MISE EN LIGNE LE 26 OCTOBRE 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-1-7246-2
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 7 octobre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 7 octobre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 21 octobre 2022 POLITIQUE D03 MOYENS DE FONCTIONNEMENT Remplacement des postes vacants au sein de la Commission permanente du Conseil départemental LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3121-15 et L. 3122-5, L. 3122-6, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6423.1 du 1 er juillet 2021 fixant le nombre de vice-présidents à 12 et à 29 les autres membres de la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6424.1 du 1er juillet 2021 relative à l’élection des viceprésidents et des autres membres de la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n°2022-CD-1-7246 du 21 octobre 2022 décidant de compléter la Commission permanente, Vu la suspension de séance suivant la délibération du Conseil départemental n°2022-CD- CD-1-7246 du 21 octobre 2022 décidant de compléter la Commission permanente, Vu l’unique candidature déposée pour chaque poste vacant, Considérant que dans l’hypothèse où une seule candidature est déposée pour chaque poste vacant, les sièges vacants de la Commission permanente sont pourvus immédiatement et il en est donné lecture par le Président du Conseil départemental, APRES AVOIR CONSTATE QU’UNE SEULE LISTE A ETE DEPOSEE Prend acte du dépôt d’une seule candidature pour chaque poste vacant. Prend acte de l’installation des conseillers départementaux suivants aux postes de vice-présidents composant la Commission permanente, lecture en ayant été donnée par le Président du Conseil départemental :
-
Monsieur Richard DELEPIERRE en qualité de 3ème vice-président Monsieur Nicolas DAINVILLE en qualité de 5ème vice-président Monsieur Laurent RICHARD en qualité de 7ème vice-président Monsieur Geoffroy BAX DE KEATING en qualité de 9ème vice-président Monsieur Philippe BENASSAYA en qualité de 11ème vice-président
Prend acte de l’installation de Monsieur Karl OLIVE au poste de membre de la Commission permanente laissé vacant par Monsieur Philippe BENASSAYA, lecture en ayant été donnée par le Président du Conseil départemental.
AR Préfecture du : 25 octobre 2022 N° : 078-227806460-20221021-lmc1136110-DE-1-1
2022-CD-1-7246-2 : 1/3
MISE EN LIGNE LE 26 OCTOBRE 2022
Rappelle la composition complète de la Commission permanente à l’issue des opérations :
Monsieur Pierre FOND en qualité de 1er vice-président Madame Marie-Hélène AUBERT en qualité de 2ème vice-président Monsieur Richard DELEPIERRE en qualité de 3ème vice-président Madame Catherine ARENOU en qualité de 4ème vice-président Monsieur Nicolas DAINVILLE en qualité de 5ème vice-président Madame Cécile DUMOULIN en qualité de 6ème vice-président Monsieur Laurent RICHARD en qualité de 7ème vice-président Madame Joséphine KOLLMANNSBERGER en qualité de 8ème vice-président Monsieur Geoffroy BAX DE KEATING en qualité de 9ème vice-président Madame Pauline WINOCOUR-LEFEVRE en qualité de 10ème vice-président Monsieur Philippe BENASSAYA en qualité de 11ème vice-président Madame Nicole BRISTOL en qualité de 12ème vice-président Monsieur Olivier DE LA FAIRE Madame Alexandra ROSETTI Monsieur Patrick STEFANINI Madame Josette JEAN Monsieur Karl OLIVE Madame Laurence BOULARAN Monsieur Laurent BROSSE Madame Sonia BRAU Monsieur Julien CHAMBON Madame Anne CAPIAUX Monsieur Bertrand COQUARD Madame Claire CHAGNAUD-FORAIN Monsieur Eric DUMOULIN Madame Ingrid COUTANT Monsieur Grégory GARESTIER Madame Clarisse DEMONT Monsieur Marc HERZ Madame Gwendoline DESFORGES Monsieur Olivier LEBRUN Madame Sylvie d’ESTEVE Monsieur Lorrain MERCKAERT Madame Fabienne DEVEZE Monsieur Guy MULLER Madame Suzanne JAUNET Monsieur Arnaud PERICARD Madame Nathalie PEREIRA Monsieur Jean-François RAYNAL Madame Stéphanie THIEYRE Madame Cécile ZAMMIT-POPESCU
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 25 octobre 2022 N° : 078-227806460-20221021-lmc1136110-DE-1-1
2022-CD-1-7246-2 : 2/3
MISE EN LIGNE LE 26 OCTOBRE 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL
2022-CD-1-7246-2
Séance du vendredi 21 octobre 2022 Remplacement des postes vacants au sein de la Commission permanente du Conseil départemental Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations : Julien Chambon à Nicole Bristol, Richard Delepierre à Sylvie D'Esteve, Clarisse Demont à Geoffroy Bax de Keating, Grégory Garestier à Alexandra Rosetti, Jean-François Raynal à Laurent Richard.
Affichage le : 25 octobre 2022 Transmission préfecture le : 25 octobre 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20221021-lmc1136110-DE-1-1 Du : 25 octobre 2022 Délibération exécutoire le : 25 octobre 2022
AR Préfecture du : 25 octobre 2022 N° : 078-227806460-20221021-lmc1136110-DE-1-1
2022-CD-1-7246-2 : 3/3