REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 17/09/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 30/09/20 Affichage le : 14/10/20 Transmission préfecture le : 13/10/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201009-lmc1116779-DE-1-1 Du : 13/10/20 Délibération exécutoire le : 14/10/20
2020-CP-7371.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 9 octobre 2020
POLITIQUE D03 MOYENS DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION SUBVENTION A LA FONDATION CHARLES DE GAULLE
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M PIERRE FOND ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-4, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-5732 en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu le courrier du 15 septembre 2020 de demande de subvention adressé par le Président de la Fondation Charles de Gaulle, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Considérant que les actions mises en œuvre par la Fondation Charles de Gaulle s’inscrivent dans une perspective mémorielle ainsi que dans les domaines liés à la recherche universitaire, à l’éducation des jeunes, la transmission vers le grand public et le soutien au rayonnement international de la France,
AR Préfecture du : 13/10/20 N° : 078-227806460-20201009-lmc1116779-DE-1-1
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