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DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL

Numéro SIRET : 22780646000019

POSTE COMPTABLE : Payeur Départemental

M. 52

Budget primitif voté par nature

BUDGET PRINCIPAL

ANNEE 2019 VOTE LE 25 JANVIER 2019

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DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

Sommaire I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget

C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats

C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses

C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes

II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble du budget par section

A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses

A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes

A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses

A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes

B1 - Balance générale - Dépenses

B2 - Balance générale - Recettes

III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes

A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement

A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA

A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement

A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme

A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme

A2 - Equipements non départementaux

A3 - Dépenses financières

A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux

A4.2 - Recettes RMI / RSA

A4.3 - Recettes financières

A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers

A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections

A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble

B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble

A1/01 - Opérations non ventilées

A1/0 - Fonction 0 (sauf 01)

A1/1 - Fonction 1

A1/2 - Fonction 2

A1/3 - Fonction 3

A1/4 - Fonction 4

A1/5 - Fonction 5

A1/6 - Fonction 6

A1/7 - Fonction 7

A1/8 - Fonction 8

A1/9 - Fonction 9

B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

B2 - Méthodes utilisées

100

B3 - Etat des provisions B4 - Etat des charges transférées

102 Sans Objet

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers

103

B6 - Prêts

104

B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

105

Page 2

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

106

C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis

107

C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget C3 - Etat des contrats de crédit-bail C4 - Etat des contrats de PPP

135 Sans Objet Sans Objet Sans Objet

C5 - Etat des autres engagements donnés

136

C6 - Etat des engagements reçus

137

C7 - Situation des autorisations de programme

138

C8 - Situation des autorisations d'engagement

146

C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale

147

D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel

149

D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrire

208

D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier

210

D3.1 - Liste des organismes de regroupement

223

D3.2 - Liste des établissements publics créés

224

D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

225

D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe

226

E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux

227

E2 - Arrêté et signatures

228

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

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I – INFORMATIONS GENERALES

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES

Informations statistiques Valeurs Population totale Longueur de la voirie départementale (en km)

1 458 275 1 574

Valeurs m2

Nombre de de surface utile de bâtiments (4) Nombre d’organismes de coopération auxquels appartient le département

366 694 11

Informations fiscales (N-2) Potentiel fiscal et financier (1) Fiscal

Valeurs par habitant pour le département (population DGF)

Financier

930 919 191 €

945 070 754 €

Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2)

658,53 €

670,37 €

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s’agit du potentiel financier défini à l’article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2.

Informations financières – ratios 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Valeurs

Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d’équipement brut/population Encours de dette/population (3) DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (4) Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4)

(3) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. (5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné. Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

Page 4

Moyennes nationales

643,05 €/hab 404,07 €/hab 757,41 €/hab 107,71 €/hab 253,74 €/hab 13,56 €/hab 18,95 % 87,33 %

870,72 €/hab 328,76 €/hab 949,49 €/hab 105,49 €/hab 519,71 €/hab 123,78 €/hab 21,36 % 97,15 %

14,22 % 33,50 %

11,11 % 54,76 %

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I – INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : -

au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement. (2) sans les programmes d’équipement. au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. (3) sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme.

III – La comparaison s’effectue par rapport au budget (4) primitif de l’exercice précédent.

IV – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d’équipement. (3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ». (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1, - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

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I – INFORMATIONS GENERALES

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT

RESULTATS DE L’EXERCICE PRECEDENT RESULTAT DE L’EXERCICE N-1 Dépenses

Recettes

Solde d’exécution ou résultat reporté

TOTAL DU BUDGET

0,00

Investissement

0,00

Fonctionnement

0,00

Résultat ou solde (A) (3)

0,00

(1)

0,00

(2)

0,00

(1) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (3) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

RESTES A REALISER N-1 Dépenses

Recettes

Solde (B)

TOTAL des RAR

I + II

0,00

III + IV

0,00

Investissement

0,00

III

0,00

Fonctionnement

0,00

RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL

A1 + B1

0,00

Investissement

A2 + B2

0,00

Fonctionnement

A3 + B3

0,00

(1) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit.

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I – INFORMATIONS GENERALES

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES Chap. /art. (1)

Libellé

Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL

(I)

0,00

010

Revenu minimum d'insertion

0,00

018

Revenu de solidarité active

0,00

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

Subventions d'investissement (2)

0,00

Emprunts et dettes assimilées

0,00

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

0,00

Immobilisations incorporelles (2)

0,00

204

Subventions d'équipement versées (2)

0,00

Immobilisations corporelles (2)

0,00

Immobilisations reçues en affectation (2)

0,00

Immobilisations en cours (2)

0,00

Participations et créances rattachées

0,00

Autres immobilisations financières (2)

0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL

(II)

0,00

011

Charges à caractère général (3)

0,00

012

Charges de personnel et frais assimilés (3)

0,00

014

Atténuations de produits

0,00

015

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017

Revenu de solidarité active

0,00

Autres charges de gestion courante (3)

0,00

6586

Frais fonctionnement des groupes d'élus

0,00

Charges financières

0,00

Charges exceptionnelles (3)

0,00

(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017.

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I – INFORMATIONS GENERALES

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES Chap. / art. (1)

Libellé

Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL

(III)

0,00

010

Revenu minimum d'insertion

0,00

018

Revenu de solidarité active

0,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

Subventions d'investissement (2)

0,00

Emprunts et dettes assimilées

0,00

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

0,00

Immobilisations incorporelles (2)

0,00

204

Subventions d'équipement versées (2)

0,00

Immobilisations corporelles (2)

0,00

Immobilisations reçues en affectation (2)

0,00

Immobilisations en cours (2)

0,00

Participations et créances rattachées

0,00

Autres immobilisations financières (2)

0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL

(IV)

0,00

Prod. services, domaine, ventes diverses

0,00

Impôts et taxes

0,00

731

Impositions directes

0,00

Dotations, subventions et participations (3)

0,00

Autres produits de gestion courante (3)

0,00

013

Atténuations de charges (3)

0,00

015

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017

Revenu de solidarité active

0,00

Produits financiers

0,00

Produits exceptionnels (3)

0,00

(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D’ENSEMBLE

A1 DEPENSES

V O T E

Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1)

485 073 533,00

+ R E P O R T S

RECETTES

485 073 533,00

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2)

0,00

(si solde négatif)

001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2)

(si solde positif) 0,00

0,00

Total de la section d’investissement

= 485 073 533,00

(3)

485 073 533,00

DEPENSES V O T E

Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1)

1 206 936 454,00

+ R E P O R T S

RECETTES

1 206 936 454,00

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2)

0,00

(si déficit)

(si excédent)

002 Résultat de fonctionnement reporté (2) 0,00 =

0,00

Total de la section de fonctionnement (4)

TOTAL DU BUDGET (5)

= 1 206 936 454,00

1 206 936 454,00

1 692 009 987,00

TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE DU BUDGET DÉPENSES RÉELLES ET MIXTES

ORDRE

RECETTES TOTAL

REELLES ET MIXTES

ORDRE

TOTAL

Crédits d’investissement votés au titre du présent budget

446 198 033,00

38 875 500,00

485 073 533,00

280 786 357,00

204 287 176,00

485 073 533,00

Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget

1 026 145 778,00

180 790 676,00

1 206 936 454,00

1 191 557 454,00

15 379 000,00

1 206 936 454,00

Total budget (hors RAR N-1 et reports)

1 472 343 811,00

219 666 176,00

1 692 009 987,00

1 472 343 811,00

219 666 176,00

1 692 009 987,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT). (3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT

A2.1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT Pour mémoire Chap.

Libellé

budget précédent

Propositions du

Vote de

Restes à réaliser

président sur les

l'assemblée sur

TOTAL

N-1

crédits de

les crédits de

(= RAR + vote)

l'exercice

(1) 010

Revenu minimum d'insertion

0,00

018

Revenu de solidarité active

0,00

0,00 0,00

Immobilisations incorporelles (sauf

19 621 763,00

0,00

19 477 660,00

204) (y compris programmes) (6) 204

Subventions d'équipement versées (6)

163 832 217,92

0,00

205 383 903,50

Immobilisations corporelles (y compris

52 858 348,37

0,00

55 910 200,00

0,00

141 534 500,00

0,00

80 779 269,50

377 846 829,29

0,00

361 551 033,00

250 000,00

0,00

27 037 000,00

0,00

65 000,00

24 505 000,00

0,00

26 805 000,00

0,00

programmes) (6) 22

Immobilisations reçues en affectation (y compris programmes) (3) (6)

Immobilisations en cours (y compris programmes) (6)

Total des dépenses d’équipement 10

Dotations, fonds divers et réserves

Subventions d'investissement (6)

Emprunts et dettes assimilées

Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4)

Participations et créances rattachées

2 244 000,00

0,00

4 000 000,00

Autres immobilisations financières (6)

1 735 800,49

0,00

25 840 000,00

020

Dépenses imprévues

0,00

Total des dépenses financières

0,00 28 734 800,49

0,00

83 747 000,00

800 000,00

0,00

900 000,00

407 381 629,78

0,00

446 198 033,00

14 007 000,00

15 379 000,00

Opérations patrimoniales (2)

22 385 750,00

23 496 500,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement

36 392 750,00

38 875 500,00

TOTAL

443 774 379,78

485 073 533,00

45…

Total des opé. pour compte de tiers (5)

Total des dépenses réelles d’investissement

040

Opérations ordre transf. entre sections (2)

041

0,00

+ D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

0,00

= TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

485 073 533,00

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (6) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT

A2.2

RECETTES D'INVESTISSEMENT Pour mémoire

Chap

Libellé

budget

Propositions du

Vote de

Restes à réaliser

président sur les

l'assemblée sur

TOTAL

N-1

crédits de

les crédits de

(= RAR + vote)

l'exercice

précédent (1)

010

Revenu minimum d'insertion

0,00

018

Revenu de solidarité active

0,00

Subventions d'investissement (sauf 138) (9)

38 197 546,00

0,00

45 191 539,00

Emprunts et dettes assimilées (8)

142 934 000,00

0,00

186 222 400,00

Immobilisations incorporelles (sauf 204) (9)

0,00

204

Subventions d'équipement versées (9)

658 000,00

0,00

Immobilisations corporelles (9)

0,00

Immobilisations reçues en affectation (3) (9)

0,00

Immobilisations en cours (9)

0,00

319 698,00

181 789 546,00

0,00

231 733 637,00

17 700 000,00

0,00

17 200 000,00

Total des recettes d’équipement 10

Dotations, fonds divers et réserves (sauf

0,00

1068) 1068

Excédents de fonctionnement capitalisés (6)

138

Autres subventions invest. non transf. (9)

0,00

15 000,00

0,00

1 000 000,00

16 18

Emprunts et dettes assimilées

0,00

Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4)

0,00

Participations et créances rattachées

0,00

Autres immobilisations financières (9)

245 720,00

0,00

682 720,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

23 000 000,00

0,00

30 000 000,00

40 960 720,00

0,00

48 882 720,00

135 000,00

0,00

170 000,00

222 885 266,00

0,00

280 786 357,00

Total des recettes financières 45…

Total des opé. pour le compte de tiers (5)

Total des recettes réelles d’investissement

021

Virement de la section de fonctionnement (2)

040

Opérations ordre transf. entre sections (2)

78 498 639,78

48 790 676,00

120 004 724,00

132 000 000,00

041

Opérations patrimoniales (2)

22 385 750,00

23 496 500,00

Total des recettes d’ordre d’investissement

220 889 113,78

204 287 176,00

485 073 533,00

TOTAL

443 774 379,78

0,00

+ R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

0,00

= TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

485 073 533,00

Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (7)

165 411 676,00

Page 11

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT

A3.1

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Pour mémoire Chap.

Libellé

budget

Propositions du

Vote de

Restes à réaliser

président sur les

l'assemblée sur

TOTAL

N-1

crédits de

les crédits de

(= RAR + vote)

l'exercice

précédent (1) 011

Charges à caractère général (3)

012

Charges de personnel et frais

66 296 637,00

0,00

59 866 705,00

185 658 072,00

0,00

177 683 400,00

50 800 000,00

0,00

64 390 000,00

348 000,00

0,00

225 818,07

assimilés (3) 014

Atténuations de produits

015

Revenu minimum d'insertion

016

Allocation personnalisée d'autonomie

58 780 600,00

0,00

58 380 000,00

017

Revenu de solidarité active

125 326 000,00

0,00

135 116 800,00

Autres charges de gestion

495 732 988,00

0,00

520 936 170,93

310 528,00

0,00

310 000,00

983 252 825,00

0,00

1 016 908 894,00

7 100 000,00

0,00

7 380 000,00

0,00

491 800,00

1 365 084,00

courante (sauf 6586) (3) 6586

Frais fonctionnement des groupes d'élus

Total des dépenses de gestion courante 66

Charges financières

Charges exceptionnelles (3)

635 600,00

Dotations amortissements et

3 516 581,03

provisions (3) 022

Dépenses imprévues

Total des dépenses réelles de

0,00

1 026 145 778,00

78 498 639,78

48 790 676,00

120 004 724,00

132 000 000,00

0,00

198 503 363,78

180 790 676,00

1 206 936 454,00

994 505 006,03

0,00

fonctionnement

023

Virement à la section d'investissement (2)

042

Opérations ordre transf. entre sections (2)

043

Opérations ordre intérieur de la section (2)

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement

TOTAL

1 193 008 369,81

0,00

+ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

0,00

= TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Page 12

1 206 936 454,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT

A3.2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Pour mémoire Chap.

Libellé

budget

Propositions du

Vote de

Restes à réaliser

président sur les

l'assemblée sur

TOTAL

N-1

crédits de

les crédits de

(= RAR + vote)

l'exercice

précédent (1) 013

Atténuations de charges (4)

2 110 000,00

0,00

22 650 000,00

015

Revenu minimum d'insertion

6 000 000,00

0,00

6 000 000,00

22 650 000,00 6 000 000,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

19 580 000,00

0,00

18 801 800,00

017

Revenu de solidarité active

54 050 000,00

0,00

54 611 892,00

Prod. services, domaine, ventes

7 494 100,00

0,00

4 890 100,00

diverses 73

Impôts et taxes (sauf 731)

425 800 000,00

0,00

415 800 000,00

731

Impositions directes

580 378 695,81

0,00

589 250 382,00

Dotations, subventions et

59 186 071,00

0,00

57 806 940,00

23 893 953,00

0,00

21 598 700,00

1 178 492 819,81

0,00

1 191 409 814,00

0,00

147 640,00

0,00

1 191 557 454,00

14 007 000,00

15 379 000,00

0,00

14 007 000,00

15 379 000,00

1 206 936 454,00

participations (4) 75

Autres produits de gestion courante (4)

Total des recettes de gestion courante 76

Produits financiers

Produits exceptionnels (4)

326 000,00

Reprises amortissements et

182 550,00

provisions (4) Total des recettes réelles de fonctionnement

042

Opérations ordre transf. entre

1 179 001 369,81

0,00

sections (2) 043

Opérations ordre intérieur de la section (2)

Total des recettes d’ordre de fonctionnement

TOTAL

1 193 008 369,81

0,00

+ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

0,00

= TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

1 206 936 454,00

Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (3)

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent

165 411 676,00

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département.

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Page 13

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE – DEPENSES

DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT

Opérations réelles (1)

Dotations, fonds divers et réserves

Subventions d'investissement (7)

Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

Opérations d’ordre (2)

TOTAL

27 037 000,00

0,00

65 000,00

8 107 000,00

27 037 000,00 8 172 000,00

26 805 000,00

0,00

26 805 000,00

0,00

(5)

Total des programmes d’équipement

0,00

Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7)

204

Subventions d'équipement versées (3) (7)

Immobilisations corporelles (3) (7)

Immobilisations reçues en affectation (3) (7)

Immobilisations en cours (3) (7)

010 018 26

0,00

19 477 660,00

0,00

19 477 660,00

205 383 903,50

530 000,00

205 913 903,50

55 910 200,00

0,00

55 910 200,00

0,00

80 779 269,50

22 966 500,00

103 745 769,50

Revenu minimum d'insertion

0,00

Revenu de solidarité active

0,00

Participations et créances rattachées

4 000 000,00

0,00

4 000 000,00

Autres immobilisations financières (7)

25 840 000,00

0,00

25 840 000,00

Amortissement des immobilisations (reprises)

0,00

3…

Stocks et en-cours

198

Neutralisation des amortissements

Total des opérations pour compte de tiers (4)

481

Charges à rép. sur plusieurs exercices

020

Dépenses imprévues

(6)

0,00

7 272 000,00

0,00

900 000,00

0,00

900 000,00

0,00

Dépenses d’investissement –Total

446 198 033,00

0,00 38 875 500,00

485 073 533,00 +

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

0,00 =

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

485 073 533,00

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT

Opérations réelles (1)

011

Charges à caractère général (8)

012

Charges de personnel et frais assimilés (8)

014

Atténuations de produits

015

Revenu minimum d'insertion

016

Allocation personnalisée d'autonomie

017

Revenu de solidarité active

Achats et variation des stocks

Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8)

6586

Frais fonctionnement des groupes d'élus

Charges financières

Charges exceptionnelles (8)

Dot. aux amortissements et provisions (8)

Production stockée (ou déstockage)

022

Dépenses imprévues

023

Virement à la section d'investissement

Opérations d’ordre (2)

TOTAL

59 866 705,00

177 683 400,00

64 390 000,00

225 818,07

58 380 000,00

135 116 800,00

520 936 170,93

0,00

520 936 170,93

0,00

7 380 000,00

310 000,00 7 380 000,00

310 000,00

491 800,00

0,00

491 800,00

1 365 084,00

132 000 000,00

133 365 084,00

0,00

48 790 676,00

180 790 676,00

1 206 936 454,00

0,00

Dépenses de fonctionnement –Total

1 026 145 778,00

0,00

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

0,00 =

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).

Page 14

1 206 936 454,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Page 15

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE – RECETTES

RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT

Opérations réelles (1)

Opérations d’ordre (2)

TOTAL

Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)

17 200 000,00

0,00

17 200 000,00

Subventions d'investissement (6)

46 191 539,00

0,00

46 191 539,00

Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

186 222 400,00

0,00

186 222 400,00

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)

0,00

5 000 000,00

204

Subventions d'équipement versées (6)

0,00

Immobilisations corporelles (6)

0,00

15 000 000,00

Immobilisations reçues en affectation (6)

0,00

Immobilisations en cours (6)

319 698,00

2 966 500,00

3 286 198,00

010

Revenu minimum d'insertion

0,00

018

Revenu de solidarité active

0,00

Participations et créances rattachées

0,00

Autres immobilisations financières (6)

682 720,00

0,00

682 720,00

3…

Stocks et en-cours

Amortissement des immobilisations

Opérations pour compte de tiers (3)

481

Charges à rép. sur plusieurs exercices

021

Virement de la section de fonctionnement

024

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

(4)

(5)

0,00

132 000 000,00

530 000,00

700 000,00

0,00

48 790 676,00

170 000,00

30 000 000,00

Recettes d’investissement –Total

280 786 357,00

30 000 000,00 204 287 176,00

485 073 533,00 +

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

0,00 +

R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT

0,00 =

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

485 073 533,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT

Opérations réelles (1)

Opérations d’ordre (2)

TOTAL

013

Atténuations de charges (7)

22 650 000,00

015

Revenu minimum d'insertion

6 000 000,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

18 801 800,00

017

Revenu de solidarité active

54 611 892,00

Achats et variation des stocks

Prod. services, domaine, ventes diverses

Production stockée (ou déstockage)

0,00

Production immobilisée

0,00

Impôts et taxes (sauf 731)

415 800 000,00

731

Impositions directes

589 250 382,00

Dotations, subventions et participations (7)

57 806 940,00

Autres produits d'activités (7)

21 598 700,00

0,00

Produits financiers

0,00

Produits exceptionnels (7)

147 640,00

15 379 000,00

15 526 640,00

Reprise sur amortissements et provisions (7)

0,00

Transferts de charges

0,00

15 379 000,00

1 206 936 454,00

Recettes de fonctionnement –Total

0,00 4 890 100,00

1 191 557 454,00

0,00 4 890 100,00

21 598 700,00

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

0,00 =

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

Page 16

1 206 936 454,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Page 17

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE

DEPENSES Nature

Pour mémoire budget précédent (1)

RAR N-1

Propositions du président sur les crédits de l'exercice

Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice (2) II

Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP

Pour information Crédits gérés hors AP

TOTAL (RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL

443 774 379,78

0,00

485 073 533,00

324 164 037,50

160 909 495,50

485 073 533,00

Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5)

214 014 611,37

0,00

156 167 129,50

129 213 689,50

26 953 440,00

156 167 129,50

- Non individualisées en programmes d’équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d’équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) - 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2)

214 014 611,37

0,00

156 167 129,50

129 213 689,50

26 953 440,00

156 167 129,50

0,00

Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2)

163 832 217,92

0,00

205 383 903,50

194 450 348,00

10 933 555,50

205 383 903,50

28 734 800,49

0,00

83 747 000,00

800 000,00

0,00

900 000,00

400 000,00

900 000,00

Dépenses financières (détail en III-A3) Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5)

500 000,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6)

14 007 000,00

15 379 000,00

041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7)

22 385 750,00

23 496 500,00

D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (3)

0,00

Total des dépenses d’investissement cumulées

485 073 533,00

Page 18

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE

RECETTES Nature

Pour mémoire budget précédent

RAR N-1

Propositions du président sur les crédits de l'exercice

Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice (2) II

TOTAL (RAR N-1 + Vote)

III = I + II TOTAL

443 774 379,78

0,00

485 073 533,00

Recettes d’équipements départementaux et non départementaux (détail en III-A4.1) 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2)

181 789 546,00

0,00

231 733 637,00

0,00 0,00

135 000,00

0,00

170 000,00

40 960 720,00

0,00

Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 1068)

48 882 720,00

120 004 724,00

132 000 000,00

041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7)

22 385 750,00

23 496 500,00

021 Virement de la section de fonctionnement

78 498 639,78

48 790 676,00

R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (3)

0,00

Affectation au compte 1068 (4)

0,00

Total des recettes d’investissement cumulées

485 073 533,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6)

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. (4) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.

Page 19

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT Equipements départementaux – Dépenses non individualisées

A1.1

DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Libellé

Chap. / art. (1)

Pour mémoire budget précédent

TOTAL

RAR N-1

Propositions du président sur les crédits de l'exercice

Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice

Crédits gérés dans le cadre d’une AP

Pour information Crédits gérés hors AP

214 014 611,37

0,00

156 167 129,50

129 213 689,50

26 953 440,00

19 621 763,00

0,00

19 477 660,00

15 470 320,00

4 007 340,00

11 037 600,00

0,00

11 673 960,00

20 000,00

0,00

112 000,00

230 000,00

0,00

220 000,00

8 334 163,00

0,00

7 471 700,00

52 858 348,37

0,00

55 910 200,00

33 072 100,00

22 838 100,00

1 680 000,00

0,00

2 000 000,00

Bois et forêts

550 000,00

0,00

800 000,00

Plantations d'arbres et d'arbustes

100 000,00

0,00

25 000,00

1 058 000,00

0,00

779 400,00

Immobilisations incorporelles (sauf 204)

2031

Frais d'études

2032

Frais de recherche développement

2033

Frais d'insertion

2051

Concessions, droits similaires

Immobilisations corporelles

2111

Terrains nus

2117 2121 2128

Autres agencements aménagements

21311

Bâtiments administratifs

21312

Bâtiments scolaires

21313

Bâtiments médico-sociaux

21314

Bâtiments culturels et sportifs

21318

Autres bâtiments publics

21351

Bâtiments publics

2151

Réseaux de voirie

2152

0,00

825 000,00

2 094 000,00

0,00

3 690 000,00

2 000 000,00

0,00

15 900 000,00

0,00

880 000,00

2 770 000,00

0,00

3 130 000,00

5 235 300,00

0,00

6 341 000,00

1 190 000,00

0,00

1 970 000,00

Installations de voirie

230 000,00

0,00

200 000,00

2153

Réseaux divers

715 988,37

0,00

2157

Matériel et outillage technique

831 000,00

0,00

1 328 500,00

216

Collections et oeuvres d'art

217312

Bâtiments scolaires (mise à dispo)

2181

Install. générales, agencements

2182

Matériel de transport

21838

Autre matériel informatique

21848

Autres matériels de bureau et mobiliers

2185

Matériel de téléphonie

2188

Autres immobilisations corporelles

Immobilisations reçues en affectation

Immobilisations en cours

2312

Agencements et aménagements de terrains

231311

Bâtiments administratifs

231312

Bâtiments scolaires

231313

Bâtiments médico-sociaux

231314 231318

sociaux

330 000,00

0,00

530 000,00

4 884 000,00

0,00

8 221 500,00

8 000,00

0,00

10 000,00

860 000,00

0,00

2 070 000,00

7 840 560,00

0,00

4 302 740,00

623 000,00

0,00

992 000,00

1 474 000,00

0,00

122 700,00

18 384 500,00

0,00

1 792 360,00

0,00

141 534 500,00

0,00

80 779 269,50

80 671 269,50

108 000,00

180 000,00

0,00

5 000,00

1 200 000,00

0,00

340 000,00

67 993 000,00

0,00

38 272 500,00

2 940 000,00

0,00

1 050 000,00

Bâtiments culturels et sportifs

1 260 000,00

0,00

1 590 000,00

Autres bâtiments publics

4 250 000,00

0,00

4 904 000,00

231351

Bâtiments publics

1 850 000,00

0,00

410 000,00

23151

Réseaux de voirie

42 952 500,00

0,00

21 893 269,50

23152

Installations de voirie

1 338 000,00

0,00

1 350 000,00

23157

Matériel et outillage technique

0,00

50 000,00

2316

Restaur. des collections oeuvres art

8 000,00

0,00

8 000,00

2317312

Bâtiments scolaires

16 785 500,00

0,00

8 178 000,00

23181

Installations agencements et

5 000,00

0,00

1 982 000,00

238

Avances commandes corporelles

772 500,00

0,00

746 500,00

sociaux

générales, immo

Page 20

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.

Page 21

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT Equipements départementaux – RMI / RSA - Dépenses

A1.2

RMI DEPENSES Chap. /

Libellé

art. (1)

010

Pour mémoire

Propositions

Vote de

budget

du président

l'assemblée

Crédits gérés

sur les crédits

dans le cadre

hors AP

de l'exercice

d’une AP

Revenu minimum d'insertion

0,00

RAR N-1

0,00

Pour information

0,00

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.

RSA DEPENSES Chap. /

Libellé

art. (1)

018

Revenu de solidarité active

Pour mémoire

Propositions

Vote de

budget

du président

l'assemblée

Crédits gérés

sur les crédits

dans le cadre

hors AP

de l'exercice

d’une AP

0,00

RAR N-1

0,00

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.

Page 22

0,00

Pour information

0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – VUE D’ENSEMBLE DES PROGRAMMES D’EQUIPEMENT

A 1.3

Vue d’ensemble des chapitres de programmes d’équipement (1) N° progr.

Libellé du programme

TOTAL

N° AP (2)

Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N 0,00

RAR N-1

0,00

Propositions du président sur les crédits de l'exercice

Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice

0,00

(1) Les programmes d’équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d’équipement est afférent à une AP.

Page 23

Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP 0,00

Crédits gérés hors AP 0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX

A1.4

Cet état ne contient pas d'information.

Page 24

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX

A1.5

Cet état ne contient pas d'information.

Page 25

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX – DEPENSES

SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Libellé

Chap. / art. (1)

Pour mémoire budget précédent

RAR N-1

Propositions du président

Vote de l’assemblée

204

Subventions versées (2)

d'équipement

163 832 217,92

0,00

205 383 903,50

204112 204114 204121 204122

Subv. Etat : Bâtiments, installations Voirie Subv.Régions : Bien mobilier, matériel Subv. Régions : Bâtiments, installations Subv.Cne : Bien mobilier, matériel Subv.Cne : Bâtiments, installations Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel Subv. SPIC : Bâtiments, installations Subv. SPIC : Projet infrastructure Autres EPL: Bien mobilier, matériel Autres EPL: Bâtiments, installations Autres org pub - Biens mob, mat, études Autres org pub - Bât. et installations Privé : Bien mobilier, matériel Privé : Bâtiments, installations Subv.Scol : Bien mobilier, matériel Subv.Scol : Bâtiments, installations

469 825,00 250 000,00 150 000,00 1 300 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00

3 950 000,00 525 000,00 150 000,00 2 384 000,00

17 768 000,00 43 507 871,00 1 383 000,00 21 537 100,00 29 430 000,00 0,92 17 865 863,00 2 997 500,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7 664 782,00 56 590 304,50 7 461 919,30 18 040 162,00 40 500 000,00 0,00 39 750 234,00 1 910 580,70

2 880 430,00 1 513 700,00 14 948 928,00 2 910 000,00 4 920 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

3 480 338,00 712 000,00 15 124 583,00 2 940 000,00 4 200 000,00

204141 204142 204161 204162 204163 2041781 2041782 204181 204182 20421 20422 20431 20432

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2).

Page 26

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES FINANCIERES

Dépenses financières Chap./ art. (1)

Libellé

DEPENSES TOTALES

Pour mémoire budget précédent

RAR N-1

Propositions du président

Vote de l’assemblée

28 734 800,49

0,00

83 747 000,00

Dotations, fonds divers et réserves

250 000,00

0,00

27 037 000,00

1021 10228

Dotation Autres fonds

250 000,00 0,00

0,00 0,00

0,00 27 037 000,00

Subventions d'investissement

0,00

65 000,00

1322 1324 1328

Subv. non transf. Régions Subv. non transf. Communes Autres subventions d'équip. non transf.

0,00 0,00 0,00

65 000,00 0,00 0,00

Emprunts et dettes assimilées

24 505 000,00

0,00

26 805 000,00

1641 165

Emprunts en euros Dépôts et cautionnements reçus

24 500 000,00 5 000,00

0,00 0,00

26 800 000,00 5 000,00

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

0,00

Participations et créances rattachées

2 244 000,00

0,00

4 000 000,00

261

Titres de participation

2 244 000,00

0,00

4 000 000,00

Autres immobilisations financières

1 735 800,49

0,00

25 840 000,00

2741 2748 275 27634

Prêts aux collectivités et aux groupemen Autres prêts Dépôts et cautionnements versés Créance Communes

0,00 1 520 000,00 215 800,49 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

11 000 000,00 150 000,00 190 000,00 14 500 000,00

020

Dépenses imprévues

0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

Page 27

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT

A4.1

RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Libellé

Chap./art. (1)

Pour mémoire budget précédent

TOTAL

RAR N-1

Propositions du président

Vote de l’assemblée

181 789 546,00

0,00

231 733 637,00

Subventions d'investissement (sauf 138)

38 197 546,00

0,00

45 191 539,00

1311 1312 1316 13178 1318

Subv. transf. Etat et établ. nationaux Subv. transf. Régions Subv. transf. Autres E.P.L. Autres fonds européens Autres subventions d'équipement transf. Subv. non transf. Etat, établ. nationaux Subv. non transf. Régions Subv. non transf. Communes Subv. non transf. Autres E.P.L. Autres subventions d'équip. non transf. Dot. Dép. équip. Collèges transférables D.G.E. non transférable Amendes radars automatiques et de police

0,00 14 394 457,00 132 000,00 429 000,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 610,00 22 502 829,00 130 400,00 596 930,00 0,00

189 000,00 13 486 000,00 400 000,00 0,00 397 800,00 7 206 289,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

198 000,00 11 299 651,00 1 074 170,00 0,00 8 660,00 7 206 289,00

1 300 000,00 263 000,00

0,00 0,00

1 300 000,00 263 000,00

1321 1322 1324 1326 1328 1332 1341 1345 16

Emprunts et dettes assimilées (3)

142 934 000,00

0,00

186 222 400,00

1641

Emprunts en euros

142 934 000,00

0,00

186 222 400,00

Immobilisations incorporelles (2)

0,00

204

Subventions versées (2)

658 000,00

0,00

204142

Subv.Cne : Bâtiments, installations

658 000,00

0,00

Immobilisations corporelles (2)

0,00

Immobilisations affectation (2)

0,00

Immobilisations en cours (2)

0,00

319 698,00

2312

Agencements et aménagements de terrains Réseaux de voirie Avances commandes immo corporelles

0,00

319 698,00

0,00 0,00

23151 238

d'équipement

reçues

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (3) Sauf 165, 166 et 16449.

Page 28

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – RMI / RSA - RECETTES

A4.2

RECETTES RMI Chap./ art. (1) 010

Libellé Revenu minimum d'insertion

Pour mémoire budget précédent

RAR N-1

0,00

Propositions du président 0,00

0,00

Vote de l’assemblée 0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

RECETTES RSA Chap./ art. (1) 018

Libellé Revenu de solidarité active

Pour mémoire budget précédent 0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

Page 29

RAR N-1

Propositions du président 0,00

0,00

Vote de l’assemblée 0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES

A4.3

Recettes financières Chap. / art. (1)

Libellé

Pour mémoire budget précédent

RAR N-1

Propositions du président

Vote de l’assemblée

TOTAL

40 960 720,00

0,00

48 882 720,00

Dotations, fonds divers et réserves

17 700 000,00

0,00

17 200 000,00

10222 1068

FCTVA Excédents de fonctionnement capitalisés

17 700 000,00 0,00

0,00 0,00

17 200 000,00 0,00

138

Autres subventions invest. non transf.

15 000,00

0,00

1 000 000,00

1381 1382

Subv non transf Etat et établ. nationaux Subv non transf Régions

15 000,00 0,00

0,00 0,00

0,00 1 000 000,00

Emprunts et dettes assimilées

0,00

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

0,00

Participations et créances rattachées

0,00

Autres immobilisations financières

245 720,00

0,00

682 720,00

2741 2748 275 27634

Prêts aux collectivités et aux groupemen Autres prêts Dépôts et cautionnements versés Créance Communes

0,00 228 500,00 12 000,00 5 220,00

0,00 0,00 0,00 0,00

550 000,00 127 500,00 0,00 5 220,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

23 000 000,00

0,00

30 000 000,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

Page 30

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS

RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Chap. (4)

Libellé

TOTAL DEPENSES (3) (4) 458116 458117 458118 458119

Travaux de restauration d'archives 2016 Travaux de restauration d'archives 2017 Entretien patrimoine rural 2018 Entretien patrimoine rural 2019

458216

Participation des communes pour restauration d'archives 2016 Participations des communes pour restauration d'archives 2017 Participations des communes pour restauration d'archives 2018 Participations des communes pour restauration d'archives 2019

TOTAL RECETTES (3) (4)

458217 458218 458219

Pour mémoire réalisations cumulées de l’opération au 01/01/N (2)

RAR N-1

Propositions du président

Vote de l’assemblée

116 338,60

0,00

900 000,00

116 338,60 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 900 000,00

34 901,58

0,00

170 000,00

34 901,58

0,00

170 000,00

(1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5. (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote. (3) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l’opération peut être déséquilibrée au titre d’un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (4) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers.

Page 31

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

Libellé

Chap. /art. (1) 040

Pour mémoire budget précédent

Propositions du président

Vote de l’assemblée

DEPENSES (2)

14 007 000,00

15 379 000,00

13911

Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat.

0,00

282 696,00

13912

Sub. transf cpte résult. Régions

1 700 000,00

46 880,00

139178

Autres fonds européens

0,00

272 295,70

13918

Autres Sub. Transf équipement

0,00

298 128,30

13932

Sub. transf cpte résult. DDEC

7 207 000,00

198

Neutralisation des amortissements

5 100 000,00

7 272 000,00

120 004 724,00

132 000 000,00

0,00

120 000 000,00

0,00

4 724,00

0,00

132 000 000,00

040

RECETTES (2)

2804163

Subv. SPIC : Projet infrastructure

280421

Privé - Biens mob., matériel et études

28182

Matériel de transport

28288

Autres immo. corporelles (affectation)

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042.

Page 32

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS PATRIMONIALES

Libellé

Chap. /art. (1) 041

DEPENSES (2)

204412

Sub nat org pub - Bât. et installations

2312

Agencements et aménagements de terrains

231312

Bâtiments scolaires

231318

Autres bâtiments publics

23151

Réseaux de voirie

2317312

Bâtiments scolaires

041

RECETTES (2)

Pour mémoire budget précédent

Propositions du président

Vote de l’assemblée

22 385 750,00

23 496 500,00

465 000,00

530 000,00

70 750,00

12 000,00

17 850 000,00

16 566 000,00

0,00

86 000,00

4 000 000,00

6 146 500,00

0,00

156 000,00

22 385 750,00

23 496 500,00

4 000 000,00

5 000 000,00

16 000 000,00

15 000 000,00

2031

Frais d'études

21312

Bâtiments scolaires

238

Avances commandes immo corporelles

1 920 750,00

2 966 500,00

458216

Participation des communes pour restauration d'archives 2016

0,00

458217

Participations des communes pour restauration d'archives 2017

0,00

458218

Participations des communes pour restauration d'archives 2018

465 000,00

0,00

458219

Participations des communes pour restauration d'archives 2019

0,00

530 000,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Les dépenses sont égales aux recettes.

Page 33

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE

DEPENSES Chap.

Libellé

DEPENSES DE L’EXERCICE (Détail en III-B1) 011

Charges à caractère général (4)

012

Charges de personnel et frais assimilés (4)

014

Atténuations de produits

015

Revenu minimum d'insertion

016

Allocation personnalisée d'autonomie

017

Pour mémoire budget précédent (1)

RAR N-1

1 193 008 369,81

0,00

Propositions du président sur les crédits de l’exercice

Vote de l’assemblée sur les crédits de l’exercice (2)

Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE

Pour information Crédits gérés hors AE

1 206 936 454,00

6 473 600,00

1 200 462 854,00

0,00

TOTAL (RAR N-1 + Vote)

1 206 936 454,00

66 296 637,00

0,00

59 866 705,00

185 658 072,00

0,00

177 683 400,00

50 800 000,00

0,00

64 390 000,00

348 000,00

0,00

225 818,07

0,00

225 818,07

58 780 600,00

0,00

58 380 000,00

0,00

58 380 000,00

Revenu de solidarité active

125 326 000,00

0,00

135 116 800,00

0,00

135 116 800,00

Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4)

495 732 988,00

0,00

520 936 170,93

6 473 600,00

514 462 570,93

520 936 170,93

6586

Frais fonctionnement des groupes d'élus

310 528,00

0,00

310 000,00

Charges financières

7 100 000,00

0,00

7 380 000,00

Charges exceptionnelles (4)

635 600,00

0,00

Dotations amortissements et provisions (4)

022

Dépenses imprévues

0,00

023

Virement à la section d'investissement

78 498 639,78

48 790 676,00

042

Opérations ordre transf. entre sections

120 004 724,00

132 000 000,00

043

Opérations ordre intérieur de la section

0,00

D002 Résultat reporté ou anticipé (3)

0,00

Total des dépenses de fonctionnement cumulées

1 206 936 454,00

3 516 581,03

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Page 34

491 800,00

1 365 084,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE

RECETTES Chap.

Libellé

RECETTES DE L’EXERCICE (Détail en III-B2) 70 73 731 74 75 013 015 016 017 76 77 78

Prod. services, domaine, ventes diverses Impôts et taxes (sauf 731) Impositions directes Dotations, subventions et participations (4) Autres produits de gestion courante (4) Atténuations de charges (4) Revenu minimum d'insertion Allocation personnalisée d'autonomie Revenu de solidarité active Produits financiers Produits exceptionnels (4) Reprises amortissements et provisions (4)

042

Opérations ordre transf. entre sections

043

Opérations ordre intérieur de la section

Pour mémoire budget précédent (1)

RAR N-1

Propositions du président sur les crédits de l’exercice

Vote de l’assemblée sur les crédits de l’exercice (2)

Total (RAR N-1 + Vote)

1 193 008 369,81

0,00

1 206 936 454,00

7 494 100,00 425 800 000,00 580 378 695,81 59 186 071,00 23 893 953,00 2 110 000,00 6 000 000,00 19 580 000,00 54 050 000,00 0,00 326 000,00 182 550,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4 890 100,00 415 800 000,00 589 250 382,00 57 806 940,00 21 598 700,00 22 650 000,00 6 000 000,00 18 801 800,00 54 611 892,00 0,00 147 640,00 0,00

14 007 000,00

15 379 000,00

0,00

R002 Résultat reporté ou anticipé (3)

0,00

Total des recettes de fonctionnement cumulées

1 206 936 454,00

Page 35

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE

OPERATIONS REELLES – GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap. / art.

Libellé

(1)

Pour mémoire

RAR N-1

budget précédent

011

Charges à caractère général (3)

6042

Achats de prestations de services

60611

Eau et assainissement

60612

Energie - Electricité

60613

Chauffage urbain

60621

Combustibles

60622

Carburants

60623 60628 60631

Fournitures d'entretien

60632

Propositions du

Vote de

président

l’assemblée

66 296 637,00

0,00

59 866 705,00

208 000,00

0,00

1 185 550,00

0,00

963 050,00

8 410 800,00

0,00

8 612 000,00

832 000,00

0,00

647 000,00

32 000,00

0,00

32 000,00

1 216 000,00

0,00

1 204 000,00

Alimentation

69 550,00

0,00

79 500,00

Autres fournitures non stockées

27 500,00

0,00

25 000,00

6 000,00

0,00

8 500,00

Fournitures de petit équipement

156 300,00

0,00

132 300,00

60633

Fournitures de voirie

134 323,00

0,00

60636

Vêtements de travail

103 000,00

0,00

83 000,00

6064

Fournitures administratives

297 000,00

0,00

152 500,00

60661

Médicaments

3 000,00

0,00

3 000,00

60662

Vaccins et sérums

400 000,00

0,00

350 000,00

60668

Autres produits pharmaceutiques

141 000,00

0,00

145 000,00

6067

Fournitures scolaires

5 000,00

0,00

15 000,00

6068

Autres matières et fournitures

1 680 700,00

0,00

1 373 500,00

611

Contrats de prestations de services

728 000,00

0,00

6132

Locations immobilières

4 721 700,00

0,00

2 390 500,00

6135

Locations mobilières

439 383,00

0,00

334 500,00

614

Charges locatives et de copropriété

2 820 000,00

0,00

2 325 700,00

61521

Entretien terrains

468 700,00

0,00

345 500,00

615221

Entretien, réparations bâtiments publics

2 937 000,00

0,00

3 089 900,00

615231

Entretien, réparations voiries

75 000,00

0,00

61524

Entretien bois et forêts

378 000,00

0,00

334 100,00

61551

Entretien matériel roulant

170 000,00

0,00

170 000,00

61558

Entretien autres biens mobiliers

6156

Maintenance

6161

Multirisques

617

Etudes et recherches

6182 6184 6185

Frais de colloques et de séminaires

6188

Autres frais divers

6225 62261 62268

Autres honoraires, conseils

6227

Frais d'actes et de contentieux

6228 6231

56 000,00

0,00

44 500,00

7 374 335,00

0,00

7 135 340,00

741 600,00

0,00

738 600,00

2 025 500,00

0,00

1 037 750,00

Documentation générale et technique

159 900,00

0,00

131 000,00

Versements à des organismes de formation

800 000,00

0,00

1 232 000,00

93 000,00

0,00

112 500,00

9 297 154,00

0,00

9 095 425,00

Indemnités aux comptable et régisseurs

14 000,00

0,00

14 000,00

Honoraires médicaux et paramédicaux

626 000,00

0,00

2 394 500,00

1 205 900,00

0,00

1 255 500,00

152 000,00

0,00

118 500,00

Divers

457 800,00

0,00

212 000,00

Annonces et insertions

459 500,00

0,00

462 400,00

6232

Fêtes et cérémonies

153 690,00

0,00

12 500,00

6233

Foires et expositions

16 000,00

0,00

20 000,00

6234

Réceptions

240 500,00

0,00

231 500,00

6236

Catalogues et imprimés

951 300,00

0,00

874 000,00

6238

Divers

1 865 500,00

0,00

2 024 700,00

6241

Transports de biens

822 100,00

0,00

260 000,00

6245

Transports de personnes extérieures

533 100,00

0,00

159 100,00

6247

Transports collectifs

11 578,00

0,00

3 000,00

6248

Divers

11 000,00

0,00

10 000,00

6251

Voyages, déplacements et missions

961 319,00

0,00

765 300,00

Page 36

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 Chap. / art.

Libellé

(1)

Pour mémoire

RAR N-1

budget précédent

Propositions du

Vote de

président

l’assemblée

6261

Frais d'affranchissement

6262

Frais de télécommunications

627

Services bancaires et assimilés

6281

Concours divers (cotisations)

6282

Frais de gardiennage

6283

Frais de nettoyage des locaux

62872

Remb. frais au budget annexe

260 000,00

0,00

245 000,00

62878

Remboursement de frais à des tiers

770 500,00

0,00

1 347 500,00

6288

Autres services extérieurs

726 000,00

0,00

163 000,00

63512

Taxes foncières

769 800,00

0,00

877 300,00

63513

Autres impôts locaux

120 300,00

0,00

136 400,00

6354

Droits d'enregistrement et de timbre

875,00

0,00

500,00

6355

Taxes et impôts sur les véhicules

6358

Autres droits

637

Autres impôts, taxes (autres organismes)

012

Charges de personnel et frais assimilés (2) (3)

6218

Autre personnel extérieur

6331

Versement de transport

6332 6336 6338

Autres impôts, taxes sur rémunérations

64111

Rémunération principale titulaires

64112

SFT, indemnité résidence

64113

NBI

64118

Autres indemnités titulaires

64121

Rémunération principale

64123

Indemnités d'attente

64126

Indemnités de licenciement

64128 64131 6414

Personnel rémunéré à la vacation

64168

Autres emplois d'insertion

6417

Rémunérations des apprentis

6451

Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

6453

Cotisations aux caisses de retraites

6455

Cotisations pour assurance du personnel

6456

504 000,00

0,00

510 500,00

2 042 200,00

0,00

1 650 000,00

20 080,00

0,00

24 930,00

1 510 950,00

0,00

1 162 300,00

155 000,00

0,00

137 000,00

2 379 850,00

0,00

1 879 410,00

25 000,00

0,00

25 000,00

286 600,00

0,00

547 000,00

51 200,00

0,00

1 200,00

185 658 072,00

0,00

177 683 400,00

50 000,00

0,00

37 085,00

1 871 988,00

0,00

1 862 095,00

Cotisations versées au F.N.A.L.

499 190,00

0,00

520 720,00

Cotisations CNFPT et CDGFPT

1 110 810,00

0,00

1 100 000,00

4 000,00

0,00

86 544 444,00

0,00

69 259 010,00

3 448 208,00

0,00

3 136 135,00

620 976,00

0,00

1 517 600,00

18 264 697,00

0,00

17 975 420,00

8 952 272,00

0,00

8 185 900,00

46 948,00

0,00

47 000,00

185 089,00

0,00

135 700,00

Autres indemnités

2 004 514,00

0,00

2 160 000,00

Rémunérations non tit.

3 788 057,00

0,00

19 042 865,00

405 921,00

0,00

694 325,00

5 000 595,00

0,00

1 800 500,00

434 350,00

0,00

130 000,00

21 675 637,00

0,00

20 623 680,00

26 354 774,00

0,00

24 558 025,00

600 000,00

0,00

914 100,00

Versement au F.N.C. supplément familial

112 929,00

0,00

122 740,00

6458

Cotis. aux autres organismes sociaux

400 000,00

0,00

6473

Allocations de chômage

632 673,00

0,00

660 500,00

6478

Autres charges sociales diverses

0,00

350 000,00

6488

Autres charges

2 650 000,00

0,00

2 850 000,00

014

Atténuations de produits

50 800 000,00

0,00

64 390 000,00

73914

Fonds péréquation cotis./VA entreprises

4 300 000,00

0,00

2 000 000,00

73915

Fonds solidarité / départ. Île-de-France

739261

Fonds de péréquation des DMTO

739262

Fonds solidarité en faveur des départ.

73928

Autres reversements sur droits d'enreg.

7398

Autres reversements

015

Revenu minimum d'insertion

6515

2 300 000,00

0,00

6 790 000,00

36 000 000,00

0,00

36 000 000,00

7 200 000,00

0,00

15 100 000,00

0,00

3 500 000,00

1 000 000,00

0,00

1 000 000,00

348 000,00

0,00

225 818,07

Allocations RMI (vers. aux org. payeurs)

17 000,00

0,00

17 000,00

6541

Créances admises en non-valeur

44 700,00

0,00

160 400,00

6542

Créances éteintes

65734

Subv. fonct. Communes et intercos

6574

Subv. fonct. asso. personnes privées

6577

Remises gracieuses

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

300,00

0,00

300,00

50 000,00

0,00

200 000,00

0,00

17 200,00

0,00

17 200,00

14 000,00

0,00

21 332,19

Page 37

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 Chap. / art.

Libellé

(1)

Pour mémoire

RAR N-1

budget précédent

Propositions du

Vote de

président

l’assemblée

678

Autres charges exceptionnelles

4 800,00

0,00

9 585,88

016

Allocation personnalisée d'autonomie

58 780 600,00

0,00

58 380 000,00

651141

APA à domicile au serv. Aide Dom.

20 000 000,00

0,00

21 300 000,00

651142

APA versée au bénéficiaire

12 900 000,00

0,00

12 000 000,00

651143

APA versée bénef. en étab.

7 945 000,00

0,00

7 200 000,00

651144

APA versée à l'étab.

17 851 600,00

0,00

17 800 000,00

6514

Cotisations, adhésions et autres prestat

7 000,00

0,00

5 000,00

6541

Créances admises en non-valeur

10 000,00

0,00

10 000,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

63 000,00

0,00

61 000,00

6747

Remises gracieuses

4 000,00

0,00

4 000,00

017

Revenu de solidarité active

125 326 000,00

0,00

135 116 800,00

6227

Frais d'actes et de contentieux

1 000,00

0,00

1 800,00

65171

RSA - Vers. allocations forfaitaires

110 000 000,00

0,00

118 360 000,00

65172

RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.

15 000 000,00

0,00

16 140 000,00

6541

Créances admises en non-valeur

195 500,00

0,00

450 000,00

6542

Créances éteintes

4 500,00

0,00

5 000,00

6577

Remises gracieuses

50 000,00

0,00

76 000,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

50 000,00

0,00

84 000,00

678

Autres charges exceptionnelles

25 000,00

0,00

Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3)

495 732 988,00

0,00

520 936 170,93

65111

Famille et enfance

1 557 930,00

0,00

1 043 500,00

6511211

Presta. de compensation handicapé +20ans

28 610 000,00

0,00

30 216 855,28

6511212

Presta. de compensation handicapé -20ans

5 050 000,00

0,00

5 414 171,59

651122

Allocation compensatrice tierce personne

5 321 000,00

0,00

4 903 222,72

651128

Autres

80 000,00

0,00

80 000,00

65113

Personnes âgées

6512

Secours d'urgence

6513

Bourses

6514

Cotisations, adhésions et autres prestat

65211 65212 6522

Accueil familial

6523

Frais d'hospitalisation

652411

Foyers enf, centres et hot. mat.

652412

Mais. enf. caract. social

652413

Lieux de vie et d'accueil

652414

Foyers de jeunes travailleurs

652415

Etablissements scolaires

652416

Serv. aide éduc. milieu ouvert dom.

652418

Autres

65242

Frais séj. étab. adultes hand

65243

Frais séj. étab. pers. âgées

6525

Frais d'inhumation

6526

500,00

0,00

500,00

1 780 000,00

0,00

1 831 000,00

332 500,00

0,00

261 000,00

3 173 000,00

0,00

2 705 200,00

Frais de scolarité

170 000,00

0,00

75 000,00

Frais périscolaires

305 000,00

0,00

161 000,00

23 960 000,00

0,00

23 488 000,00

41 500,00

0,00

36 000,00

150 000,00

0,00

300 000,00

45 800 000,00

0,00

32 775 000,00

3 100 000,00

0,00

2 620 000,00

600 000,00

0,00

160 000,00

0,00

600 000,00

5 400 000,00

0,00

8 547 600,00

7 530 000,00

0,00

17 761 000,00

133 911 389,00

0,00

134 657 473,93

21 933 780,00

0,00

20 974 507,14

5 000,00

0,00

5 000,00

Prévention spécialisée

3 640 000,00

0,00

3 620 000,00

6531

Indemnités

1 668 710,00

0,00

1 646 455,00

6532

Frais de mission et de déplacement

55 000,00

0,00

55 000,00

6533

Cotisations de retraite

175 841,00

0,00

172 780,00

6534

Cotis. de sécurité sociale - part patron

486 539,00

0,00

480 765,00

6535

Formation

20 000,00

0,00

60 000,00

6541

Créances admises en non-valeur

65511

Etablissements publics

65512

Etablissements privés

6553

Service d'incendie

6556

Contributions à des fonds

6558

Autres contributions obligatoires

100 000,00

0,00

135 500,00

8 229 600,00

0,00

7 450 040,00

7 630 000,00

0,00

7 549 313,00

66 791 220,00

0,00

66 775 000,00

130 000,00

0,00

130 000,00

57 000,00

0,00

57 000,00

Page 38

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 Chap. / art.

Libellé

(1)

Pour mémoire

RAR N-1

budget précédent

6561

Org. de regroup. (synd. Mixte, entente)

65661

Contrat d'accompagnement dans l'emploi

6568

Autres participations

65734

Subv. fonct. Communes et intercos

65737

Subv. Fonct. Autres EPL

65738

Subv. fonct. Autres organismes publics

6574

Subv. fonct. asso. personnes privées

6577

Remises gracieuses

6581 65821 65881

Hébergement et restauration scolaires

65888

Autres

6586 65861

Propositions du

Vote de

président

l’assemblée

1 206 946,00

0,00

1 654 000,00

0,00

90 000,00

59 137 466,00

0,00

60 094 099,27

4 056 096,00

0,00

2 457 100,00

15 871 540,00

0,00

13 901 900,00

958 900,00

0,00

827 300,00

23 672 959,00

0,00

18 408 645,00

0,00

60 000,00

Redev. concessions, brevets, licences...

33 000,00

0,00

35 646 723,00

Déficit des budgets annexes administrati

12 700 072,00

0,00

11 045 520,00

300 000,00

0,00

500,00

0,00

3 000,00

Frais fonctionnement des groupes d'élus

310 528,00

0,00

310 000,00

Frais de personnel

310 528,00

0,00

310 000,00

983 252 825,00

0,00

1 016 908 894,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = (011 + 012 + 014 + 015 + 016+ 017 + 65 + 6586)

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Conformément à l’article L. 3312-4 du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Page 39

1 654 000,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES – OPERATIONS D’ORDRE Libellé (1)

Chap / art (1)

Pour mémoire budget précédent

RAR N-1

Propositions du président

Vote de l’assemblée

Charges financières (B)

7 100 000,00

0,00

7 380 000,00

66111

Intérêts réglés à l'échéance

6 900 000,00

0,00

7 100 000,00

66112

Intérêts - Rattachement des ICNE

200 000,00

0,00

280 000,00

Charges exceptionnelles (C) (3)

635 600,00

0,00

491 800,00

6711

Intérêts moratoires, pénalités / marché

95 800,00

0,00

84 500,00

6712

Amendes fiscales et pénales

15 000,00

0,00

5 000,00

6713

Dots et prix

27 700,00

0,00

19 000,00

6718

Autres charges exceptionnelles gestion

0,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

320 000,00

0,00

272 700,00

6747

Remises gracieuses

10 000,00

0,00

10 000,00

678

Autres charges exceptionnelles

167 100,00

0,00

100 600,00

Dotations amortissements et provisions (D) (3)

3 516 581,03

1 365 084,00

6815

Dot. prov. pour risques fonct. courant

0,00

423 802,00

6817

Dot. prov. dépréc. actifs circulants

0,00

416 000,00

6865

Dot. prov. risques et charges financiers

3 416 581,03

217 282,00

6866

Dot. prov. dépréc. éléments financiers

0,00

208 000,00

6875

Dot. prov. risques et charges exception.

100 000,00

022

Dépenses imprévues (E)

0,00

1 026 145 778,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES =A+B+C+D+E

994 505 006,03

0,00

023

Virement à la section d'investissement

78 498 639,78

48 790 676,00

042

Opérations ordre transf. entre sections (2)

120 004 724,00

132 000 000,00

6811

Dot. amort. et prov. Immos incorporelles

120 004 724,00

132 000 000,00

043

Opérations ordre intérieur de la section (2)

0,00

198 503 363,78

180 790 676,00

1 206 936 454,00

002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE

0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

1 206 936 454,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)

1 193 008 369,81

0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040, DF 043 = RF 043. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (4) Montant des ICNE de l’exercice

1 955 314,91

Montant des ICNE de l’exercice N-1

1 675 314,91

= Différence ICNE N – ICNE N-1

(4) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

Page 40

280 000,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap / art. (1)

Libellé (1)

Pour mémoire budget précédent

RAR N-1

Propositions du président

Vote de l’assemblée

Prod. services, domaine, ventes diverses

7 494 100,00

0,00

4 890 100,00

7022

Coupes de bois

110 000,00

0,00

100 000,00

70323

Red.occupation dom. public départemental

756 200,00

0,00

682 000,00

7035

Locations de droits de chasse et pêche

51 000,00

0,00

51 500,00

704

Travaux

40 000,00

0,00

40 000,00

7062

Redevances services à caractère culturel

5 000,00

0,00

5 000,00

70632

Redevances services à caractère loisir

2 000,00

0,00

2 000,00

7067

Redev. services périscolaires et enseign

0,00

2 100 000,00

7083

Locations diverses (autres qu'immeubles)

70878

Remb. frais par des tiers

7088

Produits activités annexes (abonnements)

Impôts et taxes (sauf impôts locaux)

7321

Taxe départementale publicité foncière

7322

Taxe départ. Add. certains droits enreg.

7327

Taxe d'aménagement

7342

29 000,00

0,00

55 000,00

6 200 900,00

0,00

1 404 600,00

300 000,00

0,00

450 000,00

425 800 000,00

0,00

415 800 000,00

328 000 000,00

0,00

318 000 000,00

2 000 000,00

0,00

2 000 000,00

5 800 000,00

0,00

5 000 000,00

Taxe sur les conventions d'assurance

66 000 000,00

0,00

66 000 000,00

7351

Taxe sur consommation finale électricité

13 300 000,00

0,00

13 300 000,00

7352

TICPE

10 700 000,00

0,00

11 500 000,00

731

Impositions directes

580 378 695,81

0,00

589 250 382,00

73111

Taxe foncière sur les propriétés bâties

332 239 870,00

0,00

341 147 327,00

73112

Cotisation sur la VAE

117 120 682,00

0,00

120 400 000,00

73114

Imposition Forf. sur Entrep. Réseau

4 900 000,00

0,00

1 685 091,00

73121

F.N.G.I.R.

8 264 200,00

0,00

8 264 020,00

73123

Attributions de compensation CVAE

110 653 943,81

0,00

110 653 944,00

73125

Frais taxe foncière propriétés bâties

Dotations, subventions et participations (2)

7411

Dotation forfaitaire

74122

Dotation de péréquation urbaine

744

FCTVA

7461

DGD

7465 74718

7 200 000,00

0,00

7 100 000,00

59 186 071,00

0,00

57 806 940,00

1 526 349,00

0,00

1 389 128,00

18 305 338,00

0,00

18 389 682,00

800 000,00

0,00

520 000,00

0,00

4 396 899,00

Dotation globale de compensation (COM)

4 396 899,00

0,00

Autres participations Etat

2 082 000,00

0,00

1 100 160,00

7472

Participation régions

1 356 333,00

0,00

1 461 927,00

7473

Participation Départements

151 000,00

0,00

131 000,00

7474

Participation Communes et interco

2 400,00

0,00

7475

Group. coll et coll. statut particulier

154 000,00

0,00

665 000,00

7476

Sécurité sociale, organism. Mutualistes

1 200 000,00

0,00

1 200 000,00

74771

Participation Fonds social européen

1 960 000,00

0,00

1 640 000,00

747812

Dotation versée au titre de la PCH

10 043 000,00

0,00

10 081 061,00

747813

Dotation versée au titre des MDPH

1 248 000,00

0,00

7478141

Part autonomie

182 344,00

0,00

569 127,00

7478142

Part prévention

1 244 028,00

0,00

2 552 376,00

747818

Autres

790 170,00

0,00

627 936,00

7478222

Participation Caisses alloc. familiales

225 000,00

0,00

112 500,00

7478228

Autres personnes privées

670 000,00

0,00

470 000,00

74788

Autres

1 084 633,00

0,00

1 191 927,00

74832

D.C.R.T.P.

8 069 424,00

0,00

7 600 000,00

74833

Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)

1 602,00

0,00

2 854,00

74834

Etat - Compens. exonération T.F.B.

68 187,00

0,00

77 183,00

74835

D.T.C. exonération fiscalité directe

Autres produits de gestion courante (2)

7511

Recouvrements sur département, autres CL

7513

Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa

7518

Recouvrements sur autres redevables

752

Revenus des immeubles

7535

PCH

7588

Autres produits divers gestion courante

3 625 364,00

0,00

3 628 180,00

23 893 953,00

0,00

21 598 700,00

595 000,00

0,00

475 000,00

15 810 500,00

0,00

14 562 500,00

20 000,00

0,00

32 000,00

4 988 400,00

0,00

4 654 200,00

502 500,00

0,00

502 500,00

1 977 553,00

0,00

1 372 500,00

Page 41

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 Chap / art. (1)

Libellé (1)

Pour mémoire budget précédent

RAR N-1

Propositions du président

Vote de l’assemblée

013

Atténuations de charges (2)

2 110 000,00

0,00

22 650 000,00

6419

Remboursements rémunérations personnel

1 550 000,00

0,00

22 150 000,00

6459

Rembourst charges SS et prévoyance

560 000,00

0,00

500 000,00

015

Revenu minimum d'insertion

6 000 000,00

0,00

6 000 000,00

74783

Fonds mobilisation départ. Insertion

6 000 000,00

0,00

6 000 000,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

19 580 000,00

0,00

18 801 800,00

747811

Dotation versée au titre de l'APA

19 000 000,00

0,00

18 136 800,00

7533

APA

540 000,00

0,00

640 000,00

773

Mandats annulés (exercices antérieurs)

40 000,00

0,00

25 000,00

017

Revenu de solidarité active

54 050 000,00

0,00

54 611 892,00

7352

TICPE

52 600 000,00

0,00

52 661 892,00

75342

Allocations forfaitaires

1 300 000,00

0,00

1 800 000,00

7538

Autres

150 000,00

0,00

150 000,00

1 178 492 819,81

0,00

1 191 409 814,00

TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = (70 + 73 + 731 + 74 + 75 + 013 + 015 + 016 + 017)

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits « surfiscalisés » (compte 7321) (3) Montant brut

0,00

Compensation

0,00

Montant net

0,00

(3) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.

Page 42

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS – OPERATIONS D’ORDRE Chap / art. (1)

Libellé (1)

Produits financiers (B)

77 7711 773

Mandats annulés (exercices antérieurs)

7788

Pour mémoire budget précédent

RAR N-1

Propositions du président

Vote de l’assemblée

0,00

Produits exceptionnels (C) (3)

326 000,00

0,00

147 640,00

Dédits et pénalités perçus

100 000,00

0,00

10 000,00

54 000,00

0,00

36 000,00

Produits exceptionnels divers

172 000,00

0,00

101 640,00

Reprises amortissements et provisions (D) (3)

182 550,00

0,00

7815

Rep. prov. charges fonctionnt courant

0,00

7865

Rep. prov. risques et charges financiers

182 550,00

0,00

1 191 557 454,00

TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D

1 179 001 369,81

0,00

042

Opérations ordre transf. entre sections (2)

14 007 000,00

15 379 000,00

7768

Neutralisation des amortissements

5 100 000,00

7 272 000,00

777

Quote-part subv invest transf cpte résul

8 907 000,00

8 107 000,00

043

Opérations ordre intérieur de la section (2)

0,00

14 007 000,00

15 379 000,00

1 206 936 454,00

R 002 RESULTAT REPORTE

0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

1 206 936 454,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)

1 193 008 369,81

0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040, RF 043 = DF 043. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (4) Montant des ICNE de l’exercice

0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1

0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1

0,00

(4) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

Page 43

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

Libellé

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE

Opérations non ventilables

Services généraux

Sécurité

Enseignement

Culture, jeunesse, sports

Prévention médico-sociale

INVESTISSEMENT DEPENSES 46 802 140

6 232 238

74 713 704

13 236 736

42 049 140

4 159 000

61 067 200

3 681 000

31 500

753 000

2 073 238

13 581 504

8 655 736

285 000

118 407 500

46 802 140

6 232 238

74 713 704

13 236 736

316 500

Total cumulé dépenses d’investissement

118 407 500

46 802 140

6 232 238

74 713 704

13 236 736

316 500

Total recettes de l’exercice

439 692 296

790 139

30 666 785

170 000

Dépenses réelles

79 532 000

- Equipements départx - Equip. non départx (c/204) - Opérations financières Dépenses d’ordre Total dépenses de l’exercice RAR N-1 et reports

316 500

79 532 000 38 875 500

RECETTES

RAR N-1 et reports Total cumulé recettes d’investissement

258 000

439 692 296

258 000

790 139

30 666 785

170 000

FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses de fonctionnement

254 479 190

100 925 810

67 752 650

102 478 906

9 157 000

3 428 890

254 479 190

100 925 810

67 752 650

102 478 906

9 157 000

3 428 890

RECETTES Total recettes de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes de fonctionnement

1 051 458 308

28 173 560

4 095 000

2 814 400

5 000

1 200 000

1 051 458 308

28 173 560

4 095 000

2 814 400

5 000

1 200 000

Page 44

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

Libellé

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

5-4

5-5

5-6

Action sociale (hors RMI, RSA, APA)

Revenu minimum

Personnes

Revenu de

Réseaux et

Aménagement et

Transports

Développement

TOTAL

d'insertion

dépendantes

solidarité active

infrastructures

environnement

économique

(APA) INVESTISSEMENT DEPENSES Dépenses réelles - Equipements départx - Equip. non départx (c/204)

18 287 481

104 476 670

78 424 425

24 176 140

446 198 033

6 137 000

33 295 670

4 361 620

1 385 000

156 167 130

12 150 481

71 181 000

73 912 805

22 791 140

205 383 904 79 532 000

- Opérations financières

38 875 500

Dépenses d’ordre Total dépenses de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses d’investissement

18 287 481

104 476 670

78 424 425

24 176 140

485 073 533

18 287 481

104 476 670

78 424 425

24 176 140

485 073 533

120 000

12 571 821

804 492

485 073 533

120 000

12 571 821

804 492

485 073 533

135 116 800

3 919 505

7 463 545

27 017 000

2 806 470

1 206 936 454

RECETTES Total recettes de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes d’investissement

FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses de fonctionnement

433 784 870

225 818

58 380 000

433 784 870

225 818

58 380 000

135 116 800

3 919 505

7 463 545

27 017 000

2 806 470

1 206 936 454

33 079 854

6 000 000

18 801 800

54 611 892

685 000

6 009 640

2 000

1 206 936 454

33 079 854

6 000 000

18 801 800

54 611 892

685 000

6 009 640

2 000

1 206 936 454

RECETTES Total recettes de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes de fonctionnement

Page 45

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

Art. (1)

Libellé

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE

Opérations non ventilables

Services généraux

Sécurité

Enseignement

Culture, jeunesse, sports

Prévention médico-sociale

INVESTISSEMENT DEPENSES 118 407 500

46 802 140

6 232 238

74 713 704

13 236 736

316 500

Dépenses réelles

79 532 000

46 802 140

6 232 238

74 713 704

13 236 736

316 500

102

27 037 000

65 000

26 800 000

5 000

1 278 340

100 000

770 000

60 000

Total dépenses d’investissement

Dotations et fonds d'investissement

132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

164

Emprunts auprès des éts. financiers

165

Dépôts et cautionnements reçus

203

Frais d'études, recherche, développement

204

Subventions d'équipement versées

753 000

2 073 238

13 581 504

8 655 736

285 000

205

Licences, logiciels, droits similaires

7 456 700

Terrains

1 000 000

200 000

212

Agencements et aménagements de terrains

68 000

5 000

195 000

10 000

213

Constructions

21 256 000

470 000

4 130 000

985 000

215

Install., matériel, outillage techniques

270 000

Collections et oeuvres d'art

530 000

217

Immo. corporelles reçues mises à dispo.

8 221 500

218

Autres immobilisations corporelles

8 300 100

760 200

88 000

31 500

231

Immobilisations corporelles en cours

3 420 000

2 584 000

46 790 500

1 808 000

Avances commandes immo corporelles

261

Titres de participation

4 000 000

274

Prêts

11 000 000

275

Dépôts et cautionnements versés

190 000

14 500 000

900 000

Dépenses d’ordre

38 875 500

Opérations d’ordre entre section

15 379 000

Subv. invest. transférées cpte résultat

8 107 000

Neutralisation des amortissements

7 272 000

23 496 500

530 000

22 966 500

211

216

238

276 458

139 198

Autres créances immobilisées Opérations sous mandat

Opérations patrimoniales 204 231

Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles en cours

Page 46

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

Art. (1)

Libellé

Opérations non ventilables

Services généraux

Sécurité

Enseignement

Culture, jeunesse, sports

Prévention médico-sociale

RECETTES Total recettes d’investissement

439 692 296

258 000

790 139

30 666 785

170 000

Recettes réelles

235 405 120

258 000

790 139

30 666 785

170 000

Produits des cessions d'immobilisations

30 000 000

102

Dotations et fonds d'investissement

17 200 000

131

Subv inv rattachées aux actifs amort

120 000

790 139

22 395 496

132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

138 000

65 000

Fonds affectés à l'équipement amort.

7 206 289

1 300 000

024

133 134

Fonds affectés à l'équipement non amort.

138

Autres subventions invest. non transf.

164

Emprunts auprès des éts. financiers

1 000 000

186 222 400

Subventions d'équipement versées

231

Immobilisations corporelles en cours

274

Prêts

677 500

275

Dépôts et cautionnements versés

5 220

170 000

Recettes d’ordre

204 287 176

Opérations d’ordre entre section

180 790 676

48 790 676

Amort. immobilisations incorporelles

281

Amortissement immobilisations corporelle

282

Amort. immo. reçues en affectation

132 000 000

23 496 500

204

276 458

021 280

Autres créances immobilisées Opérations sous mandat

Virement de la section de fonctionnement

Opérations patrimoniales 203 213

Frais d'études, recherche, développement Constructions

238

Avances commandes immo corporelles

458

Opérations sous mandat

5 000 000

15 000 000

2 966 500

530 000

254 479 190

100 925 810

67 752 650

102 478 906

9 157 000

3 428 890

73 688 514

100 925 810

67 752 650

102 478 906

9 157 000

3 428 890

FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles 604

Achats d'études, prestations de services

606

Achats non stockés de matières et fourni

4 521 750

8 560 500

150 000

552 000

611

Contrats de prestations de services

Locations

2 707 500

10 000

613

Page 47

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

Art. (1)

Libellé

614

Charges locatives et de copropriété

615

Entretien et réparations

Opérations non ventilables

Services généraux

Sécurité

Enseignement

Culture, jeunesse, sports

Prévention médico-sociale

2 282 700

40 000

3 000

3 884 180

390 150

3 836 860

136 050

Primes d'assurances

737 000

617

Etudes et recherches

554 050

22 500

190 000

45 000

618

Divers

148 000

8 329 875

538 800

306 000

345 000

621

Personnel extérieur au service

1 865

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

1 346 500

10 000

29 500

143 500

623

Pub., publications, relations publiques

3 531 600

10 000

13 500

624

Transports biens, transports collectifs

291 100

3 000

2 000

625

Déplacements et missions

751 000

7 800

Frais postaux et frais télécommunication

2 135 000

24 830

100

616

626 627

Services bancaires et assimilés

628

Divers

4 341 310

5 800

258 100

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

806 155

778 800

61 725

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

1 038 700

525 000

20 000

2 000

637

Autres impôts, taxes (autres organismes)

1 200

6411

Personnel titulaire

20 853 470

20 690 000

1 492 700

6412

Assistantes maternelles

Personnel non titulaire

7 449 585

4 494 370

199 335

6414

Personnel rémunéré à la vacation

6 695

6416

Emplois d'insertion

1 800 000

500

6417

Rémunérations des apprentis

89 200

8 250

Charges sécurité sociale et prévoyance

11 619 265

10 957 700

695 800

647

Autres charges sociales

415 500

349 200

14 650

648

Autres charges de personnel

2 850 000

651

Aides à la personne

95 500

105 000

1 475 200

65171

RSA - Vers. allocations forfaitaires

65172

RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.

652

Frais de séjour, héberg., inhumation

5 000

653

Indemnités, frais et formation élus

2 415 000

100 000

66 775 000

14 999 353

635

6413

645

654

Pertes sur créances irrécouvrables

655

Contributions obligatoires

656

Participations

4 699 000

908 300

360 000

40 100

657

Subventions de fonctionnement versées

11 974 800

519 000

4 055 195

612 000

658

Charges diverses de gestion courante

661

Charges d'intérêts

671

Charges exceptionnelles opér. de gestion

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

310 000

55 010

35 591 723

1 457 495

2 990

7 380 000

50 000

5 500

5 000

7 000

150 000

7 700

Page 48

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

Art. (1)

Libellé

674

Subv. fonctionnement exceptionnelles

678

Autres charges exceptionnelles

Opérations non ventilables

Services généraux

Sécurité

Enseignement

Culture, jeunesse, sports

Prévention médico-sociale

33 600

60 000

5 000

Dot. amort. et prov. Charges de fonct.

839 802

686

Dot. amort. et prov. Charges financières

425 282

687

Dot. amort. et prov. charges exception.

739

Reverst. et restit. sur impôts et taxes

681

100 000

63 390 000

Dépenses d’ordre

180 790 676

Opérations d’ordre entre section

180 790 676

023

Virement à la section d'investissement

48 790 676

681

Dot. amort. et prov. Charges de fonct.

132 000 000

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

RECETTES Total recettes de fonctionnement

1 051 458 308

28 173 560

4 095 000

2 814 400

5 000

1 200 000

Recettes réelles

1 036 079 308

28 173 560

4 095 000

2 814 400

5 000

1 200 000

6419

Remboursements rémunérations personnel

22 150 000

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

500 000

Ventes de récoltes et produits forestier

703

Redevances utilisation du domaine

11 000

704

Travaux

706

Prestations de services

2 100 000

5 000

Autres produits

1 206 700

175 000

2 900

702

708 731

Impositions directes

589 250 382

732

Droits d'enregistrement,taxes urbanisme

320 000 000

734

Taxes liées aux véhicules

66 000 000

Impôts et taxes spécif. prod. énergie

24 800 000

741

D.G.F.

19 778 810

744

FCTVA

746

Dotation générale de décentralisation

735

520 000

4 396 899

2 440 160

628 000

1 200 000

11 308 217

747

Participations

748

Autres attributions et participations

751

Recouvrements de dépenses d'aide sociale

752

Revenus des immeubles

700 700

3 920 000

33 500

Recouvrement indus d'insertion et aides

758

Produits divers de gestion courante

1 140 000

771

Produits exception. / opérations gestion

773

Mandats annulés (exercices antérieurs)

25 000

50 000

753

778

Autres produits exceptionnels

Page 49

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

Art. (1)

Libellé

Opérations non ventilables

Services généraux

Sécurité

Enseignement

Culture, jeunesse, sports

Prévention médico-sociale

Recettes d’ordre

15 379 000

Opérations d’ordre entre section

15 379 000

Différences sur réalisations (négatives)

7 272 000

Quote-part subv invest transf cpte résul

8 107 000

786

776 777

Rep. prov. - Produits financiers

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour les comptes 641 et 6516 qui sont déclinés à quatre chiffres et le compte 6517 qui est décliné à cinq chiffres.

Page 50

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

Art. (1)

Libellé

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

5-4

5-5

5-6

Action

Revenu minimum

Personnes

Revenu de

Réseaux et

Aménagement et

Transports

Développement

TOTAL

sociale (hors RMI,

d'insertion

dépendantes (APA)

solidarité active

infrastructures

environnement

économique

RSA, APA) INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d’investissement

18 287 481

104 476 670

78 424 425

24 176 140

485 073 533

Dépenses réelles

18 287 481

104 476 670

78 424 425

24 176 140

446 198 033

27 037 000

102

Dotations et fonds d'investissement

132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

65 000

164

Emprunts auprès des éts. financiers

26 800 000

165

Dépôts et cautionnements reçus

5 000

115 000

6 128 400

2 804 220

750 000

12 005 960

203

Frais d'études, recherche, développement

204

Subventions d'équipement versées

12 150 481

71 181 000

73 912 805

22 791 140

205 383 904

205

Licences, logiciels, droits similaires

15 000

7 471 700

Terrains

800 000

600 000

2 800 000

212

Agencements et aménagements de terrains

526 400

804 400

213

Constructions

3 900 000

25 000

30 766 000

215

Install., matériel, outillage techniques

3 227 500

1 000

3 498 500

Collections et oeuvres d'art

530 000

217

Immo. corporelles reçues mises à dispo.

8 221 500

218

Autres immobilisations corporelles

231

Immobilisations corporelles en cours

238

211

216

90 000

20 000

9 289 800

2 032 000

23 193 270

205 000

80 032 770

Avances commandes immo corporelles

746 500

261

Titres de participation

4 000 000

274

Prêts

150 000

11 150 000

275

Dépôts et cautionnements versés

190 000

276

Autres créances immobilisées

14 500 000

458

Opérations sous mandat

900 000

Dépenses d’ordre

38 875 500

Opérations d’ordre entre section

15 379 000

139

Subv. invest. transférées cpte résultat

8 107 000

Neutralisation des amortissements

7 272 000

Opérations patrimoniales

23 496 500

204

Subventions d'équipement versées

530 000

Immobilisations corporelles en cours

22 966 500

198

231

Page 51

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

Art. (1)

Libellé

5-4

5-5

5-6

Action

Revenu minimum

Personnes

Revenu de

Réseaux et

Aménagement et

Transports

Développement

sociale (hors RMI,

d'insertion

dépendantes (APA)

solidarité active

infrastructures

environnement

TOTAL

économique

RSA, APA) RECETTES Total recettes d’investissement

120 000

12 571 821

804 492

485 073 533

Recettes réelles

120 000

12 571 821

804 492

280 786 357

Produits des cessions d'immobilisations

30 000 000

Dotations et fonds d'investissement

17 200 000

476 134

23 841 769

024 102 131

Subv inv rattachées aux actifs amort

60 000

132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

60 000

12 308 821

8 660

12 580 481

133

Fonds affectés à l'équipement amort.

7 206 289

Fonds affectés à l'équipement non amort.

263 000

1 563 000

138

Autres subventions invest. non transf.

1 000 000

164

Emprunts auprès des éts. financiers

186 222 400

204

Subventions d'équipement versées

231

Immobilisations corporelles en cours

319 698

274

Prêts

677 500

275

Dépôts et cautionnements versés

276

Autres créances immobilisées

5 220

458

Opérations sous mandat

170 000

Recettes d’ordre

204 287 176

Opérations d’ordre entre section

180 790 676

021

Virement de la section de fonctionnement

48 790 676

280

Amort. immobilisations incorporelles

Amortissement immobilisations corporelle

Amort. immo. reçues en affectation

132 000 000

Opérations patrimoniales

23 496 500

203

Frais d'études, recherche, développement

5 000 000

213

Constructions

15 000 000

238

Avances commandes immo corporelles

2 966 500

Opérations sous mandat

530 000

134

281 282

458

FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement

433 784 870

225 818

58 380 000

135 116 800

3 919 505

7 463 545

27 017 000

2 806 470

1 206 936 454

Dépenses réelles

433 784 870

225 818

58 380 000

135 116 800

3 919 505

7 463 545

27 017 000

2 806 470

1 026 145 778

Achats d'études, prestations de services

Achats non stockés de matières et fourni

27 100

14 000

13 825 350

604 606

Page 52

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

Art. (1)

Libellé

5-4

5-5

5-6

Action

Revenu minimum

Personnes

Revenu de

Réseaux et

Aménagement et

Transports

Développement

TOTAL

sociale (hors RMI,

d'insertion

dépendantes (APA)

solidarité active

infrastructures

environnement

économique

RSA, APA) 611

Contrats de prestations de services

613

Locations

7 500

2 725 000

614

Charges locatives et de copropriété

2 325 700

402 000

470 100

2 000 000

11 119 340

1 600

738 600

615

Entretien et réparations

616

Primes d'assurances

617

Etudes et recherches

618

Divers

621

Personnel extérieur au service

30 000

196 200

1 037 750

721 250

8 000

73 000

101 000

10 570 925

35 220

37 085

2 435 500

1 800

28 000

1 500

3 996 300

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

623

Pub., publications, relations publiques

900

10 000

18 100

41 000

3 625 100

624

Transports biens, transports collectifs

136 000

432 100

1 000

5 500

765 300

500

25 000

2 160 500

625

Déplacements et missions

626

Frais postaux et frais télécommunication

627

Services bancaires et assimilés

628

Divers

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

24 930

244 000

5 000

33 000

47 000

4 934 210

1 601 690

137 745

93 700

3 000

3 482 815

500

1 586 200

635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

637

Autres impôts, taxes (autres organismes)

1 200

6411

Personnel titulaire

44 500 395

1 867 400

2 484 200

91 888 165

6412

Assistantes maternelles

10 528 600

5 907 150

174 560

792 945

24 920

19 042 865

687 630

694 325

1 800 500

6413

Personnel non titulaire

6414

Personnel rémunéré à la vacation

6416

Emplois d'insertion

6417

Rémunérations des apprentis

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

647

Autres charges sociales

648

Autres charges de personnel

651

Aides à la personne

65171

RSA - Vers. allocations forfaitaires

65172

RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.

21 100

6 450

5 000

130 000

20 742 730

1 117 300

1 075 500

10 250

46 218 545

157 350

18 500

55 300

1 010 500

2 850 000

44 779 750

17 000

58 305 000

104 777 450

118 360 000

16 140 000

245 775 581

245 780 581

2 415 000

35 500

160 700

10 000

455 000

761 200

185 000

2 000

81 961 353

652

Frais de séjour, héberg., inhumation

653

Indemnités, frais et formation élus

654

Pertes sur créances irrécouvrables

655

Contributions obligatoires

656

Participations

27 692 249

470 000

221 450

27 017 000

430 000

61 838 099

Subventions de fonctionnement versées

17 438 150

17 200

76 000

911 500

144 300

35 748 145

657

Page 53

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

Art. (1)

Libellé

5-4

5-5

5-6

Action

Revenu minimum

Personnes

Revenu de

Réseaux et

Aménagement et

Transports

Développement

TOTAL

sociale (hors RMI,

d'insertion

dépendantes (APA)

solidarité active

infrastructures

environnement

économique

RSA, APA) 658

Charges diverses de gestion courante

661

Charges d'intérêts

671

Charges exceptionnelles opér. de gestion

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

9 588 025

47 005 243

7 380 000

13 000

28 000

108 500

115 000

21 332

61 000

84 000

439 032

10 000

4 000

14 000

674

Subv. fonctionnement exceptionnelles

678

Autres charges exceptionnelles

2 000

9 586

110 186

681

Dot. amort. et prov. Charges de fonct.

839 802

Dot. amort. et prov. Charges financières

425 282

687

Dot. amort. et prov. charges exception.

100 000

739

Reverst. et restit. sur impôts et taxes

1 000 000

64 390 000

Dépenses d’ordre

180 790 676

Opérations d’ordre entre section

180 790 676

023

Virement à la section d'investissement

48 790 676

Dot. amort. et prov. Charges de fonct.

132 000 000

Total recettes de fonctionnement

33 079 854

6 000 000

18 801 800

54 611 892

685 000

6 009 640

2 000

1 206 936 454

Recettes réelles

33 079 854

6 000 000

18 801 800

54 611 892

685 000

6 009 640

2 000

1 191 557 454

Remboursements rémunérations personnel

22 150 000

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

500 000

702

Ventes de récoltes et produits forestier

100 000

703

Redevances utilisation du domaine

645 000

77 500

733 500

Travaux

40 000

706

Prestations de services

2 000

2 107 000

708

Autres produits

525 000

1 909 600

731

Impositions directes

589 250 382

732

Droits d'enregistrement,taxes urbanisme

5 000 000

325 000 000

734

Taxes liées aux véhicules

66 000 000

735

Impôts et taxes spécif. prod. énergie

52 661 892

77 461 892

741

D.G.F.

19 778 810

FCTVA

520 000

746

Dotation générale de décentralisation

4 396 899

747

Participations

17 461 854

6 000 000

18 136 800

73 000

45 939 814

748

Autres attributions et participations

11 308 217

15 069 500

4 654 200

686

681

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

RECETTES

6419

704

744

751 752

Recouvrements de dépenses d'aide sociale Revenus des immeubles

Page 54

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

Art. (1)

Libellé

5-4

5-5

5-6

Action

Revenu minimum

Personnes

Revenu de

Réseaux et

Aménagement et

Transports

Développement

sociale (hors RMI,

d'insertion

dépendantes (APA)

solidarité active

infrastructures

environnement

TOTAL

économique

RSA, APA) 753

Recouvrement indus d'insertion et aides

758

Produits divers de gestion courante

771

Produits exception. / opérations gestion Mandats annulés (exercices antérieurs)

773

502 500

640 000

1 950 000

3 092 500

232 500

1 372 500

10 000

36 000

25 000

61 000

1 640

101 640

778

Autres produits exceptionnels

786

Rep. prov. - Produits financiers

Recettes d’ordre

15 379 000

Opérations d’ordre entre section

15 379 000

776

Différences sur réalisations (négatives)

7 272 000

Quote-part subv invest transf cpte résul

8 107 000

777

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

Page 55

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – OPERATIONS NON VENTILEES

A1/01

OPERATIONS NON-VENTILABLES 01 (hors RAR et reports) INVESTISSEMENT Art. (1)

Libellé

Opérations non ventilables 01

DEPENSES

118 407 500,00

Dépenses réelles

79 532 000,00

102

Dotations et fonds d'investissement

27 037 000,00

164

Emprunts auprès des éts. financiers

26 800 000,00

165

Dépôts et cautionnements reçus

274

Prêts

275

Dépôts et cautionnements versés

276

Autres créances immobilisées

5 000,00 11 000 000,00 190 000,00 14 500 000,00

Dépenses d’ordre

38 875 500,00

040

Opérations ordre transf. entre sections

15 379 000,00

139

Subv. invest. transférées cpte résultat

8 107 000,00

198

Neutralisation des amortissements

041

Opérations patrimoniales

204

Subventions d'équipement versées

231

Immobilisations corporelles en cours

7 272 000,00 23 496 500,00 530 000,00 22 966 500,00

RECETTES

439 692 296,00

Recettes réelles

235 405 120,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

30 000 000,00

102

Dotations et fonds d'investissement

17 200 000,00

134

Fonds affectés à l'équipement non amort.

164

Emprunts auprès des éts. financiers

274

Prêts

275

Dépôts et cautionnements versés

276

Autres créances immobilisées

1 300 000,00 186 222 400,00 677 500,00 0,00 5 220,00

Recettes d’ordre

204 287 176,00

021

Virement de la section de fonctionnement

040

Opérations ordre transf. entre sections

280

Amort. immobilisations incorporelles

281

Amortissement immobilisations corporelle

282

Amort. immo. reçues en affectation

041

Opérations patrimoniales

203

Frais d'études, recherche, développement

213

Constructions

238

Avances commandes immo corporelles

458

Opérations sous mandat

48 790 676,00 132 000 000,00 0,00 0,00 132 000 000,00 23 496 500,00 5 000 000,00 15 000 000,00 2 966 500,00 530 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641qui est décliné à quatre chiffres. FONCTIONNEMENT Art. (1)

Libellé

Opérations non ventilables 01

DEPENSES

254 479 190,00

Dépenses réelles

73 688 514,00

616

Primes d'assurances

737 000,00

618

Divers

148 000,00

627

Services bancaires et assimilés

654

Pertes sur créances irrécouvrables

658

Charges diverses de gestion courante

661

Charges d'intérêts

671

Charges exceptionnelles opér. de gestion

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

678

Autres charges exceptionnelles

681

Dot. amort. et prov. Charges de fonct.

839 802,00

686

Dot. amort. et prov. Charges financières

425 282,00

687

Dot. amort. et prov. charges exception.

100 000,00

24 830,00 100 000,00 310 000,00 7 380 000,00 50 000,00 150 000,00 33 600,00

Page 56

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 Art. (1) 739

Libellé

Opérations non ventilables 01

Reverst. et restit. sur impôts et taxes

63 390 000,00

Dépenses d’ordre

180 790 676,00

023

Virement à la section d'investissement

48 790 676,00

042

Opérations ordre transf. entre sections

132 000 000,00

681

Dot. amort. et prov. Charges de fonct.

132 000 000,00

043

Opérations ordre intérieur de la section

0,00

RECETTES

1 051 458 308,00

Recettes réelles

1 036 079 308,00

731

Impositions directes

589 250 382,00

732

Droits d'enregistrement,taxes urbanisme

320 000 000,00

734

Taxes liées aux véhicules

66 000 000,00

735

Impôts et taxes spécif. prod. énergie

24 800 000,00

741

D.G.F.

19 778 810,00

744

FCTVA

746

Dotation générale de décentralisation

748

Autres attributions et participations

778

Autres produits exceptionnels

786

Rep. prov. - Produits financiers

520 000,00 4 396 899,00 11 308 217,00 25 000,00 0,00

Recettes d’ordre

15 379 000,00

042

Opérations ordre transf. entre sections

15 379 000,00

776

Différences sur réalisations (négatives)

7 272 000,00

777

Quote-part subv invest transf cpte résul

8 107 000,00

043

Opérations ordre intérieur de la section

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 57

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/0

FONCTION 0 – Services généraux (hors RAR) INVESTISSEMENT 4 202 Art.

Libellé

(1)

Coopération décent., action européenne

Admin. géné.

Information,

(autres moyens

Assemblée locale

communication,

généraux)

FONCTION 41

Equipements départementaux 203

(hors 01)

Subvention

Autres

globale DEPENSES REELLES

TOTAL DE LA

45 984 140,00

0,00

400 000,00

0,00

418 000,00

46 802 140,00

42 049 140,00

0,00

42 049 140,00

1 278 340,00

0,00

1 278 340,00

7 456 700,00

0,00

7 456 700,00

68 000,00

0,00

68 000,00

21 256 000,00

0,00

21 256 000,00

270 000,00

0,00

270 000,00

Frais d'études, recherche, développement

205

Licences, logiciels, droits similaires

212

Agencements et aménagements de terrains

213

Constructions

215

Install., matériel, outillage techniques

218

Autres immobilisations corporelles

8 300 100,00

0,00

8 300 100,00

231

Immobilisations corporelles en

3 420 000,00

0,00

3 420 000,00

335 000,00

0,00

418 000,00

753 000,00

0,00

258 000,00

0,00

120 000,00

0,00

138 000,00

cours Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES 131

Subv inv rattachées aux actifs amort

132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

FONCTIONNEMENT 4

Coopération décent., action

Administration générale collectivité Art.

Libellé

(1)

DEPENSES REELLES 604

Achats d'études, prestations

européenne

Information,

Assemblée locale

communication,

TOTAL DE LA FONCTION

201

202

Admin. géné.

(personnel non

(autres moyens

ventilable)

généraux)

50 131 545,00

39 369 165,00

2 429 000,00

3 805 600,00

3 689 400,00

1 501 100,00

100 925 810,00

0,00

3 000,00

4 498 750,00

0,00

20 000,00

0,00

4 521 750,00

0,00

41 Subvention globale

(hors 01)

48 Autres

de services 606

Achats non stockés de matières et fourni

611

Contrats de prestations de services

613

Locations

0,00

2 707 500,00

0,00

2 707 500,00

614

Charges locatives et de

0,00

2 282 700,00

0,00

2 282 700,00

0,00

3 884 180,00

0,00

3 884 180,00

copropriété 615

Entretien et réparations

617

Etudes et recherches

618

Divers

621

Personnel extérieur au

0,00

554 050,00

0,00

554 050,00

1 620 700,00

6 508 175,00

0,00

150 000,00

35 000,00

16 000,00

8 329 875,00

1 865,00

0,00

1 865,00

330 000,00

947 000,00

0,00

69 500,00

0,00

1 346 500,00

100 000,00

1 262 500,00

0,00

2 169 100,00

0,00

3 531 600,00

9 000,00

260 000,00

0,00

22 100,00

291 100,00

751 000,00

0,00

751 000,00

service 622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

623

Pub., publications, relations publiques

624

Transports biens, transports collectifs

625

Déplacements et missions

Page 58

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 4

Coopération décent., action

Administration générale collectivité Art.

Libellé

(1)

626

Frais postaux et frais

201

202

Admin. géné.

(personnel non

(autres moyens

ventilable)

généraux)

européenne

Information,

Assemblée locale

communication, publicité

TOTAL DE LA FONCTION

41 Subvention globale

(hors 01)

48 Autres

0,00

2 135 000,00

0,00

2 135 000,00

0,00

100,00

0,00

100,00

1 252 900,00

2 869 410,00

0,00

131 000,00

65 000,00

23 000,00

4 341 310,00

806 155,00

0,00

806 155,00

0,00

1 038 700,00

0,00

1 038 700,00

0,00

1 200,00

0,00

1 200,00

20 853 470,00

0,00

20 853 470,00

7 449 585,00

0,00

7 449 585,00

6 695,00

0,00

6 695,00

1 800 000,00

0,00

1 800 000,00

89 200,00

0,00

89 200,00

11 619 265,00

0,00

11 619 265,00

télécommunication 627

Services bancaires et assimilés

628

Divers

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

637

Autres impôts, taxes (autres organismes)

6411

Personnel titulaire

6413

Personnel non titulaire

6414

Personnel rémunéré à la vacation

6416

Emplois d'insertion

6417

Rémunérations des apprentis

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

647

Autres charges sociales

648

Autres charges de personnel

651

Aides à la personne

652

Frais de séjour, héberg.,

415 500,00

0,00

415 500,00

2 850 000,00

0,00

2 850 000,00

95 500,00

0,00

95 500,00

5 000,00

0,00

5 000,00

0,00

2 415 000,00

0,00

2 415 000,00

65 000,00

3 994 000,00

0,00

640 000,00

0,00

4 699 000,00

0,00

6 340 400,00

14 000,00

591 000,00

3 589 400,00

1 440 000,00

11 974 800,00

10,00

20 000,00

0,00

35 000,00

0,00

55 010,00

0,00

5 500,00

0,00

5 500,00

7 700,00

0,00

7 700,00

0,00

60 000,00

0,00

60 000,00

24 615 160,00

1 918 400,00

0,00

1 640 000,00

0,00

28 173 560,00

22 150 000,00

0,00

22 150 000,00

500 000,00

0,00

500 000,00

0,00

11 000,00

0,00

11 000,00

0,00

1 206 700,00

0,00

1 206 700,00

800 160,00

0,00

1 640 000,00

0,00

2 440 160,00

0,00

700 700,00

0,00

700 700,00

1 140 000,00

0,00

1 140 000,00

25 000,00

0,00

25 000,00

inhumation 653

Indemnités, frais et formation élus

656 657

Participations Subventions de fonctionnement versées

658

Charges diverses de gestion courante

671

Charges exceptionnelles opér. de gestion

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

678

Autres charges exceptionnelles RECETTES REELLES

6419

Remboursements rémunérations personnel

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

703

Redevances utilisation du domaine

708

Autres produits

747

Participations

752

Revenus des immeubles

758

Produits divers de gestion courante

778

Autres produits exceptionnels

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 59

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/1

FONCTION 1 – Sécurité (hors RAR) INVESTISSEMENT Art.

0 Libellé

(1)

Services communs DEPENSES REELLES

Gendarmerie, police, sécurité, justice

2 Incendie et Secours

Autres interventions de protection

TOTAL DE LA FONCTION

0,00

4 109 000,00

2 123 237,50

0,00

6 232 237,50

Equipements départementaux

0,00

4 109 000,00

50 000,00

0,00

4 159 000,00

203

Frais d'études, recherche, développement

0,00

50 000,00

0,00

100 000,00

211

Terrains

0,00

1 000 000,00

0,00

1 000 000,00

212

Agencements et aménagements de

0,00

5 000,00

0,00

5 000,00

terrains 213

Constructions

0,00

470 000,00

0,00

470 000,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

2 584 000,00

0,00

2 584 000,00

0,00

2 073 237,50

0,00

2 073 237,50

0,00

790 139,00

0,00

790 139,00

0,00

790 139,00

0,00

790 139,00

Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES 131

Subv inv rattachées aux actifs amort

FONCTIONNEMENT Art.

0 Libellé

(1)

Services communs DEPENSES REELLES

Gendarmerie, police, sécurité, justice

0,00

2 Incendie et Secours

Autres interventions de protection

805 150,00

66 947 500,00

0,00

TOTAL DE LA FONCTION 67 752 650,00

614

Charges locatives et de copropriété

0,00

40 000,00

0,00

40 000,00

615

Entretien et réparations

0,00

390 150,00

0,00

390 150,00

617

Etudes et recherches

0,00

15 000,00

7 500,00

0,00

22 500,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

0,00

400 000,00

125 000,00

0,00

525 000,00

655

Contributions obligatoires

0,00

66 775 000,00

0,00

66 775 000,00

0,00

3 838 000,00

257 000,00

0,00

4 095 000,00

708

Autres produits

0,00

138 000,00

37 000,00

0,00

175 000,00

752

Revenus des immeubles

0,00

3 700 000,00

220 000,00

0,00

3 920 000,00

RECETTES REELLES

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 60

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/2

FONCTION 2 – Enseignement (hors RAR) INVESTISSEMENT 2 1

0 Art. (1)

Libellé Services communs

DEPENSES REELLES

Enseignement du second degré

Enseignement du premier degré

Collèges

Lycées

0,00

69 733 504,00

205 000,00

Equipements départementaux

0,00

60 492 000,00

0,00

203

Frais d'études, recherche, développement

0,00

745 000,00

0,00

211

Terrains

0,00

212

Agencements et aménagements de terrains

0,00

195 000,00

0,00

213

Constructions

0,00

4 120 000,00

0,00

217

Immo. corporelles reçues mises à dispo.

0,00

8 221 500,00

0,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

760 000,00

0,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

46 450 500,00

0,00

9 241 504,00

140 000,00 65 000,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

29 601 785,00

Subv inv rattachées aux actifs amort

RECETTES REELLES

0,00

22 395 496,00

0,00

132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

0,00

65 000,00

133

Fonds affectés à l'équipement amort.

0,00

7 206 289,00

0,00

138

Autres subventions invest. non transf.

0,00

131

FONCTIONNEMENT 2 Art. (1)

Libellé

DEPENSES REELLES

0 Services communs

Enseignement du second degré

Enseignement du premier degré

37 270 570,00

163 000,00

Collèges

Lycées

64 617 516,00

332 460,00

604

Achats d'études, prestations de services

0,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

8 550 000,00

0,00

613

Locations

0,00

614

Charges locatives et de copropriété

0,00

615

Entretien et réparations

0,00

3 820 300,00

0,00

617

Etudes et recherches

0,00

180 000,00

0,00

618

Divers

0,00

538 300,00

0,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

10 000,00

0,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

10 000,00

0,00

624

Transports biens, transports collectifs

0,00

3 000,00

0,00

625

Déplacements et missions

0,00

628

Divers

0,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

778 800,00

0,00

635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

0,00

19 000,00

0,00

6411

Personnel titulaire

20 690 000,00

0,00

6413

Personnel non titulaire

4 494 370,00

0,00

6416

Emplois d'insertion

500,00

0,00

10 957 700,00

0,00

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

647

Autres charges sociales

349 200,00

0,00

655

Contributions obligatoires

0,00

14 675 893,00

323 460,00

656

Participations

0,00

908 300,00

0,00

657

Subventions de fonctionnement versées

0,00

163 000,00

301 000,00

9 000,00

658

Charges diverses de gestion courante

0,00

35 591 723,00

0,00

671

Charges exceptionnelles opér. de gestion

0,00

5 000,00

0,00

678

Autres charges exceptionnelles

0,00

5 000,00

0,00

2 508 000,00

270 000,00

RECETTES REELLES

Page 61

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 2 Art. (1)

Libellé

0 Services communs

Enseignement du second degré

Enseignement du premier degré

Collèges

Lycées

706

Prestations de services

0,00

2 100 000,00

708

Autres produits

0,00

747

Participations

0,00

358 000,00

270 000,00

752

Revenus des immeubles

0,00

778

Autres produits exceptionnels

0,00

50 000,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 62

0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/2

FONCTION 2 – Enseignement INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

Enseignement supérieur DEPENSES REELLES Equipements départementaux 203

Frais d'études, recherche, développement

211

Terrains

212

Formation pro. ,

Autres services

apprentissage (COM)

périscolaires

TOTAL DE LA FONCTION

4 765 000,00

0,00

10 200,00

74 713 704,00

565 000,00

0,00

10 200,00

61 067 200,00

25 000,00

0,00

770 000,00

200 000,00

0,00

200 000,00

Agencements et aménagements de terrains

0,00

195 000,00

213

Constructions

0,00

10 000,00

4 130 000,00

217

Immo. corporelles reçues mises à dispo.

0,00

8 221 500,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

200,00

760 200,00

231

Immobilisations corporelles en cours

340 000,00

0,00

46 790 500,00

4 200 000,00

0,00

13 581 504,00

1 000 000,00

0,00

30 666 785,00

0,00

22 395 496,00

Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES 131

Subv inv rattachées aux actifs amort

0,00

132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

0,00

65 000,00

133

Fonds affectés à l'équipement amort.

0,00

7 206 289,00

138

Autres subventions invest. non transf.

1 000 000,00

0,00

1 000 000,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

DEPENSES REELLES

Formation pro. ,

Autres services

apprentissage (COM)

périscolaires

3 Enseignement supérieur

TOTAL DE LA FONCTION

10 000,00

0,00

85 360,00

102 478 906,00

604

Achats d'études, prestations de services

0,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

10 500,00

8 560 500,00

613

Locations

0,00

614

Charges locatives et de copropriété

0,00

3 000,00

615

Entretien et réparations

0,00

16 560,00

3 836 860,00

617

Etudes et recherches

10 000,00

0,00

190 000,00

618

Divers

0,00

500,00

538 800,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

10 000,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

10 000,00

624

Transports biens, transports collectifs

0,00

3 000,00

625

Déplacements et missions

0,00

7 800,00

628

Divers

0,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

0,00

778 800,00

635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

0,00

1 000,00

20 000,00

6411

Personnel titulaire

0,00

20 690 000,00

6413

Personnel non titulaire

0,00

4 494 370,00

6416

Emplois d'insertion

0,00

500,00

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

0,00

10 957 700,00

647

Autres charges sociales

0,00

349 200,00

655

Contributions obligatoires

0,00

14 999 353,00

656

Participations

0,00

908 300,00

657

Subventions de fonctionnement versées

0,00

46 000,00

519 000,00

658

Charges diverses de gestion courante

0,00

35 591 723,00

671

Charges exceptionnelles opér. de gestion

0,00

5 000,00

678

Autres charges exceptionnelles

0,00

5 000,00

0,00

36 400,00

2 814 400,00

RECETTES REELLES 706

Prestations de services

0,00

2 100 000,00

708

Autres produits

0,00

2 900,00

Page 63

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

Art. (1)

Libellé

Formation pro. ,

Autres services

apprentissage (COM)

périscolaires

3 Enseignement supérieur

TOTAL DE LA FONCTION

747

Participations

0,00

628 000,00

752

Revenus des immeubles

0,00

33 500,00

778

Autres produits exceptionnels

0,00

50 000,00

Page 64

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/3

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (hors RAR) INVESTISSEMENT 1 Culture

0 Art. (1)

Libellé

Activités artistiques,

Patrimoine (musées,

Bibliothèques et

action culturelle

monuments...)

médiathèques

Services communs

DEPENSES REELLES

0,00

45 000,00

3 325 376,00

1 560 000,00

Equipements départementaux

0,00

419 000,00

0,00

203

Frais d'études, recherche, développement

0,00

211

Terrains

0,00

200 000,00

0,00

212

Agencements et aménagements de terrains

0,00

213

Constructions

0,00

216

Collections et oeuvres d'art

0,00

150 000,00

0,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

11 000,00

0,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

58 000,00

0,00

45 000,00

2 006 376,00

1 560 000,00

0,00

170 000,00

0,00

Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES 138

Autres subventions invest. non transf.

0,00

458

Opérations sous mandat

0,00

170 000,00

0,00

FONCTIONNEMENT 1 Culture

0 Art. (1)

Libellé

Activités artistiques,

Patrimoine (musées,

Bibliothèques et

action culturelle

monuments...)

médiathèques

Services communs

DEPENSES REELLES

2 472 460,00

1 677 395,00

10 000,00

250 100,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

3 500,00

613

Locations

0,00

10 000,00

615

Entretien et réparations

0,00

617

Etudes et recherches

0,00

5 000,00

40 000,00

618

Divers

0,00

30 000,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

15 000,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

624

Transports biens, transports collectifs

0,00

625

Déplacements et missions

0,00

626

Frais postaux et frais télécommunication

0,00

628

Divers

0,00

4 800,00

0,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

61 725,00

0,00

635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

0,00

6411

Personnel titulaire

1 492 700,00

0,00

6413

Personnel non titulaire

199 335,00

0,00

6417

Rémunérations des apprentis

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

647

Autres charges sociales

651

8 250,00

0,00

695 800,00

0,00

14 650,00

0,00

Aides à la personne

0,00

656

Participations

0,00

657

Subventions de fonctionnement versées

0,00

1 672 595,00

5 000,00

151 600,00

658

Charges diverses de gestion courante

0,00

671

Charges exceptionnelles opér. de gestion

0,00

RECETTES REELLES 706

Prestations de services

0,00

708

Autres produits

0,00

Page 65

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 1 Culture

0 Art. (1)

Libellé

Activités artistiques,

Patrimoine (musées,

Bibliothèques et

action culturelle

monuments...)

médiathèques

Services communs

752

Revenus des immeubles

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 66

0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/3

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

DEPENSES REELLES Equipements départementaux 203

Culture

Sports

Jeunesse (action

TOTAL DE LA

socio-éducative...)

FONCTION

Musées

Services d'archives

2 824 360,00

577 000,00

4 905 000,00

0,00

13 236 736,00

2 685 000,00

577 000,00

0,00

3 681 000,00

0,00

60 000,00

0,00

60 000,00

0,00

200 000,00

10 000,00

0,00

10 000,00

925 000,00

60 000,00

0,00

985 000,00

0,00

380 000,00

0,00

530 000,00

Frais d'études, recherche, développement

211

Terrains

212

Agencements et aménagements de terrains

213

Constructions

216

Collections et oeuvres d'art

218

Autres immobilisations corporelles

231

Immobilisations corporelles en cours

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

77 000,00

0,00

88 000,00

1 750 000,00

0,00

1 808 000,00

139 360,00

0,00

4 905 000,00

0,00

8 655 736,00

0,00

170 000,00

RECETTES REELLES 138

Autres subventions invest. non transf.

0,00

458

Opérations sous mandat

0,00

170 000,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

DEPENSES REELLES

Culture

Sports

Jeunesse (action

TOTAL DE LA

socio-éducative...)

FONCTION

Musées

Services d'archives

1 459 495,00

596 550,00

2 046 000,00

645 000,00

9 157 000,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

146 500,00

0,00

150 000,00

613

Locations

0,00

10 000,00

615

Entretien et réparations

0,00

136 050,00

0,00

136 050,00

617

Etudes et recherches

0,00

45 000,00

618

Divers

0,00

276 000,00

0,00

306 000,00

622

Rémunérations intermédiaires,

0,00

14 500,00

0,00

29 500,00

honoraires 623

Pub., publications, relations publiques

0,00

13 500,00

0,00

13 500,00

624

Transports biens, transports collectifs

0,00

2 000,00

0,00

2 000,00

625

Déplacements et missions

0,00

626

Frais postaux et frais télécommunication

0,00

628

Divers

0,00

1 000,00

0,00

5 800,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

6411 6413

0,00

61 725,00

2 000,00

0,00

2 000,00

Personnel titulaire

0,00

1 492 700,00

Personnel non titulaire

0,00

199 335,00

6417

Rémunérations des apprentis

0,00

8 250,00

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

0,00

695 800,00

647

Autres charges sociales

0,00

14 650,00

651

Aides à la personne

0,00

50 000,00

55 000,00

105 000,00

656

Participations

0,00

360 000,00

657

Subventions de fonctionnement versées

0,00

1 996 000,00

230 000,00

4 055 195,00

658

Charges diverses de gestion courante

1 457 495,00

0,00

1 457 495,00

671

Charges exceptionnelles opér. de

0,00

7 000,00

0,00

7 000,00

0,00

5 000,00

0,00

5 000,00

gestion RECETTES REELLES

Page 67

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

Art. (1)

Libellé

Culture

Sports

Jeunesse (action

TOTAL DE LA

socio-éducative...)

FONCTION

Musées

Services d'archives

706

Prestations de services

0,00

5 000,00

0,00

5 000,00

708

Autres produits

0,00

752

Revenus des immeubles

0,00

Page 68

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/4

FONCTION 4 – Prévention médico-sociale (hors RAR) INVESTISSEMENT

Art. Libellé

Services communs

PMI et planification

Prévention et

Autres actions

familiale

éducation pour la

(1)

TOTAL DE LA FONCTION

santé DEPENSES REELLES

0,00

306 500,00

10 000,00

0,00

316 500,00

Equipements départementaux

0,00

31 500,00

0,00

31 500,00

218

0,00

31 500,00

0,00

31 500,00

0,00

275 000,00

10 000,00

0,00

285 000,00

0,00

Autres immobilisations corporelles

Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. Libellé

Services communs

PMI et planification

Prévention et

Autres actions

familiale

éducation pour la

(1)

TOTAL DE LA FONCTION

santé DEPENSES REELLES 606

Achats non stockés de matières et fourni

618

Divers

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

628

Divers

651

Aides à la personne

656

Participations

657

Subventions de fonctionnement versées

658

Charges diverses de gestion courante

747

Participations

RECETTES REELLES

425 000,00

2 503 190,00

50 700,00

450 000,00

3 428 890,00

0,00

552 000,00

0,00

552 000,00

190 000,00

155 000,00

0,00

345 000,00

0,00

143 500,00

0,00

143 500,00

0,00

247 500,00

10 600,00

0,00

258 100,00

235 000,00

1 240 200,00

0,00

1 475 200,00

0,00

40 100,00

0,00

40 100,00

0,00

162 000,00

0,00

450 000,00

612 000,00

0,00

2 990,00

0,00

2 990,00

0,00

1 200 000,00

0,00

1 200 000,00

0,00

1 200 000,00

0,00

1 200 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 69

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5

FONCTION 5 – Action sociale (hors RMI, APA et RSA) (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1)

Services communs

Famille et enfance

Personnes handicapées

Libellé

DEPENSES REELLES

0,00

1 337 519,00

10 885 308,00

Equipements départementaux

0,00

65 000,00

5 882 000,00

203

Frais d'études, recherche, développement

0,00

15 000,00

0,00

213

Constructions

0,00

3 900 000,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

Immobilisations corporelles en cours

0,00

50 000,00

1 982 000,00

0,00

1 272 519,00

5 003 308,00

120 000,00

0,00

231

Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES 131

Subv inv rattachées aux actifs amort

60 000,00

0,00

132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

60 000,00

0,00

274

Prêts

0,00

FONCTIONNEMENT Art. (1)

Services communs

Famille et enfance

Personnes handicapées

Libellé

DEPENSES REELLES

84 181 865,00

107 442 320,00

185 240 901,67

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

21 000,00

0,00

615

Entretien et réparations

0,00

402 000,00

617

Etudes et recherches

0,00

618

Divers

0,00

628 300,00

21 000,00

621

Personnel extérieur au service

35 220,00

0,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

2 317 000,00

70 000,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

900,00

0,00

624

Transports biens, transports collectifs

0,00

135 000,00

0,00

625

Déplacements et missions

0,00

1 000,00

626

Frais postaux et frais télécommunication

0,00

628

Divers

0,00

120 000,00

0,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

1 601 690,00

0,00

635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

0,00

6411

Personnel titulaire

44 500 395,00

0,00

6412

Assistantes maternelles

10 528 600,00

0,00

6413

Personnel non titulaire

5 907 150,00

0,00

6414

Personnel rémunéré à la vacation

687 630,00

0,00

6417

Rémunérations des apprentis

21 100,00

0,00

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

20 742 730,00

0,00

647

Autres charges sociales

157 350,00

0,00

651

Aides à la personne

0,00

1 743 000,00

40 944 249,59

652

Frais de séjour, héberg., inhumation

0,00

89 519 600,00

135 129 348,36

654

Pertes sur créances irrécouvrables

0,00

12 000,00

13 100,00

655

Contributions obligatoires

0,00

55 000,00

0,00

656

Participations

0,00

315 000,00

8 529 203,72

657

Subventions de fonctionnement versées

0,00

2 965 495,00

50 000,00

658

Charges diverses de gestion courante

0,00

9 588 025,00

0,00

671

Charges exceptionnelles opér. de gestion

0,00

12 000,00

1 000,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

0,00

8 000,00

75 000,00

674

Subv. fonctionnement exceptionnelles

0,00

5 000,00

678

Autres charges exceptionnelles

0,00

2 000,00

0,00

RECETTES REELLES

0,00

500 000,00

19 195 415,00

6419

Remboursements rémunérations personnel

0,00

606

Page 70

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

Art. (1)

Services communs

Famille et enfance

Personnes handicapées

Libellé

708

Autres produits

0,00

747

Participations

0,00

12 464 915,00

751

Recouvrements de dépenses d'aide sociale

0,00

500 000,00

6 187 000,00

753

Recouvrement indus d'insertion et aides

0,00

502 500,00

758

Produits divers de gestion courante

0,00

771

Produits exception. / opérations gestion

0,00

10 000,00

773

Mandats annulés (exercices antérieurs)

0,00

31 000,00

Autres produits exceptionnels

0,00

778

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 71

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5

FONCTION 5 – Action sociale (hors RMI, APA et RSA) INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

Personnes âgées

Autres interventions TOTAL DE LA

sociales

Forfait autonomie

Autres actions de

Autres

FONCTION

prévention DEPENSES REELLES

100 000,00

0,00

5 764 654,00

200 000,00

18 287 481,00

Equipements départementaux

100 000,00

0,00

90 000,00

0,00

6 137 000,00

203

100 000,00

0,00

115 000,00

3 900 000,00

Frais d'études, recherche, développement

213

Constructions

0,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

90 000,00

0,00

90 000,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

2 032 000,00

0,00

5 674 654,00

200 000,00

12 150 481,00

Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES 131 132

0,00

120 000,00

Subv inv rattachées aux actifs amort

0,00

60 000,00

Subv inv rattachées aux actifs non

0,00

60 000,00

0,00

amort 274

Prêts

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

Personnes âgées

Autres interventions TOTAL DE LA

sociales

Forfait autonomie

Autres actions de

Autres

FONCTION

prévention DEPENSES REELLES 606

Achats non stockés de matières et

918 685,00

2 507 376,00

28 884 567,26

24 609 155,00

433 784 869,93

0,00

2 500,00

0,00

3 600,00

27 100,00

402 000,00

fourni 615

Entretien et réparations

0,00

617

Etudes et recherches

0,00

618

Divers

0,00

71 950,00

721 250,00

621

Personnel extérieur au service

0,00

35 220,00

622

Rémunérations intermédiaires,

0,00

2 500,00

14 000,00

32 000,00

2 435 500,00

honoraires 623

Pub., publications, relations publiques

0,00

900,00

624

Transports biens, transports collectifs

0,00

1 000,00

136 000,00

625

Déplacements et missions

0,00

1 000,00

626

Frais postaux et frais

0,00

500,00

télécommunication 628

Divers

0,00

124 000,00

0,00

244 000,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

0,00

1 601 690,00

635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

0,00

500,00

6411

Personnel titulaire

0,00

44 500 395,00

6412

Assistantes maternelles

0,00

10 528 600,00

6413

Personnel non titulaire

0,00

5 907 150,00

6414

Personnel rémunéré à la vacation

0,00

687 630,00

6417

Rémunérations des apprentis

0,00

21 100,00

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

0,00

20 742 730,00

647

Autres charges sociales

0,00

157 350,00

651

Aides à la personne

0,00

220 500,00

1 872 000,00

44 779 749,59

652

Frais de séjour, héberg., inhumation

0,00

21 126 632,71

0,00

245 775 581,07

654

Pertes sur créances irrécouvrables

0,00

10 400,00

0,00

35 500,00

655

Contributions obligatoires

0,00

130 000,00

185 000,00

Page 72

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

Art. (1)

Libellé

Personnes âgées

Autres interventions TOTAL DE LA

sociales

Forfait autonomie

Autres actions de

Autres

FONCTION

prévention 656

Participations

657

Subventions de fonctionnement

918 685,00

2 502 376,00

7 317 034,55

8 109 950,00

27 692 249,27

0,00

35 000,00

14 387 655,00

17 438 150,00

versées 658

Charges diverses de gestion courante

0,00

9 588 025,00

671

Charges exceptionnelles opér. de

0,00

13 000,00

gestion 673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

0,00

32 000,00

0,00

115 000,00

674

Subv. fonctionnement exceptionnelles

0,00

5 000,00

0,00

10 000,00

678

Autres charges exceptionnelles

0,00

2 000,00

569 127,00

2 552 376,00

8 992 936,00

1 270 000,00

33 079 854,00

0,00

RECETTES REELLES 6419

Remboursements rémunérations personnel

708

Autres produits

747

Participations

751

Recouvrements de dépenses d'aide

0,00

569 127,00

2 552 376,00

627 936,00

1 247 500,00

17 461 854,00

0,00

8 360 000,00

22 500,00

15 069 500,00

0,00

502 500,00

sociale 753

Recouvrement indus d'insertion et aides

758

Produits divers de gestion courante

0,00

771

Produits exception. / opérations gestion

0,00

10 000,00

773

Mandats annulés (exercices antérieurs)

0,00

5 000,00

0,00

36 000,00

778

Autres produits exceptionnels

0,00

Page 73

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5-4

SOUS-FONCTION 5-4 – Revenu minimum d'insertion (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1)

Libellé

Insertion sociale

Santé

Logement

Insertion professionnelle

DEPENSES REELLES

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT Art. (1)

Libellé DEPENSES REELLES

651

Aides à la personne

654

Pertes sur créances irrécouvrables

657

Insertion sociale

Santé

Logement

Insertion professionnelle

225 818,07

0,00

17 000,00

0,00

160 700,00

0,00

Subventions de fonctionnement versées

17 200,00

0,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

21 332,19

0,00

678

Autres charges exceptionnelles RECETTES REELLES

747

Participations

9 585,88

0,00

6 000 000,00

0,00

6 000 000,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres et le compte 6516 qui est également décliné à 4 chiffres.

Page 74

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5-4

SOUS-FONCTION 5-4 – Revenu minimum d'insertion INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

Évaluation des

Dépenses de structure

Autres dépenses au titre du

dépenses engagées DEPENSES REELLES

TOTAL DE LA SOUS-FONCTION

RMI

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. Libellé (1)

Évaluation des

Dépenses de

Revenu minimum d'insertion - RMA

Autres dépenses

dépenses

structure

engagées

au titre du RMI

Revenu minimum

d'insertion -

d'activité

TOTAL DE LA SOUS-FONCTION

Allocations DEPENSES REELLES

0,00

225 818,07

651

Aides à la personne

0,00

17 000,00

654

Pertes sur créances irrécouvrables

0,00

160 700,00

657

Subventions de fonctionnement

0,00

17 200,00

0,00

21 332,19

0,00

9 585,88

0,00

6 000 000,00

0,00

6 000 000,00

versées 673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

678

Autres charges exceptionnelles RECETTES REELLES

747

Participations

Page 75

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5-5

SOUS-FONCTION 5-5 – Personnes dépendantes (APA) (hors RAR) FONCTIONNEMENT Art. Libellé (1)

Services communs

APA à domicile

APA versée au

APA versée à

bénéficiaire en établisst

l'établissement

TOTAL DE LA SOUS-FONCTION

DEPENSES REELLES

0,00

33 369 000,00

7 210 000,00

17 801 000,00

58 380 000,00

651

Aides à la personne

0,00

33 305 000,00

7 200 000,00

17 800 000,00

58 305 000,00

654

Pertes sur créances

0,00

10 000,00

0,00

10 000,00

0,00

60 000,00

0,00

1 000,00

61 000,00

0,00

4 000,00

0,00

4 000,00

18 776 800,00

25 000,00

0,00

18 801 800,00

18 136 800,00

0,00

18 136 800,00

640 000,00

0,00

640 000,00

0,00

25 000,00

0,00

25 000,00

irrécouvrables 673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

674

Subv. fonctionnement exceptionnelles RECETTES REELLES

747

Participations

753

Recouvrement indus d'insertion et aides

773

Mandats annulés (exercices antérieurs)

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 76

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5-6

SOUS-FONCTION 5-6 – Revenu de solidarité active (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1)

Libellé

Insertion sociale

Santé

Logement

Insertion professionnelle

DEPENSES REELLES

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT Art. (1)

Libellé DEPENSES REELLES

Insertion sociale

Santé

Logement

Insertion professionnelle

134 661 800,00

0,00

455 000,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

1 800,00

0,00

65171

RSA - Vers. allocations forfaitaires

118 360 000,00

0,00

65172

RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.

16 140 000,00

0,00

654

Pertes sur créances irrécouvrables

0,00

455 000,00

657

Subventions de fonctionnement versées

76 000,00

0,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

84 000,00

0,00

678

Autres charges exceptionnelles

0,00

54 611 892,00

0,00

735

Impôts et taxes spécif. prod. énergie

52 661 892,00

0,00

753

Recouvrement indus d'insertion et aides

1 950 000,00

0,00

RECETTES REELLES

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres, et le compte 6517 qui est décliné à 5 chiffres.

Page 77

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5-6

SOUS-FONCTION 5-6 – Revenu de solidarité active INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

Evaluation des

Dépenses de structure

Autres dépenses au titre du

dépenses engagées DEPENSES REELLES

TOTAL DE LA SOUS-FONCTION

RSA

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

Evaluation des

Dépenses de structure

Allocations RSA

Autres dépenses au

dépenses engagées DEPENSES REELLES 622

Rémunérations intermédiaires,

titre du RSA

TOTAL DE LA SOUS-FONCTION

0,00

135 116 800,00

0,00

1 800,00

honoraires 65171

RSA - Vers. allocations forfaitaires

0,00

118 360 000,00

65172

RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.

0,00

16 140 000,00

654

Pertes sur créances irrécouvrables

0,00

455 000,00

657

Subventions de fonctionnement

0,00

76 000,00

0,00

84 000,00

0,00

versées 673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

678

Autres charges exceptionnelles

0,00

54 611 892,00

735

Impôts et taxes spécif. prod. énergie

0,00

52 661 892,00

753

Recouvrement indus d'insertion et

0,00

1 950 000,00

RECETTES REELLES

aides

Page 78

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

IV - ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/6

FONCTION 6 – Réseaux et infrastructures (hors RAR) INVESTISSEMENT 2 1

Routes et voirie

0 Art. (1)

Libellé

Eaux et

assainissement

Réseau routier

Viabilité hivernale et

Autres réseaux de

départemental

aléas climatiques

voirie

Services communs

DEPENSES REELLES

0,00

4 562 000,00

33 780 669,50

0,00

14 831 000,00

Equipements départementaux

0,00

31 430 669,50

0,00

1 400 000,00

203

Frais d'études, recherche, développement

0,00

5 763 400,00

0,00

215

Install., matériel, outillage techniques

0,00

3 227 500,00

0,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

21 693 269,50

0,00

1 400 000,00

238

Avances commandes immo corporelles

0,00

746 500,00

0,00

4 562 000,00

2 350 000,00

0,00

13 431 000,00

Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES 132 134

0,00

12 331 821,00

0,00

240 000,00

Subv inv rattachées aux actifs non amort

0,00

12 068 821,00

0,00

240 000,00

Fonds affectés à l'équipement non amort.

0,00

263 000,00

0,00

FONCTIONNEMENT 2 1

Routes et voirie

0 Art. (1)

Libellé

Eaux et

assainissement

Réseau routier

Viabilité hivernale et

Autres réseaux de

départemental

aléas climatiques

voirie

Services communs

3 315 505,00

470 000,00

114 000,00

0,00

Etudes et recherches

DEPENSES REELLES

0,00

30 000,00

0,00

618

Divers

0,00

8 000,00

0,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

8 000,00

0,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

10 000,00

0,00

626

Frais postaux et frais télécommunication

0,00

25 000,00

0,00

628

Divers

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

6411

Personnel titulaire

6413

Personnel non titulaire

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

647

Autres charges sociales

656

617

0,00

5 000,00

0,00

137 745,00

0,00

1 867 400,00

0,00

174 560,00

0,00

1 117 300,00

0,00

18 500,00

0,00

Participations

0,00

470 000,00

0,00

671

Charges exceptionnelles opér. de gestion

0,00

28 000,00

0,00

678

Autres charges exceptionnelles

0,00

685 000,00

0,00

RECETTES REELLES 703

Redevances utilisation du domaine

0,00

645 000,00

0,00

704

Travaux

0,00

40 000,00

0,00

747

Participations

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 79

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/6

FONCTION 6 – Réseaux et infrastructures INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

DEPENSES REELLES

Infrastructures

Infrastructures fluviales,

Autres réseaux

ferroviaires et aéroport

maritimes

TOTAL DE LA FONCTION

10 123 000,00

0,00

41 180 000,00

104 476 669,50

Equipements départementaux

15 000,00

0,00

450 000,00

33 295 669,50

203

Frais d'études, recherche, développement

15 000,00

0,00

350 000,00

6 128 400,00

215

Install., matériel, outillage techniques

0,00

3 227 500,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

100 000,00

23 193 269,50

238

Avances commandes immo corporelles

0,00

746 500,00

Equipements non départementaux (c/204)

10 108 000,00

0,00

40 730 000,00

71 181 000,00

RECETTES REELLES

0,00

12 571 821,00

132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

0,00

12 308 821,00

134

Fonds affectés à l'équipement non amort.

0,00

263 000,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

DEPENSES REELLES

Infrastructures

Infrastructures fluviales,

Autres réseaux

ferroviaires et aéroport

maritimes

TOTAL DE LA FONCTION

20 000,00

0,00

3 919 505,00 30 000,00

617

Etudes et recherches

0,00

618

Divers

0,00

8 000,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

20 000,00

0,00

28 000,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

10 000,00

626

Frais postaux et frais télécommunication

0,00

25 000,00

628

Divers

0,00

5 000,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

0,00

137 745,00

6411

Personnel titulaire

0,00

1 867 400,00

6413

Personnel non titulaire

0,00

174 560,00

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

0,00

1 117 300,00

647

Autres charges sociales

0,00

18 500,00

656

Participations

0,00

470 000,00

671

Charges exceptionnelles opér. de gestion

0,00

28 000,00

678

Autres charges exceptionnelles

0,00

RECETTES REELLES

0,00

685 000,00

703

Redevances utilisation du domaine

0,00

645 000,00

704

Travaux

0,00

40 000,00

747

Participations

0,00

Page 80

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/7

FONCTION 7 – Aménagement et environnement (hors RAR) INVESTISSEMENT

1 0 Art. (1)

Libellé

Logement

Environnement

Aménagement et

développement urbain

Actions de traitement

Autres actions en

des déchets

faveur milieu naturel

Services communs

DEPENSES REELLES

0,00

34 035 832,00

39 006 950,00

0,00

4 984 960,00

Equipements départementaux

0,00

840 000,00

1 540 700,00

0,00

1 980 920,00

203

0,00

640 000,00

1 540 700,00

0,00

623 520,00

Terrains

0,00

800 000,00

Agencements et aménagements de

0,00

526 400,00

Frais d'études, recherche, développement

211 212

terrains 213

Constructions

0,00

25 000,00

215

Install., matériel, outillage techniques

0,00

1 000,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

200 000,00

0,00

5 000,00

0,00

33 045 832,00

37 466 250,00

0,00

3 004 040,00

0,00

804 492,00

Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES 131

Subv inv rattachées aux actifs amort

0,00

476 134,00

132

Subv inv rattachées aux actifs non

0,00

8 660,00

amort 204

Subventions d'équipement versées

0,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

319 698,00

274

Prêts

0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Services communs

Aménagement et

Logement

Environnement

développement urbain

Libellé

DEPENSES REELLES 606

Achats non stockés de matières et

Actions de traitement

Autres actions en

des déchets

faveur milieu naturel

4 508 095,00

1 500 000,00

235 000,00

0,00

848 450,00

0,00

14 000,00

fourni 613

Locations

0,00

7 500,00

615

Entretien et réparations

0,00

470 100,00

616

Primes d'assurances

0,00

1 600,00

617

Etudes et recherches

0,00

160 000,00

0,00

36 200,00

618

Divers

0,00

11 000,00

15 000,00

0,00

47 000,00

622

Rémunérations intermédiaires,

0,00

1 500,00

15 100,00

honoraires 623

Pub., publications, relations publiques

0,00

3 000,00

0,00

624

Transports biens, transports collectifs

0,00

625

Déplacements et missions

0,00

5 500,00

628

Divers

0,00

6 000,00

0,00

27 000,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

6411

Personnel titulaire

6413

Personnel non titulaire

6417

Rémunérations des apprentis

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

647

Autres charges sociales

655 656

93 700,00

0,00

2 484 200,00

0,00

792 945,00

0,00

6 450,00

0,00

1 075 500,00

0,00

55 300,00

0,00

Contributions obligatoires

0,00

2 000,00

Participations

0,00

220 000,00

0,00

1 450,00

Page 81

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

Art. (1)

657

Services communs

Aménagement et

Logement

Environnement

développement urbain

Libellé

Subventions de fonctionnement

Actions de traitement

Autres actions en

des déchets

faveur milieu naturel

0,00

100 000,00

220 000,00

0,00

219 500,00

0,00

1 000 000,00

0,00

232 500,00

0,00

5 777 140,00

0,00

100 000,00

versées 739

Reverst. et restit. sur impôts et taxes RECETTES REELLES

702

Ventes de récoltes et produits forestier

0,00

703

Redevances utilisation du domaine

0,00

77 500,00

708

Autres produits

0,00

525 000,00

732

Droits d'enregistrement,taxes

0,00

5 000 000,00

73 000,00

urbanisme 747

Participations

0,00

758

Produits divers de gestion courante

0,00

232 500,00

0,00

778

Autres produits exceptionnels

0,00

1 640,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 82

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/7

FONCTION 7 – Aménagement et environnement INVESTISSEMENT 4 Art. (1)

Libellé

Aménagement et développement

TOTAL DE LA FONCTION

rural DEPENSES REELLES

396 683,00

78 424 425,00

Equipements départementaux

0,00

4 361 620,00

203

Frais d'études, recherche, développement

0,00

2 804 220,00

211

Terrains

0,00

800 000,00

212

Agencements et aménagements de terrains

0,00

526 400,00

213

Constructions

0,00

25 000,00

215

Install., matériel, outillage techniques

0,00

1 000,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

Immobilisations corporelles en cours

0,00

205 000,00

396 683,00

73 912 805,00

0,00

804 492,00

231

Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES 131

Subv inv rattachées aux actifs amort

0,00

476 134,00

132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

0,00

8 660,00

204

Subventions d'équipement versées

0,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

319 698,00

274

Prêts

0,00

FONCTIONNEMENT 4 Art. (1)

Aménagement et développement

Libellé

TOTAL DE LA FONCTION

rural DEPENSES REELLES

372 000,00

7 463 545,00 14 000,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

613

Locations

0,00

7 500,00

615

Entretien et réparations

0,00

470 100,00

616

Primes d'assurances

0,00

1 600,00

617

Etudes et recherches

0,00

196 200,00

618

Divers

0,00

73 000,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

1 500,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

18 100,00

624

Transports biens, transports collectifs

0,00

625

Déplacements et missions

0,00

5 500,00

628

Divers

0,00

33 000,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

0,00

93 700,00

6411

Personnel titulaire

0,00

2 484 200,00

6413

Personnel non titulaire

0,00

792 945,00

6417

Rémunérations des apprentis

0,00

6 450,00

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

0,00

1 075 500,00

647

Autres charges sociales

0,00

55 300,00

655

Contributions obligatoires

0,00

2 000,00

656

Participations

0,00

221 450,00

657

Subventions de fonctionnement versées

739

Reverst. et restit. sur impôts et taxes

702

Ventes de récoltes et produits forestier

703

Redevances utilisation du domaine

0,00

77 500,00

708

Autres produits

0,00

525 000,00

732

Droits d'enregistrement,taxes urbanisme

0,00

5 000 000,00

RECETTES REELLES

Page 83

372 000,00

911 500,00

0,00

1 000 000,00

0,00

6 009 640,00

0,00

100 000,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 4 Art. (1)

Aménagement et développement

Libellé

TOTAL DE LA FONCTION

rural 747

Participations

0,00

73 000,00

758

Produits divers de gestion courante

0,00

232 500,00

778

Autres produits exceptionnels

0,00

1 640,00

Page 84

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/8

FONCTION 8 – Transports (hors RAR) INVESTISSEMENT 2 Art. (1)

Services communs

Transports scolaires

Transports publics de voyageurs

Libellé

DEPENSES REELLES

Routier

Ferroviaire

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT 2 Art. (1)

Services communs

Transports scolaires

Transports publics de voyageurs

Libellé

DEPENSES REELLES

Routier

Ferroviaire

0,00

6 524 000,00

0,00

20 493 000,00

656

Participations

0,00

6 524 000,00

0,00

20 493 000,00

657

Subventions de fonctionnement versées

0,00

RECETTES REELLES

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 85

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/8

FONCTION 8 – Transports INVESTISSEMENT

Art. Libellé (1)

Transports publics de voyageurs

Autres

Maritime

Fluvial

Aérien

DEPENSES REELLES

TOTAL DE LA FONCTION

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. Libellé (1)

DEPENSES REELLES

Transports publics de voyageurs

Autres

Maritime

Fluvial

Aérien

TOTAL DE LA FONCTION

0,00

27 017 000,00

656

Participations

0,00

27 017 000,00

657

Subventions de fonctionnement versées

0,00

RECETTES REELLES

Page 86

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/9

FONCTION 9 – Développement économique (hors RAR) INVESTISSEMENT

Art. (1)

Services communs

Structures animation,

Agriculture et pêche

développement éco.

Libellé

Laboratoire

Autres

départemental DEPENSES REELLES

0,00

16 236 140,00

0,00

530 000,00

Equipements départementaux

0,00

1 100 000,00

0,00

203

Frais d'études, recherche, développement

0,00

500 000,00

0,00

205

Licences, logiciels, droits similaires

0,00

211

Terrains

0,00

600 000,00

0,00

215

Install., matériel, outillage techniques

0,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

15 136 140,00

0,00

530 000,00

0,00

Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Services communs

Structures animation,

Agriculture et pêche

développement éco.

Libellé

Laboratoire

Autres

départemental DEPENSES REELLES

0,00

134 300,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

615

Entretien et réparations

0,00

2 000 000,00

0,00

618

Divers

0,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

625

Déplacements et missions

0,00

626

Frais postaux et frais télécommunication

0,00

628

Divers

0,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

3 000,00

0,00

6413

Personnel non titulaire

24 920,00

0,00

6417

Rémunérations des apprentis

5 000,00

0,00

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

10 250,00

0,00

656

Participations

0,00

657

Subventions de fonctionnement versées

0,00

134 300,00

0,00

RECETTES REELLES 706

Prestations de services

43 170,00

2 000 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Page 87

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/9

FONCTION 9 – Développement économique INVESTISSEMENT 3 Art. (1)

Libellé

Développement touristique

Maintien services publics

Industrie, commerce et

TOTAL DE LA FONCTION

non départ.

artisanat 7 100 000,00

310 000,00

0,00

24 176 140,00

Equipements départementaux

0,00

285 000,00

0,00

1 385 000,00

203

Frais d'études, recherche, développement

0,00

250 000,00

0,00

750 000,00

205

Licences, logiciels, droits similaires

0,00

15 000,00

0,00

15 000,00

211

Terrains

0,00

600 000,00

215

Install., matériel, outillage techniques

0,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

20 000,00

0,00

20 000,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

7 100 000,00

25 000,00

0,00

22 791 140,00

0,00

DEPENSES REELLES

Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT 3 Art. (1)

Libellé

Développement touristique

Maintien services publics

Industrie, commerce et

TOTAL DE LA FONCTION

non départ.

artisanat DEPENSES REELLES

430 000,00

199 000,00

0,00

2 806 470,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

615

Entretien et réparations

0,00

2 000 000,00

618

Divers

0,00

101 000,00

0,00

101 000,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

41 000,00

0,00

41 000,00

625

Déplacements et missions

0,00

626

Frais postaux et frais télécommunication

0,00

628

Divers

0,00

47 000,00

0,00

47 000,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

0,00

3 000,00

6413

Personnel non titulaire

0,00

24 920,00

6417

Rémunérations des apprentis

0,00

5 000,00

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

656

Participations

657

Subventions de fonctionnement versées

706

Prestations de services

RECETTES REELLES

0,00

10 250,00

430 000,00

0,00

430 000,00

0,00

10 000,00

0,00

144 300,00

0,00

2 000,00

0,00

2 000,00

0,00

2 000,00

0,00

2 000,00

Page 88

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE

B1.1

B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Date de la

Montant des remboursements N-1

Nature

décision de

Montant maximum autorisé

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

réaliser la ligne

au 01/01/N

Montant des tirages N-1

Encours restant dû au 01/01/N Intérêts (3)

Remboursement du tirage

de trésorerie (2) 5191 Avances du Trésor

5192 Avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total)

0,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 3211-2 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.

Page 89

0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

B1.2

B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Date

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro

Organisme prêteur ou chef

de contrat)

de file

Date de signature

d'émission ou date de mobilisation (1)

Taux initial Date du premier rembour-

dicité des

taux

Nominal (2)

Index (4)

d'intérêt

sement

163 Emprunts obligataires (Total)

Pério-

Type de Niveau de taux

(3)

(5)

Taux

Devise

remboursements

actuariel

(6)

Possibilité Profil

d'amor-

rembour-

tissement

sement

(7)

anticipé O/N

Catégorie d’emprunt (8)

0,00

164 Emprunts auprès des

467 000 000,00

établissements financiers (Total) 467 000 000,00

1641 Emprunts en euros (total) 18166002

SOCIETE GENERALE

21/12/2009

25/06/2010

25/07/2010

25 000 000,00

Taux fixe à

3,280

3,380

EUR

A-1

3,280

3,380

EUR

A-1

0,380

0,390

EUR

A-1

3,390

3,480

EUR

A-1

1,420

1,450

EUR

A-1

2,410

2,350

EUR

A-1

2,300

2,470

EUR

A-1

2,000

EUR

A-1

0,000

EUR

A-1

1,280

EUR

A-1

1,780

1,790

EUR

A-1

3,300

3,350

EUR

A-1

3,160

3,200

EUR

A-1

3.28 % 18166003

SOCIETE GENERALE

21/12/2009

25/06/2010

25/07/2010

25 000 000,00

Taux fixe à 3.28 %

2226 001

SOCIETE GENERALE

21/12/2018

31/03/2019

15 000 000,00

(Euribor 03 M + 0.38)-Floor 0 sur Euribor 03 M

26828A

CREDIT FONCIER DE

26/12/2013

14/11/2014

14/02/2015

5 000 000,00

FRANCE 26829B

CREDIT FONCIER DE

3.39 % 26/12/2013

31/12/2014

30/06/2015

10 000 000,00

FRANCE 2976092K01

CREDIT FONCIER DE

21/12/2009

27/12/2012

27/03/2013

55 000 000,00

CAISSE DES DEPOTS ET

Taux fixe à 2.3 %

21/12/2009

25/07/2012

25/10/2012

15 000 000,00

FRANCE 5079634

Euribor 06 M + 1.25

FRANCE 2976092K02

Taux fixe à

Taux fixe à 2.41 %

19/12/2014

31/12/2018

01/01/2020

20 000 000,00

CONSIGNATIONS

(Livret A + 1)-Floor 0 sur Livret A

5164327

CAISSE DES DEPOTS ET

12/12/2016

09/03/2017

01/01/2018

18 700 000,00

CONSIGNATIONS 5164328

CAISSE DES DEPOTS ET

% 16/12/2016

01/10/2017

01/01/2018

8 300 000,00

CONSIGNATIONS 527669

CREDIT AGRICOLE

Taux fixe à 0

Taux fixe à 1.28 %

10/12/2014

29/12/2014

29/03/2015

25 000 000,00

Taux fixe à 1.78 %

55000

SOCIETE GENERALE

16/12/2013

27/12/2013

27/12/2014

10 000 000,00

Taux fixe à 3.3 %

60309308363

CREDIT AGRICOLE

21/12/2009

29/12/2011

29/03/2012

30 000 000,00

Taux fixe à 3.16 %

Page 90

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 Emprunts et dettes à l’origine du contrat Date

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Organisme prêteur ou chef de file

Date de signature

d'émission ou date de mobilisation (1)

800083571

Helaba Landesbank

23/11/2015

01/12/2015

Taux initial Date du

Type de

premier

taux

rembour-

Nominal (2)

d'intérêt

sement

01/06/2016

9123879

CAISSE D'EPARGNE

dicité des Index (4)

25 000 000,00

Niveau de taux

(3)

Hessen-Thüringen

Pério-

(5)

Taux fixe à

Taux

Devise

remboursements

actuariel

(6)

Possibilité Profil

d'amor-

rembour-

tissement

sement

(7)

anticipé O/N

Catégorie d’emprunt (8)

1,470

1,500

EUR

A-1

4,050

4,110

EUR

A-1

1,860

1,870

EUR

A-1

1,580

1,590

EUR

A-1

1,550

0,810

EUR

A-1

0,800

1,570

EUR

A-1

1,890

EUR

A-1

1.47 % 11/12/2012

20/02/2012

15/06/2013

10 000 000,00

Taux fixe à 4.05 %

9473433

CAISSE D'EPARGNE

25/11/2014

24/02/2015

25/04/2015

20 000 000,00

Taux fixe à 1.86 %

9648479

CAISSE D'EPARGNE

13/11/2015

27/11/2015

01/04/2016

60 000 000,00

Taux fixe à 1.58 %

MIN501671EUR

SFIL CAFFIL

10/12/2014

31/12/2015

01/01/2017

20 000 000,00

Euribor 12 M + 0.74

MIN510471EUR

SFIL CAFFIL

16/12/2013

29/12/2014

01/01/2016

30 000 000,00

Euribor 12 M + 1.22

MIN513894EUR

SFIL CAFFIL

13/11/2015

08/12/2016

01/01/2018

40 000 000,00

Taux fixe à 1.89 %

1643 Emprunts en devises (total)

0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

0,00

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

165 Dépôts et cautionnements reçus

0,00

(Total)

167 Emprunts et dettes assortis de

0,00

conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor

0,00

(total)

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

0,00

du Trésor (total)

1675 Dettes pour METP et PPP (total)

0,00

1676 Dettes envers

0,00

locataires-acquéreurs (total)

1678 Autres emprunts et dettes (total)

0,00

Page 91

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 Emprunts et dettes à l’origine du contrat Date

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro

Organisme prêteur ou chef

de contrat)

de file

Date de signature

d'émission ou date de mobilisation (1)

Taux initial Date du

Type de

premier

taux

rembour-

Nominal (2)

d'intérêt

sement

168 Emprunts et dettes assimilés

(3)

Périodicité des

Index (4)

Niveau de taux (5)

Taux actuariel

Devise

remboursements (6)

0,00

(Total) 1681 Autres emprunts (total)

0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

0,00

(total)

1687 Autres dettes (total)

Total général

0,00

467 000 000,00

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

Page 92

Possibilité Profil

d'amor-

rembour-

tissement

sement

(7)

anticipé O/N

Catégorie d’emprunt (8)

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

B1.2

B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Emprunts et dettes au 01/01/N Taux d'intérêt Catégorie Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

d’emprunt

Couverture ? O/N

Montant couvert

(10)

Annuité de l’exercice Niveau de taux

Durée

après

Capital restant dû au

résiduelle

couverture

01/01/N

(en

éventuelle

années)

Type

d'intérêt

Index (13)

taux (12)

(11)

à la date de vote

Charges d'intérêt

Capital

(15)

Intérêts perçus

ICNE de

(le cas échéant)

l'exercice

(16)

du budget (14)

163 Emprunts obligataires (Total)

0,00

164 Emprunts auprès des

0,00

370 019 676,54

25 671 088,99

6 316 118,58

0,00

1 742 305,00

0,00

370 019 676,54

25 671 088,99

6 316 118,58

0,00

1 742 305,00

3,280

1 273 340,93

503 796,46

0,00

7 903,18

3,280

1 273 340,93

503 796,46

0,00

7 903,18

0,390

750 000,00

56 701,15

0,00

3,390

298 049,18

130 341,66

0,00

15 957,15

1,420

666 666,68

76 371,04

0,00

établissements financiers (Total) 1641 Emprunts en euros (total) 18166002

0,00

A-1

15 730 386,64

10,48

Taux fixe à 3.28 %

18166003

0,00

A-1

15 730 386,64

10,48

Taux fixe à 3.28 %

2226 001

0,00

A-1

15 000 000,00

20,00

(Euribor 03 M + 0.38)-Floor 0 sur Euribor 03 M

26828A

0,00

A-1

3 903 507,11

10,87

Taux fixe à 3.39 %

26829B

0,00

A-1

7 333 333,31

11,00

Euribor 03 M + 1.35

2976092K01

0,00

A-1

35 588 235,28

10,99

Taux fixe à 2.3 %

2,300

3 235 294,12

801 528,39

0,00

8 267,97

2976092K02

0,00

A-1

10 182 444,64

10,57

Taux fixe à 2.41

2,410

840 187,74

241 137,96

0,00

41 902,61

2,000

0,00

349 027,77

% 5079634

0,00

A-1

20 000 000,00

25,00

(Livret A + 1)-Floor 0 sur Livret A (Livret A + 1)-Floor 0 sur Livret A

5164327

0,00

A-1

17 765 000,00

18,00

Taux fixe à 0 %

0,000

935 000,00

0,00

5164328

0,00

A-1

7 794 564,81

13,75

Taux fixe à 1.28

1,280

511 904,75

96 856,13

0,00

22 935,77

527669

0,00

A-1

18 970 331,75

10,99

1,780

1 575 545,83

327 194,05

0,00

860,07

3,300

666 666,67

223 055,55

0,00

2 200,00

% Taux fixe à 1.78 % 55000

0,00

A-1

6 666 666,65

9,99

Page 93

Taux fixe à 3.3 %

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 Emprunts et dettes au 01/01/N Taux d'intérêt Catégorie Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

d’emprunt

Couverture ? O/N

Montant couvert

(10)

Annuité de l’exercice Niveau de taux

Durée

après

Capital restant dû au

résiduelle

couverture

01/01/N

(en

éventuelle

années)

Type

d'intérêt

Index (13)

taux (12)

(11)

à la date de vote

Charges d'intérêt

Capital

(15)

Intérêts perçus

ICNE de

(le cas échéant)

l'exercice

(16)

du budget (14)

60309308363

0,00

A-1

21 565 366,10

12,99

Taux fixe à 3.16

3,160

1 363 914,48

665 409,16

0,00

1 773,23

1,470

1 666 666,66

291 073,61

0,00

21 709,72

4,050

624 412,00

268 400,88

0,00

10 521,49

1,860

1 251 271,52

279 777,24

0,00

47 882,87

1,580

3 732 047,14

768 516,38

0,00

180 865,24

0,800

1 021 847,44

101 666,50

0,00

100 131,23

1,550

1 609 409,72

268 560,53

0,00

257 278,37

1,890

2 375 523,20

711 935,43

0,00

665 185,15

% 800083571

0,00

A-1

20 000 000,02

11,92

Taux fixe à 1.47 %

9123879

0,00

A-1

6 859 370,92

9,21

Taux fixe à 4.05 %

9473433

0,00

A-1

15 509 199,83

11,07

Taux fixe à 1.86 %

9648479

0,00

A-1

50 035 197,11

12,00

Taux fixe à 1.58 %

MIN501671EUR

0,00

A-1

18 099 966,21

12,00

Euribor 12 M + 0.74

MIN510471EUR

0,00

A-1

25 617 178,15

11,00

Euribor 12 M + 1.22

MIN513894EUR

0,00

A-1

37 668 541,37

13,00

Taux fixe à 1.89 %

1643 Emprunts en devises (total)

0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total)

0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total)

0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total)

0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total)

0,00

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)

(total)

Page 94

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 Emprunts et dettes au 01/01/N Taux d'intérêt Catégorie Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

d’emprunt

Couverture ? O/N

Montant couvert

(10)

Annuité de l’exercice Niveau de taux

Durée

après

Capital restant dû au

résiduelle

couverture

01/01/N

(en

éventuelle

années)

Type de taux (12)

(11)

d'intérêt Index (13)

à la date de vote

Charges d'intérêt

Capital

(15)

Intérêts perçus

ICNE de

(le cas échéant)

l'exercice

(16)

du budget (14)

1682 Bons à moyen terme négociables

0,00

370 019 676,54

25 671 088,99

6 316 118,58

0,00

1 742 305,00

(total) 1687 Autres dettes (total) Total général

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.

Page 95

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX

B1.3

B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le

Organisme prêteur ou chef de file

Nominal (2)

Capital restant dû au 01/01/N (3)

Type

Durée

Dates des

d’indices

périodes

(4)

contrat

bonifiées

Taux

minimal (5)

maximal (6)

Coût de sortie (7)

numéro de contrat) (1)

Taux

Niveau

maximal

du taux

% par Intérêts à

type de

après

à la

Intérêts à payer

percevoir au

taux

couver-

date de

au cours de

cours de

selon le

l’exercice (10)

l’exercice (le cas

capital

échéant) (11)

restant

ture

vote du

éventu-

budget

elle (8)

(9)

dû

Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)

0,00

Barrière simple (B) TOTAL (B) Option d'échange (C) TOTAL (C) Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D) Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) Autres types de structures (F) TOTAL (F) TOTAL GENERAL

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.

Page 96

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IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS

B1.4

B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1) Indices sous-jacents

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

Indices zone euro

Indices inflation française

Ecarts d’indices zone euro

Indices hors zone euro et

Ecarts d’indices hors zone

Autres indices

ou zone euro ou écart entre

écarts d’indices dont l’un

euro

ces indices

est un indice hors zone

Structure

euro

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

Nombre de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

produits

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

% de l’encours

100,0

0,0

unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)

Montant en euros Nombre de produits

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

% de l’encours

370 019 676,54 0

Nombre de produits (C) Option d’échange (swaption)

% de l’encours

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé

produits % de l’encours

produits (E) Multiplicateur jusqu’à 5

% de l’encours Montant en euros

0,00 0,00

0,00

0,00 0,00

0,00

Nombre de

0,00

0,00 0

produits (F) Autres types de structures

0,00 0,00

0,00

Montant en euros Nombre de

0,00 0

0,00 0,00

Montant en euros Nombre de

0,00

Montant en euros

0,00

% de l’encours

0,00

Montant en euros

0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.

Page 97

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IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE

B1.5

B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Emprunt couvert

Instrument de couverture

Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer

Référence de

Capital restant

Date de fin

Organisme

le numéro de contrat)

l’emprunt couvert

dû au 01/01/N

du contrat

co-contractant

Type de couverture (3)

Nature de la couverture (change ou taux)

Primes éventuelles

Périodicité Notionnel de l’instrument de couverture

Date de début

Date de fin

du contrat

Montant des

règlement

commissions

des

diverses

Primes payées pour l'achat d'option

intérêts (4)

Primes reçues pour la vente d'option

Taux fixe (total)

0,00

Taux variable simple (total)

0,00

Taux complexe (total) (2)

0,00

Total

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption). (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.

Page 98

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IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE

B1.5

B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Effet de l'instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le

Taux payé

Taux reçu (7)

Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat

Catégorie d’emprunt (8)

Référence de l’emprunt

numéro de contrat)

couvert

Index

Niveau de taux

(5)

(6)

Index

Niveau de taux

Charges c/668

Avant opération Après opération

Produits c/768

de couverture

Taux fixe (total)

0,00

Taux variable simple (total)

0,00

Taux complexe (total) (2)

0,00

Total

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

Page 99

de couverture

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IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – METHODES UTILISEES

METHODES UTILISEES Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)

Délibération du

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article D. 3321-1 du CGCT) : 1 000 € Catégories de biens amortis

16/12/2016

Durée (en années)

logiciels bureautiques

16/12/2016

logiciels d'application

16/12/2016

progiciels structurant

16/12/2016

concessions et droits similaires

16/12/2016

frais d'études non suivies de réalisation et frais d'insertion

16/12/2016

cheptel

16/12/2016

matériel informatique

16/12/2016

Matériel audiovisuel

16/12/2016

Electroménager

16/12/2016

Matériel de bureau (électronique, électrique, de sécurité, etc.)

16/12/2016

Matériel de téléphonie

16/12/2016

Matériel technique et outillage

16/12/2016

Matériel professionnel de cuisine

16/12/2016

Constitution de fonds documentaires

16/12/2016

Mobilier

16/12/2016

Installation de voirie (abris bus, etc.)

16/12/2016

Equipements de garages et ateliers

16/12/2016

Equipement de voirie (signalisation verticale, etc.)

16/12/2016

Equipements sportifs

16/12/2016

Voitures tourisme et deux roues

16/12/2016

Camions et véhicules industriels

16/12/2016

Construction de bâtiments scolaires

16/12/2016

Construction de bâtiments autres que scolaires

16/12/2016

Construction de bâtiments légers, abris

16/12/2016

Installations générales, agencements de bâtiments

16/12/2016

Aménagement de terrains, espaces verts et plantations

16/12/2016

Coffre-fort

16/12/2016

Subventions versées jusqu'en 2011 à des personnes de droit privé

16/12/2016

Subventions versées jusqu'en 2011 à des personnes de droit public

16/12/2016

Page 100

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)

Délibération du

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE

Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des biens mobiliers, matériel ou études

16/12/2016

Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des biens immmobiliers ou installations

16/12/2016

Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des projet d'infrastructure d'intérêt national

16/12/2016

Subventions versées de 2012 à 2015 d'autres immobilisations incorporelles

16/12/2016

Subventions versées à partir de 2016 finançant des biens mobiliers, matériel ou études

16/12/2016

Subventions versées à partir de 2016 finançant des biens immmobiliers ou installations

16/12/2016

Subventions versées à partir de 2016 finançant des projet d'infrastructure d'intérêt national

16/12/2016

Droit d'usage irrévocable (IRU) au raccordement en fibre optique noire des collèges

30/06/2017

Droit d'usage irrévocable (IRU) raccordement fibre optique noire autres + partie mutualisée lycées

30/06/2017

Page 101

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IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES PROVISIONS

PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N ET PROVISIONS NOUVELLES

Nature de la provision

Montant de la provision de l’exercice (1) A

Provisions pour risques et charges (2)

Date de constitution de la provision

Montant des provisions constituées au 01/01/N

Montant total des provisions constituées C=A+B

Montant des reprises

SOLDE

E=C-D

1 365 084,00

48 774 000,00

50 139 084,00

0,00

50 139 084,00

Provisions pour litiges

0,00

Provisions pour pertes de change

0,00

217 282,00

3 430 000,00

3 647 282,00

0,00

3 647 282,00

Provisions pour garanties d’emprunts Garantie d'emprunt

217 282,00

Autres provisions pour risques Provision prélèvement péréquation Provision contentieux Provision prêts - FSL Provision indus RSA Provision créances douteuses Provision CET

26/01/2007

1 147 802,00 0,00 100 000,00 208 000,00 366 000,00 50 000,00 423 802,00

22/01/2016 30/06/2017 30/06/2017 30/06/2017 30/06/2017 30/06/2017

3 430 000,00

3 647 282,00

0,00

3 647 282,00

45 344 000,00

46 491 802,00

0,00

46 491 802,00

38 736 000,00 0,00 208 000,00 4 600 000,00 1 550 000,00 250 000,00

38 736 000,00 100 000,00 416 000,00 4 966 000,00 1 600 000,00 673 802,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

38 736 000,00 100 000,00 416 000,00 4 966 000,00 1 600 000,00 673 802,00

Provisions pour dépréciation (2)

0,00

- des immobilisations

0,00

- des stocks

0,00

- des comptes de tiers

0,00

- des comptes financiers

0,00

1 365 084,00

48 774 000,00

50 139 084,00

0,00

50 139 084,00

TOTAL PROVISIONS (1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement, …).

Page 102

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IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) N° opération : 19

Intitulé de l'opération : Dépenses pour opération d'investissement sous mandat 2019 Recettes pour opérations d'investissement sous mandat 2019 Recettes pour opérations d'investissement sous mandat 2019 (ordre) Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N (2) DEPENSES (a)

RAR N-1 (3)

Date de la délibération : 25/01/2019

Nouveaux crédits votés

Total (4)

0,00

900 000,00

458119 Dépenses pour opération d'investissement sous mandat 2019 (5)

0,00

400 000,00

458119 Dépenses pour opération d'investissement sous mandat 2019 (5)

0,00

500 000,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire

0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

0,00

Annulations sur dépenses (c) (6)

0,00

Dépenses nettes (a – c)

0,00

900 000,00

0,00

700 000,00

458219 458219. Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)

0,00

700 000,00

040 Financement par le mandataire

0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers

0,00

Annulations sur recettes (d) (6)

0,00

Recettes nettes (b - d)

0,00

700 000,00

RECETTES (b)

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. (5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (7) Indiquer le chapitre.

Page 103

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IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES PRETS

Prêts (compte 274) Bénéficiaires

Date de la délibération

Assortis d’intérêts (total) Non assortis d’intérêts (total)

Encours restant dû au 01/01/N

Montant de l’annuité à recouvrer Capital

0,00

742 908,70

127 500,00

International Mobile Communication

25/05/2012

104 400,00

0,00

Nanomakers

22/06/2012

255 000,00

127 500,00

Citizen Média

14/06/2013

275 734,00

0,00

Amplisens

01/01/2014

107 774,70

0,00

Page 104

ICNE de l’exercice

Intérêts 0,00

0,00

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IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

B7.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1)

Libellé (1)

Propositions nouvelles

Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B

61 944 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A)

26 800 000,00

1631 1641 1643 16441 1671 1672 1678 1681 1682 1687

Emprunts obligataires Emprunts en euros Emprunts en devises Opérations afférentes à l'emprunt Avances consolidées du Trésor Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor Autres emprunts et dettes Autres emprunts Bons à moyen terme négociables Autres dettes

0,00 26 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)

35 144 000,00

0,00 27 037 000,00

8 107 000,00

0,00

10…

Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10…

Reversement de dotations, fonds divers et réserves

1021 10228

Dotation Autres fonds

139

Subv. invest. transférées cpte résultat

020

Dépenses imprévues

Op. de l’exercice I Dépenses à couvrir par des ressources propres

Restes à réaliser en dépenses de l’exercice précédent (3) (4)

61 944 000,00

Solde d’exécution D001 (3) (4)

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.

Page 105

61 944 000,00

0,00

TOTAL II

61 944 000,00

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IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

B7.2

RESSOURCES PROPRES Art. (1)

Libellé (1)

Propositions nouvelles

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b

229 673 396,00

Vote (2) III

229 673 396,00

Ressources propres externes de l’année (a)

18 882 720,00

10222

FCTVA

17 200 000,00

10228

Autres fonds

138

Autres subventions invest. non transf.

26…

Participations et créances rattachées

27…

Autres immobilisations financières

2741 2748 275

Dépôts et cautionnements versés

27634

Créance Communes

0,00

1 000 000,00

Prêts aux collectivités et aux groupemen

550 000,00

Autres prêts

127 500,00

Ressources propres internes de l’année (b)

0,00

5 220,00

210 790 676,00

0,00

169

Primes de remboursement des obligations

26…

Participations et créances rattachées

27…

Autres immobilisations financières

28…

Amortissement des immobilisations

2804163

Subv. SPIC : Projet infrastructure

0,00

280421

Privé - Biens mob., matériel et études

0,00

28182

Matériel de transport

0,00

28288

Autres immo. corporelles (affectation)

132 000 000,00

481…

Charges à rép. sur plusieurs exercices

024

Produits des cessions d'immobilisations

30 000 000,00

021

Virement de la section de fonctionnement

48 790 676,00

Opérations de l’exercice III Total ressources propres disponibles

Restes à réaliser en recettes de l’exercice précédent (3) (4)

229 673 396,00

Solde d’exécution R001 (3) (4)

0,00

Affectation R1068 (3)

TOTAL IV

0,00

229 673 396,00

Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres

61 944 000,00

Ressources propres disponibles

229 673 396,00

V = IV – II (5)

167 729 396,00

Solde (1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. (5) Indiquer le signe algébrique.

Page 106

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IV – ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS

C1.1

C1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

Organisme

d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

Catégorie

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5)

(7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

Total des emprunts contractés par des collectivités

1 225 040,97

583 410,37

7 397,06

73 629,23

625 040,97

43 152,12

0,24

TAM

0,230

TAM

0,240

A-1

103,57

43 152,12

600 000,00

540 258,25

15,84

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

7 293,49

30 477,11

139 959 282,97

97 850 910,02

2 795 043,43

5 711 493,53

735 888,24

109 095,45

1,17

Livret A

0,000

Livret A

2,050

A-1

4 786,68

53 139,52

326 064,63

66 487,34

4,07

Taux

1,190

Taux

1,200

A-1

797,85

12 982,14

1,200

A-1

540,75

11 064,82

2,980

A-1

1 299,15

10 423,62

ou des EP (hors logements sociaux) COMMUNAUTE

2001

DE COMMUNES

CONSTRUCTION D'UNE MAISON

Crédit Foncier

D'ACCUEIL DE 20 PLACES

de France

TRAVAUX DU FUTUR SIEGE

Caisse des

DE LOMMOYE MANTES EN

2014

YVELINES

Dépôts et

HABITAT

Consignations

Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) ADOMA

1999

RECONSTRUCTION DU FOYER

Caisse des

"BOIS ROBERT" A VERSAILLES

Dépôts et Consignations

ADOMA

1995

CONSTRUCTION D'UN FOYER DE

Caisse des

TRAVAILLEURS MIGRANTS A

Dépôts et

ST-GERMAIN-EN-LAYE

Consignations

CONSTRUCTION D'UN FOYER DE

Caisse des

TRAVAILLEURS MIGRANTS A

Dépôts et

ST-GERMAIN-EN-LAYE

Consignations

CONSTRUCTION D'UN FOYER DE

Caisse des

TRAVAILLEURS MIGRANTS A

Dépôts et

ST-GERMAIN-EN-LAYE

Consignations

Fixe

266 302,92

45 062,34

3,32

Taux

Fixe

1,190

Fixe

215 354,48

43 595,53

3,56

Taux Fixe

Page 107

Taux Fixe

0,000

Taux Fixe

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

Organisme

d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux initial

cité des

Taux à la date de vote

Indices

Annuité garantie au cours de

du budget (6)

l’exercice

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) ANRH

APAJH 78

2001

2003

TRANSFERT ET EXTENSION D'UN

Caisse des

ATELIER PROTEGE DE MANTES A

Dépôts et

EPÔNE

Consignations

TRANSFERT ET EXTENSION DE

Caisse des

L'I.M.E D'ELANCOURT

Dépôts et

Catégorie

rem-

(7)

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

800 357,34

140 896,33

2,58

Livret A

4,190

Livret A

1,950

A-1

2 747,48

47 116,66

762 245,00

341 956,09

9,50

Livret A

2,450

Livret A

1,950

A-1

6 668,14

34 993,30

2 390 765,00

1 819 141,19

18,38

Taux

4,150

Taux

4,150

A-1

75 494,36

68 546,95

0,540

A-1

130,32

11 637,27

4,000

A-1

8 337,56

22 567,41

1,930

A-1

33 624,13

82 961,09

0,900

A-1

6 731,73

114 133,31

1,350

A-1

10 327,50

40 000,00

1,460

A-1

6 901,10

2 785,26

1,440

A-1

4 537,53

15 306,21

1,350

A-1

4 097,69

14 868,19

0,850

A-1

898,50

10 087,92

Consignations APAJH 78

2007

FINANCEMENT D'UN FOYER

BNP Paribas

D'ACCUEIL MEDICALISE APEI ALTIA

2004

MAULDRE ET

Fixe

ACQUISITION D'UNE MAISON DE 3

Sté de Fin.

APPARTEMENTS

Local

REHABILISATION ET EXTENSION

Crédit

D'UN ESAT A MAULE

Coopératif

REFINANCEMENT CONTRAT

Crédit

DEXIA MIN247120EUR - FOYER

Coopératif

150 000,00

23 585,03

1,17

Euribor

Fixe 0,550

12 mois

Euribor 12 mois

GALLY APEI ALTIA

2007

MAULDRE ET

425 000,00

218 708,24

8,30

Taux

4,070

Fixe

Taux Fixe

GALLY APEI ALTIA

2017

MAULDRE ET GALLY APEI ALTIA

1 825 144,00

1 742 182,91

20,09

Taux

1,930

Fixe

Taux Fixe

D'ACCUEIL POUR ADULTES 2017

REFINANCEMENT :

Crédit

MAULDRE ET

CONSTRUCTION D'UNE MAISON

Coopératif

GALLY

DE VIE DE 60 LITS POUR

931 921,00

790 689,69

6,65

Taux

0,900

Fixe

Taux Fixe

ADULTES HANDICAPES APEI ALTIA

2018

MAULDRE ET

RENOVATION DU FOYER "LA

Crédit

VALLEE"&

Coopératif

ACQUISITION ENSEMBLE

BNP Paribas

800 000,00

780 000,00

19,33

Taux

1,360

Fixe

Taux Fixe

GALLY APTIMA

2017

150 000,00

10,50

INDUSTRIEL, RUE DES

Taux

1,870

Fixe

Taux Fixe

CLOSEAUX APTIMA

2017

ACQUISITION ENSEMBLE

BNP Paribas

325 000,00

322 103,50

18,50

INDUSTRIEL, RUE DES

Taux

1,610

Fixe

Taux Fixe

CLOSEAUX A MANTES-LA-JOLIE APTIMA

2017

ACQUISITION ENSEMBLE

Crédit

INDUSTRIEL, RUE DES

Coopératif

325 000,00

310 331,08

18,50

Taux

1,360

Fixe

Taux Fixe

CLOSEAUX A MANTES-LA-JOLIE APTIMA

2018

TRAVAUX D'AMENAGEMENT

Crédit

DANS LES LOCAUX, RUE DES

Coopératif

117 000,00

110 322,19

10,50

Taux Fixe

CLOSEAUX

Page 108

0,850

Taux Fixe

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

Organisme

d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux initial

cité des

Taux à la date de vote

Indices

Annuité garantie au cours de

du budget (6)

l’exercice

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) ASSOCIATION

2003

POUR L'ACCUEIL

CONSTRUCTION D'UN FOYER DE

Crédit Foncier

VIE MEDICALISE

de France

CONSTRUCTION D'UN FOYER DE

Crédit Foncier

VIE A RICHEBOURG

de France

CONSTRUCTION D'UN FOYER DE

Crédit

VIE A SAINTE MESME

Coopératif

Catégorie

rem-

(7)

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

3 917 940,00

1 891 419,15

13,58

Livret A

2,800

Livret A

2,500

A-1

52 959,74

135 101,39

8 221 270,00

5 480 846,50

19,16

Livret A

2,500

Livret A

2,500

A-1

137 021,16

274 042,35

789 310,00

442 980,05

13,55

Taux

4,540

Taux

4,470

A-1

19 261,17

32 216,74

6,500

A-1

21 588,09

159 519,59

3,900

A-1

10 980,47

42 887,33

DES PERSONNES HANDICAPEES ET DES PERSONNES AGEES ASSOCIATION

2008

POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPEES ET DES PERSONNES AGEES ASSOCIATION

2007

POUR L'ACCUEIL

Fixe

DES PERSONNES HANDICAPEES ET DES PERSONNES AGEES ASSOCIATION

CONSTRUCTION D'UN FOYER DE

Crédit Foncier

POUR L'ACCUEIL

1995

VIE POUR PERSONNES ADULTES

de France

DES PERSONNES

HANDICAPEES

1 772 883,89

332 124,53

1,33

Taux

6,510

Fixe

Taux Fixe

HANDICAPEES ET DES PERSONNES AGEES AUTISME EN

2010

ILE-DE-FRANCE

MISE AUX NORMES D'HYGIENE

Crédit

ET DE SECURITE D'UN

Coopératif

590 000,00

297 503,13

6,06

Taux

3,950

Fixe

Taux Fixe

ETABLISSEMENT AUTISME EN

2011

ILE-DE-FRANCE

AUTISME EN

2018

ILE-DE-FRANCE

CONSTRUCTION D'UN IME POUR

Caisse des

AUTISTES A

Dépôts et

CARRIERES-SUR-SEINE

Consignations

DEMOLITION ET

Crédit

RECONSTRUCTION DU FOYER

Coopératif

1 600 000,00

740 319,31

9,17

Livret A

2,450

Livret A

1,950

A-1

14 436,23

75 758,88

3 750 000,00

1 409 795,00

30,16

Taux

2,320

Taux

2,290

A-1

75 959,00

104 166,70

6,750

A-1

273,12

16 184,69

Fixe

DE VIE LE CLAIR BOIS AVENIR-APEI

1998

CONSTRUCTION D'UN FOYER

Crédit Foncier

D'HEBERGEMENT POUR

de France

1 072 704,61

16 184,69

0,16

Taux Fixe

TRAVAILLEURS HANDICAPES

Page 109

6,910

Taux Fixe

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

Organisme

d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux initial

cité des

Taux à la date de vote

Indices

Annuité garantie au cours de

du budget (6)

l’exercice

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) AVENIR-APEI

AVENIR-APEI

BIO YVELINES

2011

2013

2017

2016

SERVICE

CONSTRUCTION DE 15 PLACES

Crédit Foncier

DE FOYERS

de France

CONSTRUCTION DE 15 PLACES

Crédit Foncier

DE FOYERS

de France

ASSOCIATION APEI - ACHAT D'UN

Crédit

BATIMENT

Coopératif

CONSTRUCTION D'UN FOYER DE

Crédit

VIE - REFINANCEMENT CFF

Coopératif

CONSTRUCTION D'UNE

Crédit

NOUVELLE PLATEFORME A

Coopératif

Catégorie

rem-

(7)

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

198 756,52

149 067,37

22,41

Livret A

3,090

Livret A

2,580

A-1

3 787,02

6 625,22

637 569,14

478 176,72

22,41

Livret A

3,090

Livret A

2,580

A-1

12 147,94

21 252,30

1 424 000,00

1 138 979,47

14,27

Taux

3,260

Taux

3,220

A-1

35 923,13

62 696,67

1,420

A-1

35 477,92

112 256,40

3,300

A-1

8 281,64

27 062,58

3,300

A-1

8 795,92

26 466,68

Fixe 2 678 518,00

2 540 416,76

19,59

Taux

Fixe 1,430

Fixe 300 000,00

261 037,78

8,37

Taux

Taux Fixe

3,340

Fixe

Taux Fixe

BAILLY BIO YVELINES

2016

SERVICE CENTRE

2015

D'ORIENTATION

ACQUISITION D'UNE NOUVELLE

Société

PLATEFORME A BAILLY

Générale

ACQUISITION D'UN EPHAD A

Caisse des

VIROFLAY

Dépôts et

SOCIALE CENTRE

ACQUISTION D'1 EPHAD A

Caisse des

VIROFLAY

Dépôts et

SOCIALE C

ACQUISITION DE 32 LOGEMENTS

Caisse des

A VIROFLAY

Dépôts et

SOCIALE C

ACQUISITION DE 32 LOGEMENTS

Caisse des

A VIROFLAY

Dépôts et

SOCIALE

CONFIANCE

3,350

Fixe

Taux Fixe

2 700 000,00

2 587 500,00

28,67

Livret A

1,860

Livret A

1,860

A-1

47 171,99

90 000,00

500 000,00

479 166,68

28,67

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

6 352,31

16 666,66

950 000,00

931 932,01

38,75

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

12 581,08

18 311,91

950 000,00

928 701,80

38,75

Livret A

0,550

Livret A

0,550

A-1

5 107,86

21 415,34

7 133 497,00

5 888 057,40

22,33

Livret A

2,380

Livret A

2,380

A-1

140 135,77

195 256,14

290 000,00

112 496,70

3,50

Taux

3,330

Taux

3,300

A-1

3 333,46

30 832,62

2,710

A-1

16 239,42

43 625,00

Consignations 2009

2012

CONSTRUCTION DU NOUVEAU

Dexia Crédit

FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE

Local

FOYER D'HEBERGEMENT "LES

Crédit Mutuel

PATIOS" CONFIANCE

Taux

Consignations 2015

D'ORIENTATION

COALLIA

9,12

Consignations 2015

D'ORIENTATION

CENTRE

278 601,02

Consignations 2015

D'ORIENTATION

CENTRE

300 000,00

2012

2017

Fixe

CONSTRUCTION ET EXTENSION

Caisse des

DU FOYER LES PATIOS AUX

Dépôts et

ESSARTS LE ROI

Consignations

CONSTRUCTION ET EXTENSION

Caisse des

DU FOYER LES PATIOS AUX

Dépôts et

ESSARTS LE ROI

Consignations

CONSTRUCTION D'UNE ANNEXE

Crédit Mutuel

872 500,00

621 656,25

14,17

Taux

Fixe 2,710

Fixe

Taux Fixe

1 167 500,00

831 843,75

14,17

Livret A

1,850

Livret A

1,850

A-1

14 881,29

58 375,00

550 000,00

517 511,02

22,92

Taux

2,500

Taux

2,500

A-1

12 745,41

16 863,27

AU FOYER "LA MAISON CARNOT"

Fixe

Page 110

Fixe

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

Organisme

d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux initial

cité des

Taux à la date de vote

Indices

Annuité garantie au cours de

du budget (6)

l’exercice

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) CONFIANCE

2017

REFINANCEMENT CONTRAT

Crédit Mutuel

231 133,62

194 956,08

7,83

Catégorie

rem-

0500000000002043 - ESAT LE

Taux

1,810

(7)

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux F

Fixe

Taux

1,800

A-1

3 316,91

23 385,55

4,390

A-1

14 079,62

35 147,40

4,440

A-1

832,50

30 000,00

4,490

A-1

1 262,80

45 000,00

4,550

A-1

1 744,82

33 469,02

4,550

A-1

454,86

26 608,76

2,060

A-1

49 252,31

116 794,73

4,700

A-1

255 638,84

394 824,00

4,500

A-1

346 701,42

460 630,32

2,980

A-1

362 789,83

415 483,57

4,000

A-1

28 022,98

38 652,36

4,000

A-1

30 625,00

41 666,68

3,450

A-1

10 789,75

21 479,31

1,000

A-1

46,84

2 330,61

Fixe

CHENE II CROIX ROUGE

2008

FRANCAISE CROIX ROUGE

2009

FRANCAISE CROIX ROUGE

2009

FRANCAISE DELOS APEI 78

1999

MISE AUX NORMES DE L'EHPAD A

Crédit

CHAMPFLEUR

Coopératif

MISE AUX NORMES DE L'EHPAD A

Crédit

CHAMPFLEUR

Coopératif

MISE AUX NORMES DE L'EHPAD A

Crédit

CHAMPFLEUR

Coopératif

CONSTRUCTION D'UN FOYER

Crédit Foncier

POUR AUTISTES ADULTES

de France

700 000,00

333 900,65

9,43

Taux

4,460

Fixe 300 000,00

30 000,00

0,81

Taux

Fixe 4,490

Fixe 450 000,00

45 000,00

1,00

Taux

50 780,01

1,33

Taux

Taux Fixe

4,540

Fixe 1 524 490,17

Taux

Taux Fixe

4,630

Fixe

Taux Fixe

HANDICAPE DELOS APEI 78

1999

CONSTRUCTION D'UN FOYER

Crédit Foncier

POUR AUTISTES ADULTES

de France

686 020,58

26 608,76

0,33

Taux

4,630

Fixe

Taux Fixe

HANDICAPE DELOS APEI 78

2017

REFINANCEMENT -

Caisse

CONSTRUCTION D'UN FOYER

d'Epargne

2 577 158,17

2 434 499,36

17,34

Taux

2,080

Fixe

Taux Fixe

D'ACCUEIL MEDICALISE FONDATION

2008

JACQUELINE MALLET FONDATION

Crédit

DU FOYER D'ACCUEIL

Coopératif

MALLET

5 585 742,03

11,77

Taux

4,780

Fixe

Taux Fixe

ETABLISSEMENT DE

Crédit

READAPTATION DES

Coopératif

10 676 515,00

7 877 212,34

12,85

Taux

4,570

Fixe

Taux Fixe

PERSONNES HANDICAPEES 2013

JACQUELINE

FONDATION MALLET - INSTITUT

Caisse des

D'EDUCATION MOTRICE

Dépôts et

MALLET FONDATION

8 355 021,00

MEDICALISE 2010

JACQUELINE

FONDATION

REHABILITATION ET EXTENSION

13 317 000,00

12 464 222,64

21,59

Taux

2,980

Fixe

Taux Fixe

Consignations 2013

JACQUELINE

FONDATION MALLET - PRET

Caisse

TRAVAUX RENOVATION

d'Epargne

FONDATION MALLET - PRET

Caisse

TRAVAUX RENOVATION

d'Epargne

EXTENSION DU SERVICE DE

Caisse

PLACEMENT FAMILIAL

d'Epargne

CONSTRUCT.D'UN FOYER DE

Caisse des

TRAVAILLEURS A CHANTELOUP

Dépôts et

927 625,00

715 069,02

18,43

Taux

4,060

Fixe

Taux Fixe

MALLET FONDATION

2013

JACQUELINE

1 000 000,00

781 249,93

18,51

Taux

4,060

Fixe

Taux Fixe

MALLET FONDATION

2011

MEQUIGNON FRANCE HABITATION

1975

476 460,00

312 746,30

11,10

Taux

3,450

Fixe 81 209,59

4 684,42

1,57

Taux Fixe

Consignations

Page 111

Taux Fixe

1,000

Taux Fixe

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

Organisme

d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux initial

cité des

Taux à la date de vote

Indices

Annuité garantie au cours de

du budget (6)

l’exercice

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) GROUPE SOS

2013

JEUNESSE

GROUPE SOS

2013

JEUNESSE

LA VIE AU

2008

GRAND AIR

CONSTRUCTION/REHABILITATION

Caisse des

DE LA RESIDENCE JEAN VILAR A

Dépôts et

MANTES LA JOLIE

Consignations

CONSTRUCTION/REHABILITATION

Caisse des

DE LA RESIDENCE JEAN VILAR A

Dépôts et

MANTES LA JOLIE

Consignations

ACQUISITION D'UN PAVILLON A

Caisse des

RAMBOUILLET

Dépôts et

Catégorie

rem-

(7)

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

578 254,00

462 603,20

19,75

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

6 097,27

23 130,16

1 539 612,00

1 347 160,60

34,75

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

17 901,44

38 490,28

450 000,00

303 753,42

14,25

Livret A

1,550

Livret A

1,550

A-1

4 708,18

18 143,12

3 230 596,62

2 342 182,55

21,59

Taux

3,430

Taux

3,430

A-1

77 956,07

107 686,55

4,820

A-1

46 519,02

44 120,00

1,750

A-1

84 007,92

199 512,39

1,200

A-1

66,12

660,39

1,200

A-1

244,88

2 445,59

Consignations LEOPOLD

2009

BELLAN

LES JOURS

2010

HEUREUX LES JOURS

2017

HEUREUX

CONSTRUCTION D'UN

Caisse des

ETABLISSEMENT POUR

Dépôts et

PERSONNES AGEES

Consignations

CONSTRUCTION D'UN FOYER

Dexia Crédit

D'ACCUEIL POUR HANDICAPE

Local

CONSTRUCTION D'UN FOYER

BNP Paribas

Fixe

1 323 600,00

981 670,00

22,17

Taux

Fixe

4,910

Fixe 5 215 870,05

4 874 997,63

20,33

D'ACCUEIL POUR HANDICAPES -

Taux

Taux Fixe

1,760

Fixe

Taux Fixe

REPRISE CONTRAT DCL LES

CONSTRUCTION D'UN FOYER

Caisse des

RESIDENCES

LOCATIF POUR PERSONNES

Dépôts et

YVELINES

AGEES A CHATELOUP -

Consignations

ESSONNE

TRANSFERT OPIEVOY

LES

2017

CONSTRUCTION D'UN FOYER

Caisse des

RESIDENCES

LOCATIF POUR PERSONNES

Dépôts et

YVELINES

AGEES A CHANTELOUP -

Consignations

ESSONNE

TRANSFERT OPIEVOY

LOGIREP

2017

LOGIREP - REHABILITATION

Caisse des

MAISON DE RETRAITE A

Dépôts et

CARRIERES SOUS POISSY

Consignations

TRAVAUX D'EXTENSION ET DE

Caisse des

REALISATIONS

MISE AUX NORMES DE LA

Dépôts et

SANITAIRES ET

MAISON DE RETRAITE

Consignations

RESTRUCTURATION D'UN

Crédit du

ETABLISSEMENT

Nord

RESTRUCTURATION D'UN

Crédit

ETABLISSEMENT

Coopératif

MUTUELLE DES

2013

2004

6 807,74

5 510,37

7,07

Taux

1,200

Fixe

25 211,01

20 406,48

7,07

Taux

Taux Fixe

1,200

Fixe

Taux Fixe

818 286,50

677 998,07

19,67

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

9 152,98

29 756,04

6 411 000,00

3 301 579,19

10,33

Livret A

2,450

Livret A

1,950

A-1

64 380,79

296 092,83

642 000,00

319 169,65

7,69

Taux

4,640

Taux

4,550

A-1

13 795,16

35 152,35

4,310

A-1

13 024,84

35 036,08

SOCIALES DU GROUPE RATP (M2SR) OEUVRE DE

2006

SECOURS AUX

Fixe

ENFANTS OEUVRE DE SECOURS AUX

2005

642 000,00

315 221,55

7,74

Taux Fixe

ENFANTS

Page 112

4,380

Taux Fixe

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

Organisme

d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux initial

cité des

Taux à la date de vote

Indices

Annuité garantie au cours de

du budget (6)

l’exercice

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) OEUVRE FALRET

OEUVRE FALRET

OEUVRES

2003

2010

2006

HOSPITALIERES

CONSTRUCTION D'UN FOYER DE

Crédit Foncier

VIE OCCUPATIONNEL

de France

ACQUISITION FONCIERE POUR

Caisse des

LA CONSTRUCTION D'UN FOYER

Dépôts et

DE VIE OCCUPATIONNELLE

Consignations

CONSTRUCTION D'UN FOYER

Caisse

D'ACCUEIL MEDICALISE

d'Epargne

CONSTRUCTION D'UNE

Caisse des

RESIDENCE DE 33 LOGEMENTS

Dépôts et

POUR PERSONNES AGEES

Consignations

CONSTRUCTION D'UNE

Caisse des

M.A.P.A.D.(43 LOGEMENTS)

Dépôts et

2 435 000,00

1 071 400,00

10,33

Catégorie

rem-

Taux

4,600

(7)

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux F

Fixe

Taux

4,600

A-1

49 284,40

97 400,00

Fixe

850 000,00

393 294,62

9,25

Livret A

2,450

Livret A

1,950

A-1

7 669,25

40 246,90

1 800 000,00

1 294 309,63

17,67

Livret A

2,320

Livret A

2,300

A-1

29 320,70

52 397,50

1 440 621,26

425 054,51

5,84

Livret A

28,610

Livret A

1,270

A-1

5 398,19

71 755,11

647 625,77

259 532,94

8,50

Livret A

18,420

Livret A

2,050

A-1

5 320,42

28 655,36

827 256,97

415 747,39

8,42

Livret A

2,550

Livret A

2,050

A-1

8 522,82

45 903,19

2 770 273,22

1 471 603,31

11,84

Livret A

12,710

Livret A

2,050

A-1

30 167,86

105 780,74

8 271,16

4 197,32

2,32

Taux

1,000

Taux

1,000

A-1

41,97

1 385,20

1,800

A-1

3 307,68

13 855,84

1,450

A-1

894,71

9 917,50

1,500

A-1

44 250,00

176 835,85

4,500

A-1

77 187,89

85 523,81

DE L'ORDRE DE MALTE OSICA

OSICA

1987

1992

Consignations RESIDENCES

2007

SOCIALES DE

CREATION DE 3 FOYERS POUR

Caisse des

ADULTES HANDICAPES

Dépôts et

FRANCE RESIDENCES

Consignations 2013

CONSTRUCTION D'UNE

Caisse des

M.A.P.A.D. A

Dépôts et

SAINT-REMY-LES-CHEVREUSES

Consignations

CONSTRUCTION D'UN FOYER DE

Caisse des

SOCIALES DE

TRAVAILLEURS MIGRANTS A

Dépôts et

FRANCE

COIGNIERES - TRANSFERT

Consignations

SOCIALES DE FRANCE RESIDENCES

2016

Fixe

IMMOBILIERE 3F SCIC VALOR

2016

VIANDES

NOUVEL ATELIER DE DECOUPE

Crédit

ET DE TRANSFORMATION DES

Agricole

223 874,50

183 759,69

11,50

Taux

1,800

Fixe

Taux Fixe

VIANDES A GAZERAN SCIC VALOR

2017

VIANDES

NOUVEL ATELIER DE DECOUPE

Crédit

ET DE TRANSFORMATION DES

Agricole

71 480,00

61 704,25

5,03

Taux

1,450

Fixe

Taux Fixe

VIANDES A GAZERAN SEM

ACQUSITION FONCIERE ET

La Banque

PATRIMONIALE

2018

CONSTRUCTION D'UN BATIMENT

Postale

SATORY

DE RECHERCHE

2 950 000,00

14,71

Taux

1,500

Fixe

Taux Fixe

MOBILITE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

2015

IMPLANTATION DE L'ESTACA A

Caisse

SAINT QUENTIN EN YVELINES

d'Epargne

2 000 000,00

1 747 058,97

14,75

Taux Fixe

SQY4U

Page 113

4,580

Taux Fixe

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

Organisme

d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux initial

cité des

Taux à la date de vote

Indices

Annuité garantie au cours de

du budget (6)

l’exercice

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) SOCIETE CIVILE

2015

IMMOBILIERE

IMPLANTATION DE L'ESTACA A

Caisse

SAINT QUENTIN EN YVELINES

d'Epargne

IMPLANTATION DE L'ESTACA A

Banque

SAINT QUENTIN EN YVELINES

Populaire

IMPLANTATION DE L'ESTACA A

Société

SAINT QUENTIN EN Y

Générale

REHABILITATION DU FOYER

Crédit Foncier

LOGEMENT POUR HANDICAPES

de France

1 000 000,00

873 529,49

14,75

Catégorie

rem-

Taux

4,580

(7)

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux F

Fixe

Taux

4,500

A-1

38 593,95

42 761,90

4,500

A-1

38 593,95

42 761,90

4,500

A-1

77 187,89

85 523,81

5,650

A-1

10 958,38

25 495,65

Fixe

SQY4U SOCIETE CIVILE

2015

IMMOBILIERE

1 000 000,00

873 529,49

14,75

Taux

4,580

Fixe

Taux Fixe

SQY4U SOCIETE CIVILE

2015

IMMOBILIERE

2 000 000,00

1 747 058,97

14,75

Taux

4,580

Fixe

Taux Fixe

SQY4U SOCOFAM

1998

779 624,27

203 402,79

6,66

Taux

5,770

Fixe

Taux Fixe

"L'OASIS" VIVRE

2003

ENSEMBLE

CONSTRUCTION D'UNE ANNEXE

Caisse des

AU FOYER D'HEBERGEMENT

Dépôts et

203 000,00

59 900,38

4,16

Livret A

2,450

Livret A

1,950

A-1

1 168,06

12 070,70

3 853 893,00

2 636 428,02

16,25

Livret A

2,350

Livret A

2,350

A-1

60 400,55

117 327,35

147 556 729,70

105 427 586,28

2 198 019,54

6 529 160,92

21 500,00

18 942,44

36,00

Livret A

1,950

Livret A

1,450

A-1

274,66

390,46

85 000,00

65 253,81

21,00

Livret A

1,950

Livret A

1,450

A-1

946,18

2 539,38

1 046 686,01

529 852,38

8,25

Livret A

7,450

Livret A

2,050

A-1

10 861,98

58 501,66

881 775,06

494 425,07

11,50

Livret A

16,660

Livret A

1,950

A-1

9 641,29

41 158,92

1 701 585,71

1 153 446,03

9,33

Livret A

4,600

Livret A

1,950

A-1

22 492,20

115 101,43

Consignations VIVRE

2005

ENSEMBLE

CONSTRUCTION D'UN FOYER

Caisse

D'ACCUEIL MEDICALISE

d'Epargne

Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social 1001 VIES

2005

HABITAT

CONSTRUCTION DE 6

Caisse des

LOGEMENTS A HARDRICOURT

Dépôts et Consignations

1001 VIES

2005

HABITAT

CONSTRUCTION DE 6

Caisse des

LOGEMENTS A HARDRICOURT

Dépôts et Consignations

1001 VIES

2007

HABITAT

ACQUISITION DE 35 LOGEMENTS

Caisse des

A VERSAILLES

Dépôts et Consignations

1001 VIES

2006

HABITAT

CONSTRUCTION DE 25 MAISONS

Caisse des

A VILLEPREUX

Dépôts et Consignations

1001 VIES HABITAT

2013

CONSTRUCTION DE 51 LGTS A

Caisse des

MEULAN

Dépôts et Consignations

Page 114

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

Organisme

d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux initial

cité des

Taux à la date de vote

Indices

Annuité garantie au cours de

du budget (6)

l’exercice

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) 1001 VIES

2012

HABITAT

CONSTRUCTION DE 65

Caisse des

LOGEMENTS A BEYNES

Dépôts et

Catégorie

rem-

(7)

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

601 698,63

402 151,21

10,75

Livret A

3,300

Livret A

1,950

A-1

7 841,95

35 522,91

623 622,86

447 118,98

11,09

Livret A

3,050

Livret A

1,950

A-1

8 718,82

37 252,29

1 400 000,00

1 096 008,15

21,00

Livret A

2,450

Livret A

1,750

A-1

19 180,14

41 271,70

475 000,00

425 486,82

36,00

Livret A

2,450

Livret A

1,750

A-1

7 446,02

8 272,56

2 333 423,23

1 278 903,49

8,33

Taux

4,780

Taux

5,700

A-1

70 401,48

118 639,39

0,600

A-1

614,26

166 685,71

Consignations 1001 VIES

2013

HABITAT

CONSTRUCTION DE 65

Caisse des

LOGEMENTS A BEYNES

Dépôts et Consignations

1001 VIES

2005

HABITAT

CONSTRUCTION DE 52

Caisse des

LOGEMENTS A HARDRICOURT

Dépôts et Consignations

1001 VIES

2005

HABITAT

CONSTRUCTION DE 52

Caisse des

LOGEMENTS A HARDRICOURT

Dépôts et Consignations

ANTIN

2000

RESIDENCES ANTIN

2000

RESIDENCES ANTIN

2003

RESIDENCES

CONSTRUCTIONS DE

Crédit Foncier

LOGEMENTS ETUDIANTS

de France

CONSTR.DE 104 LOGTS POUR

Crédit Foncier

ETUDIANTS A I.N.A. THIVE

de France

ACQUISITION / AMELIORATIONS

Caisse des

DE CHAMBRES ETUDIANTS

Dépôts et

Fixe 2 333 423,23

166 685,71

0,83

Euribor

Fixe 0,600

12 mois

Euribor 12 mois

1 750 546,00

1 265 904,25

19,33

Livret A

2,450

Livret A

1,950

A-1

24 685,13

52 360,37

675 453,00

278 616,27

4,25

Livret A

1,700

Livret A

1,200

A-1

3 343,40

54 401,84

240 000,00

204 099,13

20,75

Livret A

0,500

Livret A

0,500

A-1

1 020,50

9 239,45

45 550,60

3 270,32

0,16

Livret A

0,000

Livret A

2,050

A-1

198,87

3 270,32

217 026,04

46 187,83

3,09

Livret A

28,620

Livret A

1,220

A-1

1 677,44

10 870,70

252 401,80

99 922,97

5,92

Livret A

2,450

Livret A

1,950

A-1

1 948,50

16 281,32

830 923,00

722 829,14

23,84

Livret A

3,320

Livret A

3,280

A-1

23 462,43

20 166,29

Consignations ANTIN

2008

RESIDENCES

RESIDENTIALISATION DE 288

Caisse des

LOGEMENTS A PRUAS

Dépôts et Consignations

ANTIN

2014

RESIDENCES

REHABILITATION DE 40

Caisse des

LOGEMENTS A ACHERES

Dépôts et Consignations

AXIMO

BATIGERE IDF

1999

1988

2006

CONSTRUCTION DE 30

Caisse des

LOGEMENTS AUX

Dépôts et

ESSARTS-LE-ROI

Consignations

CONSTRUCTION DE 6

Caisse des

LOGEMENTS A

Dépôts et

LA-BOISSIERE-ECOLE

Consignations

REHABILIATION DE 156

Caisse des

LOGEMENTS A SARTROUVILLE

Dépôts et Consignations

COALLIA

2012

CONSTRUCTION DE 61

Dexia Crédit

LOGEMENTS A

Local

BURES-MORAINVILLIERS

Page 115

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

Organisme

d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux initial

cité des

Taux à la date de vote

Indices

Annuité garantie au cours de

du budget (6)

l’exercice

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) DOMAXIS

2018

REHABILITATION DE 84

Caisse des

LOGEMENTS, A ECQUEVILLY

Dépôts et

Catégorie

rem-

(7)

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

1 001 139,56

34,67

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

13 515,38

22 565,62

1 219 885,50

1 022 203,18

25,17

Livret A

1,850

Livret A

1,350

A-1

13 799,74

33 080,55

654 176,00

637 400,63

31,84

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

8 604,91

16 938,82

1 317 465,50

32,09

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

17 785,78

31 952,94

74 325,67

31 880,88

9,25

Livret A

6,940

Livret A

1,700

A-1

541,97

3 267,25

674 381,64

289 265,91

9,25

Livret A

6,940

Livret A

1,700

A-1

4 917,52

29 644,77

750 000,00

606 974,25

20,16

Livret A

2,380

Livret A

1,700

A-1

10 318,56

24 293,01

1 565 000,00

1 432 917,22

40,16

Livret A

2,380

Livret A

1,750

A-1

25 076,05

24 190,08

2 695 420,50

2 025 541,58

21,17

Livret A

2,450

Livret A

1,950

A-1

39 498,06

74 610,11

762 000,00

492 044,30

11,09

Livret A

1,500

Livret A

1,000

A-1

4 920,44

38 797,10

694 000,00

523 234,00

12,16

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

7 063,66

37 090,57

481 000,00

362 134,85

12,50

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

4 888,82

25 670,71

497 715,95

309 677,50

8,00

Livret A

6,450

Livret A

1,950

A-1

6 038,71

34 315,10

Consignations DOMNIS

2009

ACQUISITION / AMELIORATION

Caisse des

DE LOGEMENTS AU PECQ

Dépôts et Consignations

DOMNIS

2015

ACQUISITION DE 53 LOGEMENTS

Caisse des

A MAISONS-LAFFITTE

Dépôts et Consignations

DOMNIS

2016

ACQUISITION DE 53 LOGEMENTS

Caisse des

A MAISONS-LAFFITTE

Dépôts et Consignations

DOMNIS

1996

CONSTRUCTION DE 2

Caisse des

LOGEMENTS A ACHERES

Dépôts et Consignations

DOMNIS

1996

ACQUISITION/AMELIORATION DE

Caisse des

12 LOGEMENTS A VERSAILLES

Dépôts et Consignations

DOMNIS

2009

ACQUISITION / AMELIORATION

Caisse des

DE LOGEMENTS AU PECQ

Dépôts et Consignations

DOMNIS

2009

ACQUISITION / AMELIORATION

Caisse des

DE LOGEMENTS AU PECQ

Dépôts et Consignations

EFIDIS

2005

ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS

Caisse des

A LA CELLE-ST-CLOUD

Dépôts et Consignations

EFIDIS

2010

CONSTRUCTION DE 70

Caisse des

LOGEMENTS AUX MUREAUX

Dépôts et Consignations

EFIDIS

2011

CONSTRUCTION DE 220

Caisse des

LOGEMENTS AUX MUREAUX

Dépôts et Consignations

EFIDIS

2011

CONSTRUCTION DE 220

Caisse des

LOGEMENTS AUX MUREAUX

Dépôts et Consignations

EFIDIS

2012

CONSTRUCTION DE 27

Caisse des

LOGEMENTS A LIMAY

Dépôts et Consignations

Page 116

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

Organisme

d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux initial

cité des

Taux à la date de vote

Indices

Annuité garantie au cours de

du budget (6)

l’exercice

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) EFIDIS

2011

CONSTRUCTION DE 30

Caisse des

LOGEMENTS A LIMAY

Dépôts et

Catégorie

rem-

(7)

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

617 825,66

360 233,34

8,25

Livret A

2,450

Livret A

1,950

A-1

7 024,55

40 344,79

1 138 869,14

693 823,88

9,09

Livret A

6,350

Livret A

1,950

A-1

13 529,56

70 080,88

20 105,88

12 717,10

10,75

Livret A

4,050

Livret A

1,950

A-1

247,98

1 154,67

27 510,64

17 400,66

10,58

Livret A

3,450

Livret A

1,950

A-1

339,32

1 579,92

2 744 082,31

1 331 325,98

10,67

Livret A

2,450

Livret A

1,950

A-1

25 960,86

120 879,92

846 534,16

377 002,96

10,25

Livret A

4,300

Livret A

1,550

A-1

5 843,55

34 819,92

640 285,86

291 380,89

10,33

Livret A

3,300

Livret A

1,950

A-1

5 681,93

26 797,73

195 000,00

155 533,73

11,16

Livret A

0,500

Livret A

0,500

A-1

777,67

13 162,10

159 900,00

129 191,87

11,16

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

1 744,09

10 463,72

350 000,00

271 997,78

14,67

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

3 671,97

16 480,83

210 000,00

193 117,98

22,58

Livret A

0,500

Livret A

0,500

A-1

965,59

8 433,34

405 721,50

375 902,35

22,58

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

5 074,68

15 059,81

Consignations EFIDIS

2011

CONSTRUCTION DE 52

Caisse des

LOGEMENTS A LMAY

Dépôts et Consignations

EFIDIS

2011

PRET COMPLEMENTAIRE POUR

Caisse des

LA CONSTRUCTION DE 27

Dépôts et

LOGEMENTS A LIMAY

Consignations

PRET COMPLEMENTAIRE POUR

Caisse des

LA CONSTRUCTION DE

Dépôts et

LOGEMENTS

Consignations

CONSTRUCTION DE 75

Caisse des

LOGEMENTS A BUC

Dépôts et Consignations

EFIDIS

1997

CONSTRUCTION DE 75

Caisse des

LOGEMENTS A BUC

Dépôts et Consignations

EFIDIS

1997

CONSTRUCTION DE 75

Caisse des

LOGEMENTS A BUC

Dépôts et Consignations

EFIDIS

2015

REHABILITATION DE 30

Caisse des

LOGEMENTS A MARLY LE ROI

Dépôts et Consignations

EFIDIS

2015

REHABILITATION DE 30

Caisse des

LOGEMENTS A MARLY LE ROI

Dépôts et Consignations

EFIDIS

2013

TEMP-EFIDIS

Caisse des Dépôts et Consignations

EFIDIS

2016

REHABILITATION DE 30

Caisse des

LOGEMENTS, 37 AVENUE

Dépôts et

DUCHESNE A LA CELLE SAINT

Consignations

CLOUD EFIDIS

2016

REHABILITATION DE 94

Caisse des

LOGEMENTS, 37 AVENUE

Dépôts et

DUCHESNE A LA CELLE SAINT

Consignations

CLOUD

Page 117

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

Organisme

d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux initial

cité des

Taux à la date de vote

Indices

Annuité garantie au cours de

du budget (6)

l’exercice

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) EFIDIS

2016

REHABILITATION DE 16

Caisse des

LOGEMENTS, AVENUE

Dépôts et

DUCHESNE A LA CELLE SAINT

Consignations

Catégorie

rem-

(7)

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

112 000,00

102 996,26

22,58

Livret A

0,500

Livret A

0,500

A-1

514,98

4 497,78

54 500,00

50 118,72

22,58

Livret A

0,500

Livret A

0,500

A-1

250,60

2 188,66

270 000,00

248 294,55

22,58

Livret A

0,500

Livret A

0,500

A-1

1 241,48

10 842,87

219 850,00

38,75

Livret A

1,860

Livret A

1,860

A-1

4 089,21

0,00

440 704,00

437 949,39

58,75

Livret A

1,120

Livret A

1,120

A-1

4 905,03

2 862,36

1 056 000,00

1 007 205,81

18,84

Livret A

0,300

Livret A

0,300

A-1

3 021,62

49 200,39

1 465 000,00

1 404 449,41

18,84

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

18 960,06

61 769,66

528 818,87

195 431,92

5,17

Livret A

0,000

Livret A

2,050

A-1

4 006,35

31 974,76

1 450 528,23

595 572,36

6,92

Livret A

0,000

Livret A

2,050

A-1

25 105,98

72 483,21

1 992 541,88

912 673,99

7,16

Livret A

0,000

Livret A

2,050

A-1

38 883,92

94 556,26

1 707 233,52

768 322,44

7,92

Livret A

13,440

Livret A

2,050

A-1

21 208,62

88 995,91

CLOUD EFIDIS

EFIDIS

2016

2018

REHABILITATION DE 8

Caisse des

LOGEMENTS, RUE DUCHESNE A

Dépôts et

LA CELLE SAINT CLOUD

Consignations

REHABILITATION DE 40

Caisse des

LOGEMENTS A LA

Dépôts et

CELLE-SAINT-CLOUD

Consignations

ACQUSITION EN VEFA DE 18

Caisse des

LOGEMENTS, 29 AV. GUSTAVE

Dépôts et

MESUREUR A LA

Consignations

CELLE-ST-CLOUD EFIDIS

2018

ACQUSITION EN VEFA DE 18

Caisse des

LOGEMENTS, 29 AV. GUSTAVE

Dépôts et

MESUREUR A LA

Consignations

CELLE-ST-CLOUD ELOGIE-SIEMP

2018

REHABILITATION DE 176

Caisse des

LOGEMENTS, AVENUE DES

Dépôts et

SOURCES A LA

Consignations

CELLE-SAINT-CLOUD ELOGIE-SIEMP

2018

REHABILITATION DE 176

Caisse des

LOGEMENTS, AVENUE DES

Dépôts et

SOURCES A LA

Consignations

CELLE-SAINT-CLOUD EMMAUS

2000

HABITAT

EMMAUS

1999

HABITAT

EMMAUS

2000

HABITAT

EMMAUS HABITAT

1999

ACQUISITION DU TERRAIN POUR

Caisse des

LA CONSTRUCTION DE 208

Dépôts et

LOGEMENTS A MANTES LA VILLE

Consignations

CONSTRUCTION DE 84

Caisse des

LOGEMENTS SUR 208 A

Dépôts et

MANTES-LA-VILLE

Consignations

CONSTRUCTION DES 84

Caisse des

LOGEMENTS SUR 208 A

Dépôts et

MANTES-LA-VILLE

Consignations

CONSTRUCTION DE 39

Caisse des

LOGEMENTS SUR 208 A

Dépôts et

MANTES-LA-VILLE

Consignations

Page 118

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

Organisme

d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux initial

cité des

Taux à la date de vote

Indices

Annuité garantie au cours de

du budget (6)

l’exercice

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) EMMAUS

2000

HABITAT

EMMAUS

1999

HABITAT

EMMAUS

1986

HABITAT

EMMAUS

1999

HABITAT

CONSTRUCTION DE 34

Caisse des

LOGEMENTS SUR 208 A

Dépôts et

MANTES-LA-VILLE

Consignations

CONSTRUCTION DE 30

Caisse des

LOGEMENTS SUR 208 A

Dépôts et

MANTES-LA-VILLE

Consignations

SOLDE DE LA CONSTRUCTION

Caisse des

DES 208 LOGEMENTS (21

Dépôts et

LOGEMENTS) A MANTES

Consignations

EMPRUNT COMPLEMENTAIRE

Caisse des

POUR LA CONSTRUCTION DES

Dépôts et

107 LOGEMENTS A

Consignations

Catégorie

rem-

(7)

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

1 611 004,28

537 751,63

5,17

Livret A

9,390

Livret A

2,050

A-1

11 023,91

87 981,94

1 180 007,77

382 539,72

5,67

Livret A

21,840

Livret A

2,050

A-1

7 842,06

62 587,61

939 689,34

188 515,46

4,42

Livret A

62,000

Livret A

0,650

A-1

1 225,36

39 301,83

168 492,19

33 956,72

2,17

Livret A

0,000

Livret A

2,050

A-1

1 001,12

11 029,93

990 918,61

115 829,44

1,17

Livret A

0,000

Livret A

2,050

A-1

5 082,14

56 419,60

697 530,81

103 408,96

1,42

Livret A

0,000

Livret A

2,050

A-1

3 878,32

50 631,81

95 036,86

19 410,35

2,92

Livret A

13,440

Livret A

2,050

A-1

397,92

6 419,27

122 518,39

41 484,45

6,25

Livret A

28,590

Livret A

1,270

A-1

526,86

6 020,55

1 796 664,93

1 076 241,33

16,09

Livret A

3,550

Livret A

1,950

A-1

20 986,71

63 756,31

112 742,30

71 792,58

21,09

Livret A

3,050

Livret A

1,550

A-1

1 112,78

3 436,58

422 520,00

366 103,89

31,84

Livret A

0,550

Livret A

0,550

A-1

2 013,57

10 494,83

21 565,39

9 444,65

9,42

Livret A

4,300

Livret A

1,550

A-1

146,39

936,01

MANTES-LA-VILLE EMMAUS

1999

HABITAT

EMMAUS

1999

HABITAT

EMMAUS

1998

HABITAT

EMMAUS

1988

HABITAT

ESPACE HABITAT

2000

CONSTRUCTION

ESPACE HABITAT

2000

CONSTRUCTION

FRANCE EURO

2010

HABITAT

FRANCE EURO HABITAT

1996

CONSTRUCTION DE 18

Caisse des

LOGEMENTS SUR 36 A

Dépôts et

MANTES-LA-VILLE

Consignations

CONSTRUCTION DE 16

Caisse des

LOGEMENTS SUR 36 A

Dépôts et

MANTES-LA-VILLE

Consignations

CONSTRUCTION DE 2

Caisse des

LOGEMENTS SUR 36 A

Dépôts et

MANTES-LA-VILLE

Consignations

REAJUSTEMENT DE PRIX POUR

Caisse des

LA CONSTRUCTION DES 36

Dépôts et

LOGEMENTS A MANTES-LA-VILLE

Consignations

CONSTRUCTION DE 31

Caisse des

LOGEMENTS A ST REMY LES

Dépôts et

CHEVREUSE

Consignations

CONSTRUCTION DE 5

Caisse des

LOGEMENTS A ST REMY LES

Dépôts et

CHEVREUSE

Consignations

CONSTRUCTION ET

Caisse des

AMELIORATION DE 10

Dépôts et

LOGEMENTS A NEZEL

Consignations

ACQUISITION D'UN PAVILLON

Caisse des

MAUREPAS

Dépôts et Consignations

Page 119

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

Organisme

d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux initial

cité des

Taux à la date de vote

Indices

Annuité garantie au cours de

du budget (6)

l’exercice

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) FRANCE EURO

2015

HABITAT

CONSTRUCTION DE 4

Caisse des

LOGEMENTS A VICQ

Dépôts et

Catégorie

rem-

(7)

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

125 000,00

122 194,29

36,25

Livret A

0,550

Livret A

0,550

A-1

672,07

2 829,90

1 890,38

89,37

0,56

Taux

0,000

Taux

3,600

A-1

3,29

89,37

Consignations FRANCE

1979

HABITATION

FRANCE

1989

HABITATION

FRANCE

1993

HABITATION

FRANCE

2010

HABITATION

REVISION DE PRIX POUR LA

Caisse des

CONSTRUCTION DES 127 LOG A

Dépôts et

BUC

Consignations

CONSTRUCTION DE 54

Caisse des

LOGEMENTS A

Dépôts et

CONFLANS-SAINTE-HONORINE

Consignations

CONSTRUCTION DE 54

Caisse des

LOGEMENTS A

Dépôts et

CONFLANS-STE-HONORINE

Consignations

REAMENAGEMENT DE

Caisse des

L'EMPRUNT POUR LA

Dépôts et

CONSTRUCTION DE 69

Consignations

Fixe

1 809 230,79

723 159,15

7,92

Livret A

22,940

Livret A

1,950

A-1

21 644,04

84 480,69

62 848,49

32 942,41

11,50

Livret A

13,710

Livret A

1,950

A-1

642,37

2 871,09

295 635,78

165 081,89

6,67

Taux

3,540

Taux

3,010

A-1

6 476,84

20 978,08

3,010

A-1

5 608,55

18 165,75

Fixe

LOGEMENTS A VILLEPREUX FRANCE

2010

HABITATION

REAMENAGEMENT DE

Caisse des

L'EMPRUNT POUR LA

Dépôts et

CONSTRUCTION DE 69

Consignations

256 002,71

142 950,93

6,67

Taux

3,540

Fixe

Taux Fixe

LOGEMENTS A VILLEPREUX FRANCE

2016

HABITATION

FRANCE

2015

HABITATION

REHABILITATION DE 40

Caisse des

LOGEMENTS A

Dépôts et

CARRIERES-SUR-SEINE

Consignations

REHABILITATION DE 78

Caisse des

LOGEMENTS, CITE DES CENTS

Dépôts et

ARPENTS A

Consignations

320 000,00

14,58

Livret A

0,000

Livret A

0,000

A-1

0,00

21 333,34

606 878,45

596 522,56

38,75

Livret A

1,860

Livret A

1,860

A-1

10 945,97

10 548,51

289 134,82

285 580,23

48,75

Livret A

1,860

Livret A

1,860

A-1

5 250,16

3 620,70

1 033 251,80

1 033 251,81

39,33

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

13 948,90

19 651,35

730 346,86

49,33

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

9 859,68

10 322,28

CARRIERES-SUR-SEINE FRANCE

2015

HABITATION

REHABILITATION DE 78

Caisse des

LOGEMENTS, CITE DES CENTS

Dépôts et

ARPENTS A

Consignations

CARRIERES-SUR-SEINE FRANCE

2017

HABITATION

FRANCE HABITATION

2017

ACQUISTION-AMELIORATION DE

Caisse des

31 LOGEMENTS, CITE DU PETIT

Dépôts et

BOIS A CARRIERES SUR SEINE

Consignations

ACQUISTION-AMELIORATION DE

Caisse des

31 LOGEMENTS, CITE DU PETIT

Dépôts et

BOIS A CARRIERES SUR SEINE

Consignations

Page 120

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

Organisme

d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux initial

cité des

Taux à la date de vote

Indices

Annuité garantie au cours de

du budget (6)

l’exercice

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) FRANCE

2016

HABITATION

REHABILITATION DE 78

Caisse des

LOGEMENTS, CITE DES CENTS

Dépôts et

ARPENTS A CARRIERES SUR

Consignations

Catégorie

rem-

(7)

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

390 000,00

12,25

Livret A

0,000

Livret A

0,000

A-1

0,00

30 000,00

552 700,00

485 269,73

12,25

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

6 551,14

34 399,40

1 922 277,02

1 893 304,73

14,50

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

24 844,21

116 865,35

320 000,00

14,58

Livret A

0,000

Livret A

0,000

A-1

0,00

21 333,34

320 000,00

14,58

Livret A

0,000

Livret A

0,000

A-1

0,00

21 333,34

160 000,00

14,58

Livret A

0,000

Livret A

0,000

A-1

0,00

10 666,66

320 000,00

14,58

Livret A

0,000

Livret A

0,000

A-1

0,00

21 333,34

160 000,00

14,58

Livret A

0,000

Livret A

0,000

A-1

0,00

10 666,66

192 000,00

14,58

Livret A

0,000

Livret A

0,000

A-1

0,00

12 800,00

400 000,00

14,58

Livret A

0,000

Livret A

0,000

A-1

0,00

26 666,66

515 579,59

47,75

Livret A

0,550

Livret A

0,550

A-1

2 835,69

9 415,05

163 084,50

49,25

Livret A

0,550

Livret A

0,550

A-1

896,96

2 842,64

SEINE FRANCE

2016

HABITATION

REHABILITATION DE 78

Caisse des

LOGEMENTS, CITE DES CENTS

Dépôts et

ARPENTS A CARRIERES SUR

Consignations

SEINE FRANCE

2016

HABITATION

FRANCE

2016

HABITATION

FRANCE

2016

HABITATION

FRANCE

2016

HABITATION

FRANCE

2016

HABITATION

FRANCE

2016

HABITATION

FRANCE

2016

HABITATION

FRANCE

2016

HABITATION

FRANCE

2017

HABITATION

FRANCE HABITATION

2018

REHABILITATION DE 380

Caisse des

LOGEMENTS A

Dépôts et

CARRIERES-SUR-SEINE

Consignations

REHABILITATION DE 40

Caisse des

LOGEMENTS A CARRIERES SUR

Dépôts et

SEINE

Consignations

REHABILITATION DE 40

Caisse des

LOGEMENTS A CARRIERES SUR

Dépôts et

SEINE

Consignations

REHABILITATION DE 20

Caisse des

LOGEMENTS A CARRIERES SUR

Dépôts et

SEINE

Consignations

REHABILITATION DE 40

Caisse des

LOGEMENTS A CARRIERES SUR

Dépôts et

SEINE

Consignations

REHABILITATION DE 20

Caisse des

LOGEMENTS A CARRIERES SUR

Dépôts et

SEINE

Consignations

REHABILITATION DE 24

Caisse des

LOGEMENTS A CARRIERES SUR

Dépôts et

SEINE

Consignations

REHABILITATION DE 50

Caisse des

LOGEMENTS A CARRIERES SUR

Dépôts et

SEINE

Consignations

ACQUISITION EN VEFA DE 134

Caisse des

LOGEMENTS A

Dépôts et

VELIZY-VILLACOUBLAY

Consignations

ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS

Caisse des

AVENUE HECTOR BERLIOZ A

Dépôts et

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Consignations

Page 121

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

Organisme

d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux initial

cité des

Taux à la date de vote

Indices

Annuité garantie au cours de

du budget (6)

l’exercice

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) FRANCE

2018

HABITATION

FRANCE

2018

HABITATION

FRANCE

2018

HABITATION

HAUTS-DE-SEINE

2018

HABITAT

HAUTS-DE-SEINE

2018

HABITAT

HAUTS-DE-SEINE

2018

HABITAT

HAUTS-DE-SEINE

2018

HABITAT

HAUTS-DE-SEINE

2018

HABITAT

ICF LA SABLIERE

2015

ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS

Caisse des

AVENUE HECTOR BERLIOZ A

Dépôts et

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Consignations

ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS

Caisse des

AVENUE HECTOR BERLIOZ A

Dépôts et

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Consignations

ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS

Caisse des

AVENUE HECTOR BERLIOZ A

Dépôts et

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Consignations

ACQUISITION EN VEFA DE 31

Caisse des

LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG

Dépôts et

DE LA TOUR A RAMBOUILLET

Consignations

ACQUISITION EN VEFA DE 31

Caisse des

LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG

Dépôts et

DE LA TOUR A RAMBOUILLET

Consignations

ACQUISITION EN VEFA DE 31

Caisse des

LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG

Dépôts et

DE LA TOUR A RAMBOUILLET

Consignations

ACQUISITION EN VEFA DE 31

Caisse des

LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG

Dépôts et

DE LA TOUR A RAMBOUILLET

Consignations

ACQUISITION EN VEFA DE 12

Caisse des

LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG

Dépôts et

DE LA TOUR A RAMBOUILLET

Consignations

CONSTRUCTION DE 10

Caisse des

LOGEMENTS A SARTROUVILLE

Dépôts et

Catégorie

rem-

(7)

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

195 737,01

39,25

Livret A

0,550

Livret A

0,550

A-1

1 076,55

4 388,26

360 725,44

49,25

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

4 869,79

5 098,28

622 703,80

39,25

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

8 406,50

11 843,16

1 124 650,00

39,25

Livret A

0,550

Livret A

0,550

A-1

5 149,46

25 213,71

588 408,00

49,25

Livret A

0,550

Livret A

0,550

A-1

2 694,16

10 256,24

615 735,00

39,25

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

6 915,46

11 710,62

322 148,00

49,25

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

3 618,12

4 553,04

706 000,00

29,25

Livret A

1,860

Livret A

1,860

A-1

10 920,12

17 787,67

151 167,50

139 476,71

31,33

Livret A

0,550

Livret A

0,550

A-1

767,12

3 998,28

690 085,00

643 448,76

31,33

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

8 686,56

16 209,59

240 000,00

208 000,00

12,42

Livret A

0,000

Livret A

0,000

A-1

0,00

16 000,00

655 035,00

575 119,70

12,42

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

7 764,12

40 768,60

Consignations ICF LA SABLIERE

2015

CONSTRUCTION DE 10

Caisse des

LOGEMENTS A SARTROUVILLE

Dépôts et Consignations

ICF LA SABLIERE

2016

REHABILITATION DE 43

Caisse des

LOGEMENTS, RUE DE

Dépôts et

NORMANDIE A VERNEUIL SUR

Consignations

SEINE ICF LA SABLIERE

2016

REHABILITATION DE 43

Caisse des

LOGEMENTS, RUE DE

Dépôts et

NORMANDIE A VERNEUIL SUR

Consignations

SEINE

Page 122

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

Organisme

d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux initial

cité des

Taux à la date de vote

Indices

Annuité garantie au cours de

du budget (6)

l’exercice

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) IMMOBILIERE 3F

2008

CONSTRUCTION DE 7

Caisse des

LOGEMENTS A ANDRESY

Dépôts et

Catégorie

rem-

(7)

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

361 849,94

21 560,11

0,16

Livret A

0,000

Livret A

1,950

A-1

1 109,02

21 560,11

104 000,00

65 844,35

8,16

Taux

1,350

Taux

1,350

A-1

888,90

6 929,80

1,350

A-1

888,90

6 929,80

1,350

A-1

888,90

6 929,80

Consignations IMMOBILIERE 3F

2012

RESIDENTIALISATION 32

Caisse des

LOGEMENTS

Dépôts et

Fixe

Consignations IMMOBILIERE 3F

2012

RESIDENTIALISATION 32

Caisse des

LOGEMENTS

Dépôts et

104 000,00

65 844,35

8,16

Taux

1,350

Fixe

Taux Fixe

Consignations IMMOBILIERE 3F

2012

RESIDENTIALISATION 32

Caisse des

LOGEMENTS

Dépôts et

104 000,00

65 844,35

8,16

Taux

1,350

Fixe

Taux Fixe

Consignations IMMOBILIERE 3F

2007

ACQUISITION D'UN LOGEMENT A

Caisse des

MEZIERES-SUR-SEINE

Dépôts et

35 595,01

19 246,27

12,09

Livret A

12,710

Livret A

1,950

A-1

375,30

1 482,16

1 066 372,95

600 394,74

15,50

Livret A

4,200

Livret A

1,950

A-1

11 707,70

39 452,19

359 150,75

196 688,81

15,50

Livret A

3,700

Livret A

1,450

A-1

2 851,99

13 298,24

96 500,00

88 456,66

44,58

Livret A

0,550

Livret A

0,550

A-1

486,51

1 737,84

227 500,00

202 809,92

34,58

Livret A

0,550

Livret A

0,550

A-1

1 115,46

5 270,60

500 000,00

465 750,17

44,58

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

6 287,62

7 590,18

1 629 000,00

1 476 849,22

34,58

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

19 937,46

33 288,08

10 275 000,00

2 968 421,86

4,50

Livret A

2,450

Livret A

1,200

A-1

35 621,06

579 605,90

Consignations IMMOBILIERE 3F

2002

REHABILITATION DE 46

Caisse des

LOGEMENTS A EPÔNE

Dépôts et Consignations

IMMOBILIERE 3F

2002

REHABILITATION DE 22

Caisse des

LOGEMENTS A EPÔNE

Dépôts et Consignations

IMMOBILIERE 3F

2013

CONSTRUCTION DE 40

Caisse des

LOGEMENTS A ISSOU

Dépôts et Consignations

IMMOBILIERE 3F

2013

CONSTRUCTION DE 40

Caisse des

LOGEMENTS A ISSOU

Dépôts et Consignations

IMMOBILIERE 3F

2013

CONSTRUCTION DE 40

Caisse des

LOGEMENTS A ISSOU

Dépôts et Consignations

IMMOBILIERE 3F

2013

CONSTRUCTION DE 40

Caisse des

LOGEMENTS A ISSOU

Dépôts et Consignations

IMMOBILIERE 3F

2008

REHABILITATION DE 534

Caisse des

LOGEMENTS A

Dépôts et

FONTENAY-LE-FLEURY

Consignations

Page 123

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

Organisme

d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux initial

cité des

Taux à la date de vote

Indices

Annuité garantie au cours de

du budget (6)

l’exercice

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) LES

REVISION DE PRIX POUR LA

Caisse des

RESIDENCES

2017

CONSTRUCTION DES 88

Dépôts et

YVELINES

LOGEMENTS A

Consignations

ESSONNE

BONNIERES-SUR-SEINE -

2 071,41

1 072,33

1,32

Catégorie

rem-

Taux

3,600

(7)

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux F

Fixe

Taux

3,600

A-1

38,60

526,68

3,600

A-1

44,05

601,04

Fixe

TRANSFERT OPIEVOY LES

CONSTRUCTION DE 88

Caisse des

RESIDENCES

LOGEMENTS A

Dépôts et

YVELINES

BONNIERES-SUR-SEINE -

Consignations

ESSONNE

TRANSFERT OPIEVOY

LES

2017

CONSTRUCTION DE 45

Caisse des

RESIDENCES

LOGEMENTS A

Dépôts et

YVELINES

BONNIERES-SUR-SEINE -

Consignations

ESSONNE

TRANSFERT OPIEVOY

LES

2017

CONSTRUCTION DE 45

Caisse des

RESIDENCES

LOGEMENTS A

Dépôts et

YVELINES

BONNIERES-SUR-SEINE -

Consignations

ESSONNE

TRANSFERT OPIEVOY

LES

2017

2 363,86

1 223,72

1,57

Taux

3,600

Fixe

Taux Fixe

499 221,41

382 578,39

5,09

Livret A

1,270

Livret A

1,270

A-1

4 858,75

64 584,55

265 943,71

201 879,65

5,25

Livret A

1,270

Livret A

1,270

A-1

2 563,87

34 080,09

71 357,92

61 539,72

9,67

Inflation

2,650

Inflation

3,650

A-1

2 184,98

4 617,19

3,650

A-1

23 773,74

50 237,48

1,000

A-1

153,31

7 627,40

1,000

A-1

16,76

553,12

1,000

A-1

56,61

1 868,37

CONSTRUCTION DE 3 MAISONS A

Caisse des

RESIDENCES

BONNIERES-SUR-SEINE -

Dépôts et

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

Consignations

Hors

ESSONNE LES

Tabac Caisse des

RESIDENCES

LOGEMENTS A

Dépôts et

YVELINES

BONNIERES-SUR-SEINE -

Consignations

Hors

ESSONNE

TRANSFERT OPIEVOY Caisse des

RESIDENCES

CONSTRUCTION DE 591

Dépôts et

YVELINES

LOGEMENTS A CHANTELOUP -

Consignations

ESSONNE

TRANSFERT OPIEVOY REVISION DE PRIX POUR LA

Caisse des

RESIDENCES

CONSTRUCTION DE 591

Dépôts et

YVELINES

LOGEMENTS A CHANTELOUP -

Consignations

ESSONNE

TRANSFERT OPIEVO

LES

2017

776 410,98

669 583,76

9,67

Inflation

3,650

Tabac

REVISION DE PRIX POUR LA

LES

2017

Tabac

CONSTRUCTION DE 48

LES

2017

REVISION DE PRIX POUR LA

Caisse des

RESIDENCES

CONSTRUCTION DE 591

Dépôts et

YVELINES

LOGEMENTS A CHANTELOUP -

Consignations

ESSONNE

TRANSFERT OPIEVO

30 360,12

15 331,13

1,82

Taux

Tabac 1,000

Fixe

2 765,94

1 676,08

2,82

Taux

5 661,31

2,07

Taux Fixe

Page 124

Taux Fixe

1,000

Fixe

9 342,73

Inflation

Taux Fixe

1,000

Taux Fixe

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

Organisme

d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux initial

cité des

Taux à la date de vote

Indices

Annuité garantie au cours de

du budget (6)

l’exercice

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) LES

PRET COMPLEMENTAIRE POUR

Caisse des

RESIDENCES

LA CONSTRUCTION DES 9

Dépôts et

YVELINES

LOGEMENTS A MAULETTE -

Consignations

ESSONNE

TRANSFERT OPIEVOY

LES

2017

REVISION DE PRIX POUR LA

Caisse des

RESIDENCES

CONSTRUCTION DE 591

Dépôts et

YVELINES

LOGEMENTS A CHANTELOUP -

Consignations

ESSONNE

TRANSFERT OPIEVOY

LES

2017

REVISION DE PRIX POUR LA

Caisse des

RESIDENCES

CONSTRUCTION DE 591

Dépôts et

YVELINES

LOGEMENTS A CHANTELOUP

Consignations

3 929,28

2 034,11

1,82

Taux

3,600

418,54

4,07

Taux

11 643,93

2,32

Taux

pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

Taux

3,600

A-1

73,23

999,05

1,000

A-1

4,19

82,05

1,000

A-1

116,44

3 842,77

1,000

A-1

102,33

10 234,32

1,000

A-1

106,59

5 303,03

Fixe

1,000

Fixe

19 215,70

(7)

devises

taux

Fixe

580,22

Catégorie

rem-

Taux Fixe

1,000

Fixe

Taux Fixe

ESSONNE LES

REVISION DE PRIX POUR LA

Caisse des

RESIDENCES

CONSTRUCTION DE 562

Dépôts et

YVELINES

LOGEMENTS A CHANTELOUP -

Consignations

ESSONNE

TRANSFERT OPIEVOY

LES

2017

CONSTRUCTION DE 29

Caisse des

RESIDENCES

LOGEMENTS A CHANTELOUP -

Dépôts et

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

Consignations

30 399,95

10 234,32

0,56

Taux

1,000

Fixe

21 108,15

10 659,09

1,57

Taux

Taux Fixe

1,000

Fixe

Taux Fixe

ESSONNE LES

ACQUISITION-AMELIORATION DE

Caisse des

RESIDENCES

2017

3 LOGEMENTS A TRAPPES -

Dépôts et

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

Consignations

26 349,64

22 108,63

7,67

Livret A

2,880

Livret A

1,950

A-1

875,90

2 372,90

13 328,47

11 183,23

7,67

Livret A

3,020

Livret A

2,050

A-1

479,46

1 174,36

8 393,45

6 875,84

8,67

Livret A

2,050

Livret A

2,050

A-1

140,95

759,17

6 272,68

5 138,52

8,58

Livret A

2,050

Livret A

2,050

A-1

105,34

567,35

13 214,93

10 825,55

8,58

Livret A

2,050

Livret A

2,050

A-1

221,93

1 195,26

ESSONNE LES

CONSTRUCTION DE 44

Caisse des

RESIDENCES

LOGEMENTS SUR 89 A

Dépôts et

YVELINES

MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT

Consignations

ESSONNE

OPIEVOY

LES

2017

RESIDENCES

ACQUISITION D'UN PAVILLON A

Caisse des

BEYNES - TRANSFERT OPIEVOY

Dépôts et

YVELINES

Consignations

ESSONNE LES

2017

RESIDENCES

ACQUSITION D'UN PAVILLON A

Caisse des

MEULAN - TRANSFERT OPIEVOY

Dépôts et

YVELINES

Consignations

ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES

2017

ACQUISITION D'UN PAVILLON A

Caisse des

TRAPPES

Dépôts et Consignations

ESSONNE

Page 125

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

Organisme

d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux initial

cité des

Taux à la date de vote

Indices

Annuité garantie au cours de

du budget (6)

l’exercice

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) LES

2017

RESIDENCES

ACQUISTION D'UN PAVILLON A

Caisse des

BEYNES - TRANSFERT OPIEVOY

Dépôts et

YVELINES

Catégorie

rem-

(7)

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

7 361,71

6 030,65

8,58

Livret A

2,050

Livret A

2,050

A-1

123,63

665,85

13 472,64

11 036,66

8,58

Livret A

2,050

Livret A

2,050

A-1

226,25

1 218,57

14 115,26

11 563,09

8,58

Livret A

2,050

Livret A

2,050

A-1

237,05

1 276,69

6 496,39

5 321,78

8,58

Livret A

2,050

Livret A

2,050

A-1

109,10

587,58

6 551,37

5 366,82

8,58

Livret A

2,050

Livret A

2,050

A-1

110,03

592,55

9 897,74

8 108,14

8,58

Livret A

2,050

Livret A

2,050

A-1

166,22

895,23

8 462,56

7 059,23

9,59

Livret A

2,050

Livret A

2,050

A-1

144,72

701,64

10 886,91

9 081,55

9,59

Livret A

2,050

Livret A

2,050

A-1

186,17

902,65

3 246,52

2 749,19

10,42

Livret A

2,050

Livret A

2,050

A-1

56,37

248,52

93 094,19

62 525,36

3,75

Livret A

0,750

Livret A

0,750

A-1

468,94

15 456,58

Consignations

ESSONNE LES

ACQUISITION D'UN PAVILLON A

Caisse des

RESIDENCES

2017

CONFLANS SAINTE HONORINE -

Dépôts et

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

Consignations

ESSONNE LES

ACQUISITION DE DEUX

Caisse des

RESIDENCES

2017

PAVILLONS A MAUREPAS -

Dépôts et

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

Consignations

ESSONNE LES

ACQUISITION D'UN PAVILLON A

Caisse des

RESIDENCES

2017

ELANCOURT - TRANSFERT

Dépôts et

YVELINES

OPIEVOY

Consignations

ACQUISITION D'UN PAVILLON A

Caisse des

MANTES-LA-VILLE

Dépôts et

ESSONNE LES

2017

RESIDENCES YVELINES

Consignations

ESSONNE LES

ACQUISITION D'UN PAVILLON A

Caisse des

RESIDENCES

2017

CARRIERES-SOUS-POISSY -

Dépôts et

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

Consignations

ESSONNE LES

ACQUISITION D'UN PAVILLON A

Caisse des

RESIDENCES

2017

PORCHEVILLE - TRANSFERT

Dépôts et

YVELINES

OPIEVOY

Consignations

ESSONNE LES

ACQUISITION D'UN PAVILLON A

Caisse des

RESIDENCES

2017

TRIEL-SUR-SEINE - TRANSFERT

Dépôts et

YVELINES

OPIEVOY

Consignations

ACQUISITION-AMELIORATION

Caisse des

D'UN PAVILLON A DAMMARTI

Dépôts et

ESSONNE LES

2017

RESIDENCES YVELINES

Consignations

ESSONNE LES

REHABILITATION D'IMMEUBLES A

Caisse des

RESIDENCES

2017

CHANTELOUP - TRANSFERT

Dépôts et

YVELINES

OPIEVOY

Consignations

ESSONNE

Page 126

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

Organisme

d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux initial

cité des

Taux à la date de vote

Indices

Annuité garantie au cours de

du budget (6)

l’exercice

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) LES

2017

RESIDENCES

REHABILITATION D'IMMEUBLES A

Caisse des

CHANTELOUP

Dépôts et

YVELINES

Catégorie

rem-

(7)

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

57 160,73

41 233,31

4,16

Livret A

1,000

Livret A

1,000

A-1

412,33

8 083,37

66 132,78

47 705,36

4,92

Livret A

1,000

Livret A

1,000

A-1

477,05

9 352,15

76 514,18

60 098,21

6,50

Livret A

1,000

Livret A

1,000

A-1

600,98

8 331,31

446 460,28

428 144,80

30,58

Inflation

3,440

Inflation

3,440

A-1

14 536,46

7 947,10

Consignations

ESSONNE LES

AMENAGEMENT DE L'ANTENNE

Caisse des

RESIDENCES

2017

LOCATIVE DE CHANTELOUP -

Dépôts et

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

Consignations

TRAVAUX DE REMISE EN

Caisse des

SERVICE D'UN PARKING

Dépôts et

ESSONNE LES

2017

RESIDENCES YVELINES

Consignations

ESSONNE LES

CONSTRUCTION DE 10

Caisse des

RESIDENCES

2017

LOGEMENTS - TRANSFERT

Dépôts et

YVELINES

OPIEVOY

Consignations

Hors

ESSONNE LES

Tabac 2017

CONSTRUCTION DE 10

Caisse des

RESIDENCES

LOGEMENTS - TRANSFERT

Dépôts et

YVELINES

OPIEVOY

Consignations

Tabac

149 958,78

142 237,70

40,58

Livret A

1,550

Livret A

1,550

A-1

2 204,68

3 817,47

5 190,10

4 820,36

30,58

Livret A

0,550

Livret A

0,550

A-1

26,51

181,74

16 296,85

15 352,84

40,58

Livret A

0,550

Livret A

0,550

A-1

84,44

463,65

1 927 980,85

1 648 287,03

9,17

Inflation

3,650

Inflation

3,650

A-1

58 443,48

132 566,21

3,650

A-1

7 152,32

14 112,85

3,650

A-1

4 768,21

9 408,57

ESSONNE LES

CONSTRUCTION DE 10

Caisse des

RESIDENCES

2017

LOGEMENTS - TRANSFERT

Dépôts et

YVELINES

OPIEVOY

Consignations

ESSONNE LES

CONSTRUCTION DE 10

Caisse des

RESIDENCES

2017

LOGEMENTS - TRANSFERT

Dépôts et

YVELINES

OPIEVOY

Consignations

ESSONNE LES

ACQUISITION/AMELIORATION DE

Caisse des

RESIDENCES

2017

65 LOGEMENTS A VERSAILLES -

Dépôts et

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

Consignations

Hors

ESSONNE LES

Tabac Caisse des

RESIDENCES

LOGEMENTS SUR 9 A

Dépôts et

YVELINES

VILLIERS-LE-MAHIEU -

Consignations

Hors

ESSONNE

TRANSFERT OPIEVOY 2017

231 450,19

201 196,97

10,17

Inflation

Tabac

CONSTRUCTION DE 8

LES

2017

2,650

Tabac 154 300,15

134 131,34

10,17

Inflation

Tabac

ACQUISITION/AMELIORATION DE

Caisse des

RESIDENCES

5 LOGEMENTS A

Dépôts et

YVELINES

VILLIERS-LE-MAHIEU -

Consignations

Hors

ESSONNE

TRANSFERT OPIEVOY

Tabac

Page 127

Inflation

3,650

Inflation

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

Organisme

d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux initial

cité des

Taux à la date de vote

Indices

Annuité garantie au cours de

du budget (6)

l’exercice

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) LES

CONSTRUCTION DU 9EME

Caisse des

RESIDENCES

LOGEMENT A

Dépôts et

YVELINES

VILLIERS-LE-MAHIEU -

Consignations

ESSONNE

TRANSFERT OPIEVOY

LES

2017

REHABILITATION DE 104

Caisse des

RESIDENCES

LOGEMENTS A

Dépôts et

YVELINES

CHANTELOUP-LES-VIGNES -

Consignations

ESSONNE

TRANSFERT OPIEVOY

LES

2017

REHABILITATION DE 104

Caisse des

RESIDENCES

LOGEMENTS A

Dépôts et

YVELINES

CHANTELOUP-LES-VIGNES -

Consignations

ESSONNE

TRANSFERT OPIEVOY

LES

2017

REHABILITATION DE 120

Caisse des

RESIDENCES

LOGEMENTS A

Dépôts et

YVELINES

CHANTELOUP-LES-VIGNES -

Consignations

ESSONNE

TRANSFERT OPIEVOY

LES

2017

ACQUISTION-AMELIORATION

Caisse des

RESIDENCES

D'UN PAVILLON A

Dépôts et

YVELINES

CONFLANS-SAINTE-HONORINE -

Consignations

ESSONNE

TRANSFERT OPIEVOY

LES

2017

CONSTRUCTION DE 10

Caisse des

RESIDENCES

LOGEMENTS A MAREIL-MARLY -

Dépôts et

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

Consignations

Catégorie

rem-

(7)

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

22 001,45

19 846,68

15,25

Livret A

1,550

Livret A

1,550

A-1

307,62

1 102,50

44 881,97

36 397,71

7,42

Livret A

1,400

Livret A

1,400

A-1

509,57

4 331,42

1 682 272,44

1 542 372,01

18,25

Livret A

1,400

Livret A

1,400

A-1

21 593,21

71 422,57

1 074 219,34

960 615,50

14,09

Livret A

1,400

Livret A

1,400

A-1

13 448,62

57 997,52

34 336,17

31 083,40

15,67

Livret A

1,950

Livret A

1,950

A-1

606,13

1 674,11

95 145,60

88 806,84

22,92

Livret A

1,550

Livret A

1,550

A-1

1 376,50

3 243,26

661 915,26

520 349,93

6,09

Livret A

1,270

Livret A

1,270

A-1

6 608,44

75 517,36

6 047,68

5 009,99

9,50

Livret A

1,270

Livret A

1,270

A-1

63,63

513,84

481 824,78

422 726,17

10,67

Livret A

1,380

Livret A

1,270

A-1

5 368,62

36 050,94

628 032,65

568 537,11

15,58

Livret A

1,950

Livret A

1,950

A-1

11 086,48

30 620,69

ESSONNE LES

CONSTRUCTION DE 52

Caisse des

RESIDENCES

LOGEMENTS SUR 92 AUX

Dépôts et

YVELINES

MUREAUX - TRANSFERT

Consignations

ESSONNE

OPIEVOY

LES

2017

RECONSTRUCTION DE 92

Caisse des

RESIDENCES

LOGEMENTS AUX MUREAUX -

Dépôts et

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

Consignations

ESSONNE LES

CONSTRUCTION DE 40 LOGTS

Caisse des

RESIDENCES

2017

SUR 92 AUX MUREAUX -

Dépôts et

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

Consignations

ESSONNE LES

CONSTRUCTION DE 36

Caisse des

RESIDENCES

2017

LOGEMENTS AUX MUREAUX -

Dépôts et

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

Consignations

ESSONNE

Page 128

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

Organisme

d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux initial

cité des

Taux à la date de vote

Indices

Annuité garantie au cours de

du budget (6)

l’exercice

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) LES

CONSTRUCTION DE 45

Caisse des

RESIDENCES

LOGEMENTS SUR 89 A

Dépôts et

YVELINES

MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT

Consignations

ESSONNE

OPIEVOY

LES

2017

CONSTRUCTION DE 44

Caisse des

RESIDENCES

LOGEMENTS SUR 89 A

Dépôts et

YVELINES

MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT

Consignations

ESSONNE

OPIEVOY

LES

2017

CONSTRUCTION DE 56

Caisse des

RESIDENCES

LOGEMENTS SUR 95 A CROISSY -

Dépôts et

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

Consignations

Catégorie

rem-

(7)

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

445 733,40

334 210,31

5,67

Livret A

1,270

Livret A

1,270

A-1

4 244,48

56 419,34

428 083,16

320 976,19

5,67

Livret A

1,270

Livret A

1,270

A-1

4 076,40

54 185,24

882 940,08

747 054,62

10,58

Livret A

1,950

Livret A

1,950

A-1

14 567,56

67 826,44

626 211,56

532 767,09

10,33

Livret A

1,950

Livret A

1,950

A-1

10 388,96

47 052,88

530 571,91

186 065,29

0,92

Livret A

5,530

Livret A

2,050

A-1

9 297,51

186 065,29

12 626 488,79

11 583 860,04

14,50

Taux

4,770

Taux

4,690

A-1

533 548,36

558 928,93

4,690

A-1

26 985,64

28 269,40

3,700

A-1

800,06

9 834,58

3,380

A-1

52 781,21

70 390,75

3,410

A-1

13 851,75

12 573,45

ESSONNE LES

CONSTRUCTION DE 39

Caisse des

RESIDENCES

2017

LOGEMENTS SUR 95 A CROISSY -

Dépôts et

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

Consignations

ESSONNE LES

CONSTRUCTION DE 172

Caisse des

RESIDENCES

2017

LOGEMENTS A

Dépôts et

YVELINES

SAINT-CYR-L'ECOLE

Consignations

ESSONNE LES

ACQUISITION DU SIEGE A

Sté de Fin.

RESIDENCES

2016

VERSAILLES - TRANSFERT

Local

YVELINES

OPIEVOY

Fixe

ESSONNE LES

ACQUISITION DU SIEGE A

Sté de Fin.

RESIDENCES

2016

VERSAILLES - TRANSFERT

Local

YVELINES

OPIEVOY

638 618,79

585 884,92

14,50

Taux

4,770

Fixe

Taux Fixe

ESSONNE LES

ACQUISITION DU SIEGE A

Caisse

RESIDENCES

2017

VERSAILLES - TRANSFERT

d'Epargne

YVELINES

OPIEVOY

43 898,04

25 282,88

2,48

Taux

3,740

Fixe

Taux Fixe

ESSONNE LES

2016

RESIDENCES

TRAVAUX DE REMPLACEMENT

Arkéa Banque

1 721 655,31

1 587 786,09

17,00

DES COMPOSANTS

Taux

3,430

Fixe

Taux Fixe

YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES

2017

TRAVAUX DE REMPLACEMENT

Arkéa Banque

431 893,27

410 891,36

22,08

DES COMPOSANTS

Taux Fixe

YVELINES ESSONNE

Page 129

3,450

Taux Fixe

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

Organisme

d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux initial

cité des

Taux à la date de vote

Indices

Annuité garantie au cours de

du budget (6)

l’exercice

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) LOGEMENT

2016

Caisse des

LOGEMENTS A BONNIERES SUR

Dépôts et

SEINE

Consignations

ACQUISITION EN VEFA DE 14

Caisse des

LOGEMENTS A BONNIERES SUR

Dépôts et

SEINE

Consignations

ACQUISITION EN VEFA DE 40

Caisse des

LOGEMENTS A BONNIERES SUR

Dépôts et

SEINE

Consignations

ACQUISITION EN VEFA DE 40

Caisse des

LOGEMENTS A BONNIERES SUR

Dépôts et

SEINE

Consignations

ACQUISITION EN VEFA DE 40

Caisse des

LOGEMENTS A BONNIERES SUR

Dépôts et

SEINE

Consignations

ACQUISITION EN VEFA DE 40

Caisse des

FAMILIAL DE

LOGEMENTS A BONNIERES SUR

Dépôts et

L'EURE

SEINE

Consignations

ACQUISITION EN VEFA DE 8

Caisse des

LOGEMENTS, RUE DES VERGES

Dépôts et

A FRENEUSE

Consignations

ACQUISITION EN VEFA DE 8

Caisse des

LOGEMENTS, RUE DES VERGES

Dépôts et

A FRENEUSE

Consignations

ACQUISITION EN VEFA DE 27

Caisse des

LOGEMENTS, RUE DES VERGERS

Dépôts et

A FRENEUSE

Consignations

ACQUISITION EN VEFA DE 27

Caisse des

LOGEMENTS, RUE DES VERGERS

Dépôts et

A FRENEUSE

Consignations

ACQUISITION EN VEFA DE 27

Caisse des

FAMILIAL DE

LOGEMENTS, RUE DES VERGERS

Dépôts et

L'EURE

A FRENEUSE

Consignations

Hors

L'EURE LOGEMENT

2016

FAMILIAL DE L'EURE LOGEMENT

2017

FAMILIAL DE L'EURE LOGEMENT

2017

FAMILIAL DE L'EURE LOGEMENT

2017

FAMILIAL DE L'EURE LOGEMENT

LOGEMENT

2017

2018

FAMILIAL DE L'EURE LOGEMENT

2018

FAMILIAL DE L'EURE LOGEMENT

2018

FAMILIAL DE L'EURE LOGEMENT

2018

FAMILIAL DE L'EURE LOGEMENT

2018

pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

245 898,86

241 702,80

38,67

Livret A

1,860

Livret A

1,860

A-1

4 495,67

4 274,11

235 706,22

232 808,48

48,67

Livret A

1,860

Livret A

1,860

A-1

4 330,24

2 951,64

25 000,00

24 439,52

38,42

Livret A

0,550

Livret A

0,550

A-1

134,42

563,56

63 823,00

62 710,53

48,42

Livret A

0,550

Livret A

0,550

A-1

344,91

1 118,58

669 399,00

656 667,75

38,42

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

8 865,02

12 903,12

607 133,00

598 552,15

48,42

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

8 080,46

8 696,70

223 396,50

50,50

Livret A

1,760

Livret A

1,860

A-1

0,00

320 611,00

40,50

Livret A

1,740

Livret A

1,860

A-1

0,00

22 101,00

21 605,52

38,58

Livret A

0,550

Livret A

0,550

A-1

118,83

498,21

176 333,50

173 259,92

48,58

Livret A

0,550

Livret A

0,550

A-1

952,93

3 090,48

94 556,50

92 850,66

38,58

Inflation

2,700

Inflation

2,700

A-2

2 506,97

746,62

2,700

A-2

9 616,90

1 039,41

Tabac LOGEMENT

(7)

devises

taux

ACQUISITION EN VEFA DE 14

FAMILIAL DE

Catégorie

rem-

360 948,50

356 181,51

48,58

Caisse des

FAMILIAL DE

LOGEMENTS, RUE DES VERGERS

Dépôts et

L'EURE

A FRENEUSE

Consignations

Hors

Tabac

Page 130

Inflation

Tabac

ACQUISITION EN VEFA DE 27

2,700

Inflation

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

Organisme

d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux initial

cité des

Taux à la date de vote

Indices

Annuité garantie au cours de

du budget (6)

l’exercice

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) LOGIREP

2011

CONSTRUCTION DE 19

Caisse des

LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE

Dépôts et

Catégorie

rem-

(7)

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

125 200,00

114 128,82

42,84

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

1 540,74

1 975,29

17 488,50

15 600,82

42,84

Livret A

0,550

Livret A

0,550

A-1

85,80

322,59

793 123,00

694 919,67

32,84

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

9 381,42

16 854,12

110 787,50

94 876,61

32,84

Livret A

0,550

Livret A

0,550

A-1

521,82

2 629,90

1 789 082,51

757 405,99

9,33

Livret A

12,710

Livret A

1,950

A-1

14 769,42

76 496,36

190 768,80

83 548,10

9,33

Livret A

4,800

Livret A

1,550

A-1

1 294,99

8 280,01

1 210 394,46

512 419,07

9,33

Livret A

33,660

Livret A

1,950

A-1

9 998,38

51 753,21

103 955,21

37 619,77

7,42

Livret A

21,090

Livret A

2,050

A-1

771,20

4 672,80

328 687,28

141 275,36

9,50

Livret A

12,710

Livret A

2,050

A-1

2 896,14

14 041,92

862 053,00

777 967,71

31,09

Livret A

1,850

Livret A

1,350

A-1

10 502,56

19 569,72

260 315,00

243 886,25

41,09

Livret A

1,850

Livret A

1,350

A-1

3 292,46

4 344,02

168 104,50

148 546,58

31,09

Livret A

1,050

Livret A

0,550

A-1

817,00

4 256,20

50 762,50

46 601,88

41,09

Livret A

1,050

Livret A

0,550

A-1

256,31

988,71

Consignations LOGIREP

2011

CONSTRUCTION DE 3

Caisse des

LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE

Dépôts et Consignations

LOGIREP

2011

CONSTRUCTION DE 19

Caisse des

LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE

Dépôts et Consignations

LOGIREP

2011

CONSTRUCTION DE 3

Caisse des

LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE

Dépôts et Consignations

LOGIREP

MANTES EN

1996

1991

YVELINES

CONSTRUCTION DE 37

Caisse des

LOGEMENTS SUR 71 A

Dépôts et

FONTENAY-LE-FLEURY

Consignations

CONSTRUCTION DE 5

Caisse des

LOGEMENTS SUR 71 A

Dépôts et

FONTENAY-LE-FLEURY

Consignations

CONSTRUCTION DE 29

Caisse des

LOGEMENTS SUR 71 A

Dépôts et

FONTENAY-LE-FLEURY

Consignations

ACQUIS.&AMELIOR.DE 8

Caisse des

LOGEMENTS A ROLLEBOISE

Dépôts et

HABITAT MANTES EN

Consignations 1996

YVELINES

CONSTRUCTION DE 11

Caisse des

LOGEMENTS A ROLLEBOISE

Dépôts et

HABITAT OSICA

OSICA

Consignations 2010

2010

CONSTRUCTION DE 35

Caisse des

LOGEMENTS LOCATIFS A

Dépôts et

FONTENAY-LE-FLEURY

Consignations

CONSTRUCTION DE 35

Caisse des

LOGEMENTS LOCATIFS A

Dépôts et

FONTENAY-LE-FLEURY

Consignations

CONSTUCTION DE 35

Caisse des

LOGEMENTS LOCATIFS A

Dépôts et

FONTENAY LE FLEURY

Consignations

CONSTRUCTION DE 35

Caisse des

LOGEMENTS LOCATIFS A

Dépôts et

FONTENAY LE FLEURY

Consignations

Page 131

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

Organisme

d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux initial

cité des

Taux à la date de vote

Indices

Annuité garantie au cours de

du budget (6)

l’exercice

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) OSICA

2009

CONSTRUCTION DE 35

Crédit Foncier

LOGEMENTS LOCATIFS A

de France

Catégorie

rem-

(7)

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

154 290,00

138 737,35

40,91

Livret A

1,880

Livret A

1,880

A-1

2 608,26

2 728,00

430 942,00

333 443,65

20,91

Livret A

1,880

Livret A

1,880

A-1

6 268,74

14 091,06

1 496 494,72

506 709,76

6,25

Livret A

28,610

Livret A

1,270

A-1

6 435,22

73 537,79

221 467,04

83 217,93

7,25

Livret A

23,890

Livret A

1,270

A-1

1 056,86

10 600,45

2 040 253,50

1 935 448,91

36,33

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

26 128,56

37 929,22

58 059,50

55 953,82

46,33

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

755,38

777,72

545 823,00

38,92

Livret A

1,860

Livret A

1,860

A-1

10 152,31

0,00

530 679,00

38,92

Livret A

1,860

Livret A

1,860

A-1

9 870,63

0,00

928 687,00

920 142,01

58,92

Livret A

1,860

Livret A

1,860

A-1

17 114,64

8 703,94

560 000,00

205 480,51

5,26

Taux

4,830

Taux

3,630

A-1

6 994,36

34 387,96

FONTENAY LE FLEURY OSICA

2009

CONSTRUCTION DE 35

Crédit Foncier

LOGEMENTS LOCATIFS A

de France

FONTENAY LE FLEURY OSICA

OSICA

1988

1989

CONSTRUCTION DE 24 MAISONS

Caisse des

INDIVIDUELLES SUR 27 A

Dépôts et

TOUSSUS-LE-NOBLE

Consignations

CONSTRUCTION DE 3 MAISONS

Caisse des

SUR 27 A TOUSSUS-LE-NOBLE

Dépôts et Consignations

OSICA

PACT YVELINES

SOGEMAC

2015

2018

2003

2005

HABITAT

OSICA - CONSTRUCTION DE 35

Caisse des

LOGEMENTS A

Dépôts et

FONTENAY-LE-FLEURY

Consignations

OSICA - CONSTRUCTION DE 35

Caisse des

LOGEMENTS A

Dépôts et

FONTENAY-LE-FLEURY

Consignations

ACQUISITION EN VEFA DE 37

Caisse des

LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS

Dépôts et

A CHATEAUFORT

Consignations

ACQUISITION EN VEFA DE 37

Caisse des

LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS

Dépôts et

A CHATEAUFORT

Consignations

ACQUISITION EN VEFA DE 37

Caisse des

LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS

Dépôts et

A CHATEAUFORT

Consignations

ACQUISITION DU NOUVEAU

Caisse

SIEGE DE L'ASSOCIATION

d'Epargne

TRANSFERT EMPRUNT DE

Caisse des

SOCOFAM VERS LOGIKIA

Dépôts et

Fixe

5 458 743,08

3 209 226,40

11,09

Livret A

2,450

Livret A

1,950

A-1

62 579,92

263 745,73

1 400 000,00

1 045 292,11

20,92

Livret A

2,450

Livret A

1,950

A-1

20 383,20

40 754,96

Consignations SOGEMAC HABITAT

2004

AMELIORATION DE 34

Caisse des

LOGEMENTS SUR 37 POUR LE

Dépôts et

PERSONNEL DE

Consignations

L'ETABLISSEMENT DE BULLION

Page 132

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

Organisme

d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux initial

cité des

Taux à la date de vote

Indices

Annuité garantie au cours de

du budget (6)

l’exercice

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) SOGEMAC

2004

HABITAT

AMELIORATION DE 34

Caisse des

LOGEMENTS SUR 37 POUR LE

Dépôts et

PERSONNEL DE

Consignations

Catégorie

rem-

(7)

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

130 000,00

115 173,23

35,92

Livret A

2,450

Livret A

1,950

A-1

2 245,88

2 236,49

100 000,00

72 704,45

20,92

Livret A

1,950

Livret A

1,450

A-1

1 054,21

2 986,57

10 000,00

8 658,55

35,92

Livret A

1,950

Livret A

1,450

A-1

125,55

184,88

11 825,05

6 759,08

14,09

Livret A

3,050

Livret A

1,550

A-1

104,76

455,20

182 174,12

107 411,60

14,09

Livret A

3,550

Livret A

2,050

A-1

2 201,94

7 021,70

593 488,30

129 784,08

3,33

Livret A

28,610

Livret A

1,220

A-1

3 087,27

31 586,38

48 646,46

1 410,00

0,82

Taux

1,000

Taux

1,000

A-1

14,15

1 410,00

1,000

A-1

30,43

3 040,12

L'ETABLISSEMENT DE BULLION SOGEMAC

2004

HABITAT

ACQUIS./AMELIORATION DE 3

Caisse des

LOGTS/37 CPR DE BULLION

Dépôts et Consignations

SOGEMAC

2004

HABITAT

AMELIORATION DE 3

Caisse des

LOGEMENTS SUR 37 POUR LE

Dépôts et

PERSONNEL DE

Consignations

L'ETABLISSEMENT DE BULLION SOGEMAC

2001

HABITAT

CONSTRUCTION D'UN

Caisse des

LOGEMENT A BONNELLES

Dépôts et Consignations

SOGEMAC

2001

HABITAT

CONSTRUCTION DE 5

Caisse des

LOGEMENTS A BONNELLES

Dépôts et Consignations

SOVAL

1992

CONSTRUCTION DE 16 MAISONS

Caisse des

INDIVIDUELLES A HARDRICOURT

Dépôts et Consignations

VERSAILLES

1974

HABITAT

VERSAILLES

1974

HABITAT

REVISION DE PRIX POUR LA

Caisse des

CONSTRUCTION DE 98

Dépôts et

LOGEMENTS

Consignations

REVISION DE PRIX POUR LA

Caisse des

CONSTRUCTION DE 98 LOGTS

Dépôts et

Fixe

104 884,89

3 040,12

0,07

Taux

Fixe

1,000

Fixe

Taux Fixe

Consignations VERSAILLES

2017

HABITAT

VERSAILLES

2017

HABITAT

VERSAILLES

2017

HABITAT

VERSAILLES HABITAT

2017

ACQUISITION EN VEFA DE 17

Caisse des

LOGEMENTS, ZAC DU BOURG

Dépôts et

ILOT 1 A ROCQUENCOURT

Consignations

ACQUISITION EN VEFA DE 17

Caisse des

LOGEMENTS, ZAC DU BOURG

Dépôts et

ILOT 1 A ROCQUENCOURT

Consignations

ACQUISITION EN VEFA DE 36

Caisse des

LOGEMENTS, ZAC DU BOURG

Dépôts et

ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT

Consignations

ACQUISITION EN VEFA DE 36

Caisse des

LOGEMENTS, ZAC DU BOURG

Dépôts et

ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT

Consignations

733 757,50

37,33

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

9 905,72

12 866,70

354 240,50

47,33

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

4 782,24

4 272,67

369 876,00

37,33

Livret A

0,550

Livret A

0,550

A-1

2 034,32

7 843,12

182 280,00

47,33

Livret A

0,550

Livret A

0,550

A-1

1 002,54

2 860,65

Page 133

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du bénéficiaire

Organisme

d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux initial

cité des

Taux à la date de vote

Indices

Annuité garantie au cours de

du budget (6)

l’exercice

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) VERSAILLES

2017

HABITAT

VERSAILLES

2017

HABITAT

VILOGIA

2015

ACQUISITION EN VEFA DE 36

Caisse des

LOGEMENTS, ZAC DU BOURG

Dépôts et

ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT

Consignations

ACQUISITION EN VEFA DE 36

Caisse des

LOGEMENTS, ZAC DU BOURG

Dépôts et

ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT

Consignations

ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS

Caisse des

A MAISONS-LAFFITTE

Dépôts et

Catégorie

rem-

(7)

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

1 078 231,50

37,33

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

14 556,12

18 907,18

521 116,50

47,33

Livret A

1,350

Livret A

1,350

A-1

7 035,08

6 285,44

4 457 810,84

4 357 096,65

28,67

Livret A

2,150

Livret A

2,150

A-1

93 677,58

103 380,06

2 787 844,88

2 746 889,54

48,67

Livret A

2,150

Livret A

2,150

A-1

59 058,12

41 337,94

288 741 053,64

203 861 906,67

5 000 460,03

12 314 283,68

Consignations VILOGIA

2015

ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS

Caisse des

A MAISONS-LAFFITTE

Dépôts et Consignations

TOTAL GENERAL

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).

Page 134

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

IV – ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

C1.2

C1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT Calcul du ratio de l’article L. 3231-4 du CGCT

Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1)

8 587 563,28

Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1)

0,00

Annuité nette de la dette de l’exercice (2)

34 180 000,00

Provisions pour garanties d’emprunts

3 647 282,00

I = A+ B + C - D

39 120 281,28

Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice Recettes réelles de fonctionnement

Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3)

I / II

(1) Hors opérations visées par l’article L. 3231-4-1 du CGCT. (2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT. (3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.

Page 135

1 191 557 454,00

3,28

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

IV – ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES Année d’origine

Nature de l’engagement

Organisme bénéficiaire

Durée en années

Périodicité

TOTAL 8017 Subventions à verser en annuités 1989 1991

Construction casernes sapeurs-pompiers Construction casernes sapeurs-pompiers

1995 1995

Travaux équipement Ets associatifs pour handicapés Construction casernes sapeurs-pompiers

Commune de Garancières Communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines SA HLM immobilier 3F Commune de Saint-Germain-en-Laye

Dette en capital à l’origine

Dette en capital au 1/1/N

Annuité à verser au cours de l’exercice

1 174 966,35

396 787,19

93 195,01

1 174 966,35

396 787,19

93 195,01

30 30

A A

108 671,45 266 785,78

9 781,48 78 414,42

10 671,61 32 507,60

32 30

A A

278 476,49 521 032,63

128 046,63 180 544,66

19 957,56 30 058,24

8018 Autres engagements donnés

0,00

Au profit d’organismes publics

0,00

Au profit d’organismes privés (1)

0,00

(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) : - l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ; - la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; - la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ; - la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ; - la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.

Page 136

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IV – ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS Année d’origine

Nature de l’engagement

Organisme émetteur

Durée en années

TOTAL

Périodicité

Créance en capital à l’origine

Créance en capital au 01/01/N

Annuité à recevoir au cours de l’exercice

0,00

8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)

0,00

8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)

0,00

8028 Autres engagements reçus

0,00

A l’exception de ceux reçus des entreprises

0,00

Engagements reçus des entreprises

0,00

Page 137

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

IV – ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN – AUTORISATIONS DE PROGRAMME

SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Montant des AP

N° ou intitulé de l’AP

TOTAL

Pour mémoire AP votée y compris ajustement

Révision de l’exercice N

Montant des CP Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N)

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1)

Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice N (2)

Restes à financer de l’exercice N+1

Restes à financer (exercices au-delà de N+1)

4 378 502 100,99

195 078 526,87

4 573 580 627,86

1 729 781 625,50

366 345 191,71

324 164 037,50

2 148 708 520,62

18 000 000,00

0,00

18 000 000,00

0,00

2 998 500,00

1 100 000,00

13 901 500,00

300 000,00

700 000,00

1 000 000,00

0,00

28 500,00

200 000,00

771 500,00

2 800 000,00

0,00

2 800 000,00

0,00

1 400 000,00

0,00

120 000 000,00

0,00

120 000 000,00

50 000 000,00

20 000 000,00

30 000 000,00

20 000 000,00

2001P088E25 AP - ETUDES HABITER MIEUX PIG2 (2019-2023)

0,00

7 000 000,00

0,00

1 060 000,00

5 940 000,00

2012P049E12 AP - Etudes HABITAT

0,00

200 000,00

0,00

200 000,00

0,00

2 714 760,00

0,00

2 714 760,00

2 396 663,22

138 360,00

0,00

179 736,00

2017P014E04 AP - AAP maisons médicales 2016P007E01 AP - Aide à l'ingénierie des études urbaines 2016-2020 2001P158E12 AP - ENSAD 2007P012E06 AP - EPFY

2001P069E20 AP - Grands Projets de Ville Phase II - Chanteloup 2001P069E16 AP - Grands projets de ville/GPV

40 142 009,86

0,00

40 142 009,86

38 125 723,12

434 000,92

0,00

1 142 589,92

2001P291E15 AP - IEP ST GERMAIN

7 000 000,00

0,00

7 000 000,00

0,00

177 000,00

365 000,00

6 458 000,00

2001P158E13 AP - IEP Saint-Germain

4 000 000,00

400 000,00

4 400 000,00

0,00

1 600 000,00

2 800 000,00

0,00

135 000,00

0,00

135 000,00

0,00

30 000 000,00

0,00

30 000 000,00

836 902,11

0,00

29 163 097,89

2001P161E29 AP - Résorption des préfabriqués dans les écoles 2001P291E06 AP - UNIVERSITE DE MANTES (2ème tranche) 2001P158E15 AP - UVSQ 2001P007E16 AP Améliorer les systèmes d'information (2017-2019) 2001P216E12 AP Compteurs 2001P286E30 AP Domaine Mme Elisabeth 2001P009E16 AP Dématérialisation 2016P005E01 AP Départemental Equipement 2017-2019

6 600 000,00

0,00

6 600 000,00

0,00

6 600 000,00

45 729 595,00

-1 612 472,70

44 117 122,30

6 435 004,27

10 186 890,00

5 876 800,00

21 618 428,03

200 000,00

0,00

200 000,00

0,00

100 000,00

0,00

1 500 000,00

0,00

1 500 000,00

228 819,72

0,00

1 271 180,28

1 700 000,00

949 523,56

2 649 523,56

269 523,56

830 000,00

533 200,00

1 016 800,00

26 000 000,00

0,00

26 000 000,00

0,00

4 175 500,00

3 300 000,00

18 524 500,00

2001P011E13 AP Développer les SI pour l'aménagement du territoire 17-19

1 310 000,00

269 816,00

1 579 816,00

169 815,60

250 000,00

438 600,00

721 400,40

2001P008E13 AP Développer les SI pour les services à la population 17-20

12 939 140,00

1 730 700,00

14 669 840,00

913 719,43

4 302 657,00

3 241 340,00

6 209 667,33

2017P024E02 AP Entretien Patrimoine Rural 2018-2021

3 600 000,00

0,00

3 600 000,00

0,00

500 000,00

2 600 000,00

2017P018E02 AP Extension réseaux

11 253 000,00

0,00

11 253 000,00

7 326 789,51

1 400 000,00

0,00

2 526 210,49

2018P027E01 AP FAM Bêcheville - DAS

11 000 000,00

0,00

11 000 000,00

0,00

3 667 000,00

7 333 000,00

2018P028E02 AP FAM Bêcheville - Patrimoine

6 260 000,00

0,00

6 260 000,00

0,00

118 000,00

5 882 000,00

260 000,00

2018P025E03 AP FAM Bêcheville - Voirie

2 000 000,00

0,00

2 000 000,00

0,00

50 000,00

48 000,00

1 902 000,00

2001P304E24 AP Foyers sociaux et IFSY 2017P017E01 AP Montée en débit 2001P298E16 AP Musée Archéologique National

650 000,00

0,00

650 000,00

275 376,32

165 000,00

0,00

209 623,68

7 480 000,00

0,00

7 480 000,00

0,00

4 390 000,00

0,00

3 090 000,00 9 950 000,00

10 000 000,00

0,00

10 000 000,00

0,00

50 000,00

0,00

2017P019E02 AP Numérique Etablissement d'Enseignement

7 865 617,59

0,00

7 865 617,59

7 749 385,00

0,00

116 232,59

2003P041E11 AP Paris 2024

1 500 000,00

0,00

1 500 000,00

0,00

1 500 000,00

2017P026E01 AP Programmation gendarmeries 2017-2021

25 000 000,00

0,00

25 000 000,00

0,00

1 297 000,00

1 424 000,00

22 279 000,00

2001P060E36 AP Prospective renforcements RD

33 617 435,57

0,00

33 617 435,57

0,00

34 867 435,57

Page 138

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 Montant des AP

N° ou intitulé de l’AP

Pour mémoire AP votée y compris ajustement

Révision de l’exercice N

Montant des CP Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N)

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1)

Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice N (2)

Restes à financer de l’exercice N+1

Restes à financer (exercices au-delà de N+1)

2001P162E52 AP Réhabiliation de la Cité Scolaire Le Corbusier à Poissy

10 000 000,00

0,00

10 000 000,00

0,00

670 000,00

1 000 000,00

8 330 000,00

2001P162E33 AP Réhabilitation de la Cité scolaire Hoche de Versailles

18 980 000,00

0,00

18 980 000,00

17 876 545,81

0,00

1 103 454,00

2018P008E03 AP SI Campus

3 823 638,00

-2 917 970,21

905 667,79

36 067,79

536 400,00

333 200,00

0,00

2001P009E14 AP Schéma directeur SI ressources et performance 17-19

6 258 280,00

1 139 318,36

7 397 598,36

707 941,24

1 715 170,00

1 935 000,00

3 039 487,12

2007P014E09 AP TAD

39 000 000,00

13 300 000,00

52 300 000,00

1 215 991,19

3 708 000,00

12 925 000,00

34 451 008,81

2001P008E12 AP TICE

7 804 691,81

-90 997,61

7 713 694,20

0,00

2001P291E11 AP Versailles USVQ

9 000 000,00

0,00

9 000 000,00

0,00

9 000 000,00

2017P020E02 AP Vidéo Protection

4 000 000,00

0,00

4 000 000,00

600 000,00

2 500 000,00

0,00

900 000,00

2004P002E03 AP Voirie nationale

11 500 000,00

0,00

11 500 000,00

1 687 784,39

2 566 280,00

1 900 000,00

5 345 935,61

2018P036E03 AP plan de rénovation urbaine

31 000 000,00

70 000 000,00

101 000 000,00

0,00

824 136,11

6 390 000,00

93 785 863,89

2012P053E05 AP- Contrats de Développement Equilibré des Yvelines

10 994 259,46

0,00

10 994 259,46

4 592 169,98

1 580 000,00

2 200 000,00

2 622 089,48

2001P217E10 AP-ACCESSIBILITE

900 000,00

0,00

900 000,00

0,00

32 737,00

419 905,00

2001P289E19 AP-Archives départementales-Extension

600 000,00

0,00

600 000,00

84 792,82

15 000,00

220 000,00

280 207,18

2 000 000,00

0,00

2 000 000,00

609 231,37

0,00

1 390 768,08

19 000 000,00

0,00

19 000 000,00

8 418 333,98

2 730 000,00

5 380 000,00

2 471 647,45

1 802 000,00

0,00

1 802 000,00

28 742,40

1 166 446,39

500 308,00

106 503,21

148 000,00

-18 000,00

130 000,00

0,00

115 000,00

0,00

15 000,00

2008P007E01 AP-Plan pluriannuel des gendarmeries (2012 - 2016)

5 000 000,00

0,00

5 000 000,00

2 124 782,14

1 427 300,00

210 000,00

1 237 917,86

2001P162E54 AP-Rénovation du CDI de la Cité Scolaire Hoche à Versailles

3 600 000,00

0,00

3 600 000,00

0,00

1 000 000,00

2 600 000,00

2001P041E16 AP014D-Travaux sur RD avec participations extérieures

1 542 500,00

0,00

1 542 500,00

955 701,22

0,00

586 798,78

2001P041E17 AP019D - Travaux sur RD avec participations

0,00

1 310 000,00

0,00

546 000,00

764 000,00

2001P037E56 AP019S - Travaux de modernisation

0,00

2 350 000,00

0,00

2 350 000,00

0,00

30 508 000,00

0,00

30 508 000,00

25 913 888,77

50 000,00

5 000,00

4 526 104,68

2001P286E26 AP-Haras des Bréviaires 2001P286E31 AP-Patrimoine départemental 2016P024E01 AP-Patrimoines historiques 2017-2019 2016P024E17 AP-Patrimoines historiques 2017-2019 (cpt de tiers)

2001P059E04 AP02D-1ère enveloppe du volet TC du CPER 2000-2006 2001P298E11 AP03D - Projet muséee - restructuration, extension

14 000 000,00

0,00

14 000 000,00

686 647,73

2 580 000,00

2 445 000,00

8 287 378,34

2001P293E08 AP03D-collèges publics - construction extension PPI

117 000 000,00

0,00

117 000 000,00

97 066 882,96

9 000,00

0,00

19 906 828,34

2001P290E06 AP03D-collèges publics - réhab.et restruct. PPI 2003

169 500 000,00

0,00

169 500 000,00

136 885 870,47

400,00

0,00

32 246 253,24

58 000 000,00

0,00

58 000 000,00

50 364 065,03

85 000,00

65 000,00

7 482 321,96

300 000,00

0,00

300 000,00

193 704,34

4 800,00

0,00

101 235,83

43 894 730,40

0,00

43 894 730,40

41 631 898,82

0,00

765 208,56

653 301,66

0,00

653 301,66

538 999,44

0,00

6 500 000,00

150 000,00

6 650 000,00

88 618,06

400 000,00

275 000,00

5 881 379,40 24 431 456,92

2001P304E06 AP03D-foyers sociaux et IFSY- construction et extension 2004P004E01 AP04D-PPI gendarmerie 2001P037E11 AP04D-Travaux de modernisation et d'équipement des RD (PME) 2001P306E17 AP05D foyers sociaux et IFSY- maintenance et entretien 2004P014E01 AP05D-Château de la Madeleine 2012P055E01 AP06D-PPI Terrains et construction infrastructures du SDIS

48 900 000,00

0,00

48 900 000,00

24 224 552,81

119 500,00

50 000,00

2001P037E21 AP06D-Travaux de modernisation et d'équipement des RD (PME)

49 072 744,89

-591 875,35

48 480 869,54

47 966 749,49

0,00

456 174,67

2001P059E20 AP07D - Volets transport en commun des CPER

11 253 547,43

0,00

11 253 547,43

9 170 943,45

668 000,00

308 000,00

1 038 113,16

2001P037E26 AP07D-Travaux de modernisation et d'équipement des RD (PME)

64 527 731,82

-550 000,00

63 977 731,82

54 609 929,31

3 177 912,00

550 000,00

5 621 553,38

1 398 460,78

0,00

1 398 460,78

1 398 459,22

0,00

12 121 068,88

0,00

12 121 068,88

10 191 043,09

121 000,00

0,00

1 808 961,47

102 948 000,00

0,00

102 948 000,00

100 964 000,00

0,00

1 984 000,00

2001P069E08 AP07S - Contrats de renouvellement urbain 2001P102E13 AP07S - Contrats eau 2006P004E02 AP07S - Contrats offre résidentielle

Page 139

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 Montant des AP

N° ou intitulé de l’AP

2001P217E08 AP07S - programmation schéma enfance 2001P164E35 AP07S Patrimoine sensible ou non protégé 2001P169E28 AP07S Travaux monuments historiques et objets mobiliers

Pour mémoire AP votée y compris ajustement

Révision de l’exercice N

Montant des CP Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N)

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1)

Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice N (2)

Restes à financer de l’exercice N+1

Restes à financer (exercices au-delà de N+1)

2 167 348,00

0,00

2 167 348,00

1 384 054,00

0,00

264 782,00

228 312,00

12 491 610,00

0,00

12 491 610,00

8 510 851,00

147 677,00

0,00

3 833 082,00

3 087 842,00

0,00

3 087 842,00

2 443 829,88

75 000,00

334 011,00

2001P059E21 AP08D - Contrat particulier Région/Département (2007-2013)

167 500 000,00

0,00

167 500 000,00

8 898 513,48

10 129 600,00

9 800 000,00

138 671 885,64

2001P059E22 AP08D - Tramway Chatillon Vélizy Viroflay

161 282 000,00

-2 706 063,43

158 575 936,57

158 026 610,64

186 250,00

10 000,00

353 071,13

28 714 900,00

-45 458,54

28 669 441,46

21 225 448,95

362 500,00

170 000,00

6 895 369,95

2001P041E15 AP08D-Travaux sur RD avec particip° ext. (RD 186 Parly 2)

3 350 000,00

0,00

3 350 000,00

2 207 406,35

470,00

0,00

942 123,65

2001P286E29 AP09-Emancé

2 200 000,00

0,00

2 200 000,00

807 464,04

0,00

1 392 535,00

2001P311E15 AP09D - Bâtiments administratifs - Maintenance et entretien

11 000 000,00

1 500 000,00

12 500 000,00

3 106 509,33

2 257 620,00

1 598 000,00

5 526 827,02

2012P056E01 AP09D - Subdivisions DRT

33 000 000,00

0,00

33 000 000,00

4 486 073,30

313 000,00

270 000,00

27 930 921,91

2001P037E28 AP08D - Travaux de modernisation et d'équipement de RD (PME)

2001P059E24 AP09D - Tramway Chatillon Vélizy Viroflay 2001P037E31 AP09D - Travaux de modernisation et d'équipement des RD 2006P004E04 AP09S - Contrats offre résidentielle 2001P068E15 AP09S - Contrats ruraux 2001P258E09 AP09S-Gîtes touristiques 2001P024E14 AP09S-Subvention exceptionnelle pour le SDIS 2001P069E11 AP10S - Contrats de renouvellement urbain 2001P102E17 AP10S - Contrats eau 2001P362E19 AP10S - Insertion réseaux électriques 2001P140E10 AP10S - Zones d'activité 2012P002E02 AP11 - Circulations douces (subventions) 2001P069E12 AP11 S - Contrats de renouvellement urbain

66 933 240,00

0,00

66 933 240,00

64 737 490,69

0,00

2 195 747,96

228 909 454,70

-1 400 000,00

227 509 454,70

141 907 185,39

25 546 549,75

6 070 000,00

53 979 772,06

10 330 000,00

0,00

10 330 000,00

0,00

1 400 000,00

0,00

1 400 000,00

1 190 483,37

0,00

209 515,33

60 000,00

-51 900,00

8 100,00

0,00

7 880 000,00

0,00

7 880 000,00

6 071 797,00

0,00

1 808 203,00

3 631 500,00

0,00

3 631 500,00

1 231 491,00

1 100 500,00

112 500,00

1 187 009,00

23 543 051,72

0,00

23 543 051,72

21 548 038,56

17 400,00

0,00

1 977 611,86

1 841 852,26

0,00

1 841 852,26

1 799 852,26

0,00

41 999,21

296 800,00

0,00

296 800,00

0,00

148 400,00

0,00

1 228 919,29

0,00

1 228 919,29

951 656,35

0,00

277 262,94

1 500 000,00

0,00

1 500 000,00

295 921,00

454 000,00

0,00

750 079,00

20 163 000,00

0,00

20 163 000,00

17 096 000,00

0,00

3 067 000,00

2001P067E18 AP11S - Contrats départementaux

8 640 039,00

0,00

8 640 039,00

7 049 400,34

871 250,00

0,00

719 388,66

2001P102E18 AP11S - Contrats eau

5 615 509,91

0,00

5 615 509,91

5 287 375,72

14 300,00

0,00

313 754,19

2001P068E17 AP11S - Contrats ruraux

1 428 405,98

0,00

1 428 405,98

1 340 378,48

0,00

88 027,50

2001P079E18 AP11S - Etudes d'urbanisme

299 724,00

0,00

299 724,00

272 673,00

10 000,00

0,00

17 051,00

2001P362E20 AP11S - Insertion réseaux électriques

803 271,04

0,00

803 271,04

782 271,04

0,00

21 000,00

2001P157E23 AP11S Actions en faveur des collèges privés

2 300 000,00

0,00

2 300 000,00

2 055 527,00

0,00

244 473,00

2001P161E28 AP11S Actions en faveur du 1er degré

1 600 000,00

0,00

1 600 000,00

1 342 884,00

0,00

257 116,00

2001P096E26 AP11S Résorption des préfabriqués scolaires

2 160 000,00

80 000,00

2 240 000,00

1 355 625,00

440 000,00

80 000,00

364 375,00

19 000 000,00

0,00

19 000 000,00

16 060 596,62

940 000,00

1 059 403,38

2006P004E06 AP11S - Contrats de développement de l'offre résidentielle

2001P173E34 AP11S Soutien aux équipement sportifs communaux 2001P258E11 AP11S-Gîtes touristiques 2006P009E15 AP12D - Travaux circulations douces 2001P037E35 AP12D - Travaux de modernisation et d'équipement des RD

30 000,00

0,00

30 000,00

14 580,00

0,00

15 420,00

2 963 316,43

0,00

2 963 316,43

2 285 117,88

5 000,00

0,00

673 198,55

9 118 796,82

0,00

9 118 796,82

7 188 320,95

0,00

1 930 475,87

2001P060E17 AP12D-Renforcements 2012

13 856 942,51

0,00

13 856 942,51

13 740 099,72

0,00

109 780,00

2005P003E13 AP12DS - Aide à l'innovation

1 000 000,00

0,00

1 000 000,00

614 400,00

0,00

385 600,00

2001P133E30 AP12DS - Projets structurants d'implantation économique

9 700 000,00

0,00

9 700 000,00

5 357 875,37

331 065,00

323 240,00

3 687 819,63

Page 140

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 Montant des AP

N° ou intitulé de l’AP

Pour mémoire AP votée y compris ajustement

Révision de l’exercice N

Montant des CP Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N)

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1)

Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice N (2)

Restes à financer de l’exercice N+1

Restes à financer (exercices au-delà de N+1)

2001P067E20 AP12S - Contrats départementaux

7 247 071,08

0,00

7 247 071,08

5 792 563,99

183 800,00

0,00

1 270 707,09

2001P102E20 AP12S - Contrats eau

4 727 506,03

0,00

4 727 506,03

4 278 009,00

92 400,00

0,00

357 097,03

2001P068E19 AP12S - Contrats ruraux

1 547 349,89

0,00

1 547 349,89

1 310 640,20

177 800,00

57 750,00

1 159,69

150 048,00

0,00

150 048,00

103 838,00

10 000,00

0,00

36 210,00

2001P079E19 AP12S - Etudes d'urbanisme 2001P362E22 AP12S - Insertion réseaux électriques

726 404,22

0,00

726 404,22

642 404,22

0,00

84 000,00

29 039 999,80

0,00

29 039 999,80

24 439 742,14

790 440,00

350 000,00

3 459 817,66

2001P161E30 AP12S Action en faveur du 1er degré

1 900 000,00

0,00

1 900 000,00

1 705 602,00

0,00

194 398,00

2001P157E24 AP12S Actions en faveur des collèges privés

2 300 000,00

0,00

2 300 000,00

2 092 074,00

0,00

103 535,00

104 391,00

210 000,00

0,00

210 000,00

31 867,00

0,00

30 000,00

148 133,00

6 390 731,56

0,00

6 390 731,56

4 074 530,76

893,00

0,00

2 315 307,80

2001P025E12 AP12S - Prog triennal 2012-2014 d'aide à la voirie communale

2001P164E40 AP12S Aide à la restauration du bateau Le Jacques 2006P009E16 AP13D - Circulations douces RD 2010P002E07 AP13D - Parc de matériel

1 000 000,00

0,00

1 000 000,00

630 873,75

0,00

317 006,00

10 839 789,42

0,00

10 839 789,42

10 695 325,93

0,00

100 000,00

590 617,06

0,00

590 617,06

450 940,23

0,00

100 000,00

2008P004E08 AP13D-Mise en sécurité arrêts de bus sur circuits spéciaux

1 801 200,00

0,00

1 801 200,00

137 643,49

0,00

218 556,51

2001P133E32 AP13DS - Projets structurants d'implantation économique

3 394 921,80

0,00

3 394 921,80

2 325 730,63

504 730,00

100 000,00

464 461,17

2012P002E01 AP13S - Aide aux communes en matière de circulations douces

1 516 042,00

0,00

1 516 042,00

1 342 412,00

0,00

173 630,00

2012P029E01 AP13S - Appel à projet Seine

7 000 000,00

0,00

7 000 000,00

2 329 308,50

1 808 000,00

1 340 000,00

1 522 691,50

2001P069E22 AP13S - Contrats de renouvellement urbain

1 275 000,00

0,00

1 275 000,00

0,00

637 500,00

183 000,00

454 500,00

2001P067E21 AP13S - Contrats départementaux

4 131 835,00

0,00

4 131 835,00

2 320 235,00

1 328 600,00

0,00

483 000,00

2001P102E21 AP13S - Contrats eau

7 422 519,00

0,00

7 422 519,00

5 928 273,14

40 900,00

0,00

1 453 345,86

2001P068E20 AP13S - Contrats ruraux

1 489 436,00

0,00

1 489 436,00

872 458,29

336 700,00

41 125,00

239 152,71

119 789,00

0,00

119 789,00

67 053,00

9 200,00

34 336,00

0,00

4 121 527,00

0,00

4 121 527,00

1 481 286,00

924 657,00

601 068,00

1 114 516,00

2001P060E18 AP13D - Renforcements des chaussées des RD et ouv.d'arts 2001P032E22 AP13D - Sécurité routière sur RD

2001P079E24 AP13S - Etudes d'urbanisme 2012P053E01 AP13S - OIN Paris-Saclay 2001P169E32 AP13S - Patrimoine historique monumental (2013-2015) 2001P140E13 AP13S - Zones d'activité 2001P157E26 AP13S Actions en faveur des collèges privés 2001P155E12 AP13S Etudes de faisabilité économique 2006P009E18 AP14D - Circulations douces sur RD 2010P002E08 AP14D - Parc de matériel

224 000,00

112 000,00

336 000,00

112 000,00

0,00

2 300 000,00

0,00

2 300 000,00

2 077 825,00

0,00

167 589,00

54 586,00

48 569,00

0,00

48 569,00

13 569,00

35 000,00

0,00

3 000 000,00

0,00

3 000 000,00

1 717 107,34

38 925,00

600 000,00

643 967,66

500 000,00

0,00

500 000,00

247 154,30

149 778,36

0,00

103 067,34

12 397 624,80

0,00

12 397 624,80

8 413 689,75

56 805,00

350 000,00

3 576 660,65

2001P032E23 AP14D - Sécurité routière sur RD

1 405 764,41

0,00

1 405 764,41

1 224 038,49

5 000,00

0,00

119 209,93

2001P037E38 AP14D - Travaux de modernisation et d'équipements des RD

2 500 000,00

0,00

2 500 000,00

1 683 818,53

0,00

816 181,47

416 565,20

0,00

416 565,20

217 181,70

117 630,00

0,00

81 753,50

2001P133E35 AP14DS - Projets structurants d'implantation économique

2 067 046,60

0,00

2 067 046,60

1 275 205,80

483 923,00

122 900,00

185 017,80

2012P002E07 AP14S - Aide aux communes en matière de circulations douces

1 351 100,00

0,00

1 351 100,00

380 340,44

400 000,00

300 000,00

270 759,56

2001P067E22 AP14S - Contrats départementaux

6 758 194,79

0,00

6 758 194,79

4 332 162,36

916 000,00

600 000,00

910 032,43

2001P068E22 AP14S - Contrats ruraux

1 043 000,00

0,00

1 043 000,00

248 389,00

276 700,00

139 475,00

378 436,00

93 400,00

0,00

93 400,00

72 238,00

20 000,00

782,00

380,00

2001P060E19 AP14D - Renforcements des chaussées des RD et ouv.d'arts

2005P003E15 AP14DS - Aide à l'innovation

2001P079E27 AP14S - Etudes d'urbanisme

Page 141

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 Montant des AP

N° ou intitulé de l’AP

2001P157E27 AP14S Actions en faveur des collèges privés 2001P146E30 AP14S-Usages numériques 2006P009E19 AP15D - Circulations douces sur RD (MO Départementale) 2010P002E10 AP15D - Parc de matériel

Pour mémoire AP votée y compris ajustement

Révision de l’exercice N

Montant des CP Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N)

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1)

Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice N (2)

Restes à financer de l’exercice N+1

Restes à financer (exercices au-delà de N+1)

2 337 852,00

-36 759,00

2 301 093,00

1 862 677,00

101 725,00

252 753,00

123 406,00

0,00

123 406,00

0,00

83 938,00 0,00

2 500 000,00

0,00

2 500 000,00

0,00

2 500 000,00

750 000,00

202 000,00

952 000,00

283 196,89

235 891,28

202 000,00

230 911,83

12 698 286,02

0,00

12 698 286,02

6 700 448,21

387 728,00

120 000,00

5 483 390,07

2001P032E24 AP15D - Sécurité routière sur RD

2 803 169,54

0,00

2 803 169,54

1 898 648,90

300 000,00

30 280,00

574 240,64

2001P037E39 AP15D - Travaux de modernisation et d'équipement des RD

2 096 166,96

0,00

2 096 166,96

1 494 623,20

13 000,00

0,00

588 543,76

2008P004E11 AP15D - Travaux sur points durs bus

1 600 000,00

-28 000,00

1 572 000,00

605 846,85

100 000,00

50 000,00

816 153,15

377 334,94

0,00

377 334,94

267 203,82

8 000,00

0,00

102 131,12

2014P008E01 AP15S - AIDES VERTES

1 000 000,00

0,00

1 000 000,00

0,00

1 000 000,00

2001P088E16 AP15S - Amélioration de l'habitat

1 430 000,00

0,00

1 430 000,00

0,00

560 000,00

0,00

560 000,00

550 514,00

0,00

9 486,00

2001P157E28 AP15S Actions en faveur des collèges privés

2 528 396,00

-143 539,00

2 384 857,00

1 662 057,00

228 396,00

355 633,00

138 771,00

2012P002E08 AP15S Aide aux communes en matière de circulations douces

1 500 000,00

0,00

1 500 000,00

72 595,29

295 000,00

200 000,00

932 404,71

2001P067E23 AP15S Contrats départementaux

8 627 675,00

0,00

8 627 675,00

3 296 211,82

2 425 701,00

2 400 000,00

505 762,18

2001P068E23 AP15S Contrats ruraux

1 210 093,00

0,00

1 210 093,00

288 948,30

213 700,00

158 333,00

549 111,70

407 840,00

0,00

407 840,00

87 135,00

199 000,00

70 000,00

51 705,00

1 288 000,00

0,00

1 288 000,00

988 000,00

0,00

300 000,00

2001P060E22 AP15D - Renforcements des chaussées RD et ouvrages d'art

2001P063E22 AP15D Modernisation des équipements des RD (feux-éclairage)

2001P134E20 AP15S - Forêts domaniales

2001P079E28 AP15S Dispositif d'aide aux études d'urbanisme 2001P173E35 AP15S Soutien aux équipements sportifs communaux 2001P217E12 AP15S Subventions pour travaux de mise aux normes

600 000,00

0,00

600 000,00

0,00

150 000,00

100 000,00

350 000,00

2016P008E01 AP16 Fonds de soutien d'urgence

2 000 000,00

0,00

2 000 000,00

232 023,93

600 000,00

400 000,00

767 976,07

2006P009E20 AP16D - Circulations douces sur RD (MO Départementale)

1 200 000,00

0,00

1 200 000,00

762 058,55

112 494,00

0,00

325 447,45

2001P063E36 AP16D - Contrat de performance énergétique

1 600 000,00

0,00

1 600 000,00

242 065,06

615 000,00

400 000,00

342 934,94

2015P010E02 AP16D - EOLE (participation du département)

208 080 000,00

0,00

208 080 000,00

34 950 000,00

39 430 000,00

40 000 000,00

93 700 000,00

750 000,00

0,00

750 000,00

29 833,78

51 560,82

305 000,00

363 605,40

12 000 000,00

0,00

12 000 000,00

8 499 833,39

149 272,00

600 000,00

2 750 894,61

2010P002E11 AP16D - Parc de matériel 2001P060E23 AP16D - Renforcements des chaussées RD et ouvrages d'art 2001P032E25 AP16D - Sécurité routière sur RD

2 449 280,69

0,00

2 449 280,69

1 649 230,49

91 044,00

0,00

658 286,89

2001P037E40 AP16D - Travaux de modernisation et d'équipement des RD

50 200 000,00

-738 748,14

49 461 251,86

1 565 578,01

776 888,00

1 730 000,00

45 388 785,85

2001P327E08 AP16D - Volets routiers CPER

20 000 000,00

0,00

20 000 000,00

0,00

500 000,00

4 231 000,00

15 269 000,00

100 555,00

0,00

100 555,00

79 513,64

0,00

21 041,36

1 507 500,00

22 287,00

1 529 787,00

25 433,50

7 500,00

200 000,00

1 296 853,50

2001P063E23 AP16D Modernisation des équipements des RD (feux-éclairage) 2008P004E25 AP16S - Actions en faveur des transports (intermodalité) 2001P088E17 AP16S - Amélioration de l'habitat 2001P067E24 AP16S - Contrats départementaux 2001P068E24 AP16S - Contrats ruraux 2001P134E21 AP16S - Forêts domaniales 2001P025E14 AP16S - Prog triennal 2016-2019 2001P157E29 AP16S Actions en faveur des collèges privés 2001P079E30 AP16S Dispositif d'aide aux études d'urbanismes 2001P173E37 AP16S Soutien aux équipements sportifs communaux

1 420 000,00

0,00

1 420 000,00

0,00

11 118 605,00

0,00

11 118 605,00

937 097,00

2 409 234,00

2 400 000,00

5 372 274,00

3 375 000,00

0,00

3 375 000,00

17 500,00

105 350,00

3 146 800,00

560 000,00

0,00

560 000,00

403 875,00

75 200,00

0,00

80 925,00

26 500 000,00

0,00

26 500 000,00

1 203 076,23

4 441 900,00

5 650 000,00

15 205 023,77

2 152 759,09

0,00

2 152 759,09

1 132 587,00

823 223,09

167 994,00

28 955,00

471 911,00

0,00

471 911,00

33 029,00

161 000,00

30 000,00

247 882,00

3 400 000,00

0,00

3 400 000,00

1 523 739,00

1 350 000,00

115 000,00

411 261,00

Page 142

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 Montant des AP

N° ou intitulé de l’AP

Pour mémoire AP votée y compris ajustement

Révision de l’exercice N

Montant des CP Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N)

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1)

Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice N (2)

Restes à financer de l’exercice N+1

Restes à financer (exercices au-delà de N+1)

2012P062E10 AP17 - Etudes stratégiques de développement économique

900 000,00

300 000,00

1 200 000,00

0,00

700 000,00

200 000,00

300 000,00

2006P009E27 AP17D - Circulations douces sur RD (MO Départementale)

4 450 000,00

0,00

4 450 000,00

0,00

842 688,00

800 000,00

2 807 312,00

2010P002E18 AP17D - Parc de matériel

750 000,00

0,00

750 000,00

28 254,00

355 010,74

240 000,00

126 735,26

13 500 169,50

665 830,50

14 166 000,00

5 773 112,88

4 632 674,00

2 994 788,50

765 424,62

2001P032E32 AP17D - Sécurité routière sur RD

2 730 000,00

45 582,00

2 775 582,00

561 397,51

782 181,00

1 000 000,00

432 003,49

2001P037E49 AP17D - Travaux de modernisation et d'équipement des RD

5 601 000,00

0,00

5 601 000,00

667 076,51

2 615 312,25

750 000,00

1 568 611,24

218 275,00

0,00

218 275,00

101 230,47

64 903,00

0,00

52 141,53

0,00

6 700 000,00

800 000,00

7 500 000,00

0,00

240 200,00

500 000,00

6 759 800,00

2001P060E30 AP17D - Renforcements des chaussées RD et ouvrages d'art

2001P063E30 AP17D Modernisation des équipements des RD (feux-éclairage) 2001P132E18 AP17S - Commerces multiservices 2001P068E25 AP17S - Contrats ruraux (2017-2019) 2001P134E23 AP17S - Forêts domaniales

560 000,00

0,00

560 000,00

0,00

144 625,00

0,00

415 375,00

2 600 669,91

-16 520,00

2 584 149,91

0,00

1 335 205,91

920 000,00

328 944,00

0,00

2001P088E20 AP17S Réhabilitation de l'habitat

3 700 000,00

0,00

3 700 000,00

800 000,00

0,00

2 100 000,00

2001P173E38 AP17S Soutien aux équipements sportifs communaux

3 100 000,00

0,00

3 100 000,00

0,00

1 200 000,00

600 000,00

1 300 000,00

2012P062E16 AP18 - Aménités Satory

2 000 000,00

0,00

2 000 000,00

0,00

1 200 000,00

500 000,00

300 000,00

2001P063E31 AP18D - Modernisation des équipements des RD

630 000,00

0,00

630 000,00

0,00

50 000,00

580 000,00

2010P002E19 AP18D - Parc de matériel

800 000,00

0,00

800 000,00

0,00

124 758,80

110 500,00

564 741,20

16 100 000,00

0,00

16 100 000,00

0,00

7 063 301,00

6 428 614,00

2 608 085,00

2001P032E33 AP18D - Sécurité routière sur RD

2 500 000,00

0,00

2 500 000,00

0,00

1 071 775,00

140 000,00

1 288 225,00

2001P037E50 AP18D - Travaux de modernisation et d'équipement des RD

7 100 000,00

0,00

7 100 000,00

0,00

88 100,00

504 000,00

6 507 900,00

2008P004E20 AP18D - Travaux sur points durs bus

2 000 000,00

0,00

2 000 000,00

0,00

50 000,00

1 950 000,00

0,00

45 000 000,00

0,00

45 000 000,00

0,00

7 500 000,00

37 500 000,00

2001P157E39 AP18S Actions en faveur des collèges privés

2 300 000,00

0,00

2 300 000,00

0,00

380 000,00

1 000 000,00

920 000,00

2012P002E17 AP18S Aide aux communes en matière de circulations douces

2 065 000,00

0,00

2 065 000,00

0,00

500 000,00

1 565 000,00

2001P173E40 AP18S Soutien aux équipements sportifs communaux

2 610 000,00

0,00

2 610 000,00

0,00

700 000,00

1 100 000,00

810 000,00

2001P088E23 AP18S-Lutte contre la précarité énergétique

4 800 000,00

-3 200 000,00

1 600 000,00

0,00

800 000,00

0,00

2001P088E22 AP18S-Rénovation énergétique du parc privé

5 000 000,00

0,00

5 000 000,00

0,00

500 000,00

100 000,00

4 400 000,00

2001P361E03 AP18S-prog exceptionnel aide communes sécurité routière RD

3 000 000,00

0,00

3 000 000,00

0,00

100 000,00

2 900 000,00

2001P033E16 AP18S-prog exceptionnel aide remise en état voies communales

3 000 000,00

0,00

3 000 000,00

0,00

700 000,00

2 300 000,00

2001P063E32 AP19D - Modernisation des équipements des RD

0,00

1 250 000,00

0,00

850 000,00

400 000,00

2010P002E20 AP19D - Parc de matériel

0,00

1 300 000,00

0,00

400 000,00

900 000,00

2001P060E32 AP19D - Renforcements des chaussées RD et ouvrages d'art

0,00

12 000 000,00

0,00

256 767,00

11 743 233,00

2001P032E34 AP19D - Sécurité routière sur RD

0,00

2 500 000,00

0,00

329 720,00

2 170 280,00

2001P037E51 AP19D - Travaux de modernisation et d'équipement des RD

0,00

13 600 000,00

0,00

625 000,00

12 975 000,00

2001P134E27 AP19S - Forêts domaniales

0,00

400 000,00

0,00

300 000,00

100 000,00

2001P059E30 AP19S - Volets transports en commun des contrats plan E/R

0,00

2 706 063,43

0,00

2 706 063,43

2001P157E40 AP19S Actions en faveur des collèges privés

0,00

2 300 000,00

0,00

460 000,00

1 840 000,00

2001P157E38 AP17S Actions en faveur des collèges privés 2012P002E16 AP17S Aide aux communes en matière de circulations douces

2001P060E31 AP18D - Renforcements des chaussées RD et ouvrages d'art

2001P134E24 AP18S - Forêts domaniales 2001P069E25 AP18S - Plan d'amorce de la rénovation urbaine

Page 143

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 Montant des AP

N° ou intitulé de l’AP

Pour mémoire AP votée y compris ajustement

Révision de l’exercice N

Montant des CP Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N)

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1)

Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice N (2)

Restes à financer de l’exercice N+1

Restes à financer (exercices au-delà de N+1)

2012P002E18 AP19S Aide aux communes en matière de circulations douces

0,00

1 000 000,00

0,00

1 000 000,00

2001P173E42 AP19S soutien aux équipement communaux

0,00

2 600 000,00

0,00

700 000,00

1 900 000,00

2001P157E41 AP20S Actions en faveur des collèges privés

0,00

2 300 000,00

0,00

2 300 000,00

2001P157E42 AP21S Actions en faveur des collèges privés

0,00

2 300 000,00

0,00

2 300 000,00

2001P025E18 AP22S - Programme triennal 2022-2024

0,00

2001P157E43 AP22S Actions en faveur des collèges privés

0,00

2 300 000,00

0,00

2 300 000,00

2012P002E21 AP22S Aide aux communes en matière de circulations douces

0,00

8 000 000,00

0,00

8 000 000,00

4 546 136,00

250 000,00

500 000,00

2 703 861,67

360 000 000,00

0,00

360 000 000,00

154 598 363,72

61 989 100,00

25 374 000,00

117 992 805,75

6 486 000,00

0,00

6 486 000,00

5 197 700,98

920 000,00

100 000,00

261 561,92

17 006 667,80

113 710,00

17 120 377,80

16 122 114,24

487 440,00

134 120,00

309 657,97

87 210,47

0,00

87 210,47

72 665,77

0,00

14 544,00

1 847 600,00

0,00

1 847 600,00

92 772,60

87 400,00

92 300,00

1 575 127,40

2015P015E04 APD-PPI dans les collèges publics (2017-2021)

421 000 000,00

0,00

421 000 000,00

4 824 948,79

25 319 064,29

16 876 500,00

373 974 368,27

2009P005E01 APD-Pont RD30 à Achères

120 000 000,00

0,00

120 000 000,00

6 780,00

900 000,00

1 660 000,00

117 433 220,00

2005P003E16 APDS - Aide à l'innovation 2015-2017

1 550 000,00

0,00

1 550 000,00

697 591,30

299 000,00

0,00

553 408,70

2001P133E36 APDS - Projets structurants économiques

9 000 000,00

0,00

9 000 000,00

566 677,63

1 665 220,00

0,00

6 768 102,37 12 284 950,00

2001P129E23 APD - Espaces Naturels Sensibles 2007P013E01 APD - PPI dans les collèges publics (2009 - 2016) 2007P014E01 APD - PPI dans les espaces territoriaux 2001P129E31 APD - Parc de Carrières sous Poissy 2001P125E14 APD aménagement foncier 2001P129E39 APD-Digues

2001P077E24 APS (2013-2020)-Contrat pour Public Spécifique

20 000 000,00

0,00

20 000 000,00

2 330 000,00

2 818 800,00

2 566 250,00

2001P136E14 APS - 2007-2013 Parcs naturels régionaux

4 313 730,00

0,00

4 313 730,00

3 417 834,96

306 600,00

233 000,00

356 295,04

2001P136E18 APS - 2014-2020 Parcs naturels régionaux

4 200 000,00

0,00

4 200 000,00

591 359,53

445 640,00

443 000,00

2 720 000,47

2017P014E07 APS - AAP maisons médicales

0,00

14 000 000,00

0,00

1 400 000,00

12 600 000,00

8 802 695,60

0,00

8 802 695,60

5 275 638,90

1 210 000,00

1 000 000,00

1 317 054,92

2001P155E14 APS - Etudes de faisabilité éco 2015-2017

90 000,00

0,00

90 000,00

0,00

14 800,00

60 400,00

2001P088E24 APS - HABITER MIEUX PIG2 (2019-2023)

0,00

15 000 000,00

0,00

1 000 000,00

14 000 000,00 580 000,00

2001P115E18 APS - Berges de Seine

2001P149E24 APS - INVENTIF-DIVAIR-PRIMVAIR

0,00

700 000,00

0,00

120 000,00

2001P130E19 APS - Immobilier d'entreprise 2015-2017

1 000 000,00

0,00

1 000 000,00

0,00

78 800,00

842 400,00

2001P129E40 APS - Itinérance douce

1 500 000,00

0,00

1 500 000,00

0,00

1 500 000,00

2001P149E25 APS - LEADER (2019-2020)

0,00

100 000,00

0,00

50 000,00

2001P151E06 APS - PROJETS AGRICOLES D'INTERET LOCAL (2019-2020)

0,00

150 000,00

0,00

60 000,00

90 000,00

2001P149E28 APS - PROTECTION INTEGREE DU BLE (2019-2021)

0,00

300 000,00

0,00

100 000,00

200 000,00

100 000 000,00

0,00

100 000 000,00

0,00

5 000 000,00

1 500 000,00

93 500 000,00

800 000,00

0,00

800 000,00

718 772,18

5 763,00

0,00

75 463,48

1 750 000,00

0,00

1 750 000,00

0,00

875 000,00

2001P078E12 APS - Seine Aval

3 750 000,00

0,00

3 750 000,00

2 305 359,33

0,00

1 444 640,67

2001P133E31 APS - VEDECOM

20 000 000,00

0,00

20 000 000,00

6 500 000,00

2 700 000,00

2 020 000,00

8 780 000,00

743 000,00

0,00

743 000,00

0,00

236 000,00

271 000,00

5 000 000,00

11 000 000,00

16 000 000,00

0,00

200 000,00

1 000 000,00

14 800 000,00

0,00

15 000 000,00

0,00

15 000 000,00

2006P004E08 APS - Prior'Yvelines 2001P083E04 APS - Programme exceptionnel SMAGER 2001P217E09 APS - SCHEMA 3EME GENERATION

2001P140E15 APS - Zones d'activités 2015-2017 2012P049E09 APS 2013-2020 CLRS 2018P033E04 APS AIDE A L'INVESTISSEMENT DES COMMUNES CARENCEES 2019-2022

Page 144

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 Montant des AP

N° ou intitulé de l’AP

2001P149E30 APS Dispositif départemental pour l'agriculture 19-21

Pour mémoire AP votée y compris ajustement

Révision de l’exercice N

Montant des CP Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N)

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1)

Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice N (2)

Restes à financer de l’exercice N+1

Restes à financer (exercices au-delà de N+1)

0,00

300 000,00

0,00

100 000,00

200 000,00

180 000,00

0,00

180 000,00

0,00

44 000,00

35 000,00

101 000,00

2001P149E29 APS Fonds d'indemnisation calamités climatiques 2019-2020

0,00

200 000,00

0,00

100 000,00

2016P040E14 APS Offices de tourisme

0,00

80 000,00

0,00

25 000,00

55 000,00

1 500 000,00

0,00

1 500 000,00

0,00

1 500 000,00

0,00

16 248 500,00

0,00

16 248 500,00

5 464 484,44

1 607 000,00

1 000 000,00

8 177 015,56

2012P062E08 APS Etudes

2016P040E02 APS Tourisme 2001P078E17 APS- Contrats de Développement Equilibré des Yvelines 2013P002E01 APS-Mesures compensatoires

499 164,00

0,00

499 164,00

131 159,32

30 000,00

0,00

338 004,68

2018P021E03 APS-Prévention de la carence en logements sociaux

20 000 000,00

0,00

20 000 000,00

0,00

500 000,00

19 500 000,00

2013P001E01 APS-Schéma départemental de l'eau

25 000 000,00

0,00

25 000 000,00

9 379 613,86

4 504 237,00

3 500 000,00

7 616 149,08

560 000,00

0,00

560 000,00

0,00

60 000,00

160 000,00

340 000,00

150 000 000,00

0,00

150 000 000,00

0,00

7 772 500,00

12 000 000,00

130 227 500,00

2001P096E32 APS-Transition écologique 2015P019E01 Contrats de territoire 2016-2022 2001P024E20 DID avances forfaitaires sur marché 2012P053E15 Développement cluster des mobilités de Satory 2001P285E19 Gestion du parc 2019

0,00

48 000 000,00

0,00

48 000 000,00

0,00

5 950 000,00

200 000,00

41 850 000,00 1 630 000,00

0,00

2 500 000,00

0,00

870 000,00

3 000 000,00

0,00

3 000 000,00

0,00

1 451 000,00

1 200 000,00

349 000,00

2017P019E04 PPI actualisé NEE

29 390 000,00

0,00

29 390 000,00

0,00

8 510 000,00

7 060 000,00

13 820 000,00

2017P020E04 PPI actualisé VP

20 210 000,00

0,00

20 210 000,00

0,00

7 410 000,00

11 980 000,00

820 000,00

2004P004E09 Plan Pluri-annuel d'Investissement

26 000 000,00

0,00

26 000 000,00

18 079 408,65

2 315 000,00

2 000 000,00

3 549 541,50

2001P285E17 Gestion du parc automobile

2001P024E19 RID avances forfaitaires sur marché

0,00

2001P215E12 Schéma de 3ème génération

15 280 000,00

0,00

15 280 000,00

2 946 000,00

2 773 500,00

4 232 500,00

5 328 000,00

2001P229E21 Shéma de 3ème génération

4 110 000,00

0,00

4 110 000,00

157 500,00

1 162 500,00

1 217 500,00

1 572 500,00

2001P215E13 Travaux de mise aux normes 2015

1 230 000,00

0,00

1 230 000,00

97 335,00

842 154,00

193 176,00

2001P229E20 Travaux de mise aux normes 2015

426 500,00

0,00

426 500,00

57 165,00

57 235,00

98 850,00

213 250,00

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

Page 145

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IV – ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Montant des AE

N° ou intitulé de l’AE

TOTAL 2014P013E03 AE Agence départementale d'Aide aux Communes 2015P029E11 AE Appel à projet externe 2018-2020 2012P050E03 AE Etudes, expertise et information sur l'habitat 2001P088E21 AE Réhabilitation de l'habitat 2017P014E05 AES - AAP maisons médicales 2018P033E03 AES - AIDE A L INGENIERIE DES COMMUNES FUSIONNEES 2018P050E01 DFD AEMO AED 2015P029E10 Organismes intermédiaires

Pour mémoire AE votée y compris ajustement

Révision de l’exercice N

Montant des CP Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N)

Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1)

Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice N (2)

Restes à financer de l’exercice N+1

Restes à financer (exercices au-delà de N+1)

13 612 700,00

4 634 222,26

18 246 922,26

254 422,26

4 364 123,00

6 473 600,00

980 000,00

1 960 000,00

0,00

980 000,00

372 000,00

608 000,00

10 000 000,00

0,00

10 000 000,00

0,00

2 000 000,00

2 500 000,00

5 500 000,00

100 000,00

200 000,00

0,00

100 000,00

0,00

80 000,00

120 000,00

200 000,00

0,00

80 000,00

120 000,00

0,00

852 700,00

-71 800,00

780 900,00

0,00

780 900,00

0,00

300 000,00

0,00

100 000,00

200 000,00

0,00

2 263 600,00

0,00

2 263 600,00

0,00

1 600 000,00

942 422,26

2 542 422,26

254 422,26

1 204 123,00

1 018 000,00

65 877,00

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

Page 146

7 154 777,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

IV – ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE

ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale Restes à employer au 01/01/N

Libellé (1) Taxe d'aménagement Dotation globale d'équipement (DGE) 2ème part Dotation départementale d'équipement des collèges Total

Montant recettes

Montant dépenses

Restes à employer au 31/12/N

0,00 0,00 0,00

5 000 000,00 1 300 000,00 7 206 289,00

3 939 610,00 1 402 033,00 38 272 500,00

1 060 390,00 -102 033,00 -31 066 211,00

0,00

13 506 289,00

43 614 143,00

-30 107 854,00

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe d'aménagement Reste à employer au 01/01/N

0,00

Recettes Article 7327

Libellé article

Montant

Taxe d'aménagement

5 000 000,00 Total

5 000 000,00

Dépenses Article 2031 2032 20411 204121 20414 2041782 20421 20422 2117 2128 2312 6135 61521 61522 61524 61558 617 6188 6227 6231 6236 6238

Libellé article Frais d'études Frais de recherche et de développement Subventions d'équipement versées à l'Etat Subventions inv Agence des Espaces Verts (AEV) Subventions aux communes et structures intercommunnales Subventions aux autres établissements publics locaux Subventions aux personnes de droit privé - Biens matériels Subventions aux personnes de droit privé - Bâtiments Bois et forêts Autres agencements et aménagements Terrains Locations mobilières Terrains - entretien et réparations Entretien de bâtiments Bois et forêts - entretien et réparations Autres biens mobiliers Etudes et recherches Autres frais divers Frais d'actes et de contentieux Annonces et insertions Catalogues et imprimés et publications Publicité, publications, relations publiques

Page 147

Montant 446 520,00 12 000,00 300 000,00 150 000,00 130 000,00 144 800,00 12 000,00 11 240,00 800 000,00 526 400,00 5 000,00 7 500,00 114 000,00 10 000,00 334 100,00 10 000,00 36 200,00 20 600,00 1 500,00 1 000,00 7 000,00 300,00

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Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe d'aménagement 6281 6282 6558 6568 65738 6574 7398

Concours divers (cotisations) Frais de gardiennage Autres contribution obligatoires Autres participations Subventions de fonctionnement aux organismes publics Subventions fonctionnement personnes, associations, autres organismes de droit privé Restitution de taxe

11 000,00 16 000,00 2 000,00 1 450,00 5 000,00 24 000,00 800 000,00 Total

3 939 610,00

Reste à employer au 31/12/N (3)

1 060 390,00

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Dotation globale d'équipement (DGE) 2ème part Reste à employer au 01/01/N

0,00

Recettes Article 1341

Libellé article

Montant

DGE

1 300 000,00 Total

1 300 000,00

Dépenses Article 204142

Libellé article

Montant

Subventions aux communes et structures intercommunnales

1 402 033,00 Total

1 402 033,00

Reste à employer au 31/12/N (3)

-102 033,00

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Dotation départementale d'équipement des collèges Reste à employer au 01/01/N

0,00

Recettes Article 1332

Libellé article

Montant

Dotation départementale d'équipement des collèges

7 206 289,00 Total

7 206 289,00

Dépenses Article 231312

Libellé article

Montant

Construction bâtiments scolaires

38 272 500,00 Total

38 272 500,00

Reste à employer au 31/12/N (3)

-31 066 211,00

(1) Par exemple, TCAUE, TDENS, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles le département souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée. (2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale. (3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.

Page 148

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

IV – ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

D1.1

D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N CATEGORIES (2)

EMPLOIS BUDGETAIRES (3)

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

GRADES OU EMPLOIS (1)

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) Directeur général des services Directeur général adjoint des services Directeur général des services techniques Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53

A A

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) Adjoint administratif territorial Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe Administrateur Administrateur hors classe Attaché Attaché hors classe Attaché principal Directeur territorial Rédacteur Rédacteur principal de 1ère classe Rédacteur principal de 2ème classe

C C C A A A A A A B B B

FILIERE TECHNIQUE (c) Adjoint technique territorial Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial principal 1 cl des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial principal 2 cl des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial principal de 1ère classe Adjoint technique territorial principal de 2ème classe Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal Ingénieur Ingénieur en chef Ingénieur en chef hors classe Ingénieur principal

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET

7,00

0,00

2,00 5,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

1 133,00

TOTAL

AGENTS TITULAIRES

AGENTS NON TITULAIRES

TOTAL

7,00

3,00

4,00

7,00

2,00 5,00 0,00 0,00

0,00 3,00 0,00 0,00

2,00 2,00 0,00 0,00

2,00 5,00 0,00 0,00

0,00

1 133,00

873,00

260,00

1 133,00

239,00 92,00 199,00 14,00 4,00 249,00 8,00 81,00 14,00 98,00 53,00 82,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

239,00 92,00 199,00 14,00 4,00 249,00 8,00 81,00 14,00 98,00 53,00 82,00

175,00 92,00 198,00 5,00 2,00 116,00 6,00 53,00 14,00 81,00 53,00 78,00

64,00 0,00 1,00 9,00 2,00 133,00 2,00 28,00 0,00 17,00 0,00 4,00

239,00 92,00 199,00 14,00 4,00 249,00 8,00 81,00 14,00 98,00 53,00 82,00

1 483,00

0,00

1 483,00

1 174,00

309,00

1 483,00

C C C

54,00 370,00 129,00

0,00 0,00 0,00

54,00 370,00 129,00

36,00 136,00 128,00

18,00 234,00 1,00

54,00 370,00 129,00

479,00

0,00

479,00

478,00

1,00

479,00

C C C C A A A A

44,00 55,00 100,00 50,00 62,00 14,00 1,00 62,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

44,00 55,00 100,00 50,00 62,00 14,00 1,00 62,00

41,00 55,00 90,00 48,00 43,00 13,00 1,00 48,00

3,00 0,00 10,00 2,00 19,00 1,00 0,00 14,00

44,00 55,00 100,00 50,00 62,00 14,00 1,00 62,00

Page 149

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 CATEGORIES (2)

EMPLOIS BUDGETAIRES (3)

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

GRADES OU EMPLOIS (1)

AGENTS TITULAIRES

AGENTS NON TITULAIRES

27,00 11,00 25,00

22,00 11,00 24,00

5,00 0,00 1,00

27,00 11,00 25,00

0,00

551,00

486,00

65,00

551,00

1,00 152,00 370,00 18,00 2,00 3,00 5,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1,00 152,00 370,00 18,00 2,00 3,00 5,00

0,00 100,00 370,00 8,00 2,00 3,00 3,00

1,00 52,00 0,00 10,00 0,00 0,00 2,00

1,00 152,00 370,00 18,00 2,00 3,00 5,00

245,00

3,00

248,00

222,00

26,00

248,00

1,00 0,00 1,00 1,00 4,00 7,00 0,00 1,00 10,00 11,00 10,00 18,00 11,00 12,00 0,00 16,00 3,00 44,00 49,00 1,00 27,00 2,00 16,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1,00 0,00 1,00 1,00 4,00 7,00 0,00 1,00 10,00 11,00 10,00 20,00 11,00 12,00 0,00 17,00 3,00 44,00 49,00 1,00 27,00 2,00 16,00

1,00 0,00 1,00 1,00 4,00 7,00 0,00 1,00 8,00 11,00 10,00 17,00 5,00 12,00 0,00 6,00 3,00 41,00 49,00 1,00 27,00 1,00 16,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 3,00 6,00 0,00 0,00 11,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00

1,00 0,00 1,00 1,00 4,00 7,00 0,00 1,00 10,00 11,00 10,00 20,00 11,00 12,00 0,00 17,00 3,00 44,00 49,00 1,00 27,00 2,00 16,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)

0,00

FILIERE SPORTIVE (g)

0,00

Technicien Technicien principal de 1ère classe Technicien principal de 2ème classe

B B B

FILIERE SOCIALE (d) Agent social Assistant socio-éducatif Assistant socio-éducatif principal Conseiller socio-éducatif Conseiller supérieur socio-éducatif Educateur principal de jeunes enfants Moniteur-éducateur et intervenant familial

C B B A A B B

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) Aide-soignant hospitalier Assistant socio-éducatif Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe Auxiliaire de soins principal de 1ère classe Cadre de santé de 1ère classe Cadre de santé de 2ème classe Conseiller socio-éducatif Infirmier de classe supérieure Infirmier en soins généraux de classe normale Infirmier en soins généraux de classe supérieure Infirmier en soins généraux hors classe Médecin de 1ère classe Médecin de 2ème classe Médecin hors classe Psychologue classe normale Psychologue de classe normale Psychologue hors classe Puéricultrice de classe normale Puéricultrice de classe supérieure Puéricultrice de classe supérieure * Puéricultrice hors classe Sage-femme de classe normale Sage-femme hors classe

C A C C A A A B A A A A A A A A A A A A A A A

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET 27,00 11,00 25,00

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET 0,00 0,00 0,00

551,00

Page 150

TOTAL

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 CATEGORIES (2)

EMPLOIS BUDGETAIRES (3)

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

GRADES OU EMPLOIS (1) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET

AGENTS TITULAIRES

AGENTS NON TITULAIRES

33,00

0,00

33,00

32,00

1,00

33,00

2,00 5,00 3,00 2,00 16,00 3,00 1,00 1,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2,00 5,00 3,00 2,00 16,00 3,00 1,00 1,00

2,00 5,00 3,00 2,00 15,00 3,00 1,00 1,00

0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

2,00 5,00 3,00 2,00 16,00 3,00 1,00 1,00

FILIERE ANIMATION (i)

0,00

FILIERE POLICE (j)

0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5)

0,00

3 445,00

3,00

3 448,00

2 787,00

661,00

3 448,00

FILIERE CULTURELLE (h) Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe Assistant de conservation Assistant de conservation principal de 1ère classe Assistant de conservation principal de 2ème classe Attaché territorial de conservation (patrimoine) Bibliothécaire territorial Conservateur (bibliothèque) Conservateur en chef (patrimoine)

C B B B A A A A

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)

TOTAL

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.

Page 151

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

IV – ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

D1.1

D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

REMUNERATION (3) Indice (8)

Agents occupant un emploi permanent (6)

CONTRAT

Euros

Fondement du contrat (4)

Nature du contrat (5)

726 141,79

Adjoint administratif territorial

ADM

349

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

349

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

348

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

352

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

349

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

356

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

347

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

349

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

349

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

347

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

348

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

347

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

351

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

349

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

348

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

349

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

348

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

348

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

349

0,00

3-2

Page 152

CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

Adjoint administratif territorial

ADM

Indice (8) 352

REMUNERATION (3)

Adjoint administratif territorial

ADM

Adjoint administratif territorial

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348

0,00

3-2

ADM

347

0,00

3-2

ADM

349

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

349

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

348

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

352

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

349

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

348

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

349

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

347

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

348

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

347

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

349

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

349

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

349

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

347

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

347

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

349

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

348

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

347

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

354

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

352

0,00

3-2

Page 153

Euros

Nature du contrat (5) CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

Adjoint administratif territorial

ADM

Indice (8) 349

REMUNERATION (3)

Adjoint administratif territorial

ADM

Adjoint administratif territorial

CONTRAT 0,00

Fondement du contrat (4) 3-2

356

0,00

3-2

ADM

354

0,00

3-2

ADM

352

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

347

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

348

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

349

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

347

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

351

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

347

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

347

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

347

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

348

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

348

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

349

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

349

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

347

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

352

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

352

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

347

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

349

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial

ADM

349

0,00

3-2

Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe

ADM

459

0,00

3-2

Page 154

Euros

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

Adjoint technique territorial

TECH

Indice (8) 370

REMUNERATION (3)

Adjoint technique territorial

TECH

Adjoint technique territorial

CONTRAT 0,00

Fondement du contrat (4) 3-2

351

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3-2

TECH

349

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3-2

TECH

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0,00

3-2

Adjoint technique territorial

TECH

348

0,00

3-2

Adjoint technique territorial

TECH

352

0,00

3-2

Adjoint technique territorial

TECH

351

0,00

3-2

Adjoint technique territorial

TECH

356

0,00

3-2

Adjoint technique territorial

TECH

407

0,00

3-2

Adjoint technique territorial

TECH

352

0,00

3-2

Adjoint technique territorial

TECH

370

0,00

3-2

Adjoint technique territorial

TECH

348

0,00

3-2

Adjoint technique territorial

TECH

349

0,00

3-2

Adjoint technique territorial

TECH

352

0,00

3-2

Adjoint technique territorial

TECH

347

0,00

3-2

Adjoint technique territorial

TECH

370

0,00

3-2

Adjoint technique territorial

TECH

352

0,00

3-2

Adjoint technique territorial

TECH

349

0,00

3-2

Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement

TECH

347

0,00

3-2

TECH

352

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

Page 155

Euros

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

TECH

Indice (8) 347

REMUNERATION (3)

TECH

CONTRAT 0,00

Fondement du contrat (4) 3-2

347

0,00

3-2

TECH

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3-2

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3-2

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3-2

TECH

356

0,00

3-2

TECH

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3-2

TECH

351

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

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0,00

3-2

TECH

348

0,00

3-2

TECH

356

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

351

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

352

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

Page 156

Euros

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

TECH

Indice (8) 347

REMUNERATION (3)

TECH

CONTRAT 0,00

Fondement du contrat (4) 3-2

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3-2

TECH

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3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

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3-2

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3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

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3-2

TECH

348

0,00

3-2

TECH

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0,00

3-2

TECH

347

0,00

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TECH

348

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3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

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0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

Page 157

Euros

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

TECH

Indice (8) 354

REMUNERATION (3)

TECH

CONTRAT 0,00

Fondement du contrat (4) 3-2

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

352

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3-2

TECH

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0,00

3-2

TECH

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3-2

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347

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TECH

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3-2

TECH

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3-2

TECH

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3-2

TECH

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3-2

TECH

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3-2

TECH

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3-2

TECH

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0,00

3-2

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0,00

3-2

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0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

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3-2

TECH

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0,00

3-2

TECH

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0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

Page 158

Euros

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

TECH

Indice (8) 356

REMUNERATION (3)

TECH

CONTRAT 0,00

Fondement du contrat (4) 3-2

352

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

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0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

348

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

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0,00

3-2

TECH

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3-2

TECH

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3-2

TECH

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0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

354

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

Page 159

Euros

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

TECH

Indice (8) 347

REMUNERATION (3)

TECH

CONTRAT 0,00

Fondement du contrat (4) 3-2

351

0,00

3-2

TECH

348

0,00

3-2

TECH

348

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3-2

TECH

347

0,00

3-2

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0,00

3-2

TECH

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0,00

3-2

TECH

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0,00

3-2

TECH

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0,00

3-2

TECH

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0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

354

0,00

3-2

TECH

348

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

348

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

349

0,00

3-2

Page 160

Euros

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

TECH

Indice (8) 347

REMUNERATION (3)

TECH

CONTRAT 0,00

Fondement du contrat (4) 3-2

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

370

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

348

0,00

3-2

TECH

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3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

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0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

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3-2

TECH

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0,00

3-2

TECH

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3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

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0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

Page 161

Euros

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

TECH

Indice (8) 347

REMUNERATION (3)

TECH

CONTRAT 0,00

Fondement du contrat (4) 3-2

348

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

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3-2

TECH

352

0,00

3-2

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0,00

3-2

TECH

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3-2

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3-2

TECH

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3-2

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347

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3-2

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0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

Page 162

Euros

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

TECH

Indice (8) 347

REMUNERATION (3)

TECH

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Fondement du contrat (4) 3-2

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TECH

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3-2

TECH

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TECH

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3-2

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0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

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0,00

3-2

TECH

349

0,00

3-2

TECH

351

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

354

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

354

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

Page 163

Euros

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

TECH

Indice (8) 347

REMUNERATION (3)

TECH

CONTRAT 0,00

Fondement du contrat (4) 3-2

349

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

349

0,00

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TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

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3-2

TECH

356

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

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0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

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0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

Page 164

Euros

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

TECH

Indice (8) 347

REMUNERATION (3)

TECH

CONTRAT 0,00

Fondement du contrat (4) 3-2

347

0,00

3-2

TECH

351

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

352

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

386

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3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

351

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

347

0,00

3-2

TECH

404

0,00

3-2

Page 165

Euros

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

Adjoint technique territorial principal 2 cl des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial principal de 1ère classe

TECH

Indice (8) 380

REMUNERATION (3)

TECH

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe

CONTRAT 0,00

Fondement du contrat (4) 3-2

548

0,00

3-2

TECH

445

0,00

3-2

TECH

457

0,00

3-2

Administrateur

ADM

857

0,00

3-3-2°

Administrateur

ADM

857

0,00

3-3-2°

Administrateur

ADM

971

0,00

3-3-2°

Administrateur

ADM

971

0,00

3-3-2°

Administrateur

ADM

659

0,00

3-3-2°

Administrateur

ADM

857

0,00

3-3-2°

Administrateur

ADM

755

0,00

3-3-2°

Administrateur

ADM

857

0,00

3-2

Administrateur

ADM

906

0,00

3-3-2°

Administrateur hors classe

ADM

107 756,88

3-3-2°

Administrateur hors classe

ADM

96 265,38

3-2

Agent de maîtrise

TECH

404

0,00

3-2

Agent de maîtrise

TECH

519

0,00

3-2

Agent de maîtrise

TECH

431

0,00

3-2

Agent de maîtrise

TECH

460

0,00

3-2

Agent de maîtrise

TECH

519

0,00

3-2

Agent de maîtrise

TECH

404

0,00

3-2

Agent de maîtrise

TECH

374

0,00

3-2

Agent de maîtrise

TECH

460

0,00

3-2

Page 166

Euros

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

Agent de maîtrise

TECH

Indice (8) 404

REMUNERATION (3)

Agent de maîtrise

TECH

Agent de maîtrise principal

CONTRAT 0,00

Fondement du contrat (4) 3-2

460

0,00

3-2

TECH

551

0,00

3-4

TECH

583

0,00

3-3-2°

Agent social

348

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

404

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

486

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

445

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

389

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

389

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

425

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Page 167

Euros

Nature du contrat (5) CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

Assistant socio-éducatif

Indice (8) 377

REMUNERATION (3)

Assistant socio-éducatif

CONTRAT 0,00

Fondement du contrat (4) 3-2

377

0,00

3-2

377

0,00

3-2

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

389

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

445

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

389

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

389

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

389

0,00

3-2

Page 168

Euros

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

Assistant socio-éducatif

Indice (8) 389

REMUNERATION (3)

Assistant socio-éducatif

CONTRAT 0,00

Fondement du contrat (4) 3-2

389

0,00

3-2

377

0,00

3-2

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

460

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

389

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Assistant socio-éducatif

377

0,00

3-2

Attaché

ADM

434

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

434

0,00

3-2

Attaché

ADM

483

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

457

0,00

3-2

Attaché

ADM

772

0,00

3-4

Attaché

ADM

672

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

434

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

457

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

672

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

551

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

672

0,00

3-4

Attaché

ADM

551

0,00

3-3-2°

Page 169

Euros

Nature du contrat (5) CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

Attaché

ADM

Indice (8) 512

REMUNERATION (3)

Attaché

ADM

Attaché

CONTRAT 0,00

Fondement du contrat (4) 3-3-2°

457

0,00

3-4

ADM

600

0,00

3-3-2°

ADM

551

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

483

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

434

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

600

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

512

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

512

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

434

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

600

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

434

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

457

0,00

3-4

Attaché

ADM

551

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

712

0,00

3-2

Attaché

ADM

635

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

551

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

434

0,00

3-2

Attaché

ADM

457

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

551

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

483

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

483

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

483

0,00

3-3-2°

Page 170

Euros

Nature du contrat (5) CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

Attaché

ADM

Indice (8) 512

REMUNERATION (3)

Attaché

ADM

Attaché

CONTRAT 0,00

Fondement du contrat (4) 3-3-2°

457

0,00

3-2

ADM

810

0,00

3-2

ADM

483

0,00

3-4

Attaché

ADM

551

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

635

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

434

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

600

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

635

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

434

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

457

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

512

0,00

3-2

Attaché

ADM

551

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

600

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

635

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

483

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

600

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

600

0,00

3-2

Attaché

ADM

635

0,00

3-4

Attaché

ADM

434

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

635

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

434

0,00

3-4

Attaché

ADM

483

0,00

3-3-2°

Page 171

Euros

Nature du contrat (5) CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

Attaché

ADM

Indice (8) 434

REMUNERATION (3)

Attaché

ADM

Attaché

CONTRAT 0,00

Fondement du contrat (4) 3-3-2°

635

0,00

3-3-2°

ADM

635

0,00

3-3-2°

ADM

512

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

672

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

457

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

672

0,00

3-2

Attaché

ADM

635

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

600

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

434

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

635

0,00

3-4

Attaché

ADM

712

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

434

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

457

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

635

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

434

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

551

0,00

3-4

Attaché

ADM

457

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

551

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

434

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

512

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

551

0,00

3-2

Attaché

ADM

483

0,00

3-3-2°

Page 172

Euros

Nature du contrat (5) CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

Attaché

ADM

Indice (8) 672

REMUNERATION (3)

Attaché

ADM

Attaché

CONTRAT 0,00

Fondement du contrat (4) 3-3-2°

512

0,00

3-3-2°

ADM

772

0,00

3-2

ADM

512

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

434

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

457

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

512

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

434

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

600

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

434

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

434

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

635

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

483

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

772

0,00

3-2

Attaché

ADM

512

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

512

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

483

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

457

0,00

3-2

Attaché

ADM

772

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

434

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

434

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

712

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

712

0,00

3-3-2°

Page 173

Euros

Nature du contrat (5) CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

Attaché

ADM

Indice (8) 635

REMUNERATION (3)

Attaché

ADM

Attaché

CONTRAT 0,00

Fondement du contrat (4) 3-3-2°

434

0,00

3-3-2°

ADM

600

0,00

3-3-2°

ADM

457

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

512

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

772

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

635

0,00

3-2

Attaché

ADM

551

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

457

0,00

3-4

Attaché

ADM

600

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

635

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

434

0,00

3-2

Attaché

ADM

600

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

512

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

551

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

772

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

600

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

810

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

483

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

457

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

600

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

512

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

483

0,00

3-3-2°

Page 174

Euros

Nature du contrat (5) CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

Attaché

ADM

Indice (8) 483

REMUNERATION (3)

Attaché

ADM

Attaché

CONTRAT 0,00

Fondement du contrat (4) 3-3-2°

772

0,00

3-2

ADM

457

0,00

3-4

ADM

635

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

512

0,00

3-3-2°

Attaché

ADM

512

0,00

3-3-2°

Attaché hors classe

ADM

929

0,00

3-3-2°

Attaché hors classe

ADM

929

0,00

3-3-2°

Attaché principal

ADM

929

0,00

3-4

Attaché principal

ADM

879

0,00

3-2

Attaché principal

ADM

672

0,00

3-3-2°

Attaché principal

ADM

830

0,00

3-4

Attaché principal

ADM

879

0,00

3-3-2°

Attaché principal

ADM

879

0,00

3-3-2°

Attaché principal

ADM

929

0,00

3-4

Attaché principal

ADM

725

0,00

3-3-2°

Attaché principal

ADM

879

0,00

3-3-2°

Attaché principal

ADM

830

0,00

3-3-2°

Attaché principal

ADM

929

0,00

3-3-2°

Attaché principal

ADM

830

0,00

3-3-2°

Attaché principal

ADM

879

0,00

3-3-2°

Attaché principal

ADM

879

0,00

3-3-2°

Attaché principal

ADM

929

0,00

3-2

Page 175

Euros

Nature du contrat (5) CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

Attaché principal

ADM

Indice (8) 879

REMUNERATION (3)

Attaché principal

ADM

Attaché principal

CONTRAT 0,00

Fondement du contrat (4) 3-3-2°

879

0,00

3-3-2°

ADM

830

0,00

3-3-2°

ADM

830

0,00

3-3-2°

Attaché principal

ADM

929

0,00

3-2

Attaché principal

ADM

830

0,00

3-3-2°

Attaché principal

ADM

979

0,00

3-3-2°

Attaché principal

ADM

979

0,00

3-3-2°

Attaché principal

ADM

725

0,00

3-2

Attaché principal

ADM

879

0,00

3-3-2°

Attaché principal

ADM

830

0,00

3-2

Attaché principal

ADM

830

0,00

3-3-2°

Attaché principal

ADM

830

0,00

3-4

Attaché territorial de conservation (patrimoine)

CULT

635

0,00

3-3-2°

Conseiller socio-éducatif

573

0,00

3-2

Conseiller socio-éducatif

573

0,00

3-3-1°

Conseiller socio-éducatif

573

0,00

3-3-1°

Conseiller socio-éducatif

736

0,00

3-3-2°

Conseiller socio-éducatif

441

0,00

3-3-1°

Conseiller socio-éducatif

573

0,00

3-3-1°

Conseiller socio-éducatif

705

0,00

3-4

Conseiller socio-éducatif

573

0,00

3-3-1°

Conseiller socio-éducatif

573

0,00

3-3-1°

Page 176

Euros

Nature du contrat (5) CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N Conseiller socio-éducatif

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

D.G.A département + 900.000 h 0 Ind

REMUNERATION (3) Indice (8) 573

CONTRAT

Euros 0,00

Fondement du contrat (4) 3-3-1°

OTR

129 374,79

3-3-2°

Directeur général adjoint services départements + 900.000 hab. Directeur général services départements + 900.000 hab.

OTR

122 549,02

3-3-2°

OTR

152 870,70

3-2

Directeur général services départements + 900.000 hab.

OTR

117 325,02

3-2

Infirmier en soins généraux de classe normale

545

0,00

3-3-2°

Infirmier en soins généraux de classe normale

588

0,00

3-3-2°

Ingénieur

TECH

724

0,00

3-3-2°

Ingénieur

TECH

724

0,00

3-3-2°

Ingénieur

TECH

505

0,00

3-2

Ingénieur

TECH

464

0,00

3-2

Ingénieur

TECH

724

0,00

3-3-2°

Ingénieur

TECH

679

0,00

3-4

Ingénieur

TECH

724

0,00

3-3-2°

Ingénieur

TECH

679

0,00

3-3-2°

Ingénieur

TECH

505

0,00

3-3-2°

Ingénieur

TECH

679

0,00

3-4

Ingénieur

TECH

724

0,00

3-2

Ingénieur

TECH

810

0,00

3-3-2°

Ingénieur

TECH

434

0,00

3-3-2°

Ingénieur

TECH

679

0,00

3-3-2°

Ingénieur

TECH

434

0,00

3-3-2°

Ingénieur

TECH

434

0,00

3-3-2°

Page 177

Nature du contrat (5) CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

Ingénieur

TECH

Indice (8) 810

REMUNERATION (3)

Ingénieur

TECH

Ingénieur

Ingénieur en chef

CONTRAT 0,00

Fondement du contrat (4) 3-3-2°

633

0,00

3-3-2°

TECH

464

0,00

3-3-2°

TECH

906

0,00

3-4

Ingénieur principal

TECH

653

0,00

3-3-2°

Ingénieur principal

TECH

713

0,00

3-3-2°

Ingénieur principal

TECH

826

0,00

3-3-2°

Ingénieur principal

TECH

979

0,00

3-4

Ingénieur principal

TECH

713

0,00

3-3-2°

Ingénieur principal

TECH

826

0,00

3-2

Ingénieur principal

TECH

879

0,00

3-3-2°

Ingénieur principal

TECH

713

0,00

3-3-2°

Ingénieur principal

TECH

879

0,00

3-4

Ingénieur principal

TECH

879

0,00

3-3-2°

Ingénieur principal

TECH

713

0,00

3-3-2°

Ingénieur principal

TECH

879

0,00

3-2

Ingénieur principal

TECH

826

0,00

3-2

Ingénieur principal

TECH

713

0,00

3-3-2°

Moniteur-éducateur et intervenant familial

373

0,00

3-2

Moniteur-éducateur et intervenant familial

373

0,00

3-2

Médecin de 1ère classe

1021

0,00

3-2

Médecin de 1ère classe

971

0,00

3-2

Médecin de 1ère classe

971

0,00

3-2

Page 178

Euros

Nature du contrat (5) CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

Médecin de 2ème classe

Indice (8) 906

REMUNERATION (3)

Médecin de 2ème classe

CONTRAT 0,00

Fondement du contrat (4) 3-2

857

0,00

3-3-2°

706

0,00

3-4

906

0,00

3-3-2°

Médecin de 2ème classe

906

0,00

3-3-2°

Médecin de 2ème classe

706

0,00

3-3-2°

Psychologue de classe normale

491

0,00

3-3-2°

Psychologue de classe normale

565

0,00

3-3-2°

Psychologue de classe normale

521

0,00

3-3-2°

Psychologue de classe normale

697

0,00

3-3-2°

Psychologue de classe normale

434

0,00

3-2

Psychologue de classe normale

649

0,00

3-3-2°

Psychologue de classe normale

697

0,00

3-4

Psychologue de classe normale

649

0,00

3-3-2°

Psychologue de classe normale

521

0,00

3-3-2°

Psychologue de classe normale

434

0,00

3-2

Psychologue de classe normale

697

0,00

3-3-2°

Puéricultrice de classe normale

476

0,00

3-2

Puéricultrice de classe normale

574

0,00

3-3-2°

Puéricultrice de classe normale

476

0,00

3-3-2°

Rédacteur

ADM

366

0,00

3-2

Rédacteur

ADM

389

0,00

3-2

Rédacteur

ADM

373

0,00

3-2

Page 179

Euros

Nature du contrat (5) CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

Rédacteur

ADM

Indice (8) 379

REMUNERATION (3)

Rédacteur

ADM

Rédacteur

CONTRAT 0,00

Fondement du contrat (4) 3-2

366

0,00

3-2

ADM

529

0,00

3-2

ADM

366

0,00

3-2

Rédacteur

ADM

475

0,00

3-2

Rédacteur

ADM

406

0,00

3-2

Rédacteur

ADM

373

0,00

3-2

Rédacteur

ADM

389

0,00

3-2

Rédacteur

ADM

389

0,00

3-2

Rédacteur

ADM

373

0,00

3-2

Rédacteur

ADM

429

0,00

3-2

Rédacteur

ADM

379

0,00

3-2

Rédacteur

ADM

373

0,00

3-2

Rédacteur

ADM

475

0,00

3-2

Rédacteur principal de 2ème classe

ADM

475

0,00

3-2

Rédacteur principal de 2ème classe

ADM

455

0,00

3-2

Rédacteur principal de 2ème classe

ADM

397

0,00

3-2

Rédacteur principal de 2ème classe

ADM

455

0,00

3-2

Sage-femme de classe normale

501

0,00

3-2

Technicien

TECH

429

0,00

3-2

Technicien

TECH

429

0,00

3-2

Technicien

TECH

373

0,00

3-2

Technicien

TECH

406

0,00

3-2

Page 180

Euros

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

Technicien

TECH

Indice (8) 389

REMUNERATION (3)

Technicien principal de 2ème classe

TECH

502

Agents occupant un emploi non permanent (7)

CONTRAT

Euros 0,00

Fondement du contrat (4) 3-2

0,00

3-2

Nature du contrat (5) CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée

9 781 234,69

Adjoint administratif territorial

ADM

351

0,00

3-1

Adjoint administratif territorial

ADM

347

0,00

3-1

Adjoint administratif territorial

ADM

347

0,00

3-1

Adjoint administratif territorial

ADM

347

0,00

3-a°

Adjoint administratif territorial

ADM

347

0,00

3-a°

Adjoint administratif territorial

ADM

347

0,00

3-a°

Adjoint administratif territorial

ADM

347

0,00

3-1

Adjoint administratif territorial

ADM

348

0,00

3-a°

Adjoint administratif territorial

ADM

370

0,00

3-a°

Adjoint administratif territorial

ADM

351

0,00

3-a°

Adjoint technique territorial

TECH

347

0,00

3-a°

Adjoint technique territorial

TECH

347

0,00

3-1

Adjoint technique territorial

TECH

347

0,00

3-a°

Adjoint technique territorial

TECH

347

0,00

3-1

Adjoint technique territorial

TECH

347

0,00

3-a°

TECH

348

0,00

3-1

TECH

347

0,00

3-a°

TECH

347

0,00

3-a°

TECH

347

0,00

3-a°

TECH

347

0,00

3-1

Page 181

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

TECH

Indice (8) 347

REMUNERATION (3)

TECH

CONTRAT

Euros 0,00

Fondement du contrat (4) 3-1

347

0,00

3-a°

347

0,00

3-1

OTR

2 396,20

A Apprenti

Apprenti

OTR

1 098,09

A Apprenti

Apprenti

OTR

4 874,52

A Apprenti

Apprenti

OTR

1 070,54

A Apprenti

Apprenti

OTR

2 436,86

A Apprenti

Apprenti

OTR

4 508,15

A Apprenti

Apprenti

OTR

1 835,16

A Apprenti

Apprenti

OTR

2 538,67

A Apprenti

Apprenti

OTR

6 382,01

A Apprenti

Apprenti

OTR

3 038,08

A Apprenti

Apprenti

OTR

2 075,84

A Apprenti

Apprenti

OTR

10 965,87

A Apprenti

Apprenti

OTR

15 333,61

A Apprenti

Apprenti

OTR

13 658,44

A Apprenti

Apprenti

OTR

13 199,28

A Apprenti

Apprenti

OTR

2 761,77

A Apprenti

Apprenti

OTR

3 294,27

A Apprenti

Apprenti

OTR

15 592,51

A Apprenti

Apprenti

OTR

4 305,12

A Apprenti

Apprenti

OTR

11 010,96

A Apprenti

Page 182

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

REMUNERATION (3) Indice (8)

CONTRAT

Euros

Fondement du contrat (4) A Apprenti

Apprenti

OTR

2 948,30

Apprenti

OTR

13 224,28

A Apprenti

Apprenti

OTR

2 436,86

A Apprenti

Apprenti

OTR

4 392,36

A Apprenti

Assistant socio-éducatif

389

0,00

3-a°

Assistant(e) familial(e)

OTR

38 540,90

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

78 543,41

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

38 627,20

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

12 607,05

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

38 697,20

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

25 285,85

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

64 109,14

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

70 549,07

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

30 648,63

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

61 091,01

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

60 767,74

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

104 572,07

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

2 682,83

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

48 644,61

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

46 289,83

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

71 484,27

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

39 165,54

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

37 718,87

A Assistante familliale Perm.

Page 183

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

REMUNERATION (3) Indice (8)

CONTRAT

Assistant(e) familial(e)

OTR

21 700,08

Fondement du contrat (4) A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

40 514,99

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

1 988,00

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

16 473,50

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

48 027,68

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

15 323,72

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

35 230,96

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

51 950,65

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

48 388,62

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

23 732,96

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

28 802,44

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

75 049,21

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

44 271,80

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

40 888,77

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

16 289,14

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

494,00

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

30 882,14

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

40 425,62

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

23 048,24

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

23 274,97

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

27 905,10

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

66 733,37

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

42 058,50

A Assistante familliale Perm.

Page 184

Euros

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

REMUNERATION (3) Indice (8)

CONTRAT

Assistant(e) familial(e)

OTR

52 663,09

Fondement du contrat (4) A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

30 820,92

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

42 002,27

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

22 823,09

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

41 017,11

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

44 715,14

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

46 080,54

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

53 188,55

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

24 016,47

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

22 913,17

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

65 445,72

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

28 789,97

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

34 800,42

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

37 520,92

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

36 222,90

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

63 801,19

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

41 108,44

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

521,64

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

22 011,40

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

62 938,26

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

35 065,80

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

33 575,82

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

42 700,17

A Assistante familliale Perm.

Page 185

Euros

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

REMUNERATION (3) Indice (8)

CONTRAT

Assistant(e) familial(e)

OTR

20 059,67

Fondement du contrat (4) A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

40 941,95

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

20 308,71

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

22 935,04

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

56 329,73

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

60 792,57

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

81 796,60

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

29 588,06

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

20 824,10

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

1 494,00

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

58 592,04

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

37 257,23

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

44 509,78

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

28 792,37

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

64 623,70

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

27 479,55

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

66 969,36

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

41 565,34

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

34 696,49

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

29 027,08

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

2 699,14

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

44 788,91

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

40 763,48

A Assistante familliale Perm.

Page 186

Euros

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

REMUNERATION (3) Indice (8)

CONTRAT

Assistant(e) familial(e)

OTR

37 774,99

Fondement du contrat (4) A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

22 533,89

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

45 735,92

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

10 062,06

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

68 828,02

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

56 566,31

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

23 958,81

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

34 400,94

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

40 655,80

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

61 728,45

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

85 703,28

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

9 835,96

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

21 509,23

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

53 758,49

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

35 011,42

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

49 187,69

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

19 900,29

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

68 050,72

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

63 811,22

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

40 994,00

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

42 879,93

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

42 269,35

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

19 440,21

A Assistante familliale Perm.

Page 187

Euros

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

REMUNERATION (3) Indice (8)

CONTRAT

Assistant(e) familial(e)

OTR

45 388,55

Fondement du contrat (4) A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

19 406,26

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

26 633,24

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

50 821,25

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

19 222,17

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

48 048,85

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

77 356,65

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

2 976,00

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

10 201,52

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

34 692,36

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

52 120,71

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

68 155,02

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

65 454,39

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

69 886,63

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

14 336,09

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

46 935,01

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

52 670,37

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

36 546,10

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

17 818,88

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

42 863,28

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

6 098,14

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

49 340,51

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

50 860,36

A Assistante familliale Perm.

Page 188

Euros

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

REMUNERATION (3) Indice (8)

CONTRAT

Assistant(e) familial(e)

OTR

51 277,56

Fondement du contrat (4) A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

37 254,84

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

29 110,04

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

28 965,85

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

43 981,69

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

32 808,88

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

15 818,77

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

25 096,18

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

47 328,31

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

41 997,06

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

44 178,02

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

61 464,93

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

8 349,57

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

73 238,88

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

63 084,96

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

20 759,95

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

40 994,04

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

45 353,49

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

46 398,75

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

28 044,40

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

35 071,91

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

26 363,42

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

54 142,55

A Assistante familliale Perm.

Page 189

Euros

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

REMUNERATION (3) Indice (8)

CONTRAT

Assistant(e) familial(e)

OTR

24 964,41

Fondement du contrat (4) A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

65 403,57

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

15 412,71

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

29 357,40

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

23 746,67

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

1 988,00

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

40 431,10

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

44 928,17

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

14 684,01

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

59 101,15

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

36 105,01

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

29 107,69

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

39 395,61

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

43 517,90

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

42 029,44

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

56 654,58

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

47 558,05

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

41 195,04

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

14 959,92

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

23 077,66

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

38 982,97

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

20 652,23

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

40 806,32

A Assistante familliale Perm.

Page 190

Euros

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

REMUNERATION (3)

CONTRAT

Assistant(e) familial(e)

OTR

21 224,50

Fondement du contrat (4) A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

9 711,46

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

59 929,78

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

59 251,91

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

54 263,74

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

61 534,58

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

6 561,59

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

29 025,29

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

57 296,52

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

30 932,62

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

32 198,00

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

22 535,48

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

32 094,01

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

888,51

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

57 451,63

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

60 103,24

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

6 708,56

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

19 757,44

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

8 660,72

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

61 656,49

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

34 420,18

A Assistante familliale Perm.

Assistant(e) familial(e)

OTR

28 642,27

A Assistante familliale Perm.

Attaché

ADM

Indice (8)

600

Page 191

Euros

0,00

3-1

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

Attaché

ADM

Indice (8) 434

REMUNERATION (3)

Attaché

ADM

457

CONTRAT

Euros 0,00

Fondement du contrat (4) 3-a°

0,00

3-1

Collaborateur de cabinet

OTR

47 454,20

110

Collaborateur de cabinet

OTR

66 598,76

110

Collaborateur de cabinet

OTR

61 307,62

110

Collaborateur de cabinet

OTR

66 266,64

110

Collaborateur de cabinet

OTR

113 810,01

110

Collaborateur de cabinet

OTR

59 234,23

110

Collaborateur de cabinet

OTR

11 265,15

110

Collaborateur de groupe politique

OTR

52 042,36

110-1

Collaborateur de groupe politique

OTR

35 850,72

110-1

Collaborateur de groupe politique

OTR

34 569,48

110-1

Collaborateur de groupe politique

OTR

29 242,73

110-1

Collaborateur de groupe politique

OTR

29 434,06

110-1

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 113,18

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 113,18

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 077,96

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 077,96

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 077,96

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 113,18

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

5 995,09

Page 192

A Nomination d'un agent C.U.I A Nomination d'un agent C.U.I A Nomination d'un agent C.U.I A Nomination d'un agent C.U.I A Nomination d'un agent C.U.I A Nomination d'un agent C.U.I A Nomination d'un agent C.U.I A Nomination d'un agent C.U.I A Nomination d'un agent C.U.I

Nature du contrat (5) CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

REMUNERATION (3) Indice (8)

CONTRAT

Euros

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

3 339,54

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 077,96

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 113,18

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 113,18

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 077,96

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

9 324,36

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 113,18

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 452,71

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 820,05

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 113,18

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 077,96

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 415,60

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 077,96

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 304,28

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 966,61

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 113,18

Page 193

Fondement du contrat (4) A Nomination d'un agent C.U.I A Nomination d'un agent C.U.I A Nomination d'un agent C.U.I A Nomination d'un agent C.U.I A Nomination d'un agent C.U.I A Nomination d'un agent C.U.I A Nomination d'un agent C.U.I A Nomination d'un agent C.U.I A Nomination d'un agent C.U.I A Nomination d'un agent C.U.I A Nomination d'un agent C.U.I A Nomination d'un agent C.U.I A Nomination d'un agent C.U.I A Nomination d'un agent C.U.I A Nomination d'un agent C.U.I A Nomination d'un agent C.U.I A Nomination d'un agent C.U.I A Nomination d'un agent C.U.I A Nomination d'un agent C.U.I A Nomination d'un agent C.U.I A Nomination d'un agent C.U.I A Nomination d'un agent C.U.I A Nomination d'un agent C.U.I

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

REMUNERATION (3) Indice (8)

CONTRAT

Euros

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 341,39

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 077,96

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 077,96

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 230,07

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 113,18

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 113,18

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 706,89

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 077,96

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 434,15

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

3 339,54

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

3 821,91

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

6 122,54

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 113,18

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 452,72

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 558,47

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

3 339,54

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

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SECTEUR (2)

REMUNERATION (3) Indice (8)

CONTRAT

Euros

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

6 011,22

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

3 970,33

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

6 122,54

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 077,96

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 077,96

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 558,47

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 155,86

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 113,18

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 077,96

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 113,18

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

6 122,54

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 077,96

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 113,18

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 077,96

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

3 425,20

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 077,96

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

6 122,54

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CONTRAT

Euros

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 077,96

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 077,96

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 113,18

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 489,81

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

3 413,74

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

3 339,54

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 378,50

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 634,52

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 781,07

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

3 562,16

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

3 376,63

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 415,60

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 113,18

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

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Euros

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 929,47

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

3 339,54

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 113,18

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 113,18

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 077,96

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 077,96

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 558,47

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 077,96

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 113,18

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 304,32

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 077,96

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CONTRAT

Euros

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 077,96

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 337,67

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 003,75

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 113,18

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 820,05

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

3 154,00

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 118,75

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 113,18

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

3 339,54

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 211,68

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 077,96

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 077,96

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

3 821,91

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 489,81

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CONTRAT

Euros

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

3 228,22

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 113,18

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 820,05

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

3 425,20

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 820,05

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 077,96

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

6 122,54

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 077,96

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 118,76

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 708,73

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 077,96

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 169,25

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

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REMUNERATION (3) Indice (8)

CONTRAT

Euros

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

3 339,54

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

3 339,54

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 558,47

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 415,60

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 077,96

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 113,18

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 113,18

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 077,96

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 113,18

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 113,18

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 077,96

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 113,18

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

3 339,54

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 113,18

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 077,96

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 113,18

Page 200

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SECTEUR (2)

REMUNERATION (3) Indice (8)

CONTRAT

Euros

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 378,50

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 077,96

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 452,72

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 558,47

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 113,18

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 040,81

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 671,62

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 192,97

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

3 191,12

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 077,96

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 155,86

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 267,18

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 113,18

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 452,72

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 267,17

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REMUNERATION (3) Indice (8)

CONTRAT

Euros

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 113,18

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 077,96

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

3 339,54

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 118,75

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 113,18

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

3 599,29

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 077,96

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

3 339,54

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 001,83

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

3 599,29

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

3 339,54

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

3 482,31

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 077,96

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 077,96

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 558,47

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 855,30

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CONTRAT

Euros

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 113,18

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 337,67

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 415,60

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 527,02

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 378,50

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 077,96

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

3 339,54

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 077,96

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 892,42

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 820,05

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 415,60

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 671,61

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

3 339,54

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 077,96

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 113,18

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 820,05

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

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REMUNERATION (3) Indice (8)

CONTRAT

Euros

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

3 425,20

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

3 339,54

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

3 339,54

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 378,50

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 113,18

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

3 339,54

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 113,18

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 113,18

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 113,18

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 113,18

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 077,96

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 298,73

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

3 339,54

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 113,18

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 077,96

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 077,96

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 077,96

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 113,18

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

3 339,54

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CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

REMUNERATION (3) Indice (8)

CONTRAT

Euros

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

3 339,54

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

3 339,54

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 077,96

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

1 113,18

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

2 077,96

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Parcours Emploi Compétences

OTR

4 526,92

Contrat Unique d'Insertion

OTR

8 753,98

Contrat Unique d'Insertion

OTR

8 905,44

Contrat Unique d'Insertion

OTR

7 792,26

Contrat Unique d'Insertion

OTR

9 202,33

Contrat Unique d'Insertion

OTR

7 947,79

Contrat Unique d'Insertion

OTR

8 905,44

Contrat Unique d'Insertion

OTR

9 091,01

Contrat Unique d'Insertion

OTR

9 202,33

Contrat Unique d'Insertion

OTR

8 348,89

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 337,53

Contrat Unique d'Insertion

OTR

8 534,42

Contrat Unique d'Insertion

OTR

9 165,22

Contrat Unique d'Insertion

OTR

9 202,33

Contrat Unique d'Insertion

OTR

6 679,08

Contrat Unique d'Insertion

OTR

14 085,92

Contrat Unique d'Insertion

OTR

8 719,91

Page 205

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

REMUNERATION (3) Indice (8)

CONTRAT

Euros

Contrat Unique d'Insertion

OTR

7 309,85

Contrat Unique d'Insertion

OTR

9 128,11

Contrat Unique d'Insertion

OTR

7 124,40

Contrat Unique d'Insertion

OTR

8 905,44

Contrat Unique d'Insertion

OTR

8 905,44

Contrat Unique d'Insertion

OTR

7 346,95

Contrat Unique d'Insertion

OTR

7 866,51

Contrat Unique d'Insertion

OTR

6 827,47

Contrat Unique d'Insertion

OTR

7 309,85

Contrat Unique d'Insertion

OTR

8 497,27

Contrat Unique d'Insertion

OTR

7 421,17

Contrat Unique d'Insertion

OTR

8 258,51

Contrat Unique d'Insertion

OTR

8 905,44

Contrat Unique d'Insertion

OTR

13 541,45

Contrat Unique d'Insertion

OTR

8 682,84

Contrat Unique d'Insertion

OTR

11 988,00

Contrat Unique d'Insertion

OTR

8 571,52

Contrat Unique d'Insertion

OTR

9 165,22

Contrat Unique d'Insertion

OTR

8 905,44

Contrat Unique d'Insertion

OTR

8 905,44

Contrat Unique d'Insertion

OTR

8 794,16

Contrat Unique d'Insertion

OTR

7 421,17

Contrat Unique d'Insertion

OTR

7 346,94

Page 206

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

REMUNERATION (3) Indice (8)

CONTRAT

Euros

Puéricultrice de classe normale

476

0,00

Fondement du contrat (4) A Nomination d'un agent C.U.I A Nomination d'un agent C.U.I 3-a°

Rédacteur

ADM

449

0,00

3-a°

Contrat Unique d'Insertion

OTR

9 202,33

Contrat Unique d'Insertion

OTR

7 421,17

TOTAL GENERAL

Nature du contrat (5) CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée CDD Contrat à durée déterminée

10 507 376,48

(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière. (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser). (5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

Page 207

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

GRADES OU EMPLOIS Directeur général des services Directeur général adjoint des services Collaborateur de cabinet Secteur administratif : Administrateur Directeur Attaché principal Attaché Rédacteur en chef Rédacteur principal Rédacteur Adjoint adm. principal de 1ère classe Adjoint adm. principal de 2ème classe Adjoint administratif Agent administratif qualifié Agent administratif Autres (préciser) Secteur technique: Ingénieur en chef de 1èrecatégorie Ingénieur en chef Ingénieur subdivisionnaire Technicien en chef Technicien principal Technicien Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise qualifié Agent de maîtrise Agent technique en chef Agent technique principal et qualifié Agent technique Gardien d’immeuble en chef Gardien d’immeuble principal et qualifié Gardien d’immeuble Chef de garage principal Chef de garage Conducteur spéc. de 1er et 2ème niveau Conducteur Agent de salubrité en chef Agent de salubrité principal et qualifié

IV – ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN – LISTE DES GRADES OU EMPLOIS A INSCRIRE

D1.2

Catégorie

GRADES OU EMPLOIS

A A

Agent de salubrité Agent d’entretien qualifié Agent d’entretien Autres (préciser)

A A A A B B B C C C C C

Secteur social : Conseiller socio-éducatif Assistant socio-éducatif principal, dont: * assistant de service social * conseiller en ESF * éducateur spécialisé Assistant socio-éducatif, dont: * assistant de service social * conseiller en ESF * éducateur spécialisé Educateur de jeunes enfants chef Educateur de jeunes enfants principal Educateur de jeunes enfants Moniteur éducateur Agent social qualifié de 1ère classe Agent social qualifié de 2ème classe Agent social Autres (préciser)

A A A A B B B C C C C C C C C C C C C C C

Secteur sportif : Cons. des activités phys.& sport. ppal Conseiller des activités phys.& sport. Educ. des activités phys.et sport.hors cl. Educ. des activités phys.et sport.1ère cl. Educ. des activités phys.et sport. 2è cl. Opér. des activités phys.et sport. ppal Opér. des activités phys.et sport. qualif. Opér. des activités phys. et sport. Aide-opérateur Autres (préciser) Secteur animation : Animateur –chef Animateur principal Animateur

Catégorie

Adjoint d’animation principal Adjoint d’animation qualifié Adjoint d’animation Agent d’animation qualifié Agent d’animation

A B

Secteur culturel : Conservateur du patrimoine (dont conservateur en chef) Conservateur de bibliothèques (dont conservateur en chef) Attaché de conservation Bibliothécaire Directeur d’enseignement artistique Professeur d’enseignt artist.hors classe Prof. d’enseignt. art. de classe normale Assistant qualifié de conserv. hors cl. Assistant qualifié de conserv. de 1ère cl. Assistant qualifié de conserv. de 2è cl. Assistant de conserv. hors classe Assistant de conserv. de 1ère classe Assistant de conserv. de 2ème classe Assistant spécialisé d’enseignt. artist. Assitant d’enseignement artistique Agent qualifié du patrimoine hors classe Agent qualifié du patr. 1ère et 2ème cl. Agent du patrimoine de 1ère classe Agent du patrimoine de 2ème classe Autres (préciser)

B B B C C C C

A A B B B C C C C

B B B

Page 208

GRADES OU EMPLOIS

C C C C

Catégorie C C C C C

A A A A A A A B B B B B B B B C C C C

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

IV – ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN – LISTE DES GRADES OU EMPLOIS A INSCRIRE (suite)

D1.2

GRADES OU EMPLOIS Secteur médico-social : Médecin hors classe Médecin de 1ère et 2ème classe Psychologue hors classe Psychologue de classe normale Sage-femme hors classe Sage-femme de 1ère classe Sage-femme de 2ème classe Coordinatrice de crèches Puéricultrice hors classe Puéricultrice de classe supérieure Puéricultrice de classe normale Infirmière hors classe Infirmière de classe supérieure Infirmière de classe normale Rééducateur hors classe Rééducateur de classe supérieure Rééducateur de classe normale

Catégorie A A A A A A A A B B B B B B B B B

GRADES OU EMPLOIS Auxiliaire de puériculture principal Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de soins principal Auxiliaire de soins Autres (préciser) Secteur médico-technique : Biologiste, vétér. et pharm. de cl. except Biologiste, vétér. et pharm. hors classe Biologiste, vétér., pharm. de 1è et 2è cl. Assistant médico-technique hors classe Assistant médico-technique de cl. supér. Assistant médico-technique de cl. normale Aide médico-technique qualifié Aide médico-technique Autres (préciser)

Page 209

Catégorie C C C C

A A A B B B C C

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

IV – ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (Articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 applicables au département par renvoi de l’article L. 3313-1 du CGCT)

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 2 Place André Mignot 78000 Versailles (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.

Nature de l’engagement (2)

Nom de l’organisme

Raison sociale de l’organisme

Nature juridique de l’organisme

Montant de l’engagement

Délégation de service public (3) 18/05/2018 - Concession 28/09/2018 - Concession

Le Campus C'Midy

Société Publique Locale Société d'Economie Mixte à Opération unique

7 200 000,00 1 050 000,00

01/01/1990 01/01/1990 25/05/2007 30/05/2008 -

SERM SAFER Logement Français I.R.P.

Société d'aménagement Société d'aménagement Société HLM Société HLM

30/05/2008 -

SOVAL

14/02/2014 -

PATRIMONIALE SATORY

SERM SAFER de l'Ile de France SA d'HLM Logement Français HLM INTERPROFESSIONNELLE REGION PARIS SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE SEM PATRIMONIALE SATORY MOBILITE

LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE VERSAILLES HABITAT

ESH

Privé

10 886,91

OPH

Public

104 884,89

VERSAILLES HABITAT

OPH

Public

48 646,46

FRANCE HABITATION

ESH

Privé

81 209,59

FRANCE HABITATION

ESH

Privé

1 890,38

LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE EMMAUS HABITAT

ESH

Privé

2 071,41

ESH

Privé

939 689,34

OSICA

ESH

Privé

1 440 621,26

AXIMO

ESH

Privé

217 026,04

Détention d’une part du capital

Société HLM

S.E.M.L.

10 062,25 18 577,56 0,10 0,10 0,10

1 695 010,00

Garantie ou cautionnement d’un emprunt - ACQUISITION D'UN PAVILLON A TRIEL-SUR-SEINE - TRANSFERT OPIEVOY 25/01/1974 - REVISION DE PRIX POUR LA CONSTRUCTION DE 98 LOGTS 25/10/1974 - REVISION DE PRIX POUR LA CONSTRUCTION DE 98 LOGEMENTS 25/07/1975 - CONSTRUCT.D'UN FOYER DE TRAVAILLEURS A CHANTELOUP 25/07/1979 - REVISION DE PRIX POUR LA CONSTRUCTION DES 127 LOG A BUC 25/04/1980 - REVISION DE PRIX POUR LA CONSTRUCTION DES 88 LOGEMENTS A BONNIERES-SUR-SEINE - TRANSFERT OPIEVOY 01/06/1986 - SOLDE DE LA CONSTRUCTION DES 208 LOGEMENTS (21 LOGEMENTS) A MANTES 01/11/1987 - CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE DE 33 LOGEMENTS POUR PERSONNES AGEES 01/02/1988 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A LA-BOISSIERE-ECOLE

Page 210

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

EMMAUS HABITAT

ESH

Nature juridique de l’organisme Privé

OSICA

ESH

Privé

1 496 494,72

OSICA

ESH

Privé

221 467,04

FRANCE HABITATION

ESH

Privé

1 809 230,79

MANTES EN YVELINES HABITAT SOVAL

OPH ESH

Public Privé

103 955,21 593 488,30

OSICA FRANCE HABITATION

ESH ESH

Privé Privé

647 625,77 62 848,49

ADOMA

ESH

Privé

326 064,63

ADOMA

ESH

Privé

266 302,92

ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPEES ET DES PERSONNES AGEES ADOMA

ASSOCIATION

Privé

1 772 883,89

ESH

Privé

215 354,48

RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE

ESH

Privé

2 770 273,22

DOMNIS DOMNIS

ESH ESH

Privé Privé

74 325,67 674 381,64

LOGIREP

ESH

Privé

1 789 082,51

LOGIREP

ESH

Privé

190 768,80

LOGIREP

ESH

Privé

1 210 394,46

FRANCE EURO HABITAT MANTES EN YVELINES HABITAT EFIDIS EFIDIS SOCOFAM

ASSOCIATION OPH ESH ESH ESH

Privé Public Privé Privé Privé

21 565,39 328 687,28 846 534,16 640 285,86 779 624,27

EMMAUS HABITAT

ESH

Privé

95 036,86

EMMAUS HABITAT

ESH

Privé

168 492,19

EMMAUS HABITAT

ESH

Privé

990 918,61

Nature de l’engagement (2) 01/04/1988 - REAJUSTEMENT DE PRIX POUR LA CONSTRUCTION DES 36 LOGEMENTS A MANTES-LA-VILLE 01/04/1988 - CONSTRUCTION DE 24 MAISONS INDIVIDUELLES SUR 27 A TOUSSUS-LE-NOBLE 01/04/1989 - CONSTRUCTION DE 3 MAISONS SUR 27 A TOUSSUS-LE-NOBLE 01/12/1989 - CONSTRUCTION DE 54 LOGEMENTS A CONFLANS-SAINTE-HONORINE 01/06/1991 - ACQUIS.&AMELIOR.DE 8 LOGEMENTS A ROLLEBOISE 01/05/1992 - CONSTRUCTION DE 16 MAISONS INDIVIDUELLES A HARDRICOURT 01/07/1992 - CONSTRUCTION D'UNE M.A.P.A.D.(43 LOGEMENTS) 01/07/1993 - CONSTRUCTION DE 54 LOGEMENTS A CONFLANS-STE-HONORINE 25/01/1995 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE TRAVAILLEURS MIGRANTS A ST-GERMAIN-EN-LAYE 25/04/1995 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE TRAVAILLEURS MIGRANTS A ST-GERMAIN-EN-LAYE 30/04/1995 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE POUR PERSONNES ADULTES HANDICAPEES 25/07/1995 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE TRAVAILLEURS MIGRANTS A ST-GERMAIN-EN-LAYE 01/11/1995 - CONSTRUCTION D'UNE M.A.P.A.D. A SAINT-REMY-LES-CHEVREUSES 01/04/1996 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A ACHERES 01/04/1996 - ACQUISITION/AMELIORATION DE 12 LOGEMENTS A VERSAILLES 01/05/1996 - CONSTRUCTION DE 37 LOGEMENTS SUR 71 A FONTENAY-LE-FLEURY 01/05/1996 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS SUR 71 A FONTENAY-LE-FLEURY 01/05/1996 - CONSTRUCTION DE 29 LOGEMENTS SUR 71 A FONTENAY-LE-FLEURY 01/06/1996 - ACQUISITION D'UN PAVILLON MAUREPAS 01/07/1996 - CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A ROLLEBOISE 01/04/1997 - CONSTRUCTION DE 75 LOGEMENTS A BUC 01/05/1997 - CONSTRUCTION DE 75 LOGEMENTS A BUC 04/09/1998 - REHABILITATION DU FOYER LOGEMENT POUR HANDICAPES "L'OASIS" 01/12/1998 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS SUR 36 A MANTES-LA-VILLE 01/03/1999 - EMPRUNT COMPLEMENTAIRE POUR LA CONSTRUCTION DES 107 LOGEMENTS A MANTES-LA-VILLE 01/03/1999 - CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS SUR 36 A MANTES-LA-VILLE

Nom de l’organisme

Page 211

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 122 518,39

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

AXIMO

ESH

Nature juridique de l’organisme Privé

ADOMA

ESH

Privé

735 888,24

DELOS APEI 78

ASSOCIATION

Privé

1 524 490,17

DELOS APEI 78

ASSOCIATION

Privé

686 020,58

EMMAUS HABITAT

ESH

Privé

697 530,81

EMMAUS HABITAT

ESH

Privé

1 180 007,77

EMMAUS HABITAT

ESH

Privé

1 450 528,23

EMMAUS HABITAT

ESH

Privé

1 707 233,52

ESPACE HABITAT CONSTRUCTION

ESH

Privé

1 796 664,93

ESPACE HABITAT CONSTRUCTION

ESH

Privé

112 742,30

EMMAUS HABITAT

ESH

Privé

528 818,87

EMMAUS HABITAT

ESH

Privé

1 992 541,88

EMMAUS HABITAT

ESH

Privé

1 611 004,28

SOGEMAC HABITAT SOGEMAC HABITAT COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOMMOYE ANRH

ESH ESH AUTRES

Privé Privé Public

11 825,05 182 174,12 625 040,97

ASSOCIATION

Privé

800 357,34

EFIDIS

ESH

Privé

20 105,88

AVENIR-APEI

ASSOCIATION

Privé

1 072 704,61

ANTIN RESIDENCES IMMOBILIERE 3F IMMOBILIERE 3F ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPEES ET DES PERSONNES AGEES OEUVRE FALRET ANTIN RESIDENCES

ESH ESH ESH ASSOCIATION

Privé Privé Privé Privé

2 333 423,23 1 066 372,95 359 150,75 3 917 940,00

ASSOCIATION ESH

Privé Privé

2 435 000,00 2 333 423,23

Nature de l’engagement (2) 01/03/1999 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS AUX ESSARTS-LE-ROI 01/03/1999 - RECONSTRUCTION DU FOYER "BOIS ROBERT" A VERSAILLES 19/05/1999 - CONSTRUCTION D'UN FOYER POUR AUTISTES ADULTES HANDICAPE 19/05/1999 - CONSTRUCTION D'UN FOYER POUR AUTISTES ADULTES HANDICAPE 01/06/1999 - CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS SUR 36 A MANTES-LA-VILLE 01/09/1999 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS SUR 208 A MANTES-LA-VILLE 01/12/1999 - CONSTRUCTION DE 84 LOGEMENTS SUR 208 A MANTES-LA-VILLE 01/12/1999 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS SUR 208 A MANTES-LA-VILLE 01/02/2000 - CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS A ST REMY LES CHEVREUSE 01/02/2000 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A ST REMY LES CHEVREUSE 01/03/2000 - ACQUISITION DU TERRAIN POUR LA CONSTRUCTION DE 208 LOGEMENTS A MANTES LA VILLE 01/03/2000 - CONSTRUCTION DES 84 LOGEMENTS SUR 208 A MANTES-LA-VILLE 01/03/2000 - CONSTRUCTION DE 34 LOGEMENTS SUR 208 A MANTES-LA-VILLE 01/02/2001 - CONSTRUCTION D'UN LOGEMENT A BONNELLES 01/02/2001 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A BONNELLES 03/04/2001 - CONSTRUCTION D'UNE MAISON D'ACCUEIL DE 20 PLACES 01/08/2001 - TRANSFERT ET EXTENSION D'UN ATELIER PROTEGE DE MANTES A EPÔNE 01/10/2001 - PRET COMPLEMENTAIRE POUR LA CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS A LIMAY 30/11/2001 - CONSTRUCTION D'UN FOYER D'HEBERGEMENT POUR TRAVAILLEURS HANDICAPES 30/01/2002 - CONSTRUCTIONS DE LOGEMENTS ETUDIANTS 01/07/2002 - REHABILITATION DE 46 LOGEMENTS A EPÔNE 01/07/2002 - REHABILITATION DE 22 LOGEMENTS A EPÔNE 02/07/2002 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE MEDICALISE

13/12/2002 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE OCCUPATIONNEL 30/01/2003 - CONSTR.DE 104 LOGTS POUR ETUDIANTS A I.N.A. THIVE

Nom de l’organisme

Page 212

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 45 550,60

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

Nature de l’engagement (2) 01/03/2003 - CONSTRUCTION D'UNE ANNEXE AU FOYER D'HEBERGEMENT 01/03/2003 - CONSTRUCTION D'UN IME POUR AUTISTES A CARRIERES-SUR-SEINE 01/04/2003 - ACQUISITION FONCIERE POUR LA CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE OCCUPATIONNELLE 01/05/2003 - ACQUISITION / AMELIORATIONS DE CHAMBRES ETUDIANTS 05/05/2003 - ACQUISITION DU SIEGE A VERSAILLES - TRANSFERT OPIEVOY 05/05/2003 - ACQUISITION DU SIEGE A VERSAILLES - TRANSFERT OPIEVOY 01/07/2003 - TRANSFERT ET EXTENSION DE L'I.M.E D'ELANCOURT 03/07/2003 - ACQUISITION DU SIEGE A VERSAILLES - TRANSFERT OPIEVOY 23/10/2003 - ACQUISITION DU NOUVEAU SIEGE DE L'ASSOCIATION 24/03/2004 - CONSTRUCTION D'UN FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE 01/05/2004 - TRAVAUX D'EXTENSION ET DE MISE AUX NORMES DE LA MAISON DE RETRAITE 01/12/2004 - AMELIORATION DE 34 LOGEMENTS SUR 37 POUR LE PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE BULLION 01/12/2004 - AMELIORATION DE 34 LOGEMENTS SUR 37 POUR LE PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE BULLION 01/12/2004 - ACQUIS./AMELIORATION DE 3 LOGTS/37 CPR DE BULLION 01/12/2004 - AMELIORATION DE 3 LOGEMENTS SUR 37 POUR LE PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE BULLION 01/01/2005 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A HARDRICOURT 01/01/2005 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A HARDRICOURT 01/01/2005 - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS A HARDRICOURT 01/01/2005 - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS A HARDRICOURT 20/01/2005 - ACQUISITION D'UNE MAISON DE 3 APPARTEMENTS 01/02/2005 - TRANSFERT EMPRUNT DE SOCOFAM VERS LOGIKIA 01/03/2005 - ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS A LA CELLE-ST-CLOUD 11/06/2005 - CONSTRUCTION D'UN FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE 11/06/2005 - REFINANCEMENT - CONSTRUCTION D'UN FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE 28/09/2005 - RESTRUCTURATION D'UN ETABLISSEMENT 24/03/2006 - RESTRUCTURATION D'UN ETABLISSEMENT 01/07/2006 - CONSTRUCTION DE 25 MAISONS A VILLEPREUX

VIVRE ENSEMBLE

AUTRES

Nature juridique de l’organisme Privé

AUTISME EN ILE-DE-FRANCE

ASSOCIATION

Privé

1 600 000,00

OEUVRE FALRET

ASSOCIATION

Privé

850 000,00

ANTIN RESIDENCES

ESH

Privé

1 750 546,00

LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE APAJH 78 LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE PACT YVELINES VIVRE ENSEMBLE MUTUELLE DES REALISATIONS SANITAIRES ET SOCIALES DU GROUPE RATP (M2SR) SOGEMAC HABITAT

ESH

Privé

12 626 488,79

ESH

Privé

638 618,79

ASSOCIATION ESH

Privé Privé

762 245,00 43 898,04

ASSOCIATION AUTRES ORGANISME D'ASSURANCE

Privé Privé Privé

560 000,00 3 853 893,00 6 411 000,00

ESH

Privé

1 400 000,00

SOGEMAC HABITAT

ESH

Privé

130 000,00

SOGEMAC HABITAT

ESH

Privé

100 000,00

SOGEMAC HABITAT

ESH

Privé

10 000,00

1001 VIES HABITAT 1001 VIES HABITAT 1001 VIES HABITAT 1001 VIES HABITAT APEI ALTIA MAULDRE ET GALLY SOGEMAC HABITAT EFIDIS

ESH ESH ESH ESH ASSOCIATION ESH ESH

Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé

21 500,00 85 000,00 1 400 000,00 475 000,00 150 000,00 5 458 743,08 2 695 420,50

OEUVRES HOSPITALIERES DE L'ORDRE DE MALTE DELOS APEI 78

ASSOCIATION

Privé

1 800 000,00

ASSOCIATION

Privé

2 577 158,17

OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS 1001 VIES HABITAT

ASSOCIATION

Privé

642 000,00

ASSOCIATION

Privé

642 000,00

ESH

Privé

881 775,06

Nom de l’organisme

Page 213

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 203 000,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPEES ET DES PERSONNES AGEES BATIGERE IDF APAJH 78 CONFIANCE

ASSOCIATION

Nature juridique de l’organisme Privé

ESH ASSOCIATION ASSOCIATION

Privé Privé Privé

252 401,80 2 390 765,00 231 133,62

IMMOBILIERE 3F

ESH

Privé

35 595,01

AVENIR-APEI

ASSOCIATION

Privé

2 678 518,00

1001 VIES HABITAT APEI ALTIA MAULDRE ET GALLY FONDATION JACQUELINE MALLET

ESH ASSOCIATION ASSOCIATION

Privé Privé Privé

1 046 686,01 425 000,00 8 355 021,00

RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPEES ET DES PERSONNES AGEES IMMOBILIERE 3F LA VIE AU GRAND AIR ANTIN RESIDENCES CROIX ROUGE FRANCAISE IMMOBILIERE 3F

ESH ASSOCIATION

Privé Privé

827 256,97 789 310,00

ESH ASSOCIATION ESH ASSOCIATION ESH

Privé Privé Privé Privé Privé

361 849,94 450 000,00 675 453,00 700 000,00 10 275 000,00

OSICA

ESH

Privé

154 290,00

OSICA

ESH

Privé

430 942,00

DOMNIS

ESH

Privé

1 219 885,50

DOMNIS

ESH

Privé

750 000,00

DOMNIS

ESH

Privé

1 565 000,00

AUTISME EN ILE-DE-FRANCE

ASSOCIATION

Privé

590 000,00

RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE

ESH

Privé

8 271,16

CROIX ROUGE FRANCAISE CROIX ROUGE FRANCAISE COALLIA

ASSOCIATION ASSOCIATION ASSOCIATION

Privé Privé Privé

300 000,00 450 000,00 7 133 497,00

LEOPOLD BELLAN

ASSOCIATION

Privé

3 230 596,62

Nature de l’engagement (2) 22/09/2006 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE A RICHEBOURG

01/12/2006 - REHABILIATION DE 156 LOGEMENTS A SARTROUVILLE 22/12/2006 - FINANCEMENT D'UN FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE 22/12/2006 - REFINANCEMENT CONTRAT 0500000000002043 - ESAT LE CHENE II 01/02/2007 - ACQUISITION D'UN LOGEMENT A MEZIERES-SUR-SEINE 23/03/2007 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE REFINANCEMENT CFF 01/04/2007 - ACQUISITION DE 35 LOGEMENTS A VERSAILLES 16/04/2007 - REHABILISATION ET EXTENSION D'UN ESAT A MAULE 20/05/2007 - REHABILITATION ET EXTENSION DU FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE 01/06/2007 - CREATION DE 3 FOYERS POUR ADULTES HANDICAPES 20/07/2007 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE A SAINTE MESME

01/03/2008 - CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A ANDRESY 10/03/2008 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A RAMBOUILLET 01/04/2008 - RESIDENTIALISATION DE 288 LOGEMENTS A PRUAS 28/04/2008 - MISE AUX NORMES DE L'EHPAD A CHAMPFLEUR 12/06/2008 - REHABILITATION DE 534 LOGEMENTS A FONTENAY-LE-FLEURY 12/02/2009 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A FONTENAY LE FLEURY 12/02/2009 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A FONTENAY LE FLEURY 01/03/2009 - ACQUISITION / AMELIORATION DE LOGEMENTS AU PECQ 01/03/2009 - ACQUISITION / AMELIORATION DE LOGEMENTS AU PECQ 01/03/2009 - ACQUISITION / AMELIORATION DE LOGEMENTS AU PECQ 26/06/2009 - MISE AUX NORMES D'HYGIENE ET DE SECURITE D'UN ETABLISSEMENT 10/07/2009 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE TRAVAILLEURS MIGRANTS A COIGNIERES - TRANSFERT IMMOBILIERE 3F 19/10/2009 - MISE AUX NORMES DE L'EHPAD A CHAMPFLEUR 19/10/2009 - MISE AUX NORMES DE L'EHPAD A CHAMPFLEUR 23/10/2009 - CONSTRUCTION DU NOUVEAU FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE 01/11/2009 - CONSTRUCTION D'UN ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES

Nom de l’organisme

Page 214

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 8 221 270,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

EFIDIS OSICA

ESH ESH

Nature juridique de l’organisme Privé Privé

OSICA

ESH

Privé

260 315,00

OSICA

ESH

Privé

168 104,50

OSICA

ESH

Privé

50 762,50

FONDATION JACQUELINE MALLET

ASSOCIATION

Privé

10 676 515,00

LES JOURS HEUREUX

ASSOCIATION

Privé

1 323 600,00

FRANCE EURO HABITAT

ASSOCIATION

Privé

422 520,00

EFIDIS FONDATION MEQUIGNON EFIDIS AVENIR-APEI AVENIR-APEI EFIDIS CONFIANCE

ESH ASSOCIATION ESH ASSOCIATION ASSOCIATION ESH ASSOCIATION

Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé

1 138 869,14 476 460,00 694 000,00 198 756,52 637 569,14 617 825,66 872 500,00

CONFIANCE

ASSOCIATION

Privé

1 167 500,00

EFIDIS EFIDIS

ESH ESH

Privé Privé

481 000,00 27 510,64

EFIDIS LOGIREP

ESH ESH

Privé Privé

2 744 082,31 125 200,00

LOGIREP LOGIREP

ESH ESH

Privé Privé

17 488,50 793 123,00

LOGIREP FRANCE HABITATION

ESH ESH

Privé Privé

110 787,50 295 635,78

FRANCE HABITATION

ESH

Privé

256 002,71

CONFIANCE EFIDIS IMMOBILIERE 3F IMMOBILIERE 3F IMMOBILIERE 3F

ASSOCIATION ESH ESH ESH ESH

Privé Privé Privé Privé Privé

290 000,00 497 715,95 104 000,00 104 000,00 104 000,00

Nature de l’engagement (2) 01/02/2010 - CONSTRUCTION DE 70 LOGEMENTS AUX MUREAUX 01/02/2010 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A FONTENAY-LE-FLEURY 01/02/2010 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A FONTENAY-LE-FLEURY 01/02/2010 - CONSTUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A FONTENAY LE FLEURY 01/02/2010 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A FONTENAY LE FLEURY 26/04/2010 - ETABLISSEMENT DE READAPTATION DES PERSONNES HANDICAPEES 03/05/2010 - CONSTRUCTION D'UN FOYER D'ACCUEIL POUR HANDICAPE 01/11/2010 - CONSTRUCTION ET AMELIORATION DE 10 LOGEMENTS A NEZEL 01/02/2011 - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS A LMAY 04/02/2011 - EXTENSION DU SERVICE DE PLACEMENT FAMILIAL 01/03/2011 - CONSTRUCTION DE 220 LOGEMENTS AUX MUREAUX 04/03/2011 - CONSTRUCTION DE 15 PLACES DE FOYERS 04/03/2011 - CONSTRUCTION DE 15 PLACES DE FOYERS 01/04/2011 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS A LIMAY 06/05/2011 - CONSTRUCTION ET EXTENSION DU FOYER LES PATIOS AUX ESSARTS LE ROI 06/05/2011 - CONSTRUCTION ET EXTENSION DU FOYER LES PATIOS AUX ESSARTS LE ROI 01/07/2011 - CONSTRUCTION DE 220 LOGEMENTS AUX MUREAUX 01/08/2011 - PRET COMPLEMENTAIRE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS 01/09/2011 - CONSTRUCTION DE 75 LOGEMENTS A BUC 01/11/2011 - CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE 01/11/2011 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE 01/11/2011 - CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE 01/11/2011 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE 16/12/2011 - REAMENAGEMENT DE L'EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DE 69 LOGEMENTS A VILLEPREUX 16/12/2011 - REAMENAGEMENT DE L'EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DE 69 LOGEMENTS A VILLEPREUX 20/12/2011 - FOYER D'HEBERGEMENT "LES PATIOS" 01/01/2012 - CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS A LIMAY 01/03/2012 - RESIDENTIALISATION 32 LOGEMENTS 01/03/2012 - RESIDENTIALISATION 32 LOGEMENTS 01/03/2012 - RESIDENTIALISATION 32 LOGEMENTS

Nom de l’organisme

Page 215

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 762 000,00 862 053,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

COALLIA

ASSOCIATION

Nature juridique de l’organisme Privé

1001 VIES HABITAT IMMOBILIERE 3F IMMOBILIERE 3F IMMOBILIERE 3F IMMOBILIERE 3F GROUPE SOS JEUNESSE

ESH ESH ESH ESH ESH ASSOCIATION

Privé Privé Privé Privé Privé Privé

601 698,63 96 500,00 227 500,00 500 000,00 1 629 000,00 578 254,00

GROUPE SOS JEUNESSE

ASSOCIATION

Privé

1 539 612,00

1001 VIES HABITAT FONDATION JACQUELINE MALLET

ESH ASSOCIATION

Privé Privé

623 622,86 13 317 000,00

FONDATION JACQUELINE MALLET FONDATION JACQUELINE MALLET LOGIREP

ASSOCIATION ASSOCIATION ESH

Privé Privé Privé

927 625,00 1 000 000,00 818 286,50

AVENIR-APEI OSICA

ASSOCIATION ESH

Privé Privé

1 424 000,00 2 040 253,50

OSICA

ESH

Privé

58 059,50

1001 VIES HABITAT EFIDIS SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SQY4U SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SQY4U SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SQY4U SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SQY4U ANTIN RESIDENCES DOMAXIS EFIDIS EFIDIS MANTES EN YVELINES HABITAT VERSAILLES HABITAT

ESH ESH AUTRES

Privé Privé Privé

1 701 585,71 350 000,00 2 000 000,00

AUTRES

Privé

1 000 000,00

AUTRES

Privé

1 000 000,00

AUTRES

Privé

2 000 000,00

ESH ESH ESH ESH OPH OPH

Privé Privé Privé Privé Public Public

240 000,00 1 001 139,56 195 000,00 159 900,00 600 000,00 733 757,50

VERSAILLES HABITAT

OPH

Public

354 240,50

VERSAILLES HABITAT

OPH

Public

369 876,00

Nature de l’engagement (2) 29/06/2012 - CONSTRUCTION DE 61 LOGEMENTS A BURES-MORAINVILLIERS 01/10/2012 - CONSTRUCTION DE 65 LOGEMENTS A BEYNES 21/12/2012 - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS A ISSOU 21/12/2012 - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS A ISSOU 21/12/2012 - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS A ISSOU 21/12/2012 - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS A ISSOU 21/12/2012 - CONSTRUCTION/REHABILITATION DE LA RESIDENCE JEAN VILAR A MANTES LA JOLIE 21/12/2012 - CONSTRUCTION/REHABILITATION DE LA RESIDENCE JEAN VILAR A MANTES LA JOLIE 01/02/2013 - CONSTRUCTION DE 65 LOGEMENTS A BEYNES 15/02/2013 - FONDATION MALLET - INSTITUT D'EDUCATION MOTRICE 15/02/2013 - FONDATION MALLET - PRET TRAVAUX RENOVATION 15/02/2013 - FONDATION MALLET - PRET TRAVAUX RENOVATION 15/02/2013 - LOGIREP - REHABILITATION MAISON DE RETRAITE A CARRIERES SOUS POISSY 29/03/2013 - ASSOCIATION APEI - ACHAT D'UN BATIMENT 29/03/2013 - OSICA - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS A FONTENAY-LE-FLEURY 29/03/2013 - OSICA - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS A FONTENAY-LE-FLEURY 01/05/2013 - CONSTRUCTION DE 51 LGTS A MEULAN 01/09/2013 - TEMP-EFIDIS 27/09/2013 - IMPLANTATION DE L'ESTACA A SAINT QUENTIN EN YVELINES 27/09/2013 - IMPLANTATION DE L'ESTACA A SAINT QUENTIN EN YVELINES 27/09/2013 - IMPLANTATION DE L'ESTACA A SAINT QUENTIN EN YVELINES 27/09/2013 - IMPLANTATION DE L'ESTACA A SAINT QUENTIN EN Y 11/04/2014 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A ACHERES 11/04/2014 - REHABILITATION DE 84 LOGEMENTS, A ECQUEVILLY 23/05/2014 - REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS A MARLY LE ROI 23/05/2014 - REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS A MARLY LE ROI 23/05/2014 - TRAVAUX DU FUTUR SIEGE 11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 1 A ROCQUENCOURT 11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 1 A ROCQUENCOURT 11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 36 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT

Nom de l’organisme

Page 216

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 830 923,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

Nature de l’engagement (2) 11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 36 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT 11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 36 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT 11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 36 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT 18/12/2014 - ACQUISITION DE 53 LOGEMENTS A MAISONS-LAFFITTE 18/12/2014 - ACQUISITION DE 53 LOGEMENTS A MAISONS-LAFFITTE 18/12/2014 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A VICQ 18/12/2014 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A SARTROUVILLE 18/12/2014 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A SARTROUVILLE 18/12/2014 - ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS A MAISONS-LAFFITTE 18/12/2014 - ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS A MAISONS-LAFFITTE 18/12/2014 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A CARRIERES-SUR-SEINE 18/12/2014 - REHABILITATION DE 380 LOGEMENTS A CARRIERES-SUR-SEINE 18/12/2014 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE 18/12/2014 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE 18/12/2014 - REHABILITATION DE 20 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE 18/12/2014 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE 18/12/2014 - REHABILITATION DE 20 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE 18/12/2014 - REHABILITATION DE 24 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE 18/12/2014 - REHABILITATION DE 50 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE 13/02/2015 - ACQUISITION D'UN EPHAD A VIROFLAY 13/02/2015 - ACQUISTION D'1 EPHAD A VIROFLAY 13/02/2015 - CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE PLATEFORME A BAILLY 13/02/2015 - ACQUISITION D'UNE NOUVELLE PLATEFORME A BAILLY 13/02/2015 - REHABILITATION DE 78 LOGEMENTS, CITE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES-SUR-SEINE 13/02/2015 - REHABILITATION DE 78 LOGEMENTS, CITE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES-SUR-SEINE 13/02/2015 - ACQUISITION DE 32 LOGEMENTS A VIROFLAY 13/02/2015 - ACQUISITION DE 32 LOGEMENTS A VIROFLAY 13/02/2015 - ACQUISTION-AMELIORATION DE 31 LOGEMENTS, CITE DU PETIT BOIS A CARRIERES SUR SEINE

VERSAILLES HABITAT

OPH

Nature juridique de l’organisme Public

VERSAILLES HABITAT

OPH

Public

1 078 231,50

VERSAILLES HABITAT

OPH

Public

521 116,50

DOMNIS DOMNIS FRANCE EURO HABITAT ICF LA SABLIERE ICF LA SABLIERE VILOGIA VILOGIA FRANCE HABITATION

ESH ESH ASSOCIATION ESH ESH ESH ESH ESH

Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé

654 176,00 1 317 465,50 125 000,00 151 167,50 690 085,00 4 457 810,84 2 787 844,88 320 000,00

FRANCE HABITATION

ESH

Privé

1 922 277,02

FRANCE HABITATION

ESH

Privé

320 000,00

FRANCE HABITATION

ESH

Privé

320 000,00

FRANCE HABITATION

ESH

Privé

160 000,00

FRANCE HABITATION

ESH

Privé

320 000,00

FRANCE HABITATION

ESH

Privé

160 000,00

FRANCE HABITATION

ESH

Privé

192 000,00

FRANCE HABITATION

ESH

Privé

400 000,00

CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE BIO YVELINES SERVICE

ASSOCIATION ASSOCIATION AUTRES

Privé Privé Privé

2 700 000,00 500 000,00 300 000,00

BIO YVELINES SERVICE

AUTRES

Privé

300 000,00

FRANCE HABITATION

ESH

Privé

606 878,45

FRANCE HABITATION

ESH

Privé

289 134,82

CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE FRANCE HABITATION

ASSOCIATION ASSOCIATION ESH

Privé Privé Privé

950 000,00 950 000,00 1 033 251,80

Nom de l’organisme

Page 217

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 182 280,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

FRANCE HABITATION

ESH

Nature juridique de l’organisme Privé

FRANCE HABITATION

ESH

Privé

390 000,00

FRANCE HABITATION

ESH

Privé

552 700,00

SCIC VALOR VIANDES

AUTRES

Privé

223 874,50

SCIC VALOR VIANDES

AUTRES

Privé

71 480,00

ICF LA SABLIERE

ESH

Privé

240 000,00

ICF LA SABLIERE

ESH

Privé

655 035,00

EFIDIS

ESH

Privé

210 000,00

EFIDIS

ESH

Privé

405 721,50

EFIDIS

ESH

Privé

112 000,00

EFIDIS

ESH

Privé

54 500,00

EFIDIS

ESH

Privé

270 000,00

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

245 898,86

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

235 706,22

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

25 000,00

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

63 823,00

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

669 399,00

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

607 133,00

SEM PATRIMONIALE SATORY MOBILITE CONFIANCE

EPL

Public

ASSOCIATION

Privé

550 000,00

LES JOURS HEUREUX

ASSOCIATION

Privé

5 215 870,05

APEI ALTIA MAULDRE ET GALLY

ASSOCIATION

Privé

1 825 144,00

FRANCE HABITATION

ESH

Privé

515 579,59

Nature de l’engagement (2) 13/02/2015 - ACQUISTION-AMELIORATION DE 31 LOGEMENTS, CITE DU PETIT BOIS A CARRIERES SUR SEINE 13/02/2015 - REHABILITATION DE 78 LOGEMENTS, CITE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE 13/02/2015 - REHABILITATION DE 78 LOGEMENTS, CITE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE 17/04/2015 - NOUVEL ATELIER DE DECOUPE ET DE TRANSFORMATION DES VIANDES A GAZERAN 17/04/2015 - NOUVEL ATELIER DE DECOUPE ET DE TRANSFORMATION DES VIANDES A GAZERAN 18/09/2015 - REHABILITATION DE 43 LOGEMENTS, RUE DE NORMANDIE A VERNEUIL SUR SEINE 18/09/2015 - REHABILITATION DE 43 LOGEMENTS, RUE DE NORMANDIE A VERNEUIL SUR SEINE 18/09/2015 - REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS, 37 AVENUE DUCHESNE A LA CELLE SAINT CLOUD 18/09/2015 - REHABILITATION DE 94 LOGEMENTS, 37 AVENUE DUCHESNE A LA CELLE SAINT CLOUD 18/09/2015 - REHABILITATION DE 16 LOGEMENTS, AVENUE DUCHESNE A LA CELLE SAINT CLOUD 18/09/2015 - REHABILITATION DE 8 LOGEMENTS, RUE DUCHESNE A LA CELLE SAINT CLOUD 18/09/2015 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A LA CELLE-SAINT-CLOUD 07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 14 LOGEMENTS A BONNIERES SUR SEINE 07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 14 LOGEMENTS A BONNIERES SUR SEINE 07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A BONNIERES SUR SEINE 07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A BONNIERES SUR SEINE 07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A BONNIERES SUR SEINE 07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A BONNIERES SUR SEINE 07/10/2016 - ACQUSITION FONCIERE ET CONSTRUCTION D'UN BATIMENT DE RECHERCHE 18/11/2016 - CONSTRUCTION D'UNE ANNEXE AU FOYER "LA MAISON CARNOT" 16/12/2016 - CONSTRUCTION D'UN FOYER D'ACCUEIL POUR HANDICAPES - REPRISE CONTRAT DCL 18/01/2017 - REFINANCEMENT CONTRAT DEXIA MIN247120EUR FOYER D'ACCUEIL POUR ADULTES 24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 134 LOGEMENTS A VELIZY-VILLACOUBLAY

Nom de l’organisme

Page 218

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 730 346,86

2 950 000,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

Nature de l’engagement (2) 24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG DE LA TOUR A RAMBOUILLET 24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG DE LA TOUR A RAMBOUILLET 24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG DE LA TOUR A RAMBOUILLET 24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG DE LA TOUR A RAMBOUILLET 24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG DE LA TOUR A RAMBOUILLET 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 88 LOGEMENTS A BONNIERES-SUR-SEINE - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS A BONNIERES-SUR-SEINE - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS A BONNIERES-SUR-SEINE - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 3 MAISONS A BONNIERES-SUR-SEINE - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 48 LOGEMENTS A BONNIERES-SUR-SEINE - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - REVISION DE PRIX POUR LA CONSTRUCTION DE 591 LOGEMENTS A CHANTELOUP - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - REVISION DE PRIX POUR LA CONSTRUCTION DE 591 LOGEMENTS A CHANTELOUP - TRANSFERT OPIEVO 15/05/2017 - REVISION DE PRIX POUR LA CONSTRUCTION DE 591 LOGEMENTS A CHANTELOUP - TRANSFERT OPIEVO 15/05/2017 - PRET COMPLEMENTAIRE POUR LA CONSTRUCTION DES 9 LOGEMENTS A MAULETTE - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - REVISION DE PRIX POUR LA CONSTRUCTION DE 591 LOGEMENTS A CHANTELOUP - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION D'UN FOYER LOCATIF POUR PERSONNES AGEES A CHATELOUP - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION D'UN FOYER LOCATIF POUR PERSONNES AGEES A CHANTELOUP - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - REVISION DE PRIX POUR LA CONSTRUCTION DE 591 LOGEMENTS A CHANTELOUP 15/05/2017 - REVISION DE PRIX POUR LA CONSTRUCTION DE 562 LOGEMENTS A CHANTELOUP - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 29 LOGEMENTS A CHANTELOUP TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 3 LOGEMENTS A TRAPPES - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 44 LOGEMENTS SUR 89 A MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A BEYNES - TRANSFERT OPIEVOY

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Nature juridique de l’organisme Public

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

588 408,00

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

615 735,00

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

322 148,00

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

706 000,00

LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE

ESH

Privé

2 363,86

ESH

Privé

499 221,41

ESH

Privé

265 943,71

ESH

Privé

71 357,92

ESH

Privé

776 410,98

ESH

Privé

30 360,12

ESH

Privé

2 765,94

ESH

Privé

9 342,73

ESH

Privé

3 929,28

ESH

Privé

580,22

ESH

Privé

6 807,74

ESH

Privé

25 211,01

ESH

Privé

19 215,70

ESH

Privé

30 399,95

ESH

Privé

21 108,15

ESH

Privé

26 349,64

ESH

Privé

13 328,47

ESH

Privé

8 393,45

Nom de l’organisme

Page 219

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 1 124 650,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

Nature de l’engagement (2) 15/05/2017 - ACQUSITION D'UN PAVILLON A MEULAN - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A TRAPPES 15/05/2017 - ACQUISTION D'UN PAVILLON A BEYNES - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A CONFLANS SAINTE HONORINE - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - ACQUISITION DE DEUX PAVILLONS A MAUREPAS TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A ELANCOURT TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A MANTES-LA-VILLE 15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A CARRIERES-SOUS-POISSY - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A PORCHEVILLE TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - ACQUISITION-AMELIORATION D'UN PAVILLON A DAMMARTI 15/05/2017 - REHABILITATION D'IMMEUBLES A CHANTELOUP TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - REHABILITATION D'IMMEUBLES A CHANTELOUP 15/05/2017 - AMENAGEMENT DE L'ANTENNE LOCATIVE DE CHANTELOUP - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - TRAVAUX DE REMISE EN SERVICE D'UN PARKING 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - ACQUISITION/AMELIORATION DE 65 LOGEMENTS A VERSAILLES - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS SUR 9 A VILLIERS-LE-MAHIEU - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - ACQUISITION/AMELIORATION DE 5 LOGEMENTS A VILLIERS-LE-MAHIEU - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DU 9EME LOGEMENT A VILLIERS-LE-MAHIEU - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - REHABILITATION DE 104 LOGEMENTS A CHANTELOUP-LES-VIGNES - TRANSFERT OPIEVOY

Nom de l’organisme LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE

Page 220

ESH

Nature juridique de l’organisme Privé

ESH

Privé

13 214,93

ESH

Privé

7 361,71

ESH

Privé

13 472,64

ESH

Privé

14 115,26

ESH

Privé

6 496,39

ESH

Privé

6 551,37

ESH

Privé

9 897,74

ESH

Privé

8 462,56

ESH

Privé

3 246,52

ESH

Privé

93 094,19

ESH

Privé

57 160,73

ESH

Privé

66 132,78

ESH

Privé

76 514,18

ESH

Privé

446 460,28

ESH

Privé

149 958,78

ESH

Privé

5 190,10

ESH

Privé

16 296,85

ESH

Privé

1 927 980,85

ESH

Privé

231 450,19

ESH

Privé

154 300,15

ESH

Privé

22 001,45

ESH

Privé

44 881,97

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 6 272,68

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

ESH

Nature juridique de l’organisme Privé

ESH

Privé

1 074 219,34

ESH

Privé

34 336,17

ESH

Privé

95 145,60

ESH

Privé

661 915,26

ESH

Privé

6 047,68

ESH

Privé

481 824,78

ESH

Privé

628 032,65

ESH

Privé

445 733,40

ESH

Privé

428 083,16

ESH

Privé

882 940,08

ESH

Privé

626 211,56

ESH

Privé

530 571,91

ASSOCIATION

Privé

3 750 000,00

APTIMA

ASSOCIATION

Privé

150 000,00

APTIMA

ASSOCIATION

Privé

325 000,00

APTIMA

ASSOCIATION

Privé

325 000,00

APTIMA

ASSOCIATION

Privé

117 000,00

APEI ALTIA MAULDRE ET GALLY

ASSOCIATION

Privé

931 921,00

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

223 396,50

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

320 611,00

APEI ALTIA MAULDRE ET GALLY FRANCE HABITATION

ASSOCIATION ESH

Privé Privé

800 000,00 163 084,50

Nature de l’engagement (2) 15/05/2017 - REHABILITATION DE 104 LOGEMENTS A CHANTELOUP-LES-VIGNES - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - REHABILITATION DE 120 LOGEMENTS A CHANTELOUP-LES-VIGNES - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - ACQUISTION-AMELIORATION D'UN PAVILLON A CONFLANS-SAINTE-HONORINE - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A MAREIL-MARLY - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS SUR 92 AUX MUREAUX - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - RECONSTRUCTION DE 92 LOGEMENTS AUX MUREAUX - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 40 LOGTS SUR 92 AUX MUREAUX TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 36 LOGEMENTS AUX MUREAUX TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS SUR 89 A MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 44 LOGEMENTS SUR 89 A MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 56 LOGEMENTS SUR 95 A CROISSY - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS SUR 95 A CROISSY - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 172 LOGEMENTS A SAINT-CYR-L'ECOLE 23/06/2017 - DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU FOYER DE VIE LE CLAIR BOIS 23/06/2017 - ACQUISITION ENSEMBLE INDUSTRIEL, RUE DES CLOSEAUX 23/06/2017 - ACQUISITION ENSEMBLE INDUSTRIEL, RUE DES CLOSEAUX A MANTES-LA-JOLIE 23/06/2017 - ACQUISITION ENSEMBLE INDUSTRIEL, RUE DES CLOSEAUX A MANTES-LA-JOLIE 23/06/2017 - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DANS LES LOCAUX, RUE DES CLOSEAUX 19/07/2017 - REFINANCEMENT : CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE VIE DE 60 LITS POUR ADULTES HANDICAPES 13/10/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS, RUE DES VERGES A FRENEUSE 13/10/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS, RUE DES VERGES A FRENEUSE 13/10/2017 - RENOVATION DU FOYER "LA VALLEE"& 17/11/2017 - ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS AVENUE HECTOR BERLIOZ A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Nom de l’organisme

Page 221

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 1 682 272,44

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

FRANCE HABITATION

ESH

Nature juridique de l’organisme Privé

FRANCE HABITATION

ESH

Privé

360 725,44

FRANCE HABITATION

ESH

Privé

622 703,80

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

22 101,00

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

176 333,50

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

94 556,50

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

360 948,50

EFIDIS

ESH

Privé

219 850,00

EFIDIS

ESH

Privé

440 704,00

ELOGIE-SIEMP

EPL

Public

1 056 000,00

ELOGIE-SIEMP

EPL

Public

1 465 000,00

OSICA

ESH

Privé

545 823,00

OSICA

ESH

Privé

530 679,00

OSICA

ESH

Privé

928 687,00

LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE

ESH

Privé

1 721 655,31

ESH

Privé

431 893,27

Nature de l’engagement (2) 17/11/2017 - ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS AVENUE HECTOR BERLIOZ A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 17/11/2017 - ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS AVENUE HECTOR BERLIOZ A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 17/11/2017 - ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS AVENUE HECTOR BERLIOZ A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 17/11/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, RUE DES VERGERS A FRENEUSE 17/11/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, RUE DES VERGERS A FRENEUSE 17/11/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, RUE DES VERGERS A FRENEUSE 17/11/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, RUE DES VERGERS A FRENEUSE 17/11/2017 - ACQUSITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS, 29 AV. GUSTAVE MESUREUR A LA CELLE-ST-CLOUD 17/11/2017 - ACQUSITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS, 29 AV. GUSTAVE MESUREUR A LA CELLE-ST-CLOUD 15/12/2017 - REHABILITATION DE 176 LOGEMENTS, AVENUE DES SOURCES A LA CELLE-SAINT-CLOUD 15/12/2017 - REHABILITATION DE 176 LOGEMENTS, AVENUE DES SOURCES A LA CELLE-SAINT-CLOUD 15/12/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 37 LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS A CHATEAUFORT 15/12/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 37 LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS A CHATEAUFORT 15/12/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 37 LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS A CHATEAUFORT 18/05/2018 - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES COMPOSANTS 18/05/2018 - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES COMPOSANTS

Nom de l’organisme

Raison sociale de l’organisme

Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme Autres

(1) Hôtel du département et autres lieux publics désignés par le département. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).

Page 222

Montant de l’engagement 195 737,01

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

IV – ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

D3.1

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LE DEPARTEMENT DESIGNATION DES ORGANISMES

Date d’adhésion

Mode de participation

Montant du financement

Syndicats mixtes (article L. 5721-1 du CGCT) Syndicat Mixte d'Etudes d'Aménagement et de Gestion de la base de loisirs de St-Quentin-en-Yvelines

28/06/1968

Syndicat Mixte d'Etudes d'Aménagement et de Gestion de la base de loisirs du Val-de-Seine

28/06/1968

Syndicat Mixte d'Etudes d'Aménagement et de Gestion de la base de loisirs des Boucles de Seine

26/12/1975

Syndicat Mixte d'aménagement et de gestion des Etangs et Rigoles (SMAGER)

01/06/1981

Syndicat Mixte réalisation et gestion Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (PNRHVC)

30/09/1983

Syndicat Mixte réalisation et gestion Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (PNRHVC)

30/09/1983

Syndicat Mixte d'Aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional du Vexin Français (PNRVF)

27/01/1995

Syndicat Mixte d'Aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional du Vexin Français (PNRVF)

27/01/1995

Syndicat Mixte d'Aménagement et de gestion des berges de Seine et de l'Oise (SMSO)

25/11/2005

Syndicat Mixte d'Aménagement et de gestion des berges de Seine et de l'Oise (SMSO)

25/11/2005

Syndicat Mixte ouvert Yvelines Numériques

12/04/2016

Participation de fonctionnement Participation de fonctionnement Participation de fonctionnement Participation de fonctionnement Participation de fonctionnement Participation d'investissement Participation de fonctionnement Participation d'investissement Participation de fonctionnement Participation d'investissement Participation de fonctionnement

50 000,00 120 000,00 190 000,00 135 500,00 100 000,00 600 000,00 40 500,00 76 000,00 281 000,00 1 000 000,00 430 000,00

Autres organismes de regroupement Comité du Bassin Hydrographique de la Mauldre et ses Affluents (COBAHMA)

28/02/1992

Syndicat des Transports d'Ile-de-France (STIF)

09/10/2001

Etablissement Public Interdépartemental 78/92

05/02/2016

Page 223

Participation de fonctionnement Participation de fonctionnement Participation de fonctionnement

53 500,00 20 493 000,00 6 331 400,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

IV – ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES

D3.2

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES Catégorie d’établissement (1) Etablissement Public à caractère administratif Groupement d'Intérêt Public Groupement d'Intérêt Public Etablissement Public à caractère administratif Etablissement Public à caractère industriel et commercial Groupement d'Intérêt Public

Intitulé / objet de l’établissement

Date de création

Date de délibération

Nature de l’activité (SPIC/SPA)

TVA (oui / non)

Ingenier'Y

23/05/2014

SPA

non

Yvelines Coopération Internationale et Développement (YCID) Activit'y Etablissement Public Interdépartemental Yvelines / Hauts de Seine Syndicat Mixte Ouvert Yvelines Numériques

13/03/2015 17/04/2015 05/02/2016

10/10/2014 18/12/2014 05/02/2016

SPA SPA SPA

non non non

12/04/2016

18/12/2015

SPIC

oui

Opérateur de Compensation des atteintes à la biodiversité sur Yvelines et territoires limitrophes

23/01/2018

14/10/2016

SPIC

oui

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.

Page 224

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

IV – ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

D3.3

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1)

Intitulé / objet du service

Date de création

Date de délibération

N° SIRET

Nature de l’activité (SPIC/SPA)

TVA (oui / non)

SPA

non non

Service social et médico-social

Centre Maternel Porchefontaine

04/04/1920

22780646000076

Service social et médico-social

Maison de l'Enfance Yvelines

01/01/1942

22780646000100

SPA

Service socio-culturel

Musée Maurice Denis

01/01/1976

22780646000118

Musée

oui

Service social et médico-social

Institut de Formation Sociale des Yvelines

11/12/1981

22780646000035

SPA

non

(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social…

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11/12/1981

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019

IV – ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

D3.4

LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services

Intitulé / objet du service

Date de création

Date de délibération

Nature de l’activité (SPIC/SPA)

Service économique

Le Campus

20/10/2017

SPIC

Service économique

Domaine Elisabeth

15/12/2017

SPIC

Service économique

C'Midy

22/12/2017

28/09/2018

SPA

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IV – ANNEXES

DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES

TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES Base notifiée (si connue à la date de vote) ou assiettes Taxe foncières sur les propriétés bâties

Variation des bases ou assiettes / (N-1)

Taux ou coefficient multiplicateur appliqué par décision du conseil général

Variation du taux / N-1

Produit voté par le conseil général

Variation du produit / N-1

2 711 822 951,00

2,77 %

12,58 %

0,00 %

341 147 327,00

2,77 %

Taxe destinée au financement des dépenses des conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement

0,00

0,00 %

0,00

0,00 %

Taxe départementale des espaces naturels sensibles

0,00

0,00 %

0,00

0,00 %

Taxe départementale de publicité foncière et droit départemental d’enregistrement

0,00

0,00 %

4,50 %

0,00 %

320 000 000,00

-3,03 %

Taxe sur la consommation finale d’électricité

0,00

0,00 %

4,25

0,00 %

13 300 000,00

0,00 %

Taxe sur les remontées mécaniques

0,00

0,00 %

0,00

Taxe d’aménagement

0,00

0,00 %

1,30 %

0,00 %

5 000 000,00

-13,79 %

Total des contributions directes et indirectes

0,00

0,00 %

679 447 327,00

-0,23 %

(1) Détailler les taxes pour lesquelles le département a un pouvoir de modulation du taux.

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0,00 %

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IV – ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 42 Nombre de membres présents : 42 Nombre de suffrages exprimés : 41 VOTES : Pour : 41 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : 07/01/2019

Présenté par le Président du Conseil Départemental (1), A Versailles, le 25/01/2019 le Président du Conseil Départemental, Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session en séance publique A Versailles, le 25/01/2019 Les membres de l’assemblée délibérante (2), . AMADEI. J-N ARENOU. C AUBERT. M-H BENASSAYA. P BRAU. S BRILLAULT. P BRIOIX-FEUCHET. H BRISTOL. N BROSSE. L CAPIAUX. A CARIS X. CHAGNAUD-FORAIN. C COQUARD. B D'ESTEVE. S DAINVILLE. N DE LA FAIRE. O DEMONT. C DUMOULIN. C FOND. P

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IV – ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

FOURNIER. G GEHIN. J GORGUES. M GUILLAUME. M-C GUYARD. E JEAN. J JOLY. A JOUY. D KOLLMANNSBERGER. J LAUGIER. M LEBRUN. O MULLER. G OLIVE. K RAYNAL. J-F RICHARD. L ROSETTI. A SCOTTE. Y SORNAY. E TROCHU. L VANDEWALLE. Y WINOCOUR-LEFEVRE. P ZAMMIT-POPESCU. C

Certifié exécutoire par le Président du Conseil Départemental (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 29/01/2019, et de la publication le 29/01/2019 A Versailles, le 29/01/2019 (1) Indiquer « la présidente » ou « le président ». (2) L’assemblée délibérante étant : Le Conseil Départemental (indiquer la nature de l’assemblée délibérante : conseil général, conseil syndical…).

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