MISE EN LIGNE LE 26 OCTOBRE 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-1-7212
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 7 octobre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 7 octobre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 21 octobre 2022 POLITIQUE D03 MOYENS DE FONCTIONNEMENT Modification de la composition des commissions réglementaires du Conseil départemental LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3121-8, L. 3121-15 et L. 3121-22, Vu la délibération n°2021-CD-9-6420.1 du Conseil départemental du 1 er juillet 2021 relative à la formation des commissions réglementaires du Conseil départemental et désignation de leurs membres, Vu la délibération n°2021-CD-1-6411.1 du Conseil départemental du 1 er octobre 2021 relative à l’adoption du règlement intérieur du Conseil départemental, Vu le Règlement intérieur du Conseil départemental et notamment son article 29, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que le Règlement intérieur de la collectivité prévoit que le Conseil départemental peut modifier ou compléter à tout moment ses désignations au sein des commissions, Considérant la demande de Madame Stéphanie THIEYRE de ne plus siéger au sein de la Commission enseignement, culture, jeunesse et sport, Considérant la demande de Monsieur Karl OLIVE de ne plus siéger au sein de la Commissions des finances, des affaires européennes et générale, Considérant la candidature de Madame Stéphanie THIEYRE pour siéger au sein de la Commission des Finances, des Affaires européennes et générales, Considérant la candidature de Monsieur Karl OLIVE pour siéger au sein de la Commission enseignement, culture, jeunesse et sport, Considérant que dans l’hypothèse où une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein desdites Commissions, les nominations prennent effet immédiatement, CONSTATE QU’UNE SEULE CANDIDATURE A ETE DEPOSEE POUR CHAQUE SIEGE DE MEMBRE DE CES COMMISSIONS Prend acte de la nomination de Madame Stéphanie THIEYRE au sein de la Commissions des finances, des affaires européennes et générales. AR Préfecture du : 25 octobre 2022 N° : 078-227806460-20221021-lmc1134894-DE-1-1
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