2020-CD-2-6090.1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 12/06/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 12/06/20 Affichage le : 02/07/20 Transmission préfecture le : 01/07/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200626-lmc1115028-DE-1-1 Du : 01/07/20 Délibération exécutoire le : 02/07/20
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 26 juin 2020
POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE PROGRAMME 2020-2022 D'AIDE AUX COMMUNES ET STRUCTURES INTERCOMMUNALES EN MATIÈRE DE VOIRIES ET RÉSEAUX DIVERS (VRD)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental du 26 mars 2010 relative à l’évolution des dispositifs départementaux d’aides aux communes, Vu la délibération du Conseil départemental du 20 juin 2016 relative au programme triennal 2016-2019 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie, Vu la délibération du Conseil départemental du 28 juin 2019 relative au programme départemental voirie 2020-2022, d'aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie et décidant de proroger jusqu’au 31 décembre 2019 le programme départemental 2016-2019 d'aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; AR Préfecture du : 01/07/20 N° : 078-227806460-20200626-lmc1115028-DE-1-1
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