MISE EN LIGNE LE 26 OCTOBRE 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-4-7159-2
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 7 octobre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 7 octobre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 21 octobre 2022 POLITIQUE B03 INSERTION SUBVENTION D INVESTISSEMENT A L ASSOCIATION "CUISINE MODE D EMPLOI(S)" (300 000€) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de l’action sociale et des familles, Vu le code de la construction et de l’habitation, Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions Vu le projet de l’association « Panorama - Cuisine Mode d’emploi(s) » pour réaliser des travaux d’aménagements et acquérir des équipements et mobiliers pour l’implantation du centre de formation « cuisine Mode d’Emploi(s) » sur le site du hameau de Buloyer à Magny-les-Hameaux, Vu la demande de subvention d’investissement de l’association « Panorama - Cuisine Mode d’emploi(s) », Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant la compétence du Conseil départemental au regard notamment des dispositions de l’article L.3211-1 du code général des collectivités territoriales, Considérant la politique départementale de solidarité, de cohésion sociale et d’insertion des publics en difficulté au moyen de la reprise d’emploi, développée depuis plusieurs années ainsi que la volonté actuelle du Département d’intensifier cette politique,
AR Préfecture du : 25 octobre 2022 N° : 078-227806460-20221021-lmc1134839-DE-1-1
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