MISE EN LIGNE LE 26 OCTOBRE 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-1-7246-2
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 7 octobre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 7 octobre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 21 octobre 2022 POLITIQUE D03 MOYENS DE FONCTIONNEMENT Remplacement des postes vacants au sein de la Commission permanente du Conseil départemental LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3121-15 et L. 3122-5, L. 3122-6, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6423.1 du 1 er juillet 2021 fixant le nombre de vice-présidents à 12 et à 29 les autres membres de la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6424.1 du 1er juillet 2021 relative à l’élection des viceprésidents et des autres membres de la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n°2022-CD-1-7246 du 21 octobre 2022 décidant de compléter la Commission permanente, Vu la suspension de séance suivant la délibération du Conseil départemental n°2022-CD- CD-1-7246 du 21 octobre 2022 décidant de compléter la Commission permanente, Vu l’unique candidature déposée pour chaque poste vacant, Considérant que dans l’hypothèse où une seule candidature est déposée pour chaque poste vacant, les sièges vacants de la Commission permanente sont pourvus immédiatement et il en est donné lecture par le Président du Conseil départemental, APRES AVOIR CONSTATE QU’UNE SEULE LISTE A ETE DEPOSEE Prend acte du dépôt d’une seule candidature pour chaque poste vacant. Prend acte de l’installation des conseillers départementaux suivants aux postes de vice-présidents composant la Commission permanente, lecture en ayant été donnée par le Président du Conseil départemental :
-
Monsieur Richard DELEPIERRE en qualité de 3ème vice-président Monsieur Nicolas DAINVILLE en qualité de 5ème vice-président Monsieur Laurent RICHARD en qualité de 7ème vice-président Monsieur Geoffroy BAX DE KEATING en qualité de 9ème vice-président Monsieur Philippe BENASSAYA en qualité de 11ème vice-président
Prend acte de l’installation de Monsieur Karl OLIVE au poste de membre de la Commission permanente laissé vacant par Monsieur Philippe BENASSAYA, lecture en ayant été donnée par le Président du Conseil départemental.
AR Préfecture du : 25 octobre 2022 N° : 078-227806460-20221021-lmc1136110-DE-1-1
2022-CD-1-7246-2 : 1/3