REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 17/09/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 30/09/20 Affichage le : 14/10/20 Transmission préfecture le : 13/10/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201009-lmc1116779-DE-1-1 Du : 13/10/20 Délibération exécutoire le : 14/10/20
2020-CP-7371.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 9 octobre 2020
POLITIQUE D03 MOYENS DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION SUBVENTION A LA FONDATION CHARLES DE GAULLE
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M PIERRE FOND ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-4, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-5732 en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu le courrier du 15 septembre 2020 de demande de subvention adressé par le Président de la Fondation Charles de Gaulle, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Considérant que les actions mises en œuvre par la Fondation Charles de Gaulle s’inscrivent dans une perspective mémorielle ainsi que dans les domaines liés à la recherche universitaire, à l’éducation des jeunes, la transmission vers le grand public et le soutien au rayonnement international de la France,
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Considérant qu’en novembre 2020, après le 80e anniversaire de l’Appel du 18 juin 1940, la Fondation Charles de Gaulle commémorera le 50e anniversaire de la mort du Général de Gaulle et le 130e anniversaire de sa naissance, Considérant la volonté du Département de lui apporter son soutien financier, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution d’une subvention à la Fondation Charles de Gaulle d’un montant total de 20 000 €, au titre de l’exercice 2020. Dit que la subvention, d’un montant de 20 000 €, sera imputée au chapitre 65, article 6574 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 9 octobre 2020
SUBVENTION A LA FONDATION CHARLES DE GAULLE Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (34) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (8) : Marie-Hélène Aubert, Philippe Brillault, Elisabeth Guyard, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Yann Scotte, Elodie Sornay.
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