REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 17/09/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 02/10/20 Affichage le : 20/10/20 Transmission préfecture le : 20/10/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201016-lmc1116400-DE-1-1 Du : 20/10/20 Délibération exécutoire le : 20/10/20
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 16 octobre 2020
POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE CONVENTION D'AIDE D'URGENCE AVEC LE BUREAU TECHNIQUE DES VILLES LIBANAISES EN FAVEUR DES MUNICIPALITÉS LIBANAISES
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1115-1, Vu la délibération n° 2015-CD-5169.1 du 27 novembre 2015 du Conseil départemental « Yvelines, partenaires du développement – orientations 2015-2020 » et le rapport d’orientation qui lui est annexé, Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, Considérant que depuis 2016, le Département des Yvelines et Cités Unies Liban/BTVL conduisent une coopération décentralisée, Considérant que depuis la fin de l’année 2019, le Liban traverse une profonde crise politique et institutionnelle, mais aussi économique et financière, dont les conséquences, notamment sociales et
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humanitaires, n’ont pas épargné les municipalités libanaises et sont, au contraire, renforcées par les crises du Covid et de l’explosion d’août 2020. Considérant que l’aide financière apportée à Cités Unies Liban/BTVL lui permettrait de soutenir davantage les municipalités libanaises très durement touchées par les crises qui se succèdent depuis plusieurs années et s’accélèrent depuis quelques mois. Considérant qu’il apparait nécessaire d’apporter son aide financière à Cités Unies Liban/BTVL et d’approuver en conséquence le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 25 000 euros. APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 25 000 € à Cités Unies Liban/BTVL. Approuve les termes de la convention de partenariat 2020-1 avec Cités Unies Liban/BTVL annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer la convention de partenariat 2020-1 avec Cités Unies Liban/BTVL annexée à la présente délibération, et ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que la subvention sera inscrite au chapitre 65, article 6574 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONVENTION D'AIDE D'URGENCE AVEC LE BUREAU TECHNIQUE DES VILLES LIBANAISES EN FAVEUR DES MUNICIPALITÉS LIBANAISES Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas DAINVILLE Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (41) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absent excusé (1) : Olivier De la Faire. Procurations (4) : Anne Capiaux à Monsieur Nicolas Dainville, Bertrand Coquard à Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier à Pierre Bédier, Elodie Sornay à Karl Olive.
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