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APPEL À PROJETS Relatif au domaine départemental dit du Petit Moulin des Vaux de Cernay (78)

Printemps 2022

Bien conscients de son potentiel touristique, mais soucieux de préserver son patrimoine historique et naturel, le Département des Yvelines, propriétaire du site du Petit Moulin des Vaux de Cernay (le « Site »), souhaite le positionner, en lien avec la Commune de Cernay-la-Ville qui en sera le futur gestionnaire, comme une vitrine environnementale, à la fois plateforme d’innovations et support d’activités et d’actions pédagogiques autour de la nature, de la culture, des arts et de la biodiversité. Dans ce contexte, le présent Appel à Projets (« AAP ») vise à identifier et sélectionner un opérateur ou un groupement d’opérateurs, à même d’exploiter le site dans le cadre d’une ou plusieurs activités développées pour son propre compte en proposant un concept global (animations, services…). Les conditions d’exploitation du Site seront librement déterminées par l’opérateur ou le groupement d’opérateurs. Le présent AAP vise à consentir une autorisation d’occupation du Site, qui pourrait notamment prendre la forme d’une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public et est donc régi par les dispositions du Code de la propriété des personnes publiques (« CG3P »), notamment son article L. 2122-1-1.

Présentation du Petit Moulin des Vaux de Cernay et de ses dépendances Le Site concentre une des expressions les plus achevées des paysages du Sud-Yvelines : vallon forestier escarpé, rivière et cascade, sables et grès….Le Petit Moulin, clé de voûte de l'ensemble du site, plonge les visiteurs au cœur du ru des Vaux, là où autrefois six moulins formaient une chaîne solidaire. 1. Historique du site Anciennement appelé le moulin de Hotton, le Petit Moulin apparaît en 1207 lorsque les moines de l'Abbaye obtiennent un dixième du « molendino d'Auton ». En 1586, le moulin est rebâti après d'importants travaux, et est rétabli en moulin. Après la révolution, le Petit Moulin est vendu comme bien national, à l’instar de sa voisine l'Abbaye des Vaux de Cernay. Il revient au Duc de Luynes, propriétaire du Château de Dampierre. L'activité de moulin à farine perdure sous la révolution avant de disparaître peu à peu puis complètement au début du XIXème siècle. Après la disparition de l'activité de meunerie, le moulin est transformé en auberge, fortement appréciée des artistes et des promeneurs parisiens du dimanche. Devenu propriétaire du site, le Département des Yvelines confie en 2012 la gestion de cette bâtisse en pierre de grès au Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse, dans la perspective de valoriser les paysages et l’histoire de la région. Naît alors l’idée d’un centre d’interprétation, prélude à la mise en valeur de l’ensemble du site des Vaux de Cernay. Après 4 années d’études et de travaux de requalification, le Petit Moulin des Vaux de Cernay ouvre ses portes en octobre 2016 : consacré à l’histoire des Vaux, à ses moulins et aux peintres – Corot, Huet, Rousseau, Pelouse et bien d’autres – qui ont fréquenté le site à la fin du 19e siècle, le musée propose aux visiteurs « un voyage scénographie ponctué de multimédias et d’audiovisuels ludiques et interactifs, mêlant toiles originales de peintres-paysagistes, croquis, objets et outils de la vie de l’époque ». Entre août 2016 et octobre 2019, le Petit Moulin a accueilli 17 500 visiteurs dont 4 000 entre janvier et octobre 2019 avec une période de forte affluence entre les mois d’avril et octobre. Parmi ces 4 000 visiteurs, environ 500 étaient des scolaires. Le centre d’interprétation était ouvert les mercredis et samedis après-midi, dimanches, jours fériés et vacances scolaires à l’exception des vacances de fin d’année. Le site dispose d’un espace café interne (8 places et 16 en extérieur) et d’une boutique pour agrémenter la visite. A la suite de restrictions budgétaires, le PNRHVC a dû arrêter d’ouvrir le site au public à l’hiver 2019. Aujourd’hui, le centre d’interprétation est fermé mais garde sa muséographie liée à l’activité meunière et de peintures, certaines œuvres en prêt ayant été restituées. En 4 ans, le site a réalisé environ 76 340€ de recettes dont 18 340€ entre janvier et octobre 2019. 70% de ces montants proviennent de la vente des différents tickets d’entrée, les 30% restants provenant de l’espace café, de la librairie et de la vente de produits dérivés. Les frais de fonctionnement (ménage, équipements, gestion de l’ENS, fluides et charges courantes) s’élèvent à environ 20 500€ par an. 2. Désignation du bien Le Site est localisé à Cernay-la-Ville, sur la route départementale 91, au lieudit la Vallées-des-Vaux et à proximité des cascades des Vaux de Cernay. Il est constitué d’un ensemble de parcelles de terrain de 32 573 m2 en nature de pré et bois, sur lequel se trouvent : un cours d’eau dit ru des Vaux, un étang, un moulin intégralement restauré

dit Petit Moulin, une grange en mauvais état, les ruines d’un moulin dit Grand Moulin. La rivière débouche dans la propriété depuis une digue retenant les eaux de l’étang domanial de Cernay et formant l’extrémité ouest de la propriété, laquelle digue est surmontée du chemin rural n°4. Elle est régulée par un système d’organisation hydraulique complexe avant de sortir de la propriété. L’ensemble des parcelles se décompose comme suit : - A22 : 120 m2, comportant les ruines du Grand Moulin - A23 : 12 480 m2, occupée par un étang - A24 : 755 m2 composée d’espaces naturels - A25 : 1 425 m2 composée d’espaces naturels - A 26 : 1 060 m2, dont le bâtiment du Petit Moulin de 416 m2 - A27 : 1 000 m2 composée d’espaces naturels - A28 : 90 m2, constituée d’une grange - A76 : 15 643 m2. d’espaces naturels Des plans cadastraux et photographies du Site sont annexés au présent document. Le Site appartient, dans son intégralité, au Département des Yvelines. Après l’avoir mis à disposition du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse pendant près de 10 ans, le Département a décidé d’en transférer la gestion à la commune de Cernay-la-Ville. Cette dernière contractualisera directement avec l’opérateur ou le groupement d’opérateur qui sera retenu. Le projet du candidat pourra intégrer tout ou partie du Site. Il s’agira simplement de bien préciser, dans le dossier de candidature, le périmètre retenu, ainsi que les arguments expliquant le choix opéré. 3. Atouts et opportunités du site Le Site bénéficie de nombreux atouts : -

Sa situation d’ « écrin vert » aux portes de la Capitale ; Sa proximité avec d’autres sites exceptionnels comme l’Abbaye des Vaux de Cernay, la chaîne de moulins sous étangs, la carrière des Maréchaux, les châteaux de la vallée de Chevreuse… La richesse de son patrimoine historique marqué par la colonie des peintres de Cernay, proche de celle de Barbizon : plus de 1 000 peintres ont ainsi fréquenté les Vaux ; Les récents aménagements du Petit Moulin, centre d’interprétation offrant aux visiteurs l’opportunité de découvrir l’histoire des moulins et les activités et métiers afférents ; L’exception géologique du site : résultat spectaculaire d’une capture hydrographique par recul de tête, ce chaos gréseux très pittoresque possède un intérêt scientifique indéniable qui en fait un site géomorphologique majeur d’Île-de-France.

Des opportunités certaines peuvent également être identifiées, notamment en termes de développement touristique. En effet, les Vaux de Cernay accueillent chaque année plus de 200 000 visiteurs. Par ailleurs, l’appétence grandissante des touristes et visiteurs pour les sites de nature et les grands espaces laisse augurer une croissance de la fréquentation, notamment si de nouvelles activités attractives sont développées.

Objet et cadre de l’appel à projets 1. Objet de l’appel à projets Le présent AAP vise à identifier et sélectionner un opérateur ou un groupement d’opérateurs, à même d’exploiter le site du Petit Moulin des Vaux de Cernay dans le cadre d’une ou plusieurs activités en proposant un concept global (animations, services…). L’exploitation du site sera exercée pour son propre compte et sous sa responsabilité. Il s’agit d’une consultation s’adressant aux opérateurs ayant acquis une expérience reconnue en matière notamment de gestion d’équipement(s) touristique(s), disposant d’une capacité financière solide. Le cadre de la consultation n’est pas limité et s’adresse à tous les projets en phase avec les orientations suivantes :

Développement d’une gamme d’activités nouvelles et attractives, en articulation avec les activités actuellement proposées sur le Site et dans les environs ;

Intégration du site dans son écosystème global (Abbaye des Vaux de Cernay, Châteaux de la Vallée de Chevreuse…) de manière à offrir une expérience complète au visiteur (billets couplés…) ;

Préservation du patrimoine naturel, historique, architectural et culturel du site ;

Valorisation du site et initiatives locales en matière d’environnement ;

Positionnement du site en tant que « carrefour fertile » entre nature et culture, entre professionnels et néophytes, entre végétal et animal, entre tradition et modernité….

Affirmation d’une identité propre et différenciante à l’échelle de l’Ile-de-France, notamment autour du tourisme durable ;

Proposition d’une offre de restauration pour les randonneurs et visiteurs, respectant des principes et une démarche engagée en matière d’éco-durabilité de manière à limiter l’impact environnemental ;

Offre événementielle sur le site, (par exemple en poursuivant en lien avec les acteurs locaux des évènements déjà bien implantés)

Il est à noter que le Département des Yvelines, propriétaire du site, n’exclut pas la possibilité, le cas échéant, d’apporter des financements en investissement. Ces éventuels financements interviendront dans le respect des dispositions législatives et réglementaires. 2. Respect des conditions relatives au Site du Petit Moulin des Vaux de Cernay a.

Respect des conditions liées à l’affectation du site

L’opérateur ou le groupement d’opérateurs pourra affecter les lieux à une ou plusieurs activités explicitées dans son projet (valorisation et accueil du public, restauration, animations diverses…), étant précisé que l’ouverture au public devra être maintenue sur le site. Il devra néanmoins tenir compte des éléments suivants dans sa proposition : -

Le site est actuellement un Espace Naturel Sensible du Département et cette vocation devra être maintenue et respectée,

Les règles d’urbanisme ainsi que toute réglementation applicables au Site devront être respectées ;

Le bâtiment de l’ancien centre d’interprétation du Petit Moulin, véritable porte d’entrée sur le territoire, devra être maintenu ouvert au public, tout comme le site dans sa globalité

Le développement des activités devront être compatibles avec un tourisme écoresponsable – et a fortiori avec le patrimoine historique, culturel et naturel du site. b. Respect des conditions liées au statut juridique du Site

Le site, objet du périmètre de(es) la (es) future(s) activité(s) sera mis à disposition du candidat retenu par la Commune de Cernay-la-Ville, futur gestionnaire. Les règles générales d’occupation seront fixées conformément aux dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques. Les conditions particulières (durée, redevance, éventuelles conditions suspensives...) seront fixées en fonction du projet et des investissements envisagés par le candidat retenu.

Règlement et organisation de l’appel à projets 1. Organisation de la consultation Le dossier d’appel à projets est remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande par courrier ou par mail. Il est également mis à disposition en ligne, au lien suivant : www.yvelines.fr/petitmoulin a.

Contenu du dossier d’appel à manifestation d’intérêt

Le dossier d’AAP se compose du présent cahier des charges intégrant le règlement de consultation et ses annexes. La consultation est organisée en une phase unique. b.

Visite du site

Des visites du site pourront être organisées sur demande. Toute demande de précisions complémentaires ou de rendez-vous pour une visite du site sont à adresser à

florianlefebvre@yvelines.fr

2. Contenu des dossiers de candidature et d’offre Les dossiers des candidats seront entièrement rédigés en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Tous les éléments financiers seront exprimés en euros, et toutes taxes comprises. Chaque candidat devra présenter un dossier comportant impérativement les éléments suivants (à fournir pour chaque membre s’il s’agit d’un groupement) : Pour la candidature : -

Une lettre de candidature signée par une (des) personne (s) habilitée (s) à engager le candidat ou chacun des membres du groupement (avec mention des noms, prénom, fonction, numéro de téléphone, adresse email du candidat ou des membres du groupement). Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ;

Les renseignements concernant la situation juridique du candidat : nom, raison sociale, forme juridique, siège social, activités, effectifs, coordonnées ; Certificats et/ou attestations justifiant l’aptitude à exercer l’activité professionnelle ;

La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;

Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat, notamment les comptes de résultats et bilans des 3 dernières années (ou revenus des trois dernières années pour les personnes physiques), ainsi que les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du (des) candidat(s) ;

Le présent cahier des charges accepté et signé par le candidat ou les membres du groupement ;

Une note de présentation des motivations du candidat par rapport au présent AAP. Elle mentionnera les éventuelles références du candidat ou du groupement dans des situations comparables (références d’exploitation en matière de gestion d’équipement(s) touristique(s) et/ou autres références en lien avec le projet), et les capacités du candidat ou du groupement quant à la bonne fin des réalisations.

Pour l’offre : -

Une note de cadrage explicitant de manière précise les orientations retenues pour l’exploitation du Site (périmètre géographique, activités envisagées, publics ciblés, gamme de prix…). Un schéma de principe et de fonctionnement synthétisera l’organisation des activités sur le site, accompagné le cas échéant d’un dossier graphique comprenant des propositions d’aménagement ;

Une note sur les investissements prévus pour la mise en place des activités (descriptifs et chiffrage matériels et mobiliers) ;

Les principes de fonctionnement et les modalités d’exploitation envisagées : effectifs et types d’emplois prévus, périodes et horaires d’ouverture, démarche de commercialisation….

Une note sur le montage économique, juridique et financier envisagé pour la réalisation du projet (investissements, plan de financement, principaux postes de dépenses et de recettes de l’activité, redevance proposée, conditions financières, durée de l’occupation souhaitée..) ;

Un planning de mise en œuvre.

Chaque candidat pourra également présenter tous les documents qu’il jugera nécessaires à la bonne compréhension de son projet ou qui pourraient apporter des informations complémentaires. Le Département des Yvelines à l’origine du présent AAP se réserve le droit de demander des compléments d’information aux candidats ayant présenté une offre. En l’absence de réponse aux demandes de compléments, le dossier ne sera pas examiné.

3. Processus de sélection a.

Organisation

Les dossiers de candidature et d’offre seront examinés et instruits par un comité de sélection ad hoc composés d’agents et d’élus du Département des Yvelines, de la commune de Cernay-la-Ville et de l’Office de Tourisme de Rambouillet Territoires. Il évaluera la conformité et la pertinence de chaque dossier au regard des critères présentés ci-après, et déterminera les candidats qui seront auditionnés pour une présentation orale de leur projet. Les auditions se dérouleront durant le mois de septembre 2022. Le comité de sélection se réserve le droit d’organiser, avec un ou plusieurs candidats présélectionnés, autant de réunions que nécessaire afin d’approfondir sa compréhension des propositions formulées.

La sélection in fine d’un projet n’engagera en rien ni le Département des Yvelines, ni la Commune de Cernay-laVille quant à sa mise en œuvre. Les candidats, évincés ou lauréats, ne pourront prétendre à aucune indemnité. A l’issue de l’AAP, le comité de sélection informera les candidats non retenus du rejet de leur dossier. Le cas échéant, il sera procédé à la mise au point du contrat avec le candidat retenu. Le Département des Yvelines peut mettre fin à tout moment au présent AAP, sans que les opérateurs y ayant participé ne puissent émettre une contestation à cet égard ni solliciter une quelconque prime ou indemnité.

Critères

Le choix du projet s’effectuera sur la base des critères suivants : - Références du candidat ou du groupement ; - Qualité et originalité du concept proposé, dans le respect des orientations fixées au présent AAP (préservation et valorisation du patrimoine naturel et historique…) ;; - Aptitude du candidat à mettre en œuvre le projet : faisabilité et qualité des propositions développées, faisabilité et pertinence du calendrier et des moyens proposés… - Aptitude du candidat à assurer la pérennité du projet : situation financière du candidat, plan de financement du projet et comptes d’exploitation prévisionnels, montage juridique et financier… Ces critères ne sont ni hiérarchisés ni pondérés. 4. Remise des dossiers de candidature et d’offre Les dossiers de candidature et d’offre seront à transmettre, par voie dématérialisée, au plus tard le 17 juin 2022 à 12h00, à l’adresse suivante : florianlefebvre@yvelines.fr Tout dossier remis hors délai sera déclaré irrecevable. Les dossiers remis devront respecter les conditions du présent AAP sous peine d’irrecevabilité. La référence à indiquer sera la suivante : Petit Moulin des Vaux de Cernay / AAP exploitation Calendrier de l’AAP : Publication de l’appel à projets : 16 mai Date limite de réception des offres : 17 juin, 12h00 Les auditions des candidats dont les dossiers ont été présélectionnés se tiendront durant le mois de septembre 2022

Annexes Liste des annexes : - Plans cadastraux et photos - Plan masse et plans des bâtiments - Contraintes règlementaires