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DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Etat ou organismes d'Etat :DEPARTEMENT DES YVELINES AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL

Numéro SIRET : 22780646000019

POSTE COMPTABLE : Payeur Départemental

M. 52

Budget primitif voté par nature

BUDGET PRINCIPAL

ANNEE 2018 VOTE LE 26 JANVIER 2018

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DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

Sommaire I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget

C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats

C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses

C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes

II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble du budget par section

A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses

A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes

A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses

A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes

B1 - Balance générale - Dépenses

B2 - Balance générale - Recettes

III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes

A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement

A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA

A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement

A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme

A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme

A2 - Equipements non départementaux

A3 - Dépenses financières

A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux

A4.2 - Recettes RMI / RSA

A4.3 - Recettes financières

A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers

A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections

A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble

B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble

A1/01 - Opérations non ventilées

A1/0 - Fonction 0 (sauf 01)

A1/1 - Fonction 1

A1/2 - Fonction 2

A1/3 - Fonction 3

A1/4 - Fonction 4

A1/5 - Fonction 5

A1/6 - Fonction 6

A1/7 - Fonction 7

A1/8 - Fonction 8

A1/9 - Fonction 9

B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

B2 - Méthodes utilisées

100

B3 - Etat des provisions B4 - Etat des charges transférées

102 Sans Objet

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers

103

B6 - Prêts

104

B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

105

Page 2

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

106

C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis

107

C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget C3 - Etat des contrats de crédit-bail C4 - Etat des contrats de PPP

Sans Objet Sans Objet Sans Objet

C5 - Etat des autres engagements donnés C6 - Etat des engagements reçus

Sans Objet

133

134

C7 - Situation des autorisations de programme

135

C8 - Situation des autorisations d'engagement

142

C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale

143

D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel

146

D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrire

205

D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier

207

D3.1 - Liste des organismes de regroupement

217

D3.2 - Liste des établissements publics créés

218

D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe

219 Sans Objet

E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux

220

E2 - Arrêté et signatures

221

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

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I – INFORMATIONS GENERALES

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES

Informations statistiques Valeurs Population totale Longueur de la voirie départementale (en km)

1 454 532 1 574

Valeurs m2

Nombre de de surface utile de bâtiments (4) Nombre d’organismes de coopération auxquels appartient le département

356 768 12

Informations fiscales (N-2) Potentiel fiscal et financier (1) Fiscal

Valeurs par habitant pour le département (population DGF)

Financier

916 637 465 €

946 215 464 €

Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2)

660,99 €

672,95 €

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s’agit du potentiel financier défini à l’article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2.

Informations financières – ratios 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Valeurs

Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d’équipement brut/population Encours de dette/population (3) DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (4) Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4)

(3) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. (5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné. Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

Page 4

Moyennes nationales

649,49 €/hab 388,38 €/hab 776,33 €/hab 147,55 €/hab 247,14 €/hab 13,63 €/hab 19,65 % 85,83 %

883,09 €/hab 327,49 €/hab 951,73 €/hab 100,57 €/hab 531,71 €/hab 126,03 €/hab 21,07 % 98,07 %

19,01 % 31,83 %

10,57 % 55,87 %

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I – INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : -

au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement. (2) sans les programmes d’équipement. au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. (3) sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme.

III – La comparaison s’effectue par rapport au budget (4) primitif de l’exercice précédent.

IV – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d’équipement. (3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ». (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1, - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

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I – INFORMATIONS GENERALES

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT

RESULTATS DE L’EXERCICE PRECEDENT RESULTAT DE L’EXERCICE N-1 Dépenses

Recettes

Solde d’exécution ou résultat reporté

TOTAL DU BUDGET

0,00

Investissement

0,00

Fonctionnement

0,00

Résultat ou solde (A) (3)

0,00

(1)

0,00

(2)

0,00

(1) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (3) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

RESTES A REALISER N-1 Dépenses

Recettes

Solde (B)

TOTAL des RAR

I + II

0,00

III + IV

0,00

Investissement

0,00

III

0,00

Fonctionnement

0,00

RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL

A1 + B1

0,00

Investissement

A2 + B2

0,00

Fonctionnement

A3 + B3

0,00

(1) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit.

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I – INFORMATIONS GENERALES

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES Chap. /art. (1)

Libellé

Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL

(I)

0,00

010

Revenu minimum d'insertion

0,00

018

Revenu de solidarité active

0,00

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

Subventions d'investissement (2)

0,00

Emprunts et dettes assimilées

0,00

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

0,00

Immobilisations incorporelles (2)

0,00

204

Subventions d'équipement versées (2)

0,00

Immobilisations corporelles (2)

0,00

Immobilisations reçues en affectation (2)

0,00

Immobilisations en cours (2)

0,00

Participations et créances rattachées

0,00

Autres immobilisations financières (2)

0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL

(II)

0,00

011

Charges à caractère général (3)

0,00

012

Charges de personnel et frais assimilés (3)

0,00

014

Atténuations de produits

0,00

015

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017

Revenu de solidarité active

0,00

Autres charges de gestion courante (3)

0,00

6586

Frais fonctionnement des groupes d'élus

0,00

Charges financières

0,00

Charges exceptionnelles (3)

0,00

(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017.

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I – INFORMATIONS GENERALES

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES Chap. / art. (1)

Libellé

Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL

(III)

0,00

010

Revenu minimum d'insertion

0,00

018

Revenu de solidarité active

0,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

Subventions d'investissement (2)

0,00

Emprunts et dettes assimilées

0,00

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

0,00

Immobilisations incorporelles (2)

0,00

204

Subventions d'équipement versées (2)

0,00

Immobilisations corporelles (2)

0,00

Immobilisations reçues en affectation (2)

0,00

Immobilisations en cours (2)

0,00

Participations et créances rattachées

0,00

Autres immobilisations financières (2)

0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL

(IV)

0,00

Prod. services, domaine, ventes diverses

0,00

Impôts et taxes

0,00

731

Impositions directes

0,00

Dotations, subventions et participations (3)

0,00

Autres produits de gestion courante (3)

0,00

013

Atténuations de charges (3)

0,00

015

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017

Revenu de solidarité active

0,00

Produits financiers

0,00

Produits exceptionnels (3)

0,00

(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D’ENSEMBLE

A1 DEPENSES

V O T E

Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1)

443 774 379,78

+ R E P O R T S

RECETTES

443 774 379,78

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2)

0,00

(si solde négatif)

001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2)

(si solde positif) 0,00

0,00

Total de la section d’investissement

= 443 774 379,78

(3)

443 774 379,78

DEPENSES V O T E

Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1)

1 193 008 369,81

+ R E P O R T S

RECETTES

1 193 008 369,81

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2)

0,00

(si déficit)

(si excédent)

002 Résultat de fonctionnement reporté (2) 0,00 =

0,00

Total de la section de fonctionnement (4)

TOTAL DU BUDGET (5)

= 1 193 008 369,81

1 193 008 369,81

1 636 782 749,59

TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE DU BUDGET DÉPENSES RÉELLES ET MIXTES

ORDRE

RECETTES TOTAL

REELLES ET MIXTES

ORDRE

TOTAL

Crédits d’investissement votés au titre du présent budget

407 381 629,78

36 392 750,00

443 774 379,78

222 885 266,00

220 889 113,78

443 774 379,78

Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget

994 505 006,03

198 503 363,78

1 193 008 369,81

1 179 001 369,81

14 007 000,00

1 193 008 369,81

Total budget (hors RAR N-1 et reports)

1 401 886 635,81

234 896 113,78

1 636 782 749,59

1 401 886 635,81

234 896 113,78

1 636 782 749,59

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT). (3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT

A2.1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT Pour mémoire Chap.

Libellé

budget précédent

Propositions du

Vote de

Restes à réaliser

président sur les

l'assemblée sur

TOTAL

N-1

crédits de

les crédits de

(= RAR + vote)

l'exercice

(1) 010

Revenu minimum d'insertion

0,00

018

Revenu de solidarité active

0,00

0,00 0,00

Immobilisations incorporelles (sauf

21 791 391,04

0,00

19 621 763,00

204) (y compris programmes) (6) 204

Subventions d'équipement versées (6)

121 467 744,00

0,00

163 832 217,92

Immobilisations corporelles (y compris

31 785 130,24

0,00

52 858 348,37

0,00

123 973 500,72

0,00

141 534 500,00

299 017 766,00

0,00

377 846 829,29

7 701 500,00

0,00

250 000,00

50 000,00

0,00

20 505 000,00

0,00

24 505 000,00

0,00

programmes) (6) 22

Immobilisations reçues en affectation (y compris programmes) (3) (6)

Immobilisations en cours (y compris programmes) (6)

Total des dépenses d’équipement 10

Dotations, fonds divers et réserves

Subventions d'investissement (6)

Emprunts et dettes assimilées

Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4)

Participations et créances rattachées

1 447 505,00

0,00

2 244 000,00

Autres immobilisations financières (6)

560 000,00

0,00

1 735 800,49

020

Dépenses imprévues

0,00

Total des dépenses financières

0,00 30 264 005,00

0,00

28 734 800,49

100 000,00

0,00

800 000,00

329 381 771,00

0,00

407 381 629,78

11 566 000,00

14 007 000,00

Opérations patrimoniales (2)

12 304 200,00

22 385 750,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement

23 870 200,00

36 392 750,00

TOTAL

353 251 971,00

443 774 379,78

45…

Total des opé. pour compte de tiers (5)

Total des dépenses réelles d’investissement

040

Opérations ordre transf. entre sections (2)

041

0,00

+ D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

0,00

= TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

443 774 379,78

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (6) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT

A2.2

RECETTES D'INVESTISSEMENT Pour mémoire

Chap

Libellé

budget

Propositions du

Vote de

Restes à réaliser

président sur les

l'assemblée sur

TOTAL

N-1

crédits de

les crédits de

(= RAR + vote)

l'exercice

précédent (1)

010

Revenu minimum d'insertion

0,00

018

Revenu de solidarité active

0,00

Subventions d'investissement (sauf 138) (9)

50 347 986,00

0,00

38 197 546,00

Emprunts et dettes assimilées (8)

86 194 161,00

0,00

142 934 000,00

Immobilisations incorporelles (sauf 204) (9)

0,00

204

Subventions d'équipement versées (9)

1 767 000,00

0,00

658 000,00

Immobilisations corporelles (9)

0,00

Immobilisations reçues en affectation (3) (9)

Immobilisations en cours (9)

Total des recettes d’équipement 10

Dotations, fonds divers et réserves (sauf

0,00

27 436,00

0,00

138 336 583,00

0,00

181 789 546,00

18 500 000,00

0,00

17 700 000,00

1068) 1068

Excédents de fonctionnement capitalisés (6)

138

Autres subventions invest. non transf. (9)

0,00

400 000,00

0,00

15 000,00

16 18

Emprunts et dettes assimilées

0,00

Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4)

0,00

Participations et créances rattachées

0,00

Autres immobilisations financières (9)

269 245,00

0,00

245 720,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

Total des recettes financières 45…

1 500 000,00

0,00

23 000 000,00

20 669 245,00

0,00

40 960 720,00

35 000,00

0,00

135 000,00

159 040 828,00

0,00

222 885 266,00

Total des opé. pour le compte de tiers (5)

Total des recettes réelles d’investissement

021

Virement de la section de fonctionnement (2)

040

Opérations ordre transf. entre sections (2)

71 906 943,00

78 498 639,78

110 000 000,00

120 004 724,00

041

Opérations patrimoniales (2)

12 304 200,00

22 385 750,00

Total des recettes d’ordre d’investissement

194 211 143,00

220 889 113,78

443 774 379,78

TOTAL

353 251 971,00

0,00

+ R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

0,00

= TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

443 774 379,78

Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (7)

184 496 363,78

Page 11

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT

A3.1

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Pour mémoire Chap.

Libellé

budget

Propositions du

Vote de

Restes à réaliser

président sur les

l'assemblée sur

TOTAL

N-1

crédits de

les crédits de

(= RAR + vote)

l'exercice

précédent (1) 011

Charges à caractère général (3)

012

Charges de personnel et frais

014

Atténuations de produits

015

Revenu minimum d'insertion

016

Allocation personnalisée d'autonomie

017

Revenu de solidarité active

Autres charges de gestion

51 643 470,00

0,00

66 296 637,00

179 381 508,00

0,00

185 658 072,00

45 300 000,00

0,00

50 800 000,00

1 690 900,00

0,00

348 000,00

57 973 500,00

0,00

58 780 600,00

131 872 100,00

0,00

125 326 000,00

493 450 602,00

0,00

495 732 988,00

227 176,00

0,00

310 528,00

961 539 256,00

0,00

983 252 825,00

7 155 000,00

0,00

7 100 000,00

0,00

635 600,00

3 516 581,03

assimilés (3)

courante (sauf 6586) (3) 6586

Frais fonctionnement des groupes d'élus

Total des dépenses de gestion courante 66

Charges financières

Charges exceptionnelles (3)

672 994,00

Dotations amortissements et

180 000,00

provisions (3) 022

Dépenses imprévues

Total des dépenses réelles de

0,00

994 505 006,03

71 906 943,00

78 498 639,78

110 000 000,00

120 004 724,00

0,00

181 906 943,00

198 503 363,78

1 193 008 369,81

969 547 250,00

0,00

fonctionnement

023

Virement à la section d'investissement (2)

042

Opérations ordre transf. entre sections (2)

043

Opérations ordre intérieur de la section (2)

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement

TOTAL

1 151 454 193,00

0,00

+ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

0,00

= TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Page 12

1 193 008 369,81

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT

A3.2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Pour mémoire Chap.

Libellé

budget

Propositions du

Vote de

Restes à réaliser

président sur les

l'assemblée sur

TOTAL

N-1

crédits de

les crédits de

(= RAR + vote)

l'exercice

précédent (1) 013

Atténuations de charges (4)

2 380 000,00

0,00

2 110 000,00

015

Revenu minimum d'insertion

6 300 000,00

0,00

6 000 000,00

2 110 000,00 6 000 000,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

16 967 000,00

0,00

19 580 000,00

017

Revenu de solidarité active

53 600 000,00

0,00

54 050 000,00

Prod. services, domaine, ventes

7 581 300,00

0,00

7 494 100,00

diverses 73

Impôts et taxes (sauf 731)

394 945 000,00

0,00

425 800 000,00

731

Impositions directes

571 639 742,00

0,00

580 378 695,81

Dotations, subventions et

62 672 123,00

0,00

59 186 071,00

23 615 116,00

0,00

23 893 953,00

1 139 700 281,00

0,00

1 178 492 819,81

0,00

187 912,00

0,00

participations (4) 75

Autres produits de gestion courante (4)

Total des recettes de gestion courante 76

Produits financiers

Produits exceptionnels (4)

Reprises amortissements et

326 000,00

182 550,00

1 179 001 369,81

11 566 000,00

14 007 000,00

0,00

11 566 000,00

14 007 000,00

1 193 008 369,81

0,00

provisions (4) Total des recettes réelles de fonctionnement

042

Opérations ordre transf. entre

1 139 888 193,00

0,00

sections (2) 043

Opérations ordre intérieur de la section (2)

Total des recettes d’ordre de fonctionnement

TOTAL

1 151 454 193,00

0,00

+ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

0,00

= TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

1 193 008 369,81

Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (3)

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent

184 496 363,78

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département.

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Page 13

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE – DEPENSES

DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT

Opérations réelles (1)

Dotations, fonds divers et réserves

Subventions d'investissement (7)

Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

Opérations d’ordre (2)

TOTAL

250 000,00

0,00

250 000,00

0,00

8 907 000,00

24 505 000,00

0,00

24 505 000,00

0,00

(5)

Total des programmes d’équipement

0,00

Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7)

204

Subventions d'équipement versées (3) (7)

Immobilisations corporelles (3) (7)

Immobilisations reçues en affectation (3) (7)

Immobilisations en cours (3) (7)

010 018 26

0,00

19 621 763,00

0,00

19 621 763,00

163 832 217,92

465 000,00

164 297 217,92

52 858 348,37

0,00

52 858 348,37

0,00

141 534 500,00

21 920 750,00

163 455 250,00

Revenu minimum d'insertion

0,00

Revenu de solidarité active

0,00

Participations et créances rattachées

2 244 000,00

0,00

2 244 000,00

Autres immobilisations financières (7)

1 735 800,49

0,00

1 735 800,49

Amortissement des immobilisations (reprises)

0,00

3…

Stocks et en-cours

198

Neutralisation des amortissements

(6)

Total des opérations pour compte de tiers (4)

481

Charges à rép. sur plusieurs exercices

020

Dépenses imprévues

0,00

5 100 000,00

0,00

800 000,00

0,00

800 000,00

0,00

Dépenses d’investissement –Total

407 381 629,78

0,00 36 392 750,00

443 774 379,78 +

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

0,00 =

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

443 774 379,78

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT

Opérations réelles (1)

011

Charges à caractère général (8)

012

Charges de personnel et frais assimilés (8)

014

Atténuations de produits

015

Revenu minimum d'insertion

016

Allocation personnalisée d'autonomie

017

Revenu de solidarité active

Achats et variation des stocks

Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8)

6586

Frais fonctionnement des groupes d'élus

Charges financières

Charges exceptionnelles (8)

Dot. aux amortissements et provisions (8)

Production stockée (ou déstockage)

022

Dépenses imprévues

023

Virement à la section d'investissement

Opérations d’ordre (2)

TOTAL

66 296 637,00

185 658 072,00

50 800 000,00

348 000,00

58 780 600,00

125 326 000,00

495 732 988,00

0,00

495 732 988,00

0,00

7 100 000,00

310 528,00 7 100 000,00

310 528,00

635 600,00

0,00

635 600,00

3 516 581,03

120 004 724,00

123 521 305,03

0,00

78 498 639,78

198 503 363,78

1 193 008 369,81

0,00

Dépenses de fonctionnement –Total

994 505 006,03

0,00

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

0,00 =

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).

Page 14

1 193 008 369,81

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Page 15

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE – RECETTES

RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT

Opérations réelles (1)

Opérations d’ordre (2)

TOTAL

Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)

17 700 000,00

0,00

17 700 000,00

Subventions d'investissement (6)

38 212 546,00

0,00

38 212 546,00

Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

142 934 000,00

0,00

142 934 000,00

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)

4 000 000,00

204

Subventions d'équipement versées (6)

Immobilisations corporelles (6)

Immobilisations reçues en affectation (6)

0,00

Immobilisations en cours (6)

0,00

1 920 750,00

010

Revenu minimum d'insertion

0,00

018

Revenu de solidarité active

0,00

Participations et créances rattachées

0,00

Autres immobilisations financières (6)

245 720,00

0,00

245 720,00

3…

Stocks et en-cours

Amortissement des immobilisations

Opérations pour compte de tiers (3)

481

Charges à rép. sur plusieurs exercices

021

Virement de la section de fonctionnement

024

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

(4)

0,00

0,00 658 000,00

0,00

658 000,00

0,00

16 000 000,00

(5)

0,00

120 004 724,00

465 000,00

600 000,00

0,00

78 498 639,78

135 000,00

23 000 000,00

Recettes d’investissement –Total

222 885 266,00

23 000 000,00 220 889 113,78

443 774 379,78 +

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

0,00 +

R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT

0,00 =

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

443 774 379,78

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT

Opérations réelles (1)

Opérations d’ordre (2)

TOTAL

013

Atténuations de charges (7)

2 110 000,00

015

Revenu minimum d'insertion

6 000 000,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

19 580 000,00

017

Revenu de solidarité active

54 050 000,00

Achats et variation des stocks

Prod. services, domaine, ventes diverses

0,00 7 494 100,00

Production stockée (ou déstockage)

0,00

Production immobilisée

0,00

Impôts et taxes (sauf 731)

425 800 000,00

731

Impositions directes

580 378 695,81

Dotations, subventions et participations (7)

59 186 071,00

Autres produits d'activités (7)

23 893 953,00

0,00

Produits financiers

0,00

Produits exceptionnels (7)

326 000,00

14 007 000,00

14 333 000,00

Reprise sur amortissements et provisions (7)

182 550,00

0,00

182 550,00

Transferts de charges

0,00

14 007 000,00

1 193 008 369,81

Recettes de fonctionnement –Total

1 179 001 369,81

23 893 953,00

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

0,00 =

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

Page 16

1 193 008 369,81

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Page 17

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE

DEPENSES Nature

Pour mémoire budget précédent (1)

Propositions du président sur les crédits de l'exercice

RAR N-1

Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice (2) II

Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP

Pour information Crédits gérés hors AP

TOTAL (RAR N-1 + Vote)

III = I + II

I TOTAL

353 251 971,00

0,00

443 774 379,78

348 426 576,29

95 347 803,49

443 774 379,78

Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5)

177 550 022,00

0,00

214 014 611,37

194 414 611,37

19 600 000,00

214 014 611,37

- Non individualisées en programmes d’équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d’équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) - 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2)

177 550 022,00

0,00

214 014 611,37

194 414 611,37

19 600 000,00

214 014 611,37

0,00

Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2)

121 467 744,00

0,00

163 832 217,92

151 911 964,92

11 920 253,00

163 832 217,92

30 264 005,00

0,00

28 734 800,49

100 000,00

0,00

800 000,00

200 000,00

800 000,00

Dépenses financières (détail en III-A3) Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5)

600 000,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6)

11 566 000,00

14 007 000,00

041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7)

12 304 200,00

22 385 750,00

D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (3)

0,00

Total des dépenses d’investissement cumulées

443 774 379,78

Page 18

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE

RECETTES Nature

Pour mémoire budget précédent

Propositions du président sur les crédits de l'exercice

RAR N-1

Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice (2) II

TOTAL (RAR N-1 + Vote)

III = I + II TOTAL

353 251 971,00

0,00

443 774 379,78

Recettes d’équipements départementaux et non départementaux (détail en III-A4.1) 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2)

138 336 583,00

0,00

181 789 546,00

0,00 0,00

35 000,00

0,00

135 000,00

20 669 245,00

0,00

Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 1068)

40 960 720,00

110 000 000,00

120 004 724,00

041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7)

12 304 200,00

22 385 750,00

021 Virement de la section de fonctionnement

71 906 943,00

78 498 639,78

R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (3)

0,00

Affectation au compte 1068 (4)

0,00

Total des recettes d’investissement cumulées

443 774 379,78

040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6)

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. (4) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.

Page 19

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT Equipements départementaux – Dépenses non individualisées

A1.1

DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Libellé

Chap. / art. (1)

Pour mémoire budget précédent

TOTAL 20

Immobilisations incorporelles (sauf 204)

2031

Frais d'études

2032

Frais de recherche développement

2033

Frais d'insertion

2051

Concessions, droits similaires

208

Autres incorporelles

Immobilisations corporelles

2111

Terrains nus

2117 2121 2128

Autres agencements aménagements

21312

Bâtiments scolaires

21313

Bâtiments médico-sociaux

21318

Autres bâtiments publics

21351

Bâtiments publics

2151

Réseaux de voirie

2152

Installations de voirie

2153

RAR N-1

Propositions du président sur les crédits de l'exercice

Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice

Crédits gérés dans le cadre d’une AP

0,00

214 014 611,37

194 414 611,37

19 600 000,00

21 791 391,04

0,00

19 621 763,00

15 556 563,00

4 065 200,00

10 908 813,60

0,00

11 037 600,00

0,00

20 000,00

37 981 548,37

14 876 800,00

440 600,00

0,00

230 000,00

0,00

8 334 163,00

0,00

31 785 130,24

0,00

52 858 348,37

170 000,00

0,00

1 680 000,00

Bois et forêts

610 000,00

0,00

550 000,00

Plantations d'arbres et d'arbustes

129 000,00

0,00

100 000,00

1 473 000,00

0,00

1 058 000,00

1 332 000,00

0,00

2 094 000,00

3 580 000,00

0,00

2 000 000,00

160 000,00

0,00

2 770 000,00

3 688 800,00

0,00

5 235 300,00

950 000,00

0,00

1 190 000,00

0,00

230 000,00

Réseaux divers

830 000,00

0,00

715 988,37

2157

Matériel et outillage technique

827 000,00

0,00

831 000,00

216

Collections et oeuvres d'art

30 000,00

0,00

330 000,00

217312

Bâtiments scolaires (mise à dispo)

5 046 000,00

0,00

4 884 000,00

2181

Install. générales, agencements

215 000,00

0,00

8 000,00

2182

Matériel de transport

650 000,00

0,00

860 000,00

sociaux

21831

Matériel informatique scolaire

6 899 385,01

0,00

21838

Autre matériel informatique

2 906 980,23

0,00

7 840 560,00

21848

Autres matériels de bureau et mobiliers

531 500,00

0,00

623 000,00

2185

Matériel de téléphonie

2188

Autres immobilisations corporelles

Immobilisations reçues en affectation

Immobilisations en cours

2312

Agencements et aménagements de terrains

231311

Bâtiments administratifs

231312

Bâtiments scolaires

231313

Bâtiments médico-sociaux

231314

Bâtiments culturels et sportifs

231318

Autres bâtiments publics

231351

sociaux

473 565,00

0,00

1 474 000,00

1 282 900,00

0,00

18 384 500,00

0,00

123 973 500,72

0,00

141 534 500,00

140 876 500,00

658 000,00

247 800,00

0,00

180 000,00

990 000,00

0,00

1 200 000,00

30 465 185,58

0,00

67 993 000,00

2 324 600,00

0,00

2 940 000,00

320 000,00

0,00

1 260 000,00

3 882 000,00

0,00

4 250 000,00

Bâtiments publics

0,72

0,00

1 850 000,00

23151

Réseaux de voirie

59 987 900,00

0,00

42 952 500,00

23152

Installations de voirie

1 050 000,00

0,00

1 338 000,00

23157

Matériel et outillage technique

70 000,00

0,00

2316

Restaur. des collections oeuvres art

160 000,00

0,00

8 000,00

2317312

Bâtiments scolaires

22 739 814,42

0,00

16 785 500,00

23181

Installations agencements et

338 000,00

0,00

5 000,00

238

Avances commandes corporelles

1 398 200,00

0,00

772 500,00

générales, immo

Crédits gérés hors AP

177 550 022,00

10 441 977,44

immobilisations

Pour information

Page 20

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.

Page 21

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT Equipements départementaux – RMI / RSA - Dépenses

A1.2

RMI DEPENSES Chap. /

Libellé

art. (1)

010

Pour mémoire

Propositions

Vote de

budget

du président

l'assemblée

Crédits gérés

sur les crédits

dans le cadre

hors AP

de l'exercice

d’une AP

Revenu minimum d'insertion

0,00

RAR N-1

0,00

Pour information

0,00

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.

RSA DEPENSES Chap. /

Libellé

art. (1)

018

Revenu de solidarité active

Pour mémoire

Propositions

Vote de

budget

du président

l'assemblée

Crédits gérés

sur les crédits

dans le cadre

hors AP

de l'exercice

d’une AP

0,00

RAR N-1

0,00

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.

Page 22

0,00

Pour information

0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – VUE D’ENSEMBLE DES PROGRAMMES D’EQUIPEMENT

A 1.3

Vue d’ensemble des chapitres de programmes d’équipement (1) N° progr.

Libellé du programme

TOTAL

N° AP (2)

Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N 0,00

RAR N-1

0,00

Propositions du président sur les crédits de l'exercice

Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice

0,00

(1) Les programmes d’équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d’équipement est afférent à une AP.

Page 23

Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP 0,00

Crédits gérés hors AP 0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX

A1.4

Cet état ne contient pas d'information.

Page 24

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX

A1.5

Cet état ne contient pas d'information.

Page 25

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX – DEPENSES

SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Libellé

Chap. / art. (1)

Pour mémoire budget précédent

RAR N-1

Propositions du président

Vote de l’assemblée

204

Subventions versées (2)

d'équipement

121 467 744,00

0,00

163 832 217,92

204112 204114 204121 204122

Subv. Etat : Bâtiments, installations Voirie Subv.Régions : Bien mobilier, matériel Subv. Régions : Bâtiments, installations Subv. Dpt : Bâtiments, installations Subv.Cne : Bien mobilier, matériel Subv.Cne : Bâtiments, installations Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel Subv. SPIC : Bâtiments, installations Subv. SPIC : Projet infrastructure Autres EPL: Bien mobilier, matériel Autres EPL: Bâtiments, installations Autres org pub - Biens mob, mat, études Autres org pub - Bât. et installations Privé : Bien mobilier, matériel Privé : Bâtiments, installations Subv.Scol : Bien mobilier, matériel Subv.Scol : Bâtiments, installations

1 026 090,00 0,00 0,00 350 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00

469 825,00 250 000,00 150 000,00 1 300 000,00

2 000 000,00 5 172 085,00 44 601 397,00 9 171 000,00 1 855 500,00 17 000 000,00 0,00 7 911 937,00 3 568 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 17 768 000,00 43 507 871,00 1 383 000,00 21 537 100,00 29 430 000,00 0,92 17 865 863,00 2 997 500,00

1 230 871,00 1 151 000,00 19 759 864,00 2 710 000,00 3 960 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 880 430,00 1 513 700,00 14 948 928,00 2 910 000,00 4 920 000,00

204132 204141 204142 204161 204162 204163 2041781 2041782 204181 204182 20421 20422 20431 20432

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2).

Page 26

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES FINANCIERES

Dépenses financières Chap./ art. (1)

Libellé

Pour mémoire budget précédent

RAR N-1

Propositions du président

Vote de l’assemblée

DEPENSES TOTALES

30 264 005,00

0,00

28 734 800,49

Dotations, fonds divers et réserves

7 701 500,00

0,00

250 000,00

1021 103

Dotation Plan de relance FCTVA

120 000,00 7 581 500,00

0,00 0,00

250 000,00 0,00

Subventions d'investissement

50 000,00

0,00

1312

Subv. transf. Régions

50 000,00

0,00

Emprunts et dettes assimilées

20 505 000,00

0,00

24 505 000,00

1641 165

Emprunts en euros Dépôts et cautionnements reçus

20 500 000,00 5 000,00

0,00 0,00

24 500 000,00 5 000,00

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

0,00

Participations et créances rattachées

1 447 505,00

0,00

2 244 000,00

261

Titres de participation

1 447 505,00

0,00

2 244 000,00

Autres immobilisations financières

560 000,00

0,00

1 735 800,49

2748 275 2764

Autres prêts Dépôts et cautionnements versés Créances/particuliers, pers. droit privé

20 000,00 540 000,00 0,00

0,00 0,00 0,00

1 520 000,00 215 800,49 0,00

020

Dépenses imprévues

0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

Page 27

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT

A4.1

RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Libellé

Chap./art. (1)

Pour mémoire budget précédent

TOTAL

RAR N-1

Propositions du président

Vote de l’assemblée

138 336 583,00

0,00

181 789 546,00

Subventions d'investissement (sauf 138)

50 347 986,00

0,00

38 197 546,00

1311 1312 1316 13178 1321 1322 1323 1324 1328 1332

Subv. transf. Etat et établ. nationaux Subv. transf. Régions Subv. transf. Autres E.P.L. Autres fonds européens Subv. non transf. Etat, établ. nationaux Subv. non transf. Régions Subv. non transf. Départements Subv. non transf. Communes Autres subventions d'équip. non transf. Dot. Dép. équip. Collèges transférables D.G.E. non transférable Amendes radars automatiques et de police

120 000,00 20 434 879,00 80 000,00 655 734,00 319 000,00 15 967 700,00 3 200 000,00 576 500,00 724 884,00 7 206 289,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 14 394 457,00 132 000,00 429 000,00 189 000,00 13 486 000,00 0,00 400 000,00 397 800,00 7 206 289,00

800 000,00 263 000,00

0,00 0,00

1 300 000,00 263 000,00

Emprunts et dettes assimilées (3)

86 194 161,00

0,00

142 934 000,00

1641

Emprunts en euros

86 194 161,00

0,00

142 934 000,00

Immobilisations incorporelles (2)

204

Subventions versées (2)

204142 2041782

Subv.Cne : Bâtiments, installations Autres EPL: Bâtiments, installations

Immobilisations corporelles (2)

Immobilisations affectation (2)

1341 1345

d'équipement

reçues

0,00

1 767 000,00

0,00

658 000,00

1 767 000,00 0,00

0,00 0,00

658 000,00 0,00

0,00

Immobilisations en cours (2)

27 436,00

0,00

2312

Agencements et aménagements de terrains

27 436,00

0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (3) Sauf 165, 166 et 16449.

Page 28

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – RMI / RSA - RECETTES

A4.2

RECETTES RMI Chap./ art. (1) 010

Libellé Revenu minimum d'insertion

Pour mémoire budget précédent

RAR N-1

0,00

Propositions du président 0,00

0,00

Vote de l’assemblée 0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

RECETTES RSA Chap./ art. (1) 018

Libellé Revenu de solidarité active

Pour mémoire budget précédent 0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

Page 29

RAR N-1

Propositions du président 0,00

0,00

Vote de l’assemblée 0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES

A4.3

Recettes financières Chap. / art. (1)

Libellé

Pour mémoire budget précédent

RAR N-1

Propositions du président

Vote de l’assemblée

TOTAL

20 669 245,00

0,00

40 960 720,00

Dotations, fonds divers et réserves

18 500 000,00

0,00

17 700 000,00

10222 1068

FCTVA Excédents de fonctionnement capitalisés

18 500 000,00 0,00

0,00 0,00

17 700 000,00 0,00

138

Autres subventions invest. non transf.

400 000,00

0,00

15 000,00

1381

Subv non transf Etat et établ. nationaux

400 000,00

0,00

15 000,00

Emprunts et dettes assimilées

0,00

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

0,00

Participations et créances rattachées

0,00

Autres immobilisations financières

269 245,00

0,00

245 720,00

2748 275 27634

Autres prêts Dépôts et cautionnements versés Créance Communes

264 025,00 0,00 5 220,00

0,00 0,00 0,00

228 500,00 12 000,00 5 220,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

1 500 000,00

0,00

23 000 000,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

Page 30

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS

RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Chap. (4)

Libellé

TOTAL DEPENSES (3) (4) 458116 458117 458118

Travaux de restauration d'archives 2016 Travaux de restauration d'archives 2017 Entretien patrimoine rural 2018

458216

Participation des communes pour restauration d'archives 2016 Participations des communes pour restauration d'archives 2017 Participations des communes pour restauration d'archives 2018

TOTAL RECETTES (3) (4)

458217 458218

Pour mémoire réalisations cumulées de l’opération au 01/01/N (2)

RAR N-1

Propositions du président

Vote de l’assemblée

115 467,40

0,00

800 000,00

115 467,40 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 800 000,00

31 500,66

0,00

135 000,00

31 500,66

0,00

135 000,00

(1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5. (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote. (3) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l’opération peut être déséquilibrée au titre d’un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (4) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers.

Page 31

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

Libellé

Chap. /art. (1) 040

DEPENSES (2)

Pour mémoire budget précédent

Propositions du président

Vote de l’assemblée

11 566 000,00

14 007 000,00

260 000,00

1 700 000,00

Sub. transf cpte résult. DDEC

7 206 000,00

7 207 000,00

198

Neutralisation des amortissements

4 100 000,00

5 100 000,00

280421

Privé - Biens mob., matériel et études

0,00

13912

Sub. transf cpte résult. Régions

13932

110 000 000,00

120 004 724,00

280421

040

Privé - Biens mob., matériel et études

RECETTES (2)

0,00

120 000 000,00

280422

Privé - Bâtiments et installations

0,00

28182

Matériel de transport

0,00

4 724,00

28288

Autres immo. corporelles (affectation)

110 000 000,00

0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042.

Page 32

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS PATRIMONIALES

Libellé

Chap. /art. (1) 041

DEPENSES (2)

204412

Sub nat org pub - Bât. et installations

2111

Terrains nus

2312

Agencements et aménagements de terrains

231312

Bâtiments scolaires

Pour mémoire budget précédent

Propositions du président

Vote de l’assemblée

12 304 200,00

22 385 750,00

7 665 000,00

465 000,00

0,00

3 500,00

70 750,00

771 000,00

17 850 000,00

231313

Bâtiments sociaux et médico-sociaux

0,00

231314

Bâtiments culturels et sportifs

0,00

231318

Autres bâtiments publics

23151

Réseaux de voirie

2317312

Bâtiments scolaires

041

RECETTES (2)

1324

Subv. non transf. Communes

2031

Frais d'études

0,00

3 814 700,00

4 000 000,00

50 000,00

0,00

12 304 200,00

22 385 750,00

0,00

2 500 000,00

4 000 000,00

21312

Bâtiments scolaires

0,00

16 000 000,00

21313

Bâtiments sociaux et médico-sociaux

7 600 000,00

0,00

238

Avances commandes immo corporelles

2 139 200,00

1 920 750,00

458216

Participation des communes pour restauration d'archives 2016

0,00

458217

Participations des communes pour restauration d'archives 2017

65 000,00

0,00

458218

Participations des communes pour restauration d'archives 2018

0,00

465 000,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Les dépenses sont égales aux recettes.

Page 33

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE

DEPENSES Chap.

Libellé

DEPENSES DE L’EXERCICE (Détail en III-B1) 011

Charges à caractère général (4)

012

Charges de personnel et frais assimilés (4)

014

Atténuations de produits

015

Revenu minimum d'insertion

016

Allocation personnalisée d'autonomie

017

Pour mémoire budget précédent (1)

RAR N-1

1 151 454 193,00

0,00

Propositions du président sur les crédits de l’exercice

Vote de l’assemblée sur les crédits de l’exercice (2)

Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE

Pour information Crédits gérés hors AE

1 193 008 369,81

4 799 900,00

1 188 208 469,81

249 000,00

TOTAL (RAR N-1 + Vote)

1 193 008 369,81

51 643 470,00

0,00

66 296 637,00

66 047 637,00

66 296 637,00

179 381 508,00

0,00

185 658 072,00

45 300 000,00

0,00

50 800 000,00

1 690 900,00

0,00

348 000,00

0,00

348 000,00

57 973 500,00

0,00

58 780 600,00

0,00

58 780 600,00

Revenu de solidarité active

131 872 100,00

0,00

125 326 000,00

0,00

125 326 000,00

Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4)

493 450 602,00

0,00

495 732 988,00

4 515 900,00

491 217 088,00

495 732 988,00

6586

Frais fonctionnement des groupes d'élus

227 176,00

0,00

310 528,00

Charges financières

7 155 000,00

0,00

7 100 000,00

Charges exceptionnelles (4)

672 994,00

0,00

Dotations amortissements et provisions (4)

180 000,00

022

Dépenses imprévues

0,00

023

Virement à la section d'investissement

71 906 943,00

78 498 639,78

042

Opérations ordre transf. entre sections

110 000 000,00

120 004 724,00

043

Opérations ordre intérieur de la section

0,00

D002 Résultat reporté ou anticipé (3)

0,00

Total des dépenses de fonctionnement cumulées

1 193 008 369,81

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Page 34

635 600,00

3 516 581,03

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE

RECETTES Chap.

Libellé

RECETTES DE L’EXERCICE (Détail en III-B2) 70 73 731 74 75 013 015 016 017 76 77 78

Prod. services, domaine, ventes diverses Impôts et taxes (sauf 731) Impositions directes Dotations, subventions et participations (4) Autres produits de gestion courante (4) Atténuations de charges (4) Revenu minimum d'insertion Allocation personnalisée d'autonomie Revenu de solidarité active Produits financiers Produits exceptionnels (4) Reprises amortissements et provisions (4)

042

Opérations ordre transf. entre sections

043

Opérations ordre intérieur de la section

Pour mémoire budget précédent (1)

RAR N-1

Propositions du président sur les crédits de l’exercice

Vote de l’assemblée sur les crédits de l’exercice (2)

Total (RAR N-1 + Vote)

1 151 454 193,00

0,00

1 193 008 369,81

7 581 300,00 394 945 000,00 571 639 742,00 62 672 123,00 23 615 116,00 2 380 000,00 6 300 000,00 16 967 000,00 53 600 000,00 0,00 187 912,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7 494 100,00 425 800 000,00 580 378 695,81 59 186 071,00 23 893 953,00 2 110 000,00 6 000 000,00 19 580 000,00 54 050 000,00 0,00 326 000,00 182 550,00

11 566 000,00

14 007 000,00

0,00

R002 Résultat reporté ou anticipé (3)

0,00

Total des recettes de fonctionnement cumulées

1 193 008 369,81

Page 35

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE

OPERATIONS REELLES – GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap. / art.

Libellé

(1)

Pour mémoire

RAR N-1

budget précédent

011

Charges à caractère général (3)

6042

Achats de prestations de services

60611

Eau et assainissement

60612

Energie - Electricité

8 509 750,00

60613

Chauffage urbain

60621

Combustibles

60622

Propositions du

Vote de

président

l’assemblée

51 643 470,00

0,00

66 296 637,00

250 000,00

0,00

208 000,00

1 164 700,00

0,00

1 185 550,00

0,00

8 410 800,00

845 000,00

0,00

832 000,00

40 250,00

0,00

32 000,00

Carburants

510 150,00

0,00

1 216 000,00

60623

Alimentation

30 650,00

0,00

69 550,00

60628

Autres fournitures non stockées

10 000,00

0,00

27 500,00

60631

Fournitures d'entretien

4 000,00

0,00

6 000,00

60632

Fournitures de petit équipement

186 030,00

0,00

156 300,00

60633

Fournitures de voirie

50 000,00

0,00

134 323,00

60636

Vêtements de travail

131 000,00

0,00

103 000,00

6064

Fournitures administratives

216 300,00

0,00

297 000,00

6065

Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)

3 000,00

0,00

60661

Médicaments

3 000,00

0,00

3 000,00

60662

Vaccins et sérums

400 000,00

0,00

400 000,00

60668

Autres produits pharmaceutiques

121 000,00

0,00

141 000,00

6067

Fournitures scolaires

4 000,00

0,00

5 000,00

6068

Autres matières et fournitures

1 205 100,00

0,00

1 680 700,00

611

Contrats de prestations de services

0,00

728 000,00

6132

Locations immobilières

2 383 600,00

0,00

4 721 700,00

6135

Locations mobilières

614

Charges locatives et de copropriété

61521

Entretien terrains

615221

Entretien, réparations bâtiments publics

615231 61524

361 114,00

0,00

439 383,00

1 132 000,00

0,00

2 820 000,00

404 500,00

0,00

468 700,00

1 496 000,00

0,00

2 937 000,00

Entretien, réparations voiries

333 000,00

0,00

75 000,00

Entretien bois et forêts

380 000,00

0,00

378 000,00

61551

Entretien matériel roulant

165 000,00

0,00

170 000,00

61558

Entretien autres biens mobiliers

51 000,00

0,00

56 000,00

6156

Maintenance

3 948 255,00

0,00

7 374 335,00

6161

Multirisques

747 800,00

0,00

741 600,00

617

Etudes et recherches

1 770 900,00

0,00

2 025 500,00

6182

Documentation générale et technique

184 300,00

0,00

159 900,00

6184

Versements à des organismes de formation

350 000,00

0,00

800 000,00

6185

Frais de colloques et de séminaires

60 000,00

0,00

93 000,00

6188

Autres frais divers

7 725 845,00

0,00

9 297 154,00

6225

Indemnités aux comptable et régisseurs

14 000,00

0,00

14 000,00

62261

Honoraires médicaux et paramédicaux

817 500,00

0,00

626 000,00

62268

Autres honoraires, conseils

906 400,00

0,00

1 205 900,00

6227

Frais d'actes et de contentieux

133 000,00

0,00

152 000,00

6228

Divers

458 950,00

0,00

457 800,00

6231

Annonces et insertions

449 800,00

0,00

459 500,00

6232

Fêtes et cérémonies

33 500,00

0,00

153 690,00

6233

Foires et expositions

140 000,00

0,00

16 000,00

6234

Réceptions

182 400,00

0,00

240 500,00

6236

Catalogues et imprimés

1 102 150,00

0,00

951 300,00

6238

Divers

1 414 785,00

0,00

1 865 500,00

6241

Transports de biens

350 000,00

0,00

822 100,00

6245

Transports de personnes extérieures

732 700,00

0,00

533 100,00

6247

Transports collectifs

204 154,00

0,00

11 578,00

6248

Divers

8 000,00

0,00

11 000,00

Page 36

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 Chap. / art.

Libellé

(1)

Pour mémoire

RAR N-1

budget précédent

Propositions du

Vote de

président

l’assemblée

6251

Voyages, déplacements et missions

609 628,00

0,00

961 319,00

6261

Frais d'affranchissement

551 000,00

0,00

504 000,00

6262

Frais de télécommunications

2 213 000,00

0,00

2 042 200,00

627

Services bancaires et assimilés

100 324,00

0,00

20 080,00

6281

Concours divers (cotisations)

1 962 960,00

0,00

1 510 950,00

6282

Frais de gardiennage

106 000,00

0,00

155 000,00

6283

Frais de nettoyage des locaux

1 583 000,00

0,00

2 379 850,00

62872

Remb. frais au budget annexe

600 000,00

0,00

260 000,00

62878

Remboursement de frais à des tiers

695 900,00

0,00

770 500,00

6288

Autres services extérieurs

342 950,00

0,00

726 000,00

63512

Taxes foncières

434 300,00

0,00

769 800,00

63513

Autres impôts locaux

110 000,00

0,00

120 300,00

6354

Droits d'enregistrement et de timbre

6355

Taxes et impôts sur les véhicules

961 319,00

625,00

0,00

875,00

10 000,00

0,00

25 000,00

168 000,00

0,00

286 600,00

31 200,00

0,00

51 200,00

179 381 508,00

0,00

185 658 072,00

0,00

50 000,00

50 000,00 1 871 988,00

6358

Autres droits

637

Autres impôts, taxes (autres organismes)

012

Charges de personnel et frais assimilés (2) (3)

6218

Autre personnel extérieur

6331

Versement de transport

1 640 748,00

0,00

1 871 988,00

6332

Cotisations versées au F.N.A.L.

465 157,00

0,00

499 190,00

6336

Cotisations CNFPT et CDGFPT

1 257 554,00

0,00

1 110 810,00

6338

Autres impôts, taxes sur rémunérations

0,00

4 000,00

64111

Rémunération principale titulaires

84 115 355,00

0,00

86 544 444,00

64112

SFT, indemnité résidence

3 266 319,00

0,00

3 448 208,00

64113

NBI

0,00

620 976,00

64118

Autres indemnités titulaires

19 986 616,00

0,00

18 264 697,00

64121

Rémunération principale

8 150 676,00

0,00

8 952 272,00

64123

Indemnités d'attente

45 254,00

0,00

46 948,00

64126

Indemnités de licenciement

114 966,00

0,00

185 089,00

64128

Autres indemnités

1 809 951,00

0,00

2 004 514,00

64131

Rémunérations non tit.

1 856 107,00

0,00

3 788 057,00

6414

Personnel rémunéré à la vacation

358 155,00

0,00

405 921,00

64168

Autres emplois d'insertion

5 259 401,00

0,00

5 000 595,00

6417

Rémunérations des apprentis

249 049,00

0,00

434 350,00

6451

Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

20 388 332,00

0,00

21 675 637,00

6453

Cotisations aux caisses de retraites

25 181 148,00

0,00

26 354 774,00

6455

Cotisations pour assurance du personnel

560 000,00

0,00

600 000,00

6456

Versement au F.N.C. supplément familial

92 227,00

0,00

112 929,00

6458

Cotis. aux autres organismes sociaux

200 000,00

0,00

400 000,00

6473

Allocations de chômage

1 734 493,00

0,00

632 673,00

6488

Autres charges

2 650 000,00

0,00

2 650 000,00

014

Atténuations de produits

45 300 000,00

0,00

50 800 000,00

73914

Fonds péréquation cotis./VA entreprises

4 400 000,00

0,00

4 300 000,00

73915

Fonds solidarité / départ. Île-de-France

739261

Fonds de péréquation des DMTO

739262 7398

3 400 000,00

0,00

2 300 000,00

29 100 000,00

0,00

36 000 000,00

Fonds solidarité en faveur des départ.

6 600 000,00

0,00

7 200 000,00

Autres reversements

1 800 000,00

0,00

1 000 000,00

1 690 900,00

0,00

348 000,00

0,00

17 000,00

17 000,00 44 700,00

015

Revenu minimum d'insertion

6515

Allocations RMI (vers. aux org. payeurs)

6541

Créances admises en non-valeur

43 500,00

0,00

44 700,00

6542

Créances éteintes

15 000,00

0,00

300,00

65734

Subv. fonct. Communes et intercos

0,00

50 000,00

6574

Subv. fonct. asso. personnes privées

1 584 000,00

0,00

200 000,00

6577

Remises gracieuses

17 200,00

0,00

17 200,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

14 000,00

0,00

14 000,00

6747

Remises gracieuses

17 200,00

0,00

Page 37

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 Chap. / art.

Libellé

(1)

Pour mémoire

RAR N-1

budget précédent

Propositions du

Vote de

président

l’assemblée

678

Autres charges exceptionnelles

0,00

4 800,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

57 973 500,00

0,00

58 780 600,00

651141

APA à domicile au serv. Aide Dom.

18 000 000,00

0,00

20 000 000,00

651142

APA versée au bénéficiaire

14 000 000,00

0,00

12 900 000,00

651143

APA versée bénef. en étab.

20 190 000,00

0,00

7 945 000,00

651144

APA versée à l'étab.

5 700 000,00

0,00

17 851 600,00

6514

Cotisations, adhésions et autres prestat

7 000,00

0,00

7 000,00

6541

Créances admises en non-valeur

3 000,00

0,00

10 000,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

69 500,00

0,00

63 000,00

6747

Remises gracieuses

4 000,00

0,00

4 000,00

017

Revenu de solidarité active

131 872 100,00

0,00

125 326 000,00

6227

Frais d'actes et de contentieux

1 000,00

0,00

1 000,00

65171

RSA - Vers. allocations forfaitaires

115 139 000,00

0,00

110 000 000,00

65172

RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.

16 500 000,00

0,00

15 000 000,00

6541

Créances admises en non-valeur

107 100,00

0,00

195 500,00

6542

Créances éteintes

60 000,00

0,00

4 500,00

6577

Remises gracieuses

0,00

50 000,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

30 000,00

0,00

50 000,00

678

Autres charges exceptionnelles

35 000,00

0,00

25 000,00

Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3)

493 450 602,00

0,00

495 732 988,00

65111

Famille et enfance

1 688 000,00

0,00

1 557 930,00

6511211

Presta. de compensation handicapé +20ans

28 100 000,00

0,00

28 610 000,00

6511212

Presta. de compensation handicapé -20ans

5 190 000,00

0,00

5 050 000,00

651122

Allocation compensatrice tierce personne

5 550 000,00

0,00

5 321 000,00

651128

Autres

99 500,00

0,00

80 000,00

65113

Personnes âgées

500,00

0,00

500,00

6512

Secours d'urgence

2 225 000,00

0,00

1 780 000,00

6513

Bourses

6514

Cotisations, adhésions et autres prestat

519 000,00

0,00

332 500,00

3 146 900,00

0,00

3 173 000,00

3 173 000,00 170 000,00

65211

Frais de scolarité

225 000,00

0,00

170 000,00

65212

Frais périscolaires

375 000,00

0,00

305 000,00

6522

Accueil familial

22 952 000,00

0,00

23 960 000,00

6523

Frais d'hospitalisation

45 500,00

0,00

41 500,00

652411

Foyers enf, centres et hot. mat.

320 000,00

0,00

150 000,00

652412

Mais. enf. caract. social

50 393 242,00

0,00

45 800 000,00

652413

Lieux de vie et d'accueil

4 570 000,00

0,00

3 100 000,00

652414

Foyers de jeunes travailleurs

600 000,00

0,00

600 000,00

652416

Serv. aide éduc. milieu ouvert dom.

5 400 000,00

0,00

5 400 000,00

652418

Autres

7 730 000,00

0,00

7 530 000,00

65242

Frais séj. étab. adultes hand

131 476 218,00

0,00

133 911 389,00

65243

Frais séj. étab. pers. âgées

22 886 025,00

0,00

21 933 780,00

6525

Frais d'inhumation

0,00

5 000,00

6526

Prévention spécialisée

4 000 000,00

0,00

3 640 000,00

6531

Indemnités

1 630 778,00

0,00

1 668 710,00

6532

Frais de mission et de déplacement

55 000,00

0,00

55 000,00

6533

Cotisations de retraite

171 317,00

0,00

175 841,00

6534

Cotis. de sécurité sociale - part patron

482 102,00

0,00

486 539,00

6535

Formation

20 000,00

0,00

20 000,00

6541

Créances admises en non-valeur

316 100,00

0,00

100 000,00

6542

Créances éteintes

65511

Etablissements publics

65512

Etablissements privés

6553

Service d'incendie

6556

Contributions à des fonds

6558

Autres contributions obligatoires

10 000,00

0,00

8 449 540,00

0,00

8 229 600,00

7 460 000,00

0,00

7 630 000,00

66 791 220,00

0,00

66 791 220,00

180 000,00

0,00

130 000,00

0,00

57 000,00

Page 38

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 Chap. / art.

Libellé

(1)

Pour mémoire

RAR N-1

budget précédent

6561

Org. de regroup. (synd. Mixte, entente)

6568

Autres participations

65732

Subv. fonct. Régions

65734

Subv. fonct. Communes et intercos

65737

Subv. Fonct. Autres EPL

65738

Subv. fonct. Autres organismes publics

6574

Subv. fonct. asso. personnes privées

6577

Remises gracieuses

Propositions du

Vote de

président

l’assemblée

1 130 946,00

0,00

1 206 946,00

59 149 139,00

0,00

59 137 466,00

150 000,00

0,00

4 939 626,00

0,00

4 056 096,00

15 114 687,00

0,00

15 871 540,00

815 700,00

0,00

958 900,00

16 576 981,00

0,00

23 672 959,00

0,00

6581

Redev. concessions, brevets, licences...

20 000,00

0,00

33 000,00

65821

Déficit des budgets annexes administrati

12 231 581,00

0,00

12 700 072,00

260 000,00

0,00

300 000,00

4 000,00

0,00

500,00

65881

Hébergement et restauration scolaires

65888

Autres

6586

Frais fonctionnement des groupes d'élus

227 176,00

0,00

310 528,00

65861

Frais de personnel

227 176,00

0,00

310 528,00

961 539 256,00

0,00

983 252 825,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = (011 + 012 + 014 + 015 + 016+ 017 + 65 + 6586)

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Conformément à l’article L. 3312-4 du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Page 39

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES – OPERATIONS D’ORDRE Libellé (1)

Chap / art (1)

Pour mémoire budget précédent

RAR N-1

Propositions du président

Vote de l’assemblée

Charges financières (B)

7 155 000,00

0,00

7 100 000,00

66111

Intérêts réglés à l'échéance

6 500 000,00

0,00

6 900 000,00

66112

Intérêts - Rattachement des ICNE

655 000,00

0,00

200 000,00

Charges exceptionnelles (C) (3)

672 994,00

0,00

635 600,00

6711

Intérêts moratoires, pénalités / marché

100 800,00

0,00

95 800,00

6712

Amendes fiscales et pénales

500,00

0,00

15 000,00

6713

Dots et prix

27 700,00

0,00

27 700,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

260 814,00

0,00

320 000,00

6747

Remises gracieuses

15 000,00

0,00

10 000,00

678

Autres charges exceptionnelles

268 180,00

0,00

167 100,00

Dotations amortissements et provisions (D) (3)

180 000,00

3 516 581,03

6865

Dot. prov. risques et charges financiers

180 000,00

3 416 581,03

6875

Dot. prov. risques et charges exception.

0,00

100 000,00

022

Dépenses imprévues (E)

0,00

994 505 006,03

71 906 943,00

78 498 639,78

TOTAL DES DEPENSES REELLES =A+B+C+D+E

969 547 250,00

0,00

023

Virement à la section d'investissement

042

Opérations ordre transf. entre sections (2)

110 000 000,00

120 004 724,00

6811

Dot. amort. et prov. Immos incorporelles

110 000 000,00

120 004 724,00

043

Opérations ordre intérieur de la section (2)

0,00

181 906 943,00

198 503 363,78

1 193 008 369,81

002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE

0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

1 193 008 369,81

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)

1 151 454 193,00

0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040, DF 043 = RF 043. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (4) Montant des ICNE de l’exercice

1 215 247,55

Montant des ICNE de l’exercice N-1

1 015 247,55

= Différence ICNE N – ICNE N-1

(4) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

Page 40

200 000,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap / art. (1)

Libellé (1)

Pour mémoire budget précédent

RAR N-1

Propositions du président

Vote de l’assemblée

Prod. services, domaine, ventes diverses

7 581 300,00

0,00

7 494 100,00

7022

Coupes de bois

100 000,00

0,00

110 000,00

70323

Red.occupation dom. public départemental

775 200,00

0,00

756 200,00

7035

Locations de droits de chasse et pêche

56 200,00

0,00

51 000,00

704

Travaux

40 000,00

0,00

40 000,00

7062

Redevances services à caractère culturel

5 000,00

70632

Redevances services à caractère loisir

7083

Locations diverses (autres qu'immeubles)

70878

Remb. frais par des tiers

7088

Produits activités annexes (abonnements)

5 000,00

0,00

5 000,00

0,00

2 000,00

37 500,00

0,00

29 000,00

6 307 400,00

0,00

6 200 900,00

260 000,00

0,00

300 000,00

Impôts et taxes (sauf impôts locaux)

394 945 000,00

0,00

425 800 000,00

7321

Taxe départementale publicité foncière

298 000 000,00

0,00

328 000 000,00

7322

Taxe départ. Add. certains droits enreg.

2 000 000,00

0,00

2 000 000,00

7327

Taxe d'aménagement

5 800 000,00

0,00

5 800 000,00

7342

Taxe sur les conventions d'assurance

65 145 000,00

0,00

66 000 000,00

7351

Taxe sur consommation finale électricité

13 300 000,00

0,00

13 300 000,00

7352

TICPE

10 700 000,00

0,00

10 700 000,00

731

Impositions directes

571 639 742,00

0,00

580 378 695,81

73111

Taxe foncière sur les propriétés bâties

324 129 722,00

0,00

332 239 870,00

73112

Cotisation sur la VAE

116 349 002,10

0,00

117 120 682,00

73114

Imposition Forf. sur Entrep. Réseau

4 849 000,00

0,00

4 900 000,00

73121

F.N.G.I.R.

8 264 020,00

0,00

8 264 200,00

73123

Attributions de compensation CVAE

110 650 997,90

0,00

110 653 943,81

73125

Frais taxe foncière propriétés bâties

Dotations, subventions et participations (2)

7411

Dotation forfaitaire

74122

Dotation de péréquation urbaine

744

FCTVA

7461

DGD

7465

Dotation globale de compensation (COM)

74718 7472 7473

Participation Départements

7474

7 397 000,00

0,00

7 200 000,00

62 672 123,00

0,00

59 186 071,00

2 119 000,00

0,00

1 526 349,00

18 205 000,00

0,00

18 305 338,00

18 305 338,00 800 000,00

800 000,00

0,00

800 000,00

4 396 899,00

0,00

4 396 899,00

Autres participations Etat

2 312 050,00

0,00

2 082 000,00

Participation régions

1 470 667,00

0,00

1 356 333,00

157 000,00

0,00

151 000,00

Participation Communes et interco

4 217,00

0,00

2 400,00

7475

Group. coll et coll. statut particulier

200 000,00

0,00

154 000,00

7476

Sécurité sociale, organism. Mutualistes

1 200 000,00

0,00

1 200 000,00

74771

Participation Fonds social européen

1 370 000,00

0,00

1 960 000,00

747812

Dotation versée au titre de la PCH

9 843 000,00

0,00

10 043 000,00

747813

Dotation versée au titre des MDPH

1 253 000,00

0,00

1 248 000,00

7478141

Part autonomie

504 131,00

0,00

182 344,00

7478142

Part prévention

1 614 000,00

0,00

1 244 028,00

747818

Autres

0,00

790 170,00

7478222

Participation Caisses alloc. familiales

225 000,00

0,00

225 000,00

7478228

Autres personnes privées

670 000,00

0,00

670 000,00

74788

Autres

1 903 159,00

0,00

1 084 633,00

74832

D.C.R.T.P.

9 431 000,00

0,00

8 069 424,00

74833

Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)

3 575,00

0,00

1 602,00

74834

Etat - Compens. exonération T.F.B.

996 000,00

0,00

68 187,00

74835

D.T.C. exonération fiscalité directe

Autres produits de gestion courante (2)

7511

Recouvrements sur département, autres CL

7513

Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa

3 994 425,00

0,00

3 625 364,00

23 615 116,00

0,00

23 893 953,00

625 500,00

0,00

595 000,00

15 920 500,00

0,00

15 810 500,00

7518

Recouvrements sur autres redevables

752

Revenus des immeubles

2 500,00

0,00

20 000,00

5 085 280,00

0,00

4 988 400,00

7535

PCH

7588

Autres produits divers gestion courante

552 500,00

0,00

502 500,00

1 428 836,00

0,00

1 977 553,00

013

Atténuations de charges (2)

2 380 000,00

0,00

2 110 000,00

Page 41

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 Chap / art. (1)

Libellé (1)

6419

Remboursements rémunérations personnel

6459

Rembourst charges SS et prévoyance

015 74783 016 747811 7533

APA

Pour mémoire budget précédent

RAR N-1

Propositions du président

Vote de l’assemblée

1 750 000,00

0,00

1 550 000,00

630 000,00

0,00

560 000,00

Revenu minimum d'insertion

6 300 000,00

0,00

6 000 000,00

Fonds mobilisation départ. Insertion

6 300 000,00

0,00

6 000 000,00

Allocation personnalisée d'autonomie

16 967 000,00

0,00

19 580 000,00

Dotation versée au titre de l'APA

15 906 000,00

0,00

19 000 000,00

1 015 000,00

0,00

540 000,00

46 000,00

0,00

40 000,00

773

Mandats annulés (exercices antérieurs)

017

Revenu de solidarité active

53 600 000,00

0,00

54 050 000,00

7352

TICPE

52 300 000,00

0,00

52 600 000,00

75342

Allocations forfaitaires

1 300 000,00

0,00

1 300 000,00

7538

Autres

0,00

150 000,00

1 139 700 281,00

0,00

1 178 492 819,81

TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = (70 + 73 + 731 + 74 + 75 + 013 + 015 + 016 + 017)

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits « surfiscalisés » (compte 7321) (3) Montant brut

0,00

Compensation

0,00

Montant net

0,00

(3) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.

Page 42

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS – OPERATIONS D’ORDRE Chap / art. (1)

Libellé (1)

Pour mémoire budget précédent

Produits financiers (B)

Produits exceptionnels (C) (3)

7711

Dédits et pénalités perçus

773

Mandats annulés (exercices antérieurs)

7788

Produits exceptionnels divers

Reprises amortissements et provisions (D) (3)

7865

RAR N-1

0,00

Propositions du président 0,00

0,00

187 912,00

0,00

326 000,00

0,00

100 000,00

56 500,00

0,00

54 000,00

131 412,00

0,00

172 000,00

182 550,00

0,00

Rep. prov. risques et charges financiers

0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D

Vote de l’assemblée

1 139 888 193,00

0,00

182 550,00

1 179 001 369,81

042

Opérations ordre transf. entre sections (2)

11 566 000,00

14 007 000,00

7768

Neutralisation des amortissements

4 100 000,00

5 100 000,00

777

Quote-part subv invest transf cpte résul

7 466 000,00

8 907 000,00

043

Opérations ordre intérieur de la section (2)

0,00

11 566 000,00

14 007 000,00

1 193 008 369,81

R 002 RESULTAT REPORTE

0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

1 193 008 369,81

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)

1 151 454 193,00

0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040, RF 043 = DF 043. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (4) Montant des ICNE de l’exercice

0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1

0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1

0,00

(4) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

Page 43

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

Libellé

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE

Opérations non ventilables

Services généraux

Sécurité

Enseignement

Culture, jeunesse, sports

Prévention médico-sociale

INVESTISSEMENT DEPENSES Dépenses réelles

26 220 800

- Equipements départx - Equip. non départx (c/204) - Opérations financières

54 469 023

7 545 238

107 046 050

11 708 646

51 250 023

5 472 000

93 677 500

4 248 000

422 500 22 500

725 000

2 073 238

13 368 550

6 660 646

400 000

422 500

26 220 800

Dépenses d’ordre

35 992 750

Total dépenses de l’exercice

62 213 550

54 469 023

7 545 238

107 046 050

12 108 646

62 213 550

54 469 023

7 545 238

107 046 050

12 108 646

422 500

545 652

21 418 094

615 000

RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses d’investissement

RECETTES Total recettes de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes d’investissement

405 502 834

150 000

405 502 834

150 000

545 652

21 418 094

615 000

FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses de fonctionnement

260 510 373

104 859 947

67 755 535

70 179 508

11 281 829

3 513 500

260 510 373

104 859 947

67 755 535

70 179 508

11 281 829

3 513 500

RECETTES Total recettes de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes de fonctionnement

1 051 421 409

9 107 600

4 092 800

4 110 400

15 500

1 200 000

1 051 421 409

9 107 600

4 092 800

4 110 400

15 500

1 200 000

Page 44

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

Libellé

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

5-4

5-5

5-6

Action sociale (hors RMI, RSA, APA)

Revenu minimum

Personnes

Revenu de

Réseaux et

Aménagement et

Transports

Développement

TOTAL

d'insertion

dépendantes

solidarité active

infrastructures

environnement

économique

(APA) INVESTISSEMENT DEPENSES Dépenses réelles - Equipements départx - Equip. non départx (c/204)

4 565 215

118 835 600

58 313 501

7 500

18 247 556

407 381 630

350 000

52 107 000

4 636 600

2 250 988

214 014 611

4 195 215

66 728 600

53 676 901

7 500

15 996 568

163 832 218 26 220 800

- Opérations financières

36 392 750

Dépenses d’ordre Total dépenses de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses d’investissement

4 565 215

118 835 600

58 313 501

7 500

18 247 556

443 774 380

4 565 215

118 835 600

58 313 501

7 500

18 247 556

443 774 380

151 000

14 364 000

1 027 800

443 774 380

151 000

14 364 000

1 027 800

443 774 380

125 326 000

6 703 661

8 900 629

26 775 500

3 253 100

1 193 008 370

RECETTES Total recettes de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes d’investissement

FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses de fonctionnement

444 820 188

348 000

58 780 600

444 820 188

348 000

58 780 600

125 326 000

6 703 661

8 900 629

26 775 500

3 253 100

1 193 008 370

35 569 761

6 000 000

19 580 000

54 050 000

688 700

7 170 200

2 000

1 193 008 370

35 569 761

6 000 000

19 580 000

54 050 000

688 700

7 170 200

2 000

1 193 008 370

RECETTES Total recettes de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes de fonctionnement

Page 45

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

Art. (1)

Libellé

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE

Opérations non ventilables

Services généraux

Sécurité

Enseignement

Culture, jeunesse, sports

Prévention médico-sociale

INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d’investissement

62 213 550

54 469 023

7 545 238

107 046 050

12 108 646

422 500

Dépenses réelles

26 220 800

54 469 023

7 545 238

107 046 050

11 708 646

422 500

Dotations et fonds d'investissement

250 000

103

Plan de relance FCTVA

131

Subv inv rattachées aux actifs amort

Emprunts auprès des éts. financiers

24 500 000

5 000

102

164 165

Dépôts et cautionnements reçus

203

Frais d'études, recherche, développement

1 190 000

60 000

500 000

560 000

204

Subventions d'équipement versées

725 000

2 073 238

13 368 550

6 660 646

400 000

205

Licences, logiciels, droits similaires

8 299 163

211

Terrains

1 000 000

200 000

212

Agencements et aménagements de terrains

850 000

5 000

116 000

70 000

213

Constructions

8 268 300

397 000

2 364 000

1 070 000

Install., matériel, outillage techniques

230 000

216

Collections et oeuvres d'art

330 000

217

Immo. corporelles reçues mises à dispo.

4 884 000

218

Autres immobilisations corporelles

27 997 560

10 000

1 035 000

50 000

22 500

231

Immobilisations corporelles en cours

4 415 000

4 000 000

84 778 500

1 968 000

238

Avances commandes immo corporelles

261

Titres de participation

274

Prêts

215

2 244 000

1 500 000

215 800

800 000

Dépenses d’ordre

35 992 750

400 000

Opérations d’ordre entre section

14 007 000

Subv. invest. transférées cpte résultat

8 907 000

Neutralisation des amortissements

5 100 000

21 985 750

400 000

65 000

400 000

21 920 750

275 458

139 198

Dépôts et cautionnements versés Opérations sous mandat

Opérations patrimoniales 204 231

Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles en cours

Page 46

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

Art. (1)

Libellé

Opérations non ventilables

Services généraux

Sécurité

Enseignement

Culture, jeunesse, sports

Prévention médico-sociale

RECETTES Total recettes d’investissement

405 502 834

150 000

545 652

21 418 094

615 000

Recettes réelles

185 078 720

150 000

545 652

21 418 094

150 000

Produits des cessions d'immobilisations

23 000 000

102

Dotations et fonds d'investissement

17 700 000

131

Subv inv rattachées aux actifs amort

150 000

545 652

14 007 805

132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

204 000

Fonds affectés à l'équipement amort.

7 206 289

1 300 000

024

133 134

Fonds affectés à l'équipement non amort.

138

Autres subventions invest. non transf.

164

Emprunts auprès des éts. financiers

15 000

142 934 000

Subventions d'équipement versées

231

Immobilisations corporelles en cours

274

Prêts

127 500

275

Dépôts et cautionnements versés

12 000

5 220

135 000

Recettes d’ordre

220 424 114

465 000

Opérations d’ordre entre section

198 503 364

204

276 458

021 280

Autres créances immobilisées Opérations sous mandat

Virement de la section de fonctionnement Amort. immobilisations incorporelles

281

Amortissement immobilisations corporelle

282

Amort. immo. reçues en affectation

Opérations patrimoniales 203 213

Frais d'études, recherche, développement Constructions

238

Avances commandes immo corporelles

458

Opérations sous mandat

78 498 640

120 000 000

4 724

21 920 750

465 000

4 000 000

16 000 000

1 920 750

465 000

260 510 373

104 859 947

67 755 535

70 179 508

11 281 829

3 513 500

62 007 009

104 859 947

67 755 535

70 179 508

11 281 829

3 513 500

8 000

200 000

FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles 604

Achats d'études, prestations de services

606

Achats non stockés de matières et fourni

4 849 300

8 795 500

316 223

618 500

611

Contrats de prestations de services

728 000

Locations

5 009 307

1 000

138 776

613

Page 47

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

Art. (1)

Libellé

614

Charges locatives et de copropriété

615

Entretien et réparations

Opérations non ventilables

Services généraux

Sécurité

Enseignement

Culture, jeunesse, sports

Prévention médico-sociale

2 771 300

45 700

3 000

4 282 455

376 615

3 799 115

229 050

Primes d'assurances

740 000

617

Etudes et recherches

1 411 550

35 000

200 000

56 000

618

Divers

175 000

6 743 935

453 640

371 000

245 000

621

Personnel extérieur au service

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

1 665 400

10 000

45 000

135 500

112 500

623

Pub., publications, relations publiques

3 417 000

10 000

187 690

624

Transports biens, transports collectifs

864 678

3 000

4 100

625

Déplacements et missions

936 219

7 800

6 800

Frais postaux et frais télécommunication

2 378 000

16 200

19 900

180

616

626 627

Services bancaires et assimilés

628

Divers

3 940 150

17 550

510 650

330 000

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

879 059

792 775

55 641

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

685 775

497 000

19 300

637

Autres impôts, taxes (autres organismes)

51 200

6411

Personnel titulaire

25 180 515

25 577 040

1 856 927

6412

Assistantes maternelles

Personnel non titulaire

1 767 625

576 483

39 840

6414

Personnel rémunéré à la vacation

6416

Emplois d'insertion

5 000 066

529

6417

Rémunérations des apprentis

378 764

18 157

Charges sécurité sociale et prévoyance

12 241 855

11 323 279

727 434

647

Autres charges sociales

57 484

428 577

6 103

648

Autres charges de personnel

2 650 000

651

Aides à la personne

96 000

160 000

1 700 500

65171

RSA - Vers. allocations forfaitaires

65172

RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.

652

Frais de séjour, héberg., inhumation

10 000

653

Indemnités, frais et formation élus

2 406 090

65 000

66 791 220

15 859 600

635

6413

645

654

Pertes sur créances irrécouvrables

655

Contributions obligatoires

656

Participations

1 454 000

918 300

336 946

657

Subventions de fonctionnement versées

12 877 240

818 020

4 113 077

506 500

658

Charges diverses de gestion courante

310 528

33 000

300 000

1 988 715

500

7 100 000

661

Charges d'intérêts

671

Charges exceptionnelles opér. de gestion

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

50 000

15 800

10 000

7 000

150 000

20 000

Page 48

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

Art. (1)

Libellé

674

Subv. fonctionnement exceptionnelles

678

Autres charges exceptionnelles

686

Dot. amort. et prov. Charges financières

687

Dot. amort. et prov. charges exception.

739

Reverst. et restit. sur impôts et taxes

Opérations non ventilables

Services généraux

Sécurité

Enseignement

Culture, jeunesse, sports

Prévention médico-sociale

80 000

50 000

20 000

3 416 581

100 000

49 800 000

Dépenses d’ordre

198 503 364

Opérations d’ordre entre section

198 503 364

Virement à la section d'investissement

78 498 640

Dot. amort. et prov. Charges de fonct.

120 004 724

023 681

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

RECETTES Total recettes de fonctionnement

1 051 421 409

9 107 600

4 092 800

4 110 400

15 500

1 200 000

Recettes réelles

1 037 414 409

9 107 600

4 092 800

4 110 400

15 500

1 200 000

1 350 000

6419

Remboursements rémunérations personnel

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

560 000

702

Ventes de récoltes et produits forestier

Redevances utilisation du domaine

86 000

704

Travaux

706

Prestations de services

5 000

708

Autres produits

1 138 700

173 800

3 402 900

1 500

731

Impositions directes

580 378 696

732

Droits d'enregistrement,taxes urbanisme

330 000 000

734

Taxes liées aux véhicules

66 000 000

735

Impôts et taxes spécif. prod. énergie

24 000 000

D.G.F.

19 831 687

800 000

4 396 899

3 896 000

624 000

1 200 000

11 764 577

703

741 744

FCTVA

746

Dotation générale de décentralisation

747

Participations

748

Autres attributions et participations

751

Recouvrements de dépenses d'aide sociale

752

Revenus des immeubles

1 026 900

3 919 000

33 500

9 000

753

Recouvrement indus d'insertion et aides

Produits divers de gestion courante

1 000 000

771

Produits exception. / opérations gestion

773

Mandats annulés (exercices antérieurs)

778

Autres produits exceptionnels

758

786

Rep. prov. - Produits financiers

60 000

50 000

182 550

Page 49

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

Art. (1)

Libellé

Opérations non ventilables

Services généraux

Sécurité

Enseignement

Culture, jeunesse, sports

Prévention médico-sociale

Recettes d’ordre

14 007 000

Opérations d’ordre entre section

14 007 000

776

Différences sur réalisations (négatives)

5 100 000

777

Quote-part subv invest transf cpte résul

8 907 000

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour les comptes 641 et 6516 qui sont déclinés à quatre chiffres et le compte 6517 qui est décliné à cinq chiffres.

Page 50

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

Art. (1)

Libellé

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

5-4

5-5

5-6

Action

Revenu minimum

Personnes

Revenu de

Réseaux et

Aménagement et

Transports

Développement

TOTAL

sociale (hors RMI,

d'insertion

dépendantes (APA)

solidarité active

infrastructures

environnement

économique

RSA, APA) INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d’investissement

4 565 215

118 835 600

58 313 501

7 500

18 247 556

443 774 380

Dépenses réelles

4 565 215

118 835 600

58 313 501

7 500

18 247 556

407 381 630

250 000 0

102

Dotations et fonds d'investissement

103

Plan de relance FCTVA

131

Subv inv rattachées aux actifs amort

164

Emprunts auprès des éts. financiers

24 500 000

165

Dépôts et cautionnements reçus

5 000

203

Frais d'études, recherche, développement

270 000

5 594 000

3 113 600

11 287 600

204

Subventions d'équipement versées

4 195 215

66 728 600

53 676 901

7 500

15 996 568

163 832 218

205

Licences, logiciels, droits similaires

35 000

8 334 163

211

Terrains

580 000

450 000

2 230 000

212

Agencements et aménagements de terrains

117 000

1 158 000

213

Constructions

12 099 300

215

Install., matériel, outillage techniques

1 990 000

31 000

715 988

2 966 988

216

Collections et oeuvres d'art

330 000

217

Immo. corporelles reçues mises à dispo.

4 884 000

218

Autres immobilisations corporelles

10 000

65 000

29 190 060

231

Immobilisations corporelles en cours

80 000

43 740 500

730 000

1 050 000

140 762 000

772 500

238

Avances commandes immo corporelles

261

Titres de participation

274

Prêts

2 244 000

20 000

1 520 000

Dépôts et cautionnements versés

215 800

Opérations sous mandat

800 000

Dépenses d’ordre

36 392 750

Opérations d’ordre entre section

14 007 000

139

Subv. invest. transférées cpte résultat

8 907 000

Neutralisation des amortissements

5 100 000

Opérations patrimoniales

22 385 750

204

Subventions d'équipement versées

465 000

Immobilisations corporelles en cours

21 920 750

275 458

198

231

Page 51

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

Art. (1)

Libellé

5-4

5-5

5-6

Action

Revenu minimum

Personnes

Revenu de

Réseaux et

Aménagement et

Transports

Développement

TOTAL

sociale (hors RMI,

d'insertion

dépendantes (APA)

solidarité active

infrastructures

environnement

économique

RSA, APA) RECETTES Total recettes d’investissement

151 000

14 364 000

1 027 800

443 774 380

Recettes réelles

151 000

14 364 000

1 027 800

222 885 266

Produits des cessions d'immobilisations

23 000 000

Dotations et fonds d'investissement

17 700 000

131

Subv inv rattachées aux actifs amort

252 000

14 955 457

132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

120 000

14 101 000

47 800

14 472 800

133

Fonds affectés à l'équipement amort.

7 206 289

Fonds affectés à l'équipement non amort.

263 000

1 563 000

138

Autres subventions invest. non transf.

15 000

164

Emprunts auprès des éts. financiers

142 934 000

204

Subventions d'équipement versées

658 000

Immobilisations corporelles en cours

31 000

70 000

228 500 12 000

024 102

134

231 274

Prêts

275

Dépôts et cautionnements versés

276

Autres créances immobilisées

5 220

Opérations sous mandat

135 000

Recettes d’ordre

220 889 114

Opérations d’ordre entre section

198 503 364

021

Virement de la section de fonctionnement

78 498 640

280

Amort. immobilisations incorporelles

120 000 000

281

Amortissement immobilisations corporelle

4 724

Amort. immo. reçues en affectation

Opérations patrimoniales

22 385 750

203

Frais d'études, recherche, développement

4 000 000

213

Constructions

16 000 000

238

Avances commandes immo corporelles

1 920 750

Opérations sous mandat

465 000

458

282

458

FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement

444 820 188

348 000

58 780 600

125 326 000

6 703 661

8 900 629

26 775 500

3 253 100

1 193 008 370

Dépenses réelles

444 820 188

348 000

58 780 600

125 326 000

6 703 661

8 900 629

26 775 500

3 253 100

994 505 006

Achats d'études, prestations de services

208 000

Achats non stockés de matières et fourni

29 200

31 000

60 000

14 699 723

604 606

Page 52

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

Art. (1)

Libellé

5-4

5-5

5-6

Action

Revenu minimum

Personnes

Revenu de

Réseaux et

Aménagement et

Transports

Développement

TOTAL

sociale (hors RMI,

d'insertion

dépendantes (APA)

solidarité active

infrastructures

environnement

économique

RSA, APA) 611

Contrats de prestations de services

728 000

613

Locations

12 000

5 161 083

614

Charges locatives et de copropriété

2 820 000

615

Entretien et réparations

644 500

2 127 300

11 459 035

616

Primes d'assurances

1 600

741 600

617

Etudes et recherches

618

Divers

621

Personnel extérieur au service

5 000

317 950

2 025 500

781 879

4 000

1 002 900

572 700

10 350 054

50 000

453 500

1 000

16 800

11 000

6 000

2 456 700

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

623

Pub., publications, relations publiques

2 000

19 800

50 000

3 686 490

624

Transports biens, transports collectifs

502 000

4 000

1 377 778

Déplacements et missions

1 000

5 500

4 000

961 319

626

Frais postaux et frais télécommunication

1 000

25 000

126 000

2 546 200

627

Services bancaires et assimilés

628

Divers

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

625

20 080

871 500

5 000

99 450

28 000

5 802 300

1 557 738

115 382

81 393

4 000

3 485 988

500

1 202 575

635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

637

Autres impôts, taxes (autres organismes)

51 200

6411

Personnel titulaire

49 100 454

4 434 677

2 728 712

108 878 325

6412

Assistantes maternelles

11 188 823

1 207 526

30 904

165 679

3 788 057

405 921

5 000 595

6413

Personnel non titulaire

6414

Personnel rémunéré à la vacation

6416

Emplois d'insertion

6417

Rémunérations des apprentis

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

647

Autres charges sociales

648

Autres charges de personnel

651

Aides à la personne

65171

RSA - Vers. allocations forfaitaires

65172

RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.

22 552

14 877

434 350

22 313 668

1 532 829

1 004 275

49 143 340

105 477

19 069

15 963

632 673

2 650 000

43 948 430

17 000

58 703 600

104 625 530

110 000 000

15 000 000

246 536 669

246 546 669

2 406 090

35 000

45 000

10 000

200 000

355 000

185 000

2 000

82 837 820

652

Frais de séjour, héberg., inhumation

653

Indemnités, frais et formation élus

654

Pertes sur créances irrécouvrables

655

Contributions obligatoires

656

Participations

30 132 836

470 000

282 330

26 750 000

60 344 412

Subventions de fonctionnement versées

24 488 358

267 200

50 000

1 455 700

25 500

275 100

44 876 695

657

Page 53

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

Art. (1)

Libellé

5-4

5-5

5-6

Action

Revenu minimum

Personnes

Revenu de

Réseaux et

Aménagement et

Transports

Développement

TOTAL

sociale (hors RMI,

d'insertion

dépendantes (APA)

solidarité active

infrastructures

environnement

économique

RSA, APA) 658

Charges diverses de gestion courante

661

Charges d'intérêts

671

Charges exceptionnelles opér. de gestion

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

10 711 357

13 344 100

7 100 000

20 700

35 000

138 500

150 000

14 000

63 000

50 000

447 000

10 000

4 000

14 000

674

Subv. fonctionnement exceptionnelles

678

Autres charges exceptionnelles

2 100

4 800

25 000

15 000

196 900

686

Dot. amort. et prov. Charges financières

3 416 581

687

Dot. amort. et prov. charges exception.

100 000

Reverst. et restit. sur impôts et taxes

1 000 000

50 800 000

Dépenses d’ordre

198 503 364

Opérations d’ordre entre section

198 503 364

023

Virement à la section d'investissement

78 498 640

Dot. amort. et prov. Charges de fonct.

120 004 724

Total recettes de fonctionnement

35 569 761

6 000 000

19 580 000

54 050 000

688 700

7 170 200

2 000

1 193 008 370

Recettes réelles

35 569 761

6 000 000

19 580 000

54 050 000

688 700

7 170 200

2 000

1 179 001 370

200 000

1 550 000

Charges sécurité sociale et prévoyance

560 000

702

Ventes de récoltes et produits forestier

110 000

703

Redevances utilisation du domaine

645 000

76 200

807 200

704

Travaux

40 000

Prestations de services

2 000

7 000

1 370 000

443 000

6 529 900

739

681

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

RECETTES

6419 645

706

Remboursements rémunérations personnel

708

Autres produits

731

Impositions directes

580 378 696

732

Droits d'enregistrement,taxes urbanisme

5 800 000

335 800 000

Taxes liées aux véhicules

66 000 000

735

Impôts et taxes spécif. prod. énergie

52 600 000

76 600 000

741

D.G.F.

19 831 687

744

FCTVA

800 000

746

Dotation générale de décentralisation

4 396 899

747

Participations

16 569 208

6 000 000

19 000 000

3 700

100 000

47 392 908

748

Autres attributions et participations

751

Recouvrements de dépenses d'aide sociale

734

752 753

Revenus des immeubles Recouvrement indus d'insertion et aides

11 764 577

16 425 500

4 988 400

502 500

540 000

1 450 000

2 492 500

Page 54

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

Art. (1)

Libellé

5-4

5-5

5-6

Action

Revenu minimum

Personnes

Revenu de

Réseaux et

Aménagement et

Transports

Développement

sociale (hors RMI,

d'insertion

dépendantes (APA)

solidarité active

infrastructures

environnement

TOTAL

économique

RSA, APA) 758

Produits divers de gestion courante

346 553

631 000

1 977 553

771

Produits exception. / opérations gestion

100 000

773

Mandats annulés (exercices antérieurs)

54 000

100 000

40 000

94 000

2 000

10 000

172 000

182 550

Recettes d’ordre

14 007 000

Opérations d’ordre entre section

14 007 000

776

Différences sur réalisations (négatives)

5 100 000

Quote-part subv invest transf cpte résul

8 907 000

778

Autres produits exceptionnels

786

Rep. prov. - Produits financiers

777

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

Page 55

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – OPERATIONS NON VENTILEES

A1/01

OPERATIONS NON-VENTILABLES 01 (hors RAR et reports) INVESTISSEMENT Art. (1)

Libellé

Opérations non ventilables 01

DEPENSES

62 213 550,49

Dépenses réelles

26 220 800,49

103

Plan de relance FCTVA

164

Emprunts auprès des éts. financiers

165

Dépôts et cautionnements reçus

274

Prêts

275

Dépôts et cautionnements versés

0,00 24 500 000,00 5 000,00 1 500 000,00 215 800,49

Dépenses d’ordre

35 992 750,00

040

Opérations ordre transf. entre sections

14 007 000,00 8 907 000,00

139

Subv. invest. transférées cpte résultat

198

Neutralisation des amortissements

041

Opérations patrimoniales

204

Subventions d'équipement versées

231

Immobilisations corporelles en cours

5 100 000,00 21 985 750,00 65 000,00 21 920 750,00

RECETTES

405 502 833,78

Recettes réelles

185 078 720,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

23 000 000,00

102

Dotations et fonds d'investissement

17 700 000,00

134

Fonds affectés à l'équipement non amort.

164

Emprunts auprès des éts. financiers

274

Prêts

275

Dépôts et cautionnements versés

276

Autres créances immobilisées

1 300 000,00 142 934 000,00 127 500,00 12 000,00 5 220,00

Recettes d’ordre

220 424 113,78

021

Virement de la section de fonctionnement

040

Opérations ordre transf. entre sections

120 004 724,00

280

Amort. immobilisations incorporelles

120 000 000,00

281

Amortissement immobilisations corporelle

282

Amort. immo. reçues en affectation

041

Opérations patrimoniales

203

Frais d'études, recherche, développement

213

Constructions

238

Avances commandes immo corporelles

458

Opérations sous mandat

78 498 639,78

4 724,00 0,00 21 920 750,00 4 000 000,00 16 000 000,00 1 920 750,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641qui est décliné à quatre chiffres. FONCTIONNEMENT Art. (1)

Libellé

Opérations non ventilables 01

DEPENSES

260 510 372,81

Dépenses réelles

62 007 009,03

616

Primes d'assurances

740 000,00

618

Divers

175 000,00

627

Services bancaires et assimilés

654

Pertes sur créances irrécouvrables

658

Charges diverses de gestion courante

661

Charges d'intérêts

671

Charges exceptionnelles opér. de gestion

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

678

Autres charges exceptionnelles

686

Dot. amort. et prov. Charges financières

687

Dot. amort. et prov. charges exception.

739

Reverst. et restit. sur impôts et taxes

19 900,00 65 000,00 310 528,00 7 100 000,00 50 000,00 150 000,00 80 000,00 3 416 581,03 100 000,00 49 800 000,00

Dépenses d’ordre

198 503 363,78

Page 56

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 Art. (1)

Libellé

Opérations non ventilables 01

023

Virement à la section d'investissement

78 498 639,78

042

Opérations ordre transf. entre sections

120 004 724,00

681

Dot. amort. et prov. Charges de fonct.

120 004 724,00

043

Opérations ordre intérieur de la section

0,00

RECETTES

1 051 421 408,81

Recettes réelles

1 037 414 408,81

731

Impositions directes

580 378 695,81

732

Droits d'enregistrement,taxes urbanisme

330 000 000,00

734

Taxes liées aux véhicules

66 000 000,00

735

Impôts et taxes spécif. prod. énergie

24 000 000,00

741

D.G.F.

19 831 687,00

744

FCTVA

746

Dotation générale de décentralisation

748

Autres attributions et participations

778

Autres produits exceptionnels

786

Rep. prov. - Produits financiers

800 000,00 4 396 899,00 11 764 577,00 60 000,00 182 550,00

Recettes d’ordre

14 007 000,00

042

Opérations ordre transf. entre sections

14 007 000,00

776

Différences sur réalisations (négatives)

5 100 000,00

777

Quote-part subv invest transf cpte résul

8 907 000,00

043

Opérations ordre intérieur de la section

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 57

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/0

FONCTION 0 – Services généraux (hors RAR) INVESTISSEMENT 4 202 Art.

Libellé

(1)

Coopération décent., action européenne

Admin. géné.

Information,

(autres moyens

Assemblée locale

communication,

généraux)

FONCTION 41

53 994 023,00

Equipements départementaux 203

0,00

Subvention

0,00

(hors 01)

48 Autres

globale DEPENSES REELLES

TOTAL DE LA

0,00

475 000,00

54 469 023,00

51 250 023,00

0,00

51 250 023,00

1 190 000,00

0,00

1 190 000,00

8 299 163,00

0,00

8 299 163,00

850 000,00

0,00

850 000,00

8 268 300,00

0,00

8 268 300,00

230 000,00

0,00

230 000,00

Frais d'études, recherche, développement

205

Licences, logiciels, droits similaires

212

Agencements et aménagements de terrains

213

Constructions

215

Install., matériel, outillage techniques

218

Autres immobilisations corporelles

231

Immobilisations corporelles en

27 997 560,00

0,00

27 997 560,00

4 415 000,00

0,00

4 415 000,00

250 000,00

0,00

475 000,00

725 000,00

0,00

150 000,00

0,00

150 000,00

0,00

cours Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES 131

Subv inv rattachées aux actifs amort

132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

FONCTIONNEMENT 4

Coopération décent., action

Administration générale collectivité Art.

Libellé

(1)

DEPENSES REELLES 604

Achats d'études, prestations

européenne

Information,

Assemblée locale

communication,

TOTAL DE LA FONCTION

201

202

Admin. géné.

(personnel non

(autres moyens

ventilable)

généraux)

51 390 872,00

41 669 185,00

2 414 590,00

3 244 000,00

4 733 200,00

1 408 100,00

104 859 947,00

8 000,00

0,00

8 000,00

3 000,00

4 836 300,00

0,00

10 000,00

0,00

4 849 300,00

0,00

728 000,00

0,00

728 000,00

107,00

4 824 200,00

0,00

185 000,00

0,00

5 009 307,00

0,00

2 771 300,00

0,00

2 771 300,00

0,00

4 282 455,00

0,00

4 282 455,00

41 Subvention globale

(hors 01)

48 Autres

de services 606

Achats non stockés de matières et fourni

611

Contrats de prestations de services

613

Locations

614

Charges locatives et de copropriété

615

Entretien et réparations

617

Etudes et recherches

0,00

1 411 550,00

0,00

1 411 550,00

618

Divers

955 600,00

5 597 335,00

0,00

50 000,00

125 000,00

16 000,00

6 743 935,00

622

Rémunérations

355 000,00

1 287 400,00

0,00

23 000,00

0,00

1 665 400,00

50 000,00

1 593 000,00

0,00

1 774 000,00

0,00

3 417 000,00

17 578,00

825 000,00

0,00

22 100,00

864 678,00

936 219,00

0,00

936 219,00

0,00

2 378 000,00

0,00

2 378 000,00

intermédiaires, honoraires 623

Pub., publications, relations publiques

624

Transports biens, transports collectifs

625

Déplacements et missions

626

Frais postaux et frais télécommunication

Page 58

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 4

Coopération décent., action

Administration générale collectivité Art.

Libellé

(1)

627

Services bancaires et

201

202

Admin. géné.

(personnel non

(autres moyens

ventilable)

généraux)

européenne

Information,

Assemblée locale

communication, publicité

TOTAL DE LA FONCTION

41 Subvention globale

(hors 01)

48 Autres

0,00

180,00

0,00

180,00

assimilés 628

Divers

534 000,00

3 187 150,00

0,00

131 000,00

65 000,00

23 000,00

3 940 150,00

633

Impôts, taxes, versements

879 059,00

0,00

879 059,00

0,00

685 775,00

0,00

685 775,00

50 000,00

1 200,00

0,00

51 200,00

(autre orga.) 635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

637

Autres impôts, taxes (autres organismes)

6411

Personnel titulaire

25 180 515,00

0,00

25 180 515,00

6413

Personnel non titulaire

1 767 625,00

0,00

1 767 625,00

6416

Emplois d'insertion

5 000 066,00

0,00

5 000 066,00

6417

Rémunérations des apprentis

378 764,00

0,00

378 764,00

645

Charges sécurité sociale et

12 241 855,00

0,00

12 241 855,00

prévoyance 647

Autres charges sociales

648

Autres charges de personnel

57 484,00

0,00

57 484,00

2 650 000,00

0,00

2 650 000,00

651

Aides à la personne

96 000,00

0,00

96 000,00

652

Frais de séjour, héberg.,

10 000,00

0,00

10 000,00

0,00

2 406 090,00

0,00

2 406 090,00

inhumation 653

Indemnités, frais et formation élus

656

Participations

657

Subventions de

220 000,00

649 000,00

0,00

585 000,00

0,00

1 454 000,00

0,00

6 517 540,00

8 500,00

461 000,00

4 543 200,00

1 347 000,00

12 877 240,00

0,00

8 000,00

0,00

25 000,00

0,00

33 000,00

0,00

15 800,00

0,00

15 800,00

0,00

20 000,00

0,00

20 000,00

0,00

50 000,00

0,00

50 000,00

4 670 000,00

2 405 600,00

0,00

1 960 000,00

72 000,00

9 107 600,00

1 350 000,00

0,00

1 350 000,00

560 000,00

0,00

560 000,00

0,00

86 000,00

0,00

86 000,00

fonctionnement versées 658

Charges diverses de gestion courante

671

Charges exceptionnelles opér. de gestion

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

678

Autres charges exceptionnelles RECETTES REELLES

6419

Remboursements rémunérations personnel

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

703

Redevances utilisation du domaine

708

Autres produits

747

Participations

752

Revenus des immeubles

758

Produits divers de gestion

0,00

1 138 700,00

0,00

1 138 700,00

1 710 000,00

154 000,00

0,00

1 960 000,00

72 000,00

3 896 000,00

0,00

1 026 900,00

0,00

1 026 900,00

1 000 000,00

0,00

1 000 000,00

50 000,00

0,00

50 000,00

courante 778

Autres produits exceptionnels

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 59

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/1

FONCTION 1 – Sécurité (hors RAR) INVESTISSEMENT Art.

0 Libellé

(1)

Services communs DEPENSES REELLES

Gendarmerie, police, sécurité, justice

2 Incendie et Secours

Autres interventions de protection

TOTAL DE LA FONCTION

0,00

5 442 000,00

2 103 238,00

0,00

7 545 238,00

Equipements départementaux

0,00

5 442 000,00

30 000,00

0,00

5 472 000,00

203

Frais d'études, recherche, développement

0,00

50 000,00

10 000,00

0,00

60 000,00

211

Terrains

0,00

1 000 000,00

0,00

1 000 000,00

212

Agencements et aménagements de

0,00

5 000,00

0,00

5 000,00

terrains 213

Constructions

0,00

387 000,00

10 000,00

0,00

397 000,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

10 000,00

0,00

10 000,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

4 000 000,00

0,00

4 000 000,00

0,00

2 073 238,00

0,00

2 073 238,00

0,00

545 652,00

0,00

545 652,00

0,00

545 652,00

0,00

545 652,00

Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES 131

Subv inv rattachées aux actifs amort

FONCTIONNEMENT Art.

0 Libellé

(1)

Services communs DEPENSES REELLES

Gendarmerie, police, sécurité, justice

0,00

806 115,00

2 Incendie et Secours 66 949 420,00

Autres interventions de protection 0,00

TOTAL DE LA FONCTION 67 755 535,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

614

Charges locatives et de copropriété

0,00

45 700,00

0,00

45 700,00

615

Entretien et réparations

0,00

376 615,00

0,00

376 615,00 35 000,00

617

Etudes et recherches

0,00

30 000,00

5 000,00

0,00

618

Divers

0,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

5 000,00

0,00

10 000,00

635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

0,00

394 500,00

102 500,00

0,00

497 000,00

655

Contributions obligatoires

0,00

66 791 220,00

0,00

66 791 220,00

0,00

3 837 500,00

255 300,00

0,00

4 092 800,00

RECETTES REELLES 708

Autres produits

0,00

137 500,00

36 300,00

0,00

173 800,00

752

Revenus des immeubles

0,00

3 700 000,00

219 000,00

0,00

3 919 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 60

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/2

FONCTION 2 – Enseignement (hors RAR) INVESTISSEMENT 2 1

0 Art. (1)

Libellé Services communs

DEPENSES REELLES

Enseignement du second degré

Enseignement du premier degré

Collèges

Lycées

0,00

101 836 050,00

140 000,00

Equipements départementaux

0,00

93 527 500,00

0,00

203

Frais d'études, recherche, développement

0,00

350 000,00

0,00

211

Terrains

0,00

212

Agencements et aménagements de terrains

0,00

116 000,00

0,00

213

Constructions

0,00

2 364 000,00

0,00

217

Immo. corporelles reçues mises à dispo.

0,00

4 884 000,00

0,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

1 035 000,00

0,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

84 778 500,00

0,00

8 308 550,00

140 000,00 204 000,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

21 214 094,00

Subv inv rattachées aux actifs amort

RECETTES REELLES

0,00

14 007 805,00

0,00

132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

0,00

204 000,00

133

Fonds affectés à l'équipement amort.

0,00

7 206 289,00

0,00

138

Autres subventions invest. non transf.

0,00

131

FONCTIONNEMENT 2 Art. (1)

Libellé

DEPENSES REELLES

0 Services communs

Enseignement du second degré

Enseignement du premier degré

38 983 683,00

162 020,00

Collèges

Lycées

30 574 760,00

345 170,00

604

Achats d'études, prestations de services

0,00

200 000,00

0,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

8 790 000,00

0,00

613

Locations

0,00

1 000,00

0,00

614

Charges locatives et de copropriété

0,00

615

Entretien et réparations

0,00

3 786 730,00

0,00

617

Etudes et recherches

0,00

180 000,00

0,00

618

Divers

0,00

453 000,00

0,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

45 000,00

0,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

10 000,00

0,00

624

Transports biens, transports collectifs

0,00

3 000,00

0,00

625

Déplacements et missions

0,00

628

Divers

0,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

792 775,00

0,00

635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

0,00

18 300,00

0,00

6411

Personnel titulaire

25 577 040,00

0,00

6413

Personnel non titulaire

576 483,00

0,00

6416

Emplois d'insertion

529,00

0,00

11 323 279,00

0,00

428 577,00

0,00

15 522 430,00

337 170,00

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

647

Autres charges sociales

655

Contributions obligatoires

656

Participations

0,00

918 300,00

0,00

285 000,00

162 020,00

317 000,00

8 000,00

Charges diverses de gestion courante

0,00

300 000,00

0,00

Charges exceptionnelles opér. de gestion

0,00

10 000,00

0,00

Autres charges exceptionnelles

0,00

20 000,00

0,00

3 801 000,00

273 000,00

657

Subventions de fonctionnement versées

658 671 678

RECETTES REELLES

Page 61

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 2 Art. (1)

Libellé

0 Services communs

Enseignement du second degré

Enseignement du premier degré

Collèges

Lycées

708

Autres produits

0,00

3 400 000,00

0,00

747

Participations

0,00

351 000,00

273 000,00

752

Revenus des immeubles

0,00

778

Autres produits exceptionnels

0,00

50 000,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 62

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/2

FONCTION 2 – Enseignement INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

Formation pro. ,

Autres services

apprentissage (COM)

périscolaires

3 Enseignement supérieur

DEPENSES REELLES

TOTAL DE LA FONCTION

5 070 000,00

0,00

107 046 050,00

Equipements départementaux

150 000,00

0,00

93 677 500,00

203

Frais d'études, recherche, développement

150 000,00

0,00

500 000,00

211

Terrains

0,00

212

Agencements et aménagements de terrains

0,00

116 000,00

213

Constructions

0,00

2 364 000,00

217

Immo. corporelles reçues mises à dispo.

0,00

4 884 000,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

1 035 000,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

84 778 500,00

4 920 000,00

0,00

13 368 550,00

0,00

21 418 094,00

0,00

14 007 805,00

Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES 131

Subv inv rattachées aux actifs amort

0,00

132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

0,00

204 000,00

133

Fonds affectés à l'équipement amort.

0,00

7 206 289,00

138

Autres subventions invest. non transf.

0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

DEPENSES REELLES

Formation pro. ,

Autres services

apprentissage (COM)

périscolaires

3 Enseignement supérieur

TOTAL DE LA FONCTION

20 000,00

0,00

93 875,00

70 179 508,00

604

Achats d'études, prestations de services

0,00

200 000,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

5 500,00

8 795 500,00

613

Locations

0,00

1 000,00

614

Charges locatives et de copropriété

0,00

3 000,00

615

Entretien et réparations

0,00

12 385,00

3 799 115,00

617

Etudes et recherches

20 000,00

0,00

200 000,00

618

Divers

0,00

640,00

453 640,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

45 000,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

10 000,00

624

Transports biens, transports collectifs

0,00

3 000,00

625

Déplacements et missions

0,00

7 800,00

628

Divers

0,00

17 550,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

0,00

792 775,00

635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

0,00

1 000,00

19 300,00

6411

Personnel titulaire

0,00

25 577 040,00

6413

Personnel non titulaire

0,00

576 483,00

6416

Emplois d'insertion

0,00

529,00

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

0,00

11 323 279,00

647

Autres charges sociales

0,00

428 577,00

655

Contributions obligatoires

0,00

15 859 600,00

656

Participations

0,00

918 300,00

657

Subventions de fonctionnement versées

0,00

46 000,00

818 020,00

658

Charges diverses de gestion courante

0,00

300 000,00

671

Charges exceptionnelles opér. de gestion

0,00

10 000,00

678

Autres charges exceptionnelles

0,00

20 000,00

0,00

36 400,00

4 110 400,00

RECETTES REELLES 708

Autres produits

0,00

2 900,00

3 402 900,00

747

Participations

0,00

624 000,00

Page 63

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

Art. (1)

Libellé

Formation pro. ,

Autres services

apprentissage (COM)

périscolaires

3 Enseignement supérieur

TOTAL DE LA FONCTION

752

Revenus des immeubles

0,00

33 500,00

778

Autres produits exceptionnels

0,00

50 000,00

Page 64

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/3

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (hors RAR) INVESTISSEMENT 1 Culture

0 Art. (1)

Libellé

Activités artistiques,

Patrimoine (musées,

Bibliothèques et

action culturelle

monuments...)

médiathèques

Services communs

DEPENSES REELLES

0,00

100 000,00

3 241 546,00

200 000,00

Equipements départementaux

0,00

366 000,00

0,00

203

Frais d'études, recherche, développement

0,00

211

Terrains

0,00

200 000,00

0,00

212

Agencements et aménagements de terrains

0,00

213

Constructions

0,00

216

Collections et oeuvres d'art

0,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

8 000,00

0,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

158 000,00

0,00

100 000,00

2 075 546,00

200 000,00

0,00

135 000,00

0,00

Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES 138

Autres subventions invest. non transf.

0,00

458

Opérations sous mandat

0,00

135 000,00

0,00

FONCTIONNEMENT 1 Culture

0 Art. (1)

Libellé

Activités artistiques,

Patrimoine (musées,

Bibliothèques et

action culturelle

monuments...)

médiathèques

Services communs

DEPENSES REELLES

2 704 102,00

1 626 877,00

33 800,00

342 765,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

1 000,00

2 500,00

613

Locations

0,00

10 000,00

615

Entretien et réparations

0,00

20 265,00

617

Etudes et recherches

0,00

16 000,00

40 000,00

618

Divers

0,00

15 000,00

30 000,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

15 000,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

624

Transports biens, transports collectifs

0,00

625

Déplacements et missions

0,00

1 800,00

5 000,00

626

Frais postaux et frais télécommunication

0,00

627

Services bancaires et assimilés

0,00

628

Divers

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

6411

Personnel titulaire

6413

Personnel non titulaire

6417

Rémunérations des apprentis

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

647

Autres charges sociales

651

0,00

4 800,00

0,00

55 641,00

0,00

1 856 927,00

0,00

39 840,00

0,00

18 157,00

0,00

727 434,00

0,00

6 103,00

0,00

Aides à la personne

0,00

656

Participations

0,00

657

Subventions de fonctionnement versées

0,00

1 622 077,00

0,00

220 000,00

658

Charges diverses de gestion courante

0,00

671

Charges exceptionnelles opér. de gestion

0,00

RECETTES REELLES 706

Prestations de services

0,00

708

Autres produits

0,00

Page 65

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 1 Culture

0 Art. (1)

Libellé

Activités artistiques,

Patrimoine (musées,

Bibliothèques et

action culturelle

monuments...)

médiathèques

Services communs

752

Revenus des immeubles

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 66

0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/3

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

DEPENSES REELLES Equipements départementaux 203

Culture

Sports

Jeunesse (action

TOTAL DE LA

socio-éducative...)

FONCTION

Musées

Services d'archives

3 035 100,00

992 000,00

4 140 000,00

0,00

11 708 646,00

2 390 000,00

992 000,00

500 000,00

0,00

4 248 000,00

0,00

560 000,00

0,00

560 000,00

0,00

200 000,00

70 000,00

0,00

70 000,00

1 010 000,00

60 000,00

0,00

1 070 000,00

0,00

330 000,00

0,00

330 000,00

0,00

42 000,00

0,00

50 000,00

1 310 000,00

0,00

500 000,00

0,00

1 968 000,00

645 100,00

0,00

3 640 000,00

0,00

6 660 646,00

0,00

15 000,00

0,00

150 000,00

Frais d'études, recherche, développement

211

Terrains

212

Agencements et aménagements de terrains

213 216

Constructions Collections et oeuvres d'art

218

Autres immobilisations corporelles

231

Immobilisations corporelles en cours

Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES 138

Autres subventions invest. non transf.

0,00

15 000,00

0,00

15 000,00

458

Opérations sous mandat

0,00

135 000,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

DEPENSES REELLES

Culture

Sports

Jeunesse (action

TOTAL DE LA

socio-éducative...)

FONCTION

Musées

Services d'archives

1 988 715,00

795 135,00

3 212 489,00

577 946,00

11 281 829,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

150 500,00

162 223,00

0,00

316 223,00

613

Locations

0,00

128 776,00

0,00

138 776,00

615

Entretien et réparations

0,00

133 785,00

75 000,00

0,00

229 050,00

617

Etudes et recherches

0,00

56 000,00

618

Divers

0,00

326 000,00

0,00

371 000,00

622

Rémunérations intermédiaires,

0,00

14 500,00

106 000,00

0,00

135 500,00

honoraires 623

Pub., publications, relations publiques

0,00

14 000,00

173 690,00

0,00

187 690,00

624

Transports biens, transports collectifs

0,00

2 000,00

2 100,00

0,00

4 100,00

625

Déplacements et missions

0,00

6 800,00 16 200,00

626

Frais postaux et frais télécommunication

0,00

16 200,00

0,00

627

Services bancaires et assimilés

0,00

628

Divers

0,00

147 350,00

358 500,00

0,00

510 650,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

0,00

55 641,00

6411

Personnel titulaire

0,00

1 856 927,00

6413

Personnel non titulaire

0,00

39 840,00

6417

Rémunérations des apprentis

0,00

18 157,00

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

0,00

727 434,00

647

Autres charges sociales

0,00

6 103,00

651

Aides à la personne

0,00

50 000,00

110 000,00

160 000,00

656

Participations

0,00

99 000,00

237 946,00

336 946,00

657

Subventions de fonctionnement versées

0,00

2 041 000,00

230 000,00

4 113 077,00

658

Charges diverses de gestion courante

1 988 715,00

0,00

1 988 715,00

671

Charges exceptionnelles opér. de

0,00

7 000,00

0,00

7 000,00

0,00

15 500,00

0,00

15 500,00

gestion RECETTES REELLES

Page 67

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

Art. (1)

Libellé

Culture

Sports

Jeunesse (action

TOTAL DE LA

socio-éducative...)

FONCTION

Musées

Services d'archives

706

Prestations de services

0,00

5 000,00

0,00

5 000,00

708

Autres produits

0,00

1 500,00

0,00

1 500,00

752

Revenus des immeubles

0,00

9 000,00

0,00

9 000,00

Page 68

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/4

FONCTION 4 – Prévention médico-sociale (hors RAR) INVESTISSEMENT

Art. Libellé

Services communs

PMI et planification

Prévention et

Autres actions

familiale

éducation pour la

(1)

TOTAL DE LA FONCTION

santé DEPENSES REELLES

0,00

422 500,00

0,00

422 500,00

Equipements départementaux

0,00

22 500,00

0,00

22 500,00

218

0,00

22 500,00

0,00

22 500,00

0,00

400 000,00

0,00

400 000,00

0,00

Autres immobilisations corporelles

Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. Libellé

Services communs

PMI et planification

Prévention et

Autres actions

familiale

éducation pour la

(1)

TOTAL DE LA FONCTION

santé DEPENSES REELLES 606

Achats non stockés de matières et fourni

618

Divers

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

628

Divers

651

Aides à la personne

325 000,00

2 771 500,00

60 000,00

357 000,00

3 513 500,00

0,00

618 500,00

0,00

618 500,00

90 000,00

155 000,00

0,00

245 000,00

0,00

112 500,00

0,00

112 500,00

0,00

270 000,00

60 000,00

0,00

330 000,00

235 000,00

1 453 000,00

0,00

12 500,00

1 700 500,00

657

Subventions de fonctionnement versées

0,00

162 000,00

0,00

344 500,00

506 500,00

658

Charges diverses de gestion courante

0,00

500,00

0,00

500,00

0,00

1 200 000,00

0,00

1 200 000,00

747

Participations

0,00

1 200 000,00

0,00

1 200 000,00

RECETTES REELLES

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 69

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5

FONCTION 5 – Action sociale (hors RMI, APA et RSA) (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1)

Services communs

Famille et enfance

Personnes handicapées

Libellé

DEPENSES REELLES

0,00

400 000,00

1 182 076,00

Equipements départementaux

0,00

250 000,00

0,00

203

Frais d'études, recherche, développement

0,00

170 000,00

0,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

80 000,00

0,00

Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES 131

Subv inv rattachées aux actifs amort

132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

274

Prêts

0,00

150 000,00

1 182 076,00

120 000,00

0,00

120 000,00

0,00

FONCTIONNEMENT Art. (1)

Services communs

Famille et enfance

Personnes handicapées

Libellé

DEPENSES REELLES

86 158 659,00

112 659 509,00

185 995 026,00 0,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

4 500,00

11 200,00

617

Etudes et recherches

0,00

5 000,00

0,00

618

Divers

0,00

587 809,00

17 270,00

621

Personnel extérieur au service

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

623

50 000,00

0,00

293 500,00

70 000,00

Pub., publications, relations publiques

2 000,00

0,00

624

Transports biens, transports collectifs

0,00

500 000,00

0,00

625

Déplacements et missions

0,00

1 000,00

626

Frais postaux et frais télécommunication

0,00

628

Divers

200 000,00

188 500,00

0,00

1 557 738,00

0,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

0,00

6411

Personnel titulaire

49 100 454,00

0,00

6412

Assistantes maternelles

11 188 823,00

0,00

6413

Personnel non titulaire

1 207 526,00

0,00

6414

Personnel rémunéré à la vacation

405 921,00

0,00

6417

Rémunérations des apprentis

22 552,00

0,00

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

22 313 668,00

0,00

647

Autres charges sociales

105 477,00

0,00

651

Aides à la personne

0,00

2 256 930,00

39 605 500,00

652

Frais de séjour, héberg., inhumation

0,00

90 091 500,00

134 487 389,00

654

Pertes sur créances irrécouvrables

0,00

13 000,00

20 000,00

655

Contributions obligatoires

0,00

55 000,00

0,00

656

Participations

0,00

330 000,00

11 663 867,00

657

Subventions de fonctionnement versées

0,00

7 552 913,00

50 000,00

658

Charges diverses de gestion courante

0,00

10 711 357,00

0,00

671

Charges exceptionnelles opér. de gestion

0,00

20 700,00

0,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

0,00

40 000,00

75 000,00

674

Subv. fonctionnement exceptionnelles

0,00

5 000,00

678

Autres charges exceptionnelles

0,00

2 100,00

0,00

RECETTES REELLES

200 000,00

688 000,00

21 941 666,00

6419

Remboursements rémunérations personnel

200 000,00

0,00

708

Autres produits

0,00

1 200 000,00

747

Participations

0,00

13 457 666,00

751

Recouvrements de dépenses d'aide sociale

0,00

670 000,00

6 650 500,00

Page 70

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

Art. (1)

Services communs

Famille et enfance

Personnes handicapées

Libellé

753

Recouvrement indus d'insertion et aides

0,00

758

Produits divers de gestion courante

0,00

771

Produits exception. / opérations gestion

0,00

100 000,00

773

Mandats annulés (exercices antérieurs)

0,00

16 000,00

31 000,00

778

Autres produits exceptionnels

0,00

2 000,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 71

502 500,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5

FONCTION 5 – Action sociale (hors RMI, APA et RSA) INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

Personnes âgées

Autres interventions TOTAL DE LA

sociales

Forfait autonomie

Autres actions de

Autres

FONCTION

prévention DEPENSES REELLES

100 000,00

0,00

2 396 523,00

420 000,00

4 565 215,00

Equipements départementaux

100 000,00

0,00

350 000,00

203

100 000,00

0,00

270 000,00

0,00

80 000,00

0,00

2 396 523,00

400 000,00

4 195 215,00

0,00

31 000,00

151 000,00

Frais d'études, recherche, développement

231

Immobilisations corporelles en cours

Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES 131

Subv inv rattachées aux actifs amort

0,00

132

Subv inv rattachées aux actifs non

0,00

120 000,00

0,00

31 000,00

amort 274

Prêts

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

Personnes âgées

Autres interventions TOTAL DE LA

sociales

Forfait autonomie

Autres actions de

Autres

FONCTION

prévention DEPENSES REELLES 606

Achats non stockés de matières et

911 779,00

1 937 785,00

30 731 735,00

26 375 195,00

444 820 188,00

0,00

13 500,00

29 200,00

fourni 617

Etudes et recherches

0,00

5 000,00

618

Divers

0,00

176 800,00

781 879,00

621

Personnel extérieur au service

0,00

50 000,00

622

Rémunérations intermédiaires,

0,00

14 000,00

26 000,00

453 500,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

2 000,00

624

Transports biens, transports collectifs

0,00

2 000,00

502 000,00

625

Déplacements et missions

0,00

1 000,00

626

Frais postaux et frais

0,00

1 000,00

honoraires

télécommunication 628

Divers

0,00

483 000,00

0,00

871 500,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

0,00

1 557 738,00

635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

0,00

500,00

6411

Personnel titulaire

0,00

49 100 454,00

6412

Assistantes maternelles

0,00

11 188 823,00

6413

Personnel non titulaire

0,00

1 207 526,00

6414

Personnel rémunéré à la vacation

0,00

405 921,00

6417

Rémunérations des apprentis

0,00

22 552,00

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

0,00

22 313 668,00

647

Autres charges sociales

0,00

105 477,00

651

Aides à la personne

0,00

310 500,00

1 775 000,00

43 948 430,00

652

Frais de séjour, héberg., inhumation

0,00

21 957 780,00

0,00

246 536 669,00

654

Pertes sur créances irrécouvrables

0,00

2 000,00

0,00

35 000,00

655

Contributions obligatoires

0,00

130 000,00

185 000,00

656

Participations

911 779,00

1 937 785,00

7 889 455,00

7 399 950,00

30 132 836,00

657

Subventions de fonctionnement

0,00

35 000,00

16 850 445,00

24 488 358,00

versées

Page 72

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

Art. (1)

Libellé

Personnes âgées

Autres interventions TOTAL DE LA

sociales

Forfait autonomie

Autres actions de

Autres

FONCTION

prévention 658

Charges diverses de gestion courante

0,00

10 711 357,00

671

Charges exceptionnelles opér. de

0,00

20 700,00

gestion 673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

0,00

35 000,00

0,00

150 000,00

674

Subv. fonctionnement exceptionnelles

0,00

5 000,00

0,00

10 000,00

678

Autres charges exceptionnelles

0,00

2 100,00

182 344,00

1 244 028,00

9 505 170,00

1 808 553,00

35 569 761,00

6419

Remboursements rémunérations

0,00

200 000,00

0,00

170 000,00

0,00

1 370 000,00

182 344,00

1 244 028,00

790 170,00

895 000,00

16 569 208,00

0,00

8 540 000,00

565 000,00

16 425 500,00

0,00

502 500,00

RECETTES REELLES

personnel 708

Autres produits

747

Participations

751

Recouvrements de dépenses d'aide

753

Recouvrement indus d'insertion et

sociale

aides 758

Produits divers de gestion courante

0,00

346 553,00

771

Produits exception. / opérations gestion

0,00

100 000,00

773

Mandats annulés (exercices antérieurs)

0,00

5 000,00

2 000,00

54 000,00

778

Autres produits exceptionnels

0,00

2 000,00

Page 73

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5-4

SOUS-FONCTION 5-4 – Revenu minimum d'insertion (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1)

Libellé

Insertion sociale

Santé

Logement

Insertion professionnelle

DEPENSES REELLES

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT Art. (1)

Libellé DEPENSES REELLES

Insertion sociale

Santé

Logement

Insertion professionnelle

98 000,00

0,00

200 000,00

0,00

651

Aides à la personne

17 000,00

0,00

654

Pertes sur créances irrécouvrables

45 000,00

0,00

657

Subventions de fonctionnement versées

17 200,00

0,00

200 000,00

0,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

14 000,00

0,00

674

Subv. fonctionnement exceptionnelles

678

Autres charges exceptionnelles

747

Participations

RECETTES REELLES

0,00

4 800,00

0,00

6 000 000,00

0,00

6 000 000,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres et le compte 6516 qui est également décliné à 4 chiffres.

Page 74

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5-4

SOUS-FONCTION 5-4 – Revenu minimum d'insertion INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

Évaluation des

Dépenses de structure

Autres dépenses au titre du

dépenses engagées DEPENSES REELLES

TOTAL DE LA SOUS-FONCTION

RMI

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. Libellé (1)

Évaluation des

Dépenses de

Revenu minimum d'insertion - RMA

Autres dépenses

dépenses

structure

engagées

au titre du RMI

Revenu minimum

d'insertion -

d'activité

TOTAL DE LA SOUS-FONCTION

Allocations DEPENSES REELLES

0,00

50 000,00

348 000,00 17 000,00

651

Aides à la personne

0,00

654

Pertes sur créances irrécouvrables

0,00

45 000,00

657

Subventions de fonctionnement

0,00

50 000,00

267 200,00

673

Titres annulés (sur exercices

0,00

14 000,00

0,00

versées

antérieurs 674

Subv. fonctionnement exceptionnelles

678

Autres charges exceptionnelles RECETTES REELLES

747

Participations

0,00

4 800,00

0,00

6 000 000,00

0,00

6 000 000,00

Page 75

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5-5

SOUS-FONCTION 5-5 – Personnes dépendantes (APA) (hors RAR) FONCTIONNEMENT Art. Libellé (1)

Services communs

APA à domicile

APA versée au

APA versée à

bénéficiaire en établisst

l'établissement

TOTAL DE LA SOUS-FONCTION

DEPENSES REELLES

2 000,00

32 969 000,00

7 958 000,00

17 851 600,00

58 780 600,00

651

Aides à la personne

2 000,00

32 905 000,00

7 945 000,00

17 851 600,00

58 703 600,00

654

Pertes sur créances

0,00

10 000,00

0,00

10 000,00

0,00

60 000,00

3 000,00

0,00

63 000,00

0,00

4 000,00

0,00

4 000,00

irrécouvrables 673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

674

Subv. fonctionnement exceptionnelles RECETTES REELLES

747

Participations

753

Recouvrement indus

19 540 000,00

25 000,00

15 000,00

0,00

19 580 000,00

19 000 000,00

0,00

19 000 000,00

540 000,00

0,00

540 000,00

0,00

25 000,00

15 000,00

0,00

40 000,00

d'insertion et aides 773

Mandats annulés (exercices antérieurs)

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 76

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5-6

SOUS-FONCTION 5-6 – Revenu de solidarité active (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1)

Libellé

Insertion sociale

Santé

Logement

Insertion professionnelle

DEPENSES REELLES

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT Art. (1)

Libellé DEPENSES REELLES

Insertion sociale

Santé

Logement

Insertion professionnelle

125 126 000,00

0,00

200 000,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

1 000,00

0,00

65171

RSA - Vers. allocations forfaitaires

110 000 000,00

0,00

65172

RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.

15 000 000,00

0,00

654

Pertes sur créances irrécouvrables

0,00

200 000,00

657

Subventions de fonctionnement versées

50 000,00

0,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

50 000,00

0,00

678

Autres charges exceptionnelles

25 000,00

0,00

54 050 000,00

0,00

735

Impôts et taxes spécif. prod. énergie

52 600 000,00

0,00

753

Recouvrement indus d'insertion et aides

1 450 000,00

0,00

RECETTES REELLES

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres, et le compte 6517 qui est décliné à 5 chiffres.

Page 77

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5-6

SOUS-FONCTION 5-6 – Revenu de solidarité active INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

Evaluation des

Dépenses de structure

Autres dépenses au titre du

dépenses engagées DEPENSES REELLES

TOTAL DE LA SOUS-FONCTION

RSA

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

Evaluation des

Dépenses de structure

Allocations RSA

Autres dépenses au

dépenses engagées DEPENSES REELLES 622

Rémunérations intermédiaires,

titre du RSA

TOTAL DE LA SOUS-FONCTION

0,00

125 326 000,00

0,00

1 000,00

honoraires 65171

RSA - Vers. allocations forfaitaires

0,00

110 000 000,00

65172

RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.

0,00

15 000 000,00

654

Pertes sur créances irrécouvrables

0,00

200 000,00

657

Subventions de fonctionnement

0,00

50 000,00

0,00

50 000,00

0,00

25 000,00

versées 673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

678

Autres charges exceptionnelles

0,00

54 050 000,00

735

Impôts et taxes spécif. prod. énergie

0,00

52 600 000,00

753

Recouvrement indus d'insertion et

0,00

1 450 000,00

RECETTES REELLES

aides

Page 78

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

IV - ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/6

FONCTION 6 – Réseaux et infrastructures (hors RAR) INVESTISSEMENT 2 1

Routes et voirie

0 Art. (1)

Libellé

Eaux et

assainissement

Réseau routier

Viabilité hivernale et

Autres réseaux de

départemental

aléas climatiques

voirie

Services communs

DEPENSES REELLES

0,00

5 956 000,00

51 757 000,00

0,00

10 190 000,00

Equipements départementaux

0,00

50 557 000,00

0,00

1 000 000,00

203

Frais d'études, recherche, développement

0,00

5 194 000,00

0,00

212

Agencements et aménagements de

0,00

1 990 000,00

0,00

terrains 215

Install., matériel, outillage techniques

0,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

10 000,00

0,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

42 693 000,00

0,00

897 500,00

238

Avances commandes immo corporelles

0,00

670 000,00

0,00

102 500,00

0,00

5 956 000,00

1 200 000,00

0,00

9 190 000,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

12 882 000,00

0,00

604 000,00

132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

RECETTES REELLES

0,00

12 619 000,00

0,00

604 000,00

134

Fonds affectés à l'équipement non amort.

0,00

263 000,00

0,00

FONCTIONNEMENT 2 1

Routes et voirie

0 Art. (1)

Libellé

Eaux et

assainissement

Réseau routier

Viabilité hivernale et

Autres réseaux de

départemental

aléas climatiques

voirie

Services communs

6 132 861,00

471 800,00

84 000,00

0,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

DEPENSES REELLES

0,00

613

Locations

0,00

615

Entretien et réparations

0,00

617

Etudes et recherches

0,00

618

Divers

0,00

4 000,00

0,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

1 800,00

15 000,00

0,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

624

Transports biens, transports collectifs

0,00

626

Frais postaux et frais télécommunication

0,00

25 000,00

0,00

628

Divers

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

6411

Personnel titulaire

6413

Personnel non titulaire

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

647

Autres charges sociales

656

0,00

5 000,00

0,00

115 382,00

0,00

4 434 677,00

0,00

30 904,00

0,00

1 532 829,00

0,00

19 069,00

0,00

Participations

0,00

470 000,00

0,00

671

Charges exceptionnelles opér. de gestion

0,00

35 000,00

0,00

678

Autres charges exceptionnelles

0,00

3 700,00

685 000,00

0,00

703

Redevances utilisation du domaine

0,00

645 000,00

0,00

704

Travaux

0,00

40 000,00

0,00

747

Participations

0,00

3 700,00

0,00

RECETTES REELLES

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 79

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/6

FONCTION 6 – Réseaux et infrastructures INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

DEPENSES REELLES

Infrastructures

Infrastructures fluviales,

Autres réseaux

ferroviaires et aéroport

maritimes

21 052 600,00

Equipements départementaux

0,00

TOTAL DE LA FONCTION

29 880 000,00

118 835 600,00

100 000,00

0,00

450 000,00

52 107 000,00

50 000,00

0,00

350 000,00

5 594 000,00

Agencements et aménagements de terrains

0,00

215

Install., matériel, outillage techniques

0,00

1 990 000,00

218

Autres immobilisations corporelles

231

Immobilisations corporelles en cours

238

Avances commandes immo corporelles

203

Frais d'études, recherche, développement

212

0,00

10 000,00

50 000,00

0,00

100 000,00

43 740 500,00

0,00

772 500,00

Equipements non départementaux (c/204)

20 952 600,00

0,00

29 430 000,00

66 728 600,00

RECETTES REELLES

878 000,00

0,00

14 364 000,00

878 000,00

0,00

14 101 000,00

0,00

263 000,00

132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

134

Fonds affectés à l'équipement non amort.

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

Infrastructures

Infrastructures fluviales,

Autres réseaux

ferroviaires et aéroport DEPENSES REELLES

TOTAL DE LA FONCTION

maritimes

15 000,00

0,00

6 703 661,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

613

Locations

0,00

615

Entretien et réparations

0,00

617

Etudes et recherches

0,00

618

Divers

0,00

4 000,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

16 800,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

624

Transports biens, transports collectifs

0,00

626

Frais postaux et frais télécommunication

0,00

25 000,00

628

Divers

0,00

5 000,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

0,00

115 382,00

635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

0,00

6411

Personnel titulaire

0,00

4 434 677,00

6413

Personnel non titulaire

0,00

30 904,00

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

0,00

1 532 829,00

647

Autres charges sociales

0,00

19 069,00

656

Participations

0,00

470 000,00

671

Charges exceptionnelles opér. de gestion

678

Autres charges exceptionnelles

0,00

35 000,00

15 000,00

0,00

15 000,00

RECETTES REELLES

0,00

688 700,00

703

Redevances utilisation du domaine

0,00

645 000,00

704

Travaux

0,00

40 000,00

747

Participations

0,00

3 700,00

Page 80

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/7

FONCTION 7 – Aménagement et environnement (hors RAR) INVESTISSEMENT

1 0 Art. (1)

Libellé

Logement

Environnement

Aménagement et

développement urbain

Actions de traitement

Autres actions en

des déchets

faveur milieu naturel

Services communs

DEPENSES REELLES

0,00

26 879 395,92

20 086 300,00

0,00

10 394 105,00

Equipements départementaux

0,00

2 553 000,00

600 000,00

0,00

1 483 600,00

203

0,00

1 953 000,00

600 000,00

0,00

560 600,00

Terrains

0,00

580 000,00

Agencements et aménagements de

0,00

117 000,00

31 000,00

Frais d'études, recherche, développement

211 212

terrains 215

Install., matériel, outillage techniques

0,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

65 000,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

600 000,00

0,00

130 000,00

238

Avances commandes immo corporelles

0,00

24 326 395,92

19 486 300,00

0,00

8 910 505,00

0,00

728 000,00

0,00

299 800,00

0,00

252 000,00

Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES 131

Subv inv rattachées aux actifs amort

0,00

132

Subv inv rattachées aux actifs non

0,00

47 800,00

amort 204

Subventions d'équipement versées

0,00

658 000,00

0,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

274

Prêts

0,00

70 000,00

0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Services communs

Aménagement et

Logement

Environnement

développement urbain

Libellé

DEPENSES REELLES 606

Achats non stockés de matières et

Actions de traitement

Autres actions en

des déchets

faveur milieu naturel

4 010 899,00

1 645 500,00

1 145 000,00

0,00

1 119 230,00

0,00

31 000,00

fourni 613

Locations

0,00

12 000,00

615

Entretien et réparations

0,00

644 500,00

616

Primes d'assurances

0,00

1 600,00

617

Etudes et recherches

0,00

269 250,00

0,00

48 700,00

618

Divers

0,00

8 800,00

965 000,00

0,00

29 100,00

622

Rémunérations intermédiaires,

0,00

11 000,00

honoraires 623

Pub., publications, relations publiques

0,00

19 800,00

624

Transports biens, transports collectifs

0,00

4 000,00

625

Déplacements et missions

0,00

5 500,00

628

Divers

0,00

55 450,00

0,00

44 000,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

6411

Personnel titulaire

6413

Personnel non titulaire

6417

Rémunérations des apprentis

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

647

Autres charges sociales

655 656

81 393,00

0,00

2 728 712,00

0,00

165 679,00

0,00

14 877,00

0,00

1 004 275,00

0,00

15 963,00

0,00

Contributions obligatoires

0,00

2 000,00

Participations

0,00

277 000,00

0,00

5 330,00

Page 81

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

Art. (1)

657

Services communs

Aménagement et

Logement

Environnement

développement urbain

Libellé

Subventions de fonctionnement

Actions de traitement

Autres actions en

des déchets

faveur milieu naturel

0,00

35 000,00

180 000,00

0,00

260 700,00

0,00

1 000 000,00

0,00

40 000,00

631 000,00

0,00

6 499 200,00

0,00

110 000,00

versées 739

Reverst. et restit. sur impôts et taxes RECETTES REELLES

702

Ventes de récoltes et produits forestier

0,00

703

Redevances utilisation du domaine

0,00

76 200,00

708

Autres produits

0,00

40 000,00

0,00

403 000,00

732

Droits d'enregistrement,taxes

0,00

5 800 000,00

100 000,00

urbanisme 747

Participations

0,00

758

Produits divers de gestion courante

0,00

631 000,00

0,00

778

Autres produits exceptionnels

0,00

10 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 82

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/7

FONCTION 7 – Aménagement et environnement INVESTISSEMENT 4 Art. (1)

Libellé

Aménagement et développement

TOTAL DE LA FONCTION

rural DEPENSES REELLES

953 700,00

58 313 500,92

Equipements départementaux

0,00

4 636 600,00

203

Frais d'études, recherche, développement

0,00

3 113 600,00

211

Terrains

0,00

580 000,00

212

Agencements et aménagements de terrains

0,00

117 000,00

215

Install., matériel, outillage techniques

0,00

31 000,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

65 000,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

730 000,00

238

Avances commandes immo corporelles

0,00

953 700,00

53 676 900,92

0,00

1 027 800,00 252 000,00

Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES 131

Subv inv rattachées aux actifs amort

0,00

132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

0,00

47 800,00

204

Subventions d'équipement versées

0,00

658 000,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

274

Prêts

0,00

70 000,00

FONCTIONNEMENT 4 Art. (1)

Aménagement et développement

Libellé

TOTAL DE LA FONCTION

rural DEPENSES REELLES

980 000,00

8 900 629,00 31 000,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

613

Locations

0,00

12 000,00

615

Entretien et réparations

0,00

644 500,00

616

Primes d'assurances

0,00

1 600,00

617

Etudes et recherches

0,00

317 950,00

618

Divers

0,00

1 002 900,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

11 000,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

19 800,00

624

Transports biens, transports collectifs

0,00

4 000,00

625

Déplacements et missions

0,00

5 500,00

628

Divers

0,00

99 450,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

0,00

81 393,00

6411

Personnel titulaire

0,00

2 728 712,00

6413

Personnel non titulaire

0,00

165 679,00

6417

Rémunérations des apprentis

0,00

14 877,00

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

0,00

1 004 275,00

647

Autres charges sociales

0,00

15 963,00

655

Contributions obligatoires

0,00

2 000,00

656

Participations

0,00

282 330,00

657

Subventions de fonctionnement versées

980 000,00

1 455 700,00

739

Reverst. et restit. sur impôts et taxes

0,00

1 000 000,00

0,00

7 170 200,00

702

Ventes de récoltes et produits forestier

0,00

110 000,00

703

Redevances utilisation du domaine

0,00

76 200,00

708

Autres produits

0,00

443 000,00

732

Droits d'enregistrement,taxes urbanisme

0,00

5 800 000,00

RECETTES REELLES

Page 83

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 4 Art. (1)

Aménagement et développement

Libellé

TOTAL DE LA FONCTION

rural 747

Participations

0,00

100 000,00

758

Produits divers de gestion courante

0,00

631 000,00

778

Autres produits exceptionnels

0,00

10 000,00

Page 84

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/8

FONCTION 8 – Transports (hors RAR) INVESTISSEMENT 2 Art. (1)

Services communs

Transports scolaires

Transports publics de voyageurs

Libellé

DEPENSES REELLES

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00 0,00

RECETTES REELLES

Routier

Ferroviaire 7 500,00

0,00

7 500,00

0,00

FONCTIONNEMENT 2 Art. (1)

Services communs

Transports scolaires

Transports publics de voyageurs

Libellé

DEPENSES REELLES

0,00

6 380 000,00

Routier

Ferroviaire

25 500,00

20 370 000,00

656

Participations

0,00

6 380 000,00

0,00

20 370 000,00

657

Subventions de fonctionnement versées

0,00

25 500,00

0,00

RECETTES REELLES

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 85

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/8

FONCTION 8 – Transports INVESTISSEMENT

Art. Libellé (1)

Transports publics de voyageurs

Autres

Maritime

Fluvial

Aérien

DEPENSES REELLES

TOTAL DE LA FONCTION

0,00

7 500,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

7 500,00

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. Libellé (1)

DEPENSES REELLES

Transports publics de voyageurs

Autres

Maritime

Fluvial

Aérien

TOTAL DE LA FONCTION

0,00

26 775 500,00

656

Participations

0,00

26 750 000,00

657

Subventions de fonctionnement versées

0,00

25 500,00

0,00

RECETTES REELLES

Page 86

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/9

FONCTION 9 – Développement économique (hors RAR) INVESTISSEMENT

Art. (1)

Services communs

Structures animation,

Agriculture et pêche

développement éco.

Libellé

Laboratoire

Autres

départemental DEPENSES REELLES

0,00

16 232 556,37

0,00

400 000,00

Equipements départementaux

0,00

2 215 988,37

0,00

205

Licences, logiciels, droits similaires

0,00

211

Terrains

0,00

450 000,00

0,00

215

Install., matériel, outillage techniques

0,00

715 988,37

0,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

1 050 000,00

0,00

14 016 568,00

0,00

400 000,00

0,00

Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Services communs

Structures animation,

Agriculture et pêche

développement éco.

Libellé

Laboratoire

Autres

départemental DEPENSES REELLES

0,00

2 908 900,00

0,00

129 200,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

60 000,00

0,00

615

Entretien et réparations

0,00

2 127 300,00

0,00

618

Divers

0,00

492 700,00

0,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

17 000,00

0,00

625

Déplacements et missions

0,00

626

Frais postaux et frais télécommunication

0,00

126 000,00

0,00

628

Divers

0,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

0,00

657

Subventions de fonctionnement versées

0,00

85 900,00

0,00

129 200,00

0,00

706

Prestations de services

0,00

RECETTES REELLES

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 87

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/9

FONCTION 9 – Développement économique INVESTISSEMENT 3 Art. (1)

Libellé

Développement touristique

Maintien services publics

Industrie, commerce et

TOTAL DE LA FONCTION

non départ.

artisanat 80 000,00

1 535 000,00

0,00

18 247 556,37

Equipements départementaux

0,00

35 000,00

0,00

2 250 988,37

205

Licences, logiciels, droits similaires

0,00

35 000,00

0,00

35 000,00

211

Terrains

0,00

450 000,00

215

Install., matériel, outillage techniques

0,00

715 988,37

231

Immobilisations corporelles en cours

DEPENSES REELLES

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

1 050 000,00

80 000,00

1 500 000,00

0,00

15 996 568,00

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT 3 Art. (1)

Libellé

Développement touristique

Maintien services publics

Industrie, commerce et

TOTAL DE LA FONCTION

non départ.

artisanat 0,00

215 000,00

0,00

3 253 100,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

60 000,00

615

Entretien et réparations

0,00

2 127 300,00

618

Divers

0,00

80 000,00

0,00

572 700,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

6 000,00

0,00

6 000,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

33 000,00

0,00

50 000,00

625

Déplacements et missions

0,00

4 000,00

0,00

4 000,00

626

Frais postaux et frais télécommunication

0,00

126 000,00

628

Divers

0,00

28 000,00

0,00

28 000,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

0,00

4 000,00

0,00

4 000,00

657

Subventions de fonctionnement versées

0,00

60 000,00

0,00

275 100,00

0,00

2 000,00

0,00

2 000,00

0,00

2 000,00

0,00

2 000,00

DEPENSES REELLES

RECETTES REELLES 706

Prestations de services

Page 88

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE

B1.1

B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Date de la

Montant des remboursements N-1

Nature

décision de

Montant maximum autorisé

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

réaliser la ligne

au 01/01/N

Montant des tirages N-1

Encours restant dû au 01/01/N Intérêts (3)

Remboursement du tirage

de trésorerie (2) 5191 Avances du Trésor

5192 Avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total)

0,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 3211-2 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.

Page 89

0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

B1.2

B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Date

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro

Organisme prêteur ou chef

de contrat)

de file

Date de signature

d'émission ou date de mobilisation (1)

Taux initial premier rembour-

dicité des

taux

Nominal (2)

Index (4)

d'intérêt

Niveau de taux

(3)

sement

163 Emprunts obligataires (Total)

Pério-

Type de

Date du

(5)

Taux

Devise

remboursements

actuariel

(6)

Possibilité Profil

d'amor-

rembour-

tissement

sement

(7)

anticipé O/N

Catégorie d’emprunt (8)

0,00

164 Emprunts auprès des

452 000 000,00

établissements financiers (Total) 452 000 000,00

1641 Emprunts en euros (total) 18166002

SOCIETE GENERALE

21/12/2009

25/06/2010

25/07/2010

25 000 000,00

Taux fixe à

3,280

3,380

EUR

A-1

3,280

3,380

EUR

A-1

3,390

3,480

EUR

A-1

1,420

1,450

EUR

A-1

2,410

2,470

EUR

A-1

2,300

2,350

EUR

A-1

2,000

EUR

A-1

0,000

EUR

A-1

1,280

EUR

A-1

1,780

1,790

EUR

A-1

3,300

3,350

EUR

A-1

3,160

3,200

EUR

A-1

1,470

1,500

EUR

A-1

4,050

4,110

EUR

A-1

3,28% 18166003

SOCIETE GENERALE

21/12/2009

25/06/2010

25/07/2010

25 000 000,00

Taux fixe à 3.28 %

26828A

CREDIT FONCIER DE

26/12/2013

14/11/2014

14/02/2015

5 000 000,00

FRANCE 26829B

CREDIT FONCIER DE

26/12/2013

31/12/2014

30/06/2015

10 000 000,00

FRANCE 2976092K01

CREDIT FONCIER DE

21/12/2009

25/07/2012

25/10/2012

15 000 000,00

CAISSE DES DEPOTS ET

Taux fixe à 2.41 %

21/12/2009

27/12/2012

27/03/2013

55 000 000,00

FRANCE 5079634

Euribor 06 M + 1.25

FRANCE 2976092K02

Taux fixe à 3.39 %

Taux fixe à 2.3 %

19/12/2014

31/12/2018

01/01/2020

20 000 000,00

CONSIGNATIONS

(Livret A + 1)-Floor 0 sur Livret A

5164327

CAISSE DES DEPOTS ET

12/12/2016

09/03/2017

01/01/2018

18 700 000,00

CONSIGNATIONS 516438

CAISSE DES DEPOTS ET

16/12/2016

01/10/2017

01/01/2018

8 300 000,00

CONSIGNATIONS 527669

CREDIT AGRICOLE

Taux fixe à 0 % Taux fixe à 1.28 %

10/12/2014

29/12/2014

29/03/2015

25 000 000,00

Taux fixe à 1.78 %

55000

SOCIETE GENERALE

16/12/2013

27/12/2013

27/12/2014

10 000 000,00

Taux fixe à 3.3 %

60309308363

CREDIT AGRICOLE

21/12/2009

29/12/2011

29/03/2012

30 000 000,00

Taux fixe à 3.16 %

800083571

Helaba Landesbank

23/11/2015

01/12/2015

01/06/2016

25 000 000,00

Hessen-Thüringen 9123879

CAISSE D'EPARGNE

Taux fixe à 1.47 %

11/12/2012

20/02/2012

15/06/2013

10 000 000,00

Taux fixe à 4.05 %

Page 90

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 Emprunts et dettes à l’origine du contrat Date

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Organisme prêteur ou chef de file

Date de signature

d'émission ou date de mobilisation (1)

9473433

CAISSE D'EPARGNE

25/11/2014

24/02/2015

Taux initial Date du

Type de

premier

taux

rembour-

Nominal (2)

d'intérêt

sement

25/04/2015

dicité des Index (4)

Niveau de taux

(3)

20 000 000,00

Pério-

(5)

Taux fixe à

Taux

Devise

remboursements

actuariel

(6)

Possibilité Profil

d'amor-

rembour-

tissement

sement

(7)

anticipé O/N

Catégorie d’emprunt (8)

1,860

1,870

EUR

A-1

1,580

1,590

EUR

A-1

1,550

1,570

EUR

A-1

0,800

0,810

EUR

A-1

1,890

EUR

A-1

1.86 % 9648479

CAISSE D'EPARGNE

13/11/2015

27/11/2015

01/04/2016

60 000 000,00

Taux fixe à 1.58 %

MIN281380EUR

SFIL CAFFIL

16/12/2013

29/12/2014

01/01/2016

30 000 000,00

Euribor 12 M + 1.22

MIN501671EUR

SFIL CAFFIL

10/12/2014

31/12/2015

01/01/2017

20 000 000,00

Euribor 12 M + 0.74

MIN513894EUR

SFIL CAFFIL

13/11/2015

08/12/2016

01/01/2018

40 000 000,00

Taux fixe à 1.89 %

1643 Emprunts en devises (total)

0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

0,00

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

165 Dépôts et cautionnements reçus

0,00

(Total)

167 Emprunts et dettes assortis de

0,00

conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor

0,00

(total)

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

0,00

du Trésor (total)

1675 Dettes pour METP et PPP (total)

0,00

1676 Dettes envers

0,00

locataires-acquéreurs (total)

1678 Autres emprunts et dettes (total)

0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

0,00

(Total) 1681 Autres emprunts (total)

0,00

Page 91

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 Emprunts et dettes à l’origine du contrat Date

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro

Organisme prêteur ou chef

de contrat)

de file

Date de signature

d'émission ou date de mobilisation (1)

Taux initial Date du

Type de

premier

taux

rembour-

Nominal (2)

d'intérêt

sement

1682 Bons à moyen terme négociables

(3)

Périodicité des

Index (4)

Niveau de taux (5)

Taux actuariel

Devise

remboursements (6)

0,00

(total)

1687 Autres dettes (total)

Total général

0,00

452 000 000,00

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

Page 92

Possibilité Profil

d'amor-

rembour-

tissement

sement

(7)

anticipé O/N

Catégorie d’emprunt (8)

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

B1.2

B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Emprunts et dettes au 01/01/N Taux d'intérêt Catégorie Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

O/N

Montant couvert

(10)

de taux

Durée

d’emprunt

Couverture ?

Annuité de l’exercice Niveau

après

Capital restant dû au

résiduelle

couverture

01/01/N

(en années)

éventuelle

d'intérêt

Type de

Index (13)

taux

de vote

Charges d'intérêt

Capital

(15)

Intérêts perçus

ICNE de

(le cas échéant)

l'exercice

(16)

(12)

(11)

à la date

budget (14) 163 Emprunts obligataires (Total)

0,00

164 Emprunts auprès des

0,00

359 475 854,98

24 456 178,44

6 848 545,50

0,00

1 484 408,23

0,00

359 475 854,98

24 456 178,44

6 848 545,50

0,00

1 484 408,23

3,380

1 231 748,34

545 389,07

0,00

8 599,28

3,380

1 231 748,34

545 389,07

0,00

8 599,28

3,480

288 155,81

140 372,78

0,00

17 276,27

1,040

666 666,68

81 352,73

0,00

2,470

820 240,58

261 362,33

0,00

45 671,10

établissements financiers (Total) 1641 Emprunts en euros (total) 18166002

0,00

A-1

16 962 134,98

11,48

Taux fixe à 3,28%

18166003

0,00

A-1

16 962 134,98

11,48

Taux fixe à 3.28 %

26828A

0,00

A-1

4 191 662,92

11,87

Taux fixe à 3.39 %

26829B

0,00

A-1

7 999 999,99

12,00

Euribor 03 M + 1.35

2976092K01

0,00

A-1

11 002 685,22

11,57

Taux fixe à 2.41 %

2976092K02

0,00

A-1

38 823 529,40

11,99

Taux fixe à 2.3 %

2,350

3 235 294,12

876 973,65

0,00

9 094,77

5079634

0,00

A-1

0,00

26,00

(Livret A +

1,750

0,00

1)-Floor 0 sur Livret A 5164327

0,00

A-1

18 700 000,00

19,00

Taux fixe à 0 %

0,000

935 000,00

0,00

516438

0,00

A-1

8 300 000,00

14,75

Taux fixe à 1.28

1,280

505 435,19

103 325,69

0,00

24 547,95

527669

0,00

A-1

20 518 142,11

11,99

1,790

1 547 810,36

354 929,52

0,00

937,98

% Taux fixe à 1.78 % 55000

0,00

A-1

7 333 333,32

10,99

Taux fixe à 3.3 %

3,350

666 666,67

245 361,11

0,00

2 444,44

60309308363

0,00

A-1

22 887 018,83

13,99

Taux fixe à 3.16

3,200

1 321 652,73

707 670,91

0,00

1 892,96

800083571

0,00

A-1

21 666 666,68

12,92

1,500

1 666 666,66

318 397,91

0,00

22 866,67

% Taux fixe à 1.47 %

Page 93

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 Emprunts et dettes au 01/01/N Taux d'intérêt Catégorie Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

O/N

Montant couvert

(10)

de taux

Durée

d’emprunt

Couverture ?

Annuité de l’exercice Niveau

après

Capital restant dû au

résiduelle

couverture

01/01/N

(en années)

éventuelle

d'intérêt

Type de

Index (13)

taux

de vote

Charges d'intérêt

Capital

(15)

Intérêts perçus

ICNE de

(le cas échéant)

l'exercice

(16)

(12)

(11)

à la date

budget (14) N

9123879

0,00

A-1

7 459 121,62

10,21

Taux fixe à 4.05

4,110

599 750,70

293 062,18

0,00

11 575,19

1,870

1 228 265,92

302 782,84

0,00

52 085,06

1,590

3 673 658,51

826 905,01

0,00

195 443,04

1,060

1 532 771,16

313 532,89

0,00

270 288,01

0,570

973 188,04

127 437,81

0,00

103 128,40

1,890

2 331 458,63

804 300,00

0,00

709 957,83

% N

9473433

0,00

A-1

16 737 465,75

12,07

Taux fixe à 1.86 %

9648479

0,00

A-1

53 708 855,62

13,00

Taux fixe à 1.58 %

MIN281380EUR

0,00

A-1

27 149 949,31

12,00

Euribor 12 M + 1.22

MIN501671EUR

0,00

A-1

19 073 154,25

13,00

Euribor 12 M + 0.74

MIN513894EUR

0,00

A-1

40 000 000,00

14,00

Taux fixe à 1.89 %

1643 Emprunts en devises (total)

0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total)

0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total)

0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total)

0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total)

0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

0,00

359 475 854,98

24 456 178,44

6 848 545,50

0,00

1 484 408,23

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)

(total)

(total) 1687 Autres dettes (total) Total général

Page 94

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.

Page 95

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX

B1.3

B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le

Organisme prêteur ou chef de file

Nominal (2)

Capital restant dû au 01/01/N (3)

Type

Durée

Dates des

d’indices

périodes

(4)

contrat

bonifiées

Taux

minimal (5)

maximal (6)

Coût de sortie (7)

numéro de contrat) (1)

Taux

Niveau

maximal

du taux

% par Intérêts à

type de

après

à la

Intérêts à payer

percevoir au

taux

couver-

date de

au cours de

cours de

selon le

l’exercice (10)

l’exercice (le cas

capital

échéant) (11)

restant

ture

vote du

éventu-

budget

elle (8)

(9)

dû

Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)

0,00

Barrière simple (B) TOTAL (B) Option d'échange (C) TOTAL (C) Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D) Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) Autres types de structures (F) TOTAL (F) TOTAL GENERAL

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.

Page 96

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IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS

B1.4

B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1) Indices sous-jacents

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

Indices zone euro

Indices inflation française

Ecarts d’indices zone euro

Indices hors zone euro et

Ecarts d’indices hors zone

Autres indices

ou zone euro ou écart entre

écarts d’indices dont l’un

euro

ces indices

est un indice hors zone

Structure

euro

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

Nombre de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

produits

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

% de l’encours

100,0

0,0

unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)

Montant en euros Nombre de produits

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

% de l’encours

359 475 854,98 0

Nombre de produits (C) Option d’échange (swaption)

% de l’encours

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé

produits % de l’encours

produits (E) Multiplicateur jusqu’à 5

% de l’encours Montant en euros

0,00 0,00

0,00

0,00 0,00

0,00

Nombre de

0,00

0,00 0

produits (F) Autres types de structures

0,00 0,00

0,00

Montant en euros Nombre de

0,00 0

0,00 0,00

Montant en euros Nombre de

0,00

Montant en euros

0,00

% de l’encours

0,00

Montant en euros

0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.

Page 97

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IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE

B1.5

B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Emprunt couvert

Instrument de couverture

Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer

Référence de

Capital restant

Date de fin

Organisme

le numéro de contrat)

l’emprunt couvert

dû au 01/01/N

du contrat

co-contractant

Type de couverture (3)

Nature de la couverture (change ou taux)

Primes éventuelles

Périodicité Notionnel de l’instrument de couverture

Date de début

Date de fin

du contrat

Montant des

règlement

commissions

des

diverses

Primes payées pour l'achat d'option

intérêts (4)

Primes reçues pour la vente d'option

Taux fixe (total)

0,00

Taux variable simple (total)

0,00

Taux complexe (total) (2)

0,00

Total

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption). (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.

Page 98

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE

B1.5

B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Effet de l'instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le

Taux payé

Taux reçu (7)

Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat

Catégorie d’emprunt (8)

Référence de l’emprunt

numéro de contrat)

couvert

Index

Niveau de taux

(5)

(6)

Index

Niveau de taux

Charges c/668

Avant opération Après opération

Produits c/768

de couverture

Taux fixe (total)

0,00

Taux variable simple (total)

0,00

Taux complexe (total) (2)

0,00

Total

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

Page 99

de couverture

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IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – METHODES UTILISEES

METHODES UTILISEES Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)

Délibération du

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article D. 3321-1 du CGCT) : 1 000 € Catégories de biens amortis

16/12/2016

Durée (en années)

logiciels bureautiques

16/12/2016

logiciels d'application

16/12/2016

progiciels structurant

16/12/2016

concessions et droits similaires

16/12/2016

frais d'études non suivies de réalisation et frais d'insertion

16/12/2016

cheptel

16/12/2016

matériel informatique

16/12/2016

Matériel audiovisuel

16/12/2016

Electroménager

16/12/2016

Matériel de bureau (électronique, électrique, de sécurité, etc.)

16/12/2016

Matériel de téléphonie

16/12/2016

Matériel technique et outillage

16/12/2016

Matériel professionnel de cuisine

16/12/2016

Constitution de fonds documentaires

16/12/2016

Mobilier

16/12/2016

Installation de voirie (abris bus, etc.)

16/12/2016

Equipements de garages et ateliers

16/12/2016

Equipement de voirie (signalisation verticale, etc.)

16/12/2016

Equipements sportifs

16/12/2016

Voitures tourisme et deux roues

16/12/2016

Camions et véhicules industriels

16/12/2016

Construction de bâtiments scolaires

16/12/2016

Construction de bâtiments autres que scolaires

16/12/2016

Construction de bâtiments légers, abris

16/12/2016

Installations générales, agencements de bâtiments

16/12/2016

Aménagement de terrains, espaces verts et plantations

16/12/2016

Coffre-fort

16/12/2016

Subventions versées jusqu'en 2011 à des personnes de droit privé

16/12/2016

Subventions versées jusqu'en 2011 à des personnes de droit public

16/12/2016

Page 100

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)

Délibération du

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE

Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des biens mobiliers, matériel ou études

16/12/2016

Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des biens immmobiliers ou installations

16/12/2016

Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des projet d'infrastructure d'intérêt national

16/12/2016

Subventions versées de 2012 à 2015 d'autres immobilisations incorporelles

16/12/2016

Subventions versées à partir de 2016 finançant des biens mobiliers, matériel ou études

16/12/2016

Subventions versées à partir de 2016 finançant des biens immmobiliers ou installations

16/12/2016

Subventions versées à partir de 2016 finançant des projet d'infrastructure d'intérêt national

16/12/2016

Droit d'usage irrévocable (IRU) au raccordement en fibre optique noire des collèges

30/06/2017

Droit d'usage irrévocable (IRU) raccordement fibre optique noire autres + partie mutualisée lycées

30/06/2017

Page 101

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES PROVISIONS

PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N ET PROVISIONS NOUVELLES

Nature de la provision

Montant de la provision de l’exercice (1) A

Provisions pour risques et charges (2)

Date de constitution de la provision

Montant des provisions constituées au 01/01/N

Montant total des provisions constituées C=A+B

Montant des reprises

SOLDE

E=C-D

3 516 581,03

46 524 605,03

50 041 186,06

182 550,00

49 858 636,06

Provisions pour litiges

0,00

Provisions pour pertes de change

0,00

180 000,00

3 250 000,00

3 430 000,00

0,00

3 430 000,00

Provisions pour garanties d’emprunts Garantie d'emprunt

180 000,00

Autres provisions pour risques

3 336 581,03

Provision prélèvement péréquation Provision contentieux Provision prêts - FSL Provision indus RSA Provision créances douteuses Provision CET

0,00 100 000,00 636 581,03 2 300 000,00 50 000,00 250 000,00

27/01/2017

22/01/2016 30/06/2017 30/06/2017 30/06/2017 30/06/2017 30/06/2017

3 250 000,00

3 430 000,00

0,00

3 430 000,00

43 274 605,03

46 611 186,06

182 550,00

46 428 636,06

38 736 000,00 100 000,00 636 581,03 2 300 000,00 1 500 000,00 2 024,00

38 736 000,00 200 000,00 1 273 162,06 4 600 000,00 1 550 000,00 252 024,00

0,00 0,00 0,00 182 550,00 0,00 0,00

38 736 000,00 200 000,00 1 273 162,06 4 417 450,00 1 550 000,00 252 024,00

Provisions pour dépréciation (2)

0,00

- des immobilisations

0,00

- des stocks

0,00

- des comptes de tiers

0,00

- des comptes financiers

0,00

3 516 581,03

46 524 605,03

50 041 186,06

182 550,00

49 858 636,06

TOTAL PROVISIONS (1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement, …).

Page 102

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IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) N° opération : 18

Intitulé de l'opération : Dépenses pour opération d'investissement sous mandat 2018 Recettes pour opérations d'investissement sous mandat 2018 Recettes pour opérations d'investissement sous mandat 2018 (ordre) Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N (2) DEPENSES (a)

RAR N-1 (3)

Date de la délibération : 26/01/2018

Nouveaux crédits votés

Total (4)

0,00

800 000,00

458118 Dépenses pour opération d'investissement sous mandat 2018 (5)

0,00

300 000,00

458118 Dépenses pour opération d'investissement sous mandat 2018 (5)

0,00

500 000,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire

0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

0,00

Annulations sur dépenses (c) (6)

0,00

Dépenses nettes (a – c)

0,00

800 000,00

0,00

600 000,00

458218 458218. Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)

0,00

600 000,00

040 Financement par le mandataire

0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers

0,00

Annulations sur recettes (d) (6)

0,00

Recettes nettes (b - d)

0,00

600 000,00

RECETTES (b)

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. (5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (7) Indiquer le chapitre.

Page 103

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IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES PRETS

Prêts (compte 274) Bénéficiaires

Date de la délibération

Encours restant dû au 01/01/N

Montant de l’annuité à recouvrer Capital

ICNE de l’exercice

Intérêts

Assortis d’intérêts (total)

0,00

avances remboursables

0,00

870 408,70

0,00

Non assortis d’intérêts (total) International Mobile communication

25/05/2012

104 400,00

0,00

Nanomakers

22/06/2012

382 500,00

0,00

Citizen Média

14/06/2013

275 734,00

0,00

AMPLISENS

01/01/2014

107 774,70

0,00

Page 104

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IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

B7.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1)

Libellé (1)

Propositions nouvelles

Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B

33 657 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A)

24 500 000,00

1631 1641 1643 16441 1671 1672 1678 1681 1682 1687

Emprunts obligataires Emprunts en euros Emprunts en devises Opérations afférentes à l'emprunt Avances consolidées du Trésor Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor Autres emprunts et dettes Autres emprunts Bons à moyen terme négociables Autres dettes

0,00 24 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)

9 157 000,00

250 000,00 0,00

8 907 000,00

0,00

10…

Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10…

Reversement de dotations, fonds divers et réserves

1021 103

Dotation Plan de relance FCTVA

139

Subv. invest. transférées cpte résultat

020

Dépenses imprévues

Op. de l’exercice I Dépenses à couvrir par des ressources propres

Restes à réaliser en dépenses de l’exercice précédent (3) (4)

33 657 000,00

Solde d’exécution D001 (3) (4)

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.

Page 105

33 657 000,00

0,00

TOTAL II

33 657 000,00

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IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

B7.2

RESSOURCES PROPRES Art. (1)

Libellé (1)

Propositions nouvelles

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b

239 464 083,78

Vote (2) III

239 464 083,78

Ressources propres externes de l’année (a)

17 960 720,00

10222

FCTVA

17 700 000,00

10228

Autres fonds

138

Autres subventions invest. non transf.

26…

Participations et créances rattachées

27…

Autres immobilisations financières

2748

Autres prêts

275

Dépôts et cautionnements versés

27634

Créance Communes

Ressources propres internes de l’année (b) 169

Primes de remboursement des obligations

26…

Participations et créances rattachées

27…

Autres immobilisations financières

28…

Amortissement des immobilisations

280421

Privé - Biens mob., matériel et études

280422

Privé - Bâtiments et installations

28182

Matériel de transport

28288

Autres immo. corporelles (affectation)

481…

Charges à rép. sur plusieurs exercices

0,00

15 000,00

228 500,00

12 000,00

5 220,00

221 503 363,78

0,00

120 000 000,00

0,00

4 724,00

0,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

23 000 000,00

021

Virement de la section de fonctionnement

78 498 639,78

Opérations de l’exercice III Total ressources propres disponibles

Restes à réaliser en recettes de l’exercice précédent (3) (4)

239 464 083,78

Solde d’exécution R001 (3) (4)

0,00

Affectation R1068 (3)

TOTAL IV

0,00

239 464 083,78

Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres

33 657 000,00

Ressources propres disponibles

239 464 083,78

V = IV – II (5)

205 807 083,78

Solde (1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. (5) Indiquer le signe algébrique.

Page 106

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IV – ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS

C1.1

C1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

Organisme

d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

Catégorie

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5)

(7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

Total des emprunts contractés par des collectivités

1 225 040,97

657 292,42

625 040,97

86 963,02

1,24

TAM

0,170

TAM

0,150

600 000,00

570 329,40

16,84

Livret A

1,350

Livret A

1,350

135 968 318,29

96 326 951,70

735 888,24

159 560,34

2,17

326 064,63

79 315,55

5,07

7 829,89

73 882,05

A-1

130,44

43 810,90

A-1

7 699,45

30 071,15

2 820 148,74

5 607 529,17

ou des EP (hors logements sociaux) COMMUNAUTE

2001

DE COMMUNES

CONSTRUCTION D'UNE MAISON

Crédit Foncier

D'ACCUEIL DE 20 PLACES

de France

TRAVAUX DU FUTUR SIEGE

Caisse des

DE LOMMOYE MANTES EN

2014

YVELINES

Dépôts et

HABITAT

Consignations

Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) ADOMA

1999

RECONSTRUCTION DU FOYER

Caisse des

"BOIS ROBERT" A VERSAILLES

Dépôts et

Livret A

0,000

Taux

1,200

Livret A

2,050

A-1

8 161,53

50 464,89

Taux

1,200

A-1

951,78

12 828,20

1,200

A-1

671,95

10 933,62

2,980

A-1

1 600,78

10 121,99

Consignations ADOMA

ADOMA

1995

CONSTRUCTION D'UN FOYER DE

Caisse des

TRAVAILLEURS MIGRANTS A

Dépôts et

ST-GERMAIN-EN-LAYE

Consignations

CONSTRUCTION D'UN FOYER DE

Caisse des

TRAVAILLEURS MIGRANTS A

Dépôts et

ST-GERMAIN-EN-LAYE

Consignations

CONSTRUCTION D'UN FOYER DE

Caisse des

TRAVAILLEURS MIGRANTS A

Dépôts et

ST-GERMAIN-EN-LAYE

Consignations

Fixe

266 302,92

55 995,96

4,31

Taux

Fixe

1,190

Fixe

215 354,48

53 717,52

4,56

Taux Fixe

Page 107

Taux Fixe

0,000

Taux Fixe

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

Organisme

d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux initial

cité des

Taux à la date de vote

Indices

Annuité garantie au cours de

du budget (6)

l’exercice

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) ANRH

APAJH 78

2001

2003

TRANSFERT ET EXTENSION D'UN

Caisse des

ATELIER PROTEGE DE MANTES A

Dépôts et

EPÔNE

Consignations

TRANSFERT ET EXTENSION DE

Caisse des

L'I.M.E D'ELANCOURT

Dépôts et

Catégorie

rem-

(7)

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

800 357,34

188 191,23

3,58

Livret A

4,190

Livret A

1,950

A-1

3 669,73

47 294,90

762 245,00

377 181,93

10,50

Livret A

2,450

Livret A

1,950

A-1

7 355,05

35 225,84

2 390 765,00

1 884 906,37

19,38

Taux

4,150

Taux

4,150

A-1

78 223,62

65 765,18

3,220

A-1

37 901,97

60 717,83

0,540

A-1

192,96

11 334,64

1,930

A-1

35 225,28

82 961,09

4,000

A-1

9 221,00

21 683,97

Consignations APAJH 78

2007

FINANCEMENT D'UN FOYER

BNP Paribas

D'ACCUEIL MEDICALISE APEI

APEI ALTIA

2013

2004

MAULDRE ET

Fixe

ASSOCIATION APEI - ACHAT D'UN

Crédit

BATIMENT

Coopératif

ACQUISITION D'UNE MAISON DE 3

Sté de Fin.

APPARTEMENTS

Local

1 424 000,00

1 199 697,30

15,27

Taux

Fixe 3,260

Fixe 150 000,00

34 919,67

2,17

Euribor

Taux Fixe

0,550

12 mois

Euribor 12 mois

GALLY APEI ALTIA

REFINANCEMENT CONTRAT

Crédit

MAULDRE ET

DEXIA MIN247120EUR - FOYER

Coopératif

GALLY

D'ACCUEIL POUR ADULTES

ASSOCIATION

2017

2007

ALTIA ASSOCIATION

2013

REHABILISATION ET EXTENSION

Crédit

D'UN ESAT A MAULE

Coopératif

CONSTRUCTION/REHABILITATION

Caisse des

JEUNESSE,

DE LA RESIDENCE JEAN VILAR A

Dépôts et

CULTURE,

MANTES LA JOLIE

Consignations

1 825 144,00

21,09

Taux

1,930

Fixe

425 000,00

240 392,21

9,30

Taux

Taux Fixe

4,070

Fixe

Taux Fixe

578 254,00

485 733,36

20,75

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

6 407,96

23 130,16

1 539 612,00

1 385 650,88

35,75

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

18 418,45

38 490,28

3 917 940,00

2 026 520,54

14,58

Livret A

2,800

Livret A

2,500

A-1

56 742,58

135 101,39

LOISIRS ET TECHNIQUES CONSTRUCTION/REHABILITATION

Caisse des

JEUNESSE,

DE LA RESIDENCE JEAN VILAR A

Dépôts et

CULTURE,

MANTES LA JOLIE

Consignations

CONSTRUCTION D'UN FOYER DE

Crédit Foncier

VIE MEDICALISE

de France

ASSOCIATION

2013

LOISIRS ET TECHNIQUES ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL

2003

DES PERSONNES HANDICAPEES ET DES PERSONNES AGEES

Page 108

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

Organisme

d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux initial

cité des

Taux à la date de vote

Indices

Annuité garantie au cours de

du budget (6)

l’exercice

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) ASSOCIATION

2008

POUR L'ACCUEIL

CONSTRUCTION D'UN FOYER DE

Crédit Foncier

VIE A RICHEBOURG

de France

Catégorie

rem-

8 221 270,00

5 754 888,85

20,16

789 310,00

475 196,79

14,55

(7)

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

Livret A

2,500

Taux

4,540

Livret A

2,500

A-1

143 872,22

274 042,35

Taux

4,470

A-1

20 701,26

32 216,74

6,500

A-1

31 160,68

147 270,55

Livret A

2,380

A-1

144 674,82

190 717,07

Taux

3,900

A-1

12 613,08

41 254,72

Livret A

1,950

A-1

15 923,34

76 262,35

Taux

6,750

A-1

3 734,10

62 096,82

DES PERSONNES HANDICAPEES ET DES PERSONNES AGEES ASSOCIATION

2007

POUR L'ACCUEIL

CONSTRUCTION D'UN FOYER DE

Crédit

VIE A SAINTE MESME

Coopératif

Fixe

DES PERSONNES HANDICAPEES ET DES PERSONNES AGEES CONSTRUCTION D'UN FOYER DE

Crédit Foncier

POUR L'ACCUEIL

VIE POUR PERSONNES ADULTES

de France

DES PERSONNES

HANDICAPEES

ASSOCIATION

1995

1 772 883,89

479 395,08

2,33

Taux

6,510

Fixe

Taux Fixe

HANDICAPEES ET DES PERSONNES AGEES ASSOCIATION

2009

POUR LA

CONSTRUCTION DU NOUVEAU

Dexia Crédit

FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE

Local

MISE AUX NORMES D'HYGIENE

Crédit

ET DE SECURITE D'UN

Coopératif

7 133 497,00

6 078 774,47

23,33

590 000,00

338 757,85

7,06

Livret A

2,380

Taux

3,950

FORMATION DES TRAVAILLEURS AFRICAINS ET MALGACHES AUTISME

2010

FRANCE

Fixe

ETABLISSEMENT AUTISME

2011

FRANCE

AVENIR-APEI

1998

CONSTRUCTION D'UN IME POUR

Caisse des

AUTISTES A

Dépôts et

CARRIERES-SUR-SEINE

Consignations

CONSTRUCTION D'UN FOYER

Crédit Foncier

D'HEBERGEMENT POUR

de France

1 600 000,00

816 581,66

10,17

1 072 704,61

78 281,51

1,16

Livret A

2,450

Taux

6,910

Fixe

TRAVAILLEURS HANDICAPES AVENIR-APEI

AVENIR-APEI

2011

CONSTRUCTION DE 15 PLACES

Crédit Foncier

DE FOYERS

de France

CONSTRUCTION DE 15 PLACES

Crédit Foncier

DE FOYERS

de France

198 756,52

155 692,59

23,41

Livret A

2,980

Livret A

2,520

A-1

3 846,15

6 625,22

637 569,14

499 429,02

23,41

Livret A

2,980

Livret A

2,520

A-1

12 337,63

21 252,30

Page 109

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

Organisme

d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux initial

cité des

Taux à la date de vote

Indices

Annuité garantie au cours de

du budget (6)

l’exercice

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) AVENIR-APEI

BIO YVELINES

2017

2016

SERVICE

CONSTRUCTION D'UN FOYER DE

Crédit

VIE - REFINANCEMENT CFF

Coopératif

CONSTRUCTION D'UNE

Crédit

NOUVELLE PLATEFORME A

Coopératif

2 678 518,00

2 651 093,16

20,58

Taux

1,430

287 225,41

9,37

Taux

(7)

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux F

Fixe 300 000,00

Catégorie

rem-

Taux

1,420

A-1

37 057,92

110 676,40

3,300

A-1

9 156,58

26 187,64

3,300

A-1

9 636,52

21 398,98

Fixe 3,340

Fixe

Taux Fixe

BAILLY BIO YVELINES

2016

SERVICE CENTRE

2015

D'ORIENTATION

ACQUISITION D'UNE NOUVELLE

Société

PLATEFORME A BAILLY

Générale

ACQUISITION D'UN EPHAD A

Caisse des

VIROFLAY

Dépôts et

ACQUISTION D'1 EPHAD A

Caisse des

VIROFLAY

Dépôts et

SOCIALE CENTRE

SOCIALE C

ACQUISITION DE 32 LOGEMENTS

Caisse des

A VIROFLAY

Dépôts et

SOCIALE

2015

ACQUISITION DE 32 LOGEMENTS

Caisse des

A VIROFLAY

Dépôts et

SOCIALE

CONFIANCE

CROIX ROUGE

2012

2008

2009

FRANCAISE CROIX ROUGE

2009

FRANCAISE DELOS APEI 78

Taux Fixe

29,67

Livret A

1,860

Livret A

1,860

A-1

48 834,44

90 000,00

500 000,00

495 833,34

29,67

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

6 576,18

16 666,66

950 000,00

39,75

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

12 825,00

18 067,99

950 000,00

39,75

Livret A

0,550

Livret A

0,550

A-1

5 225,00

21 298,20

375 000,00

207 641,56

9,00

Taux

4,280

Taux

4,200

A-1

8 350,40

19 395,26

3,300

A-1

4 330,27

29 835,81

2,710

A-1

17 409,84

43 625,00

Livret A

1,850

A-1

15 953,81

58 375,00

Taux

4,390

A-1

15 622,60

35 147,40

4,440

A-1

2 164,50

30 000,00

4,490

A-1

3 283,32

45 000,00

2,060

A-1

51 627,62

114 419,42

Consignations 2006

FRANCAISE CROIX ROUGE

2 677 500,00

CONSTRUCTION ET EXTENSION

Crédit Mutuel

FOYER D'HEBERGEMENT "LES

Fixe Crédit Mutuel

290 000,00

142 332,51

4,50

PATIOS" CONFIANCE

3,350

2 700 000,00

DE L'ESAT "LE CHENE II" CONFIANCE

Taux Fixe

Consignations

D'ORIENTATION

CONFIANCE

10,12

Consignations 2015

D'ORIENTATION

CENTRE

300 000,00

Consignations 2015

D'ORIENTATION

CENTRE

300 000,00

2017

Taux

Fixe 3,340

Fixe

CONSTRUCTION ET EXTENSION

Caisse des

DU FOYER LES PATIOS AUX

Dépôts et

ESSARTS LE ROI

Consignations

CONSTRUCTION ET EXTENSION

Caisse des

DU FOYER LES PATIOS AUX

Dépôts et

ESSARTS LE ROI

Consignations

MISE AUX NORMES DE L'EHPAD A

Crédit

CHAMPFLEUR

Coopératif

MISE AUX NORMES DE L'EHPAD A

Crédit

CHAMPFLEUR

Coopératif

MISE AUX NORMES DE L'EHPAD A

Crédit

CHAMPFLEUR

Coopératif

REFINANCEMENT -

Caisse

CONSTRUCTION D'UN FOYER

d'Epargne

872 500,00

665 281,25

15,16

Taux

2,710

Fixe

1 167 500,00

890 218,75

15,16

700 000,00

369 048,05

10,43

60 000,00

1,81

Livret A

1,850

Taux

4,470

Taux

Fixe 4,500

Fixe 450 000,00

90 000,00

2,00

Taux

2 548 918,78

18,34

Taux Fixe

D'ACCUEIL MEDICALISE

Page 110

Taux Fixe

4,580

Fixe 2 577 158,17

Taux Fixe

Fixe 300 000,00

Taux Fixe

2,080

Taux Fixe

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

Organisme

d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux initial

cité des

Taux à la date de vote

Indices

Annuité garantie au cours de

du budget (6)

l’exercice

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) FONDATION

2008

JACQUELINE MALLET FONDATION

Crédit Coopératif

5 986 470,02

12,77

Taux

4,780

pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux F

Fixe

Taux

4,700

A-1

274 370,01

400 727,99

4,500

A-1

366 871,90

440 794,56

2,980

A-1

374 812,97

403 460,43

4,000

A-1

29 569,06

38 652,36

4,000

A-1

32 291,67

41 666,68

3,450

A-1

11 506,07

20 762,99

1,000

A-1

69,92

2 307,53

Livret A

1,550

A-1

4 985,10

17 866,20

Taux

3,430

A-1

81 603,15

107 686,55

4,820

A-1

48 645,62

44 120,00

1,750

A-1

87 461,54

196 058,77

1,200

A-1

73,96

652,55

1,200

A-1

273,88

2 416,59

Fixe

ETABLISSEMENT DE

Crédit

READAPTATION DES

Coopératif

10 676 515,00

8 318 006,90

13,85

Taux

4,580

Fixe

Taux Fixe

PERSONNES HANDICAPEES

MALLET 2013

JACQUELINE

FONDATION MALLET - INSTITUT

Caisse des

D'EDUCATION MOTRICE

Dépôts et

13 317 000,00

12 867 683,07

22,58

Taux

2,980

Fixe

Taux Fixe

Consignations

MALLET FONDATION

8 355 021,00

(7)

devises

MEDICALISE 2010

JACQUELINE

FONDATION

REHABILITATION ET EXTENSION DU FOYER D'ACCUEIL

Catégorie

rem-

2013

JACQUELINE

FONDATION MALLET - PRET

Caisse

TRAVAUX RENOVATION

d'Epargne

927 625,00

753 721,38

19,43

Taux

4,060

Fixe

Taux Fixe

MALLET FONDATION

2013

JACQUELINE

FONDATION MALLET - PRET

Caisse

TRAVAUX RENOVATION

d'Epargne

1 000 000,00

822 916,61

19,51

Taux

4,060

Fixe

Taux Fixe

MALLET FONDATION

2011

MEQUIGNON FRANCE

1975

HABITATION

EXTENSION DU SERVICE DE

Caisse

PLACEMENT FAMILIAL

d'Epargne

CONSTRUCT.D'UN FOYER DE

Caisse des

TRAVAILLEURS A CHANTELOUP

Dépôts et

476 460,00

333 509,29

12,10

Taux

3,450

Fixe 81 209,59

6 991,95

2,57

Taux

Taux Fixe

1,000

Fixe

Taux Fixe

Consignations LA VIE AU

2008

GRAND AIR

ACQUISITION D'UN PAVILLON A

Caisse des

RAMBOUILLET

Dépôts et

450 000,00

321 619,62

15,25

3 230 596,62

2 449 869,10

22,58

Livret A

1,550

Taux

3,430

Consignations LEOPOLD

2009

BELLAN

LES JOURS

2010

HEUREUX LES JOURS

2017

HEUREUX

CONSTRUCTION D'UN

Caisse des

ETABLISSEMENT POUR

Dépôts et

PERSONNES AGEES

Consignations

CONSTRUCTION D'UN FOYER

Dexia Crédit

D'ACCUEIL POUR HANDICAPE

Local

CONSTRUCTION D'UN FOYER

BNP Paribas

Fixe

1 323 600,00

1 025 790,00

23,16

Taux

Fixe

4,910

Fixe 5 215 870,05

5 071 056,40

21,33

Taux

1,760

Fixe

D'ACCUEIL POUR HANDICAPES -

Taux Fixe Taux Fixe

REPRISE CONTRAT DCL LES

CONSTRUCTION D'UN FOYER

Caisse des

RESIDENCES

LOCATIF POUR PERSONNES

Dépôts et

YVELINES

AGEES A CHATELOUP -

Consignations

ESSONNE

TRANSFERT OPIEVOY

LES

2017

CONSTRUCTION D'UN FOYER

Caisse des

RESIDENCES

LOCATIF POUR PERSONNES

Dépôts et

YVELINES

AGEES A CHANTELOUP -

Consignations

ESSONNE

TRANSFERT OPIEVOY

6 807,74

6 162,92

8,07

Taux

1,200

Fixe

25 211,01

22 823,07

8,07

Taux Fixe

Page 111

Taux Fixe

1,200

Taux Fixe

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

Organisme

d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux initial

cité des

Taux à la date de vote

Indices

Annuité garantie au cours de

du budget (6)

l’exercice

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) LOGIREP

LOGIREP - REHABILITATION

Caisse des

MAISON DE RETRAITE A

Dépôts et

CARRIERES SOUS POISSY

Consignations

TRAVAUX D'EXTENSION ET DE

Caisse des

REALISATIONS

MISE AUX NORMES DE LA

Dépôts et

SANITAIRES ET

MAISON DE RETRAITE

Consignations

MUTUELLE DES

2013

2004

Catégorie

rem-

(7)

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

818 286,50

707 357,76

20,67

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

9 549,33

29 359,69

6 411 000,00

3 597 210,89

11,33

Livret A

2,450

Livret A

1,950

A-1

70 145,61

295 631,70

642 000,00

352 761,31

8,69

Taux

4,640

Taux

4,550

A-1

15 355,86

33 591,64

4,310

A-1

14 495,07

33 565,85

4,600

A-1

53 764,80

97 400,00

Livret A

1,950

A-1

8 459,28

40 514,36

Taux

3,950

A-1

6 946,04

279 985,48

2,760

A-1

785,24

113 802,78

SOCIALES DU GROUPE RATP (M2SR) OEUVRE DE

2006

SECOURS AUX

RESTRUCTURATION D'UN

Crédit du

ETABLISSEMENT

Nord

Fixe

ENFANTS OEUVRE DE

2005

SECOURS AUX

RESTRUCTURATION D'UN

Crédit

ETABLISSEMENT

Coopératif

642 000,00

348 787,40

8,74

Taux

4,380

Fixe

Taux Fixe

ENFANTS OEUVRE FALRET

OEUVRE FALRET

OGEC SAINTE

2003

2010

2001

THERESE OGEC ST MARTIN

OSICA

2007

1987

1992

CONSTRUCTION D'UN FOYER DE

Crédit Foncier

VIE OCCUPATIONNEL

de France

ACQUISITION FONCIERE POUR

Caisse des

LA CONSTRUCTION D'UN FOYER

Dépôts et

DE VIE OCCUPATIONNELLE

Consignations

REHABILITATION COMPLETE DU

Caisse

NOUVEAU COLLEGE

d'Epargne

RESTRUCTURATION DU

Société

COLLEGE OGEC

Générale

CONSTRUCTION D'UNE

Caisse des

RESIDENCE DE 33 LOGEMENTS

Dépôts et

POUR PERSONNES AGEES

Consignations

CONSTRUCTION D'UNE

Caisse des

M.A.P.A.D.(43 LOGEMENTS)

Dépôts et

2 435 000,00

1 168 800,00

11,33

Taux

4,600

Fixe 850 000,00

433 808,98

10,25

3 201 429,36

279 985,48

0,93

Livret A

2,450

Taux

4,430

Fixe 2 100 000,00

113 802,78

0,09

Taux

Taux Fixe

Fixe 4,110

Fixe

Taux Fixe

1 440 621,26

497 214,24

6,84

Livret A

23,910

Livret A

1,270

A-1

6 314,62

72 159,73

647 625,77

288 175,88

9,50

Livret A

16,450

Livret A

2,050

A-1

5 907,61

28 642,94

827 256,97

461 630,69

9,42

Livret A

2,550

Livret A

2,050

A-1

9 463,43

45 883,30

2 770 273,22

1 574 596,32

12,84

Livret A

11,880

Livret A

2,050

A-1

32 279,23

102 993,01

Consignations RESIDENCES

2007

SOCIALES DE

CREATION DE 3 FOYERS POUR

Caisse des

ADULTES HANDICAPES

Dépôts et

FRANCE RESIDENCES

Consignations 2013

CONSTRUCTION D'UNE

Caisse des

SOCIALES DE

M.A.P.A.D. A

Dépôts et

FRANCE

SAINT-REMY-LES-CHEVREUSES

Consignations

Page 112

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

Organisme

d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux initial

cité des

Taux à la date de vote

Indices

Annuité garantie au cours de

du budget (6)

l’exercice

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) CONSTRUCTION D'UN FOYER DE

Caisse des

SOCIALES DE

TRAVAILLEURS MIGRANTS A

Dépôts et

FRANCE

COIGNIERES - TRANSFERT

Consignations

RESIDENCES

2016

8 271,16

5 568,80

3,32

Catégorie

rem-

Taux

1,000

(7)

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux F

Fixe

Taux

1,000

A-1

55,69

1 371,48

1,800

A-1

3 552,67

13 610,85

1,450

A-1

635,72

9 775,76

Livret A

2,300

A-1

30 238,56

50 479,30

Taux

4,900

A-1

12 480,07

25 716,41

4,550

A-1

3 225,32

31 988,52

4,550

A-1

2 681,94

51 445,30

4,500

A-1

80 930,61

81 781,09

4,500

A-1

40 465,30

40 890,54

4,500

A-1

40 465,30

40 890,54

4,500

A-1

80 930,61

81 781,09

5,650

A-1

12 349,41

24 104,63

1,950

A-1

1 404,52

12 126,42

Fixe

IMMOBILIERE 3F SCIC VALOR

2016

VIANDES

NOUVEL ATELIER DE DECOUPE

Crédit

ET DE TRANSFORMATION DES

Agricole

223 874,50

197 370,54

12,50

Taux

1,800

Fixe

Taux Fixe

VIANDES A GAZERAN SCIC VALOR

2017

VIANDES

NOUVEL ATELIER DE DECOUPE

Crédit

ET DE TRANSFORMATION DES

Agricole

48 930,00

6,03

Taux

1,500

Fixe

Taux Fixe

VIANDES A GAZERAN SESAME

2006

AUTISME SESAME

2006

AUTISME SESAME

1999

AUTISME

CONSTRUCTION D'UN FOYER

Caisse

D'ACCUEIL MEDICALISE

d'Epargne

CONSTRUCTION D'UN FOYER

Caisse

D'ACCUEIL MEDICALISE

d'Epargne

CONSTRUCTION D'UN FOYER

Crédit Foncier

POUR AUTISTES ADULTES

de France

1 800 000,00

1 344 788,93

18,67

485 210,58

264 241,18

8,34

Livret A

2,300

Taux

4,990

Fixe 1 524 490,17

82 768,53

2,33

Taux

Fixe 4,630

Fixe

Taux Fixe

HANDICAPE SESAME

1999

AUTISME

CONSTRUCTION D'UN FOYER

Crédit Foncier

POUR AUTISTES ADULTES

de France

686 020,58

78 054,06

1,33

Taux

4,630

Fixe

Taux Fixe

HANDICAPE SOCIETE CIVILE

2015

IMMOBILIERE

IMPLANTATION DE L'ESTACA A

Caisse

SAINT QUENTIN EN YVELINES

d'Epargne

2 000 000,00

1 828 840,06

15,75

Taux

4,580

Fixe

Taux Fixe

SQY4U SOCIETE CIVILE

2015

IMMOBILIERE

IMPLANTATION DE L'ESTACA A

Caisse

SAINT QUENTIN EN YVELINES

d'Epargne

1 000 000,00

914 420,03

15,75

Taux

4,580

Fixe

Taux Fixe

SQY4U SOCIETE CIVILE

2015

IMMOBILIERE

IMPLANTATION DE L'ESTACA A

Banque

SAINT QUENTIN EN YVELINES

Populaire

1 000 000,00

914 420,03

15,75

Taux

4,580

Fixe

Taux Fixe

SQY4U SOCIETE CIVILE

2015

IMMOBILIERE

IMPLANTATION DE L'ESTACA A

Société

SAINT QUENTIN EN Y

Générale

REHABILITATION DU FOYER

Crédit Foncier

LOGEMENT POUR HANDICAPES

de France

2 000 000,00

1 828 840,06

15,75

Taux

4,580

Fixe

Taux Fixe

SQY4U SOCOFAM

1998

779 624,27

227 507,42

7,66

Taux

5,770

Fixe

Taux Fixe

"L'OASIS" VIVRE ENSEMBLE

2003

CONSTRUCTION D'UNE ANNEXE

Caisse des

AU FOYER D'HEBERGEMENT

Dépôts et

203 000,00

72 026,79

5,16

Consignations

Page 113

Livret A

2,450

Livret A

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

Organisme

d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux initial

cité des

Taux à la date de vote

Indices

Annuité garantie au cours de

du budget (6)

l’exercice

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) VIVRE

2005

ENSEMBLE

CONSTRUCTION D'UN FOYER

Caisse

D'ACCUEIL MEDICALISE

d'Epargne

3 853 893,00

2 749 405,72

137 142 794,51

98 468 353,20

2 333 423,23

1 389 207,86

17,25

Catégorie

rem-

Livret A

2,350

(7)

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux R

Livret A

2,350

A-1

63 070,13

112 977,70

2 107 088,32

6 053 681,75

Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social ANTIN

2000

RESIDENCES ANTIN

2000

RESIDENCES ANTIN

2003

RESIDENCES

CONSTRUCTIONS DE

Crédit Foncier

LOGEMENTS ETUDIANTS

de France

CONSTR.DE 104 LOGTS POUR

Crédit Foncier

ETUDIANTS A I.N.A. THIVE

de France

ACQUISITION / AMELIORATIONS

Caisse des

DE CHAMBRES ETUDIANTS

Dépôts et

9,33

Taux

4,780

Fixe 2 333 423,23

337 361,96

1,83

Euribor

Taux

5,700

A-1

76 864,79

110 304,37

0,600

A-1

1 640,63

170 676,25

Fixe 0,600

12 mois

Euribor 12 mois

1 750 546,00

1 317 263,12

20,33

Livret A

2,450

Livret A

1,950

A-1

25 686,63

51 358,87

675 453,00

332 373,03

5,25

Livret A

1,700

Livret A

1,200

A-1

3 988,48

53 756,76

240 000,00

213 292,36

21,75

Livret A

0,500

Livret A

0,500

A-1

1 066,46

9 193,23

931 921,00

903 801,56

7,65

Taux

0,900

Taux

0,900

A-1

7 753,17

113 111,87

Consignations ANTIN

2008

RESIDENCES

RESIDENTIALISATION DE 288

Caisse des

LOGEMENTS A PRUAS

Dépôts et Consignations

ANTIN

2014

RESIDENCES

REHABILITATION DE 40

Caisse des

LOGEMENTS A ACHERES

Dépôts et Consignations

REFINANCEMENT :

Crédit

MAULDRE ET

CONSTRUCTION D'UNE MAISON

Coopératif

GALLY

DE VIE DE 60 LITS POUR

APEI ALTIA

2017

Fixe

ADULTES HANDICAPES AXIMO

AXIMO

BATIGERE IDF

1999

1988

2006

CONSTRUCTION DE 30

Caisse des

LOGEMENTS AUX

Dépôts et

ESSARTS-LE-ROI

Consignations

CONSTRUCTION DE 6

Caisse des

LOGEMENTS A

Dépôts et

LA-BOISSIERE-ECOLE

Consignations

REHABILIATION DE 156

Caisse des

LOGEMENTS A SARTROUVILLE

Dépôts et

45 550,60

6 376,03

1,16

Livret A

0,000

Livret A

2,050

A-1

405,41

3 105,71

217 026,04

56 630,49

4,09

Livret A

23,900

Livret A

1,220

A-1

2 317,76

10 442,66

252 401,80

116 065,70

6,92

Livret A

2,450

Livret A

1,950

A-1

2 263,28

16 142,73

830 923,00

742 347,33

24,84

Livret A

3,320

Livret A

3,280

A-1

24 110,55

19 518,19

21 500,00

19 327,32

37,00

Livret A

1,950

Livret A

1,450

A-1

280,24

384,88

Consignations COALLIA

2012

CONSTRUCTION DE 61

Dexia Crédit

LOGEMENTS A

Local

BURES-MORAINVILLIERS COOPERATION ET FAMILLE

2005

CONSTRUCTION DE 6

Caisse des

LOGEMENTS A HARDRICOURT

Dépôts et Consignations

Page 114

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

Organisme

d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux initial

cité des

Taux à la date de vote

Indices

Annuité garantie au cours de

du budget (6)

l’exercice

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) COOPERATION

2005

ET FAMILLE

CONSTRUCTION DE 6

Caisse des

LOGEMENTS A HARDRICOURT

Dépôts et

Catégorie

rem-

(7)

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

85 000,00

67 756,89

22,00

Livret A

1,950

Livret A

1,450

A-1

982,48

2 503,08

1 701 585,71

1 268 630,35

10,33

Livret A

4,600

Livret A

1,950

A-1

24 738,29

115 184,32

601 698,63

437 505,78

11,75

Livret A

3,300

Livret A

1,950

A-1

8 531,36

35 354,58

623 622,86

484 421,99

12,09

Livret A

3,050

Livret A

1,950

A-1

9 446,23

37 303,01

1 400 000,00

1 136 570,01

22,00

Livret A

2,450

Livret A

1,750

A-1

18 187,25

40 561,86

475 000,00

433 617,09

37,00

Livret A

2,450

Livret A

1,750

A-1

6 938,68

8 130,28

128 696,73

7 397,11

0,31

Taux

1,000

Taux

1,000

A-1

73,96

7 397,11

Consignations COOPERATION

2013

ET FAMILLE

CONSTRUCTION DE 51 LGTS A

Caisse des

MEULAN

Dépôts et Consignations

COOPERATION

2012

ET FAMILLE

CONSTRUCTION DE 65

Caisse des

LOGEMENTS A BEYNES

Dépôts et Consignations

COOPERATION

2013

ET FAMILLE

CONSTRUCTION DE 65

Caisse des

LOGEMENTS A BEYNES

Dépôts et Consignations

COOPERATION

2005

ET FAMILLE

CONSTRUCTION DE 52

Caisse des

LOGEMENTS A HARDRICOURT

Dépôts et Consignations

COOPERATION

2005

ET FAMILLE

CONSTRUCTION DE 52

Caisse des

LOGEMENTS A HARDRICOURT

Dépôts et Consignations

DOMAXIS

1999

CONSTRUCTION DE 304

Caisse des

LOGEMENTS A LA VERRIERE

Dépôts et

Fixe

Consignations DOMNIS

2009

ACQUISITION / AMELIORATION

Caisse des

DE LOGEMENTS AU PECQ

Dépôts et

1 219 885,50

1 054 843,09

26,17

Livret A

1,850

Livret A

1,350

A-1

14 240,38

32 639,92

654 176,00

32,84

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

8 831,38

16 775,37

1 317 465,50

33,09

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

17 785,78

0,00

74 325,67

35 169,98

10,25

Livret A

6,710

Livret A

1,700

A-1

597,89

3 289,10

674 381,64

319 108,99

10,25

Livret A

6,710

Livret A

1,700

A-1

5 424,85

29 843,08

750 000,00

630 861,18

21,16

Livret A

2,380

Livret A

1,700

A-1

10 724,64

23 886,93

Consignations DOMNIS

2015

ACQUISITION DE 53 LOGEMENTS

Caisse des

A MAISONS-LAFFITTE

Dépôts et Consignations

DOMNIS

2016

ACQUISITION DE 53 LOGEMENTS

Caisse des

A MAISONS-LAFFITTE

Dépôts et Consignations

DOMNIS

1996

CONSTRUCTION DE 2

Caisse des

LOGEMENTS A ACHERES

Dépôts et Consignations

DOMNIS

1996

ACQUISITION/AMELIORATION DE

Caisse des

12 LOGEMENTS A VERSAILLES

Dépôts et Consignations

DOMNIS

2009

ACQUISITION / AMELIORATION

Caisse des

DE LOGEMENTS AU PECQ

Dépôts et Consignations

Page 115

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

Organisme

d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux initial

cité des

Taux à la date de vote

Indices

Annuité garantie au cours de

du budget (6)

l’exercice

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) DOMNIS

2009

ACQUISITION / AMELIORATION

Caisse des

DE LOGEMENTS AU PECQ

Dépôts et

Catégorie

rem-

(7)

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

1 565 000,00

1 456 691,26

41,16

Livret A

2,380

Livret A

1,750

A-1

25 492,10

23 774,04

2 695 420,50

2 098 724,62

22,17

Livret A

2,450

Livret A

1,950

A-1

40 925,13

73 183,04

762 000,00

530 457,27

12,09

Livret A

1,500

Livret A

1,000

A-1

5 304,57

38 412,97

694 000,00

559 830,52

13,16

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

7 557,71

36 596,52

481 000,00

387 463,62

13,50

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

5 230,76

25 328,77

497 715,95

344 006,43

9,00

Livret A

6,240

Livret A

1,950

A-1

6 708,12

34 328,93

617 825,66

400 707,49

9,25

Livret A

2,450

Livret A

1,950

A-1

7 813,80

40 474,15

1 138 869,14

764 154,71

10,09

Livret A

6,160

Livret A

1,950

A-1

14 901,02

70 330,83

20 105,88

13 872,98

11,75

Livret A

4,050

Livret A

1,950

A-1

270,52

1 155,88

27 510,64

18 982,24

11,58

Livret A

3,450

Livret A

1,950

A-1

370,16

1 581,58

2 744 082,31

1 452 332,48

11,67

Livret A

2,450

Livret A

1,950

A-1

28 320,48

121 006,50

846 534,16

411 968,59

11,25

Livret A

4,300

Livret A

1,550

A-1

6 385,51

34 965,63

640 285,86

318 279,49

11,33

Livret A

3,300

Livret A

1,950

A-1

6 206,45

26 898,60

Consignations EFIDIS

2005

ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS

Caisse des

A LA CELLE-ST-CLOUD

Dépôts et Consignations

EFIDIS

2010

CONSTRUCTION DE 70

Caisse des

LOGEMENTS AUX MUREAUX

Dépôts et Consignations

EFIDIS

2011

CONSTRUCTION DE 220

Caisse des

LOGEMENTS AUX MUREAUX

Dépôts et Consignations

EFIDIS

2011

CONSTRUCTION DE 220

Caisse des

LOGEMENTS AUX MUREAUX

Dépôts et Consignations

EFIDIS

2012

CONSTRUCTION DE 27

Caisse des

LOGEMENTS A LIMAY

Dépôts et Consignations

EFIDIS

2011

CONSTRUCTION DE 30

Caisse des

LOGEMENTS A LIMAY

Dépôts et Consignations

EFIDIS

2011

CONSTRUCTION DE 52

Caisse des

LOGEMENTS A LMAY

Dépôts et Consignations

EFIDIS

2011

PRET COMPLEMENTAIRE POUR

Caisse des

LA CONSTRUCTION DE 27

Dépôts et

LOGEMENTS A LIMAY

Consignations

PRET COMPLEMENTAIRE POUR

Caisse des

LA CONSTRUCTION DE

Dépôts et

LOGEMENTS

Consignations

CONSTRUCTION DE 75

Caisse des

LOGEMENTS A BUC

Dépôts et Consignations

EFIDIS

1997

CONSTRUCTION DE 75

Caisse des

LOGEMENTS A BUC

Dépôts et Consignations

EFIDIS

1997

CONSTRUCTION DE 75

Caisse des

LOGEMENTS A BUC

Dépôts et Consignations

Page 116

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

Organisme

d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux initial

cité des

Taux à la date de vote

Indices

Annuité garantie au cours de

du budget (6)

l’exercice

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) EFIDIS

2015

REHABILITATION DE 30

Caisse des

LOGEMENTS A MARLY LE ROI

Dépôts et

Catégorie

rem-

(7)

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

195 000,00

168 734,91

12,16

Livret A

0,500

Livret A

0,500

A-1

843,68

13 201,18

159 900,00

139 606,61

12,16

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

1 884,69

10 414,74

350 000,00

288 259,08

15,67

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

3 891,50

16 261,30

210 000,00

201 556,37

23,58

Livret A

0,500

Livret A

0,500

A-1

1 007,78

8 438,38

405 721,50

390 861,39

23,58

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

5 276,63

14 959,04

112 000,00

107 496,73

23,58

Livret A

0,500

Livret A

0,500

A-1

537,48

4 500,47

54 500,00

52 308,68

23,58

Livret A

0,500

Livret A

0,500

A-1

261,54

2 189,96

270 000,00

259 143,90

23,58

Livret A

0,500

Livret A

0,500

A-1

1 295,72

10 849,35

528 818,87

225 811,47

6,17

Livret A

0,000

Livret A

2,050

A-1

6 036,50

30 379,55

1 450 528,23

664 407,31

7,92

Livret A

13,440

Livret A

2,050

A-1

29 933,90

68 834,95

1 992 541,88

1 002 471,01

8,16

Livret A

13,440

Livret A

2,050

A-1

45 256,18

89 797,02

1 707 233,52

843 916,87

8,92

Livret A

13,470

Livret A

2,050

A-1

35 942,25

75 594,43

Consignations EFIDIS

2015

REHABILITATION DE 30

Caisse des

LOGEMENTS A MARLY LE ROI

Dépôts et Consignations

EFIDIS

2013

TEMP-EFIDIS

Caisse des Dépôts et Consignations

EFIDIS

2016

REHABILITATION DE 30

Caisse des

LOGEMENTS, 37 AVENUE

Dépôts et

DUCHESNE A LA CELLE SAINT

Consignations

CLOUD EFIDIS

2016

REHABILITATION DE 94

Caisse des

LOGEMENTS, 37 AVENUE

Dépôts et

DUCHESNE A LA CELLE SAINT

Consignations

CLOUD EFIDIS

2016

REHABILITATION DE 16

Caisse des

LOGEMENTS, AVENUE

Dépôts et

DUCHESNE A LA CELLE SAINT

Consignations

CLOUD EFIDIS

EFIDIS

EMMAUS

2016

2000

HABITAT

EMMAUS

1999

HABITAT

EMMAUS

2000

HABITAT

REHABILITATION DE 8

Caisse des

LOGEMENTS, RUE DUCHESNE A

Dépôts et

LA CELLE SAINT CLOUD

Consignations

REHABILITATION DE 40

Caisse des

LOGEMENTS A LA

Dépôts et

CELLE-SAINT-CLOUD

Consignations

ACQUISITION DU TERRAIN POUR

Caisse des

LA CONSTRUCTION DE 208

Dépôts et

LOGEMENTS A MANTES LA VILLE

Consignations

CONSTRUCTION DE 84

Caisse des

LOGEMENTS SUR 208 A

Dépôts et

MANTES-LA-VILLE

Consignations

2EME EMPRUNT POUR LA

Caisse des

CONSTRUCTION DES 84

Dépôts et

LOGEMENTS SUR 208 A

Consignations

MANTES-LA-VILLE EMMAUS HABITAT

1999

CONSTRUCTION DE 39

Caisse des

LOGEMENTS SUR 208 A

Dépôts et

MANTES-LA-VILLE

Consignations

Page 117

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

Organisme

d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux initial

cité des

Taux à la date de vote

Indices

Annuité garantie au cours de

du budget (6)

l’exercice

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) EMMAUS

2000

HABITAT

EMMAUS

1999

HABITAT

EMMAUS

1986

HABITAT

EMMAUS

1999

HABITAT

EMMAUS

1999

HABITAT

CONSTRUCTION DE 34

Caisse des

LOGEMENTS SUR 208 A

Dépôts et

MANTES-LA-VILLE

Consignations

CONSTRUCTION DE 30

Caisse des

LOGEMENTS SUR 208 A

Dépôts et

MANTES-LA-VILLE

Consignations

SOLDE DE LA CONSTRUCTION

Caisse des

DES 208 LOGEMENTS (21

Dépôts et

LOGEMENTS) A MANTES

Consignations

CONSTRUCTION DE 8

Caisse des

LOGEMENTS SUR 107 A

Dépôts et

MANTES-LA-VILLE

Consignations

EMPRUNT COMPLEMENTAIRE

Caisse des

POUR LA CONSTRUCTION DES

Dépôts et

107 LOGEMENTS A

Consignations

Catégorie

rem-

(7)

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

1 611 004,28

625 138,91

6,17

Livret A

9,410

Livret A

2,050

A-1

12 815,35

87 387,28

1 180 007,77

444 704,30

6,67

Livret A

21,840

Livret A

2,050

A-1

9 116,44

62 164,58

939 689,34

228 663,64

5,42

Livret A

45,070

Livret A

0,650

A-1

1 486,31

40 148,18

252 634,05

18 759,03

0,42

Livret A

0,000

Livret A

2,050

A-1

384,56

18 759,03

168 492,19

44 155,82

3,16

Livret A

13,440

Livret A

2,050

A-1

1 977,38

10 199,10

990 918,61

169 409,30

2,17

Livret A

0,000

Livret A

2,050

A-1

8 665,32

53 579,86

697 530,81

151 243,42

2,42

Livret A

0,000

Livret A

2,050

A-1

7 334,59

47 834,46

95 036,86

25 516,97

3,92

Livret A

13,470

Livret A

2,050

A-1

792,98

6 106,62

122 518,39

47 540,21

7,25

Livret A

23,890

Livret A

1,270

A-1

603,76

6 055,76

1 796 664,93

1 140 174,55

17,09

Livret A

3,550

Livret A

1,950

A-1

22 233,40

63 933,22

112 742,30

75 252,47

22,09

Livret A

3,050

Livret A

1,550

A-1

1 166,41

3 459,89

422 520,00

376 541,31

32,84

Livret A

0,550

Livret A

0,550

A-1

2 070,98

10 437,42

MANTES-LA-VILLE EMMAUS

1999

HABITAT

EMMAUS

1999

HABITAT

EMMAUS

1998

HABITAT

EMMAUS

1988

HABITAT

ESPACE HABITAT

2000

CONSTRUCTION

ESPACE HABITAT

2000

CONSTRUCTION

FRANCE EURO HABITAT

2010

CONSTRUCTION DE 18

Caisse des

LOGEMENTS SUR 36 A

Dépôts et

MANTES-LA-VILLE

Consignations

CONSTRUCTION DE 16

Caisse des

LOGEMENTS SUR 36 A

Dépôts et

MANTES-LA-VILLE

Consignations

CONSTRUCTION DE 2

Caisse des

LOGEMENTS SUR 36 A

Dépôts et

MANTES-LA-VILLE

Consignations

REAJUSTEMENT DE PRIX POUR

Caisse des

LA CONSTRUCTION DES 36

Dépôts et

LOGEMENTS A MANTES-LA-VILLE

Consignations

CONSTRUCTION DE 31

Caisse des

LOGEMENTS A ST REMY LES

Dépôts et

CHEVREUSE

Consignations

CONSTRUCTION DE 5

Caisse des

LOGEMENTS A ST REMY LES

Dépôts et

CHEVREUSE

Consignations

CONSTRUCTION ET

Caisse des

AMELIORATION DE 10

Dépôts et

LOGEMENTS A NEZEL

Consignations

Page 118

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

Organisme

d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux initial

cité des

Taux à la date de vote

Indices

Annuité garantie au cours de

du budget (6)

l’exercice

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) FRANCE EURO

1996

HABITAT

ACQUISITION D'UN PAVILLON

Caisse des

MAUREPAS

Dépôts et

CONSTRUCTION DE 4

Caisse des

LOGEMENTS A VICQ

Dépôts et

Catégorie

rem-

(7)

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

21 565,39

10 379,45

10,42

Livret A

4,300

Livret A

1,550

A-1

160,88

934,80

125 000,00

37,25

Livret A

0,550

Livret A

0,550

A-1

687,50

2 805,71

1 890,38

175,70

1,56

Taux

0,000

Taux

3,600

A-1

6,33

86,33

Consignations FRANCE EURO

2015

HABITAT

Consignations FRANCE

1979

HABITATION

FRANCE

1989

HABITATION

FRANCE

1993

HABITATION

FRANCE

2010

HABITATION

REVISION DE PRIX POUR LA

Caisse des

CONSTRUCTION DES 127 LOG A

Dépôts et

BUC

Consignations

CONSTRUCTION DE 54

Caisse des

LOGEMENTS A

Dépôts et

CONFLANS-SAINTE-HONORINE

Consignations

CONSTRUCTION DE 54

Caisse des

LOGEMENTS A

Dépôts et

CONFLANS-STE-HONORINE

Consignations

REAMENAGEMENT DE

Caisse des

L'EMPRUNT POUR LA

Dépôts et

CONSTRUCTION DE 69

Consignations

Fixe

1 809 230,79

794 310,01

8,92

Livret A

20,370

Livret A

1,950

A-1

37 032,26

71 150,86

62 848,49

35 842,55

12,50

Livret A

12,710

Livret A

1,950

A-1

698,93

2 900,14

295 635,78

185 004,09

7,67

Taux

3,690

Taux

3,010

A-1

7 532,72

19 922,20

3,010

A-1

6 522,88

17 251,42

Fixe

LOGEMENTS A VILLEPREUX FRANCE

2010

HABITATION

REAMENAGEMENT DE

Caisse des

L'EMPRUNT POUR LA

Dépôts et

CONSTRUCTION DE 69

Consignations

256 002,71

160 202,35

7,67

Taux

3,690

Fixe

Taux Fixe

LOGEMENTS A VILLEPREUX FRANCE

2016

HABITATION

FRANCE

2015

HABITATION

REHABILITATION DE 40

Caisse des

LOGEMENTS A

Dépôts et

CARRIERES-SUR-SEINE

Consignations

REHABILITATION DE 78

Caisse des

LOGEMENTS, CITE DES CENTS

Dépôts et

ARPENTS A

Consignations

320 000,00

15,58

Livret A

0,000

Livret A

0,000

A-1

0,00

606 878,45

39,75

Livret A

1,860

Livret A

1,860

A-1

11 138,59

10 355,89

289 134,82

49,75

Livret A

1,860

Livret A

1,860

A-1

5 316,27

3 554,59

1 033 251,80

1 016 198,00

40,33

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

0,00

730 346,86

718 292,50

50,33

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

0,00

CARRIERES-SUR-SEINE FRANCE

2015

HABITATION

REHABILITATION DE 78

Caisse des

LOGEMENTS, CITE DES CENTS

Dépôts et

ARPENTS A

Consignations

CARRIERES-SUR-SEINE FRANCE

2017

HABITATION

FRANCE HABITATION

2017

ACQUISTION-AMELIORATION DE

Caisse des

31 LOGEMENTS, CITE DU PETIT

Dépôts et

BOIS A CARRIERES SUR SEINE

Consignations

ACQUISTION-AMELIORATION DE

Caisse des

31 LOGEMENTS, CITE DU PETIT

Dépôts et

BOIS A CARRIERES SUR SEINE

Consignations

Page 119

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

Organisme

d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux initial

cité des

Taux à la date de vote

Indices

Annuité garantie au cours de

du budget (6)

l’exercice

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) FRANCE

2016

HABITATION

REHABILITATION DE 78

Caisse des

LOGEMENTS, CITE DES CENTS

Dépôts et

ARPENTS A CARRIERES SUR

Consignations

Catégorie

rem-

(7)

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

390 000,00

13,25

Livret A

0,000

Livret A

0,000

A-1

0,00

552 700,00

519 210,92

13,25

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

7 009,34

33 941,19

1 922 277,02

1 876 640,50

15,50

Livret A

1,480

Livret A

1,350

A-1

6 455,10

28 972,30

320 000,00

15,58

Livret A

0,000

Livret A

0,000

A-1

0,00

320 000,00

15,58

Livret A

0,000

Livret A

0,000

A-1

0,00

160 000,00

15,58

Livret A

0,000

Livret A

0,000

A-1

0,00

320 000,00

15,58

Livret A

0,000

Livret A

0,000

A-1

0,00

160 000,00

15,58

Livret A

0,000

Livret A

0,000

A-1

0,00

192 000,00

15,58

Livret A

0,000

Livret A

0,000

A-1

0,00

400 000,00

15,58

Livret A

0,000

Livret A

0,000

A-1

0,00

515 579,59

48,75

Livret A

0,550

Livret A

0,550

A-1

2 835,69

0,00

151 167,50

143 453,12

32,33

Livret A

0,550

Livret A

0,550

A-1

788,99

3 976,41

SEINE FRANCE

2016

HABITATION

REHABILITATION DE 78

Caisse des

LOGEMENTS, CITE DES CENTS

Dépôts et

ARPENTS A CARRIERES SUR

Consignations

SEINE FRANCE

2016

HABITATION

FRANCE

2016

HABITATION

FRANCE

2016

HABITATION

FRANCE

2016

HABITATION

FRANCE

2016

HABITATION

FRANCE

2016

HABITATION

FRANCE

2016

HABITATION

FRANCE

2016

HABITATION

FRANCE

2017

HABITATION

ICF LA SABLIERE

2015

REHABILITATION DE 380

Caisse des

LOGEMENTS A

Dépôts et

CARRIERES-SUR-SEINE

Consignations

REHABILITATION DE 40

Caisse des

LOGEMENTS A CARRIERES SUR

Dépôts et

SEINE

Consignations

REHABILITATION DE 40

Caisse des

LOGEMENTS A CARRIERES SUR

Dépôts et

SEINE

Consignations

REHABILITATION DE 20

Caisse des

LOGEMENTS A CARRIERES SUR

Dépôts et

SEINE

Consignations

REHABILITATION DE 40

Caisse des

LOGEMENTS A CARRIERES SUR

Dépôts et

SEINE

Consignations

REHABILITATION DE 20

Caisse des

LOGEMENTS A CARRIERES SUR

Dépôts et

SEINE

Consignations

REHABILITATION DE 24

Caisse des

LOGEMENTS A CARRIERES SUR

Dépôts et

SEINE

Consignations

REHABILITATION DE 50

Caisse des

LOGEMENTS A CARRIERES SUR

Dépôts et

SEINE

Consignations

ACQUISITION EN VEFA DE 134

Caisse des

LOGEMENTS A

Dépôts et

VELIZY-VILLACOUBLAY

Consignations

CONSTRUCTION DE 10

Caisse des

LOGEMENTS A SARTROUVILLE

Dépôts et Consignations

Page 120

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

Organisme

d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux initial

cité des

Taux à la date de vote

Indices

Annuité garantie au cours de

du budget (6)

l’exercice

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) ICF LA SABLIERE

2015

CONSTRUCTION DE 10

Caisse des

LOGEMENTS A SARTROUVILLE

Dépôts et

Catégorie

rem-

(7)

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

690 085,00

659 442,44

32,33

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

8 902,48

15 993,68

240 000,00

224 000,00

13,42

Livret A

0,000

Livret A

0,000

A-1

0,00

16 000,00

655 035,00

615 345,26

13,42

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

8 307,16

40 225,56

2 184 048,65

134 301,87

0,67

Livret A

0,000

Livret A

1,950

A-1

2 618,89

134 301,87

361 849,94

42 035,04

1,16

Livret A

0,000

Livret A

1,950

A-1

2 194,20

20 474,93

104 000,00

72 681,85

9,16

Taux

1,350

Taux

1,350

A-1

981,20

6 837,50

1,350

A-1

981,20

6 837,50

1,350

A-1

981,20

6 837,50

Consignations ICF LA SABLIERE

2016

REHABILITATION DE 43

Caisse des

LOGEMENTS, RUE DE

Dépôts et

NORMANDIE A VERNEUIL SUR

Consignations

SEINE ICF LA SABLIERE

2016

REHABILITATION DE 43

Caisse des

LOGEMENTS, RUE DE

Dépôts et

NORMANDIE A VERNEUIL SUR

Consignations

SEINE IMMOBILIERE 3F

2008

CONSTRUCTION DE 40

Caisse des

LOGEMENTS A ANDRESY

Dépôts et Consignations

IMMOBILIERE 3F

2008

CONSTRUCTION DE 7

Caisse des

LOGEMENTS A ANDRESY

Dépôts et Consignations

IMMOBILIERE 3F

2012

RESIDENTIALISATION 32

Caisse des

LOGEMENTS

Dépôts et

Fixe

Consignations IMMOBILIERE 3F

2012

RESIDENTIALISATION 32

Caisse des

LOGEMENTS

Dépôts et

104 000,00

72 681,85

9,16

Taux

1,350

Fixe

Taux Fixe

Consignations IMMOBILIERE 3F

2012

RESIDENTIALISATION 32

Caisse des

LOGEMENTS

Dépôts et

104 000,00

72 681,85

9,16

Taux

1,350

Fixe

Taux Fixe

Consignations IMMOBILIERE 3F

2007

ACQUISITION D'UN LOGEMENT A

Caisse des

MEZIERES-SUR-SEINE

Dépôts et

35 595,01

20 730,93

13,09

Livret A

11,880

Livret A

1,950

A-1

404,26

1 484,66

1 066 372,95

640 199,81

16,50

Livret A

4,200

Livret A

1,950

A-1

12 483,90

39 805,07

359 150,75

210 150,05

16,50

Livret A

3,700

Livret A

1,450

A-1

3 047,18

13 461,24

96 500,00

90 185,00

45,58

Livret A

0,550

Livret A

0,550

A-1

496,02

1 728,34

Consignations IMMOBILIERE 3F

2002

REHABILITATION DE 46

Caisse des

LOGEMENTS A EPÔNE

Dépôts et

REHABILITATION DE 22

Caisse des

LOGEMENTS A EPÔNE

Dépôts et

Consignations IMMOBILIERE 3F

2002

Consignations IMMOBILIERE 3F

2013

CONSTRUCTION DE 40

Caisse des

LOGEMENTS A ISSOU

Dépôts et Consignations

Page 121

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

Organisme

d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux initial

cité des

Taux à la date de vote

Indices

Annuité garantie au cours de

du budget (6)

l’exercice

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) IMMOBILIERE 3F

2013

CONSTRUCTION DE 40

Caisse des

LOGEMENTS A ISSOU

Dépôts et

Catégorie

rem-

(7)

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

227 500,00

208 051,68

35,58

Livret A

0,550

Livret A

0,550

A-1

1 144,28

5 241,76

500 000,00

473 239,24

45,58

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

6 388,73

7 489,08

1 629 000,00

1 509 693,90

35,58

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

20 380,87

32 844,68

10 275 000,00

3 597 170,60

5,50

Livret A

2,450

Livret A

1,200

A-1

43 166,05

581 792,86

2 071,41

1 580,70

2,32

Taux

3,600

Taux

3,600

A-1

56,91

508,38

3,600

A-1

492,70

13 685,70

3,600

A-1

64,94

580,15

Consignations IMMOBILIERE 3F

2013

CONSTRUCTION DE 40

Caisse des

LOGEMENTS A ISSOU

Dépôts et Consignations

IMMOBILIERE 3F

2013

CONSTRUCTION DE 40

Caisse des

LOGEMENTS A ISSOU

Dépôts et Consignations

REHABILITATION DE 534

Caisse des

LOGEMENTS A

Dépôts et

FONTENAY-LE-FLEURY

Consignations

REVISION DE PRIX POUR LA

Caisse des

RESIDENCES

CONSTRUCTION DES 88

Dépôts et

YVELINES

LOGEMENTS A

Consignations

ESSONNE

BONNIERES-SUR-SEINE -

IMMOBILIERE 3F

LES

2008

2017

Fixe

TRANSFERT OPIEVOY CONSTRUCTION DE 88

Caisse des

RESIDENCES

LOGEMENTS A

Dépôts et

YVELINES

BONNIERES-SUR-SEINE -

Consignations

ESSONNE

TRANSFERT OPIEVOY

LES

2017

CONSTRUCTION DE 88

Caisse des

RESIDENCES

LOGEMENTS A

Dépôts et

YVELINES

BONNIERES-SUR-SEINE -

Consignations

ESSONNE

TRANSFERT OPIEVOY

LES

2017

CONSTRUCTION DE 45

Caisse des

RESIDENCES

LOGEMENTS A

Dépôts et

YVELINES

BONNIERES-SUR-SEINE -

Consignations

ESSONNE

TRANSFERT OPIEVOY

LES

2017

CONSTRUCTION DE 45

Caisse des

RESIDENCES

LOGEMENTS A

Dépôts et

YVELINES

BONNIERES-SUR-SEINE -

Consignations

ESSONNE

TRANSFERT OPIEVOY

LES

2017

26 895,85

13 685,70

0,56

Taux

3,600

Fixe

2 363,86

1 803,86

2,57

Taux

Taux Fixe

3,600

Fixe

Taux Fixe

499 221,41

447 500,30

6,09

Livret A

1,270

Livret A

1,270

A-1

5 710,42

64 921,91

265 943,71

236 151,92

6,25

Livret A

1,270

Livret A

1,270

A-1

2 999,13

34 272,26

71 357,92

66 380,08

10,67

Inflation

2,650

Inflation

2,650

A-1

1 715,24

4 959,92

CONSTRUCTION DE 3 MAISONS A

Caisse des

RESIDENCES

BONNIERES-SUR-SEINE -

Dépôts et

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

Consignations

Hors

Tabac

ESSONNE

Page 122

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

Organisme

d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux initial

cité des

Taux à la date de vote

Indices

Annuité garantie au cours de

du budget (6)

l’exercice

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5)

YVELINES

BONNIERES-SUR-SEINE -

Consignations

Hors

ESSONNE

TRANSFERT OPIEVOY Caisse des

RESIDENCES

CONSTRUCTION DE 591

Dépôts et

YVELINES

LOGEMENTS A CHANTELOUP -

Consignations

ESSONNE

TRANSFERT OPIEVOY REVISION DE PRIX POUR LA

Caisse des

RESIDENCES

CONSTRUCTION DE 591

Dépôts et

YVELINES

LOGEMENTS A CHANTELOUP -

Consignations

ESSONNE

TRANSFERT OPIEVO

LES

2017

REVISION DE PRIX POUR LA

Caisse des

RESIDENCES

CONSTRUCTION DE 591

Dépôts et

YVELINES

LOGEMENTS A CHANTELOUP -

Consignations

ESSONNE

TRANSFERT OPIEVO

LES

2017

PRET COMPLEMENTAIRE POUR

Caisse des

RESIDENCES

LA CONSTRUCTION DES 9

Dépôts et

YVELINES

LOGEMENTS A MAULETTE -

Consignations

ESSONNE

TRANSFERT OPIEVOY

LES

2017

REVISION DE PRIX POUR LA

Caisse des

RESIDENCES

CONSTRUCTION DE 420

Dépôts et

YVELINES

LOGEMENTS A CHANTELOUP -

Consignations

ESSONNE

TRANSFERT OPIEVOY CONSTRUCTION DE 9

Caisse des

RESIDENCES

LOGEMENTS A MAULETTE -

Dépôts et

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

Consignations

LES

2017

Inflation

30 360,12

22 883,01

2,82

Taux

1,090

Fixe

2 765,94

2 223,72

3,82

Taux

7 511,18

3,07

Taux

1,070

2 998,45

2,82

Taux

1,000

21 217,68

0,07

Taux

3,890

9 164,18

0,07

Taux

2,650

A-1

18 662,74

53 966,43

Taux

1,000

A-1

228,83

7 551,88

Taux

1,000

A-1

22,24

547,64

Taux

1,000

A-1

75,11

1 849,87

Taux

3,600

A-1

107,94

964,34

2,950

A-1

625,87

21 217,68

3,600

A-1

329,94

9 164,18

2,950

A-1

394,21

13 362,16

1,000

A-1

5,00

81,24

1,000

A-1

154,49

3 804,72

Fixe

2,970

Fixe

18 009,94

En capital

Fixe

41 827,32

(8)

Fixe

3 929,28

En intérêts

l’emprunt

Fixe

9 342,73

pouvant modifier

Tabac

REVISION DE PRIX POUR LA

2017

10,67

Inflation

Dépôts et

LES

722 249,39

Caisse des

776 410,98

2,650

CONSTRUCTION DE 48 LOGEMENTS A

2017

(7)

devises

taux

RESIDENCES

LES

Catégorie

rem-

Taux Fixe

3,600

Fixe

Taux Fixe

ESSONNE LES

REVISION DE PRIX POUR LA

Caisse des

RESIDENCES

CONSTRUCTION DE 793

Dépôts et

YVELINES

LOGEMENTS A CHANTELOUP -

Consignations

ESSONNE

TRANSFERT OPIEVOY

LES

2017

REVISION DE PRIX POUR LA

Caisse des

RESIDENCES

CONSTRUCTION DE 591

Dépôts et

YVELINES

LOGEMENTS A CHANTELOUP -

Consignations

ESSONNE

TRANSFERT OPIEVOY

LES

2017

REVISION DE PRIX POUR LA

Caisse des

RESIDENCES

CONSTRUCTION DE 591

Dépôts et

YVELINES

LOGEMENTS A CHANTELOUP

Consignations

26 341,46

13 362,16

0,07

Taux

2,970

Fixe

580,22

499,78

5,07

Taux

1,000

Fixe

19 215,70

15 448,65

3,32

Taux Fixe

ESSONNE

Page 123

Taux Fixe

1,000

Taux Fixe

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

Organisme

d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux initial

cité des

Taux à la date de vote

Indices

Annuité garantie au cours de

du budget (6)

l’exercice

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) REVISION DE PRIX POUR LA

Caisse des

RESIDENCES

CONSTRUCTION DE 562

Dépôts et

YVELINES

LOGEMENTS A CHANTELOUP -

Consignations

ESSONNE

TRANSFERT OPIEVOY

LES

2017

CONSTRUCTION DE 29

Caisse des

RESIDENCES

LOGEMENTS A CHANTELOUP -

Dépôts et

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

Consignations

LES

2017

30 399,95

20 367,30

1,56

Taux

1,000

15 909,61

2,57

Taux

(7)

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux F

Fixe

21 108,15

Catégorie

rem-

Taux

1,000

A-1

203,67

10 132,98

1,000

A-1

159,10

5 250,52

Fixe

1,000

Fixe

Taux Fixe

ESSONNE ACQUISITION-AMELIORATION DE

Caisse des

RESIDENCES

3 LOGEMENTS A TRAPPES -

Dépôts et

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

Consignations

LES

2017

26 349,64

24 283,88

8,67

Livret A

2,880

Livret A

1,950

A-1

1 128,53

2 175,25

13 328,47

12 283,54

8,67

Livret A

3,020

Livret A

2,050

A-1

581,49

1 100,31

8 393,45

7 634,68

9,67

Livret A

2,050

Livret A

2,050

A-1

156,51

758,84

6 272,68

5 705,62

9,58

Livret A

2,050

Livret A

2,050

A-1

116,97

567,10

13 214,93

12 020,29

9,58

Livret A

2,050

Livret A

2,050

A-1

246,42

1 194,74

7 361,71

6 696,21

9,58

Livret A

2,050

Livret A

2,050

A-1

137,28

665,56

13 472,64

12 254,71

9,58

Livret A

2,050

Livret A

2,050

A-1

251,22

1 218,05

14 115,26

12 839,23

9,58

Livret A

2,050

Livret A

2,050

A-1

263,21

1 276,14

ESSONNE CONSTRUCTION DE 44

Caisse des

RESIDENCES

LOGEMENTS SUR 89 A

Dépôts et

YVELINES

MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT

Consignations

ESSONNE

OPIEVOY

LES

2017

RESIDENCES

ACQUISITION D'UN PAVILLON A

Caisse des

BEYNES - TRANSFERT OPIEVOY

Dépôts et Consignations

YVELINES ESSONNE LES

2017

RESIDENCES

ACQUSITION D'UN PAVILLON A

Caisse des

MEULAN - TRANSFERT OPIEVOY

Dépôts et

YVELINES

Consignations

ESSONNE LES

2017

RESIDENCES

ACQUISITION D'UN PAVILLON A

Caisse des

TRAPPES

Dépôts et

YVELINES

Consignations

ESSONNE LES

2017

RESIDENCES

ACQUISTION D'UN PAVILLON A

Caisse des

BEYNES - TRANSFERT OPIEVOY

Dépôts et

YVELINES

Consignations

ESSONNE LES

ACQUISITION D'UN PAVILLON A

Caisse des

RESIDENCES

2017

CONFLANS SAINTE HONORINE -

Dépôts et

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

Consignations

ESSONNE LES

ACQUISITION DE DEUX

Caisse des

RESIDENCES

2017

PAVILLONS A MAUREPAS -

Dépôts et

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

Consignations

ESSONNE

Page 124

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

Organisme

d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux initial

cité des

Taux à la date de vote

Indices

Annuité garantie au cours de

du budget (6)

l’exercice

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) ACQUISITION D'UN PAVILLON A

Caisse des

RESIDENCES

ELANCOURT - TRANSFERT

Dépôts et

YVELINES

OPIEVOY

Consignations

ACQUISITION D'UN PAVILLON A

Caisse des

MANTES-LA-VILLE

Dépôts et

LES

2017

Catégorie

rem-

(7)

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

6 496,39

5 909,11

9,58

Livret A

2,050

Livret A

2,050

A-1

121,14

587,33

6 551,37

5 959,12

9,58

Livret A

2,050

Livret A

2,050

A-1

122,16

592,30

9 897,74

9 002,98

9,58

Livret A

2,050

Livret A

2,050

A-1

184,56

894,84

8 462,56

7 760,81

10,58

Livret A

2,050

Livret A

2,050

A-1

159,10

701,58

10 886,91

9 984,12

10,58

Livret A

2,050

Livret A

2,050

A-1

204,67

902,57

3 246,52

2 997,78

11,42

Livret A

2,050

Livret A

2,050

A-1

61,45

248,59

93 094,19

77 866,88

4,75

Livret A

0,750

Livret A

0,750

A-1

584,00

15 341,52

57 160,73

49 236,64

5,16

Livret A

1,000

Livret A

1,000

A-1

492,37

8 003,33

66 132,78

56 964,91

5,92

Livret A

1,020

Livret A

1,000

A-1

569,65

9 259,55

76 514,18

68 347,03

7,50

Livret A

1,000

Livret A

1,000

A-1

683,47

8 248,82

ESSONNE LES

2017

RESIDENCES

Consignations

YVELINES ESSONNE ACQUISITION D'UN PAVILLON A

Caisse des

RESIDENCES

CARRIERES-SOUS-POISSY -

Dépôts et

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

Consignations

LES

2017

ESSONNE ACQUISITION D'UN PAVILLON A

Caisse des

RESIDENCES

PORCHEVILLE - TRANSFERT

Dépôts et

YVELINES

OPIEVOY

Consignations

LES

2017

ESSONNE ACQUISITION D'UN PAVILLON A

Caisse des

RESIDENCES

TRIEL-SUR-SEINE - TRANSFERT

Dépôts et

YVELINES

OPIEVOY

Consignations

ACQUISITION-AMELIORATION

Caisse des

D'UN PAVILLON A DAMMARTI

Dépôts et

LES

2017

ESSONNE LES

2017

RESIDENCES YVELINES

Consignations

ESSONNE REHABILITATION D'IMMEUBLES A

Caisse des

RESIDENCES

CHANTELOUP - TRANSFERT

Dépôts et

YVELINES

OPIEVOY

Consignations

REHABILITATION D'IMMEUBLES A

Caisse des

CHANTELOUP

Dépôts et

LES

2017

ESSONNE LES

2017

RESIDENCES YVELINES

Consignations

ESSONNE LES

AMENAGEMENT DE L'ANTENNE

Caisse des

RESIDENCES

2017

LOCATIVE DE CHANTELOUP -

Dépôts et

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

Consignations

TRAVAUX DE REMISE EN

Caisse des

SERVICE D'UN PARKING

Dépôts et

ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES

2017

Consignations

ESSONNE

Page 125

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

Organisme

d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux initial

cité des

Taux à la date de vote

Indices

Annuité garantie au cours de

du budget (6)

l’exercice

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) 437 008,26

31,58

Inflation

Dépôts et

YVELINES

OPIEVOY

Consignations

Hors

2017

CONSTRUCTION DE 10

Caisse des

RESIDENCES

LOGEMENTS - TRANSFERT

Dépôts et

YVELINES

OPIEVOY

Consignations

pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

2,440

A-1

10 543,48

9 169,72

Tabac

ESSONNE LES

Inflation

Caisse des

446 460,28

2,440

CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS - TRANSFERT

2017

(7)

devises

taux

RESIDENCES

LES

Catégorie

rem-

149 958,78

146 083,60

41,58

Livret A

1,550

Livret A

1,550

A-1

2 264,30

3 845,90

5 190,10

5 004,18

31,58

Livret A

0,550

Livret A

0,550

A-1

27,52

183,82

16 296,85

15 822,03

41,58

Livret A

0,550

Livret A

0,550

A-1

87,02

469,19

1 927 980,85

1 786 418,42

10,17

Inflation

2,650

Inflation

2,650

A-1

46 109,36

141 333,51

2,650

A-1

5 589,23

15 278,84

2,650

A-1

3 726,16

10 185,89

ESSONNE CONSTRUCTION DE 10

Caisse des

RESIDENCES

LOGEMENTS - TRANSFERT

Dépôts et

YVELINES

OPIEVOY

Consignations

LES

2017

ESSONNE CONSTRUCTION DE 10

Caisse des

RESIDENCES

LOGEMENTS - TRANSFERT

Dépôts et

YVELINES

OPIEVOY

Consignations

LES

2017

ESSONNE ACQUISITION/AMELIORATION DE

Caisse des

RESIDENCES

65 LOGEMENTS A VERSAILLES -

Dépôts et

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

Consignations

Hors

LES

2017

LES

Tabac

ESSONNE 2017

CONSTRUCTION DE 8

Caisse des

231 450,19

RESIDENCES

LOGEMENTS SUR 9 A

Dépôts et

YVELINES

VILLIERS-LE-MAHIEU -

Consignations

Hors

ESSONNE

TRANSFERT OPIEVOY

Tabac

154 300,15

216 084,95

144 056,66

11,16

Inflation

2,650

Inflation

ACQUISITION/AMELIORATION DE

Caisse des

RESIDENCES

5 LOGEMENTS A

Dépôts et

YVELINES

VILLIERS-LE-MAHIEU -

Consignations

Hors

ESSONNE

TRANSFERT OPIEVOY

LES

2017

Caisse des

RESIDENCES

LOGEMENT A

Dépôts et

YVELINES

VILLIERS-LE-MAHIEU -

Consignations

ESSONNE

TRANSFERT OPIEVOY REHABILITATION DE 104

Caisse des

RESIDENCES

LOGEMENTS A

Dépôts et

YVELINES

CHANTELOUP-LES-VIGNES -

Consignations

ESSONNE

TRANSFERT OPIEVOY

LES

2017

Tabac

CONSTRUCTION DU 9EME

LES

2017

REHABILITATION DE 104

Caisse des

RESIDENCES

LOGEMENTS A

Dépôts et

YVELINES

CHANTELOUP-LES-VIGNES -

Consignations

ESSONNE

TRANSFERT OPIEVOY

Tabac

22 001,45

20 932,35

16,25

Livret A

1,550

Livret A

1,550

A-1

324,45

1 085,67

44 881,97

40 669,33

8,42

Livret A

1,400

Livret A

1,400

A-1

569,37

4 271,62

1 682 272,44

1 612 808,47

19,25

Livret A

1,400

Livret A

1,400

A-1

22 579,32

70 436,46

Page 126

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

Organisme

d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux initial

cité des

Taux à la date de vote

Indices

Annuité garantie au cours de

du budget (6)

l’exercice

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) REHABILITATION DE 120

Caisse des

RESIDENCES

LOGEMENTS A

Dépôts et

YVELINES

CHANTELOUP-LES-VIGNES -

Consignations

ESSONNE

TRANSFERT OPIEVOY

LES

2017

ACQUISTION-AMELIORATION

Caisse des

RESIDENCES

D'UN PAVILLON A

Dépôts et

YVELINES

CONFLANS-SAINTE-HONORINE -

Consignations

ESSONNE

TRANSFERT OPIEVOY

LES

2017

CONSTRUCTION DE 10

Caisse des

RESIDENCES

LOGEMENTS A MAREIL-MARLY -

Dépôts et

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

Consignations

LES

2017

Catégorie

rem-

(7)

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

1 074 219,34

1 017 812,27

15,09

Livret A

1,400

Livret A

1,400

A-1

14 249,37

57 196,77

34 336,17

32 725,49

16,67

Livret A

1,950

Livret A

1,950

A-1

638,15

1 642,09

95 145,60

92 000,60

23,92

Livret A

1,560

Livret A

1,550

A-1

1 426,01

3 193,76

661 915,26

596 308,81

7,09

Livret A

1,270

Livret A

1,270

A-1

7 573,12

75 958,88

6 047,68

5 527,13

10,50

Livret A

1,270

Livret A

1,270

A-1

70,19

517,14

481 824,78

455 137,88

11,67

Livret A

1,380

Livret A

1,270

A-1

9 007,86

32 411,71

628 032,65

598 572,12

16,58

Livret A

1,950

Livret A

1,950

A-1

11 672,16

30 035,01

445 733,40

390 947,80

6,67

Livret A

1,270

Livret A

1,270

A-1

4 965,04

56 737,49

428 083,16

375 466,97

6,67

Livret A

1,270

Livret A

1,270

A-1

4 768,43

54 490,78

882 940,08

814 951,32

11,58

Livret A

1,950

Livret A

1,950

A-1

15 891,55

67 896,70

ESSONNE CONSTRUCTION DE 52

Caisse des

RESIDENCES

LOGEMENTS SUR 92 AUX

Dépôts et

YVELINES

MUREAUX - TRANSFERT

Consignations

ESSONNE

OPIEVOY

LES

2017

RECONSTRUCTION DE 92

Caisse des

RESIDENCES

LOGEMENTS AUX MUREAUX -

Dépôts et

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

Consignations

LES

2017

ESSONNE LES

CONSTRUCTION DE 40 LOGTS

Caisse des

RESIDENCES

2017

SUR 92 AUX MUREAUX -

Dépôts et

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

Consignations

ESSONNE CONSTRUCTION DE 36

Caisse des

RESIDENCES

LOGEMENTS AUX MUREAUX -

Dépôts et

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

Consignations

LES

2017

ESSONNE LES

CONSTRUCTION DE 45

Caisse des

RESIDENCES

LOGEMENTS SUR 89 A

Dépôts et

YVELINES

MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT

Consignations

ESSONNE

OPIEVOY

LES

2017

CONSTRUCTION DE 44

Caisse des

RESIDENCES

LOGEMENTS SUR 89 A

Dépôts et

YVELINES

MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT

Consignations

ESSONNE

OPIEVOY

LES

2017

CONSTRUCTION DE 56

Caisse des

RESIDENCES

LOGEMENTS SUR 95 A CROISSY -

Dépôts et

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

Consignations

ESSONNE

Page 127

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

Organisme

d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux initial

cité des

Taux à la date de vote

Indices

Annuité garantie au cours de

du budget (6)

l’exercice

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) CONSTRUCTION DE 39

Caisse des

RESIDENCES

LOGEMENTS SUR 95 A CROISSY -

Dépôts et

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

Consignations

LES

2017

Catégorie

rem-

(7)

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

626 211,56

579 595,41

11,33

Livret A

1,950

Livret A

1,950

A-1

11 302,11

46 828,32

530 571,91

362 765,47

1,92

Livret A

6,090

Livret A

2,050

A-1

21 024,16

176 700,18

12 626 488,79

12 117 325,92

15,50

Taux

4,780

Taux

4,690

A-1

559 011,40

533 465,88

4,690

A-1

28 273,51

26 981,53

3,700

A-1

1 155,68

9 478,96

ESSONNE CONSTRUCTION DE 172

Caisse des

RESIDENCES

LOGEMENTS A

Dépôts et

YVELINES

SAINT-CYR-L'ECOLE

Consignations

LES

2017

ESSONNE ACQUISITION DU SIEGE A

Sté de Fin.

RESIDENCES

VERSAILLES - TRANSFERT

Local

YVELINES

OPIEVOY

LES

2016

Fixe

ESSONNE ACQUISITION DU SIEGE A

Sté de Fin.

RESIDENCES

VERSAILLES - TRANSFERT

Local

YVELINES

OPIEVOY

LES

2016

638 618,79

612 866,45

15,50

Taux

4,780

Fixe

Taux Fixe

ESSONNE ACQUISITION DU SIEGE A

Caisse

RESIDENCES

VERSAILLES - TRANSFERT

d'Epargne

YVELINES

OPIEVOY

LES

2017

43 898,04

34 761,84

3,48

Taux

3,750

Fixe

Taux Fixe

ESSONNE LOGEMENT

2016

FAMILIAL DE L'EURE LOGEMENT

2016

FAMILIAL DE L'EURE LOGEMENT

2016

FAMILIAL DE L'EURE LOGEMENT

2017

FAMILIAL DE L'EURE

ACQUISITION EN VEFA DE 14

Caisse des

LOGEMENTS A BONNIERES SUR

Dépôts et

SEINE

Consignations

ACQUISITION EN VEFA DE 14

Caisse des

LOGEMENTS A BONNIERES SUR

Dépôts et

SEINE

Consignations

ACQUISITION EN VEFA DE 14

Caisse des

LOGEMENTS A BONNIERES SUR

Dépôts et

SEINE

Consignations

ACQUISITION EN VEFA DE 40

Caisse des

LOGEMENTS A BONNIERES SUR

Dépôts et

SEINE

Consignations

ACQUISITION EN VEFA DE 40

Caisse des

FAMILIAL DE

LOGEMENTS A BONNIERES SUR

Dépôts et

L'EURE

SEINE

Consignations

LOGEMENT

2017

ACQUISITION EN VEFA DE 40

Caisse des

FAMILIAL DE

LOGEMENTS A BONNIERES SUR

Dépôts et

L'EURE

SEINE

Consignations

186 537,69

182 777,00

40,00

Livret A

1,800

Livret A

1,790

A-1

0,00

245 898,86

39,67

Livret A

1,860

Livret A

1,860

A-1

4 573,72

4 196,06

235 706,22

235 706,23

49,67

Livret A

1,860

Livret A

1,860

A-1

4 384,14

2 897,74

25 000,00

39,42

Livret A

0,550

Livret A

0,550

A-1

137,50

560,48

63 823,00

49,42

Livret A

0,550

Livret A

0,550

A-1

351,02

1 112,47

669 399,00

39,42

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

9 036,88

12 731,26

Page 128

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

Organisme

d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux initial

cité des

Taux à la date de vote

Indices

Annuité garantie au cours de

du budget (6)

l’exercice

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) LOGEMENT

2017

FAMILIAL DE L'EURE LOGEMENT

2007

FRANCAIS

ACQUISITION EN VEFA DE 40

Caisse des

LOGEMENTS A BONNIERES SUR

Dépôts et

SEINE

Consignations

ACQUISITION DE 35 LOGEMENTS

Caisse des

A VERSAILLES

Dépôts et

Catégorie

rem-

(7)

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

607 133,00

49,42

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

8 196,30

8 580,86

1 046 686,01

588 328,70

9,25

Livret A

7,150

Livret A

2,050

A-1

12 060,73

58 476,32

881 775,06

535 633,34

12,50

Livret A

15,720

Livret A

1,950

A-1

10 444,85

41 208,27

125 200,00

116 077,80

43,84

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

1 567,05

1 948,98

17 488,50

15 921,64

43,84

Livret A

0,550

Livret A

0,550

A-1

87,57

320,82

793 123,00

711 549,29

33,83

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

9 605,92

16 629,62

110 787,50

97 492,13

33,83

Livret A

0,550

Livret A

0,550

A-1

536,20

2 615,52

1 789 082,51

834 173,71

10,33

Livret A

11,880

Livret A

1,950

A-1

16 276,48

76 767,72

190 768,80

91 817,36

10,33

Livret A

4,800

Livret A

1,550

A-1

1 423,17

8 269,26

1 210 394,46

564 355,87

10,33

Livret A

31,000

Livret A

1,950

A-1

11 011,77

51 936,80

103 955,21

42 288,95

8,42

Livret A

18,430

Livret A

2,050

A-1

866,92

4 669,18

328 687,28

155 315,98

10,50

Livret A

11,890

Livret A

2,050

A-1

3 183,98

14 040,62

862 053,00

797 274,79

32,09

Livret A

1,850

Livret A

1,350

A-1

10 763,21

19 307,08

Consignations LOGEMENT

2006

FRANCILIEN

CONSTRUCTION DE 25 MAISONS

Caisse des

A VILLEPREUX

Dépôts et

CONSTRUCTION DE 19

Caisse des

LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE

Dépôts et

Consignations LOGIREP

2011

Consignations LOGIREP

2011

CONSTRUCTION DE 3

Caisse des

LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE

Dépôts et

CONSTRUCTION DE 19

Caisse des

LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE

Dépôts et

Consignations LOGIREP

2011

Consignations LOGIREP

2011

CONSTRUCTION DE 3

Caisse des

LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE

Dépôts et Consignations

LOGIREP

MANTES EN

1996

1991

YVELINES

CONSTRUCTION DE 37

Caisse des

LOGEMENTS SUR 71 A

Dépôts et

FONTENAY-LE-FLEURY

Consignations

CONSTRUCTION DE 5

Caisse des

LOGEMENTS SUR 71 A

Dépôts et

FONTENAY-LE-FLEURY

Consignations

CONSTRUCTION DE 29

Caisse des

LOGEMENTS SUR 71 A

Dépôts et

FONTENAY-LE-FLEURY

Consignations

ACQUIS.&AMELIOR.DE 8

Caisse des

LOGEMENTS A ROLLEBOISE

Dépôts et

HABITAT MANTES EN

Consignations 1996

YVELINES

CONSTRUCTION DE 11

Caisse des

LOGEMENTS A ROLLEBOISE

Dépôts et

HABITAT OSICA

Consignations 2010

CONSTRUCTION DE 35

Caisse des

LOGEMENTS LOCATIFS A

Dépôts et

FONTENAY-LE-FLEURY

Consignations

Page 129

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

Organisme

d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux initial

cité des

Taux à la date de vote

Indices

Annuité garantie au cours de

du budget (6)

l’exercice

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) OSICA

OSICA

2010

2009

CONSTRUCTION DE 35

Caisse des

LOGEMENTS LOCATIFS A

Dépôts et

FONTENAY-LE-FLEURY

Consignations

CONSTUCTION DE 35

Caisse des

LOGEMENTS LOCATIFS A

Dépôts et

FONTENAY LE FLEURY

Consignations

CONSTRUCTION DE 35

Caisse des

LOGEMENTS LOCATIFS A

Dépôts et

FONTENAY LE FLEURY

Consignations

CONSTRUCTION DE 35

Crédit Foncier

LOGEMENTS LOCATIFS A

de France

Catégorie

rem-

(7)

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

260 315,00

248 171,91

42,09

Livret A

1,850

Livret A

1,350

A-1

3 350,32

4 285,66

168 104,50

152 779,36

32,09

Livret A

1,050

Livret A

0,550

A-1

840,28

4 232,78

50 762,50

47 585,14

42,09

Livret A

1,050

Livret A

0,550

A-1

261,72

983,26

154 290,00

141 441,70

41,91

Livret A

1,880

Livret A

1,880

A-1

2 659,10

2 704,35

430 942,00

347 378,79

21,91

Livret A

1,880

Livret A

1,880

A-1

6 530,72

13 935,14

1 496 494,72

580 677,49

7,25

Livret A

23,910

Livret A

1,270

A-1

7 374,60

73 967,73

221 467,04

93 882,54

8,25

Livret A

20,600

Livret A

1,270

A-1

1 192,31

10 664,60

2 040 253,50

1 972 713,59

37,33

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

26 631,64

37 264,68

58 059,50

56 717,36

47,33

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

765,68

763,54

560 000,00

238 648,00

6,26

Taux

4,830

Taux

3,630

A-1

8 214,83

33 167,49

FONTENAY LE FLEURY OSICA

2009

CONSTRUCTION DE 35

Crédit Foncier

LOGEMENTS LOCATIFS A

de France

FONTENAY LE FLEURY OSICA

OSICA

1988

1989

CONSTRUCTION DE 24 MAISONS

Caisse des

INDIVIDUELLES SUR 27 A

Dépôts et

TOUSSUS-LE-NOBLE

Consignations

CONSTRUCTION DE 3 MAISONS

Caisse des

SUR 27 A TOUSSUS-LE-NOBLE

Dépôts et Consignations

OSICA

PACT YVELINES

SOGEMAC

2015

2003

2005

HABITAT

OSICA - CONSTRUCTION DE 35

Caisse des

LOGEMENTS A

Dépôts et

FONTENAY-LE-FLEURY

Consignations

OSICA - CONSTRUCTION DE 35

Caisse des

LOGEMENTS A

Dépôts et

FONTENAY-LE-FLEURY

Consignations

ACQUISITION DU NOUVEAU

Caisse

SIEGE DE L'ASSOCIATION

d'Epargne

TRANSFERT EMPRUNT DE

Caisse des

SOCOFAM VERS LOGIKIA

Dépôts et

AMELIORATION DE 34

Caisse des

LOGEMENTS SUR 37 POUR LE

Dépôts et

PERSONNEL DE

Consignations

Fixe

5 458 743,08

3 472 636,89

12,09

Livret A

2,450

Livret A

1,950

A-1

67 716,42

263 410,49

1 400 000,00

1 085 267,55

21,92

Livret A

2,450

Livret A

1,950

A-1

21 162,72

39 975,44

Consignations SOGEMAC HABITAT

2004

L'ETABLISSEMENT DE BULLION

Page 130

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

Organisme

d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux initial

cité des

Taux à la date de vote

Indices

Annuité garantie au cours de

du budget (6)

l’exercice

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) SOGEMAC

2004

HABITAT

AMELIORATION DE 34

Caisse des

LOGEMENTS SUR 37 POUR LE

Dépôts et

PERSONNEL DE

Consignations

Catégorie

rem-

(7)

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

130 000,00

117 366,94

36,92

Livret A

2,450

Livret A

1,950

A-1

2 288,66

2 193,71

100 000,00

75 648,33

21,92

Livret A

1,950

Livret A

1,450

A-1

1 096,90

2 943,88

10 000,00

8 840,79

36,92

Livret A

1,950

Livret A

1,450

A-1

128,19

182,24

11 825,05

7 215,48

15,09

Livret A

3,050

Livret A

1,550

A-1

111,84

456,40

182 174,12

114 425,10

15,09

Livret A

3,550

Livret A

2,050

A-1

2 345,72

7 013,50

593 488,30

159 127,12

4,33

Livret A

23,910

Livret A

1,220

A-1

5 917,18

29 343,04

48 646,46

2 806,09

1,82

Taux

1,000

Taux

1,000

A-1

28,06

1 396,09

1,000

A-1

60,50

3 010,05

L'ETABLISSEMENT DE BULLION SOGEMAC

2004

HABITAT

ACQUIS./AMELIORATION DE 3

Caisse des

LOGTS/37 CPR DE BULLION

Dépôts et Consignations

SOGEMAC

2004

HABITAT

AMELIORATION DE 3

Caisse des

LOGEMENTS SUR 37 POUR LE

Dépôts et

PERSONNEL DE

Consignations

L'ETABLISSEMENT DE BULLION SOGEMAC

2001

HABITAT

CONSTRUCTION D'UN

Caisse des

LOGEMENT A BONNELLES

Dépôts et

CONSTRUCTION DE 5

Caisse des

LOGEMENTS A BONNELLES

Dépôts et

Consignations SOGEMAC

2001

HABITAT

Consignations SOVAL

1992

CONSTRUCTION DE 16 MAISONS

Caisse des

INDIVIDUELLES A HARDRICOURT

Dépôts et Consignations

VERSAILLES

1974

HABITAT

VERSAILLES

1974

HABITAT

REVISION DE PRIX POUR LA

Caisse des

CONSTRUCTION DE 98

Dépôts et

LOGEMENTS

Consignations

REVISION DE PRIX POUR LA

Caisse des

CONSTRUCTION DE 98 LOGTS

Dépôts et

Fixe

104 884,89

6 050,17

1,07

Taux

Fixe

1,000

Fixe

Taux Fixe

Consignations VERSAILLES

1999

HABITAT

FINANCEMENT

Caisse des

COMPLEMENTAIRE POUR LA

Dépôts et

CONSTRUCTION DE 98

Consignations

27 722,01

1 899,45

0,31

Livret A

6,790

Livret A

2,050

A-1

38,94

1 899,45

733 757,50

38,33

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

9 905,72

0,00

354 240,50

48,33

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

4 782,24

0,00

369 876,00

38,33

Livret A

0,550

Livret A

0,550

A-1

2 034,32

0,00

LOGEMENTS A GUYANCOURT VERSAILLES

2017

HABITAT

VERSAILLES

2017

HABITAT

VERSAILLES HABITAT

2017

ACQUISITION EN VEFA DE 17

Caisse des

LOGEMENTS, ZAC DU BOURG

Dépôts et

ILOT 1 A ROCQUENCOURT

Consignations

ACQUISITION EN VEFA DE 17

Caisse des

LOGEMENTS, ZAC DU BOURG

Dépôts et

ILOT 1 A ROCQUENCOURT

Consignations

ACQUISITION EN VEFA DE 36

Caisse des

LOGEMENTS, ZAC DU BOURG

Dépôts et

ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT

Consignations

Page 131

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

Organisme

d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux initial

cité des

Taux à la date de vote

Indices

Annuité garantie au cours de

du budget (6)

l’exercice

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) VERSAILLES

2017

HABITAT

VERSAILLES

2017

HABITAT

VERSAILLES

2017

HABITAT

VILOGIA

2015

ACQUISITION EN VEFA DE 36

Caisse des

LOGEMENTS, ZAC DU BOURG

Dépôts et

ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT

Consignations

ACQUISITION EN VEFA DE 36

Caisse des

LOGEMENTS, ZAC DU BOURG

Dépôts et

ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT

Consignations

ACQUISITION EN VEFA DE 36

Caisse des

LOGEMENTS, ZAC DU BOURG

Dépôts et

ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT

Consignations

ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS

Caisse des

A MAISONS-LAFFITTE

Dépôts et

ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS

Caisse des

A MAISONS-LAFFITTE

Dépôts et

Catégorie

rem-

(7)

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

182 280,00

48,33

Livret A

0,550

Livret A

0,550

A-1

1 002,54

0,00

1 078 231,50

38,33

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

14 556,12

0,00

521 116,50

48,33

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

7 035,08

0,00

4 457 810,84

29,67

Livret A

2,150

Livret A

2,150

A-1

95 842,94

100 714,19

2 787 844,88

49,67

Livret A

2,150

Livret A

2,150

A-1

59 938,66

40 955,34

274 336 153,77

195 452 597,32

4 935 066,95

11 735 092,97

Consignations VILOGIA

2015

Consignations TOTAL GENERAL

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).

Page 132

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

IV – ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

C1.2

C1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT Calcul du ratio de l’article L. 3231-4 du CGCT

Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1)

8 509 389,86

Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1)

0,00

Annuité nette de la dette de l’exercice (2)

31 600 000,00

Provisions pour garanties d’emprunts

3 430 000,00

I = A+ B + C - D

36 679 389,86

Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice Recettes réelles de fonctionnement

Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3)

I / II

(1) Hors opérations visées par l’article L. 3231-4-1 du CGCT. (2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT. (3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.

Page 133

1 179 001 369,81

3,11

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

IV – ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES Année d’origine

Nature de l’engagement

Organisme bénéficiaire

Durée en années

Périodicité

TOTAL 8017 Subventions à verser en annuités 1989 1991

Construction casernes sapeurs-pompiers Construction casernes sapeurs-pompiers

1992 1995 1995

Travaux équipement maisons de retraite Travaux équipement Ets associatifs pour handicapés Construction casernes sapeurs-pompiers

Commune de Garancières Communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines HLM Travail Propriété SA HLM immobilier 3F Commune de Saint-Germain-en-Laye

Dette en capital à l’origine

Dette en capital au 1/1/N

Annuité à verser au cours de l’exercice

1 916 581,58

782 564,04

159 429,08

1 916 581,58

782 564,04

159 429,08

30 30

A A

108 671,45 266 785,78

18 747,10 99 259,08

10 671,61 32 507,60

32 32 30

A A A

741 615,23 278 476,49 521 032,63

323 076,93 138 939,19 202 541,74

66 615,80 19 575,83 30 058,24

8018 Autres engagements donnés

0,00

Au profit d’organismes publics

0,00

Au profit d’organismes privés (1)

0,00

(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) : - l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ; - la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; - la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ; - la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ; - la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.

Page 134

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

IV – ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN – AUTORISATIONS DE PROGRAMME

SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Montant des AP

N° ou intitulé de l’AP

TOTAL 2001P007E15 2001P007E15 AP Améliorer les systèmes d'information 2001P007E16 2001P007E16 AP Améliorer les systèmes d'information (2017-2019)

Pour mémoire AP votée y compris ajustement

Révision de l’exercice N

Montant des CP Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N)

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1)

Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice N (2)

Restes à financer de l’exercice N+1

Restes à financer (exercices au-delà de N+1)

3 793 811 349,29

4 247 246 396,20

8 041 057 745,49

1 739 964 498,61

348 426 576,29

411 139 613,37

8 192 126,05

16 384 252,10

7 977 246,00

0,00

1 666 731 335,77 0,00

19 842 875,00

45 729 595,00

65 572 470,00

6 435 004,27

10 429 695,00

9 608 990,00

15 910 000,00

2001P008E11 2001P008E11 AP Développer les SI pour les services à la population

1 587 133,96

3 174 267,92

1 278 716,35

0,00

0,80

2001P008E12 2001P008E12 AP TICE

7 804 691,81

15 609 383,62

7 713 694,20

0,00

2001P008E13 2001P008E13 AP Développer les SI pour les services à la population 17-20

9 289 140,00

12 939 140,00

22 228 280,00

916 175,67

3 999 740,00

1 830 500,00

2 915 000,00

2001P009E14 2001P009E14 AP Schéma directeur SI ressources et performance 17-19

2 883 280,00

6 258 280,00

9 141 560,00

707 941,24

1 767 880,00

1 080 000,00

1 180 000,00

2001P009E16 2001P009E16 AP Dématérialisation

1 360 000,00

1 700 000,00

3 060 000,00

269 523,56

600 000,00

200 000,00

0,00

740 000,00

1 310 000,00

2 050 000,00

169 815,60

450 000,00

230 000,00

202 000,00 1 808 203,00

2001P011E13 2001P011E13 AP Développer les SI pour l'aménagement du territoire 17-19 2001P024E14 2001P024E14 AP09S-Subvention exceptionnelle pour le SDIS

7 880 000,00

15 760 000,00

6 071 797,00

0,00

2001P024E19 2001P024E19 RID avances forfaitaires sur marché

0,00

2001P024E20 2001P024E20 DID avances forfaitaires sur marché

0,00

2001P025E12 2001P025E12 AP12S - Prog triennal 2012-2014 d'aide à la voirie communale

29 039 999,80

58 079 999,60

24 439 742,14

1 000 000,00

277 717,25

2 598 637,13

2001P025E14 2001P025E14 AP16S - Prog triennal 2016-2019

26 500 000,00

53 000 000,00

1 203 076,23

5 000 000,00

5 973 402,75

12 248 880,00

2001P025E18 2001P025E18 AP22S - Programme triennal 2022-2024 2001P032E21 2001P032E21 AP12D - Sécurité routière sur RD

0,00

986 700,01

977 977,77

1 964 677,78

877 977,77

0,00

100 000,00

2001P032E22 2001P032E22 AP13D - Sécurité routière sur RD

663 450,00

590 617,06

1 254 067,06

450 940,23

0,00

100 000,00

2001P032E23 2001P032E23 AP14D - Sécurité routière sur RD

1 405 764,41

2 811 528,82

1 224 038,49

5 000,00

0,00

116 729,61

2001P032E24 2001P032E24 AP15D - Sécurité routière sur RD

2 803 169,54

5 606 339,08

1 898 648,90

300 000,00

192 574,77

2001P032E25 2001P032E25 AP16D - Sécurité routière sur RD

2 449 280,69

4 898 561,38

1 649 230,49

0,00

642 597,82

2001P032E32 2001P032E32 AP17D - Sécurité routière sur RD

2 730 000,00

5 460 000,00

561 397,51

995 000,00

862 400,00

230 500,00

2001P032E33 2001P032E33 AP18D - Sécurité routière sur RD

0,00

2 500 000,00

0,00

950 000,00

750 000,00

800 000,00

2001P033E16 2001P033E16 AP18S-prog exceptionnel aide remise en état voies communales

0,00

3 000 000,00

0,00

1 000 000,00

2 000 000,00

2001P037E11 2001P037E11 AP04D-Travaux de modernisation et d'équipement des RD (PME)

43 894 730,40

87 789 460,80

41 631 898,82

0,00

760 208,56

2001P037E21 2001P037E21 AP06D-Travaux de modernisation et d'équipement des RD (PME)

49 072 744,89

98 145 489,78

47 966 749,49

0,00

456 174,67

2001P037E26 2001P037E26 AP07D-Travaux de modernisation et d'équipement des RD (PME)

64 527 731,82

129 055 463,64

54 609 929,31

2 010 000,00

260 000,00

6 754 779,21

2001P037E28 2001P037E28 AP08D - Travaux de modernisation et d'équipement de RD (PME)

28 714 900,00

57 429 800,00

21 225 448,95

60 000,00

0,00

7 168 699,08

2001P037E31 2001P037E31 AP09D - Travaux de modernisation et d'équipement des RD

228 909 454,70

457 818 909,40

141 907 185,39

27 575 000,00

28 778 420,00

29 259 251,65

2001P037E35 2001P037E35 AP12D - Travaux de modernisation et d'équipement des RD

9 118 796,82

18 237 593,64

7 188 320,95

0,00

1 930 475,87

2001P037E38 2001P037E38 AP14D - Travaux de modernisation et d'équipements des RD

2 500 000,00

5 000 000,00

1 683 818,53

0,00

816 181,47

2001P037E39 2001P037E39 AP15D - Travaux de modernisation et d'équipement des RD

2 190 000,00

2 096 166,96

4 286 166,96

1 494 623,20

5 000,00

0,00

585 364,96

2001P037E40 2001P037E40 AP16D - Travaux de modernisation et d'équipement des RD

50 200 000,00

100 400 000,00

1 565 578,01

1 104 000,00

4 957 000,00

42 364 979,77

2001P037E49 2001P037E49 AP17D - Travaux de modernisation et d'équipement des RD

5 601 000,00

11 202 000,00

667 076,51

2 675 000,00

620 500,00

361 361,00

Page 135

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 Montant des AP

N° ou intitulé de l’AP

Pour mémoire AP votée y compris ajustement

Révision de l’exercice N

Montant des CP Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N)

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1)

Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice N (2)

Restes à financer de l’exercice N+1

Restes à financer (exercices au-delà de N+1)

2001P037E50 2001P037E50 AP18D - Travaux de modernisation et d'équipement des RD

0,00

7 100 000,00

0,00

5 500 000,00

1 600 000,00

2001P041E15 2001P041E15 AP08D-Travaux sur RD avec particip° ext. (RD 186 Parly 2)

3 350 000,00

6 700 000,00

2 207 406,35

0,00

942 591,70

2001P041E16 2001P041E16 AP014D-Travaux sur RD avec participations extérieures

1 542 500,00

3 085 000,00

955 701,22

0,00

583 945,09

2001P059E04 2001P059E04 AP02D-1ère enveloppe du volet TC du CPER 2000-2006

30 508 000,00

61 016 000,00

25 913 888,77

50 000,00

5 000,00

4 524 242,12

2001P059E20 2001P059E20 AP07D - Volets transport en commun des CPER

11 253 547,43

22 507 094,86

9 170 943,45

278 000,00

0,00

530 910,53

2001P059E21 2001P059E21 AP08D - Contrat particulier Région/Département (2007-2013)

167 500 000,00

335 000 000,00

8 898 513,48

20 569 600,00

24 207 000,00

112 021 865,54

2001P059E22 2001P059E22 AP08D - Tramway Chatillon Vélizy Viroflay

161 282 000,00

322 564 000,00

158 026 610,64

155 000,00

0,00

2 896 011,55

2001P059E24 2001P059E24 AP09D - Tramway Chatillon Vélizy Viroflay

66 933 240,00

133 866 480,00

64 737 490,69

0,00

2 195 747,96

2001P060E17 2001P060E17 AP12D-Renforcements 2012

13 856 942,51

27 713 885,02

13 740 099,72

0,00

109 780,00

2001P060E18 2001P060E18 AP13D - Renforcements des chaussées des RD et ouv.d'arts

10 839 789,42

21 679 578,84

10 695 325,93

0,00

100 000,00

2001P060E19 2001P060E19 AP14D - Renforcements des chaussées des RD et ouv.d'arts

12 643 964,80

12 397 624,80

25 041 589,60

8 413 689,75

210 000,00

835 209,11

2 898 030,54

2001P060E22 2001P060E22 AP15D - Renforcements des chaussées RD et ouvrages d'art

12 902 814,02

12 698 286,02

25 601 100,04

6 700 448,21

190 000,00

300 000,00

5 492 945,44

2001P060E23 2001P060E23 AP16D - Renforcements des chaussées RD et ouvrages d'art

12 000 000,00

24 000 000,00

8 499 833,39

510 000,00

221 000,00

2 162 459,39

2001P060E30 2001P060E30 AP17D - Renforcements des chaussées RD et ouvrages d'art

13 000 000,00

26 000 000,00

5 773 112,88

5 520 000,00

365 100,00

221 120,00

2001P060E31 2001P060E31 AP18D - Renforcements des chaussées RD et ouvrages d'art

0,00

13 000 000,00

0,00

4 320 000,00

4 940 000,00

3 740 000,00

2001P060E36 2001P060E36 AP Prospective renforcements RD

0,00

33 617 435,57

0,00

4 340 650,89

29 276 784,68

2001P063E22 2001P063E22 AP15D Modernisation des équipements des RD (feux-éclairage)

737 886,98

377 334,94

1 115 221,92

267 203,82

8 000,00

0,00

100 191,33

2001P063E23 2001P063E23 AP16D Modernisation des équipements des RD (feux-éclairage)

250 000,00

100 555,00

350 555,00

79 513,64

0,00

21 041,29

2001P063E30 2001P063E30 AP17D Modernisation des équipements des RD (feux-éclairage)

250 000,00

185 600,00

435 600,00

101 230,47

0,00

330 000,00

0,00

330 000,00

0,00

2001P063E36 2001P063E36 AP16D - Contrat de performance énergétique

1 600 000,00

3 200 000,00

242 065,06

400 000,00

200 000,00

600 000,00

2001P067E18 2001P067E18 AP11S - Contrats départementaux

8 640 039,00

17 280 078,00

7 049 400,34

537 000,00

0,00

927 638,00

2001P067E20 2001P067E20 AP12S - Contrats départementaux

7 247 071,08

14 494 142,16

5 792 563,99

398 400,00

236 850,00

819 249,00

2001P067E21 2001P067E21 AP13S - Contrats départementaux

4 131 835,00

8 263 670,00

2 320 235,00

342 000,00

15 138,00

907 162,00

2001P067E22 2001P067E22 AP14S - Contrats départementaux

6 758 194,79

13 516 389,58

4 332 162,36

916 000,00

644 500,00

865 532,43

2001P067E23 2001P067E23 AP15S Contrats départementaux

8 627 675,00

17 255 350,00

3 296 211,82

1 688 485,00

1 250 852,00

2 109 913,20

2001P063E31 2001P063E31 AP18D - Modernisation des équipements des RD

2001P067E24 2001P067E24 AP16S - Contrats départementaux

11 118 605,00

22 237 210,00

937 097,00

3 100 100,00

2 591 372,00

4 490 036,00

2001P068E15 2001P068E15 AP09S - Contrats ruraux

1 400 000,00

2 800 000,00

1 190 483,37

0,00

209 515,33

2001P068E17 2001P068E17 AP11S - Contrats ruraux

1 428 405,98

2 856 811,96

1 340 378,48

0,00

88 013,50

2001P068E19 2001P068E19 AP12S - Contrats ruraux

1 547 349,89

3 094 699,78

1 310 640,20

177 800,00

57 750,00

1 159,30

2001P068E20 2001P068E20 AP13S - Contrats ruraux

1 489 436,00

2 978 872,00

872 458,29

336 700,00

111 500,00

168 777,71

2001P068E22 2001P068E22 AP14S - Contrats ruraux

1 043 000,00

2 086 000,00

248 389,00

225 500,00

154 000,00

415 111,00

2001P068E23 2001P068E23 AP15S Contrats ruraux

1 210 093,00

2 420 186,00

288 948,30

213 700,00

196 100,00

511 344,70

2001P068E24 2001P068E24 AP16S - Contrats ruraux

3 375 000,00

6 750 000,00

17 500,00

105 350,00

105 400,00

3 143 568,00

2001P068E25 2001P068E25 AP17S - Contrats ruraux (2017-2019)

5 000 000,00

10 000 000,00

0,00

215 000,00

1 269 000,00

3 516 000,00

2001P069E08 2001P069E08 AP07S - Contrats de renouvellement urbain

1 398 460,78

2 796 921,56

1 398 459,22

0,00

2001P069E11 2001P069E11 AP10S - Contrats de renouvellement urbain

3 000 000,00

3 631 500,00

6 631 500,00

1 231 491,00

1 200 000,00

0,00

9,00

2001P069E12 2001P069E12 AP11 S - Contrats de renouvellement urbain

1 500 000,00

3 000 000,00

295 921,00

454 000,00

296 079,00

Page 136

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 Montant des AP

N° ou intitulé de l’AP

2001P069E16 2001P069E16 AP - Grands projets de ville/GPV

Pour mémoire AP votée y compris ajustement

Révision de l’exercice N

Montant des CP Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N)

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1)

Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice N (2)

Restes à financer de l’exercice N+1

Restes à financer (exercices au-delà de N+1)

39 708 009,86

40 142 009,86

79 850 019,72

38 125 723,12

434 000,92

0,00

192,92

2001P069E20 2001P069E20 AP - Grands Projets de Ville Phase II - Chanteloup

2 714 760,00

5 429 520,00

2 396 663,22

38 860,00

0,00

240 376,00

2001P069E22 2001P069E22 AP13S - Contrats de renouvellement urbain

1 275 000,00

2 550 000,00

0,00

637 500,00

376 125,00

0,00

2001P069E25 2001P069E25 AP18S - Plan d'amorce de la rénovation urbaine

0,00

30 000 000,00

0,00

5 000 000,00

25 000 000,00

2001P077E24 2001P077E24 APS (2013-2020)-Contrat pour Public Spécifique

20 000 000,00

40 000 000,00

2 330 000,00

2 186 300,00

3 867 500,00

11 418 700,00

3 750 000,00

7 500 000,00

2 305 359,33

0,00

1 444 640,67

0,00

16 248 500,00

32 497 000,00

5 464 484,44

1 607 000,00

984 000,00

8 191 998,13

2001P078E12 2001P078E12 APS - Seine Aval 2001P078E17 2001P078E17 APS- Contrats de Développement Equilibré des Yvelines 2001P079E18 2001P079E18 AP11S - Etudes d'urbanisme

299 724,00

599 448,00

272 673,00

10 000,00

0,00

17 051,00

2001P079E19 2001P079E19 AP12S - Etudes d'urbanisme

150 048,00

300 096,00

103 838,00

0,00

31 063,00

2001P079E24 2001P079E24 AP13S - Etudes d'urbanisme

119 789,00

239 578,00

67 053,00

9 200,00

0,00

13 817,00

2001P079E27 2001P079E27 AP14S - Etudes d'urbanisme

93 400,00

186 800,00

72 238,00

11 000,00

0,00

10 148,00

2001P079E28 2001P079E28 AP15S Dispositif d'aide aux études d'urbanisme

407 840,00

815 680,00

87 135,00

218 000,00

23 849,00

50 000,00

2001P079E30 2001P079E30 AP16S Dispositif d'aide aux études d'urbanismes

471 911,00

943 822,00

33 029,00

161 000,00

126 000,00

61 623,00 81 216,89

800 000,00

1 600 000,00

718 772,18

0,00

2001P088E16 2001P088E16 AP15S - Amélioration de l'habitat

2001P083E04 2001P083E04 APS - Programme exceptionnel SMAGER

1 430 000,00

2 860 000,00

1 430 000,00

0,00

2001P088E17 2001P088E17 AP16S - Amélioration de l'habitat

1 420 000,00

2 840 000,00

1 420 000,00

0,00

2001P088E20 2001P088E20 AP17S Réhabilitation de l'habitat

1 600 000,00

2 100 000,00

3 700 000,00

800 000,00

500 000,00

0,00

5 000 000,00

0,00

500 000,00

1 000 000,00

3 500 000,00

2001P088E22 2001P088E22 AP18S-Rénovation énergétique du parc privé 2001P088E23 2001P088E23 AP18S-Lutte contre la précarité énergétique

0,00

4 800 000,00

0,00

800 000,00

1 600 000,00

2 400 000,00

2 160 000,00

4 320 000,00

1 355 625,00

360 000,00

0,00

324 375,00

0,00

560 000,00

0,00

60 000,00

170 000,00

330 000,00

2001P102E13 2001P102E13 AP07S - Contrats eau

12 121 068,88

24 242 137,76

10 191 043,09

121 000,00

0,00

1 808 961,47

2001P102E17 2001P102E17 AP10S - Contrats eau

23 543 051,72

47 086 103,44

21 548 038,56

17 400,00

0,00

1 977 611,86

2001P102E18 2001P102E18 AP11S - Contrats eau

5 615 509,91

11 231 019,82

5 287 375,72

14 300,00

0,00

313 754,19

2001P102E20 2001P102E20 AP12S - Contrats eau

4 727 506,03

9 455 012,06

4 278 009,00

92 400,00

9 000,00

325 260,84

2001P102E21 2001P102E21 AP13S - Contrats eau

7 422 519,00

14 845 038,00

5 928 273,14

40 900,00

0,00

1 363 016,69

2001P115E18 2001P115E18 APS - Berges de Seine

8 827 497,00

8 802 695,60

17 630 192,60

5 275 638,90

1 160 000,00

1 572 000,00

500 000,00

87 210,47

174 420,94

72 665,77

0,00

14 544,00

8 000 000,00

16 000 000,00

4 546 136,00

250 000,00

2 703 861,67

16 813 667,80

33 627 335,60

16 122 114,24

251 240,00

0,00

72 131,68

1 847 600,00

3 695 200,00

92 772,60

87 400,00

939 150,00

620 123,20

2001P096E26 2001P096E26 AP11S Résorption des préfabriqués scolaires 2001P096E32 2001P096E32 APS-Transition écologique

2001P125E14 2001P125E14 APD aménagement foncier 2001P129E23 2001P129E23 APD - Espaces Naturels Sensibles 2001P129E31 2001P129E31 APD - Parc de Carrières sous Poissy 2001P129E39 2001P129E39 APD-Digues 2001P129E40 2001P129E40 APS - Itinérance douce 2001P130E19 2001P130E19 APS - Immobilier d'entreprise 2015-2017 2001P132E18 2001P132E18 AP17S - Commerces multiservices 2001P133E30 2001P133E30 AP12DS - Projets structurants d'implantation économique 2001P133E31 2001P133E31 APS - VEDECOM

0,00

1 500 000,00

0,00

100 000,00

1 400 000,00

1 000 000,00

2 000 000,00

0,00

78 800,00

250 000,00

581 200,00

0,00

9 700 000,00

19 400 000,00

5 357 875,37

531 065,00

853 183,00

2 660 806,99

20 000 000,00

40 000 000,00

6 500 000,00

2 500 000,00

2 020 000,00

8 480 000,00

2001P133E32 2001P133E32 AP13DS - Projets structurants d'implantation économique

3 284 491,80

3 394 921,80

6 679 413,60

2 325 730,63

504 730,00

0,00

252 388,17

2001P133E35 2001P133E35 AP14DS - Projets structurants d'implantation économique

1 938 815,60

2 067 046,60

4 005 862,20

1 275 205,80

483 923,00

0,00

0,80

Page 137

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 Montant des AP

N° ou intitulé de l’AP

2001P133E36 2001P133E36 APDS - Projets structurants économiques

Pour mémoire AP votée y compris ajustement

Révision de l’exercice N

Montant des CP Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N)

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1)

Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice N (2)

Restes à financer de l’exercice N+1

Restes à financer (exercices au-delà de N+1)

9 000 000,00

18 000 000,00

566 677,63

1 665 220,00

3 000 000,00

2001P134E20 2001P134E20 AP15S - Forêts domaniales

560 000,00

1 120 000,00

550 514,00

0,00

1 679 116,00 6 405,00

2001P134E21 2001P134E21 AP16S - Forêts domaniales

560 000,00

1 120 000,00

403 875,00

75 200,00

0,00

12 646,00

2001P134E23 2001P134E23 AP17S - Forêts domaniales

560 000,00

1 120 000,00

0,00

144 625,00

0,00

2001P134E24 2001P134E24 AP18S - Forêts domaniales

0,00

2001P136E14 2001P136E14 APS - 2007-2013 Parcs naturels régionaux

4 313 730,00

8 627 460,00

3 417 834,96

306 600,00

0,00

48 708,24

2001P136E18 2001P136E18 APS - 2014-2020 Parcs naturels régionaux

4 200 000,00

8 400 000,00

591 359,53

445 640,00

201 000,00

2 790 840,38

2001P140E10 2001P140E10 AP10S - Zones d'activité

296 800,00

593 600,00

0,00

148 400,00

0,00

2001P140E13 2001P140E13 AP13S - Zones d'activité

224 000,00

448 000,00

112 000,00

0,00

2001P140E15 2001P140E15 APS - Zones d'activités 2015-2017

743 000,00

1 486 000,00

0,00

236 000,00

139 000,00

118 000,00

2001P146E30 2001P146E30 AP14S-Usages numériques

123 406,00

246 812,00

123 406,00

0,00

48 569,00

97 138,00

13 569,00

35 000,00

0,00

2001P155E12 2001P155E12 AP13S Etudes de faisabilité économique 2001P155E14 2001P155E14 APS - Etudes de faisabilité éco 2015-2017

90 000,00

180 000,00

0,00

14 800,00

0,00

75 200,00

2001P157E23 2001P157E23 AP11S Actions en faveur des collèges privés

2 300 000,00

4 600 000,00

2 055 527,00

0,00

244 473,00

2001P157E24 2001P157E24 AP12S Actions en faveur des collèges privés

2 300 000,00

4 600 000,00

2 092 074,00

0,00

142 670,00

2001P157E26 2001P157E26 AP13S Actions en faveur des collèges privés

2 300 000,00

4 600 000,00

2 077 825,00

0,00

2001P157E27 2001P157E27 AP14S Actions en faveur des collèges privés

2 300 000,00

2 347 110,00

4 647 110,00

1 862 677,00

110 983,00

0,00

157 336,00

2001P157E28 2001P157E28 AP15S Actions en faveur des collèges privés

2 300 000,00

2 421 563,00

4 721 563,00

1 662 057,00

121 563,00

0,00

223 709,00

2001P157E29 2001P157E29 AP16S Actions en faveur des collèges privés

2 300 000,00

2 534 484,00

4 834 484,00

1 132 587,00

1 204 948,00

167 994,00

28 864,00

2001P157E38 2001P157E38 AP17S Actions en faveur des collèges privés

2 300 000,00

2 316 520,00

4 616 520,00

0,00

1 051 056,00

920 000,00

46 860,00

2001P157E39 2001P157E39 AP18S Actions en faveur des collèges privés

0,00

2 300 000,00

0,00

460 000,00

920 000,00

920 000,00 1 840 000,00

2001P157E40 2001P157E40 AP19S Actions en faveur des collèges privés

0,00

460 000,00

2001P158E12 2001P158E12 AP - ENSAD

2 800 000,00

5 600 000,00

0,00

1 400 000,00

0,00

2001P158E13 2001P158E13 AP - IEP Saint-Germain

5 800 000,00

10 800 000,00

16 600 000,00

0,00

3 520 000,00

4 630 000,00

2 000 000,00

2001P158E15 2001P158E15 AP - UVSQ

6 600 000,00

13 200 000,00

0,00

1 320 000,00

5 280 000,00

2001P161E28 2001P161E28 AP11S Actions en faveur du 1er degré

1 600 000,00

3 200 000,00

1 342 884,00

0,00

174 616,00

135 000,00

270 000,00

0,00

1 900 000,00

3 800 000,00

1 705 602,00

0,00

194 398,00

18 980 000,00

37 960 000,00

17 876 545,81

0,00

1 103 454,00

0,00

10 000 000,00

0,00

1 000 000,00

500 000,00

8 500 000,00

12 501 610,00

25 003 220,00

8 510 851,00

0,00

3 829 683,00

210 000,00

420 000,00

31 867,00

0,00

39 000,00

139 133,00

2001P169E28 2001P169E28 AP07S Travaux monuments historiques et objets mobiliers

3 087 842,00

6 175 684,00

2 443 829,88

75 000,00

0,00

334 011,00

2001P169E32 2001P169E32 AP13S - Patrimoine historique monumental (2013-2015)

4 121 527,00

8 243 054,00

1 481 286,00

650 546,00

0,00

1 191 469,00

2001P173E34 2001P173E34 AP11S Soutien aux équipement sportifs communaux

19 000 000,00

38 000 000,00

16 060 596,62

940 000,00

690 000,00

926 573,38

2001P173E35 2001P173E35 AP15S Soutien aux équipements sportifs communaux

1 288 000,00

2 576 000,00

988 000,00

0,00

2001P173E37 2001P173E37 AP16S Soutien aux équipements sportifs communaux

3 400 000,00

6 800 000,00

1 523 739,00

750 000,00

37 532,00

518 000,00

2001P173E38 2001P173E38 AP17S Soutien aux équipements sportifs communaux

3 100 000,00

6 200 000,00

0,00

1 200 000,00

1 069 468,00

0,00

2001P161E29 2001P161E29 AP - Résorption des préfabriqués dans les écoles 2001P161E30 2001P161E30 AP12S Action en faveur du 1er degré 2001P162E33 2001P162E33 AP Réhabilitation de la Cité scolaire Hoche de Versailles 2001P162E52 2001P162E52 AP Réhabiliation de la Cité Scolaire Le Corbusier à Poissy 2001P164E35 2001P164E35 AP07S Patrimoine sensible ou non protégé 2001P164E40 2001P164E40 AP12S Aide à la restauration du bateau Le Jacques

Page 138

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 Montant des AP

N° ou intitulé de l’AP

2001P173E40 2001P173E40 AP18S Soutien aux équipements sportifs communaux

Pour mémoire AP votée y compris ajustement

Révision de l’exercice N

Montant des CP Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N)

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1)

Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice N (2)

Restes à financer de l’exercice N+1

Restes à financer (exercices au-delà de N+1)

0,00

2 600 000,00

0,00

700 000,00

1 100 000,00

800 000,00

15 280 000,00

30 560 000,00

2 946 000,00

1 825 500,00

4 308 000,00

4 749 500,00

1 230 000,00

2 460 000,00

97 335,00

0,00

842 154,00

193 176,00

200 000,00

400 000,00

0,00

100 000,00

0,00

2001P217E08 2001P217E08 AP07S - programmation schéma enfance

2 167 348,00

4 334 696,00

1 384 054,00

0,00

264 782,00

228 312,00

2001P217E09 2001P217E09 APS - SCHEMA 3EME GENERATION

2001P215E12 2001P215E12 Schéma de 3ème génération 2001P215E13 2001P215E13 Travaux de mise aux normes 2015 2001P216E12 2001P216E12 AP Compteurs

1 750 000,00

3 500 000,00

0,00

875 000,00

2001P217E10 2001P217E10 AP-ACCESSIBILITE

900 000,00

1 800 000,00

0,00

32 737,00

419 905,00

2001P217E12 2001P217E12 AP15S Subventions pour travaux de mise aux normes

600 000,00

1 200 000,00

0,00

150 000,00

100 000,00

350 000,00

2001P229E20 2001P229E20 Travaux de mise aux normes 2015

426 500,00

853 000,00

57 165,00

0,00

98 850,00

213 250,00

3 930 000,00

7 860 000,00

157 500,00

1 162 500,00

860 000,00

1 300 000,00

2001P258E09 2001P258E09 AP09S-Gîtes touristiques

60 000,00

120 000,00

8 100,00

0,00

51 900,00

0,00

2001P258E11 2001P258E11 AP11S-Gîtes touristiques

30 000,00

60 000,00

14 580,00

0,00

15 420,00

0,00

2001P229E21 2001P229E21 Shéma de 3ème génération

2001P285E17 2001P285E17 Gestion du parc automobile

0,00

2 000 000,00

0,00

800 000,00

850 000,00

350 000,00

2001P286E26 2001P286E26 AP-Haras des Bréviaires

2 000 000,00

4 000 000,00

609 231,37

0,00

40 000,00

1 350 768,08

2001P286E29 2001P286E29 AP09-Emancé

2 200 000,00

4 400 000,00

807 464,04

0,00

1 392 535,00

2001P286E30 2001P286E30 AP Domaine Mme Elisabeth

1 500 000,00

3 000 000,00

228 819,72

0,00

1 271 180,28

10 000 000,00

15 000 000,00

25 000 000,00

8 418 333,98

2 610 000,00

1 020 000,00

2 364 525,04

300 000,00

600 000,00

900 000,00

84 792,82

210 000,00

40 000,00

245 207,18

169 500 000,00

339 000 000,00

136 885 870,47

0,00

32 244 291,77

30 000 000,00

60 000 000,00

836 902,11

0,00

29 163 097,89

9 000 000,00

18 000 000,00

0,00

8 980 000,00

0,00

42 000 000,00

0,00

150 000,00

627 750,00

41 222 250,00

117 000 000,00

234 000 000,00

97 066 882,96

0,00

19 899 064,50

14 000 000,00

28 000 000,00

686 647,73

2 530 000,00

2 160 000,00

8 535 051,18

0,00

10 000 000,00

0,00

50 000,00

149 250,00

9 800 750,00

58 000 000,00

116 000 000,00

50 364 065,03

85 000,00

0,00

7 523 234,22

2001P304E24 2001P304E24 AP Foyers sociaux et IFSY

500 000,00

550 000,00

1 050 000,00

275 376,32

165 000,00

0,00

20 003,20

2001P306E17 2001P306E17 AP05D foyers sociaux et IFSY- maintenance et entretien

653 301,66

1 306 603,32

538 999,44

0,00

2001P311E15 2001P311E15 AP09D - Bâtiments administratifs - Maintenance et entretien

11 000 000,00

22 000 000,00

3 106 509,33

2 220 000,00

2 363 700,00

2 796 844,47

2001P327E08 2001P327E08 AP16D - Volets routiers CPER

20 000 000,00

40 000 000,00

0,00

390 000,00

4 070 000,00

15 090 000,00

0,00

3 000 000,00

0,00

500 000,00

2 500 000,00

2001P362E19 2001P362E19 AP10S - Insertion réseaux électriques

1 841 852,26

3 683 704,52

1 799 852,26

0,00

13 999,21

28 000,00

2001P362E20 2001P362E20 AP11S - Insertion réseaux électriques

803 271,04

1 606 542,08

782 271,04

0,00

21 000,00

0,00

2001P362E22 2001P362E22 AP12S - Insertion réseaux électriques

726 404,22

1 452 808,44

642 404,22

0,00

21 500,41

62 499,59

2001P286E31 2001P286E31 AP-Patrimoine départemental 2001P289E19 2001P289E19 AP-Archives départementales-Extension 2001P290E06 2001P290E06 AP03D-collèges publics - réhab.et restruct. PPI 2003 2001P291E06 2001P291E06 AP - UNIVERSITE DE MANTES (2ème tranche) 2001P291E11 2001P291E11 AP Versailles USVQ 2001P291E12 2001P291E12 Développement cluster des mobilités de Satory 2001P293E08 2001P293E08 AP03D-collèges publics - construction extension PPI 2001P298E11 2001P298E11 AP03D - Projet muséee - restructuration, extension 2001P298E16 2001P298E16 AP Musée Archéologique National 2001P304E06 2001P304E06 AP03D-foyers sociaux et IFSY- construction et extension

2001P361E03 2001P361E03 AP18S-prog exceptionnel aide communes sécurité routière RD

2002P010E18 2002P010E18 Contribution au SMO 2003P041E11 2003P041E11 AP Paris 2024 2004P002E03 2004P002E03 AP Voirie nationale 2004P004E01 2004P004E01 AP04D-PPI gendarmerie

430 000,00

860 000,00

0,00

1 500 000,00

3 000 000,00

0,00

1 500 000,00

0,00

11 500 000,00

23 000 000,00

1 687 784,39

2 000 000,00

1 900 000,00

5 600 000,00

300 000,00

600 000,00

193 704,34

0,00

98 461,63

Page 139

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 Montant des AP

N° ou intitulé de l’AP

2004P004E09 2004P004E09 Plan Pluri-annuel d'Investissement

Pour mémoire AP votée y compris ajustement

Révision de l’exercice N

Montant des CP Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N)

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1)

Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice N (2)

Restes à financer de l’exercice N+1

Restes à financer (exercices au-delà de N+1)

40 000 000,00

26 000 000,00

66 000 000,00

18 079 408,65

2 600 000,00

1 900 000,00

3 255 671,64

2004P014E01 2004P014E01 AP05D-Château de la Madeleine

6 500 000,00

13 000 000,00

88 618,06

400 000,00

101 903,74

5 894 475,66

2005P003E13 2005P003E13 AP12DS - Aide à l'innovation

1 000 000,00

2 000 000,00

614 400,00

0,00

385 600,00

2005P003E15 2005P003E15 AP14DS - Aide à l'innovation

416 565,20

833 130,40

217 181,70

117 630,00

0,00

22 939,50

1 550 000,00

3 100 000,00

697 591,30

299 000,00

200 000,00

54 540,70

2006P004E02 2006P004E02 AP07S - Contrats offre résidentielle

102 948 000,00

205 896 000,00

100 964 000,00

0,00

1 984 000,00

2006P004E04 2006P004E04 AP09S - Contrats offre résidentielle

10 330 000,00

20 660 000,00

10 330 000,00

0,00

2006P004E06 2006P004E06 AP11S - Contrats de développement de l'offre résidentielle

20 163 000,00

40 326 000,00

17 096 000,00

0,00

3 067 000,00

0,00 74 401 989,00

2005P003E16 2005P003E16 APDS - Aide à l'innovation 2015-2017

2006P004E08 2006P004E08 APS - Prior'Yvelines

100 000 000,00

200 000 000,00

0,00

5 000 000,00

20 000 000,00

2006P009E15 2006P009E15 AP12D - Travaux circulations douces

2 963 316,43

5 926 632,86

2 285 117,88

0,00

661,27

677 536,72

2006P009E16 2006P009E16 AP13D - Circulations douces RD

6 390 731,56

12 781 463,12

4 074 530,76

0,00

2 255 309,78

2006P009E18 2006P009E18 AP14D - Circulations douces sur RD

3 000 000,00

6 000 000,00

1 717 107,34

550 000,00

0,00

720 268,24

2006P009E19 2006P009E19 AP15D - Circulations douces sur RD (MO Départementale)

2 500 000,00

5 000 000,00

0,00

2 500 000,00

2006P009E20 2006P009E20 AP16D - Circulations douces sur RD (MO Départementale)

1 200 000,00

2 400 000,00

762 058,55

0,00

242 574,80

2006P009E27 2006P009E27 AP17D - Circulations douces sur RD (MO Départementale)

4 450 000,00

8 900 000,00

0,00

450 000,00

2 000 000,00

2007P012E06 2007P012E06 AP - EPFY 2007P013E01 2007P013E01 APD - PPI dans les collèges publics (2009 - 2016) 2007P014E01 2007P014E01 APD - PPI dans les espaces territoriaux

50 000 000,00

70 000 000,00

120 000 000,00

50 000 000,00

10 000 000,00

0,00

10 000 000,00

360 000 000,00

720 000 000,00

154 622 926,91

61 261 000,00

33 789 100,00

100 399 979,20

6 486 000,00

12 972 000,00

5 197 700,98

910 000,00

60 000,00

279 973,52

39 000 000,00

78 000 000,00

1 215 991,19

4 000 000,00

13 134 000,00

18 665 380,00

2008P004E08 2008P004E08 AP13D-Mise en sécurité arrêts de bus sur circuits spéciaux

1 801 200,00

3 602 400,00

137 643,49

0,00

1 463 556,51

2008P004E11 2008P004E11 AP15D - Travaux sur points durs bus

1 600 000,00

3 200 000,00

605 846,85

100 000,00

186 300,00

595 606,91

2008P004E25 2008P004E25 AP16S - Actions en faveur des transports (intermodalité)

1 500 000,00

1 507 500,00

3 007 500,00

25 433,50

7 500,00

300 000,00

889 460,00

11 000 000,00

5 000 000,00

16 000 000,00

2 124 782,14

1 000 000,00

68 000,00

834 154,74

120 000 000,00

240 000 000,00

6 780,00

900 000,00

1 950 000,00

117 072 920,00

2010P002E07 2010P002E07 AP13D - Parc de matériel

1 000 000,00

2 000 000,00

630 873,75

0,00

366 206,25

2010P002E08 2010P002E08 AP14D - Parc de matériel

500 000,00

1 000 000,00

247 154,30

0,00

62 845,70

2010P002E10 2010P002E10 AP15D - Parc de matériel

750 000,00

1 500 000,00

283 196,89

205 000,00

2 000,07

9 559,60

2010P002E11 2010P002E11 AP16D - Parc de matériel

750 000,00

1 500 000,00

29 833,78

305 000,00

68 000,00

248 548,00

2010P002E18 2010P002E18 AP17D - Parc de matériel

750 000,00

1 500 000,00

28 254,00

290 000,00

250 000,00

44 500,00

2010P002E19 2010P002E19 AP18D - Parc de matériel

0,00

800 000,00

0,00

400 000,00

2007P014E09 2007P014E09 AP TAD

2008P007E01 2008P007E01 AP-Plan pluriannuel des gendarmeries (2012 - 2016) 2009P005E01 2009P005E01 APD-Pont RD30 à Achères

2012P002E01 2012P002E01 AP13S - Aide aux communes en matière de circulations douces

1 516 042,00

3 032 084,00

1 342 412,00

0,00

57 720,07

2012P002E02 2012P002E02 AP11 - Circulations douces (subventions)

1 228 919,29

2 457 838,58

951 656,35

0,00

277 262,94

2012P002E07 2012P002E07 AP14S - Aide aux communes en matière de circulations douces

1 351 100,00

2 702 200,00

380 340,44

400 000,00

0,00

220 402,56

2012P002E08 2012P002E08 AP15S Aide aux communes en matière de circulations douces

1 500 000,00

3 000 000,00

72 595,29

400 000,00

500 000,00

467 818,00

2012P002E16 2012P002E16 AP17S Aide aux communes en matière de circulations douces

0,00

2012P002E17 2012P002E17 AP18S Aide aux communes en matière de circulations douces

0,00

2012P002E21 2012P002E21 AP22S Aide aux communes en matière de circulations douces 2012P029E01 2012P029E01 AP13S - Appel à projet Seine

0,00

7 000 000,00

14 000 000,00

2 329 308,50

1 808 000,00

702 000,00

1 520 863,50

Page 140

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 Montant des AP

N° ou intitulé de l’AP

2012P049E09 2012P049E09 APS 2013-2020 CLRS

Pour mémoire AP votée y compris ajustement

Révision de l’exercice N

Montant des CP Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N)

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1)

Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice N (2)

Restes à financer de l’exercice N+1

Restes à financer (exercices au-delà de N+1)

5 000 000,00

10 000 000,00

0,00

200 000,00

500 000,00

0,00

2012P053E05 2012P053E05 AP- Contrats de Développement Equilibré des Yvelines

10 994 259,46

21 988 518,92

4 592 169,98

1 580 000,00

0,00

3 395 579,95

2012P055E01 2012P055E01 AP06D-PPI Terrains et construction infrastructures du SDIS

48 900 000,00

97 800 000,00

24 224 552,81

10 000,00

24 560 097,76

2012P056E01 2012P056E01 AP09D - Subdivisions DRT

33 000 000,00

66 000 000,00

4 486 073,30

275 000,00

280 000,00

27 897 487,78

2012P062E08 2012P062E08 APS Etudes

180 000,00

360 000,00

0,00

35 000,00

30 000,00

85 000,00

2012P062E10 2012P062E10 AP17 - Etudes stratégiques de développement économique

600 000,00

900 000,00

1 500 000,00

0,00

700 000,00

0,00

2 000 000,00

0,00

1 200 000,00

800 000,00

0,00

25 000 000,00

50 000 000,00

9 379 613,86

4 510 000,00

2 747 000,00

6 151 038,42

2012P053E01 2012P053E01 AP13S - OIN Paris-Saclay

2012P062E16 2012P062E16 AP18 - Aménités Satory 2013P001E01 2013P001E01 APS-Schéma départemental de l'eau 2013P002E01 2013P002E01 APS-Mesures compensatoires 2014P008E01 2014P008E01 AP15S - AIDES VERTES

4 100 000,00

499 164,00

998 328,00

131 159,32

30 000,00

0,00

188 004,68

1 000 000,00

2 000 000,00

0,00

1 000 000,00

2015P010E02 2015P010E02 AP16D - EOLE (participation du département)

208 080 000,00

416 160 000,00

34 950 000,00

29 430 000,00

44 120 000,00

99 530 000,00

2015P015E04 2015P015E04 APD-PPI dans les collèges publics (2017-2021)

290 000 000,00

448 000 000,00

738 000 000,00

4 824 948,79

25 738 500,00

54 804 300,00

361 202 732,71

737 901,93

1 475 803,86

21 913,56

715 988,37

0,00

150 000 000,00

300 000 000,00

0,00

10 000 000,00

30 000 000,00

108 175 000,00

26 000 000,00

52 000 000,00

0,00

4 625 500,00

6 263 012,00

15 111 488,00

300 000,00

600 000,00

0,00

28 500,00

51 500,00

170 000,00

2016P008E01 2016P008E01 AP16 Fonds de soutien d'urgence

2 000 000,00

4 000 000,00

232 023,93

600 000,00

400 000,00

234 973,70

2016P024E01 2016P024E01 AP-Patrimoines historiques 2017-2019

1 950 000,00

1 802 000,00

3 752 000,00

28 742,40

550 000,00

600 000,00

0,00

148 000,00

0,00

100 000,00

48 000,00

0,00

2015P016E03 2015P016E03 AP GFU des collèges 2015P016E06 2015P016E06 AP GFU autres sites départementaux 2015P019E01 2015P019E01 Contrats de territoire 2016-2022 2016P005E01 2016P005E01 AP Départemental Equipement 2017-2019 2016P007E01 2016P007E01 AP - Aide à l'ingénierie des études urbaines 2016-2019

2016P024E17 2016P024E17 AP-Patrimoines historiques 2017-2019 (cpt de tiers) 2016P040E02 2016P040E02 TOURISME 2017P014E04 2017P014E04 AP - AAP maisons médicales 2017P017E01 2017P017E01 AP Montée en débit 2017P018E02 2017P018E02 AP Extension réseaux 2017P019E02 2017P019E02 AP Numérique Etablissement d'Enseignement 2017P019E04 2017P019E04 PPI actualisé NEE

1 500 000,00

3 000 000,00

0,00

1 500 000,00

0,00

18 000 000,00

36 000 000,00

0,00

3 000 000,00

4 000 000,00

9 000 000,00 0,00

7 480 000,00

14 960 000,00

0,00

2 390 000,00

0,00

11 253 000,00

22 506 000,00

7 326 789,51

3 400 000,00

0,00

7 865 617,59

15 731 235,18

7 749 385,00

0,00

0,00 13 820 000,00

0,00

29 390 000,00

0,00

8 510 000,00

7 060 000,00

3 000 000,00

6 000 000,00

600 000,00

1 500 000,00

0,00

2017P020E04 2017P020E04 PPI actualisé VP

0,00

20 210 000,00

0,00

7 410 000,00

11 980 000,00

820 000,00

2017P024E02 2017P024E02 AP Entretien Patrimoine Rural 2018-2021

0,00

3 600 000,00

0,00

500 000,00

850 000,00

2 250 000,00

2017P026E01 2017P026E01 AP Programmation gendarmeries 2017-2021

0,00

17 650 000,00

0,00

1 450 000,00

3 082 000,00

13 118 000,00

823 630,00

3 823 638,00

4 647 268,00

36 067,79

1 276 408,00

1 000 000,00

723 600,00

2017P020E02 2017P020E02 AP Vidéo Protection

2017P035E03 2017P035E03 AP SI Campus

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

Page 141

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

IV – ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Montant des AE

N° ou intitulé de l’AE

TOTAL

Pour mémoire AE votée y compris ajustement

Révision de l’exercice N

Montant des CP Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N)

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1)

Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice N (2)

Restes à financer de l’exercice N+1

Restes à financer (exercices au-delà de N+1)

2 374 371,33

14 041 071,33

16 415 442,66

1 660 209,61

1 614 495,81

3 529 900,00

2001P088E21 2001P088E21 AE Réhabilitation de l'habitat

0,00

80 000,00

0,00

80 000,00

0,00

2001P325E10 2001P325E10 AE Actions communes à la voirie

0,00

84 000,00

0,00

84 000,00

0,00

2012P050E03 2012P050E03 AE Etudes, expertise et information sur l'habitat 2012P061E07 2012P061E07 Modernisation gestion déptale des collèges

4 278 400,00

0,00

100 000,00

0,00

100 000,00

0,00

1 744 371,33

1 944 371,33

3 688 742,66

1 660 209,61

1 614 495,81

200 000,00

0,00

2014P013E03 2014P013E03 AE Agence départementale d'Aide aux Communes

0,00

980 000,00

0,00

980 000,00

0,00

2015P029E11 2015P029E11 AE Appel à projet externe 2018-2020

0,00

10 000 000,00

0,00

2 000 000,00

4 000 000,00

630 000,00

852 700,00

1 482 700,00

0,00

85 900,00

278 400,00

2017P014E05 2017P014E05 AES - AAP maisons médicales

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

Page 142

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IV – ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE

ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale Restes à employer au 01/01/N

Libellé (1) Taxe d'aménagement Dotation globale d'équipement (DGE) 2ème part Dotation départementale d'équipement des collèges Total

Montant recettes

Montant dépenses

Restes à employer au 31/12/N

-4 480 932,00 0,00 0,00

5 800 000,00 1 300 000,00 7 206 289,00

3 758 895,00 1 874 050,00 67 993 000,00

-2 439 827,00 -574 050,00 -60 786 711,00

-4 480 932,00

14 306 289,00

73 625 945,00

-63 800 588,00

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe d'aménagement Reste à employer au 01/01/N

-4 480 932,00

Recettes Article 7327

Libellé article

Montant

Taxe d'aménagement

5 800 000,00 Total

5 800 000,00

Dépenses Article 2031 20411 204121 204141 204142 2041782 20421 20422 2117 2128 2157 2182 2188 2312 60622 60632 6068 6132 6135 61521 61524 61558

Libellé article Frais d'études Subventions d'équipement versées à l'Etat Subventions d'équipement versées aux régions, biens mobiliers, matériels et études Subventions inv aux communes et structures intercommunales - biens mobiliers, matériel et études Subventions aux communes et structures intercommunnales Subventions aux autres établissements publics locaux Subventions aux personnes de droit privé - Biens matériels Subventions aux personnes de droit privé - Bâtiments Bois et forêts Autres agencements et aménagements Matériel et outillage technique Acquisition de véhicules Acquisition d'autre matériel - autres bâtiments Terrains Carburants Fournitures de petit équipement Autres matières et fournitures Locations immbilières Locations mobilières Terrains - entretien et réparations Bois et forêts - entretien et réparations Entretien de matériel technique

Page 143

Montant 395 600,00 219 825,00 150 000,00 75 000,00 384 800,00 69 200,00 1 200,00 31 240,00 550 000,00 107 000,00 30 000,00 60 000,00 5 000,00 80 000,00 12 000,00 1 500,00 1 000,00 1 500,00 7 500,00 251 000,00 378 000,00 7 000,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe d'aménagement 617 6188 6231 6236 6238 6245 6281 6282 6568 65732 6574 7398

Etudes et recherches Autres frais divers Annonces et insertions Catalogues et imprimés et publications Publicité, publications, relations publiques Frais de transport de personnes extérieures Adhésions, cotisations Frais de gardiennage Autres participations Subventions de fonctionnement - Région Subventions de fonctionnement aux personnes, associations et autres organismes de droit privé Restitution de taxe

48 700,00 18 600,00 1 500,00 7 000,00 400,00 4 000,00 5 000,00 29 000,00 5 330,00 2 000,00 19 000,00 800 000,00 Total

3 758 895,00

Reste à employer au 31/12/N (3)

-2 439 827,00

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Dotation globale d'équipement (DGE) 2ème part Reste à employer au 01/01/N

0,00

Recettes Article 1341

Libellé article

Montant

DGE

1 300 000,00 Total

1 300 000,00

Dépenses Article 204142

Libellé article

Montant

Subventions aux communes et structures intercommunnales

1 874 050,00 Total

1 874 050,00

Reste à employer au 31/12/N (3)

-574 050,00

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Dotation départementale d'équipement des collèges Reste à employer au 01/01/N

0,00

Recettes Article 1332

Libellé article

Montant

Dotation départementale d'équipement des collèges

7 206 289,00 Total

7 206 289,00

Dépenses Article 231312

Libellé article

Montant

Construction bâtiments scolaires

67 993 000,00

Page 144

Total

67 993 000,00

Reste à employer au 31/12/N (3)

-60 786 711,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 (1) Par exemple, TCAUE, TDENS, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles le département souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée. (2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale. (3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.

Page 145

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

IV – ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

D1.1

D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N CATEGORIES (2)

EMPLOIS BUDGETAIRES (3)

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

GRADES OU EMPLOIS (1)

AGENTS TITULAIRES

AGENTS NON TITULAIRES

11,00

3,00

5,00

8,00

1,00 10,00 0,00 0,00

0,00 3,00 0,00 0,00

1,00 4,00 0,00 0,00

1,00 7,00 0,00 0,00

55,00

1 116,00

878,00

187,00

1 065,00

1,00 227,00 84,00 191,00 17,00 0,00 0,00 3,00 214,00 6,00 65,00 15,00 94,00 60,00 83,00 1,00

0,00 6,00 1,00 6,00 3,00 2,00 1,00 0,00 24,00 3,00 2,00 0,00 3,00 2,00 2,00 0,00

1,00 233,00 85,00 197,00 20,00 2,00 1,00 3,00 238,00 9,00 67,00 15,00 97,00 62,00 85,00 1,00

1,00 193,00 83,00 192,00 7,00 0,00 0,00 2,00 115,00 5,00 42,00 15,00 82,00 60,00 81,00 0,00

0,00 35,00 1,00 0,00 10,00 0,00 0,00 1,00 101,00 1,00 23,00 0,00 12,00 0,00 2,00 1,00

1,00 228,00 84,00 192,00 17,00 0,00 0,00 3,00 216,00 6,00 65,00 15,00 94,00 60,00 83,00 1,00

1 482,00

54,00

1 536,00

1 204,00

278,00

1 482,00

C C C

50,00 374,00 104,00

7,00 9,00 5,00

57,00 383,00 109,00

37,00 162,00 103,00

13,00 212,00 1,00

50,00 374,00 104,00

527,00

1,00

528,00

521,00

6,00

527,00

C C C C

41,00 50,00 78,00 50,00

1,00 3,00 1,00 1,00

42,00 53,00 79,00 51,00

40,00 50,00 77,00 47,00

1,00 0,00 1,00 3,00

41,00 50,00 78,00 50,00

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) Directeur général des services Directeur général adjoint des services Directeur général des services techniques Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53

A A

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) Adjoint administratif hospitalier Adjoint administratif territorial Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe Administrateur Administrateur Hors classe Administrateur général Administrateur hors classe Attaché Attaché hors classe Attaché principal Directeur territorial Rédacteur Rédacteur principal de 1ère classe Rédacteur principal de 2ème classe administrateur

C C C C A A A A A A A A B B B A

FILIERE TECHNIQUE (c) Adjoint technique territorial Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial principal 1 cl des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial principal 2 cl des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial principal de 1ère classe Adjoint technique territorial principal de 2ème classe Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET

8,00

3,00

1,00 7,00 0,00 0,00

0,00 3,00 0,00 0,00

1 061,00

Page 146

TOTAL

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 CATEGORIES (2)

EMPLOIS BUDGETAIRES (3)

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

GRADES OU EMPLOIS (1)

Agent entretien qualifié hospitalier Ingénieur Ingénieur en chef Ingénieur en chef hors classe Ingénieur général Ingénieur hors classe Ingénieur principal Maître ouvrier hospitalier Maître ouvrier hospitalier principal Ouvrier hospitalier Ouvrier hospitalier principal de 2ème classe Technicien Technicien principal de 1ère classe Technicien principal de 2ème classe technicien technicien principal de 1ère classe technicien principal de 2ème classe

C A A A A A A A A B B B B B B B B

FILIERE SOCIALE (d) Agent social Assistant socio-éducatif Assistant socio-éducatif principal Conseiller conjugal et familial Conseiller socio-éducatif Conseiller supérieur socio-éducatif Educateur Jeunes enfants Hospitalier Educateur principal de jeunes enfants Moniteur-éducateur et intervenant familial

C B B BA A A A B B

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) Aide soignant de classe exceptionnelle hospitalier Aide soignant hospitalier Aide-soignant principal hospitalier Auxiliaire de puericulture Cadre de sante paramedical Cadre de santé de 1ère classe Cadre de santé de 2ème classe Infirmier de classe supérieure Infirmier en soins généraux de classe normale Infirmier en soins généraux de classe supérieure

C C C A A A A B A A

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET 1,00 65,00 11,00 1,00 0,00 0,00 54,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32,00 18,00 24,00 2,00 0,00 0,00

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET 0,00 5,00 2,00 1,00 1,00 2,00 3,00 1,00 1,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 4,00 2,00 2,00

552,00 1,00 159,00 368,00 0,00 13,00 2,00 0,00 3,00 6,00

AGENTS TITULAIRES

AGENTS NON TITULAIRES

1,00 70,00 13,00 2,00 1,00 2,00 57,00 1,00 1,00 1,00 1,00 32,00 18,00 24,00 6,00 2,00 2,00

1,00 45,00 9,00 1,00 0,00 0,00 43,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26,00 17,00 23,00 2,00 0,00 0,00

0,00 20,00 2,00 0,00 0,00 0,00 11,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00

1,00 65,00 11,00 1,00 0,00 0,00 54,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32,00 18,00 24,00 2,00 0,00 0,00

19,00

571,00

482,00

76,00

558,00

1,00 4,00 1,00 2,00 9,00 0,00 1,00 0,00 1,00

2,00 163,00 369,00 2,00 22,00 2,00 1,00 3,00 7,00

0,00 99,00 364,00 0,00 10,00 2,00 0,00 3,00 4,00

1,00 60,00 4,00 1,00 8,00 0,00 0,00 0,00 2,00

1,00 159,00 368,00 1,00 18,00 2,00 0,00 3,00 6,00

247,00

35,00

282,00

225,00

25,00

250,00

0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 5,00 9,00 1,00 9,00 9,00

1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00

1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 6,00 10,00 1,00 9,00 9,00

0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 5,00 9,00 1,00 9,00 9,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 5,00 9,00 1,00 9,00 9,00

Page 147

TOTAL

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 CATEGORIES (2)

EMPLOIS BUDGETAIRES (3)

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

GRADES OU EMPLOIS (1) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21,00 10,00 11,00 14,00 5,00 0,00 47,00 0,00 50,00 27,00 15,00 2,00 1,00 0,00

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET 0,00 1,00 1,00 1,00 1,00 5,00 9,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 4,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00

AGENTS TITULAIRES

AGENTS NON TITULAIRES

10,00 1,00 1,00 1,00 1,00 5,00 30,00 11,00 12,00 15,00 5,00 1,00 51,00 1,00 50,00 27,00 15,00 3,00 1,00 1,00

10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19,00 4,00 11,00 5,00 5,00 0,00 44,00 0,00 49,00 27,00 15,00 1,00 1,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,00 6,00 0,00 10,00 0,00 0,00 3,00 0,00 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00

10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23,00 10,00 11,00 15,00 5,00 0,00 47,00 0,00 50,00 27,00 15,00 2,00 1,00 0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)

0,00

FILIERE SPORTIVE (g)

0,00

38,00

6,00

44,00

33,00

5,00

38,00

0,00 1,00 1,00 7,00 3,00 2,00 19,00 3,00 0,00 1,00 0,00 1,00

1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00

1,00 1,00 2,00 8,00 3,00 3,00 19,00 3,00 1,00 1,00 1,00 1,00

0,00 1,00 1,00 5,00 3,00 2,00 16,00 3,00 0,00 1,00 0,00 1,00

0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 1,00 1,00 7,00 3,00 2,00 19,00 3,00 0,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE ANIMATION (i)

0,00

FILIERE POLICE (j)

0,00

Infirmier en soins généraux hors classe Infirmier en soins généreaux de classe normale Infirmier en soins généreaux et spécialisés 1er grade Infirmier en soins généreaux et spécialisés 2ème grade Infirmier en soins généreaux hors classe Médecin Médecin de 1ère classe Médecin de 2ème classe Médecin hors classe Psychologue de classe normale Psychologue hors classe Puéricultrice Hors Classe Puéricultrice de classe normale Puéricultrice de classe supérieur Puéricultrice de classe supérieure Puéricultrice hors classe Sage-femme de classe exceptionnelle Sage-femme de classe normale Sage-femme de classe supérieure Sage-femme des hôpitaux du 2nd grade

A C C C C A A A A A A A A A A A A AB A B

FILIERE CULTURELLE (h) Adjoint territorial du patrimoine Adjoint territorial du patrimoine Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe Assistant de conservation Assistant de conservation principal de 1ère classe Assistant de conservation principal de 2ème classe Attaché territorial de conservation (patrimoine) Bibliothécaire territorial Conservateur Conservateur (bibliothèque) Conservateur en chef (bibliothèque) Conservateur en chef (patrimoine)

C C C B B B A A A A A A

Page 148

TOTAL

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 CATEGORIES (2)

EMPLOIS BUDGETAIRES (3)

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

GRADES OU EMPLOIS (1)

EMPLOIS NON CITES (k) (5) Collaborateur de cabinet

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET

0,00

5,00

TOTAL

5,00

AGENTS TITULAIRES

AGENTS NON TITULAIRES

0,00

TOTAL

0,00

5,00

0,00

3 380,00

174,00

3 554,00

2 822,00

571,00

3 393,00

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.

Page 149

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

IV – ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

D1.1

D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

REMUNERATION (3) Indice (8)

Agents occupant un emploi permanent (6)

CONTRAT

Euros

Fondement du contrat (4)

Nature du contrat (5)

523 974,95

Adjoint administratif territorial

ADM

347

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

347

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

347

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

348

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

349

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

352

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

352

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

349

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

349

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

351

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

349

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

349

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

347

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

347

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

348

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

351

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

351

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

349

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

348

0,00

3-2

Page 150

CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

Adjoint administratif territorial

ADM

Indice (8) 352

REMUNERATION (3)

Adjoint administratif territorial

ADM

Adjoint administratif territorial

CONTRAT 0,00

Fondement du contrat (4) 3-2

347

0,00

3-2

ADM

347

0,00

3-2

ADM

347

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

347

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

348

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

348

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

348

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

349

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

349

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

349

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

349

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

406

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe

ADM

349

0,00

3-2

Adjoint technique territorial

TECH

370

0,00

3-2

Adjoint technique territorial

TECH

348

0,00

3-2

Adjoint technique territorial

TECH

351

0,00

3-2

Adjoint technique territorial

TECH

349

0,00

3-2

Adjoint technique territorial

TECH

352

0,00

3-2

Adjoint technique territorial

TECH

349

0,00

3-2

Adjoint technique territorial

TECH

348

0,00

3-2

Adjoint technique territorial

TECH

352

0,00

3-2

Adjoint technique territorial

TECH

407

0,00

3-2

Page 151

Euros

Nature du contrat (5) CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

Adjoint technique territorial

TECH

Indice (8) 347

REMUNERATION (3)

Adjoint technique territorial

TECH

Adjoint technique territorial

Adjoint technique territorial Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement

CONTRAT 0,00

Fondement du contrat (4) 3-2

352

0,00

3-2

TECH

352

0,00

3-2

TECH

348

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

351

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

354

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

351

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

407

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

356

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

Page 152

Euros

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

TECH

Indice (8) 347

REMUNERATION (3)

TECH

CONTRAT 0,00

Fondement du contrat (4) 3-2

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

352

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

370

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

348

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

Page 153

Euros

Nature du contrat (5) CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

TECH

Indice (8) 347

REMUNERATION (3)

TECH

CONTRAT 0,00

Fondement du contrat (4) 3-2

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

348

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

370

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

386

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

Page 154

Euros

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

TECH

Indice (8) 347

REMUNERATION (3)

TECH

CONTRAT 0,00

Fondement du contrat (4) 3-2

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

356

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

351

0,00

3-2

TECH

356

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

352

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

351

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

349

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

Page 155

Euros

Nature du contrat (5) CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

TECH

Indice (8) 347

REMUNERATION (3)

TECH

CONTRAT 0,00

Fondement du contrat (4) 3-2

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

354

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

351

0,00

3-2

TECH

351

0,00

3-2

TECH

349

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

Page 156

Euros

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

TECH

Indice (8) 347

REMUNERATION (3)

TECH

CONTRAT 0,00

Fondement du contrat (4) 3-2

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

348

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

351

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

Page 157

Euros

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

TECH

Indice (8) 347

REMUNERATION (3)

TECH

CONTRAT 0,00

Fondement du contrat (4) 3-2

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

356

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

Page 158

Euros

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

TECH

Indice (8) 347

REMUNERATION (3)

TECH

CONTRAT 0,00

Fondement du contrat (4) 3-2

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

352

0,00

3-2

TECH

386

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

348

0,00

3-2

TECH

352

0,00

3-2

TECH

348

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

351

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

351

0,00

3-2

Page 159

Euros

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial principal 1 cl des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial principal 2 cl des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial principal 2 cl des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial principal 2 cl des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial principal 2 cl des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial principal 2 cl des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial principal 2 cl des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial principal de 1ère classe

TECH

Indice (8) 348

REMUNERATION (3)

TECH

CONTRAT 0,00

Fondement du contrat (4) 3-2

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

404

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

348

0,00

3-2

TECH

362

0,00

3-2

TECH

380

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

457

0,00

3-2

Administrateur

ADM

857

0,00

3-3-2°

Administrateur

ADM

706

0,00

3-3-2°

Administrateur

ADM

971

0,00

3-3-2°

Administrateur

ADM

971

0,00

3-3-2°

Administrateur

ADM

979

0,00

3-3-2°

Administrateur

ADM

971

0,00

3-3-2°

Page 160

Euros

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

Administrateur

ADM

Indice (8) 551

REMUNERATION (3)

Administrateur

ADM

Administrateur

CONTRAT 0,00

Fondement du contrat (4) 3-2

857

0,00

3-2

ADM

857

0,00

3-3-2°

ADM

659

0,00

3-3-2°

Administrateur hors classe

ADM

82 784,43

3-3-2°

Agent de maîtrise

TECH

353

0,00

3-2

Agent de maîtrise principal

TECH

521

0,00

3-2

Agent de maîtrise principal

TECH

551

0,00

3-2

Agent de maîtrise principal

TECH

551

0,00

3-2

Agent social

348

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

389

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

389

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

389

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Page 161

Euros

Nature du contrat (5) CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

Assistant socio-éducatif

Indice (8) 389

REMUNERATION (3)

Assistant socio-éducatif

CONTRAT 0,00

Fondement du contrat (4) 3-2

389

0,00

3-2

377

0,00

3-2

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

425

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

460

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

404

0,00

3-2

Page 162

Euros

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

Assistant socio-éducatif

Indice (8) 377

REMUNERATION (3)

Assistant socio-éducatif

CONTRAT 0,00

Fondement du contrat (4) 3-2

377

0,00

3-2

377

0,00

3-2

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

404

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

425

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif principal

658

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif principal

389

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif principal

389

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif principal

512

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

635

0,00

3-4

Attaché

ADM

457

0,00

3-2

Attaché

ADM

772

0,00

3-2

Attaché

ADM

635

0,00

3-2

Page 163

Euros

Nature du contrat (5) CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

Attaché

ADM

Indice (8) 635

REMUNERATION (3)

Attaché

ADM

Attaché

CONTRAT 0,00

Fondement du contrat (4) 3-4

635

0,00

3-4

ADM

600

0,00

3-2

ADM

772

0,00

3-4

Attaché

ADM

772

0,00

3-4

Attaché

ADM

434

0,00

3-2

Attaché

ADM

635

0,00

3-2

Attaché

ADM

434

0,00

3-2

Attaché

ADM

512

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

457

0,00

3-2

Attaché

ADM

600

0,00

3-2

Attaché

ADM

712

0,00

3-4

Attaché

ADM

434

0,00

3-4

Attaché

ADM

457

0,00

3-2

Attaché

ADM

512

0,00

3-2

Attaché

ADM

434

0,00

3-2

Attaché

ADM

551

0,00

3-2

Attaché

ADM

512

0,00

3-2

Attaché

ADM

457

0,00

3-2

Attaché

ADM

551

0,00

3-4

Attaché

ADM

807

0,00

3-2

Attaché

ADM

434

0,00

3-2

Attaché

ADM

635

0,00

3-2

Page 164

Euros

Nature du contrat (5) CDI Contrat à durée indéterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

Attaché

ADM

Indice (8) 457

REMUNERATION (3)

Attaché

ADM

Attaché

CONTRAT 0,00

Fondement du contrat (4) 3-2

635

0,00

3-2

ADM

772

0,00

3-2

ADM

772

0,00

3-2

Attaché

ADM

600

0,00

3-2

Attaché

ADM

635

0,00

3-2

Attaché

ADM

772

0,00

3-2

Attaché

ADM

483

0,00

3-2

Attaché

ADM

512

0,00

3-2

Attaché

ADM

434

0,00

3-2

Attaché

ADM

512

0,00

3-2

Attaché

ADM

635

0,00

3-2

Attaché

ADM

635

0,00

3-2

Attaché

ADM

635

0,00

3-2

Attaché

ADM

512

0,00

3-2

Attaché

ADM

457

0,00

3-2

Attaché

ADM

434

0,00

3-2

Attaché

ADM

772

0,00

3-4

Attaché

ADM

600

0,00

3-2

Attaché

ADM

635

0,00

3-2

Attaché

ADM

457

0,00

3-2

Attaché

ADM

772

0,00

3-2

Attaché

ADM

483

0,00

3-2

Page 165

Euros

Nature du contrat (5) CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

Attaché

ADM

Indice (8) 434

REMUNERATION (3)

Attaché

ADM

Attaché

CONTRAT 0,00

Fondement du contrat (4) 3-2

635

0,00

3-3-2°

ADM

600

0,00

3-2

ADM

512

0,00

3-2

Attaché

ADM

406

0,00

3-2

Attaché

ADM

483

0,00

3-2

Attaché

ADM

672

0,00

3-2

Attaché

ADM

551

0,00

3-2

Attaché

ADM

600

0,00

3-2

Attaché

ADM

772

0,00

3-4

Attaché

ADM

672

0,00

3-4

Attaché

ADM

457

0,00

3-4

Attaché

ADM

457

0,00

3-4

Attaché

ADM

457

0,00

3-4

Attaché

ADM

483

0,00

3-4

Attaché

ADM

434

0,00

3-4

Attaché

ADM

457

0,00

3-2

Attaché

ADM

434

0,00

3-2

Attaché

ADM

457

0,00

3-2

Attaché

ADM

434

0,00

3-2

Attaché

ADM

457

0,00

3-2

Attaché

ADM

600

0,00

3-2

Attaché

ADM

512

0,00

3-2

Page 166

Euros

Nature du contrat (5) CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

Attaché

ADM

Indice (8) 434

REMUNERATION (3)

Attaché

ADM

Attaché

CONTRAT 0,00

Fondement du contrat (4) 3-2

512

0,00

3-2

ADM

635

0,00

3-2

ADM

635

0,00

3-4

Attaché

ADM

434

0,00

3-2

Attaché

ADM

434

0,00

3-2

Attaché

ADM

672

0,00

3-2

Attaché

ADM

434

0,00

3-2

Attaché

ADM

457

0,00

3-2

Attaché

ADM

600

0,00

3-2

Attaché

ADM

672

0,00

3-2

Attaché

ADM

712

0,00

3-2

Attaché hors classe

ADM

929

0,00

3-4

Attaché principal

ADM

929

0,00

3-4

Attaché principal

ADM

929

0,00

3-4

Attaché principal

ADM

879

0,00

3-4

Attaché principal

ADM

929

0,00

3-4

Attaché principal

ADM

929

0,00

3-4

Attaché principal

ADM

879

0,00

3-2

Attaché principal

ADM

979

0,00

3-4

Attaché principal

ADM

929

0,00

3-2

Attaché principal

ADM

830

0,00

3-2

Attaché principal

ADM

830

0,00

3-4

Page 167

Euros

Nature du contrat (5) CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

Attaché principal

ADM

Indice (8) 929

REMUNERATION (3)

Attaché principal

ADM

Attaché principal

CONTRAT 0,00

Fondement du contrat (4) 3-2

725

0,00

3-4

ADM

879

0,00

3-4

ADM

830

0,00

3-2

Attaché principal

ADM

635

0,00

3-2

Attaché principal

ADM

830

0,00

3-2

Attaché principal

ADM

725

0,00

3-2

Attaché principal

ADM

879

0,00

3-2

Attaché principal

ADM

830

0,00

3-2

Attaché principal

ADM

830

0,00

3-4

Attaché principal

ADM

879

0,00

3-2

Attaché principal

ADM

879

0,00

3-2

Attaché principal

ADM

879

0,00

3-2

Attaché territorial de conservation (patrimoine)

CULT

635

0,00

3-2

Attaché territorial de conservation (patrimoine)

CULT

434

0,00

3-2

Attaché territorial de conservation (patrimoine)

CULT

434

0,00

3-2

Conseiller conjugal et familial

573

0,00

3-3-1°

Conseiller socio-éducatif

573

0,00

3-3-2°

Conseiller socio-éducatif

705

0,00

3-4

Conseiller socio-éducatif

573

0,00

3-3-1°

Conseiller socio-éducatif

736

0,00

3-4

Conseiller socio-éducatif

573

0,00

3-3-1°

Conseiller socio-éducatif

573

0,00

3-2

Page 168

Euros

Nature du contrat (5) CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

Conseiller socio-éducatif

Indice (8) 573

REMUNERATION (3)

Conseiller socio-éducatif

573

D.G.A département + 900.000 h Non Ind

Directeur général adjoint services départements + 900.000 hab. Directeur général adjoint services départements + 900.000 hab. Directeur général adjoint services départements + 900.000 hab. Directeur général services départements + 900.000 hab.

CONTRAT 0,00

Fondement du contrat (4) 3-2

0,00

3-3-1°

OTR

116 324,60

3-3-1°

OTR

94 917,93

3-3-2°

OTR

0,00

3-3-2°

OTR

96 621,23

3-3-2°

OTR

129 000,74

Ingénieur

TECH

505

0,00

3-3-2°

Ingénieur

TECH

679

0,00

3-4

Ingénieur

TECH

679

0,00

3-3-2°

Ingénieur

TECH

464

0,00

3-3-2°

Ingénieur

TECH

597

0,00

3-4

Ingénieur

TECH

434

0,00

3-2

Ingénieur

TECH

679

0,00

3-4

Ingénieur

TECH

434

0,00

3-3-2°

Ingénieur

TECH

464

0,00

3-2

Ingénieur

TECH

679

0,00

3-3-2°

Ingénieur

TECH

464

0,00

3-3-2°

Ingénieur

TECH

713

0,00

3-2

Ingénieur

TECH

434

0,00

3-2

Ingénieur

TECH

464

0,00

3-3-2°

Ingénieur

TECH

679

0,00

3-3-2°

Ingénieur

TECH

679

0,00

3-3-2°

946

Page 169

Euros

Nature du contrat (5) CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

Ingénieur

TECH

Indice (8) 505

REMUNERATION (3)

Ingénieur

TECH

Ingénieur

CONTRAT 0,00

Fondement du contrat (4) 3-3-2°

724

0,00

3-3-2°

TECH

464

0,00

3-3-2°

TECH

597

0,00

3-4

Ingénieur en chef

TECH

906

0,00

3-4

Ingénieur en chef

TECH

906

0,00

3-3-2°

Ingénieur principal

TECH

879

0,00

3-4

Ingénieur principal

TECH

979

0,00

3-4

Ingénieur principal

TECH

879

0,00

3-4

Ingénieur principal

TECH

979

0,00

3-3-2°

Ingénieur principal

TECH

713

0,00

3-3-2°

Ingénieur principal

TECH

713

0,00

3-3-2°

Ingénieur principal

TECH

778

0,00

3-3-2°

Ingénieur principal

TECH

826

0,00

3-3-2°

Ingénieur principal

TECH

879

0,00

3-3-2°

Ingénieur principal

TECH

826

0,00

3-3-2°

Ingénieur principal

TECH

653

0,00

3-3-2°

Moniteur-éducateur et intervenant familial

373

0,00

3-2

Moniteur-éducateur et intervenant familial

373

0,00

3-2

Médecin de 1ère classe

906

0,00

3-3-2°

Médecin de 1ère classe

1021

0,00

3-2

Médecin de 1ère classe

971

0,00

3-3-2°

Médecin de 1ère classe

971

0,00

3-3-2°

Page 170

Euros

Nature du contrat (5) CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

Médecin de 2ème classe

Indice (8) 857

REMUNERATION (3)

Médecin de 2ème classe

CONTRAT

Euros 0,00

Fondement du contrat (4) 3-3-2°

906

0,00

3-3-2°

706

0,00

3-3-2°

706

0,00

3-4

Médecin de 2ème classe

807

0,00

3-4

Médecin de 2ème classe

857

0,00

3-3-2°

Psychologue de classe normale

565

0,00

3-3-2°

Psychologue de classe normale

434

0,00

3-2

Psychologue de classe normale

697

0,00

3-4

Psychologue de classe normale

521

0,00

3-3-2°

Psychologue de classe normale

521

0,00

3-3-2°

Psychologue de classe normale

697

0,00

3-4

Psychologue de classe normale

491

0,00

3-4

Psychologue de classe normale

434

0,00

3-3-2°

Psychologue de classe normale

434

0,00

3-3-2°

Puéricultrice de classe normale

574

0,00

3-3-2°

Puéricultrice de classe normale

476

0,00

3-2

Puéricultrice de classe normale

574

0,00

3-3-2°

Puéricultrice de classe supérieure

420

0,00

3-2

Rédacteur

ADM

373

0,00

3-2

Rédacteur

ADM

379

0,00

3-2

Rédacteur

ADM

389

0,00

3-2

4 326,02

Page 171

3-4

Nature du contrat (5) CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

Rédacteur

ADM

Indice (8) 429

REMUNERATION (3)

Rédacteur

ADM

Rédacteur

CONTRAT 0,00

Fondement du contrat (4) 3-2

379

0,00

3-2

ADM

429

0,00

3-2

ADM

347

0,00

3-2

Rédacteur

ADM

366

0,00

3-2

Rédacteur

ADM

366

0,00

3-2

Rédacteur principal de 2ème classe

ADM

397

0,00

3-2

Rédacteur principal de 2ème classe

ADM

455

0,00

3-2

Sage-femme de classe normale

420

0,00

3-3-2°

Technicien

TECH

758

0,00

3-2

Technicien

TECH

374

0,00

3-2

Technicien

TECH

404

0,00

3-2

Technicien

TECH

429

0,00

3-2

Technicien

TECH

373

0,00

3-2

Technicien

TECH

366

0,00

3-2

Technicien principal de 1ère classe

TECH

459

0,00

3-2

Technicien principal de 2ème classe

TECH

387

0,00

3-2

administrateur

ADM

755

0,00

3-3-2°

Agents occupant un emploi non permanent (7)

Euros

15 887 105,71

Adjoint administratif territorial

ADM

457

0,00

3-1

Adjoint administratif territorial

ADM

347

0,00

3-a°

Adjoint administratif territorial

ADM

352

0,00

3-a°

Adjoint administratif territorial

ADM

347

0,00

3-a°

Page 172

CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

Adjoint administratif territorial

ADM

Indice (8) 347

REMUNERATION (3)

Adjoint administratif territorial

ADM

Adjoint administratif territorial

CONTRAT

Euros 0,00

Fondement du contrat (4) 3-a°

347

0,00

3-a°

ADM

347

0,00

3-a°

ADM

347

0,00

3-1

Adjoint administratif territorial

ADM

349

0,00

3-1

Adjoint administratif territorial

ADM

347

0,00

3-1

Adjoint administratif territorial

ADM

347

0,00

3-a°

Adjoint administratif territorial

ADM

377

0,00

3-1

Adjoint administratif territorial

ADM

347

0,00

3-1

Adjoint administratif territorial

ADM

349

0,00

3-1

Adjoint administratif territorial

ADM

373

0,00

3-1

Adjoint administratif territorial

ADM

348

0,00

3-a°

Adjoint administratif territorial

ADM

349

0,00

3-a°

Adjoint administratif territorial

ADM

349

0,00

3-a°

Adjoint administratif territorial

ADM

349

0,00

3-a°

Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Administrateur

TECH

347

0,00

3-a°

ADM

857

0,00

3-a°

Agent de maîtrise

TECH

374

0,00

3-1

Apprenti

OTR

13 966,59

A Apprenti

Apprenti

OTR

3 649,14

A Apprenti

Apprenti

OTR

3 898,54

A Apprenti

Apprenti

OTR

3 216,75

A Apprenti

Apprenti

OTR

2 988,24

A Apprenti

Page 173

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

REMUNERATION (3) Indice (8)

CONTRAT

Euros

Fondement du contrat (4) A Apprenti

Apprenti

OTR

2 858,06

Apprenti

OTR

11 796,81

A Apprenti

Apprenti

OTR

3 643,14

A Apprenti

Apprenti

OTR

3 287,85

A Apprenti

Apprenti

OTR

2 384,36

A Apprenti

Apprenti

OTR

1 158,43

A Apprenti

Apprenti

OTR

14 017,69

A Apprenti

Apprenti

OTR

2 573,56

A Apprenti

Apprenti

OTR

3 473,74

A Apprenti

Apprenti

OTR

978,89

A Apprenti

Apprenti

OTR

1 203,63

A Apprenti

Apprenti

OTR

3 391,33

A Apprenti

Assistant socio-éducatif

404

0,00

3-a°

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-a°

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-a°

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-a°

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-a°

Assistante familliale Perm.

OTR

122 280,31

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

90 649,07

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

75 479,41

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

127 969,46

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

104 682,98

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

60 397,33

A Assitante maternelle

Page 174

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

REMUNERATION (3) Indice (8)

CONTRAT

Assistante familliale Perm.

OTR

70 201,32

Fondement du contrat (4) A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

31 461,86

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

70 075,19

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

104 148,62

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

56 328,74

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

55 554,13

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

46 383,98

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

121 043,18

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

90 740,04

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

68 057,80

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

72 536,04

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

53 079,40

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

69 776,28

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

76 473,68

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

86 152,58

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

54 992,10

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

112 848,23

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

75 388,61

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

42 575,07

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

2 166,96

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

116 332,51

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

67 608,15

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

64 155,91

A Assitante maternelle

Page 175

Euros

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

REMUNERATION (3) Indice (8)

CONTRAT

Assistante familliale Perm.

OTR

65 751,71

Fondement du contrat (4) A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

62 752,72

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

40 199,33

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

65 818,92

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

31 538,53

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

88 197,88

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

55 349,41

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

70 114,19

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

73 150,10

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

63 093,64

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

60 259,50

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

54 885,95

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

66 399,96

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

95 722,30

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

48 921,54

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

43 488,47

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

76 146,01

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

41 827,55

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

44 938,34

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

65 540,61

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

95 191,86

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

37 540,14

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

95 149,47

A Assitante maternelle

Page 176

Euros

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

REMUNERATION (3) Indice (8)

CONTRAT

Assistante familliale Perm.

OTR

30 428,60

Fondement du contrat (4) A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

35 887,59

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

83 861,89

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

71 815,52

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

60 402,07

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

34 324,37

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

54 853,00

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

39 321,65

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

69 993,49

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

37 873,10

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

27 897,60

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

81 811,58

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

52 191,38

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

32 697,40

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

51 903,54

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

68 433,27

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

28 642,68

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

114 928,98

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

118 715,43

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

44 364,06

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

23 188,95

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

52 265,02

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

79 154,68

A Assitante maternelle

Page 177

Euros

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

REMUNERATION (3) Indice (8)

CONTRAT

Assistante familliale Perm.

OTR

98 931,92

Fondement du contrat (4) A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

54 775,70

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

98 209,80

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

70 715,15

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

62 258,99

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

103 690,96

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

29 575,72

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

99 759,98

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

47 743,71

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

109 614,33

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

75 308,44

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

39 360,90

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

140 452,74

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

49 333,17

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

56 976,83

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

95 992,29

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

62 668,44

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

69 833,36

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

83 650,28

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

41 651,87

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

112 958,57

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

116 135,02

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

90 854,57

A Assitante maternelle

Page 178

Euros

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

REMUNERATION (3) Indice (8)

CONTRAT

Assistante familliale Perm.

OTR

91 165,46

Fondement du contrat (4) A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

78 832,68

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

89 627,41

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

34 244,56

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

49 974,69

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

74 723,11

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

55 321,50

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

85 806,07

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

28 945,18

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

35 305,93

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

51 526,97

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

72 631,41

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

47 635,24

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

64 212,15

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

61 362,49

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

69 034,98

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

57 183,06

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

72 580,53

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

35 693,88

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

106 000,14

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

25 980,90

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

54 752,84

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

72 486,60

A Assitante maternelle

Page 179

Euros

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

REMUNERATION (3) Indice (8)

CONTRAT

Assistante familliale Perm.

OTR

73 043,71

Fondement du contrat (4) A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

74 865,14

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

31 482,03

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

36 545,93

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

93 023,26

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

48 479,30

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

108 428,95

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

88 691,06

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

95 678,92

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

50 486,67

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

81 561,91

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

30 815,74

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

75 085,12

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

60 151,70

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

89 177,30

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

65 291,04

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

32 198,85

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

32 999,00

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

44 544,50

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

74 642,42

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

64 770,79

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

62 522,13

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

34 954,78

A Assitante maternelle

Page 180

Euros

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

REMUNERATION (3) Indice (8)

CONTRAT

Assistante familliale Perm.

OTR

86 708,68

Fondement du contrat (4) A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

53 766,73

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

30 872,45

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

55 703,77

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

52 735,78

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

55 262,09

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

32 577,74

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

35 518,26

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

44 764,38

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

48 752,02

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

39 987,62

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

63 859,47

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

45 529,15

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

44 436,99

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

64 015,33

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

56 885,78

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

49 262,48

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

35 772,64

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

24 004,29

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

54 440,77

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

35 876,52

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

32 481,63

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

30 983,29

A Assitante maternelle

Page 181

Euros

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

REMUNERATION (3) Indice (8)

CONTRAT

Assistante familliale Perm.

OTR

19 128,07

Fondement du contrat (4) A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

37 920,78

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

28 015,61

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

64 032,81

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

72 632,45

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

31 332,06

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

57 131,31

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

39 177,45

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

31 091,26

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

45 548,34

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

33 085,66

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

30 631,06

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

38 739,69

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

7 636,48

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

22 777,52

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

60 905,40

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

30 255,36

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

48 640,91

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

23 536,15

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

29 718,41

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

28 477,11

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

61 659,30

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

8 784,81

A Assitante maternelle

Page 182

Euros

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

REMUNERATION (3) Indice (8)

CONTRAT

Euros

Fondement du contrat (4) A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

11 587,67

Assistante familliale Perm.

OTR

9 359,51

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

13 499,16

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

16 684,56

A Assitante maternelle

Assistante familliale Perm.

OTR

8 569,99

A Assitante maternelle

Attaché

ADM

434

0,00

3-a°

Attaché

ADM

434

0,00

3-a°

Attaché

ADM

434

0,00

3-a°

Attaché

ADM

457

0,00

3-a°

Attaché

ADM

434

0,00

3-a°

Collaborateur de cabinet

OTR

45 380,37

110

Collaborateur de cabinet

OTR

16 022,17

110

Collaborateur de cabinet

OTR

9 840,14

110

Collaborateur de cabinet

OTR

16 569,48

110

Collaborateur de cabinet

OTR

1 494,84

110

Collaborateur de cabinet

OTR

70 271,45

110

Collaborateur de cabinet

OTR

40 081,40

110

Collaborateur de groupe politique

OTR

47 404,05

110-1

Collaborateur de groupe politique

OTR

0,00

110-1

Collaborateur de groupe politique

OTR

28 877,85

110-1

Collaborateur de groupe politique

OTR

29 824,77

110-1

Collaborateur de groupe politique

OTR

21 115,71

110-1

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 883,21

A Nomination d'un agent C.U.I

457

Page 183

Nature du contrat (5) CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

REMUNERATION (3) Indice (8)

CONTRAT

Euros

Contrat Unique d'Insertion

OTR

6 994,16

Contrat Unique d'Insertion

OTR

10 111,58

Contrat Unique d'Insertion

OTR

6 994,16

Contrat Unique d'Insertion

OTR

126 610,00

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 756,82

Contrat Unique d'Insertion

OTR

7 549,43

Contrat Unique d'Insertion

OTR

5 771,44

Contrat Unique d'Insertion

OTR

7 583,41

Contrat Unique d'Insertion

OTR

7 583,96

Contrat Unique d'Insertion

OTR

7 583,96

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 883,21

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 883,21

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 541,92

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 883,21

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 907,40

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

12 618,85

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Page 184

Fondement du contrat (4) A Nomination d'un agent C.U.I A Nomination d'un agent C.U.I A Nomination d'un agent C.U.I A Nomination d'un agent C.U.I A Nomination d'un agent C.U.I A Nomination d'un agent C.U.I A Nomination d'un agent C.U.I A Nomination d'un agent C.U.I A Nomination d'un agent C.U.I A Nomination d'un agent C.U.I A Nomination d'un agent C.U.I A Nomination d'un agent C.U.I A Nomination d'un agent C.U.I A Nomination d'un agent C.U.I A Nomination d'un agent C.U.I A Nomination d'un agent C.U.I A Nomination d'un agent C.U.I A Nomination d'un agent C.U.I A Nomination d'un agent C.U.I A Nomination d'un agent C.U.I A Nomination d'un agent C.U.I A Nomination d'un agent C.U.I A Nomination d'un agent C.U.I

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

REMUNERATION (3) Indice (8)

CONTRAT

Euros

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 883,21

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

11 567,89

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 371,03

Contrat Unique d'Insertion

OTR

210,67

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 750,34

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

12 325,15

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 314,12

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

10 437,89

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 750,34

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

1 323,35

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 883,21

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Page 185

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

REMUNERATION (3) Indice (8)

CONTRAT

Euros

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 834,64

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 124,89

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 630,49

Contrat Unique d'Insertion

OTR

12 618,85

Contrat Unique d'Insertion

OTR

12 618,85

Contrat Unique d'Insertion

OTR

11 457,02

Contrat Unique d'Insertion

OTR

1 184,61

Contrat Unique d'Insertion

OTR

12 239,69

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 589,19

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 792,47

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 883,21

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 883,21

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

12 240,35

Contrat Unique d'Insertion

OTR

12 364,75

Contrat Unique d'Insertion

OTR

Contrat Unique d'Insertion

OTR

11 326,66

Contrat Unique d'Insertion

OTR

12 450,28

347

Page 186

0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

REMUNERATION (3) Indice (8) 347

CONTRAT

Euros

Contrat Unique d'Insertion

OTR

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 630,44

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 539,60

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

12 618,85

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 489,64

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 361,91

Contrat Unique d'Insertion

OTR

210,67

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

10 619,44

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 135,05

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 750,34

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 413,16

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 883,21

Contrat Unique d'Insertion

OTR

12 618,85

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 883,21

Contrat Unique d'Insertion

OTR

10 723,05

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Page 187

0,00

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SECTEUR (2)

REMUNERATION (3) Indice (8)

CONTRAT

Euros

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 883,21

Contrat Unique d'Insertion

OTR

1 790,71

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 377,47

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 209,61

Contrat Unique d'Insertion

OTR

10 784,82

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 708,21

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 883,21

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

12 618,85

Contrat Unique d'Insertion

OTR

11 326,66

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

14 060,81

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 883,21

Contrat Unique d'Insertion

OTR

12 641,00

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SECTEUR (2)

REMUNERATION (3) Indice (8) 347

CONTRAT

Euros

Contrat Unique d'Insertion

OTR

Contrat Unique d'Insertion

OTR

12 618,85

Contrat Unique d'Insertion

OTR

8 523,34

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 883,21

Contrat Unique d'Insertion

OTR

12 618,85

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

11 501,77

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 877,33

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

965,28

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

12 618,85

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

Contrat Unique d'Insertion

OTR

Contrat Unique d'Insertion

OTR

Contrat Unique d'Insertion

OTR

Contrat Unique d'Insertion

OTR

347

0,00

0,00 2 035,25

347

0,00 13 841,06

347

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SECTEUR (2)

REMUNERATION (3) Indice (8)

CONTRAT

Euros

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 834,63

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

14 205,91

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 883,21

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

14 221,85

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

11 906,13

Contrat Unique d'Insertion

OTR

11 326,65

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 883,21

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 447,18

Contrat Unique d'Insertion

OTR

2 696,81

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 757,86

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 804,34

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

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REMUNERATION (3) Indice (8)

CONTRAT

Euros

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 647,76

Contrat Unique d'Insertion

OTR

1 150,47

Contrat Unique d'Insertion

OTR

9 263,54

Contrat Unique d'Insertion

OTR

714,74

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 883,21

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

12 452,27

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 883,21

Contrat Unique d'Insertion

OTR

2 949,58

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 124,58

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 666,04

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 658,21

Contrat Unique d'Insertion

OTR

12 915,00

Contrat Unique d'Insertion

OTR

12 581,80

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 756,77

Contrat Unique d'Insertion

OTR

1 311,01

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 792,47

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SECTEUR (2)

REMUNERATION (3) Indice (8) 347

CONTRAT

Euros

Contrat Unique d'Insertion

OTR

Contrat Unique d'Insertion

OTR

9 551,33

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 461,82

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 883,21

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

10 350,73

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

1 600,94

Contrat Unique d'Insertion

OTR

12 366,94

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

12 618,85

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

800,45

Contrat Unique d'Insertion

OTR

12 618,85

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 883,21

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 883,21

Contrat Unique d'Insertion

OTR

347

Page 192

0,00

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SECTEUR (2)

REMUNERATION (3) Indice (8)

CONTRAT

Euros

Contrat Unique d'Insertion

OTR

2 439,54

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 883,21

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 883,21

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 549,02

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 756,81

Contrat Unique d'Insertion

OTR

10 909,93

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 673,46

Contrat Unique d'Insertion

OTR

1 236,90

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 750,34

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 883,21

Contrat Unique d'Insertion

OTR

9 722,37

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 883,21

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 883,21

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

12 625,26

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SECTEUR (2)

REMUNERATION (3) Indice (8)

CONTRAT

Euros

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 883,21

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 883,21

Contrat Unique d'Insertion

OTR

12 618,85

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 883,21

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 547,93

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

4 402,39

Contrat Unique d'Insertion

OTR

11 945,34

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

2 823,11

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 405,12

Contrat Unique d'Insertion

OTR

Contrat Unique d'Insertion

OTR

11 284,52

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 834,63

Contrat Unique d'Insertion

OTR

12 535,02

Contrat Unique d'Insertion

OTR

12 282,72

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

347

Page 194

0,00

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SECTEUR (2)

REMUNERATION (3) Indice (8)

CONTRAT

Euros

Contrat Unique d'Insertion

OTR

10 099,36

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

12 703,08

Contrat Unique d'Insertion

OTR

2 359,54

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 834,63

Contrat Unique d'Insertion

OTR

8 493,27

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 461,80

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 834,63

Contrat Unique d'Insertion

OTR

11 368,79

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 876,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 883,21

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 453,33

Contrat Unique d'Insertion

OTR

Contrat Unique d'Insertion

OTR

11 903,05

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 368,41

Contrat Unique d'Insertion

OTR

11 368,79

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 672,55

Contrat Unique d'Insertion

OTR

12 094,18

Contrat Unique d'Insertion

OTR

347

0,00

Contrat Unique d'Insertion

OTR

347

0,00

Contrat Unique d'Insertion

OTR

347

0,00

Contrat Unique d'Insertion

OTR

7 645,20

Contrat Unique d'Insertion

OTR

10 776,45

347

Page 195

0,00

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SECTEUR (2)

REMUNERATION (3) Indice (8)

CONTRAT

Euros

Contrat Unique d'Insertion

OTR

14 031,79

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 883,21

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 792,53

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 792,53

Contrat Unique d'Insertion

OTR

7 583,96

Contrat Unique d'Insertion

OTR

7 414,84

Contrat Unique d'Insertion

OTR

6 342,68

Contrat Unique d'Insertion

OTR

7 583,96

Contrat Unique d'Insertion

OTR

7 583,96

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 792,53

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 792,53

Contrat Unique d'Insertion

OTR

10 111,58

Contrat Unique d'Insertion

OTR

14 125,77

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 792,53

Contrat Unique d'Insertion

OTR

14 037,41

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 963,63

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 883,21

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 883,21

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 903,92

Contrat Unique d'Insertion

OTR

14 031,79

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 879,09

Contrat Unique d'Insertion

OTR

12 861,64

Contrat Unique d'Insertion

OTR

10 111,58

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CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

REMUNERATION (3) Indice (8)

CONTRAT

Euros

Contrat Unique d'Insertion

OTR

7 583,41

Contrat Unique d'Insertion

OTR

7 583,96

Contrat Unique d'Insertion

OTR

6 320,15

Contrat Unique d'Insertion

OTR

5 175,90

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 666,09

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 792,53

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 792,53

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 792,53

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 792,53

Contrat Unique d'Insertion

OTR

12 618,85

Contrat Unique d'Insertion

OTR

12 626,00

Contrat Unique d'Insertion

OTR

6 320,15

Contrat Unique d'Insertion

OTR

11 599,10

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 792,53

Contrat Unique d'Insertion

OTR

12 649,85

Contrat Unique d'Insertion

OTR

14 089,83

Contrat Unique d'Insertion

OTR

14 142,37

Contrat Unique d'Insertion

OTR

7 496,39

Contrat Unique d'Insertion

OTR

18 728,03

Contrat Unique d'Insertion

OTR

9 731,32

Contrat Unique d'Insertion

OTR

9 867,95

Contrat Unique d'Insertion

OTR

10 208,92

Contrat Unique d'Insertion

OTR

6 320,15

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CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

REMUNERATION (3) Indice (8)

CONTRAT

Euros

Contrat Unique d'Insertion

OTR

6 320,15

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 799,37

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 886,00

Contrat Unique d'Insertion

OTR

7 835,36

Contrat Unique d'Insertion

OTR

7 583,96

Contrat Unique d'Insertion

OTR

7 583,96

Contrat Unique d'Insertion

OTR

7 583,96

Contrat Unique d'Insertion

OTR

7 583,96

Contrat Unique d'Insertion

OTR

7 583,96

Contrat Unique d'Insertion

OTR

7 583,96

Contrat Unique d'Insertion

OTR

7 583,96

Contrat Unique d'Insertion

OTR

7 583,96

Contrat Unique d'Insertion

OTR

7 499,69

Contrat Unique d'Insertion

OTR

7 583,96

Contrat Unique d'Insertion

OTR

7 583,96

Contrat Unique d'Insertion

OTR

7 541,83

Contrat Unique d'Insertion

OTR

7 583,96

Contrat Unique d'Insertion

OTR

5 056,34

Contrat Unique d'Insertion

OTR

5 056,34

Contrat Unique d'Insertion

OTR

4 972,04

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 588,19

Contrat Unique d'Insertion

OTR

12 039,28

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 792,53

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CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

REMUNERATION (3) Indice (8)

CONTRAT

Euros

Contrat Unique d'Insertion

OTR

7 331,18

Contrat Unique d'Insertion

OTR

11 020,27

Contrat Unique d'Insertion

OTR

Contrat Unique d'Insertion

OTR

6 278,00

Contrat Unique d'Insertion

OTR

11 368,79

Contrat Unique d'Insertion

OTR

11 116,02

Contrat Unique d'Insertion

OTR

5 772,52

Contrat Unique d'Insertion

OTR

6 235,84

Contrat Unique d'Insertion

OTR

5 098,01

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 792,53

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 792,53

Contrat Unique d'Insertion

OTR

16 986,50

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 883,21

Contrat Unique d'Insertion

OTR

12 039,28

Contrat Unique d'Insertion

OTR

10 069,37

Contrat Unique d'Insertion

OTR

6 320,15

Contrat Unique d'Insertion

OTR

7 583,41

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 718,45

Contrat Unique d'Insertion

OTR

10 841,95

Contrat Unique d'Insertion

OTR

7 330,09

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 979,21

Contrat Unique d'Insertion

OTR

6 779,47

Contrat Unique d'Insertion

OTR

7 414,84

349

Page 199

0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

REMUNERATION (3) Indice (8)

CONTRAT

Euros

Contrat Unique d'Insertion

OTR

6 320,15

Contrat Unique d'Insertion

OTR

6 235,88

Contrat Unique d'Insertion

OTR

6 320,15

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 792,53

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 883,21

Contrat Unique d'Insertion

OTR

11 368,79

Contrat Unique d'Insertion

OTR

6 636,43

Contrat Unique d'Insertion

OTR

14 320,64

Contrat Unique d'Insertion

OTR

11 368,79

Contrat Unique d'Insertion

OTR

10 069,45

Contrat Unique d'Insertion

OTR

7 373,31

Contrat Unique d'Insertion

OTR

11 116,02

Contrat Unique d'Insertion

OTR

7 541,21

Contrat Unique d'Insertion

OTR

6 320,15

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 792,53

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 883,21

Contrat Unique d'Insertion

OTR

6 974,09

Contrat Unique d'Insertion

OTR

7 913,34

Contrat Unique d'Insertion

OTR

10 111,58

Contrat Unique d'Insertion

OTR

7 582,86

Contrat Unique d'Insertion

OTR

10 229,40

Contrat Unique d'Insertion

OTR

6 488,22

Contrat Unique d'Insertion

OTR

6 320,15

Page 200

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

REMUNERATION (3) Indice (8)

CONTRAT

Euros

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 883,21

Contrat Unique d'Insertion

OTR

7 583,41

Contrat Unique d'Insertion

OTR

6 320,15

Contrat Unique d'Insertion

OTR

6 320,15

Contrat Unique d'Insertion

OTR

9 551,24

Contrat Unique d'Insertion

OTR

7 583,96

Contrat Unique d'Insertion

OTR

8 029,01

Contrat Unique d'Insertion

OTR

Contrat Unique d'Insertion

OTR

12 618,85

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 631,09

Contrat Unique d'Insertion

OTR

7 308,92

Contrat Unique d'Insertion

OTR

11 368,79

Contrat Unique d'Insertion

OTR

6 656,04

Contrat Unique d'Insertion

OTR

6 320,15

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 883,21

Contrat Unique d'Insertion

OTR

Contrat Unique d'Insertion

OTR

7 499,69

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 792,53

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 756,82

Contrat Unique d'Insertion

OTR

11 403,26

Contrat Unique d'Insertion

OTR

7 561,77

Contrat Unique d'Insertion

OTR

7 456,95

Contrat Unique d'Insertion

OTR

7 372,64

348

349

Page 201

0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

REMUNERATION (3) Indice (8)

CONTRAT

Euros

Contrat Unique d'Insertion

OTR

7 583,41

Contrat Unique d'Insertion

OTR

6 320,15

Contrat Unique d'Insertion

OTR

6 320,15

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 792,53

Contrat Unique d'Insertion

OTR

Contrat Unique d'Insertion

OTR

Contrat Unique d'Insertion

OTR

349

0,00

Contrat Unique d'Insertion

OTR

348

0,00

Contrat Unique d'Insertion

OTR

12 413,23

Contrat Unique d'Insertion

OTR

7 372,71

Contrat Unique d'Insertion

OTR

7 372,76

Contrat Unique d'Insertion

OTR

11 284,52

Contrat Unique d'Insertion

OTR

7 583,41

Contrat Unique d'Insertion

OTR

5 056,34

Contrat Unique d'Insertion

OTR

11 355,41

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 792,53

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 419,79

Contrat Unique d'Insertion

OTR

11 368,79

Contrat Unique d'Insertion

OTR

6 430,95

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 945,54

Contrat Unique d'Insertion

OTR

6 994,16

Contrat Unique d'Insertion

OTR

6 994,16

Contrat Unique d'Insertion

OTR

10 217,10

349

0,00 7 606,21

Page 202

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

REMUNERATION (3) Indice (8)

CONTRAT

Euros

Contrat Unique d'Insertion

OTR

12 618,85

Contrat Unique d'Insertion

OTR

11 448,32

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 750,38

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 792,53

Contrat Unique d'Insertion

OTR

3 792,53

Contrat Unique d'Insertion

OTR

12 534,58

Contrat Unique d'Insertion

OTR

347

11 354,49

Contrat Unique d'Insertion

OTR

347

12 059,49

Contrat Unique d'Insertion

OTR

347

12 618,85

Contrat Unique d'Insertion

OTR

347

12 199,78

Contrat Unique d'Insertion

OTR

347

12 576,66

Contrat Unique d'Insertion

OTR

347

13 034,16

Contrat Unique d'Insertion

OTR

347

8 629,31

Contrat Unique d'Insertion

OTR

347

12 822,64

Contrat Unique d'Insertion

OTR

347

12 618,85

Contrat Unique d'Insertion

OTR

347

12 408,20

Contrat Unique d'Insertion

OTR

347

12 489,22

Contrat Unique d'Insertion

OTR

347

7 583,41

Contrat Unique d'Insertion

OTR

347

7 583,41

Contrat Unique d'Insertion

OTR

349

12 450,34

Contrat Unique d'Insertion

OTR

348

9 076,91

Contrat Unique d'Insertion

OTR

349

11 570,94

Contrat Unique d'Insertion

OTR

349

11 361,64

Page 203

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

REMUNERATION (3)

CONTRAT

Contrat Unique d'Insertion

OTR

Indice (8) 349

Euros

Contrat Unique d'Insertion

OTR

348

Directeur de cabinet

OTR

92 417,00

Fondement du contrat (4) A Nomination d'un agent C.U.I A Nomination d'un agent C.U.I 110

Directeur de cabinet adjoint non indiciaire CG78

OTR

70 347,31

110

7 583,41 7 594,81

Infirmier en soins généraux de classe normale

588

0,00

3-a°

Puéricultrice de classe normale

476

0,00

3-a°

TOTAL GENERAL

16 411 080,66

(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière. (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser). (5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

Page 204

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

GRADES OU EMPLOIS Directeur général des services Directeur général adjoint des services Collaborateur de cabinet Secteur administratif : Administrateur Directeur Attaché principal Attaché Rédacteur en chef Rédacteur principal Rédacteur Adjoint adm. principal de 1ère classe Adjoint adm. principal de 2ème classe Adjoint administratif Agent administratif qualifié Agent administratif Autres (préciser) Secteur technique: Ingénieur en chef de 1èrecatégorie Ingénieur en chef Ingénieur subdivisionnaire Technicien en chef Technicien principal Technicien Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise qualifié Agent de maîtrise Agent technique en chef Agent technique principal et qualifié Agent technique Gardien d’immeuble en chef Gardien d’immeuble principal et qualifié Gardien d’immeuble Chef de garage principal Chef de garage Conducteur spéc. de 1er et 2ème niveau Conducteur Agent de salubrité en chef Agent de salubrité principal et qualifié

IV – ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN – LISTE DES GRADES OU EMPLOIS A INSCRIRE

D1.2

Catégorie

GRADES OU EMPLOIS

A A

Agent de salubrité Agent d’entretien qualifié Agent d’entretien Autres (préciser)

A A A A B B B C C C C C

Secteur social : Conseiller socio-éducatif Assistant socio-éducatif principal, dont: * assistant de service social * conseiller en ESF * éducateur spécialisé Assistant socio-éducatif, dont: * assistant de service social * conseiller en ESF * éducateur spécialisé Educateur de jeunes enfants chef Educateur de jeunes enfants principal Educateur de jeunes enfants Moniteur éducateur Agent social qualifié de 1ère classe Agent social qualifié de 2ème classe Agent social Autres (préciser)

A A A A B B B C C C C C C C C C C C C C C

Secteur sportif : Cons. des activités phys.& sport. ppal Conseiller des activités phys.& sport. Educ. des activités phys.et sport.hors cl. Educ. des activités phys.et sport.1ère cl. Educ. des activités phys.et sport. 2è cl. Opér. des activités phys.et sport. ppal Opér. des activités phys.et sport. qualif. Opér. des activités phys. et sport. Aide-opérateur Autres (préciser) Secteur animation : Animateur –chef Animateur principal Animateur

Catégorie

Adjoint d’animation principal Adjoint d’animation qualifié Adjoint d’animation Agent d’animation qualifié Agent d’animation

A B

Secteur culturel : Conservateur du patrimoine (dont conservateur en chef) Conservateur de bibliothèques (dont conservateur en chef) Attaché de conservation Bibliothécaire Directeur d’enseignement artistique Professeur d’enseignt artist.hors classe Prof. d’enseignt. art. de classe normale Assistant qualifié de conserv. hors cl. Assistant qualifié de conserv. de 1ère cl. Assistant qualifié de conserv. de 2è cl. Assistant de conserv. hors classe Assistant de conserv. de 1ère classe Assistant de conserv. de 2ème classe Assistant spécialisé d’enseignt. artist. Assitant d’enseignement artistique Agent qualifié du patrimoine hors classe Agent qualifié du patr. 1ère et 2ème cl. Agent du patrimoine de 1ère classe Agent du patrimoine de 2ème classe Autres (préciser)

B B B C C C C

A A B B B C C C C

B B B

Page 205

GRADES OU EMPLOIS

C C C C

Catégorie C C C C C

A A A A A A A B B B B B B B B C C C C

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

IV – ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN – LISTE DES GRADES OU EMPLOIS A INSCRIRE (suite)

D1.2

GRADES OU EMPLOIS Secteur médico-social : Médecin hors classe Médecin de 1ère et 2ème classe Psychologue hors classe Psychologue de classe normale Sage-femme hors classe Sage-femme de 1ère classe Sage-femme de 2ème classe Coordinatrice de crèches Puéricultrice hors classe Puéricultrice de classe supérieure Puéricultrice de classe normale Infirmière hors classe Infirmière de classe supérieure Infirmière de classe normale Rééducateur hors classe Rééducateur de classe supérieure Rééducateur de classe normale

Catégorie A A A A A A A A B B B B B B B B B

GRADES OU EMPLOIS Auxiliaire de puériculture principal Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de soins principal Auxiliaire de soins Autres (préciser) Secteur médico-technique : Biologiste, vétér. et pharm. de cl. except Biologiste, vétér. et pharm. hors classe Biologiste, vétér., pharm. de 1è et 2è cl. Assistant médico-technique hors classe Assistant médico-technique de cl. supér. Assistant médico-technique de cl. normale Aide médico-technique qualifié Aide médico-technique Autres (préciser)

Page 206

Catégorie C C C C

A A A B B B C C

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

IV – ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (Articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 applicables au département par renvoi de l’article L. 3313-1 du CGCT)

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 2 Place André Mignot 78000 Versailles (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.

Nature de l’engagement (2)

Nom de l’organisme

Raison sociale de l’organisme

Nature juridique de l’organisme

Montant de l’engagement

Délégation de service public (3) Détention d’une part du capital 01/01/1990 01/01/1990 25/05/2007 30/05/2008 -

SERM SAFER Logement Français I.R.P.

30/05/2008 -

SOVAL

14/02/2014 -

PATRIMONIALE SATORY

SAFER de l'Ile de France SA d'HLM Logement Français HLM INTERPROFESSIONNELLE REGION PARIS SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE SEM PATRIMONIALE SATORY MOBILITE

Société d'aménagement Société d'aménagement Société HLM Société HLM Société HLM

S.E.M.L.

10 062,25 18 577,56 0,10 0,10 0,10

1 695 010,00

Garantie ou cautionnement d’un emprunt 25/04/1972 25/01/1974 25/07/1974 25/10/1974 25/07/1975 25/10/1976 25/07/1978 25/07/1979 25/04/1980 01/06/1986 01/11/1987 01/02/1988 01/04/1988 01/04/1988 01/04/1989 01/12/1989 -

LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE OPIEVOY VERSAILLES HABITAT OPIEVOY VERSAILLES HABITAT FRANCE HABITATION OPIEVOY LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE FRANCE HABITATION LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE EMMAUS HABITAT OSICA AXIMO EMMAUS HABITAT OSICA OSICA FRANCE HABITATION

Page 207

ESH

Privé

10 886,91

OPH OPH OPH OPH ESH OPH ESH

Public Public Public Public Privé Public Privé

ESH ESH

Privé Privé

1 890,38 2 071,41

ESH ESH ESH ESH ESH ESH ESH

Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé

939 689,34 1 440 621,26 217 026,04 122 518,39 1 496 494,72 221 467,04 1 809 230,79

2 448 727,58 104 884,89 444 023,01 48 646,46 81 209,59 24 483,31 26 895,85

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

Nature de l’engagement (2) 01/06/1991 01/05/1992 01/07/1992 01/07/1993 25/01/1995 25/04/1995 30/04/1995 -

25/07/1995 01/11/1995 01/04/1996 01/04/1996 01/05/1996 01/05/1996 01/05/1996 01/06/1996 01/07/1996 01/04/1997 01/05/1997 04/09/1998 01/12/1998 01/03/1999 01/03/1999 01/03/1999 01/03/1999 25/04/1999 25/04/1999 19/05/1999 19/05/1999 01/06/1999 01/06/1999 01/09/1999 01/12/1999 01/12/1999 01/02/2000 01/02/2000 01/03/2000 01/03/2000 01/03/2000 01/02/2001 01/02/2001 -

Nom de l’organisme MANTES EN YVELINES HABITAT SOVAL OSICA FRANCE HABITATION ADOMA ADOMA ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPEES ET DES PERSONNES AGEES ADOMA RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE DOMNIS DOMNIS LOGIREP LOGIREP LOGIREP FRANCE EURO HABITAT MANTES EN YVELINES HABITAT EFIDIS EFIDIS SOCOFAM EMMAUS HABITAT EMMAUS HABITAT EMMAUS HABITAT AXIMO ADOMA DOMAXIS VERSAILLES HABITAT SESAME AUTISME SESAME AUTISME EMMAUS HABITAT EMMAUS HABITAT EMMAUS HABITAT EMMAUS HABITAT EMMAUS HABITAT ESPACE HABITAT CONSTRUCTION ESPACE HABITAT CONSTRUCTION EMMAUS HABITAT EMMAUS HABITAT EMMAUS HABITAT SOGEMAC HABITAT SOGEMAC HABITAT

Page 208

OPH ESH ESH ESH ESH ESH ASSOCIATION

Nature juridique de l’organisme Public Privé Privé Privé Privé Privé Privé

ESH ESH ESH ESH ESH ESH ESH ASSOCIATION OPH ESH ESH ESH ESH ESH ESH ESH ESH ESH OPH ASSOCIATION ASSOCIATION ESH ESH ESH ESH ESH ESH ESH ESH ESH ESH ESH ESH

Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Public Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Public Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 103 955,21 593 488,30 647 625,77 62 848,49 326 064,63 266 302,92 1 772 883,89

215 354,48 2 770 273,22 74 325,67 674 381,64 1 789 082,51 190 768,80 1 210 394,46 21 565,39 328 687,28 846 534,16 640 285,86 779 624,27 95 036,86 168 492,19 990 918,61 45 550,60 735 888,24 128 696,73 27 722,01 1 524 490,17 686 020,58 252 634,05 697 530,81 1 180 007,77 1 450 528,23 1 707 233,52 1 796 664,93 112 742,30 528 818,87 1 992 541,88 1 611 004,28 11 825,05 182 174,12

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

Nature de l’engagement (2)

Nom de l’organisme

29/03/2001 -

OGEC SAINTE THERESE

03/04/2001 -

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOMMOYE ANRH EFIDIS AVENIR-APEI ANTIN RESIDENCES IMMOBILIERE 3F IMMOBILIERE 3F ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPEES ET DES PERSONNES AGEES OEUVRE FALRET ANTIN RESIDENCES VIVRE ENSEMBLE AUTISME FRANCE OEUVRE FALRET ANTIN RESIDENCES LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE APAJH 78 LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE PACT YVELINES VIVRE ENSEMBLE MUTUELLE DES REALISATIONS SANITAIRES ET SOCIALES DU GROUPE RATP (M2SR) SOGEMAC HABITAT SOGEMAC HABITAT SOGEMAC HABITAT SOGEMAC HABITAT COOPERATION ET FAMILLE COOPERATION ET FAMILLE COOPERATION ET FAMILLE COOPERATION ET FAMILLE APEI ALTIA MAULDRE ET GALLY SOGEMAC HABITAT EFIDIS SESAME AUTISME SESAME AUTISME

01/08/2001 01/10/2001 30/11/2001 30/01/2002 01/07/2002 01/07/2002 02/07/2002 -

13/12/2002 30/01/2003 01/03/2003 01/03/2003 01/04/2003 01/05/2003 05/05/2003 05/05/2003 01/07/2003 03/07/2003 23/10/2003 24/03/2004 01/05/2004 -

01/12/2004 01/12/2004 01/12/2004 01/12/2004 01/01/2005 01/01/2005 01/01/2005 01/01/2005 20/01/2005 01/02/2005 01/03/2005 11/06/2005 11/06/2005 -

Page 209

Raison sociale de l’organisme ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT AUTRES

Nature juridique de l’organisme Privé Public

Montant de l’engagement 3 201 429,36 625 040,97

ASSOCIATION ESH ASSOCIATION ESH ESH ESH ASSOCIATION

Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé

800 357,34 20 105,88 1 072 704,61 2 333 423,23 1 066 372,95 359 150,75 3 917 940,00

ASSOCIATION ESH AUTRES ASSOCIATION ASSOCIATION ESH ESH

Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé

2 435 000,00 2 333 423,23 203 000,00 1 600 000,00 850 000,00 1 750 546,00 12 626 488,79

ESH

Privé

638 618,79

ASSOCIATION ESH

Privé Privé

762 245,00 43 898,04

ASSOCIATION AUTRES ORGANISME D'ASSURANCE

Privé Privé Privé

560 000,00 3 853 893,00 6 411 000,00

ESH ESH ESH ESH ESH ESH ESH ESH ASSOCIATION ESH ESH ASSOCIATION ASSOCIATION

Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé

1 400 000,00 130 000,00 100 000,00 10 000,00 21 500,00 85 000,00 1 400 000,00 475 000,00 150 000,00 5 458 743,08 2 695 420,50 1 800 000,00 485 210,58

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

Nature de l’engagement (2) 11/06/2005 28/09/2005 24/03/2006 01/07/2006 22/09/2006 -

14/11/2006 01/12/2006 22/12/2006 05/01/2007 01/02/2007 23/03/2007 01/04/2007 16/04/2007 20/05/2007 01/06/2007 20/07/2007 -

01/03/2008 10/03/2008 01/04/2008 28/04/2008 12/06/2008 01/09/2008 12/02/2009 12/02/2009 01/03/2009 01/03/2009 01/03/2009 26/06/2009 10/07/2009 19/10/2009 19/10/2009 23/10/2009 -

01/11/2009 01/02/2010 01/02/2010 -

Nom de l’organisme DELOS APEI 78 OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS LOGEMENT FRANCILIEN ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPEES ET DES PERSONNES AGEES CONFIANCE BATIGERE IDF APAJH 78 OGEC ST MARTIN IMMOBILIERE 3F AVENIR-APEI LOGEMENT FRANCAIS ASSOCIATION ALTIA FONDATION JACQUELINE MALLET RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPEES ET DES PERSONNES AGEES IMMOBILIERE 3F LA VIE AU GRAND AIR ANTIN RESIDENCES CROIX ROUGE FRANCAISE IMMOBILIERE 3F IMMOBILIERE 3F OSICA OSICA DOMNIS DOMNIS DOMNIS AUTISME FRANCE RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE CROIX ROUGE FRANCAISE CROIX ROUGE FRANCAISE ASSOCIATION POUR LA FORMATION DES TRAVAILLEURS AFRICAINS ET MALGACHES LEOPOLD BELLAN EFIDIS OSICA

Page 210

ASSOCIATION ASSOCIATION

Nature juridique de l’organisme Privé Privé

ASSOCIATION

Privé

642 000,00

ESH ASSOCIATION

Privé Privé

881 775,06 8 221 270,00

ASSOCIATION ESH ASSOCIATION ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ESH ASSOCIATION ESH ASSOCIATION ASSOCIATION ESH ASSOCIATION

Privé Privé Privé Privé

375 000,00 252 401,80 2 390 765,00 2 100 000,00

Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé

35 595,01 2 678 518,00 1 046 686,01 425 000,00 8 355 021,00 827 256,97 789 310,00

ESH ASSOCIATION ESH ASSOCIATION ESH ESH ESH ESH ESH ESH ESH ASSOCIATION ESH ASSOCIATION ASSOCIATION ASSOCIATION

Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé

361 849,94 450 000,00 675 453,00 700 000,00 10 275 000,00 2 184 048,65 154 290,00 430 942,00 1 219 885,50 750 000,00 1 565 000,00 590 000,00 8 271,16 300 000,00 450 000,00 7 133 497,00

ASSOCIATION ESH ESH

Privé Privé Privé

3 230 596,62 762 000,00 862 053,00

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 2 577 158,17 642 000,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

Nature de l’engagement (2) 01/02/2010 01/02/2010 01/02/2010 26/04/2010 03/05/2010 01/11/2010 01/02/2011 04/02/2011 01/03/2011 04/03/2011 04/03/2011 01/04/2011 06/05/2011 06/05/2011 01/07/2011 01/08/2011 01/09/2011 01/11/2011 01/11/2011 01/11/2011 01/11/2011 16/12/2011 16/12/2011 20/12/2011 01/01/2012 01/03/2012 01/03/2012 01/03/2012 29/06/2012 01/10/2012 21/12/2012 21/12/2012 21/12/2012 21/12/2012 21/12/2012 21/12/2012 01/02/2013 15/02/2013 15/02/2013 15/02/2013 15/02/2013 -

Nom de l’organisme OSICA OSICA OSICA FONDATION JACQUELINE MALLET LES JOURS HEUREUX FRANCE EURO HABITAT EFIDIS FONDATION MEQUIGNON EFIDIS AVENIR-APEI AVENIR-APEI EFIDIS CONFIANCE CONFIANCE EFIDIS EFIDIS EFIDIS LOGIREP LOGIREP LOGIREP LOGIREP FRANCE HABITATION FRANCE HABITATION CONFIANCE EFIDIS IMMOBILIERE 3F IMMOBILIERE 3F IMMOBILIERE 3F COALLIA COOPERATION ET FAMILLE IMMOBILIERE 3F IMMOBILIERE 3F IMMOBILIERE 3F IMMOBILIERE 3F ASSOCIATION JEUNESSE, CULTURE, LOISIRS ET TECHNIQUES ASSOCIATION JEUNESSE, CULTURE, LOISIRS ET TECHNIQUES COOPERATION ET FAMILLE FONDATION JACQUELINE MALLET FONDATION JACQUELINE MALLET FONDATION JACQUELINE MALLET LOGIREP

Page 211

ESH ESH ESH ASSOCIATION ASSOCIATION ASSOCIATION ESH ASSOCIATION ESH ASSOCIATION ASSOCIATION ESH ASSOCIATION ASSOCIATION ESH ESH ESH ESH ESH ESH ESH ESH ESH ASSOCIATION ESH ESH ESH ESH ASSOCIATION ESH ESH ESH ESH ESH ASSOCIATION

Nature juridique de l’organisme Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé

ASSOCIATION

Privé

1 539 612,00

ESH ASSOCIATION ASSOCIATION ASSOCIATION ESH

Privé Privé Privé Privé Privé

623 622,86 13 317 000,00 927 625,00 1 000 000,00 818 286,50

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 260 315,00 168 104,50 50 762,50 10 676 515,00 1 323 600,00 422 520,00 1 138 869,14 476 460,00 694 000,00 198 756,52 637 569,14 617 825,66 872 500,00 1 167 500,00 481 000,00 27 510,64 2 744 082,31 125 200,00 17 488,50 793 123,00 110 787,50 295 635,78 256 002,71 290 000,00 497 715,95 104 000,00 104 000,00 104 000,00 830 923,00 601 698,63 96 500,00 227 500,00 500 000,00 1 629 000,00 578 254,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

Nature de l’engagement (2) 29/03/2013 29/03/2013 29/03/2013 01/05/2013 01/09/2013 27/09/2013 27/09/2013 27/09/2013 27/09/2013 11/04/2014 23/05/2014 23/05/2014 23/05/2014 11/07/2014 11/07/2014 11/07/2014 11/07/2014 11/07/2014 11/07/2014 11/07/2014 11/07/2014 18/12/2014 18/12/2014 18/12/2014 18/12/2014 18/12/2014 18/12/2014 18/12/2014 18/12/2014 18/12/2014 18/12/2014 18/12/2014 18/12/2014 18/12/2014 18/12/2014 18/12/2014 18/12/2014 13/02/2015 13/02/2015 -

Nom de l’organisme APEI OSICA OSICA COOPERATION ET FAMILLE EFIDIS SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SQY4U SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SQY4U SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SQY4U SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SQY4U ANTIN RESIDENCES EFIDIS EFIDIS MANTES EN YVELINES HABITAT VERSAILLES HABITAT VERSAILLES HABITAT VERSAILLES HABITAT VERSAILLES HABITAT VERSAILLES HABITAT VERSAILLES HABITAT VERSAILLES HABITAT VERSAILLES HABITAT DOMNIS DOMNIS FRANCE EURO HABITAT ICF LA SABLIERE ICF LA SABLIERE VILOGIA VILOGIA FRANCE HABITATION FRANCE HABITATION FRANCE HABITATION FRANCE HABITATION FRANCE HABITATION FRANCE HABITATION FRANCE HABITATION FRANCE HABITATION FRANCE HABITATION CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE

Page 212

ESH ESH ESH ESH AUTRES

Nature juridique de l’organisme Privé Privé Privé Privé Privé Privé

AUTRES

Privé

1 000 000,00

AUTRES

Privé

1 000 000,00

AUTRES

Privé

2 000 000,00

ESH ESH ESH OPH OPH OPH OPH OPH OPH OPH OPH OPH ESH ESH ASSOCIATION ESH ESH ESH ESH ESH ESH ESH ESH ESH ESH ESH ESH ESH ASSOCIATION ASSOCIATION

Privé Privé Privé Public Public Public Public Public Public Public Public Public Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé

240 000,00 195 000,00 159 900,00 600 000,00 733 757,50 354 240,50 369 876,00 182 280,00 1 078 231,50 521 116,50 1 078 231,50 521 116,50 654 176,00 1 317 465,50 125 000,00 151 167,50 690 085,00 4 457 810,84 2 787 844,88 320 000,00 1 922 277,02 320 000,00 320 000,00 160 000,00 320 000,00 160 000,00 192 000,00 400 000,00 2 700 000,00 500 000,00

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 1 424 000,00 2 040 253,50 58 059,50 1 701 585,71 350 000,00 2 000 000,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

Nature de l’engagement (2) 13/02/2015 13/02/2015 13/02/2015 13/02/2015 13/02/2015 13/02/2015 13/02/2015 13/02/2015 13/02/2015 13/02/2015 17/04/2015 17/04/2015 18/09/2015 18/09/2015 18/09/2015 18/09/2015 18/09/2015 18/09/2015 18/09/2015 07/10/2016 07/10/2016 07/10/2016 07/10/2016 07/10/2016 07/10/2016 07/10/2016 16/12/2016 18/01/2017 24/03/2017 15/05/2017 15/05/2017 15/05/2017 15/05/2017 15/05/2017 15/05/2017 15/05/2017 -

Nom de l’organisme BIO YVELINES SERVICE BIO YVELINES SERVICE FRANCE HABITATION FRANCE HABITATION CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE FRANCE HABITATION FRANCE HABITATION FRANCE HABITATION FRANCE HABITATION SCIC VALOR VIANDES SCIC VALOR VIANDES ICF LA SABLIERE ICF LA SABLIERE EFIDIS EFIDIS EFIDIS EFIDIS EFIDIS LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE LES JOURS HEUREUX APEI ALTIA MAULDRE ET GALLY FRANCE HABITATION LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE

Page 213

AUTRES AUTRES ESH ESH ASSOCIATION ASSOCIATION ESH ESH ESH ESH AUTRES AUTRES ESH ESH ESH ESH ESH ESH ESH ESH ESH ESH ESH ESH ESH ESH ASSOCIATION ASSOCIATION ESH ESH

ESH

Privé

499 221,41

ESH

Privé

265 943,71

ESH

Privé

71 357,92

ESH

Privé

776 410,98

ESH

Privé

30 360,12

ESH

Privé

2 765,94

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 300 000,00 300 000,00 606 878,45 289 134,82 950 000,00 950 000,00 1 033 251,80 730 346,86 390 000,00 552 700,00 223 874,50 48 930,00 240 000,00 655 035,00 210 000,00 405 721,50 112 000,00 54 500,00 270 000,00 186 537,69 245 898,86 235 706,22 25 000,00 63 823,00 669 399,00 607 133,00 5 215 870,05 1 825 144,00 515 579,59 2 363,86

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

Nature de l’engagement (2) 15/05/2017 15/05/2017 15/05/2017 15/05/2017 15/05/2017 15/05/2017 15/05/2017 15/05/2017 15/05/2017 15/05/2017 15/05/2017 15/05/2017 15/05/2017 15/05/2017 15/05/2017 15/05/2017 15/05/2017 15/05/2017 15/05/2017 15/05/2017 15/05/2017 15/05/2017 15/05/2017 -

Nom de l’organisme LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE

Page 214

ESH

Nature juridique de l’organisme Privé

ESH

Privé

3 929,28

ESH

Privé

41 827,32

ESH

Privé

18 009,94

ESH

Privé

26 341,46

ESH

Privé

580,22

ESH

Privé

6 807,74

ESH

Privé

25 211,01

ESH

Privé

19 215,70

ESH

Privé

30 399,95

ESH

Privé

21 108,15

ESH

Privé

26 349,64

ESH

Privé

13 328,47

ESH

Privé

8 393,45

ESH

Privé

6 272,68

ESH

Privé

13 214,93

ESH

Privé

7 361,71

ESH

Privé

13 472,64

ESH

Privé

14 115,26

ESH

Privé

6 496,39

ESH

Privé

6 551,37

ESH

Privé

9 897,74

ESH

Privé

8 462,56

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 9 342,73

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

Page 215

ESH

Nature juridique de l’organisme Privé

ESH

Privé

93 094,19

ESH

Privé

57 160,73

ESH

Privé

66 132,78

ESH

Privé

76 514,18

ESH

Privé

446 460,28

ESH

Privé

149 958,78

ESH

Privé

5 190,10

ESH

Privé

16 296,85

ESH

Privé

1 927 980,85

ESH

Privé

231 450,19

ESH

Privé

154 300,15

ESH

Privé

22 001,45

ESH

Privé

44 881,97

ESH

Privé

1 682 272,44

ESH

Privé

1 074 219,34

ESH

Privé

34 336,17

ESH

Privé

95 145,60

ESH

Privé

661 915,26

ESH

Privé

6 047,68

ESH

Privé

481 824,78

ESH

Privé

628 032,65

ESH

Privé

445 733,40

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 3 246,52

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

Nature de l’engagement (2) 15/05/2017 15/05/2017 15/05/2017 15/05/2017 19/07/2017 -

Nom de l’organisme LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE APEI ALTIA MAULDRE ET GALLY

ESH

Nature juridique de l’organisme Privé

ESH

Privé

882 940,08

ESH

Privé

626 211,56

ESH

Privé

530 571,91

ASSOCIATION

Privé

931 921,00

Raison sociale de l’organisme

Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme Autres

(1) Hôtel du département et autres lieux publics désignés par le département. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).

Page 216

Montant de l’engagement 428 083,16

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018

IV – ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

D3.1

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LE DEPARTEMENT DESIGNATION DES ORGANISMES

Date d’adhésion

Mode de participation

Montant du financement

Syndicats mixtes (article L. 5721-1 du CGCT) Syndicat Mixte d'Etudes d'Aménagement et de Gestion de la base de loisirs de St-Quentin-en-Yvelines

28/06/1968

Syndicat Mixte d'Etudes d'Aménagement et de Gestion de la base de loisirs du Val-de-Seine

28/06/1968

Syndicat Mixte d'Etudes d'Aménagement et de Gestion de la base de loisirs des Boucles de Seine

26/12/1975

Syndicat Mixte d'aménagement et de gestion des Etangs et Rigoles (SMAGER)

01/06/1981

Syndicat Mixte réalisation et gestion Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (PNRHVC)

30/09/1983

Syndicat Mixte réalisation et gestion Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (PNRHVC)

30/09/1983

Syndicat Mixte d'Aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional du Vexin Français (PNRVF)

27/01/1995

Syndicat Mixte d'Aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional du Vexin Français (PNRVF)

27/01/1995

Syndicat Mixte d'Aménagement et de gestion des berges de Seine et de l'Oise (SMSO)

25/11/2005

Syndicat Mixte d'Aménagement et de gestion des berges de Seine et de l'Oise (SMSO)

25/11/2005

Syndicat mixte ouvert Yvelines Numériques

12/04/2016

Participation de fonctionnement Participation de fonctionnement Participation de fonctionnement Participation d'investissement Participation de fonctionnement Participation d'investissement Participation de fonctionnement Participation d'investissement Participation de fonctionnement Participation d'investissement Participation d'investissement

50 000,00 120 000,00 67 946,00 135 500,00 166 600,00 654 000,00 74 000,00 98 240,00 281 000,00 1 160 000,00 7 290 000,00

Autres organismes de regroupement Comité du Bassin Hydrographique de la Mauldre et ses Affluents (COBAHMA)

28/02/1992

Syndicat des Transports d'Ile-de-France (STIF)

09/10/2001

Yvelines Environnement

10/11/2006

Etablissement Public Interdépartemental 78/92

05/02/2016

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Participation de fonctionnement Participation de fonctionnement Participation de fonctionnement Participation de fonctionnement

53 500,00 20 370 000,00 1 100,00 6 195 040,00

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IV – ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES

D3.2

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.

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IV – ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

D3.3

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social…

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IV – ANNEXES

DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES

TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES Base notifiée (si connue à la date de vote) ou assiettes Taxe foncières sur les propriétés bâties

Variation des bases ou assiettes / (N-1)

Taux ou coefficient multiplicateur appliqué par décision du conseil général

Variation du taux / N-1

Produit voté par le conseil général

Variation du produit / N-1

2 641 016 458,00

2,00 %

12,58 %

0,00 %

332 239 870,00

2,00 %

Taxe destinée au financement des dépenses des conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement

0,00

0,00 %

0,00

0,00 %

Taxe départementale des espaces naturels sensibles

0,00

0,00 %

0,00

0,00 %

Taxe départementale de publicité foncière et droit départemental d’enregistrement

0,00

0,00 %

4,50 %

0,00 %

330 000 000,00

10,00 %

Taxe sur la consommation finale d’électricité

0,00

0,00 %

4,25

0,00 %

13 300 000,00

0,00 %

Taxe sur les remontées mécaniques

0,00

0,00 %

0,00

0,00 %

Taxe d’aménagement

0,00

0,00 %

1,30 %

0,00 %

5 800 000,00

0,00 %

Total des contributions directes et indirectes

0,00

0,00 %

349 100 000,00

9,40 %

(1) Détailler les taxes pour lesquelles le département a un pouvoir de modulation du taux.

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IV – ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 42 Nombre de membres présents : 33 Nombre de suffrages exprimés : 41 VOTES : Pour : 41 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : 28/12/2017

Présenté par le Président du Conseil Départemental (1), A Versailles, le 26/01/2018 le Président du Conseil Départemental, Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session en séance publique A Versailles, le 26/01/2018 Les membres de l’assemblée délibérante (2), . A. CAPIAUX A. JOLY A. ROSETTI B. COQUARD C. ARENOU C. CHAGNAUD-FORAIN C. DEMONT C. DUMOULIN C. ZAMMIT-POPESCU D. JOUY E. GUYARD E. SORNAY G. BENIZE G. FOURNIER G. MULLER H. BRIOIX-FEUCHET J-F. RAYNAL J-N. AMADEI J. GEHIN

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IV – ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

J. JEAN J. KOLLMANNSBERGER K. OLIVE L. BROSSE L. RICHARD L. TROCHU M-C. GUILLAUME M-H. AUBERT M. GORGUES M. LAUGIER N. BRISTOL N. DAINVILLE O. DE LA FAIRE O. LEBRUN P. BEDIER P. BENASSAYA P. BRILLAULT P. FOND P. WINOCOUR-LEFEVRE S. BRAU S. D'ESTEVE Y. SCOTTE

Certifié exécutoire par le Président du Conseil Départemental (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 01/02/2018, et de la publication le 01/02/2018 A Versailles, le 01/02/2018 (1) Indiquer « la présidente » ou « le président ». (2) L’assemblée délibérante étant : Le Conseil Départemental (indiquer la nature de l’assemblée délibérante : conseil général, conseil syndical…).

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