MISE EN LIGNE LE 26 OCTOBRE 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-4-7159-1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 7 octobre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 7 octobre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 21 octobre 2022 POLITIQUE B03 INSERTION SUBVENTION D INVESTISSEMENT A L'ASSOCIATION "FERME ECOLE GRAINES D AVENIR" (355 000€) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de l’action sociale et des familles, Vu le code de la construction et de l’habitation, Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions Vu le projet de La Fédération nationale des écoles de productions (FNEP) visant à implanter 100 écoles de production sur le territoire national, dont une sur le site de l’ancienne ferme du hameau de Buloyer à Magnyles-Hameaux, Vu le projet de l’association « Ferme école Graines d’avenir » pour réaliser des travaux de rénovation et de mise aux normes, ainsi que de l’achat d’équipements et de matériels pour la création et le développement de la « Ferme Ecole Graines d’Avenir » située au hameau de Buloyer à Magny-les-Hameaux, Vu la demande de subvention d’investissement de l’association « Ferme école Graines d’avenir », Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant la compétence du Conseil départemental au regard notamment des dispositions de l’article L.3211-1 du code général des collectivités territoriales, Considérant l’enjeu de la politique départementale d’insertion professionnelle à destination des jeunes,
AR Préfecture du : 25 octobre 2022 N° : 078-227806460-20221021-lmc1134838-DE-1-1
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