REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 17/09/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 30/09/20 Affichage le : 14/10/20 Transmission préfecture le : 13/10/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20201009-lmc1115450-DE-1-1 Du : 13/10/20 Délibération exécutoire le : 14/10/20
2020-CP-7282.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 9 octobre 2020
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LE DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ET LE DÉPARTEMENT DES YVELINES, AFIN DE CONCLURE DES ACCORDS-CADRES RELATIFS A LA NUMÉRISATION DE DOCUMENTS D'ARCHIVES ET PATRIMONIAUX.
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME JOSÉPHINE KOLLMANNSBERGER ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L2113-6 à 2113-8 du Code de la commande publique, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes entre le Département des Hauts-deSeine et le Département des Yvelines pour la passation d’accords-cadres à bons de commande mutualisés relatifs aux prestations de numérisation de documents d’archives et patrimoniaux ci-annexé, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que dans le cadre de sa politique de rationalisation des achats, d’une part, et dans le cadre de la coopération renforcée avec le Département des Hauts-de-Seine, d’autre part, ce groupement de commandes permet au Département des Yvelines d’améliorer la performance économique de la commande publique, AR Préfecture du : 13/10/20 N° : 078-227806460-20201009-lmc1115450-DE-1-1
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