compilation

Nouvelles aides culturelles 2019-2021 APPELS A PROJETS ............................................................................................................................................... 2 AAP Culture et accessibilité .................................................................................................................................... 2 AAP Incitalire ............................................................................................................................................................ 4 AAP Itinérances ........................................................................................................................................................ 6 AAP Parcours et Résidences d’éducation artistique et culturelle ...................................................................... 8

DISPOSITIFS............................................................................................................................................................ 10 Aide à la création de réseaux de territoire ........................................................................................................... 10 Aide à la requalification, à l’informatisation et à l’équipement numérique .................................................... 12 Aide aux animations culturelles attractives ......................................................................................................... 14 Aide aux programmes d’éducation artistique et culturelle ............................................................................... 16 Aide aux projets culturels de territoire ................................................................................................................ 18 Aide Lecture publique mutualisation (ressources et animations) .................................................................... 20

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APPEL A PROJETS « CULTURE ET ACCESSIBILITE »

Type d'aide

Aide au fonctionnement

Contexte

Le Conseil départemental, chef de file des politiques de solidarités, souhaite soutenir les projets dont l’objectif est de rendre accessible la culture (qui fait partie des droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens), particulièrement pour les personnes empêchées.

Le principe d’accessibilité concerne tous les publics éloignés, pour des raisons de handicap, de santé, de justice ou d’exclusion sociale, de manière temporaire ou définitive. Il vise ainsi à faciliter l’insertion des personnes isolées en leur proposant différents modes d’expression culturelle et artistique.  

Objectifs départementaux

 

Réduire l’isolement des personnes grâce à des pratiques artistiques et culturelles dans un but de valorisation personnelle, professionnelle et sociale ; Optimiser les actions en direction des publics empêchés grâce à des partenariats et des coopérations durables ; Assurer aux personnes empêchées un accès à la diversité des champs culturels ; Favoriser la mixité des publics dans une perspective d’intégration sociale et faire de la culture un levier de solidarité sur un territoire.

Bénéficiaires

Personnes morales de droit public ou privé (hors entreprises), ayant au moins un an d’existence.

Principes

Cette aide est destinée à faire de l’inclusion sociale une priorité en matière d’accès à la culture.

Il s’agira, pour les porteurs, de créer des rapprochements durables avec des équipements spécialisés, de construire une démarche de sensibilisation adaptée à tout type d’isolement ou d’exclusion, de construire une offre tout public incluant les personnes empêchées, de contribuer à transformer une pratique culturelle en opportunité de valorisation des expressions et des talents, de proposer des actions hors les murs. 

   

Critères d'éligibilité



Présenter un projet propre à enclencher une dynamique sur un territoire identifié ; Le projet est réplicable ; Le projet fait intervenir au moins 2 partenaires différents (hors porteur) ; Les actions déployées associent des professionnels et des amateurs, mixent les publics, les âges ; Le projet contribue à l’acquisition de pratiques artistiques et culturelles, en visant l’autonomie quand cela est possible.

Un projet soutenu en 2018 et reconduit, ne peut être aidé en 2019.

Règles de cumul

 

Montant de l'aide

 

Cumulable avec une aide culturelle à l’investissement ; 1 seul projet « Culture et accessibilité » retenu par porteur et par an.

 Taux : jusqu’à 30 % du coût du projet ;  plafond : 10 000 € ;  bonification de 10 % pour un projet favorisant l’insertion professionnelle.

Restriction : montant de l’aide soumis aux règles de cofinancement du Code général des collectivités territoriales ; instruction des demandes dans la limite des crédits disponibles ouverts à ce titre au budget départemental.

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EXEMPLES DE PROJETS SOUTENUS EN 2018 « Concerts pédagogiques à Saint-Quentin-en-Yvelines Nord et Sud » est un projet de l’Association pour la Promotion de la Musique à Saint-Quentin-en-Yvelines. L’APMSQ propose l’organisation de deux journées de concerts pédagogiques destinés aux élèves des écoles maternelles et élémentaires du territoire et des communes rurales limitrophes. Ces concerts, donnés par l’Ensemble orchestral de la Villedieu, ont pour objet de faire découvrir aux enfants l’orchestre symphonique et la musique classique.

Montant de l’aide : 10 000 € ; territoires concernés : Saint-Quentin, Terres d’Yvelines « Patrimoine et lien social » : le projet de l’association Union REMPART est un projet d’initiation à la restauration patrimoniale pour des jeunes de 17 à 25 ans en situation de rupture face à l’emploi ou sans formation. Des ateliers pratiques organisés autour du travail du bois, de l’osier, de la maçonnerie… et la participation à un chantier de bénévoles doivent permettre l’acquisition de savoir-faire et de savoir-être transférables à un projet professionnel.

Montant de l’aide : 6 300 € ; territoire concerné : Terres d’Yvelines COMMENT DEPOSER UN PROJET Vous n’avez pas de compte utilisateur : Vous devez tout d’abord créer un compte utilisateur sur le Portail des subventions du Conseil départemental, ouvert toute l’année, à l’adresse suivante : https://partenaires.yvelines.fr/Extranet et obtenir un mot de passe (compter une semaine maximum de délai) ; Vous avez déjà créé un compte utilisateur : Munissez-vous de votre mot de passe (identifiant ou mot de passe égaré : RdV sur la page d’accueil du portail) ; Connectez-vous sur le portail et complétez le formulaire accessible du 1er au 25 janvier 2019 (1ère campagne) et du 1er au 21 juin 2019 (2nde campagne) ; Joignez-y les pièces à fournir ; Validez le dépôt en ligne du dossier complet avant le 25 janvier 2019, minuit (date limite de la 1ère campagne) ou avant le 21 juin 2019, minuit (date limite de la 2nde campagne).

PROCESSUS DE SELECTION Un comité de sélection composé d’élus, de personnes qualifiées et de référents du Département se réunit. Sur proposition de ce comité, l’Assemblée départementale décide des projets soutenus et vote l’attribution des aides.

CALENDRIER de la 1ère campagne* Date limite de dépôt de la demande : 25 janvier 2019 Comité de sélection : mars 2019 Commission permanente du Conseil départemental : mai / juin 2019 Signature d’une convention : juin / juillet 2019 Versement de l’aide : juin / juillet 2019, en totalité Transmission des indicateurs d’évaluation : mois suivant la réalisation du projet CALENDRIER de la 2nde campagne* Date limite de dépôt de la demande : 21 juin 2019 Comité de sélection : septembre 2019 Commission permanente du Conseil départemental : novembre 2019 Signature d’une convention : décembre 2019 / janvier 2020 Versement de l’aide : décembre 2019 /janvier 2020, en totalité Transmission des indicateurs d’évaluation : mois suivant la réalisation du projet *NB : le projet ne doit pas avoir débuté avant le vote de l’aide, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le comité de sélection CONTACT monassistance.DAQV@yvelines.fr Document non contractuel

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APPEL A PROJETS « INCITALIRE »

Type d'aide

Aide au fonctionnement

Contexte

La place prépondérante de l’information dans la société contemporaine, comme les nouveaux supports du numérique que sont les écrans de tout type, amènent à renouveler la question de la lecture considérée comme une pratique culturelle de référence. La lecture, fictionnelle ou documentaire, quel que soit son support, est une activité individuelle qui permet de prendre confiance en soi et est, à ce titre, un outil de développement personnel ; mais c’est aussi, une activité « sociabilisante », à forte valeur d’émancipation sociale. Inscrire l’usage de la lecture dans l’environnement de ceux qui en sont éloignés participe d’une politique de solidarité tendant à réduire les inégalités de toutes sortes.

Ainsi, le Conseil départemental réaffirme son engagement pour la pratique de la lecture et souhaite soutenir des projets dont l’objectif est de la rendre la plus familière possible.     

Objectifs départementaux

Intégrer la lecture dans les stratégies de développement culturel, d’inclusion sociale, d’insertion et inciter à prendre en compte la diversité des modalités de lecture ; Stimuler des médiations innovantes, créatives, ludiques et développer le goût de la lecture ; Accroître les pratiques de la lecture en prenant en compte les nouveaux usages ; Faciliter l’accès aux écrits sous toutes leurs formes ; Elargir les partenariats en faveur du développement de la lecture et de l’expression (écrite, orale, graphique, etc.).

Bénéficiaires

Personnes morales de droit public ou privé (hors entreprises), ayant au moins un an d’existence.

Principes

Cet appel à projets concerne toute initiative qui se déroulera dans les Yvelines susceptible de favoriser la lecture pour qui ne la pratique que peu ou pas. Il s’agira, pour le porteur, d’imaginer le renouvellement des formes de sensibilisation traditionnelles, de convoquer des partenaires diversifiés et de favoriser un environnement désinhibant pour le public ciblé. Seront étudiées avec une attention particulière les actions dont les bénéfices (création de lien social, pratiques émergentes, partenariats impliqués) sont susceptibles de perdurer au-delà du temps de réalisation du projet. 

  

Critères d'éligibilité

 

Le projet s’appuie sur au moins 2 partenaires, incluant au moins un acteur de la chaîne du livre (auteur, éditeur, libraire, etc.) ou organisateur d’une manifestation littéraire ; Le projet devra également s’appuyer sur une ou des bibliothèques du territoire impacté ; Le projet présente une forme de médiation permettant de développer les pratiques de lecture ; Le projet donne lieu à une production ; Le projet affiche une ambition en terme de créativité dans sa conception, sa mise en œuvre ou dans les interventions programmées.

Un projet soutenu en 2018 et reconduit, ne peut être aidé en 2019.  

Règles de cumul  Montant de l'aide

Cumulable avec une aide culturelle à l’investissement ; Un seul projet « Incitalire » retenu par porteur et par an.  

taux : jusqu’à 30 % du coût du projet ; plafond : 15 000 € ; plancher : 1 500 €, le coût du projet doit être d’un montant minimum de 5 000 €.

Restriction : montant de l’aide soumis aux règles de cofinancement du Code général des collectivités territoriales ; instruction des demandes dans la limite des crédits disponibles ouverts à ce titre au budget départemental.

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EXEMPLES DE PROJETS SOUTENUS EN 2018 « De la scène au livre : un dispositif mêlant théâtre, écriture, arts plastiques, édition pour transmettre aux enfants le plaisir de lire » est le projet de la Compagnie Garde Fou. L’association propose à un public de la petite enfance et de l’enfance d’appréhender le livre et la lecture de multiples manières : spectacle/conte, ateliers d’écriture, d’arts plastiques qui feront l’objet d’une production finale avec la maison d’édition Mazette. Le projet a ensuite vocation à être essaimé sur l’ensemble des Yvelines.

Montant de l’aide : 6 810 € ; territoires concernés : Saint-Quentin et Terres d’Yvelines « La FabriKaBD » porté par la ville de Verneuil-sur-Seine s’adresse aux collégiens de la cité, à ceux de Vernouillet et aux usagers de l’Espace Jeunes vernolien. Le projet renouvelle les formes traditionnelles de sensibilisation à la pratique du livre et de la lecture en associant les bénéficiaires au processus de création d'une bande dessinée. L’initiative vient en complément du salon de la BD que Verneuil-sur-Seine organise chaque année.

Montant de l’aide : 3 849 € ; territoire concerné : Seine Aval COMMENT DEPOSER UN PROJET Vous n’avez pas de compte utilisateur : Vous devez tout d’abord créer un compte utilisateur sur le Portail des subventions du Conseil départemental, ouvert toute l’année, à l’adresse suivante : https://partenaires.yvelines.fr/Extranet et obtenir un mot de passe (compter une semaine maximum de délai) ; Vous avez déjà créé un compte utilisateur : Munissez-vous de votre mot de passe (identifiant ou mot de passe égaré : RdV sur la page d’accueil du portail) ; Connectez-vous sur le portail et complétez le formulaire accessible du 1er au 25 janvier 2019 (1ère campagne) et du 1er au 21 juin 2019 (2nde campagne) ; Joignez-y les pièces à fournir ; Validez le dépôt en ligne du dossier complet avant le 25 janvier 2019, minuit (date limite de la 1ère campagne) ou avant le 21 juin 2019, minuit (date limite de la 2nde campagne).

PROCESSUS DE SELECTION Un comité de sélection composé d’élus, de personnes qualifiées et de référents du Département se réunit. Sur proposition de ce comité, l’Assemblée départementale décide des projets soutenus et vote l’attribution des aides.

CALENDRIER de la 1ère campagne* Date limite de dépôt de la demande : 25 janvier 2019 Comité de sélection : mars 2019 Commission permanente du Conseil départemental : mai / juin 2019 Signature d’une convention : juin / juillet 2019 Versement de l’aide : juin / juillet 2019, en totalité Transmission des indicateurs d’évaluation : mois suivant la réalisation du projet CALENDRIER de la 2nde campagne* Date limite de dépôt de la demande : 21 juin 2019 Comité de sélection : septembre 2019 Commission permanente du Conseil départemental : novembre 2019 Signature d’une convention : décembre 2019 / janvier 2020 Versement de l’aide : décembre 2019 /janvier 2020, en totalité Transmission des indicateurs d’évaluation : mois suivant la réalisation du projet *NB : le projet ne doit pas avoir débuté avant le vote de l’aide, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le comité de sélection.

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APPEL A PROJETS « ITINERANCES »

Type d'aide

Aide au fonctionnement

Contexte

Si le Département des Yvelines bénéficie d’un nombre significatif d’associations et d’équipements culturels, leur répartition reste inégale. Le Conseil départemental souhaite, pour y remédier, saisir les opportunités qu’offrent les déplacements et les flux d’activités observés sur le territoire. Cette approche intègre deux dimensions : une offre culturelle itinérante, configurée comme un parcours sur les lieux de vie des habitants et une offre culturelle construite autour de l’itinérance des publics.

Cette aide a pour objectif de soutenir des pratiques nomades qui renouvellent la relation des Yvelinois à leur territoire et contribuent à sa dynamique.  

Objectifs départementaux

 

Enrichir et rééquilibrer l’offre culturelle sur l’ensemble du territoire yvelinois pour assurer à chacun un égal accès à la culture ; Travailler sur le désenclavement en aidant au développement de projets rapprochant l’offre culturelle des bassins de vie des habitants ; Favoriser la coopération, la mixité des acteurs et créer une dynamique territoriale ; Permettre l’émergence de réseaux d’acteurs, susceptibles de se développer au-delà des projets soutenus.

Bénéficiaires

Personnes morales de droit public ou privé (hors entreprises), ayant au moins un an d’existence.

Principes

Cet appel à projets concerne toute initiative d’ordre culturel basée sur le principe d’une « itinérance », à même de dévoiler le potentiel d’un territoire ou d’impliquer des publics sur des espaces distants. L’offre peut être inédite ou s’appuyer sur une infrastructure existante. Il s’agit d’assurer une présence culturelle là où elle fait défaut mais, plus encore, de créer, pour qui en profite, l’envie de renouveler l’expérience. Ephémère par nature, le projet créera des liens susceptibles de le permettre. 

Critères d'éligibilité

  



S’intéresser en priorité aux territoires ruraux ou éloignés des structures culturelles, aux zones urbaines défavorisées et/ou sous dotées et, mieux, créer des passerelles entre espaces rural, semi-urbain et/ou urbain ; Contribuer à l’attractivité du territoire en associant au projet des acteurs locaux ; Favoriser la mixité et l’ouverture à l’autre ; Afficher une ambition en termes de créativité et de renouvellement de l’offre sur les Yvelines.

Un projet soutenu en 2018 et reconduit, ne peut être aidé en 2019.  

Règles de cumul  Montant de l'aide

Cumulable avec une aide culturelle à l’investissement ; 1 seul projet « Itinérances » retenu par porteur et par an.

 

taux : jusqu’à 30 % du coût du projet ; plafond : 30 000 € ; plancher : 1 500 €, le coût du projet doit être d’un montant minimum de 5 000 €.

Restriction : montant de l’aide soumis aux règles de cofinancement du Code général des collectivités territoriales ; instruction des demandes dans la limite des crédits disponibles ouverts à ce titre au budget départemental.

EXEMPLES DE PROJETS SOUTENUS EN 2018 Le projet « NoLa sur Seine » porté par l’association Blues-sur-Seine prévoit l’organisation d’actions éducatives, sociales et artistiques sur l’ensemble du territoire de la communauté urbaine GPS&O. Au prétexte de distiller l’esprit de la Nouvelle Orléans, berceau du blues et des musiques afro-américaines, sont ainsi prévues la création d'une fanfare improvisée au sein d'écoles élémentaires en milieu rural, l'organisation d'un marching band réunissant amateurs et 6

professionnels, la programmation de temps de partage tels que des ateliers de cuisine cajun menés par les habitants des quartiers sensibles.

Montant de l’aide : 30 000 € ; territoire concerné : Seine Aval « La poésie à vol d'oiseau » est un projet de la Maison Elsa Triolet - Aragon. L’association propose, par la mise en place d'un parcours poétique, une offre culturelle itinérante basée sur la circulation des publics. Le projet s'organise autour de cinq bibliothèques que la population est incitée à venir découvrir.

Montant de l’aide : 9 000 € ; territoire concerné : Terres d’Yvelines COMMENT DEPOSER UN PROJET Vous n’avez pas de compte utilisateur : Vous devez tout d’abord créer un compte utilisateur sur le Portail des subventions du Conseil départemental, ouvert toute l’année, à l’adresse suivante : https://partenaires.yvelines.fr/Extranet et obtenir un mot de passe (compter une semaine maximum de délai) ; Vous avez déjà créé un compte utilisateur : Munissez-vous de votre mot de passe (identifiant ou mot de passe égaré : RdV sur la page d’accueil du portail) ; Connectez-vous sur le portail et complétez le formulaire accessible du 1er au 25 janvier 2019 (1ère campagne) et du 1er au 21 juin 2019 (2nde campagne) ; Joignez-y les pièces à fournir ; Validez le dépôt en ligne du dossier complet avant le 25 janvier 2019, minuit (date limite de la 1ère campagne) ou avant le 21 juin 2019, minuit (date limite de la 2nde campagne).

PROCESSUS DE SELECTION Un comité de sélection composé d’élus, de personnes qualifiées et de référents du Département se réunit. Sur proposition de ce comité, l’Assemblée départementale décide des projets soutenus et vote l’attribution des aides.

CALENDRIER de la 1ère campagne* Date limite de dépôt de la demande : 25 janvier 2019 Comité de sélection : mars 2019 Commission permanente du Conseil départemental : mai / juin 2019 Signature d’une convention : juin / juillet 2019 Versement de l’aide : juin / juillet 2019, en une fois si la subvention est inférieure à 23 000 €, en deux fois (80 % puis 20 % sur présentation d’un bilan et de justificatifs) si la subvention est supérieure à 23 000 € Transmission des indicateurs d’évaluation : mois suivant la réalisation du projet CALENDRIER de la 2nde campagne* Date limite de dépôt de la demande : 21 juin 2019 Comité de sélection : septembre 2019 Commission permanente du Conseil départemental : novembre 2019 Signature d’une convention : décembre 2019 / janvier 2020 Versement de l’aide : décembre 2019 /janvier 2020, en une fois si la subvention est inférieure à 23 000 €, en deux fois (80 % puis 20 % sur présentation d’un bilan et de justificatifs) si la subvention est supérieure à 23 000 € Transmission des indicateurs d’évaluation : mois suivant la réalisation du projet *NB : le projet ne doit pas avoir débuté avant le vote de l’aide, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le comité de sélection.

CONTACT monassistance.DAQV@yvelines.fr Document non contractuel

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APPEL A PROJETS « PARCOURS ET RESIDENCES D’EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE »

Type d'aide

Aide au fonctionnement L’éducation artistique et culturelle tout au long de la vie, pratique artistique et culturelle dès le plus jeune âge et poursuite tout au long de la vie est un vecteur de renforcement de la citoyenneté, du vivre ensemble et de qualité de vie sur le territoire yvelinois.

Le Conseil départemental souhaite aider les acteurs culturels engagés dans le champ de l’éducation artistique et culturelle, de l’enseignement artistique.

Cette aide s’inscrit dans une volonté : - de structurer l’offre, en favorisant la complémentarité des actions et la coordination entre les différents acteurs d’un territoire ; - de faciliter l’accès des Yvelinois à l’éducation artistique et culturelle, à l’enseignement artistique ; - d’élargir les lieux de l’éducation artistique et culturelle, au-delà du système éducatif (à l’hôpital, dans le monde du travail, les établissements pénitentiaires, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, les établissements et centres médico-sociaux, les structures d’insertion dans les foyers, les centres sociaux, les maisons de quartier, etc.).

Contexte

Cette aide est complémentaire du dispositif « Aide aux programmes d’éducation artistique et culturelle » afin de proposer une approche renouvelée de l’éducation artistique et culturelle sur le territoire, sous le prisme des droits culturels et en vue de la contribution des habitants à la construction d’un territoire apprenant (culture de l’apprentissage tout au long de la vie).  

Objectifs départementaux

 

Inscrire le rôle essentiel de l’éducation artistique et culturelle dans l’insertion sociale et professionnelle, dans le développement personnel des Yvelinois, tout au long de la vie ; Développer l’esprit critique et la curiosité via des parcours individuels et collectifs en misant sur des actions intergénérationnelles et interdisciplinaires ; Aider les porteurs de projet à réinventer leurs actions dans des parcours transversaux ; Accompagner des démarches créatives en matière de transmission et de médiation, en vue de l’élargissement des publics.

Bénéficiaires

Personnes morales de droit public ou privé (hors entreprises), ayant au moins un an d’existence.

Principes

Cet appel à projet concerne toute initiative qui se déroulera dans les Yvelines et qui proposera sous le format d’un parcours ou d’une résidence des actions de médiation.

L’approche proposée de l’éducation artistique et culturelle doit permettre au public de fréquenter et rencontrer les œuvres, les artistes, les professionnels des arts et de la culture, de pratiquer de manière individuelle ou collective, et d’acquérir des connaissances.

Il peut convoquer tous les domaines culturels au service des publics prioritaires du Département : jeune public, adolescents, publics empêchés ou bénéficiaires de l’aide sociale.

Le Département sera attentif aux nouvelles formes d’expression culturelle telles que l’improvisation théâtrale, les arts du cirque, la création numérique, etc.  

Critères d'éligibilité

  

Le projet s’intéressera en priorité aux territoires ruraux ou espaces éloignés des structures culturelles, aux zones urbaines défavorisées et/ou sous-dotées ; Il vise à développer la coopération entre les territoires et à favoriser les liens intergénérationnels ; Le projet implique au moins 2 partenaires (hors porteur) dont 2 financiers ; Il affiche une ambition en terme de créativité dans sa conception, sa mise en œuvre ou dans les interventions programmées.

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 

Règles de cumul 

Montant de l'aide

Cumulable avec une aide culturelle à l’investissement ; 1 seul projet « Parcours et résidences d’éducation artistique et culturelle » retenu par porteur et par an.

 

taux : jusqu’à 30 % du montant prévisionnel du projet ; plafond : 10 000 € ; plancher : 1 500 €, le coût du projet doit être d’un montant minimum de 5 000 €.  bonifications : o 10 % du montant de l’aide attribuée pour tout projet porté par un E.P.C.I. ou un réseau ; o 10 % pour un projet favorisant l’insertion professionnelle.

Restriction : montant de l’aide soumis aux règles de cofinancement du Code général des collectivités territoriales ; instruction des demandes dans la limite des crédits disponibles ouverts à ce titre au budget départemental.

COMMENT DEPOSER UN PROJET Vous n’avez pas de compte utilisateur : Vous devez tout d’abord créer un compte utilisateur sur le Portail des subventions du Conseil départemental, ouvert toute l’année, à l’adresse suivante : https://partenaires.yvelines.fr/Extranet et obtenir un mot de passe (compter une semaine maximum de délai) ; Vous avez déjà créé un compte utilisateur : Munissez-vous de votre mot de passe (identifiant ou mot de passe égaré : RdV sur la page d’accueil du portail) ; Connectez-vous sur le portail et complétez le formulaire accessible du 1er au 25 janvier 2019 (1ère campagne) et du 1er au 21 juin 2019 (2nde campagne) ; Joignez-y les pièces à fournir ; Validez le dépôt en ligne du dossier complet avant le 25 janvier 2019, minuit (date limite de la 1ère campagne) ou avant le 21 juin 2019, minuit (date limite de la 2nde campagne).

PROCESSUS DE SELECTION Un comité de sélection composé d’élus, de personnes qualifiées et de référents du Département se réunit. Sur proposition de ce comité, l’Assemblée départementale décide des projets soutenus et vote l’attribution des aides.

CALENDRIER de la 1ère campagne* Date limite de dépôt de la demande : 25 janvier 2019 Comité de sélection : mars 2019 Commission permanente du Conseil départemental : mai / juin 2019 Signature d’une convention : juin / juillet 2019 Versement de l’aide : juin / juillet 2019, en totalité Transmission des indicateurs d’évaluation : mois suivant la réalisation du projet CALENDRIER de la 2nde campagne* Date limite de dépôt de la demande : 21 juin 2019 Comité de sélection : septembre 2019 Commission permanente du Conseil départemental : novembre 2019 Signature d’une convention : décembre 2019 / janvier 2020 Versement de l’aide : décembre 2019 /janvier 2020, en totalité Transmission des indicateurs d’évaluation : mois suivant la réalisation du projet *NB : le projet ne doit pas avoir débuté avant le vote de l’aide, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le comité de sélection.

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AIDE A LA CRÉATION DE RÉSEAUX DE TERRITOIRES

Type d'aide

Aide au fonctionnement et/ou à l’investissement

Contexte

Les acteurs culturels ont l’expérience du travail en réseau sous des formes très diverses. Les rapprochements se développent généralement au gré des opportunités locales au sein d’une même discipline (musique, spectacle vivant, lecture, etc.), pour des évènements (festivals, salons, expositions…) ou pour mutualiser des moyens par souci d’économies.

Dans un contexte de développement des projets intercommunaux, d’incitation à une démarche de mutualisation et de nécessité d’agir en partenariat sur un territoire, l’émergence et le fonctionnement d’un réseau nécessitent aujourd’hui une matrice nouvelle et s’appuient sur des dynamiques multiples.

Le Conseil départemental, à l’écoute de toute opportunité de développement pour les territoires yvelinois, et conscient de la complexité des démarches de mise en réseau, des moyens et des compétences qu’elles requièrent, souhaite apporter une aide spécifique et adaptée, fondée sur une double intervention : - un accompagnement en ingénierie culturelle tout au long de la mise en œuvre du projet ; - une aide financière pour la mise en route du réseau. 

Objectifs départementaux

  

Contribuer à structurer une offre culturelle s’appuyant sur une démarche de travail en réseau ; Créer les conditions favorables d’un travail en réseau pertinent, équilibré et durable ; Créer et consolider des coopérations pour agir en complémentarité sur un même territoire et élargir l’accès aux habitants ; Mobiliser toutes les opportunités d’efficience de l’action publique au niveau local, avec un impact sur le développement du territoire et sur l’accessibilité.

Bénéficiaires

Personnes morales de droit public ou privé (hors entreprises), ayant au moins un an d’existence.

Principes

Ce dispositif, qui propose à la fois une assistance en ingénierie et une aide financière, vise en priorité les territoires ruraux, mais peut être mobilisé par tout demandeur affichant une ambition en termes de contribution aux coopérations des territoires, aux nouvelles approches de services publics collaboratifs. Il peut concerner un partenariat de 2 communes comme une intercommunalité, représenter les prémices d’un réseau ou la restructuration d’un réseau existant.

L’assistance en ingénierie comme l’aide financière s’appuient sur une mise en œuvre concertée du projet et sur une évaluation partagée des avancées.

Critères d’éligibilité

- Le projet de création de réseau a fait l’objet d’une étude de faisabilité (objectifs, calendriers et prévisions budgétaires seront détaillés dans le dossier de candidature) ; - Le projet présente une opportunité de développement culturel pour le territoire, mais aussi de contribution à des initiatives innovantes de fonctionnement ou d’actions ; - Un chef de projet est identifié ; - Le réseau s’inscrit dans une approche transversale ou interdisciplinaire ou intersectorielle avec une prise en compte des usages numériques.

Règles de cumul

Montant de l’aide



Une aide culturelle au fonctionnement est cumulable avec une aide culturelle à l’investissement.

● taux : 40 % du coût du projet de réseau ; ● plafond : 50 000 € ; plancher : 2 000 €, le coût global du projet doit être au minimum de 5 000 €.

Restriction : montant de l’aide soumis aux règles de cofinancement du Code général des collectivités territoriales ; instruction des demandes dans la limite des crédits disponibles ouverts à ce titre au budget départemental.

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Temps d’ingénierie à disposition

L’ingénierie peut comprendre : l’accompagnement pour la conception, l’organisation, la recherche de partenariats, la formation, l’évaluation ; mais aussi l’expertise dans des domaines cibles, la recherche de financements, et d’autres domaines identifiés nécessaires au projet de réseau.

Elle est assurée par les équipes départementales et s’effectue selon un calendrier prévisionnel concerté sur 12 mois : ● maximum : 20 jours ; ● minimum : 5 jours.

COMMENT DEPOSER UNE DEMANDE D’AIDE Vous n’avez pas de compte utilisateur : Vous devez tout d’abord créer un compte utilisateur sur le Portail des subventions du Conseil départemental, ouvert toute l’année, à l’adresse suivante : https://partenaires.yvelines.fr/Extranet et obtenir un mot de passe (compter une semaine maximum de délai) ; Vous avez déjà créé un compte utilisateur : Munissez-vous de votre mot de passe (identifiant ou mot de passe égaré : RdV sur la page d’accueil du portail) ; Connectez-vous sur le portail et complétez le formulaire accessible à partir du 1er janvier 2019 ; Joignez-y les pièces à fournir ; Validez le dépôt en ligne du dossier complet.

CALENDRIER Les demandes peuvent se faire tout au long de l’année ; Elles nécessitent en amont un échange avec la Mission développement culturel et le Territoire d’action départementale concernés ; Une fois instruit, le dossier validé sera soumis au vote des élus départementaux en fonction du calendrier des séances ; Une notification est adressée par courrier, accompagnée d’une convention d’objectifs ; l’assistance ingénierie débute à la signature de la convention ; l’aide financière est versée en fonction du calendrier du projet.

CONTACTS monassistance.DAQV@yvelines.fr Pour le projet, par territoire Terres d’Yvelines Yann Bage : ybage@yvelines.fr Caroline Duplan : cduplan@yvelines.fr Boucle de Seine, Seine Aval Alexandra Demichelis : ademichelis@yvelines.fr Grand Versailles, Saint-Quentin Aurélie Arneau : aarneau@yvelines.fr Chrystelle Prieur : cprieur@yvelines.fr Document non contractuel

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AIDE A LA REQUALIFICATION, A L’INFORMATISATION ET A L’EQUIPEMENT NUMERIQUE

Type d'aide

Aide à l'investissement

Contexte

L’accès à des services renouvelés impactant durablement les habitants d’un territoire s’inscrit dans le développement de services culturels innovants, tels que des tiers-lieux, lieux intergénérationnels, maisons de service public culturel, etc. Le Conseil départemental souhaite soutenir ces équipements.

Ce dispositif permet de stimuler l’investissement avec une approche plus globale, incluant à la fois la requalification du lieu (espaces, équipements, mobiliers) et/ou son équipement informatique et numérique. L’acquisition de matériels, de type logiciels, système de gestion, bornes, objets connectés pourra être prise en compte dans la mesure où ils sont un préalable au développement d’un réseau, au rayonnement de la structure porteuse, et où ils intéressent des zones où l’offre numérique est insuffisante. Le projet doit s’inscrire dans une dynamique partenariale, de coopération ou de mise en réseau sur le territoire.

Objectifs départementaux

 Pour la requalification  Accompagner la remise à niveau des équipements culturels existants ;  Assurer un maillage facilitant l'accès à la culture pour tous les habitants via des équipements attractifs et complémentaires ;  Soutenir des projets de réaménagement prioritairement à rayonnement intercommunal ou dans le cadre de fonctionnement en réseau (existant ou à venir) ;  Encourager les initiatives de mutualisation ou d'offre de services partagés (bibliothèquebureau de poste, théâtre-bibliothèque, salle de spectacle-école de musique, etc.).

Pour l’informatisation et l’équipement numérique  Encourager la coopération des acteurs culturels au moyen d’outils numériques, de logiciels facilitant le travail en réseau ;  Faciliter l’émergence de nouveaux modes de diffusion et d’accès ;  Assurer un accès équitable à l’offre de contenus culturels et à la connaissance ;  Adapter l’offre culturelle et répondre aux besoins différenciés des usagers grâce à des solutions automatisées.

Bénéficiaires

Personnes morales de droit public ou privé (hors entreprises), ayant au moins un an d’existence.

Principes

Le porteur de projet peut déposer : - soit une demande d’aide à la requalification ; - soit une demande d’aide à l’informatisation et à l’équipement numérique ; - soit une demande d’aide à la requalification, à l’informatisation et à l’équipement numérique.

Une attention particulière sera portée à la cohérence globale du projet et à sa programmation.

Critères d'éligibilité

 Pour la requalification  Ce dispositif peut concerner : - les travaux liés à la restructuration d'un équipement existant (au sens de réorganisation des lieux) ; - l'acquisition de mobiliers et d'équipements techniques s'inscrivant dans cette opération de restructuration.  Le projet de requalification s'inscrit dans une démarche partenariale ;  La requalification vise à rassembler des services de proximité dans un espace multifonctions (notamment en zone rurale).

Pour l’informatisation et l’équipement numérique 12

  

Présenter un projet d’acquisition s’inscrivant dans une démarche de développement partenarial et participant au rayonnement des activités de l’équipement ; Le projet devra contribuer à cibler des publics éloignés ou viser à faciliter l’accès à la culture dans des objectifs d’inclusion ; L’équipement numérique comportera des aspects innovants : dans le processus de mise en œuvre, dans le type de solutions proposées, pour les usages induits.

Exclusions : la construction d'un équipement neuf, la démolition pour reconstruction, les travaux d'entretien, les travaux pour mise aux normes, les acquisitions de simple renouvellement. 

Règles de cumul

Cumulable avec une aide culturelle au fonctionnement.

 Pour la requalification  taux : 50 % de la dépense H.T. ;  plafond : - pour les communes : 100 000 € ; - pour les E.P.C.I. ou groupements d'équipements : 200 000 €.

Montant de l'aide

Pour l’informatisation et l’équipement numérique  taux maximum : 40 % de la dépense H.T. ;  plancher : 1 500 €, le coût du projet doit être d’un montant minimum de 3 750 €.

Restriction : montant de l’aide soumis aux règles de cofinancement du Code général des collectivités territoriales ; instruction des demandes dans la limite des crédits disponibles ouverts à ce titre au budget départemental.

COMMENT DEPOSER UNE DEMANDE D’AIDE Vous n’avez pas de compte utilisateur : Vous devez tout d’abord créer un compte utilisateur sur le Portail des subventions du Conseil départemental, ouvert toute l’année, à l’adresse suivante : https://partenaires.yvelines.fr/Extranet et obtenir un mot de passe (compter une semaine maximum de délai) ; Vous avez déjà créé un compte utilisateur : Munissez-vous de votre mot de passe (identifiant ou mot de passe égaré : RdV sur la page d’accueil du portail) ; Connectez-vous sur le portail et complétez le formulaire accessible à partir du 1er janvier 2019 ; Joignez-y les pièces à fournir ; Validez le dépôt en ligne du dossier complet.

CALENDRIER Les demandes peuvent se faire tout au long de l’année ; Une fois instruit, le dossier validé sera soumis au vote des élus départementaux en fonction du calendrier des séances ; Une notification est adressée par courrier, accompagnée, si l’aide est accordée, d’une convention d’objectifs à retourner signée au Département ; Le 1er versement de l’aide se fait sur présentation d’un état récapitulatif de 50 % des dépenses ; Le solde sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses totales et copie des factures acquittées.

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AIDE AUX MANIFESTATIONS CULTURELLES ATTRACTIVES

Type d'aide

Aide au fonctionnement L’offre culturelle est un facteur d’attractivité pour les territoires. Le développement local et économique s’appuie également sur l’interaction entre la culture et le tourisme, des partenariats peuvent être ainsi tissés. En sortant de ses lieux habituels, l’action culturelle peut rencontrer de nouveaux publics en leur donnant envie de venir.

Contexte

Le Conseil départemental souhaite soutenir les manifestations culturelles d’envergure : 

Objectifs départementaux

  

susceptibles d’attirer des publics nombreux et variés ; présentant un caractère très attractif au niveau départemental ou au-delà.

Soutenir une offre culturelle d’envergure départementale prestigieuse et attractive ; Valoriser des sites singuliers du territoire pour leur caractère patrimonial, naturel, etc. ; Favoriser la transversalité des politiques publiques départementales : culture, tourisme, solidarité (publics éloignés).

Bénéficiaires

Personnes morales de droit public ou privé (hors entreprises), ayant au moins un an d’existence.

Principes

Cette aide est destinée à valoriser les territoires dans leurs singularités afin de les rendre attractifs. Il s’agira, pour les porteurs, de créer les conditions favorables pour proposer une offre culturelle inédite ou marqueuse de l’identité culturelle d’un territoire. Les festivals peuvent être soutenus dans le cadre de cette aide dans la mesure où les manifestations sont programmées dans des sites « écrins » yvelinois. 



Contribuer à la mise en valeur d’un patrimoine bâti ou naturel yvelinois et favoriser le développement touristique ; Proposer un événement culturel accessible à tous, favorisant l’accès d’un public diversifié ; Disposer du soutien financier de la commune et/ou de l’intercommunalité du/des lieu(x) d’implantation de la manifestation.

Critères d'éligibilité

 

Règles de cumul



Cumulable avec une aide culturelle à l’investissement.

 

taux : jusqu’à 30 % du budget prévisionnel du projet ; plafond : 50 000 €.

Restriction : montant de l’aide soumis aux règles de cofinancement du Code général des collectivités territoriales ; instruction des demandes dans la limite des crédits disponibles ouverts à ce titre au budget départemental.

 Montant de l'aide

COMMENT DEPOSER UNE DEMANDE D’AIDE Vous n’avez pas de compte utilisateur : Vous devez tout d’abord créer un compte utilisateur sur le Portail des subventions du Conseil départemental, ouvert toute l’année, à l’adresse suivante : https://partenaires.yvelines.fr/Extranet et obtenir un mot de passe (compter une semaine maximum de délai) ; Vous avez déjà créé un compte utilisateur : Munissez-vous de votre mot de passe (identifiant ou mot de passe égaré : RdV sur la page d’accueil du portail) ; Connectez-vous sur le portail et complétez le formulaire accessible à compter du 1er janvier 2019 ; Joignez-y les pièces à fournir ; Validez le dépôt en ligne du dossier complet.

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CALENDRIER Les demandes peuvent se faire tout au long de l’année ; Une fois instruit, le dossier validé sera soumis au vote des élus départementaux en fonction du calendrier des séances ; Une notification est adressée par courrier, accompagnée, si l’aide est accordée, d’une convention d’objectifs à retourner signée au Département ; Si la subvention est inférieure à 23 000 €, le versement s’effectue en une seule fois dès signature de la convention ; Si la subvention est supérieure à 23 000 €, un premier versement d’une valeur de 80 % intervient à la signature de la convention, le solde au vu d’un bilan et de justificatifs notamment financiers ; La convention fait l’objet d’une évaluation concertée.

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AIDE AUX PROGRAMMES D’EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE

Type d'aide

Aide au fonctionnement L’éducation artistique et culturelle tout au long de la vie, pratique artistique et culturelle dès le plus jeune âge et poursuite tout au long de la vie est un vecteur de renforcement de la citoyenneté, du vivre ensemble et de qualité de vie sur le territoire yvelinois.

Le Conseil départemental souhaite aider les acteurs culturels engagés dans le champ de l’éducation artistique et culturelle, de l’enseignement artistique sur un programme pluriannuel.

Cette aide s’inscrit dans une volonté : - de structurer l’offre, en favorisant la complémentarité des actions et la coordination entre les différents acteurs d’un territoire ; - de faciliter l’accès des Yvelinois à l’éducation artistique et culturelle, à l’enseignement artistique ; - d’élargir les lieux de l’éducation artistique et culturelle, au-delà du système éducatif (à l’hôpital, dans le monde du travail, les établissements pénitentiaires, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, les établissements et centres médicosociaux, les structures d’insertion dans les foyers, les centres sociaux, les maisons de quartier, etc.).

Contexte

Cette aide est complémentaire de l’appel à projets « Parcours et résidences d’éducation artistique et culturelle » afin de proposer une approche renouvelée de l’éducation artistique et culturelle sur le territoire, sous le prisme des droits culturels et en vue de la contribution des habitants à la construction d’un territoire apprenant (culture de l’apprentissage tout au long de la vie).

Est entendu comme « programme » tout ensemble de projets concourant au même objectif présentant une démarche d’éducation artistique et culturelle sur une temporalité de trois ans, de type enseignements artistiques, parcours d’éducation artistique et culturelle territorialisés, résidences d’éducation artistique et culturelle territorialisées, itinérance, etc. Il peut s’agir également de la pérennisation de projets, de parcours réplicables, d’essaimage d’expérimentations, etc. 

Objectifs départementaux

   

Contribuer à la construction d’une offre d’éducation artistique et culturelle, d’enseignement artistique, structurée et harmonisée, avec une capacité d’irrigation la plus large possible sur le territoire impacté et associant des partenaires les plus diversifiés ; Contribuer à l’équité d’accès à la culture pour les habitants ; Contribuer aux actions culturelles de proximité, tout en assurant l’équilibre avec des événements rayonnants impliquant tous les niveaux de partenaires ; Participer au renouvellement des coopérations dans un but d’optimisation des ressources et de fonctionnement.

Bénéficiaires

Structures de droit public ou privé (hors entreprises), ayant au moins un an d’existence, spécialisées ou généralistes, disposant d’un équipement culturel.

Principes

Ce dispositif, sur une durée de trois ans, inclut une convention d’objectifs revue tous les ans, avec une évaluation par les services départementaux.

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

 

Critères d'éligibilité

 

Règle de cumul  Montant de l'aide

Inscrire les actions dans les politiques d’éducation artistique et culturelle tout au long de la vie en fonction des publics ciblés ; A partir du projet culturel, pédagogique et artistique ou d’établissement, inscrire les actions dans une démarche de partenariat, de coopération, de maillage, de réseau ou de mutualisation des ressources avec les acteurs de l’écosystème territorial (acteurs artistiques et culturels, éducatifs, sociaux, etc.)

Piloter des actions contribuant à la dynamique et au développement du territoire (en prenant en compte les spécificités ruralité, périurbain, urbain).

Cumulable avec une aide culturelle à l’investissement.

 taux : jusqu’à 30 % du budget de fonctionnement du programme ;  plafond : 350 000 €.

Restriction : montant de l’aide soumis aux règles de cofinancement du Code général des collectivités territoriales ; instruction des demandes dans la limite des crédits disponibles ouverts à ce titre au budget départemental.

COMMENT DEPOSER UNE DEMANDE D’AIDE Vous n’avez pas de compte utilisateur : Vous devez tout d’abord créer un compte utilisateur sur le Portail des subventions du Conseil départemental, ouvert toute l’année, à l’adresse suivante : https://partenaires.yvelines.fr/Extranet et obtenir un mot de passe (compter une semaine maximum de délai) ; Vous avez déjà créé un compte utilisateur : Munissez-vous de votre mot de passe (identifiant ou mot de passe égaré : RdV sur la page d’accueil du portail) ; Connectez-vous sur le portail et complétez le formulaire accessible du 1er au 25 janvier 2019 ; Joignez-y les pièces à fournir ; Validez le dépôt en ligne du dossier complet avant le 25 janvier 2019, minuit.

CALENDRIER Les demandes sont à déposer entre le 1er et 25 janvier 2019 pour la campagne d’aides 2019* ; Après instruction, le dossier validé sera soumis au vote des élus départementaux en en fonction du calendrier des séances; Une notification est adressée par courrier, accompagnée, si l’aide est accordée, d’une convention d’objectifs à retourner signée au Département ; Si la subvention 2019 : - est inférieure à 23 000 €, le versement s’effectue en une seule fois dès signature de la convention ; - est supérieure à 23 000 €, un premier versement d’une valeur de 80 % intervient à la signature de la convention, le solde au vu d’un bilan et de justificatifs notamment financiers ; La convention fait l’objet d’une évaluation concertée. *Une seule possibilité de demande pour le cycle 2019-2021

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AIDE AUX PROJETS CULTURELS DE TERRITOIRE

Type d'aide

Aide au fonctionnement

Contexte

Le Conseil départemental souhaite soutenir les équipements culturels structurants et accompagner, aux côtés des intercommunalités, l’élaboration et la mise en œuvre des projets culturels de territoire : soit par le biais des Contrats Yvelines Territoire (aide à l’investissement), soit par ce dispositif d’aide au fonctionnement à vocation bipartite : Département, intercommunalité (équipement ou réseau d’équipements).

Pendant trois ans, ce dispositif agira comme levier auprès des structures, afin qu’elles contribuent aux projets culturels de territoire : - en prenant en compte les spécificités du territoire ; - en s’appuyant sur ses ressources ; - en connaissant les attentes et les besoins de la population ; - en associant et mobilisant l’écosystème territorial (collectivités, associations, opérateurs et porteurs de projets culturels, habitants, etc). 

 

Objectifs départementaux  Bénéficiaires

Intervenir au plus près des territoires, par une articulation de la politique culturelle départementale avec les enjeux et les spécificités de chacun d’entre eux ; Contribuer aux projets culturels de territoire, par le renforcement du rayonnement de ou des équipements par la structuration des réseaux, par leur maillage dans la co-construction de projets et l'initialisation de mutualisation des ressources, en matière d'enseignements artistiques, de lecture publique, de spectacle vivant, des arts et pratiques numériques, de culture scientifique et technique, etc.

Soutenir le développement culturel durable du territoire, par la mise en œuvre de politiques culturelles efficientes (diversité de l’offre, droits culturels).

E.P.C.I. (communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine). 



Principes



Un projet culturel de territoire doit s’inscrire en cohérence avec la stratégie globale de développement du territoire, il peut être à la phase du diagnostic, de son élaboration ou de sa mise en œuvre ; Chaque projet culturel de territoire est unique et singulier, ferment de l’identité culturelle de son territoire ; Il doit être pensé et piloté au plus près du territoire.

Ce dispositif se construit de manière concertée avec l’E.P.C.I. sur le choix de l’équipement communautaire ou du réseau d’équipements communautaires à soutenir.

Ce dispositif inclut une convention d’objectifs sur une durée de trois ans, avec un accompagnement par les services départementaux (comité de suivi, indicateurs, etc.).   Critères d'éligibilité

   

S’inscrire dans une démarche de partenariat ou de réseau ; Piloter des actions contribuant à la dynamique et au développement des territoires ; Mutualiser les moyens humains et financiers en vue d’une autonomie de fonctionnement ; Mettre en œuvre des projets culturels adaptés à l’échelle du territoire ; Etre porteur d’actions inscrites dans les politiques d’insertion, d’éducation artistique et culturelle tout au long de la vie.

Règles de cumul



Cumulable avec une aide culturelle à l’investissement.

 Montant de l'aide

 taux : jusqu’à 30 % du budget de fonctionnement ;  plafond : 350 000 €.

Restriction : montant de l’aide soumis aux règles de cofinancement du Code général des collectivités territoriales ; instruction des demandes dans la limite des crédits disponibles ouverts à ce titre au budget départemental.

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COMMENT DEPOSER UNE DEMANDE D’AIDE Vous n’avez pas de compte utilisateur : Vous devez tout d’abord créer un compte utilisateur sur le Portail des subventions du Conseil départemental, ouvert toute l’année, à l’adresse suivante : https://partenaires.yvelines.fr/Extranet et obtenir un mot de passe (compter une semaine maximum de délai) ; Vous avez déjà créé un compte utilisateur : Munissez-vous de votre mot de passe (identifiant ou mot de passe égaré : RdV sur la page d’accueil du portail) ; Connectez-vous sur le portail et complétez le formulaire accessible à partir du 1er janvier 2019 ; Joignez-y les pièces à fournir ; Validez le dépôt en ligne du dossier complet.

CALENDRIER Les demandes peuvent se faire tout au long de l’année* ; Une fois instruit, le dossier validé sera soumis au vote des élus départementaux en fonction du calendrier des séances ; Une notification est adressée par courrier, accompagnée, si l’aide est accordée, d’une convention d’objectifs à retourner signée au Département. A réception de celle-ci, la subvention 2019 est versée en totalité ; La convention fait l’objet d’une évaluation concertée. *Dispositif sur trois ans avec possibilité d’y entrer en 2020 et en 2021

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AIDE LECTURE PUBLIQUE : MUTUALISATION (RESSOURCES & ANIMATIONS)

Type d'aide

Aide au fonctionnement et/ou à l’investissement

Contexte

Le Conseil départemental souhaite aider les communes de moins de 10 000 habitants à mutualiser les ressources de leurs bibliothèques et favoriser les partenariats en matière d’action culturelle. Il renforce ainsi le programme d’accompagnement et de soutien à la diffusion de la lecture publique. 

Objectifs départementaux

  

Faciliter la mise en œuvre de politiques documentaires et des actions culturelles mutualisées sur un même territoire ; Favoriser un accès équitable à la lecture, en développant le maillage territorial des bibliothèques ; Faire des bibliothèques un lieu ressource et d’animation.

Commune de moins de 10 000 habitants, association assurant la gestion d’une bibliothèque dans une commune de moins de 10 000 habitants, E.P.C.I. (communautés de communes uniquement/maximum 50 000 habitants).

Bénéficiaires

L’aide couvre : - l’acquisition de ressources mutualisées pour plusieurs structures (constitution d’un fonds initial, diversification de collections existantes, construction d’un fonds thématique ou d’outils de médiation à vocation intercommunale) ;

Principes

- la mise en place d’animations ou d’actions culturelles communes.

Dispositif qui inclut un accompagnement de la part des services départementaux. 

  

Critères d'éligibilité  

Le bénéficiaire s’engage à mutualiser ses ressources et/ou son animation culturelle a minima avec une autre bibliothèque ; La bibliothèque doit être un espace ouvert à tous les publics, soit dédié, soit avec un accueil clairement identifié ; Les heures d’ouverture sont à minima de 6 heures hebdomadaires ou 160 heures annuelles pour les communes de moins de 2 000 habitants ; 12 heures hebdomadaires ou 320 heures annuelles, pour les communes au-delà de 2000 habitants, intégrant la participation aux activités scolaires et périscolaires ; Les ressources (notamment numériques) et l’action culturelle doivent être programmées pour un an (plan d’acquisitions, programme d’animations) ; La commune est impliquée dans un projet de mise en réseau à court ou moyen terme.

Exclusion : les bibliothèques pratiquant le prêt payant. 

Règles de cumul

 

Montant de l'aide

Une aide culturelle au fonctionnement est cumulable avec une aide culturelle à l’investissement ; Une seule demande peut être déposée par bibliothèque.



taux : 30 % du budget du projet comprenant l’acquisition de documents et l’animation culturelle  plafond : 3 000 € ; plancher : 500 €, le budget total du projet doit être d’un montant minimum de 1 667 €.

Restriction : montant de l’aide soumis aux règles de cofinancement du Code général des collectivités territoriales ; instruction des demandes dans la limite des crédits disponibles ouverts à ce titre au budget départemental.

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COMMENT DEPOSER UNE DEMANDE D’AIDE Vous n’avez pas de compte utilisateur : Vous devez tout d’abord créer un compte utilisateur sur le Portail des subventions du Conseil départemental, ouvert toute l’année, à l’adresse suivante : https://partenaires.yvelines.fr/Extranet et obtenir un mot de passe (compter une semaine maximum de délai) ; Vous avez déjà créé un compte utilisateur : Munissez-vous de votre mot de passe (identifiant ou mot de passe égaré : RdV sur la page d’accueil du portail) ; Connectez-vous sur le portail et complétez le formulaire accessible du 1er octobre au 23 novembre 2018 ; Joignez-y les pièces à fournir ; Validez le dépôt en ligne du dossier complet avant le 23 novembre 2018, minuit.

CALENDRIER Les demandes sont à déposer entre le 1er octobre et le 23 novembre 2018 pour la campagne d’aides 2019 ; Après instruction, le dossier validé sera soumis au vote des élus départementaux en mars 2019 ; Une notification est adressée par courrier, accompagnée, si l’aide est accordée, d’une convention d’objectifs à retourner signée au Département. A réception de celle-ci, la subvention est versée en totalité ; La convention fait l’objet d’une évaluation concertée.

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