2020-CD-4-6222.1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 17/09/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 31/08/20 Affichage le : 20/10/20 Transmission préfecture le : 20/10/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201016-lmc1116430A-DE-1-1 Du : 20/10/20 Délibération exécutoire le : 20/10/20
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 16 octobre 2020
POLITIQUE B02 PERSONNES ÂGÉES ADHÉSION DU DÉPARTEMENT À LA DÉMARCHE VILLE AMIS DES AINÉS
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ; Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ; Vu la délibération de la Commission Permanente n° 2018-CP-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d’organisation sociale et médico-sociale 2018/2022 du département des Yvelines et des Hauts-de-Seine ; Vu la délibération du Conseil départemental n°2020-CD-1-6071.1 du 31 janvier 2020 portant adoption du budget primitif 2020 ; Vu le Règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes jointes à la présente délibération ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ;
AR Préfecture du : 20/10/20 N° : 078-227806460-20201016-lmc1116430A-DE-1-1
2020-CD-4-6222.1 : 1/4
Vu la délibération du Conseil départemental n°2020-CD-1-6071.1 du 31 janvier 2020 portant adoption du budget primitif 2020 ; Sa commission Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales entendue ;
Sa commission des Finances, des Affaires Européennes et générales consultée ; Considérant la création en 2010 par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) du réseau mondial des villes et communautés « amies des aînés » afin d’inciter les territoires à mieux s’adapter aux besoins des aînés, de façon à exploiter le potentiel que représentent les personnes âgées pour l’humanité ; Considérant la création en 2012 du Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA) qui s’attache à développer la démarche « Villes Amies des Aînés » au niveau francophone afin de mieux répondre au défi de la transition démographique et de mieux vivre dans nos territoires ; Considérant que le Département des Yvelines soutien l’attractivité du territoire et entend capter les publics seniors qui contribuent à la vie économique, sociale et culturelle du Département ; Considérant que le Département des Yvelines soutien le développement des politiques globales des communes vers les seniors de plus de 60 ans ; APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve l’adhésion annuelle du Département des Yvelines au Réseau Francophone des Villes Amies des Ainés (RFVAA), et s’engage, en signant la charte du réseau, à mettre en œuvre les principes fondamentaux de la dynamique ainsi que les différentes étapes de la démarche Villes (territoire) Amies des Aînés, à savoir : - élaborer un diagnostic territorial autour des huit thématiques Villes (territoire) Amies des Aînés; - définir un plan d'action Villes (territoire) Amies des Aînés, le mettre en œuvre et l'évaluer ; - informer annuellement le RFVAA de l'ensemble des étapes du projet et transmettre les documents s'y rapportant ; - participer à la vie du Réseau Francophone : échange et valorisation de bonnes pratiques sur le site Internet du RFVAA, participation aux événements (colloques, journées de formation, voyage d'étude, concours Villes Amies des Aînés, etc.). Approuve le versement d’une cotisation annuelle, dès 2020 et pour les 5 prochaines années (sous réserve du vote des crédits aux Budgets Primitifs 2021 et suivants), conformément au barème de cotisation de l’association annexé à la présente délibération. Précise que la cotisation en tant que territoire compris entre 1 million et 2 millions d’habitants est de 3 150 € pour l’année 2020. Précise que toute modification à la hausse de la cotisation annuelle devra être validée par délibération de la Commission permanente.
AR Préfecture du : 20/10/20 N° : 078-227806460-20201016-lmc1116430A-DE-1-1
2020-CD-4-6222.1 : 2/4
Approuve la désignation de Madame Marie-Hélène AUBERT, Vice-présidente du Conseil départemental déléguée à l’autonomie et Présidente de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des Yvelines, en tant que représentante du Département des Yvelines et référente au sein du RFVAA. Dit que la cotisation sera imputée au chapitre 011 article 6281 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 20/10/20 N° : 078-227806460-20201016-lmc1116430A-DE-1-1
2020-CD-4-6222.1 : 3/4
2020-CD-4-6222.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 16 octobre 2020
ADHÉSION DU DÉPARTEMENT À LA DÉMARCHE VILLE AMIS DES AINÉS Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas DAINVILLE Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (39) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (3) : Olivier De la Faire, Pierre Fond, Alexandre Joly. Procurations (4) : Anne Capiaux à Monsieur Nicolas Dainville, Bertrand Coquard à Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier à Pierre Bédier, Elodie Sornay à Karl Olive.
AR Préfecture du : 20/10/20 N° : 078-227806460-20201016-lmc1116430A-DE-1-1
2020-CD-4-6222.1 : 4/4