DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE SERVICE DE L’ASSEMBLÉE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU VENDREDI 20 OCTOBRE 2017 à 9 heures 30
Communications de Monsieur le Président du Conseil départemental Modification de la représentation de l’Assemblée départementale au conseil d’administration de l’Etablissement Public d’Aménagement du Mantois Seine Aval (EPAMSA) Adoption du compte rendu analytique n° 977 de la séance du 30 juin 2017
2017-CD-3-5672
Politique A01 Attractivité territoriale Organisation du championnat de France de cyclisme sur route 2018. Participation départementale.
2017-CD-1-5632
Politique D04 Ressources et charges financières Projet de décision modificative n°1 de l’exercice 2017.
2017-CD-1-5664
Politique D03 Moyens de fonctionnement de l'institution Extension des délégations données à la Commission permanente.
2017-CD-4-5638
Politique B04 Familles en difficulté Appel à projets « Solidarité » 2018 sur le Territoire d'Action Départementale de Saint Quentin.
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2017-CD-4-5663
Politique B05 Aide sociale à l'enfance Appel à projets "Solidarités" 2018 sur le territoire d'action départementale Boucle de Seine.
2017-CD-4-5671
Politique A02 Solidarité territoriale Appel à projets "Insertion sociale et prévention générale" Territoire Grand Versailles.
2017-CD-6-5635
Politique A02 Solidarité territoriale Contrats ruraux. Attributions de subventions aux communes d'Aulnay-sur-Mauldre, les Alluets-le-Roi, Gaillon-sur-Montcient, Grosrouvre, Les Mesnuls, Tacoignieres, Thiverval-Grignon et Villette.
2017-CD-6-5636
Politique A02 Solidarité territoriale Départemental équipement. Attribution de subventions aux communes d'Epône, le Pecq, Verneuil-sur-Seine et Villepreux.
2017-CD-5-5643
Politique A01 Attractivité territoriale Etablissement Public d’Aménagement du Mantois Seine Aval. Approbation de la convention de direction de projet 2017.
2017-CD-5-5653
Politique A04 Environnement Approbation des conventions transitoires 2017 pour les programmes d'actions des parcs naturels régionaux de la Haute vallée de Chevreuse et du Vexin français.
2017-CD-3-5657
Politique C04 Sport Iles de Loisirs des Yvelines. Participation financière départementale.
2017-CD-3-5637
Politique C03 Collèges publics et privés, enseignement supérieur Dotation Globale de Fonctionnement 2018 des collèges publics et lycées internationaux.
2017-CD-3-5654
Politique C03 Collèges publics et privés, enseignement supérieur Révision de la sectorisation des collèges de Conflans-Sainte-Honorine, Triel-sur-Seine et Andrésy.
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2017-CD-2-5650
Politique C03 Collèges publics et privés, enseignement supérieur Travaux sur structure avec injections antiparasitaires, au château du lycée international de Saint-Germain-en-Laye.
2017-CD-3-5648
Politique C05 Culture et patrimoine Dispositif "aide à la création de réseaux de territoires".
2017-CD-3-5633
Politique C05 Culture et patrimoine Convention de coopération avec l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines Paris-Saclay et le département des Hauts-de-Seine dans le cadre du master 2 professionnel "gestion des archives et de l'archivage".
2017-CD-2-5640
Politique A03 Mobilité durable Programme 2017 d’aménagements de liaisons douces sur routes départementales hors agglomération.
2017-CD-2-5627
Politique A03 Mobilité durable Aménagement du carrefour de la Malmedonne sur la RN 10 sur les communes de La Verrière, Maurepas et Coignières. Protocole d'accord de financement.
2017-CD-2-5631
Politique A03 Mobilité durable Répartition et utilisation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière. Année 2017.
2017-CD-2-5634
Politique A03 Mobilité durable Approbation d’un protocole transactionnel dans le cadre de l’opération de construction du tramway T6 Châtillon-Vélizy-Viroflay (marché n°2009-752).
2017-CD-1-5647
Politique D01 Ressources humaines Participation à la procédure de mise en concurrence lancée par le Centre Interdépartemental de Gestion pour l'assurance statutaire du personnel.
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2017-CD-2-5642
Politique D03 Moyens de fonctionnement de l'institution Vente de la propriété départementale située 17 rue de la République à Mantes-la-Jolie au profit de l’Office Public de l'Habitat « Mantes Yvelines Habitat ».
2017-CD-2-5649
Politique D03 Moyens de fonctionnement de l'institution Travaux de démolition du foyer Robert Carpentier à Versailles.
2017-CD-2-5645
Politique D03 Moyens de fonctionnement de l'institution Modalités d'acquisition de locaux sis Place de la Convention à Guyancourt pour l'installation d'un centre de protection maternelle infantile.
2017-CD-2-5651
Politique D03 Moyens de fonctionnement de l'institution Aliénation de trois parcelles départementales au bénéfice de la commune de Sartrouvillle.
2017-CD-2-5656
Politique D03 Moyens de fonctionnement de l'institution Modification du prix d'acquisition de la maison sise 3, rue de Strasbourg à Mantes-La-Jolie pour les besoins du parc de logements des agents départementaux.
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