REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 12/06/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 12/06/20 Affichage le : 02/07/20 Transmission préfecture le : 01/07/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200626-lmc1115497-DE-1-1 Du : 01/07/20 Délibération exécutoire le : 02/07/20
2020-CD-9-6191.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 26 juin 2020
POLITIQUE C02 JEUNESSE ILE DE LOISIRS DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES : VERSEMENT 1ER ACOMPTE PAR ANTICIPATION DE LA PARTICIPATION AU DÉFICIT 2020
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération Conseil général n° 2000/97 en date du 28 avril 2000 portant sur la politique jeunesse du Département, Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu les statuts du Syndicat mixte d’Etude, d’Aménagement et de Gestion de l’Ile de Loisirs de Saint-Quentinen-Yvelines, signés le 5 avril 2013, Vu la demande présentée, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que le Département souhaite offrir au public le plus large, un espace de loisirs, de détente et d’éducation à l’environnement, dans un cadre de nature préservé de l’urbanisation,
AR Préfecture du : 01/07/20 N° : 078-227806460-20200626-lmc1115497-DE-1-1
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