REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 17/09/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 30/09/20 Affichage le : 14/10/20 Transmission préfecture le : 13/10/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201009-lmc1116386-DE-1-1 Du : 13/10/20 Délibération exécutoire le : 14/10/20
2020-CP-7351.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 9 octobre 2020
POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE CONVENTION DE PARTENARIAT 2020-2023 POUR L'ACCOMPAGNEMENT D'AGIRABCD AVEC LES DÉPARTEMENTS DE KANEL, MATAM ET PODOR ET AGIRABCD (SÉNÉGAL)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME CÉCILE DUMOULIN ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1115-1, L. 3121-22 et L.3121-23, Vu la délibération du Conseil départemental n°2015-CD-1-5169.1 du 27 novembre 2015 présentant le rapport d’orientation de la politique « Yvelines, Partenaires du développement » pour la période 2015-2020, Vu les délibérations du Conseil départemental n°2015-CD-1-5081.1 et n°2015-CD-1-5073.1 du 19 juin 2015 approuvant les accords de coopération décentralisée avec les Départements de Podor, Kanel et Matam au Sénégal, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-5732 en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu la délibération de la Commission permanente n°2020-CP-7215.1 du 19 juin 2020 approuvant les avenants 2020 aux conventions-cadres de coopération décentralisée avec les Départements de Podor, Kanel et Matam, Vu l’annexe de la présente délibération, AR Préfecture du : 13/10/20 N° : 078-227806460-20201009-lmc1116386-DE-1-1
2020-CP-7351 : 1/3
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que le Département des Yvelines anime une politique de coopération internationale appelée « Yvelines, Partenaires du développement » dont les orientations pour la période 2015-2020 ont été adoptées par le Conseil départemental le 27 novembre 2015, Considérant que le Département a engagé des actions de coopération décentralisée avec les Départements de Podor, Kanel et Matam au Sénégal, Considérant que l’expertise de l’association AGIRabcd peut profiter aux Départements de Podor, Kanel et Matam pour les accompagner à mieux exercer leurs missions de services publics, Considérant qu’il convient en conséquence de conclure une convention de partenariat 2020-2023 pour l’accompagnement de l’association AGIRabcd avec l’association et les Départements de Kanel, Matam et Podor, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide le versement d’une subvention de fonctionnement à l’association AGIRabcd d’un montant de 21 500€. Approuve les termes de la convention de partenariat 2020-2023 pour l’accompagnement de l’association AGIRabcd avec l’association et les Départements de Kanel, Matam et Podor, annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention jointe en annexe de la présente délibération ainsi que ses éventuels avenants à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que la subvention sera imputée au chapitre 65 article 6574 du budget départemental 2020. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 13/10/20 N° : 078-227806460-20201009-lmc1116386-DE-1-1
2020-CP-7351 : 2/3
2020-CP-7351.1
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 9 octobre 2020
CONVENTION DE PARTENARIAT 2020-2023 POUR L'ACCOMPAGNEMENT D'AGIRABCD AVEC LES DÉPARTEMENTS DE KANEL, MATAM ET PODOR ET AGIRABCD (SÉNÉGAL) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (32) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. S’Abstient (1) : Yves Vandewalle. Absents excusés (9) : Marie-Hélène Aubert, Philippe Brillault, Monsieur Nicolas Dainville, Elisabeth Guyard, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Yann Scotte, Elodie Sornay.
AR Préfecture du : 13/10/20 N° : 078-227806460-20201009-lmc1116386-DE-1-1
2020-CP-7351 : 3/3