REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 17/09/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 30/09/20 Affichage le : 14/10/20 Transmission préfecture le : 13/10/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201009-lmc1116433A-DE-1-1 Du : 13/10/20 Délibération exécutoire le : 14/10/20
2020-CP-7285.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 9 octobre 2020
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE AAP INNOVER POUR LES SOLIDARITÉS 2020 TAD BOUCLE DE SEINE DISPOSITIF COMPLÉMENTAIRE N° 2
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M OLIVIER LEBRUN ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022 ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2019-CP-6962.1 du 27 septembre 2019 portant sur le lancement de l’appel à projets Innover pour les solidarités 2020 sur le TAD Boucle de Seine Vu la délibération de la Commission permanente n° 2020-CP-7174.1 du 15 mai 2020 portant sur l’attribution de subventions dans le cadre de l’appel à projets Innover pour les solidarités 2020 sur le TAD Boucle de Seine,
AR Préfecture du : 13/10/20 N° : 078-227806460-20201009-lmc1116433A-DE-1-1
2020-CP-7285 : 1/4