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DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

Numéro SIRET : 22780646000019

POSTE COMPTABLE : Payeur Départemental

M. 52

Budget primitif voté par nature

BUDGET PRINCIPAL

ANNEE 2021

Voté le 19 Mars 2021

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DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

Sommaire I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget

C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats

C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses

C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes

II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble du budget par section

A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses

A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes

A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses

A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes

B1 - Balance générale - Dépenses

B2 - Balance générale - Recettes

III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes

A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement

A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA

A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement

A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme

A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme

A2 - Equipements non départementaux

A3 - Dépenses financières

A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux

A4.2 - Recettes RMI / RSA

A4.3 - Recettes financières

A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers

A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections

A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble

B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble

A1/01 - Opérations non ventilées

A1/0 - Fonction 0 (sauf 01)

A1/1 - Fonction 1

A1/2 - Fonction 2

A1/3 - Fonction 3

A1/4 - Fonction 4

A1/5 - Fonction 5

A1/6 - Fonction 6

A1/7 - Fonction 7

A1/8 - Fonction 8

A1/9 - Fonction 9

B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

B2 - Méthodes utilisées

B3 - Etat des provisions B4 - Etat des charges transférées

94 Sans Objet

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers

B6 - Prêts

B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

Page 2

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis

100

C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget C3 - Etat des contrats de crédit-bail C4 - Etat des contrats de PPP

Sans Objet Sans Objet Sans Objet

C5 - Etat des autres engagements donnés C6 - Etat des engagements reçus

Sans Objet

126

127

C7 - Situation des autorisations de programme

128

C8 - Situation des autorisations d'engagement

137

C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale

139

D - Autres éléments d'information D1 - Etat du personnel

142

D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier

188

D3.1 - Liste des organismes de regroupement

201

D3.2 - Liste des établissements publics créés

202

D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

203

D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe

204

E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux

205

E2 - Arrêté et signatures

206

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

Page 3

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I – INFORMATIONS GENERALES

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES

Informations statistiques Valeurs

Valeurs m2

Population totale Longueur de la voirie départementale (en km)

1466448 Nombre de de surface utile de bâtiments (4) 1579 Nombre d’organismes de coopération auxquels appartient le département

307738 12

Informations fiscales (N-2) Valeurs par habitant pour le département (population DGF)

Potentiel fiscal et financier (1) Fiscal 868 005 933 €

Financier 868 782 632 €

Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2)

600,44 €

619,62 €

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s’agit du potentiel financier défini à l’article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2.

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Informations financières – ratios Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d’équipement brut/population Encours de dette/population (3) DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (4) Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4)

(3) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. (5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné. Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

Page 4

Valeurs 721,45 €/hab 164,17 €/hab 795,38 €/hab 129,21 €/hab 269,57 €/hab 12,99 €/hab 17,09 % 93,44 %

Moyennes nationales 874 €/hab 322 €/hab 993 €/hab 90 €/hab 492 €/hab 124 €/hab 20,8 % 92,9 %

16,25 % 33,89 %

9,1 % 49,5 %

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I – INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : -

au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement. (2) sans les programmes d’équipement. au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. (3) sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme.

III – La comparaison s’effectue par rapport au budget (4) primitif de l’exercice précédent.

IV – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d’équipement. (3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ». (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1, - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

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I – INFORMATIONS GENERALES

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT

RESULTATS DE L’EXERCICE PRECEDENT RESULTAT DE L’EXERCICE N-1 Dépenses

Recettes 0,00 0,00 0,00

TOTAL DU BUDGET Investissement Fonctionnement

0,00 0,00 0,00

Solde d’exécution ou résultat reporté 0,00 (1) 0,00 (2) 0,00

Résultat ou solde (A) (3) A1 0,00 A2 0,00 A3 0,00

(1) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (3) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

RESTES A REALISER N-1 Dépenses I + II I II

TOTAL des RAR Investissement Fonctionnement

Recettes 0,00 0,00 0,00

III + IV III IV

Solde (B) 0,00 0,00 0,00

B1 B2 B3

RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL

A1 + B1

0,00

Investissement

A2 + B2

0,00

Fonctionnement

A3 + B3

0,00

(1) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit.

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0,00 0,00 0,00

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I – INFORMATIONS GENERALES

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES Chap. /art. (1)

Libellé

Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL

(I)

010

Revenu minimum d'insertion

0,00 0,00

018

Revenu de solidarité active

0,00

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

Subventions d'investissement (2)

0,00

Emprunts et dettes assimilées Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

0,00

18 20

Immobilisations incorporelles (2)

0,00

204

Subventions d'équipement versées (2)

0,00

Immobilisations corporelles (2) Immobilisations reçues en affectation (2)

0,00

22 23

Immobilisations en cours (2)

0,00

Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières (2)

0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL

(II)

011

Charges à caractère général (3)

0,00 0,00

012

Charges de personnel et frais assimilés (3)

0,00

014

Atténuations de produits

0,00

015

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017

Revenu de solidarité active

0,00

Autres charges de gestion courante (3)

0,00

6586

Frais fonctionnement des groupes d'élus

0,00

Charges financières

0,00

Charges exceptionnelles (3)

0,00

(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017.

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I – INFORMATIONS GENERALES

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES Chap. / art. (1)

Libellé

Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL

(III)

0,00

010

Revenu minimum d'insertion

0,00

018

Revenu de solidarité active

0,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

Subventions d'investissement (2)

0,00

Emprunts et dettes assimilées Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

Immobilisations incorporelles (2)

0,00

204

Subventions d'équipement versées (2)

0,00

Immobilisations corporelles (2) Immobilisations reçues en affectation (2)

Immobilisations en cours (2)

0,00

Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières (2)

0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL

(IV)

0,00

Prod. services, domaine, ventes diverses

0,00

Impôts et taxes

0,00

731

Impositions directes

0,00

Dotations, subventions et participations (3)

0,00

Autres produits de gestion courante (3)

0,00

013

Atténuations de charges (3)

0,00

015

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017

Revenu de solidarité active

0,00

Produits financiers

0,00

Produits exceptionnels (3)

0,00

(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D’ENSEMBLE

A1 DEPENSES

V O T E

Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1)

525 222 793,30

+ R E P O R T S

RECETTES

525 222 793,30

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2)

0,00

(si solde négatif)

001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2)

(si solde positif) 0,00

0,00

Total de la section d’investissement

= 525 222 793,30

(3)

525 222 793,30

DEPENSES V O T E

Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1)

1 265 930 029,84

+ R E P O R T S

RECETTES

1 265 930 029,84

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2)

0,00

(si déficit)

(si excédent)

002 Résultat de fonctionnement reporté (2) 0,00 =

0,00

Total de la section de fonctionnement (4)

TOTAL DU BUDGET (5)

= 1 265 930 029,84

1 265 930 029,84

1 791 152 823,14

TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE DU BUDGET DÉPENSES RÉELLES ET MIXTES Crédits d’investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports)

ORDRE

RECETTES TOTAL

REELLES ET MIXTES

ORDRE

TOTAL

499 057 393,30

26 165 400,00

525 222 793,30

391 303 990,53

133 918 802,77

525 222 793,30

1 136 002 627,07

129 927 402,77

1 265 930 029,84

1 243 756 029,84

22 174 000,00

1 265 930 029,84

1 635 060 020,37

156 092 802,77

1 791 152 823,14

1 635 060 020,37

156 092 802,77

1 791 152 823,14

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT). (3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT

A2.1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT Pour mémoire Chap.

Libellé

budget précédent

Propositions du

Vote de

Restes à réaliser

président sur les

l'assemblée sur

TOTAL

N-1

crédits de

les crédits de

(= RAR + vote)

(1)

l'exercice

010

Revenu minimum d'insertion

0,00

018

Revenu de solidarité active

0,00

0,00 0,00

Immobilisations incorporelles (sauf

22 006 475,00

0,00

24 801 062,73

204) (y compris programmes) (6) 204

Subventions d'équipement versées (6)

251 076 947,09

0,00

266 677 488,36

Immobilisations corporelles (y compris

83 105 330,34

0,00

54 509 294,00

0,00

109 982 000,40

0,00

107 652 671,00

programmes) (6) 22

Immobilisations reçues en affectation (y compris programmes) (3) (6)

Immobilisations en cours (y compris programmes) (6)

Total des dépenses d’équipement

466 170 752,83

0,00

453 640 516,09

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

700 000,00

Subventions d'investissement (6)

0,00

300 000,00

Emprunts et dettes assimilées

28 814 657,42

0,00

31 906 916,21

Cpte de liaison : affectation

0,00

(BA,régie) (4) 26

Participations et créances rattachées

5 220 000,00

0,00

5 091 000,00

Autres immobilisations financières (6)

690 000,00

0,00

4 895 000,00

020

Dépenses imprévues

0,00

Total des dépenses financières

0,00 34 724 657,42

0,00

42 892 916,21

650 000,00

0,00

2 523 961,00

501 545 410,25

0,00

499 057 393,30

19 499 779,00

22 174 000,00

Opérations patrimoniales (2)

23 443 000,00

3 991 400,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement

42 942 779,00

26 165 400,00

TOTAL

544 488 189,25

525 222 793,30

45…

Total des opé. pour compte de tiers (5)

Total des dépenses réelles d’investissement

040

Opérations ordre transf. entre sections (2)

041

0,00

+ D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

0,00

= TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

525 222 793,30

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (6) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT

A2.2

RECETTES D'INVESTISSEMENT Pour mémoire

Chap

Libellé

budget

Propositions du

Vote de

Restes à réaliser

président sur les

l'assemblée sur

TOTAL

N-1

crédits de

les crédits de

(= RAR + vote)

l'exercice

précédent (1)

010

Revenu minimum d'insertion

0,00

018

Revenu de solidarité active

0,00

Subventions d'investissement (sauf 138) (9)

33 934 192,00

0,00

36 432 000,00

Emprunts et dettes assimilées (8)

270 859 738,46

0,00

302 243 270,53

Immobilisations incorporelles (sauf 204) (9)

0,00

204

Subventions d'équipement versées (9)

0,00

Immobilisations corporelles (9)

0,00

Immobilisations reçues en affectation (3) (9)

0,00

Immobilisations en cours (9)

0,00

304 793 930,46

0,00

338 675 270,53

18 000 000,00

0,00

16 000 000,00

Total des recettes d’équipement 10

Dotations, fonds divers et réserves (sauf

0,00

1068) 1068

Excédents de fonctionnement capitalisés (6)

0,00

138

Autres subventions invest. non transf. (9)

0,00

Emprunts et dettes assimilées

0,00

Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4)

0,00

Participations et créances rattachées

0,00

Autres immobilisations financières (9)

13 842 720,00

0,00

5 473 720,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

18 966 017,00

0,00

28 600 000,00

50 808 737,00

0,00

50 073 720,00

105 000,00

0,00

2 555 000,00

355 707 667,46

0,00

391 303 990,53

Total des recettes financières 45…

Total des opé. pour le compte de tiers (5)

Total des recettes réelles d’investissement

021

Virement de la section de fonctionnement (2)

040

Opérations ordre transf. entre sections (2)

25 337 521,79

927 402,77

140 000 000,00

129 000 000,00

041

Opérations patrimoniales (2)

23 443 000,00

3 991 400,00

Total des recettes d’ordre d’investissement

188 780 521,79

133 918 802,77

525 222 793,30

TOTAL

544 488 189,25

0,00

+ R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

0,00

= TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

525 222 793,30

Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (7)

107 753 402,77

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT

A3.1

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Pour mémoire Chap.

Libellé

budget

Propositions du

Vote de

Restes à réaliser

président sur les

l'assemblée sur

TOTAL

N-1

crédits de

les crédits de

(= RAR + vote)

l'exercice

précédent (1) 011

Charges à caractère général (3)

012

Charges de personnel et frais

56 817 998,00

0,00

61 154 773,94

181 193 010,00

0,00

182 991 440,24

76 720 211,00

0,00

75 170 000,00

130 400,00

0,00

130 400,00

62 661 272,00

0,00

58 539 569,00

assimilés (3) 014

Atténuations de produits

015

Revenu minimum d'insertion

016

Allocation personnalisée d'autonomie

017

Revenu de solidarité active

145 000 000,00

0,00

183 600 000,00

Autres charges de gestion

528 004 599,56

0,00

561 766 552,64

323 000,00

0,00

325 558,25

1 050 850 490,56

0,00

1 123 678 294,07

6 584 782,65

0,00

6 202 833,00

0,00

460 500,00

courante (sauf 6586) (3) 6586

Frais fonctionnement des groupes d'élus

Total des dépenses de gestion courante 66

Charges financières

Charges exceptionnelles (3)

728 080,00

Dotations amortissements et

11 236 000,00

661 000,00

0,00

5 000 000,00

1 136 002 627,07

25 337 521,79

927 402,77

140 000 000,00

129 000 000,00

0,00

165 337 521,79

129 927 402,77

1 265 930 029,84

provisions (3) 022

Dépenses imprévues

Total des dépenses réelles de

1 069 399 353,21

0,00

fonctionnement

023

Virement à la section d'investissement (2)

042

Opérations ordre transf. entre sections (2)

043

Opérations ordre intérieur de la section (2)

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement

TOTAL

1 234 736 875,00

0,00

+ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

1 265 930 029,84

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Page 12

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT

A3.2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Pour mémoire Chap.

Libellé

budget

Propositions du

Vote de

Restes à réaliser

président sur les

l'assemblée sur

TOTAL

N-1

crédits de

les crédits de

(= RAR + vote)

l'exercice

précédent (1) 013

Atténuations de charges (4)

2 250 000,00

0,00

2 200 000,00

015

Revenu minimum d'insertion

5 850 000,00

0,00

6 200 000,00

2 200 000,00 6 200 000,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

19 104 000,00

0,00

19 967 000,00

017

Revenu de solidarité active

53 711 892,00

0,00

54 661 892,00

Prod. services, domaine, ventes

20 353 134,00

0,00

17 693 100,00

diverses 73

Impôts et taxes (sauf 731)

470 800 000,00

0,00

813 429 727,00

731

Impositions directes

563 864 220,00

0,00

248 195 278,81

Dotations, subventions et

58 533 910,00

0,00

59 904 807,03

20 443 300,00

0,00

21 194 400,00

1 214 910 456,00

0,00

1 243 446 204,84

0,00

326 640,00

0,00

309 825,00

0,00

1 243 756 029,84

19 499 779,00

22 174 000,00

0,00

19 499 779,00

22 174 000,00

1 265 930 029,84

participations (4) 75

Autres produits de gestion courante (4)

Total des recettes de gestion courante 76

Produits financiers

Produits exceptionnels (4)

Reprises amortissements et

0,00

provisions (4) Total des recettes réelles de fonctionnement

042

Opérations ordre transf. entre

1 215 237 096,00

0,00

sections (2) 043

Opérations ordre intérieur de la section (2)

Total des recettes d’ordre de fonctionnement

TOTAL

1 234 736 875,00

0,00

+ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

0,00

= TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

1 265 930 029,84

Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (3)

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent

107 753 402,77

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département.

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Page 13

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE – DEPENSES

DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT 10 13 16 18

Opérations réelles (1)

Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement (7) Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

700 000,00 300 000,00 31 906 916,21

Opérations d’ordre (2) 0,00 10 569 237,00 0,00

TOTAL 700 000,00 10 869 237,00 31 906 916,21

0,00

(5)

Total des programmes d’équipement

0,00

20 204 21 22 23 010 018 26 27 28

Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) Subventions d'équipement versées (3) (7) Immobilisations corporelles (3) (7) Immobilisations reçues en affectation (3) (7) Immobilisations en cours (3) (7) Revenu minimum d'insertion Revenu de solidarité active Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières (7) Amortissement des immobilisations (reprises)

3…

Stocks et en-cours

198

Neutralisation des amortissements

45 481

Total des opérations pour compte de tiers (4) Charges à rép. sur plusieurs exercices

020

Dépenses imprévues

24 801 062,73 266 677 488,36 54 509 294,00 0,00 107 652 671,00 0,00 0,00 5 091 000,00 4 895 000,00

(6)

0,00 0,00 345 000,00 0,00 0,00 3 646 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

24 801 062,73 267 022 488,36 54 509 294,00 0,00 111 299 071,00 0,00 0,00 5 091 000,00 4 895 000,00 0,00

0,00

11 604 763,00

0,00 0,00

2 523 961,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total

499 057 393,30

0,00 26 165 400,00

525 222 793,30 +

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

0,00 =

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

525 222 793,30

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT

Opérations réelles (1)

011

Charges à caractère général (8)

012

Charges de personnel et frais assimilés (8)

014

Atténuations de produits

015

Revenu minimum d'insertion

016

Allocation personnalisée d'autonomie

017

Revenu de solidarité active

Achats et variation des stocks

65 6586

Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) Frais fonctionnement des groupes d'élus

66 67 68 71

Charges financières

022

Dépenses imprévues

023

Virement à la section d'investissement

Opérations d’ordre (2)

TOTAL

61 154 773,94

182 991 440,24

75 170 000,00

130 400,00

58 539 569,00

183 600 000,00

183 600 000,00 0,00

0,00

561 766 552,64 325 558,25

0,00

561 766 552,64 325 558,25

6 202 833,00 460 500,00 661 000,00

0,00 0,00 129 000 000,00 0,00

6 202 833,00 460 500,00 129 661 000,00 0,00

Charges exceptionnelles (8) Dot. aux amortissements et provisions (8) Production stockée (ou déstockage)

5 000 000,00

Dépenses de fonctionnement –Total

1 136 002 627,07

5 000 000,00 927 402,77

927 402,77

129 927 402,77

1 265 930 029,84 +

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

0,00 =

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Page 14

1 265 930 029,84

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE – RECETTES

RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT

Opérations réelles (1)

Opérations d’ordre (2)

TOTAL

Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)

16 000 000,00

0,00

Subventions d'investissement (6)

36 432 000,00

0,00

36 432 000,00

Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

302 243 270,53

0,00

302 243 270,53

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)

0,00

204

Subventions d'équipement versées (6)

0,00

Immobilisations corporelles (6)

0,00

Immobilisations reçues en affectation (6)

0,00

Immobilisations en cours (6)

0,00

3 646 400,00

010

Revenu minimum d'insertion

0,00

018

Revenu de solidarité active

0,00

Participations et créances rattachées

0,00

Autres immobilisations financières (6)

5 473 720,00

0,00

5 473 720,00

3…

Stocks et en-cours

0,00

Amortissement des immobilisations

129 000 000,00

45 481

Opérations pour compte de tiers (3) Charges à rép. sur plusieurs exercices

345 000,00 0,00

2 900 000,00 0,00

021

Virement de la section de fonctionnement

927 402,77

024

Produits des cessions d'immobilisations

133 918 802,77

525 222 793,30

16 000 000,00

0,00

(4)

(5)

0,00

2 555 000,00

28 600 000,00

Recettes d’investissement –Total

391 303 990,53

28 600 000,00

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

0,00 +

R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT

0,00 =

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

525 222 793,30

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT

Opérations réelles (1)

Opérations d’ordre (2)

TOTAL

013

Atténuations de charges (7)

2 200 000,00

015

Revenu minimum d'insertion

6 200 000,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

19 967 000,00

017

Revenu de solidarité active

54 661 892,00

Achats et variation des stocks

Prod. services, domaine, ventes diverses

Production stockée (ou déstockage)

Production immobilisée

Impôts et taxes (sauf 731)

813 429 727,00

731

Impositions directes

248 195 278,81

Dotations, subventions et participations (7)

59 904 807,03

Autres produits d'activités (7)

21 194 400,00

0,00

Produits financiers

0,00

Produits exceptionnels (7)

309 825,00

22 174 000,00

22 483 825,00

Reprise sur amortissements et provisions (7)

0,00

Transferts de charges

0,00

22 174 000,00

1 265 930 029,84

2 200 000,00

54 661 892,00 0,00

17 693 100,00

0,00 17 693 100,00

0,00

Recettes de fonctionnement –Total

1 243 756 029,84

0,00

21 194 400,00

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

0,00 =

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).

Page 15

1 265 930 029,84

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Page 16

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE

DEPENSES Nature

Pour mémoire budget précédent (1)

RAR N-1

Propositions du président sur les crédits de l'exercice

Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice (2) II

Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP

Pour information Crédits gérés hors AP

I TOTAL Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) - Non individualisées en programmes d’équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d’équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) - 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2) Dépenses financières (détail en III-A3) Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7)

TOTAL (RAR N-1 + Vote)

544 488 189,25 215 093 805,74

0,00 0,00

525 222 793,30 186 963 027,73

378 212 623,66 146 745 216,73

147 010 169,64 40 217 811,00

III = I + II 525 222 793,30 186 963 027,73

215 093 805,74

0,00

186 963 027,73

146 745 216,73

40 217 811,00

186 963 027,73

0,00

251 076 947,09

0,00

266 677 488,36

224 282 415,93

42 395 072,43

266 677 488,36

34 724 657,42

0,00

42 892 916,21

650 000,00

0,00

2 523 961,00

650 000,00

2 523 961,00

19 499 779,00

22 174 000,00

23 443 000,00

3 991 400,00

D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (3)

0,00

Total des dépenses d’investissement cumulées

525 222 793,30

Page 17

1 873 961,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE

RECETTES Nature

Pour mémoire budget précédent

RAR N-1

Propositions du président sur les crédits de l'exercice

Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice (2) II

TOTAL (RAR N-1 + Vote)

III = I + II TOTAL Recettes d’équipements départementaux et non départementaux (détail en III-A4.1) 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2) Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 1068) 040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6)

544 488 189,25 304 793 930,46

0,00 0,00

525 222 793,30 338 675 270,53

0,00 0,00 105 000,00 50 808 737,00 140 000 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 2 555 000,00 50 073 720,00 129 000 000,00

041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7)

23 443 000,00

3 991 400,00

021 Virement de la section de fonctionnement

25 337 521,79

927 402,77

R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (3)

0,00

Affectation au compte 1068 (4)

0,00

Total des recettes d’investissement cumulées

525 222 793,30

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. (4) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.

Page 18

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT Equipements départementaux – Dépenses non individualisées

A1.1

DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Chap. / art. (1)

Libellé

TOTAL

Pour mémoire budget précédent

RAR N-1

Propositions du président sur les crédits de l'exercice

Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice

Crédits gérés dans le cadre d’une AP

Pour information Crédits gérés hors AP

215 093 805,74

0,00

186 963 027,73

146 745 216,73

40 217 811,00

Immobilisations incorporelles (sauf 204)

22 006 475,00

0,00

24 801 062,73

18 434 062,73

6 367 000,00

2031 2033 2051 208

Frais d'études Frais d'insertion Concessions, droits similaires Autres immobilisations incorporelles

12 727 675,00 110 000,00 8 488 800,00 680 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00

13 374 669,60 119 200,00 10 613 000,00 694 193,13

Immobilisations corporelles

83 105 330,34

0,00

54 509 294,00

21 648 483,00

32 860 811,00

2111 2115 2117 2121 2128

Terrains nus Terrains bâtis Bois et forêts Plantations d'arbres et d'arbustes Autres agencements et aménagements Bâtiments scolaires Bâtiments sociaux et médico-sociaux Autres bâtiments publics Bâtiments publics Réseaux de voirie Installations de voirie Matériel et outillage technique Collections et oeuvres d'art Bâtiments scolaires (mise à dispo) Install. générales, agencements Matériel de transport Autre matériel informatique Matériel de bureau et mobilier scolaire Autres matériels de bureau et mobiliers Matériel de téléphonie Autres immobilisations corporelles

4 846 000,00 0,00 500 000,00 50 000,00 2 300 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 852 983,00 2 500,00 400 000,00 35 000,00 2 266 000,00

31 187 000,00 16 845 000,00

0,00 0,00

3 717 000,00 6 500 000,00

2 500 000,00 6 380 000,00 3 011 000,00 150 000,00 3 686 000,00 580 000,00 1 650 000,00 90 000,00 1 986 630,34 4 172 200,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 500 000,00 8 188 300,00 1 625 000,00 100 000,00 3 887 000,00 810 000,00 4 369 000,00 760 000,00 6 310 000,00 3 071 000,00 1 394 000,00

286 000,00

0,00

1 094 446,00

1 212 000,00 1 673 500,00

0,00 0,00

2 258 000,00 2 369 065,00

0,00

109 982 000,40

0,00

107 652 671,00

106 662 671,00

990 000,00

0,00

250 000,00

4 125 000,00 42 595 000,00 7 024 000,00

0,00 0,00 0,00

6 260 000,00 34 630 750,00 11 197 499,00

1 425 000,00 3 730 000,00 85 000,00 37 378 000,40 1 265 000,00 300 000,00 16 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

907 700,00 6 273 000,00 919 000,00 35 952 419,92 2 200 000,00 0,00 40 000,00

10 329 000,00 260 000,00

0,00 0,00

7 602 940,00 43 600,00

1 450 000,00

0,00

1 375 762,08

21312 21313 21318 21351 2151 2152 2157 216 217312 2181 2182 21838 21841 21848 2185 2188 22

Immobilisations reçues en affectation

Immobilisations en cours

2312

Agencements et aménagements de terrains Bâtiments administratifs Bâtiments scolaires Bâtiments sociaux et médico-sociaux Bâtiments culturels et sportifs Autres bâtiments publics Bâtiments publics Réseaux de voirie Installations de voirie Matériel et outillage technique Restaur. des collections oeuvres art Bâtiments scolaires Installations générales, agencements et Avances commandes immo corporelles

231311 231312 231313 231314 231318 231351 23151 23152 23157 2316 2317312 23181 238

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.

Page 19

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III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT Equipements départementaux – RMI / RSA - Dépenses

A1.2

RMI DEPENSES Chap. /

Libellé

art. (1)

010

Pour mémoire

Propositions

Vote de

budget

du président

l'assemblée

Crédits gérés

sur les crédits

dans le cadre

hors AP

de l'exercice

d’une AP

Revenu minimum d'insertion

0,00

RAR N-1

0,00

Pour information

0,00

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.

RSA DEPENSES Chap. /

Libellé

art. (1)

018

Revenu de solidarité active

Pour mémoire

Propositions

Vote de

budget

du président

l'assemblée

Crédits gérés

sur les crédits

dans le cadre

hors AP

de l'exercice

d’une AP

0,00

RAR N-1

0,00

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.

Page 20

0,00

Pour information

0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – VUE D’ENSEMBLE DES PROGRAMMES D’EQUIPEMENT

A 1.3

Vue d’ensemble des chapitres de programmes d’équipement (1) N° progr.

Libellé du programme

TOTAL

N° AP (2)

Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N 0,00

RAR N-1

0,00

Propositions du président sur les crédits de l'exercice

Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice

0,00

(1) Les programmes d’équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d’équipement est afférent à une AP.

Page 21

Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP 0,00

Crédits gérés hors AP 0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX

A1.4

Cet état ne contient pas d'information.

Page 22

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX

A1.5

Cet état ne contient pas d'information.

Page 23

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX – DEPENSES

SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Chap. / art. (1) 204 204112 204114 204115 204121 204122 204141 204142 204161 204162 204163 2041781 2041782 204181 204182 20421 20422 20431 20432

Libellé Subventions d'équipement versées (2) Subv. Etat : Bâtiments, installations Voirie Monuments historiques Subv.Régions : Bien mobilier, matériel Subv. Régions : Bâtiments, installations Subv.Cne : Bien mobilier, matériel Subv.Cne : Bâtiments, installations Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel Subv. SPIC : Bâtiments, installations Subv. SPIC : Projet infrastructure Autres EPL: Bien mobilier, matériel Autres EPL: Bâtiments, installations Autres org pub - Biens mob, mat, études Autres org pub - Bât. et installations Privé : Bien mobilier, matériel Privé : Bâtiments, installations Subv.Scol : Bien mobilier, matériel Subv.Scol : Bâtiments, installations

Pour mémoire budget précédent 251 076 947,09

0,00

Propositions du président 266 677 488,36

Vote de l’assemblée 266 677 488,36

700 000,00 0,00 0,00 150 000,00 2 384 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 034 408,00 50 000,00 0,00 150 000,00 2 384 000,00

919 120,00 71 833 679,00 7 654 694,95 28 467 915,34 27 489 000,00 36 352 353,00 30 974 784,00 1 004 331,71

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 652 627,15 85 633 332,51 12 207 367,00 27 016 634,33 34 268 500,00 36 993 525,00 27 462 425,92 1 695 458,16

8 494 232,00 2 518 500,00 26 695 337,09 3 239 000,00 2 200 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

8 031 849,29 862 000,00 21 211 361,00 3 724 000,00 1 300 000,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2).

Page 24

RAR N-1

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III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES FINANCIERES

Dépenses financières Chap./ art. (1)

10 1021 13 1324 16 1641 165 18 26 261 27 2748 275 2764 020

Libellé

DEPENSES TOTALES Dotations, fonds divers et réserves Dotation Subventions d'investissement Subv. non transf. Communes Emprunts et dettes assimilées Emprunts en euros Dépôts et cautionnements reçus Cpte de liaison : affectation (BA,régie) Participations et créances rattachées Titres de participation Autres immobilisations financières Autres prêts Dépôts et cautionnements versés Créances/particuliers, pers. droit privé Dépenses imprévues

Pour mémoire budget précédent 34 724 657,42 0,00 0,00 0,00 0,00 28 814 657,42 28 809 657,42 5 000,00 0,00 5 220 000,00 5 220 000,00 690 000,00 500 000,00 190 000,00 0,00 0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

Page 25

RAR N-1

Propositions du président 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

42 892 916,21 700 000,00 700 000,00 300 000,00 300 000,00 31 906 916,21 31 896 916,21 10 000,00 0,00 5 091 000,00 5 091 000,00 4 895 000,00 0,00 135 000,00 4 760 000,00 0,00

Vote de l’assemblée 42 892 916,21 700 000,00 700 000,00 300 000,00 300 000,00 31 906 916,21 31 896 916,21 10 000,00 0,00 5 091 000,00 5 091 000,00 4 895 000,00 0,00 135 000,00 4 760 000,00 0,00

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III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT

A4.1

RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Libellé

Chap./art. (1)

TOTAL 13 1311 1312 1314 1316 13178 1318 1321 1322 1324 1326 1328 1332 1336 1345 16 1641 16871 20 204 21 2153 22 23

Subventions d'investissement (sauf 138) Subv. transf. Etat et établ. nationaux Subv. transf. Régions Subv. transf. Communes Subv. transf. Autres E.P.L. Autres fonds européens Autres subventions d'équipement transf. Subv. non transf. Etat, établ. nationaux Subv. non transf. Régions Subv. non transf. Communes Subv. non transf. Autres E.P.L. Autres subventions d'équip. non transf. Dot. Dép. équip. Collèges transférables Dot. soutien investissement départements Amendes radars automatiques et de police Emprunts et dettes assimilées (3) Emprunts en euros Dettes Etat, établissements nationaux Immobilisations incorporelles (2) Subventions d'équipement versées (2) Immobilisations corporelles (2) Réseaux divers Immobilisations reçues en affectation (2) Immobilisations en cours (2)

Pour mémoire budget précédent 304 793 930,46 33 934 192,00

RAR N-1 0,00 0,00

Propositions du président 338 675 270,53 36 432 000,00

Vote de l’assemblée 338 675 270,53 36 432 000,00

410 870,00 12 773 053,00 0,00 2 290 400,00 85 000,00 175 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

183 870,00 13 793 661,00 0,00 2 210 400,00 0,00 110 000,00

900 000,00 7 096 400,00 749 000,00 181 300,00 180 000,00 7 206 289,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

950 000,00 4 715 238,00 166 563,00 100 000,00 5 641 202,00 7 206 289,00

1 623 880,00

0,00

1 091 777,00

263 000,00

0,00

263 000,00

270 859 738,46 270 859 738,46 0,00

0,00 0,00 0,00

302 243 270,53 302 243 270,53 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (3) Sauf 165, 166 et 16449.

Page 26

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III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – RMI / RSA - RECETTES

A4.2

RECETTES RMI Chap./ art. (1) 010

Libellé Revenu minimum d'insertion

Pour mémoire budget précédent 0,00

RAR N-1 0,00

Propositions du président 0,00

Vote de l’assemblée 0,00

0,00

Propositions du président 0,00

Vote de l’assemblée 0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

RECETTES RSA Chap./ art. (1) 018

Libellé Revenu de solidarité active

Pour mémoire budget précédent 0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

Page 27

RAR N-1

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III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES

A4.3

Recettes financières Chap. / art. (1)

10 10222 1068 138 16 18 26 27 2741 2748 27634 2764 024

Libellé

TOTAL Dotations, fonds divers et réserves FCTVA Excédents de fonctionnement capitalisés Autres subventions invest. non transf. Emprunts et dettes assimilées Cpte de liaison : affectation (BA,régie) Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières Prêts aux collectivités et aux groupemen Autres prêts Créance Communes Créances/particuliers, pers. droit privé Produits des cessions d'immobilisations

Pour mémoire budget précédent 50 808 737,00 18 000 000,00 18 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 842 720,00 550 000,00 127 500,00 5 220,00 13 160 000,00 18 966 017,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

Page 28

RAR N-1

Propositions du président 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

50 073 720,00 16 000 000,00 16 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 473 720,00 550 000,00 158 500,00 4 765 220,00 0,00 28 600 000,00

Vote de l’assemblée 50 073 720,00 16 000 000,00 16 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 473 720,00 550 000,00 158 500,00 4 765 220,00 0,00 28 600 000,00

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III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS

RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Chap. (4)

458118 458119 458120 458121 458218 458219 458220 458221

Libellé

TOTAL DEPENSES (3) (4) Entretien patrimoine rural 2018 Entretien patrimoine rural 2019 Entretien patrimonial 2020 Entretien patrimonial rural 2021 TOTAL RECETTES (3) (4) Participations des communes pour restauration d'archives 2018 Participations des communes pour restauration d'archives 2019 Participation des communes pour restauration d'archives 2020 Participation des communes pour restauration d'archives 2021

Pour mémoire réalisations cumulées de l’opération au 01/01/N (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RAR N-1

Propositions du président

Vote de l’assemblée

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 523 961,00 0,00 39 961,00 1 834 000,00 650 000,00 2 555 000,00 0,00

0,00

2 450 000,00

0,00

105 000,00

(1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5. (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote. (3) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l’opération peut être déséquilibrée au titre d’un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (4) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers.

Page 29

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III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

Libellé

Chap. /art. (1) 040

DEPENSES (2)

13911

Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat.

13912

Sub. transf cpte résult. Régions

13914

Sub. transf cpte résult. Communes

13916

Sub. transf cpte résult. Autres EPL

139178

Autres fonds européens

13918

Autres Sub. Transf équipement

13932

Sub. transf cpte résult. DDEC

13936

Dot. soutien investissement départements

198

Neutralisation des amortissements

040 28288

RECETTES (2) Autres immo. corporelles (affectation)

Pour mémoire budget précédent 19 499 779,00 0,00 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 207 000,00 0,00 11 392 779,00

Propositions du président 22 174 000,00 226 467,00 2 614 050,00 1 612,00 173 309,00 238 271,00 9 577,00 7 206 289,00 99 662,00 11 604 763,00

140 000 000,00 140 000 000,00

129 000 000,00 129 000 000,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042.

Page 30

Vote de l’assemblée 22 174 000,00 226 467,00 2 614 050,00 1 612,00 173 309,00 238 271,00 9 577,00 7 206 289,00 99 662,00 11 604 763,00 129 000 000,00 129 000 000,00

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III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS PATRIMONIALES

Libellé

Chap. /art. (1) 041

DEPENSES (2)

204412

Sub nat org pub - Bât. et installations

231312

Bâtiments scolaires

231318

Autres bâtiments publics

23151

Réseaux de voirie

2317312

Bâtiments scolaires

041

RECETTES (2)

2031

Frais d'études

21312

Bâtiments scolaires

238

Avances commandes immo corporelles

458218

Participations des communes pour restauration d'archives 2018 Participations des communes pour restauration d'archives 2019 Participation des communes pour restauration d'archives 2020 Participation des communes pour restauration d'archives 2021

458219 458220 458221

Pour mémoire budget précédent 23 443 000,00 355 000,00 16 303 000,00 52 000,00 6 667 000,00 66 000,00

Propositions du président 3 991 400,00 345 000,00 1 684 000,00 52 000,00 1 175 400,00 735 000,00

23 443 000,00 5 000 000,00 15 000 000,00 3 088 000,00 10 000,00

3 991 400,00 0,00 0,00 3 646 400,00 0,00

0,00

345 000,00

0,00

345 000,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Les dépenses sont égales aux recettes.

Page 31

Vote de l’assemblée 3 991 400,00 345 000,00 1 684 000,00 52 000,00 1 175 400,00 735 000,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE

DEPENSES Chap.

Libellé

DEPENSES DE L’EXERCICE (Détail en III-B1)

Pour mémoire budget précédent (1)

RAR N-1

Propositions du président sur les crédits de l’exercice

Vote de l’assemblée sur les crédits de l’exercice (2)

Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE

Pour information Crédits gérés hors AE

TOTAL (RAR N-1 + Vote)

1 234 736 875,00

0,00

1 265 930 029,84

82 362 637,00

1 183 567 392,84

1 265 930 029,84

56 817 998,00 181 193 010,00

0,00 0,00

61 154 773,94 182 991 440,24

2 136 650,00

59 018 123,94 182 991 440,24

61 154 773,94 182 991 440,24

76 720 211,00

0,00

75 170 000,00

130 400,00 62 661 272,00 145 000 000,00 528 004 599,56 323 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

130 400,00 58 539 569,00 183 600 000,00 561 766 552,64 325 558,25

130 400,00 58 539 569,00 183 600 000,00 481 568 065,64 325 558,25

130 400,00 58 539 569,00 183 600 000,00 561 766 552,64 325 558,25

6 584 782,65

0,00

6 202 833,00

728 080,00

0,00

460 500,00

011 012

Charges à caractère général (4) Charges de personnel et frais assimilés (4)

014

Atténuations de produits

015 016 017 65 6586

Revenu minimum d'insertion Allocation personnalisée d'autonomie Revenu de solidarité active Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) Frais fonctionnement des groupes d'élus

Charges financières

Charges exceptionnelles (4)

Dotations amortissements et provisions (4)

022

Dépenses imprévues

023

Virement à la section d'investissement

25 337 521,79

927 402,77

042

Opérations ordre transf. entre sections

140 000 000,00

129 000 000,00

043

Opérations ordre intérieur de la section

0,00

D002 Résultat reporté ou anticipé (3)

0,00

Total des dépenses de fonctionnement cumulées

1 265 930 029,84

0,00 0,00 0,00 80 198 487,00

460 500,00

11 236 000,00

661 000,00

0,00

5 000 000,00

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Page 32

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE

RECETTES Chap.

Libellé

Pour mémoire budget précédent (1) 1 234 736 875,00 20 353 134,00 470 800 000,00 563 864 220,00 58 533 910,00 20 443 300,00 2 250 000,00 5 850 000,00 19 104 000,00 53 711 892,00 0,00 326 640,00 0,00

RAR N-1

Vote de l’assemblée sur les crédits de l’exercice (2) 1 265 930 029,84 17 693 100,00 813 429 727,00 248 195 278,81 59 904 807,03 21 194 400,00 2 200 000,00 6 200 000,00 19 967 000,00 54 661 892,00 0,00 309 825,00 0,00

Total (RAR N-1 + Vote)

70 73 731 74 75 013 015 016 017 76 77 78

RECETTES DE L’EXERCICE (Détail en III-B2) Prod. services, domaine, ventes diverses Impôts et taxes (sauf 731) Impositions directes Dotations, subventions et participations (4) Autres produits de gestion courante (4) Atténuations de charges (4) Revenu minimum d'insertion Allocation personnalisée d'autonomie Revenu de solidarité active Produits financiers Produits exceptionnels (4) Reprises amortissements et provisions (4)

042

Opérations ordre transf. entre sections

19 499 779,00

22 174 000,00

043

Opérations ordre intérieur de la section

0,00

R002 Résultat reporté ou anticipé (3)

0,00

Total des recettes de fonctionnement cumulées

1 265 930 029,84

Page 33

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Propositions du président sur les crédits de l’exercice 1 265 930 029,84 17 693 100,00 813 429 727,00 248 195 278,81 59 904 807,03 21 194 400,00 2 200 000,00 6 200 000,00 19 967 000,00 54 661 892,00 0,00 309 825,00 0,00

1 265 930 029,84 17 693 100,00 813 429 727,00 248 195 278,81 59 904 807,03 21 194 400,00 2 200 000,00 6 200 000,00 19 967 000,00 54 661 892,00 0,00 309 825,00 0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE

OPERATIONS REELLES – GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap. / art.

Libellé

(1)

Pour mémoire

RAR N-1

budget précédent

011

Charges à caractère général (3)

6041

Achats d'études

60611

Eau et assainissement

60612

Energie - Electricité

60613

Chauffage urbain

60621

Combustibles

60622

Propositions du

Vote de

président

l’assemblée

56 817 998,00

0,00

61 154 773,94

0,00

37 500,00

61 154 773,94 37 500,00

990 200,00

0,00

1 030 200,00

8 210 300,00

0,00

7 746 446,00

762 000,00

0,00

712 000,00

31 000,00

0,00

31 000,00

Carburants

904 000,00

0,00

705 000,00

60623

Alimentation

76 500,00

0,00

75 500,00

60628

Autres fournitures non stockées

35 000,00

0,00

60631

Fournitures d'entretien

8 500,00

0,00

10 000,00

60632

Fournitures de petit équipement

110 200,00

0,00

77 750,00

60636

Vêtements de travail

83 000,00

0,00

63 000,00

6064

Fournitures administratives

163 000,00

0,00

150 000,00

60661

Médicaments

60662

Vaccins et sérums

60668

Autres produits pharmaceutiques

6067

Fournitures scolaires

6068

3 000,00

0,00

3 000,00

350 000,00

0,00

350 000,00

77 000,00

0,00

577 000,00

6 000,00

0,00

6 000,00

Autres matières et fournitures

1 193 500,00

0,00

1 260 800,00

6132

Locations immobilières

2 893 850,00

0,00

2 644 411,00

6135

Locations mobilières

189 500,00

0,00

213 610,00

614

Charges locatives et de copropriété

1 947 300,00

0,00

1 415 530,00

61521

Entretien terrains

615221

Entretien, réparations bâtiments publics

61524 61551 61558

Entretien autres biens mobiliers

6156

Maintenance

6161 617

540 000,00

0,00

309 200,00

2 278 900,00

0,00

2 280 680,00

Entretien bois et forêts

280 000,00

0,00

259 445,00

Entretien matériel roulant

290 000,00

0,00

256 058,00

26 500,00

0,00

26 442,00

5 748 880,00

0,00

5 868 330,00

Multirisques

796 600,00

0,00

1 204 455,00

Etudes et recherches

617 200,00

0,00

623 514,00

6182

Documentation générale et technique

165 000,00

0,00

198 630,00

6184

Versements à des organismes de formation

944 000,00

0,00

796 000,00

6185

Frais de colloques et de séminaires

65 000,00

0,00

66 800,00

6188

Autres frais divers

8 388 916,00

0,00

10 498 946,00

6225

Indemnités aux comptable et régisseurs

14 000,00

0,00

3 836,14

62261

Honoraires médicaux et paramédicaux

3 158 500,00

0,00

3 069 250,00

62268

Autres honoraires, conseils

1 283 760,00

0,00

1 512 729,00

6227

Frais d'actes et de contentieux

214 100,00

0,00

185 700,00

6228

Divers

290 000,00

0,00

331 000,00

6231

Annonces et insertions

752 800,00

0,00

914 700,00

6232

Fêtes et cérémonies

18 800,00

0,00

25 573,00

6233

Foires et expositions

52 000,00

0,00

18 000,00

6234

Réceptions

252 000,00

0,00

436 200,00

6236

Catalogues et imprimés

1 021 500,00

0,00

894 377,00

6238

Divers

2 227 872,00

0,00

2 582 022,00

6241

Transports de biens

176 700,00

0,00

177 000,00

6245

Transports de personnes extérieures

287 100,00

0,00

388 850,00

6247

Transports collectifs

800,00

0,00

5 000,00

6248

Divers

9 000,00

0,00

9 000,00

6251

Voyages, déplacements et missions

815 300,00

0,00

702 000,00

6261

Frais d'affranchissement

512 000,00

0,00

489 000,00

6262

Frais de télécommunications

972 300,00

0,00

1 119 870,00

627

Services bancaires et assimilés

6281

Concours divers (cotisations)

6282

Frais de gardiennage

6283

Frais de nettoyage des locaux

62872

Remb. frais au budget annexe

62878

Remboursement de frais à des tiers

6288 63512

28 550,00

0,00

29 460,00

1 124 240,00

0,00

1 158 900,00

269 000,00

0,00

811 500,00

1 894 700,00

0,00

1 867 500,00

245 000,00

0,00

245 000,00

1 442 200,00

0,00

1 192 973,80

Autres services extérieurs

512 330,00

0,00

1 954 700,00

Taxes foncières

760 600,00

0,00

1 117 000,00

Page 34

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 Chap. / art.

Libellé

(1)

Pour mémoire

RAR N-1

budget précédent

63513

Autres impôts locaux

6355

Taxes et impôts sur les véhicules

6358

Autres droits

012

Charges de personnel et frais assimilés (2) (3)

6218

Autre personnel extérieur

6331

Versement mobilité

6332 6336 6338

Autres impôts, taxes sur rémunérations

64111

Rémunération principale titulaires

64112 64113 64118

Autres indemnités titulaires

64121

Rémunération principale

64123

Indemnités d'attente

64126

Indemnités de licenciement

64128

Autres indemnités

64131

Rémunérations non tit.

6414

Personnel rémunéré à la vacation

64168

Autres emplois d'insertion

6417

Rémunérations des apprentis

6451

Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

6453

Cotisations aux caisses de retraites

6455

Cotisations pour assurance du personnel

6456

Propositions du

Vote de

président

l’assemblée

115 000,00

0,00

144 300,00

2 000,00

0,00

5 000,00

144 300,00 5 000,00

191 000,00

0,00

267 086,00

181 193 010,00

0,00

182 991 440,24

17 405,00

0,00

27 542,85

1 773 483,00

0,00

1 792 669,92

Cotisations versées au F.N.A.L.

481 405,00

0,00

486 931,33

Cotisations CNFPT et CDGFPT

1 263 980,00

0,00

1 273 991,09

0,00

2 480,00

71 787 345,00

0,00

71 054 269,00

SFT, indemnité résidence

2 989 322,00

0,00

3 018 126,47

NBI

1 511 320,00

0,00

1 526 112,27

18 201 460,00

0,00

18 344 108,99

8 667 360,00

0,00

8 371 947,22

49 380,00

0,00

49 771,10

28 560,00

0,00

28 786,20

2 229 500,00

0,00

2 247 158,29

19 477 315,00

0,00

21 594 050,79

660 635,00

0,00

665 867,42

2 020 000,00

0,00

2 381 715,64

497 000,00

0,00

537 826,27

19 864 580,00

0,00

20 103 554,86

25 157 050,00

0,00

24 704 325,82

954 100,00

0,00

954 100,00

Versement au F.N.C. supplément familial

148 910,00

0,00

150 089,41

6473

Allocations de chômage

162 900,00

0,00

189 015,30

6478

Autres charges sociales diverses

400 000,00

0,00

637 000,00

6488

Autres charges

2 850 000,00

0,00

2 850 000,00

014

Atténuations de produits

76 720 211,00

0,00

75 170 000,00

73914

Fonds péréquation cotis./VA entreprises

4 469 935,00

0,00

1 589 000,00

73915

Fonds solidarité / départ. Île-de-France

2 958 276,00

0,00

5 855 000,00

73926

Prélèvements fonds péréquation des DMTO

68 292 000,00

0,00

66 826 000,00

7398

Autres reversements

1 000 000,00

0,00

900 000,00

015

Revenu minimum d'insertion

130 400,00

0,00

130 400,00

6515

Allocations RMI (vers. aux org. payeurs)

5 000,00

0,00

5 000,00

6541

Créances admises en non-valeur

104 400,00

0,00

104 400,00

6542

Créances éteintes

1 000,00

0,00

1 000,00

6577

Remises gracieuses

5 000,00

0,00

5 000,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

10 000,00

0,00

10 000,00

678

Autres charges exceptionnelles

5 000,00

0,00

5 000,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

62 661 272,00

0,00

58 539 569,00

651141

APA à domicile au serv. Aide Dom.

23 566 700,00

0,00

19 946 700,00

651142

APA versée au bénéficiaire

11 221 800,00

0,00

11 492 500,00

651143

APA versée bénef. en étab.

7 783 800,00

0,00

7 655 165,00

651144

APA versée à l'étab.

18 226 600,00

0,00

17 515 895,00

6514

Cotisations, adhésions et autres prestat

6541

Créances admises en non-valeur

6542

Créances éteintes

6568

Autres participations

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

6747

Remises gracieuses

678

Autres charges exceptionnelles

017

Revenu de solidarité active

6227

Frais d'actes et de contentieux

65171

RSA - Vers. allocations forfaitaires

65172

RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.

6541

Créances admises en non-valeur

6542

Créances éteintes

6577

Remises gracieuses

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3)

65111

Famille et enfance

5 000,00

0,00

5 000,00

10 000,00

0,00

35 000,00

0,00

25 000,00

1 791 372,00

0,00

1 793 309,00

52 000,00

0,00

66 000,00

4 000,00

0,00

4 000,00

0,00

1 000,00

145 000 000,00

0,00

183 600 000,00

7 000,00

0,00

7 000,00

126 360 000,00

0,00

160 193 202,69

17 803 000,00

0,00

22 569 797,31

600 000,00

0,00

600 000,00

20 000,00

0,00

20 000,00

120 000,00

0,00

120 000,00

90 000,00

0,00

90 000,00

528 004 599,56

0,00

561 766 552,64

878 500,00

0,00

947 500,00

Page 35

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 Chap. / art.

Libellé

(1)

Pour mémoire

RAR N-1

budget précédent

Propositions du

Vote de

président

l’assemblée

6511211

Presta. de compensation handicapé +20ans

31 598 000,00

0,00

32 067 478,00

6511212

Presta. de compensation handicapé -20ans

6 123 200,00

0,00

6 844 657,00

651122

Allocation compensatrice tierce personne

4 715 000,00

0,00

4 361 115,00

651128

Autres

80 000,00

0,00

80 000,00

65113

Personnes âgées

500,00

0,00

500,00

6512

Secours d'urgence

2 322 000,00

0,00

1 589 000,00

6513

Bourses

6514

Cotisations, adhésions et autres prestat

6518 65211

278 000,00

0,00

223 380,00

2 486 800,00

0,00

2 461 800,00

Autres (primes, dots)

22 000,00

0,00

22 000,00

Frais de scolarité

68 000,00

0,00

68 000,00

65212

Frais périscolaires

225 000,00

0,00

121 000,00

6522

Accueil familial

25 179 000,00

0,00

25 996 620,00

6523

Frais d'hospitalisation

13 000,00

0,00

13 000,00

652411

Foyers enf, centres et hot. mat.

300 000,00

0,00

300 000,00

652412

Mais. enf. caract. social

28 975 950,00

0,00

35 256 000,00

652413

Lieux de vie et d'accueil

2 706 100,00

0,00

4 193 548,00

652414

Foyers de jeunes travailleurs

110 000,00

0,00

110 000,00

652415

Etablissements scolaires

300 000,00

0,00

850 000,00

652416

Serv. aide éduc. milieu ouvert dom.

9 020 560,00

0,00

9 832 000,00

652418

Autres

21 541 900,00

0,00

22 857 000,00

65242

Frais séj. étab. adultes hand

136 677 325,00

0,00

141 153 089,00

65243

Frais séj. étab. pers. âgées

16 254 700,00

0,00

14 598 900,00

6525

Frais d'inhumation

5 000,00

0,00

5 000,00

6526

Prévention spécialisée

4 810 000,00

0,00

5 933 360,00

6531

Indemnités

1 630 000,00

0,00

1 650 973,44

6532

Frais de mission et de déplacement

55 000,00

0,00

55 000,00

6533

Cotisations de retraite

187 000,00

0,00

186 465,25

6534

Cotis. de sécurité sociale - part patron

480 000,00

0,00

578 546,25

6535

Formation

60 000,00

0,00

60 000,00

65372

Cotis. fonds financt alloc. fin mandat

3 000,00

0,00

3 023,76

6541

Créances admises en non-valeur

430 500,00

0,00

452 400,00

6542

Créances éteintes

65511

Etablissements publics

65512

Etablissements privés

6553

Service d'incendie

6556 6558 6561

Org. de regroup. (synd. Mixte, entente)

65661

Contrat d'accompagnement dans l'emploi

6568

Autres participations

65731

Subv. fonct. Etat

65734

Subv. fonct. Communes et intercos

65737

Subv. Fonct. Autres EPL

65738

Subv. fonct. Autres organismes publics

6574

Subv. fonct. asso. personnes privées

6577

Remises gracieuses

6581

Redev. concessions, brevets, licences...

65818

Autres

65821

Déficit des budgets annexes administrati

65888

Autres

6586

Frais fonctionnement des groupes d'élus

65861

Frais de personnel

0,00

4 000,00

7 085 410,00

0,00

7 741 280,00

7 540 000,00

0,00

7 540 000,00

67 775 000,00

0,00

69 675 000,00

Contributions à des fonds

84 000,00

0,00

102 000,00

Autres contributions obligatoires

50 500,00

0,00

50 600,00

5 549 300,00

0,00

8 802 657,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = (011 + 012 + 014 + 015 + 016+ 017 + 65 + 6586)

90 000,00

0,00

90 712,83

56 622 739,56

0,00

59 761 601,03

0,00

30 000,00

2 892 000,00

0,00

12 344 700,00

16 888 647,00

0,00

16 036 218,00

800 200,00

0,00

738 050,00

18 078 841,00

0,00

18 125 342,00

18 125 342,00 56 000,00

60 000,00

0,00

56 000,00

35 654 723,00

0,00

36 723 903,00

11 294 194,00

0,00

11 070 123,00

3 010,00

0,00

3 010,08

323 000,00

0,00

325 558,25

323 000,00

0,00

325 558,25

1 050 850 490,56

0,00

1 123 678 294,07

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Conformément à l’article L. 3312-4 du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Page 36

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES – OPERATIONS D’ORDRE Chap / art (1)

Libellé (1)

Pour mémoire budget précédent

RAR N-1

Propositions du président

Vote de l’assemblée

Charges financières (B)

6 584 782,65

0,00

6 202 833,00

66111 66112

Intérêts réglés à l'échéance Intérêts - Rattachement des ICNE

6 334 782,65 250 000,00

0,00 0,00

6 002 833,00 200 000,00

Charges exceptionnelles (C) (3)

728 080,00

0,00

460 500,00

6711 6712 6713 673 6747 678

Intérêts moratoires, pénalités / marché Amendes fiscales et pénales Dots et prix Titres annulés (sur exercices antérieurs Remises gracieuses Autres charges exceptionnelles

127 500,00 7 000,00 8 000,00 280 580,00 10 000,00 295 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

127 500,00 12 000,00 8 000,00 203 110,00 5 000,00 104 890,00

Dotations amortissements et provisions (D) (3)

11 236 000,00

661 000,00

6815 6817 6865 6875

Dot. prov. pour risques fonct. courant Dot. prov. dépréc. actifs circulants Dot. prov. risques et charges financiers Dot. prov. risques et charges exception.

490 000,00 366 000,00 220 000,00 10 160 000,00

0,00 366 000,00 295 000,00 0,00

022

Dépenses imprévues (E)

0,00

5 000 000,00

1 136 002 627,07

25 337 521,79

927 402,77

TOTAL DES DEPENSES REELLES =A+B+C+D+E

1 069 399 353,21

0,00

023

Virement à la section d'investissement

042

Opérations ordre transf. entre sections (2)

140 000 000,00

129 000 000,00

6811

Dot. amort. et prov. Immos incorporelles

140 000 000,00

129 000 000,00

043

Opérations ordre intérieur de la section (2)

0,00

165 337 521,79

129 927 402,77

1 265 930 029,84

002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE

0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

1 265 930 029,84

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)

1 234 736 875,00

0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040, DF 043 = RF 043. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (4) Montant des ICNE de l’exercice

1 873 617,12

Montant des ICNE de l’exercice N-1

1 673 617,12

= Différence ICNE N – ICNE N-1

(4) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

Page 37

200 000,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap / art. (1)

Libellé (1)

Pour mémoire budget précédent

RAR N-1

Propositions du président

Vote de l’assemblée

Prod. services, domaine, ventes diverses

20 353 134,00

0,00

17 693 100,00

7022 70323 7033 7035 704 7062 70632 7067 7083 70848 70878 7088

Coupes de bois Red.occupation dom. public départemental Redevances distributeurs d'essence Locations de droits de chasse et pêche Travaux Redevances services à caractère culturel Redevances services à caractère loisir Redev. services périscolaires et enseign Locations diverses (autres qu'immeubles) Mise à dispo personnel autres organismes Remb. frais par des tiers Produits activités annexes (abonnements)

100 000,00 715 000,00 0,00 51 600,00 40 000,00 5 000,00 2 000,00 350 000,00 42 000,00 17 100 534,00 1 497 000,00 450 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

80 000,00 746 500,00 1 000,00 51 600,00 5 000,00 5 000,00 0,00 350 000,00 25 000,00 15 300 000,00 704 000,00 425 000,00

Impôts et taxes (sauf impôts locaux)

470 800 000,00

0,00

813 429 727,00

7321 7322 7327 7342 7351 7352 73811

Taxe départementale publicité foncière Taxe départ. Add. certains droits enreg. Taxe d'aménagement Taxe sur les conventions d'assurance Taxe sur consommation finale électricité TICPE Fraction compensatoire de la TFPB

368 000 000,00 2 000 000,00 7 000 000,00 69 000 000,00 13 300 000,00 11 500 000,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

353 000 000,00 2 000 000,00 7 534 000,00 76 900 000,00 13 300 000,00 11 500 000,00 349 195 727,00

731

Impositions directes

563 864 220,00

0,00

248 195 278,81

73111 73112 73114 73121 73123 73125 7318

Taxe foncière sur les propriétés bâties Cotisation sur la VAE Imposition Forf. sur Entrep. Réseau F.N.G.I.R. Attributions de compensation CVAE Frais taxe foncière propriétés bâties Autres impôts locaux ou assimilés

316 688 190,00 119 250 998,00 1 707 068,00 8 264 020,00 110 653 944,00 7 100 000,00 200 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 118 795 345,00 1 825 000,00 8 264 020,00 110 653 943,81 8 156 970,00 500 000,00

Dotations, subventions et participations (2)

58 533 910,00

0,00

59 904 807,03

7411 74122 744 7461 74718 7472 7473 7475 7476 74771 74778 747812 7478141 7478142 747818 7478222 7478228 74788 7482 74832 74833 74834 74835

Dotation forfaitaire Dotation de péréquation urbaine FCTVA DGD Autres participations Etat Participation régions Participation Départements Group. coll et coll. statut particulier Sécurité sociale, organism. Mutualistes Participation Fonds social européen Autres Participations Dotation versée au titre de la PCH Part autonomie Part prévention Autres Participation Caisses alloc. familiales Autres personnes privées Autres Compens. perte taxe add. droits mutation D.C.R.T.P. Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) Etat - Compens. exonération T.F.B. D.T.C. exonération fiscalité directe

898 943,00 18 664 979,00 336 000,00 4 396 899,00 1 260 000,00 1 594 000,00 74 000,00 680 000,00 1 200 000,00 3 359 000,00 0,00 9 237 000,00 116 108,00 2 452 813,00 1 508 250,00 112 500,00 506 500,00 1 324 000,00 88 000,00 7 502 346,00 7 607,00 80 231,00 3 134 734,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

190 651,00 18 851 860,00 450 000,00 4 396 899,00 362 290,00 1 807 155,00 103 000,00 671 000,00 1 000 000,00 4 738 689,00 0,00 10 643 000,00 868 703,63 2 644 209,40 659 936,00 112 500,00 650 000,00 1 537 155,00 88 000,00 7 420 032,00 11 547,00 79 860,00 2 618 320,00

Autres produits de gestion courante (2)

20 443 300,00

0,00

21 194 400,00

7511 7513 7518 752 7535 7588

Recouvrements sur département, autres CL Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa Recouvrements sur autres redevables Revenus des immeubles PCH Autres produits divers gestion courante

525 000,00 12 623 800,00 32 000,00 4 985 000,00 602 500,00 1 675 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

495 000,00 13 715 600,00 44 300,00 4 662 000,00 602 500,00 1 675 000,00

013

Atténuations de charges (2)

2 250 000,00

0,00

2 200 000,00

6419 6459

Remboursements rémunérations personnel Rembourst charges SS et prévoyance

1 750 000,00 500 000,00

0,00 0,00

1 700 000,00 500 000,00

015

Revenu minimum d'insertion

5 850 000,00

0,00

6 200 000,00

74783

Fonds mobilisation départ. Insertion

5 850 000,00

0,00

6 200 000,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

19 104 000,00

0,00

19 967 000,00

Page 38

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 Chap / art. (1)

Libellé (1)

747811

Dotation versée au titre de l'APA

7533

APA

773

Mandats annulés (exercices antérieurs)

017

Pour mémoire budget précédent

RAR N-1

Propositions du président

Vote de l’assemblée

18 499 000,00

0,00

19 359 000,00

590 000,00

0,00

598 000,00

15 000,00

0,00

10 000,00

Revenu de solidarité active

53 711 892,00

0,00

54 661 892,00

7352

TICPE

52 661 892,00

0,00

52 661 892,00

75342

Allocations forfaitaires

900 000,00

0,00

1 850 000,00

7538

Autres

150 000,00

0,00

150 000,00

1 214 910 456,00

0,00

1 243 446 204,84

TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = (70 + 73 + 731 + 74 + 75 + 013 + 015 + 016 + 017) (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits « surfiscalisés » (compte 7321) (3) Montant brut

0,00

Compensation

0,00

Montant net

0,00

(3) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.

Page 39

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS – OPERATIONS D’ORDRE Chap / art. (1)

Libellé (1)

Pour mémoire budget précédent

RAR N-1

Propositions du président

Vote de l’assemblée

Produits financiers (B)

0,00

Produits exceptionnels (C) (3)

326 640,00

0,00

309 825,00

7711 773 7788

Dédits et pénalités perçus Mandats annulés (exercices antérieurs) Produits exceptionnels divers Reprises amortissements et provisions (D) (3)

195 000,00 21 000,00 110 640,00

0,00 0,00 0,00

160 000,00 35 700,00 114 125,00

0,00

1 243 756 029,84

0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D

1 215 237 096,00

0,00

042

Opérations ordre transf. entre sections (2)

19 499 779,00

22 174 000,00

7768 777

Neutralisation des amortissements Quote-part subv invest transf cpte résul

11 392 779,00 8 107 000,00

11 605 683,00 10 568 317,00

043

Opérations ordre intérieur de la section (2)

0,00

19 499 779,00

22 174 000,00

1 265 930 029,84

R 002 RESULTAT REPORTE

0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

1 265 930 029,84

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)

1 234 736 875,00

0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040, RF 043 = DF 043. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (4) Montant des ICNE de l’exercice

0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1

0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1

0,00

(4) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

Page 40

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

Libellé

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE

Opérations non ventilables

Services généraux

Sécurité

Enseignement

Culture, jeunesse, sports

Prévention médico-sociale

INVESTISSEMENT DEPENSES Dépenses réelles

68 599 941

- Equipements départx - Equip. non départx (c/204) - Opérations financières

54 648 514

5 622 966

71 271 527

9 186 890

1 737 500

52 560 014

3 560 400

61 068 527

3 304 700

956 500

1 638 500

2 062 566

10 203 000

5 158 229

781 000

1 737 500

68 599 941

Dépenses d’ordre

26 165 400

Total dépenses de l’exercice

94 765 341

54 648 514

5 622 966

71 271 527

9 186 890

94 765 341

54 648 514

5 622 966

71 271 527

9 186 890

1 737 500

RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses d’investissement

RECETTES Total recettes de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes d’investissement

489 296 570

1 000 000

374 310

21 034 510

105 000

489 296 570

1 000 000

374 310

21 034 510

105 000

4 421 700

FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses de fonctionnement

217 978 554

107 798 858

70 554 900

99 255 375

10 270 772

217 978 554

107 798 858

70 554 900

99 255 375

10 270 772

4 421 700

1 000 000

RECETTES Total recettes de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes de fonctionnement

1 110 422 175

24 843 604

3 825 000

810 000

125 000

1 110 422 175

24 843 604

3 825 000

810 000

125 000

1 000 000

Page 41

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

Libellé

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

5-4

5-5

5-6

Action sociale (hors RMI, RSA, APA)

Revenu minimum

Personnes

Revenu de

Réseaux et

Aménagement et

Transports

Développement

d'insertion

dépendantes

solidarité active

infrastructures

environnement

TOTAL

économique

(APA) INVESTISSEMENT DEPENSES Dépenses réelles - Equipements départx - Equip. non départx (c/204)

12 060 295

132 597 135

104 996 615

38 336 010

499 057 393

159 600

52 694 200

4 059 835

8 599 252

186 963 028

11 900 695

77 802 935

95 595 780

29 736 758

266 677 488 68 599 941

- Opérations financières

26 165 400

Dépenses d’ordre Total dépenses de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses d’investissement

12 060 295

132 597 135

104 996 615

38 336 010

525 222 793

12 060 295

132 597 135

104 996 615

38 336 010

525 222 793

91 000

13 271 003

50 400

525 222 793

91 000

13 271 003

50 400

525 222 793

RECETTES Total recettes de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes d’investissement

FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses de fonctionnement

457 712 068

130 400

58 539 569

183 600 000

3 450 159

7 865 267

27 111 000

17 241 409

1 265 930 030

457 712 068

130 400

58 539 569

183 600 000

3 450 159

7 865 267

27 111 000

17 241 409

1 265 930 030

RECETTES Total recettes de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes de fonctionnement

34 601 759

6 200 000

19 967 000

54 661 892

706 000

8 767 600

34 601 759

6 200 000

19 967 000

54 661 892

706 000

8 767 600

1 265 930 030

Page 42

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

Art. (1)

Libellé

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE

Opérations non ventilables

Services généraux

Sécurité

Enseignement

Culture, jeunesse, sports

Prévention médico-sociale

INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d’investissement

94 765 341

54 648 514

5 622 966

71 271 527

9 186 890

1 737 500

Dépenses réelles

68 599 941

54 648 514

5 622 966

71 271 527

9 186 890

1 737 500

102

Dotations et fonds d'investissement

132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

31 896 916

10 000

1 330 000

50 000

1 203 000

90 000

1 638 500

2 062 566

10 203 000

5 158 229

781 000

164 165 203

Emprunts auprès des éts. financiers Dépôts et cautionnements reçus Frais d'études, recherche, développement

204

Subventions d'équipement versées

31 798 025

205

Licences, logiciels, droits similaires

10 613 000

208

Autres immobilisations incorporelles

680 000

14 193

211

Terrains

1 170 000

540 000

2 500

99 000

212

Agencements et aménagements de terrains

1 156 000

10 000

140 000

130 000

213

Constructions

14 456 956

760 400

5 391 944

296 000

Install., matériel, outillage techniques

135 000

810 000

215

Collections et oeuvres d'art

217

Immo. corporelles reçues mises à dispo.

4 369 000

218

Autres immobilisations corporelles

13 698 511

1 454 200

863 000

956 500

231

Immobilisations corporelles en cours

9 320 547

2 200 000

48 493 690

1 016 700

238

Avances commandes immo corporelles

261

Titres de participation

450 000

274

Prêts

135 000

4 760 000

723 961

Dépenses d’ordre

26 165 400

Opérations d’ordre entre section

22 174 000

139

Subv. invest. transférées cpte résultat

10 569 237

Neutralisation des amortissements

11 604 763

3 991 400

345 000

3 646 400

Total recettes d’investissement

489 296 570

1 000 000

374 310

21 034 510

105 000

Recettes réelles

355 377 768

1 000 000

374 310

21 034 510

105 000

28 600 000

216

275 276 458

198

Dépôts et cautionnements versés Autres créances immobilisées Opérations sous mandat

Opérations patrimoniales 204

Subventions d'équipement versées

231

Immobilisations corporelles en cours

RECETTES

024

Produits des cessions d'immobilisations

Page 43

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

Art. (1)

Libellé

Opérations non ventilables 16 000 000

Services généraux

Sécurité

Enseignement

Prévention médico-sociale 0

Culture, jeunesse, sports 0

2 000 000

110 000

374 310

13 763 221

890 000

65 000

1 091 777

7 206 289

302 243 271

677 500

4 765 220

105 000

Recettes d’ordre

133 918 803

Opérations d’ordre entre section

129 927 403

102

Dotations et fonds d'investissement

131

Subv inv rattachées aux actifs amort

132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

133

Fonds affectés à l'équipement amort.

134

Fonds affectés à l'équipement non amort.

164

Emprunts auprès des éts. financiers

274

Prêts

276 458

Autres créances immobilisées Opérations sous mandat

021

Virement de la section de fonctionnement

282

Amort. immo. reçues en affectation

927 403

129 000 000

3 991 400

203

Frais d'études, recherche, développement

213

Constructions

238

Avances commandes immo corporelles

3 646 400

345 000

217 978 554

107 798 858

70 554 900

99 255 375

10 270 772

4 421 700

88 051 151

107 798 858

70 554 900

99 255 375

10 270 772

4 421 700

5 000 000

7 969 300

164 000

974 500

Opérations patrimoniales

458

Opérations sous mandat

FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles 022

Dépenses imprévues Achats d'études, prestations de services

606

Achats non stockés de matières et fourni

3 655 946

613

Locations

2 830 511

3 600

614

Charges locatives et de copropriété

1 363 530

52 000

615

Entretien et réparations

4 215 880

396 000

3 972 150

138 050

616

Primes d'assurances

802 300

555

617

Etudes et recherches

304 800

11 800

80 000

208 000

8 432 476

500

427 300

1 384 000

351 000

604

618

Divers

621

Personnel extérieur au service

10 000

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

1 610 518

2 600

447

14 500

178 500

623

Pub., publications, relations publiques

4 742 772

10 000

19 000

624

Transports biens, transports collectifs

253 100

5 000

51 000

625

Déplacements et missions

701 000

626

Frais postaux et frais télécommunication

1 597 000

627

Services bancaires et assimilés

26 960

600

700

4 851 034

595 800

150 000

247 000

628

Divers

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

1 015 813

666 790

65 475

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

1 074 300

417 000

14 000

19 000

635

Page 44

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

Art. (1) 6411

Libellé Personnel titulaire

Opérations non ventilables 0

Services généraux 23 779 046 0

Sécurité 0

Enseignement 21 000 789

Culture, jeunesse, sports 1 858 111

Prévention médico-sociale 0

6412

Assistantes maternelles

6413

Personnel non titulaire

10 634 374

856 596

480 662

6414

Personnel rémunéré à la vacation

1 335

6416

Emplois d'insertion

1 907 552

109 578

41 123

6417

Rémunérations des apprentis

292 160

12 000

64 618

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

13 195 025

8 622 092

832 779

Autres charges sociales

668 195

86 611

19 654

2 850 000

647

Autres charges de personnel

651

Aides à la personne

95 500

81 380

1 475 200

65171

RSA - Vers. allocations forfaitaires

65172

RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.

652

Frais de séjour, héberg., inhumation

2 000

653

Indemnités, frais et formation élus

2 534 009

654

Pertes sur créances irrécouvrables

400 000

69 675 000

15 281 280

10 000

4 231 500

2 269 439

295 000

192 000

648

655

Contributions obligatoires

656

Participations

657

Subventions de fonctionnement versées

658

Charges diverses de gestion courante

661

Charges d'intérêts

671

Charges exceptionnelles opér. de gestion

673 674

10 823 817

538 000

3 122 620

999 000

325 558

36 723 903

1 461 800

3 000

6 202 833

100 000

10 000

5 000

8 000

1 500

Titres annulés (sur exercices antérieurs

68 810

300

Subv. fonctionnement exceptionnelles

44 500

45 690

4 700

Dot. amort. et prov. Charges de fonct.

366 000

686

Dot. amort. et prov. Charges financières

295 000

687

Dot. amort. et prov. charges exception.

739

Reverst. et restit. sur impôts et taxes

74 270 000

Dépenses d’ordre

129 927 403

Opérations d’ordre entre section

129 927 403

Virement à la section d'investissement

927 403

Dot. amort. et prov. Charges de fonct.

129 000 000

678 681

023 681

Autres charges exceptionnelles

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

RECETTES Total recettes de fonctionnement

1 110 422 175

24 843 604

3 825 000

810 000

125 000

1 000 000

Recettes réelles

1 088 248 175

24 843 604

3 825 000

810 000

125 000

1 000 000

6419

Remboursements rémunérations personnel

1 700 000

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

500 000

702

Ventes de récoltes et produits forestier

703

Redevances utilisation du domaine

24 500

704

Travaux

Prestations de services

350 000

5 000

706

Page 45

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

Art. (1) 708

Libellé Autres produits

Opérations non ventilables 0

Services généraux 15 597 000 0

105 000

Enseignement 132 000

Culture, jeunesse, sports 120 000

Prévention médico-sociale 0

Sécurité

731

Impositions directes

248 195 279

732

Droits d'enregistrement,taxes urbanisme

355 000 000

734

Taxes liées aux véhicules

76 900 000

735

Impôts et taxes spécif. prod. énergie

24 800 000

738

Autres taxes

349 195 727

741

D.G.F.

19 042 511

450 000

4 396 899

4 900 979

328 000

1 000 000

744 746

FCTVA Dotation générale de décentralisation

747

Participations

748

Autres attributions et participations

10 217 759

751

Recouvrements de dépenses d'aide sociale

752

Revenus des immeubles

942 000

3 720 000

753

Recouvrement indus d'insertion et aides

758

Produits divers de gestion courante

1 140 000

Produits exception. / opérations gestion

Mandats annulés (exercices antérieurs)

50 000

39 125

Recettes d’ordre

22 174 000

Opérations d’ordre entre section

22 174 000

776

Différences sur réalisations (négatives)

11 605 683

Quote-part subv invest transf cpte résul

10 568 317

771 773 778

777

Autres produits exceptionnels

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour les comptes 641 et 6516 qui sont déclinés à quatre chiffres et le compte 6517 qui est décliné à cinq chiffres.

Page 46

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

Art. (1)

Libellé

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

5-4

5-5

5-6

Action

Revenu minimum

Personnes

Revenu de

Réseaux et

Aménagement et

Transports

Développement

TOTAL

sociale (hors RMI,

d'insertion

dépendantes (APA)

solidarité active

infrastructures

environnement

économique

RSA, APA) INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d’investissement

12 060 295

132 597 135

104 996 615

38 336 010

525 222 793

Dépenses réelles

12 060 295

132 597 135

104 996 615

38 336 010

499 057 393 700 000

102

Dotations et fonds d'investissement

700 000

132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

300 000

164

Emprunts auprès des éts. financiers

31 896 916

165

Dépôts et cautionnements reçus

10 000

50 000

7 807 518

2 513 352

450 000

13 493 870

203

Frais d'études, recherche, développement

204

Subventions d'équipement versées

11 900 695

77 802 935

95 595 780

29 736 758

266 677 488

205

Licences, logiciels, droits similaires

10 613 000

208

Autres immobilisations incorporelles

694 193

211

Terrains

412 983

1 031 000

3 255 483

212

Agencements et aménagements de terrains

865 000

2 301 000

213

Constructions

20 905 300

215

Install., matériel, outillage techniques

5 471 000

6 000

5 612 000

Collections et oeuvres d'art

810 000

217

Immo. corporelles reçues mises à dispo.

4 369 000

218

Autres immobilisations corporelles

66 000

218 300

17 256 511

231

Immobilisations corporelles en cours

43 600

38 052 420

250 000

6 899 952

106 276 909

238

Avances commandes immo corporelles

1 363 262

12 500

1 375 762

261

Titres de participation

4 641 000

5 091 000

274

Prêts

275

Dépôts et cautionnements versés

135 000

276

Autres créances immobilisées

4 760 000

Opérations sous mandat

1 800 000

2 523 961

Dépenses d’ordre

26 165 400

Opérations d’ordre entre section

22 174 000

139

Subv. invest. transférées cpte résultat

10 569 237

198

Neutralisation des amortissements

11 604 763

Opérations patrimoniales

3 991 400

204

Subventions d'équipement versées

345 000

231

Immobilisations corporelles en cours

3 646 400

Total recettes d’investissement

91 000

13 271 003

50 400

525 222 793

Recettes réelles

91 000

13 271 003

50 400

391 303 991

216

458

RECETTES

Page 47

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

Art. (1)

Libellé

5-4

5-5

5-6

Action

Revenu minimum

Personnes

Revenu de

Réseaux et

Aménagement et

Transports

Développement

TOTAL

sociale (hors RMI,

d'insertion

dépendantes (APA)

solidarité active

infrastructures

environnement

économique

RSA, APA) Produits des cessions d'immobilisations

28 600 000

102

Dotations et fonds d'investissement

16 000 000

131

Subv inv rattachées aux actifs amort

50 400

16 297 931

132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

60 000

10 558 003

11 573 003

133

Fonds affectés à l'équipement amort.

8 298 066

134

Fonds affectés à l'équipement non amort.

263 000

164

Emprunts auprès des éts. financiers

302 243 271

274

Prêts

31 000

708 500

4 765 220

024

276

Autres créances immobilisées

458

Opérations sous mandat

2 450 000

2 555 000

Recettes d’ordre

133 918 803

Opérations d’ordre entre section

129 927 403

021

Virement de la section de fonctionnement

927 403

Amort. immo. reçues en affectation

129 000 000

Opérations patrimoniales

3 991 400

203

Frais d'études, recherche, développement

213

Constructions

238

Avances commandes immo corporelles

3 646 400

458

Opérations sous mandat

345 000

282

FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement

457 712 068

130 400

58 539 569

183 600 000

3 450 159

7 865 267

27 111 000

17 241 409

1 265 930 030

Dépenses réelles

457 712 068

130 400

58 539 569

183 600 000

3 450 159

7 865 267

27 111 000

17 241 409

1 136 002 627

5 000 000

022

Dépenses imprévues

604

Achats d'études, prestations de services

37 500

606

Achats non stockés de matières et fourni

14 500

19 450

12 797 696

613

Locations

910

13 000

10 000

2 858 021

614

Charges locatives et de copropriété

1 415 530

615

Entretien et réparations

17 130

260 945

9 000 155

Primes d'assurances

401 600

1 204 455

Etudes et recherches

90 914

130 000

6 000

623 514

419 100

40 000

120 000

178 000

11 560 376

616 617 618

Divers

621

Personnel extérieur au service

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

623 624 625

17 543

27 543

3 276 950

7 000

10 500

4 500

4 000

5 109 515

Pub., publications, relations publiques

900

4 700

14 500

79 000

4 870 872

Transports biens, transports collectifs

270 750

579 850

Déplacements et missions

1 000

702 000

626

Frais postaux et frais télécommunication

4 000

7 870

1 608 870

627

Services bancaires et assimilés

1 200

29 460

Page 48

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

Art. (1)

Libellé

5-4

5-5

5-6

Action

Revenu minimum

Personnes

Revenu de

Réseaux et

Aménagement et

Transports

Développement

TOTAL

sociale (hors RMI,

d'insertion

dépendantes (APA)

solidarité active

infrastructures

environnement

économique

RSA, APA) 1 230 140

106 500

35 100

15 000

7 230 574

1 656 172

52 442

95 047

4 334

3 556 072

9 086

1 533 386

1 649 164

2 094 633

212

93 942 617

628

Divers

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

6411

Personnel titulaire

43 560 662

6412

Assistantes maternelles

10 697 663

6413

Personnel non titulaire

7 952 637

317 591

1 223 268

128 923

21 594 051

Personnel rémunéré à la vacation

664 532

665 867

6416

Emplois d'insertion

323 463

2 381 716

6417

Rémunérations des apprentis

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

647

Autres charges sociales

648

Autres charges de personnel

651

Aides à la personne

65171

RSA - Vers. allocations forfaitaires RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.

6414

65172 652

Frais de séjour, héberg., inhumation

653

Indemnités, frais et formation élus

654

Pertes sur créances irrécouvrables

655

Contributions obligatoires

656

Participations

657

Subventions de fonctionnement versées

658

Charges diverses de gestion courante

661 671 673

Charges d'intérêts Charges exceptionnelles opér. de gestion Titres annulés (sur exercices antérieurs

136 724

16 263

16 061

537 826

21 483 310

641 083

1 090 504

47 277

45 912 070

28 212

1 179

22 164

826 015

2 850 000

46 945 350

5 000

56 615 260

105 217 690

160 193 203

22 569 797

261 285 517

261 287 517 2 534 009

56 400

105 400

60 000

620 000

1 241 800

152 000

600

85 108 880

26 452 460

1 793 309

469 000

16 415

27 111 000

7 608 157

70 448 280

21 282 150

5 000

120 000

1 410 278

9 154 445

47 455 310

9 608 323

48 122 594

6 202 833

3 000

20 000

147 500

134 000

10 000

66 000

90 000

369 110

5 000

4 000

9 000

10 000

5 000

1 000

110 890

674

Subv. fonctionnement exceptionnelles

678

Autres charges exceptionnelles

681

Dot. amort. et prov. Charges de fonct.

366 000

686

Dot. amort. et prov. Charges financières

295 000

687

Dot. amort. et prov. charges exception.

739

Reverst. et restit. sur impôts et taxes

900 000

75 170 000

Dépenses d’ordre

129 927 403

Opérations d’ordre entre section

129 927 403

023

Virement à la section d'investissement

927 403

681

Dot. amort. et prov. Charges de fonct.

129 000 000

Total recettes de fonctionnement

34 601 759

6 200 000

19 967 000

54 661 892

706 000

8 767 600

1 265 930 030

Recettes réelles

34 601 759

6 200 000

19 967 000

54 661 892

706 000

8 767 600

1 243 756 030

Remboursements rémunérations personnel

1 700 000

Charges sécurité sociale et prévoyance

500 000

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

RECETTES

6419 645

Page 49

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

Art. (1)

Libellé

5-4

5-5

5-6

Action

Revenu minimum

Personnes

Revenu de

Réseaux et

Aménagement et

Transports

Développement

sociale (hors RMI,

d'insertion

dépendantes (APA)

solidarité active

infrastructures

environnement

TOTAL

économique

RSA, APA) 702

Ventes de récoltes et produits forestier

80 000

703

Redevances utilisation du domaine

701 000

73 600

799 100

704

Travaux

5 000

706

Prestations de services

355 000

708

Autres produits

500 000

16 454 000

731

Impositions directes

248 195 279

732

Droits d'enregistrement,taxes urbanisme

7 534 000

362 534 000

Taxes liées aux véhicules

76 900 000

735

Impôts et taxes spécif. prod. énergie

52 661 892

77 461 892

738

Autres taxes

349 195 727

741

D.G.F.

19 042 511

744

FCTVA

450 000

746

Dotation générale de décentralisation

4 396 899

747

Participations

19 523 659

6 200 000

19 359 000

45 000

51 356 638

10 217 759

14 254 900

4 662 000

602 500

598 000

2 000 000

3 200 500

535 000

1 675 000 160 000

734

748 751

Autres attributions et participations Recouvrements de dépenses d'aide sociale

752

Revenus des immeubles

753

Recouvrement indus d'insertion et aides

758

Produits divers de gestion courante

771

Produits exception. / opérations gestion

160 000

773

Mandats annulés (exercices antérieurs)

35 700

10 000

45 700

778

Autres produits exceptionnels

25 000

114 125

Recettes d’ordre

22 174 000

Opérations d’ordre entre section

22 174 000

776

Différences sur réalisations (négatives)

11 605 683

777

Quote-part subv invest transf cpte résul

10 568 317

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

Page 50

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – OPERATIONS NON VENTILEES

A1/01

SOUS-FONCTION 01 OPERATIONS NON-VENTILABLES (hors RAR et reports) INVESTISSEMENT Art. (1)

Libellé

Opérations non ventilables 01

DEPENSES

94 765 341,21

Dépenses réelles

68 599 941,21

164

Emprunts auprès des éts. financiers

31 896 916,21

165

Dépôts et cautionnements reçus

204

Subventions d'équipement versées

275

Dépôts et cautionnements versés

276

Autres créances immobilisées

10 000,00 31 798 025,00 135 000,00 4 760 000,00

Dépenses d’ordre

26 165 400,00

040

Opérations ordre transf. entre sections

22 174 000,00

139

Subv. invest. transférées cpte résultat

10 569 237,00

198

Neutralisation des amortissements

11 604 763,00

041

Opérations patrimoniales

204

Subventions d'équipement versées

231

Immobilisations corporelles en cours

3 991 400,00 345 000,00 3 646 400,00

RECETTES

489 296 570,30

Recettes réelles

355 377 767,53

024

Produits des cessions d'immobilisations

28 600 000,00

102

Dotations et fonds d'investissement

16 000 000,00

131

Subv inv rattachées aux actifs amort

2 000 000,00

133

Fonds affectés à l'équipement amort.

164

Emprunts auprès des éts. financiers

274

Prêts

276

Autres créances immobilisées

1 091 777,00 302 243 270,53 677 500,00 4 765 220,00

Recettes d’ordre

133 918 802,77

021

Virement de la section de fonctionnement

040

Opérations ordre transf. entre sections

129 000 000,00

927 402,77

282

Amort. immo. reçues en affectation

129 000 000,00

041

Opérations patrimoniales

203

Frais d'études, recherche, développement

213

Constructions

238

Avances commandes immo corporelles

458

Opérations sous mandat

3 991 400,00 0,00 0,00 3 646 400,00 345 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641qui est décliné à quatre chiffres. FONCTIONNEMENT Art. (1)

Libellé

Opérations non ventilables 01

DEPENSES

217 978 554,02

Dépenses réelles

88 051 151,25

022

Dépenses imprévues

5 000 000,00

616

Primes d'assurances

802 300,00

618

Divers

208 000,00

627

Services bancaires et assimilés

654

Pertes sur créances irrécouvrables

656

Participations

658

Charges diverses de gestion courante

661

Charges d'intérêts

671

Charges exceptionnelles opér. de gestion

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

678

Autres charges exceptionnelles

681

Dot. amort. et prov. Charges de fonct.

366 000,00

686

Dot. amort. et prov. Charges financières

295 000,00

687

Dot. amort. et prov. charges exception.

739

Reverst. et restit. sur impôts et taxes

26 960,00 400 000,00 10 000,00 325 558,25 6 202 833,00 100 000,00 0,00 44 500,00

0,00 74 270 000,00

Dépenses d’ordre

129 927 402,77

023

Virement à la section d'investissement

927 402,77

042

Opérations ordre transf. entre sections

129 000 000,00

681

Dot. amort. et prov. Charges de fonct.

129 000 000,00

043

Opérations ordre intérieur de la section

0,00

RECETTES

1 110 422 174,81

Recettes réelles

1 088 248 174,81

Page 51

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 Art. (1)

Libellé

Opérations non ventilables 01

731

Impositions directes

248 195 278,81

732

Droits d'enregistrement,taxes urbanisme

355 000 000,00

734

Taxes liées aux véhicules

735

Impôts et taxes spécif. prod. énergie

738

Autres taxes

741

D.G.F.

744

FCTVA

746

Dotation générale de décentralisation

748

Autres attributions et participations

778

Autres produits exceptionnels

76 900 000,00 24 800 000,00 349 195 727,00 19 042 511,00 450 000,00 4 396 899,00 10 217 759,00 50 000,00

Recettes d’ordre

22 174 000,00

042

Opérations ordre transf. entre sections

22 174 000,00

776

Différences sur réalisations (négatives)

11 605 683,00

777

Quote-part subv invest transf cpte résul

10 568 317,00

043

Opérations ordre intérieur de la section

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 52

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/0

FONCTION 0 – Services généraux (hors RAR) INVESTISSEMENT 02

Administration générale

Coop. décent., act° europ. et inter.

020

Administration générale Art. (1)

Libellé

collectivité

023

021

0201

0202

Admin. géné.

collect. (pers.

collect.

non vent.)

(autres moy.

041

Information,

Assemblée locale

048

Subvention

communication,

Autres

globale

TOTAL DE

Plan de

relance (crise

FONCTION

sanitaire)

(hors 01)

gén.) DEPENSES REELLES

0,00

52 464 014,00

0,00

450 000,00

0,00

1 638 500,00

96 000,00

54 648 514,00

Equipements départementaux

0,00

52 464 014,00

0,00

96 000,00

52 560 014,00

203

0,00

1 330 000,00

0,00

1 330 000,00

0,00

10 613 000,00

0,00

10 613 000,00

0,00

680 000,00

0,00

680 000,00

Frais d'études, recherche, développement

205

Licences, logiciels, droits similaires

208

Autres immobilisations incorporelles

211

Terrains

0,00

1 170 000,00

0,00

1 170 000,00

212

Agencements et

0,00

1 156 000,00

0,00

1 156 000,00

aménagements de terrains 213

Constructions

0,00

14 456 956,00

0,00

14 456 956,00

215

Install., matériel, outillage

0,00

135 000,00

0,00

135 000,00

0,00

13 602 511,00

0,00

96 000,00

13 698 511,00

0,00

9 320 547,00

0,00

9 320 547,00

0,00

1 638 500,00

0,00

1 638 500,00

0,00

1 000 000,00

0,00

1 000 000,00

0,00

110 000,00

0,00

110 000,00

0,00

890 000,00

0,00

890 000,00

techniques 218

Autres immobilisations corporelles

231

Immobilisations corporelles en cours

Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES 131

Subv inv rattachées aux actifs amort

132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

FONCTIONNEMENT 02

Administration générale

Coop. décent., act° europ. et inter.

020

Administration générale Art. (1)

Libellé

DEPENSES REELLES

606

Achats non stockés de matières et

collectivité 0201

0202

021

Admin.

Assemblée

géné.

locale

collect.

(pers. non

(autres

vent.)

moy. gén.)

58 188

37 898

2 557

504,60

006,14

508,70

3 642

0,00

3 000,00

Locations

Information, communication, publicité

041 Subvention globale

TOTAL DE LA

relance

FONCTION

048

(crise

(hors 01)

Autres

sanitaire)

2 353

1 727

000,00

477,00

10 000,00

0,00

3 655 946,00

0,00

2 830 511,00

0,00

1 363 530,00

0,00

4 215 880,00

4 986 302,00

88 060,00

107 798 858,44

946,00

fourni 613

023

Plan de

0,00

2 830 511,00

614

Charges locatives et de copropriété

0,00

1 363 530,00

615

Entretien et réparations

0,00

4 215 880,00

616

Primes d'assurances

0,00

555,00

0,00

555,00

617

Etudes et recherches

0,00

304 800,00

0,00

304 800,00

Page 53

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 02

Administration générale

Coop. décent., act° europ. et inter.

020

Administration générale Art. (1)

618

Libellé

Divers

collectivité

023

0201

0202

021

Admin.

Assemblée

géné.

locale

collect.

(pers. non

(autres

vent.)

moy. gén.)

1 564

6 492

040,00

376,00

0,00

Information, communication, publicité

041 Subvention globale

Plan de

TOTAL DE LA

relance

FONCTION

048

(crise

(hors 01)

Autres

sanitaire)

132 000,00

35 000,00

191 000,00

18 060,00

8 432 476,00

621

Personnel extérieur au service

10 000,00

0,00

10 000,00

622

Rémunérations intermédiaires,

376 000,00

1 082

0,00

131 200,00

0,00

21 000,00

1 610 518,14

0,00

3 261 472,00

0,00

4 742 772,00

197 000,00

0,00

47 100,00

0,00

253 100,00

701 000,00

0,00

701 000,00

0,00

1 548

0,00

49 000,00

1 597 000,00

318,14

honoraires 623

Pub., publications, relations

50 000,00

624

Transports biens, transports

1 431 300,00

publiques 9 000,00

collectifs 625

Déplacements et missions

626

Frais postaux et frais

000,00

télécommunication 627

Services bancaires et assimilés

628

Divers

633

Impôts, taxes, versements (autre

0,00

600,00

0,00

600,00

961 933,80

3 660

0,00

129 630,00

75 000,00

24 100,00

0,00

4 851 033,80

1 013

2 480,00

0,00

1 015 812,82

1 074

0,00

1 074 300,00

0,00

23 779 046,07

0,00

10 634 374,07

1 335,49

0,00

1 335,49

1 907

0,00

1 907 552,17

292 160,11

0,00

292 160,11

13 195

0,00

13 195 024,86

668 195,13

0,00

668 195,13

2 850

0,00

2 850 000,00

95 500,00

0,00

95 500,00

2 000,00

0,00

2 000,00

0,00

2 534

0,00

2 534 008,70

65 000,00

3 625

0,00

541 000,00

0,00

4 231 500,00

23 500,00

781 000,00

0,00

10 823 817,00

370,00

orga.) 635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

332,82 0,00

300,00 6411

Personnel titulaire

23 779 046,07

6413

Personnel non titulaire

10 634 374,07

6414

Personnel rémunéré à la vacation

6416

Emplois d'insertion

6417

Rémunérations des apprentis

645

Charges sécurité sociale et

552,17

prévoyance 647

Autres charges sociales

648

Autres charges de personnel

651

Aides à la personne

652

Frais de séjour, héberg., inhumation

653

Indemnités, frais et formation élus

656

Participations

024,86

000,00

008,70 500,00 657

Subventions de fonctionnement

0,00

658

Charges diverses de gestion

6 311 040,00

versées

2 243

1 465

000,00

277,00

10,08

0,00

10,08

0,00

10 000,00

0,00

10 000,00

58 810,00

0,00

68 810,00

courante 671

Charges exceptionnelles opér. de gestion

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

678

Autres charges exceptionnelles RECETTES REELLES

6419

Remboursements rémunérations personnel

645

Charges sécurité sociale et

0,00

45 690,00

0,00

45 690,00

18 725

2 277

0,00

3 738

102 290,00

0,00

24 843 604,00

000,00

625,00

1 700

0,00

1 700 000,00

0,00

500 000,00

0,00

24 500,00

0,00

24 500,00

15 300

297 000,00

0,00

15 597 000,00

1 000

0,00

3 738

102 290,00

0,00

4 900 979,00

689,00

000,00 500 000,00

prévoyance 703

Redevances utilisation du domaine

708

Autres produits

747

Participations

000,00 60 000,00

000,00

689,00

Page 54

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 02

Administration générale

Coop. décent., act° europ. et inter.

020

Administration générale Art. (1)

Libellé

752

Revenus des immeubles

758

Produits divers de gestion courante

778

Autres produits exceptionnels

collectivité

023

0201

0202

021

Admin.

Assemblée

géné.

locale

collect.

(pers. non

(autres

vent.)

moy. gén.)

Information, communication, publicité

041 Subvention globale

Plan de

TOTAL DE LA

relance

FONCTION

048

(crise

(hors 01)

Autres

sanitaire)

0,00

942 000,00

0,00

942 000,00

1 140

0,00

1 140 000,00

14 125,00

0,00

39 125,00

000,00 25 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 55

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/1

FONCTION 1 – Sécurité (hors RAR) INVESTISSEMENT 11

10 Art. (1)

Libellé

Gendarmerie,

Services

police, sécurité, communs DEPENSES REELLES

Incendie et

Plan de relance

Secours

(crise sanitaire)

justice

Autres

TOTAL DE LA

interventions de

FONCTION

protection

0,00

3 045 400,00

2 577 565,84

0,00

5 622 965,84

Equipements départementaux

0,00

3 045 400,00

515 000,00

0,00

3 560 400,00

203

0,00

35 000,00

15 000,00

0,00

50 000,00

Frais d'études, recherche, développement

211

Terrains

0,00

540 000,00

0,00

540 000,00

212

Agencements et aménagements de

0,00

10 000,00

0,00

10 000,00

terrains 213

Constructions

0,00

760 400,00

0,00

760 400,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

1 700 000,00

500 000,00

0,00

2 200 000,00

0,00

2 062 565,84

0,00

2 062 565,84

0,00

374 310,00

0,00

374 310,00

0,00

374 310,00

0,00

374 310,00

Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES 131

Subv inv rattachées aux actifs amort

FONCTIONNEMENT 11 Art. (1)

Libellé

Gendarmerie,

Plan de

Services

police,

Incendie et

relance (crise

sécurité,

Secours

sanitaire)

communs

justice DEPENSES REELLES

18 Autres

TOTAL DE LA

interventions

FONCTION

de protection

0,00

716 100,00

69 838 800,00

0,00

613

Locations

0,00

614

Charges locatives et de copropriété

0,00

52 000,00

0,00

52 000,00

615

Entretien et réparations

0,00

396 000,00

0,00

396 000,00

617

Etudes et recherches

0,00

10 000,00

1 800,00

0,00

11 800,00

618

Divers

0,00

500,00

0,00

500,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

2 600,00

0,00

2 600,00

635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

0,00

307 000,00

110 000,00

0,00

417 000,00

655

Contributions obligatoires

0,00

69 675 000,00

0,00

69 675 000,00

RECETTES REELLES

0,00

3 580 000,00

245 000,00

0,00

3 825 000,00

708

Autres produits

0,00

80 000,00

25 000,00

0,00

105 000,00

752

Revenus des immeubles

0,00

3 500 000,00

220 000,00

0,00

3 720 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 56

70 554 900,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/2

FONCTION 2 – Enseignement (hors RAR) INVESTISSEMENT

Libellé Services communs

DEPENSES REELLES Equipements départementaux

20 Art. (1)

Enseignement du premier degré

Enseignement du second degré 221

222

Collèges

Lycées

14 193,13

2 500,00

62 515 344,00

978 290,00

14 193,13

2 500,00

54 590 634,00

0,00

1 153 000,00

0,00

14 193,13

0,00

203

Frais d'études, recherche, développement

208

Autres immobilisations incorporelles

211

Terrains

0,00

2 500,00

0,00

212

Agencements et aménagements de terrains

0,00

140 000,00

0,00

213

Constructions

0,00

5 290 944,00

0,00

217

Immo. corporelles reçues mises à dispo.

0,00

4 369 000,00

0,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

1 404 000,00

0,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

42 233 690,00

0,00

7 924 710,00

978 290,00 65 000,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

20 309 510,00

131

Subv inv rattachées aux actifs amort

RECETTES REELLES

0,00

13 103 221,00

0,00

132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

0,00

65 000,00

133

Fonds affectés à l'équipement amort.

0,00

7 206 289,00

0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

DEPENSES REELLES

20 Services communs

Enseignement du premier

31 354 455,83

degré

Enseignement du second degré 221

222

Collèges

Lycées

308 100,00

65 417 669,00

393 600,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

7 959 100,00

0,00

613

Locations

0,00

3 600,00

0,00

614

Charges locatives et de copropriété

0,00

615

Entretien et réparations

0,00

3 965 100,00

0,00

617

Etudes et recherches

0,00

80 000,00

0,00

618

Divers

0,00

426 800,00

0,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

447,00

0,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

10 000,00

0,00

624

Transports biens, transports collectifs

0,00

5 000,00

0,00

625

Déplacements et missions

0,00

627

Services bancaires et assimilés

0,00

700,00

0,00

628

Divers

0,00

123 000,00

456 000,00

0,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

666 789,68

0,00

635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

0,00

13 000,00

0,00

6411

Personnel titulaire

21 000 788,83

0,00

6413

Personnel non titulaire

856 596,18

0,00

6416

Emplois d'insertion

109 578,18

0,00

6417

Rémunérations des apprentis

12 000,00

0,00

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

8 622 092,37

0,00

647

Autres charges sociales

86 610,59

0,00

655

Contributions obligatoires

0,00

14 892 680,00

388 600,00

656

Participations

0,00

569 439,00

0,00

657

Subventions de fonctionnement versées

0,00

181 500,00

305 500,00

5 000,00

658

Charges diverses de gestion courante

0,00

36 723 903,00

0,00

671

Charges exceptionnelles opér. de gestion

0,00

5 000,00

0,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

0,00

300,00

0,00

678

Autres charges exceptionnelles

0,00

4 700,00

0,00

540 000,00

270 000,00

706

Prestations de services

0,00

350 000,00

0,00

708

Autres produits

0,00

132 000,00

0,00

747

Participations

0,00

58 000,00

270 000,00

778

Autres produits exceptionnels

0,00

RECETTES REELLES

Page 57

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 58

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/2

FONCTION 2 – Enseignement INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

Enseignement

Formation pro. ,

Plan de relance

Autres services

supérieur

apprentissage (COM)

(crise sanitaire)

périscolaires

DEPENSES REELLES Equipements départementaux 203

Frais d'études, recherche,

TOTAL DE LA FONCTION

7 610 000,00

0,00

151 200,00

71 271 527,13

6 310 000,00

0,00

151 200,00

61 068 527,13

50 000,00

0,00

1 203 000,00

14 193,13

développement 208

Autres immobilisations incorporelles

0,00

211

Terrains

0,00

2 500,00

212

Agencements et aménagements de

0,00

140 000,00

terrains 213

Constructions

0,00

101 000,00

5 391 944,00

217

Immo. corporelles reçues mises à dispo.

0,00

4 369 000,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

50 200,00

1 454 200,00

231

Immobilisations corporelles en cours

6 260 000,00

0,00

48 493 690,00

1 300 000,00

0,00

10 203 000,00

660 000,00

0,00

21 034 510,00

660 000,00

0,00

13 763 221,00

0,00

65 000,00

0,00

7 206 289,00

Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES 131

Subv inv rattachées aux actifs amort

132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

133

Fonds affectés à l'équipement amort.

FONCTIONNEMENT 23 Art. (1)

Libellé

Enseignement supérieur

DEPENSES REELLES

Formation pro. ,

Plan de relance

apprentissage

(crise sanitaire)

(COM)

TOTAL DE LA

Autres services périscolaires

FONCTION

0,00

1 781 550,00

99 255 374,83

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

10 200,00

7 969 300,00

613

Locations

0,00

3 600,00

614

Charges locatives et de copropriété

0,00

615

Entretien et réparations

0,00

7 050,00

3 972 150,00

617

Etudes et recherches

0,00

80 000,00

618

Divers

0,00

500,00

427 300,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

447,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

10 000,00

624

Transports biens, transports collectifs

0,00

5 000,00

625

Déplacements et missions

0,00

627

Services bancaires et assimilés

0,00

700,00

628

Divers

0,00

16 800,00

595 800,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

0,00

666 789,68

635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

0,00

1 000,00

14 000,00

6411

Personnel titulaire

0,00

21 000 788,83

6413

Personnel non titulaire

0,00

856 596,18

6416

Emplois d'insertion

0,00

109 578,18

6417

Rémunérations des apprentis

0,00

12 000,00

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

0,00

8 622 092,37

647

Autres charges sociales

0,00

86 610,59

655

Contributions obligatoires

0,00

15 281 280,00

656

Participations

0,00

1 700 000,00

2 269 439,00

657

Subventions de fonctionnement versées

0,00

46 000,00

538 000,00

658

Charges diverses de gestion courante

0,00

36 723 903,00

671

Charges exceptionnelles opér. de gestion

0,00

5 000,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

0,00

300,00

678

Autres charges exceptionnelles

0,00

4 700,00

0,00

810 000,00

706

Prestations de services

0,00

350 000,00

708

Autres produits

0,00

132 000,00

RECETTES REELLES

Page 59

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

23 Art. (1)

Libellé

Enseignement supérieur

Formation pro. ,

Plan de relance

apprentissage

(crise sanitaire)

(COM)

TOTAL DE LA

Autres services périscolaires

FONCTION

747

Participations

0,00

328 000,00

778

Autres produits exceptionnels

0,00

Page 60

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/3

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (hors RAR) INVESTISSEMENT 31 Culture

30 Art. (1)

Libellé Services communs

DEPENSES REELLES

311

312

313

Activités artistiques,

Patrimoine (musées,

Bibliothèques et

action culturelle

monuments...)

médiathèques

0,00

230 000,00

3 753 390,00

0,00

Equipements départementaux

0,00

1 385 000,00

0,00

203

Frais d'études, recherche, développement

0,00

5 000,00

0,00

211

Terrains

0,00

99 000,00

0,00

212

Agencements et aménagements de terrains

0,00

213

Constructions

0,00

216

Collections et oeuvres d'art

0,00

380 000,00

0,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

761 000,00

0,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

140 000,00

0,00

230 000,00

1 644 429,00

0,00

105 000,00

0,00

105 000,00

0,00

Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES 458

Opérations sous mandat

FONCTIONNEMENT 31 Culture

30 Art. (1)

Libellé Services communs

DEPENSES REELLES

311

312

313

Activités artistiques,

Patrimoine (musées,

Bibliothèques et

action culturelle

monuments...)

médiathèques

3 455 421,71

1 465 000,00

50 000,00

136 000,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

15 000,00

0,00

613

Locations

0,00

615

Entretien et réparations

0,00

8 000,00

0,00

618

Divers

0,00

20 000,00

30 000,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

624

Transports biens, transports collectifs

0,00

50 000,00

628

Divers

93 000,00

0,00

56 000,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

65 474,50

0,00

635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

0,00

6411

Personnel titulaire

1 858 111,13

0,00

6413

Personnel non titulaire

480 662,07

0,00

6416

Emplois d'insertion

41 122,76

0,00

6417

Rémunérations des apprentis

64 617,77

0,00

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

832 779,03

0,00

647

Autres charges sociales

19 654,45

0,00

651

Aides à la personne

0,00

656

Participations

0,00

657

Subventions de fonctionnement versées

0,00

1 465 000,00

7 000,00

0,00

658

Charges diverses de gestion courante

0,00

671

Charges exceptionnelles opér. de gestion

0,00

RECETTES REELLES 706

Prestations de services

0,00

708

Autres produits

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 61

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/3

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

Culture

Sports

Jeunesse (act°

Plan de relance

315

socio-éduc...) et

(crise sanitaire)

Services

loisirs

314 Musées

DEPENSES REELLES

FONCTION

d'archives

1 096 500,00

892 000,00

3 215 000,00

0,00

9 186 890,00

997 700,00

892 000,00

30 000,00

0,00

3 304 700,00

0,00

85 000,00

0,00

90 000,00

Equipements départementaux 203

TOTAL DE LA

Frais d'études, recherche, développement

211

Terrains

212

Agencements et aménagements

0,00

99 000,00

100 000,00

0,00

30 000,00

0,00

130 000,00

de terrains 213

Constructions

21 000,00

275 000,00

0,00

296 000,00

216

Collections et oeuvres d'art

0,00

430 000,00

0,00

810 000,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

102 000,00

0,00

863 000,00

231

Immobilisations corporelles en

876 700,00

0,00

1 016 700,00

98 800,00

0,00

3 185 000,00

0,00

5 158 229,00

0,00

105 000,00

0,00

105 000,00

cours Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES 458

Opérations sous mandat

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

Culture

Sports

Jeunesse

Plan de

315

(act°

relance (crise

Services

socio-éduc...)

sanitaire)

d'archives

et loisirs

314 Musées

DEPENSES REELLES

1 480 800,00

TOTAL DE LA FONCTION

1 128 550,00

1 849 620,00

705 380,00

0,00

10 270 771,71

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

149 000,00

0,00

164 000,00

613

Locations

0,00

615

Entretien et réparations

0,00

130 050,00

0,00

138 050,00

618

Divers

0,00

806 000,00

119 000,00

409 000,00

0,00

1 384 000,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

14 500,00

0,00

14 500,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

19 000,00

0,00

19 000,00

624

Transports biens, transports collectifs

0,00

1 000,00

0,00

51 000,00

628

Divers

0,00

1 000,00

0,00

150 000,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

65 474,50

635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

6411

0,00

19 000,00

0,00

19 000,00

Personnel titulaire

0,00

1 858 111,13

6413

Personnel non titulaire

0,00

480 662,07

6416

Emplois d'insertion

0,00

41 122,76

6417

Rémunérations des apprentis

0,00

64 617,77

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

0,00

832 779,03

647

Autres charges sociales

0,00

19 654,45

651

Aides à la personne

0,00

80 000,00

1 380,00

0,00

81 380,00

656

Participations

0,00

295 000,00

0,00

295 000,00

657

Subventions de fonctionnement versées

658

Charges diverses de gestion courante

671

Charges exceptionnelles opér. de gestion

0,00

1 650 620,00

0,00

3 122 620,00

1 461 800,00

0,00

1 461 800,00

0,00

8 000,00

0,00

8 000,00

RECETTES REELLES

0,00

125 000,00

0,00

125 000,00

706

Prestations de services

0,00

5 000,00

0,00

5 000,00

708

Autres produits

0,00

120 000,00

0,00

120 000,00

Page 62

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/4

FONCTION 4 – Prévention médico-sociale (hors RAR) INVESTISSEMENT

Art. (1)

Services

PMI et

Prévention et

Plan de relance

Autres actions

communs

planification

éducation pour la

(crise sanitaire)

Libellé

FONCTION

santé

familiale DEPENSES REELLES

TOTAL DE LA

0,00

642 500,00

0,00

1 095 000,00

1 737 500,00

Equipements départementaux

0,00

361 500,00

0,00

595 000,00

956 500,00

203

0,00

361 500,00

0,00

595 000,00

956 500,00

0,00

281 000,00

0,00

500 000,00

781 000,00

0,00

Frais d'études, recherche, développement

218

Autres immobilisations corporelles

Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Services

PMI et

Prévention et

Plan de

Autres

TOTAL DE LA

communs

planification

éducation

relance (crise

actions

FONCTION

pour la santé

sanitaire)

Libellé familiale DEPENSES REELLES

416 000,00

2 708 700,00

0,00

500 000,00

797 000,00

4 421 700,00

0,00

474 500,00

0,00

500 000,00

0,00

974 500,00

181 000,00

170 000,00

0,00

351 000,00

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

178 500,00

0,00

178 500,00

628

Divers

0,00

247 000,00

0,00

247 000,00

651

Aides à la personne

235 000,00

1 240 200,00

0,00

1 475 200,00

656

Participations

0,00

192 000,00

0,00

192 000,00

657

Subventions de fonctionnement versées

0,00

202 000,00

0,00

797 000,00

999 000,00

658

Charges diverses de gestion courante

0,00

3 000,00

0,00

3 000,00

671

Charges exceptionnelles opér. de gestion

0,00

1 500,00

0,00

1 500,00

0,00

1 000 000,00

0,00

1 000 000,00

0,00

1 000 000,00

0,00

1 000 000,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

618

Divers

622

RECETTES REELLES 747

Participations

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 63

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5

FONCTION 5 – Action sociale (hors RMI, APA et RSA) (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1)

Services communs

Famille et enfance

Personnes handicapées

Libellé 0,00

2 728 043,00

2 836 820,09

Equipements départementaux

DEPENSES REELLES

0,00

50 000,00

43 600,00

203

Frais d'études, recherche, développement

0,00

50 000,00

0,00

211

Terrains

0,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

43 600,00

0,00

2 678 043,00

2 793 220,09

60 000,00

0,00

60 000,00

0,00

Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES 132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

274

Prêts

FONCTIONNEMENT Art. (1)

Services communs

Famille et enfance

Personnes handicapées

Libellé 87 432 917,69

124 283 101,00

193 754 698,00

604

Achats d'études, prestations de services

DEPENSES REELLES

0,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

9 000,00

0,00

613

Locations

0,00

618

Divers

0,00

56 910,00

21 000,00

621

Personnel extérieur au service

17 542,85

0,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

3 146 550,00

71 400,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

900,00

0,00

624

Transports biens, transports collectifs

0,00

270 750,00

0,00

625

Déplacements et missions

0,00

1 000,00

626

Frais postaux et frais télécommunication

0,00

4 000,00

0,00

627

Services bancaires et assimilés

0,00

1 200,00

0,00

628

Divers

912 000,00

80 640,00

16 000,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

1 656 172,30

0,00

6411

Personnel titulaire

43 560 661,52

0,00

6412

Assistantes maternelles

10 697 662,81

0,00

6413

Personnel non titulaire

7 952 637,25

0,00

6414

Personnel rémunéré à la vacation

664 531,93

0,00

6416

Emplois d'insertion

323 462,53

0,00

6417

Rémunérations des apprentis

136 724,39

0,00

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

21 483 310,42

0,00

647

Autres charges sociales

28 211,69

0,00

651

Aides à la personne

0,00

2 061 000,00

43 483 250,00

652

Frais de séjour, héberg., inhumation

0,00

104 926 528,00

141 423 089,00

654

Pertes sur créances irrécouvrables

0,00

12 000,00

34 000,00

655

Contributions obligatoires

0,00

50 000,00

0,00

656

Participations

0,00

540 000,00

8 561 459,00

657

Subventions de fonctionnement versées

0,00

3 489 300,00

50 000,00

658

Charges diverses de gestion courante

0,00

9 608 323,00

0,00

671

Charges exceptionnelles opér. de gestion

0,00

2 000,00

1 000,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

0,00

14 000,00

90 000,00

674

Subv. fonctionnement exceptionnelles

0,00

2 500,00

678

Autres charges exceptionnelles

0,00

10 000,00

0,00

RECETTES REELLES

0,00

750 000,00

20 395 500,00

747

Participations

0,00

200 000,00

13 423 000,00

751

Recouvrements de dépenses d'aide sociale

0,00

550 000,00

6 179 500,00

753

Recouvrement indus d'insertion et aides

0,00

602 500,00

771

Produits exception. / opérations gestion

0,00

160 000,00

773

Mandats annulés (exercices antérieurs)

0,00

30 500,00

778

Autres produits exceptionnels

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 64

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5

FONCTION 5 – Action sociale (hors RMI, APA et RSA) INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

Personnes âgées

Plan de relance

Autres

(crise sanitaire)

interventions

531

532

538

Forfait autonomie

Autres actions de

Autres

sociales

TOTAL DE LA FONCTION

prévention DEPENSES REELLES

0,00

6 239 432,00

0,00

256 000,00

12 060 295,09

Equipements départementaux

0,00

66 000,00

0,00

159 600,00

203

0,00

50 000,00

Frais d'études, recherche, développement

211

Terrains

0,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

66 000,00

0,00

66 000,00

231

Immobilisations corporelles en

0,00

43 600,00

0,00

6 173 432,00

0,00

256 000,00

11 900 695,09

0,00

31 000,00

91 000,00

0,00

60 000,00

0,00

31 000,00

cours Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES 132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

274

Prêts

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

DEPENSES REELLES

Personnes âgées

Plan de

Autres

531

532

538

relance (crise

interventions

Forfait

Autres actions

Autres

sanitaire)

sociales

autonomie

de prévention

868 703,63

TOTAL DE LA FONCTION

2 164 026,40

22 679 958,00

1 500 000,00

25 028 662,83

457 712 067,55

604

Achats d'études, prestations de services

0,00

37 500,00

0,00

37 500,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

4 500,00

0,00

1 000,00

14 500,00

613

Locations

0,00

910,00

618

Divers

0,00

341 190,00

419 100,00

621

Personnel extérieur au service

0,00

17 542,85

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

8 500,00

15 500,00

0,00

35 000,00

3 276 950,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

900,00

624

Transports biens, transports collectifs

0,00

270 750,00

625

Déplacements et missions

0,00

1 000,00

626

Frais postaux et frais télécommunication

0,00

4 000,00

627

Services bancaires et assimilés

0,00

1 200,00

628

Divers

0,00

7 000,00

208 500,00

0,00

6 000,00

1 230 140,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

0,00

1 656 172,30

6411

Personnel titulaire

0,00

43 560 661,52

6412

Assistantes maternelles

0,00

10 697 662,81

6413

Personnel non titulaire

0,00

7 952 637,25

6414

Personnel rémunéré à la vacation

0,00

664 531,93

6416

Emplois d'insertion

0,00

323 462,53

6417

Rémunérations des apprentis

0,00

136 724,39

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

0,00

21 483 310,42

647

Autres charges sociales

0,00

28 211,69

651

Aides à la personne

0,00

157 100,00

0,00

1 244 000,00

46 945 350,00

652

Frais de séjour, héberg., inhumation

0,00

14 935 900,00

0,00

261 285 517,00

654

Pertes sur créances irrécouvrables

0,00

10 400,00

0,00

56 400,00

655

Contributions obligatoires

0,00

102 000,00

152 000,00

656

Participations

868 703,63

2 144 026,40

6 047 558,00

0,00

8 290 712,83

26 452 459,86

657

Subventions de fonctionnement versées

0,00

1 235 000,00

1 500 000,00

15 007 850,00

21 282 150,00

658

Charges diverses de gestion courante

0,00

9 608 323,00

671

Charges exceptionnelles opér. de gestion

0,00

3 000,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

0,00

30 000,00

0,00

134 000,00

674

Subv. fonctionnement exceptionnelles

0,00

2 500,00

0,00

5 000,00

678

Autres charges exceptionnelles

0,00

10 000,00

Page 65

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

Art. (1)

Libellé

RECETTES REELLES

Personnes âgées

Plan de

Autres

531

532

538

relance (crise

interventions

Forfait

Autres actions

Autres

sanitaire)

sociales

autonomie

de prévention

TOTAL DE LA FONCTION

868 703,63

2 644 209,40

8 130 136,00

294 310,00

1 518 900,00

34 601 759,03

868 703,63

2 644 209,40

659 936,00

294 310,00

1 433 500,00

19 523 659,03

747

Participations

751

Recouvrements de dépenses d'aide sociale

0,00

7 440 000,00

0,00

85 400,00

14 254 900,00

753

Recouvrement indus d'insertion et aides

0,00

602 500,00

771

Produits exception. / opérations gestion

0,00

160 000,00

773

Mandats annulés (exercices antérieurs)

0,00

5 200,00

0,00

35 700,00

778

Autres produits exceptionnels

0,00

25 000,00

0,00

25 000,00

Page 66

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5-4

SOUS-FONCTION 5-4 – Revenu minimum d'insertion (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1)

Libellé

541

542

543

544

Insertion sociale

Santé

Logement

Insertion professionnelle

0,00

Equipements départementaux

DEPENSES REELLES

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT Art. (1)

Libellé DEPENSES REELLES

541

542

543

544

Insertion sociale

Santé

Logement

Insertion professionnelle

130 400,00

0,00

5 000,00

0,00

105 400,00

0,00

Subventions de fonctionnement versées

5 000,00

0,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

10 000,00

0,00

678

Autres charges exceptionnelles

5 000,00

0,00

6 200 000,00

0,00

6 200 000,00

0,00

651

Aides à la personne

654

Pertes sur créances irrécouvrables

657

RECETTES REELLES 747

Participations

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres et le compte 6516 qui est également décliné à 4 chiffres.

Page 67

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5-4

SOUS-FONCTION 5-4 – Revenu minimum d'insertion INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

545

546

548

Évaluation des

Dépenses de structure

Autres dépenses au titre du

dépenses engagées DEPENSES REELLES

TOTAL DE LA SOUS-FONCTION

RMI

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. Libellé (1)

545

546

547

548

Évaluation des

Dépenses de

Revenu minimum d'insertion - RMA

Autres dépenses

dépenses

structure

engagées

au titre du RMI

5471

5472

Revenu minimum

d'insertion -

d'activité

TOTAL DE LA SOUS-FONCTION

Allocations 0,00

0,00

651

Aides à la personne

DEPENSES REELLES

0,00

130 400,00 5 000,00

654

Pertes sur créances irrécouvrables

0,00

105 400,00

657

Subventions de fonctionnement

0,00

5 000,00

0,00

10 000,00

0,00

5 000,00

0,00

6 200 000,00

0,00

6 200 000,00

versées 673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

678

Autres charges exceptionnelles

747

Participations

RECETTES REELLES

Page 68

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5-5

SOUS-FONCTION 5-5 – Personnes dépendantes (APA) (hors RAR) FONCTIONNEMENT Art. Libellé (1) DEPENSES REELLES

550

551

552

553

Services communs

APA à domicile

APA versée au

APA versée à

bénéficiaire en établisst

l'établissement

1 793 309,00

31 513 200,00

7 713 165,00

TOTAL DE LA SOUS-FONCTION

17 519 895,00

58 539 569,00

651

Aides à la personne

0,00

31 444 200,00

7 655 165,00

17 515 895,00

56 615 260,00

654

Pertes sur créances

0,00

15 000,00

45 000,00

0,00

60 000,00

irrécouvrables 656

Participations

673

Titres annulés (sur exercices

1 793 309,00

0,00

1 793 309,00

0,00

50 000,00

13 000,00

3 000,00

66 000,00

0,00

4 000,00

0,00

4 000,00

0,00

1 000,00

19 957 000,00

5 000,00

0,00

19 967 000,00

19 359 000,00

0,00

19 359 000,00

598 000,00

0,00

598 000,00

0,00

5 000,00

0,00

10 000,00

antérieurs 674

Subv. fonctionnement exceptionnelles

678

Autres charges exceptionnelles RECETTES REELLES

747

Participations

753

Recouvrement indus d'insertion et aides

773

Mandats annulés (exercices antérieurs)

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 69

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5-6

SOUS-FONCTION 5-6 – Revenu de solidarité active (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1)

Libellé

561

562

563

564

Insertion sociale

Santé

Logement

Insertion professionnelle

0,00

Equipements départementaux

DEPENSES REELLES

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT Art. (1)

Libellé DEPENSES REELLES

561

562

563

564

Insertion sociale

Santé

Logement

Insertion professionnelle

182 980 000,00

0,00

620 000,00

7 000,00

0,00

RSA - Vers. allocations forfaitaires

160 193 202,69

0,00

65172

RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.

22 569 797,31

0,00

654

Pertes sur créances irrécouvrables

0,00

620 000,00

657

Subventions de fonctionnement versées

120 000,00

0,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

90 000,00

0,00

54 661 892,00

0,00

735

Impôts et taxes spécif. prod. énergie

52 661 892,00

0,00

753

Recouvrement indus d'insertion et aides

2 000 000,00

0,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

65171

RECETTES REELLES

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres, et le compte 6517 qui est décliné à 5 chiffres.

Page 70

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5-6

SOUS-FONCTION 5-6 – Revenu de solidarité active INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

565

566

568

Evaluation des

Dépenses de structure

Autres dépenses au titre du

dépenses engagées DEPENSES REELLES

TOTAL DE LA SOUS-FONCTION

RSA

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

565

566

567

568

Evaluation des

Dépenses de

Allocations RSA

Autres dépenses

TOTAL DE LA

dépenses

structure

au titre du RSA

SOUS-FONCTION

engagées DEPENSES REELLES

0,00

183 600 000,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

7 000,00

65171

RSA - Vers. allocations forfaitaires

0,00

160 193 202,69

65172

RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.

0,00

22 569 797,31

654

Pertes sur créances irrécouvrables

0,00

620 000,00

657

Subventions de fonctionnement versées

0,00

120 000,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

0,00

90 000,00

0,00

54 661 892,00

735

Impôts et taxes spécif. prod. énergie

0,00

52 661 892,00

753

Recouvrement indus d'insertion et aides

0,00

2 000 000,00

RECETTES REELLES

Page 71

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

IV - ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/6

FONCTION 6 – Réseaux et infrastructures (hors RAR) INVESTISSEMENT 62 61

Routes et voirie

60 Art. (1)

Libellé

Eaux et

621

622

628

assainissement

Réseau routier

Viabilité hivernale et

Autres réseaux de

départemental

aléas climatiques

voirie

Services communs

DEPENSES REELLES

0,00

4 119 447,07

52 164 200,00

0,00

12 786 392,00

Equipements départementaux

0,00

48 974 200,00

0,00

2 500 000,00

203

Frais d'études, recherche, développement

0,00

7 307 518,00

0,00

215

Install., matériel, outillage techniques

0,00

5 471 000,00

0,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

34 832 419,92

0,00

2 500 000,00

238

Avances commandes immo corporelles

0,00

1 363 262,08

0,00

4 119 447,07

1 090 000,00

0,00

10 286 392,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

12 680 291,00

0,00

490 712,00

132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

RECETTES REELLES

0,00

9 967 291,00

0,00

490 712,00

134

Fonds affectés à l'équipement non amort.

0,00

263 000,00

0,00

458

Opérations sous mandat

0,00

2 450 000,00

0,00

FONCTIONNEMENT 62 61

Routes et voirie

60 Art. (1)

Libellé

Eaux et

621

622

628

assainissement

Réseau routier

Viabilité hivernale et

Autres réseaux de

départemental

aléas climatiques

voirie

Services communs

DEPENSES REELLES

2 762 958,89

469 000,00

188 070,00

0,00

613

Locations

0,00

615

Entretien et réparations

0,00

617

Etudes et recherches

0,00

90 914,00

0,00

618

Divers

0,00

40 000,00

0,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

10 500,00

0,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

4 700,00

0,00

626

Frais postaux et frais télécommunication

0,00

7 870,00

0,00

628

Divers

101 500,00

0,00

5 000,00

0,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

52 442,09

0,00

635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

0,00

9 086,00

0,00

6411

Personnel titulaire

1 649 164,22

0,00

6413

Personnel non titulaire

317 590,64

0,00

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

641 082,67

0,00

647

Autres charges sociales

1 179,27

0,00

656

Participations

0,00

469 000,00

0,00

671

Charges exceptionnelles opér. de gestion

0,00

20 000,00

0,00

706 000,00

0,00

703

Redevances utilisation du domaine

0,00

701 000,00

0,00

704

Travaux

0,00

5 000,00

0,00

RECETTES REELLES

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 72

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/6

FONCTION 6 – Réseaux et infrastructures INVESTISSEMENT

Art. (1)

Infrastructures

Infra. fluviales,

Plan de relance

Autres réseaux

ferroviaires et

maritimes,

(crise sanitaire)

Libellé

Equipements départementaux 203

Frais d'études, recherche,

FONCTION

portuaires

aéroport DEPENSES REELLES

TOTAL DE LA

27 536 695,57

0,00

35 990 400,43

132 597 135,07

520 000,00

0,00

700 000,00

52 694 200,00

0,00

500 000,00

7 807 518,00

développement 215

Install., matériel, outillage techniques

0,00

5 471 000,00

231

Immobilisations corporelles en cours

520 000,00

0,00

200 000,00

38 052 419,92

238

Avances commandes immo corporelles

Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES 132

Subv inv rattachées aux actifs non

0,00

1 363 262,08

27 016 695,57

0,00

35 290 400,43

77 802 935,07

0,00

100 000,00

13 271 003,00

0,00

100 000,00

10 558 003,00

0,00

263 000,00

0,00

2 450 000,00

amort 134

Fonds affectés à l'équipement non amort.

458

Opérations sous mandat

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Infrastructures

Infra. fluviales,

Plan de relance

Autres réseaux

ferroviaires et

maritimes,

(crise sanitaire)

Libellé

FONCTION

portuaires

aéroport DEPENSES REELLES

TOTAL DE LA

30 130,00

0,00

3 450 158,89

613

Locations

13 000,00

0,00

13 000,00

615

Entretien et réparations

17 130,00

0,00

17 130,00

617

Etudes et recherches

0,00

90 914,00

618

Divers

0,00

40 000,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

10 500,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

4 700,00

626

Frais postaux et frais télécommunication

0,00

7 870,00

628

Divers

0,00

106 500,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

0,00

52 442,09

635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

0,00

9 086,00

6411

Personnel titulaire

0,00

1 649 164,22

6413

Personnel non titulaire

0,00

317 590,64

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

0,00

641 082,67

647

Autres charges sociales

0,00

1 179,27

656

Participations

0,00

469 000,00

671

Charges exceptionnelles opér. de gestion

0,00

20 000,00

0,00

706 000,00

RECETTES REELLES 703

Redevances utilisation du domaine

0,00

701 000,00

704

Travaux

0,00

5 000,00

Page 73

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/7

FONCTION 7 – Aménagement et environnement (hors RAR) INVESTISSEMENT

71 70 Art. (1)

Libellé

Logement

Environnement

Aménagement et

731

738

développement urbain

Actions en matière de

Autres actions en

trait. des déchets

faveur milieu naturel

Services communs

DEPENSES REELLES

0,00

61 773 854,00

33 543 000,00

0,00

5 799 760,60

Equipements départementaux

0,00

550 000,00

1 316 000,00

0,00

2 193 834,60

203

0,00

550 000,00

1 316 000,00

0,00

647 351,60

Frais d'études, recherche, développement

211

Terrains

0,00

412 983,00

212

Agencements et aménagements de

0,00

865 000,00

terrains 215

Install., matériel, outillage techniques

0,00

6 000,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

250 000,00

238

Avances commandes immo corporelles

0,00

12 500,00

0,00

56 582 854,00

31 527 000,00

0,00

3 605 926,00

0,00

50 400,00

Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES 131

Subv inv rattachées aux actifs amort

0,00

50 400,00

132

Subv inv rattachées aux actifs non

0,00

amort

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Services communs

Aménagement et

Logement

Environnement

développement urbain

Libellé

DEPENSES REELLES 606

Achats non stockés de matières et

731

738

Actions en matière de

Autres actions en

trait. des déchets

faveur milieu naturel

4 541 878,89

1 953 500,00

265 000,00

0,00

524 888,00

0,00

19 450,00

fourni 613

Locations

0,00

10 000,00

615

Entretien et réparations

0,00

260 945,00

616

Primes d'assurances

0,00

400 000,00

0,00

1 600,00

617

Etudes et recherches

0,00

125 000,00

0,00

5 000,00

618

Divers

0,00

55 000,00

15 000,00

0,00

50 000,00

622

Rémunérations intermédiaires,

0,00

4 500,00

9 500,00

honoraires 623

Pub., publications, relations publiques

0,00

5 000,00

0,00

625

Déplacements et missions

0,00

628

Divers

0,00

6 500,00

0,00

28 600,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

95 046,89

0,00

6411

Personnel titulaire

2 094 633,30

0,00

6413

Personnel non titulaire

1 223 267,50

0,00

6417

Rémunérations des apprentis

16 262,79

0,00

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

1 090 504,24

0,00

647

Autres charges sociales

22 164,17

0,00

655

Contributions obligatoires

0,00

600,00

656

Participations

0,00

16 415,00

657

Subventions de fonctionnement

0,00

462 000,00

250 000,00

0,00

118 278,00

0,00

900 000,00

0,00

535 000,00

0,00

8 232 600,00 80 000,00

versées 739

Reverst. et restit. sur impôts et taxes RECETTES REELLES

702

Ventes de récoltes et produits forestier

0,00

703

Redevances utilisation du domaine

0,00

73 600,00

708

Autres produits

0,00

500 000,00

732

Droits d'enregistrement,taxes

0,00

7 534 000,00

urbanisme 747

Participations

0,00

45 000,00

758

Produits divers de gestion courante

0,00

535 000,00

0,00

Page 74

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

Art. (1)

778

Services communs

Aménagement et

Logement

Environnement

développement urbain

Libellé

Autres produits exceptionnels

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 75

0,00

731

738

Actions en matière de

Autres actions en

trait. des déchets

faveur milieu naturel

0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/7

FONCTION 7 – Aménagement et environnement INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

Aménagement et

Plan de relance (crise

développement rural

sanitaire)

TOTAL DE LA FONCTION

3 880 000,00

0,00

104 996 614,60

Equipements départementaux

0,00

4 059 834,60

203

Frais d'études, recherche, développement

0,00

2 513 351,60

211

Terrains

0,00

412 983,00

212

Agencements et aménagements de terrains

0,00

865 000,00

215

Install., matériel, outillage techniques

0,00

6 000,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

250 000,00

238

Avances commandes immo corporelles

DEPENSES REELLES

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

12 500,00

3 880 000,00

0,00

95 595 780,00

0,00

50 400,00

131

Subv inv rattachées aux actifs amort

RECETTES REELLES

0,00

50 400,00

132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

Aménagement et

Plan de relance (crise

développement rural

sanitaire)

DEPENSES REELLES

TOTAL DE LA FONCTION

580 000,00

0,00

7 865 266,89 19 450,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

613

Locations

0,00

10 000,00

615

Entretien et réparations

0,00

260 945,00

616

Primes d'assurances

0,00

401 600,00

617

Etudes et recherches

0,00

130 000,00

618

Divers

0,00

120 000,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

4 500,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

14 500,00

625

Déplacements et missions

0,00

628

Divers

0,00

35 100,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

0,00

95 046,89

6411

Personnel titulaire

0,00

2 094 633,30

6413

Personnel non titulaire

0,00

1 223 267,50

6417

Rémunérations des apprentis

0,00

16 262,79

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

0,00

1 090 504,24

647

Autres charges sociales

0,00

22 164,17

655

Contributions obligatoires

0,00

600,00

656

Participations

0,00

16 415,00

657

Subventions de fonctionnement versées

580 000,00

0,00

1 410 278,00

739

Reverst. et restit. sur impôts et taxes

0,00

900 000,00

RECETTES REELLES

0,00

8 767 600,00

702

Ventes de récoltes et produits forestier

0,00

80 000,00

703

Redevances utilisation du domaine

0,00

73 600,00

708

Autres produits

0,00

500 000,00

732

Droits d'enregistrement,taxes urbanisme

0,00

7 534 000,00

747

Participations

0,00

45 000,00

758

Produits divers de gestion courante

0,00

535 000,00

778

Autres produits exceptionnels

0,00

Page 76

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/8

FONCTION 8 – Transports (hors RAR) INVESTISSEMENT 82 Art.

Services communs

Transports scolaires

Transports publics de voyageurs

Libellé (1)

DEPENSES REELLES

821

822

823

Routier

Ferroviaire

Maritime

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT 82 Art.

Services communs

Transports scolaires

Transports publics de voyageurs

Libellé (1)

DEPENSES REELLES 656

Participations RECETTES REELLES

821

822

823

Routier

Ferroviaire

Maritime

0,00

6 066 000,00

0,00

21 045 000,00

0,00

6 066 000,00

0,00

21 045 000,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 77

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/8

FONCTION 8 – Transports INVESTISSEMENT 82 Art. Libellé (1)

Transports publics de voyageurs 824

825

Fluvial

Aérien

DEPENSES REELLES

Plan de relance (crise sanitaire)

TOTAL DE LA

Autres

FONCTION

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT 82 Art. Libellé (1)

DEPENSES REELLES 656

Participations RECETTES REELLES

Transports publics de voyageurs 824

825

Fluvial

Aérien

Plan de relance (crise sanitaire)

TOTAL DE LA

Autres

FONCTION

0,00

27 111 000,00

0,00

27 111 000,00

0,00

Page 78

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/9

FONCTION 9 – Développement économique (hors RAR) INVESTISSEMENT 92 90 Art. (1)

Agriculture et pêche

Libellé Services communs

Structures animation,

921

928

développement éco.

Laboratoire

Autres

départemental DEPENSES REELLES

0,00

24 345 115,36

0,00

1 041 627,00

Equipements départementaux

0,00

7 989 252,00

0,00

203

Frais d'études, recherche, développement

0,00

50 000,00

0,00

211

Terrains

0,00

1 031 000,00

0,00

213

Constructions

0,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

8 300,00

0,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

6 899 952,00

0,00

16 355 863,36

0,00

1 041 627,00

0,00

Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT 92 90 Art. (1)

Agriculture et pêche

Libellé Services communs

Structures animation,

921

928

développement éco.

Laboratoire

Autres

départemental DEPENSES REELLES

0,00

149 445,00

617

Etudes et recherches

0,00

618

Divers

0,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

628

Divers

0,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

4 334,06

0,00

6411

Personnel titulaire

211,66

0,00

6413

Personnel non titulaire

128 923,08

0,00

6417

Rémunérations des apprentis

16 061,21

0,00

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

47 276,50

0,00

656

Participations

0,00

657

Subventions de fonctionnement versées

0,00

149 445,00

0,00

706

Prestations de services

0,00

RECETTES REELLES

196 806,51

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 79

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/9

FONCTION 9 – Développement économique INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

Industrie, commerce

Développement

Maintien services

Plan de relance (crise

et artisanat

touristique

publics non départ.

sanitaire)

TOTAL DE LA FONCTION

12 159 627,00

789 641,00

0,00

38 336 010,36

Equipements départementaux

0,00

610 000,00

0,00

8 599 252,00

203

0,00

400 000,00

0,00

450 000,00

1 031 000,00

DEPENSES REELLES

Frais d'études, recherche, développement

211

Terrains

0,00

213

Constructions

0,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

210 000,00

0,00

218 300,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

6 899 952,00

12 159 627,00

179 641,00

0,00

29 736 758,36

0,00

Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

Industrie, commerce

Développement

Maintien services

Plan de relance (crise

et artisanat

touristique

publics non départ.

sanitaire)

TOTAL DE LA FONCTION

7 608 157,00

287 000,00

0,00

9 000 000,00

617

Etudes et recherches

0,00

6 000,00

0,00

6 000,00

618

Divers

0,00

178 000,00

0,00

178 000,00

622

Rémunérations intermédiaires,

0,00

4 000,00

0,00

4 000,00

DEPENSES REELLES

17 241 408,51

honoraires 623

Pub., publications, relations publiques

0,00

79 000,00

0,00

79 000,00

628

Divers

0,00

15 000,00

0,00

15 000,00

633

Impôts, taxes, versements (autre

0,00

4 334,06

orga.) 6411

Personnel titulaire

0,00

211,66

6413

Personnel non titulaire

0,00

128 923,08

6417

Rémunérations des apprentis

0,00

16 061,21

645

Charges sécurité sociale et

0,00

47 276,50

7 608 157,00

0,00

7 608 157,00

0,00

5 000,00

0,00

9 000 000,00

9 154 445,00

0,00

prévoyance 656

Participations

657

Subventions de fonctionnement versées RECETTES REELLES

706

Prestations de services

Page 80

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE

B1.1

B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Date de la

Montant des remboursements N-1

Nature

décision de

Montant maximum autorisé

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

réaliser la ligne

au 01/01/N

Montant des tirages N-1

Intérêts (3)

Remboursement du tirage

Encours restant dû au 01/01/N

de trésorerie (2) 5191 Avances du Trésor

5192 Avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total)

0,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 3211-2 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.

Page 81

0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

B1.2

B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Date

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro

Organisme prêteur ou chef

Date de

de file

signature

de contrat)

d'émission ou date de mobilisation (1)

Taux initial Date du premier rembour-

taux

Nominal (2)

Index (4)

d'intérêt

sement

163 Emprunts obligataires (Total)

Pério-

Type de

(3)

Niveau de taux (5)

dicité des Taux

Devise

remboursements

actuariel

(6)

Possibilité Profil

d'amor-

rembour-

tissement

sement

(7)

anticipé O/N

Catégorie d’emprunt (8)

0,00

164 Emprunts auprès des

547 000 000,00

établissements financiers (Total) 547 000 000,00

1641 Emprunts en euros (total) 00002340247

CREDIT AGRICOLE

16/07/2020

03/08/2020

03/11/2020

50 000 000,00

Taux fixe à

0,540

EUR

A-1

0,480

EUR

A-1

3,280

3,380

EUR

A-1

3,280

3,380

EUR

A-1

0,380

0,390

EUR

A-1

3,390

3,480

EUR

A-1

1,420

1,450

EUR

A-1

2,300

2,350

EUR

A-1

2,410

2,470

EUR

A-1

2,000

EUR

A-1

0,000

EUR

A-1

1,280

EUR

A-1

1,780

1,790

EUR

A-1

3,300

3,350

EUR

A-1

3,160

3,200

EUR

A-1

0.54 % 116684C

CREDIT COOPERATIF

13/12/2019

23/12/2019

05/04/2020

25 000 000,00

Taux fixe à 0.48 %

18166002

SOCIETE GENERALE

21/12/2009

25/06/2010

25/07/2010

25 000 000,00

Taux fixe à 3.28 %

18166003

SOCIETE GENERALE

21/12/2009

25/06/2010

25/07/2010

25 000 000,00

Taux fixe à 3.28 %

2226 001

SOCIETE GENERALE

21/12/2018

31/12/2018

31/03/2019

15 000 000,00

(Euribor 3M + 0.38)-Floor 0 sur Euribor 3M

26828A

CREDIT FONCIER DE

26/12/2013

14/11/2014

14/02/2015

5 000 000,00

FRANCE 26829B

CREDIT FONCIER DE

3.39 % 26/12/2013

31/12/2014

30/06/2015

10 000 000,00

FRANCE 2976092K01

CREDIT FONCIER DE CREDIT FONCIER DE

21/12/2009

27/12/2012

27/03/2013

55 000 000,00

CAISSE DES DEPOTS ET

Taux fixe à 2.3 %

21/12/2009

25/07/2012

25/10/2012

15 000 000,00

FRANCE 5079634

Euribor 6M + 1.25

FRANCE 2976092K02

Taux fixe à

Taux fixe à 2.41 %

19/12/2014

31/12/2018

01/01/2020

20 000 000,00

CONSIGNATIONS

(Livret A + 1)-Floor 0 sur Livret A

5164327

CAISSE DES DEPOTS ET

12/12/2016

09/03/2017

01/01/2018

18 700 000,00

CONSIGNATIONS 5164328

CAISSE DES DEPOTS ET

% 16/12/2016

01/10/2017

01/01/2018

8 300 000,00

CONSIGNATIONS 527669

CREDIT AGRICOLE

Taux fixe à 0 Taux fixe à 1.28 %

10/12/2014

29/12/2014

29/03/2015

25 000 000,00

Taux fixe à 1.78 %

55000

SOCIETE GENERALE

16/12/2013

27/12/2013

27/12/2014

10 000 000,00

Taux fixe à 3.3 %

60309308363

CREDIT AGRICOLE

21/12/2009

29/12/2011

29/03/2012

30 000 000,00

Taux fixe à 3.16 %

Page 82

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 Emprunts et dettes à l’origine du contrat Date

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro

Organisme prêteur ou chef

Date de

de contrat)

de file

signature

d'émission ou date de mobilisation (1)

800083571

Helaba Landesbank

23/11/2015

01/12/2015

Taux initial Date du premier rembour-

taux

Nominal (2)

d'intérêt

sement 01/06/2016

CAISSE D'EPARGNE

Index (4)

(3) 25 000 000,00

Hessen-Thüringen 9123879

Pério-

Type de Niveau de taux (5) Taux fixe à

dicité des Taux

Devise

remboursements

actuariel

(6)

Possibilité Profil

d'amor-

rembour-

tissement

sement

(7)

anticipé O/N

Catégorie d’emprunt (8)

1,470

1,500

EUR

A-1

4,050

4,110

EUR

A-1

1,860

1,870

EUR

A-1

1,580

1,590

EUR

A-1

0,800

0,810

EUR

A-1

1,550

1,570

EUR

A-1

1,890

EUR

A-1

0,620

EUR

A-1

1.47 % 11/12/2012

20/02/2012

15/06/2013

10 000 000,00

Taux fixe à 4.05 %

9473433

CAISSE D'EPARGNE

25/11/2014

24/02/2015

25/04/2015

20 000 000,00

Taux fixe à 1.86 %

9648479

CAISSE D'EPARGNE

13/11/2015

27/11/2015

01/04/2016

60 000 000,00

Taux fixe à 1.58 %

MIN501671EUR

SFIL CAFFIL

10/12/2014

31/12/2015

01/01/2017

20 000 000,00

Euribor 12M + 0.74

MIN510471EUR

SFIL CAFFIL

16/12/2013

29/12/2014

01/01/2016

30 000 000,00

Euribor 12M + 1.22

MIN513894EUR

SFIL CAFFIL

13/11/2015

08/12/2016

01/01/2018

40 000 000,00

Taux fixe à 1.89 %

MON530929EUR

BANQUE POSTALE

17/12/2019

24/12/2019

01/04/2020

5 000 000,00

Taux fixe à 0.62 %

1643 Emprunts en devises (total)

0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

0,00

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

165 Dépôts et cautionnements reçus

0,00

(Total)

167 Emprunts et dettes assortis de

0,00

conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor

0,00

(total)

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

0,00

du Trésor (total)

1675 Dettes pour METP et PPP (total)

0,00

1676 Dettes envers

0,00

locataires-acquéreurs (total)

1678 Autres emprunts et dettes (total)

0,00

Page 83

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 Emprunts et dettes à l’origine du contrat Date

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro

Organisme prêteur ou chef

Date de

de contrat)

de file

signature

d'émission ou date de mobilisation (1)

Taux initial Date du premier rembour-

taux

Nominal (2)

d'intérêt

sement

168 Emprunts et dettes assimilés

Pério-

Type de

(3)

Index (4)

Niveau de taux (5)

dicité des Taux actuariel

Devise

remboursements (6)

0,00

(Total) 1681 Autres emprunts (total)

0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

0,00

(total)

1687 Autres dettes (total)

Total général

0,00

547 000 000,00

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

Page 84

Possibilité Profil

d'amor-

rembour-

tissement

sement

(7)

anticipé O/N

Catégorie d’emprunt (8)

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

B1.2

B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Emprunts et dettes au 01/01/N Taux d'intérêt

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

d’emprunt

Couverture ? O/N

Montant couvert

(10)

Annuité de l’exercice Niveau

Catégorie Durée

après

Capital restant dû au

résiduelle

couverture

01/01/N

(en

éventuelle

années)

(11)

de taux Type

d'intérêt

Index (13)

taux (12)

à la date de vote

Charges d'intérêt

Capital

(15)

Intérêts perçus

ICNE de

(le cas échéant)

l'exercice

(16)

du budget (14)

163 Emprunts obligataires (Total)

0,00

164 Emprunts auprès des

0,00

395 317 475,91

31 896 916,21

6 000 531,72

0,00

1 413 575,64

établissements financiers (Total) 0,00

1641 Emprunts en euros (total) 00002340247

0,00

395 317 475,91 A-1

49 375 000,00

19,59

Taux fixe à 0.54

31 896 916,21

6 000 531,72

0,00

1 413 575,64

0,540

2 500 000,00

261 562,50

0,00

40 078,13

0,480

1 617 090,96

111 295,00

0,00

25 131,86

3,380

1 360 741,99

416 395,41

0,00

6 440,44

3,380

1 360 741,99

416 395,41

0,00

6 440,44

0,390

750 000,00

50 921,98

0,00

3,480

318 866,60

109 234,37

0,00

13 181,50

0,830

666 666,68

46 500,97

0,00

% 116684C

0,00

A-1

23 792 262,40

14,01

Taux fixe à 0.48 %

18166002

0,00

A-1

13 142 038,25

8,48

Taux fixe à 3.28 %

18166003

0,00

A-1

13 142 038,25

8,48

Taux fixe à 3.28 %

2226 001

0,00

A-1

13 500 000,00

18,00

(Euribor 3M + 0.38)-Floor 0 sur Euribor 3M

26828A

0,00

A-1

3 297 175,71

8,87

Taux fixe à 3.39 %

26829B

0,00

A-1

5 999 999,95

9,00

Euribor 3M + 1.35

2976092K01

0,00

A-1

29 117 647,04

8,99

Taux fixe à 2.3 %

2,350

3 235 294,12

650 637,86

0,00

6 614,38

2976092K02

0,00

A-1

8 481 636,91

8,57

Taux fixe à 2.41

2,470

881 549,14

199 201,74

0,00

34 088,51

5079634

0,00

A-1

19 200 000,00

23,00

1,500

800 000,00

336 000,00

0,00

275 233,33

% (Livret A + 1)-Floor 0 sur Livret A 5164327

0,00

A-1

15 895 000,00

16,00

Taux fixe à 0 %

0,000

935 000,00

0,00

5164328

0,00

A-1

6 764 202,92

11,75

Taux fixe à 1.28

1,280

525 093,39

83 667,49

0,00

19 649,25

527669

0,00

A-1

15 791 007,62

8,99

1,790

1 632 516,68

270 223,20

0,00

700,06

3,350

666 666,67

178 444,44

0,00

1 711,11

% Taux fixe à 1.78 % 55000

0,00

A-1

5 333 333,31

7,99

Page 85

Taux fixe à 3.3 %

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 Emprunts et dettes au 01/01/N Taux d'intérêt Catégorie Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

d’emprunt

Couverture ? O/N

Montant couvert

(10)

Annuité de l’exercice Niveau

Durée

après

Capital restant dû au

résiduelle

couverture

01/01/N

(en

éventuelle

années)

(11)

de taux Type

d'intérêt

Index (13)

taux (12)

à la date de vote

Charges d'intérêt

Capital

(15)

Intérêts perçus

ICNE de

(le cas échéant)

l'exercice

(16)

du budget (14)

60309308363

0,00

A-1

18 793 924,02

10,99

Taux fixe à 3.16

3,200

1 452 535,32

576 788,32

0,00

1 522,19

1,500

1 666 666,66

242 175,69

0,00

18 375,00

4,110

676 818,47

215 994,41

0,00

8 282,34

1,870

1 298 583,47

232 465,29

0,00

39 240,90

1,590

3 851 623,19

648 940,33

0,00

151 010,89

0,240

1 126 586,80

81 359,66

0,00

36 255,83

0,730

1 774 374,22

222 360,56

0,00

149 764,50

1,890

2 466 166,54

621 292,09

0,00

573 085,21

0,620

333 333,32

28 675,00

0,00

6 769,77

% 800083571

0,00

A-1

16 666 666,70

9,92

Taux fixe à 1.47 %

9123879

0,00

A-1

5 584 871,57

7,21

Taux fixe à 4.05 %

9473433

0,00

A-1

12 983 220,30

9,07

Taux fixe à 1.86 %

9648479

0,00

A-1

42 511 786,19

10,00

Taux fixe à 1.58 %

MIN501671EUR

0,00

A-1

16 005 178,96

10,00

Euribor 12M + 0.74

MIN510471EUR

0,00

A-1

22 317 888,22

9,00

Euribor 12M + 1.22

MIN513894EUR

0,00

A-1

32 872 597,58

11,00

Taux fixe à 1.89 %

MON530929EUR

0,00

A-1

4 750 000,01

14,00

Taux fixe à 0.62 %

1643 Emprunts en devises (total)

0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total)

0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total)

0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total)

0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total)

0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

0,00

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)

(total)

Page 86

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 Emprunts et dettes au 01/01/N Taux d'intérêt Catégorie Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

d’emprunt

Couverture ? O/N

Montant couvert

(10)

Annuité de l’exercice Niveau

Durée

après

Capital restant dû au

résiduelle

couverture

01/01/N

(en

éventuelle

années)

(11)

de taux Type de taux (12)

d'intérêt Index (13)

à la date de vote

Charges d'intérêt

Capital

(15)

Intérêts perçus

ICNE de

(le cas échéant)

l'exercice

(16)

du budget (14)

1687 Autres dettes (total) Total général

0,00

395 317 475,91

31 896 916,21

6 000 531,72

0,00

1 413 575,64

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.

Page 87

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IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX

B1.3

B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le

Organisme prêteur ou chef de file

Nominal (2)

Capital restant dû au 01/01/N (3)

Type

Durée

Dates des

d’indices

périodes

(4)

contrat

bonifiées

Taux

minimal (5)

maximal (6)

Coût de sortie (7)

numéro de contrat) (1)

Taux

Niveau

maximal

du taux

% par Intérêts à

type de

après

à la

Intérêts à payer

percevoir au

taux

couver-

date de

au cours de

cours de

selon le

l’exercice (10)

l’exercice (le cas

capital

échéant) (11)

restant

ture

vote du

éventu-

budget

elle (8)

(9)

dû

Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)

0,00

Barrière simple (B) TOTAL (B) Option d'échange (C) TOTAL (C) Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D) Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) Autres types de structures (F) TOTAL (F) TOTAL GENERAL

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.

Page 88

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IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS

B1.4

B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1) Indices sous-jacents

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

Indices zone euro

Indices inflation française

Ecarts d’indices zone euro

Indices hors zone euro et

Ecarts d’indices hors zone

Autres indices

ou zone euro ou écart entre

écarts d’indices dont l’un

euro

ces indices

est un indice hors zone

Structure

euro

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

Nombre de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

produits

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

% de l’encours

100,0

0,0

unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)

Montant en euros Nombre de produits

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

% de l’encours

395 317 475,91

produits (C) Option d’échange (swaption)

% de l’encours

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé

produits % de l’encours

produits (E) Multiplicateur jusqu’à 5

% de l’encours Montant en euros

0,00

Nombre de

0,00

0,00 0

produits (F) Autres types de structures

0,00

Montant en euros Nombre de

0,00

Montant en euros Nombre de

0,00

Montant en euros Nombre de

0,00

% de l’encours

0,00

Montant en euros

0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.

Page 89

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IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE

B1.5

B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Emprunt couvert

Instrument de couverture

Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Référence de

Capital restant

Date de fin

Organisme

l’emprunt couvert

dû au 01/01/N

du contrat

co-contractant

Type de couverture (3)

Nature de la couverture (change ou taux)

Primes éventuelles

Périodicité Notionnel de l’instrument de couverture

Date de début

Date de fin

du contrat

Montant des

règlement

commissions

des

diverses

Primes payées pour l'achat d'option

intérêts (4)

Primes reçues pour la vente d'option

Taux fixe (total)

0,00

Taux variable simple (total)

0,00

Taux complexe (total) (2)

0,00

Total

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption). (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.

Page 90

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IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE

B1.5

B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Effet de l'instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le

Référence de l’emprunt

numéro de contrat)

couvert

Taux payé

Taux reçu (7)

Index

Niveau de taux

(5)

(6)

Index

Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Niveau de taux

Charges c/668

Catégorie d’emprunt (8) Avant opération Après opération

Produits c/768

de couverture

Taux fixe (total)

0,00

Taux variable simple (total)

0,00

Taux complexe (total) (2)

0,00

Total

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

Page 91

de couverture

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IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – METHODES UTILISEES

METHODES UTILISEES Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)

Délibération du

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article D. 3321-1 du CGCT) : 1 000 € Catégories de biens amortis

16/12/2016

Durée (en années)

logiciels bureautiques

16/12/2016

logiciels d'application

16/12/2016

progiciels structurant

16/12/2016

concessions et droits similaires

16/12/2016

frais d'études non suivies de réalisation et frais d'insertion

16/12/2016

cheptel

16/12/2016

matériel informatique

16/12/2016

Matériel audiovisuel

16/12/2016

Electroménager

16/12/2016

Matériel de bureau (électronique, électrique, de sécurité, etc.)

16/12/2016

Matériel de téléphonie

16/12/2016

Matériel technique et outillage

16/12/2016

Matériel professionnel de cuisine

16/12/2016

Constitution de fonds documentaires

16/12/2016

Mobilier

16/12/2016

Installation de voirie (abris bus, etc.)

16/12/2016

Equipements de garages et ateliers

16/12/2016

Equipement de voirie (signalisation verticale, etc.)

16/12/2016

Equipements sportifs

16/12/2016

Voitures tourisme et deux roues

16/12/2016

Camions et véhicules industriels

16/12/2016

Construction de bâtiments scolaires

16/12/2016

Construction de bâtiments autres que scolaires

16/12/2016

Construction de bâtiments légers, abris

16/12/2016

Installations générales, agencements de bâtiments

16/12/2016

Aménagement de terrains, espaces verts et plantations

16/12/2016

Coffre-fort

16/12/2016

Subventions versées jusqu'en 2011 à des personnes de droit privé

16/12/2016

Subventions versées jusqu'en 2011 à des personnes de droit public

16/12/2016

Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des biens mobiliers, matériel ou études

16/12/2016

Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des biens immmobiliers ou installations

16/12/2016

Page 92

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)

Délibération du

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE

Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des projet d'infrastructure d'intérêt national

16/12/2016

Subventions versées de 2012 à 2015 d'autres immobilisations incorporelles

16/12/2016

Subventions versées à partir de 2016 finançant des biens mobiliers, matériel ou études

16/12/2016

Subventions versées à partir de 2016 finançant des biens immmobiliers ou installations

16/12/2016

Subventions versées à partir de 2016 finançant des projet d'infrastructure d'intérêt national

16/12/2016

Droit d'usage irrévocable (IRU) au raccordement en fibre optique noire des collèges

30/06/2017

Droit d'usage irrévocable (IRU) raccordement fibre optique noire autres + partie mutualisée lycées

30/06/2017

Page 93

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IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES PROVISIONS

PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N ET PROVISIONS NOUVELLES

Nature de la provision

Montant de la provision de l’exercice (1) A

Provisions pour risques et charges (2) Provisions pour litiges Provisions pour pertes de change

Date de constitution de la provision

Montant des provisions constituées au 01/01/N

Montant total des provisions constituées C=A+B

Montant des reprises

SOLDE

E=C-D

661 000,00

B 56 902 532,78

57 563 532,78

0,00

57 563 532,78

0,00

Provisions pour garanties d’emprunts

220 000,00

3 686 365,84

3 906 365,84

0,00

3 906 365,84

Garantie d'emprunt

220 000,00

Autres provisions pour risques

441 000,00

Provision prélèvement péréquation Provision contentieux Provision prêts - FSL Provision indus RSA Provision créances douteuses Provision CET Provision ruptures conventionnelles Provisions allocations chômage

0,00 0,00 0,00 366 000,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00

26/01/2007 22/01/2016 30/06/2017 30/06/2017 30/06/2017 30/06/2017 30/06/2017 20/11/2020 20/11/2020

3 686 365,84

3 906 365,84

0,00

3 906 365,84

53 216 166,94

53 657 166,94

0,00

53 657 166,94

38 736 000,00 8 427 000,00 382 166,94 3 416 000,00 1 500 000,00 480 000,00 75 000,00 200 000,00

38 736 000,00 8 427 000,00 382 166,94 3 782 000,00 1 500 000,00 480 000,00 150 000,00 200 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

38 736 000,00 8 427 000,00 382 166,94 3 782 000,00 1 500 000,00 480 000,00 150 000,00 200 000,00

Provisions pour dépréciation (2)

0,00

- des immobilisations

0,00

- des stocks

0,00

- des comptes de tiers

0,00

- des comptes financiers

0,00

661 000,00

56 902 532,78

57 563 532,78

0,00

57 563 532,78

TOTAL PROVISIONS (1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement, …).

Page 94

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IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) N° opération : 19

Intitulé de l'opération : Dépenses pour opération d'investissement sous mandat 2019 Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N (2) DEPENSES (a)

Date de la délibération : 25/01/2019

RAR N-1 (3)

Nouveaux crédits votés

Total (4)

58 658,40

0,00

39 961,00

58 658,40

0,00

39 961,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire

0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

0,00

458119 Dépenses pour opération d'investissement sous mandat 2019 (5)

Annulations sur dépenses (c) (6) Dépenses nettes (a – c) RECETTES (b)

0,00

58 658,40

0,00

39 961,00

0,00

Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)

0,00

040 Financement par le mandataire

0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers

0,00

Annulations sur recettes (d) (6)

0,00

Recettes nettes (b - d)

0,00

N° opération : 20

Intitulé de l'opération : Dépenses pour opération d'investissement sous mandat 2020 Recettes pour opérations d'investissement sous mandat 2020 (rec) Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N (2) DEPENSES (a)

RAR N-1 (3)

Date de la délibération : 31/01/2020 26/06/2020 Nouveaux crédits votés

Total (4)

1 113 920,12

0,00

1 834 000,00

0,00 1 113 920,12

0,00 0,00

34 000,00 1 800 000,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire

0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

0,00

458120 Dépenses pour opération d'investissement sous mandat 2020 (5) 458120 Dépenses pour opération d'investissement sous mandat 2020 (5)

Annulations sur dépenses (c) (6) Dépenses nettes (a – c)

0,00

1 113 920,12

0,00

1 834 000,00

RECETTES (b)

0,00

2 450 000,00

458220 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)

0,00

2 450 000,00

040 Financement par le mandataire

0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers

0,00

Annulations sur recettes (d) (6)

0,00

Recettes nettes (b - d)

0,00

2 450 000,00

Page 95

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N° opération : 21

Intitulé de l'opération : Dépenses pour opération d'investissement sous mandat 2021 Recettes pour opérations d'investissement sous mandat 2021 (rec) Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N (2) DEPENSES (a)

RAR N-1 (3)

Date de la délibération : 19/03/2021 Nouveaux crédits votés

Total (4)

0,00

650 000,00

458121 Dépenses pour opération d'investissement sous mandat 2021 (5)

0,00

650 000,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire

0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

0,00

Annulations sur dépenses (c) (6)

0,00

650 000,00

0,00

450 000,00

458221 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)

0,00

450 000,00

040 Financement par le mandataire

0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers

0,00

Annulations sur recettes (d) (6)

0,00

Recettes nettes (b - d)

0,00

450 000,00

Dépenses nettes (a – c) RECETTES (b)

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. (5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (7) Indiquer le chapitre.

Page 96

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IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES PRETS

Prêts (compte 274) Bénéficiaires

Date de la délibération

Assortis d’intérêts (total)

0,00

Non assortis d’intérêts (total) International Mobile Communication Nanomakers Citizen Média Amplisens Commune de Conflans CAF

Encours restant dû au 01/01/N

25/05/2012 22/06/2012 14/06/2013 01/01/2014 25/01/2019

Page 97

Montant de l’annuité à recouvrer Capital Intérêts 0,00 0,00

11 065 408,70

708 500,00

104 400,00 127 500,00 275 734,00 107 774,70 10 450 000,00 0,00

0,00 127 500,00 0,00 0,00 550 000,00 31 000,00

ICNE de l’exercice 0,00

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IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

B7.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1)

Libellé (1)

Propositions nouvelles

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1631 Emprunts obligataires 1641 Emprunts en euros 1643 Emprunts en devises 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 1671 Avances consolidées du Trésor 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 1678 Autres emprunts et dettes 1681 Autres emprunts 1682 Bons à moyen terme négociables 1687 Autres dettes Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10…

Reversement de dotations, fonds divers et réserves

1021 139 020

Dotation Subv. invest. transférées cpte résultat Dépenses imprévues

Op. de l’exercice I Dépenses à couvrir par des ressources propres

43 166 153,21

Restes à réaliser en dépenses de l’exercice précédent (3) (4)

43 166 153,21

31 896 916,21 0,00 31 896 916,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 269 237,00

700 000,00 10 569 237,00 0,00

Solde d’exécution D001 (3) (4)

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

Page 98

43 166 153,21

31 896 916,21 0,00 31 896 916,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 269 237,00

0,00

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.

Vote (2)

0,00

TOTAL II

43 166 153,21

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IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

B7.2

RESSOURCES PROPRES Art. (1)

Libellé (1)

Propositions nouvelles

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b

180 001 122,77

Vote (2) III

180 001 122,77

Ressources propres externes de l’année (a)

21 473 720,00

10222 10228 138 26…

FCTVA Autres fonds Autres subventions invest. non transf. Participations et créances rattachées

16 000 000,00 0,00 0,00

27…

Autres immobilisations financières

2741 2748 27634 2764

Prêts aux collectivités et aux groupemen Autres prêts Créance Communes Créances/particuliers, pers. droit privé

550 000,00 158 500,00 4 765 220,00 0,00

158 527 402,77

0,00

129 000 000,00

28 600 000,00

927 402,77

Ressources propres internes de l’année (b) 169

Primes de remboursement des obligations

26…

Participations et créances rattachées

27…

Autres immobilisations financières

28…

Amortissement des immobilisations

28288

Autres immo. corporelles (affectation)

481…

Charges à rép. sur plusieurs exercices

024

Produits des cessions d'immobilisations

021

Virement de la section de fonctionnement

Opérations de l’exercice III Total ressources propres disponibles

180 001 122,77

Restes à réaliser en recettes de l’exercice précédent (3) (4)

Solde d’exécution R001 (3) (4)

0,00

Affectation R1068 (3)

TOTAL IV

0,00

180 001 122,77

Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres Ressources propres disponibles Solde

II IV V = IV – II (5)

(1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. (5) Indiquer le signe algébrique.

Page 99

43 166 153,21 180 001 122,77 136 834 969,56

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

IV – ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS

C1.1

C1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS Année de mobilisation et

Périodi-

profil

cité des

Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux initial

Taux à la date de vote

Indices

Annuité garantie au cours de

du budget (6)

l’exercice

Catégorie

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5)

(7)

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

Total des emprunts contractés par des collectivités

600 000,00

478 892,59

5 267,82

31 827,70

600 000,00

478 892,59

5 267,82

31 827,70

133 986 088,54

89 094 721,70

2 340 549,42

5 828 707,24

827 256,97

323 905,39

6,41

Livret A

2,550

Livret A

1,800

A-1

5 830,30

46 671,05

2 770 273,22

1 257 193,59

9,83

Livret A

14,920

Livret A

1,800

A-1

22 629,48

112 880,66

8 271,16

1 413,07

0,31

Taux

1,000

Taux

1,000

A-1

14,10

1 413,07

1,200

A-1

484,40

13 295,58

1,200

A-1

273,60

11 331,97

ou des EP (hors logements sociaux) MANTES EN

2014

TRAVAUX DU FUTUR SIEGE

YVELINES

Banque des

13,83

Livret A

1,130

Livret A

1,100

A-1

Territoires

HABITAT Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 3F RESIDENCES

3F RESIDENCES

2007

2013

CREATION DE 3 FOYERS POUR

Banque des

ADULTES HANDICAPES

Territoires

CONSTRUCTION D'UNE

Banque des

M.A.P.A.D. A

Territoires

SAINT-REMY-LES-CHEVREUSES 3F RESIDENCES

2016

CONSTRUCTION D'UN FOYER DE

Banque des

TRAVAILLEURS MIGRANTS A

Territoires

Fixe

COIGNIERES - TRANSFERT IMMOBILIERE 3F ADOMA

1995

CONSTRUCTION D'UN FOYER DE

Banque des

TRAVAILLEURS MIGRANTS A

Territoires

326 064,63

40 367,27

2,07

Taux

1,190

Fixe

Taux Fixe

ST-GERMAIN-EN-LAYE ADOMA

1995

CONSTRUCTION D'UN FOYER DE

Banque des

TRAVAILLEURS MIGRANTS A

Territoires

266 302,92

22 799,92

1,31

Taux Fixe

ST-GERMAIN-EN-LAYE

Page 100

1,190

Taux Fixe

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) ADOMA

1995

CONSTRUCTION D'UN FOYER DE

Banque des

TRAVAILLEURS MIGRANTS A

Territoires

215 354,48

22 437,66

1,56

Catégorie

Taux

0,000

(7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux F

Fixe

Taux

2,980

A-1

668,64

11 054,13

Fixe

ST-GERMAIN-EN-LAYE ANRH

2001

TRANSFERT ET EXTENSION D'UN

Banque des

ATELIER PROTEGE DE MANTES A

Territoires

800 357,34

46 820,96

0,58

Livret A

4,190

Livret A

1,700

A-1

795,96

46 820,96

762 245,00

272 186,73

7,50

Livret A

2,450

Livret A

1,700

A-1

4 627,18

35 156,70

2 390 765,00

1 331 141,79

5,03

Taux

4,230

Taux

1,130

A-1

13 719,46

255 860,66

4,000

A-1

6 461,26

24 443,72

1,930

A-1

30 421,83

82 961,09

0,900

A-1

4 661,08

116 203,96

1,350

A-1

9 247,50

40 000,00

1,460

A-1

1 838,30

14 766,88

1,440

A-1

4 090,58

15 753,16

1,350

A-1

3 691,02

15 274,86

0,850

A-1

725,60

10 260,82

2,300

A-1

37 287,98

135 101,37

EPÔNE APAJH 78

APAJH 78

2003

2008

TRANSFERT ET EXTENSION DE

Banque des

L'I.M.E D'ELANCOURT

Territoires

FINANCEMENT D'UN FOYER

BNP Paribas

D'ACCUEIL MEDICALISE APEI ALTIA

2007

MAULDRE ET

Fixe

REHABILISATION ET EXTENSION

Crédit

D'UN ESAT A MAULE

Coopératif

REFINANCEMENT CONTRAT

Crédit

DEXIA MIN247120EUR - FOYER

Coopératif

425 000,00

172 654,00

6,30

Taux

Fixe 4,070

Fixe

Taux Fixe

GALLY APEI ALTIA

2017

MAULDRE ET GALLY APEI ALTIA

1 825 144,00

1 576 260,73

18,09

Taux

1,930

Fixe

Taux Fixe

D'ACCUEIL POUR ADULTES 2017

REFINANCEMENT :

Crédit

MAULDRE ET

CONSTRUCTION D'UNE MAISON

Coopératif

GALLY

DE VIE DE 60 LITS POUR

931 921,00

561 392,39

4,65

Taux

0,900

Fixe

Taux Fixe

ADULTES HANDICAPES APEI ALTIA

2018

MAULDRE ET

RENOVATION DU FOYER "LA

Crédit

VALLEE"&

Coopératif

ACQUISITION ENSEMBLE

BNP Paribas

800 000,00

700 000,00

17,33

Taux

1,360

Fixe

Taux Fixe

GALLY APTIMA

2017

150 000,00

132 661,77

8,50

INDUSTRIEL, RUE DES

Taux

1,470

Fixe

Taux Fixe

CLOSEAUX APTIMA

2017

ACQUISITION ENSEMBLE

BNP Paribas

325 000,00

291 269,21

16,50

INDUSTRIEL, RUE DES

Taux

1,450

Fixe

Taux Fixe

CLOSEAUX A MANTES-LA-JOLIE APTIMA

2017

ACQUISITION ENSEMBLE

Crédit

INDUSTRIEL, RUE DES

Coopératif

325 000,00

280 392,74

16,50

Taux

1,360

Fixe

Taux Fixe

CLOSEAUX A MANTES-LA-JOLIE APTIMA

2018

TRAVAUX D'AMENAGEMENT

Crédit

DANS LES LOCAUX, RUE DES

Coopératif

117 000,00

90 060,27

8,50

Taux

0,850

Fixe

Taux Fixe

CLOSEAUX ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES

2003

CONSTRUCTION D'UN FOYER DE

Crédit

VIE MEDICALISE

Foncier de

3 917 940,00

1 621 216,47

11,58

France

HANDICAPEES ET DES PERSONNES AGEES

Page 101

Livret A

2,320

Livret A

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) ASSOCIATION

2008

POUR L'ACCUEIL

CONSTRUCTION D'UN FOYER DE

Crédit

VIE A RICHEBOURG

Foncier de

DES PERSONNES

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

8 221 270,00

4 932 761,90

17,16

Livret A

2,000

Livret A

2,000

A-1

98 655,24

274 042,33

789 310,00

378 546,57

11,55

Taux

4,540

Taux

4,470

A-1

16 381,00

32 216,74

2,290

A-1

78 599,47

125 000,04

France

HANDICAPEES ET DES PERSONNES AGEES ASSOCIATION

2007

POUR L'ACCUEIL

CONSTRUCTION D'UN FOYER DE

Crédit

VIE A SAINTE MESME

Coopératif

DEMOLITION ET

Crédit

RECONSTRUCTION DU FOYER

Coopératif

Fixe

DES PERSONNES HANDICAPEES ET DES PERSONNES AGEES AUTISME EN

2018

ILE-DE-FRANCE

3 750 000,00

3 489 583,25

27,91

Taux

2,310

Fixe

Taux Fixe

DE VIE LE CLAIR BOIS AUTISME EN

2003

ILE-DE-FRANCE AUTISME EN

2010

ILE-DE-FRANCE

CONSTRUCTION D'UN IME POUR

Banque des

AUTISTES A CARRIERES-S

Territoires

MISE AUX NORMES D'HYGIENE

Crédit

ET DE SECURITE D'UN

Coopératif

1 600 000,00

587 826,84

7,16

Livret A

1,950

Livret A

1,450

A-1

8 523,49

77 184,36

590 000,00

208 562,49

4,06

Taux

3,950

Taux

2,900

A-1

5 542,48

46 794,76

Fixe

ETABLISSEMENT AVENIR-APEI

2011

CONSTRUCTION DE 15 PLACES

Crédit

DE FOYERS

Foncier de

198 756,52

135 816,93

20,41

Livret A

3,160

Livret A

2,830

A-1

3 773,31

6 625,22

637 569,14

435 672,12

20,41

Livret A

3,160

Livret A

2,830

A-1

12 103,98

21 252,30

1 424 000,00

1 011 542,80

12,27

Taux

3,260

Taux

3,220

A-1

31 769,87

66 849,93

1,420

A-1

32 249,94

115 484,38

3,300

A-1

6 443,08

28 901,14

3,300

A-1

6 992,72

28 269,88

France AVENIR-APEI

2011

CONSTRUCTION DE 15 PLACES

Crédit

DE FOYERS

Foncier de France

AVENIR-APEI

BIO YVELINES

2013

2017

2016

SERVICE

ASSOCIATION APEI - ACHAT D'UN

Crédit

BATIMENT

Coopératif

CONSTRUCTION D'UN FOYER DE

Crédit

VIE - REFINANCEMENT CFF

Coopératif

CONSTRUCTION D'UNE

Crédit

NOUVELLE PLATEFORME A

Coopératif

Fixe 2 678 518,00

2 314 301,42

17,59

Taux

Fixe 1,430

Fixe 300 000,00

206 008,44

6,37

Taux

Taux Fixe

3,340

Fixe

Taux Fixe

BAILLY BIO YVELINES

2016

SERVICE CDC HABITAT

1987

SOCIAL

ACQUISITION D'UNE NOUVELLE

Société

PLATEFORME A BAILLY

Générale

CONSTRUCTION D'UNE

Banque des

RESIDENCE DE 33 LOGEMENTS

Territoires

300 000,00

224 780,91

7,12

Taux

3,350

Fixe

Taux Fixe

1 440 621,26

281 931,80

3,84

Livret A

48,470

Livret A

1,020

A-1

2 875,70

71 517,75

647 625,77

202 199,99

6,50

Livret A

21,060

Livret A

1,800

A-1

3 639,60

29 134,70

POUR PERSONNES AGEES CDC HABITAT SOCIAL

1992

CONSTRUCTION D'UNE

Banque des

M.A.P.A.D.(43 LOGEMENTS)

Territoires

Page 102

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) CENTRE

2015

D'ORIENTATION

ACQUISITION D'UN EPHAD A

Banque des

VIROFLAY

Territoires

ACQUISTION D'1 EPHAD A

Banque des

VIROFLAY

Territoires

ACQUISITION DE 32 LOGEMENTS

Banque des

A VIROFLAY

Territoires

ACQUISITION DE 32 LOGEMENTS

Banque des

A VIROFLAY

Territoires

CONSTRUCTION DU NOUVEAU

Dexia Crédit

FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE

Local

FOYER D'HEBERGEMENT "LES

Crédit Mutuel

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

2 700 000,00

2 407 500,00

26,67

Livret A

1,610

Livret A

1,610

A-1

37 988,78

90 000,00

500 000,00

445 833,36

26,67

Livret A

1,100

Livret A

1,100

A-1

4 815,60

16 666,66

950 000,00

895 060,98

36,75

Livret A

1,110

Livret A

1,100

A-1

9 845,67

19 732,02

950 000,00

885 753,32

36,75

Livret A

0,310

Livret A

0,300

A-1

2 657,26

22 671,08

7 133 497,00

5 492 898,03

20,33

Livret A

2,380

Livret A

2,380

A-1

130 730,97

204 660,93

290 000,00

49 801,31

1,49

Taux

3,320

Taux

3,300

A-1

1 238,75

32 927,33

2,710

A-1

13 898,62

43 625,00

SOCIALE CENTRE

2015

D'ORIENTATION SOCIALE CENTRE

2015

D'ORIENTATION SOCIALE CENTRE

2015

D'ORIENTATION SOCIALE COALLIA

CONFIANCE

2009

2012

PATIOS" CONFIANCE

2012

Fixe

CONSTRUCTION ET EXTENSION

Banque des

DU FOYER LES PATIOS AUX

Territoires

872 500,00

534 406,25

12,16

Taux

Fixe 2,710

Fixe

Taux Fixe

ESSARTS LE ROI CONFIANCE

2012

CONSTRUCTION ET EXTENSION

Banque des

DU FOYER LES PATIOS AUX

Territoires

1 167 500,00

715 093,75

12,16

Livret A

1,600

Livret A

1,600

A-1

11 025,32

58 375,00

550 000,00

483 358,06

21,00

Taux

2,530

Taux

2,500

A-1

11 881,74

17 726,94

1,800

A-1

2 460,34

24 242,12

1,900

A-1

13 546,48

39 999,96

4,390

A-1

10 993,68

35 147,40

2,060

A-1

44 352,73

121 694,31

4,700

A-1

216 968,73

433 349,00

4,500

A-1

303 375,69

509 419,92

ESSARTS LE ROI CONFIANCE

2017

CONSTRUCTION D'UNE ANNEXE

Crédit Mutuel

AU FOYER "LA MAISON CARNOT" CONFIANCE

2017

REFINANCEMENT CONTRAT

Fixe Crédit Mutuel

231 133,62

147 760,55

5,83

0500000000002043 - ESAT LE

Taux

Fixe 1,810

Fixe

Taux Fixe

CHENE II CONFIANCE

2019

PLATEFORME "SERVICES A LA

Crédit Mutuel

800 000,00

733 333,40

18,32

PERSONNE" CROIX ROUGE

2008

FRANCAISE DELOS APEI 78

2017

Taux

1,910

Fixe

MISE AUX NORMES DE L'EHPAD A

Crédit

CHAMPFLEUR

Coopératif

REFINANCEMENT -

Caisse

CONSTRUCTION D'UN FOYER

d'Epargne

700 000,00

263 605,85

7,43

Taux

Fixe 4,460

Fixe 2 577 158,17

2 198 485,28

15,34

Taux

Taux Fixe

2,080

Fixe

Taux Fixe

D'ACCUEIL MEDICALISE FONDATION

2008

JACQUELINE MALLET FONDATION

REHABILITATION ET EXTENSION

Crédit

DU FOYER D'ACCUEIL

Coopératif

8 355 021,00

4 777 280,01

9,77

Taux

4,780

Fixe

Taux Fixe

MEDICALISE 2010

ETABLISSEMENT DE

Crédit

JACQUELINE

READAPTATION DES

Coopératif

MALLET

PERSONNES HANDICAPEES

10 676 515,00

6 932 714,82

10,85

Taux Fixe

Page 103

4,580

Taux Fixe

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) FONDATION

2013

JACQUELINE

FONDATION MALLET - INSTITUT

Banque des

D'EDUCATION MOTRICE

Territoires

FONDATION MALLET - PRET

Caisse

TRAVAUX RENOVATION

d'Epargne

FONDATION MALLET - PRET

Caisse

TRAVAUX RENOVATION

d'Epargne

EXTENSION DU SERVICE DE

Caisse

PLACEMENT FAMILIAL

d'Epargne

CONSTRUCTION/REHABILITATION

Banque des

DE LA RESIDENCE JEAN VILAR A

Territoires

13 317 000,00

11 620 874,09

19,58

Catégorie

Taux

2,980

(7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux F

Fixe

Taux

2,980

A-1

337 658,05

440 615,35

4,000

A-1

24 930,78

38 652,36

4,000

A-1

27 291,67

41 666,68

3,450

A-1

9 282,11

22 986,95

Fixe

MALLET FONDATION

2013

JACQUELINE

927 625,00

637 764,30

16,43

Taux

4,060

Fixe

Taux Fixe

MALLET FONDATION

2013

JACQUELINE

1 000 000,00

697 916,57

16,51

Taux

4,060

Fixe

Taux Fixe

MALLET FONDATION

2011

MEQUIGNON GROUPE SOS

2013

JEUNESSE

476 460,00

269 046,64

9,10

Taux

3,450

Fixe

Taux Fixe

578 254,00

416 342,88

17,75

Livret A

1,100

Livret A

1,100

A-1

4 465,98

23 130,16

1 539 612,00

1 270 180,04

32,75

Livret A

1,100

Livret A

1,100

A-1

13 756,59

38 490,28

450 000,00

267 185,96

12,25

Livret A

1,300

Livret A

1,300

A-1

3 473,42

18 997,94

3 230 596,62

2 126 809,44

19,58

Taux

3,430

Taux

3,430

A-1

70 661,94

107 686,55

4,820

A-1

42 265,86

44 120,00

1,750

A-1

76 917,16

206 603,29

1,200

A-1

50,18

676,33

1,200

A-1

185,83

2 504,64

1,100

A-1

6 798,92

31 238,56

MANTES LA JOLIE GROUPE SOS

2013

JEUNESSE

CONSTRUCTION/REHABILITATION

Banque des

DE LA RESIDENCE JEAN VILAR A

Territoires

MANTES LA JOLIE LA VIE AU

2008

GRAND AIR LEOPOLD

2009

BELLAN

ACQUISITION D'UN PAVILLON A

Banque des

RAMBOUILLET

Territoires

CONSTRUCTION D'UN

Banque des

ETABLISSEMENT POUR

Territoires

Fixe

PERSONNES AGEES LES JOURS

2010

HEUREUX LES JOURS

2017

HEUREUX

CONSTRUCTION D'UN FOYER

Dexia Crédit

D'ACCUEIL POUR HANDICAPE

Local

CONSTRUCTION D'UN FOYER

BNP Paribas

1 323 600,00

893 430,00

20,16

Taux

4,900

Fixe 5 215 872,70

4 472 460,69

18,26

D'ACCUEIL POUR HANDICAPES -

Taux

Taux Fixe

1,760

Fixe

Taux Fixe

REPRISE CONTRAT DCL LES

2017

CONSTRUCTION D'UN FOYER

Banque des

RESIDENCES

LOCATIF POUR PERSONNES

Territoires

YVELINES

AGEES A CHATELOUP -

ESSONNE LES

4 181,67

5,07

Taux

1,200

Fixe

Taux Fixe

TRANSFERT OPIEVOY CONSTRUCTION D'UN FOYER

Banque des

RESIDENCES

LOCATIF POUR PERSONNES

Territoires

YVELINES

2017

AGEES A CHANTELOUP -

ESSONNE LOGIREP

6 807,74

25 211,01

15 485,95

5,07

Taux

1,200

Fixe

Taux Fixe

TRANSFERT OPIEVOY 2013

LOGIREP - REHABILITATION

Banque des

MAISON DE RETRAITE A

Territoires

818 286,50

618 084,27

17,67

CARRIERES SOUS POISSY

Page 104

Livret A

1,120

Livret A

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) MUTUELLE DES

2004

TRAVAUX D'EXTENSION ET DE

Banque des

REALISATIONS

MISE AUX NORMES DE LA

Territoires

SANITAIRES ET

MAISON DE RETRAITE

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

6 411 000,00

2 708 846,50

8,33

Livret A

2,450

Livret A

1,700

A-1

46 050,39

303 186,96

642 000,00

247 231,73

5,69

Taux

4,640

Taux

4,550

A-1

10 452,84

38 494,68

4,310

A-1

9 888,35

38 172,56

4,600

A-1

40 323,60

97 400,00

SOCIALES DU GROUPE RATP (M2SR) OEUVRE DE

2006

SECOURS AUX

RESTRUCTURATION D'UN

Crédit du

ETABLISSEMENT

Nord

RESTRUCTURATION D'UN

Crédit

ETABLISSEMENT

Coopératif

CONSTRUCTION D'UN FOYER DE

Crédit

VIE OCCUPATIONNEL

Foncier de

Fixe

ENFANTS OEUVRE DE

2005

SECOURS AUX

642 000,00

243 614,75

5,74

Taux

4,370

Fixe

Taux Fixe

ENFANTS OEUVRE FALRET

2003

2 435 000,00

876 600,00

8,33

Taux

4,600

Fixe

Taux Fixe

France OEUVRE FALRET

2010

ACQUISITION FONCIERE POUR

Banque des

LA CONSTRUCTION D'UN FOYER

Territoires

850 000,00

313 050,66

7,25

Livret A

2,450

Livret A

1,700

A-1

5 321,86

40 434,84

1 800 000,00

1 187 523,51

15,67

Livret A

2,320

Livret A

2,300

A-1

26 829,89

56 455,39

223 874,50

155 798,59

9,49

Taux

1,800

Taux

1,800

A-1

2 804,38

14 359,14

1,450

A-1

605,02

10 207,20

1,500

A-1

38 905,14

182 180,71

4,500

A-1

69 180,76

93 530,94

4,500

A-1

34 590,38

46 765,47

4,500

A-1

34 590,38

46 765,47

DE VIE OCCUPATIONNELLE OEUVRES

2006

HOSPITALIERES

CONSTRUCTION D'UN FOYER

Caisse

D'ACCUEIL MEDICALISE

d'Epargne

NOUVEL ATELIER DE DECOUPE

Crédit

ET DE TRANSFORMATION DES

Agricole

DE L'ORDRE DE MALTE SCIC VALOR

2016

VIANDES

Fixe

VIANDES A GAZERAN SCIC VALOR

2017

VIANDES

NOUVEL ATELIER DE DECOUPE

Crédit

ET DE TRANSFORMATION DES

Agricole

71 480,00

41 725,44

3,03

Taux

1,440

Fixe

Taux Fixe

VIANDES A GAZERAN SEM

2018

ACQUSITION FONCIERE ET

La Banque

PATRIMONIALE

CONSTRUCTION D'UN BATIMENT

Postale

SATORY

DE RECHERCHE

2 950 000,00

2 593 675,76

12,71

Taux

1,500

Fixe

Taux Fixe

MOBILITE SOCIETE CIVILE

2015

IMMOBILIERE

IMPLANTATION DE L'ESTACA A

Caisse

SAINT QUENTIN EN YVELINES

d'Epargne

IMPLANTATION DE L'ESTACA A

Caisse

SAINT QUENTIN EN YVELINES

d'Epargne

IMPLANTATION DE L'ESTACA A

Banque

SAINT QUENTIN EN YVELINES

Populaire

2 000 000,00

1 572 097,35

12,75

Taux

4,580

Fixe

Taux Fixe

SQY4U SOCIETE CIVILE

2015

IMMOBILIERE

1 000 000,00

786 048,68

12,75

Taux

4,580

Fixe

Taux Fixe

SQY4U SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

2015

1 000 000,00

786 048,68

12,75

Taux Fixe

SQY4U

Page 105

4,580

Taux Fixe

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) SOCIETE CIVILE

2015

IMMOBILIERE

IMPLANTATION DE L'ESTACA A

Société

SAINT QUENTIN EN Y

Générale

REHABILITATION DU FOYER

Crédit

LOGEMENT POUR HANDICAPES

Foncier de

"L'OASIS"

France

CONSTRUCTION D'UNE ANNEXE

Banque des

AU FOYER D'HEBERGEMENT

Territoires

CONSTRUCTION D'UN FOYER

Caisse

D'ACCUEIL MEDICALISE

d'Epargne

2 000 000,00

1 572 097,35

12,75

Catégorie

Taux

4,580

(7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux F

Fixe

Taux

4,500

A-1

69 180,76

93 530,94

5,650

A-1

7 930,85

28 523,19

Fixe

SQY4U SOGEMAC

1998

HABITAT

VIVRE

2003

ENSEMBLE VIVRE

2005

ENSEMBLE

779 624,27

150 940,13

4,66

Taux

5,770

Fixe

Taux Fixe

203 000,00

35 809,46

2,16

Livret A

2,460

Livret A

1,700

A-1

608,76

12 033,36

3 853 893,00

2 397 256,22

14,25

Livret A

2,350

Livret A

2,350

A-1

54 749,06

126 535,46

167 386 349,09

119 070 634,16

1 987 108,03

5 924 226,14

21 500,00

18 155,85

34,00

Livret A

1,950

Livret A

1,450

A-1

263,26

401,87

1 046 686,01

412 803,66

6,25

Livret A

8,270

Livret A

1,800

A-1

7 430,47

59 480,26

601 698,63

330 927,58

8,75

Livret A

3,300

Livret A

1,700

A-1

5 625,77

36 611,59

623 622,86

372 653,16

9,09

Livret A

3,050

Livret A

1,700

A-1

6 335,10

38 009,38

475 000,00

408 796,94

34,00

Livret A

2,450

Livret A

1,750

A-1

7 153,94

8 564,63

1 701 585,71

1 036 476,38

17,33

Livret A

4,600

Livret A

1,700

A-1

17 620,10

60 591,54

85 000,00

61 996,29

29,00

Livret A

1,950

Livret A

1,450

A-1

898,94

1 664,27

1 400 000,00

1 043 872,29

29,00

Livret A

2,450

Livret A

1,750

A-1

18 267,76

26 754,19

881 775,06

448 659,26

19,50

Livret A

17,750

Livret A

1,700

A-1

7 627,20

23 798,38

2 333 423,23

1 032 785,25

6,33

Taux

4,780

Taux

5,700

A-1

56 138,33

129 590,54

Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social 1001 VIES

2005

HABITAT 1001 VIES

2007

HABITAT 1001 VIES

2012

HABITAT 1001 VIES

2013

HABITAT 1001 VIES

2005

HABITAT 1001 VIES

2013

HABITAT 1001 VIES

2005

HABITAT 1001 VIES

2005

HABITAT 1001 VIES

2006

HABITAT ANTIN

2000

RESIDENCES

CONSTRUCTION DE 6

Banque des

LOGEMENTS A HARDRICOURT

Territoires

ACQUISITION DE 35 LOGEMENTS

Banque des

A VERSAILLES

Territoires

CONSTRUCTION DE 65

Banque des

LOGEMENTS A BEYNES

Territoires

CONSTRUCTION DE 65

Banque des

LOGEMENTS A BEYNES

Territoires

CONSTRUCTION DE 52

Banque des

LOGEMENTS A HARDRICOURT

Territoires

CONSTRUCTION DE 51 LGTS A

Banque des

MEULAN

Territoires

CONSTRUCTION DE 6

Banque des

LOGEMENTS A HARDRICOURT

Territoires

CONSTRUCTION DE 52

Banque des

LOGEMENTS A HARDRICOURT

Territoires

CONSTRUCTION DE 25 MAISONS

Banque des

A VILLEPREUX

Territoires

CONSTRUCTIONS DE

Crédit

LOGEMENTS ETUDIANTS

Foncier de

Fixe

France ANTIN

2003

RESIDENCES ANTIN RESIDENCES

2008

ACQUISITION / AMELIORATIONS

Banque des

DE CHAMBRES ETUDIANTS

Territoires

RESIDENTIALISATION DE 288

Banque des

LOGEMENTS A PRUAS

Territoires

1 819 337,24

1 160 162,49

17,33

Livret A

2,450

Livret A

1,700

A-1

19 722,76

55 636,35

675 453,00

169 159,76

2,25

Livret A

1,690

Livret A

0,950

A-1

1 607,02

55 854,29

Page 106

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) ANTIN

2014

RESIDENCES AXIMO

1988

REHABILITATION DE 40

Banque des

LOGEMENTS A ACHERES

Territoires

CONSTRUCTION DE 6

Banque des

LOGEMENTS A

Territoires

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

240 000,00

185 573,79

18,75

Livret A

0,500

Livret A

0,500

A-1

927,87

9 334,83

217 026,04

23 632,73

1,09

Livret A

48,490

Livret A

0,980

A-1

230,74

11 873,66

252 401,80

67 217,34

3,92

Livret A

2,450

Livret A

1,700

A-1

1 142,69

16 695,95

593 488,30

65 303,14

1,33

Livret A

35,830

Livret A

0,980

A-1

637,59

32 809,89

862 053,00

738 562,08

29,09

Livret A

1,850

Livret A

1,100

A-1

8 124,18

20 913,60

260 315,00

235 139,07

39,09

Livret A

1,850

Livret A

1,100

A-1

2 586,53

4 711,50

168 104,50

140 010,63

29,09

Livret A

1,050

Livret A

0,300

A-1

420,03

4 467,15

50 762,50

44 618,98

39,09

Livret A

1,050

Livret A

0,300

A-1

133,86

1 051,56

154 290,00

133 002,14

38,91

Livret A

1,630

Livret A

1,630

A-1

2 167,94

3 104,18

430 942,00

304 503,57

18,91

Livret A

1,640

Livret A

1,630

A-1

4 963,41

15 145,66

1 496 494,72

360 046,51

4,25

Livret A

48,620

Livret A

1,020

A-1

3 672,47

73 439,82

221 467,04

62 078,65

5,25

Livret A

35,900

Livret A

1,020

A-1

633,20

10 607,12

2 040 253,50

1 858 916,55

34,33

Livret A

1,110

Livret A

1,100

A-1

20 448,08

43 775,05

58 059,50

54 384,02

44,33

Livret A

1,110

Livret A

1,100

A-1

598,22

938,82

545 823,00

535 814,53

36,92

Livret A

1,620

Livret A

1,610

A-1

8 626,62

10 706,81

LA-BOISSIERE-ECOLE BATIGERE IDF

BATIGERE IDF

CDC HABITAT

2006

1992

2010

SOCIAL

REHABILIATION DE 156

Banque des

LOGEMENTS A SARTROUVILLE

Territoires

CONSTRUCTION DE 16 MAISONS

Banque des

INDIVIDUELLES A HARDRICOURT

Territoires

CONSTRUCTION DE 35

Banque des

LOGEMENTS LOCATIFS A

Territoires

FONTENAY-LE-FLEURY CDC HABITAT

2010

SOCIAL

CONSTRUCTION DE 35

Banque des

LOGEMENTS LOCATIFS A

Territoires

FONTENAY-LE-FLEURY CDC HABITAT

2010

SOCIAL

CONSTUCTION DE 35

Banque des

LOGEMENTS LOCATIFS A

Territoires

FONTENAY LE FLEURY CDC HABITAT

2010

SOCIAL

CONSTRUCTION DE 35

Banque des

LOGEMENTS LOCATIFS A

Territoires

FONTENAY LE FLEURY CDC HABITAT

2009

SOCIAL

CDC HABITAT

2009

SOCIAL

CDC HABITAT

1988

SOCIAL

CONSTRUCTION DE 35

Crédit

LOGEMENTS LOCATIFS A

Foncier de

FONTENAY LE FLEURY

France

CONSTRUCTION DE 35

Crédit

LOGEMENTS LOCATIFS A

Foncier de

FONTENAY LE FLEURY

France

CONSTRUCTION DE 24 MAISONS

Banque des

INDIVIDUELLES SUR 27 A

Territoires

TOUSSUS-LE-NOBLE CDC HABITAT

1989

SOCIAL CDC HABITAT

2015

SOCIAL

CONSTRUCTION DE 3 MAISONS

Banque des

SUR 27 A TOUSSUS-LE-NOBLE

Territoires

OSICA - CONSTRUCTION DE 35

Banque des

LOGEMENTS A

Territoires

FONTENAY-LE-FLEURY CDC HABITAT

2015

SOCIAL

OSICA - CONSTRUCTION DE 35

Banque des

LOGEMENTS A

Territoires

FONTENAY-LE-FLEURY CDC HABITAT SOCIAL

2018

ACQUISITION EN VEFA DE 37

Banque des

LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS

Territoires

A CHATEAUFORT

Page 107

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) CDC HABITAT

2018

SOCIAL

ACQUISITION EN VEFA DE 37

Banque des

LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS

Territoires

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

530 679,00

520 948,22

36,92

Livret A

1,620

Livret A

1,610

A-1

8 387,26

10 409,74

928 687,00

902 572,25

56,92

Livret A

1,620

Livret A

1,610

A-1

14 531,42

9 783,52

2 714 883,00

38,33

Inflation

1,610

Inflation

1,610

A-2

43 709,62

0,00

A CHATEAUFORT CDC HABITAT

2018

SOCIAL

ACQUISITION EN VEFA DE 37

Banque des

LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS

Territoires

A CHATEAUFORT CDC HABITAT

2019

SOCIAL

ACQUISITION EN VEFA DE 59

Banque des

LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE

Territoires

RONDE A CROISSY-SUR-SEINE

Hors

Tabac CDC HABITAT

2019

SOCIAL

ACQUISITION EN VEFA DE 59

Banque des

LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE

Territoires

Tabac

5 874 975,00

5 841 319,36

58,33

Livret A

0,980

Livret A

0,980

A-1

57 244,93

42 157,64

2 392 000,00

13,33

Livret A

1,100

Livret A

1,100

A-1

26 312,00

0,00

830 923,00

681 826,91

21,83

Livret A

3,320

Livret A

3,280

A-1

22 100,94

21 527,82

1 001 139,56

955 703,69

32,67

Livret A

1,110

Livret A

1,100

A-1

10 512,74

25 479,26

850 031,23

825 839,07

33,00

Livret A

1,110

Livret A

1,350

A-1

11 148,82

24 162,08

1 219 885,50

955 595,49

23,16

Livret A

1,850

Livret A

1,100

A-1

10 511,55

35 009,02

654 176,00

603 357,16

29,83

Livret A

1,120

Livret A

1,100

A-1

6 636,93

18 718,56

1 317 465,50

1 253 128,27

30,09

Livret A

1,100

Livret A

1,100

A-1

13 784,41

35 831,62

750 000,00

557 975,25

18,16

Livret A

2,380

Livret A

1,450

A-1

8 090,64

25 718,38

1 565 000,00

1 384 113,72

38,16

Livret A

2,380

Livret A

1,500

A-1

20 761,70

26 373,78

74 325,67

28 473,58

17,25

Livret A

7,570

Livret A

1,450

A-1

412,87

1 746,15

674 381,64

258 350,34

17,25

Livret A

7,570

Livret A

1,450

A-1

3 746,08

15 843,44

85 770,50

38,67

Livret A

0,310

Livret A

0,300

A-1

257,31

0,00

RONDE A CROISSY-SUR-SEINE CDC HABITAT

2019

SOCIAL

ACQUISITION EN VEFA DE 59

Banque des

LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE

Territoires

RONDE A CROISSY-SUR-SEINE COALLIA

2012

CONSTRUCTION DE 61

Dexia Crédit

LOGEMENTS A

Local

BURES-MORAINVILLIERS DOMAXIS

DOMAXIS

DOMNIS

2018

2009

2015

2016

2009

1996

2020

REHABILITATION DE 84

Banque des

LOGEMENTS, A ECQUEVILLY

Territoires

REHABILITATION DE 50

Banque des

LOGEMENTS A ECQUEVILLY

Territoires

ACQUISITION / AMELIORATION

Banque des

DE LOGEMENTS AU PECQ

Territoires

ACQUISITION DE 53 LOGEMENTS

Banque des

A MAISONS-LAFFITTE

Territoires

ACQUISITION DE 53 LOGEMENTS

Banque des

A MAISONS-LAFFITTE

Territoires

ACQUISITION / AMELIORATION

Banque des

DE LOGEMENTS AU PECQ

Territoires

ACQUISITION / AMELIORATION

Banque des

DE LOGEMENTS AU PECQ

Territoires

CONSTRUCTION DE 2

Banque des

LOGEMENTS A ACHERES

Territoires

ACQUISITION/AMELIORATION DE

Banque des

12 LOGEMENTS A VERSAILLES

Territoires

CONSTRUCTION DE 9

Banque des

LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE

Territoires

CARNOT A SAINT GERMAIN EN LAYE

Page 108

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) DOMNIS

2020

CONSTRUCTION DE 9

Banque des

LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE

Territoires

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

55 376,00

48,67

Livret A

0,030

Livret A

0,300

A-1

166,13

0,00

117 527,00

38,67

Livret A

1,110

Livret A

1,100

A-1

1 292,80

0,00

46 612,50

48,67

Livret A

1,100

Livret A

1,100

A-1

512,74

0,00

195 679,00

38,75

Livret A

1,100

Livret A

1,100

A-1

2 152,47

0,00

314 008,00

48,75

Livret A

1,100

Livret A

1,100

A-1

3 454,09

0,00

81 002,50

38,75

Livret A

0,300

Livret A

0,300

A-1

243,00

0,00

219 631,50

48,75

Livret A

0,300

Livret A

0,300

A-1

658,90

0,00

762 000,00

414 062,13

9,09

Livret A

1,500

Livret A

0,750

A-1

3 105,47

40 027,89

20 105,88

10 408,60

8,75

Livret A

4,050

Livret A

1,700

A-1

176,94

1 176,06

27 510,64

14 241,97

8,58

Livret A

3,450

Livret A

1,700

A-1

242,12

1 609,20

195 000,00

129 248,00

9,16

Livret A

0,500

Livret A

0,500

A-1

646,24

13 237,36

159 900,00

108 214,09

9,16

Livret A

1,100

Livret A

1,100

A-1

1 190,36

10 806,62

350 000,00

238 813,63

12,67

Livret A

1,130

Livret A

1,100

A-1

2 626,95

17 188,78

210 000,00

176 256,12

20,58

Livret A

0,270

Livret A

0,250

A-1

440,64

8 841,40

CARNOT A SAINT GERMAIN EN LAYE DOMNIS

2020

CONSTRUCTION DE 9

Banque des

LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE

Territoires

CARNOT A SAINT GERMAIN EN LAYE DOMNIS

2020

CONSTRUCTION DE 9

Banque des

LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE

Territoires

CARNOT A SAINT GERMAIN EN LAYE DOMNIS

2020

ACQUISITION EN VEFA DE 17

Banque des

LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A

Territoires

SAINT GERMAIN EN LAYE DOMNIS

2020

ACQUISITION EN VEFA DE 17

Banque des

LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A

Territoires

SAINT GERMAIN EN LAYE DOMNIS

2020

ACQUISITION EN VEFA DE 17

Banque des

LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A

Territoires

SAINT GERMAIN EN LAYE DOMNIS

2020

ACQUISITION EN VEFA DE 17

Banque des

LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A

Territoires

SAINT GERMAIN EN LAYE EFIDIS

EFIDIS

2010

2011

CONSTRUCTION DE 70

Banque des

LOGEMENTS AUX MUREAUX

Territoires

PRET COMPLEMENTAIRE POUR

Banque des

LA CONSTRUCTION DE 27

Territoires

LOGEMENTS A LIMAY EFIDIS

2011

PRET COMPLEMENTAIRE POUR

Banque des

LA CONSTRUCTION DE

Territoires

LOGEMENTS EFIDIS

EFIDIS

2015

2013

REHABILITATION DE 30

Banque des

LOGEMENTS A MARLY LE ROI

Territoires

REHABILITATION DE 30

Banque des

LOGEMENTS A MARLY LE ROI

Territoires

TEMP-EFIDIS

Banque des Territoires

EFIDIS

2016

REHABILITATION DE 30

Banque des

LOGEMENTS, 37 AVENUE

Territoires

DUCHESNE A LA CELLE SAINT CLOUD

Page 109

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) EFIDIS

2016

REHABILITATION DE 94

Banque des

LOGEMENTS, 37 AVENUE

Territoires

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

405 721,50

345 680,10

20,58

Livret A

1,120

Livret A

1,100

A-1

3 802,48

16 082,00

112 000,00

94 003,27

20,58

Livret A

0,270

Livret A

0,250

A-1

235,01

4 715,41

54 500,00

45 742,66

20,58

Livret A

0,270

Livret A

0,250

A-1

114,36

2 294,56

270 000,00

226 615,02

20,58

Livret A

0,270

Livret A

0,250

A-1

566,54

11 367,50

219 850,00

215 818,72

36,75

Livret A

1,620

Livret A

1,610

A-1

3 474,68

4 312,56

440 704,00

432 114,94

56,75

Livret A

0,880

Livret A

0,870

A-1

3 759,40

3 615,01

497 715,95

276 703,32

16,00

Livret A

7,030

Livret A

1,950

A-1

5 395,72

16 412,10

617 825,66

320 927,79

16,25

Livret A

2,450

Livret A

1,700

A-1

5 455,77

20 212,90

1 138 869,14

621 605,90

17,09

Livret A

6,840

Livret A

1,700

A-1

10 567,30

37 198,74

2 695 420,50

1 932 269,73

29,16

Livret A

2,450

Livret A

1,700

A-1

32 848,58

49 909,10

846 534,16

339 460,96

18,25

Livret A

4,300

Livret A

1,300

A-1

4 412,99

19 388,23

640 285,86

262 414,34

18,33

Livret A

3,300

Livret A

1,700

A-1

4 461,04

14 949,16

694 000,00

483 866,15

20,16

Livret A

1,350

Livret A

1,100

A-1

5 322,53

20 608,28

481 000,00

334 888,01

20,50

Livret A

1,350

Livret A

1,100

A-1

3 683,77

14 263,17

2 104 841,19

1 250 736,32

18,67

Livret A

2,450

Livret A

1,700

A-1

21 262,52

69 600,09

DUCHESNE A LA CELLE SAINT CLOUD EFIDIS

2016

REHABILITATION DE 16

Banque des

LOGEMENTS, AVENUE

Territoires

DUCHESNE A LA CELLE SAINT CLOUD EFIDIS

2016

REHABILITATION DE 8

Banque des

LOGEMENTS, RUE DUCHESNE A

Territoires

LA CELLE SAINT CLOUD EFIDIS

2016

REHABILITATION DE 40

Banque des

LOGEMENTS A LA

Territoires

CELLE-SAINT-CLOUD EFIDIS

2018

ACQUSITION EN VEFA DE 18

Banque des

LOGEMENTS, 29 AV. GUSTAVE

Territoires

MESUREUR A LA CELLE-ST-CLOUD EFIDIS

2018

ACQUSITION EN VEFA DE 18

Banque des

LOGEMENTS, 29 AV. GUSTAVE

Territoires

MESUREUR A LA CELLE-ST-CLOUD EFIDIS

EFIDIS

2012

2011

2005

1997

2011

CONSTRUCTION DE 27

Banque des

LOGEMENTS A LIMAY

Territoires

CONSTRUCTION DE 30

Banque des

LOGEMENTS A LIMAY

Territoires

CONSTRUCTION DE 52

Banque des

LOGEMENTS A LMAY

Territoires

ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS

Banque des

A LA CELLE-ST-CLOUD

Territoires

CONSTRUCTION DE 75

Banque des

LOGEMENTS A BUC

Territoires

CONSTRUCTION DE 75

Banque des

LOGEMENTS A BUC

Territoires

CONSTRUCTION DE 220

Banque des

LOGEMENTS AUX MUREAUX

Territoires

CONSTRUCTION DE 220

Banque des

LOGEMENTS AUX MUREAUX

Territoires

CONSTRUCTION DE 75

Banque des

LOGEMENTS A BUC

Territoires

Page 110

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) ELOGIE-SIEMP

2018

REHABILITATION DE 176

Banque des

LOGEMENTS, AVENUE DES

Territoires

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

1 056 000,00

908 396,32

16,84

Livret A

0,070

Livret A

0,050

A-1

454,20

51 109,83

1 465 000,00

1 279 672,55

16,84

Livret A

1,130

Livret A

1,100

A-1

14 076,40

65 704,18

939 689,34

110 734,18

2,41

Livret A

99,400

Livret A

0,400

A-1

442,94

37 861,83

122 518,39

29 477,10

4,25

Livret A

48,590

Livret A

1,020

A-1

300,67

6 012,53

193 120,98

28 490,60

10,50

Livret A

0,000

Livret A

1,620

A-1

445,86

2 674,30

95 036,86

21 758,90

11,50

Livret A

0,000

Livret A

1,800

A-1

376,72

1 837,69

697 530,81

85 782,44

9,50

Livret A

0,000

Livret A

1,100

A-1

901,58

9 260,10

1 611 004,28

464 532,84

13,50

Livret A

0,000

Livret A

1,800

A-1

8 080,76

33 552,94

1 180 007,77

387 777,37

14,50

Livret A

0,000

Livret A

1,800

A-1

6 758,17

26 127,07

528 818,87

168 822,44

13,50

Livret A

0,000

Livret A

1,800

A-1

2 936,75

12 193,94

1 992 541,88

823 636,56

15,50

Livret A

0,000

Livret A

1,800

A-1

14 377,64

52 013,09

1 707 233,52

768 234,48

16,50

Livret A

0,000

Livret A

1,800

A-1

13 429,62

45 663,37

1 450 528,23

609 633,72

15,50

Livret A

0,000

Livret A

1,800

A-1

10 641,94

38 498,70

SOURCES A LA CELLE-SAINT-CLOUD ELOGIE-SIEMP

2018

REHABILITATION DE 176

Banque des

LOGEMENTS, AVENUE DES

Territoires

SOURCES A LA CELLE-SAINT-CLOUD EMMAUS

1986

HABITAT

SOLDE DE LA CONSTRUCTION

Banque des

DES 208 LOGEMENTS (21

Territoires

LOGEMENTS) A MANTES EMMAUS

1988

HABITAT

REAJUSTEMENT DE PRIX POUR

Banque des

LA CONSTRUCTION DES 36

Territoires

LOGEMENTS A MANTES-LA-VILLE EMMAUS

1999

HABITAT

EMPRUNT COMPLEMENTAIRE

Banque des

POUR LA CONSTRUCTION DES

Territoires

107 LOGEMENTS A MANTES-LA-VILLE EMMAUS

1998

HABITAT

CONSTRUCTION DE 2

Banque des

LOGEMENTS SUR 36 A

Territoires

MANTES-LA-VILLE EMMAUS

1999

HABITAT

CONSTRUCTION DE 16

Banque des

LOGEMENTS SUR 36 A

Territoires

MANTES-LA-VILLE EMMAUS

2000

HABITAT

CONSTRUCTION DE 34

Banque des

LOGEMENTS SUR 208 A

Territoires

MANTES-LA-VILLE EMMAUS

1999

HABITAT

CONSTRUCTION DE 30

Banque des

LOGEMENTS SUR 208 A

Territoires

MANTES-LA-VILLE EMMAUS

2000

HABITAT

ACQUISITION DU TERRAIN POUR

Banque des

LA CONSTRUCTION DE 208

Territoires

LOGEMENTS A MANTES LA VILLE EMMAUS

2000

HABITAT

CONSTRUCTION DES 84

Banque des

LOGEMENTS SUR 208 A

Territoires

MANTES-LA-VILLE EMMAUS

1999

HABITAT

CONSTRUCTION DE 39

Banque des

LOGEMENTS SUR 208 A

Territoires

MANTES-LA-VILLE EMMAUS HABITAT

1999

CONSTRUCTION DE 84

Banque des

LOGEMENTS SUR 208 A

Territoires

MANTES-LA-VILLE

Page 111

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) ESPACE HABITAT

2000

CONSTRUCTION

CONSTRUCTION DE 31

Banque des

LOGEMENTS A ST REMY LES

Territoires

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

1 796 664,93

993 659,79

24,09

Livret A

3,550

Livret A

1,700

A-1

16 892,22

43 304,50

112 742,30

66 859,92

29,09

Livret A

3,050

Livret A

1,300

A-1

869,18

2 593,64

422 520,00

345 056,51

29,83

Livret A

0,310

Livret A

0,300

A-1

1 035,17

11 009,29

21 565,39

7 571,23

7,42

Livret A

4,300

Livret A

1,300

A-1

98,43

955,30

125 000,00

116 510,14

34,25

Livret A

0,300

Livret A

0,300

A-1

349,53

3 161,27

726 770,25

39,00

Livret A

1,520

Livret A

1,760

A-1

9 123,79

12 671,02

760 729,75

39,00

Livret A

1,520

Livret A

1,760

A-1

9 550,11

13 263,10

1 124 650,00

1 074 083,91

37,25

Livret A

0,300

Livret A

0,300

A-1

3 222,25

26 727,18

588 408,00

567 839,11

47,25

Livret A

0,300

Livret A

0,300

A-1

1 703,52

11 016,36

615 735,00

592 155,67

37,25

Livret A

1,100

Livret A

1,100

A-1

6 513,71

12 636,75

322 148,00

312 980,44

47,25

Livret A

1,100

Livret A

1,100

A-1

3 442,78

4 984,80

706 000,00

670 093,81

27,25

Livret A

1,610

Livret A

1,610

A-1

10 788,51

19 130,54

281 873,00

267 537,33

27,67

Livret A

1,630

Livret A

1,610

A-1

4 307,35

7 637,94

175 275,00

167 394,35

37,67

Livret A

0,310

Livret A

0,300

A-1

502,18

4 165,39

CHEVREUSE ESPACE HABITAT

2000

CONSTRUCTION

CONSTRUCTION DE 5

Banque des

LOGEMENTS A ST REMY LES

Territoires

CHEVREUSE FREHA / FRANCE

2010

EURO HABITAT

CONSTRUCTION ET

Banque des

AMELIORATION DE 10

Territoires

LOGEMENTS A NEZEL FREHA / FRANCE

1996

EURO HABITAT FREHA / FRANCE

2015

EURO HABITAT HABITAT

2020

EURELIEN

ACQUISITION D'UN PAVILLON

Banque des

MAUREPAS

Territoires

CONSTRUCTION DE 4

Banque des

LOGEMENTS A VICQ

Territoires

CONSTRUCTION DE 30

Banque des

LOGEMENTS, ROUTE DE VITRAY

Territoires

A GUAINVILLE HABITAT

2020

EURELIEN

CONSTRUCTION DE 30

Banque des

LOGEMENTS, ROUTE DE VITRAY

Territoires

A GUAINVILLE HAUTS-DE-SEINE

2018

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 31

Banque des

LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG

Territoires

DE LA TOUR A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE

2018

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 31

Banque des

LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG

Territoires

DE LA TOUR A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE

2018

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 31

Banque des

LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG

Territoires

DE LA TOUR A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE

2018

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 31

Banque des

LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG

Territoires

DE LA TOUR A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE

2018

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 12

Banque des

LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG

Territoires

DE LA TOUR A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE

2018

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 5

Banque des

LOGEMENTS, 31 RUE DE LA

Territoires

LOUVERE A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE HABITAT

2018

ACQUISITION EN VEFA DE 12

Banque des

LOGEMENTS, 31 RUE DE LA

Territoires

LOUVERE A RAMBOUILLET

Page 112

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) HAUTS-DE-SEINE

2018

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 12

Banque des

LOGEMENTS, 31 RUE DE LA

Territoires

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

118 542,50

114 398,64

47,67

Livret A

0,310

Livret A

0,300

A-1

343,20

2 219,39

200 402,00

194 699,04

47,67

Livret A

1,110

Livret A

1,100

A-1

2 141,69

3 100,94

296 311,00

284 963,88

37,67

Livret A

1,110

Livret A

1,100

A-1

3 134,60

6 081,20

151 167,50

131 458,16

29,33

Livret A

0,310

Livret A

0,300

A-1

394,38

4 194,28

690 085,00

610 810,75

29,33

Livret A

1,120

Livret A

1,100

A-1

6 718,92

17 296,11

240 000,00

176 000,00

10,41

Livret A

0,000

Livret A

0,000

A-1

0,00

16 000,00

655 035,00

493 032,11

10,41

Livret A

1,140

Livret A

1,100

A-1

5 423,36

42 409,86

104 000,00

51 891,20

6,16

Taux

1,100

Taux

1,100

A-1

570,80

7 171,97

1,100

A-1

570,80

7 171,97

1,100

A-1

570,80

7 171,97

LOUVERE A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE

2018

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 12

Banque des

LOGEMENTS, 31 RUE DE LA

Territoires

LOUVERE A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE

2018

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 12

Banque des

LOGEMENTS, 31 RUE DE LA

Territoires

LOUVERE A RAMBOUILLET ICF LA SABLIERE

ICF LA SABLIERE

2015

2016

CONSTRUCTION DE 10

Banque des

LOGEMENTS A SARTROUVILLE

Territoires

CONSTRUCTION DE 10

Banque des

LOGEMENTS A SARTROUVILLE

Territoires

REHABILITATION DE 43

Banque des

LOGEMENTS, RUE DE

Territoires

NORMANDIE A VERNEUIL SUR SEINE ICF LA SABLIERE

2016

REHABILITATION DE 43

Banque des

LOGEMENTS, RUE DE

Territoires

NORMANDIE A VERNEUIL SUR SEINE IMMOBILIERE 3F

IMMOBILIERE 3F

2012

1994

2002

2013

2002

RESIDENTIALISATION 32

Banque des

LOGEMENTS

Territoires

RESIDENTIALISATION 32

Banque des

LOGEMENTS

Territoires

RESIDENTIALISATION 32

Banque des

LOGEMENTS

Territoires

ACQUISITION D'UN LOGEMENT A

Banque des

MEZIERES-SUR-SEINE

Territoires

REHABILITATION DE 22

Banque des

LOGEMENTS A EPÔNE

Territoires

CONSTRUCTION DE 40

Banque des

LOGEMENTS A ISSOU

Territoires

CONSTRUCTION DE 40

Banque des

LOGEMENTS A ISSOU

Territoires

CONSTRUCTION DE 40

Banque des

LOGEMENTS A ISSOU

Territoires

CONSTRUCTION DE 40

Banque des

LOGEMENTS A ISSOU

Territoires

REFI 932102 REHABILITATION DE

Banque des

46 LOGEMENTS A EPÔNE

Territoires

Fixe 104 000,00

51 891,20

6,16

Taux

Fixe 1,100

Fixe 104 000,00

51 891,20

6,16

Taux

Taux Fixe

1,100

Fixe

Taux Fixe

37 659,53

16 283,98

10,09

Livret A

1,700

Livret A

1,700

A-1

276,83

1 514,87

359 150,75

170 249,93

13,50

Livret A

3,700

Livret A

1,200

A-1

2 043,00

13 375,90

96 500,00

84 971,41

42,58

Livret A

0,310

Livret A

0,300

A-1

254,92

1 854,32

227 500,00

192 239,74

32,58

Livret A

0,310

Livret A

0,300

A-1

576,72

5 550,57

500 000,00

450 467,34

42,58

Livret A

1,110

Livret A

1,100

A-1

4 955,14

8 249,46

1 629 000,00

1 409 823,67

32,58

Livret A

1,110

Livret A

1,100

A-1

15 508,06

35 667,99

1 066 372,95

519 780,38

13,50

Livret A

4,200

Livret A

1,500

A-1

7 796,70

40 770,35

Page 113

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) IMMOBILIERE 3F

2008

REHABILITATION DE 534

Banque des

LOGEMENTS A

Territoires

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

10 275 000,00

1 791 329,99

2,50

Livret A

2,440

Livret A

0,950

A-1

17 017,64

591 473,20

103 955,21

28 268,94

5,42

Livret A

24,830

Livret A

1,800

A-1

508,84

4 742,64

328 687,28

113 185,44

7,50

Livret A

13,700

Livret A

1,800

A-1

2 037,34

14 301,74

499 221,41

253 758,08

3,09

Livret A

1,010

Livret A

1,020

A-1

2 588,33

64 370,90

265 943,71

133 903,52

3,25

Livret A

1,010

Livret A

1,020

A-1

1 365,82

33 967,36

71 357,92

51 626,98

7,67

Inflation

3,150

Inflation

3,150

A-1

1 571,80

5 421,80

3,150

A-1

17 101,99

58 992,07

1,000

A-1

5,57

564,31

1,000

A-1

19,09

1 905,89

1,000

A-1

2,54

83,70

FONTENAY-LE-FLEURY LES

1991

RESIDENCES

ACQUIS.&AMELIOR.DE 8

Banque des

LOGEMENTS A ROLLEBOISE

Territoires

CONSTRUCTION DE 11

Banque des

LOGEMENTS A ROLLEBOISE

Territoires

YVELINES ESSONNE LES

1996

RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES

CONSTRUCTION DE 45

Banque des

RESIDENCES

2017

LOGEMENTS A

Territoires

YVELINES

BONNIERES-SUR-SEINE -

ESSONNE LES

TRANSFERT OPIEVOY 2017

CONSTRUCTION DE 45

Banque des

RESIDENCES

LOGEMENTS A

Territoires

YVELINES

BONNIERES-SUR-SEINE -

ESSONNE LES

TRANSFERT OPIEVOY 2017

CONSTRUCTION DE 3 MAISONS A

Banque des

RESIDENCES

BONNIERES-SUR-SEINE -

Territoires

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

ESSONNE LES

Banque des

RESIDENCES

LOGEMENTS A

Territoires

YVELINES ESSONNE

2017

Hors

561 728,00

7,67

Inflation

Tabac 3,150

Inflation

BONNIERES-SUR-SEINE -

Hors

TRANSFERT OPIEVOY

Tabac

RESIDENCES

CONSTRUCTION DE 591

Territoires

YVELINES

LOGEMENTS A CHANTELOUP -

ESSONNE

776 410,98

Banque des

2 765,94

564,31

0,82

Taux

Tabac 1,000

Fixe

Taux Fixe

TRANSFERT OPIEVO REVISION DE PRIX POUR LA

Banque des

RESIDENCES

CONSTRUCTION DE 591

Territoires

YVELINES

2017

LOGEMENTS A CHANTELOUP -

ESSONNE LES

Hors

REVISION DE PRIX POUR LA

LES

Tabac CONSTRUCTION DE 48

LES

9 342,73

1 905,89

0,82

Taux

1,000

Fixe

Taux Fixe

TRANSFERT OPIEVO 2017

REVISION DE PRIX POUR LA

Banque des

RESIDENCES

CONSTRUCTION DE 591

Territoires

YVELINES

LOGEMENTS A CHANTELOUP -

ESSONNE

TRANSFERT OPIEVOY

580,22

253,61

2,07

Taux Fixe

Page 114

1,000

Taux Fixe

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) LES

2017

REVISION DE PRIX POUR LA

Banque des

RESIDENCES

CONSTRUCTION DE 591

Territoires

YVELINES

LOGEMENTS A CHANTELOUP

19 215,70

3 919,96

0,31

Catégorie

Taux

1,000

(7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux F

Fixe

Taux

1,000

A-1

39,25

3 919,96

Fixe

ESSONNE LES

ACQUISITION-AMELIORATION DE

Banque des

RESIDENCES

2017

3 LOGEMENTS A TRAPPES -

Territoires

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

26 349,64

16 925,83

5,67

Livret A

1,760

Livret A

1,700

A-1

287,74

2 846,14

13 328,47

8 587,75

5,67

Livret A

1,860

Livret A

1,800

A-1

154,58

1 440,76

8 393,45

5 356,91

6,58

Livret A

1,890

Livret A

1,800

A-1

96,42

771,87

6 272,68

4 003,38

6,58

Livret A

1,850

Livret A

1,800

A-1

72,06

576,84

13 214,93

8 434,10

6,58

Livret A

1,850

Livret A

1,800

A-1

151,81

1 215,26

7 361,71

4 698,43

6,58

Livret A

1,850

Livret A

1,800

A-1

84,57

676,99

13 472,64

8 598,57

6,58

Livret A

1,850

Livret A

1,800

A-1

154,77

1 238,96

14 115,26

9 008,71

6,58

Livret A

1,850

Livret A

1,800

A-1

162,16

1 298,05

6 496,39

4 146,16

6,58

Livret A

1,850

Livret A

1,800

A-1

74,63

597,41

ESSONNE LES

CONSTRUCTION DE 44

Banque des

RESIDENCES

2017

LOGEMENTS SUR 89 A

Territoires

YVELINES

MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT

ESSONNE LES

OPIEVOY 2017

RESIDENCES

ACQUISITION D'UN PAVILLON A

Banque des

BEYNES - TRANSFERT OPIEVOY

Territoires

ACQUSITION D'UN PAVILLON A

Banque des

MEULAN - TRANSFERT OPIEVOY

Territoires

ACQUISITION D'UN PAVILLON A

Banque des

TRAPPES

Territoires

ACQUISTION D'UN PAVILLON A

Banque des

BEYNES - TRANSFERT OPIEVOY

Territoires

YVELINES ESSONNE LES

2017

RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES

2017

RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES

2017

RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES

ACQUISITION D'UN PAVILLON A

Banque des

RESIDENCES

2017

CONFLANS SAINTE HONORINE -

Territoires

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

ESSONNE LES

ACQUISITION DE DEUX

Banque des

RESIDENCES

2017

PAVILLONS A MAUREPAS -

Territoires

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

ESSONNE LES

ACQUISITION D'UN PAVILLON A

Banque des

RESIDENCES

2017

ELANCOURT - TRANSFERT

Territoires

YVELINES

OPIEVOY

ESSONNE

Page 115

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) LES

2017

RESIDENCES

ACQUISITION D'UN PAVILLON A

Banque des

MANTES-LA-VILLE

Territoires

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

6 551,37

4 181,25

6,58

Livret A

1,850

Livret A

1,800

A-1

75,26

602,47

9 897,74

6 316,98

6,58

Livret A

1,850

Livret A

1,800

A-1

113,71

910,20

8 462,56

5 655,64

7,58

Livret A

1,850

Livret A

1,800

A-1

101,80

714,63

10 886,91

7 275,86

7,58

Livret A

1,850

Livret A

1,800

A-1

130,97

919,35

3 246,52

2 252,12

8,42

Livret A

1,840

Livret A

1,800

A-1

40,54

253,57

93 094,19

31 496,28

1,75

Livret A

0,620

Livret A

0,500

A-1

157,48

15 708,87

57 160,73

24 985,74

2,16

Livret A

0,750

Livret A

0,750

A-1

187,39

8 266,43

66 132,78

28 907,54

2,92

Livret A

0,850

Livret A

0,750

A-1

216,81

9 563,93

76 514,18

43 352,28

4,50

Livret A

0,830

Livret A

0,750

A-1

325,14

8 541,37

446 460,28

410 929,56

28,58

Inflation

2,940

Inflation

2,940

A-1

11 927,37

9 172,81

YVELINES ESSONNE LES

ACQUISITION D'UN PAVILLON A

Banque des

RESIDENCES

2017

CARRIERES-SOUS-POISSY -

Territoires

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

ESSONNE LES

ACQUISITION D'UN PAVILLON A

Banque des

RESIDENCES

2017

PORCHEVILLE - TRANSFERT

Territoires

YVELINES

OPIEVOY

ESSONNE LES

ACQUISITION D'UN PAVILLON A

Banque des

RESIDENCES

2017

TRIEL-SUR-SEINE - TRANSFERT

Territoires

YVELINES

OPIEVOY

ESSONNE LES

2017

RESIDENCES

ACQUISITION-AMELIORATION

Banque des

D'UN PAVILLON A DAMMARTI

Territoires

YVELINES ESSONNE LES

REHABILITATION D'IMMEUBLES A

Banque des

RESIDENCES

2017

CHANTELOUP - TRANSFERT

Territoires

YVELINES

OPIEVOY

ESSONNE LES

2017

RESIDENCES

REHABILITATION D'IMMEUBLES A

Banque des

CHANTELOUP

Territoires

YVELINES ESSONNE LES

AMENAGEMENT DE L'ANTENNE

Banque des

RESIDENCES

2017

LOCATIVE DE CHANTELOUP -

Territoires

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

ESSONNE LES

2017

RESIDENCES

TRAVAUX DE REMISE EN

Banque des

SERVICE D'UN PARKING

Territoires

YVELINES ESSONNE LES

CONSTRUCTION DE 10

Banque des

RESIDENCES

2017

LOGEMENTS - TRANSFERT

Territoires

YVELINES

OPIEVOY

ESSONNE

Page 116

Hors

Tabac

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) LES

2017

CONSTRUCTION DE 10

Banque des

RESIDENCES

LOGEMENTS - TRANSFERT

Territoires

YVELINES

OPIEVOY

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

149 958,78

134 630,38

38,58

Livret A

1,320

Livret A

1,300

A-1

1 750,19

4 085,24

5 190,10

4 458,92

28,58

Livret A

0,320

Livret A

0,300

A-1

13,38

188,33

16 296,85

14 430,99

38,58

Livret A

0,310

Livret A

0,300

A-1

43,29

487,59

1 927 980,85

1 364 619,46

7,16

Inflation

3,150

Inflation

3,150

A-1

41 456,53

154 928,62

3,150

A-1

5 209,79

16 653,82

3,150

A-1

3 473,19

11 102,55

ESSONNE LES

CONSTRUCTION DE 10

Banque des

RESIDENCES

2017

LOGEMENTS - TRANSFERT

Territoires

YVELINES

OPIEVOY

ESSONNE LES

CONSTRUCTION DE 10

Banque des

RESIDENCES

2017

LOGEMENTS - TRANSFERT

Territoires

YVELINES

OPIEVOY

ESSONNE LES

ACQUISITION/AMELIORATION DE

Banque des

RESIDENCES

2017

65 LOGEMENTS A VERSAILLES -

Territoires

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

ESSONNE LES

Banque des

RESIDENCES

LOGEMENTS SUR 9 A

Territoires

YVELINES ESSONNE

2017

Inflation

Tabac 3,150

Inflation Hors

ESSONNE

154 300,15

113 862,64

8,16

Inflation

Tabac 3,150

Inflation

VILLIERS-LE-MAHIEU -

Hors

TRANSFERT OPIEVOY

Tabac

CONSTRUCTION DU 9EME

Banque des

RESIDENCES

LOGEMENT A

Territoires

YVELINES

VILLIERS-LE-MAHIEU -

Tabac

22 001,45

17 624,59

13,25

Livret A

1,300

Livret A

1,300

A-1

229,12

1 155,96

44 881,97

27 674,23

5,42

Livret A

1,220

Livret A

1,150

A-1

318,25

4 481,54

1 682 272,44

1 398 526,95

16,25

Livret A

1,150

Livret A

1,150

A-1

16 083,06

74 957,25

1 074 219,34

843 808,49

12,09

Livret A

1,150

Livret A

1,150

A-1

9 703,80

60 549,11

TRANSFERT OPIEVOY REHABILITATION DE 104

Banque des

RESIDENCES

LOGEMENTS A

Territoires

YVELINES

2017

CHANTELOUP-LES-VIGNES -

ESSONNE

TRANSFERT OPIEVOY REHABILITATION DE 104

Banque des

RESIDENCES

LOGEMENTS A

Territoires

YVELINES

2017

CHANTELOUP-LES-VIGNES -

ESSONNE LES

Tabac

YVELINES

ESSONNE

8,16

Hors

Territoires

170 793,90

TRANSFERT OPIEVOY

5 LOGEMENTS A

2017

231 450,19

VILLIERS-LE-MAHIEU -

RESIDENCES

LES

Hors

Banque des

LES

Hors

ACQUISITION/AMELIORATION DE

LES

Tabac CONSTRUCTION DE 8

LES

TRANSFERT OPIEVOY 2017

REHABILITATION DE 120

Banque des

RESIDENCES

LOGEMENTS A

Territoires

YVELINES

CHANTELOUP-LES-VIGNES -

ESSONNE

TRANSFERT OPIEVOY

Page 117

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) LES

2017

ACQUISTION-AMELIORATION

Banque des

RESIDENCES

D'UN PAVILLON A

Territoires

YVELINES

CONFLANS-SAINTE-HONORINE -

ESSONNE LES

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

34 336,17

27 702,53

13,67

Livret A

1,730

Livret A

1,700

A-1

470,94

1 769,31

95 145,60

82 270,05

20,92

Livret A

1,320

Livret A

1,300

A-1

1 069,51

3 432,42

661 915,26

369 738,64

4,09

Livret A

1,030

Livret A

1,020

A-1

3 771,34

75 416,75

6 047,68

3 985,49

7,50

Livret A

1,070

Livret A

1,020

A-1

40,65

516,20

481 824,78

350 166,44

8,67

Livret A

1,060

Livret A

1,020

A-1

3 571,70

37 346,80

628 032,65

506 698,63

13,58

Livret A

1,730

Livret A

1,700

A-1

8 613,88

32 361,84

445 733,40

221 676,31

3,67

Livret A

1,100

Livret A

1,020

A-1

2 261,10

56 232,71

428 083,16

212 898,33

3,67

Livret A

1,100

Livret A

1,020

A-1

2 171,56

54 006,00

882 940,08

611 450,17

8,58

Livret A

1,750

Livret A

1,700

A-1

10 394,66

69 084,70

626 211,56

438 424,22

8,33

Livret A

1,750

Livret A

1,700

A-1

7 453,21

48 498,29

TRANSFERT OPIEVOY 2017

CONSTRUCTION DE 10

Banque des

RESIDENCES

LOGEMENTS A MAREIL-MARLY -

Territoires

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

ESSONNE LES

CONSTRUCTION DE 52

Banque des

RESIDENCES

2017

LOGEMENTS SUR 92 AUX

Territoires

YVELINES

MUREAUX - TRANSFERT

ESSONNE LES

OPIEVOY 2017

RECONSTRUCTION DE 92

Banque des

RESIDENCES

LOGEMENTS AUX MUREAUX -

Territoires

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

ESSONNE LES

CONSTRUCTION DE 40 LOGTS

Banque des

RESIDENCES

2017

SUR 92 AUX MUREAUX -

Territoires

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

ESSONNE LES

CONSTRUCTION DE 36

Banque des

RESIDENCES

2017

LOGEMENTS AUX MUREAUX -

Territoires

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

ESSONNE LES

CONSTRUCTION DE 45

Banque des

RESIDENCES

2017

LOGEMENTS SUR 89 A

Territoires

YVELINES

MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT

ESSONNE LES

OPIEVOY 2017

CONSTRUCTION DE 44

Banque des

RESIDENCES

LOGEMENTS SUR 89 A

Territoires

YVELINES

MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT

ESSONNE LES

OPIEVOY 2017

CONSTRUCTION DE 56

Banque des

RESIDENCES

LOGEMENTS SUR 95 A CROISSY -

Territoires

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

ESSONNE LES

CONSTRUCTION DE 39

Banque des

RESIDENCES

2017

LOGEMENTS SUR 95 A CROISSY -

Territoires

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

ESSONNE

Page 118

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) LES

2016

ACQUISITION DU SIEGE A

Sté de Fin.

RESIDENCES

VERSAILLES - TRANSFERT

Local

YVELINES

OPIEVOY

12 626 488,79

10 439 323,78

12,50

Catégorie

Taux

4,770

(7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux F

Fixe

Taux

4,690

A-1

478 918,13

613 559,15

4,690

A-1

24 222,57

31 032,47

3,700

A-1

72,55

5 244,77

3,410

A-1

12 968,22

13 456,98

3,380

A-1

43 616,49

68 588,27

1,040

A-1

1 019,20

0,00

Fixe

ESSONNE LES

ACQUISITION DU SIEGE A

Sté de Fin.

RESIDENCES

2016

VERSAILLES - TRANSFERT

Local

YVELINES

OPIEVOY

638 618,79

527 996,79

12,50

Taux

4,770

Fixe

Taux Fixe

ESSONNE LES

ACQUISITION DU SIEGE A

Caisse

RESIDENCES

2017

VERSAILLES - TRANSFERT

d'Epargne

YVELINES

OPIEVOY

43 898,04

5 244,77

0,48

Taux

3,730

Fixe

Taux Fixe

ESSONNE LES

2017

RESIDENCES

TRAVAUX DE REMPLACEMENT

Arkéa

DES COMPOSANTS

Banque

TRAVAUX DE REMPLACEMENT

Arkéa

DES COMPOSANTS

Banque

431 893,27

385 310,20

20,08

Taux

3,460

Fixe

Taux Fixe

YVELINES ESSONNE LES

2016

RESIDENCES

1 721 655,31

1 315 968,75

15,00

Taux

3,430

Fixe

Taux Fixe

YVELINES ESSONNE LES

ACQUISITION EN VEFA DE 28

Banque des

RESIDENCES

2020

LOGEMENTS, RUE SOLANGE

Territoires

YVELINES

BOUTEL A FRENEUSE

98 000,00

58,67

Taux

1,070

Fixe

Taux Fixe

ESSONNE LOGEMENT

2016

FAMILIAL DE L'EURE LOGEMENT

L'EURE X

L'EURE

233 075,08

36,67

Livret A

1,630

Livret A

1,610

A-1

3 752,51

4 995,74

ACQUISITION EN VEFA DE 14

Banque des

LOGEMENTS A BONNIERES SUR

Territoires

235 706,22

226 850,30

46,67

Livret A

1,620

Livret A

1,610

A-1

3 652,29

3 611,72

ACQUISITION EN VEFA DE 40

Banque des

LOGEMENTS A BONNIERES SUR

Territoires

25 000,00

23 309,30

36,42

Livret A

0,310

Livret A

0,300

A-1

69,93

626,32

ACQUISITION EN VEFA DE 40

Banque des

LOGEMENTS A BONNIERES SUR

Territoires

63 823,00

60 467,21

46,41

Livret A

0,310

Livret A

0,300

A-1

181,40

1 278,46

669 399,00

630 687,30

36,42

Livret A

1,110

Livret A

1,100

A-1

6 937,56

14 776,88

607 133,00

581 041,35

46,41

Livret A

1,110

Livret A

1,100

A-1

6 391,46

10 344,31

SEINE 2017

FAMILIAL DE L'EURE LOGEMENT

245 898,86

SEINE 2017

FAMILIAL DE

LOGEMENT

Territoires

SEINE 2017

FAMILIAL DE

LOGEMENT

Banque des

LOGEMENTS A BONNIERES SUR SEINE 2016

FAMILIAL DE

LOGEMENT

ACQUISITION EN VEFA DE 14

ACQUISITION EN VEFA DE 40

Banque des

LOGEMENTS A BONNIERES SUR

Territoires

SEINE 2017

ACQUISITION EN VEFA DE 40

Banque des

FAMILIAL DE

LOGEMENTS A BONNIERES SUR

Territoires

L'EURE

SEINE

Page 119

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) LOGEMENT

2018

FAMILIAL DE L'EURE LOGEMENT

L'EURE X

L'EURE

Territoires

L'EURE

ACQUISITION EN VEFA DE 8

Banque des

LOGEMENTS, RUE DES VERGES

Territoires

ACQUISITION EN VEFA DE 27

Banque des

LOGEMENTS, RUE DES VERGERS

Territoires

ACQUISITION EN VEFA DE 27

Banque des

LOGEMENTS, RUE DES VERGERS

Territoires

ACQUISITION EN VEFA DE 27

Banque des

LOGEMENTS, RUE DES VERGERS

Territoires

L'EURE

A FRENEUSE

2018

ACQUISITION EN VEFA DE 27

Banque des

FAMILIAL DE

LOGEMENTS, RUE DES VERGERS

Territoires

L'EURE

A FRENEUSE

2018

2020

FAMILIAL DE L'EURE X

L'EURE

taux

48,50

Livret A

1,620

Livret A

1,610

A-1

3 552,46

3 332,18

320 611,00

315 140,04

38,50

Livret A

1,620

Livret A

1,610

A-1

5 073,76

6 332,51

22 101,00

20 606,36

36,58

Livret A

0,310

Livret A

0,300

A-1

61,82

553,68

176 333,50

167 061,95

46,58

Livret A

0,310

Livret A

0,300

A-1

501,18

3 532,18

94 556,50

90 679,72

36,58

Inflation

2,190

Inflation

2,200

A-2

1 994,96

1 290,74

2,200

A-2

7 734,02

3 027,42

Hors

360 948,50

351 546,68

46,58

Inflation

Tabac 2,190

L'EURE

LOGIREP

ACQUISITION EN VEFA DE 10

Banque des

LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY

Territoires

Inflation

Hors

Hors Tabac

247 793,50

39,00

Livret A

1,480

Livret A

1,730

A-1

734,68

4 348,04

ACQUISITION EN VEFA DE 10

Banque des

LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY

Territoires

184 236,50

39,00

Livret A

1,480

Livret A

1,730

A-1

546,24

3 232,81

237 993,50

49,00

Livret A

1,480

Livret A

1,730

A-1

705,62

3 032,98

125 200,00

110 151,57

40,84

Livret A

1,110

Livret A

1,100

A-1

1 211,66

2 140,68

17 488,50

14 953,86

40,84

Livret A

0,310

Livret A

0,300

A-1

44,86

343,30

793 123,00

660 983,90

30,83

Livret A

1,110

Livret A

1,100

A-1

7 270,82

18 008,80

110 787,50

89 602,33

30,83

Livret A

0,310

Livret A

0,300

A-1

268,80

2 762,41

1 789 082,51

678 583,10

17,33

Livret A

13,700

Livret A

1,700

A-1

11 544,12

40 602,21

A LA-QUEUE-EN-YVELINES 2020

FAMILIAL DE

LOGIREP

En capital

A LA-QUEUE-EN-YVELINES 2020

FAMILIAL DE

LOGEMENT

(8)

220 650,09

Tabac

LOGEMENT

En intérêts

l’emprunt

223 396,50

Tabac

LOGEMENT

pouvant modifier

A FRENEUSE

FAMILIAL DE

LOGEMENT

l’exercice

devises

A FRENEUSE 2018

FAMILIAL DE

LOGEMENT

LOGEMENTS, RUE DES VERGES

Annuité garantie au cours de

A FRENEUSE 2018

FAMILIAL DE

LOGEMENT

Banque des

(7)

Indices

A FRENEUSE 2018

FAMILIAL DE

LOGEMENT

ACQUISITION EN VEFA DE 8

Catégorie

ACQUISITION EN VEFA DE 10

Banque des

LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY

Territoires

A LA-QUEUE-EN-YVELINES 2011

2011

1996

CONSTRUCTION DE 19

Banque des

LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE

Territoires

CONSTRUCTION DE 3

Banque des

LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE

Territoires

CONSTRUCTION DE 19

Banque des

LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE

Territoires

CONSTRUCTION DE 3

Banque des

LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE

Territoires

CONSTRUCTION DE 37

Banque des

LOGEMENTS SUR 71 A

Territoires

FONTENAY-LE-FLEURY

Page 120

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) LOGIREP

1996

CONSTRUCTION DE 5

Banque des

LOGEMENTS SUR 71 A

Territoires

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

190 768,80

75 253,06

17,33

Livret A

4,800

Livret A

1,300

A-1

978,29

4 320,86

1 210 394,46

459 091,86

17,33

Livret A

0,000

Livret A

1,700

A-1

7 810,12

27 469,20

871 451,10

39,00

Livret A

0,310

Livret A

0,550

A-1

4 792,98

19 537,20

637 061,48

59,00

Livret A

0,940

Livret A

1,180

A-1

7 517,32

7 358,88

1 266 295,52

39,00

Livret A

1,110

Livret A

1,350

A-1

17 094,99

24 083,59

860 643,66

59,00

Livret A

0,940

Livret A

1,180

A-1

10 155,60

9 941,54

1 593 254,32

1 566 066,75

38,50

Livret A

1,620

Livret A

1,610

A-1

25 213,68

31 468,96

435 368,44

430 016,08

48,50

Livret A

1,620

Livret A

1,610

A-1

6 923,26

6 493,94

636 250,00

622 666,46

32,33

Livret A

1,630

Livret A

1,610

A-1

10 024,93

14 446,00

295 635,78

121 191,83

4,67

Taux

3,040

Taux

3,010

A-1

3 339,89

24 115,03

3,010

A-1

2 892,14

20 882,16

FONTENAY-LE-FLEURY LOGIREP

1996

CONSTRUCTION DE 29

Banque des

LOGEMENTS SUR 71 A

Territoires

FONTENAY-LE-FLEURY LOGIREP

2019

ACQUISITION EN VEFA DE 56

Banque des

LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE

Territoires

A ROSNY-SUR-SEINE LOGIREP

2019

ACQUISITION EN VEFA DE 56

Banque des

LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE

Territoires

A ROSNY-SUR-SEINE LOGIREP

2019

ACQUISITION EN VEFA DE 56

Banque des

LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE

Territoires

A ROSNY-SUR-SEINE LOGIREP

2019

ACQUISITION EN VEFA DE 56

Banque des

LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE

Territoires

A ROSNY-SUR-SEINE LOGIRYS

LOGIRYS

MANTES EN

2019

2018

YVELINES HABITAT SEQENS

CONSTRUCTION DE 49

Banque des

LOGEMENTS A MAULE

Territoires

CONSTRUCTION DE 49

Banque des

LOGEMENTS A MAULE

Territoires

TRANSFERT DE 17 LOGEMENTS,

Banque des

3 RUE DE LA GARE A

Territoires

BONNIERES-SUR-SEINE 2010

REAMENAGEMENT DE

Banque des

L'EMPRUNT POUR LA

Territoires

Fixe

CONSTRUCTION DE 69 LOGEMENTS A VILLEPREUX SEQENS

2010

REAMENAGEMENT DE

Banque des

L'EMPRUNT POUR LA

Territoires

256 002,71

104 944,79

4,67

Taux

3,040

Fixe

Taux Fixe

CONSTRUCTION DE 69 LOGEMENTS A VILLEPREUX SEQENS

2016

REHABILITATION DE 40

Banque des

LOGEMENTS A

Territoires

320 000,00

277 333,33

12,58

Livret A

0,000

Livret A

0,000

A-1

0,00

21 655,20

606 878,45

574 523,01

36,75

Livret A

1,610

Livret A

1,610

A-1

9 120,77

12 314,36

CARRIERES-SUR-SEINE SEQENS

2015

REHABILITATION DE 78

Banque des

LOGEMENTS, CITE DES CENTS

Territoires

ARPENTS A CARRIERES-SUR-SEINE

Page 121

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) SEQENS

2015

REHABILITATION DE 78

Banque des

LOGEMENTS, CITE DES CENTS

Territoires

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

289 134,82

277 929,78

46,75

Livret A

1,610

Livret A

1,610

A-1

4 421,41

4 424,96

1 033 251,80

993 683,81

37,33

Livret A

1,110

Livret A

1,100

A-1

10 930,52

22 586,84

730 346,86

709 562,94

47,33

Livret A

1,110

Livret A

1,100

A-1

7 805,19

12 327,00

390 000,00

330 000,00

10,25

Livret A

0,000

Livret A

0,000

A-1

0,00

30 376,88

1 922 277,02

1 655 950,20

12,50

Livret A

1,100

Livret A

1,100

A-1

17 633,55

123 682,85

320 000,00

277 333,33

12,58

Livret A

0,000

Livret A

0,000

A-1

0,00

21 655,20

320 000,00

277 333,33

12,58

Livret A

0,000

Livret A

0,000

A-1

0,00

21 655,20

160 000,00

138 666,67

12,58

Livret A

0,000

Livret A

0,000

A-1

0,00

10 827,60

320 000,00

277 333,33

12,58

Livret A

0,000

Livret A

0,000

A-1

0,00

21 655,20

160 000,00

138 666,67

12,58

Livret A

0,000

Livret A

0,000

A-1

0,00

10 827,60

192 000,00

166 400,00

12,58

Livret A

0,000

Livret A

0,000

A-1

0,00

12 993,12

400 000,00

346 666,67

12,58

Livret A

0,000

Livret A

0,000

A-1

0,00

27 069,00

515 579,59

496 697,70

45,75

Livret A

0,310

Livret A

0,300

A-1

1 490,09

10 730,19

ARPENTS A CARRIERES-SUR-SEINE SEQENS

2017

ACQUISTION-AMELIORATION DE

Banque des

31 LOGEMENTS, CITE DU PETIT

Territoires

BOIS A CARRIERES SUR SEINE SEQENS

2017

ACQUISTION-AMELIORATION DE

Banque des

31 LOGEMENTS, CITE DU PETIT

Territoires

BOIS A CARRIERES SUR SEINE SEQENS

2016

REHABILITATION DE 78

Banque des

LOGEMENTS, CITE DES CENTS

Territoires

ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE SEQENS

2016

REHABILITATION DE 380

Banque des

LOGEMENTS A

Territoires

CARRIERES-SUR-SEINE SEQENS

2016

REHABILITATION DE 40

Banque des

LOGEMENTS A CARRIERES SUR

Territoires

SEINE SEQENS

2016

REHABILITATION DE 40

Banque des

LOGEMENTS A CARRIERES SUR

Territoires

SEINE SEQENS

2016

REHABILITATION DE 20

Banque des

LOGEMENTS A CARRIERES SUR

Territoires

SEINE SEQENS

2016

REHABILITATION DE 40

Banque des

LOGEMENTS A CARRIERES SUR

Territoires

SEINE SEQENS

2016

REHABILITATION DE 20

Banque des

LOGEMENTS A CARRIERES SUR

Territoires

SEINE SEQENS

2016

REHABILITATION DE 24

Banque des

LOGEMENTS A CARRIERES SUR

Territoires

SEINE SEQENS

2016

REHABILITATION DE 50

Banque des

LOGEMENTS A CARRIERES SUR

Territoires

SEINE SEQENS

2017

ACQUISITION EN VEFA DE 134

Banque des

LOGEMENTS A

Territoires

VELIZY-VILLACOUBLAY

Page 122

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) SEQENS

2018

ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS

Banque des

AVENUE HECTOR BERLIOZ A

Territoires

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

163 084,50

157 383,58

47,25

Livret A

0,300

Livret A

0,300

A-1

472,15

3 258,16

195 737,01

186 936,36

37,25

Livret A

0,300

Livret A

0,300

A-1

560,81

4 890,42

360 725,44

350 460,05

47,25

Livret A

1,100

Livret A

1,100

A-1

3 855,06

6 088,42

622 703,80

598 857,60

37,25

Livret A

1,100

Livret A

1,100

A-1

6 587,43

13 612,28

552 700,00

448 758,28

20,25

Livret A

1,350

Livret A

1,100

A-1

4 936,34

19 687,24

1 809 230,79

688 453,91

15,92

Livret A

31,330

Livret A

1,700

A-1

11 703,72

45 803,96

62 848,49

29 612,32

19,50

Livret A

14,920

Livret A

1,700

A-1

503,41

1 700,84

536 962,00

39,16

Livret A

1,100

Livret A

1,100

A-1

966,51

10 759,16

433 354,00

49,16

Livret A

1,100

Livret A

1,100

A-1

780,02

6 547,43

803 407,50

39,16

Livret A

0,300

Livret A

0,300

A-1

395,70

18 934,25

224 004,00

49,16

Livret A

0,300

Livret A

0,300

A-1

110,33

4 159,18

5 458 743,08

2 681 323,53

9,09

Livret A

2,450

Livret A

1,700

A-1

45 582,50

270 571,30

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE SEQENS

2018

ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS

Banque des

AVENUE HECTOR BERLIOZ A

Territoires

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE SEQENS

2018

ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS

Banque des

AVENUE HECTOR BERLIOZ A

Territoires

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE SEQENS

2018

ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS

Banque des

AVENUE HECTOR BERLIOZ A

Territoires

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE SEQENS

2016

REHABILITATION DE 78

Banque des

LOGEMENTS, CITE DES CENTS

Territoires

ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE SEQENS

1989

CONSTRUCTION DE 54

Banque des

LOGEMENTS A

Territoires

CONFLANS-SAINTE-HONORINE SEQENS

1993

CONSTRUCTION DE 54

Banque des

LOGEMENTS A

Territoires

CONFLANS-STE-HONORINE SEQENS

2020

CONSTRUCTION DE 39

Banque des

LOGEMENTS, RUE DES CENTS

Territoires

ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE SEQENS

2020

CONSTRUCTION DE 39

Banque des

LOGEMENTS, RUE DES CENTS

Territoires

ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE SEQENS

2020

CONSTRUCTION DE 39

Banque des

LOGEMENTS, RUE DES CENTS

Territoires

ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE SEQENS

2020

CONSTRUCTION DE 39

Banque des

LOGEMENTS, RUE DES CENTS

Territoires

ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE SOGEMAC HABITAT

2005

TRANSFERT EMPRUNT DE

Banque des

SOCOFAM VERS LOGIKIA

Territoires

Page 123

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) SOGEMAC

2004

HABITAT

AMELIORATION DE 34

Banque des

LOGEMENTS SUR 37 POUR LE

Territoires

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

1 400 000,00

962 987,46

18,92

Livret A

2,450

Livret A

1,700

A-1

16 370,79

43 363,95

130 000,00

110 656,64

33,92

Livret A

2,450

Livret A

1,700

A-1

1 881,16

2 430,97

100 000,00

66 688,01

18,92

Livret A

1,950

Livret A

1,200

A-1

800,26

3 145,88

10 000,00

8 286,11

33,92

Livret A

1,950

Livret A

1,200

A-1

99,43

198,81

11 825,05

5 849,78

12,09

Livret A

3,050

Livret A

1,300

A-1

76,04

466,40

182 174,12

93 357,87

12,09

Livret A

3,550

Livret A

1,800

A-1

1 680,44

7 255,96

560 000,00

133 954,54

3,26

Taux

4,830

Taux

3,000

A-1

3 606,61

36 853,79

PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE BULLION SOGEMAC

2004

HABITAT

AMELIORATION DE 34

Banque des

LOGEMENTS SUR 37 POUR LE

Territoires

PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE BULLION SOGEMAC

2004

HABITAT SOGEMAC

2004

HABITAT

ACQUIS./AMELIORATION DE 3

Banque des

LOGTS/37 CPR DE BULLION

Territoires

AMELIORATION DE 3

Banque des

LOGEMENTS SUR 37 POUR LE

Territoires

PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE BULLION SOGEMAC

2001

HABITAT SOGEMAC

2001

HABITAT SOLIHA

2003

YVELINES VERSAILLES

2017

HABITAT

CONSTRUCTION D'UN

Banque des

LOGEMENT A BONNELLES

Territoires

CONSTRUCTION DE 5

Banque des

LOGEMENTS A BONNELLES

Territoires

ACQUISITION DU NOUVEAU

Caisse

SIEGE DE L'ASSOCIATION

d'Epargne

ACQUISITION EN VEFA DE 36

Banque des

LOGEMENTS, ZAC DU BOURG

Territoires

Fixe

369 876,00

354 097,23

35,33

Livret A

0,310

Livret A

0,300

A-1

1 062,29

8 889,36

182 280,00

176 523,65

45,33

Livret A

0,310

Livret A

0,300

A-1

529,57

3 362,64

1 078 231,50

1 048 452,78

40,42

Livret A

1,350

Livret A

1,100

A-1

11 400,91

20 687,79

521 116,50

509 339,62

47,33

Livret A

1,350

Livret A

1,100

A-1

5 546,08

8 221,96

733 757,50

713 492,48

40,42

Livret A

1,350

Livret A

1,100

A-1

7 758,54

14 078,46

354 240,50

346 234,91

47,33

Livret A

1,350

Livret A

1,100

A-1

3 770,06

5 589,08

4 457 810,84

4 147 612,08

26,67

Livret A

1,920

Livret A

1,900

A-1

78 804,63

118 773,12

ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT VERSAILLES

2017

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 36

Banque des

LOGEMENTS, ZAC DU BOURG

Territoires

ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT VERSAILLES

2017

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 36

Banque des

LOGEMENTS, ZAC DU BOURG

Territoires

ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT VERSAILLES

2017

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 36

Banque des

LOGEMENTS, ZAC DU BOURG

Territoires

ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT VERSAILLES

2017

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 17

Banque des

LOGEMENTS, ZAC DU BOURG

Territoires

ILOT 1 A ROCQUENCOURT VERSAILLES

2017

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 17

Banque des

LOGEMENTS, ZAC DU BOURG

Territoires

ILOT 1 A ROCQUENCOURT VILOGIA

2015

ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS

Banque des

A MAISONS-LAFFITTE

Territoires

Page 124

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) VILOGIA

VILOGIA

2015

2019

ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS

Banque des

A MAISONS-LAFFITTE

Territoires

ACQUISITION EN VEFA DE 5

Banque des

LOGEMENTS, 55 RUE DU MESNIL

Territoires

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

2 787 844,88

2 663 820,38

46,67

Livret A

1,910

Livret A

1,900

A-1

50 612,58

48 551,66

151 647,50

145 840,22

37,67

Livret A

1,110

Livret A

1,100

A-1

1 604,24

3 315,01

156 222,00

150 824,75

47,67

Livret A

1,110

Livret A

1,100

A-1

1 659,07

3 082,76

301 972 437,63

208 644 248,45

4 332 925,27

11 784 761,08

A MAISONS-LAFFITTE VILOGIA

2019

ACQUISITION EN VEFA DE 5

Banque des

LOGEMENTS, 55 RUE DU MESNIL

Territoires

A MAISONS-LAFFITTE TOTAL GENERAL

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).

Page 125

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

IV – ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

C1.2

C1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT Calcul du ratio de l’article L. 3231-4 du CGCT Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1)

Valeur en euros 8 206 352,16

Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1)

0,00

Annuité nette de la dette de l’exercice (2)

38 099 749,21

Provisions pour garanties d’emprunts

661 000,00

Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice

I = A+ B + C - D

Recettes réelles de fonctionnement

Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3)

I / II

(1) Hors opérations visées par l’article L. 3231-4-1 du CGCT. (2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT. (3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.

Page 126

45 645 101,37 1 243 756 029,84

3,67

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

IV – ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES Année d’origine

Nature de l’engagement

Organisme bénéficiaire

Durée en années

Périodicité

TOTAL 8017 Subventions à verser en annuités 1991 Construction casernes sapeurs-pompiers 1995 1995

Travaux équipement Ets associatifs pour handicapés Construction casernes sapeurs-pompiers

Communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines SA HLM immobilier 3F Commune de Saint-Germain-en-Laye

8018 Autres engagements donnés Au profit d’organismes publics Au profit d’organismes privés (1)

Dette en capital à l’origine

Dette en capital au 1/1/N

1 066 294,90 1 066 294,90 266 785,78

32 30

A A

278 476,49 521 032,63

104 499,00 133 889,21

20 743,59 30 058,24

0,00 0,00 0,00

(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) : - l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ; - la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; - la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ; - la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ; - la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.

Page 127

Annuité à verser au cours de l’exercice

267 477,79 267 477,79 29 089,58

83 309,43 83 309,43 32 507,60

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

IV – ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN – AUTORISATIONS DE PROGRAMME

SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Montant des AP

N° ou intitulé de l’AP

TOTAL

Pour mémoire AP votée y compris ajustement

Révision de l’exercice N

Montant des CP Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N)

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1)

Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice N (2)

Restes à financer de l’exercice N+1

Restes à financer (exercices au-delà de N+1)

5 165 097 781,00

578 275 348,00

5 743 373 129,00

2 456 379 511,00

377 842 594,00

728 083 492,00

2 123 771 578,00

2001P059E04 AP02D 1ère enveloppe du volet TC du CPER 2000-2006

30 508 000,00

0,00

30 508 000,00

25 913 889,00

0,00

50 000,00

4 498 430,00

2001P069E16 AP02DS Grands projets de ville/GPV

40 142 010,00

0,00

40 142 010,00

38 531 854,00

0,00

1 170 460,00

0,00

2001P293E08 AP03D Collèges publics - construction extension PPI

117 000 000,00

0,00

117 000 000,00

97 074 473,00

0,00

19 908 238,00

2001P290E06 AP03D Collèges publics - réhab.et restruct. PPI 2003

169 500 000,00

0,00

169 500 000,00

136 886 268,00

0,00

32 246 256,00

58 000 000,00

0,00

58 000 000,00

50 466 111,00

50 000,00

0,00

7 480 276,00

2001P298E11 AP03D Projet muséee - restructuration, extension

7 581 000,00

0,00

7 581 000,00

3 884 390,00

727 700,00

9 572,00

2 919 349,00

2020P012E02 AP03D Projet muséee - restructuration, extension

850 000,00

0,00

850 000,00

849 399,00

0,00

601,00

2020P023E01 AP03D Projet muséee - restructuration, extension

99 000,00

0,00

99 000,00

0,00

99 000,00

0,00

300 000,00

0,00

300 000,00

201 861,00

900,00

0,00

96 943,00

2001P037E11 AP04D Travaux de modernisation et d'équipement des RD (PME)

43 129 522,00

0,00

43 129 522,00

41 631 899,00

0,00

2001P162E33 AP04DS Réhabilitation de la Cité scolair Hoche de Versailles

18 980 000,00

0,00

18 980 000,00

17 876 546,00

0,00

1 103 454,00

0,00

2004P014E01 AP05D Château de la Madeleine

6 239 181,00

4 160 819,00

10 400 000,00

81 546,00

100 000,00

2 000 000,00

8 213 452,00

2020P023E03 AP05D Château de la Madeleine

401 096,00

0,00

401 096,00

1 096,00

0,00

400 000,00

2020P078E02 AP05D Château de la Madeleine

9 723,00

0,00

9 723,00

0,00

26 000 000,00

0,00

26 000 000,00

21 300 274,00

1 100 000,00

700 000,00

2 769 950,00

2001P306E17 AP05D foyers sociaux et IFSY- maintenance et entretien

653 302,00

0,00

653 302,00

538 999,00

0,00

2001P083E04 AP05S Programme exceptionnel SMAGER

800 000,00

0,00

800 000,00

724 535,00

0,00

75 463,00

2012P055E01 AP06D PPI Terrains et construction infrastructures du SDIS

48 900 000,00

0,00

48 900 000,00

24 309 946,00

515 000,00

5 550 000,00

18 450 474,00

2001P037E21 AP06D Travaux de modernisation et d'équipement des RD (PME)

48 480 870,00

0,00

48 480 870,00

47 966 749,00

0,00

456 175,00

2001P078E17 AP06S Contrats de Développement Equilibré des Yvelines

16 248 500,00

0,00

16 248 500,00

8 722 827,00

1 333 912,00

4 152 712,00

1 995 302,00

2012P053E05 AP06S Contrats de Développement Equilibré des Yvelines

10 994 259,00

0,00

10 994 259,00

6 918 427,00

230 000,00

2 474 485,00

1 349 392,00

8 000 000,00

0,00

8 000 000,00

4 875 879,00

400 000,00

488 129,00

2 115 662,00

2001P037E26 AP07D Travaux de modernisation et d'équipement des RD (PME)

63 964 132,00

0,00

63 964 132,00

58 670 501,00

665 000,00

0,00

4 297 640,00

2001P059E20 AP07D Volets transport en commun des CPER

11 253 547,00

0,00

11 253 547,00

10 114 031,00

0,00

769 331,00

301 695,00

102 948 000,00

-1 984 000,00

100 964 000,00

0,00

8 802 696,00

0,00

8 802 696,00

7 905 520,00

460 054,00

0,00

12 121 069,00

-1 929 961,00

10 191 108,00

10 191 043,00

0,00

2001P136E14 AP07S Parcs naturels régionaux 2007-2013

4 313 730,00

0,00

4 313 730,00

3 666 554,00

288 683,00

46 301,00

15 054,00

2001P164E35 AP07S Patrimoine sensible ou non protégé

2001P304E06 AP03D Foyers sociaux et IFSY- construction et extension

2004P004E01 AP04D PPI gendarmerie

2004P004E09 AP05D PPI Gendarmerie

2001P129E23 AP07D Espaces Naturels Sensibles

2006P004E02 AP07S - Contrats offre résidentielle 2001P115E18 AP07S Berges de Seine 2001P102E13 AP07S Contrats eau

12 491 610,00

0,00

12 491 610,00

8 658 528,00

0,00

3 833 082,00

2001P217E08 AP07S Programmation schéma enfance

2 167 348,00

0,00

2 167 348,00

1 384 054,00

0,00

493 094,00

2001P078E12 AP07S Seine Aval

3 750 000,00

0,00

3 750 000,00

2 305 359,00

0,00

2001P169E28 AP07S Travaux monuments historiques et objets mobiliers

3 087 842,00

0,00

3 087 842,00

2 443 830,00

0,00

83 778,00

384 879,00

2020P085E03 AP08D Etudes Batiments Sociaux

810 000,00

0,00

810 000,00

3 889,00

20 000,00

0,00

779 376,00

2007P013E01 AP08D PPI dans les collèges publics (2009 - 2016)

356 442 198,00

0,00

356 442 198,00

242 518 003,00

19 996 690,00

8 974 863,00

84 659 504,00

2020P049E01 AP08D PPI dans les collèges publics (2009 - 2016)

3 557 802,00

0,00

3 557 802,00

3 474 553,00

19 900,00

0,00

27 854,00

2007P014E01 AP08D PPI dans les espaces territoriaux

6 070 821,00

0,00

6 070 821,00

5 684 512,00

0,00

386 232,00

2020P075E03 AP08D PPI dans les espaces territoriaux

355 179,00

0,00

355 179,00

0,00

2001P059E22 AP08D Tramway Chatillon Vélizy Viroflay

158 575 932,00

500 000,00

159 075 932,00

158 216 654,00

520 000,00

1,00

339 270,00

Page 128

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 Montant des AP

N° ou intitulé de l’AP

2001P037E28 AP08D Travaux de modernisation et d'équipement de RD (PME)

Pour mémoire AP votée y compris ajustement

Révision de l’exercice N

Montant des CP Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N)

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1)

Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice N (2)

Restes à financer de l’exercice N+1

Restes à financer (exercices au-delà de N+1)

28 615 739,00

0,00

28 615 739,00

21 536 433,00

0,00

303 071,00

2 407 876,00

0,00

2 407 876,00

2 207 876,00

0,00

182 500 000,00

11 820 000,00

194 320 000,00

59 006 495,00

27 016 696,00

30 058 000,00

78 011 581,00

2001P311E15 AP09D Bâtiments administratifs - Maintenance et entretien

8 932 000,00

10 000 000,00

18 932 000,00

3 354 182,00

59 000,00

25 000,00

15 466 687,00

2020P022E03 AP09D Bâtiments administratifs - Maintenance et entretien

0,00

2020P046E04 AP09D Bâtiments administratifs - Maintenance et entretien

3 568 000,00

0,00

3 568 000,00

1 280 341,00

225 000,00

133 820,00

1 899 608,00

2001P286E29 AP09D Emancé

2 200 000,00

0,00

2 200 000,00

807 464,00

0,00

1 392 535,00

2001P286E26 AP09D Haras des Bréviaires

2 000 000,00

0,00

2 000 000,00

609 231,00

0,00

1 390 768,00

2008P007E01 AP09D Plan pluriannuel des gendarmeries (2012 - 2016)

5 000 000,00

0,00

5 000 000,00

3 799 910,00

20 000,00

193 400,00

986 534,00

120 200 000,00

0,00

120 200 000,00

2 969 722,00

1 602 200,00

6 906 500,00

107 900 909,00

2001P041E15 AP08D Travaux sur RD avec particip° ext. (RD 186 Parly 2) 2001P059E21 AP08S Contrat particulier RIF/CD78 (2007-2013)-(2015-2020)

2009P005E01 AP09D Pont RD30 à Achères 2020P052E01 AP09D Renouvellement subdis et CER 2012P056E01 AP09D Subdivisions DRT 2001P037E31 AP09D Travaux de modernisation et d'équipement des RD

6 760 113,00

5 480 000,00

0,00

5 480 000,00

134 380,00

323 000,00

0,00

4 814 342,00

27 520 000,00

0,00

27 520 000,00

4 838 172,00

1 055 000,00

502 012,00

21 119 487,00

227 458 852,00

0,00

227 458 852,00

183 412 459,00

6 550 000,00

8 316 341,00

28 412 095,00

2001P068E15 AP09S Contrats ruraux

1 400 000,00

0,00

1 400 000,00

1 190 483,00

0,00

209 515,00

2001P069E20 AP09S Grands Projets de Ville Phase II - Chanteloup

2 714 760,00

0,00

2 714 760,00

2 534 849,00

0,00

179 910,00

0,00

8 100,00

0,00

8 100,00

0,00

7 880 000,00

0,00

7 880 000,00

6 071 797,00

0,00

1 808 203,00

2001P258E09 AP09S Gîtes touristiques 2001P024E14 AP09S Subvention exceptionnelle pour le SDIS 2001P125E14 AP10D Aménagement foncier 2001P291E06 AP10D Université de Mantes (2ème tranche) 2001P069E11 AP10S Contrats de renouvellement urbain

87 210,00

-14 544,00

72 666,00

0,00

29 300 000,00

31 700 000,00

61 000 000,00

836 902,00

0,00

5 000 000,00

55 163 098,00 735 604,00

3 631 500,00

0,00

3 631 500,00

1 795 396,00

0,00

1 100 499,00

23 543 052,00

-1 995 012,00

21 548 040,00

21 548 039,00

0,00

1 841 852,00

0,00

1 841 852,00

1 799 852,00

0,00

41 999,00

296 800,00

0,00

296 800,00

0,00

148 400,00

0,00

1 031 043,00

0,00

1 031 043,00

95 175,00

35 000,00

150 000,00

750 850,00

17 120 378,00

0,00

17 120 378,00

16 574 396,00

0,00

276 729,00

200 502,00

425 000,00

1 875 000,00

2 300 000,00

237 109,00

69 000,00

339 707,00

1 635 900,00

20 163 000,00

-3 067 000,00

17 096 000,00

0,00

299 724,00

-27 051,00

272 673,00

0,00

2001P157E23 AP11S Actions en faveur des collèges privés

2 300 000,00

0,00

2 300 000,00

2 055 527,00

0,00

244 473,00

0,00

2001P161E28 AP11S Actions en faveur du 1er degré

1 600 000,00

0,00

1 600 000,00

1 342 884,00

0,00

2012P002E02 AP11S Circulations douces (subventions)

1 228 919,00

0,00

1 228 919,00

951 656,00

0,00

277 263,00

2001P069E12 AP11S Contrats de renouvellement urbain

1 500 000,00

0,00

1 500 000,00

591 843,00

0,00

2001P067E18 AP11S Contrats départementaux

8 640 039,00

-1 020 328,00

7 619 711,00

0,00

2001P102E18 AP11S Contrats eau

5 615 510,00

-328 054,00

5 287 456,00

5 287 376,00

0,00

2001P068E17 AP11S Contrats ruraux

1 428 406,00

0,00

1 428 406,00

1 340 378,00

0,00

88 028,00

2001P102E17 AP10S Contrats eau 2001P362E19 AP10S Insertion réseaux électriques 2001P140E10 AP10S Zones d'activité 2020P086E01 AP11D Etudes Batiments culturels Musée-M.Bizet-Chat.Madelein 2001P129E31 AP11D Parc de Carrières sous Poissy 2020P113E01 AP11D Renouvellement Bâtiments culturels 2006P004E06 AP11S - Contrats de développement de l'offre résidentielle 2001P079E18 AP11S - Etudes d'urbanisme

2001P258E11 AP11S Gîtes touristiques 2001P362E20 AP11S Insertion réseaux électriques 2001P161E29 AP11S Résorption des préfabriqués dans les écoles

30 000,00

0,00

30 000,00

14 580,00

0,00

803 271,00

0,00

803 271,00

782 271,00

0,00

21 000,00

135 000,00

0,00

135 000,00

0,00

2 240 000,00

0,00

2 240 000,00

1 835 625,00

0,00

404 375,00

2001P173E34 AP11S Soutien aux équipement sportifs communaux

19 000 000,00

0,00

19 000 000,00

17 000 597,00

340 000,00

0,00

1 659 401,00

2020P022E02 AP12D Acquisition autres bâtiments

13 140 930,00

0,00

13 140 930,00

6 509 988,00

2 500 000,00

250 001,00

1 357 500,00

38 957,00

0,00

38 957,00

0,00

38 957,00

2001P286E30 AP12D Domaine Mme Elisabeth

1 500 000,00

0,00

1 500 000,00

248 830,00

0,00

1 182 180,00

2001P286E31 AP12D Patrimoine départemental

9 030 109,00

30 019 891,00

39 050 000,00

2 397 534,00

2 762 000,00

6 200 000,00

27 672 849,00

2020P021E03 AP12D Patrimoine départemental

728 961,00

0,00

728 961,00

0,00

2001P096E26 AP11S Résorption des préfabriqués scolaires

2001P289E19 AP12D Archives départementales-Extension

Page 129

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 2020P021E03 AP12D Patrimoine départemental

728 961,00

0,00

728 961,00

Montant des AP

N° ou intitulé de l’AP

2020P022E05 AP12D Patrimoine départemental

Pour mémoire AP votée y compris ajustement

Révision de l’exercice N

0,00

Montant des CP Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N)

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1)

Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice N (2)

Restes à financer de l’exercice N+1

Restes à financer (exercices au-delà de N+1)

3 000 000,00

0,00

3 000 000,00

2 423 742,00

70 000,00

250 000,00

210 846,00

13 856 943,00

0,00

13 856 943,00

13 740 100,00

0,00

99 184,00

2006P009E15 AP12D Travaux circulations douces

2 285 685,00

0,00

2 285 685,00

0,00

2001P037E35 AP12D Travaux de modernisation et d'équipement des RD

9 118 797,00

0,00

9 118 797,00

7 188 321,00

0,00

1 930 476,00

2005P003E13 AP12DS Aide à l'innovation

1 000 000,00

0,00

1 000 000,00

614 400,00

0,00

385 600,00

0,00

150 048,00

-36 210,00

113 838,00

0,00

2001P161E30 AP12S Action en faveur du 1er degré

1 900 000,00

0,00

1 900 000,00

1 705 602,00

0,00

2001P157E24 AP12S Actions en faveur des collèges privés

2 300 000,00

0,00

2 300 000,00

2 092 074,00

0,00

103 535,00

104 391,00

2001P060E17 AP12D Renforcements 2012

2001P079E19 AP12S - Etudes d'urbanisme

2001P164E40 AP12S Aide à la restauration du bateau Le Jacques

210 000,00

0,00

210 000,00

31 867,00

19 429,00

0,00

150 704,00

2001P067E20 AP12S Contrats départementaux

7 247 071,00

0,00

7 247 071,00

5 792 564,00

0,00

183 800,00

1 270 707,00

2001P102E20 AP12S Contrats eau

4 727 506,00

-440 435,00

4 287 071,00

0,00

2001P068E19 AP12S Contrats ruraux

1 547 350,00

0,00

1 547 350,00

1 427 190,00

0,00

68 020,00

0,00

726 404,00

0,00

726 404,00

642 404,00

0,00

84 000,00

2001P362E22 AP12S Insertion réseaux électriques 2001P025E12 AP12S Prog triennal 2012-2014 d'aide à la voirie communale

29 090 002,00

0,00

29 090 002,00

25 486 805,00

0,00

3 603 197,00

2001P133E30 AP12S Projets structurants d'implantation économique

9 700 000,00

0,00

9 700 000,00

5 565 703,00

0,00

4 134 297,00

0,00

2001P217E09 AP12S Schéma 3ème génération

6 405 000,00

-1 389 217,00

5 015 783,00

869 226,00

2 600 043,00

268 278,00

0,00

20 000 000,00

2 600 000,00

22 600 000,00

13 120 000,00

3 150 000,00

1 900 000,00

4 430 000,00

6 338 403,00

0,00

6 338 403,00

4 463 300,00

0,00

24 537,00

1 724 443,00

356 200,00

0,00

356 200,00

137 643,00

0,00

218 557,00

0,00

450,00

0,00

1 000 000,00

0,00

1 000 000,00

630 874,00

0,00

317 006,00

0,00

10 839 789,00

0,00

10 839 789,00

10 695 326,00

0,00

99 543,00

2001P032E22 AP13D Sécurité routière sur RD

590 617,00

0,00

590 617,00

450 940,00

0,00

100 000,00

0,00

2001P217E10 AP13S Accessibilité

900 000,00

0,00

900 000,00

0,00

452 642,00

2001P157E26 AP13S Actions en faveur des collèges privés

2 263 319,00

0,00

2 263 319,00

2 077 825,00

0,00

185 494,00

2012P002E01 AP13S Aide aux communes en matière de circulations douces

1 516 042,00

0,00

1 516 042,00

1 342 412,00

0,00

173 630,00

2012P029E01 AP13S Appel à projet Seine

7 000 000,00

0,00

7 000 000,00

2 894 559,00

2 749 113,00

200 000,00

934 052,00

2012P049E09 AP13S CLRS 2013-2020

16 000 000,00

0,00

16 000 000,00

413 864,00

616 000,00

8 184 000,00

6 747 014,00

2001P077E24 AP13S Contrat pour Public Spécifique (2013-2020)

2001P133E31 AP12S VEDECOM 2006P009E16 AP13D Circulations douces RD 2008P004E08 AP13D Mise en sécurité arrêts de bus sur circuits spéciaux 2008P007E04 AP13D PPI gendarmerie 2012-2016 (=>2013 2010P002E07 AP13D Parc de matériel 2001P060E18 AP13D Renforcements des chaussées des RD et ouv.d'arts

20 000 000,00

0,00

20 000 000,00

5 758 750,00

2 032 000,00

3 993 800,00

8 134 291,00

2001P069E22 AP13S Contrats de renouvellement urbain

1 275 000,00

0,00

1 275 000,00

0,00

1 275 000,00

0,00

2001P067E21 AP13S Contrats départementaux

4 131 835,00

-795 000,00

3 336 835,00

0,00

2001P102E21 AP13S Contrats eau

7 422 519,00

-1 452 486,00

5 970 033,00

0,00

2001P068E20 AP13S Contrats ruraux

1 489 436,00

0,00

1 489 436,00

1 269 815,00

0,00

219 621,00

119 789,00

-34 336,00

85 453,00

76 253,00

0,00

48 569,00

0,00

48 569,00

35 593,00

0,00

12 976,00

0,00

4 121 527,00

0,00

4 121 527,00

2 156 724,00

75 000,00

412 204,00

1 440 099,00

100 000 000,00

0,00

100 000 000,00

4 837 920,00

2 961 000,00

25 000 000,00

67 201 079,00

3 394 922,00

0,00

3 394 922,00

2 730 432,00

100 000,00

464 490,00

0,00

336 000,00

0,00

336 000,00

112 000,00

0,00

3 100 900,00

0,00

3 100 900,00

2 422 720,00

1 303,00

68 747,00

562 986,00

2001P304E24 AP14D Foyers sociaux et IFSY

650 000,00

0,00

650 000,00

341 266,00

0,00

308 734,00

2013P002E01 AP14D Mesures compensatoires

499 164,00

0,00

499 164,00

131 159,00

12 983,00

355 022,00

0,00

2010P002E08 AP14D Parc de matériel

500 000,00

0,00

500 000,00

397 966,00

0,00

101 980,00

0,00

12 397 625,00

0,00

12 397 625,00

8 503 582,00

0,00

441 923,00

3 443 668,00

1 405 764,00

0,00

1 405 764,00

1 224 038,00

0,00

28 647,00

95 563,00

2001P079E24 AP13S Etudes d'urbanisme 2001P155E12 AP13S Etudes de faisabilité économique 2001P169E32 AP13S Patrimoine historique monumental (2013-2015) 2006P004E08 AP13S Prior'Yvelines 2001P133E32 AP13S Projets structurants d'implantation économique 2001P140E13 AP13S Zones d'activité 2006P009E18 AP14D Circulations douces sur RD

2001P060E19 AP14D Renforcements des chaussées des RD et ouv.d'arts 2001P032E23 AP14D Sécurité routière sur RD

Page 130

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 2001P032E23 AP14D Sécurité routière sur RD

1 405 764,00

0,00

1 405 764,00

1 224 038,00

Montant des AP

N° ou intitulé de l’AP

Pour mémoire AP votée y compris ajustement

Révision de l’exercice N

0,00

28 647,00

95 563,00

Montant des CP Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N)

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1)

Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice N (2)

Restes à financer de l’exercice N+1

Restes à financer (exercices au-delà de N+1)

2001P011E17 AP14D TICE

7 713 694,00

0,00

7 713 694,00

0,00

2001P037E38 AP14D Travaux de modernisation et d'équipements des RD

2 500 000,00

0,00

2 500 000,00

1 683 819,00

0,00

816 181,00

955 701,00

0,00

955 701,00

0,00

9 000 000,00

0,00

9 000 000,00

0,00

9 000 000,00

2001P041E16 AP14D Travaux sur RD avec participations extérieures 2001P291E11 AP14D Versailles USVQ 2005P003E15 AP14DS Aide à l'innovation

416 565,00

0,00

416 565,00

334 810,00

0,00

81 756,00

0,00

2001P157E27 AP14S Actions en faveur des collèges privés

2 301 093,00

-5 984,00

2 295 109,00

1 975 510,00

0,00

210 247,00

2012P002E07 AP14S Aide aux communes en matière de circulations douces

1 417 141,00

0,00

1 417 141,00

1 130 440,00

286 700,00

0,00

1,00

2001P067E22 AP14S Contrats départementaux

6 758 195,00

0,00

6 758 195,00

5 563 587,00

195 000,00

208 600,00

695 665,00

2001P068E22 AP14S Contrats ruraux

1 043 000,00

0,00

1 043 000,00

810 053,00

56 000,00

65 958,00

92 975,00

180 000,00

0,00

180 000,00

65 000,00

0,00

80 000,00

35 000,00

93 400,00

0,00

93 400,00

92 238,00

0,00

1 162,00

4 200 000,00

0,00

4 200 000,00

990 534,00

418 130,00

455 775,00

2 140 895,00

2012P062E08 AP14S Etudes 2001P079E27 AP14S Etudes d'urbanisme 2001P136E18 AP14S Parcs naturels régionaux 2014-2020 2001P133E35 AP14S Projets structurants d'implantation économique

2 067 047,00

0,00

2 067 047,00

1 659 125,00

0,00

222 903,00

185 019,00

2001P083E20 AP14S Schéma départemental de l'eau

19 506 593,00

0,00

19 506 593,00

12 140 635,00

3 622 478,00

46 144,00

3 608 957,00

2013P001E01 AP14S Schéma départemental de l'eau

5 493 407,00

0,00

5 493 407,00

4 755 281,00

0,00

225 600,00

512 526,00

123 406,00

0,00

123 406,00

0,00

2001P063E22 AP15D Modernisation des équipements des RD (feux-éclairage)

267 204,00

0,00

267 204,00

0,00

2010P002E10 AP15D Parc de matériel

952 000,00

0,00

952 000,00

668 897,00

0,00

280 175,00

2 000,00 4 831 721,00

2001P146E30 AP14S Usages numériques 2006P009E19 AP15D Circulations douces sur RD (MO Départementale)

2001P060E22 AP15D Renforcements des chaussées RD et ouvrages d'art

12 698 272,00

0,00

12 698 272,00

7 122 790,00

17 000,00

706 241,00

2001P032E24 AP15D Sécurité routière sur RD

2 803 170,00

0,00

2 803 170,00

2 108 187,00

0,00

2001P037E39 AP15D Travaux de modernisation et d'équipement des RD

2 096 167,00

0,00

2 096 167,00

1 503 857,00

0,00

592 310,00

2008P004E11 AP15D Travaux sur points durs bus

1 572 000,00

0,00

1 572 000,00

605 847,00

0,00

150 000,00

816 153,00

2001P157E28 AP15S Actions en faveur des collèges privés

2 189 116,00

0,00

2 189 116,00

2 161 399,00

0,00

27 716,00

2012P002E08 AP15S Aide aux communes en matière de circulations douces

1 500 000,00

0,00

1 500 000,00

570 441,00

226 972,00

150 000,00

546 070,00

2005P003E16 AP15S Aide à l'innovation 2015-2017

1 550 000,00

0,00

1 550 000,00

996 559,00

0,00

553 441,00

0,00

2001P067E23 AP15S Contrats départementaux

8 627 675,00

0,00

8 627 675,00

7 187 169,00

132 600,00

0,00

1 288 255,00

2001P068E23 AP15S Contrats ruraux

1 210 093,00

0,00

1 210 093,00

707 534,00

60 000,00

54 664,00

387 895,00

407 840,00

0,00

407 840,00

295 357,00

10 000,00

20 798,00

50 109,00

120 000 000,00

0,00

120 000 000,00

0,00

90 000,00

0,00

90 000,00

14 160,00

14 800,00

0,00

60 400,00 0,00

2001P079E28 AP15S Dispositif d'aide aux études d'urbanisme 2007P012E06 AP15S EPFY 2001P155E14 AP15S Etudes de faisabilité éco 2015-2017 2001P134E20 AP15S Forêts domaniales

550 514,00

0,00

550 514,00

0,00

1 000 000,00

0,00

1 000 000,00

78 472,00

0,00

2001P215E12 AP15S Schéma de 3ème génération

35 566 302,00

0,00

35 566 302,00

6 311 000,00

5 352 409,00

10 058 311,00

10 178 235,00

2001P229E21 AP15S Shéma de 3ème génération

7 235 000,00

0,00

7 235 000,00

1 309 215,00

1 794 215,00

2 305 000,00

1 359 857,00

2001P173E35 AP15S Soutien aux équipements sportifs communaux

1 288 000,00

0,00

1 288 000,00

0,00

2001P217E12 AP15S Subventions pour travaux de mise aux normes

600 000,00

0,00

600 000,00

0,00

250 000,00

350 000,00

2001P215E13 AP15S Travaux de mise aux normes 2015

1 536 824,00

0,00

1 536 824,00

194 670,00

250 000,00

0,00

842 154,00

2001P229E20 AP15S Travaux de mise aux normes 2015

426 500,00

0,00

426 500,00

114 330,00

93 262,00

0,00

112 213,00

2001P140E15 AP15S Zones d'activités 2015-2017

743 000,00

0,00

743 000,00

472 000,00

236 000,00

20 010,00

14 990,00

2006P009E20 AP16D Circulations douces sur RD (MO Départementale)

1 200 000,00

0,00

1 200 000,00

831 280,00

0,00

326 327,00

16 248,00

2001P063E36 AP16D Contrat de performance énergétique

3 200 000,00

0,00

3 200 000,00

1 356 980,00

539 000,00

217 000,00

790 144,00

2001P130E19 AP15S Immobilier d'entreprise 2015-2017

2001P129E39 AP16D Digues 2015P010E02 AP16D EOLE (participation du département) 2001P063E23 AP16D Modernisation des équipements des RD (feux-éclairage)

1 847 600,00

0,00

1 847 600,00

219 286,00

399 852,00

168 218,00

1 053 966,00

208 080 000,00

19 200 000,00

227 280 000,00

154 978 759,00

33 716 000,00

25 660 831,00

12 924 410,00

79 514,00

0,00

79 514,00

0,00

Page 131

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 2001P063E23 AP16D Modernisation des équipements des RD (feux-éclairage)

79 514,00

0,00

79 514,00

Montant des AP

N° ou intitulé de l’AP

Pour mémoire AP votée y compris ajustement

Révision de l’exercice N

0,00

Montant des CP Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N)

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1)

Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice N (2)

Restes à financer de l’exercice N+1

Restes à financer (exercices au-delà de N+1)

2020P088E03 AP16D PPI collèges (2017-2021) - Etudes Scolaires

1 712 900,00

0,00

1 712 900,00

855 116,00

430 000,00

169 200,00

243 673,00

2001P274E10 AP16D PPI dans les collèges publics (2017-2021)

9 432 000,00

0,00

9 432 000,00

5 479 910,00

1 250 000,00

304 239,00

1 826 462,00

2015P015E04 AP16D PPI dans les collèges publics (2017-2021)

400 393 083,00

145 206 917,00

545 600 000,00

25 814 871,00

9 795 200,00

60 917 362,00

448 190 885,00

2020P024E02 AP16D PPI dans les collèges publics (2017-2021)

143 147,00

0,00

143 147,00

110 270,00

2 500,00

0,00

1,00

2010P002E11 AP16D Parc de matériel

750 000,00

0,00

750 000,00

283 331,00

0,00

105 351,00

356 503,00

11 956 184,00

0,00

11 956 184,00

9 405 156,00

0,00

1 201,00

2 549 727,00

9 981 771,00

11 518 229,00

21 500 000,00

4 343 597,00

2 381 900,00

3 889 415,00

10 606 079,00

2001P060E23 AP16D Renforcements des chaussées RD et ouvrages d'art 2020P050E01 AP16D Renouvellement bâtiments scolaires 2001P032E25 AP16D Sécurité routière sur RD

2 449 281,00

0,00

2 449 281,00

1 728 663,00

0,00

98 289,00

561 609,00

2001P037E40 AP16D Travaux de modernisation et d'équipement des RD

52 661 252,00

0,00

52 661 252,00

4 206 412,00

5 082 000,00

22 786 505,00

19 870 803,00

2001P327E08 AP16D Volets routiers CPER

20 488 612,00

0,00

20 488 612,00

1 855 549,00

1 050 000,00

2 950 000,00

14 633 063,00

2 385 181,00

0,00

2 385 181,00

2 209 780,00

0,00

134 909,00

40 492,00

25 000 000,00

110,00

25 000 110,00

166 382,00

1 021 900,00

8 647 225,00

15 164 495,00

2001P157E29 AP16S Actions en faveur des collèges privés 2008P004E25 AP16S Actions en faveur des transports (intermodalité) 2001P079E36 AP16S Aide à l'ingénierie des études urbaines 2016-2020 2015P019E01 AP16S Contrats de territoire 2016-2022 2001P067E24 AP16S Contrats départementaux 2001P068E24 AP16S Contrats ruraux 2001P079E30 AP16S Dispositif d'aide aux études d'urbanismes 2016P005E01 AP16S Départemental Equipement 2017-2019 2016P008E01 AP16S Fonds de soutien d'urgence 2001P134E21 AP16S Forêts domaniales 2003P041E11 AP16S Paris 2024 2001P025E14 AP16S Prog triennal 2016-2019 2001P173E37 AP16S Soutien aux équipements sportifs communaux

1 000 000,00

0,00

1 000 000,00

116 134,00

140 000,00

356 040,00

230 500,00

150 000 000,00

0,00

150 000 000,00

26 738 024,00

19 832 737,00

41 834 865,00

61 219 423,00

11 118 605,00

0,00

11 118 605,00

6 050 367,00

1 744 605,00

798 183,00

2 505 513,00

3 375 000,00

0,00

3 375 000,00

612 271,00

34 000,00

55 999,00

2 672 729,00

471 911,00

0,00

471 911,00

280 056,00

19 000,00

96 639,00

23 036,00

27 200 000,00

0,00

27 200 000,00

9 180 442,00

4 500 000,00

7 478 625,00

5 979 223,00

2 000 000,00

0,00

2 000 000,00

881 656,00

500 000,00

185 176,00

227 822,00

403 875,00

0,00

403 875,00

0,00

1 500 000,00

0,00

1 500 000,00

0,00

1 500 000,00

0,00

26 500 000,00

0,00

26 500 000,00

18 399 608,00

3 200 000,00

1 645 000,00

3 100 462,00

3 400 000,00

0,00

3 400 000,00

2 883 739,00

0,00

516 261,00

0,00

2004P002E03 AP16S Voirie nationale

11 500 000,00

0,00

11 500 000,00

4 720 000,00

1 180 000,00

0,00

5 600 000,00

2017P014E04 AP17D AAP maisons médicales

20 530 255,00

0,00

20 530 255,00

5 475 851,00

3 041 452,00

3 870 590,00

4 211 208,00

2001P007E16 AP17D Améliorer les systèmes d'information (2017-2019)

28 811 122,00

0,00

28 811 122,00

14 435 834,00

0,00

11 889 847,00

1 458 534,00

2019P033E07 AP17D Améliorer les systèmes d'information (2017-2019)

15 556 010,00

0,00

15 556 010,00

9 700 786,00

0,00

4 131 184,00

607 646,00

2006P009E27 AP17D Circulations douces sur RD (MO Départementale)

5 550 000,00

0,00

5 550 000,00

3 400 315,00

600 000,00

1 085 179,00

72 947,00

200 000,00

0,00

200 000,00

0,00

160 000,00

40 000,00

2001P009E16 AP17D Dématérialisation

2 649 524,00

0,00

2 649 524,00

1 449 605,00

0,00

963 766,00

143 128,00

2001P011E13 AP17D Développer les SI pour l'aménagem du territoire 17-19

1 628 294,00

0,00

1 628 294,00

503 888,00

0,00

930 000,00

148 296,00

400 000,00

0,00

400 000,00

239 201,00

0,00

152 104,00

8 695,00

14 269 840,00

0,00

14 269 840,00

6 312 427,00

0,00

6 581 473,00

1 025 818,00

2012P062E10 AP17D Etudes stratégiques de développement économique

1 200 000,00

0,00

1 200 000,00

0,00

775 164,00

264 472,00

2017P018E02 AP17D Extension réseaux

7 920 000,00

0,00

7 920 000,00

7 886 877,00

22 509,00

913,00

9 701,00

75 000 000,00

23 600 000,00

98 600 000,00

5 701 729,00

5 760 000,00

2 670 000,00

84 168 271,00

2001P216E12 AP17D Compteurs

2001P011E22 AP17D Développer les SI pour les sces à la population 17-20 2001P008E13 AP17D Développer les SI pour les svces à la population 17-20

2012P053E15 AP17D Mines Paristech 2001P063E30 AP17D Modernisation des équipements des RD (feux-éclairage) 2020P026E02 AP17D PPI gendarmeries 2017-2021 2010P002E18 AP17D Parc de matériel 2016P024E01 AP17D Patrimoines historiques 2017-2019 2001P060E30 AP17D Renforcements des chaussées RD et ouvrages d'art 2020P051E01 AP17D Renouvellement bâtiments gendarmerie 2018P008E03 AP17D SI Campus

164 365,00

0,00

164 365,00

0,00

3 000 000,00

0,00

3 000 000,00

0,00

3 000 000,00

750 000,00

0,00

750 000,00

559 500,00

0,00

34 500,00

156 000,00

2 027 000,00

0,00

2 027 000,00

1 045 630,00

225 000,00

301 190,00

201 127,00

14 166 000,00

0,00

14 166 000,00

13 276 076,00

77 625,00

236 550,00

513 145,00

980 000,00

1 500 000,00

2 480 000,00

450 279,00

500 000,00

3 785,00

1 253 654,00

905 668,00

0,00

905 668,00

218 134,00

0,00

357 355,00

0,00

2001P009E14 AP17D Schéma directeur SI ressources et performance 17-19

6 658 280,00

0,00

6 658 280,00

3 542 170,00

0,00

1 654 774,00

733 488,00

2001P011E15 AP17D Schéma directeur SI ressources et performance 17-19

739 318,00

0,00

739 318,00

237 839,00

0,00

385 591,00

97 164,00

Page 132

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 2001P011E15 AP17D Schéma directeur SI ressources et performance 17-19

739 318,00

0,00

739 318,00

237 839,00

Montant des AP

N° ou intitulé de l’AP

Pour mémoire AP votée y compris ajustement

Révision de l’exercice N

0,00

385 591,00

97 164,00

Montant des CP Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N)

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1)

Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice N (2)

Restes à financer de l’exercice N+1

Restes à financer (exercices au-delà de N+1)

2001P032E32 AP17D Sécurité routière sur RD 2017/2020

2 775 582,00

0,00

2 775 582,00

2 703 237,00

0,00

2 085,00

54 048,00

2007P014E09 AP17D TAD

9 792 613,00

0,00

9 792 613,00

1 733 646,00

1 772 547,00

2 015 410,00

4 175 361,00

2020P075E02 AP17D TAD

20 207 387,00

0,00

20 207 387,00

3 367 051,00

0,00

16 840 265,00

2020P085E02 AP17D TAD

50 000,00

0,00

50 000,00

12 065,00

0,00

34 885,00

2001P037E49 AP17D Travaux de modernisation et d'équipement des RD

5 822 605,00

0,00

5 822 605,00

4 482 851,00

47 000,00

229 491,00

903 168,00

2001P060E43 AP17D bis Renforcement des chaussées

1 000 000,00

0,00

1 000 000,00

0,00

150 000,00

700 000,00

2001P037E62 AP17D bis Travaux de modernisation et d'équipement des RD

1 100 000,00

0,00

1 100 000,00

0,00

220 000,00

880 000,00

2001P157E38 AP17S Actions en faveur des collèges privés

2 452 000,00

0,00

2 452 000,00

2 357 213,00

0,00

8 000 000,00

0,00

8 000 000,00

3 063 193,00

1 400 000,00

236 041,00

3 290 939,00

2001P134E23 AP17S Forêts domaniales

560 000,00

0,00

560 000,00

33 794,00

0,00

144 625,00

381 581,00

2001P158E13 AP17S IEP Saint-Germain

4 400 000,00

0,00

4 400 000,00

2 700 000,00

1 300 000,00

400 000,00

0,00

2017P017E01 AP17S Montée en débit

5 208 200,00

0,00

5 208 200,00

5 208 101,00

0,00

99,00

2017P019E02 AP17S Numérique Etablissement d'Enseignement

7 749 385,00

0,00

7 749 385,00

0,00

2012P051E22 AP17S Réhabilitation de l'habitat

3 700 000,00

0,00

3 700 000,00

3 200 000,00

500 000,00

0,00

2001P173E38 AP17S Soutien aux équipements sportifs communaux

3 100 000,00

0,00

3 100 000,00

1 794 014,00

400 000,00

0,00

675 987,00

2016P040E02 AP17S Tourisme

1 500 000,00

0,00

1 500 000,00

286 550,00

179 641,00

1 033 809,00

0,00

2001P158E15 AP17S UVSQ

6 600 000,00

0,00

6 600 000,00

0,00

6 600 000,00

0,00

2017P020E02 AP17S Vidéo Protection

600 000,00

0,00

600 000,00

0,00

2012P053E16 AP18D Aménités Satory

2 000 000,00

0,00

2 000 000,00

911 684,00

788,00

1 059 351,00

28 124,00

2001P158E12 AP17S Campus des métiers d'art et du patrimoine 2001P068E25 AP17S Contrats ruraux (2017-2019)

2017P024E02 AP18D Entretien Patrimoine Rural 2018-2021

0,00

2018P028E02 AP18D FAM Bêcheville - Patrimoine

2 360 000,00

0,00

2 360 000,00

2 034 177,00

43 600,00

0,00

245 395,00

2020P082E01 AP18D FAM Bêcheville - Patrimoine

3 900 000,00

1 000 000,00

4 900 000,00

2 388 952,00

0,00

1 000 000,00

1 334 240,00

2018P025E03 AP18D FAM Bêcheville - Voirie

4 045 297,00

0,00

4 045 297,00

1 243 217,00

1 800 000,00

16 000,00

0,00

2001P285E17 AP18D Gestion du parc automobile

3 000 000,00

0,00

3 000 000,00

2 344 215,00

110 000,00

545 465,00

136,00

2001P291E15 AP18D IEP St-Germain

8 000 000,00

0,00

8 000 000,00

136 010,00

500 000,00

3 000 000,00

4 272 994,00

914 000,00

0,00

914 000,00

785 444,00

73 400,00

2 631,00

51 971,00

21 020 000,00

0,00

21 020 000,00

42 630,00

114 100,00

3 000 000,00

17 857 421,00

2010P002E19 AP18D Parc de matériel

800 000,00

0,00

800 000,00

413 115,00

386 000,00

0,00

873,00

2016P024E17 AP18D Patrimoines historiques 2017-2019 (cpt de tiers)

130 000,00

0,00

130 000,00

0,00

130 000,00

0,00

2018P036E03 AP18D Plan de rénovation urbaine

100 500 000,00

25 500 000,00

126 000 000,00

17 235 715,00

10 400 000,00

7 100 000,00

90 095 255,00

2020P088E01 AP18D Plan de rénovation urbaine

500 000,00

0,00

500 000,00

317 458,00

79 000,00

30 300,00

72 340,00

0,00

16 450 003,00

0,00

16 450 003,00

13 836 035,00

318 300,00

651 880,00

1 210 377,00

2001P032E33 AP18D Sécurité routière sur RD

2 500 000,00

0,00

2 500 000,00

1 865 644,00

100 000,00

400 856,00

121 007,00

2001P037E50 AP18D Travaux de modernisation et d'équipement des RD

7 100 000,00

0,00

7 100 000,00

4 535 855,00

1 160 000,00

160 353,00

951 374,00

2008P004E20 AP18D Travaux sur points durs bus

2 070 000,00

0,00

2 070 000,00

1 256,00

200 000,00

1 398 744,00

2001P157E39 AP18S Actions en faveur des collèges privés

2 300 000,00

0,00

2 300 000,00

1 883 997,00

0,00

1,00

37 363,00

2012P002E17 AP18S Aide aux communes en matière de circulations douces

2 617 500,00

0,00

2 617 500,00

0,00

500 000,00

1 782 420,00

2018P027E01 AP18S FAM Bêcheville - DAS

11 090 174,00

0,00

11 090 174,00

10 205 174,00

885 000,00

0,00

2018P025E05 AP18S FAM Bêcheville - Voirie

4 000 000,00

0,00

4 000 000,00

2 450 000,00

200 000,00

0,00

1 350 000,00

2001P063E31 AP18D Modernisation des équipements des RD 2017P026E01 AP18D PPI gendarmeries 2017-2021

2001P060E36 AP18D Prospective renforcements RD 2001P060E31 AP18D Renforcements des chaussées RD et ouvrages d'art

2001P129E40 AP18S Itinérance douce

0,00

1 600 000,00

0,00

1 600 000,00

0,00

1 600 000,00

0,00

2017P019E04 AP18S PPI actualisé NEE

29 390 000,00

0,00

29 390 000,00

16 737 109,00

11 999 627,00

652 802,00

0,00

2017P020E04 AP18S PPI actualisé VP

32 861 045,00

0,00

32 861 045,00

17 217 163,00

9 105 797,00

6 045 248,00

492 786,00

2001P088E23 AP18S Lutte contre la précarité énergétique

Page 133

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 2017P020E04 AP18S PPI actualisé VP

32 861 045,00

0,00

32 861 045,00

17 217 163,00

Montant des AP

N° ou intitulé de l’AP

2001P069E25 AP18S Plan d'amorce de la rénovation urbaine

Pour mémoire AP votée y compris ajustement

Révision de l’exercice N

9 105 797,00

6 045 248,00

492 786,00

Montant des CP Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N)

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1)

Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice N (2)

Restes à financer de l’exercice N+1

Restes à financer (exercices au-delà de N+1)

45 000 000,00

0,00

45 000 000,00

11 164 269,00

9 930 000,00

7 962 658,00

15 943 072,00

2001P361E03 AP18S Prog exceptionnel aide communes sécurité routière RD

3 000 000,00

0,00

3 000 000,00

235 441,00

0,00

300 000,00

2 444 257,00

2001P033E16 AP18S Prog exceptionnel aide remise en état voies communales

3 000 000,00

0,00

3 000 000,00

642 536,00

400 000,00

300 000,00

1 657 464,00

2018P021E03 AP18S Prévention de la carence en logements sociaux

20 000 000,00

0,00

20 000 000,00

23 000,00

1 518 000,00

6 849 500,00

11 608 656,00

2001P162E52 AP18S Réhabiliation Cité Scolaire Le Corbusier à Poissy

10 000 000,00

0,00

10 000 000,00

0,00

1 000 000,00

5 830 000,00

3 170 000,00

3 600 000,00

0,00

3 600 000,00

0,00

1 000 000,00

1 178 720,00

1 421 280,00

15 000 000,00

0,00

15 000 000,00

0,00

2 880 999,00

12 119 000,00

2 610 000,00

0,00

2 610 000,00

1 157 518,00

735 000,00

290 000,00

426 970,00

560 000,00

0,00

560 000,00

0,00

290 000,00

83 846,00

34 000 000,00

0,00

34 000 000,00

0,00

23 000 000,00

11 000 000,00

2017P024E07 AP19D Entretien Patrimoine Rural 2019-2022

3 600 000,00

0,00

3 600 000,00

58 658,00

73 961,00

1 242 203,00

1 836 649,00

2001P285E19 AP19D Gestion du parc 2019

5 137 630,00

0,00

5 137 630,00

768 128,00

1 000 000,00

2 741 071,00

143 630,00

2001P063E32 AP19D Modernisation des équipements des RD

1 250 000,00

60 000,00

1 310 000,00

443 003,00

240 000,00

158 000,00

414 481,00

2010P002E20 AP19D Parc de matériel

6 000 000,00

0,00

6 000 000,00

762 146,00

2 550 000,00

253 100,00

275 271,00

2020P023E02 AP19D Projet Archives 78-92

7 000 000,00

0,00

7 000 000,00

6 210 274,00

0,00

10,00

579 441,00

15 875 000,00

-25 000,00

15 850 000,00

11 260 683,00

1 351 477,00

268 747,00

1 996 060,00

2001P063E38 AP19D SITER

2 400 000,00

0,00

2 400 000,00

274 192,00

400 000,00

1 120 000,00

400 000,00

2001P032E34 AP19D Sécurité routière sur RD

2 500 000,00

0,00

2 500 000,00

1 849 038,00

155 000,00

117 490,00

2 692,00

23 600 000,00

0,00

23 600 000,00

4 138 451,00

4 388 000,00

6 484 759,00

8 102 056,00

2001P041E17 AP19D Travaux sur RD avec participations

1 425 000,00

0,00

1 425 000,00

985,00

0,00

300 000,00

1 124 015,00

2001P088E25 AP19DS ETUDES HABITER MIEUX PIG2 (2019-2023)

7 000 000,00

0,00

7 000 000,00

1 308 079,00

916 000,00

1 372 636,00

3 130 716,00

15 463 000,00

0,00

15 463 000,00

1 438 026,00

3 358 850,00

6 991 746,00

3 598 751,00

2001P157E40 AP19S Actions en faveur des collèges privés

2 300 000,00

0,00

2 300 000,00

1 023 164,00

920 000,00

344 564,00

12 272,00

2012P002E18 AP19S Aide aux communes en matière de circulations douces

1 000 000,00

0,00

1 000 000,00

328 395,00

462 720,00

150 000,00

58 885,00

15 000 000,00

0,00

15 000 000,00

2 542 145,00

0,00

8 799 999,00

3 647 354,00

2001P149E30 AP19S Dispositif départemental pour l'agriculture 19-21

711 627,00

0,00

711 627,00

18 022,00

501 627,00

0,00

105 189,00

2001P149E29 AP19S Fonds d'indemnisation calamités climatiques 2019-2020

200 000,00

0,00

200 000,00

0,00

150 000,00

0,00

50 000,00

2001P134E27 AP19S Forêts domaniales

400 000,00

0,00

400 000,00

0,00

134 000,00

266 000,00

2001P162E54 AP18S Rénovation du CDI Cité Scolaire Hoche à Versailles 2001P088E22 AP18S Rénovation énergétique du parc privé 2001P173E40 AP18S Soutien aux équipements sportifs communaux 2001P096E32 AP18S Transition écologique 2020P025E02 AP19D Ecole des Eco-activités

2001P060E32 AP19D Renforcements des chaussées RD et ouvrages d'art

2001P037E51 AP19D Travaux de modernisation et d'équipement des RD

2017P014E07 AP19S AAP maisons médicales

2018P033E04 AP19S Aide à l'investissement communes fusionnées 2019-2022

2001P088E24 AP19S HABITER MIEUX PIG2 (2019-2023)

17 000 000,00

0,00

17 000 000,00

2 000 000,00

0,00

5 750 000,00

9 250 000,00

2001P149E24 AP19S INVENTIF-DIVAIR-PRIMVAIR

700 000,00

0,00

700 000,00

316 635,00

200 000,00

0,00

101 050,00

2001P149E25 AP19S LEADER (2019-2020)

150 000,00

0,00

150 000,00

22 105,00

50 000,00

34 712,00

0,00

80 000,00

0,00

80 000,00

0,00

80 000,00

2016P040E14 AP19S Offices de tourisme 2001P069E26 AP19S PRIOR Rénovation Urbaine

100 000 000,00

200 000 000,00

0,00

1 381 000,00

35 000 000,00

163 615 179,00

2001P151E06 AP19S Projets agricoles d'intéret locale (2019-2020)

150 000,00

0,00

150 000,00

0,00

40 000,00

0,00

70 000,00

2001P149E28 AP19S Protection intégrée du blé (2019-2021)

300 000,00

0,00

300 000,00

185 564,00

100 000,00

0,00

140,00

2001P173E42 AP19S Soutien aux équipement communaux

5 000 000,00

0,00

5 000 000,00

860 710,00

1 160 000,00

428 000,00

2 526 624,00

2001P037E56 AP19S Travaux de modernisation

5 705 300,00

0,00

5 705 300,00

440 000,00

890 000,00

450 000,00

3 869 514,00

2001P059E30 AP19S Volets transports en commun des contrats plan E/R

2 706 063,00

0,00

2 706 063,00

0,00

2 600 000,00

106 063,00

22 600 000,00

0,00

22 600 000,00

0,00

4 939 500,00

8 541 499,00

9 119 000,00

2006P004E17 AP20D AMO PRIOR II

0,00

2 000 000,00

0,00

300 000,00

400 000,00

1 300 000,00

2020P021E04 AP20D Acquisition autres bâtiments

0,00

15 000 000,00

0,00

15 000 000,00

0,00

10 000 000,00

5 000 000,00

2017P014E10 AP20D AAP maisons médicales bis

2020P025E03 AP20D Acquisition enseignement supérieur 2020P026E01 AP20D Acquisition gendarmeries 2020P075E01 AP20D Acquisitions sociaux 2006P009E40 AP20D Circulations douces sur RD (MO Départementale°

1 000 000,00

0,00

1 000 000,00

0,00

540 000,00

276 000,00

0,00

28 528 320,00

5 000 000,00

33 528 320,00

6 953 936,00

8 165 000,00

5 688 257,00

4 559 472,00

2 200 000,00

0,00

2 200 000,00

0,00

1 100 000,00

Page 134

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 2006P009E40 AP20D Circulations douces sur RD (MO Départementale°

2 200 000,00

0,00

2 200 000,00

0,00

Montant des AP

N° ou intitulé de l’AP

Pour mémoire AP votée y compris ajustement

Révision de l’exercice N

0,00

1 100 000,00

Montant des CP Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N)

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1)

Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice N (2)

Restes à financer de l’exercice N+1

Restes à financer (exercices au-delà de N+1)

2020P089E01 AP20D Etudes Universités

700 000,00

0,00

700 000,00

20 160,00

50 000,00

250 000,00

2012P049E12 AP20D Etudes habitat

300 000,00

0,00

300 000,00

85 776,00

100 000,00

0,00

87 752,00

2012P062E18 AP20D Etudes stratégiques DGA-AD-

1 000 000,00

0,00

1 000 000,00

0,00

199 212,00

200 788,00

600 000,00

2001P007E18 AP20D Infrastructures réseau et telecom (21-24)

4 583 000,00

14 917 000,00

19 500 000,00

0,00

4 583 000,00

4 903 000,00

10 014 000,00

2019P051E01 AP20D Manisfestations sportives

2 000 000,00

122 751,00

2 122 751,00

685 828,00

642 751,00

400 000,00

305 000,00

2001P063E39 AP20D Modernisation des équipements des RD

1 670 000,00

0,00

1 670 000,00

236 857,00

842 600,00

0,00

542 775,00

2019P033E13 AP20D Postes de travail (21-24)

2 891 000,00

11 209 000,00

14 100 000,00

0,00

2 882 700,00

4 688 000,00

6 529 300,00

2001P298E18 AP20D Projet musée travaux

4 800 000,00

0,00

4 800 000,00

0,00

100 000,00

829 000,00

3 871 000,00

2020P087E01 AP20D Projet musée travaux

0,00

3 394 423,00

0,00

3 394 423,00

0,00

910 000,00

731 923,00

1 202 500,00 0,00

2010P002E24 AP20D Prospective parc de matériel

379 500,00

2019P030E03 AP20D Refonte SI social DSI

0,00

2020P005E02 AP20D Refonte SI social DSI

10 000 000,00

-10 000 000,00

0,00

1 950 000,00

6 950 000,00

8 900 000,00

0,00

1 950 000,00

5 140 000,00

1 810 000,00

2020P005E07 AP20D Refonte SI social DSI (21-24) 2001P060E39 AP20D Renforcement des chaussées RD et ouvrages d'art

17 975 000,00

25 000,00

18 000 000,00

7 339 792,00

6 921 906,00

1 322 568,00

1 781 850,00

2001P060E42 AP20D Renforcements des chaussées et ouvrages d'art

20 000 000,00

-122 751,00

19 877 249,00

0,00

5 040 941,00

7 000 000,00

7 836 308,00

2012P053E18 AP20D SEM Patrimoine capital

17 000 000,00

-1 600 000,00

15 400 000,00

0,00

4 641 000,00

3 400 000,00

7 359 000,00

2001P009E23 AP20D SI Ressources (21-24)

3 010 000,00

7 601 000,00

10 611 000,00

0,00

3 010 000,00

2 731 000,00

4 870 000,00

2001P008E15 AP20D SI Solidarité (21-24)

1 987 000,00

8 013 000,00

10 000 000,00

0,00

1 987 000,00

2 696 000,00

5 317 000,00

879 000,00

2 340 500,00

3 219 500,00

0,00

879 000,00

754 000,00

1 586 500,00

2 500 000,00

0,00

2 500 000,00

561 215,00

815 787,00

310 784,00

645 012,00

2007P014E11 AP20D TAD 2020

22 000 000,00

0,00

22 000 000,00

6 631,00

860 000,00

2 521 000,00

18 612 300,00

2001P037E58 AP20D Travaux de modernisation et d'équipement des RD

2001P011E26 AP20D SI Terrioires, archives et transverses (21-24) 2001P032E40 AP20D Sécurité routière sur RD

26 900 000,00

0,00

26 900 000,00

21 565,00

730 000,00

9 113 216,00

16 974 615,00

2001P037E59 AP20D Travaux de modernisation et d'équipement des RD (PME)

2 000 000,00

0,00

2 000 000,00

0,00

700 000,00

1 300 000,00

2001P063E41 AP20D bis Modernisation des équipements des RD

1 700 000,00

-75 000,00

1 625 000,00

0,00

5 000,00

1 097 369,00

522 631,00

2001P157E47 AP20S Actions en faveur des collèges privés

2 300 000,00

0,00

2 300 000,00

60 509,00

920 000,00

987 836,00

115 369,00

10 000 000,00

0,00

10 000 000,00

0,00

10 000 000,00

2001P361E04 AP20S Aide aux communes en matière de lutte contre l'insécur

2 000 000,00

200 000,00

2 200 000,00

0,00

150 000,00

1 050 000,00

1 000 000,00

2001P033E17 AP20S Aide à la remise en état des voies

3 000 000,00

0,00

3 000 000,00

0,00

1 500 000,00

2001P197E36 AP20S Campus des métiers des arts

2 800 000,00

0,00

2 800 000,00

1 400 000,00

0,00

1 400 000,00

0,00

2019P054E01 AP20S Contrats de Développement Yvelines +

60 000 000,00

0,00

60 000 000,00

0,00

9 625 000,00

25 375 000,00

25 000 000,00

2019P053E01 AP20S Contrats de Proximité Yvelines +

40 000 000,00

0,00

40 000 000,00

0,00

4 000 000,00

18 000 000,00

2001P068E26 AP20S Contrats ruraux 2020-2022

16 000 000,00

0,00

16 000 000,00

1 167 036,00

3 200 000,00

9 427 456,00

2 205 508,00

1 060 000,00

0,00

1 060 000,00

302 143,00

355 000,00

0,00

2 271 800,00

0,00

2 271 800,00

0,00

2 271 800,00

2012P002E24 AP20S Aide aux communes en matière de circulation douce

2001P157E41 AP20S Collèges privés

2006P007E14 AP20S Coopération décentralisée 2020 2016P005E02 AP20S Départemental Equipement 2020-2024 2017P017E03 AP20S Montée en débit 2020-2023 2017P019E05 AP20S Numérique Etablissement d'Enseignement

116 233,00

0,00

116 233,00

0,00

116 233,00

50 000 000,00

0,00

50 000 000,00

207 378,00

3 000 000,00

43 792 618,00

2001P133E36 AP20S Projets structurants économiques

9 000 000,00

0,00

9 000 000,00

708 464,00

130 000,00

8 161 535,00

0,00

2016P024E18 AP20S Restauration du patrimoine 2020-2023

2 100 000,00

0,00

2 100 000,00

42 500,00

525 000,00

642 657,00

825 000,00

2001P129E44 AP20S Services communs ENS

1 680 000,00

0,00

1 680 000,00

0,00

1 573 730,00

0,00

2001P173E43 AP20S Soutien aux équipements sportifs communaux

1 000 000,00

0,00

1 000 000,00

0,00

500 000,00

282 000,00

218 000,00

2017P020E05 AP20S Vidéo Protection

3 400 000,00

0,00

3 400 000,00

0,00

2 500 000,00

900 000,00

2012P002E25 AP20S bis Aide aux communes en matière de circulations douc

2 617 500,00

0,00

2 617 500,00

0,00

552 500,00

1 050 000,00

1 015 000,00

2001P361E05 AP20S bis Aide aux communes en matière de lutte contre l'

2 000 000,00

0,00

2 000 000,00

0,00

330 000,00

300 000,00

1 370 000,00

2001P025E21 AP20S Programme départemental voirie 2020-2022

Page 135

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 2001P361E05 AP20S bis Aide aux communes en matière de lutte contre l'

2 000 000,00

0,00

2 000 000,00

0,00

Montant des AP

N° ou intitulé de l’AP

2006P009E35 AP21D Circulations douces sur RD (MO)

Pour mémoire AP votée y compris ajustement

Révision de l’exercice N

330 000,00

300 000,00

1 370 000,00

Montant des CP Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N)

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1)

Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice N (2)

Restes à financer de l’exercice N+1

Restes à financer (exercices au-delà de N+1)

25 000 000,00

0,00

25 000 000,00

0,00

1 898 697,00

4 000 000,00

19 101 303,00

0,00

800 000,00

0,00

300 000,00

250 000,00

2 500 000,00

0,00

2 500 000,00

0,00

1 429 213,00

1 036 000,00

34 787,00

2001P037E63 AP21D Travaux de modernisation et d'équipement des RD

0,00

5 500 000,00

0,00

910 000,00

1 640 000,00

2 950 000,00

2001P169E45 AP21D Œuvres d'art

0,00

400 000,00

0,00

200 000,00

0,00

2007P012E09 AP21S AFDEY

0,00

80 000 000,00

0,00

20 000 000,00

30 000 000,00

2020P040E06 AP21D Plaine de Chanteloup 2001P032E42 AP21D Sécurité routière sur RD

2001P079E38 AP21S AID 21-27

0,00

1 500 000,00

0,00

300 000,00

600 000,00

2001P157E50 AP21S Actions en faveur des collèges privés

2 300 000,00

950 000,00

3 250 000,00

0,00

325 000,00

1 950 000,00

975 000,00

2006P007E18 AP21S Coopération décentralisée 2021

1 105 000,00

228 500,00

1 333 500,00

0,00

1 283 500,00

50 000,00

0,00

2020P179E07 AP21S OFS Garantie d'achat

0,00

2 000 000,00

0,00

2 000 000,00

2020P179E04 AP21S Organisme foncier solidaire

0,00

24 600 000,00

0,00

3 900 000,00

6 250 000,00

14 450 000,00

2001P169E44 AP21S Sauvegarde CV

0,00

10 000 000,00

0,00

5 000 000,00

2012P002E21 AP22S Aide aux communes en matière de circulations douces

0,00

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

Page 136

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

IV – ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Montant des AE

N° ou intitulé de l’AE

TOTAL

Pour mémoire AE votée y compris ajustement

Révision de l’exercice N

Montant des CP Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N)

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1)

Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice N (2)

Restes à financer de l’exercice N+1

Restes à financer (exercices au-delà de N+1)

215 314 492,00

18 202 869,00

233 517 361,00

67 274 784,00

82 362 637,00

72 366 304,00

2 930 560,00

780 900,00

0,00

780 900,00

178 300,00

0,00

96 777,00

505 000,00

2015P029E10 AE17S Organismes intermédiaires

2 542 422,00

-1 502 973,00

1 039 449,00

0,00

2019P014E05 AE18S Agence départementale d'Aide aux Communes

1 180 000,00

0,00

1 180 000,00

1 080 000,00

0,00

100 000,00

0,00

10 000 000,00

0,00

10 000 000,00

3 028 177,00

2 236 000,00

3 375 577,00

0,00

2019P014E01 AE18S Etudes, expertise et information sur l'habitat

300 000,00

0,00

300 000,00

0,00

2019P014E10 AE18S Réhabilitation de l'habitat

350 000,00

0,00

350 000,00

0,00

19 033 920,00

665 918,00

19 699 838,00

6 572 776,00

7 972 000,00

5 107 126,00

0,00

6 471 000,00

268 401,00

6 739 401,00

3 032 542,00

1 669 000,00

845 920,00

763 200,00

2017P014E05 AE17S AAP maisons médicales

2015P029E11 AE18S Appel à projet externe 2018-2020

2018P050E08 AE19D AEMO-AED 2018P047E08 AE19D Accompagnement MNA 2018P048E02 AE19D Accompagnement autonomie des jeunes relevant de ASE

16 886 250,00

56 811,00

16 943 061,00

6 214 660,00

6 425 000,00

4 303 401,00

0,00

2018P055E11 AE19D Accompagnement de droit commun

1 890 000,00

100 000,00

1 990 000,00

461 273,00

650 000,00

403 950,00

0,00

2018P049E04 AE19D Accueil modulable

6 270 000,00

57 153,00

6 327 153,00

1 803 939,00

1 860 000,00

2 663 214,00

0,00

2001P239E17 AE19D Action sociale

740 429,00

-42 700,00

697 729,00

73 771,00

187 000,00

242 318,00

120 911,00

2001P207E12 AE19D Actions com.enf.famille

563 300,00

0,00

563 300,00

79 223,00

191 300,00

160 562,00

0,00

7 200,00

0,00

7 200,00

0,00

2 400,00

0,00

4 200 000,00

0,00

4 200 000,00

1 109 450,00

1 400 000,00

0,00

52 400,00

10 000,00

62 400,00

42 204,00

11 000,00

1 000,00

0,00

732 000,00

4 000,00

736 000,00

240 267,00

234 000,00

218 978,00

14 000,00 0,00

2001P213E11 AE19D Actions communes Promotion Santé Famille et Enfant 2018P055E13 AE19D Actions locales d'insertion 2012P038E09 AE19D Adoption 2001P221E08 AE19D Aides à domicile 2018P051E03 AE19D Dispositifs complémentaires 2018P052E09 AE19D Hebergement collectif 2001P222E07 AE19D Lutte contre fléaux sociaux 2001P228E19 AE19D Modes d'accueil petite enfance

8 622 000,00

596 000,00

9 218 000,00

3 380 999,00

3 915 000,00

1 858 336,00

24 441 600,00

69 177,00

24 510 777,00

9 139 084,00

8 450 000,00

6 809 511,00

0,00

185 160,00

-43 301,00

141 859,00

0,00

69 910,00

61 949,00

780 000,00

0,00

780 000,00

822,00

260 000,00

0,00

2001P230E16 AE19D PMI

5 649 600,00

13 000,00

5 662 600,00

1 100 577,00

1 883 200,00

1 844 853,00

0,00

2001P223E11 AE19D Placement ASE

1 750 000,00

0,00

1 750 000,00

1 212 521,00

400 000,00

0,00

2018P052E10 AE19D Placement ASE

4 233 000,00

0,00

4 233 000,00

1 527 215,00

1 424 000,00

1 050 975,00

0,00

32 562 000,00

-1 892 853,00

30 669 147,00

7 652 135,00

10 408 000,00

12 608 932,00

0,00

990 000,00

100 000,00

1 090 000,00

164 173,00

540 000,00

220 000,00

0,00

14 450 000,00

1 075 374,00

15 525 374,00

4 209 482,00

5 933 360,00

4 912 290,00

0,00

2 865 600,00

28 750,00

2 894 350,00

940 604,00

898 950,00

885 600,00

0,00

606 300,00

0,00

606 300,00

137 503,00

202 000,00

252 924,00

10 000,00

2001P219E09 AE19S ASLL Temporaire

150 000,00

0,00

150 000,00

0,00

150 000,00

2016P042E13 AE19S ASLL Temporaire

2 700 000,00

0,00

2 700 000,00

868 745,00

1 096 500,00

605 250,00

0,00

2018P047E07 AE19S Accompagnement MNA

2 350 500,00

65 000,00

2 415 500,00

783 345,00

815 500,00

816 500,00

0,00

2018P047E09 AE19D Placement aide sociale à l'enfance 2001P226E08 AE19D Prévention générale 2001P227E07 AE19D Prévention générale (Direction centrale) 2001P210E05 AE19D Vie quotidienne 2001P228E20 AE19DS Modes d'accueil petite enfance

Page 137

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 Montant des AE

N° ou intitulé de l’AE

Pour mémoire AE votée y compris ajustement

Révision de l’exercice N

Montant des CP Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N)

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1)

Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice N (2)

Restes à financer de l’exercice N+1

Restes à financer (exercices au-delà de N+1)

2001P239E15 AE19S Action sociale (Direction centrale)

1 564 491,00

0,00

1 564 491,00

436 113,00

193 000,00

499 772,00

2001P213E10 AE19S Actions communes Promotion Santé Famille et Enfant

1 374 000,00

70 001,00

1 444 001,00

139 090,00

918 000,00

298 000,00

0,00

2001P236E07 AE19S Actions communes vie sociale PA

105 000,00

0,00

105 000,00

0,00

105 000,00

2012P038E08 AE19S Adoption

100 600,00

0,00

100 600,00

0,00

40 000,00

20 600,00

0,00

2018P033E03 AE19S Aide à l'ingénièrie des communes fusionnées

300 000,00

0,00

300 000,00

29 200,00

80 000,00

0,00

120 000,00

3 898 400,00

0,00

3 898 400,00

1 347 261,00

1 306 000,00

1 115 531,00

0,00

222 000,00

0,00

222 000,00

52 650,00

49 000,00

102 950,00

0,00

2019P043E05 AE19S DSG TAD (logement)

7 248 100,00

0,00

7 248 100,00

181 286,00

303 000,00

6 696 700,00

0,00

2004P007E09 AE19S Logement et développement social local

9 831 320,00

0,00

9 831 320,00

3 998 833,00

3 847 350,00

366 750,00

0,00

2018P055E10 AE19S Placement ASE

1 341 000,00

-99 889,00

1 241 111,00

536 027,00

446 800,00

258 276,00

0,00

2001P226E07 AE19S Prévention générale (Direction centrale)

1 390 000,00

0,00

1 390 000,00

302 312,00

620 000,00

247 500,00

0,00

2020P004E05 AE20D PASS 78/92 (2020-2021)

1 323 000,00

-154 000,00

1 169 000,00

0,00

359 000,00

428 954,00

0,00

2019P014E17 AE20S ADIL-2021-2023

300 000,00

0,00

300 000,00

0,00

100 000,00

2001P197E33 AE20S Aides culturelles

4 800 000,00

0,00

4 800 000,00

1 270 876,00

1 160 000,00

2 349 123,00

0,00

2006P007E13 AE20S Coopération décentralisée 2020

1 540 000,00

65 000,00

1 605 000,00

1 285 816,00

184 500,00

40 000,00

0,00

2019P041E01 AE20S DSG TAD (Action Sociale)

3 660 000,00

0,00

3 660 000,00

972 084,00

1 260 000,00

1 052 621,00

58 000,00

2019P040E03 AE20S DSG TAD (Enfance) ex

0,00

2019P042E01 AE20S DSG TAD (Santé) EX

0,00

2019P043E01 AE20S DSG TAD (logement) EX

0,00

2019P014E19 AE20S INGENIERY- 2021-2023

850 000,00

0,00

850 000,00

0,00

580 000,00

200 000,00

70 000,00

2019P014E18 AE20S SOLIHA- 2021-2023

2019P040E08 AE19S DSG TAD (Enfance) 2019P042E05 AE19S DSG TAD (Santé)

352 500,00

450 000,00

0,00

450 000,00

0,00

150 000,00

2020P004E07 AE21D PASS 78/92 (2021-2022)

0,00

2 299 000,00

0,00

1 341 000,00

958 000,00

0,00

2015P031E11 AE21D PDI Social 2020

0,00

50 000,00

0,00

50 000,00

0,00

2006P007E17 AE21S Coopération décentralisée 2021

681 000,00

0,00

681 000,00

0,00

640 777,00

40 223,00

0,00

2001P172E09 AE21S Haut niveau amateur 2021-2023

0,00

1 000 000,00

0,00

325 000,00

350 000,00

2015P031E12 AE21S PDI Social

0,00

345 000,00

0,00

345 000,00

0,00

2001P132E21 AE21S Soutien commerces

0,00

15 000 000,00

0,00

9 000 000,00

6 000 000,00

0,00

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

Page 138

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

IV – ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE

ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale Libellé (1) Taxe d'aménagement Taxe d'aménagement (part CAUE) Dotation départementale d'équipement des collèges Produits des amendes de radars automatiques Dotation de soutien à l'investissement des départements Total

Restes à employer au 01/01/N 20 934 404,00 0,00 -185 671 681,00 -27 579 364,00 -14 267 883,00 -206 584 524,00

Montant recettes 6 734 000,00 800 000,00 7 206 289,00 263 000,00 1 091 777,00 16 095 066,00

Montant dépenses 2 336 060,00 800 000,00 34 623 050,00 2 500 000,00 1 505 000,00 41 764 110,00

Restes à employer au 31/12/N 25 332 344,00 0,00 -213 088 442,00 -29 816 364,00 -14 681 106,00 -232 253 568,00

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe d'aménagement Reste à employer au 01/01/N Recettes Libellé article

Article 7327

20 934 404,00 Montant

Taxe d'aménagement

6 734 000,00 6 734 000,00

Total Article 2031 204121 2117 2128 2157 2312 238 6135 61524 617 6188 62268 6227 6236 6281 6282 6558 6568 65738 6574

Dépenses Libellé article

Montant

Frais d'études Subventions d'équipement versées aux régions, biens mobiliers, matériels et études Bois et forêts Autres agencements et aménagements Matériel et outillage technique Agencements et aménagements de terrains Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles Locations mobilières Entretien et réparations sur bois et forêts Etudes et recherches Autres frais divers Autres honoraires Frais d'actes et de contentieux Catalogues, imprimés et publications Concours divers (cotisations..) Frais de gardiennage Autres contributions obligatoires Autres participations Subventions de fonctionnement aux organismes publics divers Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé Total

380 000,00 150 000,00 400 000,00 775 000,00 5 000,00 250 000,00 12 500,00 10 000,00 259 445,00 5 000,00 35 000,00 3 000,00 1 500,00 2 500,00 5 000,00 20 500,00 600,00 1 415,00 5 000,00 14 600,00 2 336 060,00

Reste à employer au 31/12/N (3)

25 332 344,00

Reste à employer au 01/01/N

0,00

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe d'aménagement (part CAUE)

Page 139

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe d'aménagement (part CAUE) Recettes Libellé article

Article 7327

Montant

Taxe d'aménagement

800 000,00 800 000,00

Total Dépenses Libellé article

Article 7398

Montant

Restitution de taxe Total

800 000,00 800 000,00

Reste à employer au 31/12/N (3)

0,00

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Dotation départementale d'équipement des collèges Reste à employer au 01/01/N Article 1332

Recettes Libellé article Dotation départementale d'équipement des collèges

-185 671 681,00 Montant 7 206 289,00 7 206 289,00

Total Dépenses Libellé article

Article 231312

Montant

Construction bâtiments scolaires Total

34 623 050,00 34 623 050,00

Reste à employer au 31/12/N (3)

-213 088 442,00

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Produits des amendes de radars automatiques Reste à employer au 01/01/N Recettes Libellé article

Article 1345

-27 579 364,00 Montant

Amendes de radars automatiques et de police

263 000,00 263 000,00

Total Dépenses Libellé article

Article 23151

Montant

Réseaux de voirie (sécurité routière sur RD) Total

2 500 000,00 2 500 000,00

Reste à employer au 31/12/N (3)

-29 816 364,00

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Dotation de soutien à l'investissement des départements Reste à employer au 01/01/N Recettes Libellé article

Article 1336

-14 267 883,00 Montant

DSID

1 091 777,00 1 091 777,00

Total Article 20422 231313

Dépenses Libellé article Subventions d'équipement versées aux personnes de droit privé, bâtiments et installations Constructions bâtiments sociaux et médico-sociaux en cours

Page 140

Montant 885 000,00 620 000,00

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Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Dotation de soutien à l'investissement des départements Total

1 505 000,00

Reste à employer au 31/12/N (3)

-14 681 106,00

(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles le département souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée. (2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale. (3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.

Page 141

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

IV – ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

D1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N CATEGORIES (2)

EMPLOIS BUDGETAIRES (3)

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) AGENTS AGENTS TOTAL TITULAIRES NON TITULAIRES

GRADES OU EMPLOIS (1)

EMPLOIS FONCTIONNELS (a)

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET 5,00

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET 0,00

TOTAL

5,00

1,00

4,00

5,00

Directeur général des services Directeur général adjoint des services Directeur général des services techniques Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 FILIERE ADMINISTRATIVE (b)

A A

1,00 4,00 0,00 0,00 1 133,00

0,00 0,00 0,00 0,00 87,00

1,00 4,00 0,00 0,00 1 220,00

0,00 1,00 0,00 0,00 789,00

1,00 3,00 0,00 0,00 431,00

1,00 4,00 0,00 0,00 1 220,00

Adjoint administratif territorial Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe Administrateur Administrateur général Administrateur hors classe Attaché Attaché hors classe Attaché principal Directeur territorial Rédacteur Rédacteur principal de 1ère classe Rédacteur principal de 2ème classe FILIERE TECHNIQUE (c)

C C C A A A A A A A B B B

197,00 102,00 173,00 6,00 1,00 3,00 303,00 9,00 84,00 8,00 145,00 48,00 54,00 1 116,00

13,00 11,00 20,00 2,00 0,00 0,00 14,00 0,00 7,00 0,00 8,00 2,00 10,00 47,00

210,00 113,00 193,00 8,00 1,00 3,00 317,00 9,00 91,00 8,00 153,00 50,00 64,00 1 163,00

112,00 113,00 190,00 3,00 1,00 0,00 101,00 8,00 57,00 8,00 84,00 50,00 62,00 1 034,00

98,00 0,00 3,00 5,00 0,00 3,00 216,00 1,00 34,00 0,00 69,00 0,00 2,00 129,00

210,00 113,00 193,00 8,00 1,00 3,00 317,00 9,00 91,00 8,00 153,00 50,00 64,00 1 163,00

Adjoint technique territorial Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial principal 1 cl des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial principal 2 cl des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial principal de 1ère classe Adjoint technique territorial principal de 2ème classe Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal Ingénieur Ingénieur en chef Ingénieur en chef hors classe Ingénieur hors classe Ingénieur principal Technicien Technicien principal de 1ère classe Technicien principal de 2ème classe

C C C

72,00 94,00 139,00

0,00 2,00 1,00

72,00 96,00 140,00

43,00 75,00 140,00

29,00 21,00 0,00

72,00 96,00 140,00

395,00

24,00

419,00

410,00

9,00

419,00

C C C C A A A A A B B B

35,00 45,00 112,00 54,00 53,00 10,00 2,00 1,00 50,00 26,00 6,00 22,00

0,00 0,00 4,00 1,00 6,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00

35,00 45,00 116,00 55,00 59,00 10,00 2,00 1,00 59,00 26,00 6,00 22,00

34,00 45,00 99,00 54,00 37,00 9,00 2,00 1,00 42,00 18,00 6,00 19,00

1,00 0,00 17,00 1,00 22,00 1,00 0,00 0,00 17,00 8,00 0,00 3,00

35,00 45,00 116,00 55,00 59,00 10,00 2,00 1,00 59,00 26,00 6,00 22,00

Page 142

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 CATEGORIES (2)

EMPLOIS BUDGETAIRES (3)

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) AGENTS AGENTS TOTAL TITULAIRES NON TITULAIRES

GRADES OU EMPLOIS (1)

FILIERE SOCIALE (d)

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET 490,00

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET 69,00

TOTAL

559,00

458,00

101,00

559,00

Agent social Assistant socio-éducatif de 1ère classe (hors validité au 31/12/2020) Assistant socio-éducatif de 2ème classe Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au 31/12/2020) Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle Conseiller socio-éducatif Conseiller supérieur socio-éducatif Educateur territorial de jeunes enfants de 1ère cl (hors validité au 31/12/2020) Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle Moniteur-éducateur et intervenant familial FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)

C A

1,00 226,00

0,00 38,00

1,00 264,00

0,00 0,00

1,00 264,00

1,00 175,00

0,00 23,00

1,00 198,00

1,00 104,00

0,00 94,00

1,00 198,00

A A A A

65,00 9,00 3,00 6,00

5,00 2,00 0,00 1,00

70,00 11,00 3,00 7,00

70,00 4,00 3,00 7,00

0,00 7,00 0,00 0,00

70,00 11,00 3,00 7,00

A B

1,00 3,00 166,00

0,00 0,00 69,00

1,00 3,00 235,00

1,00 3,00 211,00

0,00 0,00 24,00

1,00 3,00 235,00

Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe Auxiliaire de soins principal de 1ère classe Cadre de santé de 1ère classe Cadre de santé de 2ème classe Cadre supérieur de santé Infirmier en soins généraux de classe normale Infirmier en soins généraux de classe supérieure Infirmier en soins généraux hors classe Médecin de 1ère classe Médecin de 2ème classe Médecin hors classe Psychologue de classe normale Psychologue hors classe Puéricultrice de classe normale Puéricultrice de classe supérieure Puéricultrice de classe supérieure * Puéricultrice hors classe Sage-femme de classe normale Sage-femme hors classe FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)

C C A A A A A A A A A A A A A A A A A

1,00 1,00 4,00 7,00 1,00 9,00 5,00 7,00 6,00 5,00 9,00 13,00 2,00 22,00 34,00 2,00 25,00 1,00 12,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,00 4,00 4,00 6,00 6,00 1,00 3,00 0,00 21,00 16,00 0,00 2,00 1,00 1,00 0,00

1,00 1,00 4,00 7,00 1,00 13,00 9,00 11,00 12,00 11,00 10,00 16,00 2,00 43,00 50,00 2,00 27,00 2,00 13,00 0,00

1,00 1,00 4,00 6,00 0,00 10,00 9,00 11,00 10,00 6,00 10,00 6,00 2,00 41,00 50,00 2,00 27,00 2,00 13,00 0,00

0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 3,00 0,00 0,00 2,00 5,00 0,00 10,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1,00 1,00 4,00 7,00 1,00 13,00 9,00 11,00 12,00 11,00 10,00 16,00 2,00 43,00 50,00 2,00 27,00 2,00 13,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) FILIERE CULTURELLE (h) Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe Assistant de conservation Assistant de conservation principal de 1ère classe Assistant de conservation principal de 2ème classe Attaché territorial de conservation (patrimoine)

C C B B B A

0,00

21,00

5,00

26,00

0,00

26,00

1,00 1,00 1,00 2,00 2,00 12,00

0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 3,00

1,00 1,00 2,00 2,00 2,00 15,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1,00 1,00 2,00 2,00 2,00 15,00

Page 143

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 CATEGORIES (2)

EMPLOIS BUDGETAIRES (3)

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) AGENTS AGENTS TOTAL TITULAIRES NON TITULAIRES

GRADES OU EMPLOIS (1) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET 1,00 1,00 0,00

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET 1,00 0,00 0,00

FILIERE POLICE (j)

0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5)

4,00 4,00 2 930,00

Bibliothécaire territorial Conservateur en chef (patrimoine) FILIERE ANIMATION (i)

A A

Collaborateur de groupe politique TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)

TOTAL

2,00 1,00 0,00

0,00 0,00 0,00

2,00 1,00 0,00

0,00

4,00

0,00

4,00

0,00 277,00

4,00 3 207,00

0,00 2 518,00

4,00 689,00

4,00 3 207,00

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.

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DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

IV – ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

D1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

Adjoint administratif territorial

ADM

353

21 246,25

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

356

22 959,42

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

353

21 811,01

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

350

21 643,56

3-3-2°

Adjoint administratif territorial

ADM

354

21 745,19

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

353

21 092,10

3-1

Adjoint administratif territorial

ADM

356

21 614,58

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

363

11 940,30

3-3-2°

Adjoint administratif territorial

ADM

365

23 774,97

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

351

13 345,84

3-3-2°

Adjoint administratif territorial

ADM

351

20 576,94

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

350

22 477,42

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

353

26 586,42

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

351

22 459,32

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

353

24 013,77

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

353

21 155,83

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

350

21 692,96

3-3-2°

Adjoint administratif territorial

ADM

353

22 186,45

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

354

21 272,43

3-3-2°

Adjoint administratif territorial

ADM

350

16 809,54

3-2

Agents occupant un emploi permanent (6)

REMUNERATION (3) Indice (8) Euros 20 749 339,11

Page 145

CONTRAT Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N Adjoint administratif territorial

CATEGORIES (1) C

SECTEUR (2) ADM

REMUNERATION (3) Indice (8) Euros 351 22 245,30

Adjoint administratif territorial

ADM

351

21 916,44

Adjoint administratif territorial

ADM

353

24 143,37

Adjoint administratif territorial

ADM

351

21 159,32

Adjoint administratif territorial

ADM

350

21 505,77

Adjoint administratif territorial

ADM

351

22 159,16

Adjoint administratif territorial

ADM

353

22 732,46

Adjoint administratif territorial

ADM

351

23 921,77

Adjoint administratif territorial

ADM

353

23 959,13

Adjoint administratif territorial

ADM

350

3 559,58

Adjoint administratif territorial

ADM

350

12 697,34

Adjoint administratif territorial

ADM

353

12 910,14

Adjoint administratif territorial

ADM

351

18 696,93

Adjoint administratif territorial

ADM

350

23 814,72

Adjoint administratif territorial

ADM

353

25 385,87

Adjoint administratif territorial

ADM

351

21 236,96

Adjoint administratif territorial

ADM

365

2 161,41

Adjoint administratif territorial

ADM

351

20 605,13

Adjoint administratif territorial

ADM

350

20 409,77

Adjoint administratif territorial

ADM

353

16 525,74

Adjoint administratif territorial

ADM

350

20 541,52

Adjoint administratif territorial

ADM

350

22 717,63

Adjoint administratif territorial

ADM

350

22 162,80

Adjoint administratif territorial

ADM

359

4 461,24

Page 146

CONTRAT Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDI Contrat à durée indéterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N Adjoint administratif territorial

CATEGORIES (1) C

SECTEUR (2) ADM

REMUNERATION (3) Indice (8) Euros 350 21 357,48

Adjoint administratif territorial

ADM

353

22 080,15

Adjoint administratif territorial

ADM

353

22 406,04

Adjoint administratif territorial

ADM

351

21 440,10

Adjoint administratif territorial

ADM

350

21 857,52

Adjoint administratif territorial

ADM

350

20 837,74

Adjoint administratif territorial

ADM

351

7 219,76

Adjoint administratif territorial

ADM

351

22 416,40

Adjoint administratif territorial

ADM

389

2 278,13

Adjoint administratif territorial

ADM

351

24 312,07

Adjoint administratif territorial

ADM

376

6 730,74

Adjoint administratif territorial

ADM

356

19 927,44

Adjoint administratif territorial

ADM

376

23 377,64

Adjoint administratif territorial

ADM

353

23 390,17

Adjoint administratif territorial

ADM

351

7 165,12

Adjoint administratif territorial

ADM

350

5 633,76

Adjoint administratif territorial

ADM

356

8 947,71

Adjoint administratif territorial

ADM

351

21 359,28

Adjoint administratif territorial

ADM

350

22 357,38

Adjoint administratif territorial

ADM

351

22 349,20

Adjoint administratif territorial

ADM

353

23 409,62

Adjoint administratif territorial

ADM

350

19 397,11

Adjoint administratif territorial

ADM

350

21 048,30

Adjoint administratif territorial

ADM

356

25 643,30

Page 147

CONTRAT Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N Adjoint administratif territorial

CATEGORIES (1) C

SECTEUR (2) ADM

REMUNERATION (3) Indice (8) Euros 351 21 150,22

Adjoint administratif territorial

ADM

351

20 856,56

Adjoint administratif territorial

ADM

353

20 380,55

Adjoint administratif territorial

ADM

353

22 353,12

Adjoint administratif territorial

ADM

351

21 591,78

Adjoint administratif territorial

ADM

351

7 341,80

Adjoint administratif territorial

ADM

359

19 211,45

Adjoint administratif territorial

ADM

350

22 177,96

Adjoint administratif territorial

ADM

354

22 021,84

Adjoint administratif territorial

ADM

353

14 988,71

Adjoint administratif territorial

ADM

376

13 461,48

Adjoint administratif territorial

ADM

350

27 641,06

Adjoint administratif territorial

ADM

359

3 746,32

Adjoint administratif territorial

ADM

351

22 380,72

Adjoint administratif territorial

ADM

350

21 594,82

Adjoint administratif territorial

ADM

376

4 495,48

Adjoint administratif territorial

ADM

351

20 718,88

Adjoint administratif territorial

ADM

376

24 103,32

Adjoint administratif territorial

ADM

353

7 629,44

Adjoint administratif territorial

ADM

353

12 193,84

Adjoint administratif territorial

ADM

351

17 702,02

Adjoint administratif territorial

ADM

351

12 358,92

Adjoint administratif territorial

ADM

353

24 298,51

Adjoint administratif territorial

ADM

350

21 872,08

Page 148

CONTRAT Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-1 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-1 CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N Adjoint administratif territorial

CATEGORIES (1) C

SECTEUR (2) ADM

REMUNERATION (3) Indice (8) Euros 356 23 261,00

Adjoint administratif territorial

ADM

356

23 811,59

Adjoint administratif territorial

ADM

356

23 178,20

Adjoint administratif territorial

ADM

353

20 449,96

Adjoint administratif territorial

ADM

350

19 394,43

Adjoint administratif territorial

ADM

353

22 392,46

Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe

ADM

353

20 908,34

Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe

ADM

459

30 008,44

Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe

ADM

374

13 950,37

Adjoint technique territorial

TECH

356

30 626,49

Adjoint technique territorial

TECH

359

8 644,37

Adjoint technique territorial

TECH

353

22 759,96

Adjoint technique territorial

TECH

359

23 160,85

Adjoint technique territorial

TECH

359

9 459,28

Adjoint technique territorial

TECH

350

22 645,28

Adjoint technique territorial

TECH

365

14 838,25

Adjoint technique territorial

TECH

353

16 604,50

Adjoint technique territorial

TECH

350

21 748,50

Adjoint technique territorial

TECH

350

20 857,41

Adjoint technique territorial

TECH

376

26 093,81

Adjoint technique territorial

TECH

356

28 469,08

Adjoint technique territorial

TECH

353

8 601,59

Adjoint technique territorial

TECH

351

21 754,40

Adjoint technique territorial

TECH

354

25 593,19

Page 149

CONTRAT Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-1 CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N Adjoint technique territorial

CATEGORIES (1) C

SECTEUR (2) TECH

REMUNERATION (3) Indice (8) Euros 365 22 327,50

Adjoint technique territorial

TECH

354

4 260,72

Adjoint technique territorial

TECH

359

16 005,68

Adjoint technique territorial

TECH

350

21 642,70

Adjoint technique territorial

TECH

365

36 418,69

Adjoint technique territorial

TECH

351

25 286,91

Adjoint technique territorial

TECH

359

30 071,84

Adjoint technique territorial

TECH

350

20 397,48

Adjoint technique territorial

TECH

351

15 045,90

Adjoint technique territorial

TECH

350

29 010,41

Adjoint technique territorial

TECH

376

23 771,04

Adjoint technique territorial

TECH

376

26 293,65

Adjoint technique territorial

TECH

376

26 999,79

Adjoint technique territorial

TECH

359

26 029,67

TECH

350

21 741,90

TECH

351

1 809,11

TECH

365

21 631,53

TECH

365

22 920,49

TECH

354

22 139,62

TECH

412

25 250,52

TECH

351

21 527,33

TECH

359

22 934,42

TECH

356

22 912,89

TECH

365

22 167,01

Page 150

CONTRAT Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 38 CDD Contrat à durée déterminée 3-1 CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDI Contrat à durée indéterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1) C

SECTEUR (2) TECH

TECH

356

22 648,37

TECH

359

23 500,66

TECH

354

22 954,05

TECH

351

21 807,93

TECH

354

21 572,58

TECH

370

3 661,65

TECH

359

21 826,12

TECH

354

15 092,22

TECH

354

21 238,90

TECH

354

1 031,59

TECH

358

2 736,93

TECH

430

24 942,25

TECH

403

25 828,04

TECH

403

15 497,85

TECH

374

12 195,16

TECH

381

24 383,76

TECH

381

26 579,58

TECH

403

23 915,52

TECH

403

23 506,32

TECH

548

36 852,92

Administrateur

ADM

977

86 849,64

Administrateur

ADM

665

88 034,00

Administrateur

ADM

977

26 940,61

Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial principal 2 cl des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial principal 2 cl des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial principal 2 cl des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial principal 2 cl des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial principal 2 cl des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial principal 2 cl des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial principal 2 cl des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial principal 2 cl des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial principal 2 cl des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial principal de 1ère classe

REMUNERATION (3) Indice (8) Euros 370 10 866,46

Page 151

CONTRAT Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) 3-1 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N Administrateur

CATEGORIES (1) A

SECTEUR (2) ADM

REMUNERATION (3) Indice (8) Euros 862 79 930,94

Administrateur

ADM

Administrateur hors classe

ADM

Administrateur hors classe

ADM

Administrateur hors classe

ADM

Agent de maîtrise

TECH

437

14 064,92

Agent de maîtrise

TECH

525

36 461,88

Agent de maîtrise

TECH

525

36 616,98

Agent de maîtrise

TECH

449

26 452,95

Agent de maîtrise

TECH

415

25 977,59

Agent de maîtrise

TECH

437

26 367,84

Agent de maîtrise

TECH

393

20 532,02

Agent de maîtrise

TECH

380

25 775,34

Agent de maîtrise

TECH

363

17 366,04

Agent de maîtrise

TECH

437

30 392,60

Agent de maîtrise

TECH

479

20 691,92

Agent de maîtrise

TECH

393

6 279,48

Agent de maîtrise

TECH

499

31 879,73

Agent de maîtrise

TECH

461

32 331,33

Agent de maîtrise

TECH

415

30 478,35

Agent de maîtrise

TECH

380

16 779,03

Agent de maîtrise

TECH

437

6 427,32

Agent de maîtrise principal

TECH

586

56 930,68

Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au 31/12/2020)

453

12 308,50

912

93 011,24 99 942,37

977

76 478,46 126 866,60

Page 152

CONTRAT Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-1 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée 3-1 CDD Contrat à durée déterminée

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au 31/12/2020) Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au 31/12/2020) Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au 31/12/2020) Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au 31/12/2020) Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au 31/12/2020) Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au 31/12/2020) Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au 31/12/2020) Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au 31/12/2020) Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au 31/12/2020) Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au 31/12/2020) Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au 31/12/2020) Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au 31/12/2020) Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au 31/12/2020) Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au 31/12/2020) Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au 31/12/2020) Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au 31/12/2020) Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au 31/12/2020) Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au 31/12/2020) Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au 31/12/2020) Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au 31/12/2020) Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au 31/12/2020) Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au 31/12/2020) Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au 31/12/2020) Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au 31/12/2020)

CATEGORIES (1) A

SECTEUR (2) S

REMUNERATION (3) Indice (8) Euros 404 25 220,60

404

25 401,14

438

29 092,19

404

27 143,47

404

8 950,44

453

30 240,88

453

30 325,39

404

23 751,36

404

28 620,09

404

23 385,52

404

7 917,12

404

7 059,43

404

25 059,32

404

24 587,35

404

28 376,37

404

9 973,78

404

17 665,45

404

26 519,59

471

27 413,40

404

25 749,82

404

24 887,40

438

24 743,98

404

22 118,03

404

25 097,24

Page 153

CONTRAT Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée

CATEGORIES (1) A

SECTEUR (2) S

REMUNERATION (3) Indice (8) Euros 438 28 038,09

438

28 002,68

404

24 020,31

404

24 501,37

404

25 089,33

404

24 346,39

523

7 839,63

422

6 364,50

404

18 568,20

404

16 391,10

422

16 459,31

422

11 483,86

422

24 767,77

404

24 305,68

422

2 122,54

495

31 928,36

438

5 852,07

438

2 397,31

404

22 158,12

422

27 171,25

404

23 386,71

404

24 031,36

438

28 775,72

404

6 927,47

Page 154

CONTRAT Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-1 CDD Contrat à durée déterminée

CATEGORIES (1) A

SECTEUR (2) S

REMUNERATION (3) Indice (8) Euros 453 21 322,94

404

25 279,96

422

25 422,50

453

28 291,85

438

2 362,76

471

2 409,63

404

24 001,36

404

24 639,43

404

22 321,80

404

26 517,61

404

24 448,84

422

17 368,18

404

25 495,70

404

23 487,47

404

12 208,95

422

25 330,44

404

26 584,56

404

10 313,05

581

8 444,16

404

27 142,80

438

28 050,31

404

24 059,36

404

25 601,28

404

26 049,24

Page 155

CONTRAT Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1) A

SECTEUR (2) S

453

30 788,18

404

25 478,64

422

6 707,61

471

28 910,04

404

24 171,36

404

25 354,08

438

12 601,60

404

24 114,84

404

26 226,80

422

11 049,00

404

8 083,80

453

31 824,84

404

24 933,07

422

22 680,00

404

26 875,34

495

23 656,77

404

24 046,54

422

14 546,92

453

8 799,22

422

20 755,46

ADM

444

15 866,34

Attaché

ADM

525

12 683,85

Attaché

ADM

567

38 748,12

Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au 31/12/2020) Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au 31/12/2020) Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au 31/12/2020) Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au 31/12/2020) Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au 31/12/2020) Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au 31/12/2020) Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au 31/12/2020) Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au 31/12/2020) Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au 31/12/2020) Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au 31/12/2020) Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au 31/12/2020) Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au 31/12/2020) Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au 31/12/2020) Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au 31/12/2020) Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au 31/12/2020) Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au 31/12/2020) Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au 31/12/2020) Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au 31/12/2020) Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au 31/12/2020) Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au 31/12/2020) Assistant socio-éducatif de 2ème classe (hors validité au 31/12/2020) Attaché

REMUNERATION (3) Indice (8) Euros 438 4 797,41

Page 156

CONTRAT Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-1 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N Attaché

CATEGORIES (1) A

SECTEUR (2) ADM

REMUNERATION (3) Indice (8) Euros 469 31 831,50

Attaché

ADM

567

17 234,76

Attaché

ADM

444

20 981,66

Attaché

ADM

653

12 885,09

Attaché

ADM

567

41 731,33

Attaché

ADM

778

45 483,24

Attaché

ADM

444

30 270,26

Attaché

ADM

499

30 396,16

Attaché

ADM

444

9 733,16

Attaché

ADM

611

42 206,20

Attaché

ADM

653

47 560,80

Attaché

ADM

469

30 877,92

Attaché

ADM

693

48 218,47

Attaché

ADM

693

46 650,44

Attaché

ADM

778

49 210,86

Attaché

ADM

693

46 096,21

Attaché

ADM

567

45 329,20

Attaché

ADM

525

9 441,93

Attaché

ADM

653

69 147,40

Attaché

ADM

567

33 079,60

Attaché

ADM

611

42 460,80

Attaché

ADM

499

35 557,16

Attaché

ADM

611

50 671,92

Attaché

ADM

653

52 477,76

Page 157

CONTRAT Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N Attaché

CATEGORIES (1) A

SECTEUR (2) ADM

REMUNERATION (3) Indice (8) Euros 525 33 377,92

Attaché

ADM

525

40 094,20

Attaché

ADM

444

30 099,48

Attaché

ADM

567

38 548,08

Attaché

ADM

525

36 339,57

Attaché

ADM

444

31 956,64

Attaché

ADM

611

40 899,49

Attaché

ADM

444

33 214,44

Attaché

ADM

693

7 806,71

Attaché

ADM

469

34 564,66

Attaché

ADM

499

41 862,55

Attaché

ADM

567

43 191,56

Attaché

ADM

732

48 049,96

Attaché

ADM

653

39 861,24

Attaché

ADM

444

21 295,39

Attaché

ADM

499

9 043,26

Attaché

ADM

567

41 197,86

Attaché

ADM

525

17 058,20

Attaché

ADM

444

27 879,75

Attaché

ADM

444

31 923,44

Attaché

ADM

567

37 312,06

Attaché

ADM

499

29 288,70

Attaché

ADM

778

56 961,46

Attaché

ADM

567

42 937,09

Page 158

CONTRAT Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N Attaché

CATEGORIES (1) A

SECTEUR (2) ADM

REMUNERATION (3) Indice (8) Euros 499 25 744,72

Attaché

ADM

525

29 907,92

Attaché

ADM

653

45 023,98

Attaché

ADM

525

38 061,75

Attaché

ADM

525

36 201,87

Attaché

ADM

499

35 799,52

Attaché

ADM

525

37 457,10

Attaché

ADM

469

29 062,44

Attaché

ADM

444

29 676,16

Attaché

ADM

821

54 364,12

Attaché

ADM

567

38 529,60

Attaché

ADM

525

4 289,55

Attaché

ADM

499

30 782,17

Attaché

ADM

611

49 331,43

Attaché

ADM

653

47 735,29

Attaché

ADM

444

30 582,43

Attaché

ADM

469

30 916,22

Attaché

ADM

469

29 721,76

Attaché

ADM

611

25 068,04

Attaché

ADM

525

32 380,92

Attaché

ADM

611

40 409,82

Attaché

ADM

525

34 374,60

Attaché

ADM

525

50 534,48

Attaché

ADM

499

39 016,12

Page 159

CONTRAT Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-4 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N Attaché

CATEGORIES (1) A

SECTEUR (2) ADM

REMUNERATION (3) Indice (8) Euros 611 42 373,44

Attaché

ADM

444

30 727,48

Attaché

ADM

611

35 228,69

Attaché

ADM

611

51 550,96

Attaché

ADM

653

42 678,90

Attaché

ADM

499

30 930,53

Attaché

ADM

444

31 244,73

Attaché

ADM

611

37 020,12

Attaché

ADM

525

4 484,34

Attaché

ADM

693

8 843,83

Attaché

ADM

653

51 281,15

Attaché

ADM

732

57 374,31

Attaché

ADM

444

30 649,41

Attaché

ADM

525

25 940,02

Attaché

ADM

444

32 620,80

Attaché

ADM

611

44 797,62

Attaché

ADM

653

44 751,11

Attaché

ADM

444

9 457,07

Attaché

ADM

653

39 121,87

Attaché

ADM

732

45 208,75

Attaché

ADM

567

41 760,76

Attaché

ADM

693

63 105,08

Attaché

ADM

469

38 995,50

Attaché

ADM

693

49 374,35

Page 160

CONTRAT Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-4 CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N Attaché

CATEGORIES (1) A

SECTEUR (2) ADM

REMUNERATION (3) Indice (8) Euros 611 10 038,21

Attaché

ADM

653

41 283,92

Attaché

ADM

499

29 637,09

Attaché

ADM

444

24 499,23

Attaché

ADM

653

19 708,96

Attaché

ADM

611

35 390,55

Attaché

ADM

499

33 616,20

Attaché

ADM

653

40 294,87

Attaché

ADM

653

45 940,74

Attaché

ADM

469

32 655,05

Attaché

ADM

444

29 863,90

Attaché

ADM

444

32 371,44

Attaché

ADM

469

39 010,46

Attaché

ADM

653

40 105,13

Attaché

ADM

444

1 524,55

Attaché

ADM

444

29 872,52

Attaché

ADM

525

32 564,38

Attaché

ADM

567

39 130,96

Attaché

ADM

567

12 434,20

Attaché

ADM

653

47 284,85

Attaché

ADM

444

31 279,48

Attaché

ADM

525

39 801,98

Attaché

ADM

567

44 667,28

Attaché

ADM

525

22 961,54

Page 161

CONTRAT Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée 3-4 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N Attaché

CATEGORIES (1) A

SECTEUR (2) ADM

REMUNERATION (3) Indice (8) Euros 525 12 302,94

Attaché

ADM

693

7 939,08

Attaché

ADM

611

24 068,16

Attaché

ADM

499

39 208,26

Attaché

ADM

499

35 957,24

Attaché

ADM

693

44 609,44

Attaché

ADM

469

34 947,71

Attaché

ADM

444

17 650,59

Attaché

ADM

525

37 197,80

Attaché

ADM

469

20 580,48

Attaché

ADM

469

21 808,20

Attaché

ADM

567

33 007,01

Attaché

ADM

469

35 800,30

Attaché

ADM

444

32 409,40

Attaché

ADM

444

30 169,40

Attaché

ADM

499

14 125,70

Attaché

ADM

469

2 988,15

Attaché

ADM

611

47 616,84

Attaché

ADM

499

41 752,16

Attaché

ADM

444

31 535,40

Attaché

ADM

444

27 536,31

Attaché

ADM

499

41 652,70

Attaché

ADM

653

50 976,84

Attaché

ADM

778

50 955,72

Page 162

CONTRAT Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N Attaché

CATEGORIES (1) A

SECTEUR (2) ADM

REMUNERATION (3) Indice (8) Euros 525 21 480,23

Attaché

ADM

499

34 552,12

Attaché

ADM

499

31 626,93

Attaché

ADM

469

35 838,58

Attaché

ADM

653

40 312,92

Attaché

ADM

499

30 966,12

Attaché

ADM

499

35 516,16

Attaché

ADM

778

49 918,56

Attaché

ADM

525

8 753,83

Attaché

ADM

611

44 159,16

Attaché

ADM

444

30 478,49

Attaché

ADM

611

38 520,43

Attaché

ADM

469

34 408,72

Attaché

ADM

732

63 588,08

Attaché

ADM

469

23 950,36

Attaché

ADM

469

30 947,22

Attaché

ADM

778

13 588,80

Attaché

ADM

567

11 373,92

Attaché

ADM

778

68 396,84

Attaché

ADM

653

45 820,38

Attaché

ADM

653

14 425,64

Attaché

ADM

469

32 520,59

Attaché

ADM

525

31 871,19

Attaché

ADM

567

35 580,12

Page 163

CONTRAT Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N Attaché

CATEGORIES (1) A

SECTEUR (2) ADM

REMUNERATION (3) Indice (8) Euros 611 40 016,88

Attaché

ADM

611

16 674,48

Attaché

ADM

469

37 022,68

Attaché

ADM

611

46 398,51

Attaché

ADM

778

55 926,73

Attaché

ADM

732

53 766,65

Attaché

ADM

567

31 537,73

Attaché

ADM

525

3 335,38

Attaché

ADM

653

18 629,21

Attaché

ADM

469

34 184,30

Attaché

ADM

732

42 141,32

Attaché

ADM

567

44 543,02

Attaché

ADM

444

31 707,92

Attaché

ADM

444

20 608,18

Attaché

ADM

469

26 994,80

Attaché

ADM

693

43 173,90

Attaché

ADM

444

29 187,72

Attaché

ADM

499

3 043,01

Attaché

ADM

693

43 180,68

Attaché

ADM

525

23 008,72

Attaché

ADM

567

38 710,55

Attaché

ADM

525

11 091,14

Attaché

ADM

567

8 925,40

Attaché

ADM

693

48 331,72

Page 164

CONTRAT Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-1 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N Attaché

CATEGORIES (1) A

SECTEUR (2) ADM

REMUNERATION (3) Indice (8) Euros 778 57 215,09

Attaché

ADM

611

51 043,66

Attaché

ADM

821

60 942,54

Attaché

ADM

525

18 590,33

Attaché

ADM

499

32 571,80

Attaché

ADM

611

5 057,26

Attaché

ADM

469

30 403,28

Attaché

ADM

778

67 603,34

Attaché

ADM

469

31 243,80

Attaché

ADM

525

33 251,64

Attaché

ADM

469

30 607,80

Attaché

ADM

499

34 516,20

Attaché

ADM

499

30 201,69

Attaché

ADM

499

7 636,91

Attaché

ADM

499

36 489,81

Attaché

ADM

778

41 850,92

Attaché

ADM

693

24 418,07

Attaché

ADM

525

21 345,44

Attaché

ADM

653

43 698,68

Attaché

ADM

525

48 908,98

Attaché

ADM

499

21 350,07

Attaché hors classe

ADM

946

77 936,90

Attaché principal

ADM

946

67 962,20

Attaché principal

ADM

843

25 291,97

Page 165

CONTRAT Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N Attaché principal

CATEGORIES (1) A

SECTEUR (2) ADM

REMUNERATION (3) Indice (8) Euros 995 90 863,80

Attaché principal

ADM

896

69 172,26

Attaché principal

ADM

896

4 528,18

Attaché principal

ADM

896

73 481,40

Attaché principal

ADM

843

54 603,34

Attaché principal

ADM

896

57 700,60

Attaché principal

ADM

946

57 472,13

Attaché principal

ADM

732

52 432,57

Attaché principal

ADM

843

59 448,13

Attaché principal

ADM

946

66 514,40

Attaché principal

ADM

843

63 162,81

Attaché principal

ADM

693

50 677,94

Attaché principal

ADM

896

57 679,78

Attaché principal

ADM

791

14 952,09

Attaché principal

ADM

732

64 400,55

Attaché principal

ADM

995

68 301,21

Attaché principal

ADM

732

31 098,24

Attaché principal

ADM

995

86 528,48

Attaché principal

ADM

946

28 889,76

Attaché principal

ADM

896

61 522,00

Attaché principal

ADM

693

51 487,19

Attaché principal

ADM

896

66 502,16

Attaché principal

ADM

843

39 646,08

Attaché principal

ADM

995

49 792,54

Page 166

CONTRAT Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDI Contrat à durée indéterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-1 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDI Contrat à durée indéterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N Attaché principal

CATEGORIES (1) A

SECTEUR (2) ADM

REMUNERATION (3) Indice (8) Euros 995 81 644,34

Attaché principal

ADM

732

66 049,72

Attaché principal

ADM

946

79 661,20

Attaché principal

ADM

791

60 474,83

Attaché principal

ADM

843

57 563,74

Attaché principal

ADM

732

49 972,07

Attaché principal

ADM

843

56 238,40

Attaché principal

ADM

995

75 831,32

Cadre de santé de 2ème classe

708

14 170,64

Cadre supérieur de santé

883

17 408,84

Collaborateur de groupe politique

OTR

36 305,40

Collaborateur de groupe politique

OTR

4 236,28

Collaborateur de groupe politique

OTR

10 535,56

Collaborateur de groupe politique

OTR

42 211,98

Conseiller socio-éducatif

587

36 482,24

Conseiller socio-éducatif

587

23 920,28

Conseiller socio-éducatif

587

36 829,17

Conseiller socio-éducatif

587

37 147,04

Conseiller socio-éducatif

482

29 574,28

Conseiller socio-éducatif

587

31 967,08

Conseiller socio-éducatif

587

30 822,71

Directeur général adjoint services départements + 900.000 hab. Directeur général adjoint services départements + 900.000 hab. Directeur général adjoint services départements + 900.000 hab.

OTR

125 386,56

OTR

123 898,28

OTR

97 549,02

Page 167

CONTRAT Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) 3-3-2° CDI Contrat à durée indéterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 110-1 CDD Contrat à durée déterminée 110-1 CDD Contrat à durée déterminée 110-1 CDD Contrat à durée déterminée 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée 3-3-2° CDI Contrat à durée indéterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-1° CDI Contrat à durée indéterminée 3-3-1° CDI Contrat à durée indéterminée 3-3-1° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-1° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-1° CDI Contrat à durée indéterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 47 CDD Contrat à durée déterminée

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1) A

SECTEUR (2) OTR

Infirmier en soins généraux de classe normale

520

31 097,16

Infirmier en soins généraux de classe normale

552

35 220,28

Infirmier en soins généraux de classe normale

595

32 461,92

Ingénieur

TECH

739

51 972,87

Ingénieur

TECH

821

35 181,72

Ingénieur

TECH

611

39 632,16

Ingénieur

TECH

518

39 255,67

Ingénieur

TECH

611

26 071,57

Ingénieur

TECH

774

54 439,61

Ingénieur

TECH

444

8 313,61

Ingénieur

TECH

697

45 616,68

Ingénieur

TECH

646

46 136,00

Ingénieur

TECH

774

48 860,02

Ingénieur

TECH

518

36 469,94

Ingénieur

TECH

739

53 604,15

Ingénieur

TECH

739

52 920,24

Ingénieur

TECH

444

36 442,72

Ingénieur

TECH

739

47 548,36

Ingénieur

TECH

821

44 297,76

Ingénieur

TECH

444

38 851,79

Ingénieur

TECH

697

50 378,91

Ingénieur

TECH

646

44 617,00

Ingénieur

TECH

565

40 508,83

Directeur général services départements + 900.000 hab.

REMUNERATION (3) Indice (8) Euros 163 304,19

Page 168

CONTRAT Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) 47 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-1 CDD Contrat à durée déterminée 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N Ingénieur

CATEGORIES (1) A

SECTEUR (2) TECH

REMUNERATION (3) Indice (8) Euros 774 17 268,52

Ingénieur

TECH

484

37 595,32

Ingénieur en chef

TECH

912

94 048,76

Ingénieur principal

TECH

665

72 453,38

Ingénieur principal

TECH

721

59 020,16

Ingénieur principal

TECH

837

64 559,33

Ingénieur principal

TECH

721

29 836,29

Ingénieur principal

TECH

837

18 735,68

Ingénieur principal

TECH

791

56 585,80

Ingénieur principal

TECH

721

57 240,49

Ingénieur principal

TECH

837

63 600,73

Ingénieur principal

TECH

721

62 066,16

Ingénieur principal

TECH

896

68 010,28

Ingénieur principal

TECH

791

51 805,35

Ingénieur principal

TECH

995

62 999,72

Ingénieur principal

TECH

896

60 649,96

Ingénieur principal

TECH

837

58 323,88

Ingénieur principal

TECH

619

39 958,57

Ingénieur principal

TECH

721

27 797,42

Ingénieur principal

TECH

896

59 938,56

Médecin de 1ère classe

977

49 328,60

Médecin de 1ère classe

977

54 316,59

Médecin de 2ème classe

912

49 408,13

Médecin de 2ème classe

912

62 193,56

Page 169

CONTRAT Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-4 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N Médecin de 2ème classe

CATEGORIES (1) A

SECTEUR (2) MS

REMUNERATION (3) Indice (8) Euros 862 22 009,78

Médecin de 2ème classe

912

61 557,44

Médecin de 2ème classe

713

38 144,38

Psychologue de classe normale

500

29 030,26

Psychologue de classe normale

444

21 194,91

Psychologue de classe normale

582

32 841,69

Psychologue de classe normale

712

39 412,33

Psychologue de classe normale

668

37 280,68

Psychologue de classe normale

712

18 191,50

Psychologue de classe normale

444

26 516,78

Psychologue de classe normale

538

31 275,57

Psychologue de classe normale

457

27 528,58

Psychologue de classe normale

444

21 323,37

Puéricultrice de classe normale

561

3 585,10

Puéricultrice de classe normale

643

25 628,45

Rédacteur

ADM

372

23 383,36

Rédacteur

ADM

372

16 153,59

Rédacteur

ADM

478

31 365,86

Rédacteur

ADM

372

22 652,17

Rédacteur

ADM

397

17 954,79

Rédacteur

ADM

372

8 959,04

Rédacteur

ADM

415

10 667,49

Rédacteur

ADM

478

31 839,50

Rédacteur

ADM

478

30 494,52

Page 170

CONTRAT Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-1 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N Rédacteur

CATEGORIES (1) B

SECTEUR (2) ADM

REMUNERATION (3) Indice (8) Euros 372 21 918,45

Rédacteur

ADM

379

28 075,89

Rédacteur

ADM

415

10 013,76

Rédacteur

ADM

431

26 229,15

Rédacteur

ADM

388

9 168,20

Rédacteur

ADM

397

27 518,60

Rédacteur

ADM

379

12 190,81

Rédacteur

ADM

500

36 635,16

Rédacteur

ADM

415

20 362,19

Rédacteur

ADM

379

3 285,73

Rédacteur

ADM

372

17 994,20

Rédacteur

ADM

372

23 007,51

Rédacteur

ADM

372

23 491,82

Rédacteur

ADM

478

31 203,53

Rédacteur

ADM

478

42 325,48

Rédacteur

ADM

388

29 110,61

Rédacteur

ADM

372

20 031,81

Rédacteur

ADM

452

33 727,19

Rédacteur

ADM

372

10 292,93

Rédacteur

ADM

372

22 444,87

Rédacteur

ADM

372

4 864,03

Rédacteur

ADM

372

26 097,46

Rédacteur

ADM

372

1 824,01

Rédacteur

ADM

431

17 728,62

Page 171

CONTRAT Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-1 CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-1 CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-1 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N Rédacteur

CATEGORIES (1) B

SECTEUR (2) ADM

REMUNERATION (3) Indice (8) Euros 372 23 718,75

Rédacteur

ADM

397

6 908,34

Rédacteur

ADM

372

24 724,28

Rédacteur

ADM

431

21 284,73

Rédacteur

ADM

478

33 441,81

Rédacteur

ADM

452

30 113,88

Rédacteur

ADM

379

10 748,35

Rédacteur

ADM

415

2 557,84

Rédacteur

ADM

372

20 361,66

Rédacteur

ADM

388

2 064,05

Rédacteur

ADM

379

27 904,88

Rédacteur

ADM

372

21 556,11

Rédacteur

ADM

431

4 162,44

Rédacteur

ADM

397

30 887,74

Rédacteur

ADM

372

15 694,08

Rédacteur

ADM

379

27 045,55

Rédacteur

ADM

372

23 521,71

Rédacteur

ADM

372

23 474,75

Rédacteur

ADM

397

28 880,71

Rédacteur

ADM

452

27 605,04

Rédacteur

ADM

397

23 425,85

Rédacteur

ADM

372

21 775,13

Rédacteur

ADM

415

10 135,47

Rédacteur

ADM

415

9 034,39

Page 172

CONTRAT Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-1 CDD Contrat à durée déterminée

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N Rédacteur

CATEGORIES (1) B

SECTEUR (2) ADM

REMUNERATION (3) Indice (8) Euros 379 15 825,11

Rédacteur

ADM

372

22 789,55

Rédacteur

ADM

397

25 965,41

Rédacteur

ADM

478

32 950,04

Rédacteur

ADM

379

3 739,28

Rédacteur

ADM

478

10 564,84

Rédacteur

ADM

372

8 451,28

Rédacteur

ADM

388

24 685,67

Rédacteur

ADM

372

28 294,57

Rédacteur

ADM

372

7 841,22

Rédacteur

ADM

388

9 118,20

Rédacteur

ADM

372

22 299,95

Rédacteur principal de 2ème classe

ADM

480

34 968,32

Rédacteur principal de 2ème classe

ADM

415

38 651,13

Technicien

TECH

415

2 364,07

Technicien

TECH

431

30 798,74

Technicien

TECH

500

4 529,06

Technicien

TECH

379

24 936,60

Technicien

TECH

500

16 391,75

Technicien

TECH

478

13 814,35

Technicien

TECH

415

28 589,60

Technicien

TECH

415

6 994,71

Technicien principal de 2ème classe

TECH

506

25 009,71

Technicien principal de 2ème classe

TECH

506

33 860,28

Page 173

CONTRAT Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée 3-2 CDD Contrat à durée déterminée

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1) B

SECTEUR (2) TECH

Adjoint administratif territorial

ADM

353

4 314,18

3-a°

Adjoint administratif territorial

ADM

370

25 877,88

3-1

Adjoint administratif territorial

ADM

359

2 920,42

3-a°

Technicien principal de 2ème classe

REMUNERATION (3) Indice (8) Euros 506 33 318,76

Agents occupant un emploi non permanent (7)

Apprenti Apprenti Apprenti Apprenti Apprenti Apprenti Apprenti Apprenti Apprenti Apprenti Apprenti Apprenti Apprenti Apprenti Apprenti Apprenti Apprenti Apprenti Apprenti Apprenti Apprenti Apprenti Apprenti Apprenti Apprenti Apprenti Apprenti Apprenti Apprenti Apprenti Apprenti Apprenti Apprenti Apprenti Apprenti Apprenti Apprenti Apprenti Apprenti Apprenti

CONTRAT Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée

10 176 507,04

OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR

7 868,88 3 582,88 2 817,18 4 803,08 6 083,31 18 473,40 19 589,81 1 145,35 12 431,04 17 325,56 14 101,35 939,06 6 015,70 15 754,00 1 631,82 815,91 18 162,53 2 447,73 3 510,63 18 473,40 1 985,88 7 574,08 939,06 0,00 2 647,84 10 795,13 13 422,94 13 916,74 3 597,31 15 344,12 4 618,35 4 599,85 13 180,70 5 897,25 15 966,98 1 985,88 3 717,85 3 602,31 6 086,75 16 302,98

Page 174

A Apprenti A Apprenti A Apprenti A Apprenti A Apprenti A Apprenti A Apprenti A Apprenti A Apprenti A Apprenti A Apprenti A Apprenti A Apprenti A Apprenti A Apprenti A Apprenti A Apprenti A Apprenti A Apprenti A Apprenti A Apprenti A Apprenti A Apprenti A Apprenti A Apprenti A Apprenti A Apprenti A Apprenti A Apprenti A Apprenti A Apprenti A Apprenti A Apprenti A Apprenti A Apprenti A Apprenti A Apprenti A Apprenti A Apprenti A Apprenti

CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée A Autres A Autres A Autres A Autres A Autres A Autres A Autres A Autres A Autres A Autres A Autres A Autres A Autres A Autres A Autres A Autres A Autres A Autres A Autres A Autres A Autres A Autres A Autres A Autres A Autres A Autres A Autres A Autres A Autres A Autres A Autres A Autres A Autres A Autres A Autres A Autres A Autres A Autres A Autres A Autres

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N Assistant(e) familial(e) Assistant(e) familial(e) Assistant(e) familial(e) Assistant(e) familial(e) Assistant(e) familial(e) Assistant(e) familial(e) Assistant(e) familial(e) Assistant(e) familial(e) Assistant(e) familial(e) Assistant(e) familial(e) Assistant(e) familial(e) Assistant(e) familial(e) Assistant(e) familial(e) Assistant(e) familial(e) Assistant(e) familial(e) Assistant(e) familial(e) Assistant(e) familial(e) Assistant(e) familial(e) Assistant(e) familial(e) Assistant(e) familial(e) Assistant(e) familial(e) Assistant(e) familial(e) Assistant(e) familial(e) Assistant(e) familial(e) Assistant(e) familial(e) Assistant(e) familial(e) Assistant(e) familial(e) Assistant(e) familial(e) Assistant(e) familial(e) Assistant(e) familial(e) Assistant(e) familial(e) Assistant(e) familial(e) Assistant(e) familial(e) Assistant(e) familial(e) Assistant(e) familial(e) Assistant(e) familial(e) Assistant(e) familial(e) Assistant(e) familial(e) Assistant(e) familial(e) Assistant(e) familial(e) Assistant(e) familial(e) Assistant(e) familial(e) Assistant(e) familial(e) Assistant(e) familial(e) Assistant(e) familial(e) Assistant(e) familial(e) Assistant(e) familial(e) Assistant(e) familial(e) Assistant(e) familial(e)

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2) OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR

REMUNERATION (3) Indice (8) Euros 51 318,31 93 062,11 45 145,02 28 555,15 18 646,93 37 670,12 64 643,36 74 963,05 22 077,70 41 334,95 63 502,60 62 959,00 19 279,74 107 174,93 20 943,17 50 984,31 28 944,88 19 661,50 78 354,85 53 353,22 42 820,35 19 428,32 43 101,32 21 297,53 53 105,96 56 682,88 20 900,04 56 762,61 21 437,79 51 131,89 43 587,70 66 647,87 22 689,29 81 232,30 56 067,83 39 265,52 19 800,19 42 604,75 15 533,11 41 641,44 20 853,45 25 115,50 23 955,45 66 987,94 42 382,21 29 074,01 24 807,32 21 249,55 46 279,80

Page 175

CONTRAT Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) A Assistante familliale Perm. A Autres A Assistante familliale Perm. A Autres A Assistante familliale Perm. A Autres A Assistante familliale Perm. A Autres A Assistante familliale Perm. A Autres A Assistante familliale Perm. A Autres A Assistante familliale Perm. A Autres A Assistante familliale Perm. A Autres A Assistante familliale Perm. A Autres A Assistante familliale Perm. A Autres A Assistante familliale Perm. A Autres A Assistante familliale Perm. A Autres A Assistante familliale Perm. A Autres A Assistante familliale Perm. A Autres A Assistante familliale Perm. A Autres A Assistante familliale Perm. A Autres A Assistante familliale Perm. A Autres A Assistante familliale Perm. A Autres A Assistante familliale Perm. A Autres A Assistante familliale Perm. A Autres A Assistante familliale Perm. A Autres A Assistante familliale Perm. A Autres A Assistante familliale Perm. A Autres A Assistante familliale Perm. A Autres A Assistante familliale Perm. A Autres A Assistante familliale Perm. A Autres A Assistante familliale Perm. A Autres A Assistante familliale Perm. A Autres A Assistante familliale Perm. A Autres A Assistante familliale Perm. A Autres A Assistante familliale Perm. A Autres A Assistante familliale Perm. A Autres A Assistante familliale Perm. A Autres A Assistante familliale Perm. A Autres A Assistante familliale Perm. A Autres A Assistante familliale Perm. A Autres A Assistante familliale Perm. A Autres A Assistante familliale Perm. A Autres A Assistante familliale Perm. A Autres A Assistante familliale Perm. A Autres A Assistante familliale Perm. A Autres A Assistante familliale Perm. A Autres A Assistante familliale Perm. A Autres A Assistante familliale Perm. A Autres A Assistante familliale Perm. A Autres A Assistante familliale Perm. A Autres A Assistante familliale Perm. A Autres A Assistante familliale Perm. A Autres A Assistante familliale Perm. A Autres

CATEGORIES (1)

REMUNERATION (3) Indice (8) Euros 14 973,32 55 891,38 41 514,18 66 636,39 43 120,73 43 689,47 48,96 6 937,90 61 057,59 50 684,02 33 354,43 79 887,88 40 437,55 61 119,89 87 649,29 24 252,83 17 738,22 18 730,28 24 086,95 63 719,20 56 585,24 35 214,46 57 640,43 4 830,32 21 941,52 41 789,00 3 030,00 22 400,63 29 320,43 88 126,95 21 762,03 15 625,04 20 039,29 22 934,03 17 251,77 51 751,29 50 919,65 64 867,36 16 845,74 24 344,31 67 376,65 21 984,17 60 135,46 32 494,28 1,98 34 545,54 43 954,08 40 690,28 29 304,42

Page 176

CATEGORIES (1)

REMUNERATION (3) Indice (8) Euros 46 824,94 18 714,81 44 595,16 67 527,46 33 495,35 1 058,92 38 954,54 62 415,26 72 888,48 20 750,05 49 569,05 60 922,65 66 751,04 61 846,23 22 044,42 59 912,84 68 001,35 42 743,36 44 071,76 41 485,04 31 853,25 23 397,90 38 357,03 41 931,59 21 907,47 35 067,15 72 513,38 35 656,26 51 376,67 66 213,34 72 015,35 77 026,12 46 088,63 41 808,74 55 164,02 675,90 33 279,99 27 987,66 42 357,02 49 304,37 85 689,92 62 525,92 42 872,26 97,44 40 419,43 27 998,67 34 758,37 17 039,28 19 755,80

Page 177

CATEGORIES (1)

REMUNERATION (3) Indice (8) Euros 51 005,99 41 812,60 50 418,10 72 246,18 5 766,29 22 699,75 69 253,80 67 490,53 21 652,08 58 720,66 26 370,83 50 686,49 22 897,48 31 835,73 45 075,35 22 082,03 51 429,89 34 185,54 67 603,45 37 620,74 21 616,35 20 958,41 32 484,79 38 904,58 20 628,04 60 253,19 28 739,30 75,30 49 342,53 31 113,37 62 928,14 57 901,57 20 269,84 435,66 22 655,34 58 724,41 41 923,06 17 591,11 60 461,56 68 118,43 52 691,66 61 579,94 44 583,46 28 604,73 32 467,35 83 149,28 31 926,46 26 705,65 35 182,18

Page 178

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

Assistant(e) familial(e) Assistant(e) familial(e) Assistant(e) familial(e) Assistant(e) familial(e) Assistant(e) familial(e) Assistant(e) familial(e) Assistant(e) familial(e) Assistant(e) familial(e) Assistant(e) familial(e) Collaborateur de cabinet

SECTEUR (2) OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR OTR

REMUNERATION (3) Indice (8) Euros

Collaborateur de cabinet

OTR

40 015,53

Collaborateur de cabinet

OTR

69 731,58

Collaborateur de cabinet

OTR

61 667,16

Collaborateur de cabinet

OTR

71 067,64

Collaborateur de cabinet

OTR

118 361,76

Collaborateur de cabinet

OTR

30 955,28

Collaborateur de cabinet

OTR

70 627,84

Collaborateur de cabinet

OTR

47 671,36

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 143,60

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 897,11

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

3 284,21

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

3 430,80

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

3 430,80

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 143,60

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

8 797,00

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 143,60

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

7 738,36

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 715,45

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 639,10

27 608,13 62 966,56 64 284,24 31 823,87 22 232,93 24 892,79 19 963,19 67 758,68 42 428,66 80 852,40

Page 179

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

Contrat Parcours Emploi Compétences

SECTEUR (2) OTR

REMUNERATION (3) Indice (8) Euros

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

10 204,50

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

3 430,80

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

6 861,60

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

5 718,00

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 249,04

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 287,20

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

6 518,52

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 715,45

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

5 718,00

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

3 888,28

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

5 718,00

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

10 409,83

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 744,66

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

879,70

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 287,20

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

3 225,57

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

5 718,00

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

3 518,80

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

11 207,28

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 730,07

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

6 861,60

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

3 518,80

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 829,72

4 574,40

Page 180

CONTRAT Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) A Nomination d'un agent A Autres PEC A Nomination d'un agent A Autres PEC A Nomination d'un agent A Autres PEC A Nomination d'un agent A Autres PEC A Nomination d'un agent A Autres PEC A Nomination d'un agent A Autres PEC A Nomination d'un agent A Autres PEC A Nomination d'un agent A Autres PEC A Nomination d'un agent A Autres PEC A Nomination d'un agent A Autres PEC A Nomination d'un agent A Autres PEC A Nomination d'un agent A Autres PEC A Nomination d'un agent A Autres PEC A Nomination d'un agent A Autres PEC A Nomination d'un agent A Autres PEC A Nomination d'un agent A Autres PEC A Nomination d'un agent A Autres PEC A Nomination d'un agent A Autres PEC A Nomination d'un agent A Autres PEC A Nomination d'un agent A Autres PEC A Nomination d'un agent A Autres PEC A Nomination d'un agent A Autres PEC A Nomination d'un agent A Autres PEC A Nomination d'un agent A Autres PEC

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

Contrat Parcours Emploi Compétences

SECTEUR (2) OTR

REMUNERATION (3) Indice (8) Euros

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 143,60

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

10 409,83

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 744,66

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 744,66

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

11 702,84

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 730,07

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 744,66

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 249,04

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 859,00

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

13 456,34

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

11 131,04

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

5 718,00

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 715,45

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 287,20

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 744,66

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

9 940,65

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

7 738,36

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

6 861,60

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 143,60

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 287,20

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

8 005,20

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

3 518,80

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 058,44

1 143,60

Page 181

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

Contrat Parcours Emploi Compétences

SECTEUR (2) OTR

REMUNERATION (3) Indice (8) Euros

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

11 702,84

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 134,72

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

3 430,80

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

9 295,55

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

5 718,00

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 612,52

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 715,45

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

3 518,80

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

13 189,47

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 287,20

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 287,20

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

10 409,83

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 730,07

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

3 313,54

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

3 430,83

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

7 738,36

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 715,45

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

12 084,08

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 515,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 249,04

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

11 436,00

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 249,04

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 143,60

3 518,80

Page 182

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

Contrat Parcours Emploi Compétences

SECTEUR (2) OTR

REMUNERATION (3) Indice (8) Euros

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 574,40

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

6 327,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

13 189,56

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

8 805,71

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

10 409,83

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

3 430,80

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

11 702,84

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

3 430,80

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 143,60

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

10 483,00

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 477,80

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 639,10

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 143,60

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

3 430,83

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

7 738,36

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

878,99

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 574,40

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

7 585,88

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 287,20

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

12 922,72

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 730,07

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

5 718,00

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

5 718,00

7 738,36

Page 183

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

Contrat Parcours Emploi Compétences

SECTEUR (2) OTR

REMUNERATION (3) Indice (8) Euros

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

13 532,58

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

6 404,16

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

879,70

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

3 430,80

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 249,04

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 287,20

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 897,17

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 574,40

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 143,60

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

3 518,80

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 742,37

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 730,07

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 730,07

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 143,60

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 932,33

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

7 738,36

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 639,10

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 744,66

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

3 518,80

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 078,88

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

7 738,36

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

12 922,66

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 287,20

1 143,60

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CATEGORIES (1)

Contrat Parcours Emploi Compétences

SECTEUR (2) OTR

REMUNERATION (3) Indice (8) Euros

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 715,45

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 715,45

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 078,88

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 744,66

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

7 738,36

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 639,10

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 448,61

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

5 718,00

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

7 738,36

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 143,60

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

8 093,20

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

10 233,89

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

10 409,83

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

3 850,10

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

7 738,36

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 421,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 249,04

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

3 430,80

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

10 028,63

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

5 603,64

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 143,60

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

13 113,29

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

3 518,80

13 113,32

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Contrat Parcours Emploi Compétences

SECTEUR (2) OTR

REMUNERATION (3) Indice (8) Euros

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

8 005,20

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

3 518,80

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

13 532,58

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

3 430,80

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 715,45

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

13 532,58

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 715,45

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 143,60

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 726,85

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

3 518,80

11 056,83

Puéricultrice de classe normale

505

20 382,24

Rédacteur

ADM

372

3 812,26

TOTAL GENERAL

30 925 846,15

(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière. (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser). (5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).

Page 186

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021 (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

Page 187

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

IV – ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (Articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 applicables au département par renvoi de l’article L. 3313-1 du CGCT)

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 2 Place André Mignot 78000 Versailles (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.

Nature de l’engagement (2)

Nom de l’organisme

Raison sociale de l’organisme

Nature juridique de l’organisme

Montant de l’engagement

Délégation de service public (3) 18/05/2018 - Concession 28/09/2018 - Concession

Le Campus C'Midy

Société Publique Locale Société d'Economie Mixte à Opération unique

Détention d’une part du capital 01/01/1990 01/01/1990 25/05/2007 30/05/2008 -

SERM SAFER Logement Français I.R.P.

Société d'aménagement Société d'aménagement Société HLM Société HLM

30/05/2008 -

SOVAL

25/09/2009 14/02/2014 -

YVELINES AMENAGEMENT PATRIMONIALE SATORY

SERM SAFER de l'Ile de France SA d'HLM Logement Français HLM INTERPROFESSIONNELLE REGION PARIS SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE SEM Yvelines Aménagement SEM PATRIMONIALE SATORY MOBILITE

LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE EMMAUS HABITAT

ESH

Privé

10 886,91

ESH

Privé

939 689,34

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

1 440 621,26

AXIMO

ESH

Privé

217 026,04

EMMAUS HABITAT

ESH

Privé

122 518,39

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

1 496 494,72

EFIDIS EFIDIS EFIDIS CDC HABITAT SOCIAL

ESH ESH ESH ESH

Privé Privé Privé Privé

497 715,95 617 825,66 1 138 869,14 221 467,04

SEQENS

ESH

Privé

1 809 230,79

LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE

ESH

Privé

103 955,21

Garantie ou cautionnement d’un emprunt - ACQUISITION D'UN PAVILLON A TRIEL-SUR-SEINE - TRANSFERT OPIEVOY 01/06/1986 - SOLDE DE LA CONSTRUCTION DES 208 LOGEMENTS (21 LOGEMENTS) A MANTES 01/11/1987 - CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE DE 33 LOGEMENTS POUR PERSONNES AGEES 01/02/1988 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A LA-BOISSIERE-ECOLE 01/04/1988 - REAJUSTEMENT DE PRIX POUR LA CONSTRUCTION DES 36 LOGEMENTS A MANTES-LA-VILLE 01/04/1988 - CONSTRUCTION DE 24 MAISONS INDIVIDUELLES SUR 27 A TOUSSUS-LE-NOBLE 22/03/1989 - CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS A LIMAY 22/03/1989 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS A LIMAY 22/03/1989 - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS A LMAY 01/04/1989 - CONSTRUCTION DE 3 MAISONS SUR 27 A TOUSSUS-LE-NOBLE 01/12/1989 - CONSTRUCTION DE 54 LOGEMENTS A CONFLANS-SAINTE-HONORINE 01/06/1991 - ACQUIS.&AMELIOR.DE 8 LOGEMENTS A ROLLEBOISE

Page 188

Société HLM

Société d'aménagement S.E.M.L.

7 200 000,00 1 050 000,00

10 062,25 18 577,56 0,10 0,10 0,10

2 505 012,69 3 150 010,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

BATIGERE IDF

ESH

Nature juridique de l’organisme Privé

CDC HABITAT SOCIAL SEQENS

ESH ESH

Privé Privé

647 625,77 62 848,49

IMMOBILIERE 3F

ESH

Privé

37 659,53

ADOMA

ESH

Privé

326 064,63

ADOMA

ESH

Privé

266 302,92

ADOMA

ESH

Privé

215 354,48

3F RESIDENCES

ESH

Privé

2 770 273,22

DOMNIS DOMNIS

ESH ESH

Privé Privé

74 325,67 674 381,64

LOGIREP

ESH

Privé

1 789 082,51

LOGIREP

ESH

Privé

190 768,80

LOGIREP

ESH

Privé

1 210 394,46

FREHA / FRANCE EURO HABITAT LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE EFIDIS EFIDIS SOGEMAC HABITAT

ASSOCIATION ESH

Privé Privé

21 565,39 328 687,28

ESH ESH ESH

Privé Privé Privé

846 534,16 640 285,86 779 624,27

EMMAUS HABITAT

ESH

Privé

95 036,86

EMMAUS HABITAT

ESH

Privé

193 120,98

EMMAUS HABITAT

ESH

Privé

697 530,81

EMMAUS HABITAT

ESH

Privé

1 180 007,77

EMMAUS HABITAT

ESH

Privé

1 707 233,52

EMMAUS HABITAT

ESH

Privé

1 450 528,23

ESPACE HABITAT CONSTRUCTION

ESH

Privé

1 796 664,93

ESPACE HABITAT CONSTRUCTION

ESH

Privé

112 742,30

EMMAUS HABITAT

ESH

Privé

1 611 004,28

Nature de l’engagement (2) 01/05/1992 - CONSTRUCTION DE 16 MAISONS INDIVIDUELLES A HARDRICOURT 01/07/1992 - CONSTRUCTION D'UNE M.A.P.A.D.(43 LOGEMENTS) 01/07/1993 - CONSTRUCTION DE 54 LOGEMENTS A CONFLANS-STE-HONORINE 28/11/1994 - ACQUISITION D'UN LOGEMENT A MEZIERES-SUR-SEINE 25/01/1995 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE TRAVAILLEURS MIGRANTS A ST-GERMAIN-EN-LAYE 25/04/1995 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE TRAVAILLEURS MIGRANTS A ST-GERMAIN-EN-LAYE 25/07/1995 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE TRAVAILLEURS MIGRANTS A ST-GERMAIN-EN-LAYE 01/11/1995 - CONSTRUCTION D'UNE M.A.P.A.D. A SAINT-REMY-LES-CHEVREUSES 01/04/1996 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A ACHERES 01/04/1996 - ACQUISITION/AMELIORATION DE 12 LOGEMENTS A VERSAILLES 01/05/1996 - CONSTRUCTION DE 37 LOGEMENTS SUR 71 A FONTENAY-LE-FLEURY 01/05/1996 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS SUR 71 A FONTENAY-LE-FLEURY 01/05/1996 - CONSTRUCTION DE 29 LOGEMENTS SUR 71 A FONTENAY-LE-FLEURY 01/06/1996 - ACQUISITION D'UN PAVILLON MAUREPAS 01/07/1996 - CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A ROLLEBOISE 01/04/1997 - CONSTRUCTION DE 75 LOGEMENTS A BUC 01/05/1997 - CONSTRUCTION DE 75 LOGEMENTS A BUC 04/09/1998 - REHABILITATION DU FOYER LOGEMENT POUR HANDICAPES "L'OASIS" 01/12/1998 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS SUR 36 A MANTES-LA-VILLE 01/03/1999 - EMPRUNT COMPLEMENTAIRE POUR LA CONSTRUCTION DES 107 LOGEMENTS A MANTES-LA-VILLE 01/06/1999 - CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS SUR 36 A MANTES-LA-VILLE 01/09/1999 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS SUR 208 A MANTES-LA-VILLE 01/12/1999 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS SUR 208 A MANTES-LA-VILLE 01/12/1999 - CONSTRUCTION DE 84 LOGEMENTS SUR 208 A MANTES-LA-VILLE 01/02/2000 - CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS A ST REMY LES CHEVREUSE 01/02/2000 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A ST REMY LES CHEVREUSE 01/03/2000 - CONSTRUCTION DE 34 LOGEMENTS SUR 208 A MANTES-LA-VILLE

Nom de l’organisme

Page 189

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 593 488,30

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

EMMAUS HABITAT

ESH

Nature juridique de l’organisme Privé

EMMAUS HABITAT

ESH

Privé

1 992 541,88

SOGEMAC HABITAT SOGEMAC HABITAT ANRH

ESH ESH ASSOCIATION

Privé Privé Privé

11 825,05 182 174,12 800 357,34

EFIDIS

ESH

Privé

20 105,88

ANTIN RESIDENCES IMMOBILIERE 3F IMMOBILIERE 3F

ESH ESH ESH

Privé Privé Privé

2 333 423,23 359 150,75 1 066 372,95

ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPEES ET DES PERSONNES AGEES OEUVRE FALRET VIVRE ENSEMBLE

ASSOCIATION

Privé

3 917 940,00

ASSOCIATION AUTRES

Privé Privé

2 435 000,00 203 000,00

AUTISME EN ILE-DE-FRANCE

ASSOCIATION

Privé

1 600 000,00

OEUVRE FALRET

ASSOCIATION

Privé

850 000,00

ANTIN RESIDENCES

ESH

Privé

1 819 337,24

LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE APAJH 78 LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE SOLIHA YVELINES VIVRE ENSEMBLE MUTUELLE DES REALISATIONS SANITAIRES ET SOCIALES DU GROUPE RATP (M2SR) SOGEMAC HABITAT

ESH

Privé

12 626 488,79

ESH

Privé

638 618,79

ASSOCIATION ESH

Privé Privé

762 245,00 43 898,04

ASSOCIATION AUTRES ORGANISME D'ASSURANCE

Privé Privé Privé

560 000,00 3 853 893,00 6 411 000,00

ESH

Privé

1 400 000,00

SOGEMAC HABITAT

ESH

Privé

130 000,00

SOGEMAC HABITAT

ESH

Privé

100 000,00

SOGEMAC HABITAT

ESH

Privé

10 000,00

1001 VIES HABITAT 1001 VIES HABITAT 1001 VIES HABITAT 1001 VIES HABITAT

ESH ESH ESH ESH

Privé Privé Privé Privé

21 500,00 475 000,00 85 000,00 1 400 000,00

Nature de l’engagement (2) 01/03/2000 - ACQUISITION DU TERRAIN POUR LA CONSTRUCTION DE 208 LOGEMENTS A MANTES LA VILLE 01/03/2000 - CONSTRUCTION DES 84 LOGEMENTS SUR 208 A MANTES-LA-VILLE 01/02/2001 - CONSTRUCTION D'UN LOGEMENT A BONNELLES 01/02/2001 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A BONNELLES 01/08/2001 - TRANSFERT ET EXTENSION D'UN ATELIER PROTEGE DE MANTES A EPÔNE 01/10/2001 - PRET COMPLEMENTAIRE POUR LA CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS A LIMAY 30/01/2002 - CONSTRUCTIONS DE LOGEMENTS ETUDIANTS 01/07/2002 - REHABILITATION DE 22 LOGEMENTS A EPÔNE 01/07/2002 - REFI 932102 REHABILITATION DE 46 LOGEMENTS A EPÔNE 02/07/2002 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE MEDICALISE

13/12/2002 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE OCCUPATIONNEL 01/03/2003 - CONSTRUCTION D'UNE ANNEXE AU FOYER D'HEBERGEMENT 01/03/2003 - CONSTRUCTION D'UN IME POUR AUTISTES A CARRIERES-S 01/04/2003 - ACQUISITION FONCIERE POUR LA CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE OCCUPATIONNELLE 01/05/2003 - ACQUISITION / AMELIORATIONS DE CHAMBRES ETUDIANTS 05/05/2003 - ACQUISITION DU SIEGE A VERSAILLES - TRANSFERT OPIEVOY 05/05/2003 - ACQUISITION DU SIEGE A VERSAILLES - TRANSFERT OPIEVOY 01/07/2003 - TRANSFERT ET EXTENSION DE L'I.M.E D'ELANCOURT 03/07/2003 - ACQUISITION DU SIEGE A VERSAILLES - TRANSFERT OPIEVOY 23/10/2003 - ACQUISITION DU NOUVEAU SIEGE DE L'ASSOCIATION 24/03/2004 - CONSTRUCTION D'UN FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE 01/05/2004 - TRAVAUX D'EXTENSION ET DE MISE AUX NORMES DE LA MAISON DE RETRAITE 01/12/2004 - AMELIORATION DE 34 LOGEMENTS SUR 37 POUR LE PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE BULLION 01/12/2004 - AMELIORATION DE 34 LOGEMENTS SUR 37 POUR LE PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE BULLION 01/12/2004 - ACQUIS./AMELIORATION DE 3 LOGTS/37 CPR DE BULLION 01/12/2004 - AMELIORATION DE 3 LOGEMENTS SUR 37 POUR LE PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE BULLION 01/01/2005 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A HARDRICOURT 01/01/2005 - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS A HARDRICOURT 01/01/2005 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A HARDRICOURT 01/01/2005 - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS A HARDRICOURT

Nom de l’organisme

Page 190

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 528 818,87

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

SOGEMAC HABITAT EFIDIS

ESH ESH

Nature juridique de l’organisme Privé Privé

OEUVRES HOSPITALIERES DE L'ORDRE DE MALTE DELOS APEI 78

ASSOCIATION

Privé

1 800 000,00

ASSOCIATION

Privé

2 577 158,17

OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS 1001 VIES HABITAT ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPEES ET DES PERSONNES AGEES BATIGERE IDF CONFIANCE

ASSOCIATION

Privé

642 000,00

ASSOCIATION

Privé

642 000,00

ESH ASSOCIATION

Privé Privé

881 775,06 8 221 270,00

ESH ASSOCIATION

Privé Privé

252 401,80 231 133,62

APAJH 78 AVENIR-APEI

ASSOCIATION ASSOCIATION

Privé Privé

2 390 765,00 2 678 518,00

1001 VIES HABITAT APEI ALTIA MAULDRE ET GALLY FONDATION JACQUELINE MALLET

ESH ASSOCIATION ASSOCIATION

Privé Privé Privé

1 046 686,01 425 000,00 8 355 021,00

3F RESIDENCES ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPEES ET DES PERSONNES AGEES LA VIE AU GRAND AIR ANTIN RESIDENCES CROIX ROUGE FRANCAISE IMMOBILIERE 3F

ESH ASSOCIATION

Privé Privé

827 256,97 789 310,00

ASSOCIATION ESH ASSOCIATION ESH

Privé Privé Privé Privé

450 000,00 675 453,00 700 000,00 10 275 000,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

154 290,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

430 942,00

DOMNIS

ESH

Privé

1 219 885,50

DOMNIS

ESH

Privé

750 000,00

DOMNIS

ESH

Privé

1 565 000,00

AUTISME EN ILE-DE-FRANCE

ASSOCIATION

Privé

590 000,00

3F RESIDENCES

ESH

Privé

8 271,16

COALLIA

ASSOCIATION

Privé

7 133 497,00

Nature de l’engagement (2) 01/02/2005 - TRANSFERT EMPRUNT DE SOCOFAM VERS LOGIKIA 01/03/2005 - ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS A LA CELLE-ST-CLOUD 11/06/2005 - CONSTRUCTION D'UN FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE 11/06/2005 - REFINANCEMENT - CONSTRUCTION D'UN FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE 28/09/2005 - RESTRUCTURATION D'UN ETABLISSEMENT 24/03/2006 - RESTRUCTURATION D'UN ETABLISSEMENT 01/07/2006 - CONSTRUCTION DE 25 MAISONS A VILLEPREUX 22/09/2006 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE A RICHEBOURG

01/12/2006 - REHABILIATION DE 156 LOGEMENTS A SARTROUVILLE 22/12/2006 - REFINANCEMENT CONTRAT 0500000000002043 - ESAT LE CHENE II 22/12/2006 - FINANCEMENT D'UN FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE 23/03/2007 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE REFINANCEMENT CFF 01/04/2007 - ACQUISITION DE 35 LOGEMENTS A VERSAILLES 16/04/2007 - REHABILISATION ET EXTENSION D'UN ESAT A MAULE 20/05/2007 - REHABILITATION ET EXTENSION DU FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE 01/06/2007 - CREATION DE 3 FOYERS POUR ADULTES HANDICAPES 20/07/2007 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE A SAINTE MESME

10/03/2008 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A RAMBOUILLET 01/04/2008 - RESIDENTIALISATION DE 288 LOGEMENTS A PRUAS 28/04/2008 - MISE AUX NORMES DE L'EHPAD A CHAMPFLEUR 12/06/2008 - REHABILITATION DE 534 LOGEMENTS A FONTENAY-LE-FLEURY 12/02/2009 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A FONTENAY LE FLEURY 12/02/2009 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A FONTENAY LE FLEURY 01/03/2009 - ACQUISITION / AMELIORATION DE LOGEMENTS AU PECQ 01/03/2009 - ACQUISITION / AMELIORATION DE LOGEMENTS AU PECQ 01/03/2009 - ACQUISITION / AMELIORATION DE LOGEMENTS AU PECQ 26/06/2009 - MISE AUX NORMES D'HYGIENE ET DE SECURITE D'UN ETABLISSEMENT 10/07/2009 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE TRAVAILLEURS MIGRANTS A COIGNIERES - TRANSFERT IMMOBILIERE 3F 23/10/2009 - CONSTRUCTION DU NOUVEAU FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE

Nom de l’organisme

Page 191

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 5 458 743,08 2 695 420,50

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

LEOPOLD BELLAN

ASSOCIATION

Nature juridique de l’organisme Privé

EFIDIS CDC HABITAT SOCIAL

ESH ESH

Privé Privé

762 000,00 862 053,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

260 315,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

168 104,50

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

50 762,50

FONDATION JACQUELINE MALLET

ASSOCIATION

Privé

10 676 515,00

LES JOURS HEUREUX

ASSOCIATION

Privé

1 323 600,00

EFIDIS EFIDIS FREHA / FRANCE EURO HABITAT

ESH ESH ASSOCIATION

Privé Privé Privé

694 000,00 481 000,00 422 520,00

FONDATION MEQUIGNON AVENIR-APEI AVENIR-APEI CONFIANCE

ASSOCIATION ASSOCIATION ASSOCIATION ASSOCIATION

Privé Privé Privé Privé

476 460,00 198 756,52 637 569,14 872 500,00

CONFIANCE

ASSOCIATION

Privé

1 167 500,00

EFIDIS

ESH

Privé

27 510,64

EFIDIS LOGIREP

ESH ESH

Privé Privé

2 104 841,19 125 200,00

LOGIREP LOGIREP

ESH ESH

Privé Privé

17 488,50 793 123,00

LOGIREP SEQENS

ESH ESH

Privé Privé

110 787,50 295 635,78

SEQENS

ESH

Privé

256 002,71

CONFIANCE IMMOBILIERE 3F IMMOBILIERE 3F IMMOBILIERE 3F COALLIA

ASSOCIATION ESH ESH ESH ASSOCIATION

Privé Privé Privé Privé Privé

290 000,00 104 000,00 104 000,00 104 000,00 830 923,00

1001 VIES HABITAT IMMOBILIERE 3F IMMOBILIERE 3F IMMOBILIERE 3F IMMOBILIERE 3F

ESH ESH ESH ESH ESH

Privé Privé Privé Privé Privé

601 698,63 96 500,00 227 500,00 500 000,00 1 629 000,00

Nature de l’engagement (2) 01/11/2009 - CONSTRUCTION D'UN ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES 01/02/2010 - CONSTRUCTION DE 70 LOGEMENTS AUX MUREAUX 01/02/2010 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A FONTENAY-LE-FLEURY 01/02/2010 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A FONTENAY-LE-FLEURY 01/02/2010 - CONSTUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A FONTENAY LE FLEURY 01/02/2010 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A FONTENAY LE FLEURY 26/04/2010 - ETABLISSEMENT DE READAPTATION DES PERSONNES HANDICAPEES 03/05/2010 - CONSTRUCTION D'UN FOYER D'ACCUEIL POUR HANDICAPE 22/10/2010 - CONSTRUCTION DE 220 LOGEMENTS AUX MUREAUX 22/10/2010 - CONSTRUCTION DE 220 LOGEMENTS AUX MUREAUX 01/11/2010 - CONSTRUCTION ET AMELIORATION DE 10 LOGEMENTS A NEZEL 04/02/2011 - EXTENSION DU SERVICE DE PLACEMENT FAMILIAL 04/03/2011 - CONSTRUCTION DE 15 PLACES DE FOYERS 04/03/2011 - CONSTRUCTION DE 15 PLACES DE FOYERS 06/05/2011 - CONSTRUCTION ET EXTENSION DU FOYER LES PATIOS AUX ESSARTS LE ROI 06/05/2011 - CONSTRUCTION ET EXTENSION DU FOYER LES PATIOS AUX ESSARTS LE ROI 01/08/2011 - PRET COMPLEMENTAIRE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS 01/09/2011 - CONSTRUCTION DE 75 LOGEMENTS A BUC 01/11/2011 - CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE 01/11/2011 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE 01/11/2011 - CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE 01/11/2011 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE 16/12/2011 - REAMENAGEMENT DE L'EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DE 69 LOGEMENTS A VILLEPREUX 16/12/2011 - REAMENAGEMENT DE L'EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DE 69 LOGEMENTS A VILLEPREUX 20/12/2011 - FOYER D'HEBERGEMENT "LES PATIOS" 01/03/2012 - RESIDENTIALISATION 32 LOGEMENTS 01/03/2012 - RESIDENTIALISATION 32 LOGEMENTS 01/03/2012 - RESIDENTIALISATION 32 LOGEMENTS 29/06/2012 - CONSTRUCTION DE 61 LOGEMENTS A BURES-MORAINVILLIERS 01/10/2012 - CONSTRUCTION DE 65 LOGEMENTS A BEYNES 21/12/2012 - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS A ISSOU 21/12/2012 - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS A ISSOU 21/12/2012 - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS A ISSOU 21/12/2012 - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS A ISSOU

Nom de l’organisme

Page 192

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 3 230 596,62

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

Nature de l’engagement (2) 21/12/2012 - CONSTRUCTION/REHABILITATION DE LA RESIDENCE JEAN VILAR A MANTES LA JOLIE 21/12/2012 - CONSTRUCTION/REHABILITATION DE LA RESIDENCE JEAN VILAR A MANTES LA JOLIE 01/02/2013 - CONSTRUCTION DE 65 LOGEMENTS A BEYNES 15/02/2013 - FONDATION MALLET - INSTITUT D'EDUCATION MOTRICE 15/02/2013 - FONDATION MALLET - PRET TRAVAUX RENOVATION 15/02/2013 - FONDATION MALLET - PRET TRAVAUX RENOVATION 15/02/2013 - LOGIREP - REHABILITATION MAISON DE RETRAITE A CARRIERES SOUS POISSY 29/03/2013 - ASSOCIATION APEI - ACHAT D'UN BATIMENT 29/03/2013 - OSICA - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS A FONTENAY-LE-FLEURY 29/03/2013 - OSICA - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS A FONTENAY-LE-FLEURY 01/05/2013 - CONSTRUCTION DE 51 LGTS A MEULAN 01/09/2013 - TEMP-EFIDIS 27/09/2013 - IMPLANTATION DE L'ESTACA A SAINT QUENTIN EN YVELINES 27/09/2013 - IMPLANTATION DE L'ESTACA A SAINT QUENTIN EN YVELINES 27/09/2013 - IMPLANTATION DE L'ESTACA A SAINT QUENTIN EN YVELINES 27/09/2013 - IMPLANTATION DE L'ESTACA A SAINT QUENTIN EN Y 11/04/2014 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A ACHERES 11/04/2014 - REHABILITATION DE 84 LOGEMENTS, A ECQUEVILLY 23/05/2014 - REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS A MARLY LE ROI 23/05/2014 - REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS A MARLY LE ROI 23/05/2014 - TRAVAUX DU FUTUR SIEGE 11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 36 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT 11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 36 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT 11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 36 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT 11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 36 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT 11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 1 A ROCQUENCOURT 11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 1 A ROCQUENCOURT 18/12/2014 - ACQUISITION DE 53 LOGEMENTS A MAISONS-LAFFITTE 18/12/2014 - ACQUISITION DE 53 LOGEMENTS A MAISONS-LAFFITTE 18/12/2014 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A VICQ 18/12/2014 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A SARTROUVILLE 18/12/2014 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A SARTROUVILLE 18/12/2014 - ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS A MAISONS-LAFFITTE 18/12/2014 - ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS A MAISONS-LAFFITTE

GROUPE SOS JEUNESSE

ASSOCIATION

Nature juridique de l’organisme Privé

GROUPE SOS JEUNESSE

ASSOCIATION

Privé

1 539 612,00

1001 VIES HABITAT FONDATION JACQUELINE MALLET

ESH ASSOCIATION

Privé Privé

623 622,86 13 317 000,00

FONDATION JACQUELINE MALLET FONDATION JACQUELINE MALLET LOGIREP

ASSOCIATION ASSOCIATION ESH

Privé Privé Privé

927 625,00 1 000 000,00 818 286,50

AVENIR-APEI CDC HABITAT SOCIAL

ASSOCIATION ESH

Privé Privé

1 424 000,00 2 040 253,50

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

58 059,50

1001 VIES HABITAT EFIDIS SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SQY4U SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SQY4U SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SQY4U SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SQY4U ANTIN RESIDENCES DOMAXIS EFIDIS EFIDIS MANTES EN YVELINES HABITAT VERSAILLES HABITAT

ESH ESH AUTRES

Privé Privé Privé

1 701 585,71 350 000,00 2 000 000,00

AUTRES

Privé

1 000 000,00

AUTRES

Privé

1 000 000,00

AUTRES

Privé

2 000 000,00

ESH ESH ESH ESH OPH OPH

Privé Privé Privé Privé Public Public

240 000,00 1 001 139,56 195 000,00 159 900,00 600 000,00 369 876,00

VERSAILLES HABITAT

OPH

Public

182 280,00

VERSAILLES HABITAT

OPH

Public

1 078 231,50

VERSAILLES HABITAT

OPH

Public

521 116,50

VERSAILLES HABITAT

OPH

Public

733 757,50

VERSAILLES HABITAT

OPH

Public

354 240,50

DOMNIS DOMNIS FREHA / FRANCE EURO HABITAT ICF LA SABLIERE ICF LA SABLIERE VILOGIA VILOGIA

ESH ESH ASSOCIATION ESH ESH ESH ESH

Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé

Nom de l’organisme

Page 193

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 578 254,00

654 176,00 1 317 465,50 125 000,00 151 167,50 690 085,00 4 457 810,84 2 787 844,88

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

SEQENS

ESH

Nature juridique de l’organisme Privé

SEQENS

ESH

Privé

1 922 277,02

SEQENS

ESH

Privé

320 000,00

SEQENS

ESH

Privé

320 000,00

SEQENS

ESH

Privé

160 000,00

SEQENS

ESH

Privé

320 000,00

SEQENS

ESH

Privé

160 000,00

SEQENS

ESH

Privé

192 000,00

SEQENS

ESH

Privé

400 000,00

CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE BIO YVELINES SERVICE

ASSOCIATION ASSOCIATION AUTRES

Privé Privé Privé

2 700 000,00 500 000,00 300 000,00

BIO YVELINES SERVICE

AUTRES

Privé

300 000,00

SEQENS

ESH

Privé

606 878,45

SEQENS

ESH

Privé

289 134,82

CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE SEQENS

ASSOCIATION ASSOCIATION ESH

Privé Privé Privé

950 000,00 950 000,00 1 033 251,80

SEQENS

ESH

Privé

730 346,86

SEQENS

ESH

Privé

390 000,00

SEQENS

ESH

Privé

552 700,00

SCIC VALOR VIANDES

AUTRES

Privé

223 874,50

SCIC VALOR VIANDES

AUTRES

Privé

71 480,00

VILOGIA

ESH

Privé

151 647,50

VILOGIA

ESH

Privé

156 222,00

ICF LA SABLIERE

ESH

Privé

240 000,00

ICF LA SABLIERE

ESH

Privé

655 035,00

Nature de l’engagement (2) 18/12/2014 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A CARRIERES-SUR-SEINE 18/12/2014 - REHABILITATION DE 380 LOGEMENTS A CARRIERES-SUR-SEINE 18/12/2014 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE 18/12/2014 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE 18/12/2014 - REHABILITATION DE 20 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE 18/12/2014 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE 18/12/2014 - REHABILITATION DE 20 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE 18/12/2014 - REHABILITATION DE 24 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE 18/12/2014 - REHABILITATION DE 50 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE 13/02/2015 - ACQUISITION D'UN EPHAD A VIROFLAY 13/02/2015 - ACQUISTION D'1 EPHAD A VIROFLAY 13/02/2015 - CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE PLATEFORME A BAILLY 13/02/2015 - ACQUISITION D'UNE NOUVELLE PLATEFORME A BAILLY 13/02/2015 - REHABILITATION DE 78 LOGEMENTS, CITE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES-SUR-SEINE 13/02/2015 - REHABILITATION DE 78 LOGEMENTS, CITE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES-SUR-SEINE 13/02/2015 - ACQUISITION DE 32 LOGEMENTS A VIROFLAY 13/02/2015 - ACQUISITION DE 32 LOGEMENTS A VIROFLAY 13/02/2015 - ACQUISTION-AMELIORATION DE 31 LOGEMENTS, CITE DU PETIT BOIS A CARRIERES SUR SEINE 13/02/2015 - ACQUISTION-AMELIORATION DE 31 LOGEMENTS, CITE DU PETIT BOIS A CARRIERES SUR SEINE 13/02/2015 - REHABILITATION DE 78 LOGEMENTS, CITE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE 13/02/2015 - REHABILITATION DE 78 LOGEMENTS, CITE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE 17/04/2015 - NOUVEL ATELIER DE DECOUPE ET DE TRANSFORMATION DES VIANDES A GAZERAN 17/04/2015 - NOUVEL ATELIER DE DECOUPE ET DE TRANSFORMATION DES VIANDES A GAZERAN 29/05/2015 - ACQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS, 55 RUE DU MESNIL A MAISONS-LAFFITTE 29/05/2015 - ACQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS, 55 RUE DU MESNIL A MAISONS-LAFFITTE 18/09/2015 - REHABILITATION DE 43 LOGEMENTS, RUE DE NORMANDIE A VERNEUIL SUR SEINE 18/09/2015 - REHABILITATION DE 43 LOGEMENTS, RUE DE NORMANDIE A VERNEUIL SUR SEINE

Nom de l’organisme

Page 194

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 320 000,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

EFIDIS

ESH

Nature juridique de l’organisme Privé

EFIDIS

ESH

Privé

405 721,50

EFIDIS

ESH

Privé

112 000,00

EFIDIS

ESH

Privé

54 500,00

EFIDIS

ESH

Privé

270 000,00

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

245 898,86

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

235 706,22

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

25 000,00

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

63 823,00

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

669 399,00

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

607 133,00

SEM PATRIMONIALE SATORY MOBILITE CONFIANCE

EPL

Public

ASSOCIATION

Privé

550 000,00

LES JOURS HEUREUX

ASSOCIATION

Privé

5 215 872,70

APEI ALTIA MAULDRE ET GALLY

ASSOCIATION

Privé

1 825 144,00

SEQENS

ESH

Privé

515 579,59

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

1 124 650,00

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

588 408,00

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

615 735,00

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

322 148,00

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

706 000,00

DOMAXIS LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE

ESH ESH

Privé Privé

850 031,23 499 221,41

ESH

Privé

265 943,71

ESH

Privé

71 357,92

Nature de l’engagement (2) 18/09/2015 - REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS, 37 AVENUE DUCHESNE A LA CELLE SAINT CLOUD 18/09/2015 - REHABILITATION DE 94 LOGEMENTS, 37 AVENUE DUCHESNE A LA CELLE SAINT CLOUD 18/09/2015 - REHABILITATION DE 16 LOGEMENTS, AVENUE DUCHESNE A LA CELLE SAINT CLOUD 18/09/2015 - REHABILITATION DE 8 LOGEMENTS, RUE DUCHESNE A LA CELLE SAINT CLOUD 18/09/2015 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A LA CELLE-SAINT-CLOUD 07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 14 LOGEMENTS A BONNIERES SUR SEINE 07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 14 LOGEMENTS A BONNIERES SUR SEINE 07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A BONNIERES SUR SEINE 07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A BONNIERES SUR SEINE 07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A BONNIERES SUR SEINE 07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A BONNIERES SUR SEINE 07/10/2016 - ACQUSITION FONCIERE ET CONSTRUCTION D'UN BATIMENT DE RECHERCHE 18/11/2016 - CONSTRUCTION D'UNE ANNEXE AU FOYER "LA MAISON CARNOT" 16/12/2016 - CONSTRUCTION D'UN FOYER D'ACCUEIL POUR HANDICAPES - REPRISE CONTRAT DCL 18/01/2017 - REFINANCEMENT CONTRAT DEXIA MIN247120EUR FOYER D'ACCUEIL POUR ADULTES 24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 134 LOGEMENTS A VELIZY-VILLACOUBLAY 24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG DE LA TOUR A RAMBOUILLET 24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG DE LA TOUR A RAMBOUILLET 24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG DE LA TOUR A RAMBOUILLET 24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG DE LA TOUR A RAMBOUILLET 24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG DE LA TOUR A RAMBOUILLET 24/03/2017 - REHABILITATION DE 50 LOGEMENTS A ECQUEVILLY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS A BONNIERES-SUR-SEINE - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS A BONNIERES-SUR-SEINE - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 3 MAISONS A BONNIERES-SUR-SEINE - TRANSFERT OPIEVOY

Nom de l’organisme

Page 195

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 210 000,00

2 950 000,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

Nature de l’engagement (2) 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 48 LOGEMENTS A BONNIERES-SUR-SEINE - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - REVISION DE PRIX POUR LA CONSTRUCTION DE 591 LOGEMENTS A CHANTELOUP - TRANSFERT OPIEVO 15/05/2017 - REVISION DE PRIX POUR LA CONSTRUCTION DE 591 LOGEMENTS A CHANTELOUP - TRANSFERT OPIEVO 15/05/2017 - REVISION DE PRIX POUR LA CONSTRUCTION DE 591 LOGEMENTS A CHANTELOUP - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION D'UN FOYER LOCATIF POUR PERSONNES AGEES A CHATELOUP - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION D'UN FOYER LOCATIF POUR PERSONNES AGEES A CHANTELOUP - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - REVISION DE PRIX POUR LA CONSTRUCTION DE 591 LOGEMENTS A CHANTELOUP 15/05/2017 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 3 LOGEMENTS A TRAPPES - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 44 LOGEMENTS SUR 89 A MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A BEYNES - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - ACQUSITION D'UN PAVILLON A MEULAN - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A TRAPPES 15/05/2017 - ACQUISTION D'UN PAVILLON A BEYNES - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A CONFLANS SAINTE HONORINE - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - ACQUISITION DE DEUX PAVILLONS A MAUREPAS TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A ELANCOURT TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A MANTES-LA-VILLE 15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A CARRIERES-SOUS-POISSY - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A PORCHEVILLE TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - ACQUISITION-AMELIORATION D'UN PAVILLON A DAMMARTI 15/05/2017 - REHABILITATION D'IMMEUBLES A CHANTELOUP TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - REHABILITATION D'IMMEUBLES A CHANTELOUP 15/05/2017 - AMENAGEMENT DE L'ANTENNE LOCATIVE DE CHANTELOUP - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - TRAVAUX DE REMISE EN SERVICE D'UN PARKING 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS - TRANSFERT OPIEVOY

Nom de l’organisme LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE

Page 196

ESH

Nature juridique de l’organisme Privé

ESH

Privé

2 765,94

ESH

Privé

9 342,73

ESH

Privé

580,22

ESH

Privé

6 807,74

ESH

Privé

25 211,01

ESH

Privé

19 215,70

ESH

Privé

26 349,64

ESH

Privé

13 328,47

ESH

Privé

8 393,45

ESH

Privé

6 272,68

ESH

Privé

13 214,93

ESH

Privé

7 361,71

ESH

Privé

13 472,64

ESH

Privé

14 115,26

ESH

Privé

6 496,39

ESH

Privé

6 551,37

ESH

Privé

9 897,74

ESH

Privé

8 462,56

ESH

Privé

3 246,52

ESH

Privé

93 094,19

ESH

Privé

57 160,73

ESH

Privé

66 132,78

ESH

Privé

76 514,18

ESH

Privé

446 460,28

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 776 410,98

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE AUTISME EN ILE-DE-FRANCE

ESH

Nature juridique de l’organisme Privé

ESH

Privé

5 190,10

ESH

Privé

16 296,85

ESH

Privé

1 927 980,85

ESH

Privé

231 450,19

ESH

Privé

154 300,15

ESH

Privé

22 001,45

ESH

Privé

44 881,97

ESH

Privé

1 682 272,44

ESH

Privé

1 074 219,34

ESH

Privé

34 336,17

ESH

Privé

95 145,60

ESH

Privé

661 915,26

ESH

Privé

6 047,68

ESH

Privé

481 824,78

ESH

Privé

628 032,65

ESH

Privé

445 733,40

ESH

Privé

428 083,16

ESH

Privé

882 940,08

ESH

Privé

626 211,56

ASSOCIATION

Privé

3 750 000,00

APTIMA

ASSOCIATION

Privé

150 000,00

APTIMA

ASSOCIATION

Privé

325 000,00

APTIMA

ASSOCIATION

Privé

325 000,00

APTIMA

ASSOCIATION

Privé

117 000,00

Nature de l’engagement (2) 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - ACQUISITION/AMELIORATION DE 65 LOGEMENTS A VERSAILLES - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS SUR 9 A VILLIERS-LE-MAHIEU - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - ACQUISITION/AMELIORATION DE 5 LOGEMENTS A VILLIERS-LE-MAHIEU - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DU 9EME LOGEMENT A VILLIERS-LE-MAHIEU - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - REHABILITATION DE 104 LOGEMENTS A CHANTELOUP-LES-VIGNES - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - REHABILITATION DE 104 LOGEMENTS A CHANTELOUP-LES-VIGNES - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - REHABILITATION DE 120 LOGEMENTS A CHANTELOUP-LES-VIGNES - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - ACQUISTION-AMELIORATION D'UN PAVILLON A CONFLANS-SAINTE-HONORINE - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A MAREIL-MARLY - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS SUR 92 AUX MUREAUX - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - RECONSTRUCTION DE 92 LOGEMENTS AUX MUREAUX - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 40 LOGTS SUR 92 AUX MUREAUX TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 36 LOGEMENTS AUX MUREAUX TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS SUR 89 A MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 44 LOGEMENTS SUR 89 A MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 56 LOGEMENTS SUR 95 A CROISSY - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS SUR 95 A CROISSY - TRANSFERT OPIEVOY 23/06/2017 - DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU FOYER DE VIE LE CLAIR BOIS 23/06/2017 - ACQUISITION ENSEMBLE INDUSTRIEL, RUE DES CLOSEAUX 23/06/2017 - ACQUISITION ENSEMBLE INDUSTRIEL, RUE DES CLOSEAUX A MANTES-LA-JOLIE 23/06/2017 - ACQUISITION ENSEMBLE INDUSTRIEL, RUE DES CLOSEAUX A MANTES-LA-JOLIE 23/06/2017 - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DANS LES LOCAUX, RUE DES CLOSEAUX

Nom de l’organisme

Page 197

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 149 958,78

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

LOGIRYS LOGIRYS APEI ALTIA MAULDRE ET GALLY

ESH ESH ASSOCIATION

Nature juridique de l’organisme Privé Privé Privé

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

223 396,50

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

320 611,00

APEI ALTIA MAULDRE ET GALLY SEQENS

ASSOCIATION ESH

Privé Privé

800 000,00 163 084,50

SEQENS

ESH

Privé

195 737,01

SEQENS

ESH

Privé

360 725,44

SEQENS

ESH

Privé

622 703,80

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

22 101,00

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

176 333,50

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

94 556,50

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

360 948,50

EFIDIS

ESH

Privé

219 850,00

EFIDIS

ESH

Privé

440 704,00

ELOGIE-SIEMP

EPL

Public

1 056 000,00

ELOGIE-SIEMP

EPL

Public

1 465 000,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

545 823,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

530 679,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

928 687,00

LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE MANTES EN YVELINES HABITAT

ESH

Privé

431 893,27

ESH

Privé

1 721 655,31

OPH

Public

636 250,00

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

281 873,00

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

175 275,00

Nature de l’engagement (2) 23/06/2017 - CONSTRUCTION DE 49 LOGEMENTS A MAULE 23/06/2017 - CONSTRUCTION DE 49 LOGEMENTS A MAULE 19/07/2017 - REFINANCEMENT : CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE VIE DE 60 LITS POUR ADULTES HANDICAPES 13/10/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS, RUE DES VERGES A FRENEUSE 13/10/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS, RUE DES VERGES A FRENEUSE 13/10/2017 - RENOVATION DU FOYER "LA VALLEE"& 17/11/2017 - ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS AVENUE HECTOR BERLIOZ A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 17/11/2017 - ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS AVENUE HECTOR BERLIOZ A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 17/11/2017 - ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS AVENUE HECTOR BERLIOZ A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 17/11/2017 - ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS AVENUE HECTOR BERLIOZ A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 17/11/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, RUE DES VERGERS A FRENEUSE 17/11/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, RUE DES VERGERS A FRENEUSE 17/11/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, RUE DES VERGERS A FRENEUSE 17/11/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, RUE DES VERGERS A FRENEUSE 17/11/2017 - ACQUSITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS, 29 AV. GUSTAVE MESUREUR A LA CELLE-ST-CLOUD 17/11/2017 - ACQUSITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS, 29 AV. GUSTAVE MESUREUR A LA CELLE-ST-CLOUD 15/12/2017 - REHABILITATION DE 176 LOGEMENTS, AVENUE DES SOURCES A LA CELLE-SAINT-CLOUD 15/12/2017 - REHABILITATION DE 176 LOGEMENTS, AVENUE DES SOURCES A LA CELLE-SAINT-CLOUD 15/12/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 37 LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS A CHATEAUFORT 15/12/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 37 LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS A CHATEAUFORT 15/12/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 37 LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS A CHATEAUFORT 18/05/2018 - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES COMPOSANTS 18/05/2018 - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES COMPOSANTS 22/06/2018 - TRANSFERT DE 17 LOGEMENTS, 3 RUE DE LA GARE A BONNIERES-SUR-SEINE 21/09/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS, 31 RUE DE LA LOUVERE A RAMBOUILLET 21/09/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS, 31 RUE DE LA LOUVERE A RAMBOUILLET

Nom de l’organisme

Page 198

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 1 593 254,32 435 368,44 931 921,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Nature juridique de l’organisme Public

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

200 402,00

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

296 311,00

CONFIANCE LOGIREP

ASSOCIATION ESH

Privé Privé

800 000,00 871 451,10

LOGIREP

ESH

Privé

637 061,48

LOGIREP

ESH

Privé

1 266 295,52

LOGIREP

ESH

Privé

860 643,66

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

2 714 883,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

5 874 975,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

2 392 000,00

LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE DOMNIS

ESH

Privé

98 000,00

ESH

Privé

85 770,50

DOMNIS

ESH

Privé

55 376,00

DOMNIS

ESH

Privé

117 527,00

DOMNIS

ESH

Privé

46 612,50

HABITAT EURELIEN

OPH

Public

726 770,25

HABITAT EURELIEN

OPH

Public

760 729,75

DOMNIS

ESH

Privé

195 679,00

DOMNIS

ESH

Privé

314 008,00

DOMNIS

ESH

Privé

81 002,50

DOMNIS

ESH

Privé

219 631,50

SEQENS

ESH

Privé

536 962,00

SEQENS

ESH

Privé

433 354,00

SEQENS

ESH

Privé

803 407,50

Nature de l’engagement (2) 21/09/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS, 31 RUE DE LA LOUVERE A RAMBOUILLET 21/09/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS, 31 RUE DE LA LOUVERE A RAMBOUILLET 21/09/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS, 31 RUE DE LA LOUVERE A RAMBOUILLET 15/03/2019 - PLATEFORME "SERVICES A LA PERSONNE" 15/03/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 56 LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE A ROSNY-SUR-SEINE 15/03/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 56 LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE A ROSNY-SUR-SEINE 15/03/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 56 LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE A ROSNY-SUR-SEINE 15/03/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 56 LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE A ROSNY-SUR-SEINE 24/05/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 59 LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE RONDE A CROISSY-SUR-SEINE 24/05/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 59 LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE RONDE A CROISSY-SUR-SEINE 24/05/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 59 LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE RONDE A CROISSY-SUR-SEINE 15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 28 LOGEMENTS, RUE SOLANGE BOUTEL A FRENEUSE 15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE CARNOT A SAINT GERMAIN EN LAYE 15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE CARNOT A SAINT GERMAIN EN LAYE 15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE CARNOT A SAINT GERMAIN EN LAYE 15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE CARNOT A SAINT GERMAIN EN LAYE 15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS, ROUTE DE VITRAY A GUAINVILLE 15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS, ROUTE DE VITRAY A GUAINVILLE 15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A SAINT GERMAIN EN LAYE 15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A SAINT GERMAIN EN LAYE 15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A SAINT GERMAIN EN LAYE 15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A SAINT GERMAIN EN LAYE 17/04/2020 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS, RUE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE 17/04/2020 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS, RUE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE 17/04/2020 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS, RUE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE

Nom de l’organisme

Page 199

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 118 542,50

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

Nature de l’engagement (2)

Nom de l’organisme

Raison sociale de l’organisme

17/04/2020 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS, RUE DES CENTS SEQENS ESH ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE 09/10/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS, ROUTE DE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH BOISSY A LA-QUEUE-EN-YVELINES 09/10/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS, ROUTE DE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH BOISSY A LA-QUEUE-EN-YVELINES 09/10/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS, ROUTE DE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH BOISSY A LA-QUEUE-EN-YVELINES Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme Autres (1) Hôtel du département et autres lieux publics désignés par le département. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).

Page 200

Nature juridique de l’organisme Privé

Montant de l’engagement 224 004,00

Privé

247 793,50

Privé

184 236,50

Privé

237 993,50

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

IV – ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

D3.1

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LE DEPARTEMENT DESIGNATION DES ORGANISMES Syndicats mixtes (article L. 5721-1 du CGCT)

Date d’adhésion

Syndicat Mixte d'Etudes d'Aménagement et de Gestion de la base de loisirs de St-Quentin-en-Yvelines

28/06/1968

Syndicat Mixte d'Etudes d'Aménagement et de Gestion de la base de loisirs du Val-de-Seine

28/06/1968

Syndicat Mixte d'Etudes d'Aménagement et de Gestion de la base de loisirs des Boucles de Seine

26/12/1975

Syndicat Mixte d'aménagement et de gestion des Etangs et Rigoles (SMAGER)

01/06/1981

Syndicat Mixte réalisation et gestion Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (PNRHVC)

30/09/1983

Syndicat Mixte réalisation et gestion Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (PNRHVC)

30/09/1983

Syndicat Mixte d'Aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional du Vexin Français (PNRVF)

27/01/1995

Syndicat Mixte d'Aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional du Vexin Français (PNRVF)

27/01/1995

Syndicat Mixte d'Aménagement et de gestion des berges de Seine et de l'Oise (SMSO)

25/11/2005

Syndicat Mixte d'Aménagement et de gestion des berges de Seine et de l'Oise (SMSO)

25/11/2005

Syndicat Mixte ouvert Yvelines Numériques

12/04/2016

Mode de participation Participation de fonctionnement Participation de fonctionnement Participation de fonctionnement Participation de fonctionnement Participation de fonctionnement Participation d'investissement Participation de fonctionnement Participation d'investissement Participation de fonctionnement Participation d'investissement Participation de fonctionnement

Montant du financement 50 000,00 120 000,00 125 000,00 135 500,00 97 506,00 681 113,00 1 172,00 25 700,00 280 000,00 460 054,00 8 409 668,00

Autres organismes de regroupement Comité du Bassin Hydrographique de la Mauldre et des ses Affluents (COBAHMA)

28/02/1992

Ile-de-France Mobilités

09/10/2001

Yvelines environnement

10/11/2006

Etablissement Public Interdépartemental 78/92

05/02/2016

Page 201

Participation de fonctionnement Participation de fonctionnement Participation de fonctionnement Participation de fonctionnement

53 500,00 21 045 000,00 1 100,00 5 973 040,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

IV – ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES

D3.2

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES Catégorie d’établissement (1) Groupement d'Intérêt Public Etablissement Public à caractère administratif Groupement d'Intérêt Public Groupement d'Intérêt Public Etablissement Public à caractère administratif Etablissement Public à caractère industriel et commercial Groupement d'Intérêt Public

Intitulé / objet de l’établissement

Date de création

Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) Ingenier'Y

22/12/2005 23/05/2014

Date de délibération 22/12/2005 23/05/2014

Nature de l’activité (SPIC/SPA) SPA SPA

TVA (oui / non) non non

Yvelines Coopération Internationale et Développement (YCID) Activit'y Etablissement Public Interdépartemental Yvelines / Hauts de Seine Syndicat Mixte Ouvert Yvelines Numériques

13/03/2015 17/04/2015 05/02/2016

10/10/2014 18/12/2014 05/02/2016

SPA SPA SPA

non non non

12/04/2016

18/12/2015

SPIC

oui

Compensations environnementales

23/01/2018

10/10/2017

SPA

non

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.

Page 202

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

IV – ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

D3.3

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1)

Service social et médico-social Service social et médico-social Service socio-culturel Service social et médico-social

Intitulé / objet du service

Date de création

Centre Maternel Porchefontaine Maison de l'Enfance Yvelines Musée Maurice Denis Institut de Formation Sociale des Yvelines

04/04/1920 01/01/1942 01/01/1976 11/12/1981

(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social…

Page 203

Date de délibération

11/12/1981

N° SIRET

Nature de l’activité (SPIC/SPA)

TVA (oui / non)

22780646000076 22780646000100 22780646000118 22780646000035

SPA SPA Musée SPA

non non oui non

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

IV – ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

D3.4

LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Service économique Service économique Service économique

Intitulé / objet du service Le Campus Domaine Elisabeth C'Midy

Page 204

Date de création

Date de délibération

Nature de l’activité (SPIC/SPA)

20/10/2017 15/12/2017 22/12/2017

20/10/2017 15/12/2017 28/09/2018

SPIC SPIC SPA

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

IV – ANNEXES

DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES

TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES Base notifiée (si connue à la date de vote) ou assiettes Taxe foncières sur les propriétés bâties Taxe destinée au financement des dépenses des conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement Taxe départementale des espaces naturels sensibles Taxe départementale de publicité foncière et droit départemental d’enregistrement Taxe sur la consommation finale d’électricité Taxe sur les remontées mécaniques Taxe d’aménagement Total des contributions directes et indirectes

Variation des bases ou assiettes / (N-1)

0,00 0,00

0,00 % 0,00 %

Taux ou coefficient multiplicateur appliqué par décision du conseil général 0,00 % 0,00 %

0,00 0,00

0,00 % 0,00 %

0,00 % 4,50 %

0,00 % 0,00 %

0,00 355 000 000,00

0,00 % 10,94 %

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %

4,25 0,00 % 1,30 %

0,00 % 0,00 % 0,00 %

13 300 000,00 0,00 7 534 000,00 375 834 000,00

0,00 % 0,00 % 7,63 % -44,57 %

(1) Détailler les taxes pour lesquelles le département a un pouvoir de modulation du taux.

Page 205

Variation du taux / N-1

Produit voté par le conseil général

Variation du produit / N-1

0,00 % 0,00 %

0,00 0,00

0,00 % 0,00 %

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

IV – ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 42 Nombre de membres présents : 33 Nombre de suffrages exprimés : 41 VOTES : Pour : 41 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : 05/03/2021

Présenté par le Président du Conseil Départemental (1), A Les Mureaux, le 19/03/2021 le Président du Conseil Départemental, Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session en séance publique A Les Mureaux, le 19/03/2021 Les membres de l’assemblée délibérante (2), . AMADEI. J-N ARENOU. C AUBERT. M-H BENASSAYA. P BRAU. S BRILLAULT. P BRIOIX-FEUCHET. H BRISTOL. N BROSSE. L CAPIAUX. A CARIS X. CHAGNAUD-FORAIN. C COQUARD. B D'ESTEVE. S DAINVILLE. N DE LA FAIRE. O DEMONT. C DUMOULIN. C FOND. P FOURNIER. G

Page 206

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

IV – ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

GEHIN. J GORGUES. M GUILLAUME. M-C GUYARD. E JEAN. J JOLY. A JOUY. D KOLLMANNSBERGER. J LAUGIER. M LEBRUN. O MULLER. G OLIVE. K RAYNAL. J-F RICHARD. L ROSETTI. A SCOTTE. Y SORNAY. E TROCHU. L VANDEWALLE. Y WINOCOUR-LEFEVRE. P ZAMMIT-POPESCU. C

Certifié exécutoire par le Président du Conseil Départemental (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 23/03/2021, et de la publication le 23/03/2021 A Versailles, le 23/03/2021 (1) Indiquer « la présidente » ou « le président ». (2) L’assemblée délibérante étant : Le Conseil Départemental (indiquer la nature de l’assemblée délibérante : conseil général, conseil syndical…).

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BUDGET PRIMITIF DU DEPARTEMENT DES YVELINES EXERCICE 2021 Présenté par le Président du Conseil départemental Date de Convocation:QS_0.3'2.oë.:1. Aux Mureaux,

Délibéré par le Conseil départemental, réuni en séance publique aux Mureaux, le Z:::::.'2-:1..

Le Président du Conseil départemental, f!

P. BRILLAULT

-....

Nombre de conseillers présents Nombre de suffrages exprimés VOTES: Pour Contre: Abstentions

L (i.nc., g pou..v01U,)

l+L

Certifié exécutoire par le Président du Conseil départemental, compte tenu de la transmission en préfecture, 1e23. ,.,:;,.�Z.1 et de la publication le 23 ..-3._Zî.. A Versailles, le

2.3 -03_Z:::::,2-:'.1.

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19 mA<Z..5.