REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 17/09/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 30/09/20 Affichage le : 14/10/20 Transmission préfecture le : 13/10/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201009-lmc1116252-DE-1-1 Du : 13/10/20 Délibération exécutoire le : 14/10/20
2020-CP-7294.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 9 octobre 2020
POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE PROGRAMME 2018-2020 D'AIDE EXCEPTIONNELLE AUX COMMUNES DE MOINS DE 5 000 HABITANTS POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE SECURITE ROUTIERE SUR RD EN AGGLOMERATION ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE 66 575 € A LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M JEAN-FRANÇOIS RAYNAL ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1111-10, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 relative à l’extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental du 22 décembre 2017 relative au programme 2018-2020 d’aide exceptionnelle aux communes de moins de 5 000 habitants pour la réalisation d’opérations de sécurité routière sur routes départementales en agglomération, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2020-CP-7051.1 du 7 février 2020 accordant une subvention de 2513 € à la commune de Saint-Martin-des-Champs pour la réalisation d’une étude de sécurité routière sur la RD 130 au titre du programme 2018-2020 d’aide exceptionnelle aux communes de moins de 5 000 habitants pour la réalisation d’opérations de sécurité routière sur routes départementales en agglomération,
AR Préfecture du : 13/10/20 N° : 078-227806460-20201009-lmc1116252-DE-1-1
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