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REPUBLIQUE FRANÇAISE

Convocation des élus par le Président le : 17/09/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 30/09/20 Affichage le : 14/10/20 Transmission préfecture le : 13/10/20 AR Préfecture :

N° : 078-227806460-20201009-lmc1115988-DE-1-1 Du : 13/10/20 Délibération exécutoire le : 14/10/20

2020-CP-7314.1

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 9 octobre 2020

POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE AIDES DÉPARTEMENTALES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "RESTAURATION DES PATRIMOINES HISTORIQUES (2020-2023)", AIDE POUR LA RESTAURATION DU BATEAU "LE JACQUES" ET AIDE A LA FONDATION DU PATRIMOINE

LA COMMISSION PERMANENTE,

Sur le rapport de MME JOSÉPHINE KOLLMANNSBERGER ,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil général n° 2013-CG-3-4142.1 en date du 27 septembre 2013 portant sur l’aide exceptionnelle pour la restauration du remorqueur à vapeur « Le Jacques » amarré à Conflans-SainteHonorine (phase 1),

Vu la délibération du Conseil général n° 2013-CG-3-4188.1 en date du 29 novembre 2013 portant sur l’aide exceptionnelle pour la seconde phase de la restauration du remorqueur à vapeur « Le Jacques » amarré à Conflans-Sainte-Honorine,

Vu la délibération du Conseil général n° 2014-CG-3-4540.1 en date du 10 octobre 2014 portant sur l’aide exceptionnelle pour les troisièmes et quatrièmes phases de la restauration du remorqueur à vapeur « Le Jacques » à Conflans-Sainte-Honorine,

Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente,

Vu la délibération du Conseil départemental n° 2019-CD-3-5965.1 en date du 18 octobre 2019 portant création du dispositif « Restauration des patrimoines historiques (2020-2023) », AR Préfecture du : 13/10/20 N° : 078-227806460-20201009-lmc1115988-DE-1-1

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Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions,

Vu les demandes présentées par les communes ou établissements publics communaux,

Vu la demande présentée par l’Association des Amis du Musée de la Batellerie,

Vu la demande présentée par la Fondation du Patrimoine,

Vu les annexes de la présente délibération,

Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,

Considérant que dans le cadre du dispositif « Restauration des patrimoines historiques 2020-2023 », le Département souhaite accorder une aide financière aux communes de Cernay-la-Ville, Conflans-SainteHonorine, Jouy-en-Josas, Jumeauville, Mareil-le-Guyon, Milon-la-Chapelle, Saint-Léger-en-Yelines et SaintGermain-en-Laye pour la restauration d’édifices et d’objets mobiliers non protégés et protégés au titre des monuments historiques,

Considérant que la restauration du remorqueur à vapeur « Le Jacques » participe à la préservation du patrimoine yvelinois,

Considérant que, s’intéressant à la restauration du patrimoine en mains privées, l’action de la Fondation du Patrimoine est complémentaire des aides directes du Conseil départemental, qui elles, s’adressent aux collectivités publiques,

APRES EN AVOIR DELIBERE

I.

Dispositif « Restauration des patrimoines historiques 2020-2023 » :

Décide l’attribution de subventions d’investissement aux communes ou établissements publics communaux listés ci-après, et dans les tableaux en annexes 1, 2 et 3 de la présente délibération, selon la répartition suivante :

Au titre des édifices non protégés :

1 - Monument aux Morts de la Batellerie de Conflans-Sainte-Honorine, restauration, 65 % de 21 096 € HT, soit 13 712 € (treize mille sept cent douze euros).

2 - Église Saint-Martin de Mareil-le-Guyon, restauration de la toiture (tranche ferme), 65 % de 158 600 € HT, plafonnés à 85 000 € (quatre-vingt-cinq mille euros).

3 - Deux bâtiments communaux situés à proximité de l'église de Saint-Léger-en-Yvelines, restauration de la toiture, 65 % de 41 504 € HT, soit 26 978 € (vingt-six mille neuf cent soixante-dix-huit euros).

Soit, pour ces opérations de restauration du patrimoine historique monumental non protégé, un montant total de subvention de 125 690 €, figurant en annexe 1 de la présente délibération.

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Précise que les projets présentés au titre des édifices non protégés pour les communes de Conflans-SainteHonorine et Saint-Léger-en-Yvelines ont fait l’objet d’ accords de commencement anticipé des travaux par courriers de Monsieur le Président du Conseil départemental en date des 17 mars et 25 juin 2020.

Au titre des objets mobiliers, immeubles par destination et décors peints non protégés ou inscrits au titre des monuments historiques :

1 – Église Saint-Brice de Cernay-la-Ville, restauration d’un ensemble des boiseries du chœur (lambris, retables, estrades, tabernacles, autels), 65 % de 41 713,90 € TTC, soit une subvention de 27 114,03 € (vingtsept mille cent quatorze euros et trois centimes).

2 - Église Saint-Pierre-es-Liens de Jumeauville, restauration de la bannière de procession Immaculée Conception/ Sainte-Catherine, 65 % de 9 132 € TTC, soit une subvention de 5 935,80 € (cinq mille neuf cent trente-cinq euros et quatre-vingts centimes).

3 - Église l'Assomption de la Très-Sainte-Vierge de Milon-la-Chapelle, restauration des fonts baptismaux, 65 % de 3 840 € TTC, soit une subvention de 2 496 € (deux mille quatre cent quatre-vingt-seize euros).

4 - Parc du château de Saint-Germain-en-Laye, restauration de la statue La Patrie en deuil de Charles Barberis du Monument aux Morts, 65 % de 42 000 € TTC, soit une subvention de 27 300 € (vingt-sept mille trois cents euros).

Confirme que le Département fait l’avance des frais de la totalité du montant de ces opérations sur le compte 458120 du budget départemental 2020, soit 96 685,90 € représentant le montant total des travaux et que les communes participent au financement de ces restaurations à hauteur de 35 % du montant TTC des travaux, soit 33 840,07 €, selon le détail figurant en annexe 2 de la présente délibération.

Au titre des objets d’art, immeubles par destination et décors peints en péril classés au titre des monuments historiques (aide complémentaire à l’Etat) :

1 - Église Saint-Martin de Jouy-en-Josas, restauration du confessionnal en chêne, 20 % de 13 885,00 € HT, soit une subvention de 2 777 € (deux mille sept cent soixante-dix-sept euros). La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) apporterait un soutien à hauteur de 6 942,50 € correspondant à 50 % du montant des travaux subventionnables.

Soit pour cette opération de restauration du patrimoine historique mobilier classé au titre des monuments historiques, un montant total de subventions de 2 777 € (deux mille sept cent soixante-dix-sept euros) selon le détail figurant en annexe 3 de la présente délibération, sous réserve de l’attribution effective d’une subvention de la DRAC pour la Commune de Jouy-en-Josas.

Confirme que le Département verse la subvention en une seule fois après la signature de la convention par les deux parties et la transmission de la copie du bon de commande ou de l’ordre de service.

Approuve les termes des 8 conventions annexées à la présente délibération (annexes 4 à 11).

Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental, à signer lesdites conventions, ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière.

Dit que les subventions seront imputées au chapitre 204 articles 204412 et 204142 du budget départemental.

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Dit que l’avance sera imputée au compte 458120.

Dit que la régularisation comptable des opérations, pour le compte de tiers, interviendra par l’émission de titres de recettes et que ceux-ci seront imputés au compte 458220.

II. Restauration du remorqueur à vapeur « Le Jacques » : Décide d’attribuer à l’association des Amis du Musée de la Batellerie une subvention de 5 599 € (cinq mille cinq cent quatre-vingt-dix-neuf euros) pour la phase 6 de son projet de restauration du remorqueur « Le Jacques ».

Précise que les travaux porteront sur : -

Le nettoyage, le brossage et la pose d’une peinture de protection de la défense ; La fourniture des matériaux, le montage, la mise en place, le boulonnage et le vernissage de la ceinture ; La remise en peinture de l’intérieur du logement arrière.

Dit que cette subvention d’investissement fera l’objet d’un acompte de 50 % à la réalisation de 50 % des dépenses subventionnées, le solde étant versé à l’achèvement des travaux au vue des pièces et justificatifs détaillés.

Dit que la subvention sera imputée au chapitre 204, compte 20422 du budget départemental.

III. Fondation du Patrimoine : Décide d’attribuer à la Fondation du Patrimoine une aide départementale de 7 000 € (sept mille euros) dans le cadre de l’attribution des labels fiscaux sur le territoire des Yvelines, au titre de l’année 2020.

Dit que la subvention sera imputée au chapitre 65, article 6574 du budget départemental.

La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.

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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 9 octobre 2020

AIDES DÉPARTEMENTALES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "RESTAURATION DES PATRIMOINES HISTORIQUES (2020-2023)", AIDE POUR LA RESTAURATION DU BATEAU "LE JACQUES" ET AIDE A LA FONDATION DU PATRIMOINE Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE.

Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier.

Votent POUR (34) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.

Absents excusés (8) : Marie-Hélène Aubert, Philippe Brillault, Elisabeth Guyard, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Yann Scotte, Elodie Sornay.

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