REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 12/06/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 12/06/20 Affichage le : 02/07/20 Transmission préfecture le : 01/07/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200626-lmc1115299-DE-1-1 Du : 01/07/20 Délibération exécutoire le : 02/07/20
2020-CD-4-6180.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 26 juin 2020
POLITIQUE B06 PMI ET SANTÉ DES FAMILLES ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES POUR L'ACQUISITION D'UN ROBOT CHIRURGICAL.
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1511-8, L. 3211-1 et R 1511-44, Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-4-5597.1 en date du 30 juin 2017 adoptant la politique de soutien à l’offre de santé dans les Yvelines, Vu la délibération du Conseil départemental n° 5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles dite MAPTAM, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-5732 en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu le courrier du 15 mai 2020 du Centre hospitalier de Versailles sollicitant une aide financière du Département pour l’acquisition et l’installation d’un robot chirurgical DA VINCI X double console avec simulateur à l’Hôpital André Mignot,
AR Préfecture du : 01/07/20 N° : 078-227806460-20200626-lmc1115299-DE-1-1
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