2020-CD-3-6208.1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 17/09/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 02/10/20 Affichage le : 20/10/20 Transmission préfecture le : 20/10/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201016-lmc1116422-DE-1-1 Du : 20/10/20 Délibération exécutoire le : 20/10/20
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 16 octobre 2020
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE AIDE DÉPARTEMENTALE POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA VILLA PAULINE VIARDOT A BOUGIVAL
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’arrêté n° 2020-03-13001 du 13 mars 2020 portant inscription au titre des monuments historiques du pavillon Viardot et de son parc, Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 fixant les principes de financement des subventions, Vu la demande présentée par la commune de Bougival en date du 9 juillet 2020, Vu l’autorisation de commencement anticipé des travaux rétroactive en date du 22 juillet 2020, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée,
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Considérant que la restauration de la Villa Viardot s’inscrivant dans un projet de mise en valeur patrimonial et de développement culturel et touristique d’une ampleur inédite dans le département, en lien avec la datcha d’Ivan Tourgueniev, la maison de Berthe Morisot, la maison de Bizet, propriété du Département, et la création, à proximité, du Centre Européen de Musique participera à l’attractivité du territoire yvelinois, APRES EN AVOIR DELIBERE Attribue à la commune de Bougival, à titre exceptionnel, une subvention d’investissement d’un montant de 1 500 000 € (un million cinq cent mille euros), pour la restauration de la Villa Pauline Viardot (tranche ferme et tranches optionnelles 1 et 2). Approuve les termes de la convention annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Précise que le projet présenté a fait l’objet d’un accord de commencement anticipé des travaux à titre rétroactif, par courrier de Monsieur le Président du Conseil départemental, en date du 22 juillet 2020. Dit que la subvention sera imputée au chapitre 204 article 20414 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 16 octobre 2020
AIDE DÉPARTEMENTALE POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA VILLA PAULINE VIARDOT A BOUGIVAL Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas DAINVILLE Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (40) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (2) : Olivier De la Faire, Pierre Fond. Procurations (4) : Anne Capiaux à Monsieur Nicolas Dainville, Bertrand Coquard à Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier à Pierre Bédier, Elodie Sornay à Karl Olive.
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