REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 17/09/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 02/10/20 Affichage le : 20/10/20 Transmission préfecture le : 20/10/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201016-lmc1116250-DE-1-1 Du : 20/10/20 Délibération exécutoire le : 20/10/20
2020-CD-2-6210.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 16 octobre 2020
POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE APPROBATION DU DOSSIER DE PRISE EN CONSIDÉRATION (DPC) RELATIF AU PROJET DE PASSERELLE PROVISOIRE SITUÉE AU DESSUS DU BOULEVARD GAMBETTA (RD 190) A POISSY
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de l’expropriation ; Vu le Code de l’environnement ; Vu le Code de la voirie routière ; Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article L 103-2 ; Vu la délibération du Conseil départemental des Yvelines du 18 décembre 2015 approuvant le Schéma de déplacement des Yvelines, Vu la délibération du conseil municipal de Poissy du 12 octobre 2020 et de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise (CU GPS&O) du 19 novembre 2020, donnant un avis favorable au projet de création d’une de passerelle provisoire au-dessus du boulevard Gambetta (RD 190) à Poissy. Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental.
AR Préfecture du : 20/10/20 N° : 078-227806460-20201016-lmc1116250-DE-1-1
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