REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 17/09/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 30/09/20 Affichage le : 14/10/20 Transmission préfecture le : 13/10/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201009-lmc1116391-DE-1-1 Du : 13/10/20 Délibération exécutoire le : 14/10/20
2020-CP-7350.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 9 octobre 2020
POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE AVENANT 2020-2 A LA CONVENTION-CADRE 2016-2020 AVEC L'ASSOCIATION LA VOÛTE NUBIENNE POUR LA PROMOTION ET LA DIFFUSION DES CONSTRUCTIONS "VOÛTE NUBIENNE" DANS LA RÉGION DU FOUTA (SÉNÉGAL)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME CÉCILE DUMOULIN ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1115-1, L. 3121-22 et L.3121-23, Vu la délibération du Conseil départemental n°2015-CD-1-5169.1 du 27 novembre 2015 présentant le rapport d’orientation de la politique « Yvelines, Partenaires du développement » pour la période 2015-2020, Vu les délibérations du Conseil départemental n°2015-CD-1-5081.1 et n°2015-CD-1-5073.1 du 19 juin 2015 approuvant les accords de coopération décentralisée avec les Départements de Podor, Kanel et Matam au Sénégal, Vu la délibération de la Commission permanente n°2016-CP-5975.1 du 18 novembre 2016 relative à la convention-cadre de partenariat avec l’association la voûte nubienne pour la « promotion et la diffusion des constructions « voûte nubienne » dans la Région du Fouta au Sénégal, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération de la Commission permanente n°2020-CP-7215.1 du 19 juin 2020 approuvant d’une part les avenants 2020 aux conventions-cadres de coopération décentralisée avec les Départements de Podor, AR Préfecture du : 13/10/20 N° : 078-227806460-20201009-lmc1116391-DE-1-1
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