MISE EN LIGNE LE 26 OCTOBRE 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-1-7247-2
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 7 octobre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 7 octobre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 21 octobre 2022 POLITIQUE D03 MOYENS DE FONCTIONNEMENT Renouvellement intégral de la Commission d'appel d'offres, de la Commission de délégation de service public et du jury de concours LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3121-15, L. 3121-22, L. 1411-5, L. 14142, L. 1414-3, D.1411-3, D. 1411-4 et D. 1411-5, Vu le Code de la commande publique et notamment son article R. 2162-24, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6428.1 du 1 er juillet 2021 fixant les conditions de dépôt des listes de la Commission d’appel d’offres et de la Commission de délégation de service public, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6428.2 du 1 er juillet 2021 relative à l’élection des membres de la Commission d’appel d’offres, de la Commission d’appel d’offres de groupements de commandes, de la Commission de délégation de service public et la composition du jury des concours, Vu l’arrêté de Monsieur le Président du Conseil départemental du 1 er juillet 2021 désignant Monsieur Jean-François RAYNAL pour le représenter en qualité de président de la CAO et de la CDSP, Vu la délibération du Conseil départemental n°2022-CD-1-7247.1 du 21 octobre 2022 fixant les conditions de dépôt des listes de la Commission d’appel d’offres et de la Commission de délégation de service public pour son renouvellement intégral, Vu la liste déposée pour l’élection des membres de la Commission d’appel d’offres (CAO) et de la Commission de délégation de service public (CDSP), Vu la candidature unique déposée pour l’élection du représentant du Département au sein des CAO des groupements de commandes au sein de cette liste unique, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’élection des membres titulaires et suppléants de la CAO et de la CDSP, Considérant que les membres élus de la CAO font partie des jurys des concours organisés par le Département, Considérant qu’un représentant est élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres pour siéger aux commissions d’appel d’offres des groupements de commande,
AR Préfecture du : 25 octobre 2022 N° : 078-227806460-20221021-lmc1136111-DE-1-1
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Considérant la suspension de séance suite à l’adoption de la délibération fixant les conditions de dépôt des listes pour le renouvellement des membres de la CAO et de la CDSP, Considérant que dans l’hypothèse où une seule liste est déposée, les nominations prennent effet immédiatement, APRES EN AVOIR DELIBERE ET AVOIR CONSTATE QU’UNE SEULE LISTE A ETE DEPOSEE Article 1er : Concernant la CAO, la CDSP et le Jury des concours Prend acte qu’une seule liste a été déposée pour composer la Commission d’appel d’offres et la Commission de délégation de service public du Département. Prend acte des nominations à effet immédiat des conseillers départementaux, inscrits sur cette liste unique, au sein de la CAO et de la CDSP, lecture en ayant été donnée par le Président du Conseil départemental : Membres titulaires :
-
Madame Anne CAPIAUX Madame Fabienne DEVEZE Madame Gwendoline DESFORGES Monsieur Olivier DE LA FAIRE Monsieur Guy MULLER
Membres suppléants :
-
Madame Suzanne JAUNET Madame Josette JEAN Monsieur Nicolas DAINVILLE Monsieur Grégory GARESTIER Monsieur Geoffroy BAX DE KEATING
Rappelle que les membres de la CAO font automatiquement partie du Jury des concours organisés par le Département. Rappelle que Monsieur Jean-François RAYNAL reste représentant du Président du Département au sein de la CAO et de la CDSP, en vertu de l’arrêté du 1er juillet 2021 susvisé. Article 2 : Concernant les CAO des groupements de commandes Prend acte qu’une seule candidature a été déposée parmi les membres de la CAO susvisés pour représenter le Département au sein des CAO des groupements de commandes. Prend acte de la nomination à effet immédiat du conseiller départemental représentant le Département au sein des CAO des groupements de commandes, lecture en ayant été faite par le Président du Conseil : Monsieur Jean-François RAYNAL La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 25 octobre 2022 N° : 078-227806460-20221021-lmc1136111-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 21 octobre 2022 Renouvellement intégral de la Commission d'appel d'offres, de la Commission de délégation de service public et du jury de concours Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations : Julien Chambon à Nicole Bristol, Richard Delepierre à Sylvie D'Esteve, Clarisse Demont à Geoffroy Bax de Keating, Grégory Garestier à Alexandra Rosetti, Jean-François Raynal à Laurent Richard.
Affichage le : 25 octobre 2022 Transmission préfecture le : 25 octobre 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20221021-lmc1136111-DE-1-1 Du : 25 octobre 2022 Délibération exécutoire le : 25 octobre 2022
AR Préfecture du : 25 octobre 2022 N° : 078-227806460-20221021-lmc1136111-DE-1-1
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