REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 28/12/17 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 12/01/18 Affichage le : 02/02/18 Transmission préfecture le : 01/02/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180126-lmc1101206-DE-1-1 Du : 01/02/18 Délibération exécutoire le : 02/02/18
2018-CD-4-5717.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 26 janvier 2018
POLITIQUE B02 PERSONNES ÂGÉES CONVENTIONNEMENT POUR LA MODERNISATION ET LA PROFESSIONNALISATION DES SERVICES A DOMICILE ET L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES ÉLOIGNÉES DE L'EMPLOI DES YVELINES
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL Vu le Code général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ; Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ; Vu la délibération 2010-CG-4-2685.1 du Conseil général lors de la séance du 28 mai 2010 adoptant le schéma d’organisation sociale et médico-sociale du département des Yvelines ; Vu la délibération 2014-CG-4-4701.1 du Conseil général lors de la séance du 18 décembre 2014 portant sur la création d’un Groupement d’intérêt public Agence départementale d’insertion des Yvelines, dénommé ActivitY’ et adhésion du Département ; Vu la délibération 2016-CD-4-5234.1 du Conseil départemental lors de la séance du 22 janvier 2016 portant sur le programme départemental d’insertion 2016-2017 ;
AR Préfecture du : 01/02/18 N° : 078-227806460-20180126-lmc1101206-DE-1-1
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