DEPARTEMENT DES YVELINES - CENTRE MATERNEL DE PORCHEFONTAINE - CA - 2020
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Etat ou organismes d'Etat - DEPARTEMENT DES YVELINES ( AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL )
Numéro SIRET : 22780646000076 POSTE COMPTABLE : Payeur Départemental
M 22
Compte administratif voté par nature
BUDGET : CENTRE MATERNEL DE PORCHEFONTAINE ANNEE 2020 VOTE LE 13 Juillet 2021
(1) Indiquer soit « Département : nom du département », soit le libellé de l’établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721- 2 du CGCT…). (2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture 078-227806460-20210715-2020CACMP-AR Date de réception préfecture : 15/07/2021
1 sur 23
Accusé de réception en préfecture 078-227806460-20210715-2020CACMP-AR Date de réception préfecture : 15/07/2021
2 sur 23
Accusé de réception en préfecture 078-227806460-20210715-2020CACMP-AR Date de réception préfecture : 15/07/2021
3 sur 23
Accusé de réception en préfecture 078-227806460-20210715-2020CACMP-AR Date de réception préfecture : 15/07/2021
4 sur 23
Accusé de réception en préfecture 078-227806460-20210715-2020CACMP-AR Date de réception préfecture : 15/07/2021
5 sur 23
Accusé de réception en préfecture 078-227806460-20210715-2020CACMP-AR Date de réception préfecture : 15/07/2021
6 sur 23
Accusé de réception en préfecture 078-227806460-20210715-2020CACMP-AR Date de réception préfecture : 15/07/2021
7 sur 23
Accusé de réception en préfecture 078-227806460-20210715-2020CACMP-AR Date de réception préfecture : 15/07/2021
8 sur 23
Accusé de réception en préfecture 078-227806460-20210715-2020CACMP-AR Date de réception préfecture : 15/07/2021
9 sur 23
Accusé de réception en préfecture 078-227806460-20210715-2020CACMP-AR Date de réception préfecture : 15/07/2021
10 sur 23
Accusé de réception en préfecture 078-227806460-20210715-2020CACMP-AR Date de réception préfecture : 15/07/2021
11 sur 23
DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET CMP - CA - 2020
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – METHODES UTILISEES
B2
METHODES UTILISEES Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)
Délibération du
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article D. 3321-1 du CGCT) : 0.00 € Catégories de biens amortis
0.00
Durée (en années)
L
logiciels bureautiques
3
16/12/2016
L
logiciels d'application
7
16/12/2016
L
progiciels structurant
10
16/12/2016
L
concessions et droits similaires
5
16/12/2016
L
frais d'études non suivies de réalisation et frais d'insertion
5
16/12/2016
L
cheptel
5
16/12/2016
L
matériel informatique
5
16/12/2016
L
Matériel audiovisuel
8
16/12/2016
L
Electroménager
8
16/12/2016
L
Matériel de bureau (électronique, électrique, de sécurité, etc.)
8
16/12/2016
L
Matériel de téléphonie
8
16/12/2016
L
Matériel technique et outillage
12
16/12/2016
L
Matériel professionnel de cuisine
15
16/12/2016
L
Constitution de fonds documentaires
10
16/12/2016
L
Mobilier
12
16/12/2016
L
Installation de voirie (abris bus, etc.)
25
16/12/2016
L
Equipements de garages et ateliers
15
16/12/2016
L
Equipement de voirie (signalisation verticale, etc.)
15
16/12/2016
L
Equipements sportifs
15
16/12/2016
L
Voitures tourisme et deux roues
5
16/12/2016
L
Camions et véhicules industriels
8
16/12/2016
L
Construction de bâtiments scolaires
25
16/12/2016
L
Construction de bâtiments autres que scolaires
30
16/12/2016
L
Construction de bâtiments légers, abris
15
16/12/2016
L
Installations générales, agencements de bâtiments
20
16/12/2016
L
Aménagement de terrains, espaces verts et plantations
30
16/12/2016
L
Coffre-fort
30
16/12/2016
L
Subventions versées jusqu'en 2011 à des personnes de droit privé
5
16/12/2016
L
Subventions versées jusqu'en 2011 à des personnes de droit public
15
12 sur 23
Accusé de réception en préfecture16/12/2016 078-227806460-20210715-2020CACMP-AR Date de réception préfecture : 15/07/2021
DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET CMP - CA - 2020 Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)
Délibération du
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE
L
Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des biens mobiliers, matériel ou études
5
16/12/2016
L
Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des biens immmobiliers ou installations
15
16/12/2016
L
Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des projet d'infrastructure d'intérêt national
30
16/12/2016
L
Subventions versées de 2012 à 2015 d'autres immobilisations incorporelles
30
16/12/2016
L
Subventions versées à partir de 2016 finançant des biens mobiliers, matériel ou études
5
16/12/2016
L
Subventions versées à partir de 2016 finançant des biens immmobiliers ou installations
30
16/12/2016
L
Subventions versées à partir de 2016 finançant des projet d'infrastructure d'intérêt national
40
16/12/2016
L
Droit d'usage irrévocable (IRU) au raccordement en fibre optique noire des collèges
15
30/06/2017
L
Droit d'usage irrévocable (IRU) raccordement fibre optique noire autres + partie mutualisée lycées
10
30/06/2017
13 sur 23
Accusé de réception en préfecture 078-227806460-20210715-2020CACMP-AR Date de réception préfecture : 15/07/2021
DEPARTEMENT DES YVELINES - CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE CA - 2020
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
D1.1
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
GRADES OU EMPLOIS (1)
AGENTS TITULAIRES
AGENTS NON TITULAIRES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
8,00
8,00
0,00
8,00
4,00 1,00 1,00 1,00 1,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4,00 1,00 1,00 1,00 1,00
4,00 1,00 1,00 1,00 1,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4,00 1,00 1,00 1,00 1,00
12,00
1,00
13,00
12,00
1,00
13,00
7,00 5,00
1,00 0,00
8,00 5,00
8,00 4,00
0,00 1,00
8,00 5,00
14,00
4,00
18,00
17,00
1,00
18,00
A A A
1,00 7,00 0,00
0,00 2,00 1,00
1,00 9,00 1,00
1,00 9,00 1,00
0,00 0,00 0,00
1,00 9,00 1,00
A A
1,00 3,00
0,00 0,00
1,00 3,00
1,00 2,00
0,00 1,00
1,00 3,00
A
1,00
1,00
2,00
2,00
0,00
2,00
EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
0,00
Directeur général des services Directeur général adjoint des services Directeur général des services techniques Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
8,00
Adjoint administratif hospitalier Adjoint administratif hospitalier principal de 2ème classe Assistante Médico administrative de classe exceptionnelle Attaché principal Rédacteur
C C B A B
FILIERE TECHNIQUE (c) Agent entretien qualifié hospitalier Ouvrier Hospitalier principal de 2ème classe
C C
FILIERE SOCIALE (d) Assistant socio-éducatif de 1ère classe Assistant socio-éducatif hospitalier classe supérieur premier grade Conseiller en Economie Sociale et Familiale de Classe Supérieur du Premier Grade Directeur Etabliss. Social hors classe Educateur hospitalier de jeunes enfants de classe normale du 1er grade Educateur hospitalier de jeunes enfants de classe supérieur du 1er grade Educateur territorial de jeunes enfants de 1ère classe
A
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) Aide-soignant hospitalier Aide-soignant principal hospitalier Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe Infirmier en soins généraux et spécialisés 1er grade Infirmier en soins généraux et spécialisés 2ème grade Sage femme des hôpitaux du 2nd grade
C C C B B A
TOTAL
TOTAL
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
36,00
3,00
39,00
31,00
7,00
38,00
23,00 9,00 1,00 0,00 2,00 1,00
2,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00
25,00 9,00 1,00 1,00 2,00 1,00
18,00 6,00 9,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 1,00 de réception en préfecture 0,00 Accusé
14 sur 23
078-227806460-20210715-2020CACMP-AR Date de réception préfecture : 15/07/2021
24,00 9,00 1,00 1,00 2,00 1,00
DEPARTEMENT DES YVELINES - CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE CA - 2020 CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
GRADES OU EMPLOIS (1) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET
AGENTS TITULAIRES
AGENTS NON TITULAIRES
2,00
0,00
2,00
0,00
0,00
0,00
1,00 1,00
0,00 0,00
1,00 1,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ANIMATION (i)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE POLICE (j)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
72,00
8,00
80,00
68,00
9,00
77,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) Agent des services hospitaliers qualifiés classe normale Ouvrier hospitalier principal de 2ème classe
C C
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
TOTAL
TOTAL
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
15 sur 23
Accusé de réception en préfecture 078-227806460-20210715-2020CACMP-AR Date de réception préfecture : 15/07/2021
DEPARTEMENT DES YVELINES - CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE CA - 2020
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
D1.1
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES (1)
SECTEUR (2)
REMUNERATION (3) Indice (8)
Agents occupant un emploi permanent (6)
CONTRAT
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
0,00
Aide-soignant hospitalier
C
MS
351
0,00
3-2
Aide-soignant hospitalier
C
MS
381
0,00
3-2
Aide-soignant hospitalier
C
MS
351
0,00
3-1
Aide-soignant hospitalier
C
MS
354
0,00
3-1
Aide-soignant hospitalier
C
MS
351
0,00
3-2
Aide-soignant hospitalier
C
MS
354
0,00
3-1
Educateur hospitalier de jeunes enfants de classe normale du 1er grade Infirmier en soins généraux et spécialisés 2ème grade
A
S
438
0,00
3-2
B
MS
679
0,00
3-2
Ouvrier Hospitalier principal de 2ème classe
C
TECH
358
0,00
3-2
Agent entretien qualifié hospitalier
C
TECH
351
0,00
3-1
Aide-soignant hospitalier
C
MS
351
0,00
3-1
Aide-soignant hospitalier
C
MS
351
0,00
3-1
Agents occupant un emploi non permanent (7)
CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée
0,00
TOTAL GENERAL
CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière. (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
16 sur 23
Accusé de réception en préfecture 078-227806460-20210715-2020CACMP-AR Date de réception préfecture : 15/07/2021
DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2020 3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser). (5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
17 sur 23
Accusé de réception en préfecture 078-227806460-20210715-2020CACMP-AR Date de réception préfecture : 15/07/2021
Du 01/01/2020 au 31/12/2020
Type de bien
REGISTRE D'INVENTAIRE
N° Inventaire
Entité financière : CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE Famille : Elément global millésimé Bien de faible valeur Modèle : Immobilisation incorporelle Type d'élément : CMP 205 Logiciels bureautiques Bien amortissable de faible valeur 2007O00022 Modèle : Mobilier Type d'élément : CMP 2154 Mat outillage
Libellé du bien
Date d'acquisition
Edité le 29/03/2021
1 752 113,73
Valeur nette comptable 727 802,49
150 876,27
42 123,34
82 401,00
286,11 286,11
0,00 0,00
286,11 286,11
Valeur initiale
Amortissements opérés
Durée d'amortissement
622 730,46
2007 CMP Faible valeur Logiciels bureautiq
01/01/2007
286,11 150 590,16 46 435,73
0,00 42 123,34 10 841,99
286,11 82 114,89 24 448,46
1
7 855,60 7 058,03 5 596,82 5 118,44 5 451,74 7 496,69 2 980,61 1 169,88 49,00 2 103,43 1 555,49 0,00 0,00 0,00 5 059,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 496,69 2 980,61 0,00 0,00 364,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 855,60 7 058,03 5 596,82
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
Bien amortissable de faible valeur Bien amortissable de faible valeur Bien amortissable de faible valeur Bien amortissable de faible valeur Bien amortissable de faible valeur Bien amortissable de faible valeur Bien amortissable de faible valeur Bien amortissable de faible valeur Bien amortissable de faible valeur Bien amortissable de faible valeur Bien amortissable de faible valeur Bien amortissable de faible valeur Type d'élément : CMP 2183 Mat bureau Bien amortissable de faible valeur Type d'élément : CMP 2183 Mat informatique Bien amortissable de faible valeur Bien amortissable de faible valeur Bien amortissable de faible valeur Bien amortissable nettement individualisé
2005M00041 2006M00018 2007M00022 2008M00029 2009M00025 2010M00021 2011M00020 2012M00022 2015M00024 2017M00026 2018M00014 2019M00034
2005 CMP Faible valeur Mat et Outillage 2006 CMP Faible valeur Matériel et outillage 2007 CMP Faible valeur Matériel et outillage 2008 CMP Faible valeur Matériel et outillage 2009 CMP Faible valeur Matériel et outillage 2010 CMP Faible valeur Matériel et outillage 2011 CMP Faible valeur Matériel et outillage 2012 CMP Faible valeur Matériel et outillage 2015 CMP Faible valeur Matériel et outillage 2017 CMP Faible valeur Matériel et outillage 2018 CMP Faible valeur Matériel et outillage 2019 CMP Faible valeur Matériel et outillage
01/01/2005 02/01/2006 03/01/2007 01/01/2008 01/01/2009 01/01/2010 01/01/2011 01/01/2012 01/01/2015 01/01/2017 01/01/2018 01/01/2019
2017M00025
2017 CMP Faible valeur Matériel de bureau
01/01/2017
2005M00043 2006M00019 2007M00020 2008M00028
2005 CMP Faible valeur Mat informatique 2006 CMP Faible valeur Mat informatique 2007 CMP Faible valeur Mat informatique 2008 CMP Faible valeur Mat informatique
01/01/2005 02/01/2006 03/01/2007 01/01/2008
1 087,90 1 282,23 104,83 1 500,60
0,00 0,00 0,00 0,00
1 087,90 1 282,23 104,83 1 500,60
1 1 1 5
Bien amortissable de faible valeur Type d'élément : CMP 2184 Mobilier Bien amortissable de faible valeur Bien amortissable de faible valeur Bien amortissable de faible valeur Bien amortissable de faible valeur Bien amortissable de faible valeur Bien amortissable de faible valeur Bien amortissable de faible valeur Bien amortissable de faible valeur Bien amortissable de faible valeur Bien amortissable de faible valeur Bien amortissable de faible valeur Bien amortissable de faible valeur
2017M00024
2017 CMP Faible valeur Mat informatique
01/01/2017
2005 CMP Faible valeur Mobilier 2006 CMP Faible valeur Mobilier 2007 CMP Faible valeur Mobilier 2008 CMP Faible valeur Mobilier 2009 CMP Faible valeur Mobilier 2010 CMP Faible valeur Mobilier 2011 CMP Faible valeur Mobilier 2012 CMP Faible valeur Mobilier 2013 CMP Faible valeur Mobilier 2014 CMP Faible valeur Mobilier 2015 CMP Faible valeur Mobilier 2016 CMP Faible valeur Mobilier
01/01/2005 02/01/2006 03/01/2007 01/01/2008 01/01/2009 01/01/2010 01/01/2011 01/01/2012 01/01/2013 01/01/2014 01/01/2015 01/01/2016
0,00 31 281,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 366,06 8 797,45 0,00 9 203,15 0,00 0,00 0,00
1 083,60 52 607,27 3 951,43 7 796,52 639,42
1
2005M00042 2006M00017 2007M00024 2008M00030 2009M00026 2010M00022 2011M00021 2012M00023 2013M00023 2014M00025 2015M00025 2016M00027
1 083,60 99 095,27 3 951,43 7 796,52 639,42 3 880,32 10 826,41 7 366,06 8 797,45 23 328,59 9 203,15 2 518,77 2 042,38 5 281,40
CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE
18 sur 23
1 169,88 49,00 1 163,64 1 555,49 0,00
1 5 059,16
23 328,59 2 518,77 2 042,38 5 281,40 Accusé de réception en préfecture 078-227806460-20210715-2020CACMP-AR Date de réception préfecture : 15/07/2021
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
Du 01/01/2020 au 31/12/2020 Bien amortissable de faible valeur Bien amortissable de faible valeur Famille : Elément global millésimé Hors bien de faible valeur Modèle : Bâti Type d'élément : CMP 2135 Agenct améngt constr Bien non amortissable Bien non amortissable Bien non amortissable Bien amortissable nettement individualisé Modèle : Immobilisation incorporelle Type d'élément : CMP 201 Frais d'établissement Bien amortissable nettement individualisé
REGISTRE D'INVENTAIRE 2017M00173 2017M00027
2006B00626 2006B00627 2006B00628 2007B00255
2018 CMP Faible valeur Mobilier 2017 CMP Faible valeur Mobilier
1969 CMP Aménagement constructions 1984 CMP Aménagement constructions 1996 CMP Aménagement constructions 2004 CMP Aménagement constructions
01/01/2017 01/01/2017
01/01/1969 01/01/1984 01/01/1996 31/12/2004
Edité le 29/03/2021 3 305,67 10 157,70 1 752 113,73
0,00 5 914,69 727 802,49
3 305,67 3 743,09 622 730,46
545 830,57 545 830,57
519 667,57 519 667,57
40 698,00 40 698,00
7 927,35 100 521,41 379 232,33 58 149,48
7 927,35 100 521,41 379 232,33 31 986,48
40 698,00
21 577,80 20 602,13
975,67 0,00
20 602,13 20 602,13
1 1
20
2006O00084
1990 CMP Frais d'établissement
01/01/1990
2 519,98
0,00
2 519,98
5
Bien non amortissable Bien non amortissable Bien non amortissable Bien non amortissable Type d'élément : CMP 275 Dépôts cautions versés Bien non amortissable Modèle : Mobilier Type d'élément : CMP 2153 Install spécifiques Bien non amortissable Bien amortissable nettement individualisé
2006O00085 2006O00086 2006O00087 2006O00088
1992 CMP Frais d'établissement 1993 CMP Frais d'établissement 1994 CMP Frais d'établissement 1997 CMP Frais d'établissement
01/01/1992 01/01/1993 01/01/1994 01/01/1997
11 146,17 3 463,07 1 165,20 2 307,71 975,67
0,00 0,00 0,00 0,00 975,67
11 146,17 3 463,07 1 165,20 2 307,71 0,00
5 5 5 5
2006O00090
2001 CMP Dépôts et cautions versés
01/01/2001
975,67 1 184 705,36 24 786,95
975,67 207 159,25 11 751,95
561 430,33 18 090,00
2006M00691 2006M00692
2000 CMP Installations spécifiques 2001 CMP Installations spécifiques
01/01/2000 01/01/2001
4 534,92 3 788,26
4 534,92 1 140,26
3 593,00
20
Bien amortissable nettement individualisé
2006M00693
2002 CMP Installations spécifiques
01/01/2002
10 413,97
3 650,97
9 363,00
20
Bien amortissable nettement individualisé
2006M00694
2003 CMP Installations spécifiques
01/01/2003
6 049,80
2 425,80
5 134,00
20
593 936,29
7 777,98
114 035,27
Type d'élément : CMP 2154 Mat outillage Bien non amortissable Bien non amortissable Bien non amortissable Bien amortissable nettement individualisé
2006M00674 2006M00675 2006M00676 2006M00677
ant 1999 CMP Matériel et outillage 1999 CMP Matériel et outillage 2000 CMP Matériel et outillage 2001 CMP Matériel et outillage
01/01/1998 01/01/1999 01/01/2000 01/01/2001
429 204,94 18 407,79 28 383,63 18 274,94
0,00 0,00 0,00 0,00
18 274,94
12
Bien amortissable nettement individualisé
2006M00678
2002 CMP Matériel et outillage
01/01/2002
12 027,86
6 421,86
9 479,32
12
Bien amortissable nettement individualisé
2006M00679
2003 CMP Matériel et outillage
01/01/2003
20 321,85
0,00
20 321,85
12
Bien amortissable nettement individualisé
2004M00030
2004 CMP Matériel et outillage
27/02/2004
18 646,94
0,00
18 646,94
12
Bien amortissable nettement individualisé
2005M00003
2005 CMP Matériel et outillage
10/02/2005
3 225,31
0,00
3 225,31
12
Bien amortissable nettement individualisé
2006M00015
2006 CMP Matériel et outillage
02/01/2006
40 861,87
0,00
40 861,87
12
CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE
19 sur 23
Accusé de réception en préfecture 078-227806460-20210715-2020CACMP-AR Date de réception préfecture : 15/07/2021
Du 01/01/2020 au 31/12/2020
REGISTRE D'INVENTAIRE
Edité le 29/03/2021
Bien amortissable nettement individualisé
2007M00021
2007 CMP Matériel et outillage
03/01/2007
0,00
0,00
Bien amortissable nettement individualisé
2008M00032
2008 CMP Matériel et outillage
01/01/2008
3 020,04
0,00
Bien amortissable nettement individualisé
2017M00030
2017 CMP Matériel et outillage
01/01/2017
0,00
0,00
Bien amortissable nettement individualisé
2018M00015
2018 CMP Matériel et outillage
01/01/2018
914,72
762,72
152,00
12
Bien amortissable nettement individualisé
2019M00035
2019 CMP Matériel et outillage
01/01/2019
646,40
593,40
53,00
12
Type d'élément : CMP 2183 Mat bureau Bien amortissable nettement individualisé
2017 CMP Matériel de bureau
01/01/2017
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
2017M00029
72 553,37
7 610,24
59 245,84
12 3 020,04
12 12
8
Type d'élément : CMP 2183 Mat informatique Bien non amortissable Bien amortissable nettement individualisé
2006M00683 2006M00684
2000 CMP Matériel informatique 2001 CMP Matériel informatique
01/01/2000 01/01/2001
7 610,24 5 385,91
7 610,24 0,00
5 385,91
5
Bien amortissable nettement individualisé
2006M00685
2002 CMP Matériel informatique
01/01/2002
4 383,53
0,00
4 383,53
5
Bien amortissable nettement individualisé
2006M00686
2003 CMP Matériel informatique
01/01/2003
11 343,19
0,00
11 343,19
5
Bien amortissable nettement individualisé
2004M00032
2004 CMP Mat informatique
27/02/2004
20 949,93
0,00
16 758,00
5
Bien amortissable nettement individualisé
2006M00016
2006 CMP Mat informatique
02/01/2006
2 507,36
0,00
1 002,00
5
Bien amortissable nettement individualisé
2010M00020
2010 CMP Matériel informatique
01/01/2010
1 772,89
0,00
1 772,89
5
Bien amortissable nettement individualisé
2011M00022
2011 CMP Mat informatique
01/01/2011
11 296,64
0,00
11 296,64
5
Bien amortissable nettement individualisé
2015M00026
2015 CMP Mat informatique
01/01/2015
7 303,68
0,00
7 303,68
5
Bien amortissable nettement individualisé
2017M00028
2017 CMP Mat informatique
01/01/2017
0,00
0,00
Type d'élément : CMP 2184 Mobilier Bien non amortissable Bien amortissable nettement individualisé
2000 CMP Mobilier 2001 CMP Mobilier
01/01/2000 01/01/2001
375 749,74 2 773,96 7 292,94
130 485,56 0,00 0,00
299 779,10
2006M00687 2006M00688
7 292,94
12
Bien amortissable nettement individualisé
2006M00689
2002 CMP Mobilier
01/01/2002
13 324,63
0,00
12 211,00
12
Bien amortissable nettement individualisé
2006M00690
2003 CMP Mobilier
01/01/2003
7 800,24
0,00
7 800,24
12
Bien amortissable nettement individualisé
2004M00031
2004 CMP Mobilier
27/02/2004
16 237,16
0,00
16 237,16
12
Bien amortissable nettement individualisé
2005M00002
2005 CMP Mobilier
10/02/2005
3 621,11
0,00
3 621,11
12
Bien amortissable nettement individualisé
2006M00014
2006 CMP Mobilier
02/01/2006
17 566,39
0,00
17 566,39
12
Bien amortissable nettement individualisé
2007M00023
2007 CMP Mobilier
03/01/2007
2 079,26
0,00
2 079,26
12
Bien amortissable nettement individualisé
2010M00025
2010 CMP Mobilier
01/01/2010
131 366,59
54 737,59
109 470,00
12
CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE
20 sur 23
5
Accusé de réception en préfecture 078-227806460-20210715-2020CACMP-AR Date de réception préfecture : 15/07/2021
Du 01/01/2020 au 31/12/2020
REGISTRE D'INVENTAIRE
Edité le 29/03/2021
Bien amortissable nettement individualisé
2011M00025
2011 CMP Mobilier
01/01/2011
139 970,64
58 322,64
104 976,00
12
Bien amortissable nettement individualisé
2012M00027
2012 CMP Mobilier
01/01/2012
19 464,82
8 110,82
12 976,00
12
Bien amortissable nettement individualisé
2013M00027
2013 CMP Mobilier
01/01/2013
6 865,66
3 433,66
4 004,00
12
Bien amortissable nettement individualisé
2017M00031
2017 CMP Mobilier
01/01/2017
6 466,18
5 036,69
1 317,00
12
Bien amortissable nettement individualisé
2017M00174
2018 CMP Mobilier
01/01/2017
920,16
844,16
228,00
12
117 679,01
49 533,52
70 280,12
Type d'élément : CMP 2188 Aut immos corporelles Bien amortissable nettement individualisé
2011M00058
2011 CMP Autres immobilisations corporelles
01/01/2011
2 864,33
0,00
2 864,33
8
Bien amortissable nettement individualisé
2012M00019
2012 CMP Autres immobilisations corporelles
01/01/2012
7 603,79
0,00
7 603,79
8
Bien amortissable nettement individualisé
2013M00019
2013 CMP Autres immobilisations corporelles
01/01/2013
42 313,11
10 579,11
37 023,00
8
Bien amortissable nettement individualisé
2014M00021
2014 CMP Autres immobilisations corporelles
01/01/2014
5 010,19
1 254,19
3 756,00
8
Bien amortissable nettement individualisé
2015M00021
2015 CMP Autres immobilisations corporelles
01/01/2015
12 433,47
4 663,47
7 770,00
8
Bien amortissable nettement individualisé
2016M00023
2016 CMP Autres immobilisations corporelles
01/01/2016
6 088,78
3 044,78
3 044,00
8
Bien amortissable nettement individualisé
2017M00023
2017 CMP Autres immobilisations corporelles
01/01/2017
11 504,59
7 190,59
4 314,00
8
Bien amortissable nettement individualisé
2018M00004
2018 CMP Autres immobilisations corporelles
01/01/2018
4 546,88
3 410,88
1 136,00
8
Bien amortissable nettement individualisé
2019M00033
2019 CMP Autres immobilisations corporelles
01/01/2019
25 313,87
19 390,50
2 769,00
8
161 199,37
29 499,54
116 611,01
12 256,18 12 256,18
10 624,18 10 624,18
1 632,00 1 632,00
12 256,18
10 624,18
1 632,00
326,73 326,73
326,73 326,73
0,00 0,00
326,73
326,73
148 616,46 148 616,46
18 548,63 18 548,63
114 979,01 114 979,01
Famille : Elément individualisé - Hors bien de faible valeur Modèle : Foncier Type d'élément : CMP 212 Agencts améngt terrain Bien amortissable nettement individualisé
2016F00025
Modèle : Immobilisation incorporelle Type d'élément : CMP 275 Dépôts cautions versés Bien non amortissable 2008O00033
Agencements et aménagements des terrains
01/01/2016
Caution pour location appartement à Guyancourt 01/01/2008
30
Modèle : Mobilier Type d'élément : CMP 2182 Véh légers & 2 roues Bien non amortissable Bien non amortissable Bien non amortissable Bien amortissable nettement individualisé
2004M00184 2004M00183 2005M00078 2006M00682
Citroën AX 358 XW 78 Citroën ZX 355 XW 78 Citroën Berlingo 16 ASV 78 Peugeot expert 346 CLC 78
01/06/1992 01/06/1992 01/01/1997 01/01/2002
7 681,42 10 140,44 12 110,83 17 156,57
7 681,42 10 140,44 0,00 0,00
17 156,57
5
Bien amortissable nettement individualisé
2006M00681
Citroën saxo 492 CKN 78
01/01/2002
7 676,22
0,00
7 676,22
5
CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE
21 sur 23
Accusé de réception en préfecture 078-227806460-20210715-2020CACMP-AR Date de réception préfecture : 15/07/2021
Du 01/01/2020 au 31/12/2020
REGISTRE D'INVENTAIRE
Edité le 29/03/2021
Bien amortissable nettement individualisé
2006M00680
Citroën saxo 493 CKN 78
01/01/2002
7 676,22
0,00
7 676,22
5
Bien amortissable nettement individualisé
2004M00049
Tracteur Autoporté
27/05/2004
3 628,77
726,77
2 902,00
5
Bien amortissable nettement individualisé
2004M00170
Peugeot Expert 71 DDJ 78
08/11/2004
14 883,99
0,00
11 906,00
5
Bien amortissable nettement individualisé
2014M00198
Renault Clio DK 508 BH
12/09/2014
10 552,00
0,00
10 552,00
5
Bien amortissable nettement individualisé
2014M00196
Renault Clio DK 458 BH
12/09/2014
10 552,00
0,00
10 552,00
5
Bien amortissable nettement individualisé
2014M00197
Renault Clio DK 599 BH
12/09/2014
10 552,00
0,00
10 552,00
5
Bien amortissable nettement individualisé
2014M00194
Peugeot Expert DK 701 HN
09/10/2014
19 138,80
0,00
19 138,80
5
Bien amortissable nettement individualisé
2014M00195
Citroen Jumpy DL 122 GD
03/11/2014
16 867,20
0,00
16 867,20
5
CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE
22 sur 23
Accusé de réception en préfecture 078-227806460-20210715-2020CACMP-AR Date de réception préfecture : 15/07/2021
23 sur 23
Accusé de réception en préfecture 078-227806460-20210715-2020CACMP-AR Date de réception préfecture : 15/07/2021