REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 17/09/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 02/10/20 Affichage le : 20/10/20 Transmission préfecture le : 20/10/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201016-lmc1116400-DE-1-1 Du : 20/10/20 Délibération exécutoire le : 20/10/20
2020-CD-1-6221.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 16 octobre 2020
POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE CONVENTION D'AIDE D'URGENCE AVEC LE BUREAU TECHNIQUE DES VILLES LIBANAISES EN FAVEUR DES MUNICIPALITÉS LIBANAISES
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1115-1, Vu la délibération n° 2015-CD-5169.1 du 27 novembre 2015 du Conseil départemental « Yvelines, partenaires du développement – orientations 2015-2020 » et le rapport d’orientation qui lui est annexé, Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, Considérant que depuis 2016, le Département des Yvelines et Cités Unies Liban/BTVL conduisent une coopération décentralisée, Considérant que depuis la fin de l’année 2019, le Liban traverse une profonde crise politique et institutionnelle, mais aussi économique et financière, dont les conséquences, notamment sociales et
AR Préfecture du : 20/10/20 N° : 078-227806460-20201016-lmc1116400-DE-1-1
2020-CD-1-6221.1 : 1/3