REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 17/09/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 30/09/20 Affichage le : 14/10/20 Transmission préfecture le : 13/10/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201009-lmc1116541-DE-1-1 Du : 13/10/20 Délibération exécutoire le : 14/10/20
2020-CP-7369.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 9 octobre 2020
POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE AIDE D'URGENCE EN PÉRIODE DE CRISE SANITAIRE ET HUMANITAIRE EN FAVEUR DE LA POPULATION DE BEYROUTH
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME CÉCILE DUMOULIN ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1115-1, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que depuis la fin de l’année 2019, le Liban traverse une profonde crise politique et institutionnelle, mais aussi économique et financière, dont les conséquences, notamment sociales et humanitaires, se sont aggravées avec la catastrophe industrielle de la zone portuaire de Beyrouth du 4 août 2020, Considérant que l’aide financière apportée à ACTED lui permettrait de soutenir davantage les populations durement touchées par la catastrophe d’août 2020, AR Préfecture du : 13/10/20 N° : 078-227806460-20201009-lmc1116541-DE-1-1
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Considérant qu’il apparait nécessaire d’apporter son aide financière à ACTED et d’approuver en conséquence le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 100 000 euros, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 100 000 € à l’association ACTED.
Approuve les termes de la convention de partenariat 2020-1 avec l’association ACTED annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer la convention de partenariat 2020-1 avec l’association ACTED annexée à la présente délibération, et ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que les crédits seront inscrits au chapitre 65 article 6574 du budget départemental 2020 et suivants. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 9 octobre 2020
AIDE D'URGENCE EN PÉRIODE DE CRISE SANITAIRE ET HUMANITAIRE EN FAVEUR DE LA POPULATION DE BEYROUTH Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (33) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (9) : Marie-Hélène Aubert, Philippe Brillault, Monsieur Nicolas Dainville, Elisabeth Guyard, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Yann Scotte, Elodie Sornay.
AR Préfecture du : 13/10/20 N° : 078-227806460-20201009-lmc1116541-DE-1-1
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