REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 17/09/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 02/10/20 Affichage le : 20/10/20 Transmission préfecture le : 20/10/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201016-lmc1116403-DE-1-1 Du : 20/10/20 Délibération exécutoire le : 20/10/20
2020-CD-1-6218.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 16 octobre 2020
POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE CONVENTION-CADRE 2020-2025 ET CONVENTION OPÉRATIONNELLE 2020-1 DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE AVEC LA COMMUNE DES LACS 1 (TOGO)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1115-1, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2015-CD-5169.1 du 27 novembre 2015 présentant le rapport d’orientation de la politique « Yvelines, partenaires du développement – orientations 2015-2020 », Vu la délibération de la Commission permanente n°2016-CP-5802.1 du 8 juillet 2016 portant renouvellement de la convention-cadre de coopération décentralisée avec la Commune d’Aného au Togo, Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales entendue, Considérant que dans le cadre de la convention-cadre de coopération décentralisée 2016-2020 chaque programme d’actions doit faire l’objet d’une convention opérationnelle annuelle,
AR Préfecture du : 20/10/20 N° : 078-227806460-20201016-lmc1116403-DE-1-1
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