MISE EN LIGNE LE 26 OCTOBRE 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-2-7151
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 7 octobre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 7 octobre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 21 octobre 2022 POLITIQUE C02 EDUCATION ET FORMATION Actualisation du montant de la construction de la cité scolaire de Sartrouville (+19,59M€). LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le rapport de M. le Président du Conseil Départemental, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-5232.1 en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu la délibération du Conseil Départemental du 27 novembre 2020 approuvant l’opération de construction d’une cité scolaire à Sartrouville en co-maîtrise d’ouvrage avec la commune de Sartrouville, Considérant la volonté du Département des Yvelines de maintenir un haut niveau d’investissement en faveur des établissements scolaires placés sous sa responsabilité ; Sa Commission Travaux, Infrastructures et Grands projets innovants entendue ; Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve l’augmentation de la dépense prévisionnelle pour l’opération de construction d’une cité scolaire à Sartrouville en co-maîtrise d’ouvrage avec la commune de Sartrouville, de 60 195 000 € TTC à 79 785 000 € TTC, avec une individualisation complémentaire de 19 590 000 € TTC. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à solliciter des subventions auprès de l’Etat, du Conseil Régional et des autres organismes financeurs, et à conclure, le cas échéant, une convention relative à ces financements avec ses partenaires. Dit que les crédits seront imputés en dépense et recette au chapitre 23 article 231312 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 25 octobre 2022 N° : 078-227806460-20221021-lmc1133875-DE-1-1
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MISE EN LIGNE LE 26 OCTOBRE 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL
2022-CD-2-7151
Séance du vendredi 21 octobre 2022 Actualisation du montant de la construction de la cité scolaire de Sartrouville (+19,59M€). Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (41) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Ne Prend pas part au vote (1) : Pierre Fond. Procurations : Julien Chambon à Nicole Bristol, Richard Delepierre à Sylvie D'Esteve, Clarisse Demont à Geoffroy Bax de Keating, Grégory Garestier à Alexandra Rosetti, Jean-François Raynal à Laurent Richard.
Affichage le : 25 octobre 2022 Transmission préfecture le : 25 octobre 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20221021-lmc1133875-DE-1-1 Du : 25 octobre 2022 Délibération exécutoire le : 25 octobre 2022
AR Préfecture du : 25 octobre 2022 N° : 078-227806460-20221021-lmc1133875-DE-1-1
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