REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 17/09/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 30/09/20 Affichage le : 14/10/20 Transmission préfecture le : 13/10/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201009-lmc1116442-DE-1-1 Du : 13/10/20 Délibération exécutoire le : 14/10/20
2020-CP-7352.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 9 octobre 2020
POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE CONVENTION DE PARTENARIAT EXCEPTIONNEL AVEC L'ONG ACTED EN SOUTIEN AU DÉPARTEMENT DE LA CUVETTE (CONGO) DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE "COVID-19"
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME CÉCILE DUMOULIN ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1115-1 et L. 3121-22, Vu la délibération du Conseil général n°2007-CG-3-740.1du 23 mars 2007 « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération du Conseil général n°2012-CG-3-3560 du 25 mai 2012 portant renouvellement de la convention-cadre de coopération décentralisée entre le Département des Yvelines et le Département de la Cuvette, Vu la délibération du Conseil départemental n°2015-CD-1-5169.1 du 27 novembre 2015 présentant le rapport d’orientation de la politique « Yvelines, Partenaires du développement » pour la période 2015-2020, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-5732 en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu l’annexe de la présente délibération, AR Préfecture du : 13/10/20 N° : 078-227806460-20201009-lmc1116442-DE-1-1
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