MISE EN LIGNE LE 26 OCTOBRE 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-4-7159-1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 7 octobre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 7 octobre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 21 octobre 2022 POLITIQUE B03 INSERTION SUBVENTION D INVESTISSEMENT A L'ASSOCIATION "FERME ECOLE GRAINES D AVENIR" (355 000€) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de l’action sociale et des familles, Vu le code de la construction et de l’habitation, Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions Vu le projet de La Fédération nationale des écoles de productions (FNEP) visant à implanter 100 écoles de production sur le territoire national, dont une sur le site de l’ancienne ferme du hameau de Buloyer à Magnyles-Hameaux, Vu le projet de l’association « Ferme école Graines d’avenir » pour réaliser des travaux de rénovation et de mise aux normes, ainsi que de l’achat d’équipements et de matériels pour la création et le développement de la « Ferme Ecole Graines d’Avenir » située au hameau de Buloyer à Magny-les-Hameaux, Vu la demande de subvention d’investissement de l’association « Ferme école Graines d’avenir », Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant la compétence du Conseil départemental au regard notamment des dispositions de l’article L.3211-1 du code général des collectivités territoriales, Considérant l’enjeu de la politique départementale d’insertion professionnelle à destination des jeunes,
AR Préfecture du : 25 octobre 2022 N° : 078-227806460-20221021-lmc1134838-DE-1-1
2022-CD-4-7159-1 : 1/3
MISE EN LIGNE LE 26 OCTOBRE 2022
Considérant que la « Ferme Ecole Graines d’Avenir », avec sa formation aux métiers de maraîcher-primeur à destination des jeunes dès 15 ans, répond aux enjeux de la politique départementale précitée, Considérant que l’ancienne ferme du hameau de Buloyer à Magny-les-Hameaux, située au sein de la Communauté d’Agglomération de Saint Quentin en Yvelines (SQY), a été réhabilitée pour la création de la « Ferme Ecole Graines d’Avenir » et accueille une promotion de 12 élèves, Considérant que dans le cadre de la continuité du développement de la « Ferme Ecole Graines d’Avenir », des travaux d’aménagements, de rénovation et de mise aux normes et l’achat d’équipements et de matériels sont à poursuivre afin d’accueillir les 3 promotions de 36 élèves d’ici 3 ans, Considérant que ce projet couvre le champ de la formation, de la lutte contre le décrochage scolaire et de l’insertion professionnelle des jeunes et répond aux enjeux de la politique départementale, APRES EN AVOIR DELIBERE, Accorde une subvention d’investissement d’un montant de 355 000 € à l’association « Ferme école Graines d’avenir » domiciliée Ferme du hameau de Buloyer, 2 rue Pierre Nicole à Magny-les-Hameaux (78114) pour des travaux d’aménagements, de rénovation et de mise aux normes du site de l’ancienne ferme du hameau de Buloyer situé à la même adresse, et l’achat d’équipements et de matériels. Approuve les termes de la convention de financement à conclure entre le Département des Yvelines et l’association « Ferme école Graines d’avenir », figurant en annexe de la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du conseil départemental à signer ladite convention, ainsi que ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que les crédits seront imputés au chapitre 204, article 20422 du budget départemental 2022 et suivants. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 25 octobre 2022 N° : 078-227806460-20221021-lmc1134838-DE-1-1
2022-CD-4-7159-1 : 2/3
MISE EN LIGNE LE 26 OCTOBRE 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL
2022-CD-4-7159-1
Séance du vendredi 21 octobre 2022 SUBVENTION D INVESTISSEMENT A L'ASSOCIATION "FERME ECOLE GRAINES D AVENIR" (355 000€) Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (41) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Cécile Zammit-Popescu. Ne Prend pas part au vote (1) : Pauline Winocour-Lefevre. Procurations : Julien Chambon à Nicole Bristol, Richard Delepierre à Sylvie D'Esteve, Clarisse Demont à Geoffroy Bax de Keating, Grégory Garestier à Alexandra Rosetti, Jean-François Raynal à Laurent Richard.
Affichage le : 25 octobre 2022 Transmission préfecture le : 25 octobre 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20221021-lmc1134838-DE-1-1 Du : 25 octobre 2022 Délibération exécutoire le : 25 octobre 2022
AR Préfecture du : 25 octobre 2022 N° : 078-227806460-20221021-lmc1134838-DE-1-1
2022-CD-4-7159-1 : 3/3