REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 17/09/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 30/09/20 Affichage le : 14/10/20 Transmission préfecture le : 13/10/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201009-lmc1115980A-DE-1-1 Du : 13/10/20 Délibération exécutoire le : 14/10/20
2020-CP-7317.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 9 octobre 2020
POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE CONVENTION DE FINANCEMENT ÉTABLIE DANS LE CADRE DU PLAN RÉGIONAL "ANTI-BOUCHON" ET POUR CHANGER LA ROUTE 2016-2020 : BRETELLE A 12 - RD 7 SUR LA COMMUNE DE BAILLY (TRAVAUX)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M JEAN-FRANÇOIS RAYNAL ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération du 30 juin 2017 du Conseil départemental des Yvelines approuvant les termes du contratcadre de mise en œuvre du plan régional « anti-bouchon » et pour changer la route 2016-2020 et délégant à la Commission permanente l’adoption des conventions de financement spécifiques liées à sa mise en œuvre, Vu la délibération n° CR 2017-54 du Conseil régional d’Ile-de-France relative au plan régional « antibouchon » et pour changer la route 2016-2020, modifié par la délibération n° CR 2019-047 du 21 novembre 2019, Vu la délibération du 17 avril 2020 du Conseil départemental des Yvelines approuvant les termes de l’avenant au contrat-cadre de mise en œuvre du plan régional « anti-bouchon » et pour changer la route 2016-2020 et délégant à la Commission permanente l’adoption des conventions de financement spécifiques liées à sa mise en œuvre, AR Préfecture du : 13/10/20 N° : 078-227806460-20201009-lmc1115980A-DE-1-1
2020-CP-7317 : 1/3