MISE EN LIGNE LE 26 OCTOBRE 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-1-7129
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 7 octobre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 7 octobre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 21 octobre 2022 POLITIQUE B01 ACCUEIL DES USAGERS ET PILOTAGE DES SOLIDARITÉS COTISATION ANNUELLE 2022 A LA MAISON DES YVELINES LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1115-1, Vu la délibération n° 2007-CG-3-740.1 du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération n° 2019-CD-1-6053.1 du Conseil Départemental du 20 décembre 2019 approuvant le projet de statuts de la Maison des Yvelines et portant désignation des représentants du Département aux instances décisionnelles de la Maison des Yvelines, Vu la délibération n°2021-CD-1-6772.1 du 19 novembre 2021 du Conseil départemental « Rapport d'orientation de la politique « Yvelines, Partenaires du développement » pour la période 2021-2028 », Vu la délibération n° 2022_03 de l’association « la Maison des Yvelines » en date du 20 mai 2022 fixant la contribution annuelle 2022 du Département à un montant de 7 000€, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, Considérant que le Département des Yvelines anime une politique de coopération internationale appelée « Yvelines, Partenaires du développement » depuis 2007 et dont les dernières orientations ont été adoptées par le Conseil départemental le 19 novembre 2021, Considérant que la Maison des Yvelines est une association créée au Sénégal ayant notamment pour objet d’accompagner les collectivités locales et les associations dans la mise en œuvre du développement local et la coopération décentralisée sud-sud et nord-sud, Considérant que le Département adhère à cette association dans le cadre de sa politique de coopération internationale, Considérant que, conformément aux statuts de la Maison des Yvelines, le montant de la cotisation du Département pour l’année 2022 a été déterminé par le Conseil d’administration de la Maison des Yvelines réuni le 20 mai 2022, AR Préfecture du : 25 octobre 2022 N° : 078-227806460-20221021-lmc1134527-DE-1-1
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