REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 12/06/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 12/06/20 Affichage le : 02/07/20 Transmission préfecture le : 01/07/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200626-lmc1115262-DE-1-1 Du : 01/07/20 Délibération exécutoire le : 02/07/20
2020-CD-5-6186.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 26 juin 2020
POLITIQUE A01 ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE PARTENARIATS STRATEGIQUES: CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'EPAMSA 2020
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Départemental des Collectivités Territoriales, Vu les décrets n°2007-783 du 10 mai 2007 délimitant les opérations d’intérêt national et modifiant le code de l’urbanisme et n° 2007-776 du 10 mai 2007 modifiant le décret de création de l'EPAMSA, Vu le protocole de l’OIN Seine Aval signé le 31 janvier 2008 par M. le Préfet de la Région Ile-de-France, le Préfet des Yvelines, le Président du Conseil régional Ile-de-France et le Président du Conseil départemental des Yvelines, Vu la délibération du Conseil d’administration de l’EPAMSA du 4 décembre 2019 approuvant le programme 2020 d’ingénierie préalable aux opérations d’aménagement, Vu le courrier de demande de subvention de l’EPAMSA au Département des Yvelines, Vu le rapport du Président du Conseil départemental, Considérant la volonté du Département de concourir aux objectifs de l’Opération d’Intérêt National Seine Aval visant à impulser une dynamique d’attractivité économique et urbaine de ce territoire,
AR Préfecture du : 01/07/20 N° : 078-227806460-20200626-lmc1115262-DE-1-1
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