REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 17/09/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 02/10/20 Affichage le : 20/10/20 Transmission préfecture le : 20/10/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201016-lmc1116250-DE-1-1 Du : 20/10/20 Délibération exécutoire le : 20/10/20
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 16 octobre 2020
POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE APPROBATION DU DOSSIER DE PRISE EN CONSIDÉRATION (DPC) RELATIF AU PROJET DE PASSERELLE PROVISOIRE SITUÉE AU DESSUS DU BOULEVARD GAMBETTA (RD 190) A POISSY
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de l’expropriation ; Vu le Code de l’environnement ; Vu le Code de la voirie routière ; Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article L 103-2 ; Vu la délibération du Conseil départemental des Yvelines du 18 décembre 2015 approuvant le Schéma de déplacement des Yvelines, Vu la délibération du conseil municipal de Poissy du 12 octobre 2020 et de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise (CU GPS&O) du 19 novembre 2020, donnant un avis favorable au projet de création d’une de passerelle provisoire au-dessus du boulevard Gambetta (RD 190) à Poissy. Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental.
AR Préfecture du : 20/10/20 N° : 078-227806460-20201016-lmc1116250-DE-1-1
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Sa Commission Travaux, Infrastructures et grands projets innovants entendue, Sa Commission des Finances, des affaires européennes et générales consultée, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve le dossier de prise en considération de la création d’une passerelle provisoire au-dessus du boulevard Gambetta (RD 190) à Poissy, afin de permettre une traversée de celui-ci en toute sécurité. Approuve le montant global de cette opération estimé à environ 600 000 € TTC valeur 2020 (TVA 20%), montant incluant la location de la passerelle provisoire au Centre national des ponts de secours (CNPS) pendant 6 ans. Autorise la poursuite des études relatives à ce projet en vue de l’élaboration des dossiers de consultation des entreprises. Dit que les dépenses seront imputées, au budget départemental, sur les chapitres ci-après : - chapitre 23 article 23151, - chapitre 20 article 2031, - chapitre 11 article 6132, - chapitre 11 article 688, Autorise M. le Président du Conseil départemental à signer toute convention relative à cette opération, en particulier la convention de location de la passerelle au CNPS. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 20/10/20 N° : 078-227806460-20201016-lmc1116250-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 16 octobre 2020
APPROBATION DU DOSSIER DE PRISE EN CONSIDÉRATION (DPC) RELATIF AU PROJET DE PASSERELLE PROVISOIRE SITUÉE AU DESSUS DU BOULEVARD GAMBETTA (RD 190) A POISSY Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas DAINVILLE Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (40) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (2) : Olivier De la Faire, Pierre Fond. Procurations (4) : Anne Capiaux à Monsieur Nicolas Dainville, Bertrand Coquard à Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier à Pierre Bédier, Elodie Sornay à Karl Olive.
AR Préfecture du : 20/10/20 N° : 078-227806460-20201016-lmc1116250-DE-1-1
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