2020-CD-3-6208.1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 17/09/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 02/10/20 Affichage le : 20/10/20 Transmission préfecture le : 20/10/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201016-lmc1116422-DE-1-1 Du : 20/10/20 Délibération exécutoire le : 20/10/20
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 16 octobre 2020
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE AIDE DÉPARTEMENTALE POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA VILLA PAULINE VIARDOT A BOUGIVAL
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’arrêté n° 2020-03-13001 du 13 mars 2020 portant inscription au titre des monuments historiques du pavillon Viardot et de son parc, Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 fixant les principes de financement des subventions, Vu la demande présentée par la commune de Bougival en date du 9 juillet 2020, Vu l’autorisation de commencement anticipé des travaux rétroactive en date du 22 juillet 2020, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée,
AR Préfecture du : 20/10/20 N° : 078-227806460-20201016-lmc1116422-DE-1-1
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