REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 12/06/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 12/06/20 Affichage le : 02/07/20 Transmission préfecture le : 01/07/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200626-lmc1115173-DE-1-1 Du : 01/07/20 Délibération exécutoire le : 02/07/20
2020-CD-4-6181.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 26 juin 2020
POLITIQUE B04 FAMILLES EN DIFFICULTÉ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ACTEURS LOCAUX AU TITRE DES SOLILDARITES - TAD SAINT QUENTIN
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-4-5507 du 27 janvier 2017 relative à la constitution de Dotations Sociales Globales déléguées aux TAD, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2019-CP-7032.1 du 15 novembre 2019 portant sur le lancement du dispositif d’attribution de subvention pour le TAD de Saint Quentin, Vu la délibération du Conseil départemental n°2020-CD-1-6071.1 du 31 janvier 2020 portant adoption du budget primitif 2020, Vu les délibérations du Conseil Départemental en date des 16 décembre 2016 n° 2016-CD-1-5443.1, AR Préfecture du : 01/07/20 N° : 078-227806460-20200626-lmc1115173-DE-1-1
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