2020-CD-4-6222.1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 17/09/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 31/08/20 Affichage le : 20/10/20 Transmission préfecture le : 20/10/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201016-lmc1116430A-DE-1-1 Du : 20/10/20 Délibération exécutoire le : 20/10/20
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 16 octobre 2020
POLITIQUE B02 PERSONNES ÂGÉES ADHÉSION DU DÉPARTEMENT À LA DÉMARCHE VILLE AMIS DES AINÉS
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ; Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ; Vu la délibération de la Commission Permanente n° 2018-CP-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d’organisation sociale et médico-sociale 2018/2022 du département des Yvelines et des Hauts-de-Seine ; Vu la délibération du Conseil départemental n°2020-CD-1-6071.1 du 31 janvier 2020 portant adoption du budget primitif 2020 ; Vu le Règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes jointes à la présente délibération ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ;
AR Préfecture du : 20/10/20 N° : 078-227806460-20201016-lmc1116430A-DE-1-1
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