MISE EN LIGNE LE 26 OCTOBRE 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-4-7159-2
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 7 octobre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 7 octobre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 21 octobre 2022 POLITIQUE B03 INSERTION SUBVENTION D INVESTISSEMENT A L ASSOCIATION "CUISINE MODE D EMPLOI(S)" (300 000€) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de l’action sociale et des familles, Vu le code de la construction et de l’habitation, Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions Vu le projet de l’association « Panorama - Cuisine Mode d’emploi(s) » pour réaliser des travaux d’aménagements et acquérir des équipements et mobiliers pour l’implantation du centre de formation « cuisine Mode d’Emploi(s) » sur le site du hameau de Buloyer à Magny-les-Hameaux, Vu la demande de subvention d’investissement de l’association « Panorama - Cuisine Mode d’emploi(s) », Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant la compétence du Conseil départemental au regard notamment des dispositions de l’article L.3211-1 du code général des collectivités territoriales, Considérant la politique départementale de solidarité, de cohésion sociale et d’insertion des publics en difficulté au moyen de la reprise d’emploi, développée depuis plusieurs années ainsi que la volonté actuelle du Département d’intensifier cette politique,
AR Préfecture du : 25 octobre 2022 N° : 078-227806460-20221021-lmc1134839-DE-1-1
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Considérant que le centre de formation « Cuisine Mode d’Emploi (s) » avec sa formation destinée aux personnes éloignées de l’emploi et en situation de précarité économique et sociale répond aux enjeux de la politique départementale précitée, Considérant que l’ancienne ferme du hameau de Buloyer à Magny-les-Hameaux, située au sein de la Communauté d’Agglomération de Saint Quentin en Yvelines (SQY), a été réhabilitée en 2021 pour la création de la « Ferme Ecole Graines d’Avenir » qui offre une action complémentaire à celle du centre de formation « Cuisine Mode d’Emploi », Considérant que le logis de la ferme de Buloyer sera réhabilité pour accueillir le centre de formation « Cuisine Mode d’Emploi » avec l’accueil d’une première promotion au début de l’année 2024, APRES EN AVOIR DELIBERE, Accorde une subvention d’investissement d’un montant de 300 000 € à l’association « Panorama - Cuisine Mode d’emploi(s) », domiciliée 3-7 rue Albert Marquet à Paris (75020), pour des travaux d’aménagements et l’achat d’équipements et de mobiliers pour l’implantation de son centre de formation sur le site de l’ancienne ferme du hameau de Buloyer, 2 rue Pierre Nicole à Magny-les-Hameaux ; Approuve les termes de la convention de financement à conclure entre le Département des Yvelines et l’association « Panorama - Cuisine Mode d’emploi(s) » figurant en annexe de la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du conseil départemental à signer ladite convention, ainsi que ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que les crédits seront imputés au chapitre 204, article 20422 du budget départemental 2022 et suivants. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 25 octobre 2022 N° : 078-227806460-20221021-lmc1134839-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 21 octobre 2022 SUBVENTION D INVESTISSEMENT A L ASSOCIATION "CUISINE MODE D EMPLOI(S)" (300 000€) Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (41) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Cécile Zammit-Popescu. Ne Prend pas part au vote (1) : Pauline Winocour-Lefevre. Procurations : Julien Chambon à Nicole Bristol, Richard Delepierre à Sylvie D'Esteve, Clarisse Demont à Geoffroy Bax de Keating, Grégory Garestier à Alexandra Rosetti, Jean-François Raynal à Laurent Richard.
Affichage le : 25 octobre 2022 Transmission préfecture le : 25 octobre 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20221021-lmc1134839-DE-1-1 Du : 25 octobre 2022 Délibération exécutoire le : 25 octobre 2022
AR Préfecture du : 25 octobre 2022 N° : 078-227806460-20221021-lmc1134839-DE-1-1
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