REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 17/09/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 30/09/20 Affichage le : 14/10/20 Transmission préfecture le : 13/10/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201009-lmc1116433A-DE-1-1 Du : 13/10/20 Délibération exécutoire le : 14/10/20
2020-CP-7285.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 9 octobre 2020
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE AAP INNOVER POUR LES SOLIDARITÉS 2020 TAD BOUCLE DE SEINE DISPOSITIF COMPLÉMENTAIRE N° 2
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M OLIVIER LEBRUN ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022 ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2019-CP-6962.1 du 27 septembre 2019 portant sur le lancement de l’appel à projets Innover pour les solidarités 2020 sur le TAD Boucle de Seine Vu la délibération de la Commission permanente n° 2020-CP-7174.1 du 15 mai 2020 portant sur l’attribution de subventions dans le cadre de l’appel à projets Innover pour les solidarités 2020 sur le TAD Boucle de Seine,
AR Préfecture du : 13/10/20 N° : 078-227806460-20201009-lmc1116433A-DE-1-1
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Vu la délibération de la Commission permanente n° 2020-CP-7229.1 du 19 juin 2020 portant sur le dispositif complémentaire n° 1 d’attribution de subventions dans le cadre de l’appel à projets Innover pour les solidarités 2020 sur le TAD Boucle de Seine, Vu le Règlement Budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes de la présente délibération ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Considérant qu’au titre de la politique départementale en matière de solidarité, le Département entend soutenir les projets de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les enfants et adolescents peuvent être exposés, les projets de soutien aux parents visant à conforter leur rôle et valoriser leurs compétences éducatives, ainsi que les projets d’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi ; il entend également soutenir les projets d’appui au développement résidentiel et à la rénovation urbaine, ainsi que les projets structurants des territoires en cohérence avec les orientations stratégiques de développement du Département (aménagement, cadre de vie, développement économique, emploi). Considérant que les associations et la commune visées par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions de prévention et de soutien aux publics fragilisés, de lien social et d’insertion, Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions à des projets jugés conformes aux besoins du territoire, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution de subventions de fonctionnement aux structures suivantes ayant présenté une demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets « Innover pour les solidarités 2020 » sur le Territoire d’Action Départementale Boucle de Seine d’un montant total de 99 000 € et réparti ainsi : · 49 000 € au titre du domaine Insertion sociale : Territoire concerné
Porteur de projet
Intitulé de l'action
Montant attribué (€)
Saint-Germain-en-Laye
Commune de Saint-Germain-en-Laye
Prévention spécialisée au Bel air
20 000 €
Sartrouville et Carrières sur Seine
Club Olympique de Sartrouville Judo
L’ascenseur du COS Judo, l’insertion professionnelle par le sport
15 000 €
TAD Boucle de Seine
Yvelines Emploi Solidarité Maisons Laffitte
Dynamique Emploi
5 000 €
TAD Boucle de Seine
Mode d’Emploi
Espace insertion Boucle de Seine
5 000 €
Sartrouville
AGS-CSF
Numérique pour tous
4 000 €
Territoire concerné
·
5 000 € au titre du domaine Enfance-familles : Porteur de projet
AR Préfecture du : 13/10/20 N° : 078-227806460-20201009-lmc1116433A-DE-1-1
Intitulé de l'action
Montant attribué (€) 2020-CP-7285 : 2/4
Sartrouville
AGS-CSF
·
Parentalité en mouvement
5 000 €
45 000 € au titre du domaine Logement et développement social local :
Territoire concerné
Porteur de projet
Intitulé de l'action
Montant attribué (€)
TAD Boucle de Seine
ICI ET 2MAINS
Maison des possibles !
25 000 €
TAD Boucle de Seine
Sciences Po Saint Germain en Laye
La médecine de proximité : entre accessibilité pour les publics et attractivité pour les praticiens
10 000 €
Sartrouville
CSF
Rompre l’isolement des personnes âgées
5 000 €
Sartrouville
CSF
Accès au logement
3 000 €
Sartrouville
CSF
Culture et laïcité
2 000 €
Décide l’attribution d’une subvention d’investissement à la structure suivante ayant présenté une demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets « Innover pour les solidarités 2020 » sur le Territoire d’Action Départementale Boucle de Seine d’un montant total de 10 000 € réparti ainsi : · 10 000 € au titre du domaine Insertion sociale : Territoire concerné
Porteur de projet
Intitulé de l'action
Montant attribué (€)
Sartrouville et Carrières sur Seine
Club Olympique de Sartrouville Judo
L’ascenseur du COS Judo, l’insertion professionnelle par le sport
10 000 €
Approuve les termes des conventions de financement annexées à la présente délibération à conclure entre le Département des Yvelines et les associations Club Olympique de Sartrouville Judo et ICI ET 2MAINS ; Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions et leurs éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière ; Approuve les termes des avenants annexés à la présente délibération à passer entre le Département des Yvelines et l’association Mode d’Emploi, ainsi qu’entre le Département des Yvelines, l’Université de CergyPontoise et l’institut Sciences Po Saint Germain ; Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdits avenants ; Dit que les sommes correspondantes aux subventions de fonctionnement seront prélevées sur les crédits inscrits au budget départemental 2020 et suivants sur le chapitre 65, articles 6574, 65734 ; Dit que la somme correspondante à la subvention d’investissement sera prélevée sur les crédits inscrits au budget départemental 2020 et suivants sur le chapitre 20, articles 20421. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 13/10/20 N° : 078-227806460-20201009-lmc1116433A-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 9 octobre 2020
AAP INNOVER POUR LES SOLIDARITÉS 2020 TAD BOUCLE DE SEINE DISPOSITIF COMPLÉMENTAIRE N° 2
Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (34) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (8) : Marie-Hélène Aubert, Philippe Brillault, Monsieur Nicolas Dainville, Elisabeth Guyard, Alexandre Joly, Didier Jouy, Yann Scotte, Elodie Sornay.
AR Préfecture du : 13/10/20 N° : 078-227806460-20201009-lmc1116433A-DE-1-1
2020-CP-7285 : 4/4