REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 17/09/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 30/09/20 Affichage le : 14/10/20 Transmission préfecture le : 13/10/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201009-lmc1116442-DE-1-1 Du : 13/10/20 Délibération exécutoire le : 14/10/20
2020-CP-7352.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 9 octobre 2020
POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE CONVENTION DE PARTENARIAT EXCEPTIONNEL AVEC L'ONG ACTED EN SOUTIEN AU DÉPARTEMENT DE LA CUVETTE (CONGO) DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE "COVID-19"
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME CÉCILE DUMOULIN ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1115-1 et L. 3121-22, Vu la délibération du Conseil général n°2007-CG-3-740.1du 23 mars 2007 « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération du Conseil général n°2012-CG-3-3560 du 25 mai 2012 portant renouvellement de la convention-cadre de coopération décentralisée entre le Département des Yvelines et le Département de la Cuvette, Vu la délibération du Conseil départemental n°2015-CD-1-5169.1 du 27 novembre 2015 présentant le rapport d’orientation de la politique « Yvelines, Partenaires du développement » pour la période 2015-2020, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-5732 en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu l’annexe de la présente délibération, AR Préfecture du : 13/10/20 N° : 078-227806460-20201009-lmc1116442-DE-1-1
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Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que le Département des Yvelines anime une politique de coopération internationale appelée « Yvelines, Partenaires du développement » dont les orientations pour la période 2015-2020 ont été adoptées par le Conseil départemental le 27 novembre 2015, Considérant que dans ce cadre, plusieurs conventions de coopération décentralisée avec le Département de la Cuvette au Congo, ont été conclues, Considérant la volonté du Département des Yvelines d’accompagner les collectivités locales étrangères avec lesquelles il entretient un partenariat dans la cadre de la coopération décentralisée, dont le Département de la Cuvette au Congo, afin de les aider à faire face à la crise sanitaire mondiale liée à la Covid-19, Considérant les capacités d’intervention et de coordination de l’ONG ACTED dans le Département de la Cuvette au Congo permettant la mise en œuvre des actions précisés dans le partenariat. APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’ONG ACTED d’un montant de 20 000€. Approuve les termes de la convention de partenariat exceptionnel 2020 entre le Département des Yvelines et l’ONG ACTED en soutien au Département de la Cuvette dans le cadre de la crise sanitaire « Covid-19 », annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer la convention annexée, et ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que la subvention sera imputée au chapitre 65 article 6574 du budget départemental 2020. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 13/10/20 N° : 078-227806460-20201009-lmc1116442-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 9 octobre 2020
CONVENTION DE PARTENARIAT EXCEPTIONNEL AVEC L'ONG ACTED EN SOUTIEN AU DÉPARTEMENT DE LA CUVETTE (CONGO) DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE "COVID-19" Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (32) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. S’Abstient (1) : Yves Vandewalle. Absents excusés (9) : Marie-Hélène Aubert, Philippe Brillault, Monsieur Nicolas Dainville, Elisabeth Guyard, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Yann Scotte, Elodie Sornay.
AR Préfecture du : 13/10/20 N° : 078-227806460-20201009-lmc1116442-DE-1-1
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