REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 17/09/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 30/09/20 Affichage le : 14/10/20 Transmission préfecture le : 13/10/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201009-lmc1116580-DE-1-1 Du : 13/10/20 Délibération exécutoire le : 14/10/20
2020-CP-7359.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 9 octobre 2020
POLITIQUE D03 MOYENS DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES DE VÉHICULES DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DU PARC AUTOMOBILE DU DÉPARTEMENT
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M GUY MULLER ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du commerce et notamment les articles L.321-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente,
Vu la liste des véhicules de tourisme utilitaires et fourgons proposés à la vente annexée à la présente délibération,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Considérant que dans le cadre du renouvellement des véhicules du Département, il convient de proposer à la vente les véhicules les plus anciens et polluants du Département,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Autorise la vente aux enchères publiques de 80 véhicules de tourisme utilitaires et fourgons conformément à l’annexe jointe à la présente délibération, pour un montant global minimum estimé à 384 000€.
AR Préfecture du : 13/10/20 N° : 078-227806460-20201009-lmc1116580-DE-1-1
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