MISE EN LIGNE LE 26 OCTOBRE 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-4-7158
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 7 octobre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 7 octobre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 21 octobre 2022 POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'HOPITAL DE L'OUEST PARISIEN POUR L'ACQUISITION D'UN ROBOT CHIRURGICAL (994 221€)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la santé publique, Vu le projet régional de santé 2018-2022 d’Ile-de-France, Vu la délibération du Conseil départemental des Yvelines n° 2017-CD-4-5597.1 du 30 juin 2017 adoptant la politique de soutien à l’offre médicale dans les Yvelines, Vu le projet de l’Hôpital Privé de l’Ouest Parisien de Trappes relatif à l’acquisition et à l’installation d’un robot chirurgical de type DA VINCI X et du stérilisateur basse température associé, et sa demande de subvention d’investissement y afférent, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales entendue, Sa commission des Finances et des Affaires européennes et générales consultée, Considérant la volonté du Département de soutenir l’offre de santé sur le territoire yvelinois, Considérant la politique de lutte contre la désertification médicale engagée par le Département depuis 2017, Considérant la nécessité de favoriser l’installation et le maintien des professionnels de santé dans le département des Yvelines, Considérant la compétence du Conseil départemental, notamment au regard des articles L.1511-8 et R.151144 du code général des collectivités territoriales et de l’article L. 1423-3 du code de la santé publique,
AR Préfecture du : 25 octobre 2022 N° : 078-227806460-20221021-lmc1134883-DE-1-1
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