REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 17/09/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 02/10/20 Affichage le : 20/10/20 Transmission préfecture le : 20/10/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201016-lmc1116403-DE-1-1 Du : 20/10/20 Délibération exécutoire le : 20/10/20
2020-CD-1-6218.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 16 octobre 2020
POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE CONVENTION-CADRE 2020-2025 ET CONVENTION OPÉRATIONNELLE 2020-1 DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE AVEC LA COMMUNE DES LACS 1 (TOGO)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1115-1, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2015-CD-5169.1 du 27 novembre 2015 présentant le rapport d’orientation de la politique « Yvelines, partenaires du développement – orientations 2015-2020 », Vu la délibération de la Commission permanente n°2016-CP-5802.1 du 8 juillet 2016 portant renouvellement de la convention-cadre de coopération décentralisée avec la Commune d’Aného au Togo, Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales entendue, Considérant que dans le cadre de la convention-cadre de coopération décentralisée 2016-2020 chaque programme d’actions doit faire l’objet d’une convention opérationnelle annuelle,
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Considérant que, depuis 2007, le Département des Yvelines et la Commune des Lacs 1 conduisent une coopération décentralisée qu’il convient de renouveler dès 2021, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve les termes de la convention-cadre de coopération décentralisée 2021-2025 avec la Commune des Lacs 1 annexée à la présente délibération. Approuve les termes de la convention opérationnelle 2020-1 avec la Commune des Lacs 1 annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions, ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière. Approuve le versement des subventions suivantes à la Commune des Lacs 1 : - 25 000 € en fonctionnement, - 50 000 € en investissement. Dit que les subventions seront inscrites au chapitre 65, article 6574 et au chapitre 204, article 20422 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 16 octobre 2020
CONVENTION-CADRE 2020-2025 ET CONVENTION OPÉRATIONNELLE 2020-1 DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE AVEC LA COMMUNE DES LACS 1 (TOGO) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas DAINVILLE Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (39) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. S’Abstient (1) : Yves Vandewalle. Absents excusés (2) : Olivier De la Faire, Pierre Fond. Procurations (4) : Anne Capiaux à Monsieur Nicolas Dainville, Bertrand Coquard à Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier à Pierre Bédier, Elodie Sornay à Karl Olive.
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