MISE EN LIGNE LE 26 OCTOBRE 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-1-7121
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 7 octobre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 7 octobre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 21 octobre 2022 POLITIQUE D01 RESSOURCES HUMAINES Elections professionnelles 2022 : composition des bureaux de vote LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le Code général de la fonction publique, Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Vu la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (1), Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu le décret n° 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, Vu le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, Vu le décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 modifié relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 relatif aux instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale,
AR Préfecture du : 25 octobre 2022 N° : 078-227806460-20221021-lmc1134029-DE-1-1
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