REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 12/06/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 12/06/20 Affichage le : 02/07/20 Transmission préfecture le : 01/07/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200626-lmc1115401-DE-1-1 Du : 01/07/20 Délibération exécutoire le : 02/07/20
2020-CD-9-6189.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 26 juin 2020
POLITIQUE D03 MOYENS DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION DÉSIGNATION D'UN MEMBRE TITULAIRE ET D'UN MEMBRE SUPPLÉANT A LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE DANS LE CADRE DES DÉPÔTS PÉTROLIERS CLASSÉS "AS" EXPLOITÉS PAR LES SOCIÉTÉS CCMP ET SDPN SITUÉS A NANTERRE.
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Environnement, Vu le décret n°2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site, Vu la circulaire ministérielle du 15 novembre 2012 relative à la mise en application du décret du 7 février 2012, Vu le courrier du Préfet des Hauts-de-Seine en date du 17 mars 2020 relatif au renouvellement des membres de la Commission de Suivi de Site de Nanterre, Considérant que le mandat des membres de chacun des 5 collèges de la Commission de Suivi de Site de Nanterre est arrivé à expiration, Considérant qu’il convient de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour représenter le Département des Yvelines au sein du collège des « élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération intercommunale concernés » de la Commission de Suivi de Site de Nanterre, APRES EN AVOIR DELIBERE,
AR Préfecture du : 01/07/20 N° : 078-227806460-20200626-lmc1115401-DE-1-1
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