTION

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

Formation pro. ,

Autres services

apprentissage (COM)

périscolaires

3 Enseignement supérieur

TOTAL DE LA FONCTION

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

Page 48

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/3

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (hors RAR) INVESTISSEMENT 1 Culture

0 Art. (1)

Libellé Services communs

DEPENSES REELLES

Activités artistiques,

Patrimoine (musées,

Bibliothèques et

action culturelle

monuments...)

médiathèques

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT 1 Culture

0 Art. (1)

Libellé Services communs

Activités artistiques,

Patrimoine (musées,

Bibliothèques et

action culturelle

monuments...)

médiathèques

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

(1) A détailler conformément au plan de comptes.

Page 49

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/3

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

Culture

Sports

Jeunesse (action

TOTAL DE LA

socio-éducative...)

FONCTION

Musées

Services d'archives 0,00

0,00

Equipements départementaux

DEPENSES REELLES

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

Culture

Sports

Jeunesse (action

TOTAL DE LA

socio-éducative...)

FONCTION

Musées

Services d'archives

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

Page 50

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/4

FONCTION 4 – Prévention médico-sociale (hors RAR) INVESTISSEMENT

Art. Libellé

Services communs

PMI et planification

Prévention et

Autres actions

familiale

éducation pour la

(1)

TOTAL DE LA FONCTION

santé DEPENSES REELLES

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. Libellé

Services communs

PMI et planification

Prévention et

Autres actions

familiale

éducation pour la

(1)

TOTAL DE LA FONCTION

santé DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

(1) A détailler conformément au plan de comptes.

Page 51

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5

FONCTION 5 – Action sociale (hors RMI, APA et RSA) (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1)

Services communs

Famille et enfance

Personnes handicapées

Libellé 0,00

0,00

Equipements départementaux

DEPENSES REELLES

0,00

21838

Autre matériel informatique

0,00

21841

Matériel de bureau et mobilier scolaire

0,00

2188

Autres immobilisations corporelles

0,00

Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES 10222

FCTVA

FONCTIONNEMENT Art. (1)

Services communs

Famille et enfance

Personnes handicapées

Libellé 2 811,60

0,00

60611

Eau et assainissement

DEPENSES REELLES

0,00

60612

Energie - Electricité

0,00

60613

Chauffage urbain

0,00

6064

Fournitures administratives

0,00

6068

Autres matières et fournitures

0,00

611

Contrats de prestations de services

0,00

6132

Locations immobilières

0,00

6135

Locations mobilières

0,00

615221

Entretien, réparations bâtiments publics

0,00

6156

Maintenance

0,00

6161

Multirisques

0,00

6182

Documentation générale et technique

0,00

6188

Autres frais divers

0,00

6218

Autre personnel extérieur

0,00

6232

Fêtes et cérémonies

0,00

6236

Catalogues et imprimés

0,00

6251

Voyages, déplacements et missions

0,00

6261

Frais d'affranchissement

0,00

6262

Frais de télécommunications

0,00

6331

Versement de transport

0,00

6332

Cotisations versées au F.N.A.L.

0,00

6336

Cotisations CNFPT et CDGFPT

0,00

63513

Autres impôts locaux

0,00

6353

Impôts indirects

0,00

64111

Rémunération principale titulaires

0,00

64112

SFT, indemnité résidence

0,00

64113

NBI

2 811,60

0,00

64118

Autres indemnités titulaires

0,00

64131

Rémunérations non tit.

0,00

6414

Personnel rémunéré à la vacation

0,00

6417

Rémunérations des apprentis

0,00

6451

Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

0,00

6453

Cotisations aux caisses de retraites

0,00

6478

Autres charges sociales diverses

0,00

6488

Autres charges

0,00

65888

Autres

0,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

0,00

RECETTES REELLES

0,00

6479

Rembourst sur autres charges sociales

0,00

7082

Commissions

0,00

744

FCTVA

0,00

7472

Participation régions

0,00

7588

Autres produits divers gestion courante

0,00

Page 52

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

Art. (1) 7788

Services communs

Famille et enfance

Personnes handicapées

Libellé 0,00

Produits exceptionnels divers

(1) A détailler conformément au plan de comptes.

Page 53

0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5

FONCTION 5 – Action sociale (hors RMI, APA et RSA) INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

Personnes âgées

Autres interventions

Forfait autonomie

Autres actions de

Autres

sociales

TOTAL DE LA FONCTION

prévention DEPENSES REELLES

0,00

4 250,04

Equipements départementaux

0,00

4 250,04

21838

Autre matériel informatique

0,00

352,08

21841

Matériel de bureau et mobilier scolaire

0,00

3 897,96

2188

Autres immobilisations corporelles

0,00

3 539,00

0,00

3 539,00

Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES 10222

FCTVA

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

Personnes âgées

Autres interventions

Forfait autonomie

Autres actions de

Autres

sociales

TOTAL DE LA FONCTION

prévention DEPENSES REELLES

0,00

1 528 024,62

1 530 836,22

60611

Eau et assainissement

0,00

1 775,09

60612

Energie - Electricité

0,00

15 070,47

60613

Chauffage urbain

0,00

2 260,54

6064

Fournitures administratives

0,00

2 018,16

6068

Autres matières et fournitures

0,00

3 010,45

611

Contrats de prestations de services

0,00

5 411,78

6132

Locations immobilières

0,00

50 696,84

6135

Locations mobilières

0,00

3 715,10

615221

Entretien, réparations bâtiments publics

0,00

9 387,30

6156

Maintenance

0,00

35 327,49

6161

Multirisques

0,00

437,25

6182

Documentation générale et technique

0,00

1 134,77

6188

Autres frais divers

0,00

159 483,32

6218

Autre personnel extérieur

0,00

35 584,24

6232

Fêtes et cérémonies

0,00

398,62

6236

Catalogues et imprimés

0,00

1 393,68

6251

Voyages, déplacements et missions

0,00

389,77

6261

Frais d'affranchissement

0,00

708,04

6262

Frais de télécommunications

0,00

2 376,81

6331

Versement de transport

0,00

12 683,05

6332

Cotisations versées au F.N.A.L.

0,00

3 155,34

6336

Cotisations CNFPT et CDGFPT

0,00

5 994,61

63513

Autres impôts locaux

0,00

5 936,91

6353

Impôts indirects

0,00

349,42

64111

Rémunération principale titulaires

0,00

377 467,53

64112

SFT, indemnité résidence

0,00

12 985,85

64113

NBI

0,00

2 811,60

64118

Autres indemnités titulaires

0,00

140 123,40

64131

Rémunérations non tit.

0,00

199 729,95

6414

Personnel rémunéré à la vacation

0,00

58 478,12

6417

Rémunérations des apprentis

0,00

8 728,65

6451

Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

0,00

143 638,19

6453

Cotisations aux caisses de retraites

0,00

142 402,22

6478

Autres charges sociales diverses

0,00

1 064,00

6488

Autres charges

0,00

17 392,50

65888

Autres

0,00

1,70

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

0,00

67 313,46

Page 54

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

Art. (1)

Libellé

Personnes âgées

Autres interventions

Forfait autonomie

Autres actions de

Autres

sociales

TOTAL DE LA FONCTION

prévention RECETTES REELLES

0,00

1 344 935,98

6479

Rembourst sur autres charges sociales

0,00

98,62

7082

Commissions

0,00

680 440,28

744

FCTVA

0,00

116,00

7472

Participation régions

0,00

648 792,00

7588

Autres produits divers gestion courante

0,00

9 709,49

7788

Produits exceptionnels divers

0,00

5 779,59

Page 55

1 344 935,98

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5-4

SOUS-FONCTION 5-4 – Revenu minimum d'insertion (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1)

Libellé

Insertion sociale

Santé

Logement

Insertion professionnelle

0,00

Equipements départementaux

DEPENSES REELLES

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT Art. (1)

Libellé

Insertion sociale

Santé

Logement

Insertion professionnelle

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

(1) A détailler conformément au plan de comptes.

Page 56

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5-4

SOUS-FONCTION 5-4 – Revenu minimum d'insertion INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

Évaluation des

Dépenses de structure

Autres dépenses au titre du

dépenses engagées DEPENSES REELLES

TOTAL DE LA SOUS-FONCTION

RMI

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

Évaluation des

Dépenses de

Revenu minimum d'insertion - RMA

Autres dépenses

dépenses

structure

engagées

au titre du RMI

Revenu minimum

d'insertion -

d'activité

TOTAL DE LA SOUS-FONCTION

Allocations DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

Page 57

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5-5

SOUS-FONCTION 5-5 – Personnes dépendantes (APA) (hors RAR) FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

Services communs

APA à domicile

APA versée au

APA versée à

TOTAL DE LA

bénéficiaire en

l'établissement

SOUS-FONCTION

établisst DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

(1) A détailler conformément au plan de comptes.

Page 58

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5-6

SOUS-FONCTION 5-6 – Revenu de solidarité active (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1)

Libellé

Insertion sociale

Santé

Logement

Insertion professionnelle

0,00

Equipements départementaux

DEPENSES REELLES

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT Art. (1)

Libellé

Insertion sociale

Santé

Logement

Insertion professionnelle

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

(1) A détailler conformément au plan de comptes.

Page 59

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5-6

SOUS-FONCTION 5-6 – Revenu de solidarité active INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

Evaluation des

Dépenses de structure

Autres dépenses au titre du

dépenses engagées DEPENSES REELLES

TOTAL DE LA SOUS-FONCTION

RSA

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

Evaluation des

Dépenses de

Allocations RSA

Autres dépenses au

dépenses engagées

structure

titre du RSA

TOTAL DE LA SOUS-FONCTION

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

Page 60

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/6

FONCTION 6 – Réseaux et infrastructures (hors RAR) INVESTISSEMENT 2 1

Routes et voirie

0 Art. (1)

Libellé

Eaux et

assainissement

Réseau routier

Viabilité hivernale et

Autres réseaux de

aléas climatiques

voirie

Services communs

départemental DEPENSES REELLES

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT 2 1

Routes et voirie

0 Art. (1)

Libellé

Eaux et

assainissement

Réseau routier

Viabilité hivernale et

Autres réseaux de

départemental

aléas climatiques

voirie

Services communs

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

(1) A détailler conformément au plan de comptes.

Page 61

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/6

FONCTION 6 – Réseaux et infrastructures INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

Infrastructures

Infrastructures fluviales,

Autres réseaux

TOTAL DE LA FONCTION

maritimes

ferroviaires et aéroport 0,00

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

0,00

DEPENSES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

Infrastructures

Infrastructures fluviales,

Autres réseaux

ferroviaires et aéroport

TOTAL DE LA FONCTION

maritimes

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

Page 62

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/7

FONCTION 7 – Aménagement et environnement (hors RAR) INVESTISSEMENT

1 0 Art. (1)

Libellé

Logement

Environnement

Aménagement et

développement urbain

Actions de traitement

Autres actions en

des déchets

faveur milieu naturel

Services communs

DEPENSES REELLES

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Services communs

Aménagement et

Logement

Environnement

Libellé

développement urbain

Actions de traitement

Autres actions en

des déchets

faveur milieu naturel

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

(1) A détailler conformément au plan de comptes.

Page 63

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/7

FONCTION 7 – Aménagement et environnement INVESTISSEMENT 4 Art. (1)

Libellé

Aménagement et développement

TOTAL DE LA FONCTION

rural DEPENSES REELLES

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT 4 Art. (1)

Libellé

Aménagement et développement

TOTAL DE LA FONCTION

rural DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

Page 64

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/8

FONCTION 8 – Transports (hors RAR) INVESTISSEMENT 2 Art. (1)

Services communs

Transports scolaires

Transports publics de voyageurs

Libellé

DEPENSES REELLES

Routier

Ferroviaire

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT 2 Art. (1)

Services communs

Transports scolaires

Transports publics de voyageurs

Libellé

Routier

Ferroviaire

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

(1) A détailler conformément au plan de comptes.

Page 65

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/8

FONCTION 8 – Transports INVESTISSEMENT

Art. Libellé (1)

Transports publics de voyageurs

Autres

Maritime

Fluvial

Aérien

DEPENSES REELLES

TOTAL DE LA FONCTION

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. Libellé (1)

Transports publics de voyageurs

Autres

Maritime

Fluvial

Aérien

TOTAL DE LA FONCTION

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

Page 66

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/9

FONCTION 9 – Développement économique (hors RAR) INVESTISSEMENT

Art. (1)

Services communs

Structures animation,

Agriculture et pêche

Libellé

développement éco.

Laboratoire

Autres

départemental DEPENSES REELLES

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Services communs

Structures animation,

Agriculture et pêche

Libellé

développement éco.

Laboratoire

Autres

départemental DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

(1) A détailler conformément au plan de comptes.

Page 67

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/9

FONCTION 9 – Développement économique INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

Industrie, commerce et

Développement

Maintien services publics

artisanat

touristique

non départ.

TOTAL DE LA FONCTION

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

DEPENSES REELLES

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

Industrie, commerce et

Développement

Maintien services publics

artisanat

touristique

non départ.

TOTAL DE LA FONCTION

DEPENSES REELLES

0,00

RECETTES REELLES

0,00

Page 68

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – METHODES UTILISEES

METHODES UTILISEES Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)

Délibération du CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article D. 3321-1 du CGCT) : 0.00 € Catégories de biens amortis

0.00

Durée (en années)

logiciels bureautiques

16/12/2016

logiciels d'application

16/12/2016

progiciels structurant

16/12/2016

concessions et droits similaires

16/12/2016

frais d'études non suivies de réalisation et frais d'insertion

16/12/2016

cheptel

16/12/2016

matériel informatique

16/12/2016

Matériel audiovisuel

16/12/2016

Electroménager

16/12/2016

Matériel de bureau (électronique, électrique, de sécurité, etc.)

16/12/2016

Matériel de téléphonie

16/12/2016

Matériel technique et outillage

16/12/2016

Matériel professionnel de cuisine

16/12/2016

Constitution de fonds documentaires

16/12/2016

Mobilier

16/12/2016

Installation de voirie (abris bus, etc.)

16/12/2016

Equipements de garages et ateliers

16/12/2016

Equipement de voirie (signalisation verticale, etc.)

16/12/2016

Equipements sportifs

16/12/2016

Voitures tourisme et deux roues

16/12/2016

Camions et véhicules industriels

16/12/2016

Construction de bâtiments scolaires

16/12/2016

Construction de bâtiments autres que scolaires

16/12/2016

Construction de bâtiments légers, abris

16/12/2016

Installations générales, agencements de bâtiments

16/12/2016

Aménagement de terrains, espaces verts et plantations

16/12/2016

Coffre-fort

16/12/2016

Subventions versées jusqu'en 2011 à des personnes de droit privé

16/12/2016

Subventions versées jusqu'en 2011 à des personnes de droit public

16/12/2016

Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des biens mobiliers, matériel ou études Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des biens immmobiliers ou installations Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des projet d'infrastructure d'intérêt national Subventions versées de 2012 à 2015 d'autres immobilisations incorporelles Subventions versées à partir de 2016 finançant des biens mobiliers, matériel ou études Subventions versées à partir de 2016 finançant des biens immmobiliers ou installations Subventions versées à partir de 2016 finançant des projet d'infrastructure d'intérêt national Droit d'usage irrévocable (IRU) au raccordement en fibre optique noire des collèges Droit d'usage irrévocable (IRU) raccordement fibre optique noire autres + partie mutualisée lycées

16/12/2016

30/06/2017

L L L L L L L L

Page 69

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 3313-7 du CGCT) – ENTREES

B9.1

ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article R. 3313-7 du CGCT) Modalité et date d’acquisition

Désignation du bien

N°d’inventaire

TOTAL GENERAL

Valeur d’acquisition (coût historique)

Cumul des amortissements au 31/12/N

0,00

Acquisitions à titre onéreux

0,00

Acquisitions à titre gratuit

0,00

Mise à disposition

0,00

Affectation

0,00

Mises en concession ou affermage

0,00

Divers

0,00

(1) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.

Page 70

Durée d’amortissement en années (1)

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES IMMOBILISATIONS – MATERIELS ET OUTILLAGES

B11.3

Installations techniques, matériels et outillages en cours d’amortissement (1) Désignation du bien

Date

Valeur

Durée

Cumul des

Amortissements

Valeur nette

d’acquisition

acquisition

amortis-

amortissements

de l’exercice

comptable au

sement

antérieurs

TOTAL

0,00

(1) Acquis à compter du 01/01/2004.

Page 71

0,00

31/12 de l’exercice 0,00

0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES IMMOBILISATIONS – IMMOBILISATIONS CORPORELLES

B11.4

Autres immobilisations corporelles (1) Désignation du bien

Date

Valeur acquisition

d’acquisition

Durée amortis-

Cumul des

Amortissements

Valeur nette

sement

amortissements

de l’exercice

comptable au

antérieurs TOTAL

0,00

(1) Acquis à compter du 01/01/2004.

Page 72

31/12 de l’exercice 0,00

0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

IV – ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

D1.1

D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N CATEGORIES (2)

EMPLOIS BUDGETAIRES (3)

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) AGENTS AGENTS TOTAL TITULAIRES NON TITULAIRES

GRADES OU EMPLOIS (1)

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) Directeur général des services Directeur général adjoint des services Directeur général des services techniques Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 FILIERE ADMINISTRATIVE (b) Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe Attaché Attaché principal Rédacteur principal de 2ème classe FILIERE TECHNIQUE (c)

C C A A B

FILIERE SOCIALE (d)

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET 0,00

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 13,00

TOTAL

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 2,00

0,00 0,00 0,00 0,00 15,00

0,00 0,00 0,00 0,00 10,00

0,00 0,00 0,00 0,00 5,00

0,00 0,00 0,00 0,00 15,00

1,00 4,00 6,00 1,00 1,00 0,00

0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00

1,00 4,00 8,00 1,00 1,00 0,00

1,00 4,00 3,00 1,00 1,00 0,00

0,00 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00

1,00 4,00 8,00 1,00 1,00 0,00

2,00

0,00

2,00

0,00

2,00

Assistant socio-éducatif de 1ère classe Conseiller socio-éducatif FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)

A A

1,00 1,00 2,00

0,00 0,00 0,00

1,00 1,00 2,00

0,00 0,00 0,00

1,00 1,00 2,00

Infirmier en soins généraux de classe supérieure Infirmier en soins généraux hors classe FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)

A A

1,00 1,00 0,00

0,00 0,00 0,00

1,00 1,00 0,00

0,00 0,00 0,00

1,00 1,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g)

0,00

FILIERE CULTURELLE (h)

0,00

FILIERE ANIMATION (i)

0,00

FILIERE POLICE (j)

0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5)

0,00

17,00

2,00

19,00

14,00

5,00

19,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

Page 73

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020 (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.

Page 74

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

IV – ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

D1.1

D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

REMUNERATION (3) Indice (8) Euros

Agents occupant un emploi permanent (6)

CONTRAT Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) 0,00

Attaché

ADM

679

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

518

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

441

0,00

3-2

Attaché

ADM

642

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

778

0,00

3-3-2°

Agents occupant un emploi non permanent (7) Apprenti

CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée

3 710,76 OTR

3 710,76

TOTAL GENERAL

A Apprenti

CDD Contrat à durée déterminée

3 710,76

(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière. (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser). (5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.

Page 75

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020 (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

Page 76

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

IV – ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N

D1.2

ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1) (1) Article L. 3123-10 du CGCT.

Page 77

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

IV – ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

E2 Nombre de membres en exercice : 42 Nombre de membres présents : 39 Nombre de suffrages exprimés : 41 VOTES : Pour : 41 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : 01/07/2021

Présenté par (1) le Président du Conseil Départemental, A Versailles le 13/07/2021 le Président du Conseil Départemental, Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session en séance publique A Versailles, le 13/07/2021 Les membres de l’assemblée délibérante (2), . ARENOU. C AUBERT. M-H BAX DE KEATING. G BENASSAYA. P BOULARAN. L BRAU. S BRISTOL. N BROSSE. L CAPIAUX. A CHAGNAUD-FORAIN. C CHAMBON. J COQUARD. B COUTANT. I D'ESTEVE. S DAINVILLE. N DE LA FAIRE. O DELEPIERRE. R DEMONT. C DESFORGES. G DEVEZE. F

Page 78

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

IV – ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

DUMOULIN. C DUMOULIN. E FOND. P GARESTIER. G HERZ. M JAUNET. S JEAN. J KOLLMANNSBERGER. J LEBRUN. O MERCKAERT. L MULLER. G OLIVE. K PEREIRA. N PERICARD. A RAYNAL. J-F RICHARD. L ROSETTI. A STEFANINI P. THIEYRE S. WINOCOUR-LEFEVRE. P ZAMMIT-POPESCU. C

Certifié exécutoire par (1) le Président du Conseil Départemental, compte tenu de la transmission en préfecture, le 13/07/2021, et de la publication le 13/07/2021 A Versailles,le 13/07/2021 (1) Indiquer « la présidente » ou « le président ». (2) L’assemblée délibérante étant : Le Conseil Départemental (indiquer la nature de l’assemblée délibérante : conseil général, conseil syndical, …).

Page 79

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2020

IV – ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

Page 79