MISE EN LIGNE LE 26 OCTOBRE 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-1-7212
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 7 octobre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 7 octobre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 21 octobre 2022 POLITIQUE D03 MOYENS DE FONCTIONNEMENT Modification de la composition des commissions réglementaires du Conseil départemental LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3121-8, L. 3121-15 et L. 3121-22, Vu la délibération n°2021-CD-9-6420.1 du Conseil départemental du 1 er juillet 2021 relative à la formation des commissions réglementaires du Conseil départemental et désignation de leurs membres, Vu la délibération n°2021-CD-1-6411.1 du Conseil départemental du 1 er octobre 2021 relative à l’adoption du règlement intérieur du Conseil départemental, Vu le Règlement intérieur du Conseil départemental et notamment son article 29, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que le Règlement intérieur de la collectivité prévoit que le Conseil départemental peut modifier ou compléter à tout moment ses désignations au sein des commissions, Considérant la demande de Madame Stéphanie THIEYRE de ne plus siéger au sein de la Commission enseignement, culture, jeunesse et sport, Considérant la demande de Monsieur Karl OLIVE de ne plus siéger au sein de la Commissions des finances, des affaires européennes et générale, Considérant la candidature de Madame Stéphanie THIEYRE pour siéger au sein de la Commission des Finances, des Affaires européennes et générales, Considérant la candidature de Monsieur Karl OLIVE pour siéger au sein de la Commission enseignement, culture, jeunesse et sport, Considérant que dans l’hypothèse où une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein desdites Commissions, les nominations prennent effet immédiatement, CONSTATE QU’UNE SEULE CANDIDATURE A ETE DEPOSEE POUR CHAQUE SIEGE DE MEMBRE DE CES COMMISSIONS Prend acte de la nomination de Madame Stéphanie THIEYRE au sein de la Commissions des finances, des affaires européennes et générales. AR Préfecture du : 25 octobre 2022 N° : 078-227806460-20221021-lmc1134894-DE-1-1
2022-CD-1-7212 : 1/4
MISE EN LIGNE LE 26 OCTOBRE 2022
Prend acte de la nomination de Monsieur Karl Olive au sein de la Commission enseignement, culture, jeunesse et sport. Rappelle, en conséquence, la composition des six commissions réglementaires : - Commission des Finances, des Affaires européennes et générales : - Monsieur Eric DUMOULIN - Monsieur Bertrand COQUARD - Monsieur Pierre FOND - Monsieur Olivier LEBRUN - Monsieur Guy MULLER - Madame Stéphanie THIEYRE - Monsieur Arnaud PERICARD - Monsieur Laurent RICHARD - Commission des Travaux, des Infrastructures et des Grands projets innovants : - Monsieur Grégory GARESTIER - Monsieur Philippe BENASSAYA - Monsieur Laurent BROSSE - Monsieur Richard DELEPIERRE - Madame Suzanne JAUNET - Monsieur Jean-François RAYNAL - Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport : - Madame Anne CAPIAUX - Madame Laurence BOULARAN - Madame Claire CHAGNAUD-FORAIN - Madame Sylvie D’ESTEVE - Monsieur Nicolas DAINVILLE - Madame Cécile DUMOULIN - Monsieur Olivier DE LA FAIRE - Madame Joséphine KOLLMANNSBERGER - Monsieur Karl OLIVE - Madame Cécile ZAMMIT-POPESCU - Commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales : - Monsieur Julien CHAMBON - Madame Catherine ARENOU - Madame Marie-Hélène AUBERT - Monsieur Geoffroy BAX DE KEATING - Madame Sonia BRAU - Madame Ingrid COUTANT - Madame Gwendoline DESFORGES - Monsieur Marc HERZ - Madame Nathalie PEREIRA - Commission Aménagement du territoire et Affaires rurales : - Madame Clarisse DEMONT - Madame Nicole BRISTOL - Madame Fabienne DEVEZE - Madame Josette JEAN - Monsieur Lorrain MERCKAERT - Madame Alexandra ROSETTI - Monsieur Patrick STEFANINI - Madame Pauline WINOCOUR LEFEVRE - Commission des Contrats avec les communes et leurs établissements publics : - Le Président du Conseil départemental ou son représentant, - Le(la) Président(e) de la Commission des Finances, des Affaires européennes et générales, - Le(la) Président(e) de la Commission des Travaux, des Infrastructures et des Grands projets AR Préfecture du : 25 octobre 2022 N° : 078-227806460-20221021-lmc1134894-DE-1-1
2022-CD-1-7212 : 2/4
MISE EN LIGNE LE 26 OCTOBRE 2022
innovants, - Le(la) Président(e) de la Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport, - Le(la) Président(e) de la Commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales, - Le(la) Président(e) de la Commission Aménagement du territoire et Affaires rurales, - Monsieur Olivier LEBRUN - Monsieur Jean-François RAYNAL - Madame Claire CHAGNAUD-FORAIN - Madame Sonia BRAU - Monsieur Patrick STEFANINI La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 25 octobre 2022 N° : 078-227806460-20221021-lmc1134894-DE-1-1
2022-CD-1-7212 : 3/4
MISE EN LIGNE LE 26 OCTOBRE 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL
2022-CD-1-7212
Séance du vendredi 21 octobre 2022 Modification de la composition des commissions réglementaires du Conseil départemental Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations : Julien Chambon à Nicole Bristol, Richard Delepierre à Sylvie D'Esteve, Clarisse Demont à Geoffroy Bax de Keating, Grégory Garestier à Alexandra Rosetti, Jean-François Raynal à Laurent Richard.
Affichage le : 25 octobre 2022 Transmission préfecture le : 25 octobre 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20221021-lmc1134894-DE-1-1 Du : 25 octobre 2022 Délibération exécutoire le : 25 octobre 2022
AR Préfecture du : 25 octobre 2022 N° : 078-227806460-20221021-lmc1134894-DE-1-1
2022-CD-1-7212 : 4/4