REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 17/09/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 30/09/20 Affichage le : 14/10/20 Transmission préfecture le : 13/10/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201009-lmc1115981-DE-1-1 Du : 13/10/20 Délibération exécutoire le : 14/10/20
2020-CP-7290.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 9 octobre 2020
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE MUSÉE DÉPARTEMENTAL MAURICE DENIS EXPOSITION INAUGURALE "MAURICE DENIS, BONHEUR RÊVE" ET RÉOUVERTURE DU SITE
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME JOSÉPHINE KOLLMANNSBERGER ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que le Département souhaite organiser au Musée départemental Maurice Denis une exposition pour célébrer les 40 ans du Musée et les 150 ans de Maurice Denis, pour sa réouverture au public en 2021, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve le principe de l’organisation, au Musée départemental Maurice Denis, de l’exposition intitulée : Maurice Denis, Bonheur rêvé (titre de travail). AR Préfecture du : 13/10/20 N° : 078-227806460-20201009-lmc1115981-DE-1-1
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Approuve l’emprunt à des institutions publiques et à des collectionneurs privés, des œuvres d’art qui seront présentées dans cette exposition et dans d’autres espaces du Musée, selon la liste annexée à la présente délibération (annexe 1). Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental ou son représentant à signer tout document relatif aux œuvres se rapportant à la réouverture du Musée, ainsi que tout autre document se rapportant à l’exécution de la présente délibération, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que les dépenses afférentes à cette manifestation, à savoir 124 800 € (117 700 € en fonctionnement et 7 100 € en investissement) seront imputées au budget annexe du Musée au chapitre 11, articles 60632, 6088,6188, 6231, 6234, 6236,6238 et 6241, au chapitre 21, article 2188, et au chapitre 23, article 2316 et pour les recettes au chapitre 70 articles 7062 et 7088. Autorise la perception des recettes correspondantes issues des droits d’entrée, de la vente du catalogue d’exposition et des produits dérivés au chapitre 70, articles 7062 et 7088 du budget annexe du Musée. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 13/10/20 N° : 078-227806460-20201009-lmc1115981-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 9 octobre 2020
MUSÉE DÉPARTEMENTAL MAURICE DENIS EXPOSITION INAUGURALE "MAURICE DENIS, BONHEUR RÊVE" ET RÉOUVERTURE DU SITE Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (34) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (8) : Marie-Hélène Aubert, Philippe Brillault, Elisabeth Guyard, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Yann Scotte, Elodie Sornay.
AR Préfecture du : 13/10/20 N° : 078-227806460-20201009-lmc1115981-DE-1-1
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