REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 17/09/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 02/10/20 Affichage le : 20/10/20 Transmission préfecture le : 20/10/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201016-lmc1116318-DE-1-1 Du : 20/10/20 Délibération exécutoire le : 20/10/20
2020-CD-1-6213.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 16 octobre 2020
POLITIQUE B07 RSA ET INSERTION AVIS DE PRINCIPE RELATIF A LA GESTION DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE+) SUR LA PÉRIODE 2021/2027
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Général, du 14 février 2014, approuvant le choix de principe de la gestion, par le département des Yvelines, d’une subvention globale du Fonds Social Européen (FSE), en qualité d’organisme intermédiaire, au titre du programme opérationnel national pour l’Emploi et l’inclusion en métropole, sur la période 2014-2020, Vu la délibération du Conseil Général des Yvelines du 18 décembre 2014 relative à la demande de subvention globale FSE, Vu la notification d’avis favorable de la Préfecture de la Région Ile de France, en date du 03 août 2015, pour la mise en œuvre de la subvention globale par le Conseil départemental des Yvelines pour les tranches 2015-2017, Vu le courrier du Préfet de la Région Ile-de-France, en date du 25 novembre 2014, portant à 16 345 824 euros le montant de l’enveloppe déléguée au Conseil départemental des Yvelines pour la gestion du FSE sur 2014-2020,
AR Préfecture du : 20/10/20 N° : 078-227806460-20201016-lmc1116318-DE-1-1
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