REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 12/06/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 12/06/20 Affichage le : 02/07/20 Transmission préfecture le : 01/07/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200626-lmc1115401-DE-1-1 Du : 01/07/20 Délibération exécutoire le : 02/07/20
2020-CD-9-6189.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 26 juin 2020
POLITIQUE D03 MOYENS DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION DÉSIGNATION D'UN MEMBRE TITULAIRE ET D'UN MEMBRE SUPPLÉANT A LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE DANS LE CADRE DES DÉPÔTS PÉTROLIERS CLASSÉS "AS" EXPLOITÉS PAR LES SOCIÉTÉS CCMP ET SDPN SITUÉS A NANTERRE.
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Environnement, Vu le décret n°2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site, Vu la circulaire ministérielle du 15 novembre 2012 relative à la mise en application du décret du 7 février 2012, Vu le courrier du Préfet des Hauts-de-Seine en date du 17 mars 2020 relatif au renouvellement des membres de la Commission de Suivi de Site de Nanterre, Considérant que le mandat des membres de chacun des 5 collèges de la Commission de Suivi de Site de Nanterre est arrivé à expiration, Considérant qu’il convient de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour représenter le Département des Yvelines au sein du collège des « élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération intercommunale concernés » de la Commission de Suivi de Site de Nanterre, APRES EN AVOIR DELIBERE,
AR Préfecture du : 01/07/20 N° : 078-227806460-20200626-lmc1115401-DE-1-1
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Désigne M. Ghislain FOURNIER, 3ème Vice-président, en tant que membre titulaire du collège des « élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération intercommunale concernés » de la Commission de Suivi de Site de Nanterre. Désigne Mme Nicole BRISTOL, Conseillère départementale, en tant que membre suppléant du collège des « élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération intercommunale concernés » de la Commission de Suivi de Site de Nanterre. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 01/07/20 N° : 078-227806460-20200626-lmc1115401-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 26 juin 2020
DÉSIGNATION D'UN MEMBRE TITULAIRE ET D'UN MEMBRE SUPPLÉANT A LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE DANS LE CADRE DES DÉPÔTS PÉTROLIERS CLASSÉS "AS" EXPLOITÉS PAR LES SOCIÉTÉS CCMP ET SDPN SITUÉS A NANTERRE. Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Karl Olive Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (40) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (2) : Janick Géhin, Guy Muller. Procurations (5) : Sonia Brau à Philippe Benassaya, Monsieur Nicolas Dainville à Anne Capiaux, Alexandre Joly à Nicole Bristol, Didier Jouy à Josette Jean, Michel Laugier à Laurence Trochu.
AR Préfecture du : 01/07/20 N° : 078-227806460-20200626-lmc1115401-DE-1-1
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