REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 17/09/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 30/09/20 Affichage le : 14/10/20 Transmission préfecture le : 13/10/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201009-lmc1116410A-DE-1-1 Du : 13/10/20 Délibération exécutoire le : 14/10/20
2020-CP-7354.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 9 octobre 2020
POLITIQUE C03 COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR CONVENTION FINANCIÈRE RELATIVE À LA PARTICIPATION DE L'INTERNAT DE LA RÉUSSITE À MARLY LE ROI AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES LOCAUX ASSURÉ PAR LE DÉPARTEMENT
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME CÉCILE DUMOULIN ,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Général n° 2013-CG-3-3977.1 en date du 26 avril 2013 relative à la convention financière portant sur la participation du Département aux frais de fonctionnement des locaux de l’internat d’excellence mis à la disposition du collège Louis Lumière de Marly Le Roi à titre d’annexe pour l’année scolaire 2012 – 2013 et donnant délégation à la Commission Permanente pour statuer sur les conventions qui seront élaborées pour les prochaines années scolaires, Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant délégation de compétences à la Commission Permanente, Vu les délibérations du Conseil Départemental n° 2017-CD-1-5592.1 du 30 juin 2017 et n° 2018CD-1-5732.1 du 26 janvier 2018 relatives à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, AR Préfecture du : 13/10/20 N° : 078-227806460-20201009-lmc1116410A-DE-1-1
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