MISE EN LIGNE LE 26 OCTOBRE 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-4-7158
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 7 octobre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 7 octobre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 21 octobre 2022 POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'HOPITAL DE L'OUEST PARISIEN POUR L'ACQUISITION D'UN ROBOT CHIRURGICAL (994 221€)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la santé publique, Vu le projet régional de santé 2018-2022 d’Ile-de-France, Vu la délibération du Conseil départemental des Yvelines n° 2017-CD-4-5597.1 du 30 juin 2017 adoptant la politique de soutien à l’offre médicale dans les Yvelines, Vu le projet de l’Hôpital Privé de l’Ouest Parisien de Trappes relatif à l’acquisition et à l’installation d’un robot chirurgical de type DA VINCI X et du stérilisateur basse température associé, et sa demande de subvention d’investissement y afférent, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales entendue, Sa commission des Finances et des Affaires européennes et générales consultée, Considérant la volonté du Département de soutenir l’offre de santé sur le territoire yvelinois, Considérant la politique de lutte contre la désertification médicale engagée par le Département depuis 2017, Considérant la nécessité de favoriser l’installation et le maintien des professionnels de santé dans le département des Yvelines, Considérant la compétence du Conseil départemental, notamment au regard des articles L.1511-8 et R.151144 du code général des collectivités territoriales et de l’article L. 1423-3 du code de la santé publique,
AR Préfecture du : 25 octobre 2022 N° : 078-227806460-20221021-lmc1134883-DE-1-1
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Considérant l’importance du maintien d’une offre de chirurgie en cancérologie de proximité sur le canton de Trappes, Considérant l’intérêt que représente la présence d’un robot DA VINCI X dans les Yvelines pour attirer de nouveaux médecins, notamment des chirurgiens et anesthésistes, dans un contexte très concurrentiel résultant de la baisse de la démographie médicale, Considérant que l’amélioration des conditions techniques d’intervention du chirurgien apportée par le robot DA VINCI X est un gage de sécurité accru pour les patients et améliore leur pronostic de guérison, Considérant la volonté de l’Hôpital Privé de l’Ouest Parisien de permettre une utilisation partagée du robot avec d’autres établissements hospitaliers, notamment le centre hospitalier de Rambouillet, APRES EN AVOIR DELIBERE Accorde une subvention d’investissement de 994 221€ à l’Hôpital Privé de l’Ouest Parisien -14 rue Castiglione del Lago 78190 Trappes - pour l’acquisition d’un robot chirurgical DA VINCI X et du stérilisateur basse température associé, à installer sur le site hospitalier de Trappes. Approuve les termes de la convention afférente à l’attribution de la subvention d’investissement d’un montant de 994 221€, figurant en annexe de la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention de financement entre le Département des Yvelines et l’Hôpital Privé de l’Ouest Parisien, ainsi que ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que les crédits seront imputés au chapitre 204, article 2042 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 25 octobre 2022 N° : 078-227806460-20221021-lmc1134883-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 21 octobre 2022 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'HOPITAL DE L'OUEST PARISIEN POUR L'ACQUISITION D'UN ROBOT CHIRURGICAL (994 221€) Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations : Julien Chambon à Nicole Bristol, Richard Delepierre à Sylvie D'Esteve, Clarisse Demont à Geoffroy Bax de Keating, Grégory Garestier à Alexandra Rosetti, Jean-François Raynal à Laurent Richard.
Affichage le : 25 octobre 2022 Transmission préfecture le : 25 octobre 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20221021-lmc1134883-DE-1-1 Du : 25 octobre 2022 Délibération exécutoire le : 25 octobre 2022
AR Préfecture du : 25 octobre 2022 N° : 078-227806460-20221021-lmc1134883-DE-1-1
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