MISE EN LIGNE LE 26 OCTOBRE 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-1-7164
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 7 octobre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 7 octobre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 21 octobre 2022 POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE Modification des nominations au sein de la régie à simple autonomie financière du parc de stationnement de l'avenue de Saint-Cloud à Versailles LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3211-1, et L. 1412-2 et suivants, Vu la délibération n°2022-CD-1-7082-1 du Conseil départemental du 24 juin 2022 relative à la création de la régie dotée de la seule autonomie financière chargée de l’exploitation du parking de l’avenue de Saint-Cloud à Versailles, Vu les statuts de régie dotée de la seule autonomie financière chargée de l’exploitation du parking de l’avenue de Saint-Cloud à Versailles, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission finances et des affaires européennes et générales entendue, Considérant la démission de Madame Céline MAURIZE en qualité de Directrice de la régie dotée de la seule autonomie financière chargée de l’exploitation du parking de l’avenue de Saint-Cloud à Versailles, Considérant la proposition du Président du Conseil départemental de désigner Monsieur Thierry QUEMENEUR en qualité de Directeur de ladite régie, Considérant la démission de Monsieur Benoit GARS au poste de membre du Conseil d’exploitation de la régie dotée de la seule autonomie financière chargée de l’exploitation du parking de l’avenue de Saint-Cloud à Versailles, Considérant la proposition du Président du Conseil départemental de désigner Madame Céline MAURIZE en tant que membre du Conseil d’exploitation de ladite régie, APRES EN AVOIR DELIBERE Prend acte de la fin de fonctions de Madame Céline MAURIZE en qualité de Directrice de la régie dotée de la seule autonomie financière chargée de l’exploitation du parking de l’avenue de Saint-Cloud à Versailles.
AR Préfecture du : 25 octobre 2022 N° : 078-227806460-20221021-lmc1134809-DE-1-1
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Désigne Monsieur Thierry QUEMENEUR en qualité de Directeur de ladite régie. Précise que cette nomination donnera lieu à un arrêté du Président du Conseil départemental. Prend acte de la démission de Monsieur Benoit GARS au poste de membre du Conseil d’exploitation de la régie dotée de la seule autonomie financière chargée de l’exploitation du parking de l’avenue de Saint-Cloud à Versailles, Désigne Madame Céline MAURIZE en qualité de membre du Conseil d’exploitation de ladite régie pour la durée du mandat restant à courir. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 25 octobre 2022 N° : 078-227806460-20221021-lmc1134809-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 21 octobre 2022 Modification des nominations au sein de la régie à simple autonomie financière du parc de stationnement de l'avenue de Saint-Cloud à Versailles Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations : Sonia Brau à Philippe Benassaya, Julien Chambon à Nicole Bristol, Richard Delepierre à Sylvie D'Esteve, Clarisse Demont à Geoffroy Bax de Keating, Grégory Garestier à Alexandra Rosetti, JeanFrançois Raynal à Laurent Richard.
Affichage le : 25 octobre 2022 Transmission préfecture le : 25 octobre 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20221021-lmc1134809-DE-1-1 Du : 25 octobre 2022 Délibération exécutoire le : 25 octobre 2022
AR Préfecture du : 25 octobre 2022 N° : 078-227806460-20221021-lmc1134809-DE-1-1
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